Eco Soc - séance 7

8/7/2019 Eco Soc - sance 7

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Dossier dconomie Sociale.

Sance 7.

Coopratives, associations et mutuelles : la question de lentreprise.

Document 1 : Lentreprise, boite noire de la thorie conomique. Alternatives Economiques, Hors

srie n79)

Firme : une des institutions majeures du capitalisme moderne, depuis 1960.En microconomie, assimile un agent individuel sans prise en considration de son organisationinterne et des questions propres quelle soulve.Vision qui sexplique par lobjet central de la microconomie : ltude des marchs et des mcanismesde prix. Mais changement avec COASE.

I- La firme comme nud de contrats

COASEsinterroge sur la nature des firmes. Pour lui, la firme constitue un mode de coordinationconomique alternatif au march et se caractrise par une coordination administrative, par la hirarchie( au march, o coordination est faite par les prix).Deux thses chez COASE:

Firmes et marchs constituent deux modes de coordination profondment diffrents.

Firme est caractrise par lexistence dun pouvoir dautorit, par la hirarchie.= vison contractuelle de la firme, o celle-ci est analyse comme un systme de relationscontractuelles spcifiques entre agents, un nud de contrats . But : trouver le systme contractuel le

plus efficient, en fonction des contraintes techniques et la nature des informations dtenues par lesparties.

Deux approches principales :- 1re approche : Rendre compte de lexistence et des traits de la firme sans remettre enquestion les fondements du paradigme noclassique, sur lhypothse de la rationalit desactions ( homo oeconomicus ). Approche dveloppe avec la thorie des droits deproprit et la thorie de lagence.- 2me approche : Lhypothse sur le comportement des agents. ParWILLIAMSON.

1) Droits de proprit et thorie de lagence :

La firme : caractrise par une structure particulire de droits de proprit, dfinie par un ensemblede contrats, qui permettent de profiter des avantages de la spcialisation et qui assure un systmeefficace dincitation.Pour ALCHIAN & DEMSEZ, la firme est la forme dorganisation la plus efficiente quand latechnologie impose le travail en quipe.Thorie de lagence complte celle des droits de proprit, et se propose de dterminer les contratsincitatifs optimaux adapts aux situations les plus diverses. Courant qui veut dmontrer lefficiencedes formes organisationnelles caractristiques du capitalisme contemporain et particulirementcelle de la socit par actions.


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Vision inspirant positions librales soppose COASEsur 2 points :

Il ny aurait aucune relation dautorit dans la firme, mais simplement des rapports libres.

Pas besoin dopposer firme et march, car la firme serait un march priv. Implique de niertoute spcificit la relation demploi.

2) WILLIAMSON, les cots de transaction et les contrats incomplets.

Reprend la thorie de la rationalit limite par Herbert SIMON: agents ont des capacits cognitiveslimites et ne peuvent pas envisager tous les vnements possibles.

Consquence : les contrats sont le plus souvent des contrats incomplets qui nenvisagent pastoutes les ventualits. Lincompltude permet une marge de manuvre aux parties et descomportements opportunistes.Pour WILLIAMSON, les choix organisationnels visent se protger contre lopportunisme. Ainsiquand pour une transaction les agents doivent faire investissements qui les rendent dpendants les uns

des autres : chaque partie craint un comportement opportuniste de lautre, quil sapproprie le bnficede la transaction ici on prfre la coordination au sein de la firme, la coordination par le march.

Autre thorie des contrats incomplets parHART: reformuler la thorie des couts de transaction dans lecadre analytique dune nouvelle micro conomie noclassique qui prend en compte des droits deproprit. PourHART, lincompltude des contrats donne une grande importance la dfinition desrapports de pouvoir dans les relations contractuelles.

II- La firme comme systme de comptences.

Thories contractuelles oublient que la firme a pour fonction de produire des marchandises, ellerepose donc sur la constitution dune capacit collective produire, grer et innover = vision de lafirme centre sur les comptences qui vise cet aspect. (on peut aussi y rattacher la thorievolutionniste de la firme).Vise expliquer pourquoi certaines firmes sont durablement des performances suprieures. On utiliselanalyse des dynamiques daccumulation de connaissance et de comptences spcifiques par lesfirmes (comptences propres que les autres nont pas facilement.) Donc la comptitivit de chaquefirme repose sur un ensemble de comptences foncires.Thorie des organisations souvent utilise pour sinterroger sur les conditions sur lesquelles elles se

forment et voluent (surtout par les volutionnistes), et repose sur une thorisation des comportementsindividuels (Herbert SIMONet James MARCH) qui donne une place centrale lanalyse des processusdapprentissage (individuels et collectifs).

