ELABORATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE ...

COMPTE-RENDU DES ECHANGESAdapter l’offre d’hébergement et de logement accompagné pour mettre en œuvre le « logement d’abord » et mieux répondre aux besoins des publics prioritaires sur les territoires

Février 2018

ELABORATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE LOGEMENT ET L’HÉBERGEMENT DES

PERSONNES DÉFAVORISÉES DU HAUT-RHIN (PDALHPD 68)

SOMMAIRE

SESSION 1 - COMPTE-RENDU DES ÉCHANGES

1/ ENJEUX ET ORGANISATION DE LA DÉMARCHE 03

PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE : CADRE REGLEMENTAIRE, MÉTHODOLOGIE ET CALENDRIER

ELÉMENTS DE CADRAGE

2/ ATELIER 08

VALIDATION DES ENJEUX

IDENTIFICATION DES PISTES DE TRAVAIL

3/ COMPTE-RENDU DES ECHANGES 19

ENJEUX ET ORGANISATION DE LA DÉMARCHE

CADRE RÈGLEMENTAIRE


DU PDALPD AU PDALHPD : L’INTÉGRATION D’UNE LOGIQUE DE PARCOURS DE L’HÉBERGEMENT AU LOGEMENT

• Une application de la loi ALUR du 24 mars 2014 (article 34):

o Le plan définit des mesures adaptées concernant l’hébergement et le logement

o Il fixe de manière territorialisée (en tenant compte notamment des PLH) des objectifs àatteindre : mise à disposition durable d’un logement, garantie de la mixité sociale des villeset quartiers, accueil, hébergement et accompagnement vers l’insertion et le logement, etc.

o Le nouveau plan doit incarner la volonté d’adapter les dispositifs aux situations évolutives(et non plus l’inverse).

o Il doit mettre au cœur une démarche partenariale et une réflexion concertée entre tous lesacteurs

• Une approche territorialisée répondant à 3 objectifs majeurs :

o Connaître les besoins et renforcer le maillage territorial,

o Développer une offre de logements et d’hébergement diversifiée et adaptée,

o Solvabiliser et accompagner socialement les ménages.

CALENDRIER DE NOTRE INTERVENTION


Phase 1

Phase 2

Phase 1

Animation du travail partenarial

Phase 2

Elaboration du PDALHPD

22 janvier

Comité de

pilotage de

lancement

Semaines 4

et 5

Préparation

des groupes

de travail28 mars

Compte-

rendu et

synthèse

19 – 20

mars

Groupes

de travail –

2ème

session

4 avril

Comité de

pilotage de

restitution

21 et 22

février

Groupes de

travail – 1ère

session

24 avril

Séminaire

de synthèse

Entretiens

bilatéraux

avec les

partenaires

Rédaction du

PDALHPD

23 mai

Comité de

pilotage +

DREAL

Semaine

du 4 juin

Comité

responsable

du plan

jan fev mar avr mai juin

28 juin

CRHH

5 mars

Compte-

rendu et

synthèse

MÉTHODOLOGIE


UN DIAGNOSTIC QUI A CONDUIT A L’IDENTIFICATION DE TROIS AXES POUR LE FUTUR PDALHPD

Six groupes de travail partenariaux, organisés sur deux sessions doivent permettre d’alimenter ces axes :

o Groupe 1 : Consolider et adapter l’offre de logement à vocation sociale sur les territoires (21/02)

o Groupe 2 : Mobiliser le parc privé à des fins sociales (21/02)

o Groupe 3 : Adapter l’offre d’hébergement et de logement accompagné pour mettre en œuvre le « logement d’abord » et mieux répondre aux besoins des publics prioritaires sur les territoires (21/02)

o Groupe 4 : Renforcer les actions de prévention des ruptures de parcours et adapter les accompagnements pour les publics prioritaires (22/02)

o Groupe 5 : Favoriser l’accès et le maintien dans le logement (22/02)

+ Définition de la gouvernance par les pilotes du PDALHPD (Etat / Département / ADIL)

