EDITO EER - Montauban
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LETTRE ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX
Ndeg 25 ndash Mai 2016
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EDITO EER
ActrsquoIF lrsquoeacuteconomie circulaire au profit des entreprises et des territoires La recherche drsquoune compeacutetitiviteacute nouvelle et les tensions croissantes sur les approvisionnements appellent agrave la construction drsquoun nouveau modegravele eacuteconomique collaboratif axeacute sur lrsquoutilisation efficace des ressources et des eacutenergies locales dans un modegravele favorisant les circuits courts et participant agrave la reacuteduction des GES (Gaz agrave effets de Serre) Afin drsquoaccompagner efficacement le tissu eacuteconomique local dans la transition vers une eacuteconomie circulaire la CCI Midi Pyreacuteneacutees et le reacuteseau des CCI se sont engageacutes dans le deacuteveloppement dun outil informatique innovant ActrsquoIF Cette plate-forme permet de mettre en valeur les offres et les besoins des acteurs eacuteconomiques drsquoun territoire et de susciter de nouvelles formes de collaboration entre acteurs locaux Cette solution sadresse
Aux entreprises en leur permettant de mieux valoriser les sous-produits des process industriels de geacuteneacuterer de nouveaux revenus par une meilleur valorisations drsquoespaces ou drsquoeacutequipements peu ou pas utiliseacutes et de trouver des solutions aux probleacutematiques drsquoembauche ou drsquoemplois agrave temps partiel en coopeacuterant avec le reacuteseau drsquoentreprises locales
Aux collectiviteacutes en tant qursquooutil drsquoaide agrave la deacutecision en matiegravere drsquoameacutenagement du territoire
Aux entreprises et aux collectiviteacutes pour faciliter la creacuteation de nouvelles filiegraveres drsquoactiviteacute innovantes
Le reacutefeacuterencement des entreprises dans la base de donneacutees Actrsquoif par le reacuteseau des conseillers CCI de la reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees a deacutejagrave commenceacute Que cela soit au titre de deacutemarches cibleacutees sur des zones drsquoactiviteacutes ou de rendez-vous deacutedieacutes dans lrsquoentreprise les conseillers CCI sont agrave votre disposition pour vous informer sur le sujet accroicirctre votre visibiliteacute et eacutetoffer votre reacuteseau local Une question Contactez votre conseiller CCI
Qui dois-je contacter Le conseiller environnement de votre CCI Olivier ASPE entreprisesmontaubanccifr - 05 63 22 26 18 Quel coucirct
Le preacute diagnostic est offert par votre CCI
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INDUSTRIE - INNOVATION
Prorogation et extension du dispositif fiscal du suramortissement exceptionnel La loi du 6 aoucirct 2015 a permis aux socieacuteteacutes soumises agrave lrsquoimpocirct sur le revenu ou agrave lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes de deacuteduire de leur reacutesultat imposable en plus de lrsquoamortissement habituel une somme eacutegale agrave 40 de la valeur drsquoorigine drsquoun bien acquis ou fabriqueacute hors frais financiers Ce dispositif est prorogeacute jusqursquoau 14 avril 2017 (ou 31 deacutecembre 2017 pour certains biens) et est eacutetendu agrave certains eacutequipements informatiques Pour en savoir plus httpbofipimpotsgouvfrbofip10079-PGPhtml
Solidariteacute Grands Groupes TPE PME TPI Deacuteploiement du dispositif PassrsquoCompeacutetences
Le dispositif Passrsquo Compeacutetences porteacute par la CCI de reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees se deacuteploie avec le soutien de la DIRECCTE et du conseil reacutegional apregraves avoir eacuteteacute expeacuterimenteacute avec succegraves en Ile de France De quoi srsquoagit-il Des experts issus des grands groupes sont mis agrave disposition dans vos entreprises pour vous aider agrave mettre en place vos projets et vous permettre de deacutevelopper rapidement votre activiteacute en minimisant les risques et les coucircts La mise agrave disposition en moyenne de 12 mois est juridiquement encadreacutee par la Loi Cherpion (precirct de personnel sans but lucratif retour dans lrsquoentreprise ceacutedante en fin de mission seacutecurisation du parcours du salarieacute) Le salaire est partageacute entre le grand groupe la PME et les financements publics permettant drsquoen abaisser le coucirct et drsquoassurer lrsquoanimation du dispositif Gracircce agrave ce soutien la PME beacuteneacuteficiaire du dispositif Passrsquo Compeacutetences aurait agrave sa charge 40 du coucirct de lrsquoexpert A titre drsquoexemple les experts deacutetacheacutes peuvent prendre en charge
Un projet de deacuteveloppement commercial y compris agrave lrsquoexport Lrsquointroduction drsquoune nouvelle technologie Un plan drsquoameacutelioration continue La mise en place drsquoune fonction de management de projet La gestion drsquoun changement de business modelhellip
Pour plus drsquoinformation Preacutesentation diapo PassrsquoCompeacutetences Fiche descriptive PassrsquoCompeacutetences
La LGV Toulouse Bordeaux est lanceacutee
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax est signeacutee et le deacutecret vient drsquoecirctre publieacute au journal officiel du le 02 juin 2016 Plus drsquoinformation
ACTUALITES
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PME donnez votre avis sur le fonctionnement des reacutegimes speacuteciaux de TVA et sur les
ameacuteliorations agrave leur apporter Lourdeur des charges administratives environnement deacutefavorable agrave la croissance des entreprises la Commission europeacuteenne a pour objectif dy remeacutedier avec des reacutegimes plus simples Vos retours sinscriront dans le cadre dune eacutevaluation plus large des regravegles de TVA en vigueur Ils permettront agrave la Commission de proposer de nouvelles mesures en matiegravere de TVA Vous avez jusqursquoau 24062016 pour donner votre avis en remplissant ce questionnaire (Reacuteponses confidentielles)
Tendances Reacutegionales La conjoncture en Midi-Pyreacuteneacutees analyseacutee par la Banque de France
laquobonne dynamique dans les services mais leacuteger ralentissement dans lrsquoindustrieraquo
Pour en savoir plus cliquer sur le graphique pour acceacuteder agrave lrsquoenquecircte reacutegionale
Agrave compter du mois de juillet 2016 les analyses conjoncturelles reacutegionales de la Banque de France porteront sur la reacutegion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyreacuteneacutees
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ENVIRONNEMENT
Appel agrave projets laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et
du gaspillage alimentaire raquo
Le Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) et lrsquoADEME ouvrent la premiegravere Initiative PME laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire raquo pour accompagner et renforcer la capaciteacute drsquoinnovation des PME dans ces secteurs Lrsquoobjectif est de cofinancer des projets innovants et agrave fort potentiel pour lrsquoeacuteconomie franccedilaise en particulier creacuteateurs drsquoemplois ces projets seront facteurs drsquoacceacuteleacuteration du deacuteveloppement et du deacuteploiement de meacutethodologies technologies services et solutions novateurs dans les domaines de lrsquoeacuteco-conception de lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute de la reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire
Plus dinformations
Le projet de parc naturel reacutegional Corbiegraveres-Fenouillegravedes prend forme
Pour meacutemoire la deacutecision de creacuteation du syndicat mixte de preacutefiguration du PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes a eacuteteacute prise le 15 juillet 2015 agrave Lagrasse Apregraves trois mois de consultation lrsquoarrecircteacute preacutefectoral creacuteant le syndicat mixte a eacuteteacute signeacute le 28 deacutecembre 2015 99 communes ont adheacutereacute au syndicat mixte et 7 intercommunaliteacutes en font partie ainsi que les deux conseils deacutepartementaux (Aude et Pyreacuteneacutees-Orientales) et la Reacutegion Languedoc-Roussillon Midi-Pyreacuteneacutees Le projet de PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes concernera 30991 habitants Depuis ce mois de mai le Syndicat Mixte de preacutefiguration du PNR est doteacute drsquoun bureau de salarieacutes et drsquoun budget
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Toulouse Bordeaux et Paris finalistes du concours Earth Hour Challenge
Ces trois villes franccedilaises font partie des villes les plus ambitieuses du concours mondial organiseacute par la fondation WWF Des 125 candidatures il ne reste plus que 21 villes dans la course finale qui reacutecompensera le projet le plus agrave mecircme de limiter lrsquoimpact de sa ville sur son environnement et de lrsquointeacutegrer dans une politique durable WWF associe les citoyens du monde agrave la structuration des projets des villes et agrave la seacutelection des candidatures Par leurs propositions drsquoactions et leurs votes ils peuvent accompagner et soutenir les villes qui retiennent leur attention
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FLASH-INF
Martin Malvy reacuteeacutelu Preacutesident du Bassin Adour-Garonne Plus drsquoinformations
44 millions drsquoeuros pour une gestion durable de lrsquoeau dans la meacutetropole toulousaine Plus dinformations Vers une rationalisation de la collecte et du recyclage des papiers cartons et emballages Plus drsquoinformations Traitement des VHU les reacuteseaux de treize constructeurs sont agreacuteeacutes Plus drsquoinformations
Dioxyde de carbone une leacutegegravere augmentation des eacutemissions europeacuteennes en 2015 Plus drsquoinformations
