en partenariat avec :

Un outil à destination

des professionnels de l’insertion et des entreprises

pour soutenir les dynamiques collaboratives

d’immersion en poste

Cette action est soutenue par :

Projet présenté lors

de la rencontre régionale

du 8 mars 2011

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ANNEXE DU LIVRET DE PRESENTATION

Ile-de-France

SOMMAIRE DE L’ANNEXE

Document N°1 : Support pour la définition d’un profil de postes d’ouvrier paysagiste

Document N°2 : Référentiel du titre professionnel OUVRIER DU PAYSAGE

Document N°3 : Les chiffres des entreprises du paysage en 2009 (UNEP)

Document N°4 : Grille de classification des postes d’ouvrier paysagiste 01 et 02 de la Convention Collective des entreprises du paysage

Document N°5 : Accord de partenariat UNEP IDF-réseaux de l’IAE-GESAT

TITRE PROFESSIONNEL DU MINISTERE CHARGE DE L’EMPLOI

OUVRIER DU PAYSAGE

Le titre professionnel de : OUVRIER DU PAYSAGE1 niveau V (code NSF : 214 r) se compose de trois activités types, chaque activité type comportant les compétences nécessaires à sa réalisation. A chaque activité type correspond un Certificat de Compétences Professionnelles. L'ouvrier du paysage participe à la création et à l'entretien des espaces verts à vocation ornementale qui améliorent le cadre de vie (parcs et jardins). Il intervient dans un milieu naturel afin de mettre en valeur le patrimoine végétal (berges de cours d'eau, zones boisées, marécageuses, littorales, de montagne), ou entretenir la forêt (sélection, débroussaillages, petits abattages, etc.). Il assure l'aménagement et l'entretien des sols sportifs et des aires de jeux. Ouvrier polyvalent, il s'occupe des végétaux et est aussi capable d'effectuer des travaux de maçonnerie, d'installer des systèmes d'irrigation et d'entretenir le matériel qu'il met en œuvre.

Il exerce ses activités, seul ou en équipe, en plein air, en toutes saisons. Il utilise fréquemment des matériels motorisés (parfois bruyants, spécifiques et coûteux) et des produits (chimiques et / ou organiques) dans le respect des mesures de sécurité prévues. En fonction de l'activité de l'entreprise et de la situation géographique des différents chantiers, les déplacements peuvent être fréquents, souvent dans un périmètre permettant un retour quotidien au domicile ; le travail implique parfois des horaires adaptés (journée continue, etc.). L'ouvrier du paysage travaille principalement dans des entreprises du paysage dont la taille moyenne est inférieure à dix salariés, ou les services espaces verts des collectivités territoriales.

____________________________________________________________________________________________________________________________

CCP - ENTRETENIR UN ESPACE VERT ORNEMENTAL

• Tondre et entretenir un gazon. • Débroussailler mécaniquement une zone herbacée et semi-ligneuse.

• Exécuter les façons culturales et les soins lors de l'entretien d'un espace vert.

• Tailler un arbre de petite dimension ou un arbuste.

• Tailler une haie. • Abattre depuis le sol, et débiter des arbres de petite dimension.

• Appliquer un produit phytopharmaceutique sur des végétaux.

• Entretenir un réseau d'arrosage.

CCP - PLANTER ET ENGAZONNER DES ESPACES VERTS

• Réaliser un gazon. • Planter un arbre tige, un conifère. • Planter un massif d'arbustes, une haie.

• Planter un décor floral. • Réaliser un paillage pour une plantation.

CCP - POSER ET ENTRETENIR DES CIRCULATIONS,

DALLAGES, PAVAGES ET EQUIPEMENTS D'ESPACES VERTS

• Poser des réseaux dans le cadre d'un chantier d'espaces verts (hors arrosage).

• Poser des dallages et des pavages dans le cadre d'un chantier d'espaces verts.

• Poser des éléments réguliers de bordure dans le cadre d'un chantier d'espaces verts.

• Sceller, monter et entretenir des équipements de parcs et jardins.

• Entretenir des surfaces minérales de parcs et jardins.

• Traiter une surface minérale dans un espace paysagé.

