Encyclopedie Des Paradis Fiscaux 2eme Edition

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    17-Aug-2015
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Dans ce livre, vous trouverez tout ce qui concerne les divers paradis fiscaux et les utilisations qui peuvent en être faite.

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1 Leprsentouvragerelatedefaonprciselensembledescaractristiques juridiquesettechniquesserapportantaumodedefonctionnementdunesocit enregistredansunejuridiction,soitfiscalitprivilgie,soitdansuntatne disposant pas de rgime fiscal avantageux, aux quatre coins de la plante. Il a t ralis dans sa premire dition par Monsieur Rocaspana Manuel, titulaire dun doctorat en droit auprs de Trinity University, puis dans sa version actuelle en collaboration avec Mademoiselle Priscille Collet, juriste dentreprise, titulaire dun Mastre spcialis en droit et management international. Sbastien Michetti a,quantlui,participlardactionconcernantlapartielieauxbanques offshore. Danslespremierschapitreslesauteursabordentlesmcanismesfiscauxayant coursdansdenombreuxtatsainsiquelesdiversaspectsducommerce internationalautraversdesrseauxfinanciers.Deuxnouveauxchapitressont venusagrmentscetouvrage,unconcernantluniversbancaireoffshoreainsi quun autre traitant de lactualit et de lvolution juridique des paradis fiscaux. Danslasecondepartie,desfichestechniquessontdressespaysparpays synthtisantuniformmentdenombreusesdonnesayanttraitlenregistrement etlafiscalitpratiquedanscestats.Strategialisatlepremiercabinet synthtiserlesinformationssouscetteformelesrendantpluspratiques rechercherpourlelecteurquilsoitnoviceouprofessionneldusecteurcequia valu cette deuxime dition le titre de dictionnaire encyclopdique. Cetteencyclopdieestuneminedinformationspourlesprofessionnelsdudroit ainsi que pour les chefs dentreprise souhaitant sorienter vers une implantation ltranger.Ilaputreralisaprsplusieursannesderechercheset dexprienceconcernantlesjuridictionsfiscalitprivilgiequi,daprsles auteurs, ont encore de beaux jours venir. Le lecteur pourra entreprendre durant toutleparcoursdecetouvrageunvoyagevirtueldanslemondedelahaute finance internationale et en apprhender tous ses secrets. Pourtouteinformationcomplmentairecetouvragevouspouvezcontacter notre quipe ladresse email suivante : strategialis@gmail.com

2 ENCYCLOPEDIE DES PARADIS FISCAUX Strategialis 3 SOMMAIRE Introduction 1.La communaut europenne face aux paradis fiscaux Fiscalit des personnes physiques en Europe 2.Le contrle fiscal Les dix lments dclencheurs dun contrle fiscal Droulement dun contrle fiscal (droits et obligations) Les redressements les plus classiques La charte du contribuable Les irrgularits de procdure 3.Les mcanismes du commerce international Les traits fiscaux Le contrat et les incoterms Le transit des marchandises La TVA intra communautaire et le ddouanement Les instruments de paiement internationaux Les virements et transferts de fonds ltranger Le crdit documentaire 4.Incorporation de banques offshore et ouverture de comptes Banques internationales et secret bancaire Les prjugs face aux paradis fiscaux Mcanismes des banques offshore Incorporation dune banque Anguilla Incorporation dune banque aux Bahamas Incorporation dune banque aux Iles Cayman Incorporation dune banque aux Iles Cook Incorporation dune banque Nauru Incorporation dune banque Saint Vincent et les Grenadines Incorporation dune banque Vanuatu Ouverture de comptes bancaires au Panama Ouverture de comptes bancaires en Suisse Ouverture de comptes bancaires aux Iles Cayman Ouverture de comptes bancaires au Luxembourg Ouverture de comptes bancaires au Costa Rica 4 5.Les escroqueries aux paradis fiscaux Les contrats ptroliers fantmes Le faux crdit ou le shadow mortgage Loncle dAmrique 6.Les techniques illgales et immorales de transferts des avoirs vers ltranger Les touristes japonais lavent plus blanc La parodie de justice ou faux procs La spculation artificielle immobilire Hawala Bank Simulation de gains dans les casinos La vente aux enchres organise La banque avec passage Le mandataire de recouvrement sandwich 7.Les mesures anti-vasion et divers textes juridiques Article 1649 Article 238 A Article 209 B Article 155 Article 155 A Articles 990 D et 990 E Article 57 Articles L 114 et L 114 A Article L 13 B Article CE du 27 juillet 1988 n Article L 64 A et B Article 123 bis 8.Larsenal rpressif juridique ltranger 9.Montages juridiques et cas concrets dutilisation des paradis fiscaux