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Les eacuteco-activiteacutes ont mobiliseacute 447200 emplois en 2014 Plus drsquoinformations
Le gouvernement deacutefinit les prioriteacutes drsquoinspection des installations classeacutees pour lrsquoanneacutee 2016 Plus drsquoinformations
Environnement et voici lrsquoISO 14004 version 2016 Plus drsquoinformations
ENERGIE
Succegraves pour le financement participatif du parc eacuteolien de Calmont (31)
Comme pour le financement participatif de la centrale hydroeacutelectrique de Lacourt (09) reacutealiseacute par la CEM (plus grosse leveacutee de fonds participatifs en France en 2016) la socieacuteteacute Boralex a lanceacute un appel aux precircts sur la plateforme participative Lendosphegravere pour le financement de la centrale eacuteolienne de Calmont (31) Elle est composeacutee de 7 macircts de 80megravetres de hauteur drsquoune puissance totale de 14MW environ 218Keuro ont eacuteteacute mobiliseacutes alors que 200Keuro eacutetaient requis Lrsquoappel au financement a donc eacuteteacute clocirctureacute Lopeacuteration de financement participatif refinancera une partie des investissements du chantier et couvrira des mesures compensatoires ainsi que les deacutepenses lieacutees agrave la mise en place dun parcours peacutedagogique le long du chemin de crecircte En effet la communauteacute de communes du Lauragais Sud souhaite creacuteer un parcours complet deacutedieacute aux eacutenergies renouvelables comprenant eacutegalement le parc solaire et le moulin agrave vent preacutesents sur son territoire
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Sunibrain reacutealise une leveacutee de fonds de 13 millions drsquoeuros
Sunibrain entreprise speacutecialiseacutee dans lameacutelioration du rendement des panneaux photovoltaiumlques vient de lever 13 million deuros Cette derniegravere va permettre agrave la socieacuteteacute toulousaine dacceacuteleacuterer son programme de RampD Suniagri faisant appel agrave lrsquointelligence artificielle mais aussi agrave deacutevelopper son reacuteseau de distributeurs et de revendeurs pour sa solution de refroidissement et de nettoyage automatiseacutee qui ameacuteliore le rendement des panneaux de 6 agrave 8
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LrsquoAveyron expeacuterimente le chegraveque eacutenergie
Le deacutecret ndeg 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chegraveque eacutenergie annonce le venant en aide aux meacutenages en situation de preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce nouveau dispositif sera expeacuterimenteacute sur quatre deacutepartements lrsquoArdegraveche lrsquoAveyron les Cocirctes drsquoArmor et le Pas-de-Calais Il vient remplacer les tarifs sociaux de lrsquoeacutenergie qui prennent fin au 31 deacutecembre 2017 Le chegraveque eacutenergie sera attribueacute sur la base drsquoun critegravere fiscal unique en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des meacutenages Il permettra agrave ses beacuteneacuteficiaires de er leur facture drsquoeacutenergie et pourra eacutegalement ecirctre utiliseacute pour financer u qursquoils engagent dans leur logement Pouvant aller jusqursquoagrave 227euro pour un meacutenage de deux personnes aux revenus infeacuterieurs agrave 5 600euro il sera attibueacute au titre drsquoune anneacutee civile sur un support papier ou sous forme deacutemateacuterialiseacute et sera valable jusqursquoau 31 mars de lrsquoanneacutee civile suivante
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
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Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
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FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
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Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
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Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
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Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
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FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
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Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
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Toute lrsquoactualiteacute du service sur
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INDUSTRIE - INNOVATION
Prorogation et extension du dispositif fiscal du suramortissement exceptionnel La loi du 6 aoucirct 2015 a permis aux socieacuteteacutes soumises agrave lrsquoimpocirct sur le revenu ou agrave lrsquoimpocirct sur les socieacuteteacutes de deacuteduire de leur reacutesultat imposable en plus de lrsquoamortissement habituel une somme eacutegale agrave 40 de la valeur drsquoorigine drsquoun bien acquis ou fabriqueacute hors frais financiers Ce dispositif est prorogeacute jusqursquoau 14 avril 2017 (ou 31 deacutecembre 2017 pour certains biens) et est eacutetendu agrave certains eacutequipements informatiques Pour en savoir plus httpbofipimpotsgouvfrbofip10079-PGPhtml
Solidariteacute Grands Groupes TPE PME TPI Deacuteploiement du dispositif PassrsquoCompeacutetences
Le dispositif Passrsquo Compeacutetences porteacute par la CCI de reacutegion Midi-Pyreacuteneacutees se deacuteploie avec le soutien de la DIRECCTE et du conseil reacutegional apregraves avoir eacuteteacute expeacuterimenteacute avec succegraves en Ile de France De quoi srsquoagit-il Des experts issus des grands groupes sont mis agrave disposition dans vos entreprises pour vous aider agrave mettre en place vos projets et vous permettre de deacutevelopper rapidement votre activiteacute en minimisant les risques et les coucircts La mise agrave disposition en moyenne de 12 mois est juridiquement encadreacutee par la Loi Cherpion (precirct de personnel sans but lucratif retour dans lrsquoentreprise ceacutedante en fin de mission seacutecurisation du parcours du salarieacute) Le salaire est partageacute entre le grand groupe la PME et les financements publics permettant drsquoen abaisser le coucirct et drsquoassurer lrsquoanimation du dispositif Gracircce agrave ce soutien la PME beacuteneacuteficiaire du dispositif Passrsquo Compeacutetences aurait agrave sa charge 40 du coucirct de lrsquoexpert A titre drsquoexemple les experts deacutetacheacutes peuvent prendre en charge
Un projet de deacuteveloppement commercial y compris agrave lrsquoexport Lrsquointroduction drsquoune nouvelle technologie Un plan drsquoameacutelioration continue La mise en place drsquoune fonction de management de projet La gestion drsquoun changement de business modelhellip
Pour plus drsquoinformation Preacutesentation diapo PassrsquoCompeacutetences Fiche descriptive PassrsquoCompeacutetences
La LGV Toulouse Bordeaux est lanceacutee
La deacuteclaration drsquoutiliteacute publique (DUP) des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax est signeacutee et le deacutecret vient drsquoecirctre publieacute au journal officiel du le 02 juin 2016 Plus drsquoinformation
ACTUALITES
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PME donnez votre avis sur le fonctionnement des reacutegimes speacuteciaux de TVA et sur les
ameacuteliorations agrave leur apporter Lourdeur des charges administratives environnement deacutefavorable agrave la croissance des entreprises la Commission europeacuteenne a pour objectif dy remeacutedier avec des reacutegimes plus simples Vos retours sinscriront dans le cadre dune eacutevaluation plus large des regravegles de TVA en vigueur Ils permettront agrave la Commission de proposer de nouvelles mesures en matiegravere de TVA Vous avez jusqursquoau 24062016 pour donner votre avis en remplissant ce questionnaire (Reacuteponses confidentielles)
Tendances Reacutegionales La conjoncture en Midi-Pyreacuteneacutees analyseacutee par la Banque de France
laquobonne dynamique dans les services mais leacuteger ralentissement dans lrsquoindustrieraquo
Pour en savoir plus cliquer sur le graphique pour acceacuteder agrave lrsquoenquecircte reacutegionale
Agrave compter du mois de juillet 2016 les analyses conjoncturelles reacutegionales de la Banque de France porteront sur la reacutegion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyreacuteneacutees
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ENVIRONNEMENT
Appel agrave projets laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et
du gaspillage alimentaire raquo
Le Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) et lrsquoADEME ouvrent la premiegravere Initiative PME laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire raquo pour accompagner et renforcer la capaciteacute drsquoinnovation des PME dans ces secteurs Lrsquoobjectif est de cofinancer des projets innovants et agrave fort potentiel pour lrsquoeacuteconomie franccedilaise en particulier creacuteateurs drsquoemplois ces projets seront facteurs drsquoacceacuteleacuteration du deacuteveloppement et du deacuteploiement de meacutethodologies technologies services et solutions novateurs dans les domaines de lrsquoeacuteco-conception de lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute de la reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire
Plus dinformations
Le projet de parc naturel reacutegional Corbiegraveres-Fenouillegravedes prend forme
Pour meacutemoire la deacutecision de creacuteation du syndicat mixte de preacutefiguration du PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes a eacuteteacute prise le 15 juillet 2015 agrave Lagrasse Apregraves trois mois de consultation lrsquoarrecircteacute preacutefectoral creacuteant le syndicat mixte a eacuteteacute signeacute le 28 deacutecembre 2015 99 communes ont adheacutereacute au syndicat mixte et 7 intercommunaliteacutes en font partie ainsi que les deux conseils deacutepartementaux (Aude et Pyreacuteneacutees-Orientales) et la Reacutegion Languedoc-Roussillon Midi-Pyreacuteneacutees Le projet de PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes concernera 30991 habitants Depuis ce mois de mai le Syndicat Mixte de preacutefiguration du PNR est doteacute drsquoun bureau de salarieacutes et drsquoun budget
