cEnTRE ÉQUESTRE ET AUTRES AcTIvITÉS ÉQUESTRES

Guide

 prat

ique d

’acco

mpag

neme

nt à 

la cr

éatio

n d’en

trepr

ises

324 Fiches Pro SPORT Fiches Pro SPORT NATURE Fiches Pro CULTURE

ctivités du secteur 

Un centre équestre et un poney-club sont des établissements ouverts au public auquel sont proposés des servi-ces se rapportant à l’équitation : cours, promenade, stages, pension, dressage, location…Les établissements qui s’inscrivent sur

le marché du tourisme équestre propo-sent souvent toute une gamme de pres-tations complémentaires d’hébergement (gîtes, chambres d’hôtes).Ces activités sont généralement exer-cées à titre principal, en complé-ment d’une activité agricole ou à titre bénévole.

cEnTRE ÉQUESTRE ET AUTRES AcTIvITÉS ÉQUESTRES  

Le développement des activités équestres s’est fortement accéléré en vingt ans. Il place la filière équitation de sport et de loisirs au 3e rang français des fédérations olympiques en termes de nombre de licen-

ciés, après le football et le tennis.

Cette croissance est due à une démocratisation de la pratique qui s’expli-que en partie par la diversification des activités proposées : endurance, dressage, attelage, polo, équitation western, horseball, hunter… et par une forte progression des cavaliers à poney.

a

Code NAF2008.rév2

92.7Cet divers

Principaux codes NAFTous droits réservés - Photothèque sportsdenature.gouv.fr

Guide Print ok.indd 324 20/01/12 20:00

Spor

ts, s

ports

 et lo

isirs

 de na

ture

, pra

tique

s cul

ture

lles

325Fiches Pro SPORT Fiches Pro SPORT NATURE Fiches Pro CULTURE

hiffres clés

wStructure de la professionn Environ 7 792 établissements éques-tres déclarés dont 2 784 associations et 5 008 établissements privés en 2010.n Plus de 6 000 clubs sont licenciés à la FFE en 2006.n 50 % des établissements n’exercent qu’une activité d’enseignement.n Près de 2 500 établissements sont employeurs et le secteur emploie plus de 7 000 salariés. n L’activité est évaluée à 570 millions d’euros de chiffre d’affaires.n La moyenne des salariés par établis-sement est de 2,3 ETP, auxquels il faut rajouter les bénévoles, soit une moyenne totale de 7 personnes par établissement. n 900 000 équidés vivent en France fin 2008 dont les 3/4 interviennent dans le sport et les loisirs.n Plus de 27 000 épreuves sont organi-sées tous les ans.

Source : www.haras-nationaux.fr

wLa clientèlen L’équitation est pratiqué à 70 % par des mineurs.

n La pratique régulière de l’équitation concerne plus de 1,5 million de Français.

n Plus de 500 000 cavaliers sont licen-ciés, dont 75 % de femmes.

n On compte 8 cavaliers licenciés pour 1 000 habitants.

n Environ 1 novice sur 2 renonce à l’équi-tation au cours de la première année de pratique.

n Le nombre de cavaliers licenciés à poney a très fortement augmenté depuis 15 ans. Depuis 2003, il dépasse le nom-bre de cavaliers ayant une licence cheval. La tendance se poursuit avec une pro-gression du nombre de cavaliers à poney 3 fois supérieure à celle à cheval.

Source : FFE, OESC, enquête Sociovision 2006

n Le prix moyen de l’heure facturée est de 13 € pour un adulte et de 12 € pour un enfant.

n 13 % des licenciés voyagent à cheval.

n 2 500 gîtes et fermes équestres les accueillent.

wCoût d’installationL’investissement de départ est très varia-ble : de 30 000 € à plusieurs 100 K€.

Il se répartit essentiellement de la façon suivante :- 20 box : entre 60 000 et 160 000 € ;

- une sellerie : entre 8 500 et 9 000 € ;

- il faut rajouter manège, vestiaires, sanitaires et stockage du fourrage.

- Le prix moyen d’un cheval va de 1 200 à 4 000 € et celui d’un poney de 150 à 500 €.

