DOSSIER PERMANENT - Les Aides en Nouvelle … · Web viewVu la Délibération n 2017.2059.SP du...
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RÉGION NOUVELLE-AQUITAINEDirection des Sports, de la Vie Associative et de l’Égalité
Service Égalité, Vie Associative, Solidarité
Vu la Délibération n°2017.2059.SP du Conseil Régional du 23 octobre 2017 concernant le protocole d’accord Region-Caisse des Dépôts,
Vu la Délibération n°2018.2295.CP du Conseil Régional du 16 novembre 2018 concernant la prolongation en 2019 du protocole d’accord Region-Caisse des Dépôts,
CRÉATION DE PLATEFORMES DÉPARTEMENTALES MICROCREDIT PERSONNEL
EN NOUVELLE-AQUITAINE 2020POUR LES DÉPARTEMENTS 33 ET 47
APPEL A MANIFESTATION D’INTERETPILOTÉ PAR LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
ET LA BANQUE DES TERRITOIRES
DATE LIMITE DE REMISE DES PROJETS :31 décembre 2019 à 19 h 00
Contacts :
Région Nouvelle-Aquitaine Banque des TerritoiresDirection des Sports, de la Vie Associative Direction Régionale Nouvelle-Aquitaineet de l’Égalité Affaires RégionalesService Égalité, Vie Associative, SolidaritéAffaire suivie par : Pascal Vilret Affaire suivie par : Antoine AndrieuxPar mail : [email protected] Par mail : [email protected] Par téléphone : 05 49 55 68 70 Par téléphone : 05 56 00 01 44
Documents en annexe :
- Règlement de l’appel à manifestation d’intérêt- Protocole d’accord Région/Caisse des dépôts 2019- Exemple de document reporting à transmettre aux financeurs- Charte de l’accompagnement
1
1 Présentation de l’ASSOCIATION
1.1 Identification : NOM association (cf SIRET) (ou autre structure) :...................................................................................
..................................................................................................................................................................
Sigle : .......................................................................................................................................................
Objet : ......................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Activités principales réalisées : ................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Adresse du siège social :..........................................................................................................................
Code postal : ......................................................Commune : .................................................................
Téléphone : .........................................................Courriel : …………………………………………………
Site internet :............................................................................................................................................
Adresse de correspondance, si différente du siège :
Chez Madame, Monsieur : .......................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Code postal : ......................................................Commune : .................................................................
Union, fédération ou réseau auquel est affiliée votre association (ou autre structure) (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle).
..................................................................................................................................................................
Identification du/de la représentant.e légal.e : (Président.e ou autre personne désignée par les statuts)
NOM : .................................................................Prénom : .....................................................................
Fonction : .................................................................................................................................................
Téléphone : .........................................................Courriel : .....................................................................
Personne chargée du suivi du dossier :
NOM : .................................................................Prénom : .....................................................................
Fonction : .................................................................................................................................................
Téléphone : .........................................................Courriel : .....................................................................
2
Renseignements administratifs et juridiques :
Numéro SIRET : I _I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I
Numéro NAF-APE : ________________________________________
(ex : 9499Z – organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Date de publication de la création au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I
Votre association (ou autre structure) dispose-t-elle d’un agrément administratif ? oui non
Si oui, lequel :
Type d’agrément : attribué par en date du :
Votre association (ou autre structure) est-elle reconnue d’utilité publique ? oui nonSi oui, date de publication au Journal Officiel : I__I__I__I__I__I__I
Votre association (ou autre structure) dispose-t-elle d’un.e expert.e-comptable ? oui non
Votre association (ou autre structure) dispose-t-elle d’un.e commissaire aux comptes1? oui non
Renseignements concernant les ressources humaines :
Nombre de bénévoles : Femmes : ……………… Hommes : ………………
Composition du Conseil d’Administration : Femmes : ……………… Hommes : ………………
Nombre de salarié.e.s : Femmes : ……………… Hommes : ………………
Nombre Équivalent temps
plein
Nombre de salarié.e en situation de handicap
TOTAL
dont CDD
dont CDI
1 Obligation notamment pour toute association qui reçoit annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions, conformément à l’article L 612-4 du code de commerce ou au décret n°2006-335 du 21 mars 2006
3
1.2 Développez votre expérience en matière d’accompagnement du microcrédit social personnel
Antériorité de votre expérience :
Les résultats qualitatifs et quantitatifs :
Méthologie mise en œuvre :
Les forces et les faiblesses de votre dispositif :
2 Description du fonctionnement envisagé de la plateforme départementale
- Sur quel département voulez-vous intervenir ? si plusieurs départements remplir un dossier par plateforme départementale
Département :
Gironde
Lot-et-Garonne
- La structure porteuse est-elle susceptible de réaliser directement de l’accompagnement ?
Oui Non
- Moyens humains de votre organisme dédiés à l’accompagnement du microcrédit social personnel sur le(s) territoire(s) concerné(s)
Moyens humains Pour le fonctionnement de la plateforme
Pour de l’accompagement par votre structure
Nombre d’ emploi temps plein de bénévoles
Nombre d’emploi temps plein de salariés
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- Quels sont les organismes financiers, agréés par le Fonds de Cohésion Sociale, avec lesquels vous envisagez de conventionner ?
