a u x b a i l l e u r s s o c i a u xLa lettre d’information d’EDF Collectivités

BILAN DE LA 1ère PÉRIODEDU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE (CEE) ET PERSPECTIVES DE LA 2e PÉRIODELa 1ère période du dispositif des CEE a été un succès : l’obligation nationale a été atteinte. Elle a mobilisé l’ensemble de la filière et a transformé les conditions d’acquisition tant du côté de l’offre que de la demande : les consommateurs sont de plus en plus sensibilisés aux économies d’énergie, des offres de qualité autour des économies d’énergie ont été mises en place. ÉDITO

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L’innovation est la base de tous les chantiers conduits dans le logement social. Elle se manifeste au plan

technique sur la construction neuve ou à réhabiliter, avec un dynamisme aujourd’hui accru par les exigences fixées par le Grenelle de l’Environnement. Elle est présente également au plan social, dans la relation et le service aux locataires dans un contexte de paupérisation croissant ; elle est également au cœur de la conduite du changement.

Ce rôle de régulateur qu’assument les bailleurs sociaux ne s’accommode pas de solutions « prêt à porter », mais bien d’une réponse adaptée à chaque situation.

Dans ce contexte, EDF Collectivités répond présent. Le lancement du concours d’architecture Bas Carbone a connu un grand succès, puisque 180 projets en logement neuf et à réhabiliter ont été proposés par les différentes équipes. Huit présélectionnés concourent désormais pour le titre de lauréat qui sera remis le 29 septembre, à l’occasion du congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat. L’innovation c’est aussi, pour EDF, tout le travail produit par ses Études et Recherches sur les nouveaux systèmes, nouveaux isolants, ou nouvelles approches sociales qui viennent en appui d’opérations novatrices réalisées par les bailleurs sociaux.

Je vous laisse découvrir ce numéro qui ouvre également une tribune aux Entreprises publiques locales dont la semaine s’est déroulée du 19 au 24 mai.

Bonne lecture à toutes et à tous.

Cette première période s’est achevée le 30 juin 2009, et la seconde période triennale des CEE devrait démarrer au 1er septembre 2010 (jusqu’au 31 août 2013).

LE PROJET DE LOI GRENELLE II, VOTÉ À L’ASSEMBLÉE NATIONALE DÉBUT MAI1, PRÉVOIT DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES DU DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE, EN PARTICULIER SUR :

• l’extension du périmètre des obligés aux distributeurs de carburants routiers ;

• la restriction du périmètre des éligibles aux obligés, aux bailleurs sociaux, à l’ANAH2 et aux collectivités publiques ;

• l’extension du champ d’actions éligibles aux actions d’information, de formation et d’innovation notamment en faveur de la mobilité durable et des véhicules décarbonés, ainsi qu’aux actions liées à la précarité énergétique.

Les textes d’application préciseront les modalités pratiques du dispositif, notamment les modes de preuve pour l’agrément, le dépôt et le contrôle des programmes, qui devraient être significativement renforcés.

Parmi les autres évolutions en cours, notons la simplification et la révision de fiches

opérations standardisées, dans le 6e arrêté (avril 2010), notamment en ce qui concerne la baisse des forfaits attachés aux chaudières à condensation et basse température afin d’intégrer les évolutions réglementaires.

La DGEC3 vient d’annoncer que le montant total de l’obligation serait de plus de 345 TWh cumac (six fois plus que pour la 1ère période).

Un des enseignements de la première période est que l’agrément des programmes déposés auprès de la DRIRE4 nécessitera, de plus en plus, une chaîne de production fiable et rigoureuse ; c’est tout le sens de l’effort qu’EDF Collectivités porte sur l’actualisation, en temps réel, de l’Offre Montant de Charges destinée au logement social.

1 Le texte définitif sera voté fin juin après la réunion de la commission paritaire Assemblée Nationale / Sénat

2 Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat3 Direction Générale de l’Energie et du Climat4 Directions Régionales de l’Industrie, de la Recherche et de

l’Environnement

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les apports gratuits de chaleur. EDF assure une information collective et individuelle sur les lieux, sur les comportements économes à acquérir auprès des locataires dès leur entrée. Une étude sociologique sera là aussi menée fin 2010 pour mesurer le degré de satisfaction des locataires à l’échelle du logement, de l’immeuble et du quartier ainsi que leur niveau d’appropriation de l’enjeu environnemental et thermique du bâtiment. ’’

