Cancers professionnels :

Agir aujourd’hui pour prévenir les cancers de demain

Paris, 30 janvier 2007

Introduction

Les cancers professionnels : un risque considéré, à juste titre, comme majeur

par les salariés .......................................................................................................................... 2

1. 11 000 à 23 000 nouveaux cas, chaque année, de cancers attribuables aux

expositions professionnelles.................................................................................................... 4

2. Une mobilisation nationale contre les cancers professionnels ..................................... 9

3. Les interventions réalisées par les CRAM........................................................................ 13

4. Principaux produits cancérogènes utilisés et secteurs d’activité concernés........... 18

Glossaire.................................................................................................................................. 22

Contact presse

Xavier Yvon 01 55 34 99 82 Elissa Balti 01 55 34 99 88

xavier.yvon@manifeste.fr elissa.balti@manifeste.fr

2/23

Introduction

Les cancers professionnels : un risque considéré, à juste titre,

comme majeur par les salariés

Bien que 72 % des salariés français estiment que des mesures sont appliquées dans leur

entreprise pour protéger leur santé des risques professionnels, un quart des salariés,

toutes professions confondues, pense être personnellement exposé à un risque de

cancer professionnel. Parmi les ouvriers, ils sont 43 % à exprimer cette crainte. Ces

chiffres, issus d’un sondage IPSOS pour l’Assurance Maladie (CNAMTS)∗, montrent une

certaine conscience du risque cancérogène chez les salariés.

Lorsque les salariés pensent être exposés à un risque de cancer professionnel, seuls

deux sur trois (63 %) estiment que des mesures de protection sont appliquées. Ils sont

58 % à considérer que leur information à ce sujet est inexistante ou insuffisante.

nonplutôt pas

23%

non pas du tout

35%

oui tout à fait

21%

oui plutôt21%

0%

20%

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60%

80%

100%

Perception des salariés pensant être exposés à un risque de cancer professionnel(source IPSOS / CNAMTS Direction des risques professionnels)

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oui63%

Diriez-vous que des mesures sont appliquées dans votre entreprisepour protéger votre santé des risques professionnels ?

Diriez-vous que vous vous sentez informé sur les risques de cancers professionnels ?

Oui : 42 %

Non : 58 %non

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Perception des salariés pensant être exposés à un risque de cancer professionnel(source IPSOS / CNAMTS Direction des risques professionnels)

non37%

oui63%

Diriez-vous que des mesures sont appliquées dans votre entreprisepour protéger votre santé des risques professionnels ?

Diriez-vous que vous vous sentez informé sur les risques de cancers professionnels ?

Oui : 42 %

Non : 58 %

En 2005, on comptait 4,8 millions de tonnes de produits chimiques cancérogènes,

mutagènes et reprotoxiques (CMR) en circulation en France (source : enquête INRS /

∗ Enquête réalisée les 15 et 16 décembre 2006, auprès de 478 salariés actifs issus d’un

échantillon national représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus.

3/23

ministère du travail). Un chiffre à rapprocher des 2,3 millions de salariés potentiellement

exposés à ces produits (source : enquête SUMER). L’origine professionnelle des cancers

semble fortement suspectée dans 4 à 8,5 % des cas, ce qui représente entre 11 000 et

23 000 nouveaux cas par an (source : InVS).

Si les cancers d’aujourd’hui sont les conséquences des expositions des années 60 et

70, il s’agit maintenant de se mobiliser pour éviter les cancers de demain. C’est

pourquoi la prévention des cancers professionnels a été retenue comme un axe

prioritaire en 2007 par la branche accidents du travail / maladies professionnelles

(AT/MP) de l’Assurance Maladie. Un réseau d’experts a été formé et une

méthodologie d’action définie, pour donner aux entreprises les moyens de réduire et,

si possible, supprimer le risque cancérogène.

4/23

1. 11 000 à 23 000 nouveaux cas, chaque année, de cancers

attribuables aux expositions professionnelles

Les données épidémiologiques

Le cancer est la deuxième cause de mortalité en France, après les maladies

cardiovasculaires. Elle est même la première cause de mortalité chez l’homme (32%).

C’est une maladie complexe, dans laquelle de nombreux facteurs entrent en

compte : comportementaux, environnementaux, génétiques mais aussi professionnels.

De fortes inégalités sociales existent vis-à-vis du risque de cancer. Les ouvriers et les

employés ont un taux de mortalité par cancer dix fois supérieur à celui des cadres et

professions libérales (enquête COSMOP 2006). Un écart explicable par un certain

nombre de facteurs : consommation d’alcool et de tabac mais également conditions

de travail.

