DRC Le Petrole Book

7/25/2019 DRC Le Petrole Book

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Le Ptrole de Moandaau Bas Congo:

Qui en Bnficie ?

Babi Kundu et Jacques di Mapianda Bakulu


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Rapport de recherche No2Novembre 2008

Ce Rapport est publi par lObservatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern AfricaResource Watch)

LObservatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern Africa Resource Watch)

SARW est un projet conu par lInitiative pour une Socit Ouverte en Afrique Australe (OSISA).

ISSN :Titre principal : Aperu de Ressource

L Observatoire de Ressource pour lAfrique Australe (Southern Africa Resource Watch)12me NiveauBraamfontein CentreRue Jorissen, No 23Braamfontein,2017B.P. 678, Wits 2050Johannesbourg

Tlphone : 27 (0) 11 403 3414/5/6Tlcopieur : 27 (0) 11 403 2708

www.sarwatch.org

quipe ditoriale : Claude Kabemba, George Bokunbu, Alice Kwaramba, et Stuart Marr

Conception et disposition : Adam Rumball, Sharkbuoys DesignsPhoto sur couverture : Eric Miller/iAfrikaPhotosProduction : Werners Proof Shop

Les avis exprims dans ce rapport ne refltent pas ncessairement ceux de SARW/OSISA ni ceuxde son Conseil dAdministration. Les contributions des auteurs cet ouvrage ne le sont quen

leur capacit individuelle.Les commentaires, les avis et considrations, propos de cette publication, sont les bienvenus.Prire vous adresser [email protected]

Pour toute commande, veuillez contacter [email protected]


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Plan sommaire

Sigles at abrviations 4

Prface 6

Introduction 10

1. Problmatique de lexploitation du ptrole en RDC 12

2. Concessions ptrolires tat de lieu gnral de lexploitation ptrolires en RDC 16

2.1 Rue sur le brut africain 16

2.2 Secteur industriel du ptrole en RDC 19

3. Cadre juridique 22

4. Principales firmes et la cartographie de lexploitation du ptrole 26

4.1 Les principales firmes 26

4.2 Cartographie, mthodes et techniques dexploitation

et de production 27

5. Limpact des revenus du ptrole sur le dveloppement 34

5.1 Revenus du ptrole dans le budget national 34

5.2 La grande arnaque : problmatique de limpact socio-

conomique de lexploitation ptrolire 36

5.3 Participation des communautes: Manipulation et corruption 43

6. Impact environnemental 48

6.1 La pollution 49

6.2 La dfiguration physique des sols 54

7. Exploitation du bitume pour les routes de la province du Bas - Congo 56

7.1 Notions lmentaires 56

7.2 Lexploitation du bitume, un espoir pour le dsenclavement 57

8. Ptrole Congolais: La Dimension Sous-Regionale 60

8.1 Ptrole, gros sous et embellie entre la RDC et lAngola 60

Impact de l Accord sur la RDC 68

8.2 Odeur du Ptrole sur le Lac Albert et le Sursat de lOuganda 70

9. Le ptrole et la Transparence des Revenues 76

10. Le Dfi de la Dcentralisation: Une chicane entre le Ministre

des Hydrocarbures et le gouvernement provincial 80

11. Conclusion et recommandations 84


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Sigles et abrviations

RDC : Rpublique Dmocratique du CongoZIC : Zone dIntrts CommunsITIE : Initiative pour la Transparence des Industries ExtractivesNEPAD : Nouveau Partenariat pour le Dveloppement de lAfriquePNUD : Programme des Nations Unies pour le DveloppementSOCIR : Socit Congolo-Italienne pour le RaffinerieCEPECO : Centre pour la Promotion et lEducation de Base Organisation

des Pays Exportateurs du Ptrole

PCQVP : Publiez Ce Que Vous PayezCOHYDRO : La Congolaise des HydrocarburesDGRAD : Direction Gnrale des Recettes Administratives

et DomanialesDGI : Direction Gnrale des ImptsANR : Agence Nationale des RenseignementsOFIDA : Office de Douane et AccisesSRP : Sucker Rod PumpPCP : Progressing Cavity PumpBDK : Bundu Dia KongoCOCODEM : Comit de Concertation et de Dveloppement de MoandaCRGM : Centre des Recherches Gologiques et MiniresOSC : Organisation de la Socit Civile

UPN : Union des Pcheurs de NsiafumuOCC : Office Congolais de ContrleZEE : Zone Economique ExclusiveCPP : Contrat de Partage de ProductionUNADI : Union des Associations Culturelles et de Dveloppement

de lIturiONG : Organisation Non GouvernementaleRRN : Rseaux Ressources NaturellesPAR : Programme dAttnuation et de RhabilitationADC : Action pour le Dveloppement Communautaire


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Prface

Le prsent rapport a t dress lissu dun projet de recherche rgional

intitul ltat de lieu de lindustrie extractive dans la rgion de la SADC.Sachant que les ressources naturelles jouent un rle primordial dans lesconomies des pays membres de la SADC, le dit projet tient apprhenderla manire dont les potentialit-cls de chaque Etat sont utilises. Cettetude couvre dix pays suivants: LAngola, le Botswana, la RpubliqueDmocratique du Congo (RDC), le Lesotho, le Malawi, Le Mozambique, laNamibie, le Swaziland, la Zambie et le Zimbabwe.

Le but de cette investigation nest pas la thorisation des faits, mais lerecoupage des informations et leur prsentation cohrente en vu dtablirle lien entre les systmes de gestion des ressources minires appliqus parles Etats et leurs impacts sur la vie socio-conomiques de leur nation.

Les objectifs spcifiques du projet incluent les points ci-aprs :

Lencouragement de la recherche dans le secteur de lindustrie extractivedans cette rgion;

La casse du mutisme et la rgnrescence de linformation sur la gestiondes ressources minires dans la rgion;

La proposition des solutions lamlioration de la gestion des ressourcesminires

Dans chaque pays, le projet se rapporte des minerais spcifiquesslectionns par rapport leur importance et leur apport lconomienationale. De 2007 2008, le projet a port sur deux pays seulement : la

RDC et la Zambia. De 2009 2010, le projet va stendre lAngola, leMalawi, la Mozambique, la Namibie et le Zimbabwe.En RDC, les cinq produits suivant ont retenu lattention de nos

investigations cause de leur importance. Il sagit : du coltan dans le Sud-Kivu et le Maniema, de lOr dans la province Orientale, du Diamant dansles deux Kasai, du Cuivre-cobalt dans le Katanga et du ptrole dans le Bas-Congo.


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Prface 7

La RDC est qualifie par les scientifiques de scandale gologique cause de labondance de ses ressources minires, ptrolires, nergtiqueset forestires. Malheureusement, ce scandale gologique est contrastpar un vritable scandale social, autrement dit, lexploitation de cespotentialits naturelles ne parvient pas catalyser le dveloppement dupays et rduire la pauvret de ses citoyens. Ces denres continuent,comme lpoque de Lopold II, de la colonisation Belge et de la dictaturede Mobutu, contribuer lenrichissement des pays du Nord et accentuerle sous-dveloppement de la RDC.

Il faut noter aussi quune certaine classe des Congolais continue fairedes fortunes avec ces richesses et encourager le fait que ces ressourcesrestent le monopole de quelques entreprises prives trangres.

Se substituant au peuple congolais, ces entreprises trangres et cettelite corrompue, prtendent que ce qui est bon pour eux, est bon pourla communaut nationale. Cette association est souvent qualifie decontrebande organise qui contrle les rgles du jeu.

Ainsi, le peuple na aucun mot dire sur ce patrimoine national etses besoins primaires ne sont pas pris en compte. Lexploitation et lacommercialisation des minerais chappent compltement au peupleCongolais. Tout est fait dans un flou artistique et coupable. En ce qui

concerne la commercialisation, par exemple, les qualits, quantits et prixrels ne sont pas inconnus au dpart du Pays dorigine.Les minerais sont en fait des richesses potentielles. Pour raliser ce

potentiel, il faut une bonne administration de ces ressources ainsi quunegestion responsable. Ainsi donc, outre de laccumulation des ressourcespar les entreprises prives trangres et les dirigeants congolais, la RDCsouffre gravement de la mauvaise gouvernance du pays en gnral et deses ressources en particulier de la par du Gouvernement Congolais.

Malgr la codification du cadre juridique dans le secteur minier grceau Code minier, lapplication de ces textes et le suivi souffrent dun dficitcoupable.

Tous les observateurs saccordent pour affirmer quon ne peut pascomprendre et expliquer le pillage des ressources naturelles de la RDCsans fustiger le rle de lhomme politique Congolais qui est la base desmaux comme : les interfrences systmatiques des pouvoirs publics sous forme de

ponction de trsorerie ; des dpenses improductives ou de la dilapidation des revenues

minires;


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8 Le Ptro le de Moanda au bas Congo: Qui en Bnf ic ie ?

la dgradation continue de loutil de travail faute dinvestissement et demauvaise condition de gestion et dexploitation technique;

les mauvaises ngociations des conventions par les ngociateurs. Cescontrats accusent des insuffisances importantes quand au fond et laforme ;

le bradage des intrts nationaux et la multiplicit des exonrationsrsultant de ces conventions. Les contrats protgent plus les intrtstrangers au dtriment de ceux de la nation congolaise.

A lissu de ces recherches, il y a lieu de se demander si le plus grandproblme en RDC nest pas la faiblesse de lEtat et de ses institutionscaractris par lincapacit notoire dorganiser le secteur minier et decontrler les actions des entreprises prives et publiques qui exposele secteur a des abus sur le plan environnemental, des violationmassives des droits de lhomme, lerrance des exploitants artisanaux etlirresponsabilit sociale des socits minires.

Esprons que lavnement de la dmocratie va continuer dlier lalangue de la population afin de rveiller lEtat. En effet, pendant que cerapport tait en train dtre finalis, le Gouvernement Congolais a lancsous pression de la socit civile, la rengociation des contrats miniers. La

rsistance des socits minires cette recherche dquit et de justice estfarouche, nous osons esprer que lEtat congolais usera de son autoritpour rquilibrer ces contrats.

Enfin, nous esprons que nos conclusions, qui ne sont pas parfaites,fournirons aux dcideurs, gestionnaires, chercheurs et des investisseursdes lments susceptibles daccroitre leurs connaissances sur la gestiondes ressources de la RDC, les dfies relever et les remdes susceptiblesdapporter des amliorations.