_________________________________________________________________________________________________________________________________________

code TP 00463 référence du titre : OUVRIER DU PAYSAGE1

Information source : référentiel du titre : OP 1ce titre a été crée par arrêté de spécialité du 11 septembre 2003 (JO modificatif du 28 juin 2008) ________________________________________________________________________________________________________________________________________

Emploi métier de rattachement suivant la nomenclature du ROME : Code 41113 – Jardinier (ère) d’espaces verts

MODALITES D’OBTENTION DU TITRE PROFESSIONNEL2

1 – Pour un candidat issu d’un parcours continu de formation A l’issue d’un parcours continu de formation correspondant au titre visé, le candidat est évalué par un jury composé de professionnels sur la base des éléments suivants :

o les résultats aux évaluations réalisées en cours de formation ; o un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, sa propre

pratique professionnelle valorisant ainsi son expérience et les compétences acquises ; o une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée appelée « épreuve de synthèse » ; o un entretien avec le jury.

2 – Pour un candidat à la VAE Le candidat constitue un dossier de demande de Validation des Acquis de son Expérience professionnelle justifiant, en tant que salarié ou bénévole, d’une expérience professionnelle de trois ans en rapport avec le titre visé. Il reçoit, de la Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP), une notification de recevabilité lui permettant de s’inscrire à une session de validation du titre. Lors de cette session, le candidat est évalué par un jury de professionnels sur la base des éléments suivants :

o un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, sa propre pratique professionnelle valorisant ainsi les compétences acquises ;

o une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée appelée « épreuve de synthèse » ; o un entretien avec le jury.

Pour ces deux catégories de candidats (§ 1 et 2 ci-dessus), le jury, au vu des éléments spécifiques à chaque parcours, décide ou non de l’attribution du titre. En cas de non obtention du titre, le jury peut attribuer un ou plusieurs certificat(s) de compétences professionnelles (CCP) composant le titre. Le candidat dispose ensuite de cinq ans, à partir de la date d’obtention du premier CCP, pour capitaliser tous les CCP. Après obtention de tous les CCP constitutifs du titre, le jury peut, s’il le souhaite, convoquer le candidat à un nouvel entretien 3 – Pour un candidat issu d’un parcours discontinu de formation Le candidat issu d’un parcours composé de différentes périodes de formation peut obtenir le titre par capitalisation des Certificats de Compétences Professionnels constitutifs du titre. Pour l’obtention de chaque CCP, le candidat est évalué par un binôme d’évaluateurs composé d’un professionnel et d’un formateur de la spécialité. L’évaluation est réalisée sur la base des éléments suivants :

o une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée correspondant au CCP, o un Dossier de Synthèse de Pratique Professionnelle (DSPP) qui décrit, par activité type en lien avec le titre visé, la

pratique professionnelle du candidat valorisant ainsi les compétences acquises. Après obtention de tous les CCP du titre visé le jury de professionnels conduit un entretien avec le candidat en vue d’attribuer le titre.

MODALITES D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT COMPLEMENTAIRE DE SPECIALISATION (CCS) 2

Un candidat peut préparer un CCS s’il est déjà titulaire du Titre Professionnel auquel le CCS est associé. Un CCS peut être préparé à la suite d’un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience (VAE). Le candidat est évalué par un jury de professionnels sur la base des éléments suivants :

o une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée correspondant au CCS, o un entretien.

PARCHEMIN ET LIVRET DE CERTIFICATION

Un parchemin est attribué au candidat ayant obtenu le titre complet ou le CCS. Un livret de certification, qui enregistre les CCP progressivement acquis, est destiné au candidat pour l’aider à se repérer dans son parcours. Ces deux documents sont délivrés par le DDTEFP.

2 Le système de certification du ministère chargé de l’emploi est régi par les textes suivants : - décret n° 2002-1029 du 2 Août 2002 (JO du 6 Août 2002) - décret n° 2002-615 du 26 Avril 2002 (JO du 28 avril 2002) - arrêté du 8 Juillet 2003 (JO du 1er Août 2003) modifié par l’arrêté du 10 Février 2005 (JO du 25 Février 2005) - arrêté du 9 Mars 2006 (JO du 8 Avril 2006) - circulaire DGEFP n° 2006/13 du 6 juin 2006

Chiffres clés du paysage 2009

En France :

20 000 entreprises

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Comment concilier biodiversité avec gestion m

aîtrisée des espaces verts ?