Nom des organismes bancaires Par l’intermédiaire de la plateforme
Par l’intermédiaire du prescripteur
3 Modalités d’animation de votre plateforme départementale
- Quelle va être l’organisation territoriale de votre plateforme ?
Nom des prescripteurs avec lesquels vous
envisagez de conventionner
(y/c votre structure si vous prévoyez de
réaliser de l’accompagnement)
Adresse des lieux des permanences
Ouverture au public (pour une semaine)
Zones d'intervention
(1)
Nombre de jours
Nombre d'heures
(1) Si zone d’intervention inférieure au département indiquer par communauté de commune ou d’aggomération ou par commune.
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- Evaluer le nombre prévisionnel de microcrédits portés par la plateforme départementale jusqu’au décaissement par prescripteur ?
4 Précisez les modalités d’animation de la plateforme départementale microcrédit
4.1 Définissez le circuit-type d’un dossier et la durée de chaque étape : de la demande initiale à la fin du remboursement du prêt.
4.2 Indiquez les partenariats (hors prescripteurs) que vous estimez nécessaires, et les méthodes de travail envisagées.
4.3 Indiquez comment vous reversez les financements Région/Caisse des dépôts aux precripteurs de la plateforme pour les dossiers décaissés, (pour mémoire : 100 € par dossier décaissé).
4.4 Modalités pour fluidifier les relations entre les prescripteurs, la plateforme et les banques pour limiter la durée entre la demande et l’obtention du prêt (objectif maximum souhaité de 6 semaines).
4.5 Comment estimez-vous atteindre l’ensemble des bénéficiaires sur le département ?
4.6 Comment parvenez-vous à construire des liens avec les autres acteurs hors plateforme (CCAS, ADIE…) ?
4.7 Modalités de maintien des partenariats de proximité entre les banques et les prescripteurs.
4.8 Modalités proposées pour l’évaluation du dispositif.
6
Nom du prescripteur (y/c votre stucture)
Estimation du nombre de bénéficiaires de prêts accompagnés
pour 2020
TOTAL
5 Attestation sur l’honneur
Cette rubrique doit obligatoirement être remplie et signée
Je soussigné.e, (NOM et Prénom) ...........................................................................................................
Représentant.e légal.e de l’association (ou autre structure).....................................................................
- certifie que l’association (ou autre structure) est régulièrement déclarée, avec un n° SIRET à jour (raison sociale, adresse…)- certifie que l’association (ou autre structure) est en règle au regard de l’ensemble des déclarations
sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions déposées auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention globale de : ……………………€ 1 au Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, correspondant à une enveloppe de 5 000 € pour le fonctionnement de la plateforme et de ……………….€ pour l’accompagnement des bénéficiaires à raison de 50 € par dossier décaissé.
- demande une subvention globale de : ……………………€ 1 à la Banque des Territoires, correspondant à une enveloppe de 5 000 € pour le fonctionnement de la plateforme et de ……………….€ pour l’accompagnement des bénéficiaires à raison de 50 € par dossier décaissé.
- s’engage à transmettre les documents de bilan liés à l’action financée ;- s’engage à faire mention de la participation financière de la Région Nouvelle-Aquitaine et fera figurer le logo-type (téléchargeable sur le site www.nouvelle-aquitaine.fr) sur tous les documents d'information et de communication relatifs à l’action ;- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée au compte bancaire de l’association (ou autre structure).
Fait le ..................................................................à..................................................................................
............................................................. Signature
AttentionToute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du Code pénal. Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’établissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.
(1) : ce montant doit correspondre à la somme de l’ensemble des demandes de subvention pour les actions présentées dans ce dossier
7
6 Pièces administratives à joindre à la présente candidature :
Un courrier de demande d'aide adressé au Président de la Région, indiquant l'objet et le montant de la subvention demandée conformément à l’AMI,
Présentation du projet à partir du dossier de candidature ci-dessus ( la présentation d’autres documents est possible),
Budget prévisionnel 2020 du projet (en annexe),
Budget prévionnel 2020 de l’association (en annexe),
Les attestations d’intention de partenariats avec la plateforme ( prescripteurs, organimes financiers…),
Les statuts régulièrement déclarés à jour,
Récépisé de déclaration en Préfecture,
Copie de la publication au Journal Officiel,
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (ou autre structure) régulièrement déclarée (composition du Conseil d’Administration, du Bureau, …),
Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom de l’association (ou autre structure) avec un nom conforme à celui du SIRET et des statuts,
Un avis de situation au répertoire SIRENE,
Si le présent dossier n’est pas signé par le/la représentant.e légal.e de l’association (ou autre structure), le pouvoir donné par ce/cette dernier.e au/à la signataire,
Le procès verbal de la dernière Assemblée Générale de l’association,
Les rapport d’activités des deux derniers exercices clos,
Les comptes approuvés des deux derniers exercices clos (compte de résultat et bilan financier),
Le rapport du/de la commissaire aux comptes pour les associations (ou autre structure) qui en ont désigné.e un.e, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
8
7 Déroulement de l’appel à manifestation d’intérêt La proposition et l’ensemble des pièces administratives devront être adressées :
Avant le 31 décembre 2019 à 19 h par mail Mail : [email protected]
Vous recevrez systématiquement un accusé/réception vous confirmant la bonne réception de votre dossier.Dans le cas contraire, veuillez contacter le Service au 05 49 38 47 10.
