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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement 4 novembre 2016 TMS INTERNATIONAL FRANCE 63200 RIOM Ce document présente les éléments constitutifs du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement par TMS international France à Riom (63200). Document préparé pour TMS International France SAS par Biobasic Environnement Document Réf. BE/TMS.RIO63/DDAE/02.2016/fl.rev1 Biobasic Environnement Biopôle Clermont-Limagne 63360 Saint-Beauzire 09 72 29 08 71 09 72 28 64 25

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

4 novembre 2016

TMS INTERNATIONAL FRANCE 63200 RIOM

Ce document présente les éléments constitutifs du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement par TMS international France à Riom (63200).

Document préparé pour TMS International France SAS par Biobasic Environnement

Document Réf. BE/TMS.RIO63/DDAE/02.2016/fl.rev1

Biobasic Environnement Biopôle Clermont-Limagne 63360 Saint-Beauzire 09 72 29 08 71 09 72 28 64 25

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DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE

INSTALLATION CLASSEE 4 novembre 2016

TMS International France 63200 RIOM

Document préparé pour

TMS International France 63200 RIOM

Par

Biobasic Environnement Biopôle Clermont-Limagne

63360 Saint-Beauzire

Rédaction Validation Françoise Langlois Julien Troquet Ingénieur d’études Directeur

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Sommaire

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION

D’EXPLOITER UNE INSTALLATION

CLASSEE 4 novembre 2016

TMS International France 63200 RIOM

Sommaire

Lettre de demande _______________________________ 7 

I.  Cadre réglementaire de la demande _____________ 8 

II.  Résumé non technique de l’étude d’impact ________ 10 

III.  Résumé non technique de l’étude de danger ________ 14 

IV.  Présentation de l’entreprise __________________ 18 IV.1.Structure administrative ___________________________ 18 IV.2.Présentation générale de l’établissement ______________ 18 IV.2.1.  Domaines d’activités _______________________________ 19 IV.2.2.  Historique ________________________________________ 20 IV.2.3.  Situation géographique _____________________________ 20 IV.3.Effectifs de la société et horaires de travail ____________ 23 IV.4.Présentation des activités exercées sur le site d’intérêt __ 23 IV.4.1.  Description des activités ____________________________ 23 IV.4.2.  Description du parc machines ________________________ 29 IV.4.3.  Rotation des véhicules sur le site d’intérêt ____________ 30 IV.4.4.  Stockages _________________________________________ 30 IV.4.5.  Stockage de déchets ________________________________ 32 IV.4.6.  Plan de masse des installations ______________________ 32 IV.4.7.  Récapitulatif des activités classées exercées ___________ 32 

V.  Etude d’impact _____________________________ 35 V.1.Présentation du site d’intérêt _______________________ 35 V.1.1.  Localisation et identification du site __________________ 35 V.1.2.  Description de la zone d’intérêt ______________________ 35 V.1.3.  Situation _________________________________________ 35 V.1.4.  Paysage et topographie _____________________________ 36 V.2.Evaluation de l’état initial du site et

de son environnement ______________________________ 37 V.2.1.  Zones naturelles sensibles et

étude d’incidence Natura 2000 _______________________ 37 V.2.2.  Aires d’appellation d’origine ________________________ 40 V.2.3.  Contexte géologique _______________________________ 41 V.2.4.  Contexte hydrogéologique __________________________ 47 V.2.5.  Ressources en eau et captages d’alimentation

en eau potable ____________________________________ 49 V.2.6.  Contexte hydrographique et pollution des eaux

superficielles _____________________________________ 52 V.2.7.  Risques naturels et technologiques ___________________ 54 V.2.8.  Contexte climatique _______________________________ 57 V.2.9.  Environnement industriel ___________________________ 58 V.2.10.  Environnement humain et patrimoine _________________ 59 V.2.11.  Environnement agricole _____________________________ 61 V.2.12. Synthèse de la caractérisation de l’état initial _________ 62

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V.3.Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents des installations sur l’environnement ________ 63 

V.3.1.  Impact visuel et paysager ___________________________ 63 V.3.2.  Impact sur les zones naturelles sensibles ______________ 63 V.3.3.  Impact climatique _________________________________ 64 V.3.4.  Impact sur la qualité de l’air ________________________ 64 V.3.5.  Impact énergétique ________________________________ 67 V.3.6.  Consommation et usages de l’eau ____________________ 67 V.3.7.  Impact de l’activité sur les eaux _____________________ 68 V.3.8.  Impact sur le milieu naturel _________________________ 72 V.3.9.  Impact sur la commodité du voisinage _________________ 73 V.3.10.  Déchets __________________________________________ 77 V.3.11.  Impact sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité

publique _________________________________________ 77 V.3.12.  Autres impacts ____________________________________ 78 V.4.Notice d’hygiène et de sécurité et document unique _____ 79 V.5.Impact sur la santé – étude des risques sanitaires ________ 79 V.5.1.  Rappel des conditions d’exploitation __________________ 79 V.5.2.  Synthèse de l’étude santé ___________________________ 80 V.5.3.  Identification des dangers ___________________________ 81 V.5.4.  Définitions des relations dose-réponses _______________ 83 V.5.5.  Evaluation de l’exposition humaine et

caractérisation des risques __________________________ 83 V.5.6.  Contamination potentielle des milieux ________________ 85 V.5.7.  Prise en compte des sources préexistantes _____________ 85 V.5.8.  Conclusion ________________________________________ 86 V.6.Performances attendues des moyens de prévention et de

réduction des pollutions relatifs aux installations projetées __________________________ 86 

V.6.1.  Présentation du référentiel des « meilleures techniques disponibles » _____________ 86 

V.6.2.  Procédure d’admission et traçabilité des valorisations des laitiers sur le site d’intérêt ______________________ 87 

V.6.3.  Maîtrise des émissions de polluants dans l’atmosphère, dans l’eau et dans les sols ___________________________ 87 

V.6.4.  Utilisation efficace de l’eau et de l’énergie ____________ 88 V.6.5.  Prévention et réduction des gênes pour le voisinage _____ 88 V.6.6.  Techniques de stockage et de manipulation

des déchets _______________________________________ 89 V.7.Analyse des effets cumulés du projet

avec d’autres projets ______________________________ 89 V.8.Raison du choix du projet ___________________________ 92 V.8.1.  Critères techniques ________________________________ 92 V.8.2.  Critères géographiques _____________________________ 92 V.8.3.  Critères économiques ______________________________ 93 V.8.4.  Critères environnementaux __________________________ 93 V.9.Compatibilité du site d’intérêt avec le PLU, le SDAGE et

les schémas de cohérence écologique __________________ 93 V.9.1.  Plan local d’urbanisme _____________________________ 93 V.9.2.  Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) _______ 94 V.9.3.  SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Allier Aval _____________ 94 V.10.Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible

compenser, les inconvénients de l’installation ___________ 97 V.11.Estimation des dépenses relatives aux mesures

de compensation envisagées _________________________ 98 V.12.Conditions de remise en état du site _________________ 98 V.13.Constitution de garanties financières _________________ 99 V.14.Analyse critique ________________________________ 101

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VI.  Etude de danger ___________________________ 102 VI.1.Description et caractérisation de l’environnement ______ 102 VI.1.1.  Caractérisation de l’environnement _________________ 102 VI.1.2.  Caractérisation des risques extérieurs

à l’établissement _________________________________ 104 VI.1.3.  Tableau de synthèse des risques extérieurs ___________ 109 VI.2.Description des installations et de leur fonctionnement __ 109 VI.2.1.  Description du site d’intérêt _______________________ 109 VI.2.2.  Description des installations projetées _______________ 110 VI.2.3.  Caractéristiques des produits, sous-produits et

substances mis en œuvre ___________________________ 110 VI.3.Identification et caractérisation des potentiels

de dangers ______________________________________ 111 VI.3.1.  Potentiels de dangers associés aux substances stockées _ 111 VI.3.2.  Potentiels de dangers associés aux activités ___________ 111 VI.3.3.  Potentiels de dangers associés à l’exploitation ________ 112 VI.3.4.  Sources et cibles d’effets dominos ___________________ 112 VI.4.Enseignements tirés du retour d’expérience __________ 112 VI.4.1.  Généralités ______________________________________ 112 VI.4.2.  Accidentologie sur le site __________________________ 116 VI.4.3.  Accidentologie sur des sites industriels

à activité similaire ________________________________ 116 VI.5.Evaluation des risques ____________________________ 116 VI.5.1.  Méthodologie d’analyse des risques mise en œuvre ____ 116 VI.5.2.  Recensement et hiérarchisation de l’ensemble

des scénarios envisageables ________________________ 118 VI.5.3.  Hiérarchisation des scénarios majeurs _______________ 123 VI.6.Réduction des risques et moyens mis en œuvre ________ 124 VI.6.1.  Risque de blessure grave pour l’homme ______________ 124 VI.6.2.  Risque d’incendie _________________________________ 125 VI.6.3.  Risque d’explosion ________________________________ 127 VI.6.4.  Risque de pollution des eaux ou du sol _______________ 128 VI.6.5.  Risque de pollution atmosphérique __________________ 129 VI.7.Gain de criticité _________________________________ 129 VI.8.Conclusions ____________________________________ 130 

Liste des Tableaux _____________________________ 131 

Liste des Figures ______________________________ 132 

Liste des Annexes (volume séparé) ________________ 133  

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Documents de référence

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DOSSIER DE DEMANDE

D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE

INSTALLATION CLASSEE 4 novembre 2016

TMS INTERNATIONAL

FRANCE 63200 RIOM

Documents de référence Dossiers de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE Rapport Biobasic Environnement BE/TMS.RIO63/DDAE/02.2016/fl.rev0

Courrier de la préfecture du 09/08/2016 déclarant irrecevable le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE deposé le 08/07/2016 dans sa version initiale

Annexes présentées en volume séparé

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Lettre de demande

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Lettre de demande

Préfecture du Puy-de-Dôme 18 bd Desaix 63000 CLERMONT-FERRAND Monsieur le Préfet

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement

Riom, le 4 novembre 2016 Monsieur le Préfet, Je soussigné, Monsieur BECKERS Gaétan, agissant en qualité de Directeur Général de la société TMS INTERNATIONAL France, ai l’honneur de solliciter une demande d’autorisation d’exploiter une installation de traitement de laitiers en vue de leur réutilisation en technique routière. Cette demande concerne le site localisé au droit de parcelles appartenant aux Etablissements ATR et situées sur le Pôle Européen d’Entreprises de Riom (PEER) sur la commune de Riom (63200). La présente demande relève des dispositions prévues par les parties législatives et

Cette demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est présentée au titre des rubriques de la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement suivantes : n° 3532 (Autorisation), n° 2716 (Autorisation), n° 2791 (Autorisation).

Je me permets de vous demander, Monsieur le Préfet, de bien vouloir accepter en annexe de ce dossier, un plan de masse de mes installations au 1/500ème au lieu du plan au 1/200ème, étant donné la superficie du site d’intérêt. Restant à votre entière disposition, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.

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Cadre réglementaire de la demande

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I. Cadre réglementaire de la demande Les installations industrielles sont susceptibles d’être régies par le Code de l’Environnement. Il soumet l’exploitation des installations nuisibles ou dangereuses à des procédures de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation auprès du préfet de département. Les activités de fabrication ou de stockage entrant dans le champ de l’application de la loi sont définies dans une nomenclature qui précise de quel régime – autorisation, enregistrement ou déclaration - elles relèvent. Dans le régime de l’autorisation, l’industriel peut obtenir le droit d’exploiter par arrêté préfectoral :

après en avoir fait la demande en produisant un dossier comportant notamment une étude d’impact et une étude de dangers ;

après enquêtes administrative et publique.

Dans la première hypothèse, le dossier d’autorisation rassemble les éléments techniques pertinents concernant les nuisances et les risques liés au projet qui fait l’objet de la demande. La conception technique détaillée du projet doit intégrer le plus en amont possible les contraintes réglementaires (équipements obligatoires, meilleures techniques disponibles, niveaux de performance environnementale, objectifs de qualité environnementale des milieux…) et les investissements spécifiques correspondant le cas échéant. Il en va de l’acceptabilité du projet, de la durée de la procédure et du risque de recours contentieux. Le dossier de demande constitue également le socle minimal de l’information du public au sens large (riverains, associations, conseils municipaux…).

L’administration doit être en mesure d’édicter les prescriptions techniques permettant de prévenir les risques et les nuisances générés par le fonctionnement de l’installation. Après la mise en service, l’exploitation de l’installation doit non seulement respecter ces prescriptions particulières, mais également être conforme au dossier de demande. Pour l’ensemble de ces raisons, le dossier de demande d’autorisation engage la responsabilité du demandeur qui est aussi le futur exploitant. En particulier, toute évolution de la situation de l’installation par rapport à la demande initiale d’autorisation doit être portée à la connaissance du préfet (modification, extension mais aussi cessation d’activité…) et est encadrée par des obligations réglementaires. Par ailleurs, il est rappelé que l’exploitant est le destinataire des éventuelles sanctions administratives ou pénales en cas d’écart à la réglementation.

Le dossier d’autorisation comporte les éléments suivants :

la lettre de demande ;

l’étude d’impact ;

l’étude des dangers.