5 milliards d’€de

chiffre d’affaires

Comment concilier biodiversité avec gestion m

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Dispositions particulières propres aux ouvriers et employés

Convention collective nationale des entreprises du paysage 10 octobre 2008 - Page 32 sur 81

O.5 : Ouvrier paysagiste hautement qualifié Responsable de la technicité des travaux Responsabilité : Participe au respect des consignes de sécurité. Tutelle

éventuelle des apprentis ou de tout autre salarié en formation alternée.

Autonomie : Autonome dans l’organisation de son travail et/ou dans sa spécialité

Technicité : Parfaite connaissance du métier et/ou de la tâche confiée. Conduite et utilisation de l’ensemble du matériel de la profession. Capacité de diversifier ses connaissances dans les techniques connexes.

Formation-expérience : Expérience acquise au niveau inférieur. Emploi correspondant à la maîtrise par le salarié de l’ensemble des compétences décrites dans le référentiel professionnel du BAC professionnel aménagements paysagers. Ces compétences sont susceptibles d’être acquises après 2 ans d’expérience professionnelle probante dans l’emploi concerné.

O.6 : Maître ouvrier paysagiste Coordonne et anime le personnel mis à sa disposition dans sa spécialité Responsabilité : Exécute et surveille le travail des ouvriers du groupe de

l’intéressé. Peut être amené à établir des rapports journaliers Autonomie : Autonome dans l’organisation du travail du personnel mis à sa

disposition sous contrôle de sa hiérarchie. Capable de prendre des initiatives dans l’organisation du travail du personnel mis à sa disposition.

Technicité : Maîtrise des techniques de sa spécialité. Notion des techniques connexes.

Formation-expérience : Expérience acquise au niveau inférieur. Emploi correspondant à une grande expérience reconnue dans le métier ou correspondant à la maîtrise parfaite par le salarié de l’ensemble des compétences dans l’emploi concerné.

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Dispositions particulières propres aux ouvriers et employés

Convention collective nationale des entreprises du paysage 10 octobre 2008 - Page 37 sur 81

Article 5 - Salaires Article 5-1 - Salaires des ouvriers A compter de la date d’effet de la présente convention, les salaires horaires bruts minimum des ouvriers sont fixés comme suit :

Position Taux horaire brut Salaire mensuel

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O1 - ouvrier paysagiste 8,72 € 1 322,56 € O2 - ouvrier paysagiste d’exécution 8,90 € 1 349,86 € O3 - ouvrier paysagiste spécialisé 9,05 € 1 372,61 € O4 - ouvrier paysagiste qualifié 9,25 € 1 402,94 € O5 - ouvrier paysagiste hautement qualifié

9,65 € 1 463,61 €

O6 - maître ouvrier paysagiste 10,10 € 1 531,86 € Article 5-2 - Salaires des employés A compter de la date d’effet de la présente convention, les salaires horaires bruts minimum des employés sont fixés comme suit :

Position Taux horaire brut Salaire mensuel

brut (151,67 h)

E1 - employé 8,72 € 1 322,56 € E2 - employé spécialisé 9,00 € 1 365,03 € E3 - employé qualifié 9,40 € 1 425,69 € E4 - employé hautement qualifié 10,00 € 1 516,70 €

CHAPITRE III - Déplacements et frais professionnels Les ouvriers de chantier exécutent un travail non sédentaire qui ne se rattache pas à un lieu de travail unique et définitif. Le temps normal de trajet pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail, soit le chantier, n’est pas un temps de travail effectif. Article 6 - Indemnisation pour petits déplacements9 a) Est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui éloigne les salariés de moins de 50 km du siège, de l’agence ou du dépôt. b) Le salarié qui se rend par ses propres moyens sur le chantier assigné par son employeur perçoit pour ses frais de repas, s’il ne déjeune ni à l’entreprise ni à son

9 Etendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 713-5 du code rural et de l’article L. 741-10 du code rural ainsi que des arrêtés pris pour son application, relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations sociales agricoles