III-Frimes pouvoir et connaissances

RAJAN & ZINGALES: tentative de renouveler la thorie de la firme, du point de vue des rapportsentre proprit et pouvoir, en relation avec les transformations de la firme et du capitalisme.Et se placent dans la ligne des contrats par HART. La complmentarit entre les ressources vuecomme un instrument du contrle du capital humain.Leur objet : comprendre en quoi limportance croissante des connaissances transforme la firme.


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R & Zcritiquent aussi vision de la firme comme un nud de contrats explicites pour eux : la firmecomme un tout construit autour dun capital organisationnel qui ne peut tre produit simplement pardes arrangements lgaux. Donc caractrisation de la firme proche de celle que lon trouve dans lesthories fondes sur les comptences. Mais ils prennent aussi en compte des questions de pouvoir et decontrle des connaissances et de comptences. Les conduits mettre en question le rle de la

proprit. La proprit des actifs par un agent peut avoir des effets ngatifs.

Dernire voie de recherche = replacer lanalyse de la firme et de ses formes dans le cadre des systmes

institutionnels o elle sinsre et de leurs dynamiques historiques. objet de la thorie desconventions (en analysant la diversit des dormes de rationalit et des modes de coordination). Cestce qua ralis dune autre manire, la thorie de la rgulation ( en analysant la firme fordiste commecomposante dun certain systme de formes structurelles soutenant un rgime daccumulation).

2 questions majeures actuelles : la question des rapports entre firme et co et de la connaissance etcelle des rapports entre firme et finance.

Document 2 : lentreprise collective : unit et diversit de lESS

Ici, lecture socio conomique, puis critres dappartenance lconomie sociale envisags sousplusieurs angles, pour clarifier enjeux et dbats (internes et externes) sur lidentit des organisationsdites de lconomie sociale et solidaire .

Mutations sociales, politiques et conomiques, et culturelles ont eu plusieurs effets :Affectent les organisations anciennes qui se reconnaissaient dans lESS par la conjonction

de leur statut coopratif / mutualiste / associatif et de leur fonction gestionnaire sincarnantprincipalement dans la production de biens ou de services ou la prise en charge dquipementscollectifs. Leurs contradictions les loignent des formes de dmocratie et de solidarit (70 80) maisen pousse dautres redfinir leurs projets.

Suscitent lmergence de nouvelles organisations, qui se revendiquent parfois delconomie solidaire sans toujours prciser leur fonction conomique et leur nature solidaire.

Volont d'avoir une plus grande lisibilit.

Les dbats sont anciens (sur les objectifs de l'ES et la nature des structures qui la compose) :

XIXme sicle : l'co sociale visait le progrs social, avec des thses plus ou moins libralesaxes particulirement sur la responsabilit individuelle ou rformistes (pour la crationde rgles de rpartition des place et des revenus) ou encore radicales (changement desrgles de la socit). mancipation de l'co sociale de l'co domestique (caractrise parmoralisation et hyginisme).

Diffrenciation de l'co patronale (sous la forme de patronages) pour se concentrer sur lesassociations dans leur diversit. Exposition Universelle de 1900 + le palais de l'EconomieSociale en sont le point d'arrive.

XX : - Se distingue de l'association socio-politique pour se polariser sur la coopration.- Se distingue de l'intervention publique (affirmation de son autonomie) : 90'


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= Evolution des contours de l'conomie sociale en fonction des besoins relatifs au travail / au bientre / la protection des risques, ns des mouvements de dstructuration-restructuration du systmesocio-co + aspiration politiques.Transformation sont aussi internes : changements de statuts ( ex : socit de secours mutuel mutuel)

= Continuit dans les objectifs mais mutations dans les formes adoptes.

Aujourd'hui dbat surtout sur la place, la nature et le rle de ces organisations, on a plusieursacceptions :

En termes d'conomie sociale statutaire : retenue dans les annes 70'-80' (incluse lescoopratives, mutuelles, associations gestionnaires d'quipement.)

En termes d'conomie solidaire : autour de services de proximit et de solidarit (contre lerelgation et l'exclusion) sous forme d'organisations de commerce quitable, assoc dequartiers...