Plus drsquoinformations
Toulouse Bordeaux et Paris finalistes du concours Earth Hour Challenge
Ces trois villes franccedilaises font partie des villes les plus ambitieuses du concours mondial organiseacute par la fondation WWF Des 125 candidatures il ne reste plus que 21 villes dans la course finale qui reacutecompensera le projet le plus agrave mecircme de limiter lrsquoimpact de sa ville sur son environnement et de lrsquointeacutegrer dans une politique durable WWF associe les citoyens du monde agrave la structuration des projets des villes et agrave la seacutelection des candidatures Par leurs propositions drsquoactions et leurs votes ils peuvent accompagner et soutenir les villes qui retiennent leur attention
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FLASH-INF
Martin Malvy reacuteeacutelu Preacutesident du Bassin Adour-Garonne Plus drsquoinformations
44 millions drsquoeuros pour une gestion durable de lrsquoeau dans la meacutetropole toulousaine Plus dinformations Vers une rationalisation de la collecte et du recyclage des papiers cartons et emballages Plus drsquoinformations Traitement des VHU les reacuteseaux de treize constructeurs sont agreacuteeacutes Plus drsquoinformations
Dioxyde de carbone une leacutegegravere augmentation des eacutemissions europeacuteennes en 2015 Plus drsquoinformations
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Les eacuteco-activiteacutes ont mobiliseacute 447200 emplois en 2014 Plus drsquoinformations
Le gouvernement deacutefinit les prioriteacutes drsquoinspection des installations classeacutees pour lrsquoanneacutee 2016 Plus drsquoinformations
Environnement et voici lrsquoISO 14004 version 2016 Plus drsquoinformations
ENERGIE
Succegraves pour le financement participatif du parc eacuteolien de Calmont (31)
Comme pour le financement participatif de la centrale hydroeacutelectrique de Lacourt (09) reacutealiseacute par la CEM (plus grosse leveacutee de fonds participatifs en France en 2016) la socieacuteteacute Boralex a lanceacute un appel aux precircts sur la plateforme participative Lendosphegravere pour le financement de la centrale eacuteolienne de Calmont (31) Elle est composeacutee de 7 macircts de 80megravetres de hauteur drsquoune puissance totale de 14MW environ 218Keuro ont eacuteteacute mobiliseacutes alors que 200Keuro eacutetaient requis Lrsquoappel au financement a donc eacuteteacute clocirctureacute Lopeacuteration de financement participatif refinancera une partie des investissements du chantier et couvrira des mesures compensatoires ainsi que les deacutepenses lieacutees agrave la mise en place dun parcours peacutedagogique le long du chemin de crecircte En effet la communauteacute de communes du Lauragais Sud souhaite creacuteer un parcours complet deacutedieacute aux eacutenergies renouvelables comprenant eacutegalement le parc solaire et le moulin agrave vent preacutesents sur son territoire
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Sunibrain reacutealise une leveacutee de fonds de 13 millions drsquoeuros
Sunibrain entreprise speacutecialiseacutee dans lameacutelioration du rendement des panneaux photovoltaiumlques vient de lever 13 million deuros Cette derniegravere va permettre agrave la socieacuteteacute toulousaine dacceacuteleacuterer son programme de RampD Suniagri faisant appel agrave lrsquointelligence artificielle mais aussi agrave deacutevelopper son reacuteseau de distributeurs et de revendeurs pour sa solution de refroidissement et de nettoyage automatiseacutee qui ameacuteliore le rendement des panneaux de 6 agrave 8
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LrsquoAveyron expeacuterimente le chegraveque eacutenergie
Le deacutecret ndeg 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chegraveque eacutenergie annonce le venant en aide aux meacutenages en situation de preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce nouveau dispositif sera expeacuterimenteacute sur quatre deacutepartements lrsquoArdegraveche lrsquoAveyron les Cocirctes drsquoArmor et le Pas-de-Calais Il vient remplacer les tarifs sociaux de lrsquoeacutenergie qui prennent fin au 31 deacutecembre 2017 Le chegraveque eacutenergie sera attribueacute sur la base drsquoun critegravere fiscal unique en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des meacutenages Il permettra agrave ses beacuteneacuteficiaires de er leur facture drsquoeacutenergie et pourra eacutegalement ecirctre utiliseacute pour financer u qursquoils engagent dans leur logement Pouvant aller jusqursquoagrave 227euro pour un meacutenage de deux personnes aux revenus infeacuterieurs agrave 5 600euro il sera attibueacute au titre drsquoune anneacutee civile sur un support papier ou sous forme deacutemateacuterialiseacute et sera valable jusqursquoau 31 mars de lrsquoanneacutee civile suivante
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
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Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
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FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
Plus drsquoinformations
Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
Plus drsquoinformations
FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
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Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
httpannuairentreprisesmontaubanccifr
Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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PME donnez votre avis sur le fonctionnement des reacutegimes speacuteciaux de TVA et sur les
ameacuteliorations agrave leur apporter Lourdeur des charges administratives environnement deacutefavorable agrave la croissance des entreprises la Commission europeacuteenne a pour objectif dy remeacutedier avec des reacutegimes plus simples Vos retours sinscriront dans le cadre dune eacutevaluation plus large des regravegles de TVA en vigueur Ils permettront agrave la Commission de proposer de nouvelles mesures en matiegravere de TVA Vous avez jusqursquoau 24062016 pour donner votre avis en remplissant ce questionnaire (Reacuteponses confidentielles)
Tendances Reacutegionales La conjoncture en Midi-Pyreacuteneacutees analyseacutee par la Banque de France
laquobonne dynamique dans les services mais leacuteger ralentissement dans lrsquoindustrieraquo
Pour en savoir plus cliquer sur le graphique pour acceacuteder agrave lrsquoenquecircte reacutegionale
Agrave compter du mois de juillet 2016 les analyses conjoncturelles reacutegionales de la Banque de France porteront sur la reacutegion Languedoc-Roussillon-Midi-Pyreacuteneacutees
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ENVIRONNEMENT
Appel agrave projets laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et
du gaspillage alimentaire raquo
Le Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) et lrsquoADEME ouvrent la premiegravere Initiative PME laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire raquo pour accompagner et renforcer la capaciteacute drsquoinnovation des PME dans ces secteurs Lrsquoobjectif est de cofinancer des projets innovants et agrave fort potentiel pour lrsquoeacuteconomie franccedilaise en particulier creacuteateurs drsquoemplois ces projets seront facteurs drsquoacceacuteleacuteration du deacuteveloppement et du deacuteploiement de meacutethodologies technologies services et solutions novateurs dans les domaines de lrsquoeacuteco-conception de lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute de la reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire
Plus dinformations
Le projet de parc naturel reacutegional Corbiegraveres-Fenouillegravedes prend forme
Pour meacutemoire la deacutecision de creacuteation du syndicat mixte de preacutefiguration du PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes a eacuteteacute prise le 15 juillet 2015 agrave Lagrasse Apregraves trois mois de consultation lrsquoarrecircteacute preacutefectoral creacuteant le syndicat mixte a eacuteteacute signeacute le 28 deacutecembre 2015 99 communes ont adheacutereacute au syndicat mixte et 7 intercommunaliteacutes en font partie ainsi que les deux conseils deacutepartementaux (Aude et Pyreacuteneacutees-Orientales) et la Reacutegion Languedoc-Roussillon Midi-Pyreacuteneacutees Le projet de PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes concernera 30991 habitants Depuis ce mois de mai le Syndicat Mixte de preacutefiguration du PNR est doteacute drsquoun bureau de salarieacutes et drsquoun budget
Plus drsquoinformations
Toulouse Bordeaux et Paris finalistes du concours Earth Hour Challenge
Ces trois villes franccedilaises font partie des villes les plus ambitieuses du concours mondial organiseacute par la fondation WWF Des 125 candidatures il ne reste plus que 21 villes dans la course finale qui reacutecompensera le projet le plus agrave mecircme de limiter lrsquoimpact de sa ville sur son environnement et de lrsquointeacutegrer dans une politique durable WWF associe les citoyens du monde agrave la structuration des projets des villes et agrave la seacutelection des candidatures Par leurs propositions drsquoactions et leurs votes ils peuvent accompagner et soutenir les villes qui retiennent leur attention
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FLASH-INF
Martin Malvy reacuteeacutelu Preacutesident du Bassin Adour-Garonne Plus drsquoinformations
