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Energie et Climat :Quel rôle pour les

collectivités ?

CAUE 43 - Le Puy en Velay 30 avril 2009

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AMORCE

• 510 adhérents : 360 collectivités (regroupant 55 millionsd’habitants) ; 150 entreprises

2 Régions ; 23 CG ; 150 synd. intercom. (dont 13 SE) ; 50 CA & CC ;

13 CU ; 45 villes

3 domaines d’actions :

• La gestion de l’énergie par les collectivités

• Les réseaux de chaleur

• La gestion des déchets par les collectivités

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Objectifs de l’association

• Echanger les connaissances et les expériences entreles membres afin que chacun dispose des informationsles plus récentes et les plus pertinentes pour gérer lesdéchets et l'énergie sur son territoire

• Proposer aux décideurs européens et nationaux desréformes qui améliorent les conditions économiques etjuridiques de gestion de l’énergie, des réseaux dechaleur et des déchets par les collectivités territoriales

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Programme de l’intervention

1. Pourquoi les collectivités doivent s’impliquer sur lesquestions d’énergie

2. Les évolutions législatives : vers une décentralisationde l’énergie ?

3. La collectivité consomme de l’énergie

4. La collectivité produit de l’énergie

5. La collectivité distribue de l’énergie

6. Sensibilisation & incitation

7. Organisation de la lutte contre le changementclimatique

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L’ESSENTIEL

Guide « l’Elu, l’Energie et le Climat »

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Pourquoi se préoccuper d’énergiedans les collectivités ?

• Le défi du changementclimatique

• L’énergie rare et chère

• L’engagementinternational

• Les objectifs nationauxambitieux :

• retrouver en 2012 leniveau d’émissions deGES de 1990 (soit 10% / tendanciel)

• facteur 4 à 2050

• 3 x 20 (Europe)

Ce ne sont pas les objectifs et

accords internationaux qui font

baisser les émissions de GES :

ce sont les actions organisées

localement

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L’organisation locale indispensable :rôle des collectivités

• Consommation sur le patrimoine et par les services

• Autorités concédantes, organisatrices du service public dedistribution de l’énergie. Garantes de l’accès à tous del’énergie

• Emissions futures de GES sur leur territoire dépendent deschoix d’aujourd’hui (bâtiment, urbanisme, transport)

• Evolutions législatives leur redonnent un pouvoir potentiel

• La prise de conscience actuelle favorise les indispensableschangements dans les modes de consommer et produirel’énergie

Les élus sont bien placés pour animer et piloter la mise

en œuvre locale de ce changement

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D’autres raisons de s’occuper d’énergie dans les collectivités

• Maîtrise budgétaire

• Amélioration de la qualité de l’air

• Développement économique et création d’emplois

• Lutte contre la précarité énergétique

• Exemplarité

Pour toutes ces raisons, la lutte contre le changement

climatique ne doit pas être vue comme une contrainte

mais comme l’opportunité de définir des objectifs

partagés par les acteurs pour développer le territoire et

améliorer les conditions de vie de chacun.

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Les évolutions législatives

• Compétence aux communes pour organiser lesservices publics locaux, dont distribution gaz &électricité : 5 avril 1884

• Le mode de gestion principal est la concession, lacommune est l’autorité concédante : 15 juin 1906

• 8 avril 1946 : création de EDF et GDF ;nationalisation transport ; production et distribution.Des régies & SEM subsistent

• Ouverture des marchés de l’énergie : 19 décembre1996 (UE)

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• 10 février 2000 : définition du service public del’électricité ; fin du monopole de production d’EDF ;transport et distribution restent dans le monopole ;création de la CRE ; ré affirmation du rôle descollectivités

• 3 Janvier 2003 ; 9 août 2004 ; 7 déc. 2006 :gaz & SP énergie ; application ouverture des marchés

Les évolutions législatives

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• 13 juillet 2005 : Loi Pope

Définit la stratégie énergétique (indépendance et sécuritéd’approvisionnement ; prix ; préservation santé etenvironnement, lutte contre l’effet de serre ; cohésion socialeet territoriale)

4 axes :

• MDE (CEE, compétence soutien actions MDE, DPE, étudefaisabilité multi-énergie, obligation MDE/com ’...)

