Communauté Urbaine du Grand Toulouse REHABITAT – 2010, 2011, 2012

Mise en place d’un projet concerté autour de la gestion des économies d’énergie et du lien social dans une copropriété privée Présentation Petit Déjeuner / Débat – Cécile Maupeu, Ecologie Urbaine 20 septembre 2011

REHABITAT à la Menuisière 1 et 1bis

•  Un projet européen qui poursuit deux objectifs clés

• La qualité environnementale dans l’habitat

• Le développement du lien social

Nous sommes ici

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Où en sommes-nous ?

20 septembre 2011 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social

Juin

2012

Du lancement de la démarche au plan d’actions Avril 2010 à décembre 2010

•  Rencontre avec le conseil syndical, présentation de la démarche en AG et réunion d’information

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Lancement de la démarche

•  Ateliers thématiques avec les habitants •  Enquête auprès de 111 foyers (sur 164) •  Diagnostic urbain, environnemental et paysager •  Audit énergétique du bâtiment

Etat des lieux

•  Ateliers thématiques avec les habitants sur les propositions d’actions

•  Travail sur la communication avec le « comité de rédaction »

•  Élaboration d’un plan d’action

Stratégie – plan d’actions

Outils de communication créés pour le projet

Ateliers de travail avec les habitants

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Développement des écogestes • Le Kit d’Economies d’Eau et d’Energie

•  Formation technique par l’Espace Info Energie, distribution par les Ambassadeurs, suivi des consommations Animation de la copropriété • La Semaine du Développement Durable • Ateliers avec les habitants, parcours écologique et pédestre, présentation du projet… • Programme d’animation 2011-2012 • Thématiques « économies d’eau et d’énergie », « déchets », « circuits courts », « lien social » • Amélioration de la salle commune • Travaux d’amélioration, achat de matériels pour faciliter l’organisation d’événements, … Amélioration du bâti et des espaces communs • Les scénarios énergétiques • À partir du diagnostic énergétique, établissement de plusieurs scénarios de réhabilitation possibles, envoi à l’ensemble des propriétaires, réunion d’information, puis présentation en assemblée générale • Partenariat avec l’école d’architecture • Travail avec un groupe d’étudiants autour de l’enveloppe du bâtiment, des espaces communs intérieurs et extérieurs, etc.

• Les Ambassadeurs REHABITAT, relais essentiels du projet •  Réunions de travail, Livret Ambassadeurs, formation aux écogestes…

• Une communication diversifiée •  Newsletters, blog, panneaux d’exposition, …

2011 – 2012 : deux types d’actions complémentaires A

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Quelques images…

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Les solutions individuelles Aides Anah : accessibles sous conditions de ressources et de nature des travaux (montant minimum de 1500 € HT). Les taux de subvention varient entre 20% et 50%. Un nouveau dispositif pour 2011 : le programme Habiter Mieux (Fond d’Aide à la Rénovation Thermique), nécessitant un contrat local d’engagement avec le département

Aides des collectivités : dans certains cas les collectivités peuvent abonder les aides octroyées par l’Anah

CAF : un prêt d’amélioration de l’habitat couvrant 80% du montant des travaux (plafonné à 1067€) peut être accordé aux allocataires sous conditions de ressources

Les éléments à prendre en compte l  Le fond de prévoyance : s’élevant à environ 500.000 €, il constitue un apport important et une garantie

nécessaire à la réalisation d’un prêt l  Les Certificats d’Economie d’Energie : les CEE constituent une ressource non négligeable. Une négociation

est à mener avec le chauffagiste de la copropriété

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Les solutions de financement des travaux

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Les solutions pour tous Le prêt : des solutions de crédit spécifique à taux fixe et préférentiel avec des conditions d’obtention souples

La TVA à 5,5% : pour certains types de travaux (isolation thermique, amélioration du système de chauffage…), l’entreprise qui vend le matériel et en assure la pose applique une réduction de TVA

Le crédit d’impôt : jusqu’au 31 décembre 2012, les taux sont de 13% et 22% pour les travaux concernant la Menuisière EcoPTZ : complexe à obtenir dans le cadre de travaux en copropriété (devis individualisés) et non cumulable avec le crédit d’impôt

Quelles dispositifs inventer pour les années à venir ?

Quels liens avec le Plan Climat ? 20 septembre 2011 REHABITAT, Projet concerté autour des économies d’énergie et du lien social

Les enseignements de la démarche

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Quelques retours d’expériences, porteurs d’enseignements

La campagne d’isolation Mur/Mur Dispositif d’incitation, de soutien et d’accompagnement à la rénovation thermique des copropriété privées.

Principaux acteurs : Grenoble Alpes Métropole, Agence Locale de l’Energie, PACT Isère

Partenaires : Fournisseurs d’énergie, Communes, Département, Région, ADEME, …

Le Clisson : rénovation d’une copropriété à Nantes Opération de rénovation thermique des façades d’une copropriété

Principaux acteurs : présidente du Conseil Syndical, Syndic, Architecte thermicien

Partenaires : Convention Etat – ADEME Région

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Merci de votre attention !

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