44 millions drsquoeuros pour une gestion durable de lrsquoeau dans la meacutetropole toulousaine Plus dinformations Vers une rationalisation de la collecte et du recyclage des papiers cartons et emballages Plus drsquoinformations Traitement des VHU les reacuteseaux de treize constructeurs sont agreacuteeacutes Plus drsquoinformations
Dioxyde de carbone une leacutegegravere augmentation des eacutemissions europeacuteennes en 2015 Plus drsquoinformations
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Les eacuteco-activiteacutes ont mobiliseacute 447200 emplois en 2014 Plus drsquoinformations
Le gouvernement deacutefinit les prioriteacutes drsquoinspection des installations classeacutees pour lrsquoanneacutee 2016 Plus drsquoinformations
Environnement et voici lrsquoISO 14004 version 2016 Plus drsquoinformations
ENERGIE
Succegraves pour le financement participatif du parc eacuteolien de Calmont (31)
Comme pour le financement participatif de la centrale hydroeacutelectrique de Lacourt (09) reacutealiseacute par la CEM (plus grosse leveacutee de fonds participatifs en France en 2016) la socieacuteteacute Boralex a lanceacute un appel aux precircts sur la plateforme participative Lendosphegravere pour le financement de la centrale eacuteolienne de Calmont (31) Elle est composeacutee de 7 macircts de 80megravetres de hauteur drsquoune puissance totale de 14MW environ 218Keuro ont eacuteteacute mobiliseacutes alors que 200Keuro eacutetaient requis Lrsquoappel au financement a donc eacuteteacute clocirctureacute Lopeacuteration de financement participatif refinancera une partie des investissements du chantier et couvrira des mesures compensatoires ainsi que les deacutepenses lieacutees agrave la mise en place dun parcours peacutedagogique le long du chemin de crecircte En effet la communauteacute de communes du Lauragais Sud souhaite creacuteer un parcours complet deacutedieacute aux eacutenergies renouvelables comprenant eacutegalement le parc solaire et le moulin agrave vent preacutesents sur son territoire
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Sunibrain reacutealise une leveacutee de fonds de 13 millions drsquoeuros
Sunibrain entreprise speacutecialiseacutee dans lameacutelioration du rendement des panneaux photovoltaiumlques vient de lever 13 million deuros Cette derniegravere va permettre agrave la socieacuteteacute toulousaine dacceacuteleacuterer son programme de RampD Suniagri faisant appel agrave lrsquointelligence artificielle mais aussi agrave deacutevelopper son reacuteseau de distributeurs et de revendeurs pour sa solution de refroidissement et de nettoyage automatiseacutee qui ameacuteliore le rendement des panneaux de 6 agrave 8
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LrsquoAveyron expeacuterimente le chegraveque eacutenergie
Le deacutecret ndeg 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chegraveque eacutenergie annonce le venant en aide aux meacutenages en situation de preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce nouveau dispositif sera expeacuterimenteacute sur quatre deacutepartements lrsquoArdegraveche lrsquoAveyron les Cocirctes drsquoArmor et le Pas-de-Calais Il vient remplacer les tarifs sociaux de lrsquoeacutenergie qui prennent fin au 31 deacutecembre 2017 Le chegraveque eacutenergie sera attribueacute sur la base drsquoun critegravere fiscal unique en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des meacutenages Il permettra agrave ses beacuteneacuteficiaires de er leur facture drsquoeacutenergie et pourra eacutegalement ecirctre utiliseacute pour financer u qursquoils engagent dans leur logement Pouvant aller jusqursquoagrave 227euro pour un meacutenage de deux personnes aux revenus infeacuterieurs agrave 5 600euro il sera attibueacute au titre drsquoune anneacutee civile sur un support papier ou sous forme deacutemateacuterialiseacute et sera valable jusqursquoau 31 mars de lrsquoanneacutee civile suivante
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
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Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
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FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
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Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
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Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
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Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
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FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
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Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
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Ndeg 25 ndash Mai 2016
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ENVIRONNEMENT
Appel agrave projets laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et
du gaspillage alimentaire raquo
Le Programme drsquoinvestissements drsquoavenir (PIA) et lrsquoADEME ouvrent la premiegravere Initiative PME laquo Eco-conception eacuteconomie de la fonctionnaliteacute reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire raquo pour accompagner et renforcer la capaciteacute drsquoinnovation des PME dans ces secteurs Lrsquoobjectif est de cofinancer des projets innovants et agrave fort potentiel pour lrsquoeacuteconomie franccedilaise en particulier creacuteateurs drsquoemplois ces projets seront facteurs drsquoacceacuteleacuteration du deacuteveloppement et du deacuteploiement de meacutethodologies technologies services et solutions novateurs dans les domaines de lrsquoeacuteco-conception de lrsquoeacuteconomie de la fonctionnaliteacute de la reacuteduction des deacutechets et du gaspillage alimentaire
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Le projet de parc naturel reacutegional Corbiegraveres-Fenouillegravedes prend forme
Pour meacutemoire la deacutecision de creacuteation du syndicat mixte de preacutefiguration du PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes a eacuteteacute prise le 15 juillet 2015 agrave Lagrasse Apregraves trois mois de consultation lrsquoarrecircteacute preacutefectoral creacuteant le syndicat mixte a eacuteteacute signeacute le 28 deacutecembre 2015 99 communes ont adheacutereacute au syndicat mixte et 7 intercommunaliteacutes en font partie ainsi que les deux conseils deacutepartementaux (Aude et Pyreacuteneacutees-Orientales) et la Reacutegion Languedoc-Roussillon Midi-Pyreacuteneacutees Le projet de PNR Corbiegraveres Fenouillegravedes concernera 30991 habitants Depuis ce mois de mai le Syndicat Mixte de preacutefiguration du PNR est doteacute drsquoun bureau de salarieacutes et drsquoun budget
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Toulouse Bordeaux et Paris finalistes du concours Earth Hour Challenge
Ces trois villes franccedilaises font partie des villes les plus ambitieuses du concours mondial organiseacute par la fondation WWF Des 125 candidatures il ne reste plus que 21 villes dans la course finale qui reacutecompensera le projet le plus agrave mecircme de limiter lrsquoimpact de sa ville sur son environnement et de lrsquointeacutegrer dans une politique durable WWF associe les citoyens du monde agrave la structuration des projets des villes et agrave la seacutelection des candidatures Par leurs propositions drsquoactions et leurs votes ils peuvent accompagner et soutenir les villes qui retiennent leur attention
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FLASH-INF
Martin Malvy reacuteeacutelu Preacutesident du Bassin Adour-Garonne Plus drsquoinformations
44 millions drsquoeuros pour une gestion durable de lrsquoeau dans la meacutetropole toulousaine Plus dinformations Vers une rationalisation de la collecte et du recyclage des papiers cartons et emballages Plus drsquoinformations Traitement des VHU les reacuteseaux de treize constructeurs sont agreacuteeacutes Plus drsquoinformations
Dioxyde de carbone une leacutegegravere augmentation des eacutemissions europeacuteennes en 2015 Plus drsquoinformations
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Les eacuteco-activiteacutes ont mobiliseacute 447200 emplois en 2014 Plus drsquoinformations
Le gouvernement deacutefinit les prioriteacutes drsquoinspection des installations classeacutees pour lrsquoanneacutee 2016 Plus drsquoinformations
Environnement et voici lrsquoISO 14004 version 2016 Plus drsquoinformations
ENERGIE
Succegraves pour le financement participatif du parc eacuteolien de Calmont (31)
Comme pour le financement participatif de la centrale hydroeacutelectrique de Lacourt (09) reacutealiseacute par la CEM (plus grosse leveacutee de fonds participatifs en France en 2016) la socieacuteteacute Boralex a lanceacute un appel aux precircts sur la plateforme participative Lendosphegravere pour le financement de la centrale eacuteolienne de Calmont (31) Elle est composeacutee de 7 macircts de 80megravetres de hauteur drsquoune puissance totale de 14MW environ 218Keuro ont eacuteteacute mobiliseacutes alors que 200Keuro eacutetaient requis Lrsquoappel au financement a donc eacuteteacute clocirctureacute Lopeacuteration de financement participatif refinancera une partie des investissements du chantier et couvrira des mesures compensatoires ainsi que les deacutepenses lieacutees agrave la mise en place dun parcours peacutedagogique le long du chemin de crecircte En effet la communauteacute de communes du Lauragais Sud souhaite creacuteer un parcours complet deacutedieacute aux eacutenergies renouvelables comprenant eacutegalement le parc solaire et le moulin agrave vent preacutesents sur son territoire
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Sunibrain reacutealise une leveacutee de fonds de 13 millions drsquoeuros