- Un cheval se « renouvelle » environ tous les 6 ans.- Il y a une moyenne de 30 chevaux par centre équestre pratiquant l’ensei-gnement et environ 15 à 20 poneys par poney-club.- Le coût moyen d’un cheval est de 90/100 € par mois.- Un cheval consomme en moyenne 10 kg de paille par jour.

c

à savoir


Guide

 prat

ique d

’acco

mpag

neme

nt à 

la cr

éatio

n d’en

trepr

ises


volution du secteur

wLe statut des entreprisesDepuis le 2 février 2005, avec le vote de la Loi sur le développement des terri-toires ruraux, l’ensemble des activités de la filière équine est désormais considéré comme relevant du champ des activités agricoles et bénéficie d’un statut écono-mique, fiscal et social harmonisé.(Cf. la modification de l’article 63 du Code général des impôts et la modification de l’article L.311-1 du Code rural)

wLes conséquences fiscalesLes conséquences fiscales sont essen-tiellement les suivantes :- application du taux de TVA 5,5 % (par rapport à l’activité et non au statut de l’entreprise) ;- exonération de la taxe professionnelle ; - exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties ;- imposition au titre des bénéfices agri-coles.

Des activités accessoires à l’activité principale (par exem-ple un centre équestre qui

propose de la restauration) peuvent être soumises à ce taux de TVA 5,5 % et pri-ses en compte dans le revenu agricole sous réserve de générer moins de 50 000 euros et moins de 30 % du chiffre d’affai-res TTC issu des activités agricoles.

wLes incidences sur les aides euro-péennesL’ensemble des acteurs de la filière équine peut bénéficier des mesures du Fond européen agricole de développe-ment rural (FEADER).Sa déclinaison française est fixée par un Plan de développement rural hexagonal (PDRH) établi pour la période 2007-2013 qui comporte 4 axes, certains destinés aux agriculteurs, d’autres aux non-agri-culteurs au sens communautaire.

- L’Axe 3 s’intitule : Améliora-tion de la qualité de la vie et diversification de l’économie

et qualité de vie en milieu rural ;- l’Axe 4 s’intitule : Construction de capa-cités locales pour l’emploi et la diversi-fication ;- ces deux axes pourront être privilégiés en fonction de la nature des activités du demandeur ;- un cumul de ces axes est possible.


’étude de marché

w La demandeLe tourisme équestre attire 150 000 Français par an et l’équitation est la fédération sportive qui a connu la plus forte progression sur 5 ans.


l

é

à savoir

à savoir

Répartition par grande catégorie juridique au niveau national

Source : RES - Octobre 2010


Spor

ts, s

ports

 et lo

isirs

 de na

ture

, pra

tique

s cul

ture

lles


Par ailleurs, la demande des étrangers est forte.

w Les tendances

n Longtemps cantonné aux disciplines sportives, le cheval connaît l’engoue-ment d’un public en quête de contact avec la nature et de convivialité. Il par-ticipe aussi à la réinsertion sociale des délinquants ou des personnes en détres-se psychologique ou physique.

n La clientèle est majoritairement une clientèle de proximité.

n Les randonnées sur plusieurs jours, à la fois ludiques et instructives, l’« équi-tation-western » et l’attelage de loisirs sont en progression. D’autres études montrent, par ailleurs, que le « produit cheval » devient un produit culturel à part entière (spectacle, évènement…).

n Le tourisme équestre dispose quant à lui de bons potentiels, notamment en raison de la demande des étrangers.

n Les activités équestres sont reconnues, entre autres, pour leur potentialité de renforcement de l’attractivité touristique des territoires, comme en témoigne la journée technique organisée par ATOUT France, le 9 mars 2010, intitulée « Desti-nation et tourisme autour du cheval ».

wquelques conseils pratiques

Cette activité est marquée par la saison-nalité et les rythmes scolaires. Il faut donc trouver les moyens de lisser l’acti-vité à l’année en recherchant des clien-tèles nouvelles et en prenant en compte la concurrence.

n Les comités d’entreprises, les cen-tres de vacances et de loisirs, voire les écoles, sont des prescripteurs à ne pas négliger.

n Ne pas oublier que les opérateurs touristiques nationaux proposent des séjours ou randonnées que la plupart organisent eux-mêmes : UCPA, Maison de la randonnée...

n La concurrence s’exerce essentielle-ment avec les autres activités sportives et de loisirs, et dans une moindre mesu-re entre centres équestres.

n Le poney-club a le vent en poupe. Il repose en effet sur des valeurs tendan-ces : l’éducation, l’écologie, la place de l’enfant et son developpement...

n Réaliser une solide étude de marché avant de démarrer.