AXE 1

Renforcer la

gouvernance, la

coordination et le pilotage

du PDALHPD

AXE 2

Consolider et adapter

l’offre de logement et

d’hébergement aux

besoins des publics

AXE 3

Favoriser l’accès à l’offre,

sécuriser et améliorer la

fluidité des parcours

résidentiels

Calendr ier de t ravai l

Session 1

Diagnostic thématique

Session 2

Déclinaison des actions

21

et 2

2 f

évrie

r1

9 e

t 2

0 m

ars

• Affiner les enjeux identifiés dans

le cadre du diagnostic

• Identifier des pistes de réflexion

• Approfondir les actions identifiées

lors de la session 1

• Identifier éventuellement de

nouvelles actions

MÉTHODOLOGIE

DEUX SESSIONS DE TRAVAIL AUX OBJECTIFS DIFFÉRENCIÉS

Rédaction des

comptes-

rendus et d’un

document

d’orientation

Arbitrages sur les

actions à retenir en

comité de pilotage



o Une augmentation globale de la population : +1,7% entre 2007 et 2012…

o …mais des territoires en déprise démographique marqués par le vieillissement important de leur population : zones rurales et montagneuses (Saint-Amarin, Ferette, Ribeauvillé)

Un contexte socio-économique marqué par de fortes inégalités

Source : rapport d’évaluation du PDALPD / PDAHI. Janvier 2017



Un contexte socio-économique marqué par de fortes inégalités

o Un taux de pauvreté plus limité dans le Haut-Rhin qu’à l’échelle nationale : 12% en 2012 contre 14,2%

o Des disparités importantes en termes de revenus :

• Une concentration des ménages les plus pauvres dans les pôles urbains et le secteur vosgien

• A contrario, les ménages aux revenus les plus importants sont concentrés dans le secteur de Saint-Louis à la frontière suisse




Un maillage du territoire en offre

d’hébergement et logement adapté à

renforcer

o Une offre fortement concentrée sur les pôles urbains en particulier sur la Z.O.H. de Mulhouse (71,3% de l’offre totale)

o Une dynamique de territorialisation : Sundgau, Guebwiller, Thann-Cernay, Sainte-Marie-aux-Mines, etc.

o Une offre d’hébergement et de logement adapté importante et en augmentation ces dernières années : 153 places supplémentaires d’hébergement créées entre 2012 et 2014

o Une création qui a principalement concerné les publics-cibles suivants : les ménages issus de la demande d’asile (réfugiés, régularisés), les 18-25 ans en situation de précarité et les femmes victimes de violences.




Un renforcement des places d’hébergement mais des dispositifs qui restent sous

tension

o Une augmentation du nombre de places d’hébergement mais une diminution du nombre de places en logement adapté

o Des indicateurs de tension qui restent préoccupants et qui interroge la fluidité des parcours entre les différents dispositifs

o Des besoins spécifiques qui trouvent difficilement une réponse



La mise en place d’un SIAO unique

SIAO UNIQUE DU HAUT-RHIN

Volet urgenceGestionnaire : Accès

Organisation et

centralisation de

la demande :

• 115

• saisine des

acteurs du

territoire

Volet insertionGestionnaire : Accès avec délégation à Surso

ALEOS (St Louis)

ALSA (Sundgau)

Armée du Salut

(Guebwiller)

Surso (Thann-Cernay)

Structures

référentes

sur les

territoires

• Accueil et centralisation

des demandes

d’hébergement d’insertion

ou de logement adapté

• Observation du territoire

en matière d’hébergement

/ logement

• Développement du

maillage

Observation

des besoins

Structures sur les territoires de Colmar

et MulhouseCommission Insertion

Orientation des publics :

• Proposition d’une orientation adaptée

• Coordination des acteurs, de la veille sociale jusqu’au logement

dans une logique de fluidité des parcours de l’hébergement au

logement

• Recensement des capacités des dispositifs d’hébergement /

logements adapté (convention ALEOS et ADOMA)



La mise en place d’un SIAO unique

Réorganisation du

SIAO

Impacts recherchés sur la prise

en charge des situations

Référents territoriaux

Développement de

l’observatoire sur le

dispositif Accueil

Hébergement

Insertion (AHI)

Charte SIAO et

Règlement intérieur

Convention avec le

SPIP

Création d’une

commission spécifique

pour l’accueil des

sortants de prison ou

sous-main de

justice….

