Economie de la Responsabilité Sociétale

de l’Entreprise et politiques publiques

Master EDDEE, février 2016

La Responsabilité Sociale de l’Entreprise

(RSE)

• De plus en plus, les entreprises s’engagent volontairement à

augmenter leur performance environnementale et sociétale

au-delà des obligations réglementaires et légales

• Soit de façon unilatérale: l’auto-régulation

• Soit dans le cadre de contrats ou de partenariats avec des

autorités publiques ou des ONG

Un point de vue économique

• Une visée évaluative

– Le développement de la RSE est-il favorable à l’intérêt général ?

– Intérêt général = bénéfice économique + bénéfice social et

environnemental

• Un questionnement sur la régulation publique de la RSE

• Fondé sur une synthèse des travaux académiques

– Notamment, des évaluations quantitatives de la RSE

Le modèle traditionnel de l’économie publique

Clients / Fournisseurs /

Actionnaires / Salariés

Marché

Tiers

Impacts

environnementaux

et sociaux

Firme

RSE - internalisation

marchande

Régulation publique

des externalités

Impacts

environnementaux

et sociaux

RSE - préemption de la

régulation

L’internalisation marchande est très partielle

Première raison :

• « L’acheteur de RSE » sous valorise la performance extra financière

• Il ne subit qu’une toute petite partie des conséquences sociales et

environnementales induites par le produit qu’il achète

• Donc son consentement à payer est (très) inférieur sauf si :

1. Il est altruiste

2. Il croit que les autres le sont également

• car la générosité unilatérale n’a aucun effet perceptible sur la qualité sociale et

environnementale globale

Message 1

• La portée de la RSE est nécessairement limitée dans une

économie de marché

• Elle souffre de deux maux

– Le free riding des parties prenantes car la performance RSE est un bien

public

– Le soupçon de greenwashing

Seconde raison :

• L’acheteur n’observe pas directement la performance extra

financière

– La RSE est un « bien de croyance »

• Et la communication RSE de la firme est peu crédible

– 47% des sondés jugent non crédibles les allégations

environnementales dans les publicités (IFOP, « Les Français et le

Greenwashing », 2012)

• Des auditeurs / certificateurs au sens large sont

indispensables pour informer l’acheteur

L’internalisation marchande est très partielle

La RSE de préemption

• Ne fonctionne que si l’Etat renonce à réguler

• Donc doit créer plus de surplus social que la régulation

– Le surplus incluant les coûts de régulation (y compris les distorsions

comme le lobbying)

• Mais doit être moins coûteuse que la régulation pour

l’entreprise

• Donc suffisamment ambitieuse pour l’Etat, mais peu coûteuse

pour les entreprises. Pas facile à concilier…

• Une analyse formelle tout à l’heure

Plan

• Une caractérisation économique de la RSE

• Une évaluation de la RSE

– Est-elle rentable pour les entreprises?

– Améliore-t-elle la performance sociale et environnementale?

• Quelle régulation publique de la RSE ?

La rentabilité économique de la RSE

• Il existe de très nombreux travaux sur des données

quantitatives

– Une méta-analyse de 251 études: « Does it Pay to Be

Good... And Does it Matter? A Meta-Analysis of the

Relationship between Corporate Social and Financial

Performance” Margolis, Elfenbein, Walsh, 2009;

Harvard

Les résultats de la méta-analyse

Coefficient de corrélation

Global 0,105

Sens de la causalité

Profit → RSE

RSE→ Profit

0,117

0,088

Coefficients de corrélation compris entre -1 et 1

0,5 = grand effet, 0,3 = effet moyen, 0,1 = effet limité.