Claude KabembaDirector, Southern Africa Resource Watch


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Int roduct ion

La Rpublique Dmocratique du Congo, pays riche et pourvu de plusieurs

minerais, est aussi productrice du ptrole.A raison donc la fois de ses multiples richesses, et de sa positionstratgique au cur de lAfrique, ce pays constitue un enjeu majeur dansle processus de dveloppement la fois interne, rgional et international.Il suffit pour sen convaincre de se pencher un instant sur tous lesprogrammes de dveloppement et de croissance conus jusque l, quimettent en exergue la place et le rle moteur de ce pays. Ainsi par exemple,le NEPAD sappuie rsolument sur la contribution incontournable de laRDC, notamment dans son volet nergtique, avec Inga IV ou le GrandInga.

Pourtant, ce pays qualifi par les gologues et autres spcialistes de scandale gologique , peine redresser sa situation conomiquecalamiteuse. De scandale gologique, il est devenu un scandale social, quant la contradiction entre ses richesses (potentielles comme exploites) et leniveau de vie de ses populations. Le Congo est le 155mepays le plus pauvredaprs lindice du PNUD 2006, et avant dernier pays (avant la Somalie) enmatire de bonne gouvernance, la RDC est un vritable paradoxe o lesrichesses sont plus une source de malheur que de bonheur.

Son ptrole en particulier na jamais constitu ce jour le ciment dunvritable dveloppement auto centr, calqu sur les aspirations de sonpeuple.

Le ptrole, puisquil constitue notre propos, na jamais t uncatalyseur du dveloppement du pays. Longtemps ignore et exploite

marginalement, cette denre rare et stratgique na pas rencontr laproccupation des dcideurs, qui se sont attels ailleurs, ignorant unsecteur pouvant gnrer dimportantes recettes pour le trsor public.

Cette ngligence est perceptible rien quau niveau lgislatif du pays :jusqu ce jour, la RDC na aucune loi rglementant ce secteur, nonobstantlexistence des textes rglementaires pris sous des emprises et empiresdiffrents, alors que les mines et la fort ont t codifis ! Certes que la


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In t roduct ion 11

plupart des textes prcits sont de date rcente et adopts pendant lapriode trouble davant la transition politique prcdant les lections.Qu cela ne tienne, ils existent bel et bien et ont t rgulirementpromulgus. Lempressement et le srieux accord ladoption desditstextes confirment exactement que le secteur ptrolier a t nglig par lesdcideurs. Pourquoi ? Difficile rpondre.

Lautre trait de ngligence est sans nul doute labandon de ce secteuraux mains des privs. Il est tonnant, ce jour, que les explorations,ainsi que les exploitations sont abandonnes au secteur priv, lEtat secontentant de percevoir les taxes dues lexportation. Des exploitants dusecteur extraient, vendent ou raffinent les hydrocarbures loin du pays, etmme du continent.

Il est tout fait ahurissant de constater que les pouvoirs publics ontcarrment laiss tomber la Socit Nationale de Raffinage (SOCIR), quipourtant avait comme mission de couvrir 80 % des besoins en carburantdu pays.

Le secteur ptro gazier de la RDC souffre de plusieurs maux quon nepourrait inventorier particulirement au cours de cette tude, sans verserdans une littrature sentimentale, et mme rquisitoire. Il sied donc de selimiter dans les contours quexige toute enqute scientifique et srieuse.

Il convient de souligner, dans le cadre de cette enqute, que certainesdonnes peuvent paraitre dpasses ou contredites par des faits actuels.En effet, ltude couvre la priode allant de mars 2007 juin 2008. Lesecteur ptrolier tant en perptuel mouvement, il est difficile de cernerdfinitivement, pour une longue priode, le flux et reflux contextuel.

Ainsi par exemple, les prix des produits ptroliers (le litre dessence lintrieur de la RDC, ou le baril sur le plan international) peuvent trerapidement dpasss au moment o cette tude est boucle. Ce sontl les alas et les controverses de toute enqute limite dans le temps.Que le lecteur puisse bien faire ses propres corrections, en face de tellesvidences.


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Problmatique de l exploi tat ion duptrole en RDC .

La problmatique de lexploitation des mines en Rpublique Dmocratiquedu Congo, depuis les poques les plus recules de son histoire politiqueet conomique a toujours t un sujet tabou, truffdanecdotes et decontroverse.

Les textes lgislatifs sur ce domaine ont t, tout au long de lhistoire dela RDC , ambigus, flous, et parfois contradictoires.

Il est par exemple curieux de constater que les diffrents codes miniersdicts ce jour ne traitent pas du ptrole comme ressource part entire(quand bien mme un avant-projet du code sur les hydrocarbures est en

souffrance au Ministre des Hydrocarbures) , cette matire, tant souventtraite par des lois particulires, les ingrences de plusieurs pouvoirs nesont pas dmontrer. Et donc, en lieu et place du code minier comme textede base sur ce domaine, les hydrocarbures chappent sournoisement lemprise typique dun texte cohrent pour tre coul dans des dispositionsparticulires que mme le commun de mortels peine retrouver laquintessence, lesdites lois ntant disponibilises qu faible tirage pourle public.

Lvocation de la lgislation gnrale sur les hydrocarbures en RpubliqueDmocratique du Congo renvoie lOrdonnance Loi n 081/013 du 13avril 1981, portant lgislation gnrale sur les mines et hydrocarbures.

Il convient de souligner que cette ordonnance, signe dans un contexteparticulier, tait une dcision du Chef dEtat, lgifrant sur un domainedit sensible . Aujourdhui encore, ce texte en vigueur rgule le domainedes hydrocarbures avec une certaine confusion sur les rgimes rellementpratiqus, mme si le rgime concessionnel comme mode daccs auxdroits minier ou des hydrocarbures a t consacr.

Il convient de signaler ce propos que la majorit des pays africainsproducteurs du ptrole (APPAP) a initi un code ptrolier, qui dcoule lui


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Problmat ique de l explo i tat ion du ptro le en RDC 13

mme des analyses compares des pratiques dans ce secteur travers lemonde.

En effet, partout, laccs au ptrole national est gnralement concrtispar quatre types de contrat :

le contrat de concession ; le contrat de partage ; le contrat dassistance ; le contrat dassociation.

Ainsi, aprs examen minutieux de cette typologie contractuelle, laRpublique Dmocratique du Congo a opt pour le rgime de concession.Donc, le contrat de concession.

Ce rgime permet la nation, tout en cdant le droit dexploration, deforage, de raffinage et autres lexploitant, de demeurer seul propritaireexclusif du sol et sous sol, la lumire interprtative de larticle 9 de laConstitution1du pays.

Lexploitant qui sont accordes une ou plusieurs concessions nest enfait quun possesseur, et non propritaire.

Cette lgislation particulire est une avance considrable dcoulant de

la convention du 09 aot 1969, relative aux hydrocarbures qui tait unesorte de compromission entre lEtat possesseur et les exploitants. Car ici,les deux parties saccordaient sur certaines clauses, sans que les impratifssur les autres demandes comme lenvironnement ou lamliorationdes conditions sociales des communauts locales riveraines ne soientrellement prises en compte.

Mais, il va sans dire quactuellement, et la suite des bouleversementsdans ce secteur travers le monde, certaines dispositions de la Loi de1981 portant lgislation des mines et hydrocarbures sont devenuesanachroniques. Des voix slvent de plus en plus pour la rvision pure etsimple de cette loi, qui ne va plus tarder devenir dsute et inapplicable.

En Rpublique Dmocratique du Congo, les lois prises dans descontextes particuliers comme pendant la Confrence Nationale, lentredeux guerres de libration et dagression, font apparatre aujourdhui desrieuses difficults dapplicabilit. Cest le cas du Nouveau Code minieret du Code forestier, promulgus sous limpulsion des bailleurs des fonds(dont la Banque mondiale) en plein dialogue inter congolais Sun City.Ces deux textes, limage de certaines dispositions de la loi sur les mineset les hydrocarbures, deviennent de plus en plus indigestes. A chaque


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rassemblement des tnors de la Socit Civile sur ces questions, des voixslvent pour leur rvision, afin de les adapter au contexte actuel, pourlmergence dune classe moyenne congolaise.

Toutefois, et en marge des efforts que dploie ce jour le Ministredes Hydrocarbures congolais, nous apprenons la mise en place dunecommission charge de mettre sur pied un avant-projet dune lois sur leshydrocarbures, soumettre incessamment au Parlement pour adoption.Ce quattendent videmment tous les acteurs de ce secteur.

1. Article 9 : LEtat exerce une souverainet permanente notamment sur le sol, le sous sol, les eaux et lesforets, sur les espaces arien, fluvial et maritime congolais ainsi que sur la mer territoriale congolaise etsur le plateau continental. Les modalits de gestion et de concession du domaine de lEtat vis lalinaprcdent sont dtermines par la loi.

Cette disposition constitutionnelle a relanc au sein de la classe politique et de la Socit Civile unhouleux dbat, quant sa vritable porte interprtative. A lexclusion de lancienne disposition quidisait clairement que le sol et le sous sol appartiennent lEtat congolais, la nouvelle semble treambigu, et signifierait pour certains que lEtat congolais na plus la pleine possession de son sol et sous sol, et par consquent, des ressources qui sy trouvent. LEtat ne serait plus quun possesseur, et nonpropritaire. La signature de plusieurs contrats dits lonins signs entre le pouvoir prtransitionnelentre 2002 et 2004, et dnoncs par la commission parlementaire Lutundula de la transition semblerenforcer largumentaire de ceux qui faisaient passer en force lide de lexpropriation de lEtat congolaisde ses ressources par ce dispositif constitutionnel, et qui avaient appel voter non au rfrendumconstitutionnel de 2005.


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Concess ions ptrol ires et tatde l ieu gnral de l exploi tat ionptrol i re en RDC

2.1 Rue sur le brut africain

Avant de parler du secteur ptrolier de la RDC, il convient de faire unpetit clin dil sur la situation gnrale du continent, o il savre, que leptrole comme nous le verrons plus loin, est ici, et ailleurs gnralement,une source de malheur que de bonheur. Cest ce quon appelle danscertains milieux la maldiction des ressources naturelles .

Ce regard sur tout le continent nest pas non plus sans intrt, lorsquonsait que de part et dautre, les nappes ptrolifres sont pour beaucoup depays communs (cas de lAngola et de la RDC;Uganda et DRC). Le ptrole estenfin, en Afrique, la source de plusieurs conflits arms internes et susciteplusieurs contestations politiques qui aboutissent gnralement en desrebellions sanglantes. Cest le cas au Soudan, au Tchad et au Nigeria, etc.

