DPMF Dossiers thématiques

- ACCORDS DE PARIS - AFRIQUE DU NORD – Gvt Guy Mollet - ALGERIE - CABINET - C E D - COMMUNISTES - COMPTOIRS DE L’INDE - DEFENSE NATIONALE - DEVALUATION 1948 - DISCOURS - ECONOMIE - EDUCATION NATIONALE – JEUNESSE - SPORTS - EUROPE - GRANDS MOULINS DE DAKAR - GRENOBLE - INDOCHINE - ISRAEL – MOYEN-ORIENT - MAROC - PARTI RADICAL - QUESTIONS SOCIALES - RELATIONS INTERNATIONALES / FEZZAN - TOM U.F. - TUNISIE - VOYAGES – DEPLACEMENTS

ACCORDS DE PARIS - Accords de Paris 1 (1 à 5) : - Sous-dossier 1 : Notes Nora, rejet CED

- Lettre Jules Moch à PMF et réponse (13 et 21 octobre 1954) - Note « Après la CED, les transformations nécessaires de l’organisation militaire atlantique », le 26 juillet 1954, 3 p. - Note « Après avoir détruit, il faut construire », le 13 septembre 1954, 3 p. - Notes diverses :

- « La CED étant écartée, il faut éviter la Wehrmacht… » non signée, non datée - « La division européenne.. ; », 2 p.

- « Objection américaine… », 2p. - « L’armée d’outre-mer… », 2 p. - « Comparaisons financières.. ; » 3 p. - « Politique, stratégie, organisation militaire », 2 p.

- Sous-dossier 2 : Correspondance avec nos ambassadeurs

- Lettres (5) Chauvel, Ambassadeur de France à Berne à PMF, septembre 1954 ; lettre du 18 janvier 1955 - Télégrammes PMF à Ambassade de Londres, le 5 septembre 1954, 27 décembre 1954 - Lettre à Massigli, le 9 janvier 1955. Note pour M. Massigli, le 17 janvier 1955. - Lettre Massigli à PMF, le 12 août 1954 et réponse PMF, le 14 août 1954. - Lettre Massigli à Parodi, le 10 septembre 1954.

- Note pour M. Massigli et Soutou, le 24 janvier 1955 - Lettre François-Poncet à PMF, le 7 septembre 1954.

- Fiche à l’attention de Monsieur l’Ambassadeur de France, Haut-Commissaire de la République en Allemagne à propos Des Etats-Unis et les accords de Paris, le 15 novembre 1954. Signé Henry - Communiqué à la presse de Monsieur de Moustier, le 3 septembre 1954 - Notes pour M. de Moustier, le 27 novembre 1954, 29 novembre 1954

- Note Moustier pour PMF, le 8 septembre 1954, 25 septembre 1954 - Télégramme PMF à Guérin de Beaumont et Jules Moch, 4 octobre 1954 - Note S. de Wilde à l’attention du Président, le 5 septembre 1954 - Télégramme PMF à Ambassade de France à Londres, Bonn, Bruxelles, La Haye, Luxembourg, Rome, Ottawa, le 18 septembre 1954 - Lettres (2) Bonnet à PMF, le 2 septembre 1954, le 8 septembre 1954

- Lettre PMF à Monnet, le 12 novembre 1954

- Lettre Ambassadeur de France, Haut-Commissaire de la République en Autriche à PMF, le 7 janvier 1955 - Lettre Henri Laugier à PMF, le 18 septembre 1954. Compte-rendu de conversation et réponse PMF, le 24 septembre 1954 - Lettre GB à Massigli, le 19 septembre 1954

- Lettre JJSS à PMF, le 21 septembre 1954 - Lettre Edouard Walz à PMF, le 24 Octobre 1954 - Note pour M. Soutou, le 18 septembre 1954

- Conversation entre M. de Moustier et M. Spaak après le déjeuner du 17 septembre 1954, compte-rendu - Lettre Billotte à PMF, le 23 novembre 1954 - Lettre Massigli à PMF, le 2 avril 1974 et réponse PMF à Massigli, le 10 avril 1974

- Sous-dossier 3 : UEO - Organisation

- Carte des représentations diplomatiques et économiques de la République Fédérale Allemande, septembre 1954. - Dossier concernant le statut du personnel français recruté pour le compte des Forces alliées en France, Secrétariat Général Perma-nent de la Défense Nationale, le 26 janvier 1955 - Note sur les organismes militaires de l’Union de l’Europe Occiden-tale, E. Temple, le 22 décembre 1954.

- Armements 1

- Note : « Ce qu’on peut attendre d’une mise en commun des ar-mements et d’une intégration industrielle dans le cadre de la CED », 18 juin 1953 - Note pour M. Soutou sur le projet concernant l’Agence chargée du contrôle des armements, le 14 Octobre 1954.

- Note verbale : armement commun. - Note pour le Ministre de la Défense Nationale relative à la stan-dardisation et à la production des armements, le 31 décembre 1954. Mémorandum du gvt français sur la standardisation et la pro-duction des armements.

- Armements 2

- Lettre J. Morin à Pelabon, le 29 décembre 1954 et note relative aux modalités de production et de standardisation des armements envisagés par les accords de Londres et de Paris, le 24 décembre 1954. - Note d’information sur les courants d’idées en Allemagne Fédérale à propos d’une coopération franco-allemande en matière de produc-tion d’armements. Haut-Commissariat de la République Française en Allemagne, Coblence, le 27 novembre 1954.

- Réactions étrangères :

- Note sur des accords industriels franco-allemands dans le do-maine des Armements, 15 octobre 1954 - Note soumise par M. Catroux à M. le Président Mendès France : « Importance des études et fabrications aéronautiques à l’intérieur d’un pool européen d’armement », le 28 septembre 1954 - Note SDECE, « Les milieux de la Ruhr et la collaboration économique franco-allemande. Les milieux du charbon et les sidérurgistes », 31 décembre 1954 - Note SDECE, « Les partis après la conférence de Londres (I) », le 26 octobre 1954.

- Forces allemandes : - Note PMF pour M. Parodi, le 12 janvier 1955

- Note PMF à Parodi et Secrétaire Général sur l’implantation des fu-tures forces allemandes, le 24 janvier 1955.

- Sous-dossier 4 : Correspondance avec Chefs d’Etat, ambassadeurs, divers - Spaak :

- Lettres Spaak à PMF, le 26 juin 1953 et le 31 décembre 1954. - Lettres PMF à Spaak, le 5 janvier 1955 et une lettre non datée.

- Gladwyn Jebb : - Lettres Gladwyn Jebb à PMF, le 17 septembre 1954 et le 3 octo-bre 1954.

- Lettre PMF à Galdwyn Jebb, le 5 octobre 1954. - Eden - Lettre Eden à PMF, le 19 août 1954 - Réponse PMF à Eden, le 21 août 1954.

- Commentaires de M. Eden à propos de la lettre du Président, le 21 août 1954 (de M. Mille).

- Lettre PMF à Eden, le 5 janvier 1955. - Churchill : - Lettre Churchill à PMF, le 30 septembre 1954 ; - Lettre PMF à Churchill, le 5 janvier 1955

- Aide mémoire à remettre aux gvts de Londres et de Washington - Bedell-Smith - Lettre Bedell-Smith à PMF, le 2 septembre 1954. - Adenauer,

- Lettres Adenauer à PMF, le 28 octobre 1954 et le 17 décembre 1954

- Lettre PMF à Adenauer, le 4 janvier 1955 - Lettre Adenauer à Dulles, le 17 décembre 1954. - Correspondances diverses

- Lettre A. Bettencourt à PMF, le 16 septembre 1954 et réponse PMF, le 22 septembre 1954 - Lettre J. Kayser à PMF, le 31 octobre 1954 et réponse PMF le 3 novembre 1954. Analyse de presse de J. Kayser jointe. - Lettre J. Moch à PMF, le 13 octobre 1954 et réponse de PMF à J. Moch le 21 octobre 1954. - Lettre PMF à Messieurs R. Reader Harris et Julian Snow, Mem-bres du Parlement, Chambre des Communes, le 10 décembre 1954. - Lettre PMF à Johannes Hoffmann, Président du Gvt de la Sarre, le 22 décembre 1954 - Note Boris à PMF, le 17 décembre 1954 et 20 décembre 1954 à propos d’une note émanant des USA. - Lettre Brennan à PMF, le 9 décembre 1954 et réponse PMF à F. Brennan, conseiller artistique de Time et Life, le 5 janvier 1955.

- Lettre Romain Gary à Soutou, le 9 décembre 1954. - Lettre PMF à Kleiman, US news and world report, le 30 novembre 1954.

- Lettre PMF à Diego Martinez Barrio, le 30 novembre 1954. - Lettre PMF à David Schoenbronn, Columbia Broadcasting System, 30 novembre 1954.

- Sous-dossier 5 : Sarre

- Compte-rendu de la conversation entre M. Mendès France et le Chancelier Adenauer - Accord Adenauer-Teitgen intervenu à Strasbourg, le 20 mai 1954 sur la Sarre. - Lettre Adenauer à PMF, le 17 décembre 1954 et réponse PMF à Adenauer, le 4 janvier 1955. - Copies lettres Michel Debré à PMF, le 25 Octobre 1954 et 26 oc-tobre 1954 et réponse PMF le 29 Octobre 1954. - Circulaire 79 à postes diplomatiques, le 23 septembre 1954, signé PMF

- Accords de Paris 2 (6 à 9) - Sarre

- Documents de politique internationale, Communiqué relatif aux entretiens franco-allemands publié à l’issue de la Conférence de Paris, 23 octobre 1954. - Résumé débats, 11 décembre 1956. Débat sur le projet de loi n° 3181 tendant à autoriser le Président de la République à ratifier le traité

- Lettre PMF à M. Schneider, le 1er juillet 1954 - Note pour M. Parodi, affaire Roechling, 1er juillet 1954 - Lettre PMF à Général Koenig, le 1er juillet 1954. - La Sarre et la solution européenne du problème allemand (1950-55) - Note pour M. Soutou, 1er Octobre 1954

- Lettre G. Grandval à PMF, le 15 Octobre 1955. Note sur « Le problème sarrois », le 27 janvier 1956

- Lettre de Nils Lund, Légation de Finlande, le 25 octobre 1954. - Lettre Léo Hamon à PMF, le 26 Octobre 1954. - Polémique Spaak-PMF, février 1969

- Interview de Gérard Jacquet, le 20 octobre 1964, in Erling Bjol, La France devant l’Europe.

- Télégramme Robinet à PMF, le 14 février 1969 - Note dictée, le 23 février 1969. - Lettre PMF à René Massigli, le 1er avril 1969 - Lettre PMF à René Massigli, le 14 avril 1969 - Coupures de presse. - Textes des accords de Paris.

- Notes et Etudes Documentaires, « Les accords de Paris (23 octobre 1954) », le 3 novembre 1954, n° 1943. - Notes et Etudes Documentaires, « L’organisation de l’Europe occiden-tale, institutions et problèmes », le 20 juillet 1955, n° 2049 -Notes et Etudes Documentaires, « L’organisation de l’Europe occidentale. Documents annexes ». 21 juillet 1955, n° 2050.

