DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET JUIN 2017

SCHEMA SECTORIEL GESTION D’EQUIPEMENTS

DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE

PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR

JUIN 2017

Adopté par l’Assemblée Générale du 29/06/2017

Schéma Sectoriel Gestion d’Equipements CCI de PACA p. 2 / 14

Table des matières

Introduction : périmètre thématique couvert par ce schéma ................................................................ 3

I / Etat des lieux ....................................................................................................................................... 4

I.1/ Contexte et enjeux territoriaux ................................................................................................. 4

I.2/ L’implication des cci de la région sur le domaine du schéma ............................................. 5

I.2.1/ Le recensement des équipements gérés, co-gérés ou associés des équipements

des CCI........................................................................................................................................... 5

I.2.2/ les chiffres clés régionaux 2016 ....................................................................................... 6

I.2.3/ La distinction de catégories d’équipements selon le rôle des CCI.............................. 7

II / Orientations et objectifs des CCI de la région .................................................................................... 9

II.1/ Les orientations stratégiques ................................................................................................ 10

II.2/ Les grands objectifs ................................................................................................................ 11

II.3/ Les actions prioritaires ........................................................................................................... 11

III / Les modalités de mise en œuvre pour la réalisation des missions ................................................. 14

III.1 L’organisation de la mise en œuvre ..................................................................................... 14

III.2 L’affectation des ressources consulaires ............................................................................ 14

IV / Suivi, mise à jour et évaluation du schéma .................................................................................... 15

IV.1 Les indicateurs retenus ......................................................................................................... 15

IV.2 L’évaluation ............................................................................................................................. 15

IV.3 Les adaptations....................................................................................................................... 15

ANNEXE 1 : Etats des lieux détaillés des équipements gérés par les CCI ................................................ 1

ANNEXE 2 : ANALYSE DE LA COHERENCE DES SCHEMAS SECTORIELS AVEC LE SRDEII ......................... 13


Introduction : périmètre thématique couvert par ce schéma

Fixés par Décret n°2016-1894 du 27/12/2016, les 5 schémas sectoriels s’inscrivent dans le cadre de la stratégie régionale des CCI. Ils fixent les principaux objectifs poursuivis ainsi que leurs modalités de mise en œuvre pour la réalisation des missions des CCI prévues :

Art. L710-1 ; Les établissements du réseau des CCI ont chacun une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics. Le réseau contribue au développement économique, à l'attractivité et à l'aménagement des territoires ainsi qu'au soutien des entreprises en remplissant toute mission de service public et toute mission d'intérêt général nécessaires à l'accomplissement de ces missions.

5 schémas :

• Appui aux entreprises

• Formation, enseignement et emploi

• Appui aux territoires

• Gestion d’équipements

• Représentation des entreprises

Il est nécessaire de préciser le périmètre de ces 5 schémas à la fois pour présentation exhaustive des actions des CCI de la région mais aussi pour les rendre complémentaires.

Pour ce schéma sectoriel gestion d’équipements, des interactions fortes sont avec les 2 schémas sectoriels suivants :

• Appui aux territoires où les équipements contribuent à l’attractivité des territoires

• Représentations des entreprises avec la participation à des Conseils de gouvernance

Le parti pris pour ce schéma sectoriel

L’exercice est abordé sous un angle différent des 2 précédents schémas sectoriels ports et aéroports. La problématique porte davantage sur la gestion et la stratégie pour les CCI sur cette mission.


I / Etat des lieux

I.1/ Contexte et enjeux territoriaux

(Commun avec Schéma Sectoriel Appui aux Territoires)

Le premier fait notable concernant la Région Paca est la forte mutation de la gouvernance économique, résultant de la mise en application des lois de décentralisation NOTRe et Maptam. Ces lois ont en effet entrainé un nouveau positionnement :

• du Conseil régional qui se retrouve désormais chef de file de la politique de développement économique de son territoire ;

• des Métropoles qui peuvent définir leur stratégie de développement économique en cohérence avec la stratégie régionale ;

• la montée en puissance également des intercommunalités, partenaires de premier rang du Conseil régional.

La nouvelle assemblée régionale a su tirer profit de cette nouvelle donne pour insuffler un réel dynamisme à sa stratégie d’accompagnement des entreprises, tout en recherchant systématiquement les synergies.

Sur les priorités du développement économique régional, les travaux des différents acteurs du territoire ont abouti à une lecture globalement partagée des filières économiques à forte valeur ajoutée : tourisme/culture/art de vivre/sport, énergies de demain, industrie maritime et logistique, aéronautique/spatial/naval/défense, santé, agriculture/agroalimentaire/cosmétiques, sports mécaniques, technologies transverses (numérique, optique-photonique, chimie-matériaux). Des filières qui affichent des entreprises leader mondiales et des savoir-faire artisanaux, quatre écosystèmes labellisés french tech et 12 opérations d’intérêt régional (OIR).

Mais la région est très attractive et doit faire face à de nombreux conflits d’usage notamment en matière de foncier, dont le SRDEII affirme la nécessité de limiter la consommation.

Il importe donc d’anticiper sur les défis en matière de foncier économique que ce soit en termes d’offre et de qualité face à la demande, de gestion économe de la consommation foncière ou encore de déploiement d’un réseau numérique de haut débit sur l’ensemble du territoire régional.

En termes d’image, la Région Paca dispose d’identités territoriales fortes. Les travaux en cours visent à en définir et à en organiser les forces et les atouts. Objectif : gagner en transversalité et éviter une dispersion des moyens en matière de marketing territorial et de promotion du territoire.

Rappelons que Paca est la première région touristique de France (après Paris) mais subit de fortes contraintes liées à la saisonnalité et doit accompagner les professionnels du secteur afin de toujours mieux répondre aux attentes des touristes.


