DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE

Touraine OuestVal de Loire

COMPTE RENDU SOMMAIREDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

L'AN DEUX MILLE DIX HUIT, LE VINGT TROIS OCTOBRE A 19H30, le Conseil Communautaire, convoqué par

son Président, par lettre en date du 17 octobre 2018, s'est réuni salle du Conseil à la Maison Communautaire de

Cléré les Pins. La séance a été publique.

Date d'affichage de la convocation

Nombre de conseillers en exercice

Nombre de conseillers présents :

Nombre de conseillers votants :

17 octobre 2018

50

39

43

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Etaient présents

Ambillou

Ambillou

Avrillé les Ponceaux

Benais

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Bourgueil

Braye sur Maulne

Brèches

Channay sur Lathan

Château la Vallière

Château la Vallière

Cinq Mars la Pile

Cinq hflars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cinq Mars la Pile

Cléré les Pins

Cléré les Pins

Continvoir

Coteaux sur Loire

Coteaux sur Loire

Coteaux sur Loire

Michel CHEVETLucette CARRE

Jean-Jack BORDEAU

Laurence RIGUET

Cyril MOLESINIMagali L'HERMITERégis GIMENEZMarylène CHARLOT

Gérard VIGNASIsabelle MÉLO

Patrice BERTHELEMOTJean Claude GAUTHIER

Jean Marie CARLES

Patrick JARRY

Jean BECQ DE FOUQUIERESSylvie POINTREAUBenoît BAROT

Patrick GUIETPierre DANGER

François AUGE

Dominique LOGEAY

Couesmes

Courcelles de Touraine

Gizeux

Hommes

La Chapelle sur Loire

La Chapelle sur Loire

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

Langeais

LubléMarcilly sur Maulne

Mazières de Touraine

Mazières de Touraine

Restigné

RilléSaint Laurent de Un

Saint Nicolas de Bourgueil

Savigné sur Lathan

Savigné sur Lathan

Souvigné

Villiers au Bouin

Philippe ADETGéraud de LAFFON

Danielle THIRY

Daniel FRACZAKPierre LEYROLLESPierre Alain ROIRON

Marie Elisabeth AUGER

Benjamin PHILIPPON

Thierry ELOYSonia FINOCIETY-ALBERT

Christine HASCOËTXavier DUPONT

Jean Paul SORIN

Dominique CORNET

Solange CRESSON

EricOGERDelphine AUNEAUMartine NAVEAU

Absents excusés ayant donné pouvoir

Mme Stéphanie RIOCREUX a donné pouvoir à Mme Magali L'HERMITE,

M. Daniel DUTHIER a donné pouvoir à Mme Elisabeth AUGER,

M. Francisco REISINHO a donné pouvoir à M. Pierre Alain ROIRON,

M. Daniel MEUNIER a donné pouvoir à M. Jean Paul SORIN

Absents excusés

M. Nicolas DE BAUDREUIL, Mme Marie-Noëlle DAUENDORFFER, M. Nicolas VEAUW, M. Jean DUFRESNE,M. Hubert HARDY, Mme Monique MASFRAND, M. Dominique GUINOISEAU

Secrétaire de séance

Madame Magali L'HERMITE est élue secrétaire de séance

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS /10

Monsieur le Président ouvre la séance à 19h40 et présente à rassemblée Madame Marylène CHARLOT,

nouvelle élue communautaire, représentant la commune de Bourgueil.

Le Président soumet à l'approbation du Conseil communautaire le procès-verbal de la séance du

25 septembre 2018.

Pour : 43Contre : /

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité des votants.

Le Conseil communautaire a poursuivi l'examen des dossiers inscrits à l'ordre du jour et pris les

décisions suivantes :

DELIBERATIONS

D2018-122 FINANCES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « EAU POTABLE EN REGIE » ? 907

Rapporteur: Madame Danielle THIRY, Vice-Présidente en charge de /'Eau et de l'Assainissement

Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :

D APPROUVE la création, à compter du 1er Janvier 2019, d'un budget annexe de comptabilité M49, dénommé

Budget annexe « Eau Potable en régie n°907 », soumis de plein droit à la TVA en vigueur.