En termes de secteur sans but lucratif: toutes les associations de la loi de 1901 (thme de

l'indpendance et de la non lucrativit). Exclu les coopratives. En termes de ples d'conomie solidaire: notion du dveloppement local, et de la

solidarisation d'acteurs divers pour dynamiser un territoire. (comprennent les collectivitspubliques mais aussi les entreprises lucratives territorialises).

Jean-Franois DRAPERIE(1998) ; distingue une co sociale de rencontre, instituante et institue.3 entres pour percevoir place, nature et rle de ces organisations dits de l'ESS :

Une entre par les acteurs : (les associations d'habitants) pour saisir l'entre enconomie et la place de l'activit conomique dans un projet principalement social oupolitique.

Une entre par une activit (la culture) : comprendre la structuration d'un secteur quis'mancipe de la tutelle publique et qui chercher chapper la marchandisation.

Une entre par un statut (coopration de production) : saisir enjeux de la concurrence surles formes plus anciennes d'ES + leurs transformations.

= Rponse 3 questions : contours de l'ESS, les critres d'appartenance (permettant de discuter l'unitde ces organisations), et les profits de ces organisations qui montrent leur diversit.

I- Des contours dfinis par une approche socio-conomique :

En France, ES : plutt dans la ligne de l'co politique (comme science d'amlioration du bien tre),que dans science conomique; mais on peut s'interroger sur le place de l'ES dans l'co elle mme.

Dfinition de l'ES : partir de quand une organisation peut-tre tre considre comme ayant uneactivit conomique ou de production conomique ?

la production du bien-tre , la gestion des ressources rares : expliquant l'extensiondes concepts conomiques aux autres sciences sociales. Mais dfinition peu satisfaisante.

Dfinition de l'ES comme production sociale des conditions d'existence pose le problme de sescontours avec l'essor des services et surtout les services relationnels (diffrents de la relation sociale) :une relation devient-elle un service, donc une production conomique, ds qu'elle est monnayable ou

faut-il d'autres critres (ex : degr d'organisation..) = pour comprendre a, tude des associationsd'habitants et assoc culturelles.


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Encadr :

Lien entre type de comptabilit et faon dont l'activit co est vcue par l'assoc, et particulirement

pour celles ayant une comptabilit de trsorerie et celles tenant compte de rsultats :

celles ayant une comptabilit minimale : ont le moins conscience de leur dimension

conomique

la plupart des assoc tiennent un compte de rsultats : rvle processus de clarification

par rapport une comptabilit de trsorerie et de dbut d'autonomisation d'une

activit.

Assoc tenant une comptabilit analytique : activit co importante

L'entre en co productive pousse distinguer la production et des activits co de consommation et

de redistribution. Ne pas confondre co sociale et co domestique; et co sociale et mouvement social(mobilisation pour une cause).Dans les assoc d'habitants il faut distinguerl'action et l'activit.Dans cette approche de la production, on observe une forte imbrication entre lconomique, le social etle politique, qui montre que toute production montarise n'induit ps une logique marchande, commetoute production marchande n'induit pas une logique lucrative.

Dans ces organisations, le groupement volontaire de personnes les diffrencie facilement del'organisation individuelle ou de l'artisanat (mme il peut aussi y avoir processus deresponsabilisation / d'appropriation individuelle et conduit situation de dpendance des autres

membres). Donc ncessit de faire distinction entre autorit et pouvoir. L'analyse classique du

fonctionnement interne des organisations en termes d'autorit confond cette dernire avec le rapporthirarchique et la subordination salariale. Rapports contradictoires de pouvoir consubstantiels l'entrepreneuriat collectif d'co sociale : subordination, mais engagement des salaris ; autonomie,mais dpendance co des associs.Des valorisations externes, expriment une possible appropriation individuelle des rsultats de l'activitcollective pouvant mettre en pril cette dernire.Souvent dans les rapports avec les pouvoirs publics que risque d'indpendance est lev, avec lanotion d'instrumentalisation (voire d'organisation para-publique)

Risque de drive vers une logique financire ( paracommerciale ) : on doit alors s'interroger sur lanature des organisations dont la production est la plus marchande. Si l'ESS ne se donne pas commeobjectif la rentabilisation du K investi, les organisations ne peuvent se soustraire l'utilisation del'argent. = A partir de quand l'argent devient capital ? Ce pb touche bcp les SCOP o les objectifs sontl'emploi, la qualification et la dmocratie co mais ncessitent un investissement en parts sociales +une rpartition de revenus.4 frontires = posent les rapports contradictoires des organisations l'activit de services, au W, aupouvoir, la puissance publique et l'argent.L'co sociale, vue comme combinaison d'une conomie de service et d'une cono de W.