Tous ces enjeux s’inscrivent sur un territoire à très grande diversité territoriale (mer, montagne, forêt, fleuves, plaines…) provoquant une attractivité persistante au plan démographique et un environnement exceptionnel et reconnu (Parcs Naturels, Espaces protégés, préservation zones agricoles…).

Le tout situé à l’articulation de l’Europe et de la Méditerranée et des grands axes de communication.

Mais plus de 70% de la population vit sur les 25 km de la frange littorale de la région, impliquant une forte contrainte sur les espaces de développement (attractivité VS étalement urbain) et une mobilité très difficile, pour les entreprises et leurs salariés (infrastructures de transports insuffisantes ; vision du développement urbain qui génère le tout voiture).

Les enjeux du schéma sont donc notamment d’accompagner les collectivités pour franchir un réel saut qualitatif en matière d’offre de transports et de mobilité mais également pour conforter les portes d’entrée du territoire (ports, aéroports, voies ferrées…) dans une logique d’intermodalité, et participer à l’attractivité du territoire (Palais des congrès, parcs d’activités économiques…).

AFOM territoire régional

atouts freins

- Nombreux équipements structurants - Compétences et expériences

- Manque de vision régionale partagée - Absence de coopération inter-équipements

opportunités menaces

- Bâtir une vision régionale pour un fonctionnement en système des équipements

- Participer au développement économique

- Remise en question de la légitimité des consulaires

- Compétition accrue avec un fonctionnement isolé

I.2/ L’implication des cci de la région sur le domaine du schéma

Toutes les CCI de Paca ne sont pas gestionnaires d’équipements et les CCI gestionnaires le sont à des degrés différents. La première étape indispensable est de bâtir un panorama pour partager une vision commune.

I.2.1/ Le recensement des équipements gérés, co-gérés ou associés des

équipements des CCI

CCIT 04 CCIT 05 CCINCA CCIMP CCIPA CCIT 83 CCIT 84 PACA

Aéroports 1 1 1 3

Ports de commerce 1 1 1 1 4

Ports de plaisance 5 6 11

Centre de congrès 2 1 1 4

WTC 1 1

Centre douane 1 1

Parking 1 1 2

Parc d’activités 3 1 1

Autres 5 1 6

Ensemble 11 4 2 15 4 36


I.2.2/ les chiffres clés régionaux 2016

• 3 aéroports / 21 millions de de passagers / 75 000 tonnes de fret

• 4 ports de commerce / 2,7 millions de passagers / 2,5 millions tonnes de fret

• 11 ports de plaisance / 6 500 postes/ 2e pole nationale / 100 000 nuitées

• 2 parcs d’expositions congrès / 1,5 millions de visiteurs

• 1 parc d’activités 200 ha / 1 800 emplois

Aéroports commerciaux Passagers commerciaux Fret (tonnes)

Nice Cote d’Azur 12 427 427 18 167

Marseille Provence 8 478 541 55 890

Avignon Provence 12 064 0

TOTAL 21 422 647 74 057

Ports commerciaux Passagers Fret (tonnes)

Nice 679 655 192 711

Toulon 2 020 560 1 475 117

Arles 0 300 000

Avignon – Le Pontet 0 509 557

TOTAL 2 699 560 2 444 117

Ports de plaisances Postes

Nice 511

Cannes 649

Villefranche darse 485

Golfe Juan 834

Saint-Mandrier 796

Toulon Vieille Darse 579

Toulon Darse Nord 367

La Seyne-sur-mer 302

Le Niel 131

St Louis du Mourillon 263

Antibes Vauban 1 642

TOTAL 6559

Centre de congrès Visiteurs

WTC Marseille

Parc Chanot Marseille 1 000 000

Palais des congrès Arles 25 000

Palais du Commerce et de la Mer Toulon 100 jours d’utilisation


I.2.3/ La distinction de catégories d’équipements selon le rôle des CCI

Thématiques Concession

-naire

Délégataire service public

Actionnaire Propriétaire Conseil de

gouvernance

Partenariats privés

Collaborat° inter-cci

Aéroport 1 2

Port 7 1 53 1

Parking 2

Centre de congrès

2 2

Centre de dédouanement

1

Autres 1 6 1

Golf 1

Ensemble 7 2 5 9 53 2 0

A/ Les outils de développement économique

a/ CCI opérateur gestionnaire

Concessionnaire outillage public

CCI Arles Port fluvial de commerce d’Arles

Compagnie Nationale du Rhône (CNR) fin 31/12/2023

CCI Nice Port Villefranche darse Fin 31/12/2017

CCI Nice Port Nice Villefranche Santé Métropole Nice Côte d’azur Fin 31/12/2028

CCI Nice Port Golf Juan Fin 31/12/2023

CCI Nice Vieux port de Cannes Fin 21/12/2021

CCI Var Ports de commerce de Toulon

SEM Ports Toulon Provence fin 31/12/2025

CCI Var Ports de plaisance de Toulon

SEM Ports Toulon Provence fin 31/12/2021 6 bassins

Délégataire service public

CCI Vaucluse

Aéroport Avignon Provence Auprès du Conseil Régional fin 18/03/2018

CCI Vaucluse

Port fluvial Du Pontet Auprès de VNF fin 31/12/2040

Propriétaire exploitant

CCI Vaucluse

Centre régional de dédouanement

CCI Arles Palais des congrès d’Arles En régie

CCI Var Centre de vie du Parc d’activités de Signes

CCI Var Palais du Commerce et de la Mer

b/ CCI partenaire de la gestion

Actionnaire

CCI Marseille Aéroport Marseille Provence

25% du capital de la Société aéroportuaire

CCI Nice Aéroport Nice Cote d’Azur 25% du capital de la Société aéroportuaire

CCI Marseille Word Trade center 99% SA WTC Marseille Provence

CCI Marseille Parc des exposition Chanot 15% de la SAFIM


c/ CCI influenceur sur la gestion

Conseil de surveillance

CCI Région Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Etablissement public

