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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 AVRIL 2015

L’an Deux Mille Quinze et le Vingt Quatre Avril, le Conseil Communautaire du Pays de Seyne régulièrement convoqué à 18 H 30, s’est réuni au siège de la CCPS à Seyne sous la présidence de M. Francis HERMITTE Etaient présents : MM.HERMITTE Francis, REMUSAT Jean-Claude, PAYAN Claude, AUZET Guy, GRAMBERT Michel, ISOARD Roger, REBOUL Childéric, MM, DI MALTA Pascale, ST MARTIN Joëlle, ESCLAPEZ Nathalie, DULAU Marie-France, GIRAUD Eliane, CENTELEGHE Véronique, ASTIER Michel (pouvoir de Mr REY Michel) CHABOT Guillaume, CHARRIEAU Marc, JACQUEMIN Claude, SIMON Michel, BAYLE Roland, CAZERES Benoît. Excusés : MM BALIQUE François, BLOT Michel, REY Michel (pouvoir à Mr Michel ASTIER) Mme Pascale DI MALTA, a été nommée Secrétaire de séance.

I BUDGET GENERAL

Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et du montant de la redevance d’ordures ménagères des terrains de camping pour l’année 2015.

Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de maintenir à 10 % le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2015 qui, appliqué à la base prévisionnelle du foncier bâti des 8 communes desservies par ce service, générera la recette suivante :

5 744 003 € x 10 % = 574 400.30 €

DECIDE également de reconduire le montant de la redevance d’ordures ménagères pour l’année 2015 à laquelle sont soumis les propriétaires des terrains de camping, soit :

° par an et par emplacement utilisé toute l’année 36,15 €

° par an et par emplacement utilisé sur une seule saison 18,08 €

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Vote des taux des taxes additionnelles de la Communauté de Communes pour l’année 2015

Après avoir porté à la connaissance du Conseil Communautaire la notification par les services des impôts d’une part des bases des 4 taxes directes additionnelles aux taxes locales pour l’année 2015 et d’autre part du prélèvement de la somme de 29 136 € sur le budget de la CCPS pour alimenter le Fonds National de Garantie de Ressources GIR. Le Président propose de maintenir les taux de 2014 pour l’année 2015.

Sur la proposition du Président, le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

FIXE comme suit pour l’année 2015 les taux des 4 taxes additionnelles aux taxes locales :

2015 (Rappel 2014)

° Taxe d’habitation 2.02 % (2.02 %) ° Foncier bâti 2.34 % (2.34 %) ° Foncier non bâti 7.37 % (7.37 %) ° Cotisation foncière entreprises 3.45 % (3.45 %)

(CFE) ARRETE le produit fiscal attendu de ces 4 taxes pour l’année 2014 à 346 806 €

Adoption du budget primitif 2015 de la Communauté de Communes

Sur la proposition du Président,

Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget de la CCPS 2015 :

Par chapitre au niveau de la section de fonctionnement et au niveau des opérations financières de la section d’investissement.

Par opération au niveau des opérations individualisées qui s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

* Dépenses 1 370 698 €

* Recettes 1 370 698 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

* Dépenses 5 341 708 €

* Recettes 5 341 708 €

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II BUDGET DE L’ABATTOIR ET DE LA SALLE DE DECOUPE

Adoption du budget primitif 2015

Sur la proposition du Président, Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2015 de l’abattoir et de la salle de découpe qui s’équilibre pour les montants suivants :

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement 192 929.59 €

Recettes de fonctionnement 192 929.59 €

Section d’investissement

Dépenses d’investissement 56 961.53 €

Recettes d’investissement 56 961.53 €

Adoption des nouveaux tarifs Sur la proposition du Président, Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire A l’unanimité des membres présents,

FIXE les tarifs Hors Taxes de l’Abattoir Intercommunal ci-après applicables à compter du 01 Juin 2015 pour les montants suivants :

Professionnel Particulier

Redevance d’usage par kilo :