L’origine professionnelle des cancers semble fortement suspectée dans 4 à 8,5 % des

cas, ce qui représente entre 11 000 et 23 000 nouveaux cas par an (source InVS), dont

la moitié sont des cancers mortels, un chiffre supérieur au nombre de personnes tuées

dans des accidents de la route en France. Pour les ouvriers, la part des cancers

attribuables aux expositions professionnelles serait de 20 %.

Selon l’InVS, de nombreux types de cancers sont concernés, notamment ceux des

voies respiratoires, de la plèvre, de la vessie,… Plus de 15% des cancers du poumon

chez l’homme auraient une origine professionnelle, plus de 10% des cancers du sang,

environ 10% des cancers de la vessie, 45% des cancers du nez, 85% des cancers de la

plèvre…

Ces estimations, largement reprises dans la littérature internationale, sont corroborées

par plusieurs études menées en France. C’est particulièrement le cas pour les cancers

de la vessie. Une étude de L’URCAM Normandie, réalisée à partir de tous les cas de

cancers de la vessie recensés, a conduit à des chiffres cohérents avec les estimations

de l’InVS.

5/23

Les pathologies qui se déclarent aujourd’hui sont le reflet d’expositions professionnelles

antérieures. Si de nombreuses entreprises se sont engagées dans des démarches de

prévention des cancers professionnels, l’exposition des salariés à des produits et

procédés cancérogènes demeure préoccupante dans bien des cas.

Un ouvrier sur trois du secteur industriel déclare être exposé à au moins un risque

cancérogène (source : enquête SUMER).

Plus d’un salarié sur dix en France est exposé à des produits

cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques

Un seul agent cancérogène est aujourd’hui interdit en France : l’amiante. Certains

agents chimiques cancérogènes font l’objet de valeurs limites d’exposition

professionnelle contraignantes (VLEP) : benzène, poussières de bois, chlorure de vinyle,

etc. Tous les autres font l’objet d’une utilisation réglementée dans l’entreprise.

Mais les classifications internationales des produits et procédés cancérogènes avérés

ou suspectés qui servent de référence à la réglementation européenne sont

incomplètes et en constante évolution.

De nombreuses substances toxiques continuent d’être inhalées ou manipulées sur le

lieu de travail. On distingue trois types de cancérogènes :

- Chimique : amiante, benzène, trichloréthylène, goudrons, huiles minérales, fibres

céramiques réfractaires (FCR), poussières de bois, poussières de silice…

- Physique : radiations ionisantes, champs électromagnétiques, rayonnements UV.

- Biologique : virus des hépatites B et C notamment.

Une enquête réalisée par l’INRS pour le ministère du travail a permis d’estimer à

4,8 millions de tonnes les agents chimiques cancérogènes, mutagènes et

reprotoxiques en circulation en 2005. Ce sont l’industrie chimique et la pharmacie qui

les utilisent dans les quantités les plus importantes mais les salariés des filières connexes,

non comptabilisés dans cette étude, sont également concernés. Selon l’enquête

SUMER publiée par le ministère du travail en mars 2006, 2,3 millions de personnes

seraient exposées à des agents cancérogènes, soit 13,5% des salariés. 70% des salariés

exposés sont des ouvriers et 20% des professions intermédiaires de l’industrie et du

secteur de la santé.

6/23

Dans cinq secteurs économiques, plus d’un tiers (35%) des salariés déclare être exposé

aux cancérogènes (source : enquête SUMER).

- Automobile : essence (benzène), fumées de moteurs diesel, freins (fibres

céramiques réfractaires), huiles de vidange usagées.

- Métallurgie : fonderies (silice), traitement électrolytique des métaux (chrome 6),

dégraissage (trichloréthylène), décapage (dichlorométhane), alliages au

Béryllium…, autant de secteurs ou d’opérations où le risque de cancer doit être pris

en compte.

- Industrie des produits minéraux : carrières (silice), verreries cristalleries (silice, FCR,

plomb).

- Construction : ouvriers du bâtiment, couvreurs, chauffagistes en contact avec de

l’amiante, des FCR, des solvants, des gaz d’échappement, des poussières de silice

et de bois qui peuvent provoquer des cancers des voies respiratoires.

- Industries du bois et du papier : près de 200 000 personnes respirent et inhalent très

régulièrement des poussières de bois qui peuvent être à l’origine de cancers du nez

et des sinus. Le risque de développer une tumeur (des voies respiratoires

supérieures) est 40 fois plus élevé chez les professionnels du bois que dans le reste

de la population. Le formaldéhyde, qui peut engendrer des cancers des voies

aéreodigestives supérieures (nasopharynx), voire des leucémies, est utilisé dans le

secteur du lamellé-collé et des bois reconstitués (agglo, medium), ainsi que dans les

papeteries.