Conseil portuaire

CCIT VAR 28 ports de plaisance

CCI Nice 24 ports de plaisance

Conseil de développement

CCI Marseille GPMM

CCI Région GPMM

B/ les objets « patrimoniaux »

Propriétaire délégant

CCI Vaucluse

Garden Golf d’Avignon Sous-traitants

CCI Var Ateliers relais Toulon-Ouest

CCI Var Local Bastide Verte

CCI Var Voie ferrée La Seyne/mer à Brégaillon

CCI Var SCI des Régates

CCI Var Locaux commerciaux de Draguignan

Les tableaux de présentation par équipement figurent en annexe 1

Constat : La gestion d’équipements, mission historique des CCI au service de l’intérêt

général :

• leur assure un positionnement privilégié d’exploitant en prise avec la réalité de l’économie ;

• participe à leur image de développeur territorial et d’acteur pérenne (vision de long terme) ainsi qu’à leur stratégie d’influence…

• leur apporte également une surface financière importante et un plus haut degré d’indépendance

Analyse de l’offre du réseau régional (AFOM)

Atouts Freins

• Savoir-faire et expertises

• Ancrage territorial, partenaires pérennes

• Efficace au service de l’intérêt général

• Pas de stratégie commune réseau CCI

• Faible esprit de compétiteur (peu de partenariats)

• Image brouillée peu dynamique

• Déficit d’expertise financière

Opportunités Menaces

• Convergence et harmonisation des méthodes pour le réseau

• Refonder un modèle de gestionnaire

• CCI acteurs de moins en moins reconnus dans le paysage des acteurs gestionnaires

• Nouvelle structure de gestion privée (SPL)


II / Orientations et objectifs des CCI de la région

Cet exercice régional est l’opportunité pour le réseau CCI de PACA de réaffirmer un certain nombre de positionnements institutionnels :

• Les équipements portuaires et aéroportuaires ont un impact important sur la performance économique de nos entreprises dans une économie mondialisée où les échanges de biens et de personnes doivent être facilités.

• La présence et la proximité d’équipements notamment portuaires et aéroportuaires contribuent à la compétitivité d’un territoire. Pour rechercher proximité et performance, l’approche systémique sera à privilégier : synergies et complémentarités.

• Les CCI de PACA veulent continuer à gérer des infrastructures. Elles ont la légitimité pour le faire : expérience, qualité et originalité de leurs structures présidées par des chefs d’entreprises élus.

• A l’instar de la croisière maritime dont l’activité se développe année après année en région, bénéficiant à l’ensemble des ports, le « jouer collectif » régional avec les 3 clubs croisière a permis une visibilité renforcée et une offre globale pertinente.

Les CCI : des gestionnaires d’équipements garants d’une mission d’intérêt général

L’impact des équipements gérés sur l’attractivité, la compétitivité et le développement économique du territoire doit permettre de valoriser l’apport spécifique d’une gestion par les CCI. Les CCI, corps intermédiaires, œuvrent à l’exercice de leur mission de service public, d’intérêt général tout en gérant de manière compétente et efficace les équipements. Les CCI, gestionnaire singulier, mission historique et ancrées sur leur territoire font d’elles des partenaires de long terme.

3 enjeux majeurs pour les CCI :

1/ l’enjeu politique pour le réseau consulaire

Affirmer l’ancrage territorial des CCI, socle de la légitimité de l’action pour l’ensemble du réseau en prenant en compte la régionalisation

2/ L’enjeu financier lié aux équipements gérés

Préserver et développer les capacités financières des CCI pour favoriser et accompagner le développement territorial, dans un contexte de baisse des ressources fiscales, de contrôle accru de leur usage et aussi de besoin d’investissements

3/ L’enjeu de la démonstration de performance

S’évaluer, s’améliorer, innover, être force de propositions pour être des acteurs pérennes à l’efficacité et l’adaptabilité reconnues


II.1/ Les orientations stratégiques

La stratégie CCIR adoptée en avril 2017 :

3 orientations stratégiques

• ESPRIT DE CORPS : mobiliser notre réseau pour être influent, plus entreprenant,

ensemble

• ESPRIT DE CONQUETE : conforter et développer la gestion d’équipements

• ESPRIT D’INTERET GENERAL : développer l’économie territoriale et accroître

l’attractivité

En cohérence avec le Schéma Régional de Développement Economique,

d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII 2017) :

Engagement N°1 : développer l’attractivité régionale

1.1 Moderniser et investir dans les infrastructures déterminantes pour le

développement économique régionale

1.1.1 Les transports : améliorer la fluidité et renforcer l’accessibilité du territoire

régionale

OIR « logistique & mobilité durable »


II.2/ Les grands objectifs

Au regard de ces 3 orientations stratégiques, ce Schéma sectoriel régional gestion des

équipements fixe 6 grands objectifs aux CCI de Paca pour l’intérêt général du territoire,

de ses entreprises, des habitants et des visiteurs

ESPRIT DE CORPS : mobiliser notre réseau pour être influent, plus entreprenant, ensemble

Objectif 1

Développer une vision commune du réseau CCI pour faire gagner collectivement en influence et visibilité

ESPRIT DE CONQUETE : rechercher de nouveaux moyens pour conforter et développer la gestion d’équipements

Objectif 2

S’adapter aux nouvelles exigences des propriétaires-concédants et à la concurrence (agilité face aux nouveaux enjeux)

