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"La relance européenne et le marché commun" dans La Libre Belgique (6mai 1956) Légende: Le 6 mai 1956, dans le cadre de la publication du rapport Spaak, le quotidien La Libre Belgiqueanalyse plus en détail certains aspects liés au marché commun, notamment les droits douaniers, lescontingentements et la main d'œuvre. Tout en soulignant, l'importance de passer aux actes, il présente leschéma des futures institutions du marché commun et espère qu'il ne tombera pas dans un "fonctionnarismeexcessif".

Source: "La relance européenne et le marché commun" dans La Libre Belgique. 06.05.1956.

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Date de dernière mise à jour: 24/01/2017

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Libre Belg i que , 6 mai 19 56 . ------------- ·------------,,-------~. · .·· . . .. . ·. :~·:~i:.1. ·,; : L · · · · . ｾ＠ i

La relant~.,-;tê·~)ropéen.t1e • . · • .1 • • •• •1. ,, ' . 1 . . . .i .

et ·· le ,mar.ché '.~· co·mrnun f'. •· :;·1,· ... ·,·r:·· l ' ·' .. :, ) } . . .

Nous avons puiblié dàns nœ édÎ, 'tiie,root un 'bén~ice réel de la li­tions du 28 · a,vrH · une analyse::- des Mratiqn de· ·c:ei:tàins secteurs neu­ra,pports des oh~s de délégation •de traljseot les résist;mces qui ,s 'oppo­la re,lance européenne sur , le .:i:nar~ seron'.t ' lj. de nouveaux. prc;>grês. ché cornmtm .et l'Euratom . . ce;·Àq'r, ·~: l=!a~ doute peut-?n •re;g·re~ter ·que cument a,ppelle ~nçore d,es P.f~cl,;. la,,m,~rche. vers ta l1berte · soit lente. siOfls et des c<;>mmentaires. . ,, . ,·· . J.;~s .. etap~s priévues ne dureront pas

Le ,projet tend esse.ntiellement à moin.S\qe 4.5 ans a,Jors que, d~ns le lfüérer automatiquerneqt ·!es échan+> Bene'lu,ç, . le , tarif douanier interne i ges .. en t-rois pc,inls : droits dQua'• êo'm;rnun . a , ,été instaI.J.é d 'un seul , ni ers, con.tingeo tements et ~n;; ,~'?\-IP, en .:J,948. On a craint,. en bz,1;1s- • d'œuvre. . · . ·• •· · quant tes ~oses, de œbr~r .certams

Four les droits do1,1aniers, . une li:ys,,.. , ' · . ,, · premièr~. étaipe . d,e . 4 . .a.n&,•, es,t pri ~ ?.WPn petit ' crain.dr,e aussi que les v:ue" qui .<comporterait ·,,ut1e,, d1!minJ1;, '.c'l~uses de sauvegarde· ne retar­. tion de 10 p. c. de tous· les tarifs dent., el(Slg,érément Je· progrès. On saris dls•tim:tion. Viéridraient en::c doitit-s 'lnqui.éter de l'l,mpréclsiôn ·du sui'te, 0MtJ;~.è tms ,ài.\l.ls i.~1s:~1~ ;1 · PP,Ç:rt. ~ . .,.. ohets de d~r.i Îiür terwa'IJ· e ,1 "'eux "àOtrë'.§:'7âîhàU"~!1 s i mt\~!? .. ,e~ st;ctc -·· ,,., a\' , '!1:

,., ..• ., ~,. .. , l ... ~ ,.. ··.- ·· · : ·· '• 't' :m "lrtirtiî: t. ' ;J}'d i'li:i{"ës ":' commerce u'Et'at, de 'lv p .. c. ve .. pourcel)- age. pou , .. , i;s ~e . , , i. . . . . . ,, ~,. être ca.Jculé stir dès ,:moy,ennes (:. e aiçe.!!l ·1 i::xipor.tation, oubhettes . =· dniîts douaniers, ét~blie.s .en .grou,! miri,ls.i-;àtJ,:v.es, etc. . . li e$-t cepet?­pant c,ertaines marchandises.,·.· · . ,:· dartt importa.nt :que le rappcwt . ait