Dispositions particulières propres aux ouvriers et employés

Convention collective nationale des entreprises du paysage 10 octobre 2008 - Page 38 sur 81

domicile, une indemnité de panier, d’un montant égal à la valeur de 2,5 MG en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. c) Le salarié qui se rend sur les chantiers par les moyens de transport mis à sa disposition par l’entreprise au siège ou dans l’un de ses dépôts est indemnisé dans les conditions suivantes :

Dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est globalement indemnisé de ses frais de panier et de déplacement par le biais d’une indemnité pour petit déplacement fixée comme suit :

o dans un rayon de 0 à 5 km du siège ou du dépôt jusqu’au chantier 3 MG o dans un rayon de plus de 5 km jusqu’à 20 km 4 MG o dans un rayon de plus de 20 km jusqu’à 30 km 5 MG o dans un rayon de 30 km jusqu’à 50 km 6 MG

Le MG applicable est celui en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.

Au-delà du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, le salarié est, en outre, rémunéré pour le trajet restant comme s’il s’agissait d’un temps de travail.

L’appréciation, en durée, du temps normal de trajet de petit déplacement est déterminée par accord collectif d’entreprise ou à défaut par l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent. d) Dans les zones à faible densité de population, le temps normal de trajet peut excéder 50 km sans dépasser 70 km. Ce temps normal de trajet est déterminé par accord collectif d’entreprise ou à défaut par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent et ratification à la majorité du personnel. Cet accord devra préciser les données économiques justifiant ce dépassement et fixer les conditions d’indemnisation du temps normal de trajet tel que retenu par l’accord. Article 7 - Indemnisation pour grands déplacements a) Est réputé constituer un temps normal de trajet celui qui ne permet pas aux salariés de regagner leur domicile ou celui qui les éloigne de plus de 100 km et de moins de 150 km du siège, de l’agence ou du dépôt. b) Les frais exposés par les salariés à l’occasion du déplacement sont remboursés par l’employeur sur présentation de justificatifs et en fonction des indications données par celui-ci pour les dépenses de logement et de nourriture. A défaut, le remboursement de ces frais est opéré sur une base forfaitaire égale par jour à la valeur de 20 fois le minimum garanti en vigueur au 1er janvier de l’année en cours. c) Dans la limite du temps normal de trajet visé au a) ci-dessus, les salariés perçoivent une contrepartie sous forme de repos, soit sous forme financière, déterminée par accord collectif d’entreprise ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel s’ils existent.

CONVENTION DE PARTENARIAT UNEP IdF/Oise, GRAFIE (Groupe régional des acteurs franciliens de l’insertion par l’activité économique),

GESAT (Groupement d'Etablissements et Services d'Aide par le Travail) (sous le terme global de structures d’insertion)

Préambule Le maintien d’un chômage important et l’augmentation régulière des phénomènes d’exclusion de la vie économique et sociale a suscité, depuis une quinzaine d’années un grand nombre de dispositifs et de mesures destinés à faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi, d’intégration sociale. Les initiatives d’insertion par l’activité économique, celles des entreprises d’insertion, des entreprises d’intérim d’insertion, des chantiers d’insertion, des associations intermédiaires, des régies de quartier, des ESAT se positionnent entre autres sur les métiers du Paysage, occupant une part non négligeable des marchés des Espaces Verts. Parallèlement à l’augmentation du chômage et des phénomènes d’exclusion, certains secteurs d’activité connaissent des difficultés récurrentes pour recruter la main d’œuvre nécessaire. Les métiers relevant des espaces verts et du paysage sont concernés par cette « pénurie » de main d’œuvre, notamment pour les postes peu qualifiés. Si les structures d’insertion facilitent le passage de l’insertion à l’emploi, l’objectif final reste un emploi durable notamment dans les entreprises privées d’espaces verts qui constituent un acteur majeur de ce secteur économique. Par cette convention les signataires qui pour certains travaillent déjà ensemble de façon ponctuelle, décident de coopérer, de définir des règles de bonne cohabitation et de partenariat, plutôt que de s’ignorer. Le but est de faciliter l’insertion, de mieux répondre aux besoins de main d’œuvre de la profession, de créer des partenariats innovants chaque fois que possible tant en terme d’insertion que de prestations d’espaces verts. Forts de ces constats, le GRAFIE et les réseaux qui le composent, le GESAT et l’UNEP Ile-de-France/Oise ont décidé d’entreprendre une action concertée, de renforcer leur partenariat, et de signer la présente convention. Au sein de l’UNEP Ile-de-France/Oise les travaux ont été confiés au Pôle Insertion présidé par Christophe Vézine. PRESENTATION DES SIGNATAIRES :