Objectif 3 Mobiliser des moyens pour engager les investissements nécessaires

Objectif 4 Explorer de nouvelles pistes d’équipements et de partenariats

ESPRIT D’INTERET GENERAL : développer l’économie territoriale et accroître l’attractivité

Objectif 5

Contribuer au développement économique des secteurs maritime, nautique et portuaire (en lien avec la filière stratégique du SRDEII)

Objectif 6 Valoriser un modèle de gestion à fort impact pour les territoires et les entreprises

II.3/ Les actions prioritaires

Dans une volonté d’engager une dynamique collective, Il est proposé un plan d’actions par objectifs

Objectif 1/ Développer une vision commune du réseau CCI pour faire gagner collectivement en influence et visibilité

Contexte-enjeux pour le territoire

La performance et l’attractivité d’un territoire repose en partie sur son accessibilité et son offre globale de services. Le territoire PACA dispose d’un ensemble d’équipements structurants, dont certains étaient gérés historiquement par les CCI (ports, aéroports…), Une partie d’entre eux ne sont plus gérés directement par les CCI du fait notamment de l’évolution de la réglementation européenne et française.

Contexte-enjeux pour les CCI

La période faste où de grands équipements étaient confiés aux CCI est passé. De nouveaux modèles de gestion sont établis, dans des paysages institutionnels territoriaux modifiés et fortement contraints par la baisse des financements publiques. Les CCI doivent modifier leur positionnement pour contribuer, encore plus, au développement local, par leur gestion performante d’équipements et leur valeur ajoutée.

Modalités d’action

• Identifier le modèle de gestion vertueux et le valoriser • Identifier les projets d’investissements à l’échelle régionale • Développer des outils de connaissance à l’échelle régionale • Rechercher des mutualisations de compétences et de moyens


• Cibler les participations aux instances de gouvernance et de concertation

• Contribuer à l’établissement d’une vision régionale de la logistique

• Affirmer une présence collective dans les réseaux internationaux • Affirmer le rôle stratégique de gestionnaire d’équipements et

systématiser la prise en compte de nos équipements gérés dans les positionnements réseau

Mesure du résultat

Etudes et publications sur les actions menées par les équipements gérés (faits marquants) Indicateurs d’activités Actions collectives menées (entreprises impactées, CA généré …) Participations aux instances de gouvernances et de concertations

Objectif 2/ S’adapter aux nouvelles exigences des propriétaires/concédants et à la concurrence (devenir un modèle leader)


Une directive européenne impose la mise en concurrence des gestionnaires d’équipements. Les propriétaires/autorités concédantes ne sont plus les mêmes suites aux transferts : elles sont tentées de confier ces équipements à des acteurs privés ou les mettre en régie.


Le modèle traditionnel des CCI gestionnaires est bousculé par les mises en concurrence. Le réseau doit s’adapter pour être en phase avec les nouvelles attentes, pour conserver les équipements qu’elle gère, voire de développer son portefeuille d’équipements


• Construire des relations utiles avec les nouveaux propriétaires • Identifier les modèles de gestion d’équipement utiles aux CCI et

aux nouveaux propriétaires • Proposer des modèles de gestion compétitif • Permettre de nouveaux montages juridiques • Ouvrir des alliances stratégiques avec des acteurs publics et

privés • Répondre en partenariat aux appels à projets et contractualiser

Mesure du résultat

Montant des investissements injectés dans les équipements Taxes et redevances versées aux propriétaires/concédants Indicateurs d’activités CA généré par l’équipement géré + évaluations des retombées économiques + Nb d’entreprises associées à ces activités Nombre de structures CCI actionnaires Nombre d’actions collectives inter-CCI Nombre d’équipements gérés

Objectif 3/ Mobiliser des moyens pour engager les investissements nécessaires


La performance et l’attractivité d’un territoire repose en partie sur son accessibilité et son offre de services. Les acteurs du territoire doivent veiller au maintien de leur performance avec des investissements réguliers d’autant qu’il existe une compétition entre territoires.


Les CCI gestionnaires ont un savoir-faire en matière d’investissement à travers leurs concessions. Aujourd’hui cependant, la rareté des financements publics nécessité de diversifier les ressources tout en étant plus efficace sur l’obtention de fonds publics.


• Obtenir des fonds européens et régionaux pour moderniser nos équipements

• Rechercher de partenariats financiers publics / privés


• Travailler avec la Tutelle des CCI pour préparer les futures autorisations d’emprunter et de cautionner

Mesure du résultat

Montants des subventions publiques Montants des investissements Nombre de partenariats public-privés

Objectif 4/ Explorer de nouvelles pistes d’équipements et de partenariats


La performance et l’attractivité d’un territoire repose en partie sur son accessibilité et son offre de service. La recherche et la mise en place de systèmes inter-équipements (coopération entre CCI) serait un atout permettant de générer des synergies et des mutualisations. L’offre de foncier d’activité contribue également à l’attractivité.


Le réseau des CCI a un potentiel de constituer et développer un réseau d’équipements dans lesquelles des synergies et des mutualisations seront recherchées (convergence outils et processus, Gestion RH, échange d’expériences, catalogue commun …). Les CCI ont la possibilité d’être aménageurs de parc d’activités, hôtels d’entreprises…


• Ouvrir des alliances stratégiques avec le privé/public • Renforcer la visibilité et la complémentarité de l’offre CCI • Anticiper la demande sur les différents marchés et adapter nos

services

Mesure du résultats

Nombre d’alliances et partenariats Nombre d’équipements gérés

Objectif 5/ Contribuer au développement des secteurs maritime, nautique et portuaire (en lien avec la filière stratégique du SRDEII)


La performance et l’attractivité d’un territoire repose en partie sur son accessibilité et son offre de services. Le territoire régional dispose de nombreux équipements portuaires tous dotés d’un écosystème économique important. Les filières régionales logistique et nautisme sont importantes et le renforcement de coopérations entre les acteurs contribuerait à les dynamiser.