Aujourdhui, lAfrique accrot sensiblement son industrie ptrolireglobale.

Le brut africain est rput dexcellente qualit, car lger et facile raffiner. Le continent noir produit 7,8 millions de barils par jour (2006) etfournit 11% de la production mondiale. D ici 5 ans, la production africainepourrait atteindre 10 millions de barils/jour.

Les rserves du contient sont concentres principalement au nord delquateur.

La Libye dtient elle seule 36 milliards barils, le Nigeria 26 milliards etlAlgrie 11,3 milliards. Le Nigeria est le 6meproducteur mondial de brutet devrait augmenter sa production quotidienne de 2,6 millions de barils 3 millions dici la fin de lanne 2007, avant de faire passer, toujourscroissante sa production aux alentours de 2,9 millions la fin 2008 4


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Concessions ptrolires et tat de lieu gnral de lexploitation ptrolire en RDC 17

millions en 2020.LAngola produit plus de 1.000.000 barils par jour, la Rpublique du

Congo Brazza 360.000. Suivent lEgypte, le Soudan, la Tunisie, le Tchad,le Cameroun. La Cote dIvoire produit 33.000 barils /jour, tandis que laRDC peine 25.0002.

Les rserves avres du continent oscillent entre 80 et 100 milliards debarils, soit 7 9% des rserves mondiales. Pour lheure, le continent neproduit que 9 millions de barils /jour, dont 5 dans la seule rgion du Golfede Guine.3

Parlant de lmergence du Golfe de Guine dans lconomie mondiale,le Fond Monetaire Iinternational (FMI) estime que, entre 2002 et 2019,les pays producteurs de lAfrique gnreront 350 milliards de dollars derevenus, soit prs du produit intrieur brut total de lensemble des paysde lAfrique subsaharienne. Encore que ces projections prudentes ont tfaites sur base dun baril 25 dollars, alors que le mme baril est arriv prs de 78 dollars depuis juillet 20064.

La Mauritanie vient dentrer aussi dans le prestigieux club desproducteurs, alors quen mme temps, le Gabon et le Cameroun voientleurs productions dcliner. Des pays comme le Madagascar, la Namibie,lAfrique du sud, le Mali et le Niger se prparent eux aussi figurer dans le

rang des producteurs. Le Ghana vient son tour de dcouvrir du ptroledans son territoire, et se prpare lexploiter. Ici et l, lodeur du ptrolese fait sentir.

LAngola est actuellement le gant de lAfrique centrale, avec uneproduction toujours croissante, dont les rserves sont de 12,4 milliards debarils. Ce pays promet daugmenter sa production quotidienne de brut 2 millions de barils ds 2008, contre 1,3 millions de barils en 2006 et 1,6millions en juillet 2007.

Des estimations modres assurent que les rserves du Golfe de Guineseraient de lordre de 35 milliards de barils de ptrole, lune des plusimportantes du monde, aprs le Moyen orient. Les bassins du lilliputienSao Tom et Principe pourraient contenir au moins 4, voire 10 milliards debarils.!

Dans le continent noir, le ptrole nest vraiment plus un mythe, mais uneralit qui intresse plus dun monde. En avril 2006, le Ministre amricainde la dfense parrainait une runion de haut niveau au Nigeria. A lordredu jour : les diffrentes manires de scuriser les gisements de ptrole duGolfe de Guine, situs dans des pays en proie des troubles et tensionsrcurrents. Ceci montre suffisance lintrt que portent les Etats-Unis


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lor noir africain. Lactualit chaude quotidienne et linstabilit au Moyen orient, ajoutes la qualit assez intressante du brut africain, convergentpour que les grandes puissances lorgnent de plus en plus sur cette manne.Les Etats Unis prvoient dimporter de lAfrique subsaharienne 25% deleur ptrole, contre 15 % actuellement.

LAsie, et particulirement la Chine, sintresse vivement au marchafricain et fait preuve la fois dun activisme remarquable depuis lesdbuts des annes 2000 et dun intrt vident pour le ptrole du Soudan,de lAngola et du Nigeria5. Ce sous continent a menac mme en mai2007 de brandir son veto contre de nouvelles sanctions prises lencontredu Soudan pour la crise au Darfour. Tout cela sur fond dodeur du ptrole !La Chine vient de dcrocher au Kenya des permis dexploration offshore.

Mais, en dpit de toutes ces richesses ptrolires, le continent noirdemeure la trane des autres, pauvre et appauvri. Les pays producteursmme sont parfois curieusement les plus spectaculairement pauvres. Ici,cette manne est synonyme plutt de la misre la plus noire. Lexemple type de cette triste ralit reste la sous rgion de lAfrique centrale. Tenez,le Gabon est, malgr les milliards de dollars du ptrole qui obstruent lescaisses de lEtat, toujours class parmi les pays les plus pauvres de la plante(122me sur 177), alors quil ne dpasse pas 2 millions de populations.

La Guine Equatoriale avec une population de (prs) 521.000 habitantsdevrait tre le plus riche pays de la terre, avec tout le monde conduisantune Mercedes , remarquait laconiquement Peter Eigen, fondateur etprsident de Transparency International. Scandaleusement, ce riche pays occupe la 123me place du club des pauvres ! La RDC, en dpit detoutes ses ressources connues et non connues, du ptrole, diamant aucolombo - tentallite se place la 155meposition.

Au Congo Brazza, comme au Tchad, la mme triste ralit caractriseles populations. Ndjamena qui a eu la lumineuse ide de crer unecaisse pour les gnrations futures dont la source de renflouementserait uniquement la manne ptrolire, a fait volte face, et a annulcarrment la loi. Un ministre du gouvernement interrog ce sujet a ditque le pays avait plus besoin darmes au moment o il tait attaqu parplusieurs rbellions ! Il va sans dire que les revenus du ptrole dans ce paysservent plus la course larmement, sils ntaient pas dtourns par lepolitique.

Le ptrole et le gaz rapportent lAlgrie des centaines de millions dedollars, mais ici aussi, le niveau de vie des populations na gure augment,le dficit dinfrastructures de base le tmoignant !.


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Le Soudan, en proie au conflit du Darfour, peine redresser une situationhumanitaire calamiteuse sous une permanente menace de scission entrele nord et le sud. Une fois de plus, le ptrole est le nerf de la guerre. Il a falluune quitable rpartition des bnfices des 500.000 barils pour calmerquelque peu la tension. Et on parle de plus en plus dimmenses rservesptrolires au Darfour, une rgion quasi dsertique, dont les populationset les combattants djandjahouids sont menacs de quitter leurs terres.Pour cder la place des exploitants ? Lavenir le dira peut tre.

En Afrique, comme un peu partout ailleurs, les malversations, lacorruption et les dtournements sont lassise de la gestion des revenusptroliers. Ces revenus ne profitent qu une petite lite politique etconomique, en complicit avec les multinationales et autres exploitants.Les populations sont abandonnes leur triste sort, ne profitant gure dela manne. La coalition Publiez ce que vous payez (PCQVP ou PWYPen anglais), milite partout ailleurs pour la bonne gestion des recettesptrolires. Dans cette mme logique, plusieurs organisations civilesafricaines se sont lances dans la mme bataille, rclamant plus detransparence dans ce domaine. Cest le cas du Centre pour la Promotion etlEducation des Communauts de base (CEPECO) de la RDC qui intensifieson plaidoyer pour la bonne rpartition des recettes ptrolires, ainsi

que la prise en compte des communauts locales riveraines du littoralde Moanda. `Lobservtoire des Resources Naturelles de l Afrique Australe(SARW ) renforce les capacits des acteurs de la socit civile.

2.2 Secteur industriel du ptrole en RDC

Lexploitation ptrolire de la RDC, en dpit de certaines dcouvertesplus ou moins rcentes notamment dans le lac Albert, en Ituri et dans leMayumbe, est concentre dans le littoral de Moanda.

Celui ci est situ louest du pays, en bordure de la cote Atlantique,dans la province du Bas Congo entre le mridien 12 et 1230 E et lesparallles 530 et 6 S stendant sur 40 km de long et 10 km de large 6.

Sa superficie est de 6.000 km2 dont 1.012 km2 offshore (faisantentirement partie de la concession de lAssociation Chevron Teicoku Unocal) et 4.988km2 on shore dont 426 km2 pour Perenco Rep, 3.988km2 pour King, et 1.186 km2 pour Congo bitume7.

Longtemps dope par le secteur minier, la RDC ne sest intresse ausecteur dexploitation et de production du ptrole que dune manire


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scandaleusement accessoire, laissant aux seules socits ptrolireslinitiative et la responsabilit en matire de recherche et dexploitationde ses ressources ptrolires.

Ce secteur est relativement mconnu par la majorit de citoyenscongolais, tant donn que des informations lacunaires, voire partiellesgnralement diffuses ce sujet, ne permettent pas toujours lopinionnationale, de cerner les enjeux, ainsi que les opportunits quimpliqueraitun vritable dveloppement de ses ressources ptrolires.

Il est rel que les trois bassins sdimentaires de la RDC, dont le BassinCtier de Moanda dans le Bas Congo, le bassin de la Cuvette centrale et lesGrabens des lacs Tanganyika et Mobutu, ainsi que les gisements de lIturiet de Bandundu constituent un potentiel non ngligeable. Le lac Albertconstitue galement ce jour un enjeu majeur pour de prometteusesperspectives ptrolires.

Malheureusement, de ces trois bassins sdimentaires congolais, seul lebassin ctier de Moanda est ce jour producteur du ptrole brut ! On entenddes bruits de pompage par ci par l, mais sans la moindre concrtisation.Lor noir demeure encore ce jour un luxe pour les congolais, dont le litre la station service varie rgulirement, pour se stabiliser depuis quelquesmois 510 francs congolais, soit 1 dollar amricain.

Lactivit ptrolire na vritablement commenc quen 1967, tandisque la production, elle, na dbut quen 1975 en offshore (en mer), et

en 1981 en on shore (cest dire en terre ferme).

La production du tout premier baril de ptrole brut dans la concessionoff shore tait de plus ou moins 26.000 barils/jour, et 11.000 barils/jour onshore, avec un total journalier de 37.000 barils de ptrole brut congolais.Une quantit commerciale qui ne varie quasiment plus depuis des lustres.Par manque dinvestissements importants, la production connat depuisquelques annes une baisse sensible et toujours dcroissante.