Les salariés employés à des fonctions de maintenance (installation, entretien, réglage

et réparation) sont non seulement souvent plus exposés que les autres à des agents

cancérogènes mais ils sont en plus généralement en contact avec plusieurs produits

(46% sont exposés à deux cancérogènes ou plus). Dans de tels cas, il est souvent

probable que le risque ne s’additionne pas mais se multiplie.

7/23

L’évaluation des risques

Tous les produits cancérogènes n’ont pas la même pouvoir cancérogène mais, pour

tous, il est impossible de définir un seuil d’exposition en dessous duquel le risque est

nul. En revanche, le risque de développer un cancer augmente avec la durée, la

fréquence et l’intensité de l’exposition.

Toutes les voies d’exposition doivent être prises en compte : voies respiratoires

(poussières, fumées, vapeurs) mais aussi voies cutanée et digestive.

Les cancers professionnels indemnisés

Le coût humain et social d’un cancer ne peut être chiffré.

En 2005, la CNAMTS a reconnu 2059 cas de cancers imputables à des facteurs

professionnels, sur 2635 déclarés. Ces cancers reflètent des expositions des années 60-

70. Les cancers professionnels représentent 60% du coût imputé aux maladies

professionnelles de la branche AT/MP.

Cancers professionnels reconnus au régime général (source CNAMTS)

371

1023

2059

0

500

1000

1500

2000

2500

1995 2000 2005

Etablir une relation directe de cause à effet entre le cancer d'un travailleur et son

activité professionnelle s'avère souvent difficile. C'est pourquoi la reconnaissance du

caractère professionnel d'un cancer résulte soit d'une présomption de l'origine

professionnelle (c’est le cas des cancers professionnels inscrits dans les tableaux des

maladies professionnelles indemnisables), soit de l’avis de trois médecins sur le lien

existant entre l'activité professionnelle du travailleur et son cancer (comité régional de

reconnaissance des maladies professionnelles). Sur les 2059 cas de cancers reconnus

8/23

par la CNAMTS en 2005, 95% le sont au titre des pathologies inscrites aux tableaux des

maladies professionnelles et 5% après avis du CRRMP.

Bien qu’en augmentation, le nombre de cancers reconnus sous-estime la réalité. Ceci

s’explique essentiellement par le peu de demandes de reconnaissance des cancers

en maladies professionnelles. Il appartient en effet à la victime (ou à ses ayants droits),

de solliciter elle-même la reconnaissance du caractère professionnel de son cancer,

en faisant une demande auprès des services de la CPAM dont elle dépend. Un

certificat médical doit accompagner cette demande. Or, la méconnaissance de

l’univers professionnel par les médecins traitants et du lien travail / cancer par les

malades laisse présumer une certaine sous-déclaration. Généralement les médecins

traitants n’évoquent pas l’association possible entre cancer et activité professionnelle.

De leur côté, les patients ignorent parfois qu’ils sont ou ont été en contact avec des

produits à risque.

Le rôle des facteurs professionnels est également souvent ignoré en raison du long

délai entre l’exposition aux facteurs cancérogènes et l’apparition de la maladie :

souvent 30 à 40 ans.

9/23

2. Une mobilisation nationale contre les cancers

professionnels

Une priorité de santé publique

La lutte contre le cancer est une priorité nationale.

- Parmi les grands axes du Plan Cancer, lancé en mars 2003, figure la lutte contre les

cancers professionnels.

- Le Plan National Santé Environnement, publié en 2004, a pour objectif la prévention

des pathologies d’origine environnementale, dont les cancers. La réduction des

expositions professionnelles aux agents cancérogènes, dont les poussières de bois,

le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires, fait partie des actions

prioritaires.

- La diminution des niveaux d’exposition des travailleurs aux agents cancérogènes

(de catégories 1 et 2) figure parmi les objectifs du Plan Santé au Travail 2005-2009,

dont le but général est de faire reculer les risques professionnels.

Les pouvoirs publics, comme la branche AT/MP de la CNAMTS, ont engagé un certain

nombre d’actions concrètes, destinées à réduire les cancers professionnels :

suppression ou réduction au niveau le plus bas des facteurs de risques dans le cadre

d’une réglementation renforcée et d’une mobilisation particulière des acteurs de

prévention. Les enseignements de l’amiante sont présents dans tous les esprits.

Une mobilisation sans précédent du réseau prévention des risques

professionnels de la branche AT/MP

Les CRAM sont engagées depuis longtemps dans la prévention des cancers

professionnels. Il y a plus de 30 ans, le benzène et l’amiante étaient déjà ciblés, puis, à

partir des années 80, les poussières de bois. Ces dix dernières années, sous l’effet d’une

réglementation instaurant des objectifs plus sévères, cette action s’est renforcée.

La prévention des cancers professionnels figure parmi les orientations prioritaires de la

branche AT/MP de l’Assurance Maladie pour la période 2004/2007.