Les CCI, dans le cadre de leur mission de développement économique du territoire, ont la volonté d’animer et de renforcer les filières régionales. Autre ambition contribuer à la mise en réseau des équipements dans une logique de façade et d’axe pour rechercher des complémentarités et des synergies pour un système performant et optimisé.


• Systématiser la prise en compte des équipements gérés dans tous schémas et documents à visée prospective

• Contribuer au développement des Opérations d’Intérêt Régional en fédérant les acteurs : croisière, yachting, plaisance, grands évènements

• Participer et contribuer au Conseil de coordination interportuaire

Mesure du résultat

Intégrations des projets des équipements gérés dans les schémas stratégiques et de planification Actions collectives d’animation des acteurs Contributions collectives


6/ Valoriser un modèle de gestion à fort impact pour les territoires et les entreprises


La performance et l’attractivité d’un territoire repose en partie sur son accessibilité et son offre de services. Les besoins et les attentes des parties prenantes intéressées ont évoluée. Le modèle de gestion des CCI et l’expertise développée depuis des décennies constituent des atouts qu’il convient de valoriser.


Les CCI, corps intermédiaires, œuvrent à l’exercice de leur mission de service public, d’intérêt général tout en gérant de manière compétente et efficace les équipements. Les CCI, gestionnaire singulier, mission historique et ancrées sur leur territoire font d’elles des partenaires de long terme


• Positionner l’image de gestionnaire des CCI • Valoriser l’impact de la gestion CCI pour les territoires et les

entreprises • Porter une dimension économique au sein des comités de

gouvernance • Partager une méthodologie commune sur la contribution des

équipements à l’économie territoriale

Mesure du résultat

Montant des investissements Montant des retombées sur les territoires Nombre d’actions d’animation du territoire

III / Les modalités de mise en œuvre pour la réalisation des

missions

III.1 L’organisation de la mise en œuvre

Installation d’un Comité régional de suivi « gestion d’équipements » pour piloter la mise en œuvre du plan d’action

L’inscription d’actions dans la convention Région/CCIR.

• Installation d’un Comité régional de suivi du Schéma Gestion d’équipements (par exemple, poursuite du groupe projet d’élaboration du schéma) pour piloter la mise en œuvre du plan d’action.

• Inscription de certaines de nos actions, dans la convention Région/CCIR : étape stratégique avant fin juin 2017 ; plan d’action annuel et son financement (avant septembre 2017).

• Le Schéma régional d’organisation des missions (SROM) devra préciser pour chaque objectif quel sera le modèle d’organisation mis en œuvre. Préciser qui est le pilote (ou les pilotes), quelles sont les CCI concernées pour contribution et quelle est la règle partagée. Il s’agit de préciser le rôle attendu de chacun au service de la mise en œuvre des objectifs partagés

III.2 L’affectation des ressources consulaires

• Affectation d’une part des ressources consulaires à partir des choix fixés dans le SROM et des orientations et priorités définies par les schémas sectoriels


IV / Suivi, mise à jour et évaluation du schéma

IV.1 Les indicateurs retenus

Indicateurs de suivi

Nombres d’équipements gérés

Nombre de partenariats Nombre participations dans sociétés gestionnaires

Nombre de passagers Nombre de visiteurs Trafics de marchandises

Nombre de prises de positions Nombre d’actions collectives Nombre d’études

Montants des investissements Montants des CA

Nombre d’entreprises sensibilisées

IV.2 L’évaluation

Les indicateurs seront définis au regard des orientations stratégiques et objectifs et des fiches actions du Schéma sectoriel Appui aux Territoires, en cohérence avec la norme 4.9

IV.3 Les adaptations

Le Comité régional de suivi (cf. supra) pourra évaluer et redéfinir chaque année les actions du réseau et les soumettre au vote de l’Assemblée générale de la CCIR.

Annexes Schéma Sectoriel Gestion d’équipements CCI de PACA p. 1 / 12

ANNEXE 1 : Etats des lieux détaillés des équipements gérés par les

CCI

CCI Marseille Provence

Actionnaire Aéroport Marseille Provence

25% du capital de la Société aéroportuaire

Actionnaire Word Trade center 99% SA WTC Marseille Provence

Actionnaire Parc des exposition Chanot

15% de la SAFIM

Aéroport Marseille Provence

Le statut juridique

• Société aéroportuaire AMP

Contribution CCI à la gouvernance

Actionnaire à 25%

Siège au Conseil de surveillance : 4 dont le Vice-Président

Pdt du comité des investissements

Pdt de la commission stratégique territoriale

Les activités sur le site

• Activités aéronautiques

• Salon VIP / Bureau d’information / Commerces, restauration et hôtel / centre d’affaires

• Loueurs de voitures

• Prestations support aéronautiques : Carburants / Assistance aéroportuaire / Sociétés de maintenance et de réparation / messagerie fret/Sureté

• Compagnies aériennes

• Police de l’air et des frontières

Effectifs

ETP 377

Les caractéristiques techniques

• Piste 1 : 3500x 45 m – ILS cat III

• Piste 2 : 2370 x 45 m – ILS cat I

• 3 terminaux aérogares : international, national, low cost

L’évolution des trafics

• Avec plus de 8.5 millions de passagers pour l’année 2016, l’aéroport Marseille Provence est le 4e aéroport de France après Paris, Nice et Lyon.

