Elaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets

Comité de suivi du 13 avril 2017 Etat des lieux

Avec la contribution de

13 avril 2017

DECHETS CONCERNES PAR LE PLAN

2

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS

COLLECTÉS SÉPARÉMENT

DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

DECHETS INERTES

(BTP)

DECHETS D’ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX

NON INERTES

DE

CH

ET

S G

ER

ES

DA

NS

LE

CA

DR

E D

ES

RE

P

DECHETS AGRICOLES

INTERFACE 1

INTERFACE 4 INT

ER

FAC

E 5

INTERFACE

2

DECHETS DANGEREUX hors REP (GEREP+ DASRI)

INTERFACE

3

INTERFACES =

RISQUES DE DOUBLE COMPTE

INTERFACE 5

DÉCHETS DU LITTORAL

13 avril 2017

SOMMAIRE

1. Bilan des déchets ménagers et assimilés2. Bilan des dispositifs de responsabilité élargie du

producteur (REP)3. Bilan des déchets d’activités économiques4. Bilan des déchets inertes issus des chantiers du BTP5. Bilan des déchets de l’assainissement6. Bilan des déchets dangereux7. Synthèse

3

13 avril 2017

- 1 -BILAN DES DECHETS MENAGERS ET

ASSIMILES

13 avril 2017

BILAN DES DÉCHETS MENAGERS ET ASSIMILES

DECHETS MENAGERS*

3 727 778 t.

CS recyclables 507 424 t.

Inertes 406 208 t.

FFOM37 266 t.

OMr1 453 629 t.

Déchets verts618 465 t.

Encombrants valorisés matière (y compris DEEE + mobilier)

343 534 t.

ORDURES MENAGERES : 1 998 319 t. 53,6%

DECHETERIES : 1 660 777 t. 44,6%

COLLECTE SPECIFIQUE + APPORT DIRECT :68 682 t 1,8%

* Hors déchets des collectivités (36 804 t) apportés directement sur les installations

Tout-venant350 473t.

Déchets dangereux10 779 t.

DMA collectés pour valorisation matière

850 958 t. 23%DMA collectés pour valorisation organique

655 731 t. 17,6%DMA résiduels

1 804 102 t. 48%

Inertes valorisés

202 166 t. 5,4%

Déchets dangereux

10 779 t. 0,3%

Inertes stockés

204 042 t. 5,6%

13 avril 2017

UNE AUGMENTATION DE 2% ENTRE 2010 ET 2015 DES DMA EN KG/HAB.AN

6

+3%

-3%

+3% -1% +6%+2% -1%

+2% +3%

-5%

+5% +7% +2%

Objectif de la LTECV :-10% de DMA en 2020 par rapport à 2010

13 avril 2017

EVOLUTION ENTRE 2010 ET 2015 EN KG/HAB.AN

7

Diminution de -5% des OMA qui passent de 364 à 346 kg/hab.an

Augmentation de +10% des déchets occasionnels qui passent de 274 à 302 kg/hab.an

Objectif de la loi Grenelle :-7% d’OMA par habitant sur 5 ans (2009 -2014)

13 avril 2017

DEVENIR DES DMA

• DMA collectés en vue d’une valorisation matière ou organique (y compris inertes) : 46% des DMA

• DMA résiduels (y compris inertes) : 54% des DMA, dont :

8

34%

8%45%

9%4%

0%

TRAITEMENT DES OMR

Stockage - Installation de Stockage

des Déchets Non Dangereux

Traitement thermique -

Incinération sans valorisation

énergétiqueValorisation énergétique -

Incinération avec valorisation

énergétiqueValorisation organique - TMB

Compostage

Valorisation organique - TMB

Méthanisation

Stockage temporaire83%

1%3% 13%

0%

TRAITEMENT DU TOUT-VENANT

13 avril 20179

Traitement des OMr et du tout-venant

• Traitement mécano-biologique : 256 500 t/an• 6 installations avec compostage : capacité autorisée

de 176 500 t/an• 1 installations avec méthanisation/compostage :

capacité autorisée de 80 000 t/an

• Incinération sur 16 installations : 1,1 Mt/an• 7 UVE : 737 000 t/an• 9 UIOM : 410 000 t/an• Efficacité énergétique déclarée : à valider• Usines de Messanges fermée et celle de Bénesse-M