En cas d’impossibilité avérée d’utiliser la transmission électronique, et après accord du service instructeur, l’envoi du dossier papier reste possible.
Adresse : Région Nouvelle-AquitaineSite de PoitiersService Égalité, Vie Associative, Solidarité15 rue de l’ancienne ComédieCS 7057586021 Poitiers Cedex
Un comité de sélection, astreint à la plus stricte confidentialité, composé de représentants du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine et de la Banque des Territoires/Caisse des Dépôts examine les candidatures reçues, emet des avis.Les propositions seront présentées pour décision aux instances de la Région et de la Banque des territoires au plus tard, en’avril 2020
Chaque candidat retenu devra signer avec la Région et la Banque des Tarritoires une convention bi-partite et la charte de l’accompagnement annexée à cet AMI.
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Budget prévisionnel de l’ASSOCIATION :Exercice 20….. date de début : ……… date de fin :………
CHARGES MONTANT PRODUITS (1) MONTANT
60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises
Achats d'études et de prestations de service Prestation de servicesAchats non stockés de matières et fournituresFournitures non stockables (eau, énergie) Vente de marchandisesFourniture d'entretien et de petit équipementAutres fournitures Produits des activités annexes
61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitationSous traitance générale Etat: (précisez ministère(s) sollicité(s) :Locations -Entretien et réparationAssurance Région Nouvelle-AquitaineDocumentation Département(s)Divers Commune(s)
Intercommunalité62 - Autres services extérieurs - Organismes sociaux (CAF, à détailler):Rémunérations intermédiaires et honorairesPublicité, publication Fonds européens :DéplacementsMissions Emplois aidés :Frais postaux et de télécommunicationsServices bancaires, autres Partenariats privés :Divers - Mécénats
- Sponsoring63 - Impôts et taxesImpôts et taxes sur rémunération Autres recettes (précisez)Autres impôts et taxes
64- Charges de personnelRémunération des personnelsCharges socialesAutres charges de personnel65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante
CotisationsDons manuels- Mécénat
66- Charges financières 76 - Produits financiers67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels68- Dotation aux amortissements(provisions pour renouvellement)
78 – Reprises sur amortissements et provisions
69 – Impôt sur les bénéfice 79 - Transfert de chargesTOTAL CHARGES € TOTAL PRODUITS €
CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE86- Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires ennature
Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite biens et prestations Prestations en naturePersonnel bénévole Dons en nature
TOTAL € TOTAL €
Renseignements relatifs aux financements publics de l’association (ou autre struture)
Financements publics Obtenus année n-1État
Région
Département(s)
Autres financements (Précisez)
10
Budget prévisionnel de l’ACTIONRappel intitulé de l’action : ............................................................................................
CHARGES MONTANT PRODUITS (1) MONTANT
60 - Achat 70 - Vente de produits finis, prestations de services, marchandises
Achats d'études et de prestations de service Prestation de servicesAchats non stockés de matières et fournituresFournitures non stockables (eau, énergie) Vente de marchandisesFourniture d'entretien et de petit équipementAutres fournitures Produits des activités annexes
61 - Services extérieurs 74- Subventions d’exploitationSous traitance générale Etat: (précisez ministère(s) sollicité(s) :Locations -Entretien et réparationAssurance Région Nouvelle-AquitaineDocumentation Département(s)Divers Commune(s)
Intercommunalité62 - Autres services extérieurs - Organismes sociaux (CAF, à détailler):Rémunérations intermédiaires et honorairesPublicité, publication Fonds européens :DéplacementsMissions Emplois aidés :Frais postaux et de télécommunicationsServices bancaires, autres Partenariats privés :Divers - Mécénats
- Sponsoring63 - Impôts et taxesImpôts et taxes sur rémunération Autres recettes (précisez)Autres impôts et taxes
64- Charges de personnelRémunération des personnelsCharges socialesAutres charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion couranteCotisationsDons manuels- Mécénat
66- Charges financières 76 - Produits financiers67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels68- Dotation aux amortissements(provisions pour renouvellement)
78 – Reprises sur amortissements et provisions
69 – Impôt sur les bénéfice 79 - Transfert de chargesTOTAL CHARGES € TOTAL PRODUITS €
CONTRIBUTION VOLONTAIRE EN NATURE86- Emplois des contributions volontaires en nature
87 - Contributions volontaires ennature
Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite biens et prestations Prestations en naturePersonnel bénévole Dons en nature
TOTAL TOTAL
En cas de renouvellement : renseignements relatifs aux financements publics de l’action : Joindre le budget réalisé de l’action en année n-1
11
Financements publics Obtenus enannée n-2 (€)
Obtenus enannée n-1 (€)
État
Région
Département(s)
Autres financements publics (Précisez)