- Accords de Paris. Journal officiel, 23/24/28/30 décembre 1954

AFRIQUE DU NORD GOUVERNEMENT GUY MOLLET 1956

Ce cartonnier a été « mis au propre » (suivant un mot écrit de sa main) par Georges Bourdat en 1990. La première chemise (DPMF MOLLET / 0) est composée de documents ajoutés par lui lors de la réalisation des Œuvres Complètes, en 1987 (cf. son importante lettre à F. Stasse, 24/01/1987), au dossier préparé antérieurement pour PMF. Les commentaires dactylo-graphiés figurant sur les chemises furent dictés par PMF lui-même et méritent une attention particulière. On a respecté le classement trouvé lors de l’inventaire réalisé par Do-minique France en septembre 1997. — CHEMISE DPMF MOLLET / 0 : Notes diverses

— G. Bourdat à F. Stasse, 24/01/1987, 3 p. ms. (envoie les docu-ments suivants, qu’il commente) ; — note, n.d., de PMF sur les conditions de son entrée au gvt Guy Mollet, 3 p. (en réponse aux affirmations de Mollet disant que PMF avait refusé de prendre la Présidence du Conseil et de devenir Min-istre des Affaires algériennes) ; — photocopie de « Comment a été constitué le Gvt Guy Mollet en janvier 1956 », 20/03/1958, 5 p. (coupures de L’Information radicale de février 1956, avec commentaires dact.) ; — photocopie de note à Martinet, 26/03/1958 (demande nouveau tirage du texte joint), + photocopie de « Les débuts de la législature et l’échec du Front Républicain », s.d. (1956), 5 p., + photocopie de note ms. Boourdat à Stasse, s.d. (1987) ; — note Léone George-Picot à PMF, s.d., annotée (1956) (au cas où PMF deviendrait Président du Conseil, suggère utiliser services de Jacques Juillet et Jean Daniel pour Algérie) ; — original de « Les débuts de la législature… », s.d. (1956), 5 p. avec corrections ms. de PMF (se défend contre affirmations de Guy Mollet sur ses prétendus refus) ; — note PMF à Bourdat, 20/10/1961 (envoie documents sur son rôle dans gvt Mollet ; suggère d’en faire une sorte de journal) ; — note PMF à Bourdat, 19/03/1962 (regretterait que les documents sur sa participation au gvt Mollet ne soient pas utilisés, au moins pour un art. du Courrier de la République) ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / I :

« I. Chronologie du problème algérien depuis la constitution du gou-vernement »

— J.O. du 1/02/1956 (pp. 134-156, débat sur l’investiture de G. Mollet, avec déclaration de Mollet soulignée par PMF, pp. 125-126) ; — coupure de Combat, 10/02/1956, pp. 1 et 6, sur l’allocution radi-odiffusée de G. Mollet à Alger le 9 ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / II : « II. Premier Conseil des Ministres tenu en présence de M. Lacoste » — Sous-chemise :

« a – 1er Conseil des Ministres en présence de Lacoste. Réactions de presse » :

— coupures de Combat, 25-26, 27, 28/02, 1/03/1956 ; — Sous-chemise : « b – Guy Mollet – L’appel aux Fellagha » :

— coupure de L’Echo d’Alger, 29/02/1956, « L’allocution radiodif-fusée de M. G. Mollet » ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / III : « III. Discussion sur les pleins pouvoirs en Algérie » — Sous-chemise :« Pleins pouvoirs. Réactions de Presse » : — coupures de Combat, 7, 8, 13 et 14/03/1956 ;

— Sous-chemise : « Pleins pouvoirs. Réunions du Groupe Radi-cal » : — note s.d. de PMF sur deux réunions tenues le 9 mars ; — Sous-chemise : « Pleins pouvoirs au gvt G. Mollet concernant l’Algérie (votes des Radicaux) » : — note s.d. de PMF ; — détail nominal des scrutions, 2 p. ms. ; — Sous-chemise : « Pleins pouvoirs. Débats à l’A. N. » : — J.O. des 9, 10 et 13/03/1956 ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / IV : « IV. Conseil des Ministres en date du 23 mars 1956 »

— Sous-chemise : « Réformes agraires. 1er train. Conseil des Ministres du 23 mars 1956 » :

— note ms. de PMF (suggère que Bourdat aille à réunion discutant les textes joints), + note ms. de Bourdat à PMF, 22/03/1956 (texte suivant reprend celui de Soustelle), + « Projet de décret tendant à accélérer en Algérie la mise en valeur par l’irrigation des terres comprises dans les périmètres irri-gables régulièrement classés », 4 + 3 p. ronéo, + note de Bourdat, « Algérie. Réforme agraire. Projet Soustelle », 25/09/1955, 6 p., + note ms. de Bourdat à PMF, 22/03/1956 (critique le texte suivant) , + projets de décrets sur les assemblées du fonds commun des So-ciétés agricoles de Prévoyance et de la Caisse de Prêts agricoles, 6 p. ronéo ; — sous-chemise « Conseil des Ministres du 23/03/1956. Réactions de presse : - coupures du Monde, 23/03/1956, pp. 1 et 5, « M. Lacoste va soumettre au gouvernement de nouveaux décrets sur les réformes sociales en Algérie », « L’équilibre gouvernemental » ; - coupures de Combat, 24-25/03/1956, pp. 1 et 8, « Ne refaisons pas en Algérie la guerre d’Indochine » déclare M. Robert Lacoste au Conseil des Ministres » ; — note Bourdat à PMF, 26/03/1956, 2 p., avec annotation PMF (modifications aux décrets Lacoste) ; — J.O. du 27/03/1956 (pp. 2926-2936 sur l’Algérie) ; — PMF à Mollet, 5/04/1956 (envoie copie lettre suivante), + PMF à Lacoste, 5/04/1956, 5 p. (sur les décrets concernant l’Algérie) ;

— Sous-chemise : « Réformes agraires. 2ème train. Conseil des Ministres du 11 avril 1956 » :

— note ms. s.d. de PMF (à Bourdat),

+ note de Bourdat à PMF, 11/04/1956, 3 p. (sur projet de décret ayant pour objet de développer l’économie de l’Algérie par l’irrigation et la défense contre les eaux nuisibles) ; — note de Bourdat à PMF, 16/04/1956, 4 p. (projet de décret sur la réforme agraire, suite réunion interministérielle du 13/04/1956), + projet de décret, 1 + 10 p. ronéo ; — J.O. du 27/04/1956 (pp. 4061-4064, texte du décret) ;

— Sous-chemise : « Réformes agraires. 3ème train. Conseil des Ministres du 9 mai 1956 » :

— note Bourdat à PMF, 8/05/1956, 2 p. (sur décret sur l’exploitation de l’alfa en Algérie), + projet de décret, 6 p. ronéo ; — note R. Belin (cabinet G. Mollet) à Pelabon, 16/05/1956 (PMF a-t-il des observations sur texte suivant ?), + décret sur l’exploitation de l’alfa en Algérie, 4 p. ronéo ; — projet de décret sur le rachat de grands domaines agricoles, 2 + 2 p. ; — projet de loi sur le rachat de grands domaines forestiers, 2 + 2 p. ;

— Sous-chemise : « Réformes Lacoste : textes d’ordre agraire » : — note Bourdat à PMF, 22/05/1956, 6 p. (sur textes Lacoste) ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / V : « V. Conseil des Ministres du 11 avril 1956 »

— Sous-chemise : « V. Mesures militaires. Conseil des Ministres du 17 mars 1956 » :

— coupures de Combat, 19/03/1956, pp. 1 et 6, « Importantes dé-cisions militaires pour l’Algérie » ;

— Sous-chemise :

« V – Mesures militaires. Conseil des Ministres du 23 mars 1956 » :

— coupures de Combat, 22/03/1956, pp. 1 et 9, « Aller « vite et loin » en matière économique et sociale, telles sont les intentions de R. Lacoste » ;

— Sous-chemise : « Presse. Rappel des disponibles » :

— coupures de Combat, 9/04/1956, pp. 1 et 7, « « Je n’exclus pas d’être amené à démissionner » déclare M. Mendès France à MM. G. Mollet et R. Lacoste » ; — coupures du Monde, 11/04/1956, pp. 1 et 3, « 70000 disponibles seront envoyés d’ici trois semaines en Algérie » ; — coupures de Combat, 12/04/1956, pp. 1 et 9, « Rappel des dis-ponibles : décret signé » ;

— Sous-chemise : « La recherche des contacts locaux. Déclaration Guy Mollet du 14-4-56 » :

— coupures du Monde, 14/04/1956, p. 1 et dern. p., « Je maintiens l’appel lancé le 28 février pour que les armes se taisent en Algérie, déclare M. G. Mollet » ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / VI : « VI. Voyage au Maroc » — Sous-chemise : « I — Voyage au Maroc. Réactions de presse » :

— coupure de L’Information radicale, 14/04/1956, « Arrivée à Casablanca de M. P. Mendès France » ; — coupure de Paris-Presse, 14/04/1956, « Mendès France à Casa-blanca » ; — coupure de France Soir, 14/04/1956, « M. Mendès France à Casablanca » ; — coupure du Monde, 14/04/1956, « M. Mendès France se rend au Maroc » ; — coupure du Monde, 15-16/04/1956, « M. Mendès France à Casablanca » ; — coupure de L’Aurore, 13/04/1956, « Mendès à Casa » ; — coupure de L’Aurore, 14-15/04/1956, « M. Mendès France verra le Sultan » ; — coupure de L’Aurore, 16/04/1956, « Qu’est allé faire à Casa M. Mendès France ? » ; — coupure de L’Aurore, 21-22/04/1956, « Contact catégoriquement démenti entre Mendès France et un émissaire rebelle » ; — coupure de Combat, 13/04/1956, « Départ de M. Mendès France pour Casablanca » ; — coupure de Combat, 14-15/04/1956, « M. Mendès France à Casablanca » ; — coupure de Combat, 16/04/1956, « M. Mendès France au Ma-roc » ; — coupure de Combat, 17/04/1956, pp. 1 et 9, « Le problème algé-rien entre dans une nouvelle étape » ; — coupure de Combat, 21-22/04/1956 « démenti de la Présidence du Conseil relatif au voyage de M. Mendès France à Rabat » ; — coupure du Figaro, 13/04/1956, « Départ de M. Mendès France pour Casablanca » ; — coupure du Figaro, 14-15/04/1956, « M. Mendès France au Ma-roc » ; — coupure du Figaro, 16/04/1956, « M. Mendès France préside le

congrès radical du Maroc » ; — coupure de Franc-Tireur, 16/04/1956, « Au Maroc : situation con-fuse » ; — coupure du Temps de Paris, 21/04/1956, « Selon « L’Echo d’Oran » Mendès France aurait rencontré un chef rebelle chez le Sultan du Maroc » ;

— Sous-chemise : « II - Voyage au Maroc. Démenti G. Mollet. Af-faire Debaghine » :

— coupure de Franc-Tireur, 21-22/04/1956, « Mendès France n’a pas rencontré le Dr Lamine » ; — coupure s.o., s.d. « A propos du récent voyage de M. Mendès France au Maroc » ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / VII : « VII. Postérieurement à mon retour du Maroc » — Sous-chemise : « I - Discours de M. Pierre Mendès France » :

— discours au comité exécutif radical du 20/04/1956, pp. 151-179, avec corrections ms. de PMF (sur l’Algérie ) ;

— Sous-chemise : « II – Lettre à Guy Mollet » :

— PMF à Mollet, 21/04/1956 (envoie note sur la question d’algérie), + note de 27 p. ronéo (« les sept points ») ;

— Sous-chemise : « III – Réactions de presse » :