• 2e aéroport national pour le fret : 55.9 tonnes

Les éléments financiers recensement de la 4.9

• CA 2015 : K€

• Résultat net 2015 K€

• Investissements 2015 ….K€


World Trade Center

Le statut juridique

• Société anonyme World Trade Center Marseille Provence


Actionnaire à 99%

Siège au Conseil d’administration : 6 dont le Président


• Centre d’affaires

• Congrès - Séminaire

• Domiciliation d’entreprises

• Coworking

• Tests de langue (TOEC / TOEFL)

Effectifs

ETP 11


• CA 2015 : K€



SAFIM – Palais des expositions/congrès Parc Chanot

Le statut juridique

• Société anonyme SAFIM


Actionnaire à 15%

Siège au Conseil d’Administration : 1


• Foires et Expositions

• Palais des congrès

Effectifs

ETP 51

Volumes activités

• 1 million de visiteurs par an

• 60 000 m² sur 7 Palais d’expo – 60 000 m² d’esplanades


• CA 2015 : K€




CCI de Région PACA

Influence Grand Port Maritime de Marseille (GPMM)

Conseil de Surveillance

Grand Port Maritime Marseille Fos

Le statut juridique

• Ets Public Grand Port Maritime


Siège au Conseil de surveillance : 1 PQ


• Port maritime Terminal hydrocarbures et vracs liquides

• Port maritime Terminal conteneurs et vracs solides

• Port maritime de croisière et Gares maritimes Ferries Corse et Afrique du Nord

• Prestations portuaires et maritime : Carburants / Assistance technique / Sociétés de maintenance et de réparation navale/ messagerie fret/Sureté

• Logistique / affrètements /transitaires etc….

• Douane

Effectifs

ETP 1015


• Avec plus de 3 millions de passagers (dont 1.6 pour la croisière) pour l’année 2016, le GPMM est le 1er port de croisières de France

• 1er port Français pour le tonnage (82 MT en 2015)


• CA 2015 : K€




CCI du Pays d’Arles

Concessionnaire Port fluvial de commerce d’Arles Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

Propriétaire Palais des congrès d’Arles Exploitant

Port fluvial de commerce d’Arles

Le statut juridique

• Le port d’Arles est placé au cœur du Site Industriel et Portuaire (SIP) d’Arles Nord géré par la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône. La Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale du Pays d’Arles (CCIT-PA) exploite le port public dans le cadre d’un contrat de Sous-Traité de Concession jusqu’en 2023.



• Engrais / bois et produits forestiers / ferrailles / produits métallurgique/ céréales / marchandises diverses

Effectifs

ETP 13


• Premier port fluvial en aval de l’axe Rhône-Saône, le mouillage garanti est de 4,25 m aux plus basses eaux navigables. La surface totale est de 94.000 m². Le port compte 2 quais de 250 ml et de 80 ml. Les quais sont associés à des plates-formes qui permettent le stockage des marchandises. 3 entrepôts sont positionnés sur les plates-formes et représentent un total de 3.900 m² de capacité couverte.

• Les quais sont armés de 2 grues portuaires à câbles de 15 et 40 tonnes de capacité et d’une grue à bras hydraulique. Le port est également équipé pour la manutention horizontale de chariots de 2,5 T à 12 T, chargeuses, chouleurs, porte-conteneurs.

• Une équipe de 12 personnes assure les opérations de manutention et la gestion administrative du port.

• Le port est relié à une Installation Terminale Embranchée (ITE) composée de 3 voies d’échanges de 500 m


• Engrais / bois et produits forestiers / ferrailles / produits métallurgique/ céréales / marchandises diverses

• 2009 : 489.767 t / 2010 : 523.047 t

• Objectif 2020 : 800.000 t

• Objectif 2030 : 1.000.000 t


• CA 2015 : 2.032K€

• Résultat net 2015 317 K€



Palais des congrès d’Arles

Le statut juridique

Le Palais des congrès est un service de la CCI du Pays d’Arles


Gouvernance totale à la CCI du Pays d’Arles

Effectifs

ETP 4,6

Pôle location de salles :

• D’une salle plénière de 400 personnes

• De 11 salles de commissions de 20 à 400 places dont une de visioconférence

• D’un hall de 1200 m².

Il propose ainsi 2700 m² d’espaces d’exposition et permet tout type de configurations :

congrès, salons, spectacles, séminaires… de 2 à 1000 personnes

Pôle Provence Prestige

Le salon de l’art de vivre en Provence depuis 1994. Il accueille 150 exposants et 25 000

visiteurs en moyenne pendant 5 jours au mois de novembre.


Congrès, séminaires, conventions, salons professionnels et grand public (hors salon Provence Prestige) 2015 : 30 événements et 20 000 visiteurs 2016 : 41 événements et 22 000 visiteurs 2017 : 45 événements et 25 000 visiteurs


• CA 2015 : 637K€

• Résultat net 2015 -179 K€

• Investissements 2015 : 30 K€


CCI du Var

Concessionnaire Ports de commerce de Toulon SEM Ports Toulon Provence

Concessionnaire Ports de plaisance de Toulon SEM Ports Toulon Provence 6 bassins

Propriétaire Centre de vie du Parc d’activités de Signes

Port de commerce de Toulon

Le statut juridique

• Etablissements Maritimes « Toulon Commerce » et « Toulon Plaisance », concessions de l’Etat, puis du Conseil Général du Var depuis le 1er janvier 2007, aux échéances respectives des 31 décembre 2025 et 31 décembre 2021.

• Le Conseil départemental, propriétaire du port de Toulon avec l’agglomération Toulon Provence Méditerranée, a constitué le Syndicat Mixte « Ports Toulon Provence ».

• L’EM Toulon Commerce, Ports de Toulon Côte d’Azur et de La Seyne-Brégaillon, est une concession de terre-pleins et d’outillage, les plans d’eau sont gérés par le propriétaire CD Var – Autorité Portuaire – et le Commandant du Port AIPPP.