Sunibrain entreprise speacutecialiseacutee dans lameacutelioration du rendement des panneaux photovoltaiumlques vient de lever 13 million deuros Cette derniegravere va permettre agrave la socieacuteteacute toulousaine dacceacuteleacuterer son programme de RampD Suniagri faisant appel agrave lrsquointelligence artificielle mais aussi agrave deacutevelopper son reacuteseau de distributeurs et de revendeurs pour sa solution de refroidissement et de nettoyage automatiseacutee qui ameacuteliore le rendement des panneaux de 6 agrave 8
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LrsquoAveyron expeacuterimente le chegraveque eacutenergie
Le deacutecret ndeg 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chegraveque eacutenergie annonce le venant en aide aux meacutenages en situation de preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce nouveau dispositif sera expeacuterimenteacute sur quatre deacutepartements lrsquoArdegraveche lrsquoAveyron les Cocirctes drsquoArmor et le Pas-de-Calais Il vient remplacer les tarifs sociaux de lrsquoeacutenergie qui prennent fin au 31 deacutecembre 2017 Le chegraveque eacutenergie sera attribueacute sur la base drsquoun critegravere fiscal unique en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des meacutenages Il permettra agrave ses beacuteneacuteficiaires de er leur facture drsquoeacutenergie et pourra eacutegalement ecirctre utiliseacute pour financer u qursquoils engagent dans leur logement Pouvant aller jusqursquoagrave 227euro pour un meacutenage de deux personnes aux revenus infeacuterieurs agrave 5 600euro il sera attibueacute au titre drsquoune anneacutee civile sur un support papier ou sous forme deacutemateacuterialiseacute et sera valable jusqursquoau 31 mars de lrsquoanneacutee civile suivante
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
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Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
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FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
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Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
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Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
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Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
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FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
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Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
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Toute lrsquoactualiteacute du service sur
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Les eacuteco-activiteacutes ont mobiliseacute 447200 emplois en 2014 Plus drsquoinformations
Le gouvernement deacutefinit les prioriteacutes drsquoinspection des installations classeacutees pour lrsquoanneacutee 2016 Plus drsquoinformations
Environnement et voici lrsquoISO 14004 version 2016 Plus drsquoinformations
ENERGIE
Succegraves pour le financement participatif du parc eacuteolien de Calmont (31)
Comme pour le financement participatif de la centrale hydroeacutelectrique de Lacourt (09) reacutealiseacute par la CEM (plus grosse leveacutee de fonds participatifs en France en 2016) la socieacuteteacute Boralex a lanceacute un appel aux precircts sur la plateforme participative Lendosphegravere pour le financement de la centrale eacuteolienne de Calmont (31) Elle est composeacutee de 7 macircts de 80megravetres de hauteur drsquoune puissance totale de 14MW environ 218Keuro ont eacuteteacute mobiliseacutes alors que 200Keuro eacutetaient requis Lrsquoappel au financement a donc eacuteteacute clocirctureacute Lopeacuteration de financement participatif refinancera une partie des investissements du chantier et couvrira des mesures compensatoires ainsi que les deacutepenses lieacutees agrave la mise en place dun parcours peacutedagogique le long du chemin de crecircte En effet la communauteacute de communes du Lauragais Sud souhaite creacuteer un parcours complet deacutedieacute aux eacutenergies renouvelables comprenant eacutegalement le parc solaire et le moulin agrave vent preacutesents sur son territoire
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Sunibrain reacutealise une leveacutee de fonds de 13 millions drsquoeuros
Sunibrain entreprise speacutecialiseacutee dans lameacutelioration du rendement des panneaux photovoltaiumlques vient de lever 13 million deuros Cette derniegravere va permettre agrave la socieacuteteacute toulousaine dacceacuteleacuterer son programme de RampD Suniagri faisant appel agrave lrsquointelligence artificielle mais aussi agrave deacutevelopper son reacuteseau de distributeurs et de revendeurs pour sa solution de refroidissement et de nettoyage automatiseacutee qui ameacuteliore le rendement des panneaux de 6 agrave 8
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LrsquoAveyron expeacuterimente le chegraveque eacutenergie
Le deacutecret ndeg 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chegraveque eacutenergie annonce le venant en aide aux meacutenages en situation de preacutecariteacute eacutenergeacutetique Ce nouveau dispositif sera expeacuterimenteacute sur quatre deacutepartements lrsquoArdegraveche lrsquoAveyron les Cocirctes drsquoArmor et le Pas-de-Calais Il vient remplacer les tarifs sociaux de lrsquoeacutenergie qui prennent fin au 31 deacutecembre 2017 Le chegraveque eacutenergie sera attribueacute sur la base drsquoun critegravere fiscal unique en tenant compte du niveau de revenu et de la composition des meacutenages Il permettra agrave ses beacuteneacuteficiaires de er leur facture drsquoeacutenergie et pourra eacutegalement ecirctre utiliseacute pour financer u qursquoils engagent dans leur logement Pouvant aller jusqursquoagrave 227euro pour un meacutenage de deux personnes aux revenus infeacuterieurs agrave 5 600euro il sera attibueacute au titre drsquoune anneacutee civile sur un support papier ou sous forme deacutemateacuterialiseacute et sera valable jusqursquoau 31 mars de lrsquoanneacutee civile suivante
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
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Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
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FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
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Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
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Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
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Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
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FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
Plus drsquoinformations
Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
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Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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Appel drsquooffres pour le deacuteveloppement de la petite hydroeacutelectriciteacute
Son objectif est de deacutevelopper pregraves de 60 MW de nouvelles capaciteacutes ne relevant pas du reacutegime de la concession pour relancer la filiegravere Les offres doivent ecirctre communiqueacutees avant le 2 deacutecembre 2016 agrave 14h Les projets eacuteligibles sont de trois type
La construction de nouvelles installations complegravetes (barrage+ installation eacutelectrique) installations de puissance supeacuterieure agrave 500kW et jusqursquoagrave quelques MW pourront ecirctre seacutelectionneacutees
Lrsquoeacutequipement drsquoouvrages existants mais ne produisant agrave ce jour pas drsquoeacutelectriciteacute drsquoune puissance supeacuterieure agrave 150 kW
Lrsquoeacutequipement de petits seuils (entre 36 et 150 kW) et en particulier la reacutehabilitation de sites drsquoanciens moulins
Plus drsquoinformations
Appel agrave Projets Nouvelles Technologies Emergentes eacutedition 2016 session 2
Cet appel agrave projets laquo Nouvelles Technologies Eacutemergentes raquo a pour but de soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffuseacutees agrave grande eacutechelle mais existantes agrave une eacutechelle industrielle ou quasi industrielle en France ou agrave leacutetranger Les projets attendus agrave lrsquoAAP NTE 2016 concernent les nouvelles technologies en liens avec leacutenergie solaire la geacuteothermie la combustion de la biomasse le couplage de ces eacutenergies aux reacuteseaux de chaleur et les projets combinant lameacutelioration de lefficaciteacute eacutenergeacutetique des proceacutedeacutes existants et lintroduction de sources deacutenergies renouvelables
Plus drsquoinformations
FLASH-INF
Fin des tarifs reacuteglementeacutes pour les professionnels la CRE communique sur lrsquoattribution des lots agrave lrsquoissue de lrsquoappel drsquooffres lanceacute le 17 mars Plus dinformations Performance eacutenergeacutetique une nouvelle obligation pour les acheteurs publics Plus drsquoinformationshellip
Les smart grid agrave lheure de la deacutemonstration Plus drsquoinformations
Les objectifs de la PPI pour le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables enfin deacutevoileacutes Plus drsquoinformations
Photovoltaiumlque La nouvelle collection des tarifs dachat de printemps est sortie la baisse se poursuit Plus drsquoinformations Des perspectives encourageantes pour lrsquoinjection de biomeacutethane en France Plus drsquoinformations
Consultation Publique sur le projet de deacutecret Strateacutegie de mobilisation de la biomasse Plus drsquoinformations
Deacutelibeacuteration CRE ndash Compteur Linky Obligation de gratuiteacute et de libre accegraves aux donneacutees de consommation Plus drsquoinformations
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
Plus drsquoinformations
Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
Plus drsquoinformations
FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
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Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
LETTRE ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX
Ndeg 25 ndash Mai 2016
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
httpannuairentreprisesmontaubanccifr
Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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SECURITE
La 13egraveme semaine de la qualiteacute de vie au travail aura lieu du 13 au 17 juin prochain
Agrave cette occasion le reacuteseau Anact-Aract et les Associations reacutegionales pour lameacutelioration des conditions de
travail (Aract) de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyreacuteneacutees ouvrent 2 concours creacuteatifs autour du thegraveme du
travail
Un concours photo Le travail en images Lrsquoideacutee est de faire deacutecouvrir des reacutealiteacutes professionnelles souvent meacuteconnues Vous avez jusquau 5 juin pour poster vos clicheacutes ici
Un concours de nouvelles Parler du travail Oserez-vous prendre la plume Vos participations sont agrave adresser avant le 1er juillet 2016 Plus drsquoinformationshellip
Par ailleurs le thegraveme de cette anneacutee est laquo Mieux travailler agrave lrsquoegravere du numeacuterique raquo Le programme national et reacutegional de cet eacutevegravenement est disponible sur le site de lrsquoANACT
Publication de lrsquoOutil OIRA drsquoeacutevaluation des risques professionnels pour le commerce non
alimentaire
La France compte 187 000 commerces de deacutetail non alimentaires qui emploient 700 000 salarieacutes Pour aider ces petites entreprises agrave eacutevaluer leurs risques professionnels lrsquoINRS met agrave leur disposition un nouvel outil OIRA commerce non alimentaire Deacutejagrave deacuteployeacute pour les secteurs de la restauration des garages cette nouvelle deacuteclinaison de lrsquooutil OIRA srsquoadresse aux petits commerccedilants comme les libraires les opticiens les pharmaciens buralisteshellip et les aide agrave reacutealiser leur eacutevaluation des risques professionnels dans leur entreprise Il leur propose des contenus adapteacutes agrave leur secteur notamment des mesures de preacutevention
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de preacutevention des risques de troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Action de la CARSAT soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Elle finance lacquisition deacutequipements et mateacuteriels permettant de diminuer les contraintes physiques notamment en cas de
manutentions manuelles de charges defforts reacutepeacutetitifs de postures contraignantes
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
Plus drsquoinformations
Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
Plus drsquoinformations
FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
Plus drsquoinformations
Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
Plus drsquoinformations
Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
LETTRE ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX
Ndeg 25 ndash Mai 2016
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
LETTRE ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
httpannuairentreprisesmontaubanccifr
Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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Laide intervient sous la forme dune subvention Son taux dintervention est eacutegal agrave 50 maximum de linvestissement dans la limite dun plafond de 25 000 euro daide par entreprise Le montant minimum de linvestissement est de 2 000 euroHT
Plus drsquoinformations
Aide financiegravere simplifieacutee de mise en œuvre drsquoune deacutemarche de preacutevention des risques de
troubles musculo-squelettiques
LAFS TMS Pros Diagnostic soutient les entreprises de moins de 50 salarieacutes dans la mise en œuvre dune deacutemarche de preacutevention du risque TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) Cette aide finance la reacutealisation des prestations suivantes
formation dune personne ressource salarieacutee de lentreprise en charge du projet TMS reacutealisation dun diagnostic de preacutevention des TMS et eacutelaboration dun plan dactions deacutetaillant les
solutions agrave mettre en œuvre Laide intervient sous le forme dune subvention Le taux de laide est de 70 du montant des prestations HT dans la limite dun plafond de 25 000 euro
Plus drsquoinformations
Les meacutethodes drsquoorganisation du travail le lean en question
Dans le cadre du projet PAPT (accompagnement des projets de transformation) des chargeacutes de mission de lAnact et de sept Aract (Rhocircne-Alpes Basse-Normandie Aquitaine Poitou-Charentes Bretagne Lorraine et Bourgogne) ont co-produit une synthegravese de leur point de vue sur les pratiques du Lean et leur impact sur les salarieacutes dans les entreprises
Plus drsquoinformations
FLASH-INF
Concours du Deacutecibel dOr 2016 Plus drsquoinformations
Risque amiante un guide pour accompagner les maicirctres douvrage Plus drsquoinformations
Publications documentaires INRS du mois Plus drsquoinformations
QUALITE
Lancement des Prix Reacutegionaux Qualiteacute amp Performance 2016 crsquoest le moment de candidater
Ce concours agrave trois niveaux reacutegional national et europeacuteen reacutecompense les organismes de tout secteur
pour leur performance en matiegravere de management de la qualiteacute
LrsquoAFQP Midi-Pyreacuteneacutees assure lorganisation de ce concours au niveau reacutegional Les entreprises qui
concourent agrave ces prix beacuteneacuteficient drsquoune eacutevaluation de leurs performances selon le modegravele dexcellence
EFQM
Deux types de Prix sont accessibles selon le niveau dengagement souhaiteacute par lrsquoentreprise
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
Plus drsquoinformations
Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
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Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
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Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
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Toute lrsquoactualiteacute du service sur
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Les Prix des Pratiques Performantes qui visent agrave reacutecompenser la performance drsquoune entreprise
dans la mise en œuvre drsquoune pratique (leadership strateacutegie personnel partenariat et
ressources processus produits et services)
Le Prix Reacutegional Qualiteacute amp Performance reacutecompense lrsquoentreprise qui a obtenu le niveau le plus
eacuteleveacute selon les critegraveres drsquoeacutevaluation du lrsquoEFQM Ce prix constitue un tremplin pour concourir au
niveau national
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FLASH- INF
Donnez votre avis sur le projet de norme histamine Plus drsquoinformations
E-services de santeacute connectez-vous aux futures normes volontaires Plus drsquoinformations
Restauration commerciale un nouvel outil pour veacuterifier le niveau dhygiegravene des eacutetablissements Plus drsquoinformations
DEVELOPPEMENT DURABLE
Premiegravere eacutedition des Tropheacutees Reacutegionaux de lInnovation Bois
Ouvert agrave toutes les entreprises (PME) ou organismes de la filiegravere bois de la nouvelle reacutegion LR-MP
porteurs drsquoun projet innovant les premiers Tropheacutees reacutegionaux de lrsquoInnovation Bois mettrons en valeur
les professionnels de la filiegravere bois agrave travers quatre cateacutegories
les proceacutedeacutes et les produits le marketing la communication les apports du numeacuterique le design technique lrsquoinnovation sociale environnementale organisationnelle et financiegravere
Les laureacuteats des Tropheacutees beacuteneacuteficieront dune mise en avant de leur eacutetablissement et de leur reacutealisation agrave travers la publication dun livret largement diffuseacute ainsi que dune couverture meacutediatique
Plus drsquoinformations
Retour sur le RDV Durable laquo valoriser le capital humain dans votre deacutemarche RSE raquo
Le 17 mai dernier la CCI Midi-Pyreacuteneacutees a organiseacute un RDV Durable sur la valorisation du capital humain
dans une deacutemarche RSE 40 personnes ont reacutepondu agrave lrsquoinvitation
Apregraves une preacutesentation de Jacques Igalens professeur agrave lrsquoIAE de Toulouse sur lrsquoarticulation entre la
gestion des ressources humaines et la RSE Florence Heulin directrice de FACE a montreacute lrsquoimportance
du recrutement responsable laissant ensuite place aux teacutemoignages des entreprises Greenburo AMPM
Architectes et Air Formation
Plus drsquoinformations
Synthegravese de la plateforme territoire et deacuteveloppement durable
Le 17 mars 2016 la Plateforme reacutegionale Territoires amp Deacuteveloppement Durable a organiseacute une rencontre sur le thegraveme des Indicateurs territoriaux de deacuteveloppement durable Cette journeacutee a permis drsquoeacutevoquer les indicateurs reacutegionaux de deacuteveloppement durable et les nouveaux indicateurs de richesse
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
Plus drsquoinformations
Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
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FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
httpannuairentreprisesmontaubanccifr
Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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Les preacutesentations des intervenants la synthegravese de cette journeacutee ainsi que deux videacuteos produites par la Reacutegion Nord-Pas de Calais sur les indicateurs de deacuteveloppement durable et les Confeacuterences citoyennes sont disponibles