• diversification : EPR, EnR (10% à 2010 ; 21% pour élect.)

• recherche

• transport stockage

& Rappel du rôle important des collectivités (annexe 1)

Les évolutions législatives

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• Confirmation et renforcement des objectifs :

facteur 4 ; - 20% GES à 2020 ; 23% d’EnR (17 à 37 MTep) ;- 38% consommation bâtiments existants

• De nouvelles obligations et quelques nouveaux outilspour les collectivités :

• BBC dès 2010

• Etude RC obligatoire pour les ZAC ; classement simplifié

• Documents d ’urbanisme : réduction de la consommationd ’espace ; réduction des besoins de déplacement ; possibilitéd ’imposer des niveaux > RT ; renforcement bonus Cos

• CEE : un outil affaibli ?

• Eolien : on freine ?

Grenelle 1, 2, 3...

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Grenelle 2

• Schéma régional du climat, de l ’air et de l ’énergie :élaboré conjointement par le préfet et le président du CR, enconcertation avec les départements, les groupements decommunes, et le gestionnaire du réseau public de transportd'électricité

• bilan des émissions GES obligatoire à partir 2011 pour :les régions, les départements, les communautés urbaines, lescommunautés d’agglomérations et les communes oucommunautés de communes de plus de 50 000 habitants.

• plan climat territorial doit avoir été adopté d’ici le 31décembre 2012, en concertation avec l’ensemble des acteurspar : idem (régions si non intégré dans le schéma régional)

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Évolution de la consommation et de la dépensed ’énergie des communes françaises

(uniquement patrimoine géré en direct)

En 2005 :

Consommationd’énergie finale :31 TWh

Dépenses :2,2 Mds !

35 ! / habitant

Source : enquête nationale quinquennale ADEME-AITF-EDF-GDFÉnergie et patrimoine communal, 2005

par habitant

509503

493481

La collectivité consommede l’énergie

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La dépense d’énergie d’une communesur son patrimoine représenteen moyenne 8 % du budget de fonctionnement hors masse salariale

Carburants 7 %

Éclairage public 18 %

Bâtiments 75 %

et concernesurtout les bâtiments

La collectivité consommede l’énergie

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Source : enquête « énergie & patrimoine

communal » - ADEME-AITF 2005

en kWh

Consommation moyennepar types de bâtiments

année 2005 (climat normal)

en Euros

Ecoles 32%

17%

piscines 6%

6%

Ecoles 32%

17%

piscines 6%

Augmentation des dépenses de 19% entre 2000 et 2005 (pour 6% d’augmentation des consommations)

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La collectivité consomme de l’énergie :La gestion de l’existant

• Connaître sa consommation : état des lieux des contrats ;principaux postes, pour quels usages ?

• Identifier les anomalies (tarification ; ratios !/m2, !/km…)

• Suivi en interne ou mutualisé (Conseiller en énergie Partagé :intercommunalité, PNR, ALE…) - tableau de bord

• Economies payent largement la ressource humaine nécessaire(ex. Lorient au bout de 20 ans : 50% économies soit 1,2 M!/an ; 9 personnes -300 k! ; augmentation de 50% du volume chauffé)

Intervenant(s) : profil technique, gestionnaire, pédagogue

1 temps plein pour 10 000 habitants

Rappel : affichage DPE obligatoire / ERP

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• A partir de l’état des lieux (ou diagnostic) : identification desactions et hiérarchisation pour élaborer un programme (sansoublier les utilisateurs)

• Travaux rentables immédiatement (TRB < 3 ans voire 1 an) :

• réglages ; programmation• LBC• veilles ; sensibilisation• certaines isolations…