Conformément aux articles L.122, L.511, L.512 et L.515-8 et suivants du Code de l’Environnement et au décret d’application du 21 septembre 1977, ce document constitue le dossier constitutif de la demande d’autorisation d’exploiter une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

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Cadre réglementaire de la demande

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L’étude d’impact présente successivement :

Une analyse de l’état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d’être affectés par le projet.

Une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement et en particulier sur les sites et paysages, la faune et la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques, sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses) ou sur l’agriculture, l’hygiène, la santé, la salubrité et la sécurité publiques, sur la protection des biens matériels et du patrimoine culturel. Cette analyse précise notamment, en tant que de besoin, l’origine, la nature et la gravité des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, le volume et le caractère polluant des déchets, le niveau acoustique des appareils qui sont employés ainsi que les vibrations qu’ils peuvent provoquer, le mode et les conditions d’approvisionnement en eau et d’utilisation de l’eau.

Les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les solutions envisagées, le projet présenté a été retenu.

Les mesures envisagées par le demandeur pour supprimer, limiter et si possible compenser les inconvénients de l’installation ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes. Ces mesures font l’objet de descriptifs précisant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues et leurs caractéristiques détaillées. Ces documents indiquent les performances attendues, notamment en ce qui concerne la protection des eaux souterraines, l’épuration et l’évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses, ainsi que leur surveillance, l’élimination des déchets et résidus de l’exploitation, les conditions d’apport à l’installation des matières destinées à y être traitées, du transport des produits fabriqués et de l’utilisation rationnelle de l’énergie.

Les conditions de remise en état du site après exploitation.

Une analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets de l’installation sur l’environnement mentionnant les difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique rencontrées pour établir cette évaluation.

Les informations contenues dans cette étude font l’objet d’un résumé non technique.

L’étude des dangers expose les risques que peut présenter l’installation en cas d’accident (que la cause soit interne ou externe) en présentant les différents scénarii susceptibles d’intervenir. Cette étude donne lieu à une analyse de risques qui prend en compte, selon une méthodologie qu’elle explicite la probabilité d’occurrence, la cinétique et la gravité des accidents potentiels. Selon le principe de proportionnalité, son contenu doit être en relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation, compte tenu de son environnement et de sa vulnérabilité. Elle justifie que le projet permet d’atteindre, dans des conditions économiquement acceptables un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu : de l’état des connaissances, des pratiques, et de la vulnérabilité de l’environnement de l’installation.

Les informations contenues dans cette étude font l’objet d’un résumé non technique.

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Résumé non technique de l’étude d’impact

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II. Résumé non technique de l’étude d’impact La société TMS International France est prestataire de service au sein des usines de production d’acier.

TMS International France conçoit, construit et gère des systèmes sophistiqués de traitement, préparation et livraison des déchets générés par les industries sidérurgiques, afin de répondre aux exigences les plus strictes de ses partenaires. Son équipement, sa technologie et sa main d’œuvre garantissent des opérations efficaces et de bonne ingénierie.

Les laitiers produits au moment de l’élaboration des aciers spéciaux sont considérés aujourd’hui comme déchets non dangereux ; ils présentent un véritable potentiel d’utilisation en technique routière, en substitution de matériaux naturels issus des carrières. Afin de répondre efficacement aux commandes de ses clients, l’entreprise souhaite installer, sur la commune de Riom (63200), un site de traitement des laitiers par densité, en complément de traitements de criblage et de démétallisation magnétique.

Le futur site d’exploitation de Riom constituera un point central pour le traitement de laitiers issus des sites du groupe Eramet - Aubert et Duval aux Ancizes (63770), Aubert et Duval à Firminy (42700), Erasteel et Valmet à Commentry (03600) - limitant ainsi les transports de ces matériaux.

Les futures installations de TMS International France seront implantées sur un terrain de près de 20 000 m² au Nord du territoire communal de Riom (63200), sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER). Le site d’exploitation sera équipé d’une fosse de réception des laitiers, de casiers de maturation des laitiers, d’installations de criblage et de concassage, d’une installation de traitement des laitiers par densité, le JIG. Des casiers de stockage des laitiers valorisables et les fosses de récupération des boues produites lors des opérations de traitement des laitiers, compléteront les installations du futur site d’intérêt.

Les activités TMS International France projetées sur le site d’intérêt sont soumises, en référence à la Nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, à une autorisation d’exploiter au titre des rubriques :

n° 3532 en raison de son activité de valorisation de déchets non dangereux non inertes, dans le cadre du traitement de laitiers de haut-fourneau en laitiers valorisables ;

n° 2716 en raison de son activité de regroupement de déchets non dangereux non inertes ;

n° 2791 en raison de son activité de traitement de ces déchets non dangereux.

La rubrique n° 3532 concerne l’activité de valorisation de déchets non dangereux non inertes, mettant en œuvre le traitement de laitiers de haut-fourneau à un taux de production supérieur à 75 tonnes/jours.

La rubrique n° 2716 concerne l’activité de transit, de regroupement ou de tri de déchets non dangereux non inertes ; le volume de laitiers susceptible d’être présent sur l’installation atteindra au maximum 30 000 m3.

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Résumé non technique de l’étude d’impact

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La rubrique n° 2791 concerne les opérations de traitement des laitiers ; la quantité maximale de laitiers traités atteindra 400 tonnes/jour.

Les impacts susceptibles de résulter des activités couvertes par les rubriques n° 3532, n° 2716 et n° 2791 sont essentiellement liés aux :

risques de pollution atmosphérique suite aux envolées de poussières ou à un incendie ;

nuisances sonores générées par les installations de criblage et de concassage et par le JIG ;

nuisances sonores dues au fonctionnement des équipements de manutention des laitiers ;

au risque de contamination du sol et donc des eaux superficielles ou souterraines par les effluents issus de la transformation des laitiers.

La rubrique 3532 est liée à la directive européenne 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite Directive IED ; celle-ci impose de faire un état des lieux de l’état de pollution des sols et des eaux souterraines au droit des installations. Le diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016 n’a montré aucune pollution notable au niveau du sol et du sous-sol jusqu’à une profondeur de 6 mètres au niveau du site d’intérêt.

Les différents impacts potentiellement liés à l’exercice de ces activités classées exercées sur le site d’intérêt, ainsi que les mesures visant à les limiter au maximum sont résumés ci-après.

Incidence Natura 2000

Aucun zonage Natura 2000 au titre de la Directive Habitat ou au titre de la Directive Oiseaux, n’est répertorié à moins de 5 km du futur site d’exploitation. Le fonctionnement des installations projetées n’aura donc aucune incidence environnementale sur des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires que constituent les zones Natura 2000.

Impact visuel et paysager :

Le site d’intérêt sera aménagé suivant la réglementation en vigueur sur la zone d’activités. Les installations seront implantées à plus de 10 mètres des limites de propriété et une bande végétalisée de 15 mètres de large sera aménagée en bordure de la route départementale RD 211. Par ailleurs une haie d’arbres sera plantée en limite de propriété Sud et Sud-Est le long de la voie ferrée afin que les installations du site d’intérêt ne soient pas directement visibles des habitations du hameau de « Maupertuis ».

Pollution atmosphérique suite à un incendie :

L’entreprise utilisera pour ses activités des laitiers de sidérurgie ininflammables et aucune autre matière première d’origine chimique risquant de perturber l’environnement immédiat ne sera utilisée.

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Résumé non technique de l’étude d’impact

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Pollution atmosphérique suite aux envolées de poussières :

Les opérations de déchargement de laitiers à leur réception sur le site d’intérêt, de chargement des laitiers valorisables, ainsi que les différentes étapes de traitement des laitiers (criblage, JIG…) seront à l’origine d’une production significative de poussières.

L’ensemble des activités exercées sur le site d’intérêt se déroulera en présence de brumisateurs de façon à rabattre les poussières et à les contenir au niveau des installations du site d’intérêt. Les camions sortant du site d’exploitation traverseront une piste de lavage des roues. Les rejets de poussières au-delà des limites de propriété du site d’intérêt feront l’objet d’une surveillance régulière.

Pollution des eaux souterraines

Au regard des conclusions du diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016, il n’y a pas d’eaux souterraines au droit du site d’intérêt, jusqu’à une profondeur de 6 mètres.

Pollution des eaux superficielles

Les installations projetées sur le site d’intérêt vont générer des eaux de rejet industriel qui seront systématiquement recyclées et réutilisées ; l’objectif de la société TMS International France étant de ne produire aucun rejet d’effluents industriels.

Les eaux pluviales ruisselant sur le terrain et les installations de l’exploitation auront peu de risque d’être polluées. Elles seront collectées dans un bassin de stockage pour décantation et réutilisation. En cas de pluviométrie importante, il pourra être envisagé de rejeter ces eaux dans le réseau de collecte des eaux pluviales du PEER (fossé étanche avant rejet dans le ruisseau local « Ras de la Limagne »), après contrôle analytique préalable.

Pollution des sols

Un éventuel impact sur les sols pourrait être dû à l’utilisation de produits chimiques ou pétroliers. Afin d’assurer un degré de sécurité maximum, le stock de sulfate de fer utilisé au cours du processus de traitement des laitiers, sera localisé sous abri au-dessus de bacs de rétention renforcés, à proximité de l’installation de jiggage.

Par ailleurs, la nature des activités projetées sur le site d’intérêt implique la manipulation de carburant et l’utilisation d’engins motorisés. Ces activités pourraient avoir un impact sur le sol par transfert d’hydrocarbures (carburant et lubrifiant). Le stockage de ces produits sur cuvettes de rétention et l’alimentation des engins sur dallage béton au moyen de pompes régulièrement vérifiées permettront de maîtriser toute contamination des sols par les carburants et les lubrifiants. En conséquence, une éventuelle pollution des sols générée par les futures installations du site d’intérêt serait détectable.

Santé humaine

En fonctionnement normal, les activités exercées par TMS International France ne seront pas susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés travaillant dans l’enceinte de

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Résumé non technique de l’étude d’impact

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l’établissement (population considérée comme étant la plus exposée) ; elles ne seront donc pas susceptibles de porter atteinte à des tiers présents dans le voisinage de l’installation.

Nuisances sonores

Les activités liées aux opérations de traitement des laitiers seront exercées à l’extérieur sur le site d’intérêt. Ces installations extérieures pourront être à l’origine d’une gêne sonore pour les riverains. Les valeurs d’émergence observées lors du fonctionnement de ces installations en limite de zones à émergence réglementée (habitations les plus proches), à l’Est et au Sud-Est du site d’intérêt, devront être régulièrement contrôlées en période diurne et en période nocturne, compte-tenu du fonctionnement continu en trois postes des futures installations. Les machines mobiles et les engins utilisés sur le site seront conformes à la législation CE. Afin de limiter l’impact sonore auprès des riverains résidant à proximité, les engins et machines seront équipés (dès que le choix est possible) d’un système d’avertisseur de recul moins bruyants, appelé «cri du lynx». Des dispositifs tels que des silencieux permettront de limiter le bruit en échappement des systèmes pneumatiques installés sur la machine de traitement du laitier.

Dans cette étude ont été recensés tous les moyens à mettre en œuvre pour que les activités projetées sur le site d’intérêt ne perturbent pas l’environnement, en particulier la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l’eau, l’air, le climat, les milieux naturels, les équilibres biologiques, les biens et le patrimoine culturels, le voisinage, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique.

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Résumé non technique de l’étude de danger

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III. Résumé non technique de l’étude de danger La présente étude de danger concerne les activités de la société TMS International France prochainement exercées sur le territoire de la commune de Riom (63200), objet de la présente demande d’autorisation d’exploiter une ICPE.

Foudre

La commune de Riom (63200) n’est pas caractérisée par une probabilité d’occurrence statistiquement élevée. Les équipements de production sont équipés de manière à limiter tout risque d’électrocution.

Le site d’exploitation étant concerné par le risque incendie, une analyse du risque foudre devra être réalisée afin de mettre en conformité le site d’exploitation avec les obligations réglementaires de l’Arrêté Ministériel du 19 juillet 2011, modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.

Sismicité et mouvements de terrains

La commune de Riom (63200) ne fait pas partie d’une zone où le risque sismique est important. Il n’y pas de prescription parasismique.

La zone géographique sur laquelle est localisé le site d’intérêt n’est pas non plus caractérisée par l’occurrence de mouvements de terrain.

Inondations

La commune de Riom (63200) est exposée à des risques d’inondation (Plan Prévisionnel du Risque Inondation, prescrit le 24 juillet 2014, non approuvé à ce jour). Les terrains occupés par le site d’intérêt et situés au Nord-Est du territoire communal de Riom ne sont pas concernés par ce PPRn.

Actes de malveillance

Le site d’intérêt n’est pas spécifiquement exposé à des actes de malveillance. Il est localisé sur une zone d’activités bénéficiant d’une surveillance en continue 24 h / 24 h.

Explosions

Ce risque pourrait être lié à la présence de carburant.

Le GNR (gasoil non routier) est un composé inflammable caractérisé par un point éclair supérieur ou égal à 55°C ; ce carburant n’est pas associé à un risque d’explosion élevé. Par ailleurs, la cuve de GNR double enveloppe et hors-sol est éloignée de toute machine-outil susceptible de produire des flammes ou des étincelles.