Mise

en

place

du

SIAO

unique

Meilleure coordination des acteurs

Amélioration du repérage et de la prise en charge de

certains publics « invisibles »

Amélioration de la connaissance des besoins du

territoire

Amélioration de la couverture du territoire

Fluidification des parcours

> urgence

> insertion

> logement

ENJEUX POUR LE FUTUR PDALHPD

Renforcer les missions d’orientation et de régulation du SIAO

Favoriser la fluidité des parcours et l’accès au logement

Recentrer l’hébergement d’urgence sur la réponse immédiate et inconditionnelle


ATELIERS

ORGANISATION DES ATELIERS

10h30 – 11h30 Répartition des participants en 2 ateliers

1. Améliorer la

fluidité des

parcours en

s’appuyant sur le

SIAO comme

coordinateur

départemental

2. Retrouver la

vocation initiale de

chaque type de

structure

d’hébergement et

de logement

!!! Dans chaque atelier :

• Désignation d’un secrétaire chargé de rapporter à l’écrit les échanges du groupe

• Désignation d’un rapporteur chargé de présenter à l’oral une synthèse des échanges du groupe

Objectifs

• S’accorder sur les

enjeux majeurs du

futur PDALHPD

• Identifier des

pistes d’action qui

seront

approfondies lors

de la prochaine

session de

groupes de travail

11h30 – 12h00Retour en plénière

Objectifs

• Partager les

réflexion de

chaque atelier

• Alimenter et

débattre des

propositions des

ateliers




Observation de la demandeAmélioration de la réponse

aux besoins

• Comment fiabiliser les données

de suivi et d’évaluation de la

demande d’hébergement /

logement adapté ?

• Quels enjeux d’harmonisation des

pratiques des structures dans

l’évaluation et le suivi des

situations ?

• Sur quels indicateurs se fonder ?

• Etc.

• Quels enjeux de coordination des acteurs

et dispositifs au sein du SIAO ?

• Quels besoins de renforcement des

partenariats ?

• Quels enjeux de territorialisation de

l’action du SIAO pour mieux répondre aux

besoins locaux ?

• Quels process spécifiques sont à

développer pour certains publics ?

• Comment renforcer les liens avec le

secteur du logement autonome et de

l’accompagnement social dans le

logement ?

• Etc.

1. Améliorer la fluidité des parcours en s’appuyant sur le SIAO comme coordinateur

départemental



La recherche d’une plus

grande fluidité entre les

dispositifs

Le renforcement des

réponses en matière

d’hébergement et de

logement au plus près des

besoins

• Quelle niveau de tension sur les

différentes structures ?

• Quels « glissements » de

vocation observés dans les

différents types de structures ?

• Comment assurer la rotation dans

les dispositifs d’urgence ?

• Quelle priorisation de certains

publics et difficultés d’accueil

d’autres publics ?

• Etc.

• Quels manques de réponses spécifiques

identifiés ? Pour quels publics ?

• Quelles réponses innovantes pourraient

être trouver pour répondre aux besoins

de certains publics ?

• Comment renforcer les dispositifs et sur

quels territoires ?

• Comment la mise en place ou

l’amélioration de certains partenariats

pourrait permettre le développement de

nouvelles solutions ?

• Comment mieux associer les collectivités

dans le renforcement de l’offre

d’hébergement ou de logement adapté ?

• Etc.

2. Retrouver la vocation initiale de chaque type de structure d’hébergement et de

logement

COMPTE-RENDU DES ECHANGES


Les deux groupes ont souhaité recentrer leur réflexion sur les modalités et lesconditions du déploiement de la politique du logement d’abord sur le territoire. Lesdeux groupes ont donc parallèlement travailler sur l’axe de travail suivant :

Alimenter la réflexion sur l’accompagnement et la complémentarité des acteurs et dispositifs par l’entrée du « logement d’abord »



Les participants au groupe de travail ont souhaité rappeler que l’objectif n’était pas d’organiser la rotation dans les structuresd’hébergement et l’absence de solutions adaptées, mais bien de favoriser l’accès au logement en levant les freins identifiéssuivant :

o les ressources des ménages et leur solvabilité

o le savoir habiter

o les problématiques spécifiques des individus (santé, longue incarcération, etc.).