Corrélation entre performance financière et performance RSE

(moyennes pondérées)

La RSE induit de la performance financière, mais peu

La profit induit de la RSE, un peu plus, mais reste limité

Les mécanismes créant de la valeur financière

1. Le consommateur vert et éthique accepte des prix plus élevés permettant de compenser le surcoût de la RSE

2. Améliorer la performance environnementale augmente la productivité en limitant la consommation de matières de premières et d’énergie

3. L’employé est plus motivé et/ou accepte une rémunération plus modeste

4. L’ISR réduit le coût du

capital

5. La RSE réduit les

oppositions locales à la

réalisation

d’investissements source

de nuisances

6. La RSE permet d’éviter des

politiques publiques plus

coûteuses

La performance sociale et environnementale

• La RSE induit-elle des bénéfices sociaux et

environnementaux allant au-delà des obligations

réglementaires ?

• Une question plus importante que la précédente:

• La RSE doit certes être rentable économiquement pour survivre

– Mais ne le sera qui si la RSE est perçue par les parties prenantes

comme induisant des bénéfices sociaux et environnementaux

La performance sociale et environnementale de la RSE est

le fondement de la performance financière, pas l’inverse

Une recherche très limitée

• Une dizaine d’articles académiques, uniquement sur la

performance environnementale, surtout données US

En résumé, on ne sait pas si la RSE est socialement ou

environnementalement additionnelle

Programme Etudes

ISO 14001 9 études :

• Babakri et al. (2004), Dasgupta et al.

(2000), King et al. (2005), Melnyk

(2002), Potoski and Prakash (2005),

Russo (2009), Szymanski and Tiwari

(2004), Barla (2007), Johnstone et al.

(2007)

8 études avec un

résultat positif

Prog 33/50

(US)

4 études:

• Khanna and Damon (1999), Gamper-

Rabindran (2006), Sam et al. (2009).

Vidovic and Khanna (2007).

3 avec résultats

positifs

Climate Wise

(US)

2 études

• Welch et al. 2000; Brouhle et al 2009

1 avec résultat

négatif

Responsible

Care

1 étude:

Gamper-Rabindran et Finger (2013)

Résultat (très)

négatif

Message 2

• La désirabilité de la RSE du point de vue de l’intérêt général

n’est pas démontrée

• Elle est économiquement rentable, mais on ne sait pas si elle

a un impact social et environnemental allant au-delà du

Business-As-Usual

Plan

• La performance financière

• La performance sociale et environnementale

• Quelles politiques publiques pour favoriser la RSE ?

L’écosystème informationnel RSE

Clients / Fournisseurs /

Actionnaires / Salariés

MarchéFirme

Impacts

Info sociale

environnementale

Auditeurs

/ certificateursONG

Deux fonctions :

1) crédibiliser l’information fournie par les entreprises

2) La simplifier pour qu’elle soit assimilable par les acheteurs de RSE

(le RSE est multidimensionnelle)

Médias

La régulation publique de l’écosystème

• La réflexion académique commence

• Le reporting RSE

• Les obligations sont légitimes pour que cela ne concerne pas que les bons élèves

• Sur l’additionalité sociale et environnementale, reporter la compliance ne suffit pas

• Les rapports RSE ne sont pas directement utiles

• Une matière première pour des intermédiaires informationnels qui doivent simplifier les messages

• La labellisation volontaire certifiée

• La concurrence conduit à une profusion de labels, et un engorgement informationnel

• Le régulateur doit jouer un rôle + important qu’aujourd’hui (ex RGE)

• La notation RSE

• Très important. Eviter le mélange des genres (notation et conseil)

En résumé

• L’effet sur la performance financière est positif, mais modeste • Beaucoup reste à faire pour quantifier l’influence des différents

mécanismes créateurs de valeur

• Aujourd’hui, la question prioritaire de recherche est celle de l’évaluation environnementale et sociale de la RSE– Le greenwashing

• L’utilité de la RSE du point de vue de la société n’est aujourd’hui pas démontrée• L’inverse non plus

• Le rôle des pouvoirs publics– Réguler l’écosystème informationnel

– Aujourd’hui, trop d’information, pas assez crédible

– La priorité du jour n’est pas le reporting, mais les activités aval (labellisation, notation, etc.)

