Liste complète des centres-bourgs du programme zone blanche

download Liste complète des centres-bourgs du programme zone blanche

of 95

description

Liste complète des centres-bourgs du programme zone blanche

Transcript of Liste complète des centres-bourgs du programme zone blanche

  • Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes

    Avis no 2015-1570 du 17 dcembre 2015 sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles

    NOR : ARTL1532028V

    LAutorit de rgulation des communications lectroniques et des postes (ci-aprs lAutorit ),

    Vu le code des postes et des communications lectroniques, notamment ses articles L. 32-1 et L. 36-5 ; Vu la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 modifie pour la confiance dans l'conomie numrique (LCEN),

    notamment ses articles 52, 52-1 et 52-2 ; Vu la loi no 2008-776 du 4 aot 2008 modifie de modernisation de lconomie (LME), notamment ses

    articles 119, 119-1 et 119-2 ; Vu la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 pour la croissance, lactivit et lgalit des chances conomiques ; Vu larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de

    l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ; Vu la convention nationale de mise en uvre du plan dextension de la couverture du territoire par les rseaux de

    tlphone mobile ( programme zones blanches ), signe le 15 juillet 2003 ; Vu le courrier de la Direction gnrale des entreprises, reu le 15 dcembre 2015, sollicitant lavis de lAutorit

    sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles ;

    Aprs en avoir dlibr le 17 dcembre 2015 ; Larticle L. 36-5 du code des postes et des communications lectroniques (CPCE) prvoit que lAutorit est

    consulte sur les projets de loi, de dcret ou de rglement relatifs au secteur des communications lectroniques et participe leur mise en uvre.

    Par un courrier reu le 15 dcembre 2015, la Direction gnrale des entreprises a sollicit lavis de lAutorit sur un projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.

    Contexte

    Le programme de rsorption des zones blanches de services mobiles de deuxime gnration (le programme zones blanches ) a t initi le 15 juillet 2003 par la signature dune convention nationale entre lEtat, lAutorit, lAssociation des maires de France, lAssemble des dpartements de France, Bouygues Telecom, Orange France et SFR. Cette convention prvoyait la couverture en tlphonie mobile des zones qui ne sont couvertes par aucun oprateur de tlphonie mobile.

    Ces zones, dfinies comme les centres-bourgs ou les axes de transport prioritaires ntant couverts par aucun oprateur mobile, ont t recenses en 2003 et 2008 sous lgide des prfets de rgions.

    Larticle 129 de la loi no 2015-990 susvise a introduit de nouvelles dispositions en faveur de la couverture mobile des zones blanches.

    Notamment, la LCEN a t complte dun article 52-1 qui dispose que :

    I. La liste nationale mentionne au III de l'article 52 est complte par une liste comportant les zones suivantes :

    1o Les centres-bourgs de communes qui rpondent aux critres fixs au premier alina du mme III ; 2o Les anciens centres-bourgs de communes ayant fusionn avec une autre commune au cours d'une priode de

    cinquante ans prcdant la date de promulgation de la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 pour la croissance, l'activit et l'galit des chances conomiques identifis comme n'tant couverts par aucun exploitant d'un rseau mobile ouvert au public, titulaire d'une autorisation d'utilisation de frquences radiolectriques.

    II. Cette liste est arrte conjointement par les ministres chargs des communications lectroniques et de l'amnagement du territoire dans un dlai de trois mois compter de la promulgation de la loi no 2015-990 du 6 aot 2015 prcite , en concertation avec l'Autorit de rgulation des communications lectroniques et des postes, les reprsentants des collectivits territoriales et les exploitants des rseaux prcits.

    III. Les zones inscrites sur la liste mentionne au II du prsent article sont couvertes en services de tlphonie mobile de deuxime gnration, dans les conditions prvues l'article 52, avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • De plus, la LME a t complte dun nouvel article 119-2, selon lequel : La couverture des zones mentionnes larticle 52-1 de la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

    dans l'conomie numrique en services mobiles de troisime ou quatrime gnration est ralise avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements, dans les conditions prvues au II de larticle 119-1 de la prsente loi et larticle L. 34-8-1-1 du code des postes et des communications lectroniques, par les oprateurs de communications lectroniques titulaires d'une autorisation d'utilisation de frquences radiolectriques pour l'exploitation d'un rseau mobile ouvert au public.

    Ainsi, en application de larticle 52-1 de la LCEN, et la suite dune nouvelle campagne de mesures organise sous lgide des prfets de rgion entre juillet et novembre 2015, le programme zones blanches a t complt par un arrt du 5 novembre 2015. Celui-ci contient une liste de 171 centres-bourgs non couverts en services mobiles, et devant donc tre couverts en 2G et en 3G (ou en 4G) par les oprateurs avant le 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements, qui doivent notamment mettre disposition des oprateurs un pylne.

    A la suite dune seconde campagne de mesures, le Gouvernement projette de complter cette liste, en y intgrant des centres-bourgs de communes qui navaient pas t recenses prcdemment ainsi que danciens centres-bourgs de communes ayant depuis fusionn avec dautres communes. Cest lobjet du projet darrt qui est soumis lavis de lAutorit.

    Ces nouveaux recensements sinscrivent dans une srie de mesures du Gouvernement visant amplifier les capacits de dveloppement des territoires ruraux. Ainsi, trois mesures ont notamment t identifies lors du comit interministriel aux ruralits du 13 mars 2015. Le prsent avis relatif au projet darrt soumis lAutorit sinscrit dans le cadre de la mesure 21. Rsorber les zones blanches (2G et 3G) , et vise donc assurer une couverture mobile de lensemble des centres-bourgs du territoire. En complment, la mesure 22 Ouvrir un guichet couverture mobile pour accompagner les projets locaux se traduira quant elle par la signature dune convention entre lEtat, les oprateurs et les associations de collectivits territoriales qui permettra dquiper, au- del des centres-bourgs, 800 zones stratgiques dactivit conomique ou touristiques dpourvues de couverture aujourdhui, favorisant ainsi le dveloppement conomique de ces zones. Enfin, la mesure 23 - Amliorer la couverture mobile lintrieur des logements doit quant elle permettre la mise disposition, par les oprateurs, de solutions de couvertures individuelles adaptes, faible cot et interoprables, qui viseront rpondre aux diffrents besoins dutilisation lintrieur des btiments, tant titre personnel (femtocell, par exemple) que professionnelles (rpteurs, par exemple).

    La couverture mobile des centres-bourgs, vise par le prsent avis, est donc une premire tape qui sinscrit dans une dmarche cohrente et complte, et lAutorit apportera son expertise au Gouvernement pour les autres mesures, notamment celles relatives aux solutions de couverture individuelles, qui doivent permettre de rpondre aux nombreuses proccupations des particuliers, entreprises et collectivits territoriales relativement la couverture lintrieur des btiments.

    Le projet darrt participe lamlioration de la connectivit mobile des zones les moins denses du territoire

    LAutorit est trs sensible toutes nouvelles dispositions tendant assurer une connectivit mobile tendue des territoires. Ds lors, elle se rjouit de lidentification de plus de 250 communes couvertes par aucun oprateur et de leur intgration au programme de rsorption des zones blanches .

    Ds ladoption de cet arrt, et conformment aux dispositions prcites de larticle 129 de la loi no 2015-990, les oprateurs seront tenus dassurer la couverture mobile des centres-bourgs de ces communes, en 2G et en 3G (ou en 4G), dici au 31 dcembre 2016, et au plus tard six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.

    LAutorit rappelle que ces centres-bourgs sajoutent aux 3300 centres-bourgs prcdemment identifis, lesquels doivent tre couverts en 2G avant le 31 dcembre 2016 et en 3G avant le 30 juin 2017, et au plus tard, que cela soit en 2G ou en 3G, six mois aprs la mise disposition effective des infrastructures par les collectivits territoriales ou leurs groupements.

    LAutorit joint en annexe de cet avis la liste complte des communes concernes pour lesquelles elle sera amene apprcier le respect des obligations de couverture mobile 2G et 3G par les oprateurs, sans prjudice dune ventuelle volution de cette liste lavenir.

    En consquence, lAutorit met un avis favorable sur le projet darrt modifiant larrt du 5 novembre 2015 fixant la liste complmentaire des centres-bourgs de communes bnficiant de l'extension du programme de couverture du territoire en services mobiles.

    Le prsent avis sera transmis au directeur gnral des entreprises et publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.