— coupure s.o., s.d., « Au comité exécutif radical, M. Mendès France devra se battre sur deux fronts » ; — coupure s.o., s.d., « Il faut rétablir le dialogue entre l’Algérie et la France déclare l’ordre du jour adopté » ; — coupures de Combat, 20/04/1956, pp. 1 et 7, « Mendès France : désaccord persistant sur la politique algérienne » ; — coupure de Combat, 21-22/04/1956, pp. 1 et 9, « Une lourde ambiguïté politique pèse sur l’Algérie » ;

— CHEMISE DPMF MOLLET / VIII : « VIII. Conseil des Ministres en date du 25 avril 1956 » — Sous-chemise : « Conseil des Ministres du 25 avril 1956 » :

— coupure de Juvénal, s.d., « Entre Robert Lacoste et Mendès France, M. G. Mollet a-t-il choisi ? » ; — coupures de Combat, 25/04/1956, pp. 1 et 5, « Le problème al-gérien « investi » par les influences internationales. Vive contro-verse entre MM. Mendès France et R. Lacoste » ; — coupures de Combat, 26/04/1956, pp. 1 et 9, « Continuité du plan Lacoste en Algérie » ; — coupure de Demain, s.d., p. 4, « L’affaire de Tebessa » ;

— Sous-chemise : « Conseil des Ministres du 9 mai 1956 » :

— coupure de Combat, 4/05/1956, pp. 1 et 6, « Le prochain Con-seil des Ministres appelé à se prononcer sur le rappel de la classe 1952-2 » ; — coupure de Combat, 8/05/1956, pp. 1 et 9, « Demain en Conseil des Ministres : rappel du contingent 52-2 » ;

— Chemise (sous-chemise) DPMF MOLLET / IX : « IX »

— PMF à Mollet, 23/05/1956, 2 p. ronéo (lettre de démission) ; — Mollet à PMF, 24

ALGERIE Les 14 cartonniers DPMF Algérie correspondent aux dossiers cotés par PMF de I à VIII. Les cotations avaient été modifiées, lors du transfert des pièces dans des carton-niers neufs, en Algérie I à XIV. Sur cet inventaire sont indiquées entre guillemets les cotes du précédent classement, afin de retrouver les documents cités par des cher-cheurs ayant travaillé sur ces dossiers avant 1998. La logique de classement de PMF est, globalement, chronologique et, dans le détail, thématique à l’intérieur des cartonniers. Ses cotes I et II correspondent à l’action de son gouvernement à partir des attentats de la Toussaint 1954. La cote III comprend les documents concernant l’Algérie en 1955, les cotes IV et V sont relatives à 1956, VI à 1957. La cote VII regroupe diverses études datant, pour l’essentiel, de 1955 et 1956. La cote VIII correspond à des documents de 1961 et 1962, et à des miscellanées allant de 1954 à 1961. On a retrouvé le classement établi par PMF, du moins lorsque c’était possible – tant le désordre était grand (surtout à partir de l’actuelle cote IV) – en s’appuyant sur les anciens inventaires (nomenclatures incomplètes dactylographiées pour I à III (bis) ; inventaire manuscrit ancien, peut-être de la main de R. Dartigues, trouvé dans le cartonnier anciennement coté VII ; inventaire complété à la main par F. Chapron dans les années 80), sur les annotations d’attachés scientifiques de l’IPMF, et sur les indica-tions manuscrites de PMF, de Georges Bourdat, son collaborateur plus spécialement chargé de ce secteur, et d’André Pélabon. Les pièces ajoutées du vivant de PMF à celles d’origine ont été laissées. Celles qui l’avaient été après son décès, au moment de la réalisation des œuvres complètes ou après, ont été enlevées et remises à leur place (lettre de Françoise Giroud du 4/09/1956 avec copie du rapport Soustelle du 1/06/1955, trouvée dans Algérie III/2, remise dans correspondance F. Giroud ; lettre de PMF à Jean-Jacques Servan Schreiber, 1/08/1959, avec l’importante « Note sur les sévices en Afrique du Nord en 1954 et 1955 », écrite en réponse à une critique de François Mauriac, remise dans correspondance J.J.S.S.). CARTONNIER DPMF ALGERIE I Ce cartonnier était intitulé « Algérie 1954 » par PMF. — ancien inventaire PMF, annoté par un attaché scientifique de l’IPMF. — CHEMISE DPMF ALGERIE I / 1 : « Les faits » — Sous-chemise I / 1 / A : « Evénements de novembre 1954. I) Les faits. A) Informations officielles » — sous-chemise : « 1.11.54. M. le Président. Algérie » :

- 20 pièces relatives aux attentats de la Toussaint 1954 et à l’envoi de troupes en Algérie ; — sous-chemise : « Min. Intérieur. Nov. 54. Départ d’unités de CRS pour l’Algérie et répercussions possibles en métropole » : - 1 pièce ; — sous-chemise : Les Aurès : - 2 pièces ; — sous-chemise annotée : « M. Bourdat… » : - 1 pièce ;

(une sous-chemise « B) Dépêches de presse » est mentionnée sur le plus ancien inventaire, et signalée comme manquante par la suite)

— Sous-chemise I / 1 / C :

« Evénements de novembre 1954. Les faits. C) notes d’écoute « Voix des Arabes », « Radio Budapest » 1-2-3/11/1954 »

— sous-chemise : « Notes d’écoute 1er nov. » : - 3 pièces ; — Sous-chemise I / 1 / D :

« Evénements de novembre 1954. Les faits. D) articles sur les événéments » - 3 pièces ; — CHEMISE DPMF ALGERIE 1 / 2 : « Les réactions » — Sous-chemise I / 2 / A : « Evénements de novembre 1954. Les réactions. A) élus algériens » — 18 pièces ; — Sous-chemise I / 2 / B : « Evénements de novembre 1954. Les réactions. B) Opposants » — 4 pièces ; — Sous-chemise I / 2 / C :

« Evénements de novembre 1954. Les réactions. C) Soutien du gouverne-ment »

— 3 pièces ; — Sous-chemise I / 2 / D : « Evénements de novembre 1954. Les réactions. D) Divers » — 11 pièces ; — Sous-chemise I / 2 / E : « Evénements de novembre 1954. Les réactions. E) différentes analyses » — 5 pièces ; (une sous-chemise cotée « F) Extraits de presse », contenant la presse de novem-bre 1954, est manquante)

— CHEMISE DPMF ALGERIE I / 3 : « Poursuites judiciaires » — Sous-chemise I / 3 / A : « Evénements de novembre 1954. III. Poursuites judiciaires » — sous-chemise : « Bouchemal » : - 11 pièces ; — rapports du Parquet d’Alger sur « l’activité terroriste » : 12 pièces ; — sous-chemise : « Dissolution du M.T.L.D. » : - 20 pièces ; — Sous-chemise I / 3 / B : « Novembre-décembre. Dépêches de presse » — 16 pièces ; — CHEMISE DPMF ALGERIE 1 / 4 : « Débats sur l’Afrique du Nord à l’Assemblée nationale » Cette chemise est composée d’extraits du Journal Officiel. — Sous-chemise I / 4 / A : « Déclarations de M. Pierre Mendès France…. » — Sous-chemise : « Investiture 1953 » :

- 2 pièces ; — sous-chemise : « Investiture 1954 » : - 1 pièce ; — sous-chemise : « Débats du 10 août 1954 » : - 1 pièce ; — sous-chemise : « Débats du 27 août 1954 » : - 2 pièces ; — sous-chemise : « Débats – 12 novembre 1954 » : - 1 pièce ; — sous-chemise : « Débats – 10/11 décembre 1954 » : - 1 pièce ; — sous-chemise : « Débats – 2/3/4 février 1955 » : - 2 pièces ; — Sous-chemise I / 4 / B :

« Déclaration de M. François Mitterrand, ministre de l’Intérieur et de M. Christian Fouchet… » — chemise : « Déclarations de M. François Mitterrand… » : - 3 pièces ; — chemise : « Déclarations de M. Christian Fouchet… » : - 4 pièces ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE I / 5 : « Débats sur l’Afrique du Nord à l’Assemblée nationale »

Comme la précédente, cette chemise est composée d’extraits du J.O., mais comportant le détail des débats et brochés dans des chemises. — Chemise I / 5 A : « Fixation de date – Interpellations Tunisie et Maroc (10 août 1954) » — Chemise I / 5 / B : « interpellations Tunisie et Maroc (26/27 août 1954) » — Chemise I / 5 C : « Fixation de date – Interpellations Afrique du Nord (12 novembre 1954) » — Chemise I / 5 / D : « Interpellations Afrique du Nord (9/10 décembre 1954) » — Chemise I / 5 / E :

« Interpellations Afrique du Nord (2/3/4 février 1955) »

CARTONNIER DPMF ALGERIE II

Ce cartonnier était intitulé « Algérie 1954-1955 » par PMF.

— ancien inventaire PMF de sa cote Algérie II, annoté par la suite, et correspondant aux cartonniers actuellement cotés II et II (bis) (II et III dans le classement des années 80).

— CHEMISE DPMF ALGERIE II / 1 : « Avant le 1/11/54 » — Sous-chemise II / 1 / A : « Juin 1954. Propagande de la Ligue Arabe » — sous-chemise : « Ferhat Abbas » : - 2 coupures de presse ; — sous-chemise : « Droits de l’homme en Algérie et au Maroc » : - 2 pièces ; — Sous-chemise II / 1 / B : « Juillet 1954. Notes Pelabon » — 2 pièces ; — Sous-chemise II / 1 / C : « Août 1954 »

— chemise : « Situation et activité des originaires de la France d’Outre-Mer résidant dans le département de la Seine », rapport des R.G., 19 p. ronéo ; — chemise : « Recueil des informations quotidiennes de la Préfecture de Po-lice. Journée du 10 août 1954 », comportant notamment un dossier sur le congrès extraordinaire du M.T.L.D. en Algérie, 2 + 58 + 17 p. ronéo ; — sous-chemise : « Dévolution des biens de presse » : - 4 pièces ; — note du gouverneur général Léonard du 4 août réclamant des crédits ;

— Sous-chemise II / 1 / D : « Septembre 1954 » — 4 pièces ;

— Sous-chemise II / 1 / E : « Octobre 1954 » — chemise : « Equipt » :

- 2 lettres de F. Mitterrand et du gouverneur général Léonard relatives au plan d’équipement de l’Algérie pour 1955-1956, et une coupure de presse ; — chemise : « Mitterrand » : - 8 pièces, dont correspondance Mitterrand-PMF ; — tract pro-F.L.N. ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE II / 2 : « Ensemble des mesures étudiées de juillet 1954 à janvier 1955 » — Sous-chemise II / 2 / A : « Anciens combattants » — 2 pièces ; — Sous-chemise II / 2 / B : « Construction et entretien des habitations en Algérie » — 1 pièce ; — Sous-chemise II / 2 / C : « Travailleurs algériens » — 5 pièces ; — Sous-chemise II / 2 / D : « Ouverture de chantiers dans l’arrondissement de Batna » — 12 pièces ; — Sous-chemise II / 2 / E : « Unification des timbres-poste » — 5 pièces ; — Chemise II / 2 / F : « Abaissement du prix de l’énergie » — sous-chemise : « Prix de l’énergie. Lettre à Mitterrand… » : - 3 pièces ;