10/23

Cet engagement porte d’une part, sur une meilleure connaissance des cancers

professionnels dans le double but d’une indemnisation légitime des victimes et de la

production d’indicateurs plus représentatifs et, d’autre part, sur la prévention en

agissant sur les facteurs d’exposition pour éviter les cancers professionnels à

l’échéance de 10, 20 ou 30 ans.

Le réseau prévention des risques professionnels de la CNAMTS a réalisé un

investissement humain sans précédent dans la prévention des cancers professionnels.

Cette action s’est appuyée sur le réseau des correspondants « cancers » régionaux,

désignés par chaque CRAM dans le cadre de l’action nationale, pour promouvoir

localement la mobilisation, la formation et recueillir les besoins de terrain.

Ce sont plus de 600 ingénieurs conseil et contrôleurs de sécurité des CRAM, sur un

effectif total de 800 personnes, qui ont été formés sur le risque cancérogène en 2006.

L’objectif est de mieux les armer afin qu’ils soient à même de construire un

argumentaire, de contrer le déni du risque et de disposer des outils nécessaires pour

conseiller les entreprises dans leurs actions quotidiennes de terrain.

A l’issue de cette formation, les CRAM et l’INRS ont mis en œuvre des actions ciblées

vers les branches professionnelles et le tissu industriel local.

En parallèle, des brochures et un CD-ROM de sensibilisation, réalisés par les CRAM et

l’INRS, sont mis à disposition du grand public et des entreprises. Un dossier « Agir sur le

risque cancérogène en entreprise » est consultable sur le site web de l’INRS

(www.inrs.fr), où le téléchargement de fiches (repérage par activité, substitution des

produits cancérogènes…) et la visualisation de courtes séquences de sensibilisation

sont possibles. Cet ensemble d’outils est conçu pour que chaque acteur, à son échelle

et avec ses moyens, dispose des meilleurs atouts pour agir sur ce risque en situation de

travail.

11/23

Une prise de conscience partagée

La prévention des cancers professionnels passe par une mobilisation de l’ensemble des

acteurs médicaux et professionnels, des médecins aux salariés, en passant bien sûr par

les chefs d’entreprise.

La CRAM Alsace Moselle a collaboré à la réalisation d’un module de formation

spécifique pour les médecins généralistes, axée sur l’intégration du risque de cancer

professionnel dans le dossier médical du patient et les incitant à travailler en réseau

avec le médecin du travail et le médecin conseil de la Sécurité Sociale. Ce module a

reçu un agrément national en 2005.

Les Centres de Consultations de Pathologie Professionnelle implantés dans les CHU

apportent une expertise particulière dans le domaine des cancers professionnels. Ils

contribuent à une meilleure connaissance de la relation cancer-travail (cf. ouvrage

collectif Les Cancers Professionnels, éd. Margaux Orange) et mènent des études

épidémiologiques sur le sujet. Les CRAM participent financièrement à leur

fonctionnement et à celui du Réseau national de vigilance des pathologies

professionnelles.

Outre la surveillance médicale particulière des salariés exposés à des agents

cancérogènes, le médecin du travail a un rôle de sensibilisation des chefs d’entreprise

et des salariés à la maîtrise du risque. C’est également à lui que revient, lors d’une

cessation d’activité (départ à la retraite, licenciement, changement d’emploi), de

proposer aux salariés exposés à des agents cancérogènes un suivi post-professionnel,

comportant des examens périodiques pris en charge à 100%.

L’inspection du travail est associée à cette démarche de prévention, notamment en

2006 à travers une campagne de contrôle de l’application du décret CMR par les

entreprises.

Mais finalement, c’est au chef d’entreprise qu’incombe l’obligation d’évaluer les

risques professionnels auxquels sont exposés ses salariés. Il doit chercher à supprimer,

ou si cela s’avère impossible, à limiter le recours à des produits ou des procédés

cancérogènes. La jurisprudence actuelle considère qu’en matière de protection

sanitaire de ses salariés, l’employeur a une obligation de résultat. C’est d’ailleurs ce

message que le réseau prévention de l’Assurance Maladie souhaite faire passer dans

son spot de sensibilisation au risque cancérogène (« L’affaire Berthier »).

12/23

Si les employeurs sont responsables des conditions de travail dans leur entreprise, les

salariés doivent se sentir acteurs de leur santé, en signalant des situations de travail

suspectes à l’employeur, au CHSCT ou aux délégués du personnel de leur entreprise.

S’ils disposent d’une information, d’une formation et de moyens de prévention

adaptés, ils peuvent devenir des acteurs majeurs de la maîtrise du risque. Aux postes

de travail, ce sont eux qui mettent en œuvre ou utilisent les dispositifs de protection

collective en place et qui portent les équipements de protection individuelle gants,

masque de protection respiratoire mis à disposition.