    Fait Paris, le 17 dcembre 2015. Le prsident, S. SORIANO

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • A N N E X E

    LISTE COMPLTE DES CENTRES-BOURGS DU PROGRAMME ZONES BLANCHES AU REGARD DU PROJET DARRT

    Liste des 3 300 centres-bourgs identifis avant 2015

    INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY 01 AIN RHONE-ALPES

    01006 AMBLON 01 AIN RHONE-ALPES

    01011 APREMONT 01 AIN RHONE-ALPES

    01012 ARANC 01 AIN RHONE-ALPES

    01013 ARANDAS 01 AIN RHONE-ALPES

    01019 ARMIX 01 AIN RHONE-ALPES

    01037 BNONCES 01 AIN RHONE-ALPES

    01059 BRNAZ 01 AIN RHONE-ALPES

    01060 BRNOD 01 AIN RHONE-ALPES

    01080 CHAMPDOR 01 AIN RHONE-ALPES

    01087 CHARIX 01 AIN RHONE-ALPES

    01091 CHTILLON-EN-MICHAILLE 01 AIN RHONE-ALPES

    01104 CHZERY-FORENS 01 AIN RHONE-ALPES

    01111 CONAND 01 AIN RHONE-ALPES

    01117 CONZIEU 01 AIN RHONE-ALPES

    01125 CORVEISSIAT 01 AIN RHONE-ALPES

    01155 VOSGES 01 AIN RHONE-ALPES

    01176 LE GRAND-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES

    01186 HOSTIAZ 01 AIN RHONE-ALPES

    01187 HOTONNES 01 AIN RHONE-ALPES

    01190 INNIMOND 01 AIN RHONE-ALPES

    01191 IZENAVE 01 AIN RHONE-ALPES

    01218 LOCHIEU 01 AIN RHONE-ALPES

    01233 MARCHAMP 01 AIN RHONE-ALPES

    01240 MATAFELON-GRANGES 01 AIN RHONE-ALPES

    01277 NIVOLLET-MONTGRIFFON 01 AIN RHONE-ALPES

    01280 ORDONNAZ 01 AIN RHONE-ALPES

    01292 LE PETIT-ABERGEMENT 01 AIN RHONE-ALPES

    01311 PRMILLIEU 01 AIN RHONE-ALPES

    01404 SERRIRES-SUR-AIN 01 AIN RHONE-ALPES

    01409 SONGIEU 01 AIN RHONE-ALPES

    01453 VIRIEU-LE-PETIT 01 AIN RHONE-ALPES

    02015 ANCIENVILLE 02 AISNE PICARDIE

    02021 ARCHON 02 AISNE PICARDIE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    02034 AUDIGNICOURT 02 AISNE PICARDIE

