DOSSIER D’ENREGISTREMENT SARL CASTELLI Version C ... · 1 Dossier d'enregistrement d’une...

DOSSIER D’ENREGISTREMENT SARL

CASTELLI

Version C – DECEMBRE 2014

Le présent dossier concerne la demande d’enregistrement déposée par la société :

SARL CASTELLI - ROUTE DU FRONT DE MERIMMEUBLE LE RIVOLI - 20600 BASTIA

Ce dossier est élaboré dans le cadre de l'exploitation d’un atelier de découpe et de conditionnement de viandes sur la commune de Bastia (2B).

Le dossier se compose :

- d'une présentation générale de la société et de ses activités,- d'une étude de compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme,- d’un descriptif des espaces naturels protégés à proximité du site, et d'une analyse de ss impacts- des capacités techniques et financières de l’exploitant,- d'une étude de conformité au regard de l'arrêté spécifique à la rubrique soumise à enregistrement,- d’une évaluation de la situation du site au regard des schémas d'orientation (SDAGE, SAGE, PDEDMA, …),- d’annexes,- de divers plans :- plan de situation, échelle 1/25 000, sur lequel est indiqué l’emplacement de l’installation projetée,- plan, échelle 1/500, des abords de l’installation jusqu’à une distance de 100 m,- plan de masse, échelle 1/300, indiquant les dispositions projetées de l’installation ainsi que, dans un rayon de 35 m, l’affectation des bâtiments et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d’eau et cours d’eau.

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Dossier d'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

Synthèse

La société CASTELLI frères demande une régularisation de la situation administrative de leurs locaux visés dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ce qui nécessite une demande d'enregistrement d'une installation classée pour l’environnement (dans le cadre de la réglemen-tation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement), objet de ce dossier.

Le dossier de d'enregistrement ci-joint est constitué :

Le dossier se compose : d'une présentation générale de la société et de ses activités,des capacités techniques et financières de l’exploitant,d'une évaluation des risques et des dangers touchant l'exploitation du site et les mesures pour y remédier,

d’annexes et de divers plans :- plan de situation, échelle 1/25 000, sur lequel est indiqué l’emplacement de l’installation projetée,- plan, échelle 1/2500 au minimum, des abords de l’installation jusqu’à une distance de 100 m,-plan de masse, échelle 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l’installation ainsi que, dans un rayon de 35 m, l’affectation des bâtiments et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d’eau et cours d’eau.

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Dossier de d'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

Rappel de la procédure de déclaration d’une installation classée Contexte législatif et réglementaire applicable

Ce dossier est réalisé à l’occasion de la demande de régularisation administrative de la « SARL CAS-TELLI FRèRES » sur la commune de BASTIA.

Il est établi dans le cadre de la loi N°77-1133 du 21 septembre 1977, afin d’en obtenir l’autorisation d’ex-ploiter

Liste des principaux textes réglementaires relatifs aux Installations Classées pour la Protectionde l’Environnement et applicables au site objet du présent dossier :Le Code de l’Environnement et notamment le titre premier du livre V relatif aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.La nomenclature des Installations Classées décrite à l’article R 511-9 du Code de l’Environnement,L’arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

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DOSSIER D'ENREGISTREMENT D'UNE INSTALLATION CLASSEE

POUR L'ENVIRONNEMENT

SARL CASTELLI ROUTE DU FRONT DE MER IMMEUBLE LE

RIVOLI 20600 BASTIA

1. DEMANDE D’ENREGISTREMENT D’UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT A BASTIA (2B) - PAGES 5-27

1.1. Lettre de demande d’enregistrement

1.2. Lettre de demande de dérogation

1.3. Identité de l’entreprise

1.4. Historique

1.5. Objet du dossier présenté

1.6. Capacités financières

1.7. Capacités techniques

1.8. Liste des installations classées

1.9. Situation administrative du site

1.10. Entrepôt et stockages

1.11. Description des installations

1.12. Présentation de la société

1.12.1. Implantation

1.12.2. Construction

1.12.3. Description des locaux de la zone de production

1.12.4. Description et volume des activités

1.12.5. La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES

1.12.6. Les laboratoires

1.12.7. La commercialisation

1.12.8. Données significatives de l’activité

1.12.9. Chauffage

1.12.10. Eau

1.12.11. Electricité

1.12.12. Matières premières, produits utilisés et fabriqués

Sommaire

1.12.13. Equipements et stockages

1.12.14. Le transformateur EDF

1.12.15. Les installations de réfrigération ou compression

1.13. Rubriques visées à la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

2. ANALYSE ENVIRONNEMENTALE - PAGES 29-62

2.1. Résumé non technique de la notice d’impact

2.2. SITES ET PAYSAGES

2.2.1. Analyse de l’état initial du site et de son environnement

2.2.2. Contexte géographique

2.2.2.1. Richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers ou de loisirs

2.2.2.2. Climat patrimoine culturel

2.2.2.3. Présence d’ateliers, d’habitation, d’équipements collectifs ou de voies de circulation fréquentées

2.2.3. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation : impacts sur les sites et paysages

2.2.3.1. Intégration dans le paysage

2.2.3.2. Impacts sur la faune et la flore

2.2.3.3. Impacts sur les biens matériels et le patrimoine culturel

2.2.3.4. Impacts sur les ateliers, habitations, équipements collectifs, voies de circulation

2.2.4. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour l’intégration de l’établissement dans son environnement

2.3. EAU


2.3.1.1. Rivières et cours d’eau voisins

2.3.1.2. Existences de nuisances actuelles : eaux usées, eaux pluviales

2.3.1.3. Usage de l’eau : alimentation en eau potable et réseau d’assainissement

2.3.2. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation : impacts sur l’eau

2.3.2.1. Consommation d’eau

2.3.2.2. Rejet des eaux pluviales

2.3.2.3. Rejet des eaux usées et des eaux de process

2.3.2.4. Besoin en eau d’incendie

2.3.2.5. Risque de pollution accidentelle, dépôt ou utilisation de produits nocifs

2.3.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures de lutte contre la pollution des eaux

2.3.3.1. Limitation de la consommation d’eau

2.3.3.2. Séparation des eaux pluviales et eaux usées

2.3.3.3. Analyses sur les rejets

2.3.3.4. Prévention des pollutions accidentelles et des infiltrations

2.4. AIR


2.4.1.1. Existence de nuisances actuelles : agglomérations, usines, ateliers

2.4.1.2. Densité urbaine

2.4.1.3. Direction des vents dominants

2.4.1.4. Existence de conditions défavorables

2.4.2. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation : impacts sur l’air

2.4.2.1. Origine et nature des produits rejetés à l’atmosphère de façon régulière

2.4.2.2. Origine et nature des produits rejetés à l’atmosphère en cas d’incendie

2.4.2.3. Existence de produits odorants

2.4.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures de lutte contre la pollution de l’air

2.5. BRUIT ET VIBRATIONS


2.5.1.1. Notions générales sur le bruit

2.5.1.2. Existence de nuisances actuelles : routes, voisinage

2.5.1.3. Densité urbaine, existence d’un voisinage sensible (hôpitaux, hospices, écoles, bureaux, promenades), proximité des habitations ou autres éléments à préserver

2.5.2. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation : impacts sur le bruit et les vibrations

2.5.2.1. Appareils et machines bruyants utilisés

2.5.2.2. Fréquences d’utilisation

2.5.2.3. Bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevée

2.5.2.4. Niveau acoustique en limite de propriété à respecter

2.5.2.5. Mesure de niveau sonore en limite de propriété

2.5.2.6. Trafic routier généré par l’activité

2.5.2.7. Vibrations

2.5.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les nuisances sonores et les vibrations

2.5.3.1. Construction, équipement, exploitation

2.5.3.2. Dispositifs d’insonorisation prévus

2.5.3.3. Opérations de déchargement

2.6. DECHETS


2.6.2. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation

2.6.2.1. Devenir des divers déchets générés sur le site

2.6.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les impacts liés au transit des déchets

2.7. TRANSPORT



2.7.2.1. Volume du trafic engendré par l’établissement

2.7.2.2. Horaires et rythmes d’arrivage

2.7.2.3. Communes touchées par ce trafic

2.7.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les nuisances dues aux transports et approvisionnements

2.8. RISQUES


2.8.1.1. Installations de proximité

2.8.1.2. Distances d’isolement

2.8.1.3. Densité urbaine

2.8.1.4. Risques majeurs


2.8.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les risques

2.9. SOUS-SOL


2.9.1.1. Géologie : contexte général de la zone

2.9.1.2. Hydrogéologie

2.9.2. Analyse des effets directs, indirects, temporaires et permanents de l’installation et analyse le l’origine, de la nature et de la gravité des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation : impacts sur le sous-sol

2.9.3. Mesures envisagées pour supprimer limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures de lutte contre la pollution des sols

2.9.3.1. Séparation des eaux pluviales et eaux usées

2.10. VOLET SANTE

2.10.1. Inventaire des sources de danger

2.10.2. Les scénarii d’exposition

2.10.3. Evaluation de l’exposition

2.10.4. Caractérisation des risques sanitaires

2.10.5. Effets systémiques liés à l’inhalation des rejets atmosphériques

2.10.6. Le bruit

2.10.7. Le trafic

2.11. CONCLUSION

2.11.1. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu

2.11.2. Utilisation rationnelle de l’énergie

2.11.3. Remise en état du site

2.11.4. Contexte réglementaire

2.11.5. Evacuation des déchets présents sur le site

2.11.6. Diagnostic et dépollution des sols et des eaux souterraines

2.11.7. Analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement

2.11.8. Méthode d’évaluation des effets du projet sur l’environnement

3. ANALYSE DES RISQUES - PAGES 62-73

3.1. Généralités

3.2. Description des installations

3.3. Description de l’environnement

3.4. Identification des risques : conséquences dans l’environnement

3.4.1. Risque incendie

3.4.1.1. Développement et propagation d’un incendie

3.4.1.2. Combustion et montée en température

3.4.1.3. Tenue des bâtiments à la température

3.4.2. Risques d’explosion

3.4.2.1. Naissance d’une explosion

3.4.2.2. Localisation des risques prédominants

3.4.3. Risques de pollution accidentelle des eaux

3.4.3.1. Naissance d’une pollution des eaux

3.4.3.2. Localisation des risques prédominants

3.4.4. Risques de pollution accidentelle de l’air

3.4.4.1. Naissance d’une pollution accidentelle de l’air

3.4.4.2. Localisation des risques spécifiques

3.4.5. Risque d’inondation

3.4.6. Risque de foudre

3.4.7. Risque sismique

3.4.8. Risque de malveillance

3.4.9. Accidents liées au transport

3.4.10. Conséquences d’un éventuel sinistre

3.4.10.1. Scénario minorant

3.4.10.2. Scénario majorant

3.4.10.3. Description du scénario

3.5. Mesures préventives retenues pour réduire, la probabilité et les effets des accidents

3.5.1. Prévention incendie

3.5.2. Prévention explosion

3.5.3. Prévention des pollutions accidentelles des eaux

3.5.4. Prévention des pollutions accidentelles de l’air

3.5.5. Protection contre la foudre

3.5.5.1. Mesure prises pour éliminer les risques de foudre

3.5.6. Prévention des actes de malveillance

3.5.7. Transmission d’informations au personnel

3.5.8. Permis de feu

3.5.9. Moyens de secours internes

3.5.10. Moyens d’extinction disponibles

3.5.11. Vérifications périodiques

3.5.12. Isolement des locaux

3.5.13. Organisation interne

3.5.14. Moyens de secours externes

4. NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE - PAGES - 74 - 78

4.1. Objet et domaine d’application

4.2. Risques présenté par les installations en matière d’hygiène et sécurité pour le personnel d’exploitation

4.3. Risques dus aux nuisances et aux pollutions

4.4. Risques généraux

4.5. Mesures d’hygiène et sécurité

4.5.1. Dispositions générales

4.5.2. Disposition architecturales

4.5.3. Issues et dégagements

4.5.4. Accès aux handicapés

4.5.5. Installations électriques

4.5.6. Conditions de travail

4.5.7. Aération et ventilation des locaux

4.5.8. Ambiance thermique

4.5.9. Eclairage

4.5.10. Vestiaires et installations sanitaires

4.5.11. Réfectoire

4.5.12. Moyens de lutte contre les incendies

4.5.13. Premiers secours

4.6. Contrôles et vérifications

4.6.1. Installations électriques

4.6.2. Appareils de lavage

4.6.3. Moyens de lutte contre l’incendie

4.6.4. Formation et information du personnel

4.6.5. Surveillance médicale des salariés

4.6.6. Dispositions particulières

5. ANNEXES - PAGES 79 - 95

5.1. Présentation de l’entreprise

5.2. Description des activités de l’entreprise

5.3. Organisation dans l’espace

5.4. Plans

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1 DEmAnDE D'ENREGISTREMENT D'UNE InSTALLATIon CLASSéE

PouR LA PRoTECTIon DE L’EnvIRonnEmEnT à BASTIA (2B)

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Dossier d'enregistrement d'une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES 20600 BASTIA

1.1 Lettre de demande d'enregistrement

SARL CASTELLI FRERESIMMEUBLE LE RIVOLI ROUTE DU FRONT DE MER 20 600 BASTIA

Monsieur le Préfet,Préfecture de Haute Corse

Service des installations classéesBureau du développement durable

20600 BASTIA

BASTIA, le 15 DECEMBRE 2014

Objet : Régularisation administrative de la Sarl CASTELLI FRERES. Enregistrement d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné M. ALEXANDRE CASTELLI, GERANT de la sarl CASTELLI FRERES, ai l’honneur de deman-der une régularisation de la situation administrative et la déclaration de la SARL CASTELLI FRERES, visé dans la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

La nature et le volume des activités exercées ainsi que les rubriques de la nomenclature dans lesquelles les installations doivent être rangées sont indiqués dans le tableau joint à la présente demande.

Le développement de ses activités soumet la société au régime de L’autorisation pour les rubriques suivantes :

222- Préparation et conservation de produits alimentaires d’origine animale

Je joins à la présente demande, en 3 exemplaires :d'une présentation générale de la société et de ses activités, d'une étude de compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme, d’un descriptif des espaces naturels protégés à proximité du site, des capacités techniques et financières de l’exploitant, d'une étude de conformité au regard de l'arrêté spécifique à la rubrique soumise à enregistrement, d’une évaluation de la situation du site au regard des schémas d'orientation (SDAGE, SAGE, PDEDMA, …), d’annexes, de divers plans :- plan de situation, échelle 1/25 000, sur lequel est indiqué l’emplacement de l’installation projetée,- plan, échelle 1/2500 au minimum, des abords de l’installation jusqu’à une distance de 100 m,- plan de masse, échelle 1/200 au minimum, indiquant les dispositions projetées de l’installation ainsi que, dans un rayon de 35 m, l’affectation des bâtiments et terrains avoisinants, le tracé des réseaux enterrés existants, les canaux, plans d’eau et cours d’eau.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

A BASTIA, le 14 décembre 2014M. ALEXANDRE CASTELLIGERANT DE LA SARL CASTELLI FRERES

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SARL CASTELLI FRERESIMMEUBLE LE RIVOLI ROUTE DU FRONT DE MER 20 600 BASTIA

Monsieur le Préfet,Préfecture de Haute-Corse

Service des installations classées

20600 BASTIA

BASTIA, le 14 décembre 2014

Objet : Déclaration d’installation classée pour l’environnement. Demande de dérogation.

Monsieur le Préfet,

Je soussigné M. ALEXANDRE CASTELLI, GERANT de la sarl CASTELLI FRERES- Site de BASTIA (2B), ai l’honneur de demander une dérogation à l’échelle du plan prévu à 1/500 par le décret n°96-18 du 5 janvier 1996, pour la présenter à une échelle à 1/2500 compte tenu de l’étendue du site.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

Signature

M. ALEXANDRE CASTELLIGéRANT DE LA SARL CASTELLI FRERES


1.2 Lettre de demande de dérogation

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1.3. IDEnTITé DE L’EnTREPRISE

Raison sociale : Sarl CASTELLI FRèRESForme juridique : SARLAdresse Siège Social : Immeuble le Rivoli - Route du front de mer 20600 BASTIATéléphone : 04 95 33 08 95

Adresse des installations : Immeuble le Rivoli – Route du front de mer 20600 BASTIATéléphone : 04 95 33 08 955Télécopie : 04 95 30 86 69Gérant de la société : M. ALEXANDRE CASTELLIResponsable du projet : M. JL ACHARD

Numéro SIREN :Numéro SIRET : 309 372 316 00013Code APE : 513 C

La demande d'enregistrement d’une installation classée est formulée par la SARL CASTELLI FRèRES, so-ciété au capital de 608 000 €, ayant son siège IMMEUBLE LE RIVOLI – ROUTE DU FRONT DE MER – 20600 BASTIA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bastia, sous le numéroRCS BASTIA 309 372 316 – N° DE GESTION 77 B 17.

La demande concerne le SITE du siège de l’entreprise à BASTIA.

1.4 HISToRIquE

La société CASTELLI FRERES a été créée le 1er JANVIER 1977, son siège social se trouve à l’adresse sui-vante : IMMEUBLE LE RIVOLI ROUTE DU FRONT DE MER 20600 BASTIA

1.5 oBjET Du DoSSIER PRéSEnTé

La société CASTELLI FRERES présente ce dossier pour obtenir la régularisation du site de BASTIA ; La Société est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, elle sou-haite une régularisation administrative de ses activités.

1.6 CAPACIT éS FInAnCIèRES

La société CASTELLI représente un chiffre d’affaire de :5 433 000 € en 2013 5 107 000 € en 2014Financièrement, l’entreprise dispose de la confiance de ses banquiers.

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1.7 CAPACIT éS TECHnIquES

La société CASTELLI FRERES est spécialisée dans le commerce de viandes en gros (554 m² de surface de transformation).

Elle dispose d’un siège, implanté à BASTIA. L’effectif total est actuellement de 11 personnes.L’entreprise emploie du personnel compétent et qualifié. Le nombre d’employés sur le site s’élève à 11 personnes à ce jour, réparties globalement de la façon

suivante :

• M. Castelli Alexandre gérant de la société Castelli frères• Mme Lecoze Corinne comptable• M. Remuto Jean-Pierre responsable achats et vente• M. Mota José responsable achats et vente• M. Bracconi Jean-Baptiste ouvrier qualifié découpe laboratoires• M. Scibilia Louis ouvrier qualifié découpe laboratoires• M. Pasqualini Jérôme ouvrier qualifié découpe laboratoires• M. Bouabdelli Bel Kacem chauffeur livreur• M. Camugliani Stéphane chauffeur livreur• M. Guidicelli Dominique chauffeur livreur• M. Gwozdz Jean-Pierre chauffeur livreur

organigramme :

Responsable de l’entreprise : CASTELLI Alexandre

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L’établissement est ouvert de 7h00 à 17h30 du lundi au Vendredi. Le site est en activité pour les livrai-sons de 7h30 à 14h00.

Pour la société CASTELLI FRERES, l'environnement est une réponse à différentes attentes :

-- tout d'abord une réponse aux obligations réglementaires, imposées par les services de la préfecture et la direction départementale des services vétérinaires, aux établissements Castelli frères.

C'est également un souci de la direction de l'entreprise pour répondre aux attentes d'autres usagers :

celles du personnel, puisqu'il n'est pas admis de travailler dans un environnement insalubre et dange-reux,

celles de la population voisine, particulièrement sensible à tous les problèmes pouvant occasionner une gêne visible ou perceptible de type bruit, odeur …

Enfin, il faut compter avec les exigences des clients, de plus en plus attachés au contenu "écologique" des produits et aux pratiques environnementales du site (recyclage, propreté).

L'environnement devient alors aussi un élément de différenciation commerciale qui oblige les entre-prises comme la société CASTELLI FRERES à s'investir dans les démarches "écologiques".

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Dossier d'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES 20600 BASTIA

1.8 Liste des installations classées

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RuBRIquE ICPE

InSTALLATIonDESCRIPTIon DES InSTALLATIonS

PARAmèTREvoLumE

D’ACTIvITéSEuIL CLASSEmEnT

2221

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

Atelier de découpe chambresfroides,chambre de conditionnementatelier de pesage

Quantitémaximale

de produitsentrants

De 1.5 à 1.8

t/j

0.5 t/j à 2 t/j enregistrement

2920-2b*

Installation de compression et réfrigération pour la climatisation

Puissanceabsorbée

kW50 kW<D 500 kW

Non classé

Installation de compressionet réfrigération pour le froid alimentaire

Puissanceabsorbée

42.165 kW50 kW<D 500 kW

Non classé

(*) Nous faisons référence ici aux courriers émis par le Ministère de l’Environnement et les différentes DRIRE, joints en annexe du présent dossier, et spécifiant le classement indépendant et distinct des différentes installations de froid sur un même site. En effet, les installations de production de froid alimentaire et de climatisation sont totalement distinctes et indépendantes et séparées par plus de 8 m.

Le tableau ci-dessous présente les rubriques soumises à déclaration et les rubriques non classées.