L’UNEP Ile-de-France/Oise L’UNEP Ile-de-France/Oise est une des 12 régions de l’Union Nationale des Entrepreneurs du Paysage. Elle représente 390 entrepreneurs du Paysage : aménageurs de parcs et jardins, élagueurs, reboiseurs, engazonneurs par projection, paysagistes d’intérieur, applicateurs de produits phytosanitaires, aménageurs de terrains de sport, de milieux aquatiques et génie végétal, installateurs d’arrosage intégré.

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Missions de l’UNEP L’UNEP représente et défend la profession : négociations sociales à l’échelon national, actions d’influence, lutte contre la concurrence déloyale, participation aux manifestations nationales et internationales (salons, Olympiades des métiers, Meilleurs ouvriers de France...) L’UNEP accompagne et forme : collecte et répartition de la taxe d’apprentissage, politique des titres de qualification, encouragement à la certification de service, formation des chefs d’entreprise,… L’UNEP informe et conseille : - les adhérents : service d’assistance juridique sur le droit social, fiscal et commercial, documents d'information, documents et notices techniques, réunions (Université, Congrès), Intranet,… - le grand public : Campagnes de communication, annuaire des entreprises du paysage, plaquette en ligne « S’installer Entrepreneur du paysage », études et rapports.

Le GESAT Le Réseau GESAT, est une Association Loi 1901, créé en 1983. Premier réseau national de travail adapté, il réunit des directeurs opérationnels d'entreprises adaptées (EA) ou d'établissements et services d'aide par le travail (ESAT) indépendamment de l'organisation ou de l'association gestionnaire de l'établissement qu'ils dirigent et partageant les orientations suivantes :

• Éthique : promouvoir la Personne Handicapée « Acteur de la vie économique » ; • Indépendance : ouverture à toutes les organisations liées au secteur du travail adapté ; • Communication : valoriser l'image du travail adapté et des entreprises et collectivités qui

font appel au secteur protégé ; • Dynamisme et Innovation : veille technologique active et recherche de solutions adaptées à

l'évolution du travail adapté aux Travailleurs Handicapées et aux besoins des entreprises ; • Professionnalisme : la qualité et le sérieux dans les relations avec les entreprises ; • Coordination : l'enrichissement des compétences mutuelles, à travers l'animation d'un

réseau et la mise en commun des solutions pour répondre aux besoins des entreprises.

Missions du Réseau GESAT Le Réseau GESAT favorise la professionnalisation et l'accompagnement des travailleurs handicapés. Lieu de mutualisation et d'échange, il facilite la sous-traitance des entreprises et des collectivités avec le secteur protégé et adapté. Il développe ainsi des flux commerciaux et accompagne la structuration de filières métiers tout en étant à la recherche de travaux à réelle valeur ajoutée pédagogique pour les travailleurs handicapés. Plus de 1000 établissements en France sont présents sur le secteur des espaces verts. Les métiers proposés se développent autour des activités suivantes :

• L’entretien, création et transformation des espaces verts ; • La location et l’entretien de plantes vertes ; • La décoration florale ; • Les métiers liés aux pépinières ; • Les autres travaux d’aménagements extérieurs.

Représentativité Le Réseau GESAT travaille au service des 2000 établissements du milieu protégé (ESAT/ EA). Il compte à l’heure actuelle plus de 300 Entreprises Adaptées et Etablissements et services d'aide par le travail adhérents et signataires de sa charte. Plus de 50% des structures adhérentes développent des activités liées aux espaces verts.