Pour : 43Contre : /Abstention : /

Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.

D2018-123 FINANCES - CREATION D'UN BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT EN REGIE» ? 908

Rapporteur : Madame Danielle THIRY, Vice-Présidente en charge de /'Eau et de l'Assainissement


Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité:

Cl APPROUVE la création, à compter du 1er Janvier 2019, d'un budget annexe de comptabilité M49, dénommé

Budget annexe « Assainissement en régie n°908 », soumis de plein droit à la TVA en vigueur.

Pour : 43Contre : /

Abstention : /Adoption par rassemblée à l'unanimité des votants par 43 voix.

D2018-124 FINANCES - TRANSFERT DE COMPETENCE — EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT —

PRINCIPE DE TRANSFERT DE L'ACTIF ET DU PASSIF, DES RESTES À REALISER, DES RESULTATS,

AUX BUDGETS ANNEXES IV149 DE LA CCTOVAL

Rapporteur : M. Patrick JARRY, Vice-Président en charge des Finances


Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 0 -

Abstention : 1) :

D ADOPTE le principe du transfert des RAR (reste à réaliser) de la compétence Eau et Assainissement des

communes à la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,

D AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires au paiement, à compter du 1er Janvier

2019, des emprunts et autres contrats inhérents à la compétence « eau et assainissement ».

Pour : 42Contre : /

Abstention : 1Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS /1 0

D2018-125 FINANCES - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS D'EQUIPEMENTS AUX COMMUNES

2016-2018




a APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Brèches, en vue de participer

au financement de la construction d'un préau et de la réfection de la voirie pour 2018, à hauteur de

12 736,00 €uros pour le premier projet et 12 264,00 €uros pour le second,

d APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Courcelles de Touraine, en

vue de participer au financement de la rénovation énergétique de la Mairie, à hauteur de 25 000,00 €uros,

d APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours d'équipement à la commune de Villiers au Bouin, en vue de

participer au financement de l'acquisition d'un bâtiment, de l'éclairage du stade municipal et de l'aménagement

d'un terrain de jeux, à hauteur de 14 000,00 €uros pour le premier projet, 8 000,00 €uros pour le second et

3 000,00 €uros pour le troisième,

D AUTORISE le Président à signer tout acte nécessaire à l'application de la présente délibération.

Pour : 43

Contre : /

Abstention : /

Adoption par rassemblée à l'unanlmité des votants par 43 voix.

D2018-126 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?3 - BUDGET PRINCIPAL ?900




a APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Principal n°900, telle qu'elle est présentée ci-dessus.

Pour : 43

Contre : /

Abstention : /


D2018-127 FINANCES - DECISION MODIFICATIVE ?3 - BUDGET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ?902




D APPROUVE la décision modificative n°3 du Budget Développement Economique n°902, telle qu'elle est

présentée ci-dessus.

Pour : 43Contre : /



D2018-128 FINANCES - DECISIONENFANCE/ENFANCE/JEUNESSE ?903

MODIFICATIVE ?2 BUDGET PETITE



Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, sera invité à :

D APPROUVER la décision modificative n°2 du budget Petite Enfance/Enfance/Jeunesse n°903, telle qu'elle est

présentée ci-dessus.

Pour : 43

Contre : /Abstention : /


D2018-129 FINANCES - AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATIONS




D APPROUVE les modifications des AE/CP telles que présentées sur le tableau ci-dessous.