En 2004 par exemple, la production moyenne journalire tait de 1.000barils en off shore et 9.000 barils en on shore. Un total donc d peine 10.000barils/jour. Une production qui avait sensiblement baiss par rapport auxannes prcdentes o le plafond atteignait prs de 18.000 barils/jour.

Toutefois, depuis les annes dernires, entre avril 2005 et dbut 2007, laproduction off shore est en augmentation, atteignant ds avril 2005 10.000barils/jour en moyenne.


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Production du ptrole brut de 1975 2002 (barils)

Priode Nature : Offshore Nature : On shore Total

1975 - 1980 38.146.089 146.326 38.292.415

1981 - 1990 71.372.137 21.665.913 93.088.050

1991 - 2000 69.652.364 23.729.960 93.882.324

2001 - 2002 12.408.286 4.986.061 17.394.314

Total 198.676.176 196.707.934 234.011.105

Source : Secrtariat Gnral des Hydrocarbures, octobre 2003.

De tout ce qui prcde, la production ptrolire congolaise demeuremarginale, de par les potentialits remarquables dans les bassins intrieursdu Congo dont fait partie son bassin ctier. Dailleurs, avec 37.000 barils/

jour, et aujourdhui 26.000, la RDC ne figure mme pas parmi les paysreconnus comme producteurs de lor noir. Peut tre avec la signaturedun accord commercial pour lexploitation commune du ptrole auxfrontires congolo angolaises, dans une Zone dIntrt Commun (ZIC),dont nous palerons un peu plus loin, et avec la probabilit que la prochainerunion de lOPEP se tienne Kinshasa (sans que le pays ne soit membre

officiel de ce club), il y a lieu de croire que la RDC va entrer dsormais dansune nouvelle re de production ptrolire. Cette zone dintrt communrenfermerait une rserve de 3 milliards de barils!

Production marginale, consommation tout aussi marginale. La totalitde la production nationale est exporte vers dautres marchs extrieurspour la simple raison que le faonnage du brut congolais par la SocitCongolo italienne de raffinerie, SOCIR (raffinerie nationale) esttechniquement impossible, pour des raisons non encore lucides avecexactitude ce jour. Or, originellement, la capacit de la SOCIR tait decouvrir 80% des besoins en carburant dans le pays. II en est de mme pourle sable arable (ou bitume, localis Mavuma, dans le territoire de Lukula,dans le Bas Congo), avec des rserves en mesure dasphalter toutes lesartres de la RDC.

2. Source : Rapport parlementaire SILUVANGI, RDC, 2006-20073. Lire Odeur de ptrole , Afrique Espoir, n0 36, octobre dcembre 2006 ; p.64. Odeur du ptrole , op.cit, p.65. Idem, op. cit, p.p. 6-76. Lire tude sur l exploitation et production du ptrole Moanda au Bas Congo, la part des

communauts locales , finance par NIZA et coordonne par CENADEP, RRN, novembre 2006.7. Rapport annuel King and King, 1999, p.22.


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Cadre jur id ique

Sur le plan juridique, les conditions pour exploiter les hydrocarbures sontparmi les plus simplifies de la plante, du fait de peu de contrle exercen amont par lEtat qui dlivre le permis dexploitation.

Suivant la convention du 09 aot 1969 relative aux hydrocarbures,lexploitant ptrolier en Rpublique Dmocratique du Congo nest soumisqu adresser une lettre dintention au Ministre ayant en charge deshydrocarbures. Toutefois, lorsque lEtat prend seul linitiative, un appeldoffre est lanc ce propos par le Ministre en personne.

La procdure se poursuit ensuite au sein de ladministration, enloccurrence au secrtariat gnral en charge des hydrocarbures.Lexploitant signe un mmorandum dentendement. Un calendrier

dactivits de 12 mois est alors mis en place, pendant lequel lexploitantou la socit opratrice est appel entre autres dmontrer sa capacitfinancire et technique. La compagnie peut aussi prouver quelle opredj dans ce secteur ailleurs, ce qui est vrifi par les services tatiquescomptents.

Il est exig ensuite lexploitant de participer la mise en place dunebanque de donnes ptrolires hauteur de 50.000$. Loprateur, dansson mmorandum associe obligatoirement un partenaire sa gestion,la COHYDRO (Socit Congolaise des Hydrocarbures) pour fiabilit etcontrle interne. Puis, et enfin, 25 experts de toutes les parties, cest dire de la firme ptrolire, de la COHYDRO, du Secrtariat gnral aux

hydrocarbures et du cabinet du Ministre signent le procs verbal.Ladministration, par le biais du Secrtaire gnral, transmet ensuitele mmorandum au Ministre. En principe intervient ce niveau unprotocole daccord que loprateur doit signer avec lEtat et qui lui permetdaccder aux donnes ptrolires nationales. Ces donnes ne sont mises sa disposition que moyennant payement forfaitaire dune somme de50.000 $. Ces sommes taient indment encaisses par lEtat congolais,parce que jusquil y a peu, il ne disposait daucune donne ptrolire


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Cadre jur id ique 23

nationale fiable. Lexploitant devait se dbrouiller, par ses propres tudesde faisabilit et autres rapports pour lancer ses activits. Ce nest quen2005 que lEtat congolais a commenc constituer sa banque de donnes.Des sommes verses, une taxe est prleve par la Direction Gnrale deRecettes Administratives, judiciaires, domaniales et de participation(DGRAD) pour le compte du trsor public, avec rtrocession de 5% auMinistre des hydrocarbures et la Direction prlvatrice.

LEtat est donc cens mettre la disposition du futur exploitant lesdonnes ptrolires quil analyse et quil approfondit lui-mme par destudes supplmentaires, ce qui est souvent le cas. Les rsultats de cesanalyses sont remis qui de droit

Les autres services tatiques se contentent de vrifier la vracit, sinon lavrit des analyses prsentes par le futur exploitant. Il sagit de la DGRADet de la Direction Gnrale des Impts (DGI). Si les rsultats communssont concluants, tous les experts signent un procs verbal, ainsi que leprotocole daccord que le Secrtaire gnral aux hydrocarbures transmetau Ministre de tutelle8.

La phase finale est donc la demande par crit de la firme adresse auservice des hydrocarbures pour la signature de la convention ptroliredexploration et de production, laquelle est soumise discussion par les

diffrents services intresss tatiques, raison de 2 dlgus par service :Prsidence de la Rpublique, Agence Nationale des Renseignements (ANR),Ministre de lIntrieur et lOffice des Douanes et Accises (OFIDA).

La discussion aboutit gnralement un procs verbal et un protocoledaccord signs, qui sont transmis par le Secrtaire Gnral aux Ministresen charge des Hydrocarbures, des Finances, et ventuellement duPortefeuille dans lhypothse o la socit constituer est dconomiemixte o lEtat prendrait des parts sociales.

Aprs entente finale sous forme de convention, il est dress un calendrierdactivits que loprateur est tenu de respecter dans les modalits etdlai, au risque de sexposer lannulation de laccord. Une sorte de miseen valeur ! Telle est la dconvenue de la socit King and King, qui sestvue dboute. Cette firme esterait en justice au tribunal de commerceinternational Paris contre les firmes Surestrim Petroleum et Energulf,qui ont dj rcupr ses superficies (ou blocs).

Ensuite, toutes les parties prenantes signent le permis dexploitation production moyennant paiement de 500.000 $ de bonus de signature desconventions ptrolires dexploration production verss par la firme.9

Ce nest quau bout de ce marathon de ngociations que le Prsident de


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la Rpublique signe alors un Dcret dapplication.Une fois ses preuves de paiement en main et son permis dexploration

sign, le demandeur peut maintenant commencer la production.Il convient de souligner une disposition intressante dans cette marche,

qui concerne lexpertise congolaise en la matire. En effet, les pouvoirspublics sont parvenus insrer une clause pour la formation des cadresde lEtat dans le domaine ptrolier. Cela ressort de la Convention du 9 aot1969 qui stipule entre autres qu

tant donn que lEtat a accept au cours des ngociations delAvenant n 6 le principe de la dductibilit fiscale de toutes les

charges relatives la formation des cadres de lEtat, loprateur de laconcession affectera annuellement dans son budget une somme de US

150.000 (cent cinquante mille dollars) destine couvrir les dpensesde formation dans le domaine de lexploration ptrolire pour les

cadres slectionns de lEtat .

Si cette clause est gnralement respecte par les oprateurs, il y a dedoute srieux quant savoir si les sommes dgages servent vritablementet efficacement leur destination. Le Ministre des Hydrocarbures

congolais est de tout le temps un personnage cl dans la conclusion descontrats ptroliers. Il jouirait de plusieurs marges de manuvres, parfoismme dans la dsignation en priorit des partenaires ligibles. Dans ceministre trs convoit, on parle souvent dnormes sommes dargent quiflirtent avec les dcideurs. Il nest donc pas tonnant que rgulirement leMinistre des hydrocarbures soit souponn des malversations et attire lafoudre de lorgane de contrle (Linterpellation du parlement lendroitdu Ministre Lambert Mende propos du contrat de partage de productionentre la RDC et la compagnie Tullow Oil en est une illustration). Peut treque toutes ces sommes et autres qui se baladent quasiment sans contrledans ce prestigieux ministre attirent plus dintresss quailleurs !

La Convention poursuit que loprateur de la concession coordonnerala formation des cadres de lEtat, organise en Rpublique Dmocratique du

Congo ou ltranger, tandis que le Ministre de lEnergie actuellement desHydrocarbures assumera la coordination de la slection des candidats et

se chargera de la logistique ncessaire au voyage si cela est requis .


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Cadre jur id ique 25

8. Il convient de faire remarquer quautrefois, cette longue et ncessiteuse procdure tait souvent malengage et oriente par le service tatique. Frquemment, les ministres de tutelle qui se sont succdspendant longtemps envoyaient dans cette commission dexperts des personnes qui nont rien avoiravec la chose ptrolire. Il sagissait des frres et autres hommes de main, juste pour eux lopportunitde glaner quelques frais de mission assez intressants. Ces tudes taient domines par le clientlisme,malheureusement au profit du futur exploitant. Actuellement, le Ministre dlgue les gologues deshydrocarbures et de COHYDRO comme experts.

9. Voir en annexe les diffrents montants exigs pour les diffrentes taxes par la DGRAD, DGI, OFIDA.


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Pr inc ipales f i rmes et la cartographiede l exploi tat ion du ptrole

4.1 Les principales firmes

Il est dnombr globalement prs de 800 puits de ptrole en terre (onshore).