n Adapter son approche marketing et sa communication aux prestations et aux clientèles spécifiques.

n Se faire connaître des offices du tou-risme et syndicats d’initiatives locaux, du CDT (Comité départemental du tou-risme), voire du CRT (Comité régional du tourisme).

e créateur et les règles de la profession

w Les diplômes reconnus pour exercerLe tableau ci-après donne un aperçu général des conditions d’exercice des titres et diplômes ouvrant droit à l’enca-drement contre rémunération des activi-tés équestres figurant sur les cartes pro-fessionnelles des éducateurs sportifs.

l


Guide

 prat

ique d

’acco

mpag

neme

nt à 

la cr

éatio

n d’en

trepr

ises


* Intervient en situation d’autonomie préparée avec et sous l’autorité d’un cadre d’un niveau supérieur de qualification et exercée sous la responsabilité du directeur de l’établissement où il exerce ses fonctions. Anime la pratique d’activités en initiant ou en accompagnant soit comme assistant, soit en situation d’autonomie limitée et contrôlée dans les mêmes conditions. Le transfert de connaissances se limite aux nécessités de la conduite de l’activité et aux consignes de sécurité.

** Encore appelée « supplément au diplôme ».

*** Intervient sous l’autorité d’un titulaire d’un BEES, option « équitation-activités équestres », ou d’un BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « tourisme équestre » ou d’une AQA à l’enseignement du tourisme équestre, qui exerce des fonctions d’enseignement dans l’établissement.

Intitulé conditions d’exercice

MINISTèRE DES SPORTS

Brevet d’État d’éducateur sportif (BEES), option « équitation-activités équestres » (Le BEES du 1er degré n’est plus délivré depuis le 31/12/2005)

Enseignement des activités équestres dans tout établissement.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BP JEPS), spécialité « activités équestres », mentions :- Équitation ;- Tourisme équestre ;- Équitation western ;- Équitation de tradition et de travail ;- Attelage.

- Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation ;- Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en tourisme équestre ;- Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation western ; - Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en équitation de tradition et de travail ; - Encadrement et animation d’activités de loisir, d’initiation, de découverte et de préparation aux premiers niveaux de compétition en attelage.

Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien (BAPAAT), supports techniques :- Poney ;- Randonnée équestre.

- Animation de l’activité poney, avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l’arrêté du 19/01/1993 modifié * ;- Accompagnement de randonnée équestre avec les prérogatives et dans les conditions prévues par l’arrêté du 19/01/1993 modifié.

Autorisations spécifiques d’exercer. (ne sont plus délivrées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 06/07/2000 modifiant la loi du 16/07/1984 relative à l’organisation et à la promotion des APS  mais ont conféré des droits acquis.)

Exercice contre rémunération de la profession d’éducateur sportif dans le domaine de l’équitation dans tout établissement.

Attestations de qualification et d’aptitude (AQA)(Ne sont plus délivrées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 01/08/2003 relative à l’organisation et à la promotion des APS mais ont conféré des droits acquis) :- AQA à l’enseignement de l’équitation sur poney ;- AQA à l’enseignement du tourisme équestre ;- AQA à l’enseignement de l’attelage ;- AQA à l’enseignement du horse-ball ;- AQA à l’enseignement du polo ;- AQA à l’enseignement de la voltige ;- AQA à l’enseignement de l’équitation western.

- Enseignement de l’équitation sur poney de classe inférieure à la classe E ;- Enseignement du tourisme équestre dans tout établissement ;- Enseignement du tourisme équestre dans tout établissement ;- Enseignement du horse-ball dans tout établissement ;- Enseignement du polo dans tout établissement ;- Enseignement de la voltige dans tout établissement ;- Enseignement de l’équitation western dans tout établissement.

MINISTèRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Licence « entraînement sportif », filière « sciences et techniques des activités physiques et sportives »

Encadrement de différents publics à des fins d’amélioration de la performance ou de dévelop-pement personnel dans la (les) disciplines(s) mentionnées(s) dans l’annexe descriptive**  au diplôme mentionnée à l’article D. 123-13 du Code de l’éducation.

FÉDÉRATION FRANçAISE D’ÉQUITATION

Brevet d’animateur poney (BAP) délivré jusqu’au 28/08/2007 Initiation au poney dans tout établissement. ***

Brevet d’accompagnateur de tourisme équestre (ATE) jusqu’au 28/08/2007.

Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison, dans tout établissement dans le cadre d’itinéraires et d’étapes aménagés et reconnus.

Brevet de guide de tourisme équestre (GTE) jusqu’au 28/08/2007

Accompagnement et conduite de randonnées équestres en toute saison dans tout établissement.

Titre à finalité professionnelle « animateur poney » (en instance d’évolution)

Initiation au poney dans tout établissement. Sous l’autorité d’un titulaire du BEES du 1° degré, option « équitation-activités équestres » ou du BEES du 2° degré, option « équitation » ou du BP JEPS, spécialité « activités équestres », toutes mentions.

Titre à finalité professionnelle « accompagnateur de tourisme équestre ».

Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés.


Spor

ts, s

ports

 et lo

isirs

 de na

ture

, pra

tique

s cul

ture

lles


wLes qualités requisesn Il ne suffit pas d’avoir les qualités d’un cavalier, il faut aussi être capable de gérer, organiser, accueillir, animer, car un centre équestre se gère comme une véritable entreprise.

n Le rôle de l’encadrant est primordial. Il faut savoir inspirer confiance.

n Les conditions de travail ne sont pas faciles : outre la saisonnalité ou le maintien à l’année d’une activité liée aux rythmes scolaires, une présence perma-nente est exigée.

w La convention collectiveQuand le centre équestre abrite plusieurs activités (hébergement, restauration, ...), c’est l’activité majoritaire qui détermine la convention à adopter.

Créé en 1972 par les parte-naires sociaux, le FAFSEA est l’OPCA et l’OPACIF des

salariés de l’agriculture et des activités annexes dont les centres équestres.@ www.fafsea.com

La convention collective nationale con-cernant le personnel des centres éques-tres date du 11 juillet 1975. Elle a été étendue par arrêté du 14 juin 1976-JONC 8 août 1976.

w La déclaration d’ouverture ou déclaration préalableQuelques règles s’imposent :- se référer au Plan local d’urbanisme ;- effectuer la déclaration d’établisse-ment d’activités physiques et sportives (EAPS). Cette formalité est requise si le centre équestre propose une activité d’encadrement ou la location d’équidés. Elle doit être effectuée par le responsa-ble du centre équestre 2 mois au moins avant son ouverture. Autorité compéten-te : direction départementale des Terri-toires de la préfecture du département du lieu d’exploitation ou du siège du cen-tre équestre ;- la délivrance de la carte profession-nelle n’est pas nécessaire pour débuter l’activité. L’éducateur peut donc exercer dès lors qu’il s’est déclaré. Un accusé de réception lui est déli-vré dans le mois qui suit le dépôt de la déclaration ;- demander son immatriculation au registre des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. À compter du 1er janvier 2010,

La brochure n° 3603 est téléchargeable sur Legifrance : @ www.legifrance.gouv.fr

Pour en savoir +

à savoir

Intitulé Conditions d’exercice

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE EMPLOI FORMATION – ENTREPRISES ÉQUESTRES

Certificat de qualification professionnelle « animateur-soigneur assistant » (CQP ASA)

Participation à l’encadrement des pratiquants dans le cadre d’une action d’animation en équitation cheval, en équitation poney ou en tourisme équestre. Pour les mentions « équitation public poney » et « équitation public cheval » sous le contrôle d’un titulaire du BEES, option « équitation », ou du BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « équitation ».Pour la mention « tourisme équestre », sous le contrôle d’un titulaire du BP JEPS, spécialité « activités équestres », mention « tourisme équestre », ou du brevet de guide de tourisme équestre.

CQP « enseignant animateur d’équitation » Conduite en autonomie de séances d’initiation aux pratiques équestres.

CQP « organisateur de randonnées équestres » Initiation aux techniques de la randonnée équestre et conduite de promenades et de randonnées équestres en autonomie.

Source : ministère des Sports• BEES : Brevet d’État éducateur sportif • AqA : Attestation de qualification et d’aptitude • BAPAAT : Brevet d’aptitude professionnelle aux fonctions d’assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports • BPjEPS : Brevet professionnel de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport • DEjEPS : Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport • CqP : Certificat de qualification professionnelle • DESjEPS : Diplôme d’État supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport.


Guide

 prat

ique d

’acco

mpag

neme

nt à 

la cr

éatio

n d’en

trepr

ises


cette démarche doit être effectuée si le centre propose des « packs séjours » avec des prestations de transport, d’hé-bergement, de restauration, etc. Elle doit être renouvelée tous les 3 ans.