• Travaux aux effets durables :

• isolations, protection solaire,

• remplacement de matériels (chaudière : anticiper, après isolation,poss. achat groupé)

La collectivité consomme de l’énergie :Améliorer l’existant

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Construire des bâtiments de qualité

• Construire « pas cher » revient cher : lecoût global, avec prise en compte del’augmentation du prix des énergies

• RT 2005 : le minimum, à contrôler ;anticiper vers le niveau BBC

• Attention : HQE <> HPE

exigences à prévoir le plus

en amont possible dans

un projet (neuf & réhabilitation)

(Guide AMORCE : l ’élu et la performance

énergétique des bâtiments)

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La collectivité produit del’énergie : les EnR

• le bois :

• petites installations pour un ouplusieurs bâtiments ou sur réseaude chaleur auxquels se raccordentles bâtiments gros consommateurs

• pertinent en coût global par rapportaux énergies fossiles (& aides Ademe, Régions, Europe…)

• neutre en CO2

• générateur d’activité locale

• L’état des lieux des consommations par bâtiment permet

aussi de définir quelles sont les énergies renouvelables les

plus adaptées à valoriser sur le patrimoine

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• le solaire : thermique & photovoltaïque

• Thermique : surtout ECS pour lesbâtiments. A privilégier en cas de besoinsd’eau chaude sur le site (toute l’année ouété) - 1ère application : piscines.

• Photovoltaïque : utilisable presquepartout ; rentable grâce aux tarifs d’achat(injection de la production sur le réseau).La filière qui se développe le plus. Offresavec financement.

Garder une vision globale pour un projet cohérent : pas

de chauffage électrique avec du photovoltaïque ; pas de

solaire thermique sur un réseau de chaleur EnR ou de

récupération. Des usages performants maximisent le

taux de couverture (exemplarité).

La collectivité produit del’énergie : les EnR

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La collectivité produit del’énergie : les EnR

• l’éolien : accompagnement du développement sur le territoire :

• Atlas éolien (généralement départemental) quicroise les données de vent avec l’ensembledes contraintes et enjeux du territoire

• Sert de base à la définition des ZDE (arrêtépréfectoral) : les communautés de communes sontsouvent la bonne échelle pour en définir les contours

• Initiatives locales pour le montage d’une ZDE

• Portage du projet par la collectivité, financementlocal (Régie, SEM) et citoyen (Coopératives)

• Tarif d’achat dégressif pour une bonne répartition géographique (--> 25% de la puissance garantie en moyenne à l’échelle du pays).

• 1/4 de l’objectif EnR à 2020 - Développement freiné par lesévolutions réglementaires successives.

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La collectivité produit de l’énergie

• la petite hydroélectricité :

• Potentiel de développementen réhabilitation de sites

• 5000 à 6000 heures/ancontre 2500 en éolien et1000 en solaire photovoltaïque

• rentabilité fonction de la distance au réseau -reste difficile en dessous de 50 kW

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La collectivité produit de l’énergie

• Valorisation énergétique des déchets :

• Après prévention & recyclage

• les déchets de 7 familles permettent de chaufferune famille

• les déchets de 10 familles permettent de produire del’électricité pour une famille

• valorisation plutôt en électricité (manque de besoins dechaleur à proximité)

• France : 1,1 Mtep valorisé (potentiel 5 Mtep)

• biogaz : pertinent sur des projets locaux, son essorpassera par l’injection au réseau GDF

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La collectivité distribue de l’énergie

• Distribution d’électricité : compétence généralement

déléguée à un syndicat d’énergie (anciennement d’électrification)

optimisation des dépenses par la MDE et les EnR :

• la maîtrise de l’énergie permetd’éviter des renforcements coûteuxpour peu d’abonnés

• la production autonome en siteisolé par une énergie renouvelablepermet d’éviter des extensionscoûteuses alimentant peu d’abonnés

• une enveloppe spécifique du FACE est dédiée à ces projets

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La collectivité distribue de l’énergie

• Distribution de chaleur : les réseaux de chaleur

• Mis en place initialement parles villes ; gérés en DSP.Développement à organiser àl’échelle de l’agglomération

• Intercommunalité peut prendrela compétence création d’un RC

• Petits réseaux de chaleurbois se développent en zones rurales

• Vecteurs de développement des énergies renouvelablesthermiques (bois, déchets, géothermie profonde) : substitutiondes énergies fossiles plus aisée que bâtiment par bâtiment ;meilleurs rendements et niveaux d’exigences sur les fumées.

