Numérique :nouveaux droits, nouveaux usages

Vendredi 10 mars 2017 8h30 -17h

UPVD Campus principal - amphi Y

COLLOQUE

Débats diffusés en live streaming

à partir du site univ-perp.fr

Rapport introductif : la loi pour une république numérique et la co-création de la normeS. Chatry, maître de conférences en droit privé, membre du CDED, UPVD, membre associé de l’IRDP (Univ. Nantes)

Résumé

La démarche de cocréation de la loi pour une République numérique dépoussière la méthode classique de la production de la norme par la participation directe de la société civile à la rédaction de la loi. L’examen du processus de cocréation permettra de prendre la mesure des apports et des limites de la démarche.

Bio

Maître de conférences à l’UPVD, Sylvain Chatry est l’auteur de plusieurs publications sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit de l’internet. Il a dirigé un colloque en octobre 2014 sur La régulation d’Internet : regards croisés de droit de la concurrence et de droit de la propriété intellectuelle (Mare & Martin, coll. Droit privé et sciences criminelles, 2015). Il est notamment à l’origine de la création du Concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (cn2pi) dont la 9e édition se déroulera à l’Université Paris-Sud. Avec l’équipe nantaise en propriété intellectuelle, il contribue à la revue L’essentiel de droit de la propriété intellectuelle (Lextenso) et a publié en 2016 un Panorama de droit de la propriété intellectuelle (Studyrama). (https://sylvainchatry.wordpress.com)

Première partie : nouveaux droitsPrésident de séance : A. Riéra, maître de conférences en droit privé, membre du CDED, VPnum de l‘UPVD

Bio

Docteur en droit, Alexandre Riéra est maître de conférences à l’UPVD où il assure les fonctions de vice-président pour le Numérique et codirige le Master 2 Droit des affaires. Il enseigne principalement le droit de la distribution, le droit des contrats et droit de la concurrence et est l’auteur de diverses publications dans ces domaines. Alexandre Riéra est par ailleurs avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, spécialisé en droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Nouveaux droits d’accès

L’accès aux données publiques

J. Marchand, Univ. d’Auvergne, maître de conférences en droit public, membre associée de l’IDETCOM (Univ. Toulouse 1 Capitole)

Résumé

L’accès aux données publiques fait l’objet d’un morcellement normatif qui ne facilite pas la clarté des enjeux l’entourant. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique s’efforce de parachever la promotion et l’encadrement de l’accès aux données publiques (open data) en favorisant et systématisant l’accès (en consacrant une ouverture par défaut), en rationalisant le régime de réutilisation des données publiques et enfin, en élargissant l’open data dans le cadre d’une approche à la fois globale - avec l’ouverture des données de référence et la création d’un service public de la donnée - et sectorielle - avec la reconnaissance des données d’intérêt général. Si la loi pour une République numérique reconnaît sans conteste de nouveaux droits, certaines tensions demeurent entre le droit à l’information et certaines libertés. L’enjeu consistera à assurer l’articulation des nouvelles dispositions en matière d’accès aux données publiques avec l’exercice de libertés fondamentales telles que le respect de la vie privée, la liberté de création ou encore la liberté du commerce et de l’industrie.

Bio

Docteur en droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, Jennifer Marchand est depuis 2015 maître de Conférences à l’Université d’Auvergne (devenue depuis l’Université Clermont Auvergne), rattachée au centre Michel de L’Hospital et membre associée de l’IDETCOM. Elle a notamment publié une étude intitulée « L’open data, la réutilisation des données publiques entre exigence démocratique et potentiel économique» parue à la Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales en 2014 ainsi qu’une étude intitulée «Réflexions sur le principe de transparence» publiée à la Revue de droit public la même année.

L’accès à la recherche scientifiqueC. Bernault, professeur de droit privé, directrice de l’IRDP, Univ. Nantes

Résumé

La loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 a créé l’article L. 533-4 du Code de la recherche qui donne à l’auteur d’un « écrit scientifique » le droit de « mettre à disposition gratuitement » son oeuvre « par voie numérique ». Cette disposition, directement inspirée du droit allemand, vise à permettre la diffusion des articles scientifiques en open access. Nous verrons qu’elle est susceptible de faciliter l’accès à la recherche scientifique, mais sous certaines conditions.