Une évaluation théorique de la RSE de

préemption

• Glachant (2007) Non binding voluntary agreements, Journal of

Environmental Economics and Management

• Un accord volontaire (AV) dans lequel une entreprise s’engage

à dépolluer sous la menace d’une réglementation

La question :

• Dans un monde avec du lobbying des pollueurs, les AV

fournissent-ils un niveau de protection environnementale plus

élevé que celui permis par une norme réglementaire?

– Sans contraintes politiques, la réponse est triviale puisque le

régulateur peut mettre en œuvre la norme optimale

Intuition de départ

• Un AV sous menace réglementaire est le résultat d'un choix

entre deux maux

– Une politique traditionnelle sous-optimale car distorsions politiques

– Un AV sous-optimal car respect de la contrainte de participation du

pollueur

• Les deux options sont interdépendantes : la réglementation

est le point de désaccord du jeu de négo

• L’effet du lobbying – ou plus généralement des distorsions

politiques – est incertain

– Dégrade la réglementation

– Dégrade l’AV puisqu’il dépend de la sévérité de la menace

réglementaire

Le modèle

• Un accord négocié entre 1 pollueur et 1 régulateur

• Le régulateur R maximise le bien-être

• Un pollueur P– une firme ou un groupe de firmes (sans free riding)

• L'objet de la politique : un niveau d'abattement q

• Coût d'abattement C(q) identique sous le VA ou le quota réglementaire (C′,C">0)

• Un bénéfice environnemental linéaire égal à q

• Le niveau optimal de réduction est donc défini par C′(q∗)=1

• 2 instruments:– Une norme adoptée par le parlement

– Un accord définissant un niveau d’abattement qVA négocié entre R et P

• Un parlement soumis au lobbying du pollueur

Un processus législatif avec du lobbying

Une approche à la Grossman et Helpman (2001)

• la fonction objectif du législateur médian est

V(N,x)=λW(N)+(1-λ)x

avec W = N – C(N), le bien être social, x une contribution électorale du

pollueur et λ∈[0,1] un paramètre reflétant le poids relatif de l'intérêt général

au parlement

• Un jeu en deux étapes :

– L’industrie propose une contribution contingente à l'adoption du

quota: x = x(N)

– Le réglementeur accepte ou non x et adopte N

L’arbre du jeu

Sous jeu

législatif

Résolution du sous jeu législatif

• Le pollueur est le leader du jeu séquentiel

⇒ il choisit une contribution à prendre ou à laisser par le réglementeur

⇒ pour une norme N, il choisit la + faible contribution possible, càd. celle telle que :

V (N, x) = V (q*, 0)

� λ W(N) + (1- λ) x= λ W(q*)

• On a donc une contribution à l'équilibre:

x(N) = (λ/(1- λ)) [W(B*) - W(N)]

• L’industrie va alors proposer une contribution telle que x(N) + C(N) est minimisé. Après écriture de la condition de premier ordre et transformation, on obtient

C’(N) = λ(+ λ est petit, plus la norme est faible)

Analyse

Proposition 1 : Il existe toujours un AV acceptable par les 2 parties et il est toujours socialement préférable à la norme

Démonstration :

• L’accord exige le respect des contraintes de participation de P et de R:

W(qVA) > W(N)

C(N)+x(N) > C(qVA)

• On raisonne tjs sur les qVA < q* (les autres sont évidemment inacceptables pour le pollueur)

• Pour le régulateur, l'AV limite est défini par W(qVAR) = W(N) et donc qVAR = N

• Pour le pollueur l'AV limite est tq C(qVAP)=C(N)+x(N)

• On a donc C(qVAP)> C(N) puisque x > 0, et donc qVAP > N

• Cela induit qVAP > qVAR

• Le niveau maximal qu’est prêt à accepter le pollueur est tjs supérieur au niveau minimal qu’est prêt à accepter le régulateur

• Tout abattement qVA ∈[qVAR , qVAP] est acceptable par les deux parties

(suite)

• Intuition : le fait que le lobbying pour le pollueur soit coûteux

implique qu’il est tjs prêt à accepter un AV supérieur puisqu’il

lui évite ce coût

• Résultat très fort : vérifié pour λ→1 (une version du théorème

de Coase)