remplacée. Projet sur Echillais : AAE cassé

• Installations de stockage de déchets non dangereux : 1,8 Mt/an• 24 installations : une capacité de stockage autorisée

de 1 735 550 t/an. • 2 installations de stockage internes à des entreprises

pour une capacité autorisée de 99 000 t/an

13 avril 2017

DEVENIR DES DMA RÉSIDUELS : ANALYSE PAR DÉPARTEMENT

10

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87 Hors

région

TMB

Incinération

Stockage

Tonnage d’OMr et de tout-venant traité par département

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87

Total traité

Tonnage de résiduels produits hors refus de

tri

Comparaison entre le tonnage de DMA résiduels produits et traités par département

2% des DMA traités hors de la Région (41 500t)

22 000 t des régions voisines traitées en Nouvelle-Aquitaine

13 avril 2017

COLLECTE SÉLECTIVE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS

• +3% en kg/hab.an entre 2010 et 2015 :• Total trié en Nouvelle-Aquitaine : 54,3 kg/hab.an, dont 19,8 kg/hab.an d’emballages

légers et 34,5 kg/hab.an d’emballages en verre• Niveau de valorisation en Nouvelle-Aquitaine estimé à 77% (66% au niveau national) :

supérieur à l’objectif national de 75% de la loi Grenelle

11

13 avril 2017

EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI DES PLASTIQUES

• 32% de la population régionale :

12

Objectif national de la loi de transition énergétique (LTEC) : Extension des consignes de tri des emballages plastiques avant 2022.

% population par département en extension de tri à fin 2016 (extrait carte Eco-Emballages)

87

19

23

33

40

13 avril 2017

FLUX DE COLLECTES SÉLECTIVES

• 264 000 t d’emballages et mélanges triés en 2015, dont :• 96% sur les centres de tri de Nouvelle-

Aquitaine• 4% (environ 10 000t) hors de Nouvelle-

Aquitaine

• 22 centres de tri : maillage important avec :• Une capacité autorisée de 374 kt/an et une

capacité nominale de 330 kt/an

• Des centres de tri fermés (le Teich-33, Tarnos-40, St Georges les Baillargeaux –86)

13

13 avril 2017

• 7 centres de tri pouvant trier les nouveaux plastiques concernés par l’extension des consignes de tri

• De très petits centres de tri difficilement adaptables au tri des nouveaux plastiques :• Centres de tri de Nicole (47. Projet d’un nouveau

centre de tri porté par Val’Orizon), de Noth et de St Sylvain-Bas-le-Roc (23), d’Argentat (19).

• Des études territoriales réalisées, en cours ou prévues sur l’ensemble du territoire

14

DEVENIR DES COLLECTES SÉLECTIVES

Centres de tri pouvant trier les nouveaux plastiques

13 avril 2017

- 2 -SITUATION DES DISPOSITIFS DE

RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR (REP)

13 avril 2017

TONNAGES DRAINÉS PAR LES FILIÈRES REP

• Pneus• Déchets papiers• Textiles, linge,

chaussures• DASRI• DDS• DEA• Bouteilles de gaz

• Produits de l’agrofourniture

• Cartouches d’impression bureautique

• Mobil-homes

• Huiles usagées• Emballages ménagers• Gaz fluorés• Médicaments

• Piles et accumulateurs

• DEEE

• VHU

Filières REP européennes

Filières REP françaises mettant en œuvre une

réglementation européenne

Filières REP imposées par

une réglementation

nationale

Filières REP basées sur un

accord volontaire

16

1 215 t

62 799 t ménagers + 177 t professionnels (Ecologic)

126 650 t

21 779 t316 000 t*

25 t1 214 t

339 018 t190 841 t

12 935 t

154 t315 t

13 404 t

46 553 t147 070 t

19 752 t99 t

4 171 t12 387 t*

230 032 t

AU TOTAL 773 295 TONNES DE DECHETS PRISES EN CHARGE DANS LE CADRE D’UNE REP EN NOUVELLE-AQUITAINE

* Estimation – donnée non communiquée par l’Eco-Organisme

13 avril 2017

- 3 -BILAN DES DECHETS D’ACTIVITES

ECONOMIQUES

13 avril 2017

DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (DAE)• 2 méthodes d’évaluation réalisées par l’AREC selon activité à partir :

• Des ratios de la CCI de Toulouse, la CMA de Haute-Garonne et l’ORDIMIP ;• Des ratios issus des enquêtes INSEE 2012 sur les productions de déchets non

dangereux dans l'industrie et le commerce.