Bio

Professeur à l’université de Nantes, Directrice de l’Institut de Recherche en Droit privé (IRDP) et spécialiste de droit de la propriété intellectuelle, auteur notamment de l’ouvrage « Open access et droit d’auteur », Larcier, 2016. (https://cv.archives-ouvertes.fr/carine-bernault)

L’accès des héritiers aux données numériques post-mortemA. Favreau, maître de conférences, membre du CUERPI, Univ. Grenoble

Résumé

La mort d’une personne n’emporte pas la disparition sur Internet de ses données à caractère personnel. L’accès des proches aux données personnelles du défunt se trouvait soumis aux choix économiques et pluriels des fournisseurs de services de communication en ligne. L’intervention du législateur devenait nécessaire. La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a écrit l’ultime volet de la libre disposition de ses données personnelles en permettant à tout individu de consigner sa volonté au moyen de directives quant à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Bio

Amélie Favreau est maître de conférences à l’Université Grenoble-Alpes. Elle est membre du Centre Universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), intégré au Centre de recherches juridiques (CRJ). Elle est auteur d’une thèse sur la propriété intellectuelle dans le domaine de la santé, de plusieurs articles sur « l’e-réputation » des personnes et mène une recherche interdisciplinaire et internationale sur le brevet et les technologies vertes (pour en savoir plus, https://cv.archives-ouvertes.fr/amelie-favreau).

Nouvelles obligations

Le droit à l’effacement des données personnellesN. Mallet-Poujol, directrice de recherches CNRS, directrice de l’ERCIM, Univ. Montpellier

Résumé

Dans une perspective d’oubli numérique, le droit à l’effacement des données personnelles a été récemment consacré par le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 et, pour les mineurs, par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Instauré aux fins de protéger l’individu, il connaît des limites justifiées par la défense de l’intérêt général. La présente intervention se propose d’expliquer, d’une part, les ressorts d’une telle protection, participant principalement du principe de finalité et du respect de la volonté individuelle. Elle se propose, d’autre part, d’examiner les exceptions à un tel droit, principalement commandées par les impératifs de liberté d’expression et de droit à l’information ainsi que par la protection des intérêts publics justifiant le traitement des données personnelles.

Bio

Docteur en droit, Directrice de Recherche au CNRS, Nathalie Mallet-Poujol est directrice de l’ERCIM - Equipe de Recherche Créations Immatérielles et Droit - (composante de l’UMR 5815 - Université de Montpellier). Ses travaux portent sur le droit d’auteur, le droit de la presse et la protection des données personnelles. Elle étudie notamment les mutations juridiques suscitées par l’internet dans ces disciplines du droit, comme la question du « droit à l’oubli numérique », mobilisant tant la législation « Informatique et Libertés », que la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et désormais la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique (www.ercim.net).

La garantie de neutralité de l’internetA. Robin, maître de conférences en droit privé HDR, Univ. Montpellier

Résumé

Le principe de « neutralité de l’internet » n’a pas reçu, en tant que tel, de consécration dans le récent règlement (UE) 2015/2120 du 25 novembre 2015. Mais, ainsi que nous l’avions montré à l’occasion d’une précédente publication, le principe y est néanmoins reconnu à travers l’institution d’obligations propres au droit de la concurrence (non-discrimination et transparence), que les opérateurs se doivent désormais de respecter. Car, au-delà de cette intéressante formule, il s’agit de garantir aux internautes l’assurance de pouvoir bénéficier d’un internet ouvert. Le texte constitue ainsi un outil intéressant de régulation du marché de la communication via internet (complété par le « paquet Télécoms »), en même temps qu’il fait reposer sur les autorités de régulation nationales la responsabilité de sa mise en œuvre.