Dossier de déclaration d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600

BASTIA 1.9 SITuATIon ADmInISTRATIvE Du SITE

Les établissements Castelli frères sont soumis à la législation sur les installations classées pour l’envi-ronnement, au titre des rubriques de la nomenclature suivantes : 2221 - Préparation et conservation de produits alimentaires d’origine animale. Le volume traité par la sarl Castelli représente 1.5 t/j de produits intrants en période basse et 1.8 t/j en période de forte saisonnalité

Par conséquent, un dossier de d'enregistrement des installations classées du site doit être établi et déposé en

Préfecture en 3 exemplaires à titre de régularisation administrative.

La loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et son décret modifié s’appliquent.1.10 EnTREPôT ET SToCkAgES

L’entrepôt couvertLe dépôt orienté au sud d’une surface de 536 m2 n’entre pas dans la liste des installations.

1.11 Description des installations

1.12 PRéSEnTATIon DE LA SoCIéTé

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES a pour activité : l, la découpe de viande en gros, demi-gros et détail et des dérivés de viandes, le transport et la livraison à l’achat ou à la vente de viandes, bestiaux et dérivés.

Pour son activité, la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES emploie 11 personnes en régime de croisière.

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Dossier d'enregistrementd’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

Etablissements CASTELLI

Extrait de la matrice cadastrale

de la villede Bastia

RN 193ROUTE DU FRONT DE

MER

1.12.1 ImPLAnTATIon

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est située : Immeuble le Rivoli - Lupino - 20 600 BASTIA

Les bâtiments sont construits sur un terrain de 1057 m². La section cadastrale concernée est annotée AY parcelle 353 sur le P.L.U. (Plan Local d’ Urbanisme) de

la commune de BASTIA. Les plans correspondants et les photographies du site sont données en annexe.Le bâtiment de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES s’étend sur une surface

de 9032 m² et concerne les parcelles référencées ci-dessus.

Le terrain est bordé par :

• La RN 193, route du front de mer• Une zone d’activité au nord ouest (zone commerciale, caserne des pompiers, concession Renault) et

au Sud-Sud Est (piscine de la Carbonite)• La voie de chemin de fer sur l’axe Bastia Ajaccio

L'accès principal à la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est possible par la Route Nationale 193 en bordure de front de mer.

Sur le périmètre environnant la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES dans un rayon d’1 km, se trouvent divers établissements publics et privés, ainsi que deux monuments inscrits. (voir annexe : Photos de l’installation et de son environnement) - VOIR PLAN ANNEXE 1 PLAN DE MASSE

Garage Renault Caserne des pompiers

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Au nord, deux monuments inscrits : l’église Sainte-Marie et la CitadellePour tout monument classé ou inscrit, il est institué pour sa protection et sa mise en valeur un rayon

de visibilité de 500 mètres dans lequel tout immeuble nu ou bâti visible du monument protégé ou en même temps que lui est frappé de la servitude des « abords » dont les effets sont visés par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

Notons que l’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’a pas d’impact direct sur ces monuments.

monumEnT nATuRE ARRêTé DuEglise Sainte-Marie Inscrit 3 - oct – 29

Citadelle Inscrit 3 - oct – 29

1.12.2 ConSTRuCTIon

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES construit sur une parcelle de 1 057 m².La société utilise le procédé d’enveloppe de locaux agro-alimentaires et frigorifiques en panneaux

sandwiches dont :• les parois sont en tôle d’acier,• l’âme en mousse de polyuréthanne expansée au pentane,• l’ossature porteuse des locaux est constituée d’une charpente metallique, les murs porteurs sont en

parpaings, la couverture constituée de tuiles canal fibrociment.

Le procédé comprend :• les panneaux de parois verticales (en extérieur et/ou en cloison non porteuse),• les panneaux de plafond.

Les panneaux ont les dimensions suivantes :épaisseur standard : 60 à 200 mm,longueur maxi : 12.4 m,largeur utile : 1140 mm.

L’extérieur du bâtiment est de couleur blanche.

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES

15


Pos.sur

le

Plan

local

revêtementsHauteur

sous

Plafond

volume

temPérature

dirigéePortes Plafonds murs sols

1SAS

Réception/ Expédition

Portes coulissantes

avecsoufflets

étanchéité

Panneaux industriels

isolés alimentaires


alimentaires + Panneaux

métalliques au niveau du lave-mains

Revêtement synthétique

industriel

3,58 m

113 m3

+ 0°C / + 3°C

2Chambre froide (+) Carcasses

PVC

Panneaux lisses revêtus de peinture alimentaire

lavable



métalliques au niveau de la zone bœuf


industriel

3,01 m

206 m3+ 0°C / + 3°C

3

SAS Chambre froide (+) Carcasses

PVC


lavable


alimentaires + plinthes à gorge


industriel

3,01m

96 m3+ 0°C / + 3°C

4Laboratoire de découpe

PVC






industriel

2,80 m

106 m3+ 0°C / + 7°C

4bisZone de

conditionne-ment

PVC






industriel

2,80m

61 m3+ 0°C / + 3°C

5Chambre froide (+)

Produits finis

Panneaux isothermes






industriel

2,80m

51,3 m3+ 0°C / + 3°C

5bis

Chambre froide (-) Produits surgelés

Panneaux isothermes





Carrelage2,80m

107 m3- 18°C / - 20°C

7Chambre froide (+) Déchets

Panneaux isothermes






industriel

2,80m

22,4 m3+ 0°C / + 3°C

8

Chambre froide (+)

Produits de Négoce

Panneaux isothermes


isolés alimentaire




industrie

3,01m

49 m3+ 0°C / + 3°C

1.12.3 Description des locaux dans la zone de production : LABHC0809-Am/CAST

16


Pos.sur

le

Plan

local

revêtementsHauteur

sous

Plafond

volume

temPérature


6Stockage emballage

PVC



Panneaux lisses +

plinthes à gorge


industriel

2,00 m

10 m3Ambiante

8bis

Zone décartonnage

Produit Négoce

PVC



Panneaux lisses +

plinthes à gorge

Carrelage anti-dérapant

3,01 m

2,25 m3Ambiante

9Vestiaire

personnelPVC






2,80m Ambiante

10Vestiaires visiteurs

Bois Crépi fin Crépi finCarrelage

anti-dérapant

2,79 m

8,37 m3Ambiante

11Zone accueil

clientèlePVC






industriel

3,76 m

26,4 m3Ambiante

1.12.4 Description des zones de stockages divers et des locaux techniques

1.5.3.4 Eclairage des locauxL’éclairage de la société d’exploitation des établissements CASTELLI

FRERES est fourni par un transformateur situé à l’arrière de l’entrepôt principal (implantation nord ouest côté garage Renault).

1.5.3.5 Chauffage des locauxLe chauffage des locaux est réservé aux bureaux et locaux admi-

nistratifs qui disposent d’un système de climatisation réversible de marque.

RAJOUT NOUVELLES INSTALLATIONS

1.5.3.6 voirieLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES dis-

pose d’un parking et de voirie sur une surface de 496 m2.

VOIR ANNEXE 2 PLAN CASTELLI A1 -

17


1

8 2

3

4

9

7

11

10

4bis

8bis

1.12.5 DESCRIPTION ET VOLUME DES ACTIVITES

Matière Première Equivalent en kg/j (basse saison) Equivalent en kg/j (haute saison) Poids équivalent tonnesovins 50 80 0.05 / 0.08porcins 50 80 0.05 / 0.08Quartiers bovins 1000 1000 1 / 1TOTAL /J 1100 1160

Le site de la société Castelli est un atelier de découpe et conditionnement de viandes toutes espèces. Le site n’a pas d’activité d’abattage. Les produits finis sont des UVCI (produits conditionnés en Unités de Vente Consommateur Industrielles) et des pièces de viande issues de la découpe. Le site livrera sa clientèle composée essentiellement d'étabissements de boucherie au détail sur toute la Corse. Il produit en 2014 une capacité de 302 tonnes de produits emballés par an, avec une capacité maximale de 1 tonnes 160 kg de produits finis par jour (répartie sur 5 jours de production hebdomadaire et 52 semaines d'activité effective annuelle. La quantité maximale de produits entrants sera de 1100 kg par jour en saison basse et 1160 kg par jour en haute saison. Le principe de l’activité repose sur les phases suivantes : Réception des carcasses pendues et des contenants roulants (viandes emballées, abats, matières premières diverses, etc.), Stockage en chambre froide, Découpe de viandes, Piécage/ tranchage de viandes, Conditionnement : barquettes individuelles ou viande prête à découper (PAD),Préparation des commandes, Expédition.Réception des produits entrants :Les contenants roulants et les produits en carcasses pendues sont réceptionnés au niveau des quais de réception. Les matières premières entrantes sont stockées par espèces, après contrôle et pesée, dans des chambres froides. Elles sont ensuite acheminées, par des rails si besoin, vers leur zone de découpe respective.Préparation des viandes : Les zones de travail sont les suivantes : - zone de travail bœuf/veaux/agneaux - zone de travail porc et abats, Au niveau de la zone de travail bœuf/veau/agneau, les carcasses de bœuf en provenance des chambres froides sont désossées (présence d’une ligne de désossage assistée), parées et conditionnées sous atmosphère protectrice. Les autres viandes sont désossées sur table. Cette salle débouche directement sur le frigo tampon avant conditionnement. En parallèle, des produits sont stockés au niveau de la chambre froide maturation. Le rôle de la maturation est d'améliorer les qualités organoleptiques et gustatives de la viande (saveur, tendreté, etc.), notamment pour le bœuf. Cette chambre froide sert également au stockage d’encours de production dans le but de lisser les à-coups, et au stockage de viandes conditionnées. Au niveau du local de travail porc et abats, des activités similaires sont réalisées. Les produits sont stockés provisoirement dans le frigo tampon avant conditionnement.Emballage et expéditionEn attente de la préparation des commandes et de l’expédition, les produits sont stockés dans des chambres froides.Lavage des bacs et des rolls Une zone de lavage des bacs, et une zone de lavage des rolls sont présentes. La zone de lavage des bacs contient une laveuse, les bacs propres sont redistribués dans les salles selon les besoins du lendemain. La zone de lavage des rolls contient également une laveuse.

18


1.12.6 La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES

L’emprise au sol regroupant la totalité des activités de la société occupe une surface de 5 356 m². La surface disponible restante est de 3 676 m². Associés à cette surface d’exploitation, on trouve :

• les ateliers de découpe d’une surface de 554 m²• des réserves attenantes, non utilisées dans le cadre de l’activité principale de l’entreprise,

d’une surface de 536 m2

• un parc de stationnement destiné aux véhicules de transport et de livraison, ainsi qu’aux véhiculesparticuliers des employés d’une surface de 496 m²

• des locaux administratifs à usage de bureaux d’une surface de 94 m².

• On notera qu’aucun produit dit « dangereux » de type corrosif, inflammable, irritant, nocif (alcool, dé-graissant, etc ...) ne fait l’objet d’un stockage. La totalité des locaux n’est accessible qu’au personnelautorisé et les établissements Castelli ne reçoivent pas de clients autres que professionnels.

• L’accès des locaux est limité à la zone de livraison et d’accueil.• Le bâtiment se compose d’un seul niveau.

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sas Réception/expédition (1)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température

Dispositif de réfrigération : groupe froid en fonctionnementMoyen de contrôle : enregistreur de température, contrôle quotidien de la température affichée (enregistre-ment automatique par sonde), impression chaque vendredi des enregistrements

équipement / Matériel 1 balance, 1 poubelle avec sac plastique1 dérouleur poche plastique1 siphon inox

Dispositif de lavage installé 1 lave-mains équipé CNM* (pas d’eau chaude)

Matériel pour la réception Rails - crochets

* Commande Non Manuelle

cF (+) caRcasses (2)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température


équipement Il y a trois zones distinctes pour le stockage des carcasses (porcins, ovins, caprins) et 1 siphon


Matériel de manutention Rails - crochets

sas cF (+) caRcasses (3)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température


équipement 1 regard1 siphon inox

Dispositif de lavage installé Centrale de nettoyage/désinfection


Dossierd'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

1.12.7 Les laboratoires

Le département « Boucherie » a pour but de réceptionner les quartiers de viande et de les re-condi-tionner dans des gammes et des proportions répondant aux attentes de la clientèle. Pour ce faire, le laboratoire dispose des installations suivantes :

20


LaboRatoiRe de découpe (4)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température


Dispositif de lavage installé 1 évier équipé CNM

équipements 1 siphon inox1 poubelle déchets inox2 poubelles plastiques (1 pour les déchets MRS et l’autre pour déchets viandes)1 poubelle déchets papiers, ficelles…1 lampe UV 1 armoire pharmacie1 armoire à couteaux

Matériel pour la découpe 1 plan de découpe1 table de découpe1 scie1 coupe côtelettes


cF (+) pRoduits Finis (5)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température


Matériel 4 étagères (aluminium/plastique)

cF (+) déchets (7)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température


équipements 1 siphon inox2 containers MRS1 containers déchets traditionnels (suif, os non MRS)

stockage embaLLage (6)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température

Néant

équipements Palettes

21

Dossier de déclaration d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

cF (+) pRoduits de négoce (8)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température


équipements 1 siphon plastiqueEtagères de rangement (aluminium/plastique)Caisses plastique

Zone de décaRtonnage pRoduits de négoce (8bis)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température



VestiaiRes du peRsonneL (9)équipements Douche (eau chaude),

WC, lave-mains équipé, casiers personnels

VestiaiRes VisiteuRs (10)équipements Douche (eau chaude),

WC, lave-mains équipé, casiers équipés de tenues jetables(coiffes, blouses, chausses)

22


1.12.8 La commercialisation

Les opérations de commercialisation s’exercent après conditionnement et livraison vers les clients de la société Castelli (détail fourni ci-dessous*), sur sa zone de chalandise qui comprend la totalité du dé-partement de la haute corse, et la partie sud est du département de la corse du sud depuis Solenzara jusqu’à Porto-Vecchio. Il n’est pas effectué de vente directe, autre que celle des artisans bouchers venant s’approvisionner en marchandise directement sur le site de la société. La vente aux particuliers autres que les artisans n’est pas autorisée.

* source dossier d’agrément réalisé par le laboratoire d’analyses départementales de la Haute Corse LABHC0809-AM/

pRoduits tRaitement subi

pRésentation FinaLe/ utiLisation

pRéVisibLe

tempéRatuRe de conseRVation

dLc/dLuo

enVisagées

Carcasses (porcins, bovins, ovins et ca-prins)

Découpe et filmage Découpe 0°C / +5°C -

Semi-carcasses Découpe et filmage Découpe 0°C / +5°C -

Produits négoce Cartonnage Vente directe 0°C / +5°CDLC/DLUO

du fournisseur

Tripes congeléesDécartonnage,

décongélation et conditionnement

Vente directe 0°C / +5°C -

matièRes pRemièRes gamme de tempéRatuRe et mode de conseRVation

Carcasses (porcins, ovins, bovins et caprins) 0°C / +3°C

Produits négoce 0°C / +3°C

Tripes congelées - 18°C / - 20°C

Liste des matières premières :

Liste des matériaux de conditionnement et d’emballage et autres fournitures :Cartons, ficelles, étiquettes, papier alimentaire, poches plastifiées, film plastique.

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Circuit de commercialisation :

grandes et moyennes Surfaces :Super U : Fango, Alistro, Ponte LecciaCasino : Toga, Montesoro, Ile RousseCoccinelle : Borgo, Vescovato, BastiaSpar : Andreoletti, Cham, Ficabruna, Erbalunga, Abbazia

vente à des collectivités :Mess de Casabianda, Domaine de CasabiandaLe BelvédèreMaison de Notre DameLycée Giocante

Boucheries :Ciccoli, Biaggini, Conca d’Or, Colombani Marcel, Colombani Stéphane, Panier garni, Garsi, Franceschini,

Martinelli, Barbetti, Sernesi (Luri), etc.

Traiteurs :Le Gourmet, Le Baltazar, Aux 2 sœurs, Filippi, etc.

Restaurants :Walter, Café del Mare, Le Jean Bart, Le Sol e Mare, Le Select, Ostella, César 1er, Le Zanzibar, etc.

Liste des fournisseurs :

La société Castelli reçoit la marchandise soit par un de ses propres camions frigorifiques, soit par la Casincaise.

FouRnisseuRs et cooRdonnées

matièRes pRemièRes ORIGINE numéRo d’agRément

Bigard Distribution pièces de bœufpièces de veaucarcasses et pièces de moutoncarcasses, demi carcasses et pièces de porcpièces de viande sous vide (bœuf et veau)

FR 13.214.013 CE

Groupe Bigard Castres carcasses de bœufpièces de veaupièces de viandes sous vide de bœufviande PAD (pièces de bœuf)

81100 CASTRES FR 81.065.01 CE

Groupe Bigard Cuiseaux

carcasses, demi carcasses et pièces de bœufpièces de veaupièces de bœuf sous vide viande PAD (pièces de bœuf)tripes congelées (carton de 20 kg)

71480 CUISEAUX

FR 71.157.28 CE

NICE CEDEX 3

24



matièRes pRemièRes ORIGINE numéRo d’agRément

EUROPAGRO carcasses et pièces de bœufcarcasses, demi-carcasses et pièces de porc

26 000 VALENCE FR 26.362.11 CE

SAVINOR pièces de bœufcarcasses de moutonpièces de bœuf sous vide

94 595 RUNGIS MIN UK 1560 EEC

SOCOPA carcasses et pièces de bœufpièces de bœuf sous vide

fRANCE FR 03.315.01 CE

CODEVIA pièces de veaupièces de veau sous vide 82000 MONTAUBAN FR 82.037.004 CE

SA Gascogne Limousin Viandes carcasses et pièces de veautêtes de veau 64143 BILLERE FR 19.121.01 CE

ADSO Rodez carcasses de moutonRODEZ -

Dufour Sisteron carcasses et pièces de moutoncarcasses et pièces de brebis 04200 SISTERON FR 04.209.003 CE

Riolacci carcasses de cabricarcasses d’agneau 20218 PIETRALBA

ARCADIE carcasses de mouton et d’agneau FRANCE FR 12.241.01 CE

Poulets Bastiais cuisses de poulet20620 BIGUGLIA FR 2B.037.01 CE

CARREL carcasses de porcFR 38.190.002 CE

Muntagna Corsa carcasses et demi-carcasses de veaucarcasses de cabris

20218 PONTE LECCIA FR 2B.169.24 CE

RETIF20200 BASTIA

cartons, ficelles, étiquettes- -

FRANCE

25


1.12.9 Données significatives de l’activité

Les différentes consommations de gaz, d’eau, d’électricité et de fuel annuelles, tous usages confondus, pour la société d’exploitation CASTELLI FRERES sont (moyennes des consommations annuelles pour les années 2012/2013) :• Eau : 250 m3

• Electricité : 123 915 kWh

1.12.10 Chauffage

Le chauffage des locaux est réservé aux zones administratives et est effectué à partir d’une climatisa-tion réversible.

1.12.11 Eau

La consommation d’eau provenant du réseau public est réser-vée à l’usage domestique.

La consommation d’eau varie d’environ 5 %, compte tenu des éléments suivants :• Zones de production consommatrices d’eau identique à l’ac-

tuel• éventuel changement de protocole d’entretien des surfaces

des ateliers de production justifiant une consommation d’eau plus importante

1.12.12 Electricité

L’électricité est délivrée par EDF à partir d’un transformateur.La gestion rationnelle de la climatisation se fait automatiquement suivant des réglages fourni par

l’installateur. (entreprise FRIOTECH – RESPONSABLE M. DANIEL ROBBES)

26


1.12.13 matières premières, produits utilisés et fabriqués,

produits venduspRoduits tRaitement subi


pRéVisibLe


dLc/dLuo

enVisagées

Carcasses (porcins, bovins, ovins et caprins)




du fournisseur




1.12.14 Equipements et stockagesLa localisation des équipements est précisée sur les plans annexés à ce document.

1.12.15 Le transformateur

Le transformateur EDF

Note : dans le cadre de nos interventions nous avons fait ressortir la probléma-tique liée à la propriété effective du transformateur EDF, installé sur le site de l’en-treprise Castelli. Il n’a pas été possible d’accéder à l’installation, et les contacts pris avec les opérateurs locaux d’EDF, n’ont pour l’instant pas permis de certifier que l’installation relève strictement de la responsabilité de l’entreprise Castelli, qui ne dispose pas de moyens d’accès aux équipements. Un contrat datant de 1972 précise que les matériels sont la propriété de l’EDF.

Compte tenu des imprécisions et de l’incertitude relative aux informations four-nies par EDF, nous avons engagé l’entreprise Castelli a organisé une réunion spé-cifique, destinée à résoudre ce contretemps. Il s’agira par la suite de préciser par un avenant au dossier les obligations de l’entreprise (actions préventives liées aux personnel, traitement du risque électrique etc.)

OBSERVATIONS EXTERIEURES :Le sol et les murs sont en béton. La dalle est haute avec plancher hourdis et

étanche.Le local est ventilé, il ne dispose pas à notre connaissance d’une détection de

fumée ainsi que d’un système d’extraction.

27


1.12.16 Les installations de réfrigération ou compression

Les installations de réfrigération ou compression sont destinées :

Au froid commercial : production de frigories pour alimenter en froid positif ou négatif les chambres froides situées vers les laboratoires. Les appareils à compression fonctionnent à l’électricité et alimentés suivant la réglementation au R22, R407C,R404A et R408A.

