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FICHE PRODUIT

DÉFINITION PHYSIQUE

INTERVENANTS

DÉFINITION ÉCONOMIQUE

DÉFINITION FISCALE

● La forte rentabilité rend l’investissement Loueur en Meublé Non Professionnel – LMNP – très performant. Le statut LMP, pour sa part, est optimisé ets’ouvre à de nombreux investisseurs qui, hors de ce cadre, n’auraient pu y prétendre.

● L’établissement étant en exploitation, un investissement LMP permet une défiscalisation sur les revenus 2006.● Le bail commercial sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et le dynamisme de l’exploitant.● Il s’agit d’une rare opportunité pour assurer, en toute sécurité, une rente exceptionnelle grâce au rendement proposé.

L’AVIS DU COMITÉ DE RÉFÉRENCEMENT

EHPAD DOUCE FRANCE SANTE “Résidence de la Puisaye”

● Créé en 1996, le Groupe Douce France Santé est spécialisé dans la gestion des maisons de retraite médicalisées de haut standing. Très attentif à la qualité de la prise en charge et des soins, ce groupe axe son positionnement sur une offre de qualité tant en matière de restauration, d’hébergement que d’animation.

● Racheté en 2005 par un groupe d’investisseurs connaissant particulièrement bien le secteur d’activité, le groupe s’est assigné des objectifs ambitieuxafin d’atteindre rapidement les 50 établissements gérés. Une dizaine de dossiers de création sont en cours d’instruction et plusieurs acquisitions de résidences viennent d’être réalisées afin d’offrir une offre alternative, dans un secteur d’activité particulièrement dynamique.

● Le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 5.44 % HT/HT du montant de l’investissement. Elle est garantie par un bailcommercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.

● Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.

Les ventes sont réalisées en “achevé”.A – Au regard de la TVA :

L’immeuble ayant plus de 5 ans, la vente du bien acquis n’est pas soumise à la TVA. Afin de récupérer la TVA régularisée et la TVA sur fraisd’acquisition, les investisseurs doivent opter pour un régime les assujettissant de plein droit à la TVA en vue de sa récupération (régime simplifiéd’imposition avec assujettissement à la TVA).

B – Au regard de l’impôt sur le revenu :Acquisition en meublé (revenu BIC) : la pratique des amortissements réintégrés permet de gommer en partie les revenus de l’opération ; 2 orientationspossibles :

- Statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus demême nature : BIC non professionnels.

- Statut LMP (Loueur en Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.

VENDEUR DFS IMMOBILIER – SFI BELLEJAME (92) GESTIONNAIRE DOUCE FRANCE SANTE (92)NOTAIRE Maître ALEXANDRE, notaire à PARIS

SITUATION La "Résidence de la Puisaye" est implantée à Lavau, entre Gien et Auxerre, au cœur de la vallée de l’Yonne. Situé à la frontièresud de l’Ile de France, l’Yonne est un pôle économique majeur de la Bourgogne qui vous fera par ailleurs découvrir ses régions naturelles authentiques et ses sites prestigieux tels que Vezelay et Chablis. Dans cet environnement préservé et dynamique,Lavau, au croisement des villes de Bourges, Orléans et Auxerre, bénéficie d’accès privilégiés par la proximité immédiate de l’A77(15 km) la plaçant à moins de deux heures de Paris.

IMMEUBLE Au cœur d’un splendide jardin sécurisé, la résidence, construite en 1997, comporte 91 chambres simples ou doubles réparties enunités de vie entièrement équipées pour le confort de chacun. Composée de trois niveaux sur rez-de-chaussée, elle offre desvolumes généreux et une vaste terrasse, un espace d’accueil, des salons de détente, un salon de coiffure, un restaurant et unéquipement de balnéothérapie. Elle propose par ailleurs à ses résidents des espaces dédiés à l’accueil des familles.

PRIX Les prix, hors frais de notaire et hypothèque, sont comprisentre 81 875 € H.T et 127 806 € H.T selon la superficiedes lots de copropriété.

LIVRAISON En exploitation.

RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) Douce France Sante

Très attentive à la qualité de la prise encharge et des soins, le groupe DOUCEFRANCE SANTE offre par ailleurs lesmeilleures prestations en matière derestauration, d’hébergement etd’animation. La résidence la Puisaye, située dans unlieu calme à une trentaine de kilomètresde Gien, offre des prestations médicaleset un confort de vie particulièrementappréciés.

