Élections consulaires,mode d’emploi

Du 25 novembre au 8 décembre 2010, vous allez voter pour élire vos représentants au sein des chambres de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) et régionale (CCIR). Ces élections s’inscrivent dans une réforme globale du réseau consulaire. Explications.

la rÉforme Du rÉseau consulaire en conDensÉ

Rationaliser leur organisation, repenser leurs missions : c’est ce que les CCI ont fait depuis de nombreuses années, anticipant la Révision générale des politiques publiques (RGPP) conduite en 2008 par le Gouvernement. Dans cette lignée, la réforme des réseaux consulaires poursuit trois objectifs :

Plus d’efficacité dans le service rendu aux entreprises grâce à une offre plus homogène,

La réalisation d’économies de structures grâce à une réparti-tion cohérente des missions entre les différents échelons,

Le positionnement des CCI comme acteurs incontournables du développement économique local, représentant les inté-rêts des entreprises.

Chronologie de la réformeLa réforme actuelle du réseau consulaire qui entre en vigueur en début d’année prochaine est le fruit de longs mois d’échanges et de réflexion menés par les élus consulaires entre fin 2008 et le printemps 2009.Les dates clés : 25 novembre 2008 : vote d’une première synthèse fixant les grandes orientations en Assemblée générale,

8 décembre 2008 : conclusion des États généraux des CCI, 22 juin 2010 : adoption du texte de loi par le Sénat, 24 juillet 2010 : publication de la loi* au Journal Officiel, 1er janvier 2011 : entrée en vigueur de la loi.

Une fiscalité régionale unique est instaurée : les chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR) perçoivent les ressources fiscales et les répartissent entre les chambres de commerce et d’industrie territoriales (CCIT). Concrètement, c’est la CCIR Centre qui répartira les financements entre les six CCIT de la région : Loiret, Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire (Touraine), Loir-et-Cher, en tenant compte des schémas régionaux de développement économique.

Le financement sera assuré par une taxe additionnelle à la contri-bution économique territoriale (CET) répartie ainsi :

cotisation sur le foncier (40 % du produit, taux voté au niveau régional et gelé jusqu’en 2013) cotisation sur la valeur ajoutée (60 % du produit, taux fixé au niveau national, taux réduit de 4 % en 2011, 8 % en 2012, 15 % en 2013).

Pilotage territorial et opérations> Proximité> Soutien> Conseil

Pilotage régional et organisation/gestion> Stratégie> Fiscalité> Budget> Gestion des Ressources

Humaines

Pilotage stratégiquedu réseau> Encadrement> Promotion

entreprises ccitChambres de Commerceet d’Industrie Territoriales

ccirChambres de Commerceet d’Industrie de Région

acfciAssemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie

les 3 objectifs De la rÉforme

un autre moDe De financement

une nouvelle organisation plus performante

1

2

3

40 %60 %

*Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Élections consulaires : suivez le guiDe !

Entre le 18 et le 29 octobre à midi, vous pouvez poser votre can-didature aux élections consulaires, seul ou au sein d’une liste. Il suffit que vous soyez, à titre personnel : électeur, inscrit sur la liste électorale, immatriculé depuis deux ans au moins au registre du commerce et des sociétés,

ou représentant d’une entreprise en activité depuis au moins deux ans et inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez être candidat : pour un mandat à la CCIR, qui va alors de pair avec un mandat au sein de la CCIT spécifié sur votre formulaire de candidature. Il vous faut en outre impérativement désigner un suppléant, lui-

même membre de la CCIT. pour un mandat à la CCIT seulement.

La durée du mandat est fixée à cinq ans (trois mandats maximum).

Les conditions de candidature et les modalités de déclaration de candidature sont très précises. Pour connaître tous les détails et le processus à suivre, contactez la CCI du Loiret :Tél. : 02 38 77 77 17 ou écrivez à : elections@loiret.cci.fr

Les candidatures doivent être déclarées auprès de la Préfecture du Loiret, 181, rue de Bourgogne 45042 ORLÉANS Cedex 1, au plus tard le 29 octobre à 12 heures.

Du 25 novembre au 8 décembre, voter sera pour vous, entre-preneur, une opportunité à saisir pour donner du poids à votre entreprise !

La ou les liste(s) de candidats seront affichées à partir du 5 novembre 2010 à la Préfecture, à la CCI du Loiret, à la CRCI du Centre, au greffe du Tribunal de Commerce d’Orléans.

Ces listes vous seront également adressées automatiquement par courrier, dès lors que vous remplissez les conditions pour être électeur (plus d’informations sur www.loiret.cci.fr).

Le vote se déroulera uniquement par correspondance : tout le matériel nécessaire et les modalités à suivre, vous seront envoyés au plus tard le 25 novembre.

Vous élirez les futurs membres de la CCIR Centre et les suppléants qu’ils ont désignés, qui fonctionneront comme des binômes. Ces membres et leurs suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret.

Vous élirez par ailleurs des candidats qui ne siégeront qu’à la CCIT du Loiret.

Vous élirez également les délégués consulaires. Ce sont les élec-teurs des juges au Tribunal de Commerce d’Orléans.

Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à un tour, pour les élec-tions à la CCIT et à la CCIR.

poser sa canDiDature

comment voter ?

pour Élire qui ?

