Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ......Formation professionnelle continue...
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
comprendre et agir
Paris
Mardi 4 mai 2010
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Où en sommes-nous ?
1946 : Egalité de droits entre femmes et hommes inscrite dans le préambule de la Constitution
1946 : Disparition de la notion de salaire féminin
Quelques dates constitutives des droits des femmes :
1907 : octroi aux femmes mariées de la libre disposition de leur salaire
1909 : Congé de maternité de 8 semaines non rémunérées sans rupture du contrat de travail
1942 : travail des femmes mariées possible même si leur mari travaille à condition de ne pas causer de licenciement
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Où en sommes-nous ?
1965 : Autorisation de travailler sans l’accord du mari
Quelques dates constitutives des droits des femmes :
1970 : Disparition de la notion de chef de famille
1972 : Apparition de la notion « A travail égal, salaire égal »
1975 : Discrimination à l’embauche interdite
1983 : Loi dite « Roudy »
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Où en sommes-nous ?
2001 : Loi dite Génisson
2004 : ANI et Charte de l’égalité
2006 : Loi sur l’égalité salariale, égalité de rémunération pour un « même travail ou travail de valeur égale »
2008 : Exigence d’égalité dans tous les domaines inscrite dans l’article 1 de la Constitution
2010 : ???
Quelques dates constitutives des droits des femmes :
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Où en sommes-nous ?
Les femmes représentent :
51.4 % de la population
47 % de la population active
59 % des emplois des 3 Fonctions publiques
16 % des emplois de direction de la fonction publique
42 % des emplois du secteur privé
15 % des chefs d’entreprise
25 % des cadres du privé…
Quelques résultats en chiffres :
Source : 2008 : Chiffres clefs. L’égalité entre les femmes et les hommes – SDFE – Mars 2009
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Où en sommes-nous ?
Constat :
19 % d’écart de salaire dont 11 % d’écart résiduel inexpliqué
30,2 % des femmes sont à temps partiel, 5,7 % des hommes
4H13 de temps moyen journalier consacrés aux tâches domestiques par les femmes, 2H16 par les hommes
38 % d’écart pour le montant de la retraite globale et 52 % pour les avantages principaux de droits directs
7,6 % de femmes dans les Conseils d’administration (5 % pour ceux du CAC 40)…
Quelques résultats en chiffres :
Source : 2008 : Chiffres clefs. L’égalité entre les femmes et les hommes – SDFE – Mars 2009
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Le plafond, les parois de verre et le plancher collant dans la pyramide organisationnelle
Extrait du rapport sur « La promotion des femmes aux postes de décision », BIT, 1997« Copyright © Organisation internationale du Travail 2007 »
Où en sommes-nous ?
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Où en sommes-nous ?
Pourquoi ?Permettre une compréhension des textesRendre visible les femmes
L’utilisation du genre féminin :
Comment ?Utilisation d’outils linguistiques et grammaticaux :
Règles de grammaire Alternance du féminin et du masculin Termes génériques Tournures neutres…
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Comment et pourquoi la mettre en place ?
Le Label égalité professionnelle
Le RSC
Les aides de l’Etat
Les structures ressources :SDFEHALDEORSEClub du label égalité
Des outils à disposition des organismes :
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Bénéfices retirés
Economies et coûts engendrés
Résistances exprimées
Surprises et déceptions rencontrées
Perspectives futures envisagées
Avis des organismes sur la labellisation :
Comment et pourquoi la mettre en place ?
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Mixité des emplois en hausse
Progression des femmes dans l’encadrement et les instances dirigeantes
Part des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations accrue
Attractivité des organismes renforcée auprès des jeunes
Augmentation des CV
Temps partiels accordés pour des postes à responsabilités
Amélioration des conditions de travail
Baisse du turn-over
…
Des résultats mesurables :
Comment et pourquoi la mettre en place ?
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Les Critères d’obtentionChamp 1 : La prise en compte de l’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture d’organisme
3 Critères obligatoires d’attribution :Signature d’un accord
Sensibilisation et communication interne
Lutte contre les stéréotypes de genre et les propos ou attitudes sexistes
2 Critères optionnels :Communication externe, Groupes de réflexion ou Réseaux internes et externes,.
Label égalité professionnelle : Retour d’expériences
Préambule : Le « label Égalité » est attribué aux organismes dont le représentant légal déclare respecter la législation et la réglementation en vigueur, notamment en matière d’égalité professionnelle.
Stratégie de mise en œuvre de la mixité et de l’égalité.