La zone où sont ins§allés les matériels de compression se situe à l’extérieur des locaux sur la façade sud est. Des travaux complets de reconditionnement et de mise aux normes sonr en cours. Un auvent doit à terme protéger l’ensemble des dispositifs de compression.

Types d’appareils utilisés :Evaporateurs muraux :

• appareils de marque FRIGA-BOHN de type FM 2800 (puissance absorbée unit. : 1100 W),Evaporateurs plafonniers :

• un appareils de marque ECO de type MIC 200 (Puis.frigo R404A : 1330 W),• deux appareils double flux « DFE » bi-vitesse de marque COFRISET de type DFE 76-3

(Puis.frigo R404A ),• deux appareils double flux « DFE » bi-vitesse de marque COFRISET de type DFE 76-3 ED

(Puis.frigo R404A ),• Groupes H.A. à air :• deux appareils avec compresseurs « octagon » et « génération 2 » de marque BITZER de type LH 84 /

4CC-6.2Y (R404A),• un appareil haute et moyenne pression de type CAJ9510ZMHR

(R22, puissance absorbée 0°C : 1124 W),• un appareil haute et moyenne pression de type TAG4573ZHR

(R22, puissance absorbée 0°C : 6338 W),Condenseur à air de marque FRIGA-BOHN :

• un condenseur à air de type WA22 et un condenseur de type WA58 (R404A)

La société d’exploitation CASTELLI FRERES dispose de compresseurs H.A. COPELAND:• 2 compresseurs modèle D9RC 1000 au R22, la puissance frigorifique unitaire au régime –35°C est de

4 335W ;• 1 compresseur modèle D9RC 1000 au R408A

1.13 RUBRIQUES VISEES A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE)

Situation administrativeLes installations sont soumises à enregistrement ou à déclaration suivant l’activité de l’exploitation, et ses installations. Le tableau suivant reprend les rubriques qui concernent la sarl CASTELLI– Site de BASTIA en mentionnant : le n° de la rubrique,l'intitulé précis de la rubrique avec le seuil de classement et le régime correspondant (déclaration ou enregistrement),les caractéristiques de l'installation et le classement qui en découle

le rayon d'1 km défini à l'article R512-46-11 du Code de l'environnement, touche la commune de Bastia.Les installations sont soumises à l’arrêté du 23 mars 2012 - relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n°2221 (préparation ou conservation de produits ali mentaires d’origine animale) - dont dépend le site.

T

28

29


2 Analyse environnementaleNOTE : les éléments présentés ci-après tirent également parti des ressources documentaires fournies

par la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES.

L’implantation des installations figure dans les plans fournis en annexe.

2.1 RéSumé non TECHnIquE

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, située sur la commune de Bastia existe depuis 1977 et emploie 11 personnes.

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES a pour activité : la découpe de viande en gros, demi-gros et détail et des dérivés de viandes, le transport et la livraison à l’achat ou à la vente de viandes, bestiaux et dérivés.

La notice d’impact a pour objet de caractériser l’environnement de l’installation puis de caractériser l’installation et ses effets directs, indirects, temporaires et permanents sur l’environnement et enfin de présenter les mesures prises ou prévues pour limiter ou supprimer les inconvénients de l’installation. Les thèmes abordés dans l’étude d’impact sont : les sites et paysages, l’eau, l’air, le bruit et les vibrations, les déchets, les transports et l’approvisionnement, les risques, le sous-sol, la remise en état du site.

2.2.1 Analyse de l’état initial du site et de son environnement

2.2.2 Contexte géographique

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est située sur la commune de BASTIA (2B), plus particulièrement sur la RN 193, à l’entrée au Sud de Bastia sur la route du front de mer.

La commune dispose d’un document d’urbanisme. Les installations pour lesquelles la déclaration est déposée sont implantées sur un terrain de 1 057 m².

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est implantée dans une zone indus-trielle.

Bastia est située en façade littorale de la côte Nord Est de la Haute Corse. La ville est à la jonction du chaînon montagneux du Cap Corse avec la Castagniccia et au départ de la Marana (plaine littorale).

Les crêtes de la Serra di Pigno (à l’Ouest) marquent la limite intercommunale entre Bastia et la micro-région du Nebbio

La ville est implantée sur un versant unique de montagne (Est) qui plonge dans la mer, elle offre des espaces naturels à la fois côtiers et montagneux.

Le relief est également marqué par la présence du réseau hydrographique qui se déverse dans la mer. Du fait du relief, l’organisation des espaces s’effectue en gradins.

Des photographies du site et de son environnement sont présentées en annexe.

2.2 SITES ET PAYSAGES

30


2.2.2.1 Richesses naturelles, espaces naturels agricoles, forestiers ou de loisirs Paysage

L’environnement naturel de la ville de Bastia est caractérisé par :

• au nord, des zones de maquis et un littoral urbanisé,• à l’ouest, la Serra di Pigno, zone montagneuse recouverte de maquis,• au sud, une urbanisation importante (agglomération bastiaise) et la zone protégée de l’étang de

Biguglia.

Le milieu naturel terrestre bastiais est représentatif de la Corse avec la présence dominante de maquis et autres taillis.

Le milieu naturel marin de l’agglomération est composé d’une partie des herbiers de posidonies qui entourent la Corse.

Ces herbiers de posidonies sont discontinus à la fois au niveau de la citadelle, à cause de la profondeur des fonds, ainsi qu’au débouché du port actuel.

L’herbier de posidonies est le refuge de nombreuses espèces marines remarquables.

Faune et flore

Classé Réserve Naturelle, l’étang de Biguglia, propriété du département de la Haute-Corse, fait l’ob-jet d’une protection particulière en ce qui concerne les objectifs prioritaires fixés par le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) à savoir la protection de la ressource eau (qualité) et la maîtrise foncière (conservation du patrimoine).

Code rural et forestier/ Code de l’urbanisme

Sur le site proprement dit, il n’existe pas de servitudes relatives au Code rural et forestier ou au Code de l’Urbanisme.

2.2.2.2. Climat

Les conditions climatiques sont de type méditerranéen.Le régime des précipitations se caractérise par une pluviométrie abondante : 739 mm/an en moyenne.

Elles ont souvent une forme orageuse, brève et intense (30 jours par an en moyenne) avec des averses parfois violentes ( la hauteur maximale des pluies peut atteindre 184,2mm en 24h ).

La ville de Bastia est entièrement soumise à l’influence de la Méditerranée, au cœur du Golfe de Gênes, elle bénéficie d’un climat privilégié. Bastia est soumise à un climat de type méditerranéen côtier et se caractérisant par une chaleur très prononcée en été et des températures douces en hiver. Les périodes sèches ou très sèches peuvent être interrompues par de violents orages.

De même, en raison des vents, des abaissements de températures soudains et durables peuvent parfois être observés.

Le climat est donc très influencé par :• le vent d’Est au niveau de la côte• les vents d’Ouest qui s’engouffrent par le col de Teghime et qui peuvent être très violents

31


TempératuresLa température moyenne annuelle est de 15,3°CTempérature maximum absolu : +35,8°CTempérature minimum absolu : -5°C

°C j F m a m j j a s o n d moy.Min. 5 5,3 6,5 8,5 11,7 15,1 18,2 18,4 15,9 12,6 8 5,9 11

Max. 13,3 13,6 15 17 21 24,9 28,9 29,2 25,3 21,5 17,1 14,2 20

Moy. 9,1 9,4 10,8 13 16,3 20 23,2 23,3 20,6 17,1 12,9 10,1 15,5

ventsLes vents s’apparentent à un régime de brise côtière, dont les orientations dominantes sont Sud-ouest

et Sud/Sud-Ouest en fréquence (automne et hiver) et Sud/Sud-Est en intensité (été).Les vents dominants sont d’origine thermique. Ce régime de brises trouve son origine dans les fortes

variations de température observées entre la côte et la mer dans le déplacement des masses d’air.Les vitesses moyennes des vents sont relativement homogènes durant l’année avec des valeurs com-

prises entre 2,5 et 4 m/s.Néanmoins, on observe en moyenne 37 jours de vents forts : 16 m/s, soit environ 60 km/h, répartis es-

sentiellement de novembre à mars.

PrécipitationsLe régime des précipitations se caractérise par une pluviométrie abondante : 739 mm/an en moyenne.Elles ont souvent une forme orageuse, brève et intense (30 jours par an en moyenne) avec des averses

parfois violentes ( la hauteur maximale des pluies peut atteindre 184,2mm en 24h).

HumiditéLe degré d’hygrométrie est assez élevé du à l’influence marine et varie en moyenne entre 66% en Juillet

et 72% en Octobre -Novembre.

EnsoleillementLa durée moyenne de l’ensoleillement est en moyenne de 2633 heures par an soit environ 340 jours

gelLe nombre moyen de jour de gel est de 5 jours par an. Ils se répartissent entre les mois de Janvier et

Mars.

Brouillard

32


2.2.2.3 Patrimoine culturel

Pour tout monument classé ou inscrit, il est institué pour sa protection et sa mise en valeur un rayon de visibilité de 500 mètres dans lequel tout immeuble nu ou bâti visible du monument protégé ou en même temps que lui est frappé de la servitude des « abords » dont les effets sont visés par la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques.

L’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’a pas d’impact direct sur ces monuments.

monumEnT nATuRE ARRêTé DuEglise Sainte-Marie Inscrit 3 - oct – 29

Citadelle Inscrit 3 - oct – 29

Palais des Gouverneurs Classé 14 - nov - 77

Chapelle Sainte-Croix Classé 22 - jan – 31

Eglise Saint-Jean-Baptiste Inscrit 4 - déc – 51

Palais de justice Inscrit 5 - juil – 79

Eglise de la Conception Inscrit 2 - déc – 84

Chapelle romane de Cardo Inscrit 9 - juil – 27

Palais de justice complément Inscrit 4 - août - 92

2.2.2.4 Présence d’ateliers, d’habitations, d’équipements collectifs ou de voies de circulation fréquentées

• Réseaux de communicationLes principaux réseaux de communication sont :routiers, concentrés autour de l’axe Nord-Sud de la RN 193, reliant Bastia à Bonifacio,maritimes, par le port de la commune,L’accès à la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES se fait depuis la RN 193, par la

route du front de mer à l’entrée Sud de Bastia.L’activité industrielle sur le secteur est importante.

• établissements publics les plus prochesLe secteur abritant la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES montre une activité

industrielle importante; il est utilisé par des activités industrielles: garage Renault, caserne des pom-piers….

• villes et populationsLe site est implanté dans une zone urbaine, l’entrée sud de l’agglomération bastiaise. Autour du site, les communes les plus proches sont (INSEE 2005):

• Furiani, 20600 (au Sud) 4 022 habitants• Ville di Pietrabugno, 20200 (au Nord) 3 032 habitants

• unités industrielles voisinesOn note la présence du garage Renault dans l’environnement le plus proche de la société d’exploitation

des établissements CASTELLI FRERES ainsi que de nombreuses autres unités industrielles voisines.

33


• voies de circulationStructure RoutièreLe site abritant la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est desservi par la RN

193 (route du front de mer ).L’accès à la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES peut s’effectuer sans traverser

la commune de Bastia, par la RN 193.La RN 193 génère l’essentiel des nuisances sonores actuelles du site.

Transport aérienL’ aéroport de Bastia Poretta est implanté à 21 km au sud des établissements CASTELLI FRERES.Le site n’est donc jamais situé sous les zones d’approche ou de décollage.

2.2.3 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon : ImPACT SuR LES SITES ET PAySAgES

2.2.3.1 Intégration dans le paysage

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est située sur la commune BASTIA (2B), plus particulièrement sur la RN 193, à l’entrée au Sud de BASTIA sur la route du front de mer.

La commune dispose d’un document d’urbanisme. La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est implantée dans une zone indus-

trielle.L’environnement naturel de la ville de BASTIA est caractérisé par :

• au nord, des zones de maquis et un littoral urbanisé,• à l’ouest, la Serra di Pigno, zone montagneuse recouverte de maquis,• au sud, une urbanisation importante (agglomération bastiaise) et la zone protégée de l’étang de

Biguglia.

2.2.3.2 Impact sur la faune et la flore

L’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES ne génère pas d’impact sur la faune et la flore. De plus, la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’est pas située au voisinage immédiat de zones faisant l’objet de protections spécifiques et terme de richesses faunistiques et floristiques.

2.2.3.3 Impact sur les biens matériels et le patrimoine culturel

L’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES ne doit pas générer a priori d’émissions particulières dans l’atmosphère (fumées épaisses, buées, suies, poussières, gaz odorants, toxiques ou corrosifs) susceptibles de nuire à la bonne conservation des bâtiments et à la situation de la zone. De plus, la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’est pas située sur un espace présentant des biens matériels et des monuments historiques classés.

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’a donc pas d’impact sur les biens ma-tériels et le patrimoine culturel du secteur.

34


2.2.3.4 Impact sur les ateliers, habitations, équipements collectifs, voies de circulation

Depuis 1977, le site accueille la société sous sa forme actuelle. L’installation quelle que soit son évolu-tion technique restera de taille humaine.

Son activité prévue n’est pas un contributeur majeur en terme de nuisance de type odeurs, bruit, vibrations ou émissions lumineuses pouvant gêner la commodité du voisinage (ateliers, commerces, ha-bitations, etc.).

En terme d’hygiène, de salubrité et de sécurité publique :

Bruit :Tranquillité, santé et sécurité du voisinage doivent en toute hypothèse être préservées.Aussi, la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est conçue et exploitée dans le

souci de respecter en permanence cet impératif.A cet égard, le niveau d’évaluation du bruit et le niveau acoustique des pointes de bruit ne dépasseront

jamais « en aucune zone de l’environnement, les valeurs compatibles avec le type d’occupation de cette zone ».

Toutes les dispositions applicables en la matière le sont à l’installation ; elles pourront être renforcées.Il est interdit d’utiliser des appareils de communication acoustiques, sauf accident ou incident grave.

Lorsqu’une telle hypothèse se réalise, il conviendra de la consigner de manière qu’elle soit tenue à la dis-position de l’inspection des installations classées.

Les moyens les moins bruyants sont employés sur le site, et si cela s’avère nécessaire des locaux adap-tés seront construits. Il conviendra également d’utiliser :• silencieux ;• écrans ;• capotages ;• dispositifs antivibratoires.

odeurs :Tous moyens efficaces seront mis à disposition en vue de combattre les éventuels dégagements

d’odeurs

Des systèmes de signalisation adaptés permettent l’accès à la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, aux aires de manœuvre et aux parkings. L’ensemble de ce dispositif doit être utilisé à bon escient pour des raisons de sécurité et ne procurer aucune gêne pour les établissements voisins.

2.2.4 mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour l’intégration de l’établissement dans son environnement

La fonctionnement de la société Castelli, vu depuis les parties mitoyennes et le voisinage ne causent aucun impact visuel significatif. Le renforcement par un rideau arboré de la façade est de l’installation pourrait contribuer à pondérer encore ce risque.

L’aspect paysager pourrait être amélioré être pris en compte dans les phases de conception technique des abords de la société.

Diverses mesures peuvent être prises :création d’un modelé paysager et d’une végétalisation intégrée qui respectent la configuration initiale

du site.

35


2.3. Eau2.3.1 AnALySE DE L’éTAT InITIAL Du SITE ET DE Son EnvIRonnEmEnT 2.2.1.1

2.3.1.1Rivières et cours d’eaux voisins

Hydrologie:

Bassins versants concernés par le projet.

36


Risques naturels liés à l’eau

Par son climat et son relief, la Haute-Corse est concer-née

essentiellement par deux types d’inondations brutales : • la crue torrentielle,• le ruissellement urbain et périurbain.•

A ces deux phénomènes majeurs peut être associé lo-calement sur les versants pentus, les «laves torrentielles» que l’on peut classer également en mouvement de terrain

Au cours des XIXe et XXe siècles, on relève au moins 140 inondations majeures en Corse, dont plus de la moitié ont intéressé la Haute-Corse.

En fonction des populations, résidentes ou estivales, soumises à ce risque, une gradation de risque a été éta-blie entre les communes à partir des critères suivants :

• la densité de l’habitat• les hauteurs d’eau atteintes• la vitesse du courant• les transports solides• la résistance des berges

qualité des eaux superficielles : il existe un SAGE concernant

BIGUGLIA. C’est le SDAGE Rhône Méditerranée Corse qui guide la gestion de l’eau.

Le SAGE est orienté par les objectifs de gestion que pour-suivent les acteurs locaux. S’ap-puyant sur le SDAGE et la Di-rective Cadre Européenne, qui vise un bon état écologique des masses d’eau en 2015, les objec-tifs du SAGE Biguglia poursui-vent la lutte déjà engagée par les collectivités contre la pollu-tion et pour le retour à un équi-libre des milieux.

37


Un objectif global s’est dégagé de l’analyse de la situation du bassin ver sant et des attentes des ac-teurs. Répondant à l’ensemble des probléma tiques majeures identifiées sur le bassin de l’Etang de Bigu-glia, cet objec tif est décliné en trois objectifs thématiques sur la gestion des échanges d’eaux douces et salées, sur la lutte contre la pollution et sur la préserva tion de la ressource en harmonie avec les usages.

Pour servir ces objectifs, trois grandes orientations stratégiques, spécifiques de la gestion de ce terri-toire, dessinent les contours des préconisations à venir.

Ces orientations portent sur :1. le développement de la maîtrise des réseaux de drainage au service de la qualité des eaux,2. le maintien et la restauration d’une zone humide qui ne contredise pas la maîtrise de la démoustica-

tion3. la sensibilisation des populations aux richesses patrimoniales du bassin et à la gestion harmonieuse

des usages.

2.3.1.2 Existence de nuisances actuelles : eaux usées – eaux pluviales

Suite à l’arrêté pris par la Communauté d’Agglomération de Bastia en date du 19 juin 2006 et aux in-terventions de l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse du 20 octobre 2005, du 14 décembre 2005 et du 7 juin 2006 (l’ensemble de ces documents étant consultables dans le registre environnement des Ets Castelli) La société Castelli est autorisée a déverser ses eaux usées autres que domestiques issues de l’activité de découpe et de commercialisation de viande en gros via un branchement au réseau de col-lecte public assainissement situé sur parking à l’intérieur de l’enceinte privative de l’entreprise. (le plan de localisation et le dossier photos figurent en annexe du dossier de demande d’autorisation).

Par ailleurs, les analyses réalisées par l’OEHC en mai 2008 ont donné lieu à des préconisations aux-quelles la société Castelli devra se plier. Elle a mandaté dans ce sens un établissement agréé (NORISKO) à la demande de l’OEHC ceci afin de pouvoir estimer le plus justement la charge journalière de ses rejets sur le réseau et dans le but de réaliser des prélèvements accompagnés de mesures de débit détaillées. A ce jour l’intervention des différents organismes sur les Ets Castelli ne fait pas apparaître d’impacts significatifs liés aux usages de l’eau.

2.3.1.3 usage de l’eau : alimentation en eau potable et réseau d’assainissement

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est autorisée, dans les conditions fixées par l’arrêté du 19 juin 2006, à déverser ses eaux usées autres que domestiques, issues de son activité de découpe et de commercialisation de viandes en gros, dans le réseau Unitaire de la Communauté d’Ag-glomération de Bastia, via un branchement au réseau de collecte public d’assainissement, situé sur le parking à l’intérieur de l’enceinte privative des établissements Castelli.

38


2.3.2 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon : ImPACT SuR L’EAu

2.3.2.1 Consommation d’eauLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est raccordée au réseau public d’eau

potable par l’intermédiaire d’un dispositif de comptage DN 40mm (N° client : 12362 Réf : 113428).La qualité de l’eau distribuée dans cette zone fait l’objet d’un suivi permanent de la part de la DDASS

de la Haute Corse. Dans le courant de l’année 2007 et jusqu’à ce jour, aucune non-conformité à la réglementation en

vigueur en matière de potabilité de l’eau n’a été recensée dans le secteur d’activité de la société d’exploi-tation des établissements CASTELLI FRERES. (Cf. attestation OEHC du 11 mars 2008)

2.3.2.2 Rejets des eaux pluviales

Les eaux pluviales sont collectées et drainées sur le site par gravité vers le réseau unitaire de collecte des eaux.

2.3.2.3 Rejet des eaux usées et des eaux de process

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est autorisée, dans les conditions fixées par l’arrêté du 19 juin 2006, à déverser ses eaux usées autres que domestiques, issues de son activité de découpe et de commercialisation de viandes en gros, dans le réseau Unitaire de la Communauté d’Ag-glomération de Bastia, via un branchement au réseau de collecte public d’assainissement, situé sur le parking à l’intérieur de l’enceinte privative des établissements Castelli.