· . . •.: d. ;; . t ·excJu · toute idé.e . de sauvegardes Une de.uxleme étape .. e . -.ua. ·re_ g'énérales , et préalaibles wur n 'àd··

ans, avec t~ols e.h~ttements , de ,'.'lQ m'etf re 'que des régimes d'excep­p. C, SUi'Vra'lt, tOUlO.W'S S,Ui.V~r .~t fion: tefu.porafre en fonction de cas ,sys~ème des :J?OyecmE:5, Il .res e~ai , q,'espèces dûment constatés sur Ja enfin une tr?is~eme etape de ,4 : 0 ~ . oase d'une procédure clairement 7 ans pour ihquiqer. l~s ~O p. c. re/!- détetrrtiriée . . , tants. Pour cette ~ermèr~ · étl;l,J>e,,. ;,,·sur le · plan des !i,bérations en . cQmme ,~our J.a deuxième d aiLleurs,. ytie· du niar,ooé commun; · telles la teohmque de « _d.~ouanem,~t ~· 9.u'eHes sont ·proposées,' il y a des . poµnait etre modifiee. . .. : ,, risques d'échec au dé.part et des

Pour .Jes cQntmgentements, . ~ . ciàngers d'enlisement ep. cc,urs de maintiendrait •le système 1;11· .• _vi~ foute. Mais .H vaut ·iout de même gueur à l'O.E.C.E. (Orga,rusatJo~ la •pelne · de ' tenter <le mener l'Eu­Europée1;me d,e CoOfP.éra~on .. Ec~<>" roipe où en , est à p,r_ésent le B.ene­mi.que) Jusq,u à la. première, b{l.isse \ux ·.d'ici dax ou q,umze ans. des droits · douanters ( 1.0 p. c .. sur .1 . ;' * * * tous . les . postes du tarif). E~s:uit~ •. ,, . les contin~ent~ serarnnt el~r~is ,;, I;Â': rapport des cl;lefs de déléga­chaq1,1e annee de 20 P,. c.,. mais ce tioh 'disthlle.à.tra.verB ·toutes ses pa­problème devrait être liquidé .ay~t ·"es les indications relatives aux in­celui des droits çie douane. . : · ., ... ~titÜ,tions du march.é ·commun, si

Epifin, pour J,a maln-d'œuvr(l, o~ bi«Jri •. qu'il faut q:ua.si us.er d.'une ba­prévoit u9 él~u',gissement a_nnµel .,du gq.~tte . de sourcier ,pour les décou­r.ombre des t,rarvameurs or1gln!l-),re11 vrir et les synth(lti,se.r. des autr,es...pays memibre.s au:icqij1~~ ; · :Reterions d'aibvrd que le C.ons.eil chaque"' Etat donnerait la possiibllir. ife~ . ministres dirï.ger·a , la politique té d'oc~uper des: el'n!Plois. Le ryth• lo-énérale du marché co'rnlptm, sui­:ne en serait .fixé à• l'ava,nce. , .. ,, :, . ~.ant' •11!, règle de l'una~ümité pen-

Ces rè~les ·~érales -:- . forte.-. çia(lt . .Jes quatre _ p~e~ières . ann~es, ment scl).em1;1tisees da()s cet exposé._ sµfy~nt la maJOrt\e q_ua.hfié!! et - so;nt comgées de .f~.c;on à évit."? il?~~.é.tée· ensui.te ," sOft proba.l)lement des echa,ppatoire.s qui en ' éoeryer ,;p.vo1; polir. ch;ieµn des ｾ＠ grands ;, raient l'efficacité. Par exen,ip'le, le, (France; Allemagne et ltfl.lie) et 5 jeu des moyeçnes, pour_ 1 a~tte- voi:ic pour · I.e Bene'iux (2 pour la ment · pro:g,re~sif de~ dro~ts doua- Bel.giqµe , ' , à utaot · ,pour les · Pays­niers, pourrai~ avoir .pour consé. Bas ·ee. 1. pour , le ' Grand-Duché de quence d 'écarter d~ mouvement.: 11~ ~µxemoourg). . ,· · · . béirateur Jes produits à ~rès haut · QUoot à la' commi.sslçn européep.­tari!f; Hs &ont. assez ra,res, en ~ffet; {le '' el'le serait · up.e sorte de haute et ne pèsera.i~t P~. lourd qal)S '_les a"dininistrat!on . chargée de l'eXt}CU­tnoyennes ,_ a.lors · qu ils sont. nocifs .. t=lon .d,u trait;é, .d\l cc;>ntentleu~ et de Pour empeoher ce procédé, I.e pro- l'ilistructiori. ,des dossiers p,our le

·•jet prévoi,t que tous le:9 droits, ·su• ConseU ' des. :minl.;;trë.s. Il . fait ap­,périeurs à 30 p. c. subi,ront à èlui..~ p1iq1,1er,- les soJ.ufions et e~ose !es que pa,iier - il Y en aura .. ulle dou~ problmnes·. I1 dispose de · c.ertams : zaine au .~?lns - une bà.lsse ~g~,I_e. pou,voirs ,propres limités. Pa~ exem­à Ja moitJe du · taux . de. réducti90 pie, 1 si \111e. mesure proposee pour moyen. . . ·.. , , , résoudre: une diffl·cuHé ré,s,ultant de