Incendies

Pour tout site industriel, le risque incendie existe. Au regard des spécificités des futures installations de TMS International France sur la commune de Riom (63200), il apparaît qu’un incendie peut préférentiellement affecter les zones de traitement des laitiers et réserve de carburant. Les laitiers qui seront traités sur site d’intérêt ne sont pas des

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Résumé non technique de l’étude de danger

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matériaux combustibles. Par ailleurs, tous les stocks de laitiers sont isolés par rapport aux zones à risques.

Des moyens internes et externes de lutte contre l’incendie seront mis en place. Ces moyens présents au niveau du site (extincteurs, surveillance, large dégagement devant les installations…) permettront par ailleurs d’assurer une maîtrise acceptable de ces risques et de limiter la propagation d’un éventuel incendie.

Risque de pollution du sol

Le risque de pollution des sols est également lié à la présence de stockage de GNR. Le réservoir de carburant est hors-sol et est équipé d’une double enveloppe, ce qui permet de limiter tout risque d’impact sur les sols.

Par ailleurs, tout risque de pollution par les eaux pluviales ruisselant sur les aires extérieures supportant les installations du site d’intérêt sera maitrisé. Les eaux pluviales seront en effet collectées au niveau d’un bassin de stockage permettant la décantation et la rétention de ces eaux avant leur réutilisation comme eaux de process.

Probabilité et cinétique des accidents potentiels

Les accidents potentiels les plus probables sont répertoriés dans les Tableaux 1 et 2 ci-après.

Ces scénarios d’accident sont caractérisés par un degré de probabilité de 2 à 3 (Arrêté du 29 septembre 2005), ce qui signifie qu’il s’agit d’évènements improbables, déjà rencontrés au niveau mondial, mais pour lesquels les mesures correctives mises en place ont réduit significativement leur probabilité d’occurrence (probabilité 2).

Les accidents les plus probables au niveau des stocks concernent leur inflammation, en particulier au niveau du stock de carburant. Cependant, il s’agit de phénomènes lents, c’est-à-dire que le développement du scénario permet aux personnes présentes à proximité de se protéger. Etant donné les moyens internes de lutte contre l’incendie dont l’exploitation sera dotée, un départ d’incendie serait vite maitrisé. De par l’utilisation de produit chimique pour le traitement des laitiers, le risque d’accident lié au stockage et à l’utilisation de substances chimiques existe et l’exploitant met tout en œuvre pour éviter toute pollution du milieu naturel et tout risque pour la santé et la sécurité des riverains.

Toute pièce mobile au niveau d’une installation peut faire l’objet d’un disfonctionnement et être à l’origine de blessures graves pour l’homme. Si la probabilité de tels évènements est faible, leur cinétique est rapide et il est important d’entretenir et de vérifier régulièrement toutes les machines de production et les engins de manutention. Ces actions de contrôle et de vérification seront régulièrement mises en œuvre par la société TMS International France.

La Figure 1 présente la cartographie des risques potentiels identifiés sur le futur site d’exploitation de TMS International France.

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Tableau 1 : Risques d’incendie et de pollution

SUBSTANCES STOCKEES

LOCALISATION CAUSES CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

CIN

ETIQ

UE

OBSERVATIONS

GNR Cuve hors-sol

localisée près de la zone de maintenance

Fuite Pollution du milieu naturel 3 L*

Cuves de stockage double enveloppe

* L cinétique lente

Tableau 2 : Risques de blessures graves pour l’homme

ACTIVITE OU EQUIPEMENT

LOCALISATION MODE DE

DEFAILLANCE CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

CIN

ETIQ

UE

OBSERVATIONS

Circulation des engins de manutention

et des véhicules

Etendue du site d’exploitation

Perte de contrôle

Défaillance du véhicule

Blessures graves pour l’homme Collision, heurt

2 R*

Zones de circulation délimitées et

entretenues, faible circulation sur le site

Vérification périodique des engins

de manutention

Utilisation de bandes

transporteuses et convoyeurs

Installations de criblage et JIG

Emballement ou blocage des

chaînes

Blessures graves pour l’homme 2 R*

Systèmes distants des postes de travail

Vérification périodique des installations

* R cinétique rapide

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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Figure 1 : Représentation graphique des risques potentiels recensés

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Présentation de l’entreprise

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IV. Présentation de l’entreprise IV.1. Structure administrative

Identité

Raison sociale : TMS INTERNATIONAL FRANCE

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Capital : 182 200 00 €

Siège social : 10 Avenue Aristide Briand - Immeuble le Briand 13800 Istres

Nombre de salariés : 130

N° SIRET : 508 917 366 R.C.S. - Salon-de-Provence

Code APE : 3832Z – Récupération de déchets triés

Appartenance à un groupe TMS INTERNATIONAL

La présente demande est portée par Monsieur BECKERS Gaétan, en qualité de Directeur Général de la société TMS International France.

Données relatives au site d’intérêt

Adresse : Parc Européen d’Entreprises de Riom, ZA de la Gravière avenue Hector Berlioz, 63200 Riom

Superficie : 20 000 m²

Parcelle cadastrale concernée : Parcelle n° 259 – Section YK Plan cadastral de la commune de Riom (63200)

Occupation actuelle du site : Site industriel supportant une activité de fret palettisé (industriel, distribution, sec, froid), de vrac (TP, céréale, industriel, déchets), et de logistique (intérieure, extérieure, ferroviaire)

La note de synthèse, le bilan et le compte de résultat au 31/12/2014 sont présentés en Annexe I.

IV.2. Présentation générale de l’établissement

La société TMS International France est prestataire de service au sein des usines de production d’acier. Douze des quinze plus grands producteurs mondiaux d’acier font confiance à TMS International France pour les services sur place.

TMS International France a développé une panoplie complète de services pour soutenir chaque phase des processus de production de l’acier partout dans le monde. Les activités de TMS International France sur site s’échelonnent d’un service spécialisé unique à d’importantes opérations diversifiées offrant divers services.

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Présentation de l’entreprise

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IV.2.1. Domaines d’activités

IV.2.1.1 Services pré-production

Courtage de matières premières

Les partenaires de TMS International France bénéficient de ses capacités à acheter et à vendre des déchets et substituts à des prix compétitifs. Depuis leurs bureaux d’achats répartis dans le monde, les négociants experts de TMS International France soutiennent les partenariats et utilisent une technologie de pointe pour avoir accès aux informations du marché du monde entier en temps réel.

Gestion des déchets

TMS International France conçoit, construit et gère des systèmes sophistiqués de traitement, préparation et livraison des déchets afin de répondre aux exigences les plus strictes de ses partenaires. Son équipement, sa technologie et sa main d’œuvre garantissent des opérations efficaces et de bonne ingénierie. TMS International France exerce les opérations de charge, de mélange et également de livraison des conteneurs de charges directement aux fourneaux des aciéries.

Optimisation des déchets

Les opérations de gestion des déchets sont optimisées grâce aux programmes logiciels Scrap OptiMiser® et GenBlend+®. Ces programmes sophistiqués exclusifs d’optimisation d’achat et de fusion déterminent le mélange optimal de déchets pour chaque commande de fusion, dans le but d’atteindre le coût le plus faible pour l’acier liquide.

Gestion des stocks

Sur les sites d’exploitation des clients de TMS International France, la valeur des déchets en stock peut facilement atteindre plusieurs millions d’euros. TMS International France optimise les niveaux des stocks et coordonne un transport économique.

IV.2.1.2 Services post-production

Traitement des sous-produits métallurgiques

Les technologies de pointe utilisées par TMS International France convertissent les sous-produits en produits utiles, bénéfiques à l’environnement.

Recyclage des métaux

Les systèmes de recyclage utilisés par TMS International France améliorent la rentabilité de ces clients en maximisant la récupération de métaux. Les métaux récupérés peuvent être utilisés comme matières secondaires, ce qui évite de les acheter en externe et permet de réaliser des économies. Cette stratégie d’économie circulaire permet de limiter le gaspillage des ressources et l’impact environnemental.

Granulats de laitiers

TMS International France utilise le laitier, co-produit de l’acier, comme matériau de construction polyvalent pour une utilisation écologique et pour des ventes commerciales. Les laitiers sont utilisés pour la construction de routes, de l’asphalte, du béton prêt à

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l’emploi, du ciment, des ballasts des voies ferrées, ainsi que pour l’exploitation minière, la filtration et l’agriculture.

Transport de produits

Des transporteurs spécialisés et des grues mobiles transportent des produits finis et semi-finis au sein des sites des clients de TMS International France.

Conditionnement de surface

TMS International France met à la disposition de ses partenaires une vaste gamme de services de conditionnement de surface, afin de répondre à la demande croissante de produits en acier de haute qualité. En fonction des exigences de chaque entreprise. TMS International France gère les opérations, les contrôles qualité, la maintenance et l’assistance technique. Les services de TMS International France incluent des opérations d’écriquage robotique et manuel, au cours desquelles les fissures sont éliminées à l’aide de chalumeaux particuliers soufflant de l’oxygène sous une pression de 13 bars, ainsi qu’un nettoyage à la machine ou à la main. Son système innovant d’écriquage supprime tous les défauts de surface de toutes tailles, largeurs, épaisseurs ou déformations.

IV.2.2. Historique

TMS International France possède une fière tradition de partenariat, d’innovation et d’intégrité qui date de plus de 90 ans. L’entreprise est issue de deux sociétés séparées du secteur des métaux : Tube City Iron & Metal et International Mill Service.

Tube City a été fondée en 1926 en tant que distributeur de métaux et de ferraille à McKeesport (Pennsylvanie, États-Unis). En 1928, la société a déménagé à Glassport en Pennsylvanie où le siège social est toujours implanté. International Mill Service (IMS) provient d’une société qui exploitait une carrière de sable et de gravier dans la région de Cleveland (Ohio, États-Unis) en 1936 et qui a ensuite étendu ses opérations sur le plan international en traitement de scories et recyclage de métaux. En décembre 2004, Tube City et IMS ont fusionné pour devenir Tube City IMS, l’une des organisations leaders dans le monde en services externalisés de sidérurgie.

Tandis que la société entame sa dixième décennie, Tube City IMS a décidé de changer son nom afin de refléter encore mieux ses opérations et son statut international. C’est pourquoi, Tube City IMS est devenue TMS International Corporation en 2016. L’entité française a pris le nom de TMS International France.

IV.2.3. Situation géographique

Les installations de TMS International France projetées sur la commune de Riom (63200) seront implantées sur un terrain de 20 000 m². Le site d’intérêt occupera une parcelle du Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER), appartenant à la société de transports ATR.

Le Tableau 3 ci-après présente les caractéristiques de la parcelle cadastrale utilisée.

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Tableau 3 : Descriptif de la parcelle devant supporter les activités

Parcelle cadastrale concernée

Surface de la parcelle cadastrale Propriétaire Surface du site

d’intérêt

YK 259 77 860 m² ATR 20 000 m²

Le site d’intérêt est bordé :

à l’Est et au Sud-Est par la voie de chemin de fer reliant Riom à Gannat et des terrains agricoles,

au Sud par la voie de chemin de fer interne à la zone d’activités, et par le site industriel RBM ;

à l’Ouest par les établissements Cemex (centrale à béton) et Bonna Sabla (produits en béton) ;

au Nord par la RD 211 reliant Riom à Pessat-Villeneuve et par des terrains agricoles ;

au Nord-Est par une déchèterie et par un quai de transfert.

Le site d’intérêt présente une topographie relativement plane avec une légère déclivité vers le Sud-Est.

Les habitations les plus proches sont situées à 175 m au Sud-Est au niveau du hameau « Maupertuis ». Il est précisé que le site d’intérêt est localisé à 250 m du château de Maupertuis et de son parc qui s’étend au Nord-Est de ce hameau.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

Les extraits cadastraux des terrains utilisés, les avis du maire et du propriétaire du terrain et le récépissé du dépôt de permis de construire sont présentés en Annexe III.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

Les prises de vue du site d’intérêt et de son environnement sont présentées en Annexe V.

La Figure 2 page suivante présente la photographie aérienne du site sur laquelle sont représentées les principales zones d’activité projetées (n° à ).

L’accès au site d’intérêt se fera par l’Ouest, à partir des terrains appartenant à ATR et utilisés pour partie par les entreprises Cemex et Bonna Sabla. Un local administratif sera aménagé dans un bungalow à l’entrée du site d’intérêt (Figure 2 ; ).

En arrivant sur le site les camions déchargeront les laitiers à valoriser au niveau d’une fosse de réception (Figure 2 ; ) localisée à proximité de l’entrée du site d’intérêt.

Les laitiers seront ensuite transférés au niveau de casiers de maturation modulables installés en limite de propriété Sud-Est du site d’intérêt (Figure 2 ; ).

Les laitiers subiront une opération de criblage au niveau d’une installation mobile (Figure 2 ; ) avant d’être traités sur le JIG qui sera implanté au centre du site d’intérêt (Figure 2 ; ).