    02038 LES AUTELS 02 AISNE PICARDIE

    02043 BAGNEUX 02 AISNE PICARDIE

    02044 BANCIGNY 02 AISNE PICARDIE

    02053 BAULNE-EN-BRIE 02 AISNE PICARDIE

    02058 BEAURIEUX 02 AISNE PICARDIE

    02062 BELLEAU 02 AISNE PICARDIE

    02079 BESMONT 02 AISNE PICARDIE

    02087 BIEUXY 02 AISNE PICARDIE

    02099 BONNESVALYN 02 AISNE PICARDIE

    02106 BOURG-ET-COMIN 02 AISNE PICARDIE

    02115 BRAYE-EN-LAONNOIS 02 AISNE PICARDIE

    02130 BUCILLY 02 AISNE PICARDIE

    02137 BUSSIARES 02 AISNE PICARDIE

    02154 CHACRISE 02 AISNE PICARDIE

    02177 CHRT 02 AISNE PICARDIE

    02179 CHRY-CHARTREUVE 02 AISNE PICARDIE

    02193 CIERGES 02 AISNE PICARDIE

    02203 COINCY 02 AISNE PICARDIE

    02216 CORCY 02 AISNE PICARDIE

    02220 COULONGES-COHAN 02 AISNE PICARDIE

    02229 COURTRIZY-ET-FUSSIGNY 02 AISNE PICARDIE

    02250 CUIRY-LS-CHAUDARDES 02 AISNE PICARDIE

    02256 DAGNY-LAMBERCY 02 AISNE PICARDIE

    02259 DAMPLEUX 02 AISNE PICARDIE

    02272 DROIZY 02 AISNE PICARDIE

    02277 PAGNY 02 AISNE PICARDIE

    02279 PAUX-BZU 02 AISNE PICARDIE

    02289 ESSISES 02 AISNE PICARDIE

    02302 FAVEROLLES 02 AISNE PICARDIE

    02306 LA FERT-CHEVRESIS 02 AISNE PICARDIE

    02339 GANDELU 02 AISNE PICARDIE

    02354 GRANDRIEUX 02 AISNE PICARDIE

    02362 GUIVRY 02 AISNE PICARDIE

    02384 HOURY 02 AISNE PICARDIE

    02391 JEANTES 02 AISNE PICARDIE

    02393 JOUAIGNES 02 AISNE PICARDIE

    02401 LAIGNY 02 AISNE PICARDIE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    02412 LAUNOY 02 AISNE PICARDIE

    02415 LAVERSINE 02 AISNE PICARDIE

    02428 LICY-CLIGNON 02 AISNE PICARDIE

    02429 LIERVAL 02 AISNE PICARDIE

    02435 LOGNY-LS-AUBENTON 02 AISNE PICARDIE

    02438 LONGPONT 02 AISNE PICARDIE

    02440 LOR 02 AISNE PICARDIE

    02453 MAIZY 02 AISNE PICARDIE

    02482 MEURIVAL 02 AISNE PICARDIE

    02527 MORSAIN 02 AISNE PICARDIE

    02530 MOULINS 02 AISNE PICARDIE

    02531 MOUSSY-VERNEUIL 02 AISNE PICARDIE

    02533 MURET-ET-CROUTTES 02 AISNE PICARDIE

    02534 MUSCOURT 02 AISNE PICARDIE

    02535 NAMPCELLES-LA-COUR 02 AISNE PICARDIE

    02536 NAMPTEUIL-SOUS-MURET 02 AISNE PICARDIE

    02553 NIZY-LE-COMTE 02 AISNE PICARDIE

    02562 NOUVRON-VINGR 02 AISNE PICARDIE

    02565 UILLY 02 AISNE PICARDIE

    02588 PARGNAN 02 AISNE PICARDIE

    02620 PRESLES-ET-BOVES 02 AISNE PICARDIE

    02622 PRIEZ 02 AISNE PICARDIE

    02642 RSIGNY 02 AISNE PICARDIE

    02646 RVILLON 02 AISNE PICARDIE

    02663 ROZIRES-SUR-CRISE 02 AISNE PICARDIE

    02672 SAINT-BANDRY 02 AISNE PICARDIE

    02673 SAINT-CHRISTOPHE--BERRY 02 AISNE PICARDIE

    02685 SAINT-NICOLAS-AUX-BOIS 02 AISNE PICARDIE

    02704 SELENS 02 AISNE PICARDIE

    02706 SEPTMONTS 02 AISNE PICARDIE

    02707 SEPTVAUX 02 AISNE PICARDIE

    02744 TORCY-EN-VALOIS 02 AISNE PICARDIE

    02771 VAUXCR 02 AISNE PICARDIE

    02778 VENDRESSE-BEAULNE 02 AISNE PICARDIE

    02792 VEUILLY-LA-POTERIE 02 AISNE PICARDIE

    02793 VZAPONIN 02 AISNE PICARDIE

    03006 ARFEUILLES 03 ALLIER AUVERGNE

    03008 ARRONNES 03 ALLIER AUVERGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    03024 BERT 03 ALLIER AUVERGNE

    03045 BUSSET 03 ALLIER AUVERGNE

    03050 LA CHABANNE 03 ALLIER AUVERGNE

    03056 LA CHAPELLE 03 ALLIER AUVERGNE

    03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 03 ALLIER AUVERGNE

    03069 CHTILLON 03 ALLIER AUVERGNE

    03071 CHAVROCHES 03 ALLIER AUVERGNE

    03087 COULEUVRE 03 ALLIER AUVERGNE

    03090 COUZON 03 ALLIER AUVERGNE

    03113 FERRIRES-SUR-SICHON 03 ALLIER AUVERGNE

    03121 GENNETINES 03 ALLIER AUVERGNE

    03125 LA GUILLERMIE 03 ALLIER AUVERGNE

    03127 HRISSON 03 ALLIER AUVERGNE

    03130 ISLE-ET-BARDAIS 03 ALLIER AUVERGNE

    03131 ISSERPENT 03 ALLIER AUVERGNE

    03141 LAVOINE 03 ALLIER AUVERGNE

    03154 LUNEAU 03 ALLIER AUVERGNE

    03172 MESPLES 03 ALLIER AUVERGNE

    03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES 03 ALLIER AUVERGNE

    03196 NEUILLY-EN-DONJON 03 ALLIER AUVERGNE

    03224 SAINT-CLMENT 03 ALLIER AUVERGNE

    03225 SAINT-DSIR 03 ALLIER AUVERGNE

    03228 SAINT-LOY-D'ALLIER 03 ALLIER AUVERGNE

    03229 SAINT-ENNEMOND 03 ALLIER AUVERGNE

    03241 SAINT-LOPARDIN-D'AUGY 03 ALLIER AUVERGNE

    03248 SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 03 ALLIER AUVERGNE

    03249 SAINT-PALAIS 03 ALLIER AUVERGNE

    03251 SAINT-PLAISIR 03 ALLIER AUVERGNE

    03259 SAINT-SAUVIER 03 ALLIER AUVERGNE

    03263 SAINT-VOIR 03 ALLIER AUVERGNE

    03265 SALIGNY-SUR-ROUDON 03 ALLIER AUVERGNE

    03282 THENEUILLE 03 ALLIER AUVERGNE

    03284 THIONNE 03 ALLIER AUVERGNE

    03288 TREIGNAT 03 ALLIER AUVERGNE

    03296 VALIGNY 03 ALLIER AUVERGNE

    03309 LE VEURDRE 03 ALLIER AUVERGNE

    03313 LE VILHAIN 03 ALLIER AUVERGNE

    03317 VIPLAIX 03 ALLIER AUVERGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    03318 VITRAY 03 ALLIER AUVERGNE

    04007 ANGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04016 AUTHON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04018 BANON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04023 BAYONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04030 BLIEUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04031 BRAS-D'ASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04032 BRAUX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04041 LE CASTELLET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04042 CASTELLET-LS-SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04043 VAL-DE-CHALVAGNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04051 CHTEAUNEUF-MIRAVAIL 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04072 DRAIX 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04074 ENTRAGES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04077 ENTREVENNES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04084 ESTOUBLON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04085 FAUCON-DU-CAIRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04093 GIGORS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04095 L'HOSPITALET 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04097 LA JAVIE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04099 LAMBRUISSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04101 LARDIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04107 MAJASTRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04124 MONTAGNAC-MONTPEZAT 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04132 MONTSALIER 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04140 LES OMERGUES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    04141 ONGLES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04145 PEIPIN 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04155 PRADS-HAUTE-BLONE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04159 REDORTIERS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04162 REVEST-DES-BROUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04163 REVEST-DU-BION 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04167 LA ROBINE-SUR-GALABRE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04169 LA ROCHEGIRON 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04177 HAUTES-DUYES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04179 SAINT-GENIEZ 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04191 SAINT-MARTIN-LS-SEYNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04193 SAINT-PAUL-SUR-UBAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04201 SAUMANE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04202 SAUSSES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04208 SIMIANE-LA-ROTONDE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04210 SOLEILHAS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04214 TARTONNE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04217 THOARD 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04218 THORAME-BASSE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04224 UBRAYE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04226 UVERNET-FOURS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04227 VACHRES 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04229 VALBELLE 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    04236 VERGONS 04 ALPES-DE-HAUTE-PRO-VENCE

    PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05014 BARRET-SUR-MOUGE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05024 BRUIS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05027 CERVIRES 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    05035 CHTEAUNEUF-D'OZE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05044 CRVOUX 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05051 TOILE-SAINT-CYRICE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDMAR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05066 LA HAUTE-BEAUME 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05088 MONTMORIN 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05097 ORPIERRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05102 LA PIARRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05135 SAINTE-COLOMBE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05139 DVOLUY 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05150 SAINTE-MARIE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05155 SAINT-PIERRE-AVEZ 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05160 SALRANS 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    05182 VILLAR-LOUBIRE 05 HAUTES-ALPES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06024 BRIANONNET 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06037 CAUSSOLS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06045 COLLONGUES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06050 COURSEGOULES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06051 LA CROIX-SUR-ROUDOULE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06052 CUBRIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06053 DALUIS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06055 DURANUS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06056 ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06063 GARS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06081 LE MAS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06087 LES MUJOULS 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06119 SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06125 SAINT-MARTIN-D'ENTRAUNES 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06127 SAINT-MARTIN-VSUBIE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    06162 LA BRIGUE 06 ALPES-MARITIMES PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

    07003 AIZAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07004 AJOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07006 ALBON-D'ARDCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07011 ANTRAIGUES-SUR-VOLANE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07012 ARCENS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07014 ARLEBOSC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    07026 LE BAGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07029 BEAUMONT 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07030 BEAUVNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07032 BERZME 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07037 BORE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07038 BORNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07040 BOUCIEU-LE-ROI 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07045 BURZET 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07049 LE CHAMBON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07054 CHANAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07068 COLOMBIER-LE-JEUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07071 COUCOURON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07073 LE CRESTET 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07075 CROS-DE-GORAND 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07079 DSAIGNES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07081 DOMPNAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07082 DORNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07083 DUNIRE-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07085 EMPURANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07095 GILHOC-SUR-ORMZE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07096 GLUIRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07098 GOURDON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07099 GRAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07103 INTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07104 ISSAMOULENC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07105 ISSANLAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07106 ISSARLS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07109 JOANNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07111 JUVINAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07112 LABASTIDE-SUR-BSORGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07114 LABATIE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07118 LABOULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07119 LE LAC-D'ISSARLS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07120 LACHAMP-RAPHAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07121 LACHAPELLE-GRAILLOUSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07123 LACHAPELLE-SOUS-CHANAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07124 LAFARRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07133 LARNAS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    07135 LAVAL-D'AURELLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07136 LAVEYRUNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07139 LAVIOLLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07144 LOUBARESSE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07147 MALARCE-SUR-LA-THINES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07149 MARCOLS-LES-EAUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07150 MARIAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07154 MAZAN-L'ABBAYE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07158 MZILHAC 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07160 MONESTIER 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07161 MONTPEZAT-SOUS-BAUZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07163 MONTSELGUES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07170 PAILHARS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07173 PREYRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07175 LE PLAGNAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07177 PLATS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07187 PRUNET 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07192 ROCHEPAULE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07195 LA ROCHETTE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07196 ROCLES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07200 LE ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07202 SABLIRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07203 SAGNES-ET-GOUDOULET 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07209 SAINT-ANDOL-DE-FOURCHADES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07212 SAINT-ANDR-EN-VIVARAIS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07215 SAINT-BARTHLEMY-LE-MEIL 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07216 SAINT-BARTHLEMY-GROZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07218 SAINT-BASILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07219 SAINT-BAUZILE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07220 SAINT-CHRISTOL 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07221 SAINT-CIERGE-LA-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07222 SAINT-CIERGE-SOUS-LE-CHEYLARD 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07224 SAINT-CIRGUES-EN-MONTAGNE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07232 SAINT-TIENNE-DE-LUGDARS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07233 SAINT-TIENNE-DE-SERRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07237 SAINT-FORTUNAT-SUR-EYRIEUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07239 SAINT-GENEST-LACHAMP 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07242 SAINT-GINEIS-EN-COIRON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    07248 SAINT-JEAN-ROURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07249 SAINT-JEURE-D'ANDAURE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07251 SAINT-JOSEPH-DES-BANCS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07252 SAINT-JULIEN-BOUTIRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07253 SAINT-JULIEN-DU-GUA 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07257 SAINT-JULIEN-LE-ROUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07258 SAINT-JULIEN-VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07262 SAINT-LAURENT-LES-BAINS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07266 SAINTE-MARGUERITE-LAFIGRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07267 SAINT-MARTIAL 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07270 SAINT-MARTIN-SUR-LAVEZON 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07275 SAINT-MLANY 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07276 SAINT-MICHEL-D'AURANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07278 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07283 SAINT-PIERRE-LA-ROCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07285 SAINT-PIERRE-SUR-DOUX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07286 SAINT-PIERREVILLE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07290 SAINT-PRIX 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07297 SAINT-SYLVESTRE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRS 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07311 SCEAUTRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07315 LA SOUCHE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07329 VALGORGE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07332 VALVIGNRES 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    07347 VOCANCE 07 ARDECHE RHONE-ALPES