De plus, le logement d’abord vise également à dépasser une lecture des enjeux d’hébergement par public spécifique. L’objectifdu PDALHPD est de pouvoir porter une réflexion sur la construction de dispositifs souples et adaptables.

Plusieurs pistes de travail ont été proposées par les différents acteurs :

• Favoriser l’accès aux droits : Il s’agit d’une problématique majeure, en effet, l’absence de ressources des ménages estsouvent le premier frein à l’accès au logement. Or, le contact avec les institutions en mesure de « débloquer » ces situations etpermettant aux usagers de faire valoir leur droits (CAF, centres des impôts, Banque de France) est parfois difficile. Le dialogueavec ces institutions mériterait d’être réorganisé et institutionnalisé avec la désignation d’un contact unique, d’une personneressource.

• Sécuriser les bailleurs :

o Travailler sur le financements des garanties impayés : les dispositifs de garantie loyers impayés existants (VISALE,GLI) nécessitent un bon niveau de solvabilité des locataires. L’enjeu serait ainsi de développer des dispositifs moinscontraignants.

o Accompagner les publics :

• En conduisant une réflexion sur la mise en place de mesures plus souples répondant au plus près des besoins desménages en terme de durée d’accompagnement, de fréquence des visites, etc. Il pourra également s’agir detravailler sur la question de l’accompagnement de très long terme indispensable à certains ménages.

• En mettant en place un référent unique (association uniquement mais pas forcément travailleur social unique) quipermettrait un accompagnement durable, un décloisonnement logement/emploi, une meilleure visibilité desintervenants et un meilleur partage de l’information.



• Répondre aux attentes des bailleurs : réfléchir à la question du partage d’informations, aux conditions de réussite

o Certains bailleurs souhaitent d’avantages d’informations sur les parcours des individus et notamment leur situationmédicale, afin de prévenir et d’anticiper de possibles difficultés dans le logement. Cependant, il semble nécessaire detrouver un équilibre le respect du secret professionnel et l’information qui peut être délivrée en vue d’une meilleuresécurisation des bailleurs.

• Prévenir et anticiper les ruptures

o Faire le lien avec les dispositifs de prévention des expulsions afin d’assurer la réussite de l’intégration dans lelogement, d’anticiper les risques d’impayés. Plusieurs outils de sécurisation peuvent être mobilisés à l’instar des bauxglissants ou encore de l’intermédiation locative. Il est également intéressant de suivre le projet de Bail de sauvegarded’ACTILOG.

o Anticiper les sorties d’ASE : en l’absence de ressources, certains d’entre eux peuvent difficilement accéder aulogement. Par ailleurs, pour ces jeunes le travail sur le savoir habiter est également très important, nombre d’entre euxbalançant entre volonté d’autonomisation et difficulté à appréhender un logement seuls. Le travail en amont de la sortiedes dispositifs de l’ASE pourrait donc être développé afin de travailler à la fois sur la solvabilisation des jeunes et detravailler sur le savoir habiter.

De façon générale, les participants au groupe de travail ont souligné l’importance d’aller vers des dispositifs innovants ens’inspirant des bonnes pratiques observées sur le territoire haut-rhinois mais également au-delà. Par ailleurs, il apparaît importantde pouvoir associer les usagers à nos réflexions conduites dans le cadre du PDALHPD. A ce titre, le Conseil consultatif despersonnes accueillies et accompagnées pourrait être davantage intégrés aux travaux du PDALHPD dans son élaboration et samise en œuvre. Pour aller plus loin, des experts du vécu pourraient être désignés à l’image de ce qui se fait en Belgique.

ELABORATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE ...

Documents

Transcript of ELABORATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL D’ACTION POUR LE ...