— sous-chemise : « Abaissement du prix de l’énergie. Lettre à Ulver.. » : - 6 pièces ; — sous-chemise : « Prix de l’énergie. Documents » : - 1 pièce ; — Chemise II / 2 / G : « Décrets pris en application de la loi du 14/10/54 » — 1 pièce ; — CHEMISE DPMF ALGERIE II / 3 / A : « Janvier 1955 (1) – Projets de réforme » — Chemise II / 3 / A / 1 : « A) Réformes Mitterrand (exposé des) 1)- Notes sur les réformes en Algérie - Analyse des réformes

- Projet de réformes politiques et administratives (analyse et procédure) » — 6 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 2 :

« Projet de création d’un comité interministériel d’étude des problèmes méditerranéens et africains » — 1 pièce ; — Sous-chemise II / 3 / A / 3 : « Projet d’installation de l’Ecole spéciale militaire (ancienne Ecole de St Cyr) en Algérie »

— 1 pièce ; — Sous-chemise II / 3 / A / 4 : « Note sur la réorganisation de la radiodiffusion en Algérie » — 1 pièce ; — Sous-chemise II / 3 / A / 5 : « Projet d’organisation d’un Institut d’études franco-islamiques à Paris » — 4 pièces ; — sous-chemise : « Rapport Vrolyk » : * sous-chemise : « Projet de base Vrolyk » : 3 pièces ;

* sous-chemise : « Nouveau projet Vrolyk » : 7 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 6 :

« Projet de loi relatif à l’unification des listes électorales du 1er collège en Algérie »

— 3 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 7 :

« Projet de décision de l’Assemblée algérienne relative au vote des femmes musulmanes »

— 1 pièce ; — Sous-chemise II / 3 / A 8 :

« Décret portant révision du statut des administrateurs des services civils » — 5 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 9 :

« Décrets portant création d’une direction des affaires d’Algérie à l’administration centrale du ministère de l’Intérieur » — 3 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 10 : « Projet de loi portant modification de l’organisation territoriale de l’Algérie » — 3 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 11 : « Projet de loi portant réforme du régime communal en Algérie » — 2 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 12 : « Projet de décret relatif au fonctionnement des services de police en Algé-rie » — 2 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / A / 13 : « Réorganisation du gouvernement général de l’Algérie » — 1 pièce ;

— Sous-chemise II / 3 / A / 14 : « Projet de loi tendant à modifier les dispositions (…) portant Statut or-ganique de l’Algérie relatives à la présidence de l’Assemblée algérienne » — 2 pièces.

— CHEMISE DPMF ALGERIE II / 3 / B : « Janvier 1955 (2) B) Différentes réformes, leur genèse, les réactions » — Sous-chemise II / 3 / B / 1 : « 1) Réforme communale Mitterrand » — 5 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / B / 2 : « 2) Départ Léonard » — 54 pièces ; — Sous-chemise II / 3 / B / 3 : « 3) Fusion des polices en Algérie » — 24 pièces ; CARTONNIER DPMF ALGERIE II (BIS) (ALGERIE III) Ce cartonnier contient la suite du dossier intitulé « Algérie 1954-1955 », et coté II par PMF. Lors du transfert des pièces dans les années 80, il fut coté DPMF Algérie III. — CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 3 / C : « Janvier 1955 (3) C) Réactions aux réformes Mitterrand » — Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 1 : « 1) Coupures de presse

— chemise : « Commentaires du Monde sur les projets Mitterrand (janvier 1955) » : - 11 pièces ; — sous-chemise : « Réformes en Algérie (presse) » :

- 20 pièces ; — La Dépêche quotidienne d’Algérie, 3/02/1955 ;

— Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 2 : « 2) Elus algériens » — 9 pièces ; — Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 3 : « 3) Conflit Jacques Chevallier/Mitterrand »

(Jacques Chevalier, député-maire d’Alger, était alors secrétaire d’Etat à la Guerre ; il proposa sa démission pour protester contre l’adoption de mesures en son ab-sence) — 5 pièces sur le conflit ; — sous-chemise : « J. Chevallier » : 5 pièces ; — Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 4 : « 4) Réactions. Fonctionnaires »

— 1 pièce (la lettre du colonel Shoen est mentionnée sur l’inventaire PMF comme se trouvant dans le dossier « Généralités ») ;

— Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 5 : « 5) Critiques des indépendants et réponses à ces critiques » — 3 pièces ; — Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 6 :

« 6) Débat du 4 fév. 55. Note de préparation. Position des élus musulmans »

— sous-chemise : « Conférence de presse par les élus du 2ème collège : 3 pièces ; — sous-chemise : « Témoignages divers » : 5 coupures de presse ; — sous-chemise : « Position des musulmans à la chute du cabinet PMF » : 9 pièces ;

— Sous-chemise II (bis) / 3 / C / 7 : « 7) Gouvt PMF 1954 »

— lettre de PMF à un journaliste de France Observateur, 5/02/1957, 2 p. (sur son action en Algérie) ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 4 : « Interventions des pays arabes dans les affaires d’AFN (conversation

avec John Foster Dulles) et problèmes de la radio » — Sous-chemise II (bis) / 4 / 1 : « 1) La Voix des Arabes » — 13 comptes rendus d’écoute radiophonique ; — Chemise II (bis) / 4 / 2 : « 2) Intervention des pays arabes dans les affaires d’A.F.N. - Egypte - Fezzan » — sous-chemise : « Intervention (…) Egypte » (dossier de C. Cheysson) :

- liste des pièces dressée par Cheysson (celles concernant le Fezzan sont dans le dossier Algérie II (bis)/4/4) ; - 10 pièces ; — 6 pièces concernant le brouillage des émissions arabes ; — sous-chemise : « Radio-Caire » : - 18 pièces ;

— Sous-chemise II (bis) / 4 / 3 :

« 3) Notes concernant la fabrication et la mise en vente d’appareils radios bon marché en A.F.N. (ne prenant pas les ondes courtes) »

— 17 pièces ;

— Sous-chemise II (bis) / 4 / 4 : « 4) Liban. Lybie (sic) » — 15 pièces ; — CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 5 : « Justice. Régime pénitentiaire » — Sous-chemise II (bis) / 5 / 1 : « 1) Détention préventive » — 5 pièces ; — Sous-chemise II (bis) / 5 / 2 : « 2) 3) Affaires spéciales. Cté Intal Croix-Rouge »

— 10 pièces concernant la visite par la Croix-Rouge de lieux de détention au Maroc et en Algérie ;

— sous-chemise : Correspondance W.M. Michel, C.I. Croix-Rouge : - 14 pièces de correspondance privée concernant le C.I.C.R., et en particulier son enquête en A.F.N. (une lettre de PMF, du 23/05/1955, contient un para-graphe intéressant sur sa tentative de rénovation du Parti Radial) ; — PMF à Jean Binot (député de la Seine-Inférieure), 24/01/1955, 2 p. (sur les objecteurs de conscience) ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 6 : « Généralités » — Sous-chemise II (bis) / 6 / 1 : « Généralités. Situation de l’Algérie en 1954 »

— Documents algériens, série économique, 116 (15/06/1955), « La situation économique de l’Algérie en 1954 », 11 p. ; — Centre d’études de politique étrangère, « La balance des comptes de l’Algérie », 18 p. ; — colonel Shoen à Gand, 14/08/1954, 5 p., + rapport du colonel Shoen sur le Service des Liaisons nord-africaines, 14/08/1954, 18 p. ; — Francis Closon (directeur de l’INSEE) à Pélabon, 7/01/1955, + « Remarques sur la population algérienne », 6 p. + 3 pyramides des âges, + Pélabon à Closon, 21/01/1955 ; — « Extraits du rapport Delavignette, présenté au Conseil Economique le 28 juin 1955 », 6 p. ; — B. Quelin, « Le statut de l’Algérie n’est encore pour le moment qu’une fic-tion juridique », 24/10/1954, 3 p. ronéo ; — chemise : « Algérie. Intégration européenne » : - « L’Algérie et la communauté politique européenne », 27/03/1953, note de Bourdat, 17 p. (texte important) ; - Léonard (gouverneur général de l’Algérie) au secrétaire général du gvt, 7/05/1953 (félicite pour la qualité du travail précédent), + « Note sur le projet de convention pour le traitement réciproque des na-tionaux dans le cadre du Conseil de l’Europe », 6 p. ; - Léonard au ministre de l’Intérieur, « Participation éventuelle de l’Algérie à la communauté politique européenne », 7/05/1953, 13 p. ; - Bourdat à Laborde (directeur des études à l’I .H.E.D.N.), 28/10/1953, + « L’Algérie et la communauté politique européenne », 11 p. ;

— sous-chemise : « Association France Afrique du Nord » : - note à Bourdat, 4/09/1954, ms., + Roger Wybot (directeur de la D.S.T.) au directeur général de la Sûreté na-tionale, « Renseignements complémentaires concernant Lesourd Paul, se-crétaire du Comité France-Afrique du Nord, et Tracou, directeur du Centre Catholique international de documentation et de statistiques, s.d. (septembre 1954), 3 p., + « A/S/ de l’association dite « Comité France Afrique du Nord », 24/10/1954, 2 p. ; — sous-chemise : « M. Bourdat. Scolarisation » : note s.d. (1954), « La sco-larisation en Algérie. Enseignement du 1er degré », 2 p. ; — rapport, « Pour une administration plus soucieuse des problèmes hu-mains », mars 1954, 27 p. dact., + « Opinion de quelques auteurs sur les méthodes administratives de la France en pays d’Outre-Mer et notamment en Afrique du Nord », 35 p. ronéo ; — brochure, Le Centre de Hautes Etudes d’Administration musulmane, 31 p. impr., + note du Centre de Hautes Etudes d’Administration Musulmane, 10/12/1954 ;

— Sous-chemise II (bis) / 6 / 2 : « Généralités. Les parlementaires d’Algérie » — « Liste des conseillers de l’Union Française d’Algérie » ; — « Liste des sénateurs d’Algérie », juillet 1954 ; — « Liste des députés d’Algérie » ;

— « Liste alphabétique générale des membres de l’Assemblée algérienne » ; — sous-chemise : « Scrutins » : - analyse des scrutins des 10 et 27/08, 12/11 et 10/12/1954 ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 7 : « Maroc » — Sous-chemise : « Sebti »

(Tahar Ben Hadj Mohamed Sebti, membre de l’Istiqlal, assassiné par le contre-terrorisme)

— 21 pièces relatives au terrorisme et au contre-terrorisme au Maroc ; — CHEMISE DPMF ALGERIE II (BIS) / 8 :

« Divers » — Sous-chemise : « Notes inter-ministérielles. Convocations de réunions nov. et jan. 55 » — 5 pièces ;

(l’ancien inventaire mentionne une lettre de Pélabon du 2/07/1949 sur le vote des femmes en Algérie (se trouve en III/1/2), une autre du même du 29/09/1949 sur la réforme préfectorale, différentes notes de la Direction des Services des Rensei-gnements généraux, et un dossier Rouquel, qui sont tous manquants)

(d’autre part, avait été ajouté le dossier Fouques-Duparc, que l’on a enlevé)

CARTONNIER DPMF ALGERIE III (ALGERIE IV)

L’ancien dossier Algérie III de PMF, intitulé par lui « Algérie 1955 », fut coté IV et V dans les années 80.