L’arrêté définit, en référence aux prescriptions générales, les caractéristiques des rejets. Sans préjudice des lois et règlements en vigueur, les eaux usées autres que domestiques doivent :1. être neutralisées à un pH compris entre 5.5 et 8.5. A titre exceptionnel, en cas de neutralisation alca-

line, le pH peut être compris entre 5.5 et 9.5.2. être ramenées à une température inférieure ou au plus égale à 30°C.3. ne pas contenir de matières ou de substances susceptibles :• de porter atteinte à la santé du personnel qui travaille dans le système de collecte ou à la station

d’épuration,• d’endommager le système de collecte, la station d’épuration et leurs équipements connexes,• d’entraver le fonctionnement de la station d’épuration des eaux usées et le traitement des boues,• d’être à l’origine de dommages à la flore et à la faune aquatiques, d’effets nuisibles sur la santé, ou

d’une remise en cause d’usages existants (prélèvement pour l’adduction en eau potable, zone de bai-gnades…) à l’aval des points de déversement des collecteurs publics,

• d’empêcher l’évacuation des boues en toute sécurité d’une manière acceptable pour l’environnement.

En contrepartie du service rendu, la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, dont le déversement des eaux est autorisé par l’arrêté du 19 juin 2006, est soumis au paiement de la redevance d’assainissement dont le tarif est fixé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Cette autorisation est délivrée pour une période de 3 ans, à compter de sa signature.VOIR ENNEXE 3 - CASTELLI PLAN DU RDC et réseau d'évacuation des eaux de process et des eaux pluviales

39


Si la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES désire obtenir le renouvellement de son autorisation, elle devra en faire la demande au Président, par écrit, 6 mois au moins avant la date d’expiration du présent arrêté, à savoir avant le mois de décembre 2015, en indiquant la durée pour la-quelle elle désire que l’autorisation soit renouvelée.

L’autorisation est délivrée dans le cadre des dispositions réglementaires portant sur la salubrité pu-blique et la lutte contre la pollution des eaux. Elle est accordée à titre personnel, précaire et révocable. En cas de cession ou de cessation d’activité, l’Etablissement devra en informer le Président de la Com-munauté d’Agglomération de Bastia. Toute modification apportée par l’Etablissement, et de nature à entraîner un changement notable dans les conditions et les caractéristiques de rejet des effluents, doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du maire. Si à quelque époque que ce soit, les pres-criptions applicables au service public d’assainissement venaient à être changées, notamment dans un but d’intérêt général ou par décision de l’administration chargée de la police de l’eau, les dispositions du présent arrêté pourraient être, le cas échéant, modifiées d’une manière temporaire ou définitive.

2.3.2.4 Besoins en eau d’incendie

La société n’est pas concernée, elle est équipée en extincteurs qui pourvoient aux besoins liés à la na-ture de ses activités

2.3.2.5 Risques de pollution accidentelle, dépôt ou utilisation de produits nocifs

Les risques de pollution accidentelle des eaux sont localisés sur le site de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES au niveau des parking (mauvaise qualité des eaux de process et ou débordement des réseaux en cas d’intempéries favorisant le déversement accidentel des eaux de process vers la mer.

Il n’y a pas de stockages de produits dits « dangereux », le risque de pollution est faible à nul.

Au regard des différents dispositifs mis en place, le risque de pollution accidentelle des eaux est faible.

2.3.3 mESuRES EnvISAgéES PouR SuPPRImER, LImITER ET SI PoSSIBLE ComPEnSER LES InConvénIEnTS DE L’InSTALLATIon : mESuRES DE LuTTE ConTRE LA PoLLuTIon DES EAux

2.3.3.1 Limitation de la consommation d’eau

Dans le cadre d’un agrément sanitaire actuellement implanté sous l’égide de la direction des services vétérinaires du département l’entreprise Castelli a mis en place un règlement et une signalétique qui prescrit les usages de l’eau. Dans ce contexte elle s’astreint à rechercher les moyens qui permettront un usage raisonné de la ressource et la recherche d’économies.

2.3.3.2 Séparation des eaux pluviales et eaux usées

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, dans les conditions fixées par l’arrêté du 19 juin 2006, est reliée au réseau Unitaire de la Communauté d’Agglomération de Bastia, via un bran-chement au réseau de collecte public d’assainissement, situé sur le parking à l’intérieur de l’enceinte privative des établissements Castelli. (Décret n° 94-469 du 3 juin 1994, art L.2224-10 du CGCT ; Arrêté ministériel du 22 déc. 1994, art L.2224-8 et L 2224-10 du CGCT )

40


2.3.3.3 Analyses sur les rejets

Les eaux usées industrielles, en provenance de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, doivent répondre aux prescriptions techniques particulières définies dans l’annexe I de l’arrêté du 19 juin 2006, à savoir :

1. Débits maxima autorisés :débit journalier : 28 m3/jourdébit horaire : 3.5 m3/heuredébit instantané : 1 l/seconde

2. Installations de récupérationLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES doit identifier les matières et subs-

tances générées de part son activité et susceptibles d’être rejetées dans le réseau public d’assainisse-ment.

3. Entretien des installations de récupérationLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES a l’obligation de maintenir en perma-

nence ses installations de récupération en bon état de fonctionnement et doit par ailleurs s’assurer que les déchets récupérés par les dîtes installations sont éliminés dans les conditions réglementaires en vigueur.

Compte tenu de son activité et des caractéristiques de ces installations, l’Etablissement doit :• faire procéder au nettoyage des siphons tous les 3 ans,• fournir annuellement, au Service de l’Assainissement les informations, un document attestant de

l’entretien régulier de ses installations de récupération.

L’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse a réalisé des analyses sur un échantillon d’eau prélevé le 8 avril 2008 au sein de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERE.

Les analyses ont été effectuées à partir d’un prélèvement ponctuel, sans aucune mesure de débit, il es impossible d’établir une charge journalière en kg/j et les analyses ne peuvent donc donner lieu à une interprétation limitée.

Les résultats sont les suivants :paRamètRes RecheRchés RésuLtats méthodes

pH 11 CAP

Matières en suspension totales (mg/l) 3580 NFT 90-006

DBO5 (mg/l O2) <3 NF EN 872

DCO (mg/l O2) 9 400 MéTHODE Oxy ISO 15706 2002

Concernant la DCO et les matières en suspension, les fortes concentrations sont liées à la présence de grande quantité de déchets osseux et carnés issus du lavage des postes de travail.

Le produit désinfectant utilisé pour le lavage explique la très faible valeur de la demande biologique en oxygène (<3 mg/l).

Le pH est fortement basique (pH 11) et donc largement supérieur aux prescriptions légales pour des eaux non domestiques (5.5 à 8.5).

De manière à estimer le plus justement la charge journalière correspondant aux rejets de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, il serait souhaitable qu’un établissement agréé (NORISKO…) réalise des prélèvements accompagnés de mesures de débits.

une visite sur site a été effectuée le 22 septembre 2008 en présence d’un représentant de no-RISko pour réaliser un audit complet des usages de l’eau liés à l’activité de la société Castelli.

41


2.3.3.4 Prévention des pollutions accidentelles et des infiltrations

La qualité de l’eau distribuée dans cette zone fait l’objet d’un suivi permanent de la part de la DDASS de la Haute Corse.

jusqu’à ce jour, aucune non conformité à la réglementation en vigueur en matière de potabilité de l’eau n’a été recensée dans le secteur d’activité de la société d’exploita-tion des établissements CASTELLI FRERES. (Cf. attestation OEHC du 11 mars 2008 et suivantes).

2.4 Air

2.4.1 AnALySE DE L’éTAT InITIAL Du SITE ET DE Son EnvIRonnEmEnT

2.4.1.1 Existence de nuisances actuelles : agglomérations, usines, ateliersIl n’existe pas de suivi de la qualité de l’air sur le site de l’entreprise. L’entreprise se trouve en zone ur-

baine et l’absence de contre indications significatives laisse supposer une bonne qualité de l’air.Il n’existe pas d’industrie à proximité immédiate de la société à l’origine d’une dégradation de la qua-

lité de l’air. Le seuls facteur significatif pouvant intervenir dans la dégradation de l’air ambiant, est la présence de la RN 193 à moins de 100 m du site. Les origines des rejets sont : Passage de véhicules en bordure de site.

L’activité de l’entreprise ne génère par elle-même d’effets polluants. Aucun brûlage à l’air libre n’est réalisé ou autorisé sur le site.

2.4.1.2 Densité urbaineLa densité urbaine importante dans l’environnement immédiat de la société d’exploitation des établis-

sements CASTELLI FRERES est liée au fait de sa proximité avec la RN 193, à l’implantation de la société dans une zone proche de nombreuses résidences et au développement potentiel de la Zone de l’Arinella proche.

Les habitations les plus proches sont des résidences implantées en bordure ouest du site de l’entreprise à une distance de 100 mètres de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES.

2.4.1.3 Direction des vents dominantsLes vents s’apparentent à un régime de brise côtière, dont les orientations dominantes sont Sud-ouest

et Sud/Sud-Ouest en fréquence (automne et hiver) et Sud/Sud-Est en intensité (été).Les vents dominants sont d’origine thermique. Ce régime de brises trouve son origine dans les fortes

variations de température observées entre la côte et la mer dans le déplacement des masses d’air.Les vitesses moyennes des vents sont relativement homogènes durant l’année avec des valeurs com-

prises entre 2,5 et 4m/s.Néanmoins, on observe en moyenne 37 jours de vents forts : 16 m/s soit environ 60 km/h, répartis es-

sentiellement de novembre à mars.

2.4.1.4 Existence de conditions défavorablesLa zone où est implantée la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est fortement

balayée par des vents forts avec en moyenne 37 jours de vents forts : 16 m/s soit environ 60 km/h, ré-partis essentiellement de novembre à mars. Il existe donc des conditions favorables à la dispersion des fumées provenant du site lors d’un éventuel incendie.

La topographie du secteur n’est pas de nature à faire obstacle à la diffusion des fumées.

42


2.4.2 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon : ImPACT SuR L’AIR

2.4.2.1 origine et nature des produits rejetés à l’atmosphère de façon régulièreSans objet Aucun brûlage à l’air libre n’est réalisé ni autorisé sur le site et l’activité de la société d’exploitation des

établissements CASTELLI FRERES ne génère pas d’émissions particulières et intenses dans l’atmosphère (fumées épaisses, buées, suies, poussières an grandes quantités, gaz odorants, toxiques ou corrosifs) susceptibles d’incommoder le voisinage, de nuire à la santé ou à la sécurité publique.

2.4.2.2 origine et nature des produits rejetés à l’atmosphère en cas d’incendieDes substances toxiques peuvent éventuellement être émises dans l’atmosphère lors d’un éventuel

incendie. Tel est le cas des matériaux composant la structure du bâtiment dont la décomposition ther-mique crée des produits toxiques et corrosifs de type acide oxydes de carbone. L’entreprise ne se situe pas a proximités d’un futaie importante et de maquis, pouvant être également la cause de rejets toxiques (co2) dans l’atmosphère.

2.4.2.3 Existence de produits odorantsLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES utilise du matériel de traitement ; la

présence éventuelle d’odeurs, non significatives dans le cadre de son activité habituelle est limitée à titre préventif par l’emploi de produits désinfectants et odorants.

2.4.3 mESuRES EnvISAgéES PouR SuPPRImER, LImITER ET SI PoSSIBLE ComPEnSER LES InConvénIEnTS DE L’InSTALLATIon : mESuRES DE LuTTE ConTRE LA PoLLuTIon DE L’AIR

L’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES n’étant pas à priori une activité polluante vis-à-vis de l’air les mesures compensatoires envisagées sont les suivantes :

• Limitations des horaires de circulations des véhicules lourds sur le site• Augmentation et maintenance des réseaux de sécurité incendie• Locaux techniques équipés de détecteurs incendies. Les locaux de stockage seront convenable-

ment ventilés pour éviter tout risque d’atmosphère explosive ou nocive.• Gardiennage permanent du site afin d’éviter tout risque accidentel ou d’incivilité pouvant conduire

au déclenchement d’un incendie sur la zone.

43


2.5 Bruit et vibrations

2.5.1 Analyse de l’état initial du site et de son environnement

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est équipée et exploitée de façon à ce que son fonctionnement ne soit pas à l’origine de bruits aériens ou de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage. L’usage de tous les engins de levage, des appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, sono-intérieur) se limite à la prévention ou au signalement d’incidents ou d’accidents.

2.5.1.1 notions générales sur le bruit

L’intensité d’un son est appréciée par une grandeur physique : le niveau de pression acoustique dont l’unité est le décibel. L’échelle des décibels suit une loi logarithmique qui correspond à l’augmentation des sensations perçues par l’oreille.

Cette pression acoustique est corrigée en fonction de la “hauteur” de son, soit sa fréquence en Hertz. Les sonomètres apportent ce type de correction ; la pondération A qui correspond le mieux à la sensa-tion perçue est généralement celle qui est retenue. L’unité est donc le décibel A [dB(A)].

La mesure de bruit correspond donc à un niveau sonore équivalent (Leq) ou niveau de bruit continu et constant qui a la même énergie totale que le bruit réel pendant la période considérée.

Pour apprécier le niveau de ces bruits, il paraît utile de rappeler quelques niveaux sonores auxquels chacun de nous est exposé dans sa vie :

seuiL d’audition 0 db(a)FoRêt caLme 0 - 15 db(a)appaRtement 30 - 60 db(a)conVeRsation noRmaLe 50 - 60 db(a)buReau 60 - 65 db(a)tRaFic uRbain moyen 80 - 85 db(a)maRteau pneumatiQue 100 - 110 db(a)seuiL de douLeuR 120 - 130 db(a)aVion à Réaction (au décoLLage à 100 m) 120 – 130 db(a)

2.5.1.2 Existence de nuisances actuelles : routes, voisinageLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est implantée en zone d’activités pou-

vant être qualifiée de bruyante. Les nuisances sonores proviennent de la circulation routière. La RN 193 est un axe très fréquenté.

Les mesures de bruit de l’environnement acoustique extérieur sont importantes et liées aux fréquents passages de véhicules sur la RN 193, mais la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES respecte les émergences de 5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit. Les niveaux limites admissibles sont res-pectés.

44


2.5.1.3 Densité urbaine, existence d’un voisinage sensible (hôpitaux, hospices, écoles, bureaux, promenades), proximité des habitations ou autres éléments à préserver

La densité urbaine est relativement importante dans l’environnement immédiat de la société d’exploi-tation des établissements CASTELLI FRERES. Ceci est lié au fait de sa proximité avec la RN 193.

Les établissements recevant du public et à caractère sensible de la commune de Bastia sont situées à plus de 1500 m de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES.

Les habitations les plus proches sont situées, à 100 mètres à l’ouest de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES.

2.5.2 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon : ImPACT SuR LE BRuIT ET LES vIBRATIonS.

2.5.2.1 Appareils et machines bruyants utilisésLes appareils et machines bruyants sont essentiellement les véhicules de transport de l’entreprise. Ils

sont situés sur des zones spécifiques à l’extérieur de l’établissement et fonctionne uniquement pendant les heures d’ouverture de l’entreprise (créneaux horaires limités entre 7 h et 12 h).

2.5.2.2 Fréquence d’utilisationLes véhicules sont utilisés non pas de façon continue mais de façon ponctuelle dans les phases de

transport. Le personnel veille à ne pas programmer l’utilisation des véhicules avant 7h00 du matin.L’établissement est ouvert de 8h00 à 18h00 du lundi au samedi. Ainsi, l’entreprise est en activité de 7h00 à 18h00 6 jours sur 7.

2.5.2.3 Bruits ponctuels, accidentels ou intermittents d’intensité sonore élevéeL’usage de tout appareil de communication par voie acoustique est réservé à la prévention (avertisseur

sonore de marche arrière des camions) ou au signalement d’incidents graves ou d’accidents (sirène d’in-cendie, alarme intrusion).

2.5.2.4 niveau acoustique en limite de propriété à respecterL’arrêté du 23 janvier 1997, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installa-

tions classées pour la protection de l’environnement, définit le seuil admissible des émissions sonores.Ce texte rapporte que : “les émissions sonores de l’établissement ne doivent pas engendrer une émer-

gence supérieure aux valeurs fixées dans le tableau ci après, dans les zones à émergence réglementée”, c’est à dire en limite de propriété des riverains les plus proches.

niVeau de bRuit ambiant

existant dans Les Zones

à émeRgence RégLementée

émeRgence admissibLe pouR

La péRiode aLLant

de 7 heuRes à 22 heuRes

sauF dimanches et jouRs FéRiés

émeRgence admissibLe pouR

La péRiode aLLant

de 22 heuRes à 7 heuRes ainsi Que dimanches et jouRs FéRiés

35 dB (A)<Leq<45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A)

Leq > 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)Tableau 1 : Niveaux sonores et émergences à ne pas dépasser en limite de propriété

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2.5.2.5 mesure de niveaux sonores en limite de propriétéConcernant les niveaux de bruit en périphérie du terrain, ils doivent correspondre au niveau de bruit de

classement de la zone fixé par l’arrêté préfectoral. Si nous considérons la zone d’implantation du Centre de transit comme une zone industrielle, la réglementation autorise un niveau de bruit de 70 dB(A) de 7H à 22H et 60 dB(A) de 22h à 7h.

La réglementation prévoit un dépassement autorisé de 5 dB(A) de jour par rapport au bruit de fond en limite de propriété des riverains les plus proches. Par contre, de nuit, les valeurs mesurées sont infé-rieures à 35 dB(A), ce point là n’est donc pas soumis à la réglementation des émergences de nuit.

L‘émergence de jour au point P5 n’est pas à prendre en compte.AuCunE vALEuR nE DéPASSE LE SEuIL AuToRISé.

2.5.2.6 Trafic routier généré par l’activitéL’établissement est ouvert de 8h00 à 18h00 du lundi au samedi. L’accès est située à l’EST du site, par la RN 193.L’extension des autorisations d’exploiter du Centre de transit n’augmentera pas de manière significa-

tive l’activité de la société Castelli et donc l’arrivée de véhicules en nombre plus importants dans la zone. Une augmentation du trafic n’est pas à prévoir de manière non significative par rapport au trafic général actuel.

2.5.2.7 vibrationsL’installation et l’activité de l’entreprise ne génèrent pas de vibration. En conséquence, il n’y a pas d’im-

pact en terme de vibrations sur les habitations et sites à préserver.

2.5.3 mESuRES EnvISAgéES PouR SuPPRImER, LImITER ET SI PoSSIBLE ComPEnSER LES InConvénIEnTS DE L’InSTALLATIon : mESuRES PouR LImITER LES nuISAnCES SonoRES ET LES vIBRATIonS

2.5.3.1 Construction, équipement, exploitationL’établissement (et son extension) est et sera exploité de façon à ce que son fonctionnement ne puisse

être à l’origine de bruits aériens ou de vibrations susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une gêne pour sa tranquillité.

Les appareils de type sirènes ou avertisseurs sont réservés à la prévention ou au signalement d’inci-dents ou d’accidents.

2.5.3.2 Dispositifs d’insonorisation prévusLes observations conduites lors de notre étude indiquent que l’entreprise respecte la réglementation

en termes de bruit. Il n’y a donc pas de mesures compensatoires à envisager.

2.5.3.3 opérations de déchargementLe chargement ou le déchargement des marchandises s’effectue à l’extérieur dans la partie est. Les

bruits sont faibles. Le personnel qui effectue ces opérations, est par ailleurs formé et habitué à ce genre de manœuvre, limitant ainsi le nombre de mauvaises manipulations pouvant générer des bruits élevés (chutes, chocs, …).

point p5

jouR 10.9

nuit -4

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2.6 Déchets


Le tableau suivant indique les quantités de déchets produits et leur mode de traitement.

déchets quantité annuelle

fréquences d’enlèvement

société chargée de l’élimination du recyclage ou

de la valorisation

mode de traitement

Ordures ménagères et déchets assimilés

500 kg 8 fois par mois CAB Enfouissement en CET 2

Cartons 960 kg 8 fois par mois CAB Valorisation

Films plastiques 8 kg 4 fois par mois CAB Valorisation

Bois palettes consignées

3 360 kg 4 fois par mois Casincaise Réutilisation

Bois palettes perdues 960 kg 4 fois par mois Déchèterie Arinella Valorisation Recyclage

Piles et consommables 4 kg 5 fois par an Déchèterie Arinella Valorisation

Toxiques et dangereux (DTQD)

800 kg produits entretien240 kg huiles moteurs

Prestataire entretien véhicules (garage agréé)

élimination

Tubes fluorescents 0.5 kg 4 fois par an Déchèterie Arinella Valorisation

Tableau 1 : Estimation des quantités et traitement des principaux déchets générés

2.6.2 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon

2.6.2.1 Devenir des divers déchets générés sur le site

oRDuRES ménAgèRESLes ordures ménagères et déchets assimilés sont collectés par la Communauté d’Agglomération de

Bastia avant traitement au centre de TALLONE.

DéCHETS D’oRIgInE AnImALELes déchets d’origine animale proviennent de la découpe et du conditionnement. Il y a arrivage de car-

casse entière d’animaux; la viande n’arrive pas en P.A.D. (prêt à découper). Ils sont évacués réglementaire-ment dans le cadre dans le cadre d’une prestation de services soumise à convention avec la société SARIA INDUSTRIES SUD EST (Etablissement de BAYET 03500 BAYET- TEL – 0 470 453 293). La convention qui lie la société CASTELLI à SARIA BIO INDUSTRIES, est enregistrée sous le numéro 697412 et a été établie le 30 DECEMBRE 2005. Elle s’applique pour l’enlèvement de sous produits animaux de catégories 1 et 2, qui ne relèvent pas du service public de l’équarissage.