• Tonnage estimé hors activité agricole et hors inerte :• Entre 3 056 milliers et 3 189 milliers de tonnes• Composition :

18

Verre

2%

Métaux

14%

Plastiques

3%

Caoutchouc

0%

Textiles/Cuir

0%Papiers/Carto

ns

16%

Bois

34%

Organiques

6%

Mélanges

23%

Travaux/Chan

tiers (hors

inertes

2%

Pneus

0%

Méthode 1Verre

2%

Métaux

16%

Plastiques

2%

Caoutchouc

0%

Textiles/Cuir

0%

Papiers/Carto

ns

19%

Bois

24%

Organiques

16%

Mélanges

18%

Travaux/Chan

tiers (hors

inertes

2%Pneus

1%

Méthode 2

Déchets des activités agricoles : 3 788 milliers de tonnes principalement déchets organiques, de bois et papiers/cartons

13 avril 2017

DEVENIR DES DÉCHETS D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

• Difficulté de tracer le devenir des DAE • Sources de données disponibles :

• Enquête installations AREC : environ 800 000 tonnes identifiées (29% de valorisation) mais recycleurs / récupérateurs non interrogés : enquête prévue en 2017

• Fichier GEREP gros producteurs : 1,9 Mt intégrant des DMA en mélange :

19

Elimination

30%

Valorisation

70%

Devenir des DAE (source fichier GEREP

producteur 2015 retravaillé)

Elimination principalement par stockage (490 kt) et incinération (52 kt)

Valorisation principalement par recyclage (591 kt), épandage (578 kt) et combustible (91 kt)

13 avril 2017

- 4 -BILAN DES DECHETS INERTES ISSUS DES

CHANTIERS DU BTP

13 avril 2017

BILAN DES DÉCHETS INERTES

21

AUTRES DESTINATIONS :Remblais/exhaussements de sols (projets d’aménagements, terrains agricoles, communes…)Dépôts sauvages ou illégauxAutres installations et plateformes internes entreprisesAutres régions ou chantiers

DECHETS INERTES

11 007 milliers de t.

CONCASSAGE-RECYCLAGE 1 756 milliers de t.

REMBLAYAGE CARRIERES1 948 milliers de t.

ENROBES386 milliers de t.

ISDI1 220 milliers de t.

ISDND stockage39 milliers de t.

ISDND valorisation aménagement16 milliers de t.

5 365 milliers de t.

5 642 milliers de t.

BÂTIMENT : 1 624 milliers de t.

TRAVAUX PUBLICS : 9 204 milliers de t.

* Déchets inertes collectés en déchèteries = ménagers + artisanat : 406 milliers de t. 44% des déchets inertes collectés en déchèteries sont produits par les particuliers (guide AMORCE « déchets du bricolage et du bâtiment » - mai 2011)

DECHETS DE BRICOLAGE DES PARTICULIERS :179 milliers de t*

Données CERC Nouvelle-Aquitaine

13 avril 2017

DEVENIR DES DÉCHETS INERTES

• Enquête installations

22

76% des déchets inertes valorisés au niveau régional

13 avril 2017

REMBLAYAGE EN CARRIÈRES

• 1 948 milliers de tonnes de déchets inertes valorisées en remblayage de carrières en 2015, soit 36% des quantités identifiées sur une installation de traitement.

23

13 avril 2017

VALORISATION EN PLATEFORMES ET EN CENTRALES D’ENROBAGE

• 2 142 milliers de tonnes de déchets inertes valorisées sur les 114 plateformes de recyclage ou centrales d’enrobage en 2015, soit 40% des quantités identifiées sur une installation de traitement.