I- Les crises d'appartenance, bases de l'unit du champ.


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Distinguer ESS des mouvements sociaux revendicatifs mais impossible d'abstraire le projet socio-politique du cur mme de ces organisations.

1) Un projet socio-politique qui lie besoins et aspirations, ncessit et volont.

Projets socio-politiques peut avoir plusieurs dimensions : sociales : dans le sens d'une socialisation des membres pour faciliter leur intgration mais

aussi dans le sens dune formulation de besoins sociaux non exprims / non satisfaits.Mais n'exclut pas la segmentation sociale. (ex scop de professionnels)

Educatives : par lapprentissage de la citoyennet et de la dmocratie ; par la connaissancedes droits et des procdures

Culturelles : par la crativit, la matrise de la cration.

Politiques : par lmancipation, lautonomie, et la promotion individuelle des personnes ;par lexpression et la reprsentation des intrts collectifs ; par la dfense de et laccs auxdroits (logement, W, sant) ; par laffirmation de valeurs socitales et la transformation

sociale.

Nombreuses organisations doivent revisiter leur projet associatif pour prciser le sens de leuraction, sous peine dautonomiser leurs activits co qui deviennent purement techniques par unebanalisation des produits , ce qui les met alors en position de faiblesse face la concurrence .

2) Des activits socio-conomiques qui combinent dimensions techniques et

relationnelles.

Exemple des associations dhabitants : montrent le processus qui transforme lexpression des intrets

et des besoins en structuration dune Demande. Et puis ce qui conduit, par linnovation, laconstruction dune offre de services et ventuellement de cration demplois. = fonction de rvlation de besoins et dexprimentation de rponses.

Ces initiatives peuvent tre lorigine dune co-construction des politiques publiques commedans la sant, lducation, la cultureAssociations dhabitants grent directement des services (sport, culture), mais dans la relationdusage, ces activits se laissent mal rfrencer dans une approche purement sectorielle, du fait de leurforte imbrication.

Montre lenjeu de la professionnalisation, qui doit amliorer la productivit et laqualit du service, mais sans faire perdre les dimensions relationnelles, ducatives, et participatives par

une technicisation excessive.

3) Un entrepreneuriat collectif qui allie adhsion individuelle volontaire et

fonctionnement collectif.

Ces organisations sont des acteurs privs, constitus de groupements de personnes. Modes derecrutement sont dfinis par lobjet et le projet, ce qui va dfinir louverture ou la segmentation socialedes membres.

Relations entre les membres :


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Dans les groupes informels : difficult de distinguer le temps pour soi du temps pourautrui (bnvolat) : les animateurs appartiennent alors aux associations-support.

Dans les groupes plus formats : un gp leader merge pour administrer & animerlorganisation (les temps de bnvolat sont + ou consacrs aux activits).

Instances formelles parfois rduites (des fois : AG, bureau CA = se confondent), dans les structuresplus organises, tout un systme de dlgation formalise la rpartition et le cheminement du pouvoir.Mais les relations interpersonnelles et la participation moins institutionnelle restent partoutindispensables.Lentrepreneuriat collectif sexprime aussi par la proprit collective : les rserves impartageablesalimentes par les excdents de gestion. Cette alimentation est un enjeu de la prennit de la structurecollective et un enjeu de la dmocratie dans les Scop (o rpartition des parts sociales / du revenu / delaffection des excdents = mettent en jeu lentrepreneuriat collectif).

Groupes informels dhabitants montrent les limites de la non-formalisation des statuts, marque et de

facteur dinstabilit de lengagement et de tensions interpersonnelles.Problme du pouvoir de contrle et de laffectation des revenus de lactivit introduit par lintgrationdassocis extrieurs la Scop et la constitution de filiales strictement commerciales.Construction de partenariats montre la ncessit et le degr dlargissement de lentrepreneuriatcollectif. Le degr dautonomie, dans le cadre de ces partenariat se mesure dans la relation entremodalits de financement, pouvoir de contrle et force du projet des membres de base.Question des relations entre usagers / salaris pose soit :

Par les SCOP (associent souvent leurs partenaires les plus proches), s

Par les organismes culturels (hsitent entre gestion par les usagers / gestions par lessalaris),

Par les assoc dont les salaris veulent siger au CA (pourraient donc se transformer entreSCIC).

4) Une mutualisation, entre solidarit et rciprocit.