* pour les bovins + 24 mois 0.57 € 0.72 €

* pour les veaux et bovins -24 mois 0.51 € 0.66 €

(jusqu’à 50 T)

A partit de 50 Tonnes dans l’année civile (veaux, bovins) 0.31 €

* pour les ovins/caprins 0.16 € 0.16 € Redevance d’usage par bête :

*pour les ovins/caprins 9,00 € 12.42 € Redevance bio par kilo 0.025 € 0.025 €

Prestation triperie par tête :

* Cervelle d’agneau 1.00 € 1.10 €

* Panses d’agneau 1.00 € 1.10 €

* Langues Ovins 1.00 € 1.10 €

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* Pieds et tête de veau 5.00 € 6.00 €

* Panses de bovins 7.00 € 8.00 €

Bovins de plus de 30 mois

* Dévertébration par kg 0.18 € 0.18 €

Bovins nés avant le 01/01/2002

* Test ESB par bête 25.00 € 25.00€ Transport par kilo :

* Dans la ZA les Iscles à Seyne 0.05 €

* Dans le canton hors ZA 0.10 € 0.10€

* Hors du canton 0.15 € 0.15€

Avenant n°1-15 au contrat pour la collecte et la valorisation de coproduits animaux avec les Sociétés ATEMAX France et SOLEVAL France

Le Président expose que pour la collecte et la valorisation de coproduits animaux de l’abattoir, les Stés Atemax et Soleval proposent de passer un avenant à l’annexe 2 du contrat qui prévoit une augmentation des coûts des coproduits. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à signer l’avenant N°1-15 au contrat de collecte et de valorisation de coproduits animaux avec les Sociétés ATEMAX Sud Est et SOLEVAL avec effet au 01 Janvier 2015 selon le document annexé à la présente délibération.

III SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX MANIFESTATIONS INTERCOMMUNALES

Le Président, présente la proposition de la commission des associations sur les demandes de subventions de fonctionnement présentées par les associations intercommunales pour l’année 2015. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer aux associations intercommunales suivantes les subventions de fonctionnement, ci-après pour l’année 2015 :

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subventions de fonctionnement aux associations intercommunales

ACTIONS AGRICOLES

Année 2015

Année 2014 (rappel)

SYNDICAT HIPPIQUE convention de partenariat 2013 2015

15 000,00 15 000,00

ASSOVAL

3 000,00 9 000,00

ASSOVAL/Coopérative vallée de la blanche 2 000,00 /

Sous total ACTIONS ECONOMIQUES

20 000,00 24 000,00

MISSION LOCALE AHP

2 600,00

2 600,00

INITIATIVES ALPES DU SUD

1 400,00 1 400,00

Sous total 4 000,00 4 000,00

ACTIONS SOCIALES

ADMR convention de partenariat 2014 2016 9 800,00 9 800,00

SECOURS CATHOLIQUE convention de partenariat 2011 2016

2 000,00 2 000,00

GIP (Portage des repas à domicile)

3 000,00 3 700.00

RESTO DU CŒUR DU PAYS DE SEYNE 1 000 ,00 1 000,00

LA RUCHE ALSH 2 300,00 2 500,00

L’AGE D OR 700,00 800,00

GROUPEMENT RURAL 700,00 1 000,00

Sous total 19 500,00 22 500,00

ACTIONS SPORTIVES UNION SPORTIVE BLANCHE

convention de partenariat 2014 2017 25 000,00 25 0000,00

ASSO SPORTIVE COLLEGE 800,00 1 000,00

Sous total 25 800,00 29 000,00

ACTIONS CULTURELLES

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MUSIQUE DANS LA VALLEE convention de partenariat 2014 2017 10 000,00 10 000,00

FORT ET PATRIMOINE convention de partenariat 2012 2014 13 000,00 13 000,00

AUDAXE 400,00 650,00

NASA 350,00 400,00

LES BALADINS 500,00 600,00

FEMME EN MOUVEMENT 450,00 500,00

Sous total 24 700,00 25 150,00

ECOLE JEUNES SAPEURS POMPIERS 2 200,00 2 500,00

AMICALE DES POMPIERS 3 800,00 1 000,00 SCRABLE PROVENCE ALTITUDE

130,00 150,00

Sous total

6 130,00 3 650,00

total 100 130,00 108 300,00

DIT que cette dépense d’un montant global de 100 130 € sera inscrite au Budget de l’exercice 2015.