La réalisation de telles presta-tions nécessite au préalable de remplir certaines conditions.

Pour les connaître, se référer à l’article R211-20 du Code du tourisme.

La demande d’immatriculation doit être adressée soit :- par voie postale à la commission d’im-matriculation de l’Agence de dévelop-pement touristique de la France - Atout France ;- par voie électronique sur le site internet de l’Agence.

Pour connaître l’éligibilité ou non de l’activité :- la Chambre d’agriculture est

le Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent pour les activités agri-coles ;- la direction départementale des Ter-ritoires sera consultée pour les auto-risations d’exploiter, l’installation ou les agrandissements de structures, les aides agricoles.

ontacts et sources d’information

w Organismes professionnels

n Ministère des Sports95, avenue de France - 75650 Paris

n Ministère de l’Agriculture, de l’Ali-mentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire75349 Paris

n Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail (Fival)104, rue Réaumur - 75002 PARIS% 01 45 61 12 19Fax 01 45 08 88 03 /[email protected]

n Haras nationaux pour la protection du cheval (LFPC) 124, rue du Vieux-Pont-de-Sèvres 92100 Boulogne

n Fédération des randonneurs équestres de France (FREF)33340 Saint-Germain-d’[email protected]

n Chambre syndicale du commerce des chevaux de France (CSCCF) 78125 [email protected]

n Groupement hippique national (GHN) 12, avenue de la République41600 [email protected]

n Fédération nationale du cheval (FNC) 50, rue Justice - 75020 Paris% 01 43 61 31 [email protected]

n IFCE : l’Institut français du cheval et de l’équitation, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés des sports et de l’agriculture, est l’opérateur public unique pour accompagner la profes- sionnalisation de la filière équine. Ses actions s’exercent au profit de la profes-sion, des collectivités territoriales, de l’État et de tous les publics concernés par le cheval et l’é[email protected]

n Réseau « Bienvenue à la Ferme » Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) 9, avenue George V - 75008 [email protected]

[email protected]

Pour en savoir +

à savoir

à savoir


Spor

ts, s

ports

 et lo

isirs

 de na

ture

, pra

tique

s cul

ture

lles


n Fédération française d’équitation (FFE) - 92517 Boulogne

Liste non exhaustive

wquelques sources utiles

n La mairie, les organismes consulaires, les données Odil de l’Insee :@ http://creation-entreprise.insee.fr et les sociétés de géomarketing apportent des informations sur la population.

n La consommation des ménages est analysée par l’Insee et grâce aux indices de disparité des dépenses de consom-mation (IDC).

n Autres sources d’information : les antennes départementales des fédéra-tions professionnelles et les centres ou associations de gestion agréés, et les haras nationaux : @www.haras-nationaux.fr

n Et les structures institutionnelles du tourisme @www.atout-france.fr, les comités départementaux et régionaux qui donnent parfois des informations spécifiques sur ce marché.

wEt pour mener de front le projet de centre équestre et un hébergement touristique- Pour l’ouverture d’un gîte rural ou d’une chambre d’hôte :@ www.apce.com

w Pour réaliser l’étude de marchéEntre 2005 et 2008, 21 régions se sont engagées dans le dispositif des Obser-vatoires économiques régionaux (OER), animé par les Haras nationaux et les Conseils des chevaux. Ce dispositif per-met aujourd’hui de mieux connaître les entreprises équestres dans toutes leurs [email protected]

w OuvragesAménagement et équipement des centres équestres /[email protected]

w Textes de référence- Article L331-2 du Code rural (autorisation d’exploiter des terres agricoles)- Article L322-3 du Code du sport (ouverture d’un établissement d’activités physiques et sportives)- Article L212-11 du Code du sport (éducateur sportif)- Article L211-18 du Code du tourisme (prestations touristiques)- Articles A322-16 et suivants du Code du sport sur les règles d’hygiène et de sécurité sur l’utilisation de chevaux

Fiche réalisée sur la base de la fiche de l’APCE correspondante et réactualisée partiellement sur la base des informations disponibles sur le site des Haras nationaux et d’autres sources.

Tous droits réservés - Crédit photos Panoramic


cEnTRE ÉQUESTRE ET AUTRES AcTIvITÉS ÉQUESTRES

Documents

Transcript of cEnTRE ÉQUESTRE ET AUTRES AcTIvITÉS ÉQUESTRES