· : * · *' * · . · . I'é\argi.<l,s~eP,t des . marchés · n'est . On pourrait certes. diseut.er. illcl~ pàs appji~ué~; elle pe\lt déole.ncher

lfm)'[Ileotsur ies mépte.s<le .la . .tech~t1!;\;utor,n:e;UqUei:p.~t· le Jeµ d/'!S . cle.u­·njque pr«;>~sée·par les ch~s de .dé- 11es de .sàuvegai'dè .:SI elle .. n'est J>/l.S legation,. D iw,.po.rtant, ,i\ notre sens, s'uivM. • , . , · . . · .

;c'!)St ' de. ·pe.s~er, aux actes . . Il fa\\t. ', ,,Quant à l'~mbli!Je coi:nmun.e, . prouver · 1e \mou,vern:ep t , .en .. n:11_1,r~. elle . ne serait autre que· celle . . de la chant;' ,tJ;ne .f.o\s ,èn ·m~rch~·· .Jl,• faut c. : E . c. ,A . . (Communau.t~ , · Evro­dra. éviter ,que ·les . pays. eng11.gé,:;, péenne diu Cl:\arb,on ·et de !'Acier) puissE;n~ r1;mettre tout .en ~µestlon . è'largle; ·~ue voterait le. buçlget et En dé fllllitive les oliar1:c.es de SUf)- censurerait la . commission euro­cès., d'une téL\e h1éthqde résidep:t P,ée'nne. Elle éipettrait ~n àyls cqn­dans .la tr~ gi:a~de ,probabilité que ~ultatif dans · une série <le cas : les_ 'l!ibéra.t!.ons, ·p~og,r~siveme.µ,t ac·. proposition ·. du · Co,~selli '. qes tni(l!s• guises, . g1u1 S. ,Jil.gi~e des dr9its· d~ tres sui; la mise .. en ·s.ervice du mar­douane, Ms ,cQntmi;:-en~ents QU ~l1:é de;..; · capitaux et du n,iarch~ de la mam-d ~ur ,re, d6n,Jimtreroµt commun agricole, s1,i.r les ,règles de ex;péri~enta'lem~rit Ie\\rs ;e,\r!l,llt~l{e,s. la concurrence loywle, .le . rnôde d'ln• pqs:ltlfs bl.eo plu~ q1,1e. leur n9c1v1t~ ter.vention du Fonds · de réadapta~ pour les e,conorn\es cônfr~tées. , t.ion : sociale, · le système .~ .. mettre

L'imj:>ort.i,nt set:I). aussi, seJqn en ; vigueur pour le, dernière étap.e pous, que, dans chaque na~f?n, . ｬｾｾ＠ ( 40 P. c.) des li:bére.t1ocis dooanlè~ secteurs. éco,:iorni9ue~ et soci!*ux q~ ~ès . ( e. te ... )'. IJ n'~st pas pré:,ru. de

· ,· ·· · · ... · · · · ·, conséil cotisu:ltabf . professionnel . ·cotn,rne à .ia, C.E.C.A.; p~r . c.ontre,

l'A:Sseniblée aura, comme nous ve­nons dé l'in.dl.quer, . un .large droit d'avis, qu'eHe n'a 'pas d11-ns le tr?,J­té Schuirrian. Par e.Uleurs., U n'y au~ ra ·.pas .de .Hau'te-Autc,rité.: .. · · · Les auteurs du projet prêséntent ce schémii. comme ré~[lste.Il faudra voir s'l,l' ne tombera· Pas de nou- ,, ve11,u dans l.i;n f~tiono~rl.ll!l'Xie ex;-cessiif. . ; . . . \

Le rapport· sut le . me,rêhé corn­mùn P.NPOSe . er;tcpre fa . création d'un Fonds d'lnve$bs,seméo t . et œim Fc,nds de rél!,!i~ptatton, le premier éconœn!gue et Le. se~nd soçiâl. Les ôl:ijectif.s . tMoriqt1Eis d.e l '.ùô . et tle l'autre .a.ppara.lssent fort ambitieux. Il en .. fut de même lors de l'éia,bo­ration ci~ da c. E. c. A. et l'exp~­rience de ces 'dernières années ,tend

1& démontrer qu'il ·y a assez foin de. .da tihéoriè à ila téa,Ut.é. ·