Subventions pour le financement des évènements d’intérêt communautaire au cours de l’année 2015.

Le Président présente la proposition de la Commission qui a examiné les demandes adressées à la CCPS pour le financement des manifestations touristiques, patrimoniales, culturelles et sportives du Pays de Seyne au cours de l’année 2015. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’attribuer les subventions suivantes de l’année 2015 :

Soutien aux manifestations d’intérêt communautaire 2015

Manifestations Bénéficiaires LIEU DATE 2015 (Rappel

2014)

4ème DERBY DE MONTCLAR RAID POULE MONTCLAR 31 JANVIER 2015 500,00 500,00

EFFORT VAUBAN au clair de lune UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE SEYNE 20 JUIN 2015 650,00 650,00

Bol d’Or Jeu Provençal 2015 UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE section pétanque SEYNE 27 et 28 JUIN 2015 500,00 400,00

LA RAN’DORMILLOUSE UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE PAYS DE SEYNE

11 et 12 JUILLET 2015 450,00 450,00

TRANSBLANCHE VTT UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE PAYS DE SEYNE 04 OCTOBRE 2015 300,00 300,00

Festival Country Western Altitude COUNTRY WESTERN ALTITUDE MONTCLAR

3/4/5/JUILLET 2015 1 500,00 1 500,00

Trial Ligue UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE/C.F.O

TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE 7 JUIN 2015 800,00

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Course sur Prairie UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE

SEYNE LES ALPES SELONNET 19 JUILLET 2015 500,00

8ème Festival Jeunes Musiciens MUSIQUE DANS LA VALLEE PAYS DE SEYNE 26 JUILLET au 13 AOÛT 2015 2 000,00 1 500,00

Trail de Dormillouse Blanche Serre Ponçon

UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE MONTCLAR 15 AOÛT 2015 1 200,00 1 000,00

Fête Médievale à la Citadelle de Seyne les Alpes LES BALADINS DE LA BLANCHE SEYNE 23 AOÛT 2015 1 500,00

PHOCEA Montée Historique PHOCEA PRODUCTIONS SELONNET

500,00 1 000,00

FOIRE D’AUTOMNE COMITE DE FOIRE SEYNE 10 OCTOBRE 2015 1 050,00

1 050,00

GRAND PRIX DE LA VALLEE DE LA BLANCHE 14ème EDITION

UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE CHABANON 07 FÉVRIER 2015 500,00 400,00

BATTLE CHABANON DYNAMIQUE CHABANON 22 et 23 FÉVRIER

2015 500,00 500,00

Treck le Vertical du Blayeul LES SENTIERS DES MACHINES D’AUTREFOIS VERDACHES 31 MAI 2015 1 500,00 1 000,00

DESCENTE KIDS VTT UNION SPORTIVE DE LA BLANCHE GRAND-PUY

20 SEPTEMBRE 2015 300,00 300,00

Centenaire 14/18 MAISON DU MULET

500,00

Promouvoir la danse et la création artistique en milieu rural FEMME EN MOUVEMENT MONTCLAR 27 et 28 JUIN 2015 300,00

Spectacle de danse adulte FEMME EN MOUVEMENT SEYNE FIN NOVEMBRE

2015 400,00

Enduro VTT de Montclar 2015 FAON LA POIRE MONTCLAR 27 et 28 JUIN 2015 1 000,00

RAID VALLEE DE LA BLANCHE USB COURSE D’ORIENTATION CANTON DE SEYNE 12 et 13

SEPTEMBRE 2015 500,00 500,00

Découverte de la Vallée du Bès en roue libre Association Vallée du Bès AUZET 27 JUIN 2015 500,00 350,00

ASSOVAL/COOPÉRATIVE

500,00

ASSOVAL/COOPÉRATIVE

500,00

Sous total 18 450,00 11 400,00

DIT que cette dépense d’un montant global de 18 450,00 € sera inscrite au Budget de l’exercice 2015.