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SToCkAgECartons - Films plastiques - Bois

Les films plastiques, les cartons sont triés et collectés par la Communauté d’Agglomération de Bastia il n’existe pas de lieu de stockage pour les emballages usagés qui sont collectés chaque jour. Les embal-lages neuf destinés aux produits conditionnés sont gérés en flux tendu et ne transitent jamais plus de 24 h SUR LE SITE. Ils sont par ailleurs déposés dans une zone spécifique dédiée aux conditionnement des produits finis (cf plan des ateliers en annexe).

BoisIl s’agit essentiellement des palettes de bois consignées et perdues. Les palettes de bois consignées

sont récupérées par la société la Casincaise en vue de leur valorisation. Les palettes perdues sont dépo-sées à la déchèterie.

Piles Les piles et consommables utilisés par les services de l’entreprise sont déposés en déchèterie.

DTqD (huiles de vidanges et pétroles lampants, retirés de la vente et tous types de toxiques et dangereux col-lectés séparément y compris chiffons souillés et contenants assimilables à des DTQD)

Les huiles de vidange sont récupérées par le prestataire chargé de l’entretien des véhicules de la société Castelli.

Tubes fluorescentsLes tubes fluorescents sont déposés à la déchèterie.

2.6.3 mESuRES EnvISAgéES PouR SuPPRImER, LImITER ET SI PoSSIBLE

ComPEnSER LES InConvénIEnTS DE L’InSTALLATIon : mESuRES PouR LImITER LES ImPACTS LIéS Au TRAnSIT DES DéCHETSA tous les niveaux l’entreprise réduit au maximum les impacts liés à sa production de déchets :

L’entreprise CASTELLI dispose des conventions nécessaires avec une entreprise agréée qui collecte les déchets à risques. Dans la cadre de sa demande d’agrément auprès des services vétérinaires la société a par ailleurs pris l’engagement de se conformer progressivement à des pratiques de séparation et de tri de ses différents flux de déchets. Elle sera mise pour y parvenir en relation avec des professionnels agréés spécialistes du recyclage. Ceci afin de respecter ses obligations vis-à-vis du PREDI de Corse (Plan Régional d’Elimination des Déchets Industriels.

2.7 Transports

2.7.1 AnALySE DE L’éTAT InITIAL Du SITE ET DE Son EnvIRonnEmEnTLa société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est ouverte au public de 7h00 à 17h30

du lundi au Vendredi. Le site est en activité pour les livraisons de 7h30 à 14h00.Afin de limiter les nuisances sonores et l’intensité du trafic, la société d’exploitation des établissements

CASTELLI FRERES mettra en œuvre les mesures suivantes :• entretien de la voirie,• signalétique au sol, panneaux indicateurs,• panneaux de signalisation, notamment de limitation de vitesse,• mise en place d’un éclairage adapté et suffisant et entretien de celui-ci.Conditions de transport des viandes

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Dossierd'enregistrementd’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

Produits instables à la température ambiante, les viandes et produits carnés sont transportés dans des conditions techniques et hygiéniques rigoureuses, définies par l’arrêté du 20 juillet 1998.

Tous les produits carnés ainsi que les carcasses et produits d’origine animale sont classés dans la caté-gorie 3 : produits fragiles, altérables ou non stables à température ambiante.

Engins isothermes, réfrigérants ou frigorifiquesLa conservation des viandes et produits carnés exige leur maintien à température dirigée. En consé-

quence, ils sont transportés dans des engins isothermes, réfrigérants ou frigorifiques. définition des engins isothermes, frigorifiques et réfrigérants utilisés par la société Castelli

Est qualifié d’isotherme un engin dont la caisse est construite avec des parois isolantes, permettant de limiter les échanges de chaleur sans utilisation d’une source de froid ou de chaleur. Est réfrigérant un engin isotherme qui, à l’aide d’une source de froid permet d’abaisser la température à l’intérieur de la caisse vide et de l’y maintenir lors du transport. Est considéré comme frigorifique un engin isotherme muni d’un dispositif de production de froid qui permet d’abaisser la température dans la caisse à tout moment du transport.

Seuls sont utilisés pour le transport des aliments à l’état congelé les moyens de transport appartenant aux catégories «Frigorifique renforcé de classe C ou F» ou «Réfrigérant renforcé de classe C». Seuls sont utilisés pour le transport des aliments à l’état réfrigéré les moyens de transport appartenant à la caté-gorie isotherme, qu’ils soient équipés ou non d’un dispositif réfrigérant ou frigorifique.

Les viandes, comme tous les aliments altérables sont parfois transportées au moyen de petits conte-neurs, sous réserve mais fournissant les mêmes garanties en matière de maîtrise du froid.

Aménagements spécifiques pour le transport des viandesLes moyens de transport réservés aux viandes de boucherie en carcasses, demi-carcasses, quartiers

de viande de boucherie, viande découpée non emballée, sont équipés de telle sorte que ces viandes ne touchent pas le plancher. Ces denrées sont transportées suspendues ou placées sur des supports si elles ne sont pas emballées ou contenues dans des récipients.

Les viscères sont toujours transportés dans des emballages ou récipients résistants et étanches. Les estomacs et intestins sont transportés uniquement s’ils sont vidés et nettoyés.

Températures maximales à respecterLors des opérations de transport, les températures maximales des aliments congelés sont de - 18° C

pour toutes les denrées.Températures maximales des aliments réfrigérés : + 2° C pour les viandes hachées et préparations de

viandes hachées, + 3° C pour les abats, + 4° C pour les préparations de viande de toutes espèces, y com-pris la chair à saucisse et la saucisse crue, + 4° C pour les viandes de volailles, lapins, gibiers, + 7° C pour les viandes d’animaux de boucherie.

Conformité des moyens de transportLes moyens de transport isothermes, dotés ou non d’un dispositif réfrigérant ou frigorifique, répon-

dent à des conditions de conformité technique et sanitaire. Ils sont soumis avant leur mise en service à un examen destiné à vérifier qu’ils sont aptes à transporter des aliments dans les conditions de tempéra-ture réglementaires (conformité technique) et dans des conditions d’hygiène réglementaires (conformité sanitaire). Les attestations de conformité technique et sanitaire sont valables pour une durée limitée.

49



2.7.2.1 volume du trafic engendré par l’établissement

Le transport inhérent à l’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES peut être évalué à :

• 12 véhicules, en moyenne hebdomadaire, pour les dépôts/transferts.L’exploitation future n’aura pas d’influence sur le trafic ;

• 20 véhicules clients, en moyenne journalière.• 5 à 10 véhicules des employés, en moyenne journalière. Ce chiffre ne devrait guère changer.

Par rapport à la situation actuelle, cela ne représentera pas d’augmentation notable. Au regard des données, on peut dire que le trafic engendré sur la RN 193 n’est pas perturbé par l’activité de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES.

2.7.2.2 Horaires et rythmes d’arrivages

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES est ouverte au public de 7h00 à 17h30 du lundi au vendredi. Le site est en activité pour les livraisons de 7h30 à 14h00.

2.7.2.3 Communes touchées par ce trafic

L’accès à la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES ainsi que l’accès aux zones de déchargement se font par l’entrée sud de la commune de BASTIA.

2.7.3 mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les nuisances dues aux transports et approvisionnement

La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES veille à ce que les opérations effectuées par des camions soit optimisées afin de réduire le transit et le bruit engendrés par les camions.

Afin de limiter les nuisances sonores et de l’intensité du trafic dû à l’augmentation du trafic, La société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES entend mettre en œuvre les mesures suivantes :

• entretien de la voirie,• signalétique au sol, notamment de limitation de vitesse,• panneaux de signalisation, notamment de limitation de vitesse,• mise en place d’un éclairage adapté et suffisant et entretien de celui-ci.

50


2.8 Risques


2.8.1.1 Installations de proximitéLes établissements voisins de la société d’Exploitation des Etablissements Castelli ne sont pas des éta-

blissements à risque.

2.8.1.2 Distances d’isolementLes risques pouvant être liés aux installations voisines n’augmentent pas le risque propre à la société

d’Exploitation des Etablissements Castelli au regard de l’espace libre entourant le site ; et réciproque-ment.

Le risque incendie, pouvant concerner tout type d’établissement (dont la société castelli a pour impact potentiel l’enfumage des zones alentours et le transport de particules plus ou moins nocives à des dis-tances de plusieurs dizaines de mètres.

les bâtiments commerciaux, sensibles et d’habitations sont situés en limite de propriété.

2.8.1.3 Densité urbaineLa densité urbaine est relativement importante dans l’environnement immédiat de la société Castelli.

Ceci est lié au fait de sa proximité avec la RN 193 ;Les établissements recevant du public et à caractère sensible que sont les écoles collèges et lycées de

la commune de Bastia sont situés à plus de 1000 m de la société.Les habitations les plus proches sont celles du chemin communal aboutissant à la résidence RIVOLI,

située à 100 mètres de la société Castelli.

2.8.1.4 Risques majeursCOMMUNE : BASTIA (situation au 1° juillet 2006)

PLAn DE PRévEnTIon DE RISquES nATuRELS : ouI

PLAn DE PRévEnTIon DE RISquES TECHnoLogIquES : nonZonE DE SISmICITé DE LA CommunE : ZonE o

RisQues couVeRts paR un ppR

PPR PRESCRIT PPR APPLIQUé PAR ANTICIPATION

PPR APPROUVé

inondation le 04/11/1998

Feu de FORêT le 06/04/1998

51


52



Le développement de l’activité des établissements Castelli ne génèrera pas un accroissement de risque vis-à-vis des établissements voisins.

2.8.3 mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation : mesures pour limiter les risques

Le développement de l’activité ne génère pas un accroissement de risque direct, ainsi, les mesures spé-cifiques ajoutées à l’installation actuelle.

2.9 Sous-sol


2.9.1.1 géologie : contexte général de la zone

L’agglomération bastiaise est établie sur quatre ensembles lithosphériques :• au sud, les quartiers de Lupino et de Montésoro, et au centre les ports sont construits sur des dé-

pôts quaternaires ;• les quartiers nord qui débordent sur Ville de Pietrabugno et Pietranera sont édifiés sur les roches

vertes, en particulier des prasinites = métabasaltes ;• le quartier du Fango concerne des prasinites et serpentines ; des cipolins et des quartzites enca-

drent ces derniers terrains au niveau de Monserato et Toga. La citadelle est également construite sur ce même substratum.

Contexte spécifique à la parcelle Le substratum du secteur est constitué de prasinites et serpentines, de cipolins et de quartzites.

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Dossier d'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600

BASTIA 2.9.1.2 hydrogéologie

HydrologieBassins versants concernés par le projet.

Risques naturels liés à l’eau

Par son climat et son relief, la Haute-Corse est concernée essentiellement par deux types d’inondations brutales : • la crue torrentielle,• le ruissellement urbain et périurbain.

à ces deux phénomènes majeurs peuvent être associées localement sur les versants pentus, les «laves torrentielles» que l’on peut classer également en mouvement de terrain

Au cours des XIXe et XXe siècles, on relève au moins 140 inondations majeures en Corse, dont plus de la moitié ont intéressé la Haute-Corse.

En fonction des populations, résidentes ou estivales, soumises à ce risque, une gradation de risque a été établie entre les communes à partir des critères suivants : la densité de l’habitat, les hauteurs d’eau atteintes, la vitesse du courant, les transports solides, la résistance des berges, le fréquence des débor-dements.

qualité des eaux superficiellesIl existe un SAGE concernant BIGUGLIA. C’est le SDAGE Rhône Méditerranée Corse qui guide la ges-

tion de l’eau.

54


2.9.2 AnALySE DES EFFETS DIRECTS, InDIRECTS, TEmPoRAIRES ET PERmAnEnTS DE L’InSTALLATIon ET AnALySE DE L’oRIgInE, DE LA nATuRE ET DE LA gRAvITé DES InConvénIEnTS SuSCEPTIBLES DE RéSuLTER DE L’ExPLoITATIon DE L’InSTALLATIon : ImPACT SuR LE SouS-SoL

L’installation et l’activité de la société d’exploitation des établissements Castelli ne génèrent pas d’im-pacts sur le sous-sol.

2.9.3 mESuRES EnvISAgéES PouR SuPPRImER, LImITER ET SI PoSSIBLE ComPEnSER LES InConvénIEnTS DE L’InSTALLATIon :mESuRES DE LuTTE ConTRE LA PoLLuTIon DES SoLS

2.9.3.1 Séparation des eaux pluviales et eaux usées

La qualité de l’eau distribuée dans cette zone fait l’objet d’un suivi permanent de la part de la DDASS de la Haute Corse.

Dans le courant de l’année 2007 et jusqu’à ce jour, aucune non conformité à la réglementation en vigueur en matière de potabilité de l’eau n’a été recensée dans le secteur d’activité de la société d’exploi-tation des établissements CASTELLI FRERES. (Cf. attestation OEHC du 11 mars 2008)

2.10 volet santé

2.10.1 InvEnTAIRE DES SouRCES DE DAngERLes principales sources potentielles de danger sont listées ci-dessous, et sélectionnées ou non comme

pertinentes pour l’étude en fonction de leurs caractéristiques propres. Ces sources de dangers sont ca-ractéristiques de la phase d’exploitation du site. Elles concernent le fonctionnement en marche normale et dégradée.

Les rejets liquides du site en cours de fonctionnement VOIR ANNEXE 3 PLAN DES RESEAUX RDC

Eaux pluvialesLe réseau est unitaire. A proximité du site, le fossé longeant la RN 193 récupère les eaux pluviales. Ce fossé s’écoule vers l’est

et rejoint une canalisation qui se déverse dans la Mer. Les eaux pluviales du site sont collectées et drai-nées sur le site, puis envoyées vers le fossé collecteur le long de la RN 193 dont l’exutoire est la Mer.

L’entreprise CASTELLI dispose d’un bac de rétention afin de limiter le rejet des eaux contenant des hydrocarbures et ou des graisses dans le milieu naturel. Les eaux pluviales se déversent dans le réseau unitaire, avant de regagner le milieu naturel.

Eaux usées et eaux domestiques Les eaux en sortie des ateliers de production transitent par un bac à graisse de 2,8 m3, avant de re-

joindre les autres eaux usées vers le réseau unitaire. Les eaux usées rejetées par l’établissement transitent par le réseau d’assainissement interne puis pu-

blic jusqu’à la station d’épuration de la ville de Bastia.LES REjETS LIquIdES NE CONSTITuENT pAS uN dANgER pOuR LES pOpuLATIONS AvOISINANTES.

55


Les rejets atmosphériques du site en cours de fonctionnementL’entreprise CASTELLI en phase de fonctionnement normal ne génére pas de rejets atmosphériques

significatifs. Cette rubrique est donc sans objet dans le cadre de notre étude.

Le solEn cas de stockage ou de manipulation de produits présentant des caractères potentiellement pol-

luants, toutes les mesures seront prises pour éviter le déversement accidentel lors de la manipulation. Il n’existe pas à proprement parler de locaux de produits jugés à risques mais les lieux de stockages des emballages et les lieux de stockage des produits de nettpyages sont identifés spécifiquement et séparés des autres lieux de production. Ils sont par ailleurs stockés en hauteur et munis de rétentions. Enfin ils sont soumis au plan de travil et de santé lié au dosseir d’agrément vétérinaire fourni par la DSV à l’entre-prise CASTELLI, en septembre 2008.

Les installations de réfrigération et de compression sont installées sur une dalle béton et protégées par un auvent surla façade est de l’entreprise. Le suivi et l’entretien de ces installation est assuré dans le cadre d’un contrat spécifique (fourni en annexe) avec la société FRIOTECH.

Les zones de circulation et de stationnement des véhicules d’approvisionnement, de manutention et de la clientèle seront complètement imperméabilisées. Les eaux pluviales provenant des parkings sont collectées et traitées dans le réseau unitaire et passent par un bassin d’orage avant rejet dans le milieu naturel.

Le sol n’est pas retenu comme une source de danger pour les populations avoisinantes du fait des me-sures mises en œuvre.

Le bruit Les nuisances sonores liées à l’entreprise proviennent essentiellement de la circulation au niveau de

RN 193.Les sources de bruit spécifiques proviennent : ponctuellement de l’utilisation des véhicules de trans-

port et de livraison de marchandises. De façon récurrente les sources de bruits proviennent de la circu-lation des véhicules à l’extérieur de l’entreprise sur sa bordure est.

Les sources extérieures à l’entreprise peuvent êtreretenues comme des sources potentielles de nui-sances.

Le traficL’activité du site génèrer un trafic maximal de 12 véhicules par jour dont 10 camions/jour (toutes caté-

gories confondues). Ce volume de trafic n’a pas un impact sur la population. On ne peut pas considérer qu’il soit générateur de nuisances significatives, par le biais de l’augmentation du bruit, de la pollution (rejets atmosphériques des pots d’échappement), ou susceptible dêtre la source d’une éventuelle aug-mentation de l’incidence du nombre d’accidents corporels aux abords (proches) du site. Le trafic interne issu de l’entreprise Castelli n’est donc pas retenu comme source potentielle de danger pour les popula-tions avoisinantes.

56


Les tableaux ci-dessous regroupent les sources retenues, non retenues,

ainsi que leurs caractéristiques pour cette étude.

SOURCE DANgER POTENTIEL TRANSmISSION JUSTIFICATIONDU ChOIx

Trafic Bruit Stress Source retenue

Emanations de vapeurs d’hydrocarbures provenant des gaz d’échappement des véhicules de l’entreprise

Rejets atmosphériques Inhalation

Pas d’émission significatives liées aux activités du site étant donné les mesures préventives

SolTransfert de polluants dans

la nappeIngestion directe, contact cutané

Pas d’émission significatives liées aux activités du site étant donné les mesures préventives

Rejets liquides Rejets liquidesIngestion

Contact cutané

Source non retenue étant donné les mesures préventives

Tableau récapitulatif des sources potentielles de danger

2.10.2 LES SCEnARII D’ExPoSITIon

Les scenarii d’expositions envisageables découlent de l’approche en termes de « sources », de « vec-teurs » et de « cibles » présentée dans les paragraphes ci-avant. Pour une telle installation, les principaux scénarii sont les suivants :

• le scénario impliquant l’air : L’inhalation des rejets atmosphériques provenant des activités de l’ente-prise n’est pas retenue comme scénario d’exposition pour l’étude, en raison de l’absence de disposi-tifs (chaudières, groupes électrogènes, ou présence en quantité importante de vapeurs d’hydrocar-bures issus de la circulation des véhicules à l’intérieur du site.

• le scénario impliquant l’eau souterraine : Les eaux pluviales étant collectées et traitées par par leréeau unitaire de l’agglomération et un bassin d’orage en ce qui concerne les eaux issues des par-kings, des voiries, les eaux usées étant traitées par la station d’épuration de Bastia et les produits po-tentiellement polluants issus de l’activité de production ou de nettoyage de l’entreprise étant stockésde façon à éviter tout déversement, l’ingestion d’eau contaminée ou de végétaux arrosés par de l’eausouterraine semble limitée. Ainsi, ce scénario n’est pas retenu pour la suite de l’étude.

• le scénario impliquant l’eau superficielle : Ce scénario peur être retenu ou tout du moins représen-ter un facteur de vigilance pour l’étude, les eaux usées du site et les eaux pluviales susceptibles decontenir des hydrocarbures, ou des résidus polluants issus des process de l’entreprise, pouvant êtreaccidentellement rejetés en mer en cas notamment de forte pluie. On remarquera parallèlementque l’entreprise a mis en place un système préventif de suivi de la qualité de l’eau dans le cadre d’unaudit commandé par l’office hydraulique et réalisé par un prestataire extérieur, la société NORISKO ;

• le scénario contact direct avec le sol : L’ingestion de sol n’est pas retenue dans la présente étude. Eneffet, le site doit être imperméabilisé et ne génére pas à priori d’éléments dangereux, susceptiblesd’être pris en compte dans le cadre de ce type de scénario.

57


2.10.3 évALuATIon DE L’ExPoSITIon

Nous avons considéré dans cette étude comme personnes exposées, l’ensemble des individus travaillant ou résidant à proximité du site, inhalant les substances émises dans l’atmosphère par ladite installation. Malgré tout l’exposition considérée n’est susceptible d’apparaître qu’en cas de malveillance ou d’accident notamment dans la perspective d’un incendie des locaux qui sont par ailleurs l’objet de plusieurs disposi-tifs de prévention destinés à éviter ce type d’accident.

2.10.4 CARACTéRISATIon DES RISquES SAnITAIRES

Selon le référentiel de l’INERIS, la caractérisation des risques se fait de la manière suivante :Pour les effets systémiques un Quotient de Danger (QD) est calculé en faisant le rapport entre la

Dose Journalière d’Exposition (DJE) ou la Concentration Moyenne dans l’Air (CMA) et la valeur toxicolo-gique (VTR) pour la voie considérée. Selon le référentiel de l’INERIS, un QD inférieur à 1 (seuil préconisé) conduit à ce que la survenue d’un effet toxique apparaît peu probable pour les populations sensibles.

Pour les effets cancérogènes, un Excès de Risque Individuel (ERI) est calculé en multipliant la DJE ou la CMA avec l’Excès de Risque Unitaire (ERU). Selon la circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués, un ERI inférieur à 10-5 conduit à un risque négligeable (un risque de 10-5 signifie qu’une personne exposée durant la vie entière a une probabilité de 1 sur 100 000 de contracter un cancer lié à la pollution du site).