Bio

Agnès Robin est Maître de conférences (habilitée à diriger des recherches) en Droit privé à l’Université de Montpellier. Elle est membre de l’Equipe de recherche Créations Immatérielles et Droit (ERCIM - UMR 5815 « Dynamiques du Droit »), membre du Comité de pilotage du Réseau Droit, sciences et techniques (GDR NoST – Normes Sciences et Techniques) et assure à ce titre des responsabilités éditoriales au sein de la revue Cahiers Droit, Sciences et Technologies (OpenEdition/PUAM).Elle dirige le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et TIC (Faculté de droit de Montpellier) qui assure une formation en droit de la propriété intellectuelle et droit des TIC (www.ercim.net). Elle anime également des ateliers de formation professionnelle auprès des entreprises innovantes de la Région Languedoc-Roussillon et de la SATT AxLR.Elle a soutenu une thèse en 2001 intitulée La copropriété intellectuelle (PUA-LGDJ, 2005). Son activité scientifique est orientée selon trois axes : 1° Droit de la propriété intellectuelle ; 2° Droit de la recherche et de l’innovation ; 3° Droit du numérique (droit des TIC, droit de l’internet).

Le renforcement des obligations des plateformes en ligneC. Zolynski, professeur de droit privé, Université UVSQ- Paris Saclay, Membre du CNNum

Résumé

La Loi pour une République numérique a consacré une obligation de loyauté à la charge des opérateurs de plateforme en ligne dans les rapports avec leurs utilisateurs consommateurs sous la forme d’une obligation d’information loyale, claire et transparente. Au-delà, la réforme encourage le recours à des instruments de soft law en s’appuyant sur de nouvelles formes de régulations fondées sur l’information et la réputation. Il s’agira de revenir sur l’origine de cette construction et l’articulation entre ces divers instruments pour mieux comprendre la finalité, le contenu et l’efficacité de cet outil de promotion de la loyauté des plateformes.

Bio

Célia Zolynski, Agrégée des Facultés de droit, est professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint Quentin – Paris Saclay où elle dirige les Master Propriété intellectuelle et Numérique et co-dirige le Master 2 Propriété intellectuelle et droit des affaires numériques (PID@N). Ses activités de recherche et d’enseignement portent sur le droit du numérique, le droit de la propriété intellectuelle, le droit du marché et les libertés fondamentales. Elle est l’auteur de différentes publications dans ces domaines, notamment sur les liens qu’entretiennent le droit interne et le droit de l’Union européenne. Elle anime plusieurs groupes de travail interdisciplinaires sur le droit européen de la propriété intellectuelle ainsi que la protection et la valorisation des données à l’ère du Big data. Codirectrice du pôle Propriété intellectuelle et Droit du numérique du réseau Trans Europe Experts, elle est également membre du Comité de prospective de la CNIL et du Conseil national du numérique (CNNum). Liste complète des publications : http://www.uvsq.fr/zolynski-celia-339560.kjsp  

Les nouvelles obligations et les obligations renouvelées des EtatsGéraldine Giraudeau, professeur de droit public, membre du CDED, UPVD

Résumé

Phénomène transfrontalier, Internet n’échappe pas pour autant à la régulation des Etats, qui doivent agir dans les limites du droit international. De ce dernier point de vue, sont nées de la révolution numérique de nouvelles obligations pour des gouvernements désireux d’inscrire leur action dans l’efficacité, par exemple en matière de lutte contre la cybercriminalité. Par ailleurs, les obligations des Etats dans le domaine des droits de l’homme ont été nécessairement renouvelées, en particulier en ce qui concerne la liberté d’expression, pour que les droits protégés hors ligne le soient également en ligne. D’abord largement laissé en marge, le droit d’Internet est ainsi saisi de façon croissante par les instruments de droit international public, au sein du Conseil de l’Europe ou des institutions onusiennes.

Bio

Géraldine Giraudeau est professeure agrégée de droit public à l’UPVD, et membre du CERTAP. Ses recherches portent principalement sur le droit international général et sur le droit comparé. 

Nouveaux usagesPrésident de séance : J.M. Moulin, professeur de droit privé, membre du CDED, UPVD

Bio

Jean-Marc MOULIN est professeur de droit privé à l’Université de Perpignan Via Domitia, spécialisé en droit des affaires et spécialement en droit des sociétés et du financement des entreprises, domaines dans lesquels il est l’auteur de nombreux ouvrages de référence et travaux doctrinaux. Il est notamment le directeur scientifique du MOOC Aspects juridiques de la création d’entreprises innovantes, porté par l’UPVD, dont la première session début 2017 a recueilli près de 5000 inscrits.