IV CONSTRUCTION DU GYMNASE DU PAYS DE SEYNE

Demande de permis de construire pour la construction du gymnase du Pays de Seyne.

Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le président à déposer et signer la demande de permis de construire pour la construction du gymnase du Pays de Seyne sur la commune de Seyne conformément aux plans établis par le bureau d’architectes « Composite Architectes » de Grenoble.

APPROBATION DE L’APD Le Président donne lecture de l’Avant Projet Définitif (A.P.D) du Gymnase du Pays de Seyne, modifié par le Cabinet Composite Architectes suite à différentes

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économies. Aussi, il convient de l’approuver. Il propose de procéder au lancement de la consultation auprès des entreprises.

Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’Avant Projet Définitif (A.P.D) modifié par le cabinet Composite Architectes, qui s’élève à un montant de 2 694 000 € H.T soit 3 232 800 € T.T.C. AUTORISE le Président à lancer la consultation auprès des entreprises.

Souscription d’un prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignation

Le Président rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé l’avant projet définitif du gymnase du Pays de Seyne. Aussi le financement de cette opération nécessite le recours à un emprunt pour un montant de 1 388 000 €uros. Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de contracter un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignation dans les conditions suivantes pour le financement de la construction du gymnase du Pays de Seyne :

Montant :1 388 000 €

Durée : 30 ans

Taux fixe : 2 %

Montant et périodicité des échéances : 15 409.65 €/trimestre

Echéances constantes AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la souscription de cet emprunt et s’engage à inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires à son remboursement.

V PROJET RETROUVANCE

Gîte d’Auzet – Attribution du lot 10 : étanchéité

Le Président rappelle que par délibération du 04 Juillet 2014, le Conseil Communautaire a attribué les 9 lots de travaux de construction d’un gîte de tourisme ONF dans le cadre du projet « Retrouvance » Monges lieu-dit Le Serre 04140 AUZET. Il dit qu’aucune offre n’avait été reçue concernant le lot 10. Aussi, après consultation il s’avère que l’entreprise SAS Chaix est économiquement la plus avantageuse.

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Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’attribuer le marché de travaux lot 10 pour la construction d’un gîte de tourisme ONF dans le cadre du projet « Retrouvance » Monges lieu-dit Le Serre 04140 AUZET à l’entreprise ayant présentée l’offre économiquement la plus avantageuse pour le prix ci-après précisé :

Lot 10 : Etanchéité à l’Entreprise SAS CHAIX de GAP (05) Pour le prix de : 4 382.65 € HT 5 259.18 € TTC AUTORISE le Président à signer le marché avec l’entreprise et pour le prix ci-dessus énoncé.

Gite de Barles – Modification du marché lot 9 peinture

Le Président rappelle que par délibération du 26 Septembre 2014, le Conseil Communautaire a attribué les 7 marchés de travaux pour la construction d’une de tourisme ONF dans le cadre du projet « Retrouvance » Monge Le Bois Gonin à Barles. Il dit qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le lot 9 peinture int – Ext/façades à la SARL TRON Noël à Seyne. Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, CONFIRME l’attribution du marché de travaux pour la construction d’un gîte de tourisme ONF dans le cadre du projet « Retrouvance » Monges lieu-dit Le Bois Gonin 04140 BARLES.