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Le GRAFIE Les réseaux de l’insertion par l’activité économique d’Ile-de-France regroupés au sein du Groupe régional des acteurs franciliens d’insertion par l’économique (GRAFIE). Le GRAFIE rassemble aujourd’hui 5 réseaux de l’insertion par l’activité économique qui fédèrent des Associations Intermédiaires, des Ateliers et Chantiers d’Insertion, des Entreprises d’Insertion, des Régies de Quartiers : CHANTIER-ECOLE Ile-de-France Chantier-école Ile-de-France est par son nombre d’adhérents, la plus importante des seize délégations régionales du réseau national des acteurs de Chantier-école. Elle fédère plus de quarante cinq adhérents qui gèrent près une centaine de chantiers école ou chantiers d’insertion. Ces deux dispositifs sont appelés Chantier-école lorsque cette action collective vise, à partir d’une situation de mise au travail sur une production grandeur nature, à favoriser la progression des personnes connaissant des situations socioprofessionnelles difficiles. Alliant production, formation et accompagnement spécifique, le chantier-école s’inscrit comme une étape dans le parcours d’insertion des personnes. Une charte fondatrice organise la démarche pédagogique. En Ile-de-France, 50% de ces actions menées concernent le secteur de l’environnement et du maraîchage. Près de 140 personnes ont accédé à certaines Unités de Formation (UF) du Certificat d’Aptitude Professionnelle Agricole (CAPA), et la moitié des salariés a été formés à l’Attestation de Formation au Premier Secours (AFPS). Les missions de Chantier-école Ile-de-France sont de :

− communiquer, représenter et animer le réseau les adhérents auprès de ses partenaires institutionnels,

− contribuer à la professionnalisation des acteurs de chantiers école en proposant des journées de formation et d’information autour des cinq fonctions du chantier école : fonctions employeur, production, formation, accompagnement social et développement local,

− coordonner la formation des encadrants techniques, personnel permanent chargé au quotidien, d’encadrer les salariés en situation de production, former les salariés en insertion, gérer et organiser le chantier, développer les projets dans le cadre du développement local,

− coordonner la mise en place des chantiers écoles dans le cadre de la convention de partenariat avec la SNCF et RFF,- collecter les données sur les chantiers écoles et les organiser dans le cadre de l’observatoire régional,

− participer au développement des jardins d’insertion dans le cadre du collectif des jardins d’insertion franciliens.

Le CNLRQ Ile-de-France Les Régies de quartier franciliennes travaillent, pour la quasi-totalité d’entre elles, sur les territoires prioritaires de la Politique de la Ville. Les Régies associent des représentants des habitants, de leurs associations, des élus des collectivités locales, des logeurs sociaux et des acteurs du développement local. Les habitants sont placés au cœur du projet Régie de quartier. En Ile de France, on dénombre 33 Régies de quartier labellisées et 5 projets émergents. Le COORACE Ile-de-France Le COORACE Ile de France rassemble 33 SIAE (AI, ASP; ACI, ETTI) sur la région. Il accompagne les adhérents dans les projets de développement et de création d'activités, dans la mise en place de la certification « la démarche qualité CEDRE », dans la professionnalisation de salariés

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(permanents et intervenants) à travers différentes actions. Le COORACE IDF représente ces structures auprès des pouvoirs publics et contribue à l'élaboration des politiques publiques, de l'emploi et de l'intégration sociale. La FNARS Ile-de-France L’Association Régionale FNARS Ile-de-France (Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale), créée en 1985, rassemble 150 associations œuvrant pour l’inclusion sociale. Ces associations gèrent 250 établissements et services dont par exemple : des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), des ateliers et des chantiers d’insertion,… et mènent des actions dans les domaines de l’accueil, de l’hébergement, de l’insertion, de la santé, de la culture, de la citoyenneté. Leur objet commun est d’agir pour tous les publics en difficulté et de réfléchir ensemble sur l’évolution des moyens pour l’insertion, en favorisant l’expression, la promotion et l’autonomie des personnes accueillies. 38 associations du réseau portent 57 Structures d’Insertion par l’Activité Economique conventionnées qui emploient des salariés en insertion et les accompagnent dans un parcours de retour à l’emploi. Un quart de ces structures travaillent dans le domaine de l’environnement (espaces verts, maraîchage, recyclage...). La FNARS Ile-de-France représente ses adhérents auprès des services de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres partenaires. Elle pèse sur les décisions publiques, les lois et les mesures de lutte contre l’exclusion, elle interpelle ses partenaires publics, privés, associatifs sur : les droits des usagers, l’évolution des politiques sociales, la pérennité des dispositifs de l’Insertion par l’Activité Economique… La FNARS Ile-de-France forme… conseille… propose… au niveau régional, diverses sessions de formation destinées aux cadres et acteurs associatifs, salariés et bénévoles. Elle exerce une fonction de conseil auprès de ses adhérents, elle leur apporte une assistance technique et elle favorise les transferts de savoir-faire entre eux. Elle soutient les associations dans leurs projets. L’UREI Ile-de-France L’Union Régionale des Entreprises d’Insertion, association loi 1901, fédère 65 EI/ETTI et représente le réseau francilien dans son ensemble auprès des pouvoirs publics, collectivités territoriales, des partenaires économiques et sociaux et au sein des autres réseaux de l’insertion par l’activité économique.