CC Tow&iftOuertVal de LotraUtts dea Autoritationa d'Engagtmsnt et Crfdif da Ptttmsnt(AE f CP>

Situatfon au 23/10/2018

Budget

&ÛO

900

&ûû

900

900

803

yOpéfaitûd

Î9SS

»97

SSS6

3SS5

î6S4

ÎW9

rsh^é

f>LË201&01 Charti£fs Aiêi^érBfâtâSûfl PtH

i\£2017-01Gê^Qf(ÉtefffË6&iA;fesGOV

^E2017-02PLH2017-2û22

^£2018-900-01 EiucteossSoftOM

\E2018.S<»-C2 PîQjët BiwSwsfA

^EaïUOAchiDSP

Date ctSb

3W 1/2017

23,01/2018

2M1/2018

27,'03/2018

2E.W2Q16

27,'oawia

23,'lC/20t8

irdéib

DM17-C21B

D2û18^ûl

D2Û18-OÙ1

D2Û18-02t

02018-621

MortsfttoîâlAE

125 000.00 €

200 000.00 €

îooûo.coe

300ÛO.OOC

127 000,00 €

208206S,00€

2113225,?€

CPArt&seus

S&931S,54€

693 318,54 €

CP 2016

35 000.00 €

390718,19€

3W718,19€

CP2ÛÎ7

30 000,00 €

52187.306

9748,806

381 432,01 6

381 432,01 €

CP2Ù1S

150ÛÛ.OOC

603t3.0ûë

11 753.00 €

i5&oa.ooe

7(x»,ooe

347 567,00 €

373 720,00 €

CP2Û19

15000,006

674&9.7QC

2 200.00 €

15 ûoo.oo e

lîOOOO.OOC

353Û3Z2SC

35303Z2SC

CP2JÎ20

15000.0ÛC

1900.0ÛC

CP2Û21

isoûû.ooe

1900,006

CP 2022

2S0120C

Pour : 43Contre : /


D2018-130 RH - CREATION D'EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C- SERVICE EAU ETASSAINISSEMENT

Rapporteur : M. Xavier DUPONT, Président


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d AUTORISE le Président à signer tous documents nécessaires au transfert de personnel, ainsi qu'aux mises à

disposition afin d'assurer la continuité du service public envers l'usager,

a INSCRIT les crédits correspondants aux budgets concernés (SPIC) à partir du 1 Janvier 2019.

En attente du vote des budgets (SPIC Eau et Assainissement - 4 budgets) ils seront inscrits sur l'état agrégé

permettant le paiement des charges de fonctionnement jusqu'au vote de ceux-ci.

Pour : 43Contre : /Abstention : /


Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS /10

D2018-131 RH - CREATION D'EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE C - COMIVIUNICATION



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

d APPROUVE la création d'un emploi permanent à temps non complet, à raison de 24/35 , pour exercer les

missions de « chargé de la stratégie de communication », dont le détail est annexé à la présente délibération, à

compter du 1CT novembre 2018,

Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoints

Administratifs de 2 classe, relevant de la catégorie hiérarchique C,

a AUTORISE le Président à recruter l'agent affecté à ce poste,

d INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget, chapitre 12, et

articles prévus à cet effet.

Pour : 43



D2018-132 RH - CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE A - MANAGER COMMERCE



Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 1 - Abstention : 0) :

a APPROUVE la création un emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, pour

exercer les missions de « Manager commerce », dont le détail est annexé à la présente délibération, à compter

du 1er Janvier 2019,

Il est précisé que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Attachés

Territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique A,

D AUTORISE le Président à recruter l'agent affecté à ce poste,

a INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé au budget 2019, chapitre

12, et articles prévus à cet effet.

Pour : 42

Contre : 1

Abstention : /Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.

D2018-133 RH - MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL D'UN AGENT TITULAIRE DU SERVICE

TRANSPORT SCOLAIRE




a APPROUVE la suppression, à compter du 1er novembre 2018, d'un emploi permanent à temps non complet

13.66/35h d'adjoint technique, concernant un emploi de Surveillant(e) de transport scolaire,

D APPROUVE la création, à compter de cette même date, d'un emploi permanent à temps non complet pour

15.24/35h d'adjoint technique concernant un emploi de Surveillant(e) de transport scolaire,

a PRECISE que les crédits correspondants sont déjà prévus au budget de l'exercice.

