Présenté par Dr BIDJOGO ATANGANA Théodore,

Cardio-pédiatreMédecin de Santé Publique

Secrétaire Général de l’Ordre National des Médecins du Cameroun

DEONTOLOGIE:

Ensemble des règles et les devoirs qui régissent une profession,

la conduite de ceux qui l’exercent, les rapports entre ceux-ci et leurs clients ou le public

1- Veiller au maintien des principes de MORALITE et de DEVOUEMENT

2- Veiller au respect des règles du CODE DE DEONTOLOGIE

Je m’engage solennellement à consacrer toute ma vie au service de l’humanité. Je réserverai à mes Maîtres le respect et la gratitude qui leur sont dus. J’exercerai consciencieusement et avec dignité ma profession. La santé du malade sera ma première préoccupation. Je garderai les secrets qui me seront confiés. Je sauvegarderai par tous les moyens possibles l’honneur et la noble tradition

de la profession médicale. Je ne permettrai pas que les considérations d’ordre religieux, national, racial,

politique ou social, aillent à l’encontre de mon devoir vis-à-vis du malade. Mes collègues seront mes frères. Je respecterai au plus haut degré la vie humaine et ceci dès la conception,

même sous les menaces, je n’utiliserai point mes connaissances médicales contre les lois de l’humanité.

Je m’engage solennellement sur mon honneur et en toute liberté à garder scrupuleusement ces promesses.

Devoirs généraux du Médecin Devoirs envers le Malade Devoirs en matière de Médecine Sociale Devoirs de Confraternité Devoirs envers les autres Professions

Médicales et Auxiliaires Médicaux Dispositions diverses

DEVOIRS GENERAUXDEVOIRS GENERAUX11

ARTICLE 1 : Respect de la vie

ARTICLE 2 : Soigner en toute conscience (condition, nationalité, religion, réputation,

sentiments)

ARTICLE 3 : Porter secours au malade en danger immédiatementNe pas abandonner ses malades

ARTICLE 4 : Secret Professionnel

ARTICLE 5 : Relations entre Malade et Médecin :

Liberté de choisir son Médecin Liberté de prescription pour le Médecin Règlement des honoraires par le Malade

ARTICLE 6 :

Indépendance professionnelle

Ne pas déconsidérer la profession

Activité incompatible avec la dignité de la Profession

ARTICLE 7 : Activité # Commerce Interdiction de la Publicité et manifestation

spectaculaire Sur l’ordonnance, seules indications :

Faciliter la relation avec le patient Titres, fonction et qualification officiellement reconnues

et ayant trait à la profession Distinctions honorifiques scientifiques

Indication sur la porte : nom, prénoms, titres, qualification, jours et heures de consultations, étage Dimension de la plaque 25 cm x 30 cm

ARTICLE 8 : Interdiction d’usurper le titre, Interdiction d’utiliser

les procédés destinés à tromper le public.

ARTICLE 9 : Interdiction d’utiliser un pseudonyme

ARTICLE 10 : Exercice dans les conditions d’installation et moyens

techniques nécessaires

ARTICLE 11 : Interdiction de faire gérer le Cabinet par un

Confrère, sauf remplacement

ARTICLE 12 : Interdiction de la Médecine Foraine

ARTICLE 13 : Interdictions : Acte procurant un avantage matériel injuste ou

illicite au malade

Ristourne en argent ou en nature à un malade

Versement, partage clandestin d’argent entre praticiens

Commissions à quelques personnels

ARTICLE 14 : Interdiction d’accorder des facilités pour l’exercice illégal

ARTICLE 15 : Interdiction de tout compérage entre Médecins et

Pharmaciens, Auxiliaires Médicaux Interdiction de consulter dans les locaux commerciaux

où sont vendus appareils et médicaments Interdiction d’exercer tout autre métier dont les

