DÉPLACEMENT EN CHARENTE-MARITIME DE M. JEAN-MICHEL BAYLETMINISTRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA RURALITÉ

ET DES COLLECTIVITÉ TERRITORIALES

Vendredi 2 septembre 2016

DOSSIER DE PRESSE

UN ENGAGEMENT SANS PRÉCÉDENT POUR LES RURALITÉS

Trois comités interministériels aux rurali-tés (CIR) ont permis d’acter 104 mesures, dans tous les domaines de la vie quoti-dienne. Elles sont la marque d’un enga-gement inédit du Gouvernement en fa-veur de la ruralité.

Contrats de ruralitéPour mettre en cohérence l’action des collecti-vité territoriales et des acteurs locaux avec celle de l’Etat en inscrivants leurs interventions dans un document unique.

Couverture de tous les centres-bourgs en 3G d’ici 2017 Pour résorber les zones blances car l’accès à la téléphonie mobile est essentiel pour le développement de tous les territoires.

1400 maisons de santé pluriprofessionnellesPour faire venir et maintenir les médecins dans nos territoires en attirant les jeunes généralistes et lutter contre la désertification médicale.

1000 Maisons de service au public d’ici fin 2016, en partenariat avec La Poste Pour maintenir la présence de services de quali-té au plus près de nos concitoyens.

En savoir plus : www.territoires.gouv.fr

Un fonds de soutien à l’investissement localPour soutenir les projets d’équipements locaux en faveur de la croissance et de l’emploi. Il sera porté à 1,2 milliard d’euros en 2017.

LES MAISONSDE SERVICESAU PUBLIC

DES SERVICES DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS

Portées par une commune ou une intercommunalité, une association, un groupement d’intérêt public ou La Poste, les maisons de services au public bénéfi cient notamment aux habitants des territoires ruraux et des zones périurbaines.

En améliorant l’accès à tous les services assurés par les grands opérateurs nationaux et locaux de services de proximité (Pôle em-ploi, les caisses d’assurance maladie, de re-traite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF).

En regroupant en un lieu unique une gamme élargie de services.

En permettant à tous de trouver écoute, aide et accompagnement dans les dé-marches de la vie quotidienne.

Objectif :

1 000MSAP

avant fi n 2016

En Charente-Maritime,3 MSAP sont en fonctionnement,

6 autres ouvriront d’ici la fi n de l’année

Le plan partenarial entre l’État et la Poste vise à accélérer la création de maisons de services au public, pour assurer la présence et la qualité des services de proximité dans les territoires, notamment dans les zones rurales.

Il s’inscrit dans les mesures annoncées lors du comité interministériel du 13 mars 2015, autour de trois priorités : garantir à tous l’égalité

développement des territoires ruraux et assurer la mise en réseau des territoires.

Le Commissariat général à l’égalité des territoires assure la coordination du dispositif.

Maison de servicesau public

portée par le groupeLa Poste

50 %Fonds postal

de péréquation

territoriale

25 %État

25 %Opérateurs

500 BUREAUX DE POSTE ACCUEILLERONT DES MAISONS DE SERVICES AU PUBLIC.

L’ÉTAT ET LA POSTE : UN PARTENARIAT RENFORCÉ

Les usagers y seront accueillis et accompagnés dans leurs démarches par un interlocuteur unique - un agent du groupe - qui aura été formé par les opérateurs.

de déterminer les bureaux de poste prêts à accueillir les maisons de services au public sur la base de la liste des bureaux pré-déterminés par La Poste.

La labellisation de toutes les maisons de services au public, effectuée par le préfet sur la base d’un unique cahier des charges, permet de État.

par les opérateurs.

En parallèle, un partenariat, qui précise les des parties prenantes, est signé entre l’État et les opérateurs : Pôle emploi, les caisses d’assurance maladie, de retraite, d’allocations familiales, de mutualité sociale agricole, La Poste et GrDF.

Toutes les Maisons de services au public proposent une même qualité de service, quelle que soit la structure porteuse.

DES OPÉRATEURS NATIONAUX QUI PARTICIPENT DÉSORMAIS AU FINANCEMENT

pour en savoir plus:www.maisondeservicesaupublic.fr

Maison de services

au public

portée par une commune

ou une intercommunalité,

une association ou un

groupement d’intérêt

50 %Porteurs

de projets

25 %État

25 %Opérateurs

LE FSIL, QU’EST-CE QUE C’EST ?

QUI Y A DROIT ?