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Légende :

Site d’intérêt

Bureau JIG Fosse de réception des laitiers Fosse et séchage de boues Casiers de maturation des laitiers Casiers de laitiers valorisables Cribleur et concasseur mobiles

# source : Géoportail® - cliché de 2013

N

1: 1 900

Figure 2 : Vue aérienne de la zone d’étude et définition des principales zones de travail (# source : IGN – BD Ortho®)

Quai de transfert

Déchèterie Avenue Hector Berlioz RD 211

Ligne SNCF Clermont-Ferrand - Gannat

installations mobiles

Sortie

Local de maintenance

Bassin de collecte des eaux pluviales

Entrée

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Les boues issues des opérations de jiggage seront collectées et séchées au niveau de fosses localisées en limite de propriété Nord-Est du site d’intérêt (Figure 2 ; ).

Les laitiers ainsi traités et devenus valorisables en technique routière ; ces produits seront stockés au niveau de casiers modulables en limite de propriété Nord du site d’intérêt (Figure 2 ; ).

Afin de collecter les eaux pluviales et les eaux issues des installations de traitement des laitiers, un bassin d’orage sera aménagé à l’angle Sud du site d’intérêt. Ce bassin aura une capacité de 2 000 m3 environ.

IV.3. Effectifs de la société et horaires de travail

Le nombre d’employés sur le site d’intérêt sera de 4 à 6 personnes.

L’activité sera exercée sur le site d’intérêt 24 h/24 h du lundi au vendredi.

Les horaires d’ouverture du site seront en journée de 8h à 12h et de 13h30 à 17h00.

Il est précisé qu’un gardiennage est mis en place sur l’ensemble du PEER, 24 h/24 h tous les jours de la semaine.

IV.4. Présentation des activités exercées sur le site d’intérêt

IV.4.1. Description des activités

Les activités principales projetées sur le site d’intérêt, sont présentées ci-après :

la réception des laitiers ;

le stockage en casiers de maturation ;

le criblage ;

les opérations de traitement sur le JIG, technique de séparation densimétrique d’un lit de granulats par des flux ascendants et descendants d’eau, provoquant ainsi une séparation selon la masse volumique des grains ;

le stockage des laitiers valorisables avant expédition.

Les différentes opérations réalisées sur les laitiers à leur arrivée sur le site d’intérêt sont décrites ci-après.

IV.4.1.1 Réception des laitiers

Avant d’être réceptionnés sur le site d’intérêt, les laitiers à traiter devront au préalable subir un contrôle visuel et une analyse chimique afin de vérifier s’ils répondent aux conditions d’acceptation sur le site d’intérêt, c’est-à-dire qu’il s’agit de laitiers classés déchets non dangereux non inertes issus de l’industrie sidérurgique. Les laitiers à traiter sont acheminés par camions bennes de 30 tonnes.

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Réceptionnés à une température inférieure à 50 °C, les laitiers sont déchargés dans une fosse béton de 17 mètres de long et de 4,5 mètres de large, constituée :

d’un quai de déchargement : plateforme bétonnée de 5 m de long terminée par une butée de 0,25 m de haut ;

d’une fosse de vidange de 1 m de profondeur et d’une capacité totale de 18 m3 ;

d’une piste pentue (12,5 %) de 8 m de long pour la reprise des laitiers à la pelle mécanique et leur transport jusqu’aux casiers de maturation.

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Le dispositif de gestion des laitiers par TMS International et les critères environnementaux définis en Annexe A du guide SETRA sont présentés en Annexe VII.

IV.4.1.2 Phase de maturation

Les laitiers réceptionnés sur le site d’intérêt sont repris à la pelle au niveau de la fosse de réception, pour être stockés en casiers de maturation implantés en limite de propriété Sud-Est du site d’intérêt. Le stockage des laitiers au niveau de casiers modulables permet une phase de maturation physico-chimique rendue nécessaire pour certains laitiers, afin de permettre une hydratation et une carbonatation de la chaux libre potentiellement contenue dans les laitiers. Cette étape de maturation d’une durée maximale de 18 mois, peut être raccourcie ou accélérée par un arrosage forcé et/ou un retournement régulier des stocks de laitiers.

Les douze casiers de maturation projetés sur le site d’intérêt sont fermés sur trois côtés par des écrans béton modulables de 4 mètres de haut.

IV.4.1.3 Démétallisation magnétique

Après la phase de maturation des laitiers, les opérations de traitement réalisées par TMS International France consisteront au criblage et à la démétallisation des laitiers par voie magnétique dans un premier temps, associé à un traitement densimétrique pour les éléments non magnétiques, la taille des granulats de laitiers avant traitement ne devant pas dépasser 31,5 mm.

La Figure 3 ci-après illustre le principe de séparation magnétique utilisé sur l’installation de démétallisation magnétique. Plus les matrices minérales à séparer des scraps (particules de métal résiduel) sont fines, plus elles ont tendance à s’aimanter et donc provoquer des mélanges. Ceci explique la présence de ce phénomène de façon prononcée sur des tailles de grains inférieures à 31,5 mm.

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

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Figure 3 : Principe de séparation magnétique (# Source : TMS International France)

IV.4.1.4 Traitement sur le JIG

Afin d’optimiser la récupération métallique, TMS International France a développé de nouvelles voies de traitement densimétrique (JIG) pour optimiser la récupération des métalliques et, dans le même temps, conserver la granulométrie dans le but d’assurer la commercialisation des matrices minérales démétallisées.

Le principe de récupération des fractions métalliques au JIG consiste par des poussées d’air à faible pression (généralement 2 à 3 bars) dans l’eau selon un timing bien défini permettant dans un premier temps de soumettre le mélange laitier/métal à une certaine hauteur, pour que par chute libre, les particules métalliques à forte densité se retrouvent au fond du compartiment et les laitiers au-dessus.

Après passage dans l’installation de jiggage, les laitiers seront rassemblés sur une plateforme bétonnée destinée à récupérer l’eau en excès qui sera alors recyclée dans l’installation après traitement.

L’eau utilisée pour le traitement des laitiers s’écoule en circuit fermé ; aucun effluent ne sera rejeté dans les circuits d’eaux usées de la zone d’activités. Les déchets produits dans le module de traitement de l’eau seront évacués comme tels et traités dans une filière agréée en fonction de leur nature et de leur composition.

Le module de traitement de l’eau pourra aussi être utilisé pour la préparation d’additions de sulfate de fer en vue de stabiliser le chrome présent dans le laitier sous sa forme trivalente (Cr III) qui présente une faible aptitude à la lixiviation. Ces ajouts, non systématiques, peuvent s’avérer utiles pour augmenter le potentiel de valorisation des laitiers vers des types d’usages pour lesquels ils ne seraient pas autorisés en l’état selon les critères environnementaux définis dans les tableaux de l’Annexe A du guide Setra (Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routières - Les laitiers sidérurgiques, Guide d’application d’octobre 2012).

Les besoins d’addition seront évalués pour chaque lot de laitier à traiter, en fonction du résultat visé pour l’application envisagée. La consommation d’eau provient de l’absorption d’humidité dans les laitiers, qui sont capables d’absorber 25 % maximum de leur poids en eau.

Métalliques Mélanges Laitiers

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Figure 4 : Installation de traitement (JIG)

1- Flux de matière (laitiers) 2- Circuits d’eau

(# Source : TMS International France)

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Le principe de traitement des laitiers proposé apporte les solutions principales suivantes :

la récupération poussée des scraps initialement mélangés au laitier dont la taille des grains est inférieure à 31,5 mm, du fait du passage au JIG fonctionnant par voie gravimétrique ;

l’aide au potentiel de valorisation, du fait d’un retrait optimisé des scraps restant dans les laitiers ;

la libération des scraps du fait du broyage complémentaire pour la récupération des inclusions dans les fractions supérieures à 31,5 mm qui reviennent au circuit principal ; le broyage proposé n’est utile qu’à des fins de libération de métal et préservera ainsi les granulométries nécessaires à la commercialisation de la matrice démétallisée ;

la possibilité de faciliter la reconstitution de fractions spécifiques de laitiers pour répondre aux demandes des diverses filières de valorisation.

Procédure d’acceptation des laitiers (voir Annexe 7)

La procédure d’acceptation des laitiers en vue de leur valorisation sur le site d’intérêt, mise en œuvre par la société TMS International France, est décrite sur la Figure 5 page suivante.

Le dispositif de gestion des laitiers par TMS International et les critères environnementaux définis en Annexe A du guide SETRA sont présentés en Annexe VII.

Procédure d’analyse des laitiers

La  documentation  de  suivi  de  la  traçabilité  et  de  la  qualité  environnementale  des  flux  de 

granulats  laitiers  constitue  un  des  aspects  primordial  pour  la  valorisation  de matériaux  en 

technique  routière.  Un  registre  de  valorisation  de  granulats  laitiers  est  à  renseigner  par 

TMS International lors de chaque valorisation de laitier. 

La fiche de traçabilité, mise en place par le Guide SETRA, permet de disposer d’un document 

rassemblant  l’ensemble des coordonnées des principaux  industriels  impliqués dans  la  filière 

de valorisation  ; producteur du  laitier, plateforme d’élaboration  ‐  fabricant  le matériau. Elle 

reprend  également,  lorsque  les  informations  sont  connues,  l’usage  final  des  matériaux  

routiers,  les données relatives aux coordonnées du chantier où  les matériaux ont été mis en 

œuvre,  ainsi  qu’à  l’entreprise  chargée  de  cette  mise  en  œuvre.  Les  annexes  techniques 

complètent  ces données en  indiquant  le  listing des bons de pesée,  la quantité et  la qualité 

environnementale  des  matériaux  livrés,  ainsi  que  la  ou  les  fiches  de  données 

environnementales des lots constituant le chargement. 

Le dispositif de gestion des laitiers par TMS International et les critères environnementaux définis en Annexe A du guide SETRA sont présentés en Annexe VII.

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Présentation de l’entreprise

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Production de laitiers 

Transport, traitement,  Criblage et démétallisation 

Evaluation de la conformité 

environnementale  

Mise sur le marché en fonction des données environnementales 

Valorisation des granulats laitiers en technique routière, traçabilité 

LOGIGRAMME PILOTE

Eramet : Sites des Ancizes, de Commentry et de Firminy Acceptation par TMS International des laitiers sur le site de Riom Vérification du caractère non dangereux des laitiers / site une fois par an

TMS International Transport, réception physique et administrative (registre), traitement et stockage temporaire avec traçabilité en « lots » par provenance TMS International via un laboratoire agréé : analyse chimique complète et analyse après lixiviation pour caractérisation réglementaire en vue de la valorisation, suivant les prescriptions du Guide SETRA TMS International Application des directives du Guide SETRA d’octobre 2012: transposition dans une fiche de données environnementale, avec précision des limitations, suivant analyses TMS International et le responsable de la mise en œuvre Fiche de traçabilité des matériaux élaborés à base  de  laitiers  sidérurgiques  valorisés  en technique routière

Extrait de la procédure de gestion des laitiers mis en place par TMS International France

Figure 5 : Procédure d’acceptation des laitiers (source : TMS International France)

IV.4.1.5 Stockage des produits valorisables

Les produits traités sur le JIG sont stockés en cinq casiers modulables en limite de propriété Nord-Ouest, en fonction de leur granulométrie : inférieure à 10 mm, 10-20 mm, 20-30 mm ; puis recomposés en granulats de taille 0-30 mm dans les deux casiers restant.

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Présentation de l’entreprise

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Les produits chimiques potentiellement utilisés lors des opérations de traitement des laitiers restent présents dans ces flux de produits : le sulfate de fer coagulant et le floculant viennent s’agglomérer aux fines particules de laitiers.

Les clients viendront directement s’approvisionner au niveau de ces casiers de stockage des produits issus de la valorisation des laitiers.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Le dispositif de gestion des laitiers par TMS International et les critères environnementaux définis en Annexe A du guide SETRA sont présentés en Annexe VII.

IV.4.2. Description du parc machines

IV.4.2.1 JIG

L’installation de jiggage comprend notamment les éléments suivants :

une trémie d’alimentation ;

des bandes transporteuses ;

des pompes de relevage ;

plusieurs cribles vibratoires et d’égouttage ;

un ensemble de pompes pour la circulation de l’eau ;

un compresseur et un ventilateur d’adduction d’air.

L’installation de jiggage aura une capacité de traitement de 25 000 tonnes de laitiers par an. L’équipement est dimensionné pour permettre de traiter les laitiers après une maturation d’environ 18 mois.

IV.4.2.2 Puissance électrique

Les puissances électriques associées aux installations sont présentés ci-après.

Tableau 4 : Description et puissance électrique du parc machines

Puissance électrique (kW) des installations projetées sur le site d’intérêt

Cribleur mobile

Concasseur mobile

JIG mobile

60 kW

105 kW

120 kW

Puissance électrique totale (kW) 285 kW

IV.4.2.3 Engins de manutention

Il y aura deux engins de manutention présents sur le site d’intérêt : une pelle hydraulique et un chargeur à pneus. Ces deux engins fonctionneront au GNR (gazole non routier).

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IV.4.2.4 Energie

Un groupe électrogène de puissance 300 kW sera installé en limite de propriété Ouest.