— ancien inventaire PMF de sa cote Algérie III, correspondant aux cartonniers actuellement cotés III et III (bis) (IV et V dans le classement des années 80). — CHEMISE DPMF ALGERIE III / 1 : « Réformes » — Sous-chemise III / 1 / 1 : « Programme. - Mesures à proposer au Parlement. - Mesures à prendre par le gouvernement. - Note du ministère de l’Intérieur ». — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 2 : « Réforme électorale » — 4 pièces ;

— sous-chemise : « Projet de loi relatif à l’unification des listes électorales » : - 6 pièces ; — sous-chemise : « Projet de loi relatif à l’inscription sur les listes électorales du 1er collège des citoyens renonçant à leur statut local » : - 4 pièces ; — sous-chemise : « Vote des femmes » : - 3 pièces ;

— 2 pièces non mentionnées ni sur l’ancien inventaire, ni sur la sous- chemise ;

— Sous-chemise III / 1 / 3 : « Anciens combattants » — 1 pièce ; — sous-chemise : « Projet de loi sur les anciens combattants » : - 4 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 4 :

« Projet de loi relatif au redressement administratif économique et social du territoire »

— 2 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 5 : « Comité interministériel » — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 6 : « Ecole de Saint-Cyr. Transfert en Algérie » — 5 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 7 : « - Groupe d’études institutionnelles. - Note sur la réforme institutionnelle. - Note sur la détermination des nouvelles institutions algériennes » — 5 pièces ; — Sous-chemise III / 1 / 8 : « Réforme agraire » — 4 pièces ; — sous-chemise : « Mise en valeur par irrigation » : - 2 pièces ;

— sous-chemise : « Avant-projet de loi portant création en Algérie d’une Caisse d’Expansion et modernisation de la Propriété rurale. 8-9-55 » : - 1 pièce ; — sous-chemise : « Avant-projet de loi relatif aux baux à part de fruits et à certaines formes de sociétés agricoles en Algérie » :

- 2 pièces ; — 2 pièces ;

— Sous-chemise III / 1 / 9 : « Projets de réforme communale » — 13 pièces ;

— sous-chemise vide : « Projet de loi instituant la parité dans les conseils municipaux » ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE III / 2 : « Différentes études en vue des réformes » — Sous-chemise III / 2 / 1 : « Note sur l’organisation gouvernementale » — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 2 : « Administration des Douars des communes mixtes » — 9 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 3 : « La sous-administration de l’Algérie » — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 4 : « Enseignement » — 7 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 5 : « Migration des Français musulmans en métropole » — sous-chemise : « Immigration » : 2 pièces ; — 12 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 6 : « Réorganisation territoriale » — 2 pièces ;

— Sous-chemise III / 2 / 7 : « Séparation de l’Etat et du culte musulman » — 1 pièce ; — Sous-chemise III / 2 / 8 :

« Note d’information sur l’équipement radio-électrique complémentaire de l’Algérie » — 1 pièce ; — Sous-chemise III / 2 / 9 : « Nationalisation des compagnies de navigation assurant le trafic entre la France et l’Algérie » — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 10 : « Note sur la fiscalité en Algérie » — 1 pièce ; — Sous-chemise III / 2 / 11 : « Patronat d’Algérie » — 1 pièce ; — Sous-chemise III / 2 / 12 : « Actes de violence imputables aux nationalistes algériens. Répression du terrorisme » — 4 pièces ; — Sous-chemise III / 2 / 13 : « Différentes notes sur : le rapport Maspétiol, l’Algérie dans l’Union Fran-çaise, l’Algérie après Mendès France, Communiqué de Monseigneur l’Archevêque d’Alger » — 7 pièces ; — sous-chemise : « Divers » : 3 pièces ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE III / 3 : « Assemblée algérienne » — 4 pièces ; — CHEMISE DPMF ALGERIE III / 4 : « Assemblée nationale » — Sous-chemise III / 4 / 1 : Etat d’urgence — 3 pièces ; — Sous-chemise III / 4 / 2 :

Rapport de la sous-commission chargée de contrôler l’emploi des crédits af-fectés à la Défense nationale (5 juillet 1955) — 1 pièce ;

— Sous-chemise III / 4 / 3 : Bourgès-Maunoury (allocution radiodiffusée, et projets de réponses aux questions posées par Le Monde) — 2 pièces ;

— CHEMISE DPMF ALGERIE III / 5 : « Partis politiques » — Sous-chemise III / 5 / 1 : « Pétition du Parti communiste algérien datant de 1948 » — 2 pièces ; — Sous-chemise III / 5 / 2 :

« Borgeaud. Fédération départementale d’Alger du Parti radical socialiste »

— Parti Républicain Radical et Radical-Socialiste, Programme électoral, « Algérie » (élections de janvier 1956), 3 p. impr. ; — sous-chemise sans titre : - 6 pièces ;

— Sous-chemise III / 5 / 3 : « Rassemblement des Français d’Algérie »

— 9 pièces ; — CHEMISE DPMF ALGERIE III / 6 : « Jacques Soustelle » — Sous-chemise III / 6 / 1 : « Affaire « L’Express » » — 13 pièces portant sur le différend survenu entre Soustelle et le journal ; — Sous-chemise III / 6 / 2 : Correspondance PMF / Soustelle — 17 pièces allant de juin 1954 à février 1956 ; — Sous-chemise III / 6 / 3 : Plan de réformes — 3 pièces ;

— sous-chemise : « Programme présenté par le Gouverneur général Soustelle » : - 2 pièces ; — 5 pièces relatives à la non-application des projets Soustelle ;

— Sous-chemise III / 6 / 4 : « Coupures de presse » — 3 pièces ; CARTONNIER DPMF ALGERIE III bis (ALGERIE V) — CHEMISE DPMF ALGERIE III bis /7/ 1 : « Etat d’urgence, avril 1955» - Journal Officiel des séances des 30/03/55, 31/03/55, 01/04/55, 02/04/55.

— CHEMISE DPMF ALGERIE III bis /7/ 2 : «Prolongation de l’Etat d’urgence, 29 juillet 1955» - Journal Officiel des séances des 28/07/55 et 29/07/55 — CHEMISE DPMF ALGERIE III bis /7/ 3 : «Débats à l’Assemblée Nationale, octobre 1955» - Journal Officiel des séances des 6, 7, 8,11, 12, 13 et 18 octobre 1955 - Journal Officiel des séances des 17 et 18 novembre 1955 Il manque le dossier “étude sur l'activité nationaliste en Algérie et Métropole” CARTONNIER DPMF ALGERIE IV (ALGERIE VI) — CHEMISE DPMF ALGERIE IV/1 : «Algérie 1956, dossier Pélabon» - I : Dossier Pelabon à l'attention de PMF - II : calendrier - III : pouvoirs exceptionnels

- IV : Dissolution de l'Assemblée algérienne Projet d'une déclaration

- V : Réforme communale - VI : dissolution des conseils municipaux - VII : établissement des listes électorales - VIII : Libération des internés politiques - IX : Projet de loi relatif aux élections à l’assemblée nationale des députés d’Algérie 2 pièces seules : - note d’André Pélabon sur l’organisation gouvernementale concer-nant l’Algérie du 30 novembre 1955 - note manuscrite non datée sur le projet de nouvelle Constitution — CHEMISE DPMF ALGERIE IV/2 : «Algérie, préparation du plan»

- préparation de calendriers - Réforme communale - Révision des listes électorales - Documentation (liste des communes de plein exercice, liste des douars et centres de colonisation des communes de plein exercice, liste des centres et douars des communes mixtes)

- pouvoirs spéciaux — CHEMISE : «Tracts FLN, MNA et renseignements»

- Tracts FLN et MNA - Renseignements sur les mouvements nationalistes et de rebellion (RG)

CARTONNIER DPMF ALGERIE V ? (ALGERIE VII) — CHEMISE : «Ingérences étrangères en Afrique du Nord»

- Revue de presse du journal "Le Temps de Paris" (18, 19, 21, 22, 23, 24, 25 et 26 avril 1956). — CHEMISE : «Divers» - livret d’information sur l’Algérie intitulé “notions essentielles sur l’Algérie” édité par le gouvernement général de l’Algérie

- Programme électoral du Parti Républicain Radical et Radical-socialiste concer-nant l’Algérie - Différents manifestes et documents électoraux - motions adoptées par la fédération du parti républicain radical et radical-socialiste du Maroc à son congrès annuel à Casablanca le 14 avril 1956 - note de renseignement sur des activités “contre-terroristes” - Allocution de Guy Mollet du 22 juin 1956 à la Maison de l'Amérique Latine - Conférence de J. Soustelle à l’Institut des Hautes études de la défense nation-ale du 5 mai 1956 - Conférence du Professeur Luchaire sur "L'Union française et l'Islam" du 25 mai 1956 - Message de PMF aux étudiants français et algériens, juillet 1956 - Revue de presse, de juin à septembre 56 ("Lettre d'Alger" surtout) et photo-graphies provenant du ministère de l’Intérieur

- Sur les événements du 6 février 1956 - Note d'information budgétaire, financière et économique intitulée "les problèmes

économiques et financiers de l'Algérie" du rapporteur général de la commission des finances du Conseil de la République du 10 février 1956. — CHEMISE : «Algérie, Réforme communale 1956» - réforme communale - création de départements — CHEMISE : «Rapport Pellenc, Maspetiol»

- extrait du rapport Maspetiol sur les relations financières entre la métropole et l’Algérie de juin 1955 (en double exemplaire)

- plan Lemaire sur le pétrole saharien du 15 mars 1957 (en double exemplaire)

— CHEMISE : «Mohammed Zeddour» (Sur la mort d'Elkacem Zeddour dans les locaux de la police) - Correspondance entre novembre 1955 et février 1956 entre la famille Zeddour

et PMF, entre PMF et Bourgès-Maunoury, entre PMF et Gilbert-Jules. — CHEMISE : «Bourdat, Algérie 1956» - 13 lettres du 9 au 30 janvier 1956 de M. Luc Breton sur la situation en Algérie - copie d’une lettre du général Morlière du 6 janvier 1956 à A. Pélabon concer-nant un article de Jean Daniel dans “l’Express” du même jour, et réponse d’A. Pélabon du 19 janvier 1956 - sous-dossier “Monsieur Bourdat” : lettre manuscrite et note Bourdat à PMF sur la situation en Algérie du 23 août 1956 - échange de lettres entre PMF et M. Bourdat sur le jumelage des villes de métropole et d’Algérie, 18 et 29 août 1956 - note de M. Papon sur la réforme institutionnelle de l’Algérie du 6 septembre 1956 - lettre de M. Bourdat à M. Hernu du 24 septembre 1956 commentant la note Papon - deux exemplaires des “Informations” (lettre périodique d’Algérie), l’un non daté et l’autre daté du 3 août 1956

- “lettre d'Alger” des 23 et 30 juillet 1956

— CHEMISE : «affaire du Prestige français (Alger)» (Hebdomadaire d'Alger, mars-juillet 56) - correspondance concernant des articles outrageants pour PMF et Guy Mollet. — CHEMISE : «Algérie 1955-59» - note intitulée “Observations sur les projets de réforme en Algérie” du 22 janvier 1955 - lettre à M. Edgar Faure du 12 mai 1955 et rapport sur les visites de lieux de détention effectuées au Maroc et en Algérie par la Croix-Rouge (28 février-18 avril 1955) - note de M. Delrieux, sénateur de Constantine, à PMF du 14 décembre 1955 (manque page 1) et réponse de PMF du 17 janvier 1956 - Interview incomplète PMF/Roger Stéphane (p. 7-11) non daté en 2 ex. - lettre de Mitterrand du 31 août 1959 sur l’état de la police - lettre de M. Pélabon à PMF du 5 juillet 1955 sur les réactions aux mesures que le gouvernement veut prendre en Algérie - photocopie d’une interview incomplète de Vincent Monteil (Directeur de Cabinet de Soustelle) sur Soustelle (7 pages) - photocopies concernant Guy Mollet et extrait de sa conférence de presse du 9 janvier 1957 Il manque une note sur les événements d’Algérie du 1er novembre 1954 au 5 février 1955 et un échange de lettres entre M. Pélabon et PMF des 23 et 26 janvier 1956 sur la désignation du prochain président du conseil (PMF pense que Guy Mollet serait mieux accueilli par les Français d’Algérie). CARTONNIER DPMF ALGERIE V bis ? (ALGERIE VIII) — CHEMISE : «Réformes Lacoste 1» - Décrets du 26 mars 1956 pris en application de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux en Algérie (7 projets de décrets) et petites notes Bourdat s’y référant du 22 mars 1956 pour le conseil des ministres du 23. - note de M. Bourdat à PMF sur les modifications aux décrets Lacoste 4°) et 6°) bis du 26 mars 1956 (2 ex.) et décret 4°) sur irrigation (3ex.) - Lettre de PMF à M. Lacoste du 5 avril 1956 (avec premier projet et lettre définitive) et lettre copie pour Guy Mollet.