bénéfices seraient accrus par des prescriptions ou conseils professionnels

ARTICLE 17 : Interdiction d’utiliser un mandat électif ou fonction

administrative pour la clientèle↗

ARTICLE 18 : Faute lourde : Présentation salutaire ou sans danger

d’un procédé de diagnostic ou de traitement nouveau insuffisamment éprouvé

ARTICLE 19 : Indication du nom, signature et adresse sur les

certificats et attestations Tout certificat complaisant = Faute lourde

DEVOIRS EN VERS LE MALADEDEVOIRS EN VERS LE MALADE11

ARTICLE 22 :Obligation d’assurer les soins

d’agir avec correction et aménité

de se montrer compatissant

Élaborer le diagnostic avec grand soin sans compter le temps

Obtenir l’exécution du traitement prescrit

ARTICLE 24 : Respecter les conditions du malade dans la

prescription Interdiction de donner des soins dans but de

lucre

ARTICLE 25 : Éviter de s’immiscer dans les affaires de famille Donner les soins qui s’imposent devant un

mineur ou un incapable qui ne peut pas donner son consentement

ARTICLE 27 : Dissimulation d’un pronostic grave Refus des soins pour des raisons professionnelles

à conditions de ne pas nuire au malade et d’assurer la continuité des soins

ARTICLE 29 :Avortements interdits sauf thérapeutiqueLe chirurgien a le droit de choisir son aide, son

anesthésiste

DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE DEVOIRS EN MATIERE DE MEDECINE SOCIALESOCIALE

Prêter son secours à l’action des Pouvoirs Publics en matière de protection de la santé

Expertise Médicale : Informer toujours la personne à examiner

L’Expert # Médecin Traitant

Rapports de bonne confraternité entre Médecins

Assistance morale Réconciliation en cas de conflit Interdiction de calomnier, de médire, de

nuire à un Confrère Défendre un Confrère injustement attaqué

INTERDICTION DE DETOURNEMENT DE LA CLIENTELE

DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DEVOIRS ENVERS LES AUTRES MEMBRES DES PROFESSIONS MEDICALESDES PROFESSIONS MEDICALES

Respect de l’indépendance

Éviter de nuire, être courtois Toute association doit être soumise au

conseil

DISPOSITIONS DIVERSESDISPOSITIONS DIVERSES

Toute violation du présent code relève de la juridiction du conseil de l’ordre

DROITS DU MALADEDROITS DU MALADE

Principaux droits du malade

L’information et le consentement éclairé et libre

L’accès au dossier médical

Le secret médical

Accès au dossier médical

Difficultés de remise du dossier

Dossier médical personnel

A. Étendue de l’information

Investigations pratiquées

Actes de prévention

Diagnostic

Pronostic

Nature du traitement mis en œuvre

Risques prévisibles

B. Forme de l’information Entretien individuel Style simple, adapté à l’état du malade Proches si nécessaire (personnes de confiance) Information des mineurs

C. Défaut d’information Plainte possible

D. Refus des soins par le corps médical

Code de Déontologie Code de Déontologie : « le Médecin doit soigner avec la même conscience tous ses malades, quelque soient la condition, nationalité, religion, les sentiments qu’ils lui inspirent »

Délit de non assistance à personne en danger

E. Refus de soins par le malade

Principe du consentement éclairé et libre

Aucun acte médical, ni traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne.

Découle du principe du respect de la personne et de sa vie privée

S’impose au Médecin tant que le malade n’a pas consenti à sa mainlevée

Qui est tenu au secret médical ? Tous les professionnels de santé, même les étudiants en

médecine Personnel administratif habilité à traiter les

informations médicales Médecins Conseils des Entreprises Médecins du Travail

Contenu du secret médical Pathologies Vie privée

Dérogation au secret médical

Droit du malade à connaitre son état

Patient mineur

Diagnostic ou pronostic grave

Après la mort (ayant-droits) du décédé

DEONTOLOGIE ET ETHIQUE MEDICALES:

• Serment d’Hippocrate= ENGAGEMENT SOLENNEL

• Respect des engagements

* Rôle de l’ONMC