Lot 09 : Peinture int – Ext/façades à la SARL TRON Noël à SEYNE (04) Pour le prix de : 10 688 € HT 12 825.60 € TTC Variante (finition peinture satinée)non retenue

- 3 300 € HT 3 960.00 € TTC

Dévolution des prestations de coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS)

Le Président donne lecture du résultat de la consultation lancée par la Communauté de Communes pour la dévolution du marché portant sur les prestations « coordination SPS », nécessaires à l’exécution du marché de construction d’un gîte de tourisme ONF dans le cadre du projet « Retrouvance » Monges lieu-dit Le Bois Gonin 04140 BARLES, dont la seule offre reçu est celle du cabinet APAVE de GAP (Hautes-Alpes). Sur la proposition de Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

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DECIDE d’attribuer au cabinet APAVE, la mission suivantes pour le suivi du marché de la construction du gîte Retrouvance :

Mission « SPS » pour un montant de 2 970.00 € HT soit 3 564.00 € TTC

AUTORISE le Président à signer la convention correspondante énumérée ci-dessus avec le cabinet APAVE de GAP (Hautes-Alpes). VI PAYS DIGNOIS

Appel à projets « Ingénierie des Espaces Valléens » Dans le cadre du POIA (Programme opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes), le Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur, conjointement avec le Conseil Régional Rhône-Alpes et en partenariat avec le Commissariat de Massif, a ouvert ce 24 Février 2015 l’appel à projet « Ingénierie des espaces valléens ». Cet appel vise à soutenir l’élaboration de stratégies territoriales contribuant aux enjeux alpins de découverte estivale des patrimoines naturels et culturels de la montagne et de protection de la biodiversité et des continuités écologiques alpines. Il s’adresse aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) comprenant moins de 100 000 habitants au 1er Janvier 2015, les Parcs Naturels Régionaux, les Parcs Nationaux, les Pays ou les CDDRA (Contrats Développement Durable Rhône-Alpes) Compte tenu que le plafond minimum pour l’appel à candidature s’élève à 50 000 € à elle seule la CCPS ne peut pas candidater. Aussi, le Président propose de s’associer avec le Pays Dignois afin d’atteindre la somme éligible à cet appel à projet. Notre chargé de mission peut ainsi émarger à ce programme. Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Président à présenter une candidature commune avec le Pays Dignois dans le cadre de l’appel à projet « Ingénierie des espaces valléens ».

Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET) Le Président expose la possibilité d’établir un Contrat Régional d’Equilibre Territorial qui vise à définir une stratégie partagée de développement territorial qui repose sur la rencontre entre les priorités régionales, affirmées au travers d’un « dire régional », et le projet local, dans une démarche pragmatique s’appuyant sur la réalité de nos territoires et la volonté de leurs acteurs. A ce titre, la Région souhaite mobiliser les élus locaux, les habitants, les représentants du tissu économique, social, associatif et culturel, acteurs de la transformation sociale. Le CRET est conclu pour une durée de 3 ans (2015-2017) avec une clause de revoyure à 18 mois. Il est mis en œuvre à titre expérimental.

Il est la résultante de la rencontre entre des orientations régionales et une stratégie locale ;

Il mobilise l’ensemble des acteurs du territoire ;

Il est fondé sur les principes du développement durable ;

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Il se décline en actions de portée supra-communale, en privilégiant les opérations d’investissement structurantes, innovantes et expérimentales.

Le projet partagé doit être construit autour de 4 orientations :

Impulser et accompagner la transition écologique et énergétique ;

Favoriser un aménagement du territoire régional fondé sur le principe de la sobriété foncière ;

Conforter les activités économiques et favoriser la création d’emploi ;

Renfoncer les solidarités et la sociabilité au sein des territoires. Le chef de file du territoire-candidat doit manifester son intention de contractualiser avec la Région à travers une déclaration d’intention, signée par l’ensemble des EPCI. Aussi, le Président propose de signer le CRET. Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Président à signer le Contrat Régional d’Equilibre Territorial (CRET).