Pour : 43Contre : /



D2018-134 RH - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D'EMPLOIS A TEMPS NON COWIPLET - SERVICEDES TRANSPORTS SCOLAIRES




d ADOPTE la proposition du Président, portant modification de la durée du temps de travail des emplois à temps

non complet créés initialement pour le service de surveillance du transport scolaire pour une durée totale de

212.13 heures par semaine par délibérations pour l'année scolaire 2017/2018, à 179.47 heures par semaine pour

l'année scolaire 2018/2019.

a INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Pour : 43Contre : /


D2018-135 RH - REGIME DES ASTREINTES CONCERNANT LE TRANSPORT SCOLAIRE - FILIEREADMINISTRATIVE




d ADOPTE le régime des astreintes détaillé dans la délibération ci-dessus.

Pour : 43Contre : /

Abstention : /


D2018-136 AG -ADHESION AU GIP RECIA / MODIFICATION DE LA DELIBERATION ?2018-079 DU 26JUIN 2018

Rapporteur : M. Jean Marie CARLES, Vice-Président en charge du Partenariat, de la Contractualisation et des

Ressources

Vu l'avls favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,


D APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, en qualité de

mutualisant, au Groupement d'Intérêt Public de la Région Centre Inter-Active, domicilié Parc d'Activités des

Aulnaies, 151 rue de la Juine-45160 OLIVET, Loiret,

a APPROUVE les termes de la convention constitutive entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val

de Loire et le GIP RECIA, et les conditions de l'adhésion,

D APPROUVE les termes de la convention e-administration qui définit les modalités d'accompagnement des

collectivités adhérentes pour la mise en œuvre de la dématérialisation des données et des échanges,

a PREND NOTE du montant de la contribution annuelle au GIP, à savoir 59 958,00 €uros,

a AUTORISE le Président à inscrire cette dépense au budget en section de fonctionnement,

D CONSERVE en qualité de représentant titulaire Monsieur Xavier DUPONT et Monsieur Patrick JARRY en

qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,

a DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour l'application de la présente délibération et l'AUTORISE à

signer les éventuels avenants à la convention ou tous documents en ce sens.

Pour : 43Contre : /



D2018-137 AG - RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LOIRE NUMERIQUE

Rapporteur : M. Jean Marie CARLES, Vice-Président en charge du Partenariat, de la Contractualisation et des

Ressources

Le Conseil communautaire, après en avoir entendu le rapport :

a PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2017 du Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique.

D2018-138 AG - APPROBATION DU CONTRAT DE RECIPROCITE ENTRE TOURS METROPOLE VAL DELOIRE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE POUR LA PERIODE2018-2020

Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président


Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 42 - Contre : 0 - Abstention : 1) :

1-1 APPROUVE les termes du contrat de réciprocité entre Tours Métropole Val de Loire et la Communauté de

Communes Touraine Ouest Val de Loire pour la période 2018-2020, tel que ci-annexé,

a AUTORISE le Président à signer le contrat et à entreprendre toute démarche relative à sa mise en œuvre.

Pour : 42

Contre : /Abstention : 1

Adoption par rassemblée à la majorité des votants par 42 voix.

D2018-139 AG - CREATION D'UNE SERVITUDE SUR LA COMMUNE DE CHOUZE-SUR-LOIRE - VENTE DEPARCELLES




a APPROUVE la création de cette servitude,

a AUTORISE Monsieur le Président à signer l'acte de vente du Conseil Départemental créant cette servitude.