13/23

3. Les interventions réalisées par les CRAM

Des actions de prévention au plus près des salariés concernés, aux

postes de travail

La prévention des cancers professionnels est une mission prioritaire des contrôleurs de

sécurité et des ingénieurs-conseils lors de leurs actions quotidiennes dans les

entreprises.

C’est particulièrement vers les PME que sont ciblées les actions des quelques 500

contrôleurs de sécurité, globalement 4 jours par semaine sur le terrain. Cette approche

ne peut bien sûr suffire à atteindre toutes les entreprises mais, au delà des

améliorations qui découlent du conseil direct, elle permet de valoriser des réalisations

exemplaires et de mutualiser des expériences réussies.

Une action vers les branches professionnelles

Les actions engagées avec les branches professionnelles comme la FIPEC (Fédération

des industries des peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs) ou les laboratoires

d’anatomopathologie (AFAQAP) permettent une démarche plus efficace, en

démultipliant le message de prévention et en bénéficiant d’une double caution CRAM

/ organisations professionnelles.

Donner aux entreprises les moyens de prévenir les risques

In fine, c’est le chef d’entreprise, le décideur, qui conduit à bien les actions

d’évaluation, de prévention, qui les planifie et en assure le contrôle, seuls gages de

pérennité de la maîtrise du risque.

C’est pourquoi la stratégie générale adoptée par le réseau prévention consiste à

sensibiliser les entreprises à l’importance du risque cancérogène et à les aider à agir,

en leur proposant une méthodologie globale d’action, des outils, voire un

accompagnement plus personnalisé (visites, aide au diagnostic, conseils spécifiques,

mesures d’exposition par les laboratoires de chimie des CRAM).

14/23

La méthodologie de prévention peut être schématisée selon le modèle suivant :

Les entreprises peuvent se procurer des outils de sensibilisation : un cd-rom destiné aux

préventeurs, quatre films qui pointent certaines attitudes de déni ou de

méconnaissance à l’égard des cancers professionnels et une brochure destinée à

éveiller la vigilance des salariés et à mieux les informer.

L’accent est particulièrement mis sur la suppression ou la substitution des produits et

procédés cancérogènes, seule mesure radicalement efficace. Les entreprises peuvent

ainsi télécharger, sur le site web de l’INRS, des fiches méthodologiques permettant

d’engager un diagnostic et de définir des solutions concrètes :

- des fiches d’aide au repérage ainsi qu’une grille permettant de faire un bilan du

repérage ;

- une liste des principaux outils d’évaluation du risque chimique, applicables au

risque cancérogène, pour aider à hiérarchiser les risques identifiés ;

- des fiches d’aide à la substitution ;

- une méthodologie globale pour conduire un plan d’action ;

- une grille de suivi des actions de prévention mises en place.

Repérer les risques cancérogènes

Hiérarchiser les risques cancérogènes

Élaborer un plan d’action de prévention

Contrôler l’efficacité des actions menées et leur pérennité

Vérification régulière en fonction des évolutions de classification ou

de procédé

Suppression

Substitution

Système en vase clos

Protection collective

Protection individuelle

15/23

L’évaluation des risques doit permettre d’analyser la nature, le degré et la durée

d’exposition des salariés et de hiérarchiser les actions à mener. Le but est donc d’éviter

les risques en substituant les produits ou procédés dont on ne peut ignorer qu’ils sont

cancérogènes par d’autres, dont la dangerosité est moindre ou nulle.

Le Code du Travail stipule que la substitution doit être réalisée si elle est techniquement

possible. Dans le cas contraire, le chef d’établissement doit éviter l’exposition des

salariés en utilisant en priorité un procédé de travail en vase clos ou, à défaut, en

adoptant des mesures de protection collectives. Les mesures de protection individuelle

ne peuvent être envisagées que si aucune protection collective n’est véritablement

possible ou si elle est d’efficacité partielle.

Des exemples de réalisation

Substitution du trichloréthylène et du chromate de plomb dans des peintures

L’entreprise Chudeau, une PME du Saumurois spécialisée dans les peintures pour le

bâtiment, a bénéficié de l’accompagnement du réseau prévention de l’Assurance

Maladie pour supprimer l’utilisation des produits les plus dangereux et mobiliser le

personnel sur l’existence et la maîtrise du risque chimique.

Le trichloréthylène était utilisé dans cette entreprise de 70 salariés depuis des dizaines

d’années sans aucune remise en cause. Pour évaluer son risque chimique, l’entreprise

a fait appel à la CRAM. A l’aide d’un outil méthodologique développé par celle-ci,

l’entreprise a pu pointer les produits et les tâches les plus à risque : l’utilisation de deux

cancérogènes, le trichloréthylène, qui affecte le rein, et le chromate de plomb, qui

affecte les poumons et peut également provoquer le saturnisme.