2.10.5 Effets systémiques liés à l’inhalation des rejets atmosphériquesSans objet

2.10.6. Le bruitUne étude des niveaux sonores à l’état initial fait apparaître que les niveaux sonores au niveau des

habitations les plus proches sont :

• inférieurs à 70 dB (A), en période diurne, qui est la valeur préconisée par l’arrêté du 23 janvier 1997 ;• inférieur à la valeur de 60 dB (A), valeur préconisée de 60 dB(A) en période nocturne.

En se basant sur un site de capacité équivalente, les niveaux sonores des principaux éléments bruyants en absence de mesures de protection contre le bruit seront :

• aérocondenseur : 11 dB (A)• ventilateur : 11 dB (A)• compresseur froid : 7 dB (A)• extracteur, compresseur froid : 5 dB (A)• cour de service : 15 dB (A).

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Pour prévoir les effets cumulés des activités au niveau du bruit, il faut additionner les niveaux sonores. Ceux-ci ne s’additionnent pas de manière linéaire, mais suivant une méthodologie rappelée dans le ta-bleau ci-après :

diFFéRence entRe 2 niVeaux sonoRes coRRection à ajouteR au niVeau Le pLus éLeVé

0 +3

1 +2,54

1,5 +2,32

2 +2,12

2,5 +1,94

3 +1,75

4 +1,45

5 +1,2

Tableau indiquant les corrections à apporter à la valeur la plus élevée lors d’une cumulation de niveaux sonores provenant de différentes sources

La différence entre ces niveaux sonores étant de l’ordre de 40-50 dB, la correction à apporter est né-gligeable.

Les équipements bruyants sont insonorisés dans les meilleures conditions possibles. Les infrastruc-tures d’accueil des camions de livraison et les procédures de livraisons et d’enlèvement des déchets seront élaborées dans le souci de limiter au maximum les nuisances sonores.

2.10.7 Le trafic

En 2008, le comptage du volume de circulation, réalisé par notre agence à deux reprise entre le 26 MARS 2008 et le 26 MAI 2008, sur une amplitude horaire correspondant aux périodes de forte activité de l’entreprise CASTELLI, sur la portion de la route nationale N193 mitoyenne du site, dans les deux sens, fait ressortir une moyenne horaire de 1 200 véhicules / heure soit un peu moins de 10 000 véhicules/jour, dont 9,4% de poids lourds.

Le trafic inhérent à l’activité stricte de l’entreprise est de :• 72 camions en moyenne hebdomadaire,• 20 véhicules de clients/jour,• 24 véhicules d’employés/jour.

L’impact lié à la circulation sera principalement lié au trafic extérieur à l’entreprise. Le site entraînera un trafic en moyenne haute de 60 véhicules/jour.

Ainsi le trafic à l’entreprise CASTELLI représente un volume négligeable du trafic total de la RN 193.

L’éventuelle extension des activités de l’entreprise aura peu d’influence sur le trafic.

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2.11. ConCLuSIon

Concernant la voie de contamination par inhalation en marche normale. Au vu des résultats présen-tés et en l’état actuel des connaissances et des données disponibles, ce volet santé de l’étude d’impact montre que les Quotients de Danger sont inférieurs aux seuils préconisés par l’INERIS et ne concerent ce site qu’en cas d’accident éventuel (incendies). Les mesures de bruits concluent à des niveaux inférieurs aux minimas prescrits dans le cadre de l’arrêté du 23 janvier 1997 .

Pour les effets cancérogènes, un Excès de Risque Individuel (ERI) est calculé en multipliant la DJE ou la CMA avec l’Excès de Risque Unitaire (ERU). Selon la circulaire du 10 décembre 1999 relative aux sites et sols pollués, un ERI inférieur à 10-5 conduit à un risque négligeable (un risque de 10-5 signifie qu’une personne exposée durant la vie entière a une probabilité de 1 sur 100 000 de contracter un cancer lié à la pollution du site).

2.11.1. Raisons pour lesquelles le projet a été retenu

Cette partie expose les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’envi-ronnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu.

Soucieux de la protection de l’environnement l’entreprise Castelli mettra tout en œuvre pour que cette Installation soit en tout point conforme à la législation environnementale.

Les raisons principales du choix du site sont les suivantes :

• Amélioration de la gestion des eaux (des aménagements vont être réalisés très rapidement afinqu’une solution de traitement des rejets soit élaborée),

• Pas de zone naturelle protégée,• Respect des servitudes éventuelles liées au sites remarquables à protéger• Préservation des emplois locaux,• Adaptation du site à ce type d’activité• Amélioration de la situation environnementale globale en particulier du point de vue de la gestion de

déchets, conformément aux exigences des plan en vigueur (Piedma et Predi Corse).

2.11.2. uTILISATIon RATIonnELLE DE L’énERgIELes établissements Castelli sont engagés dans un processus global de mise aux normes de leur activité.

Dans ce contexte un effort particulier porte sur les mesures et les moyens appropriés destinés à une utilisation raisonnées de l’énergie sur le site.

2.11.3. REmISE En éTAT Du SITE

2.11.4. Contexte réglementaireL’article 34 -1 du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977 précise les modalités de remise en état d’un

site suite à une cessation d’activité :Lorsqu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif, son exploitant remet son site dans un état tel

qu’il ne s’y manifeste aucun des dangers ou inconvénients ;L’exploitant qui met à l’arrêt définitif son installation notifie au préfet la date de cet arrêt au moins un

mois avant celle-ci ;Dans le cas des installations soumises à autorisation, il est joint à la notification un dossier comprenant

le plan à jour des terrains d’emprise de l’installation, ainsi qu’un mémoire sur l’état du site. Le mémoire précise :

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Dossier d'enregistrment d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

• L’évacuation ou l’élimination des produits dits « dangereux », ainsi que des déchets présents sur lesite,

• La dépollution des sols et des eaux souterraines éventuellement polluées,• L’insertion du site de l’installation dans son environnement.

En cas de besoin, la surveillance à exercer de l’impact de l’installation sur son environnement.Le préfet consulte le maire de la commune concernée. En l’absence d’observations dans le délai d’un

mois, son avis est réputé favorable.Lorsque les travaux prévus pour la cessation d’activité par l’arrêté d’autorisation ou par un arrêté com-

plémentaire sont réalisés, l’exploitant en informe le préfet.L’inspecteur des installations classées constate la conformité des travaux par un procès-verbal de réco-

lement qu’il transmet au préfet.

2.11.5 EvACuATIon DES DéCHETS PRéSEnTS SuR LE SITEDans le cas d’une éventuelle cessation d’activité, les dispositions qui pourront être prises sont les sui-

vantes :

• Les installations seront démontées et revendues sur le marché de l’occasion,• Le reste de l’équipement, pourra être repris notamment par des ferrailleurs.

Tous les produits dits « dangereux » ainsi que les déchets banals seront valorisés ou évacués dans des installations dûment autorisées.

2.11.6 DIAgnoSTIC ET DéPoLLuTIon DES SoLS ET DES EAux SouTERRAInESL’existence de rétention, l’étanchéité des voies de circulation et la séparation des réseaux représente-

ront à terme une sécurité en ce qui concerne la protection du sol et du sous-sol dans la zone du Centre de transit proprement dit.

En raison de ces mesures, et de l’activité générale du site il est peu probable que le sol et à fortiori les eaux souterraines soient pollués dans le futur.

Cependant, lors d’une cessation d’activité, un diagnostic environnemental sera réalisé afin de vérifier la qualité du sous-sol et éventuellement des eaux souterraines. Les sols seront rendus compatibles avec l’utilisation ultérieure du site et conformément aux dispositions du PLU de la commune concernée.

2.11.7 AnALySE DES méTHoDES uTILISéES PouR évALuER LES EFFETS DE L’InSTALLATIon SuR L’EnvIRonnEmEnT

Les documents de base utilisés sont principalement :• Des cartes en couleur éditées par l’IGN,• Des cartes géologiques du BRGM,• Des différents documents d’urbanismes de la ville de BASTIA,• De la collecte de données provenant de l’entreprise Castelli.

Des administrations, collectivités et bureaux d’études et organismes divers concernés par le secteur étudié ont été associés à la conception du projet. La plupart d’entre eux ont fourni des informations né-cessaires à l’élaboration de ce dossier, il s’agit de :

La direction départementale des services vétérinaires

La CAB:• Le plan d’occupation des sols et le règlement correspondant,• Le contexte démographique,

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• Le contexte socio-économique : école, équipements culturels et sportifs, commerces, activités éco-nomiques, tourisme ...,

• Le contexte agricole (nombre d’exploitations, surface agricole communale...),• Les monuments classés et inscrits,• Les risques majeurs.

La DREAL pour :• Les espaces naturels protégés : arrêtés de biotope, réserves naturelles, espaces naturels sensibles ...,• Les espaces inventoriés au titre des ZNIEFF, ZICO, ZPS, NATURA 2000 ...,• Les sites inscrits ou classés au titre de la loi de 1930.

La DDTM pour :• Les projets d’aménagement,• Les comptages de véhicules effectués aux abords du site.

La DDASS, le BRgm : pour la présence de captages d’eau servant entre autre à l’alimentation en eau potable en indiquant leur périmètre de protection.

L’office du Tourisme, les services culturels de la CTC et la DRAC pour les monuments historiques classés ou inscrits.

L’observatoire de l’environnement de l’oEC:• La qualité actuelle et les objectifs de qualité du réseau hydrographique concerné, accompagnés, si

possible, de la carte départementale de la qualité des cours d’eau,• Les zones d’actions prioritaires.

La DREAL pour ses attentes au regard du projet

Les Services Départementaux d’Incendie pour leurs attentes au regard du projet.

mETEo FRAnCE pour les données climatologiques.

L’AgEnCE Rhône méditerranée Corse pour la fourniture d’un ensemble de bases de données intéressant le projet

2.11.8. méTHoDE D’évALuATIon DES EFFETS Du PRojET SuR L’EnvIRonnEmEnT

Les chapitres précédents ont situé et analysé les effets du projet dans son environnement physique, géologique et hydrogéologique.

Les impacts prévisibles sur l’ensemble des descripteurs analysés ont été envisagés :• Soit en termes qualitatifs,• Soit en termes quantitatifs quand cela était possible (surfaces concernées, niveau de bruit...),• Soit en référence à une réglementation existante.

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3 ANALYSE DES RISQUES3.1 généRALITéS

La présente notice des dangers traite des risques présentés par les activités de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES

Cette étude a pour objet :

• De prendre en compte les risques inhérents à l’activité ainsi que les risques externes pouvant avoirdes conséquences sur l’activité,

• De présenter les mesures propres à réduire la probabilité et les conséquences d’accidents,• De décrire les moyens de secours privés et publics pour combattre d’éventuels accidents.

3.2 DESCRIPTIon DES InSTALLATIonS

Une description de l’ensemble des installations et des activités de la société d’exploitation des établis-sements CASTELLI FRERES est réalisée dans le chapitre « demande de déclaration d’installation classée pour l’environnement».

3.3 DESCRIPTIon DE L’EnvIRonnEmEnT

Il n’existe pas dans l’environnement immédiat de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES d’installations susceptibles, en cas d’accident, d’avoir un effet sur l’établissement et ses instal-lations. Néanmoins, rappelons la présence de la concession RENAULT ainsi qu’une caserne de pompiers.

3.4 IDEnTIFICATIon DES RISquES / ConSéquEnCES DAnS L’EnvIRonnEmEnT

Les dangers potentiels recensés sur le site de la société d’exploitation des établissements CASTELLI FRERES, après examen des installations actuelles et de l’environnement, sont essentiellement le risque :

• D’incendie,• D’explosion de réservoirs de voitures et camions• De déversement de produit combustible (huile, gasoil), avec risque d’incendie• De pollution accidentelle de la nappe par les eaux d’extinction incendie

ou par le déversement accidentel de produit (produits dits « dangereux »)• De pollution accidentelle de l’air par le dégagement des produits de combustion

au cours d’un incendie• D’aléas naturels• D’accidents de la route, compte tenu de sa proximité avec la RN 193

La sociétéLes matières combustibles présentes sont essentiellement, les cartons d’emballages. Ces matières sont

situées dans des zones ne recevant pas de chariots élévateurs à moteur thermique et présentant des détecteurs d’incendie et des EXTINCTEURS. Il n’est pas effectué de travaux par point chaud sans déli-vrance d’un permis de feu.

Pratiquement le risque d’incendie peut venir de dysfonctionnement au niveau des installations élec-triques, d’un échauffement anormal des installations, de la foudre, d’une mauvaise mise à la terre, de

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négligence ou d’un acte de malveillance.Pratiquement le risque d’incendie peut venir de négligence ou d’un acte de malveillance.

3.4.1. RISquE D’InCEnDIE3.4.1.1 Développement et propagation d’un incendie

L’évolution d’un incendie dépend notamment des facteurs suivants :

• La ventilation des locaux,• Le pouvoir et la charge calorifique des matériaux,• Les moyens de protection mis en place et le délai d’intervention des secours (privés et publics),• Le point de départ du feu (au centre, à la périphérie du stockage).• Les conditions météorologiques.

3.4.1.2 Combustion et montée en température

Les températures atteintes au cours de la combustion et lors d’un incendie sont essentiellement fonc-tion du temps. Elles dépendent également du débit calorifique qui varie avec les possibilités de renouvel-lement de l’air et du potentiel calorifique.

En pratique, il a été constaté que l’élévation de la température s’effectue de manière continue et que les variations de température en fonction du temps sont sensiblement les mêmes pour la plupart des matériaux.

La courbe type température/temps a été définie par l’arrêté du 5 janvier 1959, elle s’exprime par la formule suivante :

T – T0 = 345 log10 (8 t + 1)Avec T – T0 = la différence de température en °C, t = le temps écoulé en minutes.

Cette courbe sert de référence, car compte tenu des nombreux facteurs et des conditions différentes intervenant dans un incendie, il n’est pas possible d’établir une courbe standard.

Néanmoins, cette courbe ne rend pas compte de deux phases importantes :• La phase de précombustion, qui peut voir la température s’élever jusqu’à 150°C dans les 20 premières

minutes,• La phase d’extinction qui suit et termine l’incendie.

La figure 1 indique la courbe normalisée et la courbe réelle.

Le développement et la propagation de la fumée constituent des facteurs importants lors de la phase initiale de l’incendie.

Le pouvoir fumigène des produits combustibles (papiers, cartons, bois, plastiques) est estimé à 17 m3 de fumée par m3 de produits brûlés.

3.4.1.3. Tenue des bâtiments à la température

Globalement, l’établissement est construit à partir d’une ossature béton et possède une isolation avec bardage.

Une forte montée en température, due à un incendie, aura pour effet une diminution de la stabilité de la structure du bâtiment, dans un cas majorant : déformation de la structure métallique par flambage, oscillation de l’ensemble et écroulement. Il faut préciser que le risque incendie est moindre avec les

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moyens de détection en place sur le site, l’installation d’extincteurs, et la surveillance humaine perma-nente du site …

Les locaux spécifiques accueillant, les installations de réfrigération ou compression et les ateliers sont construits selon les prescriptions mentionnées dans les arrêtés types relatifs à ces installations (maté-riaux incombustibles, couvertures spécifiques, parois coupe-feu 2 heures, …).

65


3.4.2. RISquES D’ExPLoSIon

3.4.2.1 naissance d’une explosion

Pour qu’il y ait un risque d’explosion il faut ajouter aux trois conditions provoquant un incendie :

• La présence de poussières en suspension ou de gaz dans l’air,• Un domaine défini de concentration (domaine d’explosivité),• Le confinement.

Une explosion peut survenir s’il y a création d’une atmosphère explosive, formée par une concentration de vapeurs inflammables, comprises entre la limite supérieure d’explosivité (LSE) et la limite inférieure d’explosivité (LIE), et d’une énergie suffisante d’ignition. Les sources principales d’ignition sont :

• Des flammes nues (chalumeaux, allumettes, etc ...),• Des points chauds résultant d’échauffements électriques ou mécaniques, de travaux de soudure ...,• D’étincelles d’origine électriques ou mécaniques.

3.4.2.2 Localisation des risques prédominants

Les zones dans lesquelles peuvent apparaître une atmosphère explosive sont les suivantes :

Les parcs de stationnementLe risque d’explosion de véhicules est présent au niveau des parkings.

3.4.3. RISquES DE PoLLuTIonS ACCIDEnTELLES DES EAux

3.4.3.1 naissance d’une pollution des eaux

Une des causes de pollution accidentelle des eaux est représentée par les eaux de ruissellement se diri-geant vers le réseau d’eaux pluviales.

3.4.3.2 Localisation des risques prédominants

Le parkingLe risque de pollution accidentelle au niveau du parking concerne la présence éventuelle d’hydrocar-

bures dans les eaux de ruissellement se dirigeant vers le réseau d’eaux pluviales. Le parking est muni d’un réseau de collecte privatif empêchant la dispersion de ces produits dans le milieu naturel. Les eaux pluviales sont collectées dans un bassin permettant de pouvoir pomper et faire traiter les effluents collectés. L’installation est correctement raccordée au réseau d’assainissement. L’ensemble des rejets produits sont recueillis au niveau d’un seul regard de limite de propriété accessible et visitable, lui-même raccordé au réseau public assainissement qui passe dans l’enceinte de l’établissement.

Les eaux d’extinctionLes eaux d’extinction d’un éventuel incendie peuvent être chargées de produits issus de la combustion.

En cas de pluviométrie importante et d’incendie, les retombées atmosphériques des polluants émis peu-

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vent polluer la nappe par l’augmentation du taux d’infiltration. Le transfert dans le milieu naturel peut se faire par infiltration directe par le sol ou par le réseau des eaux pluviales (bassin d’accumulation). Mais, du fait même du faible risque d’incendie, de l’accessibilité au site, de l’activité de la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES, de la nature et des quantités stockées, le risque de pollution ac-cidentelle des eaux est faible.

3.4.4. RISquES DE PoLLuTIonS ACCIDEnTELLES DE L’AIR

3.4.4.1 naissance d’une pollution accidentelle de l’air

Un incendie éventuel engendre des émanations de produits dans l’atmosphère, provoquant des épaisses fumées, chargées en produits de décomposition des matières en feu :•• Monoxyde de carbone (CO),• Dioxyde de carbone (CO2),• Vapeur d’eau.

3.4.4.2 Localisation des risques spécifiques

Les installations de réfrigération ou compressionLes installations de réfrigération ou compression qui fonctionnent à base de HFC type R407A, R404A,

R410A peuvent créer des pollutions accidentelles de l’air lors d’un éventuel incendie.

GROUPES FRIGORIFIQUES : les groupes frigorifiques, utilisés en climatisation, en froid industriel ou commercial, sont des milieux favorables au développement des Legionela compte tenu de la tempéra-ture de l’eau et du contact avec l’air. Les Legionela peuvent coloniser l’eau des tours puis être véhiculées dans l’air extérieur via l’entraînement de l’aérosol de microgouttelettes. Des études ont mis en évidence des cas de contaminations de personnes :

via la prise d’air neuf de bâtiment placée sous le vent d’une tour aéroréfrigérante du système de clima-tisation d’un autre bâtiment,

chez des personnes passant à proximité d’un immeuble équipé d’une tour colonisée par les Legionela et exposées aux émissions de microgouttelettes.

Considérant ce risque et dans le cadre d’une réponse adaptée, des mesures spécifiques devront être appliquées au site. Celles-ci sont présentées dans la notice d’hygiène et de sécurité.

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3.4.5. RISquE D’InonDATIon

La ville de Bastia a connu en 1993 d’importantes inondations (sur Bastia ville le 31/10/93 : jusqu’à 248 mm d’eau, Le Revinco en crue à 12km au sud de Bastia, 100 mètres de large dans la nuit du 1/11/1993 au2/11/1993)

3.4.6. RISquE DE FouDRE

Il n’existe pas sur les établissements Castelli de risque spécifiques liés à la foudre. Les installations à risques, notamment électriques, sont normalisées de façon à limiter ou empêcher tous type de risque aggravant en cas d’impact.

3.4.7. RISquE SISmIquE

Les séismes peuvent provoquer la destruction des constructions et des ruptures de matériels et ca-nalisations. Le décret du 14 mai 1991, relatif à la prévention des risques sismiques définit cinq zones sis-miques. Tout le département de la Haute Corse est classé en zone 0, en zone de sismicité négligeable. En terme probabilité, dans une zone 0, la fréquence de retour d’un séisme d’intensité VI (échelle MSK com-portant 12 niveaux d’intensité) est marginale. Le site présente donc un risque quasi nul et pour lequel au-cune mesure particulière n’est recommandée, tant au point de vue des personnes que de la construction.

3.4.8. RISquES DE mALvEILLAnCE

Ces risques peuvent se caractériser par des vols, des incendies volontaires, des destructions du matériel pouvant entraîner des pollutions accidentelles.

La société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES met tout en œuvre pour limiter ce risque (vigiles, pompiers, gardiennnage, surveillance, …). La surveillance de la société est assurée 24h/24h, 7j/7j.