— CHEMISE : «Réformes Lacoste 2, Réformes agraires dans les périmètres irrigables» - Loi Martin du 18 mars 1942 sur la colonisation et la mise en culture des terres irrigables (2 ex.) - projet initial Lacoste : projet de décret avec exposé des motifs sur l'irrigation et la défense contre les eaux nuisibles et 2 ex. de l’avis du conseil d’Etat du 10 avril 1956

- article du journal “Demain” du 28 mars 1956 intitulé “la vraie réforme agraire reste à faire” d’André Philip

- Observations sur le projet Lacoste (note sur le conseil des ministres du 11 avril 1956)

- Note Bourdat à PMF sur le projet de décret remanié (13 avril 1956) en 4 ex. et texte définitif. — CHEMISE : «Réformes Lacoste 3. ALFA et rachat des grands do-maines» - Dossier Alfa : - lettre du directeur adjoint de Lacoste à PMF du 6 mai 1956 avec les textes du décret tendant à fixer les bases de l’exploitation de l’Alfa en Algérie, du décret portant organisation de la protection civile des récoltes en Algérie (2 ex.), sur l’assistance médicale (2 ex.), du décret favorisant en Algérie l’accession à la petite propriété rurale par le retour à l’Etat de grands domaines agricoles - note Bourdat sur le conseil des ministres du 9 mai 1956 et les commentaires sur les textes de Lacoste - note manuscrite de Bourdat pour PMF du 8 mai 1956 sur l’action contre les viticulteurs - décret n°56 sur l’organisation, la compétence et le fonctionnement de la justice militaire en Algérie en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire. - note Bourdat du 22 mai 1956 récapitulant les textes d’ordre agraire de la réforme Lacoste — CHEMISE : «Réforme départementale, Etudes» - sous-dossier “Réforme administrative : plan Champeix et projet Sahara”: - textes du JO repris par un journal (lequel ?) sur la division du territoire en 12 départements et la transformation de communes mixtes en communes de plein exercice - liste des communes d’Algérie par départements et arrondissements - carte géographique de l’Algérie (nord) - discours de Guy Mollet sur l’Algérie à l’assemblée nationale le 16 février 1956 et radiodiffusé le 28 février 1956

- note critique du 21 juin 1956 pour PMF des projets de décrets du projet Champeix et projet Champeix de juin 1956

- sous-chemise Sahara 1 : - article du Monde du 15 mai 1956 sur une déclaration de M. Champeix sur la division de l’Algérie en 12 départements - carte géographique du Sahara français - texte intitulé “territoire français des régions sahariennes”, exposé des motifs et projets de loi - note intitulée “Arguments en faveur des projets d’organisation saharienne”

- sous-chemise Sahara 2 : - Dossier d’études parlementaires - cartes géographiques des populations d’Afrique du Nord et du Sahara français - sous-chemise Réforme administrative : - Lettre de M. Champeix à G. Mollet du 12 avril 1956 et texte de l’avant-projet de décret portant réorganisation territoriale de l’Algérie - lettre de M. Champeix à M. Pélabon du 19 avril 1956 sur la réunion interministé-rielle du 26 avril - lettre de PMF à M. Champeix du 25 avril 1956 (3 ex.) - lettre de M. Champeix à PMF du 26 avril 1956 - note manuscrite de M. Bourdat sur le plan Champeix - lettre de M. Champeix à M. Pélabon du 22 mai 1956 sur une réunion intermin-istérielle le 24 mai 1956 et texte du projet de décret portant réorganisation territoriale de l’Algérie - sous-dossier Réforme départementale, Etudes : - note relative à la création d’un département nouveau à l’intérieur du départe-ment d’Alger (du 20 octobre 1955 ?) - lettre du Ministre de l’Intérieur au Gouverneur général de l’Algérie sur la création de déprtements nouveaux en Algérie (3 ex.) - projet de loi portant création de quatre nouveaux départements (2 ex.) - cartes des projets de circonscriptions administratives algériennes en 1946, en 1950, en janvier 1955 (Mitterrand); en mars 1955 avec le projet Wuillaume, en septem-bre 1955 (Wuillaume), en août 1955 (Soustelle) - note de PMF pour M. Pélabon du 27 avril 1956, réponse manuscrite du 2 mai 1956 et arrêté du 19 avril 1956 concernant la nomination d’une commission consultative pour l’accession des citoyens français musulmans d’Algérie à la fonction publique.

CARTONNIER DPMF ALGERIE VI (ALGERIE IX) — CHEMISE : «Loi-cadre 1, septembre 1957» a) Lettre de Guy Mollet - lettre de G. Mollet à PMF du 23 janvier 1957 (3 ex.) - réponse de PMF pour G. Mollet du 1er février 1957 - projet de lettre présenté au groupe par le président Daladier - lettre du groupe (Daladier) à G. Mollet du 29 janvier 1957 (2 ex.) - note pour F. Giroud du 26 avril 1957 b) Loi-cadre - projets de loi n°5906 sur les institutions de l’Algérie et 5907 sur les élections aux assemblées territoriales, aux conseils généraux et municipaux d’Algérie - Commentaires sur la loi-cadre de l’Algérie (2 ex.) - liste des déclarations sur la loi-cadre - communiqué de la fédération socialiste d’Alger sur la loi-cadre - article sur la loi-cadre d’A. François-Poncet - texte de la loi-cadre et ses modifications dans le Figaro des 14-15 septembre 1957 - article sur la loi-cadre dans Combat du 16 août 1957 c) Algérie - article du Figaro sur la loi-cadre du 14 septembre 1957 - avis du conseil d’Etat du 13 mai 1948 - question écrite n°52-10 posée au gouverneur général par M. Francis Ahmed, délégué à l’assemblée algérienne sur l’homologation des décisions de l’assemblée algérienne - “Union française. Résultats, difficultés et avenir de l’industrialisation en Algérie” dans Problémes économiques n° 164 du 20 février 1951. - Commission du 9 avril 1953 : “le problème de la scolarisation en Algérie” - avis du conseil d’Etat du 27 novembre 1951 et du 27 mars 1947 - “le pouvoir législatif en Algérie” et “le pouvoir législatif”, extrait de la revue périodique de l’Union française n°4 de 1947 sur le sens des articles 73 et 13 de la Constitution (4 ex.) - avis du conseil d’Etat du 6 avril 1949 - arrêt de la cour de cassation du 24 juin 1949 - Documents algériens (N° 10, 16, 17, 18, 20, 60, 23, 24, 26, 25, 71) - note sur le régime douanier algéro-marocain - note sur l’Algérie

d) Presse - tract sur la plainte d’Henri Alleg - bulletin mensuel d’information du Comte de Paris - positions sur la loi-cadre via la presse (jusqu’au 15 septembre 1957) - Le Monde des 29, 30/09, 18/09, 17/09, 19/09, 20/09, 21/09, 22 et 23/09, 24/09, 25/09, 26/09/ 1957 - L’Aurore des 16/09, 17/09, 18/09, 19/09, 20/09, 21/09 et 22/09, 23/09, 24/09/ 1957 - Le Figaro du 17/09/57 - Combat du 26/09/57 e) Assemblée Nationale - Rapport Gagnaire du 25 septembre 1957 - lettre rectificative au projet de loi (n°5705) sur les institutions de l’Algérie (2 ex.) et projet de loi du 17 septembre 1957 - Compte-rendu analytique officiel des deux séances du 25 septembre 1957 et de la 1ère séance du 26 septembre 1957 — CHEMISE : «Loi-cadre 2»

a) Loi-cadre, septembre 1957 - Journal Officiel - Compte-rendu in extenso. Séances des : * 17, 23, 25, 26, 27, 30 septembre 1957 b) Débat financier - Journal Officiel - Compte-rendu in extenso. Séances du :

....* 15 novembre 1957 : Débat financier c) loi-cadre, débat de novembre 1957

- Journal Officiel - Compte-rendu in extenso. Séances des : ....* 15 novembre 1957, des 26 , 27, 28 et 29 novembre 1957

— CHEMISE : «Loi-cadre 3, projet de loi »

- Journal Officiel : Compte-rendu in extenso. Séances à l’Assemblée Nationale du 12 janvier 1958 et au Conseil de la République les 14, 15, 16, 17, 28, 30 (2ème lecture) et 31 (3ème lecture) janvier 1958

— CHEMISE : «Loi-cadre 4» - Textes de la loi 58-95 sur les institutions en Algérie - Textes de la loi 58-96 relative aux élections territoriales, départementales et communales en Algérie (Tirage à part du JO) - Dossier correspondance Bourdat-Ancel (Sous-Préfet de Vire) et rapport de décembre 1957 sur le problème algérien et la loi-cadre CARTONNIER DPMF ALGERIE VII (ALGERIE X) ETUDES I — CHEMISE : «Loi électorale 1» 1) Documentation Elections Assemblée Nationale - Groupe d'études institutionnelle (Séance du 28 novembre 1955), compte-rendu analytique - note sur la répartition par arrondissement du collège électoral algérien - révision des listes électorales de mars 1955 2) Elections au parlement - série de notes sur la conférence chargée d’étudier les nouvelles institutions algériennes, sur la prorogation éventuelle des députés d’Algérie, sur l’institution en Algérie du collège unique avec scrutin de liste, sur le scrutin majoritaire uninominal à un tour, sur le collège unique, sur le découpage des circonscriptions électorales de l’Algérie dans l’hypothèse de l’institution du collège unique et projets de découpages (départe-ment d’Alger, de Constantine, Oran, de Bône et des territoires du sud). - projet de loi relatif à l’élection des députés de l’Algérie 3) Projet du ministère de l’Intérieur - projet de découpage par département — CHEMISE : «Réforme communale 2»