• L’EM Toulon Plaisance, regroupant six sites portuaires des communes de Toulon, La Seyne et Saint-Mandrier, dispose de terre-pleins et plans d’eau, cette concession assure la gestion, l’entretien et le renouvellement des ouvrages


Un conseil portuaire de la Rade de Toulon réunit les activités commerce, pêche et plaisance,

l’Etat Marine Nationale qui veille à la préséance des activités de Défense y siège notamment


• Croisières en Tête de ligne ou transit

• Ferries Corse (Corsica ferries et SNCM)

• RORO (Ligne UNRORO de Toulon vers le Port de Pendik en Turquie)

• Fret (divers/ containers/ aciers/ bateaux via armement Dockwise …)

• Plaisance / Yachting / Carénage / Parking

Effectifs


• Superficie des terre-pleins : 23 Hectares

• Longueur des quais et pontons : 1800 Mètres

• Effectifs 2010 (globaux) : 55

• Descriptif Commerce : 3 sites - Toulon Côte d'Azur - Brégaillon - Môle d'armement

• Outils de manutention : Chariot élévateur / 2 grues 25T / 1 tracteur / 1 remorque hydraulique à bateaux


• Trafic fret 2010 : 11.453 Mt / 2011 : 21.219 Mt

• Croisières Trafic Pax TDL 2010 : 16.916 / 2011 : 6.618 Pax

• Transit 2010 : 251.544 / 2011 : 215.224 pax

• Ferries Corse Fret Routier 2010 : 1.245.142 / 2011 : 1.216.447 PL

• Ferries corse Pax 2010 : 1.408.633 pax / 2011 : 1.249.847 pax

• RORO Fret routier 2010 : 237.341 Mt / 2011 : 539.693 Mt

• RORO Fret routier 2011 : 34.984 PL


• CA 2015 : 2.032K€

• Résultat net 2015 317 K€

• Investissements 2015


CCI de Vaucluse

Propriétaire Centre régional de dédouanement Exploitant

Propriétaire Garden Golf d’Avignon Délégant

Délégataire Aéroport Avignon Provence Auprès du Conseil Régional

Délégataire Port fluvial Du Pontet Auprès de VNF

Port fluvial d’Avignon du Pontet

Le statut juridique

Un contrat de délégation de service public attribué en octobre 2011 par l’Etat, pour une durée de 30 ans.


La CCIT de Vaucluse est délégataire de service public depuis le 1er janvier 2011. La CCI Le contrat se termine le 31 décembre 2040 par VNF


1 Activités exercées par la CCI

• Chargement déchargement fluvial

• Manutention terrestre / Stockage / pesage public

• Gestion domaniale 2 Activités exercées par des sous-traitants de la CCI

• Ménage 23 Autres activités

• Stockage et manutention de produits vrac et demi vrac

• Transport de granulats/ produits agricoles

• Stockage privé/Ensachage

• Centrale béton/enrobés / Métallurgie

• Commerces

• Maintenance navale & fluviale

Effectifs 2016

1 directeur statutaire

6 salariés de droit privé, hors convention collective


Le port fluvial dispose aujourd’hui d’une surface de 8 ha, comporte une zone portuaire de 2,5 ha et une zone d’activités de 5,5 ha.

• 1 quai de 143 mètres avec mouillage à 3,50 m

• 1 hectare de zone de stockage extérieur

• 2 400 m2 d’entrepôts

Gros équipements

• 1 grue à câbles, 1 grue hydraulique

• 2 trémies de chargement

• 1 engin de chargement

• 1 pont bascule de 50 tonnes


• En 2017, le trafic manutentionné a été de 491 000 tonnes dont 238 000 tonnes par la voie d’eau (246.200 en 2016).


• CA 2015 : 710K€

• Résultat net 2015 -27K€



Aéroport Avignon Provence

Le statut juridique

Le domaine public aéroportuaire appartient au Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur depuis le 1er mars 2007, par application de la loi du 13 août 2004


La CCIT de Vaucluse est délégataire de service public depuis le 19 mars 2009 pour le Conseil Régional. La CCI de Vaucluse propose les grandes orientations stratégiques commerciales et met en œuvre les décisions. Le contrat se termine le 18 mars 2018. Un appel d’offres est en cours.



• Développement gestion domaniale

• Assistance aéroportuaire / Activité de distribution de carburants aéronautiques

• Etudes et travaux

2 Activités exercées par des sous-traitants de la CCI

• Sûreté / Espaces verts / Ménage

3 Autres activités

• Aéroclubs / Ecole de pilotage avion/hélicoptères / Ecole de formation télépilotes

• Travail aérien / Vente et gestion aéronefs / Sellerie aéronautique

• Transport public à la demande

• Maintenance aéronautique avions/hélicoptères

• Services de gestion de navigabilité

• Conception et fabrication drones et systèmes optiques,

• Restauration et exploitation aéronefs anciens,

• Hôtellerie /Restauration / Location de voitures / Messagerie routière

Effectifs 2016

• 1 directeur statutaire

• 25 salariés à la CCNTA-PS


✓ Piste 1, surface asphalte ✓ Longueur : 1880 m x 45 m Portance : 38 F/C/W/T Balisage haute et basse intensité

PAPI Aérogare vols réguliers et charters Capacité de traitement : 200.000 passagers