Quant au nombre de puits sur mer (off shore), il nest pas connu avecexactitude. Il ressort bien au contraire que ce nombre est en croissance, alorsqu contrario la production ptrolire journalire est en dcroissance.

On a dnombr ce jour cinq principales firmes qui exploitent etproduisent du ptrole Moanda.

Il sagit notamment de :

En on shore : Perenco Rep LIREX SPRL

En offshore : MIOC10

TEIKOKU O.D.S Ltd

Il convient ce stade de citer les autres entreprises qui non seulementont dj des contrats dexploitation avec le gouvernement congolais, maisqui ont en plus dj procd des tudes exploratoires et acquis des blocsdexploitation. Il sagit principalement de SURESTREAM, SOCO-CONGO,ENERGULF, NESSERGY.

Mais en vrit, et sur terrain, une seule entreprise, PERENCO REP (ex.CHEVRON, depuis la cessation dactivits de CHEVRON, FINAREP, etc.)opre rellement et intensivement Moanda, depuis 2000. Les autresentreprises remettent leur programme dactivits cette dernire. Cettesituation est essentiellement due au fait que la faible production des unes


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Pr inc ipales f i rmes et la cartographie de l explo i tat ion du ptro le 27

et des autres ne permette pas datteindre une performance acceptable, auniveau de la production totale.

En haute mer, loprateur a install un tank dont la capacit est de300.000 barils. Ce tank gant recueille toute la production journalire

de la firme. Quand le rcipient se remplit, loprateur charge tout lebrut dans un tanker11qui repart aussitt avec la cargaison, vers Paris

ou Londres.

La grosse difficult rside dans la quantification du brut rellementextrait. Jusqu preuve du contraire, personne Moanda nen connat proprement parler la hauteur, pour la simple raison que personne

justement nassiste au chargement dans les terminaux. La vritablequantit est donc dclarative, limage du systme dimpt congolais.

La faible production fait que la plupart des firmes recenses sur placene remplissent pas le tank mensuellement. Do leur regroupement.Il arrive mme des fois o les firmes font simplement une collection deproduction pour atteindre le remplissage.

PERENCO REP est juridiquement une firme franaise, dirige parHubert Perrodo, sujet franais. Son sige administratif est bas Paris,

tandis que le sige technique est Londres. Cette multinationale agalement des ramifications dans plusieurs pays, notamment au Congo Brazza, au Gabon, au Cameroun, et tout rcemment en Egypte et en Tunisie.Son contrat avec lEtat congolais repose sur un permis dexploration-dexploitation et de production courant jusquen 2030.

Il convient dpingler le caractre secret de la convention qui lie cetteentreprise lEtat congolais. Cest sur quoi la Socit Civile pousse desclameurs incessantes, et sollicite plus de transparence en cette matire.

4.2. Mthodes et Techniques dexploitation

et de productionPerenco rep est spcialise dans lexploitation des bassins dits marginaux .

Sa politique productrice est essentiellement base sur le forage despuits intercalaires. Toutefois, elle utilise galement les mthodes dercupration, qui sont novatrices par rapport celles autrefois utilisespar Fina Rep, dont elle a pris la relve.


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Le forage est, lextraction du brut par des engins et techniquesappropris du fond des puits. Le forage est gnralement pratiqu pour denouveaux puits, tandis que les nouvelles mthodes de rcupration sont la fois pratiques et sur les nouveaux puits (ou dans une large mesure, lesnouveaux champs) et sur des anciens puits.

Avec la poursuite de la campagne de forage du champ de LUHOKI, lanouvelle manne de la firme, il y a lieu de croire un rythme de croissancede la production ptrolire.

Parmi les nouvelles mthodes utilises par PERENCO, nous citons :

la mthode de sucker rod pump (SRP), avec utilisation dune pompe pistons.

la mthode de progressing cavity pump (PCP), avec utilisation dunepompe vis hlicodale.

Ces mthodes ont comme point commun : l utilisation des pompesaux tiges, qui sont comme des foreuses, pouvant descendre des dizainesde mtres sous le champ, pour aller chercher le brut jusqu son dernierretranchement. Mais comme nous lavions soulign ci haut, tout le brutdun champ nest jamais techniquement rcupr en entiret.

la mthode de suker rod pump (SRP) seffectue grce une pompevolumtrique compose dun cylindre et dun piston creux muni dunclapet. Tout lensemble est actionn depuis la surface du puits par unmoteur qui entrane une unit balancier ou un lvateur hydraulique.Concrtement, la technique dextraction seffectue en deux mouvementsalternatifs : une alle montante, et une venue descendante. En montant,le clapet du piston mobile est ferm, tandis que la colonne de liquide quicorrespond la course est vacue en surface, pendant que la pressiondu rservoir ouvre le clapet fixe permettant ainsi le remplissage du corpscreux de la pompe. En descendant, le clapet du piston creux souvre,tandis que se ferme le clapet fixe, entranant le non retour du fluidedans la couche et le retour libre du piston de dpart 12.

la mthode de processing cavity pump (PCP) est base sur une pompevolumtrique cavit progressant ou progressive, fonctionnant aumoyen dun rotor compos dune vis hlicodale en acier, qui tourne lintrieur dun stator. La rotation de lhlice en forme de cavit (appeleaussi alvole) progressant le long de laxe entrane le fluide vers la surfaceavec un dbit directement proportionnel la vitesse de la rotation.


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Les nouvelles techniques ci haut numres semblent tre ce jour lesplus productrices, de lavis dun ingnieur anonyme rencontr sur place.Sur un total de huit, quatre champs ptroliers exprimentent et utilisentces nouvelles techniques depuis 2000.

Il sagit principalement de :

1. Champ Kinkasi :

Dans ce champs de plusieurs puits, les deux mthodes et techniques ci dessus expliques ont t appliques dans sept (7) diffrents endroits,dans les puits KK-05, KK-07, KK-11, KK-14, KK-16, KK-44 et KK-45.

Tous ces puits ont t ferms pour des raisons de non rentabilit pourcertains, et de maintenance pour dautres. Seul le puits KK-44 est encoreen exploitation, avec la mthode de processing cavity pump (PCP).

Mthode utilise dans le champ ptrolifre de Kinkasi et raisons de fermeture.

Numro Puits Types de mthodes Raison de

fermeture

12

3456

KK-05KK-07

KK-11KK-14KK-16KK-44

SRPPCP

SRPSRPSRPPCP

MaintenanceProduction gazire

MaintenanceMaintenanceMaintenanceMaintenance

2. Champs de Liawenda

Liawenda est le plus grand champ ptrolifre de la concession PERENCO Rep ce jour qui a bnfici massivement de lapplication de nouvellesmthodes et techniques. La production de ce champ seffectueessentiellement dans les deux rservoirs Turonien et Cnomanien qui en

constituent le gisement.

3. Champ MuandaDeux puits ont t recenss dans ce champ, bnficiant de ces nouvellesmthodes et techniques. Il sagit des puits Mu-02 avec le SRP et Mu-03avec le PCP.


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4. Champ Est Mibale

Dans ce champ, seul le puits EM-01 bnficie de lapplication de nouvellesmthodes et techniques.

PERENCO Rep a innov dans les mthodes et techniques dextraction, linverse de FINA Rep laquelle elle a succd. Ces nouvelles mthodeset techniques ont lavantage dentretien et dutilisation faciles, mais aussiet surtout de croissance de production.

Perenco rep utilise galement la mthode traditionnelle dite de rcupration naturelle ou type primaire, consistant quiper la tte despuits dun jeu de vannes appel arbre de nol , qui contrle le dbit duptrole. Quand la diffrence de pression est suffisante, le ptrole remontenaturellement vers la surface. Dans ce procd, on installe souvent despompes balancier. Cette extraction dite primaire permet de rcuprer 20 30 % du ptrole prsent dans le rservoir ou puits.

La firme utilise enfin la mthode de rcupration assiste ou typesecondaire, obtenue par linjection, au moyen des puits spciaux, des fluidestels que le gaz extrait du puits associ au ptrole et fortement comprimou du gaz de ptrole liqufi (butane ou propane), ou encore simplementde leau. Pratique plus facile et courante, mais moins efficace.

Lisomrisationet lalkylation13qui permettent dobtenir des essences

indice doctane lev, indispensable pour les essences sans plomb, ne sontpas utilises par Perenco rep, la socit se limitant au forage surplace.

Evolution de la production de PERENCO Rep de 2000 2004 (en baril)

Anne 2000 2001 2002 2003 2004

2.347.178 2.462.505 2.523.556 2.875.685 3.401.559Source : Perenco Rep

En rgle gnrale, les firmes ptrolires, en dpit de leur grogne

habituelle, tendant faire croire quelles ne produisent pas grande chose,profitent pourtant certains moments de lembellie du prix du baril surle march international, et logiquement font de bonnes affaires dont lecontrle chappe gnralement au gouvernement congolais. Les servicestaxateurs gouvernementaux nont malheureusement ni la capacit,ni les moyens pour rellement imposer ces entreprises dans les vraiesproportions de ce quelles exploitent et exportent vers lextrieur. Le


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systme, nous lavons dit, est dclaratif, mme si un contrle posterioriest effectu. Ce qui contribue largement la volatilisation des milliers,sinon des millions de dollars des caisses de lEtat. La fraude est passepar l aussi. Celle ci se passe en sourdine au niveau des terminauxdont laccs est on ne peut plus infranchissable. La problmatique de laquantit extraite est encore ce jour un dbat que les pouvoirs publicsdevront cote que cote remettre sur la table de ngociation, pour la foisexiger que des nationaux participent ces oprations de remplissage dansles tankers, et valuent la quantit prise.

Voici un tableau synoptique de la production ptrolire des firmes qui

exploitent dans le littoral de Moanda.

Firme Mois Nbre de baril Prix du baril

US$

Prix total US$

Perenco- rep Sept 2006Aot 2006

109.025,47167.144,87

5055

5.451.273,89.192.967,8

Lirex SPRL Sept 2006Aot 2006

138.381,68139.287,13

5055

6.919.0847.660.792,1

MIOC Aot 2006 895.326,12 55 49.242.937,79ODS Juin 2006 354.725,44 66,031 23.422.876,47

TEIKOKU Juillet 2006 361.644, 25 66,031 23.879.264

Source : Direction Gnrale des Recettes Do maniales, Administratives, Judiciaires et de

Participation, DGRAD 2006.

La taxe sur lexportation fixe 5% du prix total est contrleconjointement par la DGRAD, la DGI et le Ministre des Hydrocarbures,qui procdent par une vrification de conformit des dclarations.