24

Plateformes de recyclage :1 756 milliers de t, soit 33%88 plateformes

Centrales d’enrobés : 386 milliers de t, soit 7%26 centrales

13 avril 2017

INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES

• 125 ISDI recensées :

25

16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87

Nombre d'ISDI 2 12 11 10 3 11 14 4 17 22 13 6 125

ISDI dont la date de fin

d'autorisation n'est pas connue3 4 1 1 6 3 1 3 4 1 2 29

ISDI autorisés jusqu'en 2020 2 6 4 1 1 4 5 5 5 1 3 37

ISDI autorisés jusqu'en 2025 2 2 4 1 2 10 5 26

ISDI autorisés jusqu'en 2031 2 5 1 1 1 3 2 2 17

ISDI autorisés après 2031 1 1 1 1 1 1 4 1 4 1 16

Départements Total Nouvelle-

Aquitaine

• 1 220 milliers de tonnes de déchets inertes stockées en ISDI en 2015, soit 23% des quantités identifiées sur une installation de traitement.

13 avril 2017

- 6 -BILAN DES DECHETS DE L’ASSAINISSEMENT

13 avril 2017

BOUES D’ASSAINISSEMENT• Total et devenir de la production de boues en tonnes de matière

sèche sans réactif :• Source : Base de Données sur les Eaux Résiduaires Urbaines du Ministère de

l’environnement• 77 137 tonnes de MS• Devenir :

27

29%

5%

51%

14%

0% 0% 1%

Modalités de traitement des boues

(répartition des tonnes de matière sèche)

Epandage agricole

Incinération

Compostage

«produit»

Méthanisation

Stockage

Valorisation

industrielle

13 avril 2017

BOUES D’ASSAINISSEMENT : APPROCHE DÉPARTEMENTALE

28

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87

Envoi sur une autre STEP

Valorisation industrielle

Stockage

Méthanisation

Compostage «produit»

Incinération

Epandage agricole

Identification des lieux de traitement des boues issues du traitement des eaux usées par croisement des fichiers ITOM et GEREP

13 avril 2017

- 6 -BILAN DES DECHETS DANGEREUX

13 avril 2017

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DE L’EXPLOITATION DU FICHIER GEREP

30

* Avec déchets exportés : 44 002 t(source DREAL/PNTTD)

13 avril 2017

ORIGINE ET DESTINATION DES DÉCHETS DANGEREUX

31

Hors région20 %

Importés2 %

En région78 %

Exportés*9 %

Hors région41 %

En région50%

Destination tonnages > 10 000t/an

Origine des DD traitésen Nouvelle-Aquitaine

Destination des DD produitsen Nouvelle-Aquitaine

* Avec déchets exportés : 44 002 t(source DREAL/PNTTD)

13 avril 2017

ORIGINE DES DÉCHETS DANGEREUX

32

Ménages

et activités

économiques

DD NON DIFFUS / DIFFUS

Données des « éliminateurs »

Activités

industrielles

Activités

du BTP

Traitement

de l’eau et

des déchets

1/4

3/4 488 548 t

– 344 415 t

= 144 132 t

3/4

1/4

Tonnage considéré comme déchets diffus

GEREP Elim. + DREAL

GEREP Prod.

Parallèle avec les données GEREP Producteur

13 avril 201733

Déchets de préparations chimiques

REFIOM, REFIDI

et autres résidus

d'opération thermique

Terres et boues

de dragage polluées

Déchets amiantés

Solvants usésBoues, dépôts

et résidus chimiques

Déchets contenant

des hydrocarbures

Liquides souillés

Autres

déchets dangereux

Déchets contenant des PCB

VHU et déchets associés

DEEE

(hors piles

et accumulateurs)

Huiles usées

Piles et accumulateurs

(hors DEEE)

Déchets

d'activité de soins

DD gérés

par REP

30%

70%

Autres déchets

18 %

12 %

9 %

7 %

13 % Flux les plus

importants en

tonnage

PROPORTION DES DD PRODUITS ET TRAITES EN NOUVELLE-AQUITAINE

3 avril 201710005264

Zoom sur les DASRI - 9 724 t

• Producteurs non diffus de santé (Etablissements, laboratoires, universités et centres de recherche)

• Producteur diffus de santé (Maison de retraite, vétérinaires, médecins, chirurgiens, infirmiers, pédicures, HAD indépendantes, etc…)

• Producteurs diffus hors professions de santé• DASRI issus de l’Auto traitement : 99 t (données DASTRI)