VII PERSONNEL DE LA CCPS

Renouvellement du contrat de travail du chargé de mission du développement territorial

Le Président rappelle que par délibération du 26 Septembre 2014, le Conseil Communautaire a procédé au recrutement d’un chargé de mission du développement territorial pour une durée de 6 mois soit jusqu’au 02 Mai 2015. Aussi, afin de poursuivre les missions qui lui étaient confiées, il convient de le renouveler jusqu’au 31 Décembre 2015. Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de renouveler le contrat de travail du poste de chargé de mission du développement territorial du 03 Mai 2015 au 31 Décembre 2015. AUTORISE le Président à signer le contrat du chargé de mission, à temps complet, à compter du 03 Mai 2015. DIT que cet agent sera rémunéré sur la base de 1 796.84 €uros net mensuel. VIII PROJET EDUCATIF LOCAL

Adoption du bilan financier 2014 et du budget prévisionnel 2015 Sur la proposition de la Vice-Présidente déléguée,

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Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ADOPTE le bilan suivant du projet éducatif local du Pays de Seyne 2014 :

Dépenses réalisées 9 956.70 €

Participation de la C.C.P.S 9 956.70 €

ADOPTE le budget prévisionnel du projet éducatif local du Pays de Seyne 2015 selon le projet

établi par le Comité de Pilotage qui s’équilibre comme suit :

Dépenses prévues 9 005.00 €

Recettes attendues

1) Participation de la DDCSPP (10%) 900.50 € 2) Participation du CG 04 (10%) 900.50 € 3) Participation de la CCPS ( 80%) 7 204.00 €

SOLLICITE les participations de la D.D.C.S.P.P et du Conseil Général les plus élevées afin

d’assurer le financement des actions inscrites au projet éducatif local 2015.

Projet pédagogique – Classe de découverte à Paris pour les élèves du cycle 3 du territoire communautaire – Participation financière de la Communauté de Communes

Le Président rappelle qu’en date du 20 Février 2015, le Conseil Communautaire a autorisé le Président à signer le contrat de vente avec les autocars Pétetin. Il convient d’approuver le plan de financement définitif du projet pédagogique « classe de découverte à Paris 2015 » pour les élèves du cycle 3 du territoire communautaire. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet pédagogique « classe de découverte à Paris 2015 » pour les élèves de cycle 3 du territoire communautaire selon le plan de financement suivant :

Coût du projet 44 enfants et 7 accompagnateurs 25 680.00 €

Total : 25 680.00 €

Financement Par enfant Total

• participation des familles (13,05%) 76,20 € 3 352,80 €

15,24 € par enfant et par jour x 5 (Plafond préconisé par l’Inspection Académique) • participation Mairies (24,00 %) 140,00 € 6 160,00 €

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• participation associations scolaires (8 %) 46,70 € 2 054,80 € • actions spécifiques des écoles (4,95 %) 28,92 € 1 272,40 € • participation CCPS (50 %) 291,82 € 12 840,00 € ------------------- ----------------

Total 583,64€ 25 680,00€

DECIDE conformément à ce plan de financement la participation financière de la Communauté de Communes de 12 840 €uros.

IX SERVICE INTERCOMMUNAL DE MEDECINE PROFESSIONNELLE

Approbation de l’avenant à la convention d’adhésion au Service Intercommunal de la Médecine Professionnelle

Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Seyne est adhérente au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle (SIMPro) géré par le Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion a fait part des difficultés qu’il rencontre dans l’organisation, le fonctionnement et l’équilibre financier de ce service et son conseil d’administration, vient de prendre plusieurs décisions importantes qui vont rapidement modifier la gestion de ce service.

Ces décisions s’articulent autour de trois objectifs :

mieux répondre aux besoins des collectivités ;

assurer un tiers temps et une action médicale en milieu de travail effectifs ;

assurer l’équilibre financier du service ;

Concrètement cela se traduit par :

une nouvelle organisation au 2ème trimestre 2015, centrée sur un personnel médical composé désormais de 1 médecin et d’1 infirmière au lieu de 2 médecins.

Une meilleure concertation avec les collectivités, les élus et les directions des ressources humaines, fera l’objet d’une clause particulière dans le contrat de travail du personnel médical et dans le règlement intérieur du service.

Un nouveau mode de financement à compter du 1er janvier 2015 basé sur une cotisation à l’agent et non plus à la visite et sur la facturation à un tarif horaire des visites de postes et de l’action médicale en milieu de travail.