- Statistiques par département et arrondissement

- liste des communes de plein exercice et mixtes par département - sous-dossier : documentation communale - Communes de plein exercice (1/ mairie, 2/ centres et douars) - répartition des communes - communes mixtes - réforme communale : créations - synthèse et tableaux par arrondissement — CHEMISE : «Notes diverses cabinet 3» - Questionnaire : Problèmes juridiques à résoudre en cas de modification du statut de l'Algérie (24 janvier 1956) (2 exemplaires) - Algérie : notes d'information de G. Bourdat (12 novembre 1952) sur la popula-tion, sur l’agriculture, la scolarisation, l’enseignement technique ; loi du 20 septembre 1947 portant statut de l’Algérie - Incorporation des recrues : étude sommaire sur le stade actuel de l’application des dispositions prévues par le statut de l’Algérie sur l’incorporation des recrues et de la formation des cadres dans les forces armées françaises - Industrialisation : article de Paul Court dans la revue Nouvelles Réalités algéri-ennes sur l’avenir de l’industrialisation en Algérie - Fiscalité algérienne : note sur la fiscalité algérienne (3 ex.) ; article sur le budget de l’Algérie dans la revue Nouvelles Réalités algériennes. - Brassage de la population : note sur l’action du ministre résident (Lacoste) en Algérie du 30 mai 1956 ; article de P. E. Viard sur le brassage - Tableau de production industrielle : série de tableaux statistiques et de graphi-ques sur la production industrielle, sur les prix et salaires minima, sur le commerce extérieur, les finances publiques, sur l’émigration des travailleurs algériens vers la métropole. CARTONNIER DPMF ALGERIE VII bis (ALGERIE XI) — CHEMISE : «Algérie, Etudes 2» - petit livret « 50 notions essentielles sur l’Algérie » - 10 janvier 1955 - Etat des pertes

- Note sur les événements d'Algérie depuis le 1er novembre 1954 - note intitulée « Territoire national des régions sahariennes » remis le 18 avril 1956 par le chef de cabinet de M. Houphouët-Boigny - « Considérations sur le problème militaire en Algérie » : note du Général Morlière 10 février 1956 - "Réforme économique et sociale ou réforme politique ?" :note de G. Boris du 20 février 1956 - Note de M. Widmer, directeur de cabinet du Ministre de la Défense Nationale du 19 janvier 1956 sur le colonialisme - Note du 8 juin 1956 sur le compte-rendu du voyage de M. le Secrétaire d’Etat à l’agriculture en Algérie

- A. F. N. - affiche tirée des Cahiers de la République reproduisant une étude « pour sauver l’Algérie française » - « Rapport sur la mission de France » dans l’Express du 1er juin 1956 - note sur l’action du ministre-résident en Algérie du 30 mai 1956 - motion de clôture du Comité exécutif du Parti Radical publié dans l’Information radicale-socialiste (mai 1956 ?) - extraits d’un discours « Ce qui atteint le moral du pays…. » (p. 90 à 95) - extraits d’un courrier ( autour de la démission de PMF) destiné à Guy Mollet ? - lettre de M. Pélabon à M. Widmer du 19 janvier 1956 - Problèmes juridiques en cas de modifications du statut juridique de l'Algérie

- Séance du 14 novembre 1955 du groupe d’études institutionnelles - note du Ministère de l'Intérieur (Direction des Affaires d'Algérie) (1955) sur les

problèmes à résoudre en cas de modification du statut de l’Algérie - copie d’une note de Serres à G. Mollet du 21 janvier 1956 sur un programme de

salut public en Algérie. - note de R. de Lacharrière pour PMF du 19 janvier 1956 - note sans date sur les pouvoirs du gouverneur général de l’Algérie - note sur l’Algérie du 5 novembre 1955 - note du Ministère de l'Intérieur (Direction des Affaires d'Algérie) sur les tra-vailleurs algériens en Sarre du 20 octobre 1955 - note du Ministère de l'Intérieur (Direction des Affaires d'Algérie) sur la migration musulmane algérienne en métropole du 20 août 1955. - note pour le ministre du 4 octobre 1955 sur l’assemblée algérienne. - « Nouvelles et informations d’Algérie », 7 octobre 1955, sur un message pour J. Soustelle du Cheikh Abdelkader ben Tekouk - note sur la crise de l’assemblée algérienne du 6 octobre 1955

- « projet de communication au conseil de cabinet du 10 octobre 1955 - note pour le ministre du 7 octobre 1955 sur la politique générale en Algérie - Statistiques sur les Anciens Combattants ou Assimilés musulmans en AFN (7 octobre 1955) - « Enseignement, expérimentation et vulgarisation agricoles » (7 octobre 1955) : note de M. Bourdat - « Appel aux travailleurs algériens et à tous les Algériens séjournant dans la métropole » du 30 août 1955 - plan pour une solution au problème algérien - note de Léon Lehuraux (de l’académie des sciences coloniales) intitulée « Méditation d’un Algérien » du 29 décembre 1955. - revue de presse datée du 1er octobre 1955. - Rapport Maisonneuve du 10 janvier 1956 - analyse datée du 13 janvier 1956 du rapport Maisonneuve sur l’Algérie. - copie non datée de la lettre de réponse à M. Maisonneuve. - Algérie – Statut - copie de la réponse du 16 décembre 1955 de Marcel Delrieu, sénateur de Constantine, au questionnaire concernant l’Algérie du comité d’action des intellectuels contre la poursuite de la guerre en Afrique du Nord. - compte-rendu analytique de la séance du 28 novembre 1955 du groupe d’études institutionnelles - Divers : - Index quotidien de la presse française du 14 mars 1956

- Assemblée de la Fédération Radical-socialiste de la Seine en date du 27 juin 1956 concernant le rapport sur l'Algérie présenté par M. Bourdat.

- statistiques sur la répartition par activités de la population d’origine européenne en Algérie et sur l’exploitation des terres en Algérie (en double exemplaire).

- copie d’une lettre non datée du Ministre de l’Intérieur au Président du Conseil (secrétariat général, à l’attention de M. Sollal) sur les projets de loi portant réforme foncière en Algérie.

- projet de texte relatif aux institutions algériennes remis par le chef-adjoint du Président Monnerville.

- rapport sur la situation économique de l’Algérie présenté par M. Blache à la sous-commission de la commission de l’union française.

- notice succincte présentée au nom de l’Interfédération des maires d’Algérie, des conseillers généraux et des délégués à l’assemblée algérienne par M. Raymond Laquière, ancien Président de l’assemblée algérienne, aux députés et conseillers de la République.

- rapport intitulé « le destin de l’Algérie est lié à celui de la France » présenté par

l’Association des Anciens Combattants du département d’Alger de février 1956. - lettre du comité national de l’Association républicaine des Anciens Combattants

et victimes de guerre du 13 avril 1956 avec 2 résolutions du 8 avril 1956. - conférence sur le collège unique en Algérie de Gabriel Lambert, délégué à

l’assemblée algérienne et conseiller général d’Oran, donnée au centre des fonction-naires le 2 février 1956. — CHEMISE : «Algérie. documentation» - NRA, Nouvelles réalités algériennes n° 4 - 1955 - Dossier A : - article sur Yves Chataigneau - Statut de l’Algérie : position des partis politiques - Réforme du statut - « Nouvelles réalités algériennes », n°4, 1955 - Notes : - Aide-mémoire sur les questions algériennes - Notes sur l’avenir de l’Afrique du Nord vu par deux Français d’Algérie du 7 janvier 1948 de R. Bencheneb, note sur la ligue arabe du même auteur, exposé de R. Bencheneb du 16 avril 1948 sur l’Arabie saoudite Il manque une note sur la société musulmane en 1948. - SNEP - note sur la proposition de loi présentée sous le n°11040 par MM. Paternot, Jean-Michel Flandin, Berthet et Vigier, députés. (2 ex.) - Livre noir sur la répression française en Algérie - Copie démarquée d'un télégramme de Couve de Murville du 22 octobre 1955 - Sur le livre noir. Note de M. Hadj au Président des Etats-Unis, extraits du livre noir. - note sur les pouvoirs du gouverneur général en matière d’ordre public en cas d’abrogation de l’état d’urgence - Réorganisation du gouvernement général de l'Algérie et déconcentration administrative - Revue de presse française notamment sur les listes aux élections de janvier 1956 (France-Soir du 14/12/55, Le Monde du 29/12/55, « Le fonctionnaire républicain » n°34 de décembre 1955. (,NRA n° 1 (1956)) - mission de réorganisation du gouvernement général de l’Algérie et de décon-centration administrative (procès-verbal d’une réunion du 22 septembre 1955 tenue à

Paris au Conseil d’Etat sous la présidence de M. Maspetiol). - note de M. Bourdat du 26 septembre 1955 sur la réorganisation du gouverne-ment général de l’Algérie, sur les travaux de la mission d’études Maspetiol. - Divers, Presse - « Nouvelles réalités algériennes » n°1, de 1956 - deux éditos d’A. Camus dans l'Express (28/10/55, 4/11/55) - tract « appel aux Algériens » du groupe rédacteur du « Prestige français ». - Agriculture (note de M. Bourdat) - Communication de M. A. Guellati sur l’expansion économique du paysannat au XXXVIe congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles de Brest du 9 au 14 juin 1954. - note du ministre de l’Intérieur au gouverneur général de l’Algérie sur la réorgani-sation foncière et le remembrement de 1955 - avant-projet de loi relatif aux baux à part de fruits et à certaines formes de sociétés agricoles en Algérie - répartition par activités de la population d’origine européenne en Algérie - note sur la situation des terres dans l’Algérie du nord du 25 septembre 1955. - Déclaration de M. Soustelle du 28 octobre 1955 - Bulletin d'information de la Banque d'Algérie et de la Tunisie (n° 20) de 1955 - Note sur la réforme institutionnelle en Algérie (7 octobre 1955) — CHEMISE : «documentation» - Appel de J. Soustelle extrait de l’Echo d’Alger du 28 novembre 1955 (+ annota-tions d'un partisan de l'Algérie française) - Lettre du Club des Jacobins d’Alger (Ceccaldi-Raynaud) du 7 janvier 1956 avec une motion votée par ce club. - lettres manuscrites de M. Ceccaldi-Raynaud du 29 décembre 1955, du 9 février 1956 (et une non datée). - lettre manuscrite de M. Mosca du 9 janvier 1956 - note intitulée "un seul "préalable" (Savary ?) - Programme électoral du Parti Radical et Radical-Socialiste sur l'Algérie - Loi de Pleins Pouvoirs - note sur les procédures d’habilitation législative propres à renforcer les pouvoirs du gouvernement en matière algérienne du bureau des études générales. - avant-projet de loi autorisant le gouvernement à mettre en œuvre en Algérie un programme d’émancipation économique et sociale (exposé des motifs et texte de loi en deux versions).