✓ 53.708 mouvements en 2017 ✓ 31 620passagers en 2017 dont 13 620 commerciaux


• CA 2015 : 2.437K€

• Résultat net 2015 313K€



Centre régional de dédouanement


CCI Propriétaire Exploitant


• 1 hectare

• Bâtiments tertiaires 1160 m² / Bâtiments logistiques 2537 m²

• 1 quai de 100 ml avec quai niveleur

• 1 service de stockage entreposage

Garden Golf d’Avignon


• CCI Propriétaire Délégant


70 hectares

Club House, Restaurant Proshop1500 m

1 parcours 18 trous 1 parcours 9 trous 1 practice



• Gestion domaniale 2 Autres activités

• Gestion du golf

• Animation sportive

• Restauration

• Commerce de détail


CCI Nice-Côte d’Azur

Concessionnaire Port Villefranche darse

Concessionnaire Port Nice Villefranche Santé Métropole Nice Côte d’azur

Concessionnaire Port Golf Juan

Concessionnaire Vieux port de Cannes

Actionnaire Aéroport Nice Cote d’Azur 25% du capital de la Société aéroportuaire

Propriétaire Parc d’activités logistique St-Isidore

Actionnaire Technopole de Sophia-Antipolis 18% du SYMISA

Actionnaire Parc d’activités du Roguez 10% du syndicat aménageur

Les activités sur les sites portuaires

- CCI opérateur pour les activités de gestion de la plaisance/yachting, carénage, +

trafic passager CORSE/CROISIERE/COTIER, fret + carenage + manifestations

- Liens importants développés avec les entreprises bénéficiant des retombées

économiques portuaires (ex French Riviera Cruise Club 280 entreprises membres ;

Can I Get 1180 entreprises ; Z CARD Port de Nice 110)

- CCI pilote de l’observatoire portuaire, en partenariat avec la Région, le département,

les Autorités portuaires + les 38 exploitants de sites portuaires

Effectifs (ETP)

Personnel CCI portuaire de droit privé : 99 personnes + 13 personnes de droit public

affectées par la CCINCA pour les missions administratives.

Les éléments financiers (norme 4.9) en millions d’euros

*Dont charges exceptionnelles de 1,5 M en 2015 au titre des intérêts moratoires liés à la

condamnation au TA en 1ere instance (dossier parking)

CA

CAF*

Résultats nets

Investissements

2014

28.1

7

0.6

9.2

2015

29.1

6.1

0.8

9.1


Passagers (Corse)

Passagers croisières

Escales croisières

Marchandises (ciment)

Nuités visiteurs plaisance

Abonnés plaisance

2014

715.921

594.476

367

140.392

233.822

1.115

2015

679.655

539.641

331

192.711

239.348

1.123


Port de commerce de Nice Villefranche Santé

Le statut juridique

• Le port de Nice a été transféré le 1 er janvier 2017 à la Métropole Nice Côte d’Azur


• Ce port est concédé (Concession d'outillage public) depuis le 27 janvier 1978, pour une durée de 50 ans, à la CCI Nice Côte d’Azur. Outre le périmètre du port de Nice « Ville », il comprend aussi la gare maritime de Villefranche.

• Sa gouvernance est classique pour un port concédé : ✓ Echelon de décision stratégique détenu par le propriétaire ✓ Missions d’autorité portuaire assurées par l’Etat – commandant du port (AIPPP)

et la Métropole qui délègue cette mission au commandant du port Exploitation courante et entretien des ouvrages et outillages concédés par la CCI

concessionnaire.


• Croisières / Corse Pax et RoRo / Fret (ciment) / Plaisance / Yachting / Carénage / Parking

Effectifs 2016

ETP


• Type de port : Port de commerce (2 sites)

• Superficie des terre-pleins : 15 ha

• Longueur des quais commerciaux : 850 mètres

• Effectifs 2011 (locaux) : 25 Outils de manutention : 1 grue routière


• Trafic Fret 2010 : 282 000 tonnes (ciment)

• Trafic fret 2011 : 249 000 tonnes (ciment)

• Trafic Pax 2010 : 1 425 115 (dont 467 900 croisiéristes)

• Trafic Pax 2011 : 1 310 087 (dont 446 670 croisiéristes


• CA 2015 : 9970K€

• Résultat net 2015 -1563K€



Aéroport Nice Côte d’Azur

Le statut juridique

• La Société des Aéroports de la Côte d’Azur est une société anonyme détenue par Atlantia (60%), la CCIT Nice Côte d’Azur (25%), le Conseil Régional PACA (5%), le Conseil départemental Alpes-Maritimes (5%) et la Métropole Nice Côte d’Azur (5%).

• Cette société anonyme est détentrice d’un contrat de concession pour une durée de 38 ans jusqu’au 31 décembre 2044.

• La création de cette société a été effective le 1er janvier 2008 en vertu de l’article 7 de la loi du 20 avril 2005 (codifié depuis 2010 aux articles L6322_1 à 5 du code des transports)

• La société dispose d’un conseil de surveillance et d’un directoire.


Conseil de surveillance 25% participations financières



• Aéroport civil ouvert à la CAP 24/24 7/7

• Piste 1 : 2370m * 45m

• Piste 2 : 2963m * 45m

• Aires de stationnement avions : 150.000m² Nombre de terminaux passagers : 2

Capacité de traitement : 14 MPAX/an

Surface terminaux : 33.000m²

Nombre de postes avec passerelles : 20

Nombre de postes sans passerelles : 45

Nombre de terminaux aviation générale : 1

Aire de stationnement : 6.000m²

Hangars aéronefs : 4850m²

Capacité de traitement du fret : 30.000t Surface terminal : 14.100m²

Installations : dépôt sous douane, entrepôt privé banalisé, chambres froides,

chambres de congélation, animalerie, chambre forte, visite banalisée de

dédouanement


• 12 millions de passagers annuels

Parc d’activités logistique Saint-Isidore


CCI aménageur/exploitant


Entrepôts loués par la CCI (y compris SCI du PAL) : 25.300m²



ANNEXE 2 : ANALYSE DE LA COHERENCE DES SCHEMAS

SECTORIELS AVEC LE SRDEII

DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET JUIN 2017

Documents

Transcript of DU RESEAU DES CHAMBRES DE COMMERCE ET JUIN 2017