Plus drsquoinformations
Appel agrave projets ADEME laquo GRAINE raquo geacuterer produire et valoriser les biomasses
La probleacutematique geacuteneacuterale de cet appel est drsquoarticuler au sein des territoires lrsquoaccompagnement des filiegraveres de production et de valorisation de biomasses avec la reacuteduction des impacts environnementaux et la prise en compte des services rendus par les eacutecosystegravemes Les biomasses cibleacutees dans cet appel sont les productions agricoles (veacutegeacutetales et animales) et leurs coproduits les productions forestiegraveres sylvicoles et leurs coproduits les deacutechets organiques les coproduits industriels ou encore les algues et les insectes Les theacutematiques sont structureacutees autour de deux grands axes Lrsquoaxe 1 intituleacute laquo Eco-efficience des systegravemes de production transformation et valorisation des
biomasses raquo qui vise le deacuteveloppement de solutions technologiques et organisationnelles pour une eacuteconomie circulaire des biomasses
Lrsquoaxe 2 intituleacute laquo Eacutevaluation environnementale et moyens drsquoaction pour les territoires raquo qui vise le deacuteveloppement de meacutethodes et drsquooutils pour une approche systeacutemique et durable de la gestion des biomasses dans un territoire
Plus drsquoinformations
FLASH- INF
Faciliter lrsquoaccegraves au marcheacute pour les produits eacutequipements et proceacutedeacutes innovants dans le domaine de la construction | CGEDD Plus drsquoinformations
Parution de deux nouveaux Cahiers Techniques des 17-Vin du CeRCAD Plus drsquoinformations
Label bacirctiment bas carbone les guichets sont ouverts Plus drsquoinformations
Le CESE publie une nouvelle eacutetude sur lrsquoobsolescence programmeacutee Plus drsquoinformations
Fiscaliteacute des entreprises la deacuteduction exceptionnelle en faveur de linvestissement prolongeacutee
jusquen avril 2017 Plus drsquoinformations
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gt Eveacutenements du mois
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Jeudi 16 Juin 2016 ndash sur RDV CCI Montauban et Tarn-et-Garonne
Inscription 05 63 22 26 18
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Forum destination international Le rendez-vous des entreprises qui veulent faire deacutecoler leur business agrave lrsquointernational Novices ou expeacuterimenteacutes nrsquohesitez pas agrave venir vous rencontrer
Programme et inscription httpwwwforumdestinationinternationalfr
AGENDA
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
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Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
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Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
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Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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Ndeg 25 ndash Mai 2016
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
httpannuairentreprisesmontaubanccifr
Toute lrsquoactualiteacute du service sur
httpblog-industrie82montaubanccifr
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Programme et Inscription httpwwwsudagroindustriescom
Rencontre Interclubs Club Export 82 avec les Clubs export 32 et 65
laquo Deacutecoder les comportements culturels une compeacutetence
indispensable pour vendre agrave lrsquoexport raquo
Jeudi 30 Juin 2016 ndash agrave partir de 17h00 au Domaine de Baulieu (Auch32) Inscription en cliquant ici ou au 05 63 22 26 18
Prochaine rencontre du Club Qualiteacute Ingres Chez la Tonnellerie Orion agrave Canals
laquo Miser sur la qualiteacute produit gage de compeacutetitiviteacute raquo
Vendredi 1er Juillet 2016 - agrave partir de 10h30
Pour vous inscrire Cliquer ici ou au 05 63 22 26 18
Les entreprises
du Tarn et Garonne preacutesentes agrave Sud Agro Industries
BOREL France
CELSO
QUERCY REFRIGERATION
LrsquoUNIVERS DE LrsquoEMBALLAGE
SUD PROJET
Rendez-vous Hall 5 ndash Stand B22
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
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ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
Deacutecouvrez lrsquoannuaire des entreprises du Tarn-et-Garonne sur
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Toute lrsquoactualiteacute du service sur
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gt A venir
Permanence PI (Proprieacuteteacute Industrielle)
Mercredi 6 juillet 2016 ndash sur RDV
CCI Montauban et Tarn-et-Garonne Inscription 05 63 22 26 18
entreprisesmontaubanccifr
Instruction du Gouvernement du 28 avril 2016 deacutefinissant les axes drsquoaction pour lrsquoanneacutee 2016
de lrsquoinspection des installations classeacutees
Linstruction du Gouvernement deacutelivre les axes daction pour 2016 de lrsquoinspection des installations classeacutees Elle preacutecise que ces actions srsquoinscrivent dans le cadre des nouvelles reacuteglementations europeacuteennes et de la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte notamment son volet sur lrsquoeacuteconomie circulaire incluant la lutte contre les filiegraveres illeacutegales Elles contribuent agrave la mise en œuvre de la feuille de route gouvernementale sur les sujets santeacute environnement et integravegrent les actions preacutesenteacutees lors de la communication en conseil des ministres du 30 septembre 2015 laquo Ameacuteliorer la qualiteacute de lrsquoair-Plan drsquoaction raquo notamment en renforccedilant le controcircle des installations industrielles Pour chaque action des indicateurs sont preacutevus Les axes suivants sont mis en prioriteacute
Produits chimiques REACh 5 des controcircles de lrsquoinspection des installations classeacutees comporteront un volet produits chimiques (inspections geacuteneacuteralistes) et 200 inspections seront speacutecialiseacutees laquo produits chimiques raquo
Deacutechets premiers controcircles par les DREAL des installations de stockages de deacutechets inertes en
ciblant prioritairement les installations potentiellement illeacutegales
Simplification administrative instruction des dossiers drsquoautorisation unique par les DREAL avec les autres services de lrsquoEacutetat en tant qursquoensemblier de lrsquoautorisation unique Laccent est mis sur les eacuteoliennes et les installations de meacutethanisation et sur le programme drsquoinspection cibleacute sur les enjeux principaux en termes de risque en particulier la recherche des sites illeacutegaux
Installations de combustion Une attention particuliegravere sera porteacutee aux installations de combustion
et agrave la mise en œuvre des directives cadre sur lrsquoeau et de la directive sur les eacutemissions industrielles
ALERTE REGLEMENTAIRE
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
Les actions suivantes sont eacutegalement preacutevues dans linstruction pour 2016
Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
risques Inspections risques accidentels
- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
eacuteleveurs Actions coup de poing (recherche et sanction des sites illeacutegaux)
o Recherche et controcircle des sites non connus de lrsquoadministration dans le domaine de la pyrotechnie
o Inspection et encadrement des sites illeacutegaux drsquoeacutelimination des veacutehicules hors drsquousage (VHU) et deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques (DEEE)
Consulter lrsquoOrdonnance hellip
TEXTES REGLEMENTAIRES (peacuteriode du 15042016 au 10052016)
ICPE ndash Installations classeacutes pour la Protection de lrsquoEnvironnement
Instruction du 28042016 (Mise en ligne sur legifrancegouvfr du 04052016) Axes daction pour lanneacutee 2016 de linspection des installations classeacutees ndash cf Zoom ci-dessus
Deacutechets ndash Sites et Sols Pollueacutes
Arrecircteacute du 04052016 (JO ndeg108 du 10052016) Liste des pathologies conduisant pour les patients en autotraitement agrave la production de deacutechets dactiviteacute de soins agrave risque infectieux perforants - Modification de larrecircteacute du 23 aoucirct 2011
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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(IED) dans les installations classeacutees Ces deacutemarches doivent cibler les installations les plus importantes en termes de pollution
Risques linstruction rappelle lrsquoimportance de la finalisation des plans de preacutevention des risques technologiques (PPRT) mais eacutegalement de leur mise en œuvre effective Une instruction speacutecifique est adresseacutee en ce sens aux preacutefets afin de finaliser lrsquoessentiel des PPRT drsquoici fin 2016 et de lancer leur mise en œuvre dans un deacutelai viseacute drsquoun an Lrsquoobjectif est drsquoavoir approuveacute 97 des PPRT fin 2016 En termes drsquoinspection et de controcircle lrsquoinspection controcirclera particuliegraverement les systegravemes de deacutetection drsquoincendie dans les installations agrave risque et poursuivra lrsquoaction sur les pressings Linstruction demande la mise en œuvre des controcircles de sucircreteacute des installations Seveso preacutevus par la circulaire du 30 juillet 2015 et la neacutecessaire coordination avec drsquoautres corps drsquoinspection
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Mise en œuvre de la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) pour les installations industrielles Mise en conformiteacute des installations classeacutees avec la directive sur les eacutemissions industrielles
(IED) Mise en place des servitudes dutiliteacute publique et conservation de la meacutemoire des lieux agrave
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- Seveso Inspections laquo seacutecuriteacute sucircreteacute raquo - Inspections laquo mise en seacutecuriteacute des eacutetablissements Seveso en cas de perte drsquoalimentation eacutelectrique raquo - Poursuite de lrsquoaction pluriannuelle sur les pressings - Controcircle des substances chimiques