* Haute Qualité Environnementale

du Foyer Rémois. ‘’ Nous avons souhaité nous rendre compte par nous-mêmes des performances énergétiques d’un bâtiment passif, en choisissant le niveau le plus exigeant en Europe : le label allemand PassivHaus (15 kWhef / m²). Les acquis que nous avons capitalisés sont aujourd’hui généralisés sur l’ensemble de notre production. ’’

Cette opération s’inscrit dans la continuité du partenariat initialisé avec EDF lors d’un précédent programme de 111 logements HQE* à Bétheny (‘’ Les Aquarelles ’’), expose le Directeur du Développement. ‘’ Nous avons bénéficié sur ‘’ La Clairière ” du même accompagnement d’EDF tout au long du projet. Les consommations de chaque logement vont être suivies pendant trois ans - avec, pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, une différenciation entre apport collectif et complément individuel -, de même que les consommations collectives et

CONSOMMATION D’ÉNERGIE : 8 kWhef / m² PAR AN AVEC LE BÂTIMENT PASSIFTémoignage de Jean-Denis MEGE, Directeur du Développement du Foyer Rémois

En mars 2010, la SA d’HLM Le Foyer Rémois (17 000 logements sociaux) a inauguré à Bétheny (Marne) ‘’ La Clairière ’’, premier immeuble social collectif passif et certifié BBC (Bâtiment Basse Consommation) en France.

La consommation des 13 logements s’établit à 8 kWh / m² d’énergie finale. ‘ ’Ce programme est l’aboutissement d’une démarche d’EDF R&D ’’, expose Jean-Denis Mège, Directeur du Développement

donner au personnel d’encadrement plus de visibilité sur la gestion adéquate des urgences. ’’ Les FSM consacrent d’autre part un effort important à la formation. L’encadrement de 19 personnes suit notamment un programme certifiant dispensé par HEC.

1 Entreprises Sociales pour l’Habitat2 Bâtiment Basse Consommation

DELPHIS : UN PÔLE DE COMPÉTENCES POUR L’HABITATDix-neuf ESH1 (anciennement sociétés anonymes d’HLM) sont aujourd’hui regroupées au sein de l’association Delphis. Réparties dans 15 régions françaises, elles gèrent plus de 140 000 logements sociaux collectifs et individuels.

La vocation de l’association, créée en 1989, est de partager un projet professionnel sur les métiers de base (maîtrise d’ouvrage et gérance locative) et les savoir-faire spécifiques de ses membres. Delphis a affiché son ambition européenne en participant à la création, en 2006, d’Eurhonet, réseau d’entreprises de logement social ou public originaires de cinq pays (France, Allemagne, Suède, Royaume-Uni et Italie) qui constitue un cadre d’échanges de bonnes pratiques au niveau européen.

Précurseurs, les entreprises membres de Delphis se sont engagées dès 2006 dans une démarche de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE). Le référentiel RSE spécifique au secteur du logement social qu’elles ont élaboré, Eurho-Gr®, comporte cinq thèmes : promouvoir l’équilibre social des territoires, préserver l’environnement, assumer sa responsabilité sociale, animer et améliorer la gouvernance, et développer les ressources humaines.

FOC

US L’association a également créé le label

Habitat Senior Services, qui définit des engagements proposant une nouvelle approche du logement des personnes âgées. Delphis et Eurhonet s’attachent aujourd’hui à industrialiser la production de bâtiments BBC2 et passifs.

EXEMPLE,LES FOYERS SEINE ET MARNE (FSM), MEMBRE DE DELPHIS ET D’EURHONET‘’ Toutes les innovations que nous menons dans une démarche de développement durable, en construction et en rénovation, en matière de RSE, visent à diminuer rapidement les charges et à améliorer la satisfaction de nos locataires. ’’ Olivier Barry, Directeur Général des Foyers Seine et Marne, Entreprise Sociale pour l’Habitat de 117 salariés dont le siège est à Melun (6 000 logements gérés, 450 logements / an construits), évoque en particulier la réalisation, achevée ou en cours de programmes BBC et le développement d’un logiciel de gestion de la relation client. Celui-ci permettra le traitement efficace et rapide des réclamations : traçabilité, classement par ordre de gravité et par ordre d’urgence, suivi et niveau d’instruction de la demande, etc…

‘’ L’objectif est de permettre une plus grande réactivité de nos équipes et de

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OUTRE LES FSM, LES PRINCIPALES SOCIÉTÉS DU GROUPE DELPHIS SONT :

Atlantic AménagementAuvergne HabitatEmmaüs HabitatFoyer rémoisFoyer VellaveHabitat 62 / 59 PicardieHabitat du NordLe Toit AngevinLe Val de LoireLogéal ImmobilierLogiOuestLogiPaysLogiviePolygonePromologisSté Dauphinoise pour l’HabitatSogimacTouraine Logement

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Interview de Jean-Léonce DUPONT,

Vice-Président du Sénat, Sénateur du Calvados (14),Président de la société anonyme immobilière

d’économie mixte de Bayeux.

commencé le 19 mai. Comment les SEM immobilières comptent-elles s’investir dans cette Semaine ?