Ces organisations combinent 2 processus parfois en tensions : des changes rciprocitaires quisupposent une certaine galit et une certaine diversit des apports ; et une solidarit qui opre uneredistribution du plus fort envers le plus faible pour tablir des situations plus galitaires.Mutation qui concerne :

Les risques qui psent de + en + sur les individus : lorganisation collective permet demutualiser les risques du chmage, du montage dactivits, et plus gnralement les risques financiersde lentrepreneuriat individuel.

Les comptences qui deviennent rapidement obsoltes. Apprentissage collectif permet deles actualiser par la professionnalisation et de les valoriser par la promotion / diffusion.

Les ressources : mise en commun pour redistribution entre les membres.

Les productivits : mobilisation des bnvoles et des salaris, partage des revenuspermettent doprer une redistribution entre les salaris par un crasement de la hirarchie des salaireset de lutter contre la prcarit.


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Degrs de mutualisation sont divers et les organisations mobilisent de manire spcifique chacune deces formes de mutualisation en fonction du degr de linterdpendance et de la construction de larelation entre intrts individuels et intrt collectif.

5) Lutilit sociale, critre dappartenance et dvaluation publique ?

Utilit sociale : ni utilit co, ni utilit publique et participation des organisations dESS au nestplus considre comme dcoulant mcaniquement des statuts.3 niveaux :

Niveau de laction directe envers des groupes sociaux gnralement cibls par les politiquespubliques comme non solvables ou des activits ncessaires mais non rentables.

Niveau de lutilit lie au fonctionnement collectif : (ex: apprentissage de la vie en st , dela citoyennet...)

Celui de l'utilit socitale dfinie par l'impact indirect sur l'environnement, doncdifficilement mesurable.

II- Les profils d'entreprises d'conomie sociale et solidaire.

Diversit du champ de l'ESS (des modalits d'articulation entre les logiques d'activit,d'entrepreneuriat et de mutualisation).Assoc d'habitants : 3 grandes dynamiques lues dans une lien entre projet socio-politique et activitco :

Des organisations dont lobjet principal est la rencontre, puis l'expression des besoins surl'espace public. (ici projet social / politique est central)

des organisations dans lesquelles la matrise politique de l'activit passe par la structurationconomique : l'co sociale instituant . Des organisations dans lesquelles l'activit et la structure co portent le projet politique de

dfense de l'emploi et de maitrise du travail. : co sociale institue .

Au sein de chaque dynamique, il y a un certain nb de profils d'organisations, combinant action socio-politique et activit co, cration-animation et diffusion-commercialisation, activit professionnelle etactivit financire :

Profils des associations d'habitants expriment bien la relation entre le projet socio-politiqueet l'activit socio-co.

Profils des organisations culturelles montrent diffrentes logiques : valorisation d'amateursqui restent dans un cadre de loisirs, maitrise professionnelle de la cration par la construction d'uncollectif d'artistes, enrichissement de l'activit artistique par des activits d'accompagnement & detransmission et des processus axs principalement sur la diffusion et la commercialisation qui sedistingue de la diffusion par une tendance la segmentation et la spcialisation des activits=>enrichissement socio-technique de l'activit de cration / animation... : volution qui peut conduireindividualisation par logique artisanale, pouvant elle mme conduire une logique financire. On adans ce cas un retournement : l'objet artistique comme moyen et non comme fin.)

Diffrents profils de Scop (selon objectifs & modalits de fonctionnement):

logique cooprative : tente de concilier dfense de l'emploi, qualification,dmocratie interne;


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logique professionnelle qui se polarise principalement sur l'autonomie et laqualification professionnelle;

la logique industrielle dans laquelle la dfense de l'emploi salari prdomine sur lesautres objectifs

logique de financiarisation quand le poids et l'influence des financeurs risquent

d'orienter l'entreprise vers l'instrumentalisation de l'emploi ou que les filiales sontutilises pour valoriser le travail et le revenue des associs.

CONCLUSION :Nombreux profils montrent qu'il n'y a pas un modle pur d'ESS : grande diversit de formesd'entrepreneuriat collectif. Modalits d'arbitrages diverses.Grille propose parClaude VIENNEY : nature des acteurs qui s'emparent des formes de mutualisationco pour rpondre leurs besoins et leurs aspirations, celle des activits qui peuvent tre recomposespar l'entrepreneuriat collectif, celle des rgles structurant les rleations entre les acteurs, les activits et

leur environnement.

Document 3 : lentreprise associative entre calcul conomique et dsintressement.