Des séances de formation du personnel par la CRAM ont complété les mesures

préconisées par l’entreprise (notices d’utilisation pour l’emploi des produits

dangereux). Des essais ont été réalisés pour aboutir à l’abandon du trichloréthylène au

profit d’un produit beaucoup moins dangereux. Les peintures jaunes, oranges ou

vertes mises en œuvre sont désormais exemptes de chromates de plomb.

16/23

Substitution du formaldéhyde utilisé comme désinfectant industriel

Une entreprise lyonnaise, productrice de produits pharmaceutiques, collabore depuis

plusieurs années avec le service Prévention de la CRAM pour repérer, supprimer ou

substituer l’ensemble des produits cancérogènes présents dans ses ateliers. Cette

collaboration a permis de remettre en cause des procédures vieilles de dizaines

d’années.

Sous l’impulsion de la CRAM, cette société a engagé depuis plusieurs années une

action de repérage des produits CMR (catégorie 1, 2 et 3) présents dans ses ateliers.

Les cancérogènes de catégorie 1 et 2, utilisés notamment par la maintenance, ont été

substitués dès 2002 sans trop de difficultés.

Les contacts réguliers avec la CRAM ont permis d’initier une action similaire pour des

cancérogènes non étiquetés par l’Union européenne mais classés par le Centre

International de Recherche sur le Cancer1. C’est ainsi qu’en 2005, la CRAM a

demandé à l’entreprise de travailler au remplacement du formol, utilisé pour la

désinfection d’une salle de conditionnement. D’abord très réticente à modifier un

processus de désinfection, l’entreprise a engagé et réussi une démarche de

substitution par un produit à base d’alcool.

Recours à la protection collective contre les poussières de silice

Les Ateliers de la SOCRED, une marbrerie, spécialisée dans les plans de travail en pierre

(granit, ardoise,…), a réduit l’émission de poussières de silice cristalline, pouvant

provoquer le cancer du poumon et la silicose.

Dans l’impossibilité de généraliser l’usinage à l’humide pour la fabrication des plans de

travail (le ponçage des chants en particulier ne peut être réalisé ainsi à cause des

projections d’eau trop importantes), l’entreprise a décidé d’utiliser des outils portatifs

dotés d’un capteur de poussières relié à un aspirateur mobile.

Cette technique, utilisée habituellement pour le bois, s’est révélée encore plus

efficace avec la pierre. La CRAM a procédé à des contrôles d’empoussièrement qui

ont montré une réduction du niveau d’exposition des opérateurs de 8 à 25 fois suivant

1 Depuis juillet 2006, la réglementation française inclut les travaux exposant au formaldéhyde

dans les travaux présentant un risque cancérogène et donc visés par le décret CMR.

17/23

le type de pierre travaillé. Dans tous les cas, l’exposition se situe au-dessous du 1/10è

de la valeur limite réglementaire.

Suppression du cadmium dans les alliages en argent utilisés pour l’automobile

Spécialisée dans la production de pièces de climatisation pour l’automobile, une

entreprise rhône-alpine a entamé une démarche de suppression progressive des

produits et procédés CMR, en surmontant les obstacles techniques et financiers.

Ce sont d’abord les différents produits chimiques classés CMR qui ont été éliminés des

ateliers avant que soit engagé un processus de repérage des autres procédés. C’est

ainsi qu’a été mis en évidence l’utilisation d’alliage en argent dopé au cadmium. Des

essais de substitution ont été lancés dès 2003 pour valider, en 2005, l’utilisation d’alliage

en argent sans cadmium.

Aujourd’hui, il n’y a plus de problèmes techniques qui empêchent le passage à ce

procédé non cancérogène et l’importance de la demande a permis d’atteindre un

niveau de prix équivalent pour les alliages avec ou sans cadmium.

La suppression du trichloréthylène dans le processus de dégraissage industriel

Engagée dans une politique d’amélioration des conditions de travail, une entreprise

de la région Rhône-Alpes, spécialisée dans la fabrication de pièces de direction

assistée pour l’industrie automobile, a abandonné en 2005 l’utilisation du

trichloréthylène.

Ce cancérogène avéré, pouvant entraîner un cancer des reins, était utilisé comme

solvant pour le dégraissage industriel des pièces métalliques en acier. L’entreprise a pu

le substituer entièrement par un autre produit lessiviel non toxique, utilisé à chaud dans

une machine étanche, après quatre années de tests et de recherches, dont deux

années pendant lesquelles les deux techniques cohabitaient.

Le produit de remplacement répond entièrement au cahier des charges

particulièrement exigeant de l’industrie automobile, tout en supprimant définitivement

le risque de cancer.