Nouveaux usages pédagogiques

De l’évolution des usages techno-pédagogiquesC. Papi, professeure, TELUQ, Québec

Résumé

Les innovations technologiques sont, de longues dates, porteuses d’espoirs d’une éducation facilitée, voire à moindre coûts, espoirs finissant par laisser leur place aux désenchantements accompagnés d’une impression d’immuabilité des institutions éducatives. Qu’en est-il des technologies numériques ? S’étant largement diffusées dans la société, dans quelle mesure influencent-elles les modes d’enseignement et d’apprentissage ? Nous verrons que, bien que loin de la révolution annoncée, l’introduction des technologies de l’information et de la communication amène des évolutions progressives des pratiques de formation non seulement en classe mais aussi à distance.

Bio

Cathia Papi est professeure dans le département d’éducation à la Téluq (Canada) et membre du CURAPP-ESS UMR 7319 de l’université de Picardie Jules Verne. Au croisement de la sociologie, des sciences de l’éducation et des sciences de l’information et de la communication, ses recherches portent sur les usages des TIC dans l’éducation ainsi que sur les interactions médiatisées et les pratiques d’apprentissage, d’enseignement et, tout particulièrement, d’accompagnement, en formation hybride ou à distance. http://www.teluq.ca/siteweb/univ/cpapi.html

Le numérique dans les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la RechercheB. Mocquet, membre du MICA, Univ. Bordeaux 3, ancien VPnum de l’UPVD

Résumé

Convaincus du rôle des universités dans la transformation numérique qui s’opère dans la société, nous porterons notre regard dans cette communication sur les nouveaux enjeux du numérique dans les établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR). La loi n°2013-60 du 22 Juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche incite les gouvernances des universités françaises à davantage investir le terrain de la stratégie numérique. En nous basant sur les travaux de Serge Proulx autour des usages du numérique, nous établirons une proposition de concept, celui d’usage du numérique dans ces établissements et comment des gouvernances peuvent s’en saisir plus particulièrement dans la pédagogie. Notre recherche prend également appui sur une enquête en cours de réalisation à partir d’un échantillon de type volontaire de vice-président numérique et nous tenterons de démontrer qu’il est possible de construire de nouvelles stratégies.

Bio

Bertrand Mocquet est ingénieur Polytech en Informatique Industrielle et diplômé en ressources humaines par l’Université Blaise Pascal Clermont, professeur certifié en Technologie. Ancien Vice-Président en charge du numérique à l’Université de Perpignan, il est aujourd’hui enseignant à l’Université de Perpignan et doctorant au MICA de l’Université Bordeaux-Montaigne.

Peut-on apprendre en jouant avec le numérique ? La question des serious gamesM. Lavigne, maître de conférences, membre du Lara-seppia, Univ. Toulouse 2

Résumé

Avec l’émergence des jeux vidéo il y a une trentaine d’années et la passion suscitée auprès des jeunes générations, la question de l’apprentissage par le jeu a été renouvelée. Après les cd-rom ludo-éducatifs dans les années 1990, les serious games proposent de mettre le jeu vidéo au service de l’éducation. Néanmoins, au-delà des discours du marketing, la validité du concept est peu étudiée. Nous proposons une analyse du cadre socio-technique de ces objets, de la variété de leurs modèles ludiques et des problématiques posées par leur usage dans l’éducation.