• Résultat très général : vérifié dès que x >0

Une variante avec un AV non exécutoire

(non binding Vas)

• Dans la réalité, les AV n’ont aucun statut juridique => pas de

sanction en cas de non respect de l’accord

• Mais en cas de non respect, le régulateur va mettre en place

la norme

• Avec retard par rapport au cas que nous venons d’analyser

⇒ Le pollueur peut avoir intérêt à signer un AV qu’il ne

respectera pas pour retarder l’action réglementaire

L’arbre du jeu

Le pollueur

réalise qVA

Le régulateur initie le

processus législatif

Le pollueur

choisit x

Le parlement

adopte la norme N

Le pollueur ne

respecte pas Le pollueur

respecte l’accord

Le régulateur initie le

processus législatif

Le pollueur

choisit x

Le parlement

adopte la norme N

Négociation

régulateur - pollueur

Accord Désaccord

Analyse

• Le pollueur ne va respecter l’accord exigeant qVA qui si

C(qVA) ≤ δ[C(N)+x(N)]

avec δ < 1, un facteur d'actualisation

Lemme : quel que soit qVA, signer un accord est toujours préférable pour le pollueur

Démonstration :

Cas 1 : C(qVA) > δ[C(N)+x(N)]

Il anticipe qu’il ne respectera pas l’accord; le coût de l’AV est donc δ[C(N)+x(N)] qui est inférieur au coût de la norme : C(N)+x(N). (l’AV qui retarde l’action réglementaire)

Cas 2 : C(qVA) ≤ δ[C(N)+x(N)]

Il anticipe qu’il respectera l’accord. On a alors : C(qVA) ≤ δ[C(N)+x(N)]≤ [C(N)+x(N)] puisque δ<1 (l’accord est moins couteux de la norme)

=> l'analyse du jeu se limite à l'étude des gains du régulateur

Le point de vue du régulateur

• Notre question à ce stade : y a-t-il un accord avec qVA qui lui

fournisse un gain supérieur à celui de la norme : W(N) ?

• Son gain avec l’AV qVA s’écrit

Cas 1 : δW (N) si C(qVA) > δ[C(N)+x(N)] (non respect de l’accord)

Cas 2 : W (qVA) si C(qVA) ≤ δ[C(N)+x(N)] (respect de l’accord)

• Dans le cas 1, il préfère évidemment la norme qui lui fournit

une utilité W(N)

• Dans le cas 2, peut-il préférer l’accord ? Càd. peut-on avoir un

qVA tel que C(qVA) ≤ δ[C(N)+x(N)] et W(qVA)>W(N)

Suite

• On spécifie maintenant le coût d’abattement : C(q)=θq²/2

• Alors les calculs montrent simplement que N=λ/θ, et

C(N)+x(N)=λ/2θ

• La condition C(qVA) ≤δ[C(N)+x(N)] s'écrit donc

qVA ≤ (δλ)(1/2)/θ²

• La condition W(qVA) > W(N) est équivalente à qVA > N et donc

qVA > λ/θ

• Un accord n’est donc possible que si

λ/θ ≤ (δλ)(1/2)/θ²

• C’est-à-dire si λ ≤ δ/θ²

Proposition 2

• Un AV est possible (et supérieur à la norme) quand λ ≤ δ/θ²

• C’est-à-dire quand

– Le parlement est très sensible au lobbying, c’est-à-dire λ petit (= bcp

de distorsions politiques)

– Le coût est faible (θ petit)

– δ est grand = le délai de réaction de l’Etat en cas de non respect de

l’AV est rapide

Conclusion

• Un accord exécutoire est tjs préférable à la réglementation

• Un accord non exécutoire, comme dans la réalité, n’est

préférable que si les distorsions politiques qui pèsent sur la

réglementation environnementale sont importantes

• C’est-à-dire si la menace réglementaire est faible

• La théorie prédit donc des AV peu ambitieux, mais plus

ambitieux que ce que l’on aurait pu faire avec une norme

• Cela colle bien avec la réalité, telle que je la perçois.