    08017 APREMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08029 AUFLANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08033 AUTHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08036 AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08044 BALHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08046 BANOGNE-RECOUVRANCE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08063 LA BESACE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08087 BROGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08095 CHAGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08102 CHAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08109 CHATEL-CHHRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    08113 CHAUMONT-PORCIEN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08128 COND-LS-AUTRY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08131 CORNAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08143 DOUMELY-BGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08152 LAN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08167 LA FRE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08171 FLVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08178 FRAILLICOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08182 LE FRTY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08187 GERNELLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08192 GIVRON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08195 GOMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08196 GRANDCHAMP 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08197 GRANDHAM 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08199 LA GRANDVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08208 HANNAPPES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08210 HANNOGNE-SAINT-RMY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08214 HARGNIES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08233 IMCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08245 LANON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08252 LTANNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08296 MONTCHEUTIN 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08307 MONTMEILLANT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08310 MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08318 LA NEUVILLE-AUX-JOTES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08321 NEUVILLE-DAY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08332 OCHES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08342 POURU-AUX-BOIS 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08356 REMAUCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08360 RENNEVILLE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08366 ROCQUIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08369 LA ROMAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08373 RUMIGNY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08381 SAINT-GERMAINMONT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08386 SAINT-LOUP-EN-CHAMPAGNE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08396 SAINT-QUENTIN-LE-PETIT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    08400 SAPOGNE-ET-FEUCHRES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08411 SEMUY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08412 SENUC 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08413 SERAINCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08418 SVIGNY-WALEPPE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08426 SON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08434 SY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08437 TAILLY 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08446 THNORGUES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08449 THIN-LE-MOUTIER 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08451 LE THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08453 TOGES 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08464 VAUX-LS-MOURON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08467 VAUX-MONTREUIL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08469 VENDRESSE 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08470 VERPEL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08476 VILLERS-DEVANT-LE-THOUR 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08478 VILLERS-LE-TILLEUL 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08496 WAGNON 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    08498 WARNCOURT 08 ARDENNES CHAMPAGNE-ARDENNE

    09005 ALEU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09011 ANTRAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09017 ARRIEN-EN-BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09020 ARTIGUES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09033 BAGERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09034 BALACET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09037 BARJAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09046 BDEILLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09048 BELLOC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09055 BETHMALE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09059 BONAC-IRAZEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09063 LE BOSC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09065 BOUSSENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09066 BRASSAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09068 BURRET 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09074 CAMON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09078 CARCANIRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09080 CARLA-DE-ROQUEFORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    09094 CRIZOLS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09098 CONTRAZY 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09100 COUFLENS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09107 DUN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09120 FABAS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09134 GESTIS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09162 LERCOUL 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09165 LESPARROU 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09168 LIEURAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09179 MALLON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09180 MANSES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09184 MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09190 MRIGON 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09193 MIJANS 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09198 MONTARDIT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09206 MONTFERRIER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09230 LE PLA 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09231 LE PORT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09232 PRADES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09234 PRADIRES 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09237 LE PUCH 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09239 QURIGUT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09247 RIVRENERT 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09252 ROUZE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09257 SAINTE-CROIX-VOLVESTRE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09285 SEIX 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09286 SEM 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09290 SENTEIN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09291 SENTENAC-D'OUST 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09295 SIGUER 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09299 SOUEIX-ROGALLE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09301 SOULAN 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09302 SUC-ET-SENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09313 TOURTOUSE 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    09327 VENTENAC 09 ARIEGE MIDI-PYRENEES

    10009 ARRELLES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10020 AVANT-LS-MARCILLY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10023 AVON-LA-PZE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    10027 BALIGNICOURT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10028 BALNOT-LA-GRANGE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10037 BERCENAY-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10038 BERCENAY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10040 BERNON 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10054 BOURDENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10069 BUXIRES-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10071 CHACENAY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10072 LA CHAISE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10096 CHENNEGY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10097 CHERVEY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10102 COLOMB-LA-FOSSE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10112 COUSSEGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10119 CUNFIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10121 DAMPIERRE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10128 DONNEMENT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10143 TOURVY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10145 FAUX-VILLECERF 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10155 FONTETTE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10168 LES GRANGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10181 JULLY-SUR-SARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10187 LANDREVILLE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10188 LANTAGES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10196 LIGNIRES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10199 LOCHES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10201 LA LOGE-POMBLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10219 MAISONS-LS-SOULAINES 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10222 MARAYE-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10223 MARCILLY-LE-HAYER 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10264 NO-LES-MALLETS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10266 NOGENT-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10350 SAINT-MARDS-EN-OTHE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10366 SAULCY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10370 SOLIGNY-LES-TANGS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10372 SOULAINES-DHUYS 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10398 VAUCOGNE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10404 VERPILLIRES-SUR-OURCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10418 VILLEMORIEN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    10427 VILLE-SUR-ARCE 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10432 VILLIERS-SOUS-PRASLIN 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10439 VIVIERS-SUR-ARTAUT 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    10443 VOUGREY 10 AUBE CHAMPAGNE-ARDENNE

    11007 ALBIRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11015 ARQUES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11016 ARQUETTES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11020 AURIAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11029 BELCASTEL-ET-BUC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11038 BESSDE-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11044 BOUISSE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11045 BOURIGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11046 BOURIGEOLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11047 LE BOUSQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11055 BUGARACH 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11062 CAMPAGNA-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11078 CASTELRENG 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11104 COUNOZOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11107 COURTAULY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11110 COUSTOUGE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11112 CUBIRES-SUR-CINOBLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11117 DAVEJEAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11127 ESCOULOUBRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11133 FAJAC-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11135 LA FAJOLLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11137 FLINES-TERMENS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11142 FESTES-ET-SAINT-ANDR 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11143 FEUILLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11147 FONTANS-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11155 FOURTOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11161 GARDIE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11163 GINCLA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11169 GREFFEIL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11176 JONQUIRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11177 JOUCOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11179 LABASTIDE-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11183 LADERN-SUR-LAUQUET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    11186 LAIRIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11187 LANET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11191 LAROQUE-DE-FA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11200 LESPINASSIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11207 LOUPIA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11222 MAS-CABARDS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11230 MRIAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11235 MISSGRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11244 MONTFORT-SUR-BOULZANE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11250 MONTJOI 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11251 MONTLAUR 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11260 MOUTHOUMET 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11265 NIORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11271 PALAIRAC 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11282 PEYREFITTE-DU-RAZS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11298 PRADELLES-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11305 QUINTILLAN 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11314 RIEUX-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11317 RODOME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11321 ROQUEFORT-DE-SAULT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11323 ROQUETAILLADE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11333 SAINT-BENOT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11335 SAINTE-COLOMBE-SUR-GUETTE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11338 SAINT-COUAT-DU-RAZS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11344 SAINT-HILAIRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11352 SAINT-LOUIS-ET-PARAHOU 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11354 SAINT-MARTIN-DES-PUITS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11373 SALVEZINES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11374 SALZA 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11376 LA SERPENT 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11377 SERRES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11378 SERVIS-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11387 TAURIZE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11388 TERMES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11389 TERROLES 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11402 VALMIGRE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11409 VIGNEVIEILLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11412 VILLARDEBELLE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    11414 VILLAR-EN-VAL 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11415 VILLAR-SAINT-ANSELME 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11420 VILLEBAZY 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11423 VILLEFLOURE 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11435 VILLEROUGE-TERMENS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    11440 VILLETRITOULS 11 AUDE LANGUEDOC-ROUSSILLON

    12006 ALRANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12007 AMBEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12009 ARNAC-SUR-DOURDOU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12011 ARVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12012 ASPRIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12014 AURELLE-VERLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12016 AUZITS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12017 AYSSNES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12018 BALAGUIER-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12021 LA BASTIDE-L'VQUE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12022 LA BASTIDE-PRADINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12024 BELCASTEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12029 BOR-ET-BAR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12034 BRANDONNET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12037 BROQUIS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12038 BROUSSE-LE-CHTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12043 CALMONT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12055 LA CAPELLE-BONANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12060 CASTELMARY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12061 CASTELNAU-DE-MANDAILLES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12069 COMBRET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12071 COMPOLIBAT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12077 CORNUS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12078 LES COSTES-GOZON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12080 COUPIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12082 LA COUVERTOIRADE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12093 LE FEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12097 ESPEYRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12106 GABRIAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12114 GRAND-VABRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12116 HUPARLAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12117 LACALM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    12118 LACROIX-BARREZ 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12124 LASSOUTS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12127 LDERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12129 LESTRADE-ET-THOUELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12139 MARNHAGUES-ET-LATOUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12143 MLAGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12147 MONTAGNOL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12150 MONTEILS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12155 FONDAMENTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12158 MONTSALS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12161 MOURET 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12163 MURASSON 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12165 MURET-LE-CHTEAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12179 PEUX-ET-COUFFOULEUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12183 PLAISANCE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12184 POMAYROLS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12187 PRADES-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12190 PRVINQUIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12192 MOUNES-PROHENCOUX 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12201 RODELLE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12205 LA ROUQUETTE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12211 SAINT-ANDR-DE-VZINES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12212 SAINT-BEAULIZE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12214 SAINT-CHLY-D'AUBRAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12221 SAINT-FLIX-DE-LUNEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12222 SAINT-FLIX-DE-SORGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12228 SAINT-IZAIRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12232 SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12233 SAINT-JURY 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12237 SAINT-LAURENT-D'OLT 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12240 SAINT-PARTHEM 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12247 SAINT-SATURNIN-DE-LENNE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12250 SAINT-SYMPHORIEN-DE-THNIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12251 SAINT-VICTOR-ET-MELVIEU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12260 SAUCLIRES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12261 SAUJAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12265 SBRAZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12266 SGUR 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    12268 SNERGUES 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12273 SOULAGES-BONNEVAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12275 TAURIAC-DE-CAMARS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12280 THRONDELS 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12284 LE TRUEL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12285 VABRE-TIZAC 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12292 VERSOLS-ET-LAPEYRE 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12293 VEYREAU 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12296 VIALA-DU-TARN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12298 VILLECOMTAL 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    12307 CURAN 12 AVEYRON MIDI-PYRENEES

