Déroulement d’un projet routier cantonal ou édilitaire ... · PDF...

Service des ponts et chausses SPC/ Tiefbauamt TBA Section projets routiers/ Sektion Strassenprojekte
Rue des Chanoines 17, 1701 Fribourg
T +41 26 305 36 44, F +41 26 305 36 51
www.fr.ch/tba
310f du 30.9.2013
Direction de lamnagement, de lenvironnement et des constructions DAEC
Raumplanungs-, Umwelt- und Baudirektion RUBD
Droulement dun projet routier cantonal ou dilitaire avec participation cantonale
selon la loi sur les routes (LR) du 15 dcembre 1967
PLANIFICATION
Travaux prparatoires jusqu au choix des mandataires (phases 0 22)
Initialisation du projet
(Conseil dtat, DAEC,
IC, planification routire, autre)
ChP : Analyse de la situation et dfinition des objectifs
Validation ? Stop
Retour pour modifications
IC : Validation de ltude de faisabilit
ChP : Disponibilit crdit tudes? IC : Demande crdit
dengagement tudes
ChSec : Pour les grands projets : Choix du BAMO
ChP/ BAMO : Elaboration du cahier des charges du
mandat
IC, ChSec :
Validation cahier des charges
ChP/ BAMO : Envoi et analyse des offres.
Proposition dadjudication
ChP/ BAMO : Dfinition du type de procdure en
fonction du montant des honoraires (estims)
Adjudication en fonction du montant des honoraires par
ChSec, IC, Directeur AEC, Conseil dEtat
ChP/ BAMO : Elaboration du contrat de mandataire
Vers la page 2
Ncessitent les problmes de scurit
lintervention du BPA ? Prise de contact avec BPA
Vision locale
ChP : Dfinition et attribution des mandats pour les
investigations et tudes de faisabilit
ChP/ Mandataire(s) : Elaboration tude de faisabilit
Non
Oui
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Renoncement
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Oui
Phase de
projet selon
SIA 103
Abrviations :
DAEC : Direction de lamnagement, de lenvironnement et des constructions ChSec : Chef de Section du SPC APR : Auteur de projet mandat par SPC (+Cne)
SPC : Service des ponts et chausses, Section projets routiers ChP : Chef de projet du SPC Cne : Commune (Maitre duvre secondaire)
IC : Ingnieur cantonale DGT : Direction gnral des travaux du SPC BPA : Bureau suisse de prvention des accidents

Service des ponts et chausses SPC
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PROJET
Avant projet jusqu lapprobation du projet (phases 31 33)
APR : Elaboration avant-projet
Transmission du dossier, accompagn de la check-list
pour le contrle technique des projets routiers
[modle n 105fd du SPC]
ChP : Suffit lavant-projet pour la
mise en consultation ?
ChP :
Contrle Pravis par les services de ltat et des organes
intresss
En cas des pravis dfavorables non concordant :
Sance de coordination
ChP : Examen pralable
Elaboration projet douvrage par APR
Projet en commun avec commune?
Signature des plans par le conseil communal
Mise lenqute publique durant 30 jours (LR art. 37)
Opposition/ lettre de remarques ?
Ing : Modifications mineurs du projet
Pravis par les services de ltat et des organes
intresss ChP : Examen final
(y compris pravis de synthse) Autorisations ncessaires (pche, etc)
Pravis dfavorable ? Sance de
coordination.
La DAEC approuve les plans
Recours contre la dcision ? Le tribunal administratif traite le recours
Recours contre la dcision ?
Le tribunal fdral traite le recours
De la page 1
ChP : Examen pralable
(si ne pas fait dans lavant-projet)
Adaptation du projet par APR
IC, ChSec : Validation de lavant-projet
ChP : Disponibilit crdit tudes? IC : Demande crdit
dengagement tudes
Retour pour
modifications
Signature des plans par lingnieur cantonal
ChP : Sance de conciliation,
le PV est transmis lopposant
Nouvelle enqute ou enqute
complmentaire ?
Reste une opposition
concernant lacquisition
de terrain ?
Acquisitions de terrain
Transmission du dossier, accompagn de la check-list
pour le contrle technique des projets routiers
[modle n 105fd du SPC]
Pravis par les services de ltat et des organes
intresss
En cas des pravis dfavorables non concordant :
Sance de coordination Adaptation du projet par APR
IC, ChSec : Validation du projet douvrage Retour pour
modifications
Vers la page 3
Dtermination de lopposant (dlai 10 jours)
Opposition maintenue ?
La DAEC statue sur les oppositions non liquides
Retour pour
modifications
Acquisitions de terrain/ expropriation
[directives n 640f ff du SPC]
ChP : Disponibilits budgtaires ? IC : Adaptation PDEC ou mise
en attente
IC, ChSec : Initialisation des travaux
3
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Oui
Selon ncessit
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Phase de
projet selon
SIA 103
Abrviations :

Service des ponts et chausses SPC
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REALISATION
Appel doffre entreprise jusqu lexploitation (phases 41 53)
De la page 2
ChP : Disponibilit crdit travaux? IC : Demande crdit
dengagement travaux
DGT : Approbation proposition dadjudication
DGT : Adjudication, laboration du contrat
Procdure de choix de mandataires
(dtails voir page 1)
ChP : Mandat DLT dj attribu ?
APR : Elaboration du projet dexcution
ChSec, ChP : Validation du projet
dexcution
Acquisitions de terrain/
expropriations signes
52 - Excution de louvrage
53- Mis en service, achvement
6 - Exploitation
APR : Elaboration du dossier conforme
41
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APR : comparaison des offres et
proposition dadjudication
APR : prparation et envoi de lappel doffres
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Phase de
projet selon
SIA 103
Abrviations :
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