Au sein de la CCIR Centre, 34 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 31 août 2010), répartis ainsi :

Au sein de la CCIT du Loiret, 40 sièges sont à pourvoir (arrêté préfectoral du 30 août 2010), répartis ainsi :

Au sein de la CCIT du Loiret, 160 délégués consulaires doivent être élus (arrêté préfectoral du 1er septembre 2010) :

Exemple : Vous appartenez à la catégorie professionnelle des services, dans la sous-catégorie « 10 salariés et + ». Sur un total de 8 sièges à pourvoir à l’échelon régional, vous aurez à élire 2 candidats à la CCIR Centre (qui siégeront d’office à la CCIT du Loiret) ainsi que 2 suppléants, désignés par ces candidats. Ces suppléants siégeront systématiquement à la CCIT du Loiret mais ne siégeront à la CCIR Centre qu’en cas de défaillance des candidats qu’ils suppléent.

À noter : Sur les 40 sièges à pourvoir, 10 sont dévolus à des candidats à la CCIR, 10 autres aux suppléants de ces candidats à la CCIR, et enfin 20 sièges sont attribués à des candidats à la seule CCIT du Loiret.

(1) Décret du 21.06.2004 en application de l’ordonnance du 2 juillet 2010

Catégories professionnelles

Sous-catégories professionnelles

Nombre de sièges par CCITTotal

de siègesLoiret CherEure-et-

LoirIndre

Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

CommerceMoins de 10 salariés 1 1 1 1 1 1 6

10 salariés et + 1 0 0 0 1 0 2

Total Commerce 2 1 1 1 2 1 8

Industrie

Moins de 10 salariés 1 1 1 0 1 1 5

De 10 à 49 salariés 1 0 0 0 1 0 2

50 salariés et + 2 1 1 1 1 1 7

Total industrie 4 2 2 1 3 2 14

ServicesMoins de 10 salariés 2 0 1 0 1 0 4

10 salariés et + 2 1 1 1 2 1 8

Total Services 4 1 2 1 3 1 12

TOTAL DE SIÈGES 10 4 5 3 8 4 34

Catégories professionnelles

Sous-catégorie moins de 10 salariés

Sous-catégorie 10 salariés et +

Sous-catégorie de 10 à 49 salariés

Sous-catégorie 50 salariés et + TOTAL

Commerce 20 20 - - 40

Industrie 20 - 12 32 64

Services 28 28 - - 56

TOTAL 160

Catégories professionnelles Sous-catégories professionnelles Nombre de sièges

CommerceMoins de 10 salariés 5

10 salariés et + 5

Total Commerce 10

Industrie

Moins de 10 salariés 5

De 10 à 49 salariés 3

50 salariés et + 8

Total Industrie 16

ServicesMoins de 10 salariés 7

10 salariés et + 7

Total Services 14

TOTAL DE SIÈGES 40

les Dates clÉs

À partir du jeudi 23 septembre jusqu’au 7 octobre inclus

Mise à disposition du public des listes électorales (consultation à la CCI du Loiret place du Martroi à Orléans de 9 h à 17 h)

Au plus tard le vendredi 15 octobreDate limite à laquelle la Commission d’Établissement des listes électorales (CELE) statue sur les réclamations et les éléments nouveaux apparus entre la date de la révision des listes électorales et la fin de la période de publicité des listes électorales

Lundi 18 octobre Ouverture des déclarations des candidatures auprès de la Préfecture

Jeudi 28 octobre Date limite de contestation des décisions de la CELE

Vendredi 29 octobre à 12 h 00 Clôture du dépôt des candidatures auprès de la Préfecture

Au plus tard le vendredi 5 novembre Affichage de la liste des candidats (greffe + CCI + CCIR + Préfecture)

Lundi 8 novembre

Date limite de décision de la juridiction saisie pour contestation d’une décision de la CELE

Début de la campagne électorale

Remise, pour validation, par les candidats ou leurs mandataires, d’un exemplaire du bulletin de vote et de la circulaire à la commission d’organisation des élections (COE)

Au plus tard le jeudi 25 novembreExpédition par la COE aux électeurs, des circulaires et des bulletins de vote des candidats de leur catégorie et sous-catégorie, ainsi que des instruments nécessaires au vote

Jeudi 25 novembre Ouverture du scrutin

Mardi 7 décembre à 0 h 00 Clôture de la campagne électorale

Mercredi 8 décembre Clôture du scrutin

Lundi 13 décembre Début du dépouillement par la COE

Au plus tard le jeudi 16 décembre Proclamation des résultats par la COE

Lundi 20 décembre au plus tard Recours en annulation devant le tribunal administratif

Au plus tard le mercredi 29 décembre Demande de remboursement des dépenses engagées par les candidats auprès du Préfet

Au plus tard le jeudi 30 décembre Installation des membres élus de la CCIT par le Préfet

Au plus tard le jeudi 13 janvier 2011 Installation des membres élus de la CCIR par le Préfet de région

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Du 25 novembreau 08 décembre 2010VOTEZ pour élire vos représentantsqui défendront vos intérêts dans les CCI du Loiret et de la région Centre

Vote parCORRESPONDANCETél. : 02 38 77 77 17elections@loiret.cci.frwww.loiret.cci.fr

CORRESPONDANCETél. : 02 38 77 77 17elections@loiret.cci.fr

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