    14141 CASTILLON-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14265 FERVAQUES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14273 LA FOLLETIRE-ABENON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14343 LES ISLES-BARDEL 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14357 LASSY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14502 PIERREPONT 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14531 RAPILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    14764 PONT-D'OUILLY 14 CALVADOS BASSE-NORMANDIE

    15002 ALLEUZE 15 CANTAL AUVERGNE

    15007 ANTERRIEUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15009 APCHON 15 CANTAL AUVERGNE

    15011 ARNAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15013 AURIAC-L'GLISE 15 CANTAL AUVERGNE

    15015 AUZERS 15 CANTAL AUVERGNE

    15016 AYRENS 15 CANTAL AUVERGNE

    15017 BADAILHAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15021 BOISSET 15 CANTAL AUVERGNE

    15026 BREZONS 15 CANTAL AUVERGNE

    15028 CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15032 CELOUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15033 CZENS 15 CANTAL AUVERGNE

    15038 CHAMPS-SUR-TARENTAINE-MARCHAL 15 CANTAL AUVERGNE

    15040 CHANTERELLE 15 CANTAL AUVERGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    15047 CHAVAGNAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15049 CHEYLADE 15 CANTAL AUVERGNE

    15050 LE CLAUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15052 COLLANDRES 15 CANTAL AUVERGNE

    15054 CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15057 CROS-DE-MONTVERT 15 CANTAL AUVERGNE

    15058 CROS-DE-RONESQUE 15 CANTAL AUVERGNE

    15060 DEUX-VERGES 15 CANTAL AUVERGNE

    15061 DIENNE 15 CANTAL AUVERGNE

    15065 ESPINASSE 15 CANTAL AUVERGNE

    15066 LE FALGOUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15067 LE FAU 15 CANTAL AUVERGNE

    15075 GIRGOLS 15 CANTAL AUVERGNE

    15076 GLNAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15078 JABRUN 15 CANTAL AUVERGNE

    15079 JALEYRAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15085 LABROUSSE 15 CANTAL AUVERGNE

    15086 LACAPELLE-BARRS 15 CANTAL AUVERGNE

    15088 LACAPELLE-VIESCAMP 15 CANTAL AUVERGNE

    15095 LAROQUEVIEILLE 15 CANTAL AUVERGNE

    15096 LASCELLE 15 CANTAL AUVERGNE

    15099 LAVASTRIE 15 CANTAL AUVERGNE

    15102 LAVIGERIE 15 CANTAL AUVERGNE

    15104 LEYNHAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15105 LEYVAUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15106 LIEUTADS 15 CANTAL AUVERGNE

    15111 MADIC 15 CANTAL AUVERGNE

    15112 MALBO 15 CANTAL AUVERGNE

    15113 MANDAILLES-SAINT-JULIEN 15 CANTAL AUVERGNE

    15114 MARCENAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15116 MARCHASTEL 15 CANTAL AUVERGNE

    15117 MARCOLS 15 CANTAL AUVERGNE

    15123 MALLET 15 CANTAL AUVERGNE

    15124 MENET 15 CANTAL AUVERGNE

    15129 MONTBOUDIF 15 CANTAL AUVERGNE

    15132 MONTGRELEIX 15 CANTAL AUVERGNE

    15136 MOURJOU 15 CANTAL AUVERGNE

    15137 MOUSSAGES 15 CANTAL AUVERGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    15142 NEUVGLISE 15 CANTAL AUVERGNE

    15147 PARLAN 15 CANTAL AUVERGNE

    15148 PAULHAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15149 PAULHENC 15 CANTAL AUVERGNE

    15155 PRADIERS 15 CANTAL AUVERGNE

    15158 RAGEADE 15 CANTAL AUVERGNE

    15163 ROANNES-SAINT-MARY 15 CANTAL AUVERGNE

    15170 SAINT-AMANDIN 15 CANTAL AUVERGNE

    15171 SAINTE-ANASTASIE 15 CANTAL AUVERGNE

    15172 SAINT-ANTOINE 15 CANTAL AUVERGNE

    15173 SAINT-BONNET-DE-CONDAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15178 SAINT-CIRGUES-DE-JORDANNE 15 CANTAL AUVERGNE

    15180 SAINT-CLMENT 15 CANTAL AUVERGNE

    15183 SAINT-TIENNE-DE-CARLAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15185 SAINT-TIENNE-DE-CHOMEIL 15 CANTAL AUVERGNE

    15190 SAINT-HIPPOLYTE 15 CANTAL AUVERGNE

    15198 SAINTE-MARIE 15 CANTAL AUVERGNE

    15200 SAINT-MARTIN-CANTALS 15 CANTAL AUVERGNE

    15201 SAINT-MARTIN-SOUS-VIGOUROUX 15 CANTAL AUVERGNE

    15208 SAINT-PROJET-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE

    15213 SAINT-SATURNIN 15 CANTAL AUVERGNE

    15214 SAINT-SAURY 15 CANTAL AUVERGNE

    15216 SAINT-URCIZE 15 CANTAL AUVERGNE

    15217 SAINT-VICTOR 15 CANTAL AUVERGNE

    15218 SAINT-VINCENT-DE-SALERS 15 CANTAL AUVERGNE

    15225 SGUR-LES-VILLAS 15 CANTAL AUVERGNE

    15229 SOULAGES 15 CANTAL AUVERGNE

    15231 TALIZAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15234 TEISSIRES-LS-BOULIS 15 CANTAL AUVERGNE

    15238 TOURNEMIRE 15 CANTAL AUVERGNE

    15240 TRMOUILLE 15 CANTAL AUVERGNE

    15241 LA TRINITAT 15 CANTAL AUVERGNE

    15243 TRIZAC 15 CANTAL AUVERGNE

    15246 VALETTE 15 CANTAL AUVERGNE

    15247 VALJOUZE 15 CANTAL AUVERGNE

    15249 LE VAULMIER 15 CANTAL AUVERGNE

    15251 VDRINES-SAINT-LOUP 15 CANTAL AUVERGNE

    15252 VELZIC 15 CANTAL AUVERGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    15256 VZE 15 CANTAL AUVERGNE

    15260 VIEILLEVIE 15 CANTAL AUVERGNE

    15262 VILLEDIEU 15 CANTAL AUVERGNE

    15264 VITRAC 15 CANTAL AUVERGNE

    16007 ALLOUE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16009 AMBERNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16038 BENEST 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16042 BESS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16065 BRILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16066 BROSSAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16068 CELLEFROUIN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16084 CHARRAS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16096 CHERVES-CHTELARS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16128 PENDE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16137 FEUILLADE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16161 GUIZENGEARD 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16182 LESTERPS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16183 LSIGNAC-DURAND 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16203 MAINZAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16205 MANOT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16212 MASSIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16213 MAZEROLLES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16225 MONTEMBUF 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16231 MONTROLLET 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16249 ORADOUR-FANAIS 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16264 PLEUVILLE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16267 POULLIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16289 ROUSSINES 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16300 SAINT-ANGEAU 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16306 SAINT-CHRISTOPHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16309 SAINTE-COLOMBE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16357 SAINT-VALLIER 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16372 SOUFFRIGNAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    16377 LA TCHE 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16390 TUSSON 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16395 VAUX-ROUILLAC 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16416 VITRAC-SAINT-VINCENT 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    16422 VOUZAN 16 CHARENTE POITOU-CHARENTES