18/23

4. Principaux produits cancérogènes utilisés et

secteurs d’activité concernés

Le repérage des produits et procédés cancérogènes

Les produits industriels cancérogènes, avérés ou suspectés, font l’objet de

classifications européennes et internationales et sont étiquetés en conséquence :

« Risque avéré » « Risque suspecté »

La classification européenne porte exclusivement sur les substances chimiques. Celle

du CIRC, émanation de l’OMS, est plus large puisqu’elle porte sur des agents

chimiques, biologiques ou physiques, des situations d’exposition et sur certains

procédés industriels.

Les données épidémiologiques et de toxicité environnementales alimentent les

décisions de classement. Mais le non classement d’une substance peut relever d’une

lacune de connaissance. C’est pour apporter un outil d’aide au repérage des

substances cancérogènes, que le réseau prévention de l’Assurance Maladie a établi

un tableau des principaux agents cancérogènes connus (voir ci-dessous), non

repérables avec les étiquettes de sécurité.

Principaux agents cancérogènes susceptibles d’être émis lors de certains procédés ou

opérations et exemples de secteurs d’activité concernés.

Cancérogène Localisation du cancer

Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)

Moteurs diesel (émissions)

Poumons Garage, parking, centre de contrôle technique Travaux en tunnels / souterrains

727 500

Huiles minérales

entières Peau, vessie

Métallurgie

Industrie du caoutchouc Travaux publics Garage

669 100

Benzène et carburants

automobiles

Sang

Raffinerie / transport de carburants

Garage Laboratoire de recherche

470 600

Poussières de bois

Nez et sinus Menuiserie, ébénisterie, charpente, scierie

379 900

19/23

Cancérogène Localisation du cancer

Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)

Radiations

ionisantes Sang

Gammagraphie (métallurgie /

BTP) Santé Industrie nucléaire

273 200

Silice cristalline Poumons

Carrière, sablière Taille de pierre, ponçage et

sciage du béton, du carrelage Fonderie Porcelaine et céramique Fabrication de prothèses dentaires

269 000

Oxydes de fer Poumons Décapage de la rouille Construction métallique

167 300

Trichloréthylène Reins Dégraissage Peintures et revêtements de sols

153 600

Formaldéhyde (formol)

Nasopharynx, sang

Utilisation de résines de synthèse à base de formaldéhyde Fabrication de panneaux en bois aggloméré, de charpentes en lamellé-collé

153 600

Plomb Cerveau

Fonderie de plomb Décapage de pièces peintes Oxycoupage de charpentes métalliques et de tuyauteries Rénovation de bâtiments

Réalisation et restauration de vitraux

129 800

Brais et goudrons de houille

Peau, poumons, vessie

Travaux publics Industrie de l’aluminium

117 100

Chromates, composés du chrome 6

Poumons, nez et sinus

Fabrication de pigments et formulation de peintures Traitement électrolytique des métaux Construction métallique

Chaudronnerie BTP (peinture : décapage)

108 000

Amiante

Plèvre, poumons, péritoine, et

péricarde

BTP Maintenance, entretien Industrie mettant en jeu des

hautes températures

106 600

Fibres céramiques réfractaires

Plèvre, poumons

Industrie mettant en jeu des hautes températures Isolation thermique Fumisterie

Fabrication de fours Entretien et maintenance

104 000

Nickel (certains composés)

Poumons, nez et sinus

Raffinage du nickel Traitement électrolytique des métaux

Soudage inox

97 700

20/23

Cancérogène Localisation du cancer

Secteurs d’activité concernés Effectifs concernés (Source : SUMER 2003)

Cobalt et carbures métalliques frittés

Bronches et poumons

Fabrication de métaux frittés Affûtage d’outils au carbure

76 500

Amines aromatiques (certaines)

Vessie, foie Plasturgie Caoutchouc Colorants

70 800

Nitrosamines et fumées de

vulcanisation

Voies aérodigestives

supérieures, estomac, vessie

Caoutchouc Usinage des métaux avec des

huiles solubles

46 800

Perchloréthylène Œsophage, vessie

Nettoyage à sec Mécanique

Dégraissage

47 400

Cadmium et dérivés

Poumon, rein Récupération des batteries et des piles Raffinage zinc, plomb, cuivre

27 700

Oxyde d’éthylène

Sang Agroalimentaire Santé

8 900

Béryllium Poumons

Fabrication de prothèses dentaires Fonderie, usinage ou soudage

d’alliage au béryllium

Données non disponibles

Noir de carbone Poumons Caoutchouc, chimie Données non disponibles

Virus (notamment

hépatites B et C) Foie Hôpitaux, services de santé

Données non

disponibles

Focus sur trois cancérogènes, largement utilisés

Les poussières de bois : l’inhalation prolongée et répétée de poussières de bois est

associée de façon certaine à un risque de cancer de l’ethmoïde, un cartilage situé

dans l’arrière nez. Les machines d’usinage du bois, tournant à grande vitesse, émettent

des quantités considérables de poussières qui doivent être captées au plus près de

l’outil. Le déplacement des pièces recouvertes de poussière est une autre source

d’exposition. Mais la source majeure est l’utilisation de soufflettes à air comprimé pour «

enlever » la poussière.

