Guide pratique

Soumis à de nombreuses contraintes de conservation, comment doit-on gérer ce tout nouveau parc de documents ?

I. Dessine-moi une signature électronique «juridique»

II. La signature électronique créée en France est-elle opposable dans d’autres pays ?

IV.Quelques recommandations pour la mise en oeuvre de la signature électronique

III. Que puis-je faire avec une signature électronique ?

Facture électronique et piste d’audit fiable

En France, 2,5 milliards de factures sont éditées chaque année, dont environ 3 % sous forme dématérialisée. Quelles sont les obligations à dématérialiser ? Quelleséchéances pour les enteprises?

Dématérialiser le bulletin de paie

Comment mettre en œuvre cette faculté ?

S’il est un sujet particulièrement sensible en droit du travail, c’est bien celui du bulletin de paie (BP). Or jusqu’en 2009 la loi réglementait essentiellement son contenu et non sa forme. L’employeur pouvait-il de ce fait s’appuyer sur cet « espace de liberté » pour dématérialiser le BP ? Dans sa sagesse, le législateur a considéré que cette liberté devait être encadrée. C’est dans ces conditions que la loi du 12 mai 2009 est venue modifier l’article L.3243-2 du Code du travail en ouvrant la possibilité à l’employeur de dématérialiser le bulletin de paie.

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Pascal AgostiAvocat au barreau de Nice et Docteur en droit

Céline AvignonAvocate, directrice du département publicité etmarketing électroniques, Alain Bensoussan Avocats

Christine BaudoinAAvocate associée, spécialiste en droit social, LMT Avocats

Philippe BazinAvocat au barreau de Rouen, Emo-Hébert et associés

Virginie Bensoussan-BruléAvocate, directrice du pôle contentieux numérique,Alain Bensoussan Avocats

Polyanna BigleAAvocate, directrice du département sécurité des systèmes d’information et dématérialisation, Alain Bensoussan Avocats

Alain BorghesiVice-président de la FNTC, PDG de Cecurity.com

Éric A. CaprioliVice-président de la FNTC Avocat à la cour de ParisDocteur en droit

FFabien DesmazureAvocat au barreau de Paris, LMT Avocats

Christiane Féral-SchuhlAvocate associée, ancien bâtonnier de Paris, Féral-Schuhl-Sainte-Marie Auteure de « Cyberdroit, le droit à l’épreuve de l’internet »

Didier FrochotLes Infostratèges

Laure Landes-GronowskiAvocate, manager d’activité du département publicité et marketing numérique,Alain Bensoussan Avocats

Sarah LenoirAvocate, responsable d’activité au sein dudépartement propriété intellectuelle,Alain Bensoussan Avocats

Grégoire MainçonGrégoire Mainçon-VitracConsultant, cabinet GMV Consultants Membre du conseil d’administration de l’Adij

Xavier GalaupPrésident de l’IABD

Éric NormandExpert auprès de la FNTC

Étienne PapinAvocat associé, Féral-Schuhl-Sainte-Marie Guillaume Prigent

Guillaume Prigent Avocat à la cour

Bruno RasleDélégué général de l’AFCDP

Anne Anne RenardAvocate, responsable d’activité du département publicité et marketing nu-mérique, Alain Bensoussan Avocats

Laurence Tellier-LoniewskiAvocate, directrice du pôle propriété intellectuelle,Alain Bensoussan Avocats

Bruno TexierJournaliste Archimag

Fabrice MolinaroLes Infostratèges

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