LE FSIL EN CHARENTE-MARITIME

• 500 millions d’euros pour la transition énergétique• 300 millions d’euros pour la revitalisation des bourgs-centres et des villes moyennes• 200 millions d’euros pour l’équipement des petites communes

UN TOTAL DE 1 MILLIARD D’EUROS EN 2016

• Toutes les communes et groupements de communes de métropole et les régions d’Outre-mer sont éligibles au fonds consacré aux grandes priorités d’investissement pour la transition énergétique et la croissance verte (500 millions d’euros)

• Les communes et leurs groupements de moins de 50 000 habitants sont susceptibles de bénéfi cier du fonds en soutien aux projets de revitalisation des bourgs-centres (300 millions d’euros)

• Les 200 millions de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) bénéfi cient aux petites communes. Les projets peuvent bénéfi cier d’un cumul de ces deux disposi-tifs.

Les projets sont à adresser directement en préfecture de département.

• 43,5 millions d’euros en région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes dont environ 7,6 millions pour la Charente-Maritime, en 2016.

• A ce jour, 34 projets soutenus dont 29 au titre des grandes priorités d’investissement et 5 au titre des centres-bourgs, représentants 4,6 millions d’euros pour la 1ère en-veloppe et 3 millions d’euros pour la seconde.

UNE GESTION EFFICACE

Pour une aide au fi nancement rapide et au plus près du terrain, le Gouvernement a fait le choix d’une gestion entièrement déconcentrée. La gestion et la répartition des crédits ont été confi ées aux préfets de région, qui ont une large latitude pour identifi er les projets locaux.

Un fonds abondé à hauteur de 816 mil-lions d’euros en 2016 pour soutenir l’in-vestissement local et maintenir les ser-vices publics en milieu rural

En 2017, la DETR sera portéeà 1 milliard d’euros

Soutenir la création d’espaces mutualisés de service au public, aux commerces et à la revita-lisation des centres-bourgs

En savoir plus : www.territoires.gouv.fr

LA DOTATION D’ÉQUIPEMENTS DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

Accompagner le développement des com-munes nouvelles

Favoriser la rénovation thermique et la tran-sition énergétique dans l’ensemble des tra-vaux réalisés sur les bâtiments publics

Subventionner les travaux de mise en accessi-bilité de tous les établissements publics, re-cevant du public

Contribuer au fi nancement des implantations de la gendarmerie en milieu rural

5 Priorités

+60 % en 3 ans

Le programme expérimental interministériel et pluriannuel : engagé en 2014, il permet à 54 bourgs de moins de 10 000 habitants d’être sou-tenus dans leurs projets de revitalisation.

Un fonds d’1 milliard d’euros, dédié au sou-tien à l’investissement local, dont 300 millions pour l’investissement dans les bourgs et les villes moyennes jusqu’à 50 000 habitants.

Les contrats de plan État-régions 2015-2020. Ils permettent de fi nancer les investissements en faveur de l’attractivité des bourgs.

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REVITALISER LES BOURGS-CENTRES

Des bourgs-centres dynamiques sont un gage de qualité de vie, de cohésion territoriale et de développement local. Le Gouvernement mobilise différents dispo-sitifs complémentaires :

POUR DES TERRITOIRES VIVANTS ET DYNAMIQUES

OBJECTIFCoordonner les moyens fi nanciers et pré-voir l’ensemble des projets à conduire en matière d’accessibilité aux services et aux soins, de développement de l’attractivité, de redynamisation des bourgs-centres, de mobilité, de transition écologique ou encore de cohésion sociale.

MISE EN OEUVREIl est conclu entre l’État et les Présidents de pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) ou d’éta-blissement public de coopération intercommu-nale, pour une durée de six ans avec une clause de revoyure à mi-parcours.

FINANCEMENT216 millions d’euros du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), y sont dédiés chaque année• Les opérations prioritaires sont identifi ées par les préfets.• Un appui à l’ingénierie possible à hauteur de 10% des crédits attribués.

ÊTRE UN TERRITOIRE DE PROJET POUR ÊTRE ÉLIGIBLE La structure contractante doit être porteuse d’une vision de son territoire et représenter un bassin de vie rural cohérent. Les syndicats mixtes de pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) seront le support prioritaire de ces contrats.

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LES CONTRATS DE RURALITÉ

Un enjeu d’égalité territoriale

Le Gouvernement a obtenu des 4 opérateurs de réseaux mobiles qu’ils s’engagent à couvrir en 3G :• Les 268 centres-bourgs recensés, en complé-

ment d’une vingtaine de communes issues des premières phases du programme de résorp-tion des zones blanches encore dépourvues de couverture mobile, d’ici fi n 2016.