    17035 BAZAUGES 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17077 CERCOUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17110 CLRAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17135 CRESS 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17206 LOIR-SUR-NIE 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17220 MARIGNAC 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17221 MARSAIS 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17 CHARENTE-MARITIME POITOU-CHARENTES

    18014 ASSIGNY 18 CHER CENTRE

    18024 BEDDES 18 CHER CENTRE

    18030 BLANCAFORT 18 CHER CENTRE

    18065 CHEZAL-BENOT 18 CHER CENTRE

    18086 DREVANT 18 CHER CENTRE

    18117 JARS 18 CHER CENTRE

    18135 MAISONNAIS 18 CHER CENTRE

    18143 MENETOU-COUTURE 18 CHER CENTRE

    18157 MORTHOMIERS 18 CHER CENTRE

    18168 LE NOYER 18 CHER CENTRE

    18185 PRESLY 18 CHER CENTRE

    18187 PRVERANGES 18 CHER CENTRE

    18193 REZAY 18 CHER CENTRE

    18198 SAINT-AMBROIX 18 CHER CENTRE

    18217 SAINT-JEANVRIN 18 CHER CENTRE

    18225 SAINT-MAUR 18 CHER CENTRE

    18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE 18 CHER CENTRE

    18234 SAINT-SATURNIN 18 CHER CENTRE

    18243 SANTRANGES 18 CHER CENTRE

    18244 SAUGY 18 CHER CENTRE

    18285 VILLENEUVE-SUR-CHER 18 CHER CENTRE

    18290 VOUZERON 18 CHER CENTRE

    19018 BASSIGNAC-LE-HAUT 19 CORREZE LIMOUSIN

    19020 BEAUMONT 19 CORREZE LIMOUSIN

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    19027 BONNEFOND 19 CORREZE LIMOUSIN

    19034 CAMPS-SAINT-MATHURIN-LOBAZEL 19 CORREZE LIMOUSIN

    19051 CHAUMEIL 19 CORREZE LIMOUSIN

    19054 CHENAILLER-MASCHEIX 19 CORREZE LIMOUSIN

    19055 CHIRAC-BELLEVUE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19062 CORRZE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19064 COUFFY-SUR-SARSONNE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19065 COURTEIX 19 CORREZE LIMOUSIN

    19074 L'GLISE-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN

    19082 FAVARS 19 CORREZE LIMOUSIN

    19087 GOURDON-MURAT 19 CORREZE LIMOUSIN

    19088 GRANDSAIGNE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19089 GROS-CHASTANG 19 CORREZE LIMOUSIN

    19090 GUMOND 19 CORREZE LIMOUSIN

    19095 LACELLE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19097 LAFAGE-SUR-SOMBRE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19102 LAMAZIRE-BASSE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19106 LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19110 LATRONCHE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19111 LAVAL-SUR-LUZGE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19112 LESTARDS 19 CORREZE LIMOUSIN

    19120 LOUIGNAC 19 CORREZE LIMOUSIN

    19133 MERCUR 19 CORREZE LIMOUSIN

    19142 MONESTIER-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19157 PALISSE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19158 PANDRIGNES 19 CORREZE LIMOUSIN

    19159 PRET-BEL-AIR 19 CORREZE LIMOUSIN

    19161 PERPEZAC-LE-BLANC 19 CORREZE LIMOUSIN

    19164 PEYRELEVADE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19167 CONFOLENT-PORT-DIEU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19168 PRADINES 19 CORREZE LIMOUSIN

    19171 REYGADE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19174 LA ROCHE-CANILLAC 19 CORREZE LIMOUSIN

    19183 SAINT-BAZILE-DE-LA-ROCHE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19185 SAINT-BONNET-AVALOUZE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19193 SAINT-CIRGUES-LA-LOUTRE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19205 SAINT-GENIEZ--MERLE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19209 SAINT-HILAIRE-LES-COURBES 19 CORREZE LIMOUSIN

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    19212 SAINT-HILAIRE-TAURIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN

    19214 SAINT-JULIEN-AUX-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN

    19222 SAINT-MARTIN-LA-MANNE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19225 SAINT-MERD-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19226 SAINT-MERD-LES-OUSSINES 19 CORREZE LIMOUSIN

    19228 SAINT-PANTALON-DE-LAPLEAU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19233 SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX 19 CORREZE LIMOUSIN

    19235 SAINT-PAUL 19 CORREZE LIMOUSIN

    19244 SAINT-SULPICE-LES-BOIS 19 CORREZE LIMOUSIN

    19254 SGUR-LE-CHTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19256 SRANDON 19 CORREZE LIMOUSIN

    19258 SERVIRES-LE-CHTEAU 19 CORREZE LIMOUSIN

    19262 SOUDAINE-LAVINADIRE 19 CORREZE LIMOUSIN

    19265 TARNAC 19 CORREZE LIMOUSIN

    19268 TOY-VIAM 19 CORREZE LIMOUSIN

    2A014 AMBIEGNA 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A019 ARBORI 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A089 CIAMANNACCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A091 COGNOCOLI-MONTICCHI 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A115 FOCE 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A196 ORTO 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A200 PALNECA 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A240 POGGIOLO 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A262 ROSAZIA 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2A363 ZOZA 2A CORSE-DU-SUD CORSE

    2B111 FELCE 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B124 GHISONI 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B153 MANSO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B156 MAUSOLO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B187 OLMETA-DI-CAPOCORSO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B190 OLMI-CAPPELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B194 ORTALE 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B202 PARATA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B206 PENTA-ACQUATELLA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B235 PIOGGIOLA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B264 RUSIO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B321 TARRANO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B339 VALLICA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    2B365 SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO 2B HAUTE-CORSE CORSE

    2B366 CHISA 2B HAUTE-CORSE CORSE

    21004 AIGNAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21014 ANTHEUIL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21017 ARCENANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21026 ASNIRES-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21029 ATHIE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21034 AUTRICOURT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21039 AVELANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21040 AVOSNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21041 AVOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21044 BALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21045 BARBIREY-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21052 BEAULIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21055 BEAUNOTTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21058 BELAN-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21063 BENEUVRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21068 BEUREY-BAUGUAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21070 BVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21077 BISSEY-LA-CTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21082 BLANCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21083 BLANOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21084 SOURCE-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21085 BLIGNY-LE-SEC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21090 BOUDREVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21092 BOUILLAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21097 BOUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21098 BOUX-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21109 BRION-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21116 BURE-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21120 LA BUSSIRE-SUR-OUCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21121 BUSSY-LA-PESLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21122 BUSSY-LE-GRAND 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21125 CRILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21132 CHAMBUF 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21139 CHAMPEAU-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    21141 CHAMPRENAULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21143 CHANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21144 CHARENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21159 LA CHAUME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21161 CHAUMONT-LE-BOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21165 CHEMIN-D'AISEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21168 CHEVANNAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21169 CHEVANNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21178 CLMENCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21182 COLLONGES-LS-BVY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21187 COMMARIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21199 CORSAINT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21202 COURBAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21207 COURLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21208 COURTIVRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21217 CURLEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21218 CURTIL-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21219 CURTIL-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21220 CUSSEY-LES-FORGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21225 DAMPIERRE-ET-FLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21226 DARCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21228 DTAIN-ET-BRUANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21234 DRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21235 DUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21237 CHALOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21250 ESSAROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21253 TALANTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21254 L'TANG-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21262 FAVEROLLES-LS-LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21270 FLAVIGNEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21275 FONCEGRIVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21279 FONTAINES-LES-SCHES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21281 FONTENELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21284 FRANCHEVILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21286 FRNOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • INSEE COMMUNE NUMRO dpartement NOM DPARTEMENT RGION