Bio

Michel Lavigne mène des recherches sur la conception et l’usage d’objets numériques. Depuis une dizaine d’années, il s’est spécialisé dans les problématiques liées aux serious games et est l’auteur de nombreuses publications sur le sujet. Il est aussi l’organisateur du colloque scientifique Ludovia consacré aux objets numériques et à l’éducation.Références des publications : http://ups-tlse.academia.edu/MichelLavigne

Nouveaux usages collectifs

Monstrations juridiques, illusions de contrôle et de compétences avec le numériqueT. Gobert, maître de conférences, membre du CRESEM, UPVD et membre associé de l’IRSIC, Univ. Aix- Marseille

Résumé

Contexte. - L’appellation « numérique » fait suite aux « Technologies de l’Information et de la Communication » (TIC), aux « Nouvelles » TIC (NTIC) et à « l’informatique ». Cette succession d’appellations caractérise l’esprit et la lettre d’une séquence de politiques publiques initiées par le « plan calcul » (1967), « l’informatique pour tous » (1985), « l’entrée de la France dans la société de l’information » (1998) qui elles-mêmes correspondent à l’évolution de la vision des concepteurs sur la distribution des techniques dans l’espace social. L’étape contemporaine semble être celle de l’émergence du big data que nous choisissons de traduire en français par « Traitement Automatisé d’Informations Innombrables » (TADI) pour favoriser la prise de conscience de l’immensité des défis et des contradictions qu’il impose.Problématique. - Les GAFA et autres prestataires communiquent chacun à leur échelle via des « conditions générales d’utilisation » (CGU) alors qu’ils semblent rendre particulièrement discrètes les activités techniques de collecte et d’exploitation des données. Nous faisons l’hypothèse que cette monstration d’une matière juridique masque partiellement les activités informatiques souterraines dont l’exploitation ne serait pas librement consentie (Joule, Bauvois, 2013). Elle interroge le chercheur sur l’irruption du droit en communication car elle concerne aussi bien les TADI que les documents libres et open source qui sont parfois le prétexte à une activité de big data.Terrain empirique et méthode. - C’est pourquoi, nous interrogerons dans cette communication les pratiques et usages de monstration du droit avec le numérique et leur réception dans l’espace social, cela plus particulièrement en milieu éducatif où les apprenants (117 personnes) sont sensibilités à ces problématiques. Le corpus croise les réponses à un questionnaire en ligne effectué auprès d’étudiants de premier cycle scientifique, d’apprenants dans le DU photojournalisme communication et images aériennes et d’un groupe contrôle de référents pédagogiques avec des entretiens effectués lors d’une formation de C2i en 2016.Résultats. - Les résultats mettent en lumière que phénomène de monstration juridique existe et qu’il participe de la manifestation d’illusions de contrôle (Langer, 1975) et de compétence (Kahneman, 2012) chez la quasi-totalité des utilisateurs et que ces stratégies de régulation du stress (Moser, 1992) favorisent implicitement les activités de big data ou TADI.

Bio

Thierry Gobert est enseignant-chercheur au centre de recherches sur les sociétés et les environnements méditerranéens (CRESEM) de l’université de Perpignan (UPVD) et chercheur associé de l’institut de recherches en sciences de l’information et de la communication (IRSIC) à Aix-Marseille Universités. Ses travaux portent notamment sur la réception des technologies du numérique en milieux éducatifs, communautaires et aéronautiques.

Usages massifs et hétérogènes : le cas du MOOC Ville DurableC. Pélissier, Praxiling, UMR 5267 CNRS

Résumé

Lors cette communication, je présenterai mon expérience de conceptrice / animatrice du MOOC « Ville Durable : être acteur de changement ». Plus particulièrement, je ferai un balayage des usages réalisés par les participants (qui a suivi ce MOOC ? pourquoi ? et comment ?), par les concepteurs / animateurs (méthodes mises en place par une équipe de neuf acteurs) et l’institution (apports de / pour l’université). Par cet exemple concret, l’enjeu est de spécifier les problématiques scientifiques qui sont à relier à la mise en place d’un tel dispositif et de mesurer l’ampleur du travail organisationnel nécessaire au développement en nombre et en diversité les MOOCs en France.

Bio

Chrysta PELISSIER est maitre de conférence en sciences du langage à l’Université de Montpellier (Praxiling-CNRS). Elle s’interroge d’une part sur les méthodologies de conception et les usages des EIAH (Environnements Informatiques pour l’Apprentissage Humain) et d’autre part sur la notion d’aide dans les dispositifs de formation numérique. 