Multiplication dassociations qui prennent la forme dentreprises, phnomne prsent depuis 80.Difficiles situer car nont pas les caractristiques pures . Ne sont pas considres davantagecomme des entreprises part entire (car nont pas pour objectif 1er la recherche du profit).

Propos de laile militante lencontre des associations gestionnaires : ds lors quune assoc prend

en charge la gestion de services, elle est infode lEtat et au march auprs desquels elle va sefinancer. Dans les deux cas, quelle soit quasi-administrative ou quasi commerciale ,lassociation pro sinstitutionnalise et se coupe de sa base. Elle trahit lidal associatif qui reposesur le bnvolat, la participation et la dcentralisation (Chevallier 1987).

la gestion de services seraient incompatible avec lassociationnisme ?Autre discours sur ces entreprises : les associations sont dfinies comme des hybrides qui puisentleur richesse dans leur ambigut (Boch-Lain1977), elles ont pour mission de couvrir les besoins quine prennent en charge ni lEtat, ni le march. Cette mission ne peut tre remplie correctement quenaccordant toute leur importance aux rsultats de gestion, en recouvrant aux services de professionnelset en recherchant dabord lefficacit, tant entendu que l obtention dun excdent de gestion ()

nest pas un manquement au dsintressement .

Donc double lecture de lassociation :

1re fidle aux analyses sociologique dfinissant lassoc comme forme de sociabilit ancredans la st civile, lieu de participation & apprentissage du pouvoir (Meister, Palard, Mehl, Balme).

2nd sapparentant aux thories sur le tiers-secteur, mettant laccent sur le rle de lcosouterraine et autonome & valorisant les capacits rgulatrices des assoc aux cots dautres formesdorganisation.Aujourdhui, acquis que la gestion de services fasse partie des missions dune assoc et il nest plusquestion disoler les entreprises associatives du champ de la loi de 1901.

Pour la Fonda : ne croit pas que les assoc perdront leur me se rapprocher ainsi des entreprises, entant mieux gres .


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Juxtaposition des dispositifs.

Les membres dune assoc sont tous gaux et dsintresss. Chaque assoc se dote de statuts dans

lesquels elle prvoit le rle dvolu aux organes de dlibration et de dcision, elle se donne souvent unobjet gnreux. Selon le mode de fonctionnement adopt les assoc se prsentent davantage comme desgroupements civiques proches des syndicats et partis politiques ou comme des groupementsdomestiques.Une entreprise fonctionne diffremment : runit du personnel rmunr qui lui est li par un contrat detravail pour produire B/S couler sur le march. Elle gre une activit co qui suppose dinvestirdans des quipements et de prospecter, satisfaire la demande etcDifficult de lEA : satisfaction simultane des exigences propres chaque dispositif, sans sacrifier lesintrts de lassociation ceux de lentreprise et rciproquement. Or le dvouement dun bnvolepeut saccommoder difficilement de la revendication de la comptence pro dun salari ; ou le

dsintressement des membres intrt du personnel de lentreprise.Donne lieu des situations confuses : salaris-militants lis par un contrat de W + contrat

dassociation lEA.Mais ces situations montrent quil est possible de cumuler les ressources de lassoc + celles de lE.

Ex : quand les salaris font un W bnvole car sont suffisamment motivs.

Mthode de travail.

LEA est une frontire, donc ne se prte pas une enqute statistique standard. Impossibilit davoir

critres prcis pour dire si une assoc a les qualits dune entreprise. Les assoc qui mettent en uvredes activits co nont ni lobligation ni le droit de sinscrire au registre du commerce et des socitsou celui des mtiers, comme le dont les E.industrielles, commerciales ou artisanales.

Question de lagencement des dispositifs au sein de chaque entreprise associative est fondamentalepour comprendre comment vont squilibrer leurs intrts respectifs. Plusieurs formes dEA.

I- Agencement des dispositifs et formes dentreprises associatives.

Superposition des 2 dispositifs au sein de chaque EA donne des configurations varies. Lassoc peuttre 1re lentreprise ou concomitantes.Situations du dirigeant peuvent donner indice sur les dispositifs dagencement : quel rle il a jou dansla cration de lassoc (fondateur ou non) et quel est son statut de travail dans lentreprise (bnvole ousalari).Les dirigeants en droit dune entreprise associative sont les administrateurs bnvoles de lassociation,la responsabilit du directeur salari peut tre engag en cas de difficults financires et le lien desubordination qui le relie aux administrateurs peut tre totalement absent dans les faits.3 formes de directions possibles :

La direction bnvole,

La direction par salari fondateurLa direction par un salari recrut lextrieur.