IV.4.2.5 Eau

La consommation maximale d’eau prévue sur le site d’intérêt atteint 7 500 m3/an. L’approvisionnement sera réalisé à partir du réseau d’alimentation en eau potable existant sur la zone d’activités et du bassin de rétention des eaux pluviales qui sera implanté sur le site d’intérêt. La consommation d’eau potable sur le site d’intérêt ne devrait pas dépasser 5 000 m3 par an. Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable sera muni d’un dispositif évitant en toute circonstance le retour d’eau pouvant être polluée.

IV.4.3. Rotation des véhicules sur le site d’intérêt

Les laitiers à traiter seront acheminés sur le site d’intérêt via des camions bennes de 30 tonnes. Les laitiers valorisés seront repris par les clients eux-mêmes via des camions bennes de 30 tonnes. Le nombre de rotations de camions prévu ne dépassera pas 7 rotations par jour.

Le nombre de voitures des salariés sur le site d’intérêt ne dépassera pas 3 voitures par jour.

IV.4.4. Stockages

IV.4.4.1 Stockage de matières premières

Il s’agit principalement de laitiers. Les caractéristiques des approvisionnements sont décrites dans le Tableau 5 ci-après.

Tableau 5 : Caractéristiques des stocks de produits réceptionnés

Nature du produit Provenance Quantités annuelles

réceptionnées (m3/an)

Stockage maximum sur le site d’intérêt

(m3)

Laitier + sables + réfractaires

Aubert et Duval, Les Ancizes (63770), Aubert et Duval Firminy (42700), Erasteel et Valdi Commentry (03600). et autres aciéries

14 000 m3 30 000 m3

Ces produits réceptionnés sont stockés dans des casiers modulables et fermés sur trois côtés par des écrans en béton de 4 mètres de haut. Il est précisé que les laitiers non traités et les réfractaires sont classés sous les rubriques déchets 10 02 02 et 16 11 04, au titre de la nomenclature « déchets ».

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

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IV.4.4.2 Stockage des produits valorisables

Il s’agit principalement de laitiers, de réfractaires et de métaux. Les caractéristiques de ces produits sont décrites dans le Tableau 6 ci-après.

Tableau 6 : Caractéristiques des stocks de produits valorisables

Nature du produit Destination / usage Stockage maximum sur site (m3)

Granulats laitiers Valorisation en technique routière 3 000 m3

Réfractaires massifs Valorisation de produits réfractaires 1 000 m3

Métaux Valorisation matière en retour aux aciéries 100 m3

Quantités maximales stockées sur site (m3) 4 100 m3

Les produits valorisables sont stockés dans des cinq casiers modulables et fermés sur trois côtés par des écrans en béton de 4 mètres de haut. Le client viendra directement s’approvisionner sur le site. Un partenariat a été conclu entre TMS International France et la société COLAS-Rhône-Alpes Auvergne (COLAS RAA) et fait l’objet d’une lettre d’intention fixant à 6 000 tonnes par trimestre la fourniture de laitiers valorisables. Une fois traités, ces produits sont acheminés directement chez le client. Le stock maximum de produits valorisables prévu sur le site d’intérêt est donc en adéquation avec la production trimestrielle prévue dans ce contrat cadre.

Les critères de livraison des laitiers valorisables définis par la lettre d’intention établie entre TMS International et l’entreprise COLAS sont présentés en Annexe VIII.

IV.4.4.3 Stockage des produits consommables

Il s’agit principalement de GNR (gazole non routier), d’huiles et de lubrifiants, mais également de floculant et de sulfate de fer pouvant être utilisés lors du traitement des laitiers sur le JIG. Les stocks de GNR et d’huiles seront implantés au niveau d’un local verrouillé à côté d’un hangar de maintenance localisé en limite de propriété Sud-Ouest du site d’intérêt. Les stocks de floculant et de sulfate de fer sont situés à proximité du JIG. Ces différents stocks de produits consommables seront équipés de dispositifs de rétention.

Les caractéristiques des stocks de produits consommables sont décrites dans le Tableau 7 ci-après.

Tableau 7 : Caractéristiques des stocks de produits consommables

Nom du produit Référence du fournisseur

Configuration de stockage : Contenant / rétention

Stockage maximum sur site (m3)

GNR AVIA Cuve d’appoint double peau et hors-sol avec distribution

4 m3

Huiles IGOL Fûts de 200 l sur rétention 2 m3

Sulfate de fer Olmix Big bag de 1 tonne ou sac de 25kg

40 m3

Floculant SNF Sac de 25kg 2 m3

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IV.4.5. Stockage de déchets

Les caractéristiques des déchets issus des installations du site d’intérêt sont présentées dans le Tableau 8 ci-après.

Tableau 8 : Caractéristiques des déchets produits

Type de déchets Code Conditionnement

Quantité maximale stockée sur site

Conditions de stockage Filière d’élimination

Huiles / lubrifiants usagés 13 07 03* 10 fûts ou bidons de

200 litres

Sur rétentions de dimensions

6 m X 2,4 m X 0,2 m

Valorisation énergétique

*déchets classés comme dangereux (Code de l’Environnement, Livre V Titre IV)

D’autres déchets non dangereux DIB, palettes, cartons, ainsi que des déchets divers, filtres et chiffons souillés seront potentiellement produits sur le site d’intérêt. Ils seront régulièrement éliminés ; les déchets dangereux produits sur le site d’intérêt feront l’objet d’un bordereau de suivi de déchets (BSD).

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

IV.4.6. Plan de masse des installations

Le plan de masse au 1/500ème est joint en annexe au présent dossier.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

IV.4.7. Récapitulatif des activités classées exercées

Les activités exercées sur le site d’intérêt sont répertoriées dans le Tableau 9 ci-après en fonction de la rubrique de la nomenclature ICPE à laquelle elles se rapportent.

L’activité projetée sur le site d’intérêt concernant la valorisation de déchets non dangereux non inertes par le traitement des laitiers de haut-fourneau à un taux de production supérieur à 75 tonnes/jour, est soumise à autorisation au titre de la rubrique ICPE 3532, avec un rayon d’affichage de 3 km.

La Directive IED s’appliquant aux installations relevant des rubriques ICPE 3000 à 3999, les installations de traitement des laitiers avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour relevant de la rubrique ICPE 3532, entrent donc dans le champ d’application de cette directive et sont soumises à l’établissement d’un rapport de base. Ce rapport doit contenir les informations nécessaires pour comparer l’état de pollution du sol et des eaux souterraines avec l’état du site d’exploitation lors de la mise à l’arrêt définitif de l’installation. Néanmoins, dans le cadre de la rubrique ICPE 3532, la remise du rapport de base est requise uniquement si les installations du site utilisent des réactifs ou additifs de manière récurrente répondant aux critères de substances ou de mélanges

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dangereux pertinents mentionnés à l’article 3 du règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, et un risque de contamination du sol et des eaux souterraines. Dans ce contexte la constitution du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter une ICPE est complétée par l’établissement d’un mémoire justifiant que l’installation projetée sur le site d’intérêt n’est pas soumise au rapport de base (voir Annexe X).

La situation générale, une photographie aérienne du site d’intérêt et le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation sont présentés en Annexe II.

Le mémoire justifiant que l’installation projetée sur le site d’intérêt n’est pas soumise à l’établissement d’un rapport de base au titre de la Directive IED, est présenté en Annexe X.

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Tableau 9 : Tableau récapitulatif des activités classées exercées

Désignation des activités N° de rubrique

Valeurs des paramètres justifiant le classement

Classement

Rayon d’affichage et communes concernées

Installations de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719. Le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur à 1 000 m3

2716 Quantité maximale de laitiers stockés sur site : 30 000 m3 A 1 km ; Riom, St-Bonnet-près-Riom et

Pessat-Villeneuve

Installations de traitement de déchets non dangereux à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782. La quantité de déchets traités étant supérieure ou égale à 10 tonnes/jour

2791 Quantité maximale de laitiers traités :

400 tonnes/jour A 2 km ; Riom, St-Bonnet-près-Riom,

Cellule, Pessat-Villeneuve et Clerlande

Valorisation de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes/jour entraînant l’activité de traitement des laitiers

3532 Quantité maximale de laitiers traités :

400 tonnes/jour A

3 km ; Riom, St-Bonnet-près-Riom, Cellule, Pessat-Villeneuve,

Varennes/Morge, Clerlande et Ennezat.

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans les réservoirs à carburant de véhicules à moteur. Le volume annuel de carburant liquide distribué étant inférieur à 500 m3

1435 Consommation maximale annuelle de

GNR : 50 m3/an NC

Liquides combustibles de point éclair compris entre 60°C et 93°C (stockage ou emploi de).La quantité totale susceptible d’être présente est inférieure à 1 000 tonnes

1436 Quantité maximale de GNR : 3,6 tonnes (4 m3)

NC

Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution. La quantité totale susceptible d’être présente étant inférieure à 100 tonnes

4734

Quantité totale inférieure à 6 tonnes (Quantité maximale de GNR :

4 m3, soit 3,6 tonnes) et quantité maximale d’huiles et

lubrifiants : 2 m3)

NC

* A : autorisation ; E : Enregistrement ; D : déclaration ; NC : non classé

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Etude d’impact

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V. Etude d’impact V.1. Présentation du site d’intérêt

V.1.1. Localisation et identification du site

Localisation

Département : Puy-de-Dôme (63) ;

Commune : Riom (code INSEE : 63300) ;

Adresse : PEER, ZA de la Gravière, avenue Hector Berlioz, 63200 Riom ;

Coordonnées Lambert 93 : X : 711.027, (angle Nord-Ouest du site) Y : 6 534.802 ;

Altitude moyenne : 328 m (IGN) ;

Topographie : Déclivité naturelle du Nord-Ouest vers le Sud-Est

Identification

Désignation usuelle du site : Zone de stockage et de fret ;

Propriétaire identifié : Transports ATR ;

Typologie actuelle du site : Plateforme de stockage de matériaux routiers (déblais, granulats) ;

Activité projetée : Stockage et traitement de laitiers en vue de leur valorisation pour des travaux routiers.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

V.1.2. Description de la zone d’intérêt

Généralités

Superficie: 20 000 m² ;

Accessibilité au site : Site accessible à l’Ouest ;

Occupation du site : Site industriel supportant une activité de stockage et de traitement des laitiers ;

Population présente sur le site : Travailleurs avertis ;

Environnement du site : Le site étudié est localisé au Nord du territoire communal de Riom (63200).

V.1.3. Situation

Le site d’intérêt est localisé en plaine à 322 m d’altitude, sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER) au Nord de la ville de Riom (63200) dans le département du Puy-de-Dôme. Le site s’étend sur la partie Nord-Est de la parcelle n° 259 de la section YK du plan cadastral de la commune de Riom (63200).

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Etude d’impact

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La commune de Riom est située à 10 minutes de la métropole régionale Clermont-Ferrand. Troisième ville du département en nombre d’habitants, Riom bénéficie d’une situation privilégiée entre la chaîne des volcans et la plaine de la Limagne.

La ville de Riom est desservie par la voie express RD 2009 à l’Est et contournée à l’Ouest par la route départementale RD 446. La commune est entourée d’un réseau départemental riche. L’autoroute A 71 dessert l’agglomération Riomoise via un échangeur et permet ainsi d’atteindre depuis son contournement Est les villes de Clermont-Ferrand, Lyon, Paris, Vichy et Bordeaux.

Le site d’intérêt est situé à 4 km de l’autoroute A 71 reliant Clermont-Ferrand à Paris, à 13 km de Clermont-Ferrand et à 170 km de Lyon via les autoroutes A 71 et A 89.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

Les extraits cadastraux des terrains utilisés, les avis du maire et du propriétaire du terrain et le récépissé du dépôt de permis de construire sont présentés en Annexe III.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

V.1.4. Paysage et topographie

Le site d’intérêt s’étend sur une zone d’activités à proximité d’un vaste espace rural, caractéristique d’un paysage de plaines répandu sur tout le territoire du département du Puy-de-Dôme. Le site d’intérêt est bordé :

à l’Est et au Sud-Est par la voie de chemin de fer reliant Riom à Gannat et par des terrains agricoles,

au Sud par la voie de chemin de fer interne à la zone d’activités et au-delà de la voie ferrée par le site industriel RBM (unité de valorisation de bois en énergie biomasse) ;

à l’Ouest par les établissements Cemex (centrale à béton) et Bonna Sabla (produits en béton), implantés sur le site, propriété de la société de transport ATR ;

au Nord par la RD 211 reliant Riom à Pessat-Villeneuve et par des terrains agricoles ;

au Nord-Est par une déchèterie et un quai de transfert.

Le site d’intérêt présente une topographie relativement plane avec une légère déclivité vers le Sud-Est.

Les habitations les plus proches sont situées à 175 m au Sud-Est au niveau du hameau de « Maupertuis ». Il est précisé que le site d’intérêt est localisé à 250 m du château de Maupertuis et de son parc qui s’étend au Nord-Est de ce hameau.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

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Etude d’impact

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V.2. Evaluation de l’état initial du site et de son environnement

V.2.1. Zones naturelles sensibles et étude d’incidence Natura 2000

Les Figures 6, 7 et 8 ci-après présentent les différentes zones sensibles recensées sur le territoire de la commune de Riom (63200) et de ses environs.