Les SEM immobilières se sont mobilisées pour aller à la rencontre des élus et des citoyens durant cette Semaine. Elles ont porté des événements très variés et je dirais porteurs de sens. La Semercli (SEM de Clichy) a tenu notamment le salon de la rénovation de Clichy pour sensibiliser habitants et copropriétaires aux enjeux et circuits de la rénovation, avec l’ensemble des institutions concernées. La Sogima et la Sacogiva ont fait, respectivement à Marseille et à Aix-en-Provence, l’éloge de l’architecture appliquée au développement durable et au logement social auprès des élus locaux. La Béarnaise Habitat et la Sgim ont travaillé sur le lien avec leurs locataires, l’une à Pau, l’autre à Paris, à travers des concours de photographie portant sur le regard des locataires sur leurs espaces de vie. Cela a encore été le cas avec la Sacoviv qui a mis à l’honneur le développement durable en distribuant gratuitement des ampoules basse consommation à ses 1 700 locataires à Vénissieux. Ce sont en tout 150 opérations de ce type qui ont été organisées dans le cadre de cette 1ère édition de la Semaine des EPL.

1 Société d’Economie Mixte2 Haute Qualité Environnementale3 Entreprises Publiques Locales

intervient en Rhône-Alpes et en Bourgogne. Elle a mis l’efficacité énergétique au cœur de sa politique de développement et de maintenance de ses 23 000 logements en insistant sur la qualité de l’isolation interne et externe comme sur le rendement des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Quelles sont les initiatives des SEM en matière d’éco-habitat et de développement durable dans le logement social ?

BBC, HQE2, chantiers propres, chauffage biomasse, construction bois… là encore les SEM sont sur tous les fronts. Je tiens à saluer l’initiative de Sipea de Poitiers qui a mobilisé une cinquantaine d’acteurs de l’habitat et de la construction dans le cadre d’un cluster éco-habitat. Son objectif est de concevoir des logements moins chers, plus économes et plus respectueux de l’environnement et de développer la filière de l’éco-construction en Poitou-Charentes. Ce cluster a fait des émules. Il est même à l’origine de la création d’un réseau national de clusters éco-habitat. J’ai également apprécié la prouesse de la RIVP (Régie Immobilière de la Ville de Paris,) d’avoir réalisé la première opération de logement social à énergie positive là où les contraintes d’urbanisme et de situation étaient drastiques.

EDF Collectivités est partenaire de la Semaine nationale des EPL3, qui a

Comment les Sociétés d’économies mixtes contribuent-elles à la lutte contre la précarité énergétique ?

Les SEM1 immobilières sont pionnières en matière d’efficacité énergétique des logements, à l’instar de la Secomile dans l’Eure qui a pris ce sujet à bras le corps depuis plus de trente ans car elle a très vite compris que l’énergie pas chère ne durerait pas. Elles proposent un éventail de solutions adaptées aux différentes situations de précarité énergétique dans le bâti ancien, les nouvelles constructions mais également dans la sensibilisation des locataires à l’évolution de leurs comportements. Le groupe SNI, 1er bailleur de France, a par exemple initié en 2008 un programme d’amélioration de l’efficacité énergétique doté d’1,6 milliard d’euros. D’ici 2020, la totalité des 300 000 logements locatifs qu’il gère aura été traitée. Je citerai également la Semcoda, qui

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BAS CARBONE : PARTICIPATION ACCRUE ET POTENTIALITÉ CONFIRMÉEPour sa troisième édition, le concours d’Architecture Bas Carbone a connu une participation accrue avec 180 dossiers de candidature déposés (habitat neuf et rénovation) doublant presque le score de l’an dernier. Huit lauréats ont été sélectionnés pour participer à la phase finale du concours : Sipea Habitat, L’Effort Rémois, Promologis, SIEMP, OPH de Vitry sur Seine (dans la catégorie logement neuf) ; Val Touraine Habitat OPH, Paris Habitat, ICF La Sablière (pour le logement social rénovation). La présentation de leur projet devant le jury se tiendra le 20 juillet sous la présidence de Patrick Braouezec, Député de la Seine-Saint-Denis.