Les dclarations des firmes sont faites librement. Les services taxateurs

peroivent la taxe avec preuves de paiement remises en bonne et dueforme aux entreprises.

Les firmes MIOC et ODS font gnralement leurs dclarations dans les60 jours aprs lexportation de leur brut.Perenco-rep et Lirex SPRL le fontdans les 15 jours.Cherchant savoir pourquoi ce dcalage dans le dlaide dclaration, il ressort que chaque firme a le libre choix, tant quelle napas encore fait son bilan et ses comptes de caisse. Pourtant, tel dlai ouvre


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la voie plusieurs manipulations possibles des comptes qui peuventchapper la vigilance des services.

Les spculations ce propos font tat des pots de vin qui sontverss par les firmes certaines sphres du pouvoir pour couvrir et

cautionner de fausses dclarations.

Il est certes difficile dtayer ces allgations, mais il est en mme tempsinterrogateur de constater que les obligations sociales auxquelles cesfirmes ont souscrit au profit des communauts locales dans leur cahiersde charge ne sont presque jamais remplies, cela au vu et au su de lautoritpublique. Et comme nous le soulignerons plus loin, ni les infrastructuressociales de base, ni les participations dans le dveloppement humaindes communauts ne sont excutes par ces firmes, au grand dam despopulations.

A dire vrai, le systme dclaratif (qui est dailleurs le systme fiscalde base dimposition congolais) nest pas mauvais, dans la mesure o illaisse lexploitant la libert de dclarer de bonne foi ce quil exploite.Il appartient plutt ceux qui doivent procder la vrification (et enloccurrence aux services taxateurs et rgies financires congolaises)

de le faire correctement, sachant que largent peru doit contribuerau dveloppement du pays. Il convient dans la mme logique, de bienrmunrer ces services, pour les mettre labri de la corruption et desmalversations, tentation incontournable.

Comme nous a confi, un membre de lAdministration territoriale deMoanda, qui a requis lanonymat :

Largent est rellement vers et peru par notre gouvernement, mais se

volatilise entre le littoral et Kinshasa .Sur place en effet, cela est tout simplement un secret de polichinelle de

la destination de cet argent. Il servirait renflouer certaines caisses noires Kinshasa.

Lattitude arrogante des firmes ptrolires est tout aussi ahurissante vis vis des communauts locales, et des habitants en gnral. Nous enreparlerons un peu plus loin, en dtails, sur le chapitre de la contribution dessocits ptrolires au dveloppement communautaire en particulier.


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Tableau comparatif partiel de paiement de taxe.

Firme Anne (mois) Taxe perue

MIOC Aot 2006 16.331.944,37 $

ODS Juin 2006 7.955.611,05 $

LIREX SPRL Septembre 2006 820.430,38 $

PERENCO- rep Septembre 2006 1.187.737,79 $

Source : DGRAD (Relevs 2007)

10. Moanda International Oil Company11. Gros bateau transporteur de brut.12. Lire ce propos LOPOSO. B., Etude analytique des champs ptroliers exploits en on shore du littoral

congolais, 2002, p. 13.13. Ce sont des ractions organiques spcifiques qui nont lieu quaprs la distillation et le cracking du brut

afin dobtenir des essences indice doctane lev. Cest au niveau de reformage (reforming) qua lieulisomrisation et lalkylation..


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L impact des revenus du ptrole surle dveloppement

Les revenus du ptrole participent tant bien que mal au dveloppementdu pays, de par le prlvement des taxes lexportation, mais aussi desdivers droits et taxes que doivent payer les firmes, avant de commencerleurs activits. Des sommes rsolument importantes sont verses par lesfirmes dans le compte du trsor, lesquelles margent la fois au budgetnational, mais aussi dans la vie pratique dinvestissements locaux par lessalaires perus par les travailleurs desdites socits.

5.1 Revenus du ptrole dans le budget nationalEntre 1999 et 2004, les recettes ptrolires ont marg au budget nationalde la manire suivante :

37.250.145 $ US en 2001, soit 11% des recettes par rapport au budgetnational

63.736.140 $ US en 2002, soit 15%. 65.536.226 $ US en 2003, soit 14%. 67.498.557 $ US en 2004, soit 21 %. 71.130.630 $ US de Janvier Avril 2005, soit 26 % des recettes. A la fin de lanne 2005 cumule, les recettes ptrolires ont t de

lordre de 109,8 milliards de FC.(Source : Ministre du Budget de la RDC)


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L impact des revenus du ptro le sur le dveloppement 35

Par ailleurs, les recettes ptrolires prvues dans le Budget de lEtat de2008 sont de lordre de 180.300.000.000 FC ( peu prs 327.800 USD), soitenviron 10% du Budget gnral (Rf. Loi n07/009 du 31 dcembre 2007portant Budget de lEtat pour lexercice 2008).

La production ptrolire pour les cinq dernires annes (1999-2004)sest leve 316.880.017 $ US, signale t on au Ministre des Financesdans son Rapport Annuel14.

Dans ce rapport, suivi dune communication, largentier congolaisstigmatise la faiblesse de la participation prleve sur les socitsptrolires, consquence directe du mode contractuel entre lEtat congolaiset les firmes exploitantes. Ainsi, il soutient quil convient de mettre en placeun rgime garantissant les intrts la fois de lEtat en tant que pouvoirspublics, mais aussi et surtout, les intrts des entits administrativesdcentralises. Il propose, en filigrane, que lEtat abandonne le rgimeconcessionnel issu de la Commission du 02 Avril 1981 (qui avantage touspoints de vue les socits ptrolires) pour adopter un rgime de partagede production.

Un partage dont le pourcentage des uns et des autres restera ngocier.

Ce rgime aura lavantage, notre avis, de disposer vritablement des

ressources plus importantes, en tant plus troitement partie prenante.Naturellement, un contrle rigoureux devra suivre au quotidien de cequi est rellement exploit et export, avant que le brut congolais ne soitplus simplement raffin sur place par la socit mixte SOCIR, dont larhabilitation et le renforcement des capacits ne sont plus rclamer.

Avec ce rgime, nonobstant la rtention de 40% des recettes provincialespar le gouvernement provincial comme le stipule la Constitution15, legouvernement central espre atteindre 200 millions de dollars par moisde recettes ptrolires.

Dsormais, les recettes ptrolires sont dans la ligne de mire dugouvernement qui nentend plus laisser le moindre franc congolaischapper ses caisses.

Le budget de lEtat de lexercice 2005 est assez rvlateur de cette volontdes pouvoirs publics de canaliser plus des recettes vers le trsor public.

La Loi n060/001 du 16 fvrier 2006 portant le budget de lEtat pourlexercice 2006 renseigne sur la part des participations des recettesptrolires de la manire suivante :


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Recettesdomaniales

Budget 2005 Prvisionslinaires dumois

Ralisation au30 septembre2005

Tauxdexcution

Hydrocarbures/ Ptroliersproducteurs

37.681.000.000FC

28.260.750.000FC

39.094.720.000FC

138%

5.2 La grande arnaque : problmatique de limpactsocio-conomique de lexploitation ptrolire

En parlant darnaque, notre attention se focalise sur la part rserve auxcommunauts locales, dans cette chane dexploitation ptrolire.

A la lumire des prescrits de la Loi du 09 Aot 1969, les obligationssociales des exploitants ressortent trs clairement en ces termes : Loprateur de la concession continuera raliser des projets

sociaux au profit des communauts locales bases dans les localitso sont situes leurs installations .

Lesdits projets sociaux visent gnralement le secteur de la sant et delducation.

En principe, loprateur est astreint la ralisation des projetsintressant directement la vie communautaire. Et mme si il a le monopoledinitiative quitte remplir les missions lui imposes, il devrait associerles communauts dans la dtermination des projets jugs utiles et plusurgents. Par des pourparlers et des concertations, il devra se saisir de cequi est opportun pour les communauts.

Malheureusement, sur terrain, les populations parfois divergent dansla conception de ce qui doit tre fait, et ne participent que rarement audbat social pour la revendication lgitime de leurs droits. La raison est

plus labsence dinformation de la plupart des bnficiaires.Les revendications des communauts sont souvent parfois disparates,

telle enseigne que loprateur est parfois dsarm face lampleur des ditesrevendications, qui, si elles ne cadrent pas avec le cahier de charge de cedernier, dpassent alors celui ci. La grogne observe de temps en tempsdans certaines parties des zones affectes par les exploitations ou forages,notamment par les adeptes du clbre mouvement politico religieux


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BUNDU DIA KONGO (BDK)16, ne suffit pas pour faire inflchir et lesoprateurs, et les dcideurs, afin que les revendications communautairessoient rellement et efficacement prises en compte.

Lavenant n 6 de la Convention de 1969 a fait lobjet dpres discussionsentre les divers acteurs, et il en a t adopt le principe de la dductibilitfiscale de toutes les charges relatives aux projets sociaux et autres dons auprofit de la population et des organismes dassistance sociale.

Aussi, loprateur de la concession affectera annuellement dans sonbudget une somme de 150.000 $ US pour les projets sociaux et autresdons.

De faon ose, il ressort que les sommes ainsi mobilises sont laproprit des communauts, et devront ncessairement tre utilisespour leur bien-tse. Et quand bien mme les firmes mobiliseraient cessommes, les communauts locales nen bnficient que trs faiblement,car ignorant sur toute la ligne les engagements pris par les firmes, et flouspar les encaisseurs de largent. Concrtement, les communauts savent peine quil existe une convention ptrolire qui garantit leurs intrts.Un comit de conception compos de quelques notables a t mis enplace pour jouer lintermdiation entre les populations et lentreprise(PERENCO- rep, en loccurrence). Mais cela na pas encore abouti un

vritable cadre de concertation entre les protagonistes, telle enseigne queles choses stagnent. En vrit, les notables qui devaient faire le syndicatdes populations sont rgulirement corrompus par lexploitant.

Les faits majeurs les plus frappants dans le littoral est la nonlectrification de la ville de Moanda (pourtant entame depuis 1983 parune ligne lectrique Boma Moanda, aujourdhui en arrt total sur refusde certaines autorits politiques).

Infrastructure routier

A Moanda, les routes reliant les quartiers et la ville sont dans un tatde dlabrement trs avanc, telle enseigne quaprs chaque pluie, lacirculation est carrment interrompue.