Le réseau francilien, soit 158 entreprises d’insertion par la production ou par le travail temporaire, emploie 4 500 salariés, environ 1 500 ETP d’insertion. Ce sont des salariés de droit commun qui bénéficient d’un contrat à durée déterminée pendant 24 mois maximum et d’un encadrement technique assuré par des professionnels en situation de travail.

Ces entreprises couvrent de nombreux secteurs d’activité parmi lesquels le secteur « espaces verts et paysages » est représenté par 25 structures.

L’UREI offre un plateau technique et juridique permanent à ses adhérents, forme les permanents des entreprises d’insertion, favorise la professionnalisation des pratiques (démarche de labellisation des pratiques sociales QUALIREI), forme les futurs dirigeants au sein de cycles universitaires et de formation continue, accompagne et informe les porteurs de projets dans leur démarche de création. L’UREI, centre ressources, alimente et gère l’observatoire régional des entreprises d’insertion.

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OBJET DE LA CONVENTION Article 1. Mieux se connaître pour mieux cohabiter La présente convention doit générer un travail commun pour aboutir à un partenariat pour l’insertion. Il s’agit de mieux se connaître, de clarifier les missions et les compétences de chacun, de cohabiter sans se nuire et de développer des partenariats. Le but est de reconnaître que les structures d’insertion sont un maillon à part entière dans la filière de nos métiers. L’UNEP en est l’élément fédérateur. L’UNEP et les réseaux d’insertion s’engagent dans le cadre de cette convention à échanger toute information utile aux buts fixés, à sensibiliser les parties à l’insertion et à améliorer la connaissance mutuelle entre les signataires. Article 2 : Mise en place d’un groupe de travail composé d’un représentant de chaque organisme signataire Les parties définiront les modalités de mise en place et de fonctionnement d’un groupe de travail qui aura pour mission de :

- Définir des actions pour faciliter l’insertion ; - Réfléchir aux méthodes pour y arriver ; - Mettre en place un outil de communication envers les adhérents respectifs ; - Définir un label pour une bonne cohabitation sur le terrain ; - Renforcer le partenariat économique local notamment dans le cadre d’appels d’offre avec clauses d’insertion.

Article 3 : Faciliter le passage de l’insertion à l’emploi - Par la formation et le contrôle sur le terrain Le rapprochement doit :

- favoriser la sortie vers l’emploi durable des personnes ayant suivi un parcours d’insertion, de formation dans une structure d’insertion,

- permettre aux entreprises adhérentes de l’UNEP de disposer d’un vivier supplémentaire de candidats potentiels, autonomes et aptes à occuper un emploi.

Ce qui implique d’une part de travailler ensemble sur le choix des formations et d’autre part de reconnaître que l’insertion est une méthode de formation puis de recrutement. L’UNEP s’investira avec les partenaires de l’insertion sur le choix et le contrôle des formations, et veiller à ce que l’enseignement de la pratique du métier soit conforme : choix du matériel dans les structures, qualité de l’encadrement technique, méthodes de remise à niveau, … - Par des outils qui facilitent la mise en relation des personnes insérables et des entreprises qui recherchent du personnel Exemple : saisie par les structures d’insertion des CV des personnes employables sur un site accessible aux Entrepreneurs du Paysage. Le groupe de travail mutualisera les expériences, mettra en place des outils, les expérimentera et retiendra les plus performants. Convention signée en présence de Martin Hirsch au SEL à Sèvres dans le cadre du Grenelle de l’Insertion le 12 juin 2008

UNEP IdF/Oise Le Président

FNARS La Présidente

COORACE Le Président

UREI Le Président

Chantiers Ecoles Le Président

CNLRQ Le Président

GESAT Le Président

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