Déroulé de la séance - investinbesancon.fr · • Aider les pro à identifier les aides pour...
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Déroulé de la séance
9h35-10h30 : Présentation générale de chaque organisme et de ses aides
10h30-12h35 : Speed-meetingLes participants tournant par groupe de 2 à 4 personnesTemps par stand : 10 minutesUne table avec café et petits gâteaux pour des échanges informels, entre chargés
d’affaires
12h35-12h45 : Retour sur le speed meeting (questions restées en suspens, besoins particuliers, etc.)
12h45 : Clôture par Monsieur Alain BLESSEMAILLE, VP en charge du Développement Economique du Grand Besançon, et membre du Conseil Métropolitain Centre Franche-Comté
Région Bourgogne Franche-Comté
Site de référence : http://www.europe-en-franche-comte.eu
Contact : • Poste d’accueil de premier niveau : Johanne PENNEC, [email protected]• Sur l’axe 3, Anne-Hélène BUNOD, [email protected]
OS 3.1 - Energies renouvelables
Taux d’aide FEDER maximum : Animation 50%, investissement 40%
OS 3.4 - Réduire l’utilisation de la voiture dans les déplacements domicile-travail
OS 1.4 - Soutenir l’investissement matériel et immatériel des entreprises et des filières permettant aux PME de développer leur compétitivité :
Promotion des démarches de qualité, d’économie d’énergie et de matières : actions de sensibilisation des décideurs, aide à l’investissementSoutien aux nouvelles filières locales de ré-emploi, valorisation matière ou énergétique, par le développement d’activités nouvelles ou par des coopérations, dans une perspective de développement d’une économie
circulaire et d’écologie industrielle et territoriale créatrice d’emploisSoutien au développement du co-working et du télétravail (hors immobilier)
Des pistes de financements dans d’autres axes
• Application des régimes d’aide d’Etat• Incitativité : lettre d’intention avant de démarrer le projet (correspondant au premier acte juridique, par
exemple devis signé, bon de commande, notification de marchés…)• Taille de l’entreprise (y compris entreprises partenaires et/ou liées)• Calcul de l’assiette éligible • Intensité de l’aide
• Cofinancements publics (subvention, prêts bonifiés, avance remboursable, …) et effet levier du FEDER
• Coût raisonnable
• Projet avec ambition de développement et de croissance, cohérent avec le DOMO
Région Bourgogne Franche-Comté• Objectifs :
• L’aide à la rénovation de bâtiments d’activités, l’amélioration de l’outil de production ou la réalisation d’investissements productifs visant à obtenir une performance énergétique élevée.
• L’aide à la réhabilitation de friche visant à obtenir une performance énergétique élevée• Un appui à l’immobilier neuf dans le cadre de projets innovants R&D
• Bénéficiaires :
• Secteurs éligibles : Les investissements en Franche-Comté relevant :• Des entreprises des secteurs industriels, artisanat de production et de services innovants à
l’industrie.• Des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire.• Des entreprises de services pour les services à forte valeur ajoutée à rayonnement a minima
inter-régional.• Des sociétés d’économie mixte (SEM) dans le cadre de leurs projets locatifs à destination des
entreprise précédemment définies.Site de référence : www.bourgognefranchecomte.frContact : David CLERC
Tel : 03 81 47 08 30Mail : [email protected]
03 81 61 64 45
Chambre de Commerce et d’Industrie de Franche-Comté
Avec le soutien
SEE- Sobriété Energétique en Entreprise
Programme 2016-2018 de sensibilisation et d’accompagnement des entreprises à l’efficacité énergétique
Information
� Réunions techniques d’information, newsletterénergie, veille réglementaire énergie
Accompagnement individuel
� Réponses aux questions des entreprises etaccompagnement de projets : efficacité énergétique,achats d'énergie, diagnostic énergétique, financementde projets / travaux…
Visite Energie ++
� Etat des lieux, préconisations, aide à la mise en placed’actions d’économie d’énergie – Réalisée par la CCI
Groupement d’entreprises
� Embauche à temps partagé d’un énergéticienEco-innovations
� Veille et transfert technologique, projets R&DOutils de financement
� Benchmark, infos sur les dispositifs existantsEnergies renouvelables
� Accompagnement de projetsISO 50001
� SMé par étapes, club Expert ISO 50001
Appel à candidature des entreprises – Management de
l’énergie (ISO 50001) par étapes
• Niveau 1 - Revue énergétique
La CCI vous propose de réaliser un diagnostic énergétique etde participer à des ateliers de formation/action à la normeISO 50001 par étapes.