• Les 1400 centres-bourgs issus du programme de résorption des zones blanches, couverts en 2G mais encore non couverts en 3G.

Le pouvoir de sanction de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été renforcé pour assurer l’application de ces mesures, notamment en cas de non-res-pect des engagements des opérateurs.

Équiper 1300 sites présentant un intérêt économique ou touristique, par la mise en place d’un guichet de couverture à la demande des collectivités. Une première vague de cet appel à projets s’est terminée le 12 mai dernier avec environ de 60 dos-siers déposés et publiés sur le site de l’Agence du numérique.

RÉSORPTION DESZONES BLANCHES

En savoir plus : www.territoires.gouv.fr

Financement

L’Etat fi nance la totalité de la construction des py-lônes, nécessaires à la couverture des quelques 300 centres-bourgs restants (30 millions d’euros). Pour les 1300 sites, l’Etat participera au fi nan-cement des pylônes à hauteur de 50% et même 75% pour ceux situés en zone de montagne, pour un montant total d’investissement de 42 millions d’euros.

2 communes concernées par le programme de ré-sorption des zones blanches en Charente-Maritime

Couvrir le territoire en réseaux internet fi xes à haut et très haut débit.

20 milliards d’euros d’investissements publics et privés dont 3 milliards de subventions de l’Etat pour assurer la couverture de l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022.

Dans les grandes agglomérations (3600 com-munes et 57% de la population), les opérateurs investissent par voie de convention, sans recours à subvention publique.

Dans le reste du territoire, la couverture se fait via les Réseaux d’Initiative Publique (RIP), le plus souvent portés par les départements et/ou des syndicats mixtes. L’État a déjà engagé plus d’1,5 milliard d’euros de subventions.

Aujourd’hui, l’ensemble des départements ont déposé un dossier de fi nancement. Tous les porteurs d’un projet de RIP auront obtenu un ac-cord de principe sur le soutien fi nancier de l’Etat d’ici la fi n 2016.

Cette contractualisation permettra de tenir l’ob-jectif d’un accès de tous les Français au très haut débit dès 2022.

LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT (THD)

En savoir plus : www.territoires.gouv.fr

Couvrir le territoire en réseaux internet fi xes à haut et très haut débit.

20 milliards d’euros d’investissements publics et privés dont 3 milliards de subventions de l’Etat pour assurer la couverture de l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022.

Dans les grandes agglomérations (3600 com-munes et 57% de la population), les opérateurs investissent par voie de convention, sans recours à subvention publique.

Dans le reste du territoire, la couverture se fait via les Réseaux d’Initiative Publique (RIP), le plus souvent portés par les départements et/ou des syndicats mixtes. L’État a déjà engagé plus d’1,5 milliard d’euros de subventions.

Aujourd’hui, l’ensemble des départements ont déposé un dossier de fi nancement. Tous les porteurs d’un projet de RIP auront obtenu un ac-cord de principe sur le soutien fi nancier de l’Etat d’ici la fi n 2016.

Cette contractualisation permettra de tenir l’ob-jectif d’un accès de tous les Français au très haut débit dès 2022.

LE PLAN FRANCE TRÈS HAUT DÉBIT (THD)

En savoir plus : www.territoires.gouv.fr

LUTTER CONTRE LES DESERTS MÉDICAUX

DES SOINS DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS

Pour lutter contre la désertifi cation médicale dans tous les territoires, le Gouvernement propose, dès la formation des médecins, des mesures visant à accompagner les initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus locaux.

En agissant sur la formation avec un stage en médecine générale pour 100% des étudiants.

En assouplissant le numerus clausus au niveau régional pour mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.

En facilitant l’arrivée des jeunes médecins avec un contrat spécifi que qui sécurise les deux premières années d’installation.

En garantissant un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes sur tout le territoire.

En déployant des Maisons de santé pluripro-fessionnelles (MSP) pour renforcer l’attractivité des territoires pour les professionnels.

10 Maisons de santé déjà ouvertes en Charente-Maritime

Objectif :

1 200MAISONS DE SANTÉ

FORMER LES ÉTUDIANTS

pour en savoir plus:www.maisondeservicesaupublic.fr

353 591 880 1325 1750 21002012 20142013 2015 20172016

Évolution cumulée du nombre de CSP depuis 2012

X 5

Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants avec une indemnité forfaitaire de transport de 130 € pour inciter les stagiaires à effectuer leur stage dans des zones éloignées.