Pour :

Contre :

Abstention :

43//


D2018-140 AG - VENTE DE TERRAINS SUR LA COMMUNE DE CHOUZE-SUR-LOIRE




D FIXE le prix du m2 à 0.21 €,

0 AUTORISE le Président à signer tous documents afférents à cette opération.

Pour:

Contre :

Abstention :

43//


D2018-141 DEV ECO : PRETS D'HONNEUR INITIATIVE TOURAINE CHINONAIS

Rapporteur : Mme Magali L'HERMITE, Vice-Présidente en charge du Développement Economique




d APPROUVE le versement d'une subvention de 4 290,00 €uros à Initiative Touraine Chinonais,

d AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à ces dossiers et à inscrire les crédits

nécessaires au budget.

Pour : 43



D2018-142 DEV ECO - DOSSIERS AIDE DIRECTE TOVAL ATOUT DEVELOPPEMENT

Rapporteur : Mme Magali L'HERMITE, Vice-Présidente en charge du Développement EconomiqueVu l'avis favorable du Bureau communautaire du 16 octobre 2018,


0 APPROUVE l'attribution des aides ci-dessus

a AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents afférents à ces dossiers.

Pour : 43Contre : /


D2018-143 ENVIRONNEMENT - ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIE D'INDRE ET

LOIRE (SIEIL) - ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D'ACTIVITES INTERCOMMUNALES

Rapporteur: M. Xavier DUPONT, Président.


Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à ['unanimité :

a APPROUVE l'adhésion au SIEIL, dans le cadre de la compétence « Eclairage public : Développement,

renouvellement et exploitation des installations et réseaux d'éclairage public », comportant :

La maîtrise d'ouvrage des renouvellements d'installations et des installations nouvelles,

La maintenance des installations,

Le suivi des bilans énergétiques, à l'exclusion des contrats de fourniture d'énergie, et, généralement,

tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l'exploitation de ces installations et

réseaux.

La passation et l'exécution de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à

l'exploitation de ces installations et réseaux.

D PRECISE que la compétence transférée au SIEIL se limitera aux réseaux d'éclairage public des zones

d'activités communautaires.

D AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document afférent à cette demande.

Pour : 43Contre : /


D2018-144 PEEJ -MISE A JOUR DES TARIFS DES GARDERIES PERISCOLAIRES DE LA CCTOVALRapporteur: M. Thierry ELOY, Vice-Président en charge de la Petite Enfance/Enfance et Jeunesse.


Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

d APPROUVE les tarifs des garderies périscolaires visés ci-dessus, applicables à compter du 3 septembre 2018.

Pour : 43Contre : /



DECISION DU BUREAU

DB 2018-013 Convention de remboursement à passer avec la CDC HABITAT pour la reprise des

désordres sur les gendarmeries de Château la Vallière et Savigné sur Lathan

Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Bureau communautaire, à l'unanimité :

a APPROUVE la convention de remboursement à passer avec la CDC Habitat, annexée à la présente décision,

D AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention, en application de la présente décision.

Pour: 14Contre : /

Abstention : /Adoption par le Bureau communautaire à l'unanimité des votants par 14 voix.

DECISIONS DU PRESIDENT

DP 2018-102 Convention de mise à disposition de locaux avec la commune de La Chapelle sur Loire

dans le cadre de la Petite enfance/Enfance/Jeunesse

La date de prise d'effet de la présente convention est fixée au 1 er janvier 2018, jusqu'au 5 juillet 2019.

Le coût journalier d'utilisation des locaux par utilisateur est fixé à 2,07 €uros par jour d'utilisation effective. Il sera

réévalué de 2% par an.

DP 2018-117 Convention à passer avec le Syndicat des Vins de Bourgueil pour la location du parking,

lieu-dit de Chevrettes à Bourgueil

Cette location, à titre gratuit, est consentie pour une durée de 3 ans, à compter du 20 juin 2018, reconductible

tous les ans, jusqu'à résiliation de l'une ou l'autre des parties, en observant un préavis de 6 mois.

DP 2018-118 Avenant n°1 à la DP 2018-091 - Convention à passer avec la commune de Souvigné pour la

mise à disposition de Mme Gladieux-Annule et remplace la DP 2018-110

Mme GLADIEUX Gwendoline est mise à disposition de la CCTOVAL à compter du 7 septembre 2018, jusqu'au

31 octobre 2018, pour une durée de 1.5 jours par semaine (lundi après-midi et mercredi toute la journée, soit 12

heures semaine).