    21288 FRLOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21289 FUSSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21296 GEVROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21303 LES GOULLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21304 GRANCEY-LE-CHTEAU-NEUVELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21305 GRANCEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21309 GRISELLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21312 GURGY-LA-VILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21313 GURGY-LE-CHTEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21314 HAUTEROCHE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21321 JAILLY-LES-MOULINS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21323 JANCIGNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21324 JEUX-LS-BARD 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21326 JOURS-LS-BAIGNEUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21336 LAIGNES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21338 LAMARGELLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21339 LANTENAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21343 LARREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21345 LRY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21346 LEUGLAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21348 LICEY-SUR-VINGEANNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21350 LIGNEROLLES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21357 LOUESME 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21358 LUCENAY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21359 LUCEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21364 MAGNY-LAMBERT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21372 MAISEY-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21381 MARCILLY-ET-DRACY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21385 MAREY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21394 MASSINGY-LS-SEMUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21395 MASSINGY-LS-VITTEAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21396 MAUVILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21403 MNESSAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21407 MESSANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21415 MINOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21418 MOITRON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21421 MOLOY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 21432 MONTIGNY-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21438 MONTMOYEN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21444 MOSSON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21450 NANTOUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21451 NESLE-ET-MASSOULT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21454 NICEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21460 NOIRON-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21467 OISILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21468 ORAIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21479 PELLEREY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21484 PLANAY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21489 POISEUL-LA-GRANGE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21494 PONCEY-SUR-L'IGNON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21497 PONT-ET-MASSNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21504 PRLON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21510 PRUSLY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21511 PUITS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21513 QUEMIGNY-POISOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21516 QUINCEROT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21518 QUINCY-LE-VICOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21519 RECEY-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21522 RENVE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21523 REULLE-VERGY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21524 RIEL-LES-EAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21526 ROCHEFORT-SUR-BRVON 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21528 LA ROCHE-VANNEAU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21537 SAFFRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21543 SAINT-BROING-LES-MOINES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21544 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21547 SAINT-EUPHRNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21552 SAINT-HLIER 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21563 SAINT-MESMIN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21571 SAINT-SAUVEUR 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21579 SALIVES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21580 SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21589 SAUSSY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21594 SAVOISY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 21597 SEGROIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21601 SEMEZANGES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21604 SENAILLY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21620 TARSUL 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21624 TELLECEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21625 TERNANT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21626 TERREFONDRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21627 THENISSEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21628 THOIRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21633 THOREY-SOUS-CHARNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21636 THURY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21646 TROUHAUT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21649 UNCEY-LE-FRANC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21653 VANNAIRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21655 VANVEY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21665 VERNOIS-LS-VESVRES 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21666 VERNOT 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21669 VERREY-SOUS-DRE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21670 VERREY-SOUS-SALMAISE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21690 VILLEBERNY 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21692 VILLECOMTE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21693 VILLEDIEU 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21702 VILLEY-SUR-TILLE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21703 VILLIERS-EN-MORVAN 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21704 VILLIERS-LE-DUC 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21706 VILLOTTE-SUR-OURCE 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21707 VILLY-EN-AUXOIS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS 21 COTE-D'OR BOURGOGNE

    22029 CANIHUEL 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22071 GUITT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22092 KERPERT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22128 LOCARN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22132 LOHUEC 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22138 MAL-PESTIVIEN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22167 PERRET 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22169 PEUMERIT-QUINTIN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 22231 PLOURAC'H 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22284 SAINT-CONNAN 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22291 SAINT-GILDAS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22320 SAINT-NICODME 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22328 SAINT-SERVAIS 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22330 SAINT-THLO 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22335 SENVEN-LHART 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    22365 TRMARGAT 22 COTES-D'ARMOR BRETAGNE

    23004 ANZME 23 CREUSE LIMOUSIN

    23005 ARFEUILLE-CHTAIN 23 CREUSE LIMOUSIN

    23019 BEISSAT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23039 LA CELLE-DUNOISE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23048 CHAMPAGNAT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23056 CHTELUS-LE-MARCHEIX 23 CREUSE LIMOUSIN

    23062 CHNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN

    23071 CROZE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23080 FNIERS 23 CREUSE LIMOUSIN

    23081 FLAYAT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23087 FRESSELINES 23 CREUSE LIMOUSIN

    23090 GENTIOUX-PIGEROLLES 23 CREUSE LIMOUSIN

    23091 GIOUX 23 CREUSE LIMOUSIN

    23115 MAGNAT-L'TRANGE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23116 MAINSAT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23136 MORTROUX 23 CREUSE LIMOUSIN

    23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23144 LA NOUAILLE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23151 PEYRAT-LA-NONIRE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23156 PONTCHARRAUD 23 CREUSE LIMOUSIN

    23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23178 SAINT-AGNANT-PRS-CROCQ 23 CREUSE LIMOUSIN

    23190 SAINT-DOMET 23 CREUSE LIMOUSIN

    23191 SAINT-LOI 23 CREUSE LIMOUSIN

    23198 SAINT-GEORGES-NIGREMONT 23 CREUSE LIMOUSIN

    23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPR 23 CREUSE LIMOUSIN

    23205 SAINT-JUNIEN-LA-BREGRE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23212 SAINT-MARC--LOUBAUD 23 CREUSE LIMOUSIN

    23221 SAINT-MERD-LA-BREUILLE 23 CREUSE LIMOUSIN

    23223 SAINT-MOREIL 23 CREUSE LIMOUSIN

    23224 SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE 23 CREUSE LIMOUSIN

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 23231 SAINT-PIERRE-DE-FURSAC 23 CREUSE LIMOUSIN

    23234 SAINT-PRIEST 23 CREUSE LIMOUSIN

    23251 TARDES 23 CREUSE LIMOUSIN

    23264 LA VILLEDIEU 23 CREUSE LIMOUSIN

    24001 ABJAT-SUR-BANDIAT 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24012 ARCHIGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24027 BAYAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24033 BEAUSSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24034 BELEYMAS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24039 BESSE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24050 BORRZE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24052 BOUILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24056 LE BOURDEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24057 BOURG-DES-MAISONS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24066 BROUCHAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24070 BUSSEROLLES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24071 BUSSIRE-BADIL 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24088 CAUSE-DE-CLRANS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24093 CERCLES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24099 CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-POMMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24105 CHAPDEUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24107 LA CHAPELLE-FAUCHER 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24117 CHAVAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24127 COLY 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24129 CONDAT-SUR-TRINCOU 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24131 CONNEZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24141 COUTURES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24159 CHOURGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24163 TOUARS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24170 EYVIRAT 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24178 FESTALEMPS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24183 FLEURAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24184 FLORIMONT-GAUMIER 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24190 FOULEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24205 GRIGNOLS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24206 GRIVES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24211 ISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 24218 JUMILHAC-LE-GRAND 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24221 RUDEAU-LADOSSE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24228 LANQUAIS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24238 LEMPZOURS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24239 LIGUEUX 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24242 LIORAC-SUR-LOUYRE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24243 LISLE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24245 LOUBEJAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24251 MANZAC-SUR-VERN 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24255 MARQUAY 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24259 MAURENS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24269 MIALET 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24271 MILHAC-DE-NONTRON 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24272 MINZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24273 MOLIRES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24281 MONSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24301 NADAILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24313 ORLIAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24314 ORLIAGUET 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24327 PEZULS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24330 PLAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24333 PONTEYRAUD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24337 PRATS-DU-PRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24338 PRESSIGNAC-VICQ 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24367 SAINT-ANDR-DE-DOUBLE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24392 SAINT-CRPIN-ET-CARLUCET 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24398 SAINT-ESTPHE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24405 SAINT-FLIX-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24406 SAINTE-FOY-DE-BELVS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24412 SAINT-GENIS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 24423 SAINTE-INNOCENCE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24425 SAINT-JEAN-DE-CLE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24434 SAINT-JUST 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24445 SAINT-MARCEL-DU-PRIGORD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24446 SAINT-MARCORY 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24482 SAINT-PAUL-LIZONNE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24488 SAINT-POMPONT 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIRE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24502 SAINT-SVERIN-D'ESTISSAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24518 SALON 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24522 SARRAZAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24526 SAVIGNAC-LDRIER 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24528 SCEAU-SAINT-ANGEL 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24533 SERVANCHES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24537 SIORAC-DE-RIBRAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24541 SOUDAT 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24548 TEYJAT 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24549 THNAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24554 LA TOUR-BLANCHE 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24560 URVAL 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24562 VALLEREUIL 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24564 VANXAINS 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24565 VARAIGNES 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24580 VILLAC 24 DORDOGNE AQUITAINE