Objectif : vous aider à identifier des potentiels d’économied’énergie et les chiffrer ; mettre en place un plan d’actions .
• Niveau 2 – ISO 50001
Vous avez déjà réalisé un diagnostic énergétique. La CCI vouspropose de participer à des ateliers de formation/action etde vous accompagner jusqu’à la certification ISO 50001.
Objectif : vous aider à structurer votre démarche pourréaliser des économies d’énergie de façon pérenne.
Avec l’appui de
CCI Contact Tel Mail
Franche-Comté Solène GUILLET 03 81 47 42 08 [email protected]
Doubs Claire NICOLAS 03 81 25 25 85 [email protected]
Gérard MARION 03 81 25 25 70 [email protected]
Jura Delphine PAUGET 03 84 86 42 24 [email protected]
Haute-Saône Eric CENDRÉ 03 84 62 40 14 [email protected]
Territoire de Belfort Marlène RASPILLER 03 84 54 54 69 [email protected]
Bpifrance
• Prêt vert : • Procédés industriels consommant moins de matières premières ou d’énergie, générant moins de
déchets et conduisant à des produits éco-efficients• Bénéficiaires : entreprises selon la définition européenne de la PME et/ou Entreprises de Taille
Intermédiaire (ETI) indépendantes, jusqu’à 5000 salariés, crées depuis plus de trois ans et financièrement saines, bénéficiant d’une notation FIBEN de 3++ à 5
• Prêt Eco-Energie : • Entreprises engageant un programme d’investissements dans le but d’améliorer leur efficacité
énergétique• Bénéficiaires : Micro-entreprises, TPE et PME constituées ou non sous forme de sociétés crées
depuis plus de 3 ans et éligibles à la garantie Bpifrance
Site de référence : www.bpifrance.fr
Contact : Stéphane ClergetTel : 03 81 47 08 30Mail : [email protected]
ADEME Bourgogne Franche-Comté
Dispositifs:• Aide aux diagnostics énergétiques et aux études de faisabilité• Soutien aux programmes d’animation collective: Sobriété énergétique en entreprise• Fonds chaleur: Biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation• Fonds chaleur: Récupération de chaleur fatale
Site de référence : www.ademe.fr et www.franche-comte.ademe.fr
Contact : Florence MORINTel: 03.81.25.50.10Mail: [email protected]
• Pré-diagnostic énergétique,• Diagnostic énergétique complet ou sur une utilité en particulier,
• Air comprimé,• Eclairage,• Chauffage…
• Etude de faisabilité: Efficacité énergétique, optimisation des flux, déchets, écoconception, énergies renouvelables…
Aide technique: Cahier des charges ADEME
Aide financière: 50 à 70% du coût HT
L’aide à la décision
Cahier des charges ADEME
L’aide à l’accompagnement
• Programme d’accompagnement par les agents des chambres de commerces et d’industries territoriales, dont ISO 50001
L’aide à la décision
• Guide des bonnes pratiques en industrie
• Guide technique « Maitrise de l’énergie dans l’industrie des Pâtes, Papiers et Cartons »
• Guide technique « Eclairage et efficacité énergétique »
• Avis de l’ADEME sur les LED…
L’aide à l’investissement
• Fonds chaleur: : Récupération de chaleur fatale dans l’industrie
• Fonds chaleur: Bois énergie, solaire thermique, géothermie, méthanisation.
• Appels à projets nationaux, investissements d’avenir.
Pôle Energie Franche-ComtéUne action principalement tourné vers les entreprises du bâtiment
Comment le Pôle énergie peut vous aider• Mise à disposition de ressources documentaires • Mise à disposition d’outils de mesure • Conseil technique, veille réglementaire, veille technologique, information • Orientation formation • Formation des entreprises sur les plateformes Praxibat• Des sujets d’expertise : Radon, BIM, Chanvre, Groupement d’entreprise • Organisation d’évènement d’information « Lundi du bâtiment innovant », colloque, soirée pro• Aider les pro à identifier les aides pour leurs clients• Accompagnement dans la démarche de qualification, mention RGE et référencement des pros• Une maison des énergies, comme exemple •Valorisation de bonne pratique
Site de référence : www.pole-energie-franche-comte.fr
Contact : MONOT Damien 03 84 22 95 28 ou 06 45 61 30 52 [email protected]
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Dispositifs : Accompagnement des entreprises artisanales dans la transition énergétique
1) Projet en cours : promotion des métiers de la réparation
Objet : création en Franche-Comté d’un réseau de professionnels de la réparation via un label « Répar’acteurs».