Les zones Natura 2000 constituent un réseau d’espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels identifiés à travers toute l’Europe pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. On distingue les sites Natura 2000 au titre de la directive habitat et les sites Natura 2000 au titre de la directive oiseaux.

La zone Natura 2000 la plus proche du site est localisée à environ 5 km au Sud-Ouest du site d’intérêt. Il s’agit du Site d’Importance Communautaire (SIC) « Vallées et coteaux thermophiles du Nord de Clermont-Ferrand » (FR8301036).

Ce site d’importance communautaire se répartit sur 231 hectares éclatés en neuf îlots, à une altitude moyenne de 442 mètres. Plus de la moitié de la surface correspond à des pelouses sèches à orchidées situées dans des vallées encaissées ou sur des coteaux secs. Viennent ensuite des forêts alluviales d’aulnes et de frênes et un petit secteur de sources salées. Sur certains coteaux, la déprise agricole a entraîné un embroussaillement et un boisement qu’il conviendrait de stopper afin de restaurer ces milieux. Sur les versants moins pentus on assiste à une mise en culture qui remonte vers les hauteurs. Les deux phénomènes entraînent la disparition des orchidées. La proximité de centres urbains (Clermont-Ferrand et Riom) amène une grande fréquentation qui mérite d’être canalisée et informée.

Le site d’intérêt et ses abords déjà industrialisés sont peu propices à l’expression de la faune et de la flore. Compte-tenu de la distance d’éloignement de la plus proche zone Natura 2000, les activités exercées sur site n’engendreront pas d’incidences sur celles-ci.

Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique (ZNIEFF) sont des territoires sur lesquels les scientifiques ont identifié des éléments rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel. Il existe deux types de ZNIEFF :

Les zones de type I : secteurs de superficie en général limitée, sont caractérisés par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares ou menacés du patrimoine naturel (mare, étang, lac, prairie humide, tourbière, forêt, lande…). Ces zones sont particulièrement sensibles à des équipements ou à des transformations du milieu.

Les zones de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrent des potentialités biologiques importantes (massif forestier, vallée, plateau, confluent, zone humide continentale).

Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte notamment du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

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Légende Site d’intérêt

Zones de protection spéciale

Sites d’importance communautaire

(# source : Inventaire National du Patrimoine Naturel) 1 : 140 000

Figure 6 : Zones Natura 2000 à proximité de la commune de Riom (# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013)

Légende Site d’intérêt

ZNIEFF I

ZNIEFF II

(# source : Inventaire National du Patrimoine Naturel)

1 : 122 000

Figure 7 : ZNIEFF I et ZNIEFF II à proximité de la commune de Riom (# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013)

Les données relatives aux zones naturelles sensibles et aux aires d’appellation d’origine sont présentées en Annexe XI.

N

Zones alluviales de la confluence Dore-Allier

Chaîne des Puys

Vallées et coteaux thermophiles au Nord de Clermont

Val d’Allier St-Yorre - Joze

Gorges de la Sioule

N

Coteaux de Limagne occidentale Chaîne des Puys

Environs de St-Myon et Beauregard

Environs de Pessat-Villeneuve

Vallée de la Morge

Versants et plateau de Chateaugay

Les Moulins Blancs Cheyres de Bruvaleix

Gorges d’Enval

Secteur central des Dômes

Vallée des Prades Vallée du Sans Souci

Vallon des Fourneaux

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Légende Zone d’étude Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne (# source : Inventaire National du Patrimoine Naturel)

1 : 97 000

Figure 8 : Parc naturel régional à proximité du site d’intérêt (# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013)

N

F

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Etude d’impact

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La ZNIEFF la plus proche du site d’intérêt est recensée à 1 000 mètres au Nord-Est du site ; il s’agit de la ZNIEFF I « Environs de Pessat et Villeneuve ». Le site d’intérêt implanté sur le territoire communal de Riom n’est concerné par aucune ZNIEFF de type I ou II.

Le site d’intérêt n’est pas directement concerné par les inventaires scientifiques validés (ZNIEFF, Natura 2000…). Le site d’intérêt est par ailleurs localisé à 3 500 mètres à l’Est de l’emprise du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne.

V.2.2. Aires d’appellation d’origine

La consultation des données de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO) montre que la commune de Riom (63200) est située sur une aire géographique de produits reconnus en Appellation d’Origine Contrôlée (AOC), Appellation d’Origine Protégée (AOP) et Appellation d’Origine Vin Délimité de Qualité Supérieure (AOVDQS), ainsi qu’en Indications Géographiques Protégées (IGP) :

Tableau 10 : Aires d’appellation d’origine concernant la commune de Riom

Type d'appellation Nom

AOC-AOP Bleu d'Auvergne

AOC-AOP Saint-Nectaire

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne blanc

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne rosé

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne rouge

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne Madargues blanc

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne Madargues rosé

AOVDQS-AOP Côtes d'Auvergne Madargues rouge

IGP Puy-de-Dôme blanc

IGP Puy-de-Dôme rosé

IGP Puy-de-Dôme rouge

IGP Veau du Limousin

IGP Volailles du Forez

IGP Volailles d'Auvergne

AOC Appellation d'origine contrôlée

AOP Appellation d'origine protégée

AOVDQS Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure

IGP Indication géographique protégée

Le site d’intérêt inséré sur une zone d’activités industrielles et proche de terrains agricoles supportant des cultures céréalières n’est pas directement concerné par ces aires d’appellation d’origine.

Les données relatives aux zones naturelles sensibles et aux aires d’appellation d’origine sont présentées en Annexe XI.

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V.2.3. Contexte géologique

V.2.3.1 Contexte géologique régional

La région de Clermont Ferrand et de Riom s’inscrit à la limite de deux régions géologiques naturelles bien distinctes : la bordure orientale de l’Auvergne, au relief accusé (Chaîne des Puys) et la Limagne d’Allier, vaste plaine d’effondrement au relief contrasté (voir Figure 9).

Le territoire de la feuille d’Aigueperse s’inscrit sur deux régions naturelles distinctes :

à l’Ouest, le plateau cristallin de Manzat – Saint-Pardoux dont l’altitude moyenne de 650 mètres s’élève progressivement vers le Sud jusqu’à 850 mètres. Fortement entaillé dans la partie Nord-Ouest par la rivière Sioule, le plateau dans son ensemble est drainé par des vallées orientées Est-Ouest, généralement empruntées par le réseau routier. Les édifices volcaniques au Nord de la chaîne des Puys occupent la partie méridionale et se surimposent au modelé du bâti cristallin déjà réajusté au Miocène par les premiers épanchements basaltiques.

à l’Est s’étend la Limagne ; il s’agit d’un fossé d’effondrement complexe mis en place au cours du tertiaire, remblayé de sédiments détritiques et carbonatés au cours de l’Eocène et de l’Oligocène puis activement érodé au cours du Miocène et du Quaternaire.

Figure 9 : Représentation schématique de la coupe géologique Ouest-Est de la plaine de la Limagne

(# Source : BRGM Edition, Rift de la Limagne)

De grands accidents tectoniques orientés Sud-Ouest – Nord-Est associés à d’autres orientés Nord-Sud conditionnent les grands traits topographiques de cette bordure de dépression.

Un contraste important existe entre la plaine et ses contreforts où les sols fertiles sont largement cultivés et le plateau cristallin couvert de forêts et de pâturages.

Le territoire communal de Riom se caractérise par une géologie marquée par les formations sédimentaires tertiaires et dérivées qui caractérisent la quasi-totalité de la commune.

Faille de la Limagne

Plaine de la Limagne

Mont du ForezChaîne des Puys

Sédiments oligocènes

Socle varisque

Clermont-Ferrand / Riom

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Figure 10 : Coupe schématique longitudinale des bassins des Limagnes d’Allier

(# source : BRGM, carte n° 669, 1/50 000)

Un extrait de la carte géologique n° 669 du BRGM est présenté en Annexe XII.

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V.2.3.2 Contexte géologique local

Le site d’intérêt est localisé sur la plaine de la Limagne.

Le bassin de la Limagne représente une aire effondrée dans le socle paléozoïque. Les mouvements tectoniques distensifs selon des axes anciens ont conduit à la formation d’un sillon d’orientation générale Nord-Sud. Dans ce sillon se sont individualisées des fosses séparées les unes des autres par des seuils, délimitant trois bassins principaux : Moulins, Clermont-Riom-Vichy et Issoire. Le remblaiement du bassin de Clermont s’est effectué en trois étapes successives principales. Chaque étape se traduit par le dépôt d’un cycle sédimentaire caractérisé par des matériaux détritiques (forte activité tectonique) à la base, puis des sédiments chimiques carbonatés parfois évaporitiques (période de rémission tectonique et d’altération chimique du socle) au sommet.

L’histoire géologique de chacun des bassins diffère, en fonction essentiellement des variations importantes des vitesses de subsidence du socle dans le temps et dans l’espace. Une coupe schématique des bassins des limagnes d’Allier est représentée sur la Figure 10 ci-avant.

Les dépôts d’âge éocène sont présents dans l’ensemble des fossés ; leur épaisseur réduite dans le bassin d’Issoire s’accentue dans les bassins de Riom pour atteindre des valeurs variant de 200 à 300 mètres. Les dépôts d’âge stampien inférieur (g) se sont largement développés dans la fosse de Clermont-Riom-Vichy où ils atteignent une puissance de 1 500 mètres. Pour les dépôts d’âge stampien supérieur à aquitanien, le maximum de subsidence s’observe au niveau de la fosse de Riom, la série y atteignant près de 600 mètres de puissance.

Un extrait de la carte géologique d’Aigueperse est présenté sur la Figure 11, ci-après.

Le site d’intérêt s’étend sur le bassin de Clermont-Riom-Vichy. Les formations géologiques affleurant à proximité du site d’intérêt sont les suivantes :

marnes et argiles vertes de l’Oligocène supérieur (g3M) ;

alluvions anciennes (F et RF) ;

alluvions actuelles (Fz) ;

colluvions d’alluvions ou d’alluvions résiduelles (CF) ;

colluvions issues de formations oligocènes (Cg) ;

complexe de Limagne : alluvions et colluvions imbriquées de composition variable (K).

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Légende Zone d’étude F : Alluvions anciennes des nappes supérieures indifférenciées – sables et graviers RF : Alluvions anciennes - alluvions résiduelles épaisses de quelques centimètres FZ : Alluvions actuelles CF : Colluvions d’alluvions ou d’alluvions résiduelles Cg : Colluvions issues de formations oligocènes g3M : Marnes et argiles vertes – oligocène supérieur K : Complexe de Limagne : alluvions et colluvions imbriquées de composition

variable (argiles, marnes, sables et localement galets)

1 : 25 000

Figure 11 : Extrait de la carte géologique d’Aigueperse (# source : BRGM, carte n° 669, 1/50 000)

N

F

Cg

g3M

K

K

K

g3M

g3M

Cg

CF Cg

RF

RF

RF

FZ

Cg

Cg

CF

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Ces différentes formations sont décrites ci-après :

Marnes et argiles vertes de l’Oligocène supérieur (g3M) :

Les marnes de l’Oligocène supérieur se présentent principalement sous deux faciès : l’un de bassin, l’autre de bordure.

Les marnes constituant le faciès de bassin sont plus connues sous l’appellation de « marnes vertes à cypris ». Ce faciès est constitué de l’alternance en bancs d’épaisseur variable (0,10 à 2 mètres) de marnes homogènes beiges à verdâtres présentant des intercalations finement stratifiés de marnes vertes. La nature minéralogique de la fraction argileuse de ces marnes est caractérisée par l’association illite-montmorillonite ; la kaolinite y est parfois associée en faibles proportions et représente la manifestation d’influences bordières.

En dehors des fosses, sur les bordures du bassin, les marnes vertes constituant le faciès bordier sont partiellement remplacées par des dépôts localement détritiques ou calcaires. Des marnes subsistent toutefois intercalées entre les faciès détritiques en passées épaisses vertes à brunâtres plus ou moins sableuses, ou sont présentes de façon relativement constantes sous l’ensemble sommital à récifs. Dans ce dernier cas le faciès le plus fréquent est représenté par des marnes et calcaires argileux à dominante beige, parfois détritiques.

Un extrait de la carte géologique n° 669 du BRGM est présenté en Annexe XII.

Colluvions issues de formations oligocènes (Cg) :

Sur certains versants ou bas de pentes et sur les reliefs faiblement ondulés de la plaine limagnaise peuvent s’accumuler des dépôts colluviaux plus importants, d’épaisseur variable ; ils ont été cartographiés sous la notation Cg. De tels dépôts sont parfois présents sur 3 mètres de profondeur. Deux groupes principaux de colluvions issus de l’altération des formations tertiaires sont distinguables :

— colluvions sablo-argileuses constituées pour l’essentiel de matériaux provenant de formations détritiques ;

— colluvions argilo-calcaires constituées de matériaux en majorité carbonates. Ce sont de loin les plus représentées dans la plaine et les bas de pente des côtes calcaires.

La composition est variable bien que l’on puisse souligner la tendance vers un «limon». Les épaisseurs atteignent et dépassent fréquemment 2 mètres.