La route en terre (non bitume) qui relie Boma Moanda, dunelongueur de 120 Km est dans sa plus grande totalit en dlabrement,truffe des nids de poule, marres et pentes abruptes, trs dangereusespour la circulation automobile. Le tronon Moanda SOCIR est lui en tatacceptable sur quasiment toute sa longueur de prs de 12 km, ainsi que lasection Moanda Banana.


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On dit mme que la ville ctire de Moanda est la plus sous dveloppede toutes les ctes du monde.

Cette ville est tout simplement enclave de son chef lieu quest Boma,du moins sur la voie de communication routire.

La revendication la plus majeure de la population reste sans nul doutela rhabilitation de laxe Boma Moanda. Cette route dintrt vital et deliaison avec le chef lieu et, son prolongement, la capitale, est demeuredans un tat qui contraint les habitants ne commercer quavec la facemarine, entre le Cabinda et lAngola par plusieurs dbouchs comme Soyo.La rhabilitation de cette route va augmenter les capacits commercialesde Moanda, avec aussi un effet dentranement non moins important: lalibre circulation des touristes qui viendraient de partout pour visiter laplage et certains sites exotiques touristiques.

Infrastructures Scolaires

Les infrastructures scolaires sont trs rduites, et les coles ne sont pasadaptes au besoin des forms. Ainsi, les lves et les tudiants voudrontmieux avoir une formation approchant les ralits du milieu. Lesdisciplines comme la chimie, la ptrochimie, la mdecine, la navigation,

pche et agro industrie sont les disciplines qui intressent gnralementles jeunes en ge scolaire. Cela leur permettrait de travailler dans lessocits ptrolires, la marine et autre installation sur place.

Infrastructures sanitaires

Les infrastructures sanitaires font cruellement dfaut Moanda. Cetteville et toute la cte en gnral est gangrene par la rcurrence et larecrudescence de plusieurs maladies autrefois radiques, mais aussi desmaladies infectieuses. Il y a une prvalence des maladies ou infections desvoies respiratoires (dont lorigine est rechercher plus dans la pollutionque subit la cte), la tuberculose, les maladies diarrhiques, les dysenteries,le paludisme, et un taux lev dinfection du VIH/SIDA. La ville de Moandareclerait le plus grand taux de la province des malades du Sida !

Les socits ptrolires nont pas construit des hpitaux pour lescommunauts, sauf quelques centres, et uniquement pour leurs employs.La population est confronte une vritable catastrophe sanitaire, lhpitaldEtat tant en dliquescence sur le plan infrastructurel et du personnel.Etre convenablement soign, en rgle gnrale, pour la majorit de la


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population, est une vritable gymnastique Moanda. Les nantis optentcarrment se faire soigner ailleurs, vers les villes proches commeBoma, ou mme Kinshasa. Les ptroliers eux mmes, naturellement lesexpatris, se font soigner ltranger.

SOCIR a son centre hospitalier, correctement quip. Mais, comme onpeut limaginer, il nest rserv quaux seuls employs.

`Electrification

Llectrification de la ville est galement un impratif pour la population,car cette lectrification va crer la petite industrialisation de la ville, etbooster des projets dintrt social. Les firmes ptrolires fonctionnent aufuel et autres groupes lectrognes dans leurs installations et clairent lesmaisons de leur personnel par le mme moyen.

Eau Potable

Ladduction deau potable est un autre problme qui handicape ledveloppement de base du site. Le manque deau potable est source deplusieurs maladies microbiennes qui touchent particulirement les enfants

et les personnes ges, faisant de la cit de Moanda un vritable mouroir.

Conflits des terres

Aujourdhui, le problme majeur des surfaces terrestres devient trs srieux Moanda et dans ses environs. Depuis lexploitation et la production duptrole Moanda, on assiste laccaparement des terres agricoles par lesfirmes ptrolires. Dans un territoire vocation agricole et piscicole, cesexploitations ne peuvent point se faire sans occasionner des dommagescollatraux, dont le plus rcurrent est le rtrcissement des espacesagraires et piscicoles. Naturellement, les villageois et autres riverains nese sentent pas du tout concerns par linterdiction des zones protgespour besoin dexploitation, et veulent continuer y exercer leurs activitsquotidiennes de survie. Ce qui entrane des troubles sociaux et desviolentes altercations entre les exploitants et les riverains. Les primtresfonciers et ocaniques ainsi interdits sont systmatiquement viols parces derniers, sans intention relle de nuire.

Les villageois regroups en petites coopratives de pches appeles agences rsistent dabandonner leur pche dans ces zones. Les agences


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des villages de NSIAFUMU, TSHIENDE, LIAWENDA, KINKASI et autresont engag des pourparlers avec Perenco-rep autour de cette pineusequestion. Il ressort quune somme de 5.000 $ leur a t propose enchange de cet abandon. Mais visiblement laccord na pas t sign, lespcheurs se rendant compte de la duperie de ce march, et en aval desconsquences sur le plan conomique dun tel engagement, lorsque lepoisson viendra manquer sur le march de consommation interne.

Sur la terre ferme, de bouts de quartiers entiers et leurs maisons sontrachetes, puis dtruites par Perenco-rep Moanda en vue du lotissementde nouveaux puits de ptrole. Ainsi, dans un rythme effrn, lespopulations sont dplaces et pousses plus loin au fur et mesure quela machine broyeuse de Perenco-rep savance vers les habitats Marcheinexorable et douloureuse pour ces populations, obliges de quitter leurssanctuaires pour faire place des installations lphantesques qui ne leurprofitent mme pas, malgr que la firme rachte en bonne et due forme,en ddommageant les victimes.17

Chmage: bombe retardement

Lautre problme majeur qui cre des tensions avec les populations est le

chmage.Ce phnomne est certes national, et atteint tous les ges, mais ilest trs particulier dans ces milieux, du fait de la prsence des socitsptrolires.

En effet, les firmes nengagent que peu, encore que le manque descomptences requises dans le domaine du ptrole fait que peu accde lemploi.

Et donc, les firmes nengagent que du personnel de bas chelon, triparmi les autochtones pour prester comme auxiliaires, sentinelles,surveillants, chauffeurs et gardes des sites. Aussi, labsence complte desvritables contrats dembauche fait que ces travailleurs sont livrs lamerci de lemployeur, car souvent travaillant en mode temporaire.

Consquence, les cadres de ces socits, en loccurrence de Perenco-Rep sont embauchs dailleurs, et sont donc rarement des fils et fillesdu coin. Ce qui accrot encore les carts sociaux et les disparits, car lesautochtones vivent moins mieux que les venants, qui occupent des postesde commandement dans les entreprises.

Il est une autre sorte darnaque perptre par Perenco-Rep : cestlutilisation des journaliers et des contractants.


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Les journaliers sont gnralement des autochtones, employs dansdes taches auxiliaires comme nous lavons soulign ci haut, dont lesort juridique nest pas bien dtermin, et contre lesquels lemployeurpratique une politique discriminatoire o les rvocations sont couranteset systmatiques, au point que les effectifs des travailleurs originairessont en net recul. Avant les pillages de 1991 et 1992, et sous lemprise deCHEVRON, les travailleurs taient dnombrs plus ou moins 120. Mais ce jour, la suite des rvocations presque intempestives, il nen reste pasplus de 40, travaillant temps plein.

Le malaise social est amplifi par cette sorte dinjustice entre lesembauchs, et les chmeurs. Il sagit notamment des chauffeurs quifont les frais du courroux de la population. Ceux ci sont frquemmentempchs de circuler avec leurs 4x4 rutilants. Rgulirement, et par desactions sporadiques, les populations dressent des barricades et autresdos dne sur les routes, raflent les vhicules et confisquent leurs cls decontact, paralysant les activits des socits ptrolires. Il arrive aussi quece personnel auxiliaire soit pris en otage par les grognards. Une fois deplus, la main de BUNDU-DIA-KONGO (BDK) nest pas innocente dans cespratiques vindicatives.

On dit de plus en plus que les barricadiers sorganisent en vritables

milices et projetteraient dorganiser des enlvements dexpatris, oumme des congolais haut placs dans ces entreprises, pour exiger desranons. Une faon de nous faire payer grassement par les pilleurs de nosressources et leurs complices , nous a dit NSAKALA, un chmeur ayant trenvoy autrefois par CHEVRON.

Il convient de prendre trs au srieux cette mise en garde qui risquede transformer Moanda en un vritable traquenard o mme les simplestouristes et voyageurs risqueraient de se faire enlever tout bout dechamps, comme cela est courant ailleurs. Lexemple du sud nigrianriche en ptrole qui connat les mmes injustices risque effectivement dese produire dans ces milieux. Les enlvements, lallure o vont les chosessur place, vont bel et bien se perptrer trs bientt ! Suivront ensuite desoprations de sabotage des installations et autres puits, qui plongeront lemilieu dexploitation dans un chaos indescriptible. Tous les ingrdientssont runis !

Un pas important a t franchi pour resoudre le probleme de santet de scolarisation. La companie a prvus 210.000 $ US la hausse de lasomme prtendument dbourse pour les actions sociales depuis 2003.Cet argent a servi timidement la rfection de certaines coles primaires


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et secondaires, quelques centres de sant, ainsi que deux carrefours.On inventorie ce jour Moanda un hpital gnral de rfrence, bienpublic de lEtat, un centre hospitalier Gulf/Moanda appartenant auxprotestants, deux zones de sant la cit de Kitona. Ces infrastructuressont insuffisantes, la limite inconciliable avec les millions de dollarsque gnrent les recettes ptrolires, et en vertu de la part rserve auxcommunauts.

Il ressort des enqutes menes auprs des habitants de Moandasur limpact socio-conomique de lexploitation ptrolire quatreapprciations ci-aprs :

1. Limpact socio-conomique de lexploitation ptrolire dans la cit deMoanda est remarquable un certain niveau dans la mesure o, le peudes gens qui travaillent dans les socits ptrolires gagnent plus queles fonctionnaires. Le souhait serait que ces socits puissent respecterles normes dexploitation requise afin de prvenir le parc marin, qui estune rserve de la biodiversit.

2. Certains relvent que limpact de la SOCIR tait visible tout au dbutde ses activits et les travailleurs touchaient le salaire. Mais depuisle ralentissement des activits de cette socit, ses installations

sont transformes en dpt des socits de production de la place.Consquence, il n ya plus le mme impact initial.3. Dautres pensent que la prsence de CHEVRON et PERENCO-REP dans

la cit de Moanda napporte pas grand-chose sur le niveau de vie dela population, car ces socits fonctionnent avec le systme de sous-traitance (Exemple de PERENCO avec ses sous-traitants SOGERN etESCOKIN), impliquant ainsi un nombre rduit des mains duvres. Cettecatgorie des populations propose quil y ait rvisitation de certainesclauses des contrats signs avec lEtat, notamment laccompagnementdes communauts locales et lintensification des oprations desinspections par le service de lenvironnement.