Les préconisations de prévention sont donc de proscrire l’utilisation de la soufflette au

profit d’un réseau d’aspiration centralisé, de capter les poussières sur toutes les

machines fixes grâce à un réseau d’aspiration avec rejet à l’extérieur de l’atelier. Les

opérations de finition à l’aide d’outils à main, comme le ponçage, doivent être

effectuées avec des outils aspirants. Ces mesures, si elles sont optimisées, permettent

de respecter la valeur limite réglementaire de 1 mg/m3.

21/23

Le trichloréthylène : il s’agit du solvant dégraissant le plus connu, utilisé dans

pratiquement toutes les entreprises de mécanique il y a 10 ou 20 ans. Son caractère

ininflammable et son efficacité en faisaient un dégraissant « universel » bien que sa

toxicité neuropsychique soit connue depuis longtemps.

Son classement cancérogène de catégorie 2 (cancérogène probable pour l’homme

par l’Union Européenne) implique que cette substance et les préparations qui en

contiennent plus de 0,1% sont maintenant visées par le décret dit CMR, visant à

prévenir les risques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. La substitution par un

produit ou un procédé moins dangereux s’impose dès lors qu’elle est techniquement

possible.

Ceci est le cas dans la très grande majorité des situations de travail. Les entreprises ont

opté pour des solutions diverses : la suppression du dégraissage lorsqu’il ne s’avère pas

indispensable, l’utilisation de solvants moins dangereux tout en maîtrisant le risque

incendie, le dégraissage lessiviel…. Ces démarches de substitution sont cependant

parfois longues à faire aboutir : essais, validation, industrialisation.

Les fibres céramiques réfractaires : substituts de l’amiante pour l’isolation haute

température, ces fibres sont classées cancérogènes de catégorie 2 par l’Union

Européenne depuis la fin des années 90. L’exposition par inhalation à ces fibres

présente un risque de mésothéliome de la plèvre ou de cancer du poumon.

L’INRS a publié divers documents pour sensibiliser les utilisateurs à ce risque et les

orienter vers des matériaux de substitution. La substitution est la mesure de prévention

prioritaire. L’abaissement de la valeur limite actuelle de 0,6 fibre/ml à 0,1 fibre/ml est à

l’ordre du jour.

Les maçons-fumistes et les équipes de maintenance et d’entretien sur des

équipements isolés avec des FCR sont particulièrement exposés à ce risque

cancérogène.

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Glossaire

Cancérogène (ou cancérigène) : agent qui peut provoquer ou favoriser l’apparition

d’un cancer.

CHSCT : Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.

CIRC : Centre International de Recherche sur le Cancer (OMS).

CMR : produit ou procédé cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

COSMOP (Cohorte pour la Surveillance de la Mortalité par Profession) : analyse de la

mortalité et des causes de décès par secteur d’activité de 1968 à 1999, publiée en

2006 par l’InVS.

CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

CRAM : Caisse Régionale d’Assurance Maladie.

CRRMP : Comité régional de reconnaissance de maladie professionnelle.

INRS : Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents

du travail et des maladies professionnelles.

Inventaire des agents chimiques CMR utilisés en France en 2005 : enquête conduite

par l’INRS à la demande du ministère du travail, dans le cadre du Plan santé au travail

(www.hst.fr).

InVS : Institut de Veille Sanitaire.

Mutagène : agent qui peut introduire des défauts génétiques héréditaires ou en

augmenter la fréquence.

Reprotoxique : agent susceptible d’altérer la fertilité et d’induire des effets perturbant

le développement normal de l’embryon et du fœtus.

Réseau prévention de la branche AT/MP de la CNAMTS : composé de la Direction des

risques professionnels de la CNAMTS, des services prévention des CRAM et de l’INRS, il

a pour mission de conduire une politique de prévention des risques professionnels au

travers d’actions de recherche, de conseil, de formation et d’information.

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SUMER (Surveillance MEdicale des Risques) : publiée en 2006, l’enquête SUMER décrit

les expositions biologiques et chimiques, les nuisances physiques et les contraintes

organisationnelles auxquelles sont soumis les salariés. Elle rassemble les données

recueillies en 2003 par 1800 médecins du travail lors d'entretiens médico-professionnels

avec 50 000 salariés.