Principes de fonctionnement dune socit offshore Le Trust Murdoch chappe au fisc La Suisse, bonheur des personnes physiques Le Holding La protection juridique absolue Les entreprises amricaines et les Foreign Sale Corporations Les pavillons de complaisance 5 Lanonymat bancaire Le commissionnement : source de clientle Les paradis fiscaux quasi-invisibles Les prix de transfert et socits crans La socit commerciale Curaao Promotion immobilire en Grande Bretagne Droit de licence Les consultants et fournisseurs de services Proprit intellectuelle Le commerce par internet 10. Newsletters : Lenvironnement offshore Compagnies dassurances et uvres dart Sude : un paradis fiscal pour les entreprises ? Quelle prennit pour la fiscalit privilgie estonienne ? Gibraltar enfin reconnu Les transactions intra-communautaires au Royaume-Uni Alerte offshore : les banques du Montenegro en question Guernsey, Alderney et Sark rglementation des fiducies Lenregistrement de navires et de vaisseaux Le gouvernement ferme 17 banques offshore Granada Nevada Corporation ou LLC Rglementation pour les prestataires de services dIle de Man Le Snat amricain introduit une loi concernant le blanchiment dargent Luxembourg : tradition et innovation dans le secteur bancaire Iles paradisiaques et compagnies dassurance La GBL1 lIle Maurice Situation Jebel Ali Statut fiscal Singapour La Belgique est-elle un paradis fiscal ? Les volutions du GAFI SHOREX, rendez-vous de la planification fiscale internationale Limposition de revenus immobiliers de source franaise au Luxembourg 11. Fusions transnationales 12. Les pays fiscalit privilgie Afrique du Sud Alderney Andorre Angleterre Anguilla Anjouan Antigua Aruba Bahamas 6 Bahren Barbade Blize Bermudes Brunei Campione Canada Canaries Cayman Chypre Cook Costa Rica Curaao Danemark Delaware Dominique Etats Arabes Unis Estonie Gibraltar Guernsey Hong Kong Hongrie Ile de Man Iles Marshall Ile Maurice Iles Vierges Britannique Irlande Isral Jersey Labuan Liban Liberia Liechtenstein Luxembourg Madre Malte Montserrat Nauru Nevis & St Kitts Niue Numari Panama Puerto Rico St Lucie St Vincent & Les Grenadines Samoa Seychelles Singapour Suisse Tunisie 7 Turks & Caicos Uruguay Vanatu 13. Conclusion 14. Lexique 8 Introduction Pourquoi une encyclopdie des paradis fiscaux alors que de nombreux livres ontdjtcrits,soitpardesavocatsinternationauxrelsspcialistesdansle domaine,soitpardepseudoconsultantsplagiantetrecoupantdesinformations glanesleplussouventauprsdesourcespeufiablesvoireobscures ?Tout simplement,ilnousparuimportantdefairedcouvrirauxlecteurs,non seulementlestatsdits fiscalit privilgie reprsentant pour le plus grand nombreunmytheainsiquetoutlemicrocosmegravitantautour.Nous aborderonsgalementledlicatsujetducontrlefiscalettouslesvicesde procdure pouvant permettre de le djouer. Nous traiterons aussi de limportance desoprationsbancairesdecommerceinternationalsanslesquelleslesplaces offshore ne susciteraient que trs peu dintrt. LecabinetStrategialis.,auteuretditeurdecetouvrage,estspcialisdans limplantationainsiquedanslenregistrementdesocitsltrangersurtoutes lespartiesduglobe.Sesquipessontconstituesderelsspcialistesenla matireetsaconnaissancedansledomaine,aprslincorporationdeplusieurs milliersdesocits,luipermetdeseprvaloirduneexpriencepointuedansle secteur de lingnierie financire. Contrairement aux autres livres dj publis traitant le sujet, nous avons souhait vivementdvelopperlespartiesjuridiquesetfiscalescontrariodesautres auteursquisemblentfairecroire au lecteur, que dans le cas o il serait amen constitueruneentreprisedansunparadisfiscal,unvoyagedagrment simposeraitaubordduneplagebordedepalmiers.Eneffetlestechniques marketing usites par leur diteur semblent sorienter telles certaines maisons de production de cassette vido (de mauvais got) utilisant une belle jaquette afin de plagierunfilmconnu.Aussivouscomprendrezpourquoilesdonnes gographiques ou historiques des tats permettant de pratiquer des montages dits offshore sont rduites au maximum dans le but que la qualit de linformation ne soit dgrade par des lments priphriques reprsentant que peu dintrt. Que sont rellement les paradis fiscaux ? Auxpeursdeserpter,cenesontnideslotsparadisiaques,nidescentresde blanchiment dargent sale mais bien souvent des micro tats ayant choisi de faire bnficiersoitunepersonnephysiquesoitunepersonnemoraledunefiscalit rduite ou quasi nulle. Peut-on senrichir en utilisant en toute lgalit les paradis fiscaux vitant ainsi impts et taxes ? Est-il possible de sauver une entreprise en difficultgrceuneoptimisationdesafiscalit ?Nousessayeronsaveccet ouvragedapporterunerponseconcrteetviableconcernanttoutesles interrogations que le chef dentreprise est mme de se poser. 9 1.La communaut europenne face aux paradis fiscaux 10 La politique mene par lensemble des pays de lUnion Europenne lencontre des paradis fiscaux semble relativement ambigu. En effet aux portes de la CEE onpeutrecensermoulttats,dontlafiscalitauregarddeladministration franaiseestconsidrecommeprivilgie, rattachs aux pays membres par des liens traditionnels ou tatiques. Nous pouvons citer titre dexemple lensemble deslesanglonormandes(Jersey,Guernesey,IledeManetc)quiestli directementlaGrandeBretagne.LaFrancenchappepaselleaussicettat defaits ;laprincipautdeMonacopossdeunefiscalittrsattractive concernant les rsidents trangers. Quant certains autres pays, comme le Lichtenstein, ils utilisent un ensemble de conventionsouprotocolespasssavecdestatslimitrophes,telquelAutriche. On peut donc constater que lUnion Europenne fait preuve soi