60 % des étudiants ont fait un stage en médecine générale en 2013, 70 % en 2015. Objectif : 100 % en 2017

Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)Le CESP prévoit d’accorder aux étudiants en médecine et en odontologie une allocation forfaitaire de 1200 euros bruts mensuels à partir de la 2ème année des études, lorsqu’ils s’engagent à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée.

FACILITER L’INSTALLATION DES JEUNES MÉDECINS

Un référent installation dans chaque régionDans chaque région, un interlocuteur unique est joignable directement par les étudiants comme pour les professionnels de santé afi n qu’il puisse les informer, les orienter et les accompagner dans leur installation.

Les contrats de Patricien Territorial de Médecine Générale (PTMG)Pour encourager l’activité de nouveaux médecins dans les territoires, le contrat de PTMG a été créé. Il offre une garantie de revenus et une protection sociale améliorée, en sécurisant leurs deux premières années d’ins-tallation. En contrepartie, les médecins s’engagent à exercer dans un territoire manquant de professionnels. 180 contrats PTMG ont été signés en 2013, 345 en 2014, 500 en 2015 et 600 en mars 2016

GARANTIR DES SOINS DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS

Déploiement des maisons de santé pluriprofessionelles (MSP)

Les MSP ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé par :

Accès aux soins urgents en moins de 30 minutes En 2015, 505 médecins correspondants du Samu (MCS) formés à l’urgence ont été déployés dans les terri-toires où ils étaient indispensables aux patients afi n de rendre l’accès aux soins urgents possibles en moins de 30 minutes. Objectif : 700 médecins correspondants du Samu déployés d’ici 2017

• l’accompagnement d’initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus lo-caux.

• l’amélioration de la qualité des soins et du suivi médical grâce à une prise en charge pluripro-fessionnelle et coordonnée des patients ;

• l’attraction des jeunes généralistes par la mutualisation des dépenses d’installation.

FORMER LES ÉTUDIANTS

pour en savoir plus:www.maisondeservicesaupublic.fr

353 591 880 1325 1750 21002012 20142013 2015 20172016

Évolution cumulée du nombre de CSP depuis 2012

X 5

Un stage en médecine générale pour 100% des étudiants avec une indemnité forfaitaire de transport de 130 € pour inciter les stagiaires à effectuer leur stage dans des zones éloignées.

60 % des étudiants ont fait un stage en médecine générale en 2013, 70 % en 2015. Objectif : 100 % en 2017

Le Contrat d’Engagement de Service Public (CESP)Le CESP prévoit d’accorder aux étudiants en médecine et en odontologie une allocation forfaitaire de 1200 euros bruts mensuels à partir de la 2ème année des études, lorsqu’ils s’engagent à choisir une spécialité moins représentée ou à s’installer dans une zone où la continuité des soins est menacée.

FACILITER L’INSTALLATION DES JEUNES MÉDECINS

Un référent installation dans chaque régionDans chaque région, un interlocuteur unique est joignable directement par les étudiants comme pour les professionnels de santé afi n qu’il puisse les informer, les orienter et les accompagner dans leur installation.

Les contrats de Patricien Territorial de Médecine Générale (PTMG)Pour encourager l’activité de nouveaux médecins dans les territoires, le contrat de PTMG a été créé. Il offre une garantie de revenus et une protection sociale améliorée, en sécurisant leurs deux premières années d’ins-tallation. En contrepartie, les médecins s’engagent à exercer dans un territoire manquant de professionnels. 180 contrats PTMG ont été signés en 2013, 345 en 2014, 500 en 2015 et 600 en mars 2016

GARANTIR DES SOINS DE QUALITÉ PARTOUT, POUR TOUS

Déploiement des maisons de santé pluriprofessionelles (MSP)

Les MSP ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé par :

Accès aux soins urgents en moins de 30 minutes En 2015, 505 médecins correspondants du Samu (MCS) formés à l’urgence ont été déployés dans les terri-toires où ils étaient indispensables aux patients afi n de rendre l’accès aux soins urgents possibles en moins de 30 minutes. Objectif : 700 médecins correspondants du Samu déployés d’ici 2017

• l’accompagnement d’initiatives locales menées par les professionnels de santé et les élus lo-caux.

• l’amélioration de la qualité des soins et du suivi médical grâce à une prise en charge pluripro-fessionnelle et coordonnée des patients ;

• l’attraction des jeunes généralistes par la mutualisation des dépenses d’installation.

Contact Presse Nathalie KOUYATE

01 44 49 85 08 – 06 40 73 26 97service-presse@territoires.gouv.fr

www.territoires.gouv.fr @territoires