Actions : � Recensement des entreprises relevant des métiers de la réparation,� Proposition et instruction du dossier d’obtention du label par un agent de la CMA,� Promotion des entreprises ayant obtenu le label (kit communication, plaquette, partenariat média,
participation à des foires et salons),� Création d’un annuaire « Répar’acteurs » .
Partenariat : Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, le SYBERT, l’ADEME et les Métiers d’Art BFC
2) Projet à venir : Réponse à un appel à projet de l’ADEME sur l’Economie Circulaire en Bourgogne Franche-Comté
Les actions proposées par la CMA ne seront mis en place que si celles-ci sont retenues. Elles portent principalement sur l’éco conception, l’économie de fonctionnalité et les activités artisanales ainsi que la promotion des métiers de la réparation déjà évoquée ci-dessus.
Site de référence : www.artisanat-comtois.fr
Contacts : DEBOUCHAGE François CHESSEL Virginie03 84 57 30 43 03 81 21 35 [email protected] [email protected]
Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Caisse des Dépôts
« PROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRESPROJETS TERRITORIAUX INTEGRES
POUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUEPOUR LA TRANSITION ENERGETIQUE »»»» Pierre-Alexis CastelDirection régionale Franche Comté
03 81 25 07 [email protected]
Programme d’Investissement
d’Avenir
Les fondamentaux
Vers la transition écologique et énergétique, le programme
• est en cohérence avec le projet de loi sur la transition écologique et énergétique
• accompagne la concrétisation des ambitions exprimées lors de l’appel à projets du 8 Septembre 2014
« Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV)
• consolide les filières locales industrielles, agricoles et artisanales, vectrices de la transition énergétique
Approbation du cahier des charges « Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique » - volet Prêts par Arrêté du 7 mai 2015
Caisse des Dépôts
Le Programme
« Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique »
• 40 M€ de prêts aux PME
• sur de l’investissement matériel et/ou immatériel d’entreprises
• pour soutenir des projets exemplaires en termes d’innovations ou de performances énergétiques dans les TEPCV
• Instruction au fil de l’eau jusqu’en décembre 2016 (dans la limite de l'enveloppe de prêts disponible )
Caisse des Dépôts
Principales caractéristiques des prêts
Aux taux du marché, avec :
• une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à treize ans
• la possibilité d’un différé d’amortissement de 2 ans (inclus dans la durée du prêt) à partir d’une durée du prêt de 7 ans
• Possibilité d’exemption de garantie ou de sûreté
• un montant minimum de 300 k€ et n’excédant pas 50% du besoin total de financement sous forme de prêts
• le prêt est constitutif d’une aide d’Etat
Caisse des Dépôts
Critères d’appréciation et de sélection 1/2
Critères techniques et opérationnels :
• articulation avec les actions de la collectivité locale concernée
• excellence en termes de performance environnementale visée ou d’innovation
• faisabilité technique
• exemplarité et caractère duplicable de l’innovation sur d’autres territoires
Critères financiers :
• plan de financement équilibré, notamment en termes de cofinancement (autres offres de prêts en main)
• pérennité du projet (soutenabilité des coûts d’exploitation notamment)
Caisse des Dépôts
Critères d’appréciation et de sélection 2/2
Compatibilité et maîtrise du calendrier :
• crédibilité du calendrier de mise en œuvre
• compatibilité avec les exigences d’investissement, au plus tard dans les 6 mois suivant la contractualisation
Critères de gouvernance et de gestion de projet :
• solidité financière de l’entreprise
• qualité et cohérence de la gouvernance de l’entreprise
• qualité et cohérence des méthodologies de suivi et d’évaluation du projet
• solidité des partenariats
Caisse des Dépôts
Caisse des Dépôts
Thématiques
Processus de sélection
Envoi des dossiers
• http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/• dans l’espace «Ville durable »
Cahier des charges disponible sur les sites de :
• La Caisse des Dépôts
• Du Commissariat Général à l’Investissement
• Du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Caisse des Dépôts