• Estimation collecte 92 % en Aquitaine, 70% Limousin, 113 % Poitou Charente (68 % National)

• SDIS, éleveurs, scolaires, thanatopracteurs, tatoueurs, toxicomanes, gros industriels,…

34

Do

nn

ée

s i

nco

nn

ue

s

Do

nn

ée

s

inco

nn

ue

s

13 avril 2017

RÉPARTITION DES FILIÈRES RÉGIONALES DE TRAITEMENT

SELON LA QUANTITÉ TRAITÉE EN 2015

35

26%

10%

2%8%23%

16%

12%

3%

Incinération

Stockage

Traitement biologique

Traitement physico-chimique

Combustible

Démantèlement VHU

Recyclage / Récupération

Régénération

Filière de traitement

Dev

enir

des

Déc

hets

Dan

gere

uxen

Aqu

itain

e

46 %

Elimination

54 %

Valorisation

13 avril 2017

DEV

ENIR

DES

DÉC

HET

S D

ANG

EREU

XEN

NO

UVE

LLE-

AQU

ITAI

NE

36

Les installations de traitement des DD en Nouvelle-Aquitaine

• Installations de démantèlement VHU (44% des installations) réparties sur le territoire (excepté sur certains départements)� 16% du tonnage traité

• 15% des installations proposent du Recyclage/Récupération

Part du nombre de filières proposées selon le tonnage reçu

65 % < 1000 t < 23 % < 10 000 t < 4%

Gros tonnages :Incinération/CombustiblepuisTraitement PC/ Recyclage Récupération

13 avril 2017

- 7 -SYNTHESE ET CONCLUSION

13 avril 2017

DÉCHETS DU LITTORALNon connu

DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

3 728 kt

DÉCHETS DES COLLECTIVITÉS

COLLECTÉS SÉPARÉMENT

37 kt

DÉCHETS DE L'ASSAINISSEMENT

328 kt matière brute

DECHETS INERTES (BTP)

10 828 kt

DECHETS D’ACTIVITES ECONOMIQUES NON DANGEREUX

NON INERTES

ENTRE 3 056 ET 3 189 kt

DE

CH

ET

S G

ER

ES

DA

NS

LE

CA

DR

E D

ES

RE

P

781

kt

DECHETS AGRICOLES3 788 kt

RESSOURCES : 11 097 960 T

INTERFACE 1 : 522 à 560 kt

INTERFACE 4

INT

ER

FAC

E 5

: 53

7 kt

INTERFACE 2227,5 kt DECHETS DANGEREUX

hors REP (GEREP+ DASRI)

488,5 kt

INTERFACE 3 9 kt

En rouge : Double-compte

INTERFACE 5 113 kt

Total déchets produits en Nouvelle-Aquitaine estimé à environ22 Mt

13 avril 2017

BILAN SYNTHÉTIQUE• Points positifs

• Une bonne dynamique de réduction des OM à poursuivre

• Extension des consignes de tri des plastiques en cours de développement avec des études territoriales en cours

• Près de la moitié des DMA collectés en vue d’une valorisation

• Un développement de la valorisation énergétique

• Un traitement à proximité des déchets• Un dispositif REP globalement

conforme aux objectifs• Un niveau de valorisation des DAE qui

semble élevé• Un développement de la valorisation

des déchets inertes

• Points limitants• Des efforts nécessaires pour réduire les

déchets occasionnels• Un tri des biodéchets à la source à

développer• Près de la moitié des DMA résiduels

sont envoyés en ISDND ou en incinération sans valorisation énergétique

• Des difficultés d’évaluer la production de DAE et son devenir

• Une connaissance du devenir de la moitié des déchets inertes du BTP

• Une réflexion à mener sur les installations de reprise des déchets inertes

• Peu de visibilité sur les déchets dangereux diffus

39

13 avril 2017

PROCHAINES ÉTAPES

1er juin, 7 juin et 9 juin 2017 : ateliers décentralisés de définition des objectifs généraux et discussion thématique

Début juillet : Commission consultative de validation de l’état des lieux du Plan

Début septembre : Comité de suivi de présentation des objectifs du Plan

40

13 avril 201741

Merci de votre attention

FOURAGE Véronique05 61 43 24 7306 85 03 00 52

v.fourage@inddigo.com

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