    24581 VILLAMBLARD 24 DORDOGNE AQUITAINE

    25003 ABBENANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25005 ACCOLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25009 ASSEY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25016 AMATHAY-VSIGNEUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25025 ARC-SOUS-CICON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25046 BATTENANS-VARIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 25102 BURNEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25120 CHANTRANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25121 CHAPELLE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25122 CHAPELLE-D'HUIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25124 CHARMAUVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25139 LA CHAUX 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25155 CLRON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25166 CTEBRUNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25174 COURTEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25180 CROUZET-MIGETTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25181 CUBRIAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25182 CUBRY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25183 CUSANCE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25187 DAMBELIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25194 DANNEMARIE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25197 DELUZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25209 CHAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25238 FESSEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25254 LES FOURGS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25264 GMONVAL 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25273 GLAMONDANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25274 GLAY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25275 GLRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25280 GOUMOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25286 GRAND'COMBE-DES-BOIS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25290 LA GRANGE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25299 GUILLON-LES-BAINS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25310 HUANNE-MONTMARTIN 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25314 INDEVILLERS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25316 ISSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25325 LANDRESSE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25329 LAVAL-LE-PRIEUR 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25338 LIZINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25343 LONGEMAISON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25355 MAGNY-CHTELARD 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25378 MESLIRES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25386 MONTANCY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 25402 MONTJOIE-LE-CHTEAU 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25422 NEUCHTEL-URTIRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25433 ORGEANS-BLANCHEFONTAINE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25472 PUESSANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25481 RAYNANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25485 RMONDANS-VAIVRE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25498 ROGNON 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25506 ROUGEMONTOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25513 SAINTE-ANNE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25533 SARAZ 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25541 SEPTFONTAINES 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25548 SOLEMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25549 SOMBACOUR 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25553 SOYE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25556 TALLANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25569 TRPOT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25572 TROUVANS 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25589 VAUCLUSOTTE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25591 VAUFREY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25608 LE VERNOY 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25615 VILLARS-LS-BLAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25625 VILLERS-LA-COMBE 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25627 VILLERS-SOUS-CHALAMONT 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    25628 VILLERS-SOUS-MONTROND 25 DOUBS FRANCHE-COMTE

    26012 ARNAYON 26 DROME RHONE-ALPES

    26018 AULAN 26 DROME RHONE-ALPES

    26022 BALLONS 26 DROME RHONE-ALPES

    26040 BEAURIRES 26 DROME RHONE-ALPES

    26047 BELLEGARDE-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES

    26055 BOULC 26 DROME RHONE-ALPES

    26059 BOUVANTE 26 DROME RHONE-ALPES

    26060 BOUVIRES 26 DROME RHONE-ALPES

    26062 BRETTE 26 DROME RHONE-ALPES

    26066 LE CHAFFAL 26 DROME RHONE-ALPES

    26067 CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES

    26069 CHAMALOC 26 DROME RHONE-ALPES

    26075 LA CHARCE 26 DROME RHONE-ALPES

    26076 CHARENS 26 DROME RHONE-ALPES

    26080 CHASTEL-ARNAUD 26 DROME RHONE-ALPES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 26089 CHAUDEBONNE 26 DROME RHONE-ALPES

    26090 LA CHAUDIRE 26 DROME RHONE-ALPES

    26091 CHAUVAC-LAUX-MONTAUX 26 DROME RHONE-ALPES

    26101 COMPS 26 DROME RHONE-ALPES

    26102 CONDILLAC 26 DROME RHONE-ALPES

    26105 CORNILLON-SUR-L'OULE 26 DROME RHONE-ALPES

    26111 CRUPIES 26 DROME RHONE-ALPES

    26123 ESTABLET 26 DROME RHONE-ALPES

    26126 EYGALAYES 26 DROME RHONE-ALPES

    26127 EYGALIERS 26 DROME RHONE-ALPES

    26128 EYGLUY-ESCOULIN 26 DROME RHONE-ALPES

    26136 VAL-MARAVEL 26 DROME RHONE-ALPES

    26142 GLANDAGE 26 DROME RHONE-ALPES

    26147 GUMIANE 26 DROME RHONE-ALPES

    26150 IZON-LA-BRUISSE 26 DROME RHONE-ALPES

    26152 JONCHRES 26 DROME RHONE-ALPES

    26153 LABOREL 26 DROME RHONE-ALPES

    26154 LACHAU 26 DROME RHONE-ALPES

    26163 LONCEL 26 DROME RHONE-ALPES

    26164 LESCHES-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES

    26168 LUS-LA-CROIX-HAUTE 26 DROME RHONE-ALPES

    26188 MOLLANS-SUR-OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26189 MONTAUBAN-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26200 MONTFROC 26 DROME RHONE-ALPES

    26201 MONTGUERS 26 DROME RHONE-ALPES

    26210 MONTRIGAUD 26 DROME RHONE-ALPES

    26215 LA MOTTE-CHALANCON 26 DROME RHONE-ALPES

    26221 OMBLZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26222 ORCINAS 26 DROME RHONE-ALPES

    26228 PENNES-LE-SEC 26 DROME RHONE-ALPES

    26229 LA PENNE-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26240 PLAN-DE-BAIX 26 DROME RHONE-ALPES

    26241 LE POT-CLARD 26 DROME RHONE-ALPES

    26245 POMMEROL 26 DROME RHONE-ALPES

    26247 PONSAS 26 DROME RHONE-ALPES

    26253 POYOLS 26 DROME RHONE-ALPES

    26256 PROPIAC 26 DROME RHONE-ALPES

    26266 RIMON-ET-SAVEL 26 DROME RHONE-ALPES

    26267 RIOMS 26 DROME RHONE-ALPES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 26274 ROCHEFOURCHAT 26 DROME RHONE-ALPES

    26283 ROTTIER 26 DROME RHONE-ALPES

    26292 SAINT-AUBAN-SUR-L'OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26296 SAINT-BENOIT-EN-DIOIS 26 DROME RHONE-ALPES

    26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLRIEUX 26 DROME RHONE-ALPES

    26303 SAINTE-EUPHMIE-SUR-OUVZE 26 DROME RHONE-ALPES

    26308 SAINT-JULIEN-EN-QUINT 26 DROME RHONE-ALPES

    26321 SAINT-NAZAIRE-LE-DSERT 26 DROME RHONE-ALPES

    26340 SDERON 26 DROME RHONE-ALPES

    26350 TEYSSIRES 26 DROME RHONE-ALPES

    26354 TRESCHENU-CREYERS 26 DROME RHONE-ALPES

    26370 VERCOIRAN 26 DROME RHONE-ALPES

    26371 VRONNE 26 DROME RHONE-ALPES

    26373 VESC 26 DROME RHONE-ALPES

    26374 VILLEBOIS-LES-PINS 26 DROME RHONE-ALPES

    26378 VOLVENT 26 DROME RHONE-ALPES

    28241 LE ME 28 EURE-ET-LOIR CENTRE

    28378 SOUANC-AU-PERCHE 28 EURE-ET-LOIR CENTRE

    29132 LOCQUNOL 29 FINISTERE BRETAGNE

    29244 SAINT-DERRIEN 29 FINISTERE BRETAGNE

    29250 SAINT-HERNIN 29 FINISTERE BRETAGNE

    29261 SAINT-RIVOAL 29 FINISTERE BRETAGNE

    30009 ALZON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30022 AUJAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30025 AUMESSAS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30079 CHAMBON 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30080 CHAMBORIGAUD 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30087 COLOGNAC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30090 CONCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30099 CROS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30105 DOURBIES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30108 L'ESTRCHURE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30139 LANUJOLS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30159 LE MARTINET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30168 MIALET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30172 MONOBLET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30175 MONTCLUS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30198 LES PLANTIERS 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30222 LA ROQUE-SUR-CZE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 30229 SAINT-ANDR-DE-MAJENCOULES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30253 SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30310 SAUMANE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30322 SOUDORGUES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30332 TRVES 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30345 LA VERNARDE 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    30353 VISSEC 30 GARD LANGUEDOC-ROUSSILLON

    31007 AMBAX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31012 ARBON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31062 BELLESSERRE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31081 BOURG-D'OUEIL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31083 BOUSSAN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31096 CABANAC-SGUENVILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31115 CASTELGAILLARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31146 CIRS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31152 COUEILLES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31159 LE CUING 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31168 EOUX 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31178 FABAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31217 GNOS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31241 IZAUT-DE-L'HTEL 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31242 JURVIELLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31251 LABASTIDE-PAUMS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31302 LODES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31313 MALVEZIE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31333 MAUVEZIN 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31365 MONTBRUN-BOCAGE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31419 LE PIN-MURELET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31428 POLASTRON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31431 PORTET-D'ASPET 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31432 PORTET-DE-LUCHON 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31434 POUBEAU 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31456 RIOLAS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31469 SAINT-ARAILLE 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31513 SAINT-PLANCARD 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31522 SALERM 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31535 SAUVETERRE-DE-COMMINGES 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31539 SDEILHAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    24 fvrier 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA RPUBLIQUE FRANAISE Texte 106 sur 159

  • 31543 SNARENS 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    31593 CAZAC 31 HAUTE-GARONNE MIDI-PYRENEES

    32001 AIGNAN 32 GERS MIDI-PYRENEES

    32048 BETCAVE-AGUIN 32 GERS MIDI-PYRENEES

    32072 CALLIAN 32 GERS MIDI-PYRENEES

    32074