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3.4.9. ACCIDEnTS LIéS Au TRAnSPoRT

L’environnement routier extérieur du site peut être un facteur de risques. On peut néanmoins le consi-dérer comme exceptionnel.

La D.P.P.R. (Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques) du Ministère de l’Environnement publie régulièrement l’Inventaire des Accidents Industriels et pollutions Accidentelles en France et à l’étranger.

De ces études accidentologiques, il ressort que 15 à 20 % des accidents recensés proviennent du trans-port des matières dangereuses et principalement par routes. Ces accidents donnent lieu, dans moins de 10 % des cas, à des incendies.

Les autres conséquences sont principalement la pollution des eaux et des sols, sans oublier l’intoxica-tion du voisinage et des services de secours.

Le risque d’accident routier de camions ne peut être écarté dans l’absolu dans le contexte du site de la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES. En effet, le trafic sur les accès au site est significatif pendant la saison estivale. Même si la contribution de l’activité de la société ne représente qu’un faible pourcentage du trafic routier, le risque d’accident est à prendre en considération surtout pour la phase de livraisons et plus généralement au cours de la saison touristique.

3.4.10 Conséquences d’un éventuel sinistre

Compte tenu des dispositions existantes au niveau de la société d’exploitation des Etablissements CAS-TELLI FRERES, des accidents instructifs, il est possible d’envisager les scénarios d’évolution suivants. Le risque prépondérant réside dans l’incendie d’une des réserves du magasin.

Le devenir des eaux d’extinction d’incendie a été abordé précédemment.

3.4.10.1. SCénARIo mInoRAnT

Un début d’incendie se déclare dans une partie des locaux de la société d’exploitation des Etablisse-ments CASTELLI FRERES, aussitôt détecté et maîtrisé par l’installation d’extinction automatique. Ce scénario suppose :

• que le foyer soit unique,• que le foyer ne soit pas en partie masqué par d’autres stockages,• que l’installation de lutte contre l’incendie soit en état de marche (alimentation des extincteurs).

Ce scénario pour les hypothèses énoncées, serait maîtrisé et ne donnerait pas lieu à une extension ou propagation aux stockages voisins.

3.4.10.2. SCénARIo mAjoRAnT

3.4.10.3. Description du scénario

Pour ce scénario, l’hypothèse pénalisante retenue consiste en une défaillance des moyens d’extinction.Par conséquent, un début d’incendie se transformera en sinistre plus ou moins important selon l’inter-

vention des secours internes et des sapeurs-pompiers.Un feu se déclarant dans l’un des ateliers se développerait rapidement aux autres parties, dont les

69


supports forment des cheminées horizontales.La propagation du feu s’effectuerait également aux autres rayonnages voisins par le rayonnement

thermique.La vitesse de propagation de la flamme dans un rayonnage peut atteindre 10 m/mn. Compte tenu de la

charge calorifique élevée, l’incendie se développera et se propagera rapidement.Les températures atteintes dans le bâtiment lors de l’incendie augmentent rapidement. Ces tempéra-

tures sont suffisamment élevées pour mettre rapidement en cause la stabilité des rayonnages et celle des bardages métalliques.

Dès lors, les marchandises provenant des racks effondrés formeront un amas de matières combustibles dont les espaces favoriseront l’apport et la circulation de l’air de combustion. La ventilation favorisée par la destruction d’une partie du bardage et du toit contribuera au développement et à l’embrasement général de ce bâtiment.

La distance d’éloignement du bâtiment des bâtiments voisins ainsi que les portes et murs coupe-feu entre les réserves permettront de limiter la propagation du feu.

Selon la rapidité de l’intervention et les moyens mis en œuvre, il peut être envisagé qu’un incendie au niveau de l’une des réserves de l’entrepôt reste circonscrit à celle-ci. Le temps d’intervention est estimé à 1 minute au maximum depuis le CODIS de BASTIA; la distance de la caserne à La société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES étant de 100 m.

3.5. mesures préventives retenues pour réduire la probabilité et les effets des accidents

3.5.1 PRévEnTIon InCEnDIE

En cas d’incendie, Le site est situés à moins de 150 m de la caserne de pompiers de Bastia Lupino. L’entreprise dispose

de moyens téléphoniques destinés à permette une intervention des moyens de secours en moins de 1 mi-nute. VOIR ANNEXE 4 - RAPPORT INTERVENTION SDIS DE HAUTE CORSE

Les issues de secours sont balisés par des blocs de secours lumineux. Les locaux à risques d’incendie sont ou seront équipés d’issues à ouverture vers l’extérieur et barre anti-panique.

Les locaux ont des cloisons coupe-feu, des blocs portes coupe-feu ou pare flammes. Les locaux spé-cifiques accueillant, les installations de réfrigération ou compression sont construits selon les prescrip-tions mentionnées dans les arrêtés types relatifs à ces installations (matériaux, couverture spécifiques …).

Les aires de circulation sont aménagées pour que les engins des services d’incendie puissent évoluer sans difficulté et accéder facilement aux zones à risques d’incendie.

Ainsi, le site est équipé des moyens de prévention réglementaires (issues de secours, extincteurs).De plus, les zones de réserves et de stockage sont équipées de parois coupe-feu, de moyens d’extinction

incendie.L’interdiction de fumer est affichée à proximité de ces zones à risques d’incendie et de façon perma-

nente. Dans ces zones, le dépôt de feu ou l’entreposage d’autres matières combustibles est interdit.En cas de problème sur les installations électriques, un dispositif de coupure général d’alimentation

peut être déclenché. Ainsi, l’ensemble du circuit électrique, à l’exception des systèmes d’éclairage de se-cours non susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion, est arrêté. Un dispositif de coupure générale permet, d’obtenir l’arrêt total de la distribution de carburant.

NOTA : une intervMatière Première Equivalent en kg/j (basse saison) Equivalent en kg/j (haute saison) Poids équivalent tonnesovins 50 80 0.05 / 0.08porcins 50 80 0.05 / 0.08Quartiers bovins 1000 1000 1 / 1TOTAL /J 1100 1160

ention demandée par

70


3.5.2 PRévEnTIon ExPLoSIon

Pour les risques d’explosion dûe aux gaz et aux vapeurs, il importe d’examiner toutes les possibilités pour éliminer ou réduire ce risque. On peut toujours se référer avec profit au très démonstratif triangle du feu. Si l’on supprime au moins l’un des sommets de ce triangle : énergie, combustible et comburant, on évite l’explosion.

Supprimer l’apport d’énergieIl s’agit de prendre toutes mesures susceptibles d’éviter l’apport brutal d’énergie dans une zone à

risques, quelle que soit son origine : électrique, électrostatique, mécanique, etc. Parmi ces mesures, on peut noter : • La mise à la terre des installations en assurant la réalisation effective des liaisons équipotentielles de

tous les éléments conducteurs de l’installation,• Le contrôle des installations pour éviter contre les courts circuits, les surintensités ou les défauts

d’isolement,• L’utilisation des permis de feu pour les opérations d’entretien,• La conception des installations limitant les conséquences d’une explosion,• La limitation du matériel électrique utilisé dans la zone concernée.

Supprimer l’accumulation en grande quantité du combustibleIl s’agit de veiller à ce que les aspirations de vapeur à la source, les systèmes de ventilation et les

alarmes de détection de fuite fonctionnent. De plus, dans les zones d’atmosphère explosive, l’entretien est rigoureux afin qu’il n’y ait pas de papiers ou autres déchets combustibles à proximité des installations à risque.

Le risque d’explosion dans les locaux de « charge d’accumulateurs » est largement minimisé par l’instal-lation des chargeurs dans un local prévu à cet effet. Les locaux sont convenablement ventilés pour éviter tout risque d’atmosphère explosive ou nocive.

Ils disposent :• D’une grille d’aération conforme à la réglementation,• D’une aération haute.

Tous les ans, des contrôles sont réalisés par un bureau de contrôle agréé.

Conformité et vérifications des installations

Les installations de réfrigération ou compression fonctionnant au HFC sont sujettes à un risque d’ex-plosion faible. L’entretien et le contrôle des installations limite ce risque. De plus, il est interdit de fumer et d’apporter une source d’étincelles et d’ignition à proximité de ces installations. Le R407A, R404A, R410A sont des produits stables dans des conditions de stockage et de manipulation adaptées à leur statut.

Les installations électriques sont aux normes en vigueur au moment de leur installation. Toutes les installations sont entretenues et contrôlées évitant ainsi les risques d’incidents, d’incendie et d’explosion.

Tout matériel électrique ou d’éclairage est adapté pour être utilisable dans les atmosphères explosives.Les zones à risques sont maintenues propres afin d’éviter les amas de matières dangereuses ou pol-

luantes non-imputables à l’installation à risque, et pour éviter l’amas de poussières susceptibles de s’en-flammer ou de propager une explosion. VOIR ANNEXE 5 IMAGES INSTALLATIONS INCENDIES

71


Arrêts d’urgenceEn cas de problème sur les installations électriques, un dispositif de coupure général d’alimentation

peut être déclenché. Ainsi, l’ensemble du circuit électrique, à l’exception des systèmes d’éclairage de se-cours non susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion, est arrêté.

3.5.3 PRévEnTIon DES PoLLuTIonS ACCIDEnTELLES DES EAux

Les aires de stockage et de circulation sont imperméabilisées et aménagées de manière à permettre le drainage des égouttures et des produits susceptibles d’y être répandus.

Les eaux pluviales, au niveau des parkings, sont dirigées vers le réseau unitaire. Les eaux résiduaires qui n’auraient pas été prises en charge par le réseau seront évacuées le cas échéant conformément à la réglementation en vigueur par une entreprise spécialisée.

Le stockage de produits est assuré dans des locaux spécifiques et pourvus de dispositifs étanches de rétention des écoulements.

Toutes installations ou stockages contenant des produits susceptibles d’être à l’origine d’une pollution accidentelle sont sur rétention. Toutes les dispositions sont prises pour qu’il ne puisse y avoir de déver-sement direct de matières dangereuses ou insalubres vers les réseaux ou les milieux naturels. Par ailleurs les procédures découlant de l’audit commandé par la Société CASTELLI à la société NORISKO permet-tront d’accroître et si nécessaire de compléter les mesures préventives en lien avec ces risques.

3.5.4 PRévEnTIon DES PoLLuTIonS ACCIDEnTELLES DE L’AIRUn incendie éventuel engendre des émanations de produits dans l’atmosphère, provoquant des épaisses

fumées, chargées en produits de décomposition des matières en feu : monoxyde de carbone (CO), dioxyde de carbone (CO2), vapeur d’eau et dégagement de gaz toxiques.

Les installations de réfrigération ou compression qui fonctionnent à base de R407A, R404A, R410A peu-vent créer des pollutions accidentelles de l’air lors d’un éventuel incendie par décomposition thermique du produit en produits toxiques et corrosifs. L’entretien et le contrôle des installations, l’interdiction de fumer et d’apporter une source d’étincelles et d’ignition à proximité de ces installations, l’entretien et le contrôle périodique des installations électriques, et la ventilation des locaux évitant la stagnation de poches de gaz pouvant donner naissance à une atmosphère toxique ou explosive limitent les risques de pollution accidentelle de l’air.

Rappelons que les R407A, R404A, R410A sont des produits stables dans les conditions de stockage et de manipulation adaptées et que les moyens de prévention et détection incendie adaptés sont mis en place.

Prévenir d’un risque incendie conduit à prévenir le risque de pollution accidentelle de l’air. Les moyens de prévention et de détection incendie appropriés sont mis en place pour limiter ce risque.

3.5.5. PRoTECTIon ConTRE LA FouDRESans objet

3.5.6. mESuRES PRISES PouR éLImInER LES RISquES DE FouDRESans objet

3.5.7 PRévEnTIon DES ACTES DE mALvEILLAnCELa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES met tout en œuvre pour limiter ce

risque (vigiles, pompiers, vidéosurveillance, …). La surveillance du site est assurée 24h/24h, 7j/7j.

72


3.5.8. TRAnSmISSIon D’InFoRmATIonS Au PERSonnELDes consignes écrites régulièrement mises à jour sont établies pour la mise en œuvre des moyens

d’intervention de lutte contre l’incendie, pour l’évacuation du personnel et pour l’appel aux moyens ex-térieurs de défense contre l’incendie.

Ces consignes sont portées à la connaissance du personnel concerné et affichées ; en caractère très apparents figure le numéro d’appel des sapeurs-pompiers.

Le responsable de l’établissement veille à l’information sécurité de son personnel.L’ensemble du personnel est :

• Informé et sensibilisé aux règles de sécurité à respecter et aux risques inhérents aux produits utilisés,• Formé à l’utilisation des extincteurs,• Informé sur la localisation des issues de secours.

3.5.9. PERmIS DE FEuTous les travaux de réparation ou d’aménagement des zones susceptibles de développer des risques

sont effectués après délivrance d’un « permis de feu » dûment signé par l’exploitant ou par la personne que ce dernier a nommément désignée, dans le cas où des feux nus ou des points chauds risqueraient d’être mis en œuvre.

Ces travaux ne s’effectuent qu’en respectant les règles de bonnes pratiques.

3.5.10. moyEnS DE SECouRS InTERnES.

3.5.11. moyens d’extinction disponiblesLa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES possède:Des extincteurs : (surface de production : 2, entrepôts 4 : , parking : 2)De plus, la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES est en relation constante avec

le SDIS de HAUTE CORSE. Les dispositifs mis en place n’ont pas fait l’objet de remarques.

Extincteurs portables8 extincteurs portables sont répartis dans l’ensemble de l’établissement de la société d’exploitation des

Etablissements CASTELLI FRERES, le type d’extincteur étant approprié au risque. Le site dispose donc d’extincteurs à eau pulvérisée, à poudre et à CO2. Il y a un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres pour une surface d’environ 250 m². Des extincteurs portables de type CO2 sont disposés près des installations électriques ou tout autre appareil présentant des dangers électriques.

Ce matériel est vérifié une fois par an par une société spécialisée (société SICLI) et par le SDIS Haute Corse.

3.5.11. vérifications périodiquesLes différentes vérifications périodiques effectuées par des personnes compétentes, soit de l’entre-

prise, soit extérieures à l’entreprise, concernent :

• Les installations électriques• Equipements roulants• Les extincteurs

73


3.5.12. Isolement des locauxLes installations de réfrigération ou compression sont implantés sous auvent à l’extérieur des bâti-

ments. Pour répondre aux souhaits du SDIS l’enteprise Castelli a choisi d’isoler les zones hors ateliers situées en bordure nord ouest de l’entreprise selon les prescriptions mentionnées dans arrêtés types relatifs à ces installations (matériaux incombustibles, couvertures spécifiques, parois coupe-feu 2 heures, dispositifs de communication coupe-feu de degré 1 heure …).

Les parois des réserves seront coupe-feu de degré 2 heures, les blocs portes seront coupe-feu de degré 1 heure.

Pour le cas des communications directes avec les ateliers, les portes de communication des réserves seront à fermeture automatique, coupe-feu de degré 1 heure.

3.5.13. organisation interneLa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES disposera à terme de 3 personnes habi-

litées à la sécurité incendie sous la responsabilité de la direction de l’établissement. Un report d’alarme existe et est relié à une société spécialisée. Ce report d’alarme sert 24 H / 24

Il n’existe pas pour le moment de personne secouriste du travail (S.S.T.) présente sur le site.Les personnels seront formés en feu et évacuation incendie.Un règlement intérieur et une signalétique adaptée doivent être implantés par le biais de la société

SICLI et les informations relatives à la sécurité sont transmises aux nouveaux arrivants et régulièrement rappelées au personnel de la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES.

Entre autres, une interdiction de fumer est affichée dans chaque zone à risque à l’aide de pictogrammes.Un réseau d’information est mis en place, notamment pour la diffusion des consignes incendies. Une

liste exhaustive des opérations à effectuer en fonction de la nature et de la localisation de l’incident est dressée et précise si ces opérations sont effectuées automatiquement ou manuellement.

Les ateliers sont organisés de manière à permettre au personnel de signaler ou de prévenir rapidement tout incident.

Tout incident ou accident sera le cas échéant signalé à l’inspection des installations classées dans les plus brefs délais.

3.5.14. moyEnS DE SECouRS ExTERnESLes pompiers seront prévenus par le personnel d’encadrement directement par le 18 ou téléphone

direct.Les sapeurs-pompiers externes à la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES sont

amenés à intervenir sur le site. Les services de secours sont alertés par le responsable de l’établissement ou délégué. Une visite, après la réalisation de l’extension par les services de secours est prévue afin qu’ils puissent avoir une vision objective du site, des risques, des produits, et des contraintes associées à l’ex-tinction d’un éventuel incendie.

La société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES dépend du centre de secours de BASTIA (CODIS). Le temps d’intervention du CODIS (150 m) est estimé à ( 1 minute).

L’organisation opérationnelle du Haute Corse est structurée de manière à rationaliser les moyens de secours engagés sur un sinistre. Elle s’appuie essentiellement sur un organigramme des départs qui permet de sélectionner les engins appropriés et nécessaires pour lutter contre un ou plusieurs types de risques.

74


4. noTICE D’HygIènE ET DE SéCuRITé4.1 objet et domaine d’application

La présente notice expose la conformité de la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES avec les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et à la sécurité du per-sonnel.

4.2 RISquES PRéSEnTéS PAR LES InSTALLATIonS En mATIèRE D’HygIènE ET DE SéCuRITé PouR LE PERSonnEL D’ExPLoITATIon

4.3 Risques dus aux nuisances et aux pollutions

Les risques dus aux nuisances et aux pollutions ont été abordés dans la notice de dangers.

4.4 Risques généraux

Comme dans tous les établissements industriels, nous trouvons les risques liés :

• Aux installations électriques,• Aux machines dangereuses,• A l’utilisation des matériels roulants.

4.5 mESuRES D’HygIènE ET DE SéCuRITé

4.5.1 Dispositions générales

Les dispositions prises sont éditées par le Code du Travail et textes pris en application dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité des travailleurs.

4.5.2 Dispositions architecturales

4.5.3. Issues et dégagementsLe nombre des issues et la largeur des dégagements sont conformes à l’effectif et au nombre de per-

sonnes fréquentant la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES.Les dégagements sont maintenus libres de tout objet, marchandise ou matériel pouvant faire obstacle

à la circulation ou à réduire la largeur minimale réglementaire des dégagements.Les portes s’ouvrent dans le sens de la sortie.Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche.

4.5.4. Accès aux handicapésLa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES est accessible aux handicapés. Les sols

sont non-meubles et non-glissants et dépourvus d’obstacle à la roue, des cabinets d’aisances existent au rez-de-chaussée et des places de parking réservées aux personnes handicapées sont aménagées.

75


4.5.5. Installations électriquesLes installations électriques sont conformes à la réglementation et vérifiées une fois par an. Seules les

personnes habilitées sont autorisées à ouvrir les armoires électriques et à pénétrer dans les locaux des équipements électriques.(personnels EDF de la centrale de LUCCIANA)

4.5.6. Conditions de travail

4.5.7. Aération et ventilation des locauxL’aération des locaux de travail la climatisation : pack mitsubishi pour les zones administratives appa-

reils autonomes implantés en toiture et fonctionnent à l’électricité.

4.5.8. Ambiance thermiqueL’ambiance thermique des locaux administratifs est assurée par des climatiseurs, pack mitsubishi pour

les bureaux.

4.5.9. EclairageLa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES utilise l’éclairement artificiel assuré par

des tubes fluorescents implantés dans les locaux de façon à garantir un éclairage homogène et adapté à l’activité et aux tâches exécutées. Lorsque cela s’avère nécessaire, un éclairage ponctuel de complément permet d’apporter l’éclairement nécessaire à l’accomplissement de la tâche. Un éclairage extérieur est prévu sur les voies de circulation et sur les zones de stockage.

4.5.10. vestiaires – Installations sanitaires

Les vestiairesChaque personne travaillant sur le site dispose d’une armoire – vestiaire, de largeur 0,3 m, de hauteur

2,0 m et à 2 compartiments, qui fermant à clé pour ranger ses vêtements de ville et de travail.

Les sanitairesOn trouve des lavabos et des douches mises à la disposition du personnel concerné. Ils sont approvi-

sionnés en savons et en essuie-mains.

4.5.11. RéfectoirePour le personnel, le site dispose de locaux de détente fumeurs et non-fumeurs.

4.5.12. moyens de lutte contre l’incendie

Pour sa protection contre l’incendie, la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES dispose de 8 extincteurs actuellement,

Le matériel est vérifié une fois par an par une société spécialisée (société SICLI).

4.5.13. Premiers secoursLa société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES ne dispose pas pour l’instant d’agent

habilité sécurité Incendie et de responsable avec une habilitation électrique sous la responsabilité de la direction de l’établissement.

La formation de ces personnels est en cours de préparation ainsi que celle des futurs sauveteurs se-couristes du travail (S.S.T.) présents sur le site et des personnels devant être formés en 2006 en feu et évacuation incendie.

