EMP CIOME – 11 au 13 octobre 2011 NDjaména - Tchad 1F Socio-économie.

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CIOME – 11 au 13 octobre 2011N’Djaména - Tchad

1F

Socio-économie

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Socio-économieI. Consultation et communication

II. Plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres (LUMAP)

III. Statut d’utilisation foncière

IV. Réduction de l’impact sur l’occupation des terres et remise en état

V. Réinstallation, formation non agricole et formation en techniques d'agriculture améliorée

VI. Compensation communautaire

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Tenue de 164 réunions publiques de sensibilisation

• 14 696 personnes ont assisté à ces réunions

Thèmes centraux :• Campagne de sensibilisation au vol

et au sabotage dans les installations du Projet

• Paludisme et VIH/SIDA• Thèmes récurrents en matière de

sécurité :– Sécurité routière– Salubrité de l’eau dans la

zone d’emprunt de terre– Emplacements de puits en

voie de construction

I - Consultation et communication 2010

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4F

Après quatre ans d’efforts intensifs, le programme du Plan d’action de l’atténuation de

l’occupation des terres a atteint tous les objectifs initialement établis lors de sa création sous forme d’initiative de résolution des problèmes.

Durant cette période : Plus de 3 000 ménages, 15 000 personnes et 30 000 terrains ont fait l’objet d’une enquête pour fournir les informations nécessaires à l’effort de recensement associé à une des études de recensement socio-économique ménage par ménage les plus détaillées jamais entreprises en Afrique.

• La superficie occupée par le Projet a été maintenue à un niveau constant durant une période où il fallait avoir de nouvelles terres pour développer plusieurs centaines de puits supplémentaires nécessaires à la mise en valeur des ressources pétrolières du Tchad.

• Les options de restauration du niveau de vie, qui font partie du programme de réinstallation des ménages du Projet, ont été améliorées village par village pour s’adapter aux ménages individuels. Un contrôle de suivi montre un taux de succès élevé du maintien du niveau de vie pour les fermes qui approche 90 % pendant les deux dernières années.

• Un programme de compensation communautaire supplémentaire, mis en œuvre au moyen d’un processus de consultation intensive des communautés, a permis de réaliser un grand nombre de nouveaux projets de micro-développement, tels que des puits d’eau, des moulins à farine, des salles communautaires et des écoles.

• Le manuel de gestion foncière du Projet a été mis à jour pour incorporer les leçons tirées du programme LUMAP dans les opérations du Projet en cours.

II – Plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres (LUMAP)

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5F

Identification et évaluation

• Pour avoir ces informations à disposition, on utilise une technologie de système

d’information géographique des plus perfectionnées ainsi qu’une base de

données relationnelle.

• Les enquêtes ont fourni des informations primordiales sur l’impact réel de

l’occupation des terres par le Projet. L’analyse des données indique clairement

que les villages eux-mêmes n’ont pas été sérieusement affectés.

• 75 % des ménages villageois ont cédé des terres au projet pétrolier.

• Sur les 75 % de ménages qui ont cédé leurs terres au projet pétrolier, seuls 10 %

d’entre eux ont subi un impact négatif sur le plan de la viabilité agricole.

• Un grand nombre des ménages affectés étaient à risque avant même

l’occupation des terres par le Projet.

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6F

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Vue d’ensemble des études sur l'occupation des terres des villages achevées à ce jour

Zone de développement des champs pétroliers

Enquête OFDA

Occupation des sols et utilisation des terres

Légende

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8F

• La base de données de recensement du Projet fournit les données et analyses nécessaires pour offrir effectivement et efficacement les avantages du programme de réinstallation aux ménages affectés par le Projet qui y sont éligibles.

• Pour chaque ménage, la base de données contient des informations sur les compensations antérieures, le nombre de personnes comprises dans le ménage, leurs propriétés foncières, etc.

• Les ménages dans une situation à risque ou se rapprochant de ce genre de situation sont « mis à part », car ils n’atteignent pas la norme de superficie de terre agricole que le PGE du projet considère nécessaire au maintien de leur niveau de vie : 2/3 de corde (1/3 d’un hectare) de terre par membre d’un ménage.

• Dans l’ensemble, seulement environ 7 % des ménages ont été mis à part dans la liste initiale des dix villages les plus affectés par l’occupation des terres de la zone des champs pétroliers.

Begada

Begada

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9F

III - Statut d’utilisation foncière

Au cours des quatre dernières années, les efforts déployés par le Projet pour la remise en état et la restitution des terres ont rendus plus 1 000 hectares à l’agriculture. En ce faisant, le programme a maintenu la superficie totale des terres occupées par le Projet à 2 600 hectares à une période où le Projet avait un besoin croissant de nouvelles terres pour développer les ressources pétrolières du Tchad dans la région de Doba. Les efforts déployés pour la remise en état des terres ont fait en sorte que la superficie foncière a été maintenue dans la zone des champs pétroliers.