La mise en œuvre de cette nouvelle organisation nécessite de signer un avenant à la convention initiale d’adhésion au SIMPro.

Le Conseil Communautaire,

Ouï l’exposé de Monsieur Le Président,

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APPROUVE l’avenant à la convention d’adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle tel qu’il apparaît ci-joint applicable au 1er janvier 2015.

X QUESTIONS DIVERSES

Retrait de la Communauté de Communes Lure Vançon Durance du périmètre du Syndicat Mixte du Massif des Monges

Le Président fait part de la délibération prise par le Syndicat Mixte du Massif des Monges concernant le retrait de la Communauté de Communes Lure Vançon Durance du Syndicat Mixte du Massif des Monges.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

NE S’OPPOSE PAS au retrait du périmètre du Syndicat Mixte des Monges de la Communauté de Communes Lure Vançon Durance.

Local de l’ancienne pharmacie de la grand rue à SEYNE – Bail dérogatoire avec L’ASSOVAL

Le Président fait part d’une demande de l’ASSOVAL concernant la location d’un local à Seyne les Alpes afin de valoriser les produits de Pays. Il propose de leur louer le local de l’ancienne pharmacie situé à grand rue moyennant un loyer mensuel de 150 €uros. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de procéder à la location du local de l’ancienne pharmacie à grand rue 04140 SEYNE LES ALPES sous la forme d’un bail dérogatoire d’une durée de 3 ans. AUTORISE le Président à signer le bail dérogatoire avec l’ASSOVAL à compter du 01 Juin 2015 selon les conditions fixées par celui-ci.

Prise en charge financière des modifications à effectuer sur le nouveau camion d’ordures ménagères

Le Président rappelle que par délibération du 20 Février 2015 la Communauté de Communes du Pays de Seyne a approuvé la prise en charge financière de 1/3 du coût des modifications à apporter à la benne à ordures ménagères. Le Sté FAUN n’est pas favorable et demande de partager de manière égale les frais, qui s’élèvent à 15 797.92 € H.T soit 18 957.50 € T.T.C. Le Président propose de prendre en charge 50% des frais soit 7 898.96 € H.T. Sur la proposition du Président, le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la prise en charge financière par la CCPS de 50% du coût des modifications de la benne à O.M soit 7 898.96 € H.T S’ENGAGE à rembourser cette dépense auprès de la Société FAUN ENVIRONNEMENT.

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Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) – Programme de travaux 2015 – Sentier de la Forêt Domaniale de la Blanche Le Président présente le programme 2015 des travaux de réfection de la piste forestière de Dormillouse et du sentier de la Cabane du serpent au Château situés en forêt Domaniale de la Blanche inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée (P.D.I.P.R) pour l’année 2015. Sur la proposition du Président, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le programme 2015 des travaux suivants sur les deux sentiers suivants situés dans la forêt domaniale de la Blanche inscrits au PDIPR:

Sentier du château Epierrage, purge et reprofilage de la plateforme au niveau des fascines, débroussaillage : 1.75 km forfait 604.37 € H.T

Sentier du château vers l’hermitage Création de passage en fascines (9ml+6ml+20ml+25ml) soit 60 ml au total et piochage de 650 ml d’assise, et pose d’une main courante sur 25 ml et 780 ml de débroussaillement épierrage sur traîne) 1490 MLI forfait à 13 105.19 € H.T Total : 13 709.56 € H.T

APPROUVE le plan de financement suivant de cette opération :

Conseil Général : 35% du montant des travaux soit 4 798.35€

Office National des Forêts : 30% soit 4 112.86 €

Autofinancement CCPS 35% soit 4 798.35 € ----------------------

TOTAL 13 709.56 € SOLLICITE du Conseil Général des Alpes de Haute Provence dans le cadre des travaux du P.D.I.P.R. une subvention de 35 % du montant des travaux ainsi que une subvention de 30 % de l’Office National des Forêts. L’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour ayant été examiné, la séance est levée à 21 H 00.

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