Identification et socialisation dans les communautes virtuelles. Comment se construit notre identité numérique ?Y. Chevaldonné, maître de conférences, membre du CRESEM, UPVD

Résumé

Les jeux massivement ouverts constituent un espace virtuel où le joueur est amené à se définir, à mettre en scène son identité ludique, afin d’interagir avec, ou contre les autres. Nous souhaitons étudier de quelle façon cette identité se construit, en réinterprétant les mécanismes relationnels de la vie « réelle », mais aussi et surtout en se réappropriant symboles et archétypes produits par les industries culturelles dont le jeu en ligne se nourrit : littérature, cinéma, télévision, bande dessinée, musique.A partir de questionnaires et d’entretiens réalisés auprès de joueurs, nous nous interrogerons sur les apports du joueur/consommateur dans la création d’un espace social globalisé, ludique et numérique.

Bio

Yves Chevaldonné est Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication (71e section) à l’Université de Perpignan. Il dirige le service Platinium de l’établissement.

Rapports de synthèse

Romain Bally est doctorant contractuel à l’UPVD, rattaché au CDED (EA 4216). Il prépare actuellement une thèse en droit privé (« Marché du droit et droit du marché ») sous la direction du Professeur Yves Picod, en se proposant d’étudier l’évolution des professions juridiques réglementées à l’aune du droit de la consommation et du droit de la concurrence. C’est tout naturellement que le front numérique, à la fois nouveau paradigme du droit et espace concurrentiel sans précédent, prend une place toute spécifique dans ses travaux de recherches : en court-circuitant les modèles historiques de développements de clientèle de services juridiques, internet force, de toute évidence, à révolutionner les règles déontologique.

Virginie Soulier est enseignante-chercheure (professeure contractuelle) au département d’histoire de l’art et d’archéologie à l’Université de Perpignan Via Domitia et co-responsable du Master Gestion, Conservation et Valorisation du Patrimoine Territorial. Elle a réalisé son doctorat en sciences de l’information et de la communication au sein du programme international Muséologie, Médiation Patrimoine à l’Université du Québec à Montréal et à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, ainsi que son postdoctorat au Canada et en France. Elle est chercheure régulière au Centre de recherche sur les sociétés et environnements méditerranéens à l’UPVD - Axe Patrimoines et chercheure associée au Laboratoire de recherche sur les Publics de la culture - Axe Communication et éducation au Québec. Ses intérêts de recherche inscrits en communication culturelle portent sur la muséologie et l’expologie, la médiation culturelle et l’éducation muséale. Elle a publié plusieurs travaux sur la patrimonialisation des objets amérindiens et des mémoires des exilés espagnols de la Retirade. Ses travaux actuels portent sur le journalisme culturel et les musées virtuels. Autres informations biographiques disponibles en ligne: http://lrpc.ca/equipe-2/#category_id_47 ; http://www.gisemm-sigemm.com/team-members/virginie-soulier/

La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs ont été engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) pour l’élaboration du rapport « Ambition numérique », auxquels l’UPVD a pris part en novembre 2014. Ces travaux ont permis l’adoption par le Parlement de la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une république numérique. Les laboratoires de droit (CDED) et de lettres et sciences humaines (CRESEM) se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire sur les nouveaux droits et les nouveaux usages du numérique.

D’une part, le colloque a pour objectif d’analyser les nouveaux droits issus de la loi pour une république numérique : ouverture de l’accès aux données publiques avec l’open data ; assouplissement de l’accès à la recherche scientifique avec l’open access ou encore la consécration d’un droit d’accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s’accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

D’autre part, un regard critique sera porté sur les pratiques de médiations techniques dans l’espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les interventions porteront entre autres sur les utilisations du numérique dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

Les échanges entre les différents participants donneront lieu à une synthèse réflexive rapprochant les cadres d’interprétation juridiques et de sciences de l’information et de la communication.

Direction scientifique

• Sylvain Chatry, maître de conférences en droit privé, CDED (EA UPVD 4216)• Thierry Gobert, maître de conférences en sciences de l’information et de la communication, CRESEM

(EA UPVD 7397)

Inscription gratuite mais obligatoire

• Patricia Bouloudnine : patsco@univ-perp.fr

La participation au colloque peut être validée au titre de la formation continue des avocats (7 h)