14/10/2014

Déploiement du très haut débit en Basse-Normandie Synthèse des SDTAN départementaux

1°) Département de la Manche Le département de la Manche et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale sont réunis au sein d’un syndicat mixte, Manche Numérique. Le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique) élaboré par Manche Numérique fixe les orientations stratégiques pour les 15 années à venir. Il constitue également le cadre de déploiement du très haut débit dans la Manche pour les opérateurs.

Manche Numérique a donc statué sur un objectif de c ouverture FttH (fibre optique jusqu’à l’abonné) de la totalité du département de la Manche (100% des lignes) à horizon de 15 ans.

Le plan de déploiement de la fibre est prévu en trois tranches de cinq années chacune.

Une première étape permet de travailler sur le territoire de trois communautés de communes (La Hague, Saint Hilaire du Harcouet et le Mortainais). Cette première étape fait l’objet d’un financement FEDER dans le cadre du programme opérationnel actuel et les travaux sont en cours actuellement (18 000 prises). La première phase de déploiement importante va donc avoir lieu à partir de janvier 2015 et concernera 160 000 prises environ. Elle sera suivie d’une deuxième tranche à partir de 2018 dont la fin est programmée en 2022, pour 50 000 prises environ. L’ensemble du territoire sera concerné, en effet en cumulant ces travaux et les déploiements déjà réalisés, l’objectif est d’atteindre, en 2022, 250 000 prises ce qui représente un peu plus de 80 % des foyers, des entreprises et des services publics. Au total, la Manche compte 306 000 prises sont 27 500 sites entreprises et publics (mairies, établissements scolaires, etc…). La carte jointe permet de visualiser les territoires qui seront concernés par la première tranche de travaux et une partie des zones qui seront réalisées en début de seconde tranche. La totalité du zonage de la seconde tranche ne figure pas sur la carte, en effet les arbitrages n’ont pas encore été rendus à ce sujet, ils ne le seront que vers 2017 après évaluation des travaux de la première tranche. Concernant les sites prioritaires (entreprises et sites publics), Manche Numérique a déjà engagé un travail important dans cette direction permettant de raccorder près de 300 sites, dont 40 zones d’activités parmi les principaux au travers de projets qui ont bénéficié du programme FEDER actuel. Les déploiements futurs FTTH concernent dès la première tranche l’ensemble des zones agglomérées où sont situés très majoritairement les sites prioritaires. On peut donc considérer que le taux de raccordement FTTH de ces sites dès la fin de la première tranche de travaux FTTH sera de l’ordre de 90 %. Cependant, pour les 10% de sites prioritaires ne pouvant pas bénéficier d’un service FTTH, Manche Numérique souhaite continuer avec l’aide du FEDER à raccorder à la demande les entreprises et les sites publics concernés. L’objectif est donc dans les cinq ans de rendre raccordables près de 100 % des sites publics et des entreprises.

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Parmi ces 10% de sites qui ne se trouveront pas en zone FTTH, si les offres faites par les opérateurs ne sont pas adaptées à la demande de ces sites (en terme de coût), Manche Numérique déploie sur les secteurs où l’Adsl n’atteint pas deux mégabits/seconde une technologie alternative. Il s’agit du Wifi Mimo, dont les performances sont de 10 mégabits/seconde en voie descendante et de trois mégabits/seconde en voie montante. Le projet de Manche Numérique est donc de déployer son réseau de nouvelle génération dans les meilleurs délais, notamment en rendant raccordables dès la première tranche l’ensemble de sites prioritaires. 2°) Département du Calvados Le Département du Calvados a réalisé un SDTAN prévoyant le déploiement généralisé de très haut débit et a confié la construction et l’exploitation du réseau à l’entreprise TUTOR, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. La carte jointe à ce document montre les périmètres territoriaux d’intervention publique ou privée pour le déploiement du très haut débit (FTTH > 100Mb/s) avec les délais et la volumétrie des prises projetées.

En ce qui concerne les sites stratégiques, tels qu’ils sont listés dans la SCORAN :

- Sur le périmètre de l’agglomération Caen-la-Mer, on peut considérer que tous les sites stratégiques sont d’ores et déjà raccordables.

- Sur le périmètre du projet du Département du Calvados, il y a 841 sites prioritaires identifiés, répartis comme suit :

• 175 zones d’activités • 489 sites prioritaires, conformément à la SCORAN • 177 points hauts

La deuxième carte jointe à ce document montre le rythme de déploiement envisagé pour ces sites prioritaires. 3°) Département de l’Orne Le SDTAN de l’Orne se décompose en deux phases : - Phase 1 : 2014-2020 avec trois axes :

� Montée en débit : 109 sous-répartiteurs � Raccordement de sites prioritaires : 33 zones d’activités et 23 sites

prioritaires, conformément à la SCORAN. � Déploiement du très haut débit : deux plaques FTTH sur les secteurs

d’Argentan et de l’Aigle

La carte jointe à ce document synthétise les actions de cette première phase.

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- Phase 2 : 2021 – 2030 :

� Raccordement de l’ensemble des sites prioritaires, grâce à un réseau de collecte neutre et mutualisé.

� Poursuite du déploiement FTTH pour atteindre 75% des foyers Ornais à horizon 2030.

Tableau indicatif de la répartition des ressources, avec un taux moyen FEDER de 25%

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Calvados 65 20 5

Manche 69 20 5

Orne 52 32 8

TOTAL 186 72 18

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DEPARTEMENT DE L’ORNE

Remarques sur la légende : - Le « orange foncé » est en fait une superposition du orange et du rose - Le « vert foncé » est en fait une superposition du vert et du orange