(DROIT) Chap6 - Les differents régimes juridiques0001

8/3/2019 (DROIT) Chap6 - Les differents rgimes juridiques0001

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Un droi t jeune

En 1848, l'affirmation du droit au travail et larglementation de la dure du travail des adul tesposent les premiers jalons de ce qui va devenir ledroit du travail.

De 1789 1848, la relation de travail est rgie parle droit civil (par,le contrat de louage de se~vices).En 1840, le docteur Villerm met en vidence, dans unrapport qui meut la population, la situation critiquedes ouvriers et des enfants travaillant dans les-manufactures. Ce rapport condui t l'adoption d'uneloi le 22 mars 1841 rgissant le travail des enfants(loi qui ne fut pas applique).

Un droit protecteur

Un droi t impra ti fmais aussi ngocicollectivement

Le droit du travail est' fond au dpart sur uneingalit du salari par rapport l'employeur du faitdu lien de subordination. Le salari peroit certes encontrepartie un salaire, mais il est oblig detravailler pour vivre. Le droit du travail vise ainsiau dpart compenser cette ingali t par des rglesprotectrices des salaris.Cet objectif de protection s'oppose parfois (de plusen plus selon certains) la revendication patronalede flexibilit.Le droit du travail est constitu d'un certain nombrede rgles impratives qui s'imposent aux partenairessociaux. C'est ce qu'on appelle l'ordre public social.La ngociation collective prend toutefois une place peplus en plus importante en droi t du travail. Et sidemeure le principe selon lequel les Conventions etaccords collectifs (CAC) ne peuvent droger la loidans un sens dfavorable aux salaris," ce principeconnat de plus en plus d'exceptions (essentiellementaujourd' hui en matire de dure et d'amnagement dutemps de travail).

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Le droit du travail a latrop souvent inappliqu.dont notamment :- la faible prsence deslesquelles travaillesalaris) ;- l'existence du travail dissimul ;- la volont de certains employeurs de contourner ledroit du travail considr comme trop contraignant;- les moyens limi ts et les condi tions d'exercicedifficiles des inspecteurs du travail ;- etc. '

spcificit d'tre un droitCela pour diverses raisons.syndicats dans les PME (dans

la grande majorit des

. .; . - Les diffrents rgimes juridiques du travail

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