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+ les statuts hybrides.A chaque type de direction correspond une forme diffrente dentreprise associative et chacune offreune cohrence propre, du point de vue de la gestion des emplois et des services quelle met en uvre.

a) La mobilisation conjoint des dispositifs par les bnvoles fondateurs.

Dans ce cas, lentreprise ne peut fonctionne sans lappui des ressources de lassoc et les deux

dispositifs sont permables lun lautre. en tant que bnvole : dirigeant na aucun revenu desactivits de lentreprise et manque de dispo sil a une activit importante lextrieur.Les EA disposent souvent du soutien de bnvoles et leurs CA sont trs actifs : les deux dispositifs nesauraient fonctionner lun sans lautre.

Quand dirigeant ne peut mobiliser ressources de lassoc le dispositif de lE saffaiblit luiaussi. = reconversion de lEA / activit intermittentes.

Dispositif intermdiaire Assoc/Entreprise assur par W intermdiaire entre

bnvolat/salariat. EA souvent assimile comme E familiale.

b) Lactivation du dispositif de lentreprise par les salaris fondateurs.

Dans EA diriges par salaris fondateurs : dispositif de lassoc faiblement activ, ils ont cr leurpropre emploi, pour le maintenir il faut de bons rsultats co de lentreprise non de lassoc (doncressources de cette dernire peu mobilises). Ces EA ne disposent pas galt du soutien de bnvoles,nont pas de vrai CA.

Sauf 2 exceptions : Assoc ayant un objectif militant avec soutien pour la cration dorganismes extrieurs :

lune est centre de formation caractre politique, lautre est une E dinsertion. (ont toutes les 2 desAG).

Recours important au travail intermittent (CDD), effectifs ajusts la demande.

Croissance irrgulire des budgets + flexibilit des conditions demploi = montrent prise de risques etsensibilit de ces EA aux fluctuations du march.Trs marques par la logique marchande, fortement enracines dans lenvironnement local, cherchent

fidliser leur clientle

c) La stricte sparation des dispositifs au sein des EA diriges par des salaris recruts sur lemarch du W.

Dans ce cas, dispositif de lassoc compltement dissoci de celui de lE. Directeur tranger lacration de lassoc. Son recrutement prsuppose lexistence dun budget et dun personnelsuffisamment consquent pour dgager et justifier un salaire de directeur.Le centre de dcision se situe ici linterface du dispositif de lassoc et de celui de lE. CA fortementinstitutionnaliss, actifs, pouvoir de contrle sur le directeur recrut.Aucune de ces EA na de bnvole.


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Directeurs tjrs recruts mais pas choisis pour leur intgration dans lenvironnement local mais grce leurs comptences. Niveaux de salaires assez levs, CDI plein temps.

Ces EA gres sur le mme modle que les entreprises publiques, activits labri des fluctuationsdu march.

Aussi le cas des EA dont le dirigeant est salari par un organisme extrieur fortement impliqu dans

leur cration et gestion. = mises disposition officielle et permanente les dirigeants Went alors bnvolement pour le compte de lEA mais dans le cadre de fonctions rmunres un autre titre.Ces EA ne sont pas autonomes, lagencement des dispositifs nest pas stabilis.

Les ressources sur lesquelles dirigeant sappuie change en fonction de la situation de ce dernier, etsont investies de qualits diffrentes selon formes dEA dans lesquelles elles sont mobilits.

II- Qualits et modes dvaluation propres chaque dispositif.

Plusieurs aspects pour dfinir EA, plusieurs principes dvaluation.Lobjet de lassoc et de lactivit co de lE = 2 modes de qualification concurrents des EA.

a) Objet de lassoc et activit co de lE.

Assoc : caractrise par objet quelle sest donne ds sa fondation + par le public quelle vise.LE : propose des prestations de S pour une clientle.

Ds que lobjet de lassoc ne recouvre pas lactivit co de lE, que le public privilgi pour lunediffre de lautre = lEA peut tre prsente sous 2 angles diffrents.