- Personnalités - listes de chefs religieux, de hauts fonctionnaires, de représentants de diverses tendances nationalistes. - statistiques sur les électeurs du département d’Alger - liste de personnalités que pourrait entendre une commission chargée de préparer les nouvelles institutions de l’Algérie - Journal Officiel de l'Algérie : compte-rendu in extenso de la séance de l’assemblée algérienne du 29 novembre 1955. CARTONNIER DPMF ALGERIE VII ter (ALGERIE XII)

- rapport concernant l’Algérie de la commission du plan d’équipement scolaire du commissariat général au plan de modernisation et d'équipement de juillet 1955. — CHEMISE : « Economie, rapport Pellenc» - Note d'information budgétaire, financière et économique sur les problèmes économiques et financiers de l'Algérie datée du 10 février 1956 du rapporteur général de la commission des finances du Conseil de la République. — CHEMISE : « Rapport Guellati » - fascicule sur la paysannerie musulmane par A. Guellati, conseiller économique, Président de la commission de l’économie de l’Union française (5 mai 1955, en double exemplaire) - notes sur l'Algérie - Rapport Beaumont du 7 mars 1947 sur l’agriculture, les sociétés indigènes de prévoyance et le crédit agricole en Algérie. - Rapport sur la démographie algérienne et le choix des investissements (agricul-ture et industrie) du Conseil économique (commission de l’économie de l’Union française)

CARTONNIER DPMF ALGERIE VIII (ALGERIE XIII) — CHEMISE : « Algérie, dossier 1 » - Les négociations franco-algériennes : conférence de presse de P. Mendès France du 5 avril 1961. - article « pour ou contre la double nationalité » paru dans les Echos de juin 1961 - extraits de presse (Le Jacobin) sur le Colloque d'Aix en Provence et celui de Royaumont (juin 1959) - Rapport du Groupe d'Etude et d'Action pour les Nord-Africains de la Région parisienne (juin 1961) - extraits du 4 avril 1961 du Monde sur le Plan de Constantine. - article sur l'économie algérienne, autour du plan de Constantine. - Etudes du Club Jean Moulin (Rocard) : les minorités qui resteront sur place : - extraits d’une note sur la situation de l’élément européen en Algérie et les garanties à lui assurer, définis par un groupe de personnalités algériennes européennes et musulmanes réunies à l’initiative de « l’Espoir-Algérie », et communiquée par M. Jean-Pierre Gonon avec sa lettre du 29 mars 1961 (2 ex.) - charte de l’autodétermination proposée par le colloque de Grenoble de l’Association pour la sauvegarde des institutions judiciaires et la défense des libertés individuelles présidée par la bâtonnier R. W. Thorp. - note du Club Jean Moulin sur la garantie des biens et de l’emploi des eu-ropéens. - " " sur la garantie internationale des droits des minorités - " " sur la police urbaine en Algérie pendant la période transitoire. - " " sur le préalable de la nationalité. - extraits de presse (Le Monde du 27 décembre 1961 ? ; articles sur l'Irlande de Sir Douglas Savory, sur Chypre de Brian Crozier, sur le Liban de Pierre Rondot; article de J. Daniel sur la "loi" Abbas de 1946). - note sur "l'esquisse d'une politique franco-marocaine, la double nationalité" du Président de la chambre mixte marocaine d'Agadir, L. Demnati - rapport Quermonne du 10 mars 1961 sur le problème des garanties suscepti-bles d'assurer la cohabitation en Algérie, dans le respect des minorités - reclassement des rapatriés en métropole : - étude d'Alfred Sauvy d'avril 1961 sur l'évolution générale de l'économie et de la population en France. - article de M. Virieu de février 1960 sur l'achat de terres françaises par les étrangers. - article du Monde du 28 mars 1961 sur la population active française de Gilbert

Mathieu. - statistiques de 1961 sur la population européenne active de l'Algérie et prévi-sions sur celle de l'ensemble de la France. - avant-projet de rapport sur le reclassement des Français d'Algérie rapatriés, rédigé par la commission nationale du travail du PSU du 27 février 1961. - article du 15 janvier 1961 (Le Monde ?) - reclassement des Français d'Algérie - rapport Paranque du 24 août 1961 sur les européens d'Algérie et note du 28 août.

- note sur les mesures prises par la RFA en faveur des expulsés, réfugiés et sin-istrés. - note sur le rapatriement des Néerlandais d'Indonésie. - note sur les mesures prises en Finlande pour venir en aide aux réfugiés de Carélie.

- extraits des Echos de mars, avril, mai, juin, juillet, août, 1961. Article du Monde du 13 août. - rapport du 11 juillet 1961 présenté par le Professeur de Vernejoul sur les problèmes posés par la réintégration des Français d'Outre Mer dans la communauté nationale devant le Conseil économique et social et projet d'avis. - document établi par le Club Jean Moulin sur les perspectives d'emploi des Européens en Algérie - rapport Armengaud (Sénat, Commission des Finances) : bilan au 15 février 1961 de l'aide aux rapatriés d'Egypte, Tunisie, Maroc, Guinée, ex-Congo belge. — CHEMISE : « Algérie, dossier 2 - Négociation d'Evian 1962» - Conférence d'Evian. I. déclaration Nombreux articles du Monde de mai, juin 1961. - Conférence d'Evian : déroulement des faits et commentaires de la presse articles du Monde de mai, juin 1961 et revue de presse, réactions étrangères. - Européens Le Monde, mai-juin 1961. - Sahara extraits du Monde, du Canard enchaîné, de France observateur, de l'Express, d'Afrique action, de mai-juin 1961. `

CARTONNIER DPMF ALGERIE VIII bis (ALGERIE XIV) - Propositions de l'association France-Occident pour une action politique, admin-istrative et militaire en vue du retour à la paix civile et du développement économique et social de l'Algérie (novembre 1956). — CHEMISE : « AFN, dossier 3» - lettre du Ministre de l'Intérieur pour le Président du Conseil du 23 juillet 1954 sur l'orientation politique du gouvernement en Afrique du Nord et réponse de M. Pélabon au Ministre de l'intérieur du 27 juillet 1954. - note pour M. Martinet du 6 février 1957. - note pour PMF de Pierre Avril du 24 juillet 1956. - note de Simone Gros du 9 décembre 1957 pour PMF sur les interventions de ce dernier à l'assemblée nationale. - note de PMF pour Paul Martinet du 10 janvier 1958 et réponse de ce dernier du 14 du même mois. - note de Jean Daniel sur l'Algérie transmise par une lettre du 26 février 1957 de Léone Nora. - réflexions de PMF autour de la note de Jean Daniel (28 février 1957). - Correspondance avec le colonel Binoche : : lettre de PMF du 12 mai 1956; note et lettre de PMF du 18 septembre 1956 sur une rencontre avec le colonel Binoche; lettre de ce dernier à PMF du 27 septembre 1956 sur une personne se faisant passer pour le porte-parole de PMF en Allemagne; réponse de PMF du 5 octobre 1956; lettre manu-scrite du colonel Binoche du 13 janvier 1958 pour M. Bourdat; lettre du colonel à PMF du 4 février 1958 et réponse de PMF du 13 février. - extraits du discours prononcé par PMF au congrès de Lyon du 13 octobre 1956. - Témoignage Chrétien : - fascicule des Cahiers de Témoignage Chrétien sur "le dossier Jean Muller". - note sur l'inculpation du directeur de Témoignage Chrétien. - Vallon : - note pour PMF de Paul Martinet du 17 octobre 1956. - note pour PMF de Paul Martinet du 23 octobre 1956. - note concernant Hamened Kadidja et Mazouz Mimi. - Hurtig : - lettre de Serge Hurtig pour PMF du 27 mars 1957 qui joint une lettre de Jacques Peyrega, doyen de la faculté de droit d'Alger du 18 mars sur la répression en Algérie.

- réponse de PMF du 2 avril 1957. - Aglion - lettre de M. Aglion, conseiller commercial à l'ambassade de France à Cuba, du 4 juin 1956 et réponses du 15 juin 1956. - Gall : - lettre du soldat Gall pour PMF du 13 avril 1956 et réponse de PMF du 21. - Jacques Julliard : - lettre de J. Julliard du 23 juillet 1956 (avec joints les résolutions de la conférence nationale étudiante pour une solution au problème algérien) à PMF et réponse de PMF du 3 septembre 1956. - Lieutenant Abdelkader Rahmani : - lettre manuscrite d'Abdelkader Rahmani à PMF du 10 décembre 1957 et réponse de PMF du 13. - article de Rivarol du 6 février 1958 sur le lieutenant Rahmani. - J. Soustelle : - lettre de PMF à J. Soustelle du 23 novembre 1955. - "Action" : - lettre de Robert Lacoste du 20 mars 1956 à PMF avec joint une lettre de Lacoste au Président de la République sur la situation en Algérie. Accusé de réception de PMF du 23 mars. - lettre de Lacoste du 4 avril 1956 sur l'hebdomadaire tunisien "Action" et projet de réponse de PMF. - Périllier, Toulouse : - lettre de Louis Périllier, préfet de Haute-Garonne du 4 septembre 1957 avec joint un rapport de suggestions pour la loi-cadre. Réponse de PMF du 10. - lettre de Louis Périllier du 13 septembre 1957 et réponse du 30. - note de M. Périllier sur le problème algérien. - lettre de PMF à M. Périllier du 4 novembre 1957. - article "Qu'est-ce que le fédéralisme ?" de Louis Périllier dans la Vie française du 11 octobre 1957. - note manuscrite de M. Périllier pour PMF du 18 novembre 1957 et réponse de PMF du 26 novembre 1957. - lettre de M. Périllier à PMF du 13 janvier 1958 et réponse de PMF du 24. - réponses au Président Guy Mollet : - lettre de Guy Mollet à PMF du 23 janvier 1957 et réponse du 1er février. - réponses de Claparède du 30 janvier et de Daladier du 29. - Déclaration de Guy Mollet sur la politique française en Algérie du 9 janvier 1957

(extrait des documents de politique internationale de la Documentation française). - Pétitions Paix en Algérie (octobre 1957): - lettre type de PMF envoyée à tous les signataires des pétitions. - série de pétitions pour la paix en Algérie. - Daniel Rachline : - lettre manuscrite de Daniel Rachline. - lettre de PMF du 3 juillet 1956. - lettre de Daniel Rachline du 8 décembre 1957. - rapport sur le centre de rééducation de Ksar-Thir (près Sétif) visité le 15 décembre 1957 par M. Gaillard et le Dr Gailland. (2 ex.). Il manque les documents suivants : Lettres de M. Masmoudi (février-mars 1956) et note sur les problèmes tunisiens. Lettres de H. Bourguiba, vœux PMF (19 avril 1956) et réponse de H. Bourguiba du 26 avril. Réponse de PMF (3 août 1955) au télégramme Bourguiba du 31 juillet 1955. Lettres de Tahar Ben Ammar : courrier avec PMF entre février 1956 et décembre 1957. — CHEMISE : « Algérie VIII, 4 : Sahara, débats à l'assemblée nation-ale» - note pour M. Pélabon sur les investissements allemands en Afrique du Nord. - note de R. de Lestrade : politique de la recherche du pétrole (22 janvier 1955) - Journal Officiel : compte-rendu in extenso des séances du 13, 14, 28 et 29 décembre 1956. - article "les leçons du pouvoir" de Raymond Aron (octobre 1958 ?) - article sur le Sahara du Monde du 2 août 1956. - article sur le pétrole du Sahara paru dans Paris-Presse l'Intransigeant du 10 avril 1956. - travail en comités sur le Sahara français de l'Institut des Hautes Etudes de Défense nationale (15 juillet 1957). - L'Express des 22, 29 janvier 1959 - double-page sur "le gouvernement internationalise le pétrole saharien". - revue de presse sur le Sahara : - article sur M. Boubakeur (21 mars 1961). - article d'Alain Murcier de mars 1961. - articles du Monde des 22, 24, 28, 31 mars 1961. - "Problèmes d'actualité, études et documents" (22 mars 1961) sur la question

suivante: "en droit, le Sahara est-il français ?" - note sur le problème algérien du groupe Algérie du club Jean Moulin. - Miscellanées : - Opération "presse d'Algérie" - extrait du Journal Officiel de l'Etat français (1er août 1941) - rappel de quelques critiques qui pourraient être présentées