Alluvions anciennes (F et RF) - sables et graviers :

Les lambeaux d’alluvions anciennes sont particulièrement abondants dans le quart Sud-Est de la carte géologique. Bien qu’il soit possible de classer ces divers lambeaux selon leur altimétrie, ils n’ont pas été différenciés et sont uniformément notés F (ou RF). Selon leur degré de conservation il est distingué des lambeaux dont l’épaisseur dépasse le mètre (F), des alluvions résiduelles épaisses de quelques décimètres (RF), des galets épars témoignant d’une ancienne nappe (figuré RF sur la couleur du substrat). La composition des divers lambeaux d’alluvions anciennes, sans être uniforme, varie peu. Ce sont des sables quartzeux auxquels se mêlent en plus ou moins grande quantité des

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matériaux grossiers. Parmi ceux-ci dominent les galets de quartz filonien ; ceux de roches éruptives vont en décroissant vers l’Est.

Alluvions actuelles et subactuelles (Fz) :

Les alluvions Fz ont été délimitées principalement à partir de critères morphologiques. Les données manquent le plus souvent pour ce qui concerne leur épaisseur, leurs compositions granulométrique et minéralogique. D’une manière générale, les matériaux de ces alluvions résultent de la dégradation des nappes alluviales antérieures et des formations de bas-versants.

Colluvions d’alluvions ou d’alluvions résiduelles (CF) :

Au pourtour des alluvions, un remaniement de celles-ci sur les versants conduit à former des colluvions d’alluvions (CF). Les colluvions peuvent s’étendre fort loin et elles ne figurent que dans le cas où les matériaux sont suffisamment abondants pour masquer les autres formations. Sur l’extrait de la carte géologique présenté sur la Figure 7, il s’agit d’alluvions qui occupent des positions morphologiquement aberrantes. Il semble que ce soient des colluvions d’alluvions résiduelles.

Complexe de Limagne (K) :

Le « complexe » K correspond approximativement aux anciens marais qui s’étendent de l’agglomération clermontoise à Chappes et à Ennezat au Nord-Est, jusqu’au marais de Riom au Nord. Ce complexe est alimenté de la même manière par les colluvions marneuse et les colluvions C, auxquelles s’ajoutent en quantité variable des alluvions. Ce complexe occupe au Nord et à l’Est de Riom, le marais drainé par l’Ambène. L’épaisseur du complexe est très variable. En effet, érosion et pédogenèse récentes ont uniformisé sa surface alors que le substrat marneux se situe à des cotes très différentes. A plusieurs reprises, les ruisseaux ont creusé des dépressions colmatées ensuite par des alluvions et des colluvions argilo-calcaires. L’épaisseur moyenne diminue d’Ouest en Est, en fonction du niveau de base de l’Allier.

Le site d’intérêt se trouve au droit de colluvions argilo-calcaires issues de formations oligocènes (Cg).

Un extrait de la carte géologique n° 669 du BRGM est présenté en Annexe XII.

V.2.3.3 Etat zéro des sols – Diagnostic de pollution des sols de février 2016

La campagne de reconnaissance des sols conduite en février 2016 montre que les sols présents au droit du site d’intérêt sont constitués, sous les niveaux de graves ou de concassé de surface d’une épaisseur décimétrique, d’un horizon de marnes argileuses beige-vert à ocre recoupé jusqu’à une profondeur de 6,5 mètres. Il a été observé que l’horizon de marnes est de plus en plus compact et imperméable avec la profondeur et ne renferme pas d’eau souterraine dans la limite de la profondeur reconnue (6,5 m). L’analyse des sols recoupés sur les 3 premiers mètres montre qu’ils sont globalement de bonne qualité ; seules quelques traces d’hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) et d’hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ont été mises en évidence sur un (1) des huit (8) sondages réalisés.

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Les résultats analytiques obtenus constituent l’état initial des sols avant le démarrage de l’activité et pourront servir de référence pour évaluer l’éventuel impact de l’exploitation du site en cas de cessation d’activité.

La nature des sols présents sur l’ensemble du site d’intérêt et leur caractère très peu perméable, ainsi que l’absence d’eau souterraine à fable profondeur font que le risque d’impact de l’activité projetée sur le sous-sol est particulièrement faible.

Le compte-rendu du diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016 est présenté en Annexe XIII.

V.2.4. Contexte hydrogéologique

Les caractéristiques hydrogéologiques et les ressources en eaux souterraines varient suivant les secteurs géographiques avec la nature des formations géologiques. Localement, trois secteurs peuvent ainsi être distingués du fait de la présence de trois natures de sol différentes.

Secteurs de nature cristalline, métamorphique ou éruptive, imperméables dans leur ensemble

Ces secteurs sont situés principalement sur une bande Sud-Nord entre la Chaîne des Puys et la Plaine de la Limagne. Des infiltrations, provenant des précipitations ou du ruissellement, se produisent dans les zones altérées ou fissurées ou dans les éboulis superficiels ; il en résulte des sources, généralement de faibles débits. En dehors de ces cas, qui ne présentent qu’un faible intérêt local, ces secteurs peuvent être considérés comme dépourvus de ressources en eaux souterraines.

Secteurs de nature volcanique, très perméables

Ces secteurs correspondent à la Chaîne des Puys et aux coulées, de longueur et de largeur variées, qui en partent vers l’Est et vers l’Ouest. Il faut distinguer une perméabilité de fissures dans les coulées, généralement basaltiques, et une perméabilité d’interstices dans les projections, qui constituent la plupart des puys ou qui s’interstratifient entre coulées successives. L’altitude et l’exposition de la Chaîne des Puys favorisent les précipitations ; une part importante de ces dernières s’infiltre dans les formations volcaniques. L’eau infiltrée tend à rejoindre le fond des talwegs fossiles, creusés dans les roches cristallines imperméables avant la surimposition du relief volcanique ; les exutoires naturels sont constitués par des sources au front des coulées.

Le captage se fait à l’amont des sources et des zones habitées, soit par gravité au moyen d’une galerie rattrapant le fond de l’ancien talweg (galeries de Louchadière, de Volvic), soit par pompage dans un puits (captages de Royat et de Chamalières). Cette eau est de très bonne qualité, bien filtrée et très peu minéralisée.

Secteurs de nature sédimentaire, de perméabilité variable

Ces secteurs correspondent à la plaine de la Limagne. Ils se composent de formations oligocènes et quaternaires.

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Légende : Site d’intérêt

# Source : BRGM, Infoterre®

N

1:70 000

Figure 12 : Représentation cartographique des masses d’eau souterraine présentes au droit du secteur étudié

(# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014)

MASSE D’EAU SOUTERRAINE N°4051

(SABLES, ARGILES ET CALCAIRES DU TERTIAIRE DE LA PLAINE DE LA LIMAGNE)

MASSE D’EAU SOUTERRAINE N°4134

(SOCLE ALLIER AVAL)

MASSE D’EAU SOUTERRAINE N°4099

(CHAINE DES PUYS)

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Les formations oligocènes sont en majeure partie marneuses et imperméables. Elles comprennent cependant en profondeur, et localement en surface, des niveaux calcaires, gréseux ou arkosiques plus ou moins perméables et pouvant contenir des nappes libres ou captives.

Il existe par endroit, au-dessus des formations oligocènes, quelques mètres de formations quaternaires qui sont, soit des sables et graviers perméables, soit un complexe argilo-sableux peu perméable correspondant à des dépôts d’anciens chenaux ou marais. Les infiltrations provenant des précipitations et des ruisseaux y alimentent de petites nappes phréatiques dont la puissance est de l’ordre du mètre ; les débits obtenus peuvent être appréciables dans les sables et graviers (notamment vers Cébazat et Gerzat).

Il est précisé que les formations oligocènes sur lesquelles se trouve le site d’intérêt, renferment une masse d’eau souterraine, répertoriée par l’agence de l’eau Loire-Bretagne sous la référence 4051 (Code national Sandre n° GG051) et désignée par « Sables, argiles et calcaires du Tertiaire de la Plaine de la Limagne ». Il s’agit d’un système imperméable et localement aquifère dont l’écoulement est majoritairement captif (Voir Figure 12 ci-avant).

Il est précisé que le diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016 a montré l’absence d’eau souterraine dans une limite de 6 mètres de profondeur au droit du site.

V.2.5. Ressources en eau et captages d’alimentation en eau potable

Captages d’alimentation en eau potable (AEP)

Une recherche des captages d’alimentation en eau potable a été effectuée auprès des services de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes – Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme. Aucun captage d’eau souterraine à usage d’irrigation n’est recensé dans la zone d’étude.

Les secteurs d’alimentation en eau potable les plus proches sont situés dans le Val d’Allier, sur les communes de Joze, Dallet, Cournon d’Auvergne, Pont-du-Château, et Mezel, et au niveau de la chaîne des Puys sur les communes d’Orcines, Malauzat et Chanat-la-Mouteyre.

Par ailleurs, de nombreux captages d’eau utilisée à des fins d’embouteillage sont implantés sur la commune de Volvic. Les captages AEP les plus proches du site sont recensés sur la Figure 13 présentée ci-après. Les premières zones les plus proches du site d’intérêt sont situées au Sud-Ouest du site, au niveau des communes de Malauzat, Volvic et Charbonnière-les-Varennes. Six captages servant à l’alimentation en eau potable sont ainsi implantés dans les formations de nature volcanique.

Les puits du champ captant du Val d’Allier les plus proches sont situés sur la commune de Joze à 15 km à l’Est du site, en position latérale hydraulique.

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Légende : Site d’intérêt

Captages AEP (Malauzat)

# Source : BRGM, Infoterre®

N

1:50 300

Figure 13 : Localisation des captages AEP les plus proches du site d’intérêt (# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014)

L’ensemble des captages dédiés à un usage d’AEP ou d’embouteillage (eau minérale) est situé en amont hydraulique du site étudié, à plus de 7 kilomètres de ce dernier. Ces captages ne peuvent donc pas être impactés à priori par l’activité exercée sur le site d’intérêt. Ainsi, compte tenu de leur positionnement, ces captages ne sont pas vulnérables aux pollutions potentiellement issues du site d’intérêt.

La localisation des captages d’alimentation en eau potable déclarés dans le périmètre de la zone d’étude est présentée en Annexe XIV.

Puits privés, forages industriels…

Une recherche des puits privés déclarés auprès du BRGM a également été réalisée via la banque de données du sous-sol. Les puits privés déclarés les plus proches du site sont recensés au niveau de la Figure 14 présentée page suivante.

7 150 mètres

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Légende : Site d’intérêt

Puits Piézomètre Sondages géotechniques Géothermie

# Source : BRGM, Infoterre®

N

1:32 300

Figure 14 : Localisation des points d’eau déclarés les plus proches du site d’intérêt (# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014)

1 000 mètres

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Il résulte de cette recherche qu’il existe de nombreux points d’eau déclarés dans ce secteur géographique. Toutefois, seuls trois puits sont recensés à moins de 1 km de distance du site d’intérêt ; il s’agit de trois puits à usage agricole, implantés à 805 mètres à l’Est du site d’intérêt, et à 790 et 880 m à l’Ouest du site d’intérêt. Les niveaux d’eau mesurés varient entre 4,2 m et 6,55 m à l’Ouest et 1,1 m à l’Est. Il est précisé que la déclivité du terrain est d’environ 20 m entre les puits situés à l’Ouest et l’ouvrage localisé à l’Est du site d’intérêt.

Parmi les autres points d’eau déclarés recensés, la majorité correspondent à des sondages réalisés dans le cadre de missions géotechniques réalisées préalablement à la construction de l’autoroute A 71. Par ailleurs, il existe au Sud-Ouest du centre historique de Riom, trois piézomètres descendus entre 8,6 et 8,9 mètres de profondeur destinés à contrôler les fluctuations de la nappe et éventuellement la qualité des eaux souterraines. Il existe également un sondage réalisé pour la géothermie au Sud-Ouest du centre historique de Riom.

Les points d’eau déclarés recensés au plus proche du site d’intérêt présentent un usage non sensible. Compte-tenu du caractère imperméable des premiers niveaux de terrain recoupés au droit du site d’intérêt, ces points d’eau ne peuvent pas être impactés par une potentielle pollution issue de la zone d’intérêt.

V.2.6. Contexte hydrographique et pollution des eaux superficielles

L’Allier, principal cours d’eau du Puy-de-Dôme, s’écoule à environ 16 km à l’Est du site étudié selon une série de méandres de tailles variables et selon un axe global Sud-Nord.

Le réseau hydrographique présent sur le territoire de la commune de Riom et de ses environs est représenté sur la Figure 15 ci-après.

Sur le territoire de la commune de Riom et des communes avoisinantes, le réseau hydrographique est particulièrement présent dans la plaine de la Limagne à l’Est de Riom. Les cours d’eau les plus proches du site d’intérêt sont la Limagne, l’Ambène et ses affluents. L’un des ruisseaux se jetant dans l’Ambène s’écoule au niveau du château de Maupertuis à 520 mètres au Nord-Est du site d’intérêt.

Le ruisseau le plus proche du site d’intérêt s’écoule à 520 mètres au Sud-Est du site d’intérêt au niveau du hameau de « Maupertuis ».