4. Un autre point de vue, et le dernier considre que limpact socio-conomique des socits ptrolires Moanda est ngatif par le fait queces dernires nengagent quune infime partie de la population locale,et mme celle qui travaille est faiblement rmunre par rapport leursfrres qui vont travailler auprs de mmes socits ayant des activitsdans lenclave de CABINDA en Angola. Les propositions formulesvont dans le sens damliorer le rythme dembauchage des populationslocales, augmenter le salaire de ceux qui travaillent, construire la cit de


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Moanda linstar de CABINDA et respecter les normes dexploitationrequises en vue de prserver lenvironnement qui est du reste pollu.

5.3 Participation des communautes:Manipulation et corruption

Un comit de concertation entre les communauts locales et les firmes

ptrolires a t mis en place depuis Moanda, le COCODEM (Comitde Concertation et de Dveloppement de Moanda), dans lequel sigentlAdministration territoriale de la ville et des membres reprsentatifsdes communauts rassembls en plates formes dorganisation nongouvernementale.

Ce Comit a comme rle dharmoniser les points de vue des partenairespour dgager un modus vivendi. Mais, leffet de contagion aidant, leCOCODEM brille aussi par une complicit avre avec les firmes, telpoint que les revendications des populations ne sont jamais prises encompte par les firmes. Plusieurs partenaires du dveloppement ontdailleurs suspendu leur participation au COCODEM pour protestercontre limmobilisme des dirigeants de cette association, la situation

nayant pas volu positivement : les socits continuent dexploiter entoute quitude, et les populations continuent de trimer, multipliant lescoups dclat comme les journes mortes et les barricades.

Perenco rep a des accointances avres avec ce Comit, qui reoitfrquemment des subsides de sa part. Ainsi, la firme a vers pour lanne2006 180.000 $ US, et 215.000 $ US en 2007 cette organisation dans lecadre de ses obligations sociales, comme participation obligatoire. Maislargent na presque rien fait, aucun projet social impact visible na tralis sur linventaire prsent par les communauts.

Les Bunda Dia Mayala (un groupe de pression), travers la bouche demonsieur LELO rvle que la firme Perenco Rep sest acquitte de son

obligation sociale, mais les membres du Comit ont bnfici, au profit deleurs propres enfants, des bourses dtudes pour une formation sur le ptrole

au Centre des Recherches Gologiques et Minires, CRGM Kinshasa .18

Les contractants sont des socits de sous traitance qui interviennent un niveau de la chane de production, comme le gardiennage ou larestauration, la fourniture de matriel de bureau et informatique, et mmeles rparations techniques diverses. Cest le cas de SOGER et ESCOKIN. Il


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y en a bien dautres.Larnaque consiste en ce que ces socits sont avant tout cres par de

hauts responsables de la firme, qui par un montage financier trs habile,rcuprent largent qui devait normalement revenir aux travailleurs,dans la mme chane de production. Ainsi, un travailleur qui toucheraitnormalement 800 $ US nen reoit plus que 300, la quotit ayant tamoindrie par les socits sous traitantes, qui rcuprent la diffrence.Cette situation est connue mme de lautorit administrative et politique,mais qui ny a jamais mis fin. Si dj les socits ptrolires fonctionnenten toute transgression de la loi sur lembauche et le Code du Travail, plusforte raison, les pratiques maffieuses y sont orchestres en toute impunit.On chuchote mme dune complicit, en tout cas passive, de la mmeautorit, qui frquemment se place systmatiquement du cot de la firmelorsquelle est oppose aux revendications sociales des travailleurs.

Le dialogue social entre les firmes et les populations est un vritabledialogue des sourds, personne nentend personne.

Les responsabilits sont certes partager, mais il est prouv quePerenco Rep entretient une mauvaise foi avre, profitant dailleurs desa couverture au niveau de lautorit tatique, qui ne sen cache dailleurspas.

A ce jour, de plus en plus des voix slvent pour inverser la tendance.Des voix qui viennent de partout, de la Socit Civile en passant par desstructures prives locales, et jusquau gouvernement provincial.

Ainsi, pour corriger cette lacune, il a t sign le samedi 19 avril 2008au Grand Htel Kinshasa deux protocoles daccord sur le Programmedinterventions sociales et de dveloppement des projets en faveur despopulations locales. Cette signature a t faite entre le ministre deshydrocarbures, Surestream-Cohydro et la province du Bas Congo.

Lobjectif de ces protocoles est de permettre la population locale dejouir du fruit de lexploitation ptrolire dans sa contre. Car il ressortclairement que depuis plusieurs annes, les exploitants ptroliers ne sesentent quasiment pas redevables vis -vis des riverains, en dpit des uset coutumes sur la mise en valeur des sites riverains dexploitation.

Daprs le commentaire du Ministre ce propos, ce programmedinterventions sociales et de dveloppement au profit des populationsriveraines des blocs de YEMA, MATAMBA-MAKANZI et NDUNDA, a tlabor en concertation avec les autorits locales, les lus du peuple etla Socit Civile. Et toujours son avis, ces protocoles tiennent comptedes besoins rels des populations et portent notamment sur la sant,


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lducation, lagriculture et le microcrdit.Un total de 600.000 dollars amricains couvrant les exercices 2006 et

2007 a t disponibilis.Pour lexercice 2008, un autre protocole daccord est en discussion, et

sera immdiatement sign.La ventilation de cette manne financire est faite selon chaque bloc

dexploitation, qui affecte les ressources en son sein.Ainsi, le bloc de Ndunda recevra 200.000 Usd, en raison de 100.000 Usd

lan. Sa rpartition est faite de la manire suivante : 40.000 Usd pour lasant, 96.000 Usd pour lducation, 30.000 Usd pour lagriculture, 20.000Usd pour le microcrdit et 10.000 Usd consacrs au suivi des actions entreprendre.

Quant aux blocs de Yema et Matamba-Makanzi, 400.000 Usd sontaffects, en raison de 200.000 Usd par bloc chaque anne.

La rpartition est effectue comme suit : 6.500 USD pour la sant, 184.000USD pour lducation, 60.000 USD pour les projets agricoles, 50.000 USDaffects aux microcrdits, 70.000 USD pour les travaux dintrt communet 30.000 USD pour le suivi des actions.

La signature de ces protocoles, tout en rjouissant divers acteurs deterrain, ne peut en aucun cas relcher la surveillance des populations

dans la mise en mouvement des mcanismes doctroi de ce qui leur est d.Il ya encore dnormes efforts fournir pour que de telles initiatives soientsoutenues, et que les reversements au profit des populations accroissent.Cest dans ce sens que sextasie Lambert Mende lorsquil dit, en marge dela signature de ces protocoles ; pour nous qui avons la mission dassurerla gestion et le suivi des activits ptrolires, ce programme est peru commeune opportunit de progresser dans la mise en place des mcanismes

dintressements des communauts-htes de lindustrie ptrolire en amontaux activits de cette dernire .

Toutefois, et pour temprer tout ceci, la population de Moanda, au-delde toutes ces contributions, actuelles comme futures, souffre toujoursdu dsuvrement et du chmage rcurrents. Il importe quen sus descontributions au profit des locaux, lautorit provinciale, la socit civileet les exploitants devraient rflchir sur comment crer des conditions detravail pour les populations, la jeunesse en particulier.

Lautre question est de savoir ce que reprsenterait rellementcette contribution (de 600.000 dollars), concurrence des ressourcesvritablement encaisses par les exploitants ptroliers depuis belle lurette.Nest- ce pas une goutte deau dans un ocan ?


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14. Rapport de 2004, sous la coordination de lancien Ministre des Finances Andr Philippe FUTA.15. Article 175, qui parle expressment de la retenue la source, et non de la rtrocession, comme lont

prtendu certaines voix. Cette disposition constitutionnelle a relanc un vif dbat entre le pouvoircentral et les provinces. Ces dernires voulaient ds la mise en place des pouvoirs provinciaux procder cette rtention la source. Ce qui a irrit Kinshasa, qui y voit un regain de sparatisme et de non solidarit dans le chef de ces provinces, essentiellement trois ;le Bas Congo ( Kongo central dans laprochaine dnomination), le Katanga et Kinshasa. Le dbat sest quelque peu tu, en attendant la misesur pied dune loi cadre dfinissant les modalits de perception de cette retenue.

16. Mouvement vindicatif sous la conduite du parlementaire religieux Ne MUANDA NSEMI, dit NLONGIA KONGO, essentiellement bas dans le Bas Congo, principalement Moanda, Boma, Lukula etSongololo, qui a rcemment dfray la chronique nationale lors des lections snatoriales et desgouverneurs de province en dbut 2006, ayant entran des tueries de prs de 600 civils au Bas Congo,daprs des sources onusiennes.

17. Pour de plus amples dtails, lire Exploitation et production du ptrole Moanda au Bas Congo,quelle est la part des communauts locales ? , une enqute de MINGASHANGA Antoine, NOVEMBRE2006.

18. Rapport par Antoine MINGASHANGA, op. cit.


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Impact envi ronnemental

Dans lexploitation ptrolire, la principale lutte est lvitement datteindrelenvironnement au cours des oprations assez complexes dextraction,de transport et de raffinage du ptrole. Ceci a toujours constitu le combatternel la fois des exploitants, des gouvernements sur le territoire duquelse font les exploitations, mais aussi les ligues civiles, en particulier les OSCspcialises dans la lutte contre la dgradation de lenvironnement.

Dans lexploitation ptrolire, la forme la plus attentatoire lenvironnement est la pollution. Cette pollution se caractrise sous deuxformes principales :

le dversement de ptrole brut dans lenvironnement marin, qui peut

arriver la suite dun naufrage dun bateau ptrolier 19. Les retombes atmosphriques, les fuites naturelles de ptrole

travers le fonds ocanique, les rejets urbains et fluviaux, les effluentsde raffineries, les fuites des oloducs (ou pipelines) et les dversementsdes autres industries ptrolires.

Cest galement les fuites sous marines lors de la production ptrolireoffshore, et aussi les oprations de vidange ralises par les ptroliers enmer. Ces vidanges sont toujours frauduleuses car prohibes, et proviennentdu lavage des rservoirs des ptroliers en mer et du dversement deau deballast pollue avant leur remplissage.

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