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5 Critères obligatoires d’attribution :Indicateurs et objectifs de progressionEgalité salarialeFormation professionnelle continueMixité professionnelleMixité dans les instances de décision Obligatoire pour les entreprises de plus de 300 salariés.
1 Critère optionnel :Parrainage/tutorat
Label égalité professionnelle : Retour d’expériences
Champ 2 : L’égalité dans la gestion des ressources humaines et le management
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Champ 3 : L’égalité dans la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel
Label égalité professionnelle : Retour d’expériences
2 Critères obligatoires d’attribution :Horaires et méthodes de travail
Congés liés à la parentalité et objectifs de carrière
2 Critères optionnels :Mutation et contraintes de vie privée, Services divers.
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Le Rapport de Situation Comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes
Objectifs : analyser à l’aide d’indicateurs l’égalité professionnelle, informer les salariés sur ces indicateurs, servir de base aux négociations et à la mise en place de plan d’actions.
Un élément phare du label égalité : la mesure des actions
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Les indicateurs pertinents :
Situation comparée des femmes et des hommes Conditions générales d’emploi Rémunérations Formation Conditions de travail
Articulations des temps de vie Congés Organisation du temps de travail
Un élément phare du label égalité : la mesure des actions
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Les indicateurs spécifiques (exemples) :
Communication / sensibilisation : Baromètre, Nombre d’articles parus dans les journaux internes et externes, Taux de féminisation des métiers/fonctions/grades/titres,
Recrutement / promotion : Corrélation entre candidatures reçues et recrutements réalisés, Nombre de stagiaires ou apprentis accueillis, Suivi de la mixité des jurys de recrutement, Taux sexué des inscriptions aux examens,
Congé maternité, parental ou d’adoption : Suivi des entretiens liés à ces congés (avant, après), Suivi de la relation entre congé maternité et l’accès à la formation / promotion / rémunération,
Formation : Impact de la présence des enfants sur l’accès à la formation …
Un élément phare du label égalité : la mesure des actions
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Particularités du Label égalité
Modalités : pas de visite sur site, un dossier de candidature et des documents prouvant les actions réalisées/engagées.
Une démarche volontaire
Cible : Les structures d’exercice professionnel (privées ou publiques) : implantées en France, toutes tailles, tous secteurs d’activités.
Deux cahiers des charges depuis Mars 2006 (revus en octobre 2008 ) :
à partir de 50 salariés (15 critères) moins de 50 salariés (11 critères)
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Particularités du Label égalité
Après avis de la commission « Label égalité » : 5 représentants pour les organisations syndicales représentatives, 5 représentants pour les organisations patronales représentatives, 5 représentants de l’ État, choisis pour leur compétence en matière d’égalité professionnelle ou de démarche de certification.
SECRETARIAT TECHNIQUE : AFNOR Certification SECRETARIAT TECHNIQUE : AFNOR Certification
Auto-évaluation des actions par l’organisme,
Processus d’amélioration continue :Label décerné pour 3 ans avec validation du dossier à 18 mois,
Délivrance par
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Les organismes labellisés égalité : plus de 800 000 salarié-e-s concerné-e-s
- Adoma- Agefos PME Champagne-Ardennes- Alain Gavand Consultants- Association L’Etape- Autocar Planche- AXA France - Banque de France- Barbin SA- BETC Euro RSGC- BNP Paribas Personal Finance- Compagnie Générale d’Affacturage- Conseil régional de Picardie- Crédit Mutuel de Normandie- DELL- Deloitte- Dexia Sofaxis- EADS France- Eau de Paris - EDF SA- Eurocopter
- GE Energy Products France SNC - GDF- GIE BNP Paribas Assurance- ILO- Lainé Delau- La Poste (Corporate et L’Enseigne)- Norsys- Orange France- Préfecture de Haute-Loire- PSA - Quille- Randstad- Réunion des Musés nationaux- Schneider Electric (France et Industries)- Services Funéraires de la Ville de Paris- Société Générale- Varoise de concentrés SAS - VEOLIA Aquitaine Propreté- Ville de Rennes- …
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Maîtriser les risques juridiques, économiques et en termes d’image.
Le Label égalité : les bénéfices d’une volonté politique, économique et sociale forte
Sortir d’une politique de l’égalité pour aller vers une culture de l’égalité.
Répondre au monde concurrentiel et à la compétitivité.
Anticiper l’effet générationnel de l’évolution démographique.
Investir durablement en matière de capital humain.
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Merci pour votre écoute.
« La folie, c’est se comporter de la même manière
et s’attendre à un résultat différent »
Albert Einstein