76


Les coordonnées des services d’urgence qui sont à contacter sur le site sont reportées dans le tableau suivant.

oRganisme adResse TéLéPhONEPoLICE nATIonALE 20600 BASTIA 17

SAPEuRS-PomPIERSCODIS DE HAUTE-CORSE

180495 306 518

SAmu CENTRE HOSPITALIER DE FALCONAGHJA

15

CLInIquE DE FuRIAnI RN 193 20600 FURIANI 0495 545 100

En des emplacements stratégiques, sont affichées les consignes à observer en cas d’incendie.

4.6. Contrôles et vérifications

4.6.1 Installations électriquesL’ensemble des installations électriques de l’établissement est vérifié une fois par an par l’entreprise

FRIOTECH. Les remarques relevées lors du contrôle sont récapitulées dans un rapport et font ensuite l’objet d’ac-

tions correctives correspondantes.

4.6.2 Appareils de lavage L’entreprise Castelli a prévu de s’équiper d’une centrale de lavage destinée à ses véhicules. Lors de

l’achat ou de la location d’une machine, il sera spécifié sur la commande que les exigences définies dans le Code du Travail en matière d’Hygiène et Sécurité doivent être respectées.

Lors de la réception de la machine, le respect de ces exigences est vérifié par du personnel compétent de la société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES ou en faisant appel à un spécialiste agréé par le Ministère du Travail.

4.6.3 moyens de lutte contre l’incendieDes essais et visites périodiques du matériel de lutte contre l’incendie sont réalisés et les vérification

de conformité sont assurées par l’entreprise SICLI.Les extincteurs portables sont vérifiés une fois par an par une société spécialisée ( SICLI) ;

4.6.4 Formation et information du personnelLes actions de formation sont conduites avec le concours des organismes professionnels d’hygiène, de

sécurité et des conditions de travail. Le médecin du travail est associé par l’employeur à l’élaboration de ces actions.

Des consignes sur la conduite à tenir en cas d’accident et en cas de début d’incendie sont affichées de manière apparente sur le site.

4.6.5 Surveillance médicale des salariésLa surveillance médicale des salariés est assurée annuellement par le médecin du travail.La société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES dispose du matériel de toute première

urgence.

77


4.6.6 Dispositions particulières

La société d’exploitation des Etablissements CASTELLI FRERES respecte les textes législatifs, régle-mentaires et administratifs concernant :

• La protection des travailleurs,• La protection de la population,• La protection de l’environnement.

Des consignes relatives à l’hygiène et à la sécurité sont affichées dans l’établissement et portées à connaissance de tout nouvel employé.

L’hygiène corporelle doit être scrupuleusement respectée (lavage des mains). Des douches et lavabos alimentés en eau chaude et froide sont disponibles.

Des consignes sont données pour les mesures à prendre après fuites ou déversement de produits dits « dangereux » :

• Supprimer toutes les sources de combustion (flammes, surfaces chaudes),• Enlever avec un absorbant inerte (sable, terre absorbante, etc…)• Obstruer toutes les évacuations (égouts, etc…)• Eviter le contact avec la peau,• Ne pas respirer les vapeurs.

Des consignes sont affichées, dans les zones délicates, pour la prévention des incendies mentionnant l’interdiction fumer et d’allumer des feux.

Tout le personnel de l’entreprise est soumis à la visite médicale annuelle obligatoire.Les extincteurs sont régulièrement et contractuellement entretenus et vérifiés par une société spécia-

lisée.

Toutes les installations électriques et mécaniques sont :

• Conformes aux normes et règlements en vigueur,• Mises à la terre, pour toutes les installations électriques,• Régulièrement et contractuellement contrôlées et vérifiées par un organisme agréé.

Toutes les machines utilisées sont équipées des dispositifs de sécurité et d’arrêt d’urgence conformes à la législation française.

Tous les moyens de levage et de manutention sont entretenus selon les instructions des constructeurs, et régulièrement et contractuellement contrôlés par un organisme agréé.

78


79


observations sur l’utilisation du rapport

Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toute autre pièce annexée, constituent un ensemble indissociable ; en conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou reproduction potentielle de ce rapport et annexes ainsi que toute interprétation au-delà des indexations et énoncia-tions de JL ACHARD INGENIERIE CONSEIL ne saurait engager la responsabilité de celui-ci.

5. ANNEXES

80


5.1 Présentation de l'entreprise

oRgAnISATIon généRALE L’entreprise : Nom : SARL Castelli ViandesAdresse : Route du Front de Mer20600 BastiaTél.: 04.95.33.09.43Fax : 04.95.30.86.96N° SIRET : 309 372 316 00013

Responsable : CASTELLI AlexandrePersonnel : cf. organigrammeActivité : Négoce de viandes en gros, demi-gros, détail et des dérivés de viandeTransport et livraison à l’achat ou à la vente de viandes.

organigrammes fonctionnels et répartition des différentes catégories de personnel

Responsable de l’entreprise : CASTELLI AlexandreNombre total du personnel : 11 personnes

L’équipe HACCP :• CASTELLI Alexandre• REMUTO Jean Pierre• MOTA José

81


5.2 Description des activités de l’entreprise

LISTE DES PRoDuITS FABRI quéS

pRoduits tRaitement subi


pRéVisibLe


dLc/dLuo

enVisagées

Carcasses (porcins, bovins, ovins et ca-prins)




du fournisseur




matièRes pRemièRes gamme de tempéRatuRe et mode de conseRVation

Carcasses (porcins, ovins, bovins et caprins) 0°C / +3°C

Produits négoce 0°C / +3°C

Tripes congelées - 18°C / - 20°C

Liste des matières premières,des matériaux de conditionnement et d’emballage

Liste des matières premières :

Liste des matériaux de conditionnement et d’emballage et autres fournitures :• cartons• ficelles• étiquettes• papier alimentaire• poches plastifiées• film plastique

82


Liste des fournisseurs et circuit de commercialisationListe des fournisseurs :


matièRes pRemièRes numéRo d’agRément

Bigard Distribution

NICE CEDEX 3

pièces de bœufpièces de veaucarcasses et pièces de moutoncarcasses, demi carcasses et pièces de porcpièces de viande sous vide (bœuf et veau)

FR 13.214.013 CE

Groupe Bigard Castres

81100 CASTRES

carcasses de bœufpièces de veaupièces de viandes sous vide de bœufviande PAD (pièces de bœuf)

FR 81.065.01 CE

Groupe Bigard Cuiseaux

71480 CUISEAUX

carcasses, demi carcasses et pièces de bœufpièces de veaupièces de bœuf sous vide viande PAD (pièces de bœuf)tripes congelées (carton de 20 kg)

FR 71.157.28 CE

EUROPAGRO

26 000 VALENCE

carcasses et pièces de bœufcarcasses, demi-carcasses et pièces de porc

FR 26.362.11 CE

SAVINOR

94 595 RUNGIS MIN

pièces de bœufcarcasses de moutonpièces de bœuf sous vide

UK 1560 EEC

SOCOPA carcasses et pièces de bœufpièces de bœuf sous vide FR 03.315.01 CE

CODEVIA

82000 MONTAUBAN

pièces de veaupièces de veau sous vide FR 82.037.004 CE

SA Gascogne Limousin Viandes

64143 BILLERE

carcasses et pièces de veautêtes de veau FR 19.121.01 CE

ADSO Rodez carcasses de mouton

Dufour Sisteron

04200 SISTERON

carcasses et pièces de moutoncarcasses et pièces de brebis

FR 04.209.003 CE

Riolacci

20218 PIETRALBA

carcasses de cabricarcasses d’agneau

ARCADIE carcasses de mouton et d’agneau FR 12.241.01 CE

Gandolfi fils

20600 BASTIA

pièces de porcFR 2B.033.09 CE

83



matièRes pRemièRes numéRo d’agRément

Poulets Bastiais

20620 BIGUGLIA

cuisses de pouletFR 2B.037.01 CE

CARREL carcasses de porcFR 38.190.002 CE

Muntagna Corsa

20218 PONTE LECCIA

carcasses et demi-carcasses de veaucarcasses de cabris

FR 2B.169.24 CE

RETIF

20200 BASTIA

cartons, ficelles, étiquettes- -

* données prises par les statistiques d’achats du 01/12/2007 au 31/12/2007.

La société Castelli reçoit la marchandise soit par un de ses propres camions frigorifiques, soit par la Casincaise.

Circuit de commercialisation :

Grandes et Moyennes Surfaces :Super U : Fango, Alistro, Ponte LecciaCasino : Toga, Montesoro, Ile RousseCoccinelle : Borgo, Vescovato, BastiaSpar : Andreoletti, Cham, Ficabruna, Erbalunga, Abbazia

vente à des collectivités ;Mess de Casabianda, Domaine de CasabiandaLe BelvedereMaison de Notre DameLycée Giocante

Boucheries :Ciccoli, Biaggini, Conca d’Or, Colombani Marcel, Colombani Stéphane, Panier garni, Garsi, Franceschini,

Martinelli, Barbetti, Sernesi (Luri), etc...

Traiteurs :Le Gourmet, Le Baltazar, Aux 2 sœurs, Filippi, etc…

Restaurants :Walter, Café del Mare, Le Jean Bart, Le Sol e Mare, Le Select, Ostella, César 1er, Le Zanzibar, etc…

84


Réception

caRtons

Réception

caRcasses

tRiage (espèces)sas (0/+10°c)

découpeLaboRatoiRe

(0/+7°c)

stockage cF (+) pF (0-3°c)

conditionnementsous Vide

Réception

pRoduits négoce

décaRtonnage

pesée

pesée

pRépaRationcommandes

conditionnement / caRtonnage

LiVRaison

Réception

tRipes suRgeLées

stockage caRtonsstockage

cF (+) caRcasses(0/+3°c)

stockage cF (+) pRoduits négoce

(0/+3°c)stockage cF (-)

(-18/-20°c)

décaRtonnage

RempLissage des bacsaVec de L’eau

stockage au FRoid12 à 24h

ajout tRipes

Diagramme de fabrication

ESPèCES bœuF Veau mouton capRin poRc

Viande

sous

Vide

tRipes bœuF

congeLées

Viande

pad

Viande

diVeRs

VOLUmE mENSUEL

17 t 18 t 6 t 580 kg 25 t 4 t 700 kg 671 kg 11 kg

volume de production

85


gestion des déchets et des sous-produitsDans la chambre froide Déchets, il est utilisé trois containers différents, un pour les déchets tradition-nels (suif, os non MRS), deux autres container pour les déchets « MRS ».

nature déchets : déchets traditionnels (suif, os non mrs)ETAPE DE COLLECTE En cours de production et en fin d’activité

LIEU DE COLLECTE Laboratoire de découpe

LES MOYENS DE COLLECTE Poubelles à commande non manuelle et sacs poubelles plastiques hermétiques et containers rouges

LIEU DE STOCKAGE AVANT ENLèVEMENT Les déchets sont évacués dans le container à usage exclusif pour les déchets traditionnels. Ces containers se situent dans la CF (+) Déchets (0-3°C).

FRéQUENCE D’ENLèVEMENT Hebdomadaire (le lundi) l’été : 2 fois /semaine

L’ENTREPRISE RéALISANT L’ENLèVEMENT La Casincaise

nature déchets : déchets mrsETAPE DE COLLECTE En cours de production et en fin d’activité

LIEU DE COLLECTE Laboratoire de découpe

LES MOYENS DE COLLECTE Poubelles à commande non manuelle et sacs poubelles plastiques hermétiques et containers rouges

LIEU DE STOCKAGE AVANT ENLèVEMENT Les déchets sont évacués dans les containers à usage ex-clusif pour les « MRS ». Ces containers se situent dans la CF (+) Déchets (0-3°C) (local 7). Ils sont dénaturés à l’aide de bleu de méthylène avant d’être emportés par la société spécialisée.

FRéQUENCE D’ENLèVEMENT 2 fois /mois

L’ENTREPRISE RéALISANT L’ENLèVEMENT Saria Industries Sud – Est (Cf. contrat ci-après)

nature déchets : matéRiaux de contact (FiceLLe, papieRs, pLastiQues)ETAPE DE COLLECTE En fin de matinée

LIEU DE COLLECTE Laboratoire de découpe (4) – SAS Réception (1) – Vestiaires (9 et 10) et Zone de décartonnage Produits Négoce (8’)

LES MOYENS DE COLLECTE Poubelles à commande non manuelle et sacs poubelles plastiques hermétiques

LIEU DE STOCKAGE AVANT ENLèVEMENT Pas de stockage à l’intérieur de la structure, les déchets sont évacués en fin d’activité à l’extérieur dans le container des ordures ménagères de la commune

FRéQUENCE D’ENLèVEMENT Quotidienne

L’ENTREPRISE RéALISANT L’ENLèVEMENT Service de voirie

nature déchets : eaux usées

RéCUPéRATION 4 siphons en inox situés dans la zone de production (locaux : (1), (3), (4), (7))2 siphons en plastique (CF (+) Produits Négoce (8) et la zone de décartonnage produits Négoce (8’)).

REJET Les siphons situés en zone de production sont reliés à un bac à graisse. Le rejet se fait ensuite dans les égouts.Cf. attestation de potabilité de l’eau et preuve du raccordement au réseau public joint ci-après.

86


Capacités de stockage des matières premières et des

produits finis

matières premières :

Lieu de stockage capaciténatuRe des

pRoduits stockéstempéRatuRes

CF (+) Carcasses 206 m3 Carcasses d’ovins, porcins et bovins

+ 0°C / + 3°C

CF (+) Produit négoce 49 m3Viandes sous vide

(filet mignon de porc, pièce de bœuf et de veau)

+ 0°C / + 3°C

CF (-) Produits surgelés 106 m3 Tripes de bœuf - 18°C / - 20°C

Lieu de stockage capaciténatuRe des

pRoduits stockéstempéRatuRes

CF (+) Produits finis 51,2 m3 Produits découpés + 0°C / + 3°C

Produits finis :

87


Description des locaux, de l’équipement, du matériel,des conditions de fonctionnement

Pos.sur

le

Plan

local

revêtementsHauteur

sous

Plafond

volume

temPérature


1SAS

Réception/ Expédition

Portes coulissantes

avecsoufflets

étanchéité





métalliques au niveau du lave-mains


industriel

3,58 m

113 m3

+ 0°C / + 3°C

2Chambre froide (+) Carcasses

PVC


lavable



métalliques au niveau de la zone bœuf


industriel

3,01 m

206 m3+ 0°C / + 3°C

3

SAS Chambre froide (+) Carcasses

PVC


lavable




industriel

3,01m

96 m3+ 0°C / + 3°C

4Laboratoire de découpe

PVC






industriel

2,80 m

106 m3+ 0°C / + 7°C

4bisZone de

conditionne-ment

PVC






industriel

2,80m

61 m3+ 0°C / + 3°C

5Chambre froide (+)

Produits finis

Panneaux isothermes






industriel

2,80m

51,3 m3+ 0°C / + 3°C

5bis

Chambre froide (-) Produits surgelés

Panneaux isothermes





Carrelage2,80m

107 m3- 18°C / - 20°C

7Chambre froide (+) Déchets

Panneaux isothermes






industriel

2,80m

22,4 m3+ 0°C / + 3°C

8

Chambre froide (+)

Produits de Négoce

Panneaux isothermes


isolés alimentaire




industrie

3,01m

49 m3+ 0°C / + 3°C

88


Pos.sur

le

Plan

local

revêtementsHauteur

sous

Plafond

volume

temPérature


6Stockage emballage

PVC



Panneaux lisses +

plinthes à gorge


industriel

2,00 m

10 m3Ambiante

8bis

Zone décartonnage

Produit Négoce

PVC



Panneaux lisses +

plinthes à gorge


3,01 m

2,25 m3Ambiante

9Vestiaire

personnelPVC






2,80m Ambiante

10Vestiaires visiteurs

Bois Crépi fin Crépi finCarrelage

anti-dérapant

2,79 m

8,37 m3Ambiante

11Zone accueil

clientèlePVC






industriel

3,76 m

26,4 m3Ambiante

Description des zones de stockages divers et des locaux techniques

sas Réception/expédition (1)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température


équipement / Matériel 1 balance, 1 poubelle avec sac plastique1 dérouleur poche plastique1 siphon inox


Matériel pour la réception Rails - crochets


cF (+) caRcasses (2)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température


équipement Il y a trois zones distinctes pour le stockage des carcasses (porcins, ovins, caprins) et 1 siphon



Description détaillée du matériel et des équipements :

89


sas cF (+) caRcasses (3)Dispositif de réfrigération et moyen de contrôle température


équipement 1 regard1 siphon inox

Dispositif de lavage installé Centrale de nettoyage/désinfection


cF (+) pRoduits de négoce (8)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température



Zone de décaRtonnage pRoduits de négoce (8bis)Dispositif de réfrigération etmoyen de contrôle température



VestiaiRes du peRsonneL (9)équipements Douche (eau chaude),

WC, lave-mains équipé, casiers personnels

VestiaiRes VisiteuRs (10)équipements Douche (eau chaude),

WC, lave-mains équipé, casiers équipés de tenues jetables(coiffes, blouses, chausses)

90

VéhicuLes QuaLitéVoLume

utiLe

VaLidité

des attestations techniQues*

2 camions MERCEDES Frigorifique (0°C / 3°C)3,5 t 19 t

L’entreprise garde les certificats à disposition des services de contrôle

1 camion IVECO Frigorifique (0°C / 3°C) 3,5 tL’entreprise garde les certificats

à disposition des services de contrôle

1 camion RENAULT Frigorifique (0°C / 3°C) 6 tL’entreprise garde les certificats


1 semi-remorque RENAULT Utilitaire 30 tL’entreprise garde les certificats


Dossier de d'enregistrement d’une installation classée pour l’environnement – sarl CASTELLI FRèRES – 20600 BASTIA

Description des conditions de transport et des véhicules :

• La livraison des produits mis sur le marché est assurée par les livreurs de l’établissement• L’établissement ne souscrit pas de contrat de location de véhicules

Quand tous Les jouRs Lundi meRcRedi jedi VendRedi

Quoi

7h00 Arrivée

8h00 - 8h30 Arrivage

des matières premières et

des produits de négoce par la

Casincaise8h00 - 8h30 Réception

de produits de négoce (selon les

commandes)

8h00 - 8h30 Arrivage

de matières premières (carcasses de veau,

porc et agneau) selon les commandes.

16h30 – 17h30 Opérations

de nettoyage et désinfection

de la CF (+) Carcasses

8h30 – 10h30 Découpe

11h30 Départ

Enlèvement des déchets « MRS » par la Casincaise dans la journée

14h00 – 16h30 Découpe

16h30 – 17h30 Opérations

de nettoyage et désinfection

des locaux

Description détaillée des conditions de fonctionnement :a. Planning de fonctionnement

b. méthode d’approvisionnement

matièRe pRemièRe

ou consommabLe

pRoVenance ou FouRnisseuR jouR de LiVRaison et heuRe FRéQuence

Carcasses (toutes espèces)

Voir II.3 Lundi (en début de matinée) Hebdomadaire

Carcasses de veau Voir II.3 Jeudi (en début de matinée) Hebdomadaire

Carcasses de porc et agneau Voir II.3 Jeudi (en début de matinée) Hebdomadaire

Produits de négoce Voir II.3Lundi (et mercredi

selon les commandes)Hebdomadaire

Cartons, ficelles, plastiques RETIF - Autant que de besoin

Tripes congelées Voir II.3 Variable Mensuel

5.3. ORGANISATION DANS L'ESPACE

PLANS ANNEXE 5.3 :

PLAN DE MASSE SARL CASTELLI 20600 BASTIA 1/500 ème

PLAN DU RDC ET DES RESEAUX SARL CASTELLI 20600 BASTIA 1/300 ème

PLAN DES INFRASTRUCTURES ET REPARTITION DES ESPACES DE

PRODUCTION DE LA SARL CASTELLI

DETAIL DES INSTALLATIONS D'EVCUATION DES EAUX USEES DE LA SARL

CASTELLI

ATELIER D' ARCHITECTURE Hervé GHIRLANDA7 bd Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA - TEL 04 95 30 00 60 - FAX 04 95 30 00 61site : www.architecte-ghirlanda.com - email : [email protected]

Plan de situation et des abords sarl castelli

Ech. : 1:500 01

OCT.2014

Nom du projet - CASTELLI Viandes DOSSIER DECLARATION

PROPRIETE CASTELLI VIANDESParcelle 353 Section AY

RO

UTE

DU

FR

ON

T D

E M

ER

AVEN

UE D

E LA

LIB

ERAT

ION

Che

min

de

la C

arbo

nite

Ensembles mixteslogement / société

Pompiers

Société

CASTELLI

Logements

Chemin de fer

Axes routiers principaux

Cours d'eau

ATELIER D' ARCHITECTURE Hervé GHIRLANDA7bd Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA - TEL 04 95 30 00 60 - FAX 04 95 30 00 61site : www.architecte-ghirlanda.com - email : [email protected]

Plan de masse sarl castelliEch. : 1:300 02

OCT.2014

#Nom du projet - CASTELLI Viandes DOSSIER DECLARATION

ENTR

EES

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RTIE

S PR

INCI

PALE

S

EN

TRE

ES

/ S

OR

TIE

S S

EC

ON

DA

IRE

S

Regard EP et raccordementsur réseau communal existant

Regards et raccordementdes eaux grises

Doublage coupe feuà prévoir

DOSSIER D’ENREGISTREMENT SARL CASTELLI Version C ... · 1 Dossier d'enregistrement d’une...

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