La Résidence de la Puisaye

Implantée au cœur d’un splendide jardinqui surplombe le village de Lavau, larésidence de la Puisaye a été construiteen 1997. Elle comporte 91 chambresessentiellement individuelles réparties sur3 étages, entièrement équipées pour leconfort de chacun. La résidence dispose d’infrastructuresmodernes et variées : plusieurs salles àmanger de taille conviviale, une grandeterrasse bain de soleil, des salles delecture et de repos. Elle offre égalementun salon de coiffure ainsi qu’une salle debain avec baignoire de balnéothérapie. L’établissement met ainsi en avant le bien-être de ses résidants. La surveillance médicale est assurée defaçon permanente grâce à un équipementmoderne, précis et fiable par une équipecompétente, composée de médecins, dekinésithérapeutes, de psychologues,d’infirmiers et d’aides-soignants.

RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) 0 Douce France Sante

Localisation géographique

LAVAU

Depuis Auxerre (53 km) : prendre la D965 menant directement dans le bourg de Lavau. Depuis Orléans (130 km) : emprunter la N60 puis la D 952 à partir de Châteauneuf, enfin la D 965. Depuis Gien (35 km) : prendre la D751 puis la D965.

Gare TER : - Nevers - Cosne sur Loire Gares TGV : - Orléans - Auxerre

Aéroport d’Auxerre A 60 km Aéroport d’Orléans A 110 km

RESIDENCE DE LA PUISAYE – LAVAU (89) Douce France sante

L’YONNE

Avec 340000 habitants, l’Yonne est undépartement à taille humaine qui apour préfecture la ville d’Auxerre, villed’art et d’histoire au sein d’un groupede cités qui comptent parmi les plusbelle villes de France. Elle a supréserver au fil des temps unexceptionnel patrimoine architectural.

Situé à la frontière sud de la région Ile-de-France, le département de l’Yonneest un pôle économique majeur de larégion Bourgogne. Bénéficiant d’accèsprivilégiés par les autoroutes A77 et A6ainsi que par la gare TGV d’Auxerre,l’Yonne, trait d’union entre Paris et laBourgogne se situe au centre deséchanges entre la région Parisienne etla région Lyonnaise.

L’Yonne est aussi une région naturelleauthentique, des villes d’art et des sitesprestigieux – Vézelay et Chablis - quien font une destination idéale pour lesescapades à la campagne. Dans cetenvironnement riche et préservé,Lavau, à moins de deux heures deParis, offre un cadre particulièrementadapté à la résidence de la Puisaye.

L’Yonne, à découvrir, à déguster : un patrimoine exceptionnel, des musées aux très richescollections, des vins d’exception, une gastronomie renommée, de grands chefs étoilés,des saveurs authentiques, le tout dans une région dynamique aux accès aisés.

RESIDENCE LA PUISAYE – LAVAU (89) 0 Douce France Sante

Les ventes sont réalisées en « achevé ». A – Au regard de la TVA : L’immeuble ayant plus de 5 ans, le bien acquis n’est pas soumis à TVA. Il n’y a donc pas de TVA à financer en sus du montant de l’investissement hors TVA sur frais de commercialisation. L’activité et les services rendus à la clientèle par Douce France Santé répondent par ailleurs aux conditions d’assujettissement des loyers à la TVA (article 2 du bail commercial). Les loyers étant soumis à la TVA, l’investisseur peut donc récupérer la TVA grevant les frais d’acquisition. Afin de bénéficier de cette récupération, les investisseurs doivent opter pour un régime fiscal les plaçant sous le régime de la TVA (régime simplifié d’imposition avec option à la TVA). B – Au regard de l’impôt sur le revenu : La location des biens se fait en meublé, les recettes issues de cette location relèvent au regard de l’impôt sur le revenu de la catégorie des BIC. Deux statuts de loueur en meublé sont applicables en fonction principalement du volume de recettes engendrées par la location :

1) Statut LMNP : le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel s’applique lorsque les recettes TTC sont inférieures à 23 000 € / an ; les déficits de l’opération ne sont alors reportables que sur les revenus de même nature : BIC non professionnels.

2) Statut LMP : le statut de Loueur en Meublé Professionnel peut s’appliquer, sous réserve du

respect des autres conditions d’application, lorsque les recettes TTC sont supérieures à 23 000 € / an. Les déficits de l’opération sont imputables sur le revenu global.

Statut LMP / LMNP

89 Lavau - La Puisaye - Plans.pdf5612.pdf5613.pdf5614.pdf5615.pdf

résidence.pdfsituation.pdfrégion.pdffiscalité.pdfgestionnaire.pdfpc.pdf