DP 2018-119 Marché de services - Maîtrise d'œuvre à passer avec M. Jean Claude GARNIER -

Construction de deux ateliers relais (ZA Actiloire Montplaisir Château la Vallière et ZA Actiloire Souvigné

Contrat à passer entre la Communauté de Communes et Monsieur Jean-Claude GARNIER pour un montant de

35 000€ HT.

DP 2018-120 Convention de mise à disposition des locaux de la MSAP de Bourgueil - CFPPA Tours

Fondettes Agrocampus - Avenant n°1

Avenant n°1 à la convention à passer entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et le

CFPPA Tours-Fondettes agrocampus (37230 FONDETTES). La salle de réunion sera ainsi mise gracieusement

à disposition : Le 1er octobre 2018 (après-midi), du 22 au 26 octobre 2018 (9h00-12h30/13h30-17h00), les 20 et

21 novembre 2018.

DP 2018-121 Marché de travaux - Reconstruction de l'Atelier Relais n°5 - Zone Actiloire Bois SIIVIBERT -

37130 CINQ MARS LA PILE

Attribution des lots :


Lot

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

Objet

Déconstruction/Démolition

Couverture/Bardage

Maçonnerie

Dallage industriel

Menuiserie alu. vitrerie

Porte sectionnelle

Plâtrerie, plafond suspendu

Menuiserie-VIT

Electricité-chauffage-VMC

Plomberie-sanitaire

Peinture

Entreprise

GARCIA

PIOT

SARTOR

PLACEO

MSH

DEFI

MVA

SARTOR

CLAVEAU

DELALANDE

CHARRON

TOTAL

Montant € HT

20 380,00 €

70 939,00 €

17 838,03 €

11 882,00 €

18 700,00 €

3 792,00 €

4 267,33 €

2 332,50 €

10 743,00 €

3 235,00 €

3 843,35 €

167 952,21 €

DP 2018-122 Convention simplifiée de formation professionnelle continue à passer avec l'Agence

Française pour la Biodiversité - Mme DESVAUX Lucie

Convention à passer entre la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire et l'Agence Française

pour la Biodiversité (94), pour la formation d'un agent sur « les mesures de gestion favorables aux oiseaux »,

d'une durée de 4 jours effectifs, du 05/11/18 au 09/11/18. Les frais de formation s'élèvent à 400,00 €uros HT.

DP 2018-123 Marché de services - Etude préalable à la reprise de la compétence « collecte et traitement

des déchets ménage et déchets assimilés »

Contrat à passer entre la Communauté de Communes et la société ESPELIA, pour un montant de 87 000 € HT.

DP 2018-124 Marché de fournitures - Fourniture et pose d'une clôture à la station d'épuration de Coteaux

sur Loire - Commune déléguée de St Patrice

Validation du devis de la société PICHERIT Dominique pour un montant de 2 610.27 € HT.

DP 2018-125 Marché de service - Etude d'évaluation des dispositifs d'amélioration de l'habitat OPAH et

PIG

Contrat à passer entre la Communauté de Communes et la société PLANETE PUBLIQUE pour un montant de

15 000 € TTC.

TOUR DE TABLE

Monsieur Jean de FOUQUIERES fait distribuer aux membres de rassemblée un courrier du Dispositif

d'Accompagnement Educatif pour les Mineurs Non Accompagné ADSE 37, ayant pour objet un appel aux dons

matériels, pour la création d'un vestiaire solidaire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Compte rendu sommaireAffiché le :

2 5 OCr, 2018

Fait à CLERE LES PINS, le 25 octobre 2018

Le Président,Xavier DUPOJMT

Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire - 2 rue des Sablons - 37340 CLERE LES PINS Page 1 0/10

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