EDF S’ASSOCIEÀ UNIS-CITÉSpour la mise en place des « MédiaTerre », un programme de sensibilisation des Zones Urbaines Sensibles aux éco-gestes quotidiens. Lancé officiellement par Valérie Létard, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Ecologie, le 20 octobre, ce programme réunit de nombreux partenaires. L’expérimentation a l i eu dans sept agg lomérat ions* e t concerne 400 foyers sur une période de six à neuf mois. Les familles volontaires seront informées et accompagnées pour maîtriser leurs consommations d’eau et d’électricité, faire des économies d’énergie, gérer leurs déchets et consommer « responsable ». Outre le financement d’une partie du programme, EDF participe au projet sur la partie économies d’énergie (méthodologie d’intervention et d’évaluation, outils pédagogiques), forme les jeunes éco-volontaires sur les tarifs sociaux de l’énergie et fournit gratuitement du matériel d’éco-efficacité énergétique, permettant aux familles de mettre en pratique les éco-gestes. Enfin, EDF parraine les jeunes « éco-volontaires » de l’agglomération bordelaise.

*Angers, Bordeaux, Lens, Lille, Nantes, Paris et Valenciennes.

Edité par EDF Collectivités Direction Commerce - Division EDF Collectivités • Directeur de la publication : Cédric Lewandowski • Rédactrice en chef : Anne-Marie Sangouard• Responsable du Comité de Rédaction : Michel Gonord • Membres du Comité éditorial : Pierre Guelman, Gunther

Arnaud, Marie Allibert, Francis Ripoll, Isabelle Billard

• Ont participé à ce numéro : Sylvie Le Peurian, Arnaud Badoche, Dominique Glachant, Philippe Labro, Agence Dialectica

• Conception et réalisation : Shortcut Image• Crédit photos : Foyer Rémois, Sénat, EDF

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Concours d'Architecture Bas Carb

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EDF ET LA R&D : DES OPÉRATIONS NOVATRICES POUR LES BAILLEURS SOCIAUXGrâce notamment à ses compétences en analyse sectorielle, ses études de développement sur les systèmes innovants, ses outils de diagnostic et de simulation, son expertise terrain, la R&D* d’EDF apporte un appui pour l’étude de faisabilité, la construction et le déploiement des offres de conseil en éco-efficacité énergétique.

Les développements et essais menés dans les laboratoires du site des Renardières d’EDF, en lien avec des partenaires de recherche et industriels, portent sur des matériaux d’isolation, des systèmes de chauffage et de production d’ECS et des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables, adaptés au résidentiel individuel, collectif et au secteur tertiaire et répondant aux exigences actuelles en terme d’économies d’énergie et de réduction des émissions de CO2.

En particulier, des études et essais sont réal isés pour contr ibuer au développement de systèmes thermodynamiques dont la pompe à chaleur à haute température et pour mieux appréhender les performances et le vieillissement de matériaux d’isolation

nouveaux comme par exemple les matériaux à changement de phase et les isolants nano structurés sous vide.

Des nouveaux laboratoires (PV Lab, BEST Lab) vont permettre de tester des capteurs et systèmes solaires intégrés à l’enveloppe du bâtiment, de comparer plusieurs systèmes entre eux et de calibrer les modèles numériques dédiés.

R&D d’EDF réalise également des suivis terrain d’opérations pilotes, comme celui mené à Rogny les sept écluses lors de la rénovation du bâti et des systèmes de chauffage avec la mise en place de pompes à chaleur air / air avec débit variable ou celui qui va débuter sur l’immeuble neuf à énergie positive de la ZAC Jeanne d’Arc à Reims : des mesures de consommation par usage et de confort sont effectuées et analysées pour évaluer finement les performances atteintes. Cette capacité d’expertise permet aussi à la R&D d’EDF d’apporter sa participation au comité technique du concours d’architecture bas carbone.

Enfin, une équipe multidisciplinaire de designers, sociologues et ingénieurs est mobilisée pour être en mesure d’apporter aux clients un appui pour la sensibilisation des occupants des bâtiments aux économies d’énergie. En particulier, des outils de visualisation des économies d’énergie sont en cours de développement.

* Recherche et Développement

AGENDADU 28 AU 30 SEPTEMBRE 2010 À STRASBOURG71e CONGRÈS DE L’UNION SOCIALE POUR L’HABITAT EDF Collectivités vous accueille sur son stand et exposera les huit maquettes lauréates du Concours d’Architecture Bas Carbone.

29 SEPTEMBRE 2010REMISE DES PRIX DU CONCOURS À STRASBOURG POUR L’HABITAT