1 197 hectares rendus à

l’agriculture

Superficie de terre occupée réduite à 2

628 hectaresTerre d’occupation temporaire

Terrain d’installation permanente

Terre

restituée

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10F

• Plus de 800 emplacements de puits dont la superficie a été réduite, ont été remis en état et rendus aux villages.

• Dans l’ensemble, 48 % des terres d’occupation temporaire ont été remis en état et rendus aux villages.

• À la mi-année 2011, 134 hectares de terre d’occupation permanente étaient remis en état et rendus aux villages.

• Depuis le début 2011 jusqu’à ce jour, 72 hectares de terre (d’occupation temporaire ou permanente) ont été remis en état et rendus aux villages.

• Depuis 2005, plus de 1 250 hectares de terre ont été remis en état et rendus aux villages.

IV – Réduction de l’impact sur l’occupation des terres

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11F

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V - Paiement de compensation en espècesAnnée Nbre de

villagesNbre de personne

dédommagéesEn nature (M*CFA)

Espèces (M*CFA)

Montant (M*CFA) (en nature et en espèces) (dommages-

intérêts exclus

1998-2002 183 4 493 182 1 842 2 024

2003 32 1 081 7 506 513

2004 38 1 330 2 700 702

2005 71 2 708 0 1 559 1 559

2006 49 1 594 0 738 738

2007 40 1 356 1 583 584

2008 37 1 167 11 625 636

2009 55 1 343 6 660 666

2010 49 1 705 4,5 950 954,5

2011* 39 1 057 0 377 377

Total 554 16 777 213,5 8 163 8 376,5

* Au 30 juin 2011

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13F

Nombre de dossiers de compensation et de personnes dédommagées à ce jour

Nombre total des dossiers de compensation

Cumulatif des personnes dédommagées Au 30 juin 2011

No

mb

re d

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oss

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de

co

mp

en

satio

n p

ar

an

né

e

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14F

Compensation en espèces à ce jour

Au 30 juin 2011Cumulatif des pmts en espècesPaiements annuels en espèces

Pa

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spè

ces

pa

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15F

VI – Réinstallation, formation non agricole et formation en agriculture améliorée

Au total à ce jour, 508 personnes éligibles ont suivi la formation.

Ménages éligibles à une réinstallation - classe de 2011 : 90 personnes éligibles

Dorénavant, toutes les personnes éligibles qui optent pour une réinstallation suivront une formation de base en techniques commerciales

Alphabétisation à Ngambaye Mathématiques de base Planification et suivi des dépenses et des revenus. Les cours de formation sont ouverts à tous les adultes du village;

toutefois, seuls les étudiants en option de réinstallation et leurs conjoints bénéficient du matériel pédagogique subventionné par le Projet.

Sur les 1 000 villageois qui ont suivi ce programme de formation, depuis 2009, plus de 70 % d’entre eux ont choisi de le suivre à titre de conjoint ou d’observateur et ce, pour des raisons personnelles, sans y être aucunement obligés.

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16F

Consultation de réinstallation en cinq étapes

Les cinq étapes de la consultation de réinstallation comprennent une série de réunions publiques transparentes où les personnes éligibles reçoivent des informations, des réponses et partagent leurs points de vue.

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17F

Brigitte Danodji

« Le processus m'a été très utile, car il m’a fait comprendre les possibilités qui s’offrent à moi. L’argent provenant du jardin maraîcher que je projette de mettre en place m’aidera à nourrir mes trois enfants. »

Dingambay Daïngarn, chef de Canton Bero

« Ce processus est important, car il aide les gens à faire un choix éclairé. C’est une bonne méthode, très complète et sans pression. »

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18F

Outre la formation de renforcement direct dans un métier ou en agriculture améliorée, le Projet offre un autre genre d'aide complémentaire pour aider à restaurer le niveau de vie. La formation en alphabétisation entrepreneuriale aide les

propriétaires de petites entreprises à acquérir ou améliorer des compétences de base en mathématiques, en comptabilité, en marketing et en gestion d'inventaire. La connaissance de ces domaines aide le propriétaire d'entreprise

à retenir davantage l'argent qu'il gagne et à investir des fonds pour agrandir son entreprise.

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19F

Agriculture améliorée

• Toutes les 56 personnes éligibles à une réinstallation en 2010 ont reçu une formation en techniques

d’agriculture améliorée pour la saison des pluies et en techniques agricoles qui sont source de revenus

pendant la saison sèche.

• Ces agriculteurs ont reçu en septembre 2010 leur subvention pour l’équipement et le cheptel associés à

l’agriculture pratiquée pendant la saison des pluies et reçoivent maintenant leur subvention pour

l’équipement destiné aux techniques agricoles qui sont source de revenus pendant la saison sèche.

• Toutes les 90 personnes de la promotion 2011 éligibles à une réinstallation ont choisi une formation en

agriculture améliorée comme option de réinstallation pendant la consultation en cinq étapes.