Classement assoc selon activits et produits varient en fonction du pt de vue adopt. 2 EA peuvent treclasses dans des rubriques distinctes mme si leurs activits sont comparables.

b) Critres de recrutement

Evaluation et recrutement ne reposent pas sur les mmes critres selon les dispositifs.Incompatibilit de critres de recrutement utiliss dans le cadre de chaque dispositifs dans certainesEA.La recomposition des dispositifs au sein dune EA doit saccompagner dune redfinition des qualitsdes personnes qui y travaillent.

c) Rmunration du travail

Des les EA, rmunration du W et des S varie selon lomportance accorde chaque dispositif.Ex : rtribution du dirigeant : ses fonctions sont gratuites dans le cadre de lassoc et

normalement rmunres dans le cadre dune E. EA diriges par bnvoles : fixation de salairesgnralement bas.


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Les mesures dintressement aux rsultats de lE permettent de revaloriser les ressources de cette

dernire : moyen de retenir des salaris au contact du march, + de lisser les diffrences lies lahirarchie des qualifications.

d) Prix et qualit des prestations.

Intrt assoc : offrir des prestations bon marchIntrt E : vendre au mieux offrant.

Dans les EA strictement spare Ex : EA diriges par salaris recruts sur le march du W tensionsnaissant de la ncessit de satisfaire exigences propres chaque dispositif.

III- Lorsque lassociation gne lentreprise

EA nont pas de capital social et sont pauvres en fonds propres. Dsintressement peut tre un frein audvpmt du dispositif de lE dont la croissance ne profite pas aux mb de lassoc.Dispositifs dans lesquels lassoc gne lE. :

a) Dsaccords entre administrateurs et dirigeants salaris

Si assoc spare E, dirigeant doit avoir aval du CA pour dcisions importantes. Mais dirigeants endroit (bnvoles) ; et dirigeants salaris sopposent car les dirigeants salaris ont des ambitions

entrepreneuriales.

b) Doutes lis au dsintressement de lassoc

Ide de dsintressement lie celle de la gratuit. Pour les nouvelles E associatives qui font leurspremiers pas, lide de dsintressement est souvent lie celle dincomptence.Statut associatif recouvre parfois un objet inavouable dans la logique marchande : raison pour laquellecertaines EA ne font pas allusion leur statut juridique.

Ex la SAT.Nbses situations dans lesquelles dispositif de lassoc doit tre cach pour ne pas faire cran celui delE ou la gner.

c) Dnonciation pour concurrence dloyale.

Concurrence entre 2 socits prive est vue comme normale. Pas le cas pour concurrence entre assocet socit car lassoc bnficie davantages en nature / subventions / exonrations fiscales.Concurrence vue aussi comme dloyale entre assoc, par une assoc du milieu associatif local.

= dispositif de lassoc peut freiner lvolution de lE et entraver la libert des dirigeants pourdes raisons opposes.


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IV-Lorsque lassociation vient appuyer lentreprise

Situation pas rare.

a) Des ressources dmultiplies.

Aspect convivial et dsintress assoc peut conduire crer contexte favorable et favoriserlmergence de qualits souvent difficile mobiliser dans le cadre dE ordinaires. Qualits humainesqui permettent de rduire couts de contrle et dencadrement.La prospection commerciale relve en principe du dispositif de lE dont le permet damliorerdirectement les rsultats, est souvent confie des adhrents / administrateurs qui utilisent leursrseaux.

b) Des activits commerciales dsintresses

Dispositif de lassoc permet de lgitimer les interventions des EA sur le march concurrentiel. Ici ledsintressement offre la garantie que lassoc na pas pour raison dtre la satisfaction dintrts privsmais quelle agit pour lintrt gnral. (Mesures politiques vont dans ce sens : exonrations etc)

Certaines EA interviennent directement sur le march de lemploi intrimaire o leur statut associatifest un gage de dsintressement.Dispositif de lassoc peut donc appuyer celui de lentreprise, en le ddouanant et en lexonrant desoupons et de charges diverses. Il lui ouvre de nbses opportunits, ex celle de sappuyer sur desressources, rseau et qualits non marchands.

V- De la participation au dsintressement

Lentreprise socitaire pourrait tre envisage de la mme faon comme compose de 2 dispositifsdistincts, dune st et dune entreprise ayant chacune des intrts propres. Dissociation opre dans ledomaine du droit pas M DESPAX quand il chche accrditer la reconnaissance de la personnalitmorale de lentreprise paralllement celle de la socit.Participation bnvoles / adhrents ne semble effective que dans les EA diriges par des bnvoles oucelle qui prsentent un caractre fortement militant.Dsintressement = spcialit de l EA.

EA ne peut tre comprise quen distinguant clairement encore dispositifs : le dsintressement tantdu ressort des membres de lassociation et non de ceux de lEntreprise.

Eco Soc - séance 7

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