• Une tarification incitative peut permettre de favoriser la MDE

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Sensibilisation et incitation

• Construction neuve :

• Information générale (brochures) en amontdes demandes de permis de construire ;renvoi vers Espace info énergie (EIE)

• EIE : au niveau de intercommunalité et/oudu département

• Bonification du Cos

• Scot et Plu peuvent faciliter ledéveloppement des énergies renouvelables(voire imposer --> Grenelle 2)

• ZAC : exigences dans les cahiers descharges de session de terrain (sans attendreGrenelle 2)

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• Amélioration de l’existant :

• Incitations financières pour l’isolation, lesolaire, le bois… généralement Région (+ Etat)et fournisseurs d’énergie via les CEE :coordination à mener pour une meilleureefficacité des aides de chacun. L’idéal : leguichet unique (visibilité, clarté)

• Opérations programmées d’améliorationthermique du bâtiment ; l ’échelle d ’uneagglomération, d’une ou plusieurscommunautés de communes, permet un bonaccompagnement des particuliers

• EIE ; Durée visible des dispositifs permetaux entreprises de mieux s’impliquer(montée en puissance ; en compétence)

Sensibilisation et incitation

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La lutte contre le changementclimatique

• Le bilan des émissions de GES : approche patrimoine &territoire

• Echelle communale généralement peu adaptée pour définirdes actions territoriales. Mais relais indispensable.

• Outil de sensibilisation et d’aide à la décision : hiérarchiserles actions pour bâtir un Plan climat énergie et territoire(PCET) ambitieux mais cohérent et réaliste (rapportcoût/bénéfice par action)

• Le partage du diagnostic est essentiel pour la coordinationet la complémentarité des actions entre les niveaux decollectivités

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• Le plan climat-énergie territorrial ne doit pas être rajouté àune politique existante : il implique de repenser la politique dela collectivité dans toutes ses compétences : bâtiment,énergie, urbanisme… : l’activité de chaque service a un impact ;chaque décision structurante pour le territoire a un impact de longterme

• Le portage dans la durée par les élus est indispensable pourque les résultats du plan soient à la hauteur des enjeux. Lesignal donné est fédérateur, il facilite et encourage le travaildes équipes en interne et avec les partenaires extérieurs

La lutte contre le changementclimatique

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Conclusion : les élémentsessentiels

• Un élu & un technicien en charge de l’énergie danschaque commune, avec un budget

• L’élu doit avoir une vision transversale : énergie /bâtiment / urbanisme…

• Des moyens mutualisés au niveau del’intercommunalité : personnel(s) compétent(s) avecune culture scientifique de l’énergie, un bon sens ducontact, pédagogue (+ travail en réseau)

• Un interlocuteur énergie identifié dans chaquecommune

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• Des économies financières réelles à réaliser

• Connaître ses besoins ; hiérarchiser les priorités :

• sobriété - efficacité - renouvelable

• prendre du recul face aux arguments « verts » desfournisseurs : cela correspond-il aux besoins ? Est-cebien la priorité ?

• L’exemplarité apporte crédibilité et légitimité à fédérer lesacteurs du territoire sur un programme d’actions partagés

Se méfier des A priori (& arguments lapidaires…),

des Amalgames et des Alibis

Conclusion

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Merci de votre attention

Emmanuel Goy

AMORCE

04 72 74 09 77

egoy@amorce.asso.fr