• La promotion 2011 a terminé sa formation de base en compétences commerciales au mois de juin, et a

commencé sa formation en techniques d’agriculture améliorée pour la saison des pluies.

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20F

VI- Compensation communautaire

Huit villages ont choisi des moulins à farine comme option de compensation communautaire. En plus de réduire la charge de travail des femmes, cette option économiquement viable s’avère également avantageuse en termes de développement économique.

Moulin à farine multifonctionnel avec décortiqueur d’arachides et alimentation électrique à l’arrière-plan.

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21F

Liaison entre la compensation communautaire et le plan d'action d'atténuation de l'occupation des terres

• En utilisant l’expertise du Projet dans le domaine des systèmes d'information géographique (GIS), il a été possible de définir tous les niveaux d’infrastructure communautaire établis depuis le début du Projet.

• Cet instrument d’information permet d’éviter des chevauchements inutiles à l’infrastructure visée.

• En raison du nombre croissant de villages optant pour l’établissement de micro-entreprises (exemple : moulins à farine), il est nécessaire d’éviter la concurrence qui limiterait la viabilité du projet sélectionné.

• Permet un positionnement optimal de l’élément sélectionné.

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22F

École avec 3 salles de classe

Salle communautaireMoulin à farine

Puits d’eau

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23F

Type de projet Achevé

Entrepôt à céréales communautaire

Salle communautaire

Culture du maïs

Meunerie

Écoles : quatre salles

Écoles : trois salles

Écoles : deux salles

Écoles : une salles

Écoles : maisons pour les directeurs

Écoles : remplacement du mobilier

Puits d’eau

MARCHÉ AGRICOLE ET AUTRE

3

8

1

9

1

7

20

6

10

5

22

2

Total 94

Projets de compensation communautaire dans l’OFDA

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24F

• Ces interventions se sont déroulées dans 35 communautés.

• Un certain nombre de communautés ont choisi plusieurs éléments compensatoires ce qui a donné lieu, en moyenne, à deux projets par communauté.

• Ces éléments de compensation ont donné lieu à des projets définis à l’échelle du village, du canton ou de la sous-préfecture.

• Il n’y a pas de projets en cours en ce moment.

Projets de compensation communautaire menés à bien

EMP Confidentiel


25F

Aperçus

I. Gestion des déchets

II. Contrôle de la

qualité de l’air Contrôle des poussières

Brûlage de gaz à la torche

III. Contrôle de la qualité

de l’eau

ENVIRONNEMENT

EMP Confidentiel


26F

Production et élimination des déchets en 2011

Données relatives à la gestion des déchets en 2011

Reçus (T) Incinérés Décharge (T)

Recyclés (T) Dons (T)

janvier février mars avrll mai juin

Mois

EMP Confidentiel


27F

Diminution de la production de déchets de bois

Diminution de la quantité de dons de déchets de bois

Monthly Average

Dons de déchets de bois en 2011

janvier février mars avril mai juin

Mois

EMP Confidentiel


28F

Diminution de la quantité de dons de déchets en raison de la réduction de production des déchets

Année

EMP Confidentiel


29FProgramme de revêtement bitumineux bicouche (DBST) 2011

D.B.S.T. ACHEVÉ AVANT 2007

D.B.S.T. ACHEVÉ EN 2007 : 10,2 KM



D.B.S.T. PROGRAMME 2010 : 8,6 KM

D.B.S.T- (POINT DE FRANCHISSEMENT DE LA RIVIÈRE NYA) ALTÉRATION : 0,8 KM

Section 3 : 3,14 km

Section 2 : 0,8 km

Section 1 : 4,62km

Programme D.B.S.T. 2010

CONTRÔLE DES POUSSIÈRES

DE LA ROUTE RÉGIONALE

ESSO Exploration & production Chad, Inc.

PGE • Acquisition foncière

29F

EMP Confidentiel


30F

Brûlage de gaz à la torche

Réduction importante de gaz brûlé à la torche (Komé et Miandoum), en-dessous de l’objectif (1mscd)

Débit mensuel de gaz brûlé à la torche en 2011

Mois

jan. fév. mars avr. mai juin

EMP Confidentiel


31F

revising

Débit annuel de gaz brûlé à la torche

Année

révision

EMP Confidentiel


32F

Contrôle de la nappe phréatique

Objectif : protéger la nappe phréatique et l’eau de surface

EMP Confidentiel


33F

Contrôle de la nappe phréatique (suite)

69 piézomètres

22 puits d’eau villageois

Les mesures du niveau des eaux révèlent

que la consommation d’eau du Projet n’a pas

d’incidence significative sur l’eau potable

issue de l’eau de surface ou des couches en

profondeur

Les analyses chimiques démontrent que les

activités des champs pétroliers n’ont pas

d’impact sur la qualité de l’eau

Les niveaux d’eau dans les puits et les piézomètres villageois sont semblables.

Deux périodes de niveaux phréatiques types :

Élévation durant la saison des pluies avec une crête de septembre à octobre

Abaissement pendant la saison sèche

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