PPCRRÉUNIONS D’ACTUALITES STATUTAIRES

MARDI 22 NOVEMBRE 2016

Présentation du Protocole d’accord sur les

Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations

Introduction

I. Revalorisation indiciaires1. Bénéficiaires2. Entrée en vigueur

II. Transfert Primes – Points (TPP)1. Bénéficiaires2. Entrée en vigueur3. Assiette et montant d’abattement4. Modalité de mise en œuvre

III. Durée unique d’avancement1. Principes2. Dates d’entrée en vigueur

IV. Rénovation des carrières1. Agents de maîtrise2. Catégorie C

INTRODUCTION

IntroductionCadre réglementaire

� Protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, de Carrière et de Rémunération.

� Note d’information DGAFP du 10 juin 2016 relative aux modalités de mise en œuvre du mécanisme TPP.

� 14 décrets en Mai 2016

� 4 décrets en Août 2016

� 4 décrets en Octobre 2016

En attente : décrets catégorie A hors filière médico-sociale/ conseillers socio-éducatif

IntroductionObjectifs du PPCR

Moderniser le statut général des

fonctionnaires, Simplifier l’architecture

statutaire

Harmoniser les rémunérations dans les

3 versants de la FP

Harmoniser les carrières dans les 3

versants de FP

Restaurer les grilles indiciaires

PPCR

I – REVALORISATION INDICIAIRE

I.1- Revalorisation indiciaire : les bénéficiaires

� Les fonctionnaires stagiaires et titulaires• Tous les agents sont concernés par la revalorisation des grilles

indiciaires, à des dates différentes (Cf. diapositive suivante)• Cas particulier : les agents bénéficiant d’un maintien d’indice à titre

personnel

� Les contractuels de droit public : sous conditions

Catégorie Augmentation de l’IM

Cat. C + 4 points en 2017

Cat. B + 6 points en 2016

Cat. A revalorisés en 2016 + 4 points en 2016+ 5 points en 2017

Cat. A revalorisés en 2017 + 4 points en 2017+ 5 points en 2018

I. 2 - Revalorisation indiciaire - Entrée en vigueur

Catégorie 01/01/2016 01/01/2017 01/01/2018 01/01/2019 01/01/2020

A (médico-sociale)

X01/04/2016 : cadres de

santé paramédicaux

01/09/2016 : infirmiers et cadres de santé SPP

X XX

(saufconseillers

SE)

A En principe 01/01/2017

B X X X

C X X X X

II – TRANSFERT PRIMES -POINTS

II – Transfert Primes – Points

1 – Bénéficiaires

� Les fonctionnaires stagiaires et titulairesÀ temps complet, temps non complet, temps partiel, mis àdisposition.CNRACL et IRCANTEC

� Ne sont pas concernés : les contractuels de droitpublic

II – Transfert Primes - Points2 – Entrée en vigueur

A la date d’effet de la revalorisation indiciaire

Catégories/Cadres d’emplois Date d’effet du TPP

Cat. C 01/01/2017Cat. B 01/01/2016Cat. A filière médico-sociale et SPP

01/01/2016

Cadres de santé paramédicaux

01/04/2016

Infirmierset cadres de santé SPP

01/09/2016

Cat. A conseillers territoriaux 01/01/2016

Cat. A En principe : 01/01/2017

II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement

L’abattement est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les fonctionnaires.

Sont exclus de l’abattement :� Le traitement indiciaire� La NBI� L’indemnité de résidence� Le SFT� Les remboursements de frais� Les indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires� Les Indemnités d’astreinte

II – Transfert Primes – Points

3 – Assiette et montants d’abattement

Cat. 2016 2017 2018 2019 et s.

A (médico-sociale)

167 € 389 € 389

A - 167 € 389 € 389

B 278 € 278

C - 167€ 167

II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement

� Assiette abattement annuel > plafond = abattementégal au plafond.

Ex : rédacteur avec 300 € d’indemnités annuelles =abattement de 278 €

� Assiette abattement annuel < plafond = abattementégal au montant de l’assiette.

Ex : rédacteur avec 100 € d’indemnités annuelles =abattement de 100 €

II – Transfert Primes - Points3 – Assiette et montants d’abattement

Cas particuliers� Fonctionnaires à temps partiel : abattement en

fonction de la quotité de temps de travail.

� Fonctionnaires à temps non complet :Montant plafond de l’abattement annuel x durée duservice / durée de service à TC

� Fonctionnaires intercommunaux :Dans chaque collectivité en fonction de leur quotité detravail

II – Transfert Primes - Points4 – Modalités de mise en œuvre

T.P.P.

Sans délibération

Application automatique

Simple mesure

comptable

Prélèvements mensuels, trimestriels, annuels,...

III – LA DURÉE UNIQUE D’AVANCEMENT D’ECHELON

III – La durée unique d’avancement d’échelon1 – Principe

Durée unique d’avancement d’échelon

III – La durée unique d’avancement d’échelon2 – Dates d’entrée en vigueur

15/05/2016 01/01/2017

Cat. C X

Cat. B X

Cat. A filière médico-sociale +

conseillers socio-éducatifsX

Cat. A X

IV – LA RÉNOVATION DES CARRIÉRES

IV – La rénovation des carrières1 – Agents de maîtrise

Echelonnement indiciaire spécifique

IV – La rénovation des carrières2 – Catégorie C (hors Agents de Maîtrise et Police Municipale)

Restructuration de la carrière

IV – La rénovation des carrières2 – Catégorie C (hors AM et PM)

Reclassement des agents

Pour toute précision complémentaire : consultez la note d’information « PPCR » sur le site internet du CDG (rubrique Carrière)

Vos gestionnaires de carrière sont à votre disposition : - Mme MAZARS (secteur Nord) : 05 63 60 16 58- Mme FABRE (secteur Sud) : 05 63 60 19 12

���� grh@cdg81.fr

QUESTIONS - RÉPONSES

Merci de votre attention