Visites et mises en conformiteacute des installations de meacutethanisation agricoles et non-agricoles Visites et mises en conformiteacute des tours aeacutero-reacutefrigeacuterantes Controcircles des eacutemissions atmospheacuteriques des eacutetablissements prioritaires air Action laquo Industrie extractive raquo Eacutelevages ICPE mise en œuvre des mesures de simplification et accompagnement des
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Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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TEXTES EN PROJET
Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
les projets ici et ici apregraves validation les comptes rendus des reacuteunions du CSPRT Compte rendus du CSPRT des projets de textes non soumis au CSPRT Autres projets de textes
Facilitez-vous la reacuteglementation avec le reacuteseau des CCI
(test gratuit et abonnement agrave tarif preacutefeacuterentiel) wwwenviroveillecom
ESPACE ENTREPRISES ET RESEAUX UNE EQUIPE A VOTRE SERVICE
Responsable du service Olivier ASPE
Conseillegravere industrie et innovation Sylvie DELETANG
Conseillegravere tourisme Sandrine VOLLAND
Assistance et agrave votre eacutecoute Valeacuterie BODENS-MARTIN et Coralie MERKVELADZEacute
Contacts 0563222618 ou entreprisesmontaubanccifr
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Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Tri agrave la source et collecte seacutepareacutee des deacutechets de papiers de bureau
Eau - Air ndash Odeur
Deacutecret 2016-565 du 10052016 (JO ndeg109 du 11052016) Emissions de gaz agrave effet de serre et de polluants atmospheacuteriques des aeacuterodromes - application de larticle 45 de la loi ndeg 2015-992 du 17 aoucirct 2015 relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte Arrecircteacute du 28042016 (JO ndeg105 du 05052016) Factures de distribution de leau et de collecte et de traitement des eaux useacutees - Modification de larrecircteacute du 10 juillet 1996 Traiteacute du 22042016 - Accord de Paris sur le climat Arrecircteacute DEVR1610818A du 21042016 (JO ndeg97 du 24042016) Liste des exploitants auxquels sont affecteacutes des quotas deacutemission de gaz agrave effet de serre et le montant des quotas affecteacutes agrave titre gratuit pour la peacuteriode 2013-2020 Regraveglement 2016646 du 20042016 (JOUE ndegL 109 du 26042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 6922008 en ce qui concerne les eacutemissions des veacutehicules particuliers et utilitaires leacutegers (Euro 6) Deacutecision Communautaire 2016590 du 11042016 (JOUE ndegL 103 du 19042016) Signature au nom de lUnion europeacuteenne de laccord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques Arrecircteacute DEVL1511725A du 08042016 (JO ndeg89 du 15042016) Relatif aux critegraveres et meacutethodes pour leacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin
Energie ndash Bruit
Deacutecret 2016-560 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Avances remboursables sans inteacuterecirct destineacutees au financement de travaux de reacutenovation afin dameacuteliorer la performance eacutenergeacutetique des logements anciens (eacuteco-PTZ) Deacutecret 2016-555 du 06052016 (JO ndeg107 du 08052016) Chegraveque eacutenergie Ordonnance 2016-518 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Diverses modifications du livre V du code de leacutenergie Deacutecret 2016-530 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Concessions deacutenergie hydraulique et approuvant le modegravele de cahier des charges applicable agrave ces concessions Arrecircteacute du 25042016 (JO ndeg109 du 11052016) Modaliteacutes de remboursement dune fraction de la taxe inteacuterieure de consommation sur le gazole utiliseacute par certains veacutehicules routiers Arrecircteacute DEVR1607461A du 24042016 (JO ndeg0098 du 26042016) Objectifs de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables Deacutelibeacuteration CREE1611219X du 20042016 (JO ndeg104 du 04052016) Approbation des conditions geacuteneacuterales des contrats de raccordement aux reacuteseaux de transport de gaz de GRTgaz et TIGF Ordonnance 2016-461 du 14042016 (JO ndeg89 du 15042016) Preacutecision des compeacutetences de la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) en matiegravere de recueil dinformation de sanction et de coopeacuteration Regraveglement 2016631 du 14042016 (JOUE ndegL 112 du 27042016) Etablissement dun code de reacuteseau sur les exigences applicables au raccordement au reacuteseau des installations de production deacutelectriciteacute Deacutecision Communautaire 2016587 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans leacuteclairage exteacuterieur performant agrave diodes eacutelectroluminescentes destineacute agrave des veacutehicules en tant que technologie innovante pour la reacuteduction des eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009 Deacutecision Communautaire 2016588 du 14042016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Approbation de la technologie utiliseacutee dans les alternateurs 12 volts agrave haut rendement en tant que technologie innovante permettant de reacuteduire les eacutemissions de CO2 des voitures particuliegraveres conformeacutement au regraveglement (CE) ndeg 4432009
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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Lrsquoordre du jour du Conseil Supeacuterieur de la Preacutevention des Risques Technologiques (CSPRT) du 11 juin 2016 ne nous est pas parvenu Vous pouvez deacutejagrave acceacuteder agrave une partie des projets de textes qui sont examineacutes lors de cette seacuteance via les liens ci-dessous Vous pouvez consulter
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Arrecircteacute DEVR1609780A du 06042016 (JO ndeg92 du 19042016) Informations agrave transmettre par les opeacuterateurs qui supportent des charges imputables aux missions de service public de leacutenergie agrave la Commission de reacutegulation de leacutenergie (CRE) Arrecircteacute FCPD1531854A du 29032016 - Forme de lattestation permettant de recevoir de leacutelectriciteacute en exemption en exoneacuteration ou agrave un taux reacuteduit de la taxe inteacuterieure sur la consommation finale deacutelectriciteacute preacutevue agrave larticle 266 quinquies C du code des douanes
Environnement ndash Deacuteveloppement Durable ndash Nature et paysage
Deacutecret 2016-519 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Reacuteforme de lautoriteacute environnementale Deacutecret 2016-529 du 27042016 (JO ndeg102 du 30042016) Controcircles et sanctions applicables aux scheacutemas directeurs daccessibiliteacute - agendas daccessibiliteacute programmeacutee pour la mise en accessibiliteacute des transports publics de voyageurs Deacutecret 2016-503 du 23042016 (JO ndeg97 du 24042016) Relatif agrave la consultation des eacutelecteurs des communes de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de laeacuteroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes Ordonnance 2016-488 du 21042016 (JO ndeg95 du 22042016) Relative agrave la consultation locale sur les projets susceptibles davoir une incidence sur lenvironnement
Eco-conception - Produits respectueux de lrsquoenvironnement
Regraveglement 2016673 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Modification du regraveglement (CE) ndeg 8892008 portant modaliteacutes dapplication du regraveglement (CE) ndeg 8342007 relatif agrave la production biologique et agrave leacutetiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique leacutetiquetage et les controcircles Deacutecision Communautaire 2016611 du 15042016 (JOUE ndegL 104 du 20042016) Document de reacutefeacuterence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental aux indicateurs de performance environnementale speacutecifiques et aux repegraveres dexcellence pour le secteur du tourisme au titre du regraveglement (CE) ndeg 12212009 concernant la participation volontaire des organisations agrave un systegraveme communautaire de management environnemental et daudit (EMAS)
Risques - Seacutecuriteacute ndash Santeacute
Regraveglement 2016672 du 29042016 (JOUE ndegL 116 du 30042016) Approbation de lacide peraceacutetique en tant que substance active existante destineacutee agrave ecirctre utiliseacutee dans les produits biocides relevant des types de produits 1 2 3 4 5 et 6 Deacutecret 2016-523 du 28042016 (JO ndeg101 du 29042016) Creacuteation de lAgence nationale de santeacute publique Arrecircteacute du 27042016 (JO ndeg106 du 07052016) Modification de larrecircteacute du 28 deacutecembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN reacutesultant de lapplication de larrecircteacute du 4 mars 2011 fixant les conditions dachat de leacutelectriciteacute produite par les installations utilisant leacutenergie radiative du soleil telles que viseacutees au 3deg de larticle 2 du deacutecret ndeg 2000-1196 du 6 deacutecembre 2000 Deacutecision Communautaire 2016629 du 20042016 (JOUE ndegL 106 du 22042016) Autorisation aux Etats membres dadopter certaines deacuterogations en vertu de la directive 200868CE relative au transport inteacuterieur des marchandises dangereuses Directive 2016585 du 12022016 (JOUE ndegL 101 du 16042016) Modification de lannexe IV de la directive 201165UE (RoHS) en ce qui concerne une exemption pour le plomb le cadmium le chrome hexavalent et les polybromodipheacutenyleacutethers (PBDE) dans les piegraveces deacutetacheacutees reacutecupeacutereacutees sur des dispositifs meacutedicaux ou des microscopes eacutelectroniques et utiliseacutees pour leur reacuteparation ou leur remise agrave neuf
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