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Légende Zone d’étude

Réseau hydrographique

N

1:34 000

Figure 15 : Représentation du réseau hydrographique au Nord et à l’Est de la commune de Riom

(# source : BD Carthage®)

Le Sardon

# source : Géoportail®

L’Ambène

La Limagne

Ras de La Limagne

L’Ambène

Le Sardon

La Limagne

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V.2.7. Risques naturels et technologiques

Le Tableau 11 suivant présente un récapitulatif des risques naturels et industriels recensés sur la commune de Riom (63200).

Sur la commune de Riom, les risques recensés sont principalement les inondations et les mouvements de terrain. Les risques de mouvement de terrain concernent les coteaux de Madargue / Saint-Don et de Mirabel. Ils résultent de la présence de sables argilo-calcaires, sensibles aux variations climatiques et de la teneur en eau des sols.

La commune de Riom est concernée par le risque inondation et fait l’objet d’un Plan Prévisionnel du Risque naturel (PPRn), pour divers cours d’eau, prescrit le 24 juillet 2014. Une enquête publique relative au projet du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondations sur 10 communes de l’agglomération riomoise est en cours. Un extrait de la carte de zonage est présenté sur la Figure 16 page 55. Il est à noter que le site d’intérêt n’est pas concerné par ce zonage.

Onze catastrophes naturelles ont été suivies d’arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune de Riom. A notre connaissance, aucune de ces catastrophes n’a directement impacté le site d’intérêt.

Il est précisé que la commune de Riom est également concernée par le transport de matières dangereuses, par route, par voie ferrée et par canalisation (gazoducs). Une identification et une signalétique particulière permet d’identifier le code de danger de la matière transportée et le risque présenté par le chargement.

Le site d’intérêt, implanté sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom au Nord Nord-Est de Riom, n’est pas directement concerné par les risques naturels et industriels recensés sur la commune de Riom (63200).

Les données relatives aux zones naturelles sensibles et aux aires d’appellation d’origine sont présentées en Annexe XI.

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Tableau 11 : Fiche synthétique des risques naturels et industriels recensés au niveau de Riom (63200)

Caractéristiques générales :

Commune d'implantation du site d'étude : Riom

Numéro INSEE de la commune : 63300

Risques recensés :

Inondation

Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

Mouvement de terrain

Mouvement de terrain - Glissement de terrain

Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Mouvements de terrains miniers

Phénomènes liés à l'atmosphère

Phénomènes météorologiques - Tempête et grains (vent)

Séisme - Zone de sismicité 3

Transport de marchandises dangereuses

Prise en compte dans l'aménagement :

Plan de prévention des risques naturels

Bassin de risque Plan AléaPrescrit le /prorogé le

Enquêté leAppliqué par

anticipation le /Approuvé le

Déprescrit le / Annulé le / Abrogé le

- R111.3 Mouvement de terrain - / - - - / 05/08/1994 - / - / -

Divers cours d'eau PPRnInondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau

24/07/2014 / - - - / - - / - / -

Diverses rivières PPRn Inondation 27/12/1999 / - 16/06/2008 06/08/2010 / - - / 28/04/2010 / -

Territoire à risque important d'inondation - TRI

Aléas Cours d'eauArrêté du préfet coordonateur de

bassin

Arrêté stratégie locale

Arrêté TRI national

Clermont-Ferrand - RiomInondation - Par une crue torrentielle ou à

montée rapide de cours d'eau13/02/2006 - -

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Début le Fin le Arrêté du Paru au JO le

06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

01/05/1989 31/12/1991 31/07/1992 18/08/1992

26/06/1990 27/06/1990 07/12/1990 19/12/1990

01/01/1992 31/12/1998 19/03/1999 03/04/1999

27/05/1992 28/05/1992 04/02/1993 27/02/1993

04/06/1992 06/06/1992 04/02/1993 27/02/1993

09/06/1992 12/06/1992 04/02/1993 27/02/1993

01/06/1999 31/12/1999 27/12/2000 29/12/2000

25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

01/01/2001 30/09/2001 12/03/2002 28/03/2002

01/01/2006 31/03/2006 07/08/2008 13/08/2008

Source : http://www.prim.net/

Nom du TRI

Type de catastrophe

Tempête

Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse

Inondations et coulées de boue

Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain

Mouvements de terrain différenciés consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Inondations et coulées de boue

Inondations et coulées de boue

Inondations et coulées de boue

Risques naturels et industriels

Les informations sur les PPR de cette page ne peuvent servir de base pour compléter l'état des risques naturels, miniers et technologiques. Seuls les arrêtés préfectoraux publiés sur les sites de préfectures, offrent la garantie d'exhaustivité nécessaire. Si toutefois vous constatez une erreur, merci de nous le faire savoir via ce formulaire.

Mouvements de terrain différenciés consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Mouvements de terrain différenciés consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Mouvements de terrain différenciés consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Mise à jour : 01/09/2014

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Figure 16 : Projet de Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) – Zonage réglementaire : extrait Zonage A Planche 2 (# source : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/ZONAGE_A2-2.pdf)

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V.2.8. Contexte climatique

La commune de Riom et plus généralement le Puy-de-Dôme possèdent un climat semi-continental à influence océanique. Les vents du secteur Ouest sont prédominants. Ces vents apportent des précipitations dont l’importance varie notamment en fonction du relief.

Trois entités principales peuvent être distinguées : les zones montagneuses occidentales et orientales humides qui encadrent la Limagne plus asséchée (moins de 600 mm de pluie par an) et plus caniculaire en été. Le climat de la Limagne permet la culture du blé et celle des vignes sur les coteaux, ce qui lui confère une allure quasi-méridionale. Elle bénéficie d’un effet de fœhn comparable à celui de l’Alsace (réchauffement et assèchement), mais subit aussi des contrecoups glacés par phénomène d’inversion.

Le diagramme ombrothermique de la région de Riom est présenté sur la Figure 17 ci-après. Les données climatologiques prises en compte dans le cadre de la constitution du présent dossier sont celles de la station météorologique Clermont-Ferrand - Aulnat (63) pour les températures, pour les précipitations et pour la rose des vents.

Le site d’intérêt est localisé à 13,5 km au Nord de la station d’Aulnat (322 m d’altitude).

Figure 17 : Diagramme ombrothermique de la région de Riom (période de 1981 à 2010)

(# source : METEO France, Centre Départemental du Puy-de-Dôme)

La hauteur moyenne mensuelle des précipitations est de 48 mm et la pluviométrie annuelle est de 579 mm. Les précipitations maximales sont observées en mai (76,8 mm) tandis que le mois le plus sec est le mois de février (21,8 mm).

La température moyenne annuelle est de 11,7°C ; les mois les plus froids sont ceux de janvier et décembre avec une température moyenne de 4,1°C et le mois le plus chaud celui de juillet avec une température moyenne de 20,2°C.

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La rose des vents établie par Météo France pour la station de Clermont-Ferrand - Aulnat est présentée en Annexe XII. On peut constater que sur les années étudiées (de 1981 à 2010), les vents dominants sont orientés selon l’axe Nord – Sud. Les vents faibles (vitesse du vent comprise entre 1,5 et 4,5 m/s) sont les plus fréquents : ils représentent plus de 40 % des vents. On retrouve également 36 % de vents très faibles (vitesse comprise entre 0 et 1,5 m/s). Les vents moyens (vitesse comprise entre 4,5 et 8 m/s) représentent une proportion de 18 %, et les vents forts (vitesse supérieure à 8 m/s) sont en très faible proportion (seulement 4 % des vents).

Les fiches climatologiques de la station de Clermont-Ferrand - Aulnat sont présentées en Annexe XV.

V.2.9. Environnement industriel

Le Tableau 12 ci-après liste l’ensemble des établissements soumis à la réglementation des installations classées recensés sur la commune de Riom (63200).

Tableau 12 : Installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement recensées sur la commune de Riom

Etablissement Activité Régime ICPE Distance du site d’intérêt

ATR Entrepôt Enregistrement 170 m

Quai de transit et déchèterie de Riom

Collecte et transit de déchets

Autorisation 205 m

Renove Palettes Entrepôts couverts Autorisation 460 m

R3I Promotion Entrepôt Enregistrement 1 030 m

Limagrain cereales Industrie alimentaire Autorisation 2 210 m

Goodyear Dunlop Rechapage de pneumatiques

Autorisation 2 400 m

COVED Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Autorisation 3 500 m

Epalia Collecte, recyclage et valorisation de déchets

Autorisation 3 800 m

SEITA Fabrication de produits à base de tabac

Autorisation 3 800 m

Selectis Transit et tri des déchets du BTP

Autorisation 4 000 m

Il est précisé que quatre installations classées - ATR, quai de transit et déchèterie de Riom, Renove Palettes et R3I Promotion - sont répertoriées dans un périmètre de rayon 2 km autour du site d’intérêt ; elles sont implantées sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom. En revanche, aucun site classé Seveso n’est répertorié sur le territoire de la commune de Riom (63200) et dans un périmètre de rayon 2 km autour du site d’intérêt.

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D’autres sites industriels, soumis à une simple déclaration, ou non classés ICPE sont implantés à proximité du site d’intérêt ; il s’agit des sites Cemex et Bona Sabla localisés en limite de propriété Ouest et Sud-Ouest.

V.2.10. Environnement humain et patrimoine

Environnement humain

La commune de Riom (63200) est située dans le département du Puy-de-Dôme (63). Sous-préfecture de ce département, Riom fait partie de la communauté de communes appelée Riom Communauté et regroupant dix communes différentes : Chambaron-sur-Morge, Enval, Le Cheix-sur-Morge, Malauzat, Marsat, Ménétrol, Mozac, Pessat-Villeneuve, Riom et Saint-Bonnet-près-Riom.

La population de la commune de Riom (63200) s’élève à 18 675 habitants au dernier recensement légal de la population de 2013, en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (Source : Recensement de la population 2013 - INSEE). La densité de la population sur le territoire communal atteint 584 hab/km². Les communes limitrophes à celle de Riom sont, à l’Ouest Marsat et Mozac, au Nord-Ouest Enval et Chatel-Guyon, au Nord Saint-Bonnet-près-Riom, au Nord-Est Pessat-Villeneuve et Clerlande, à l’Est Ennezat, au Sud-Est Saint-Beauzire, au Sud Ménétrol et Chateaugay.

Les résultats de l’enquête annuelle de recensement réalisée en 2012 sont présentés en Annexe XVI.

La commune de Riom (63200) s’étend sur 32 km². Les distances séparant le site d’intérêt des limites communales sont précisées dans le Tableau 13 ci-après.

Tableau 13 : Distances séparant le site d’intérêt des limites communales

Communes limitrophe de Riom (63200) Distance (mètres)

Pessat-Villeneuve

Saint-Bonnet-près-Riom

Clerlande

Ennezat

Chatelguyon

Mozac

Ménétrol

Saint-Beauzire

Marsat

Enval

Chateaugay

205

920

1 680

2 815

3 500

3 850

4 080

4 400

4 800

5 425

5 650

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

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Patrimoine historique

Située à proximité de Clermont-Ferrand, Riom est la deuxième ville du département du Puy-de-Dôme ; la ville de Riom bénéficie d’une situation privilégiée, entre la chaîne des volcans d’Auvergne et la Plaine de la Limagne.

Le centre-ville de Riom est classé secteur sauvegardé au sens de la loi sur la protection du patrimoine (loi dite « Malraux »). Afin de dynamiser ce patrimoine, Riom appartient au label « Ville et Pays d’art et d’histoire ».

Jusqu’à la révolution française, Riom était la capitale de la province d’Auvergne. La ville est d’origine gallo-romaine : Ricomagus, « Riche marché ». Dans l’intense féodalité de l’Auvergne à partir de l’an 1000, la ville a grandi autour de l’église collégiale de Saint-Amable qui fut l’objet de pèlerinages. Riom a été la capitale des ducs d’Auvergne. Au XIVème siècle, la ville a bénéficié du patronage du Duc Jean de Berry, qui reconstruisit le Palais Ducal et la Sainte-Chapelle. En 1531, Riom et l’Auvergne sont revenus à la Couronne de France.

La commune de Riom dispose sur son territoire de 72 édifices protégés au titre des monuments historiques classés. La plupart d’entre eux sont localisés dans le centre historique de la ville situé à 2 500 m au Sud-ouest du site d’intérêt.

Les données relatives aux zones naturelles sensibles et aux aires d’appellation d’origine sont présentées en Annexe XI.

Patrimoine archéologique

Les données archéologiques ont été fournies par la Direction Régionale de l’Archéologie d’Auvergne (DRAC Auvergne). Les sites archéologiques recensés au 5 juin 2013 :

menhir de pierre poujinaire du Néolithique (FA n°63 300 0001) : énorme bloc de granit rose situé à 1 km de la gare de Riom longtemps considéré comme un débris de dolmen,

céramique du Néolithique au lieu-dit « Manufacture des Tabacs » (FA n°63 300 0003),

poterie du Moyen-âge classique, 4 rue des Boules (FA n°63 300 0007),

voie romaine sur la voie communale n°28 de Ménétrol au moulin d’eau (FA n°63 300 0016),

vestiges mobiliers au lieu-dit « la Varenne » (FA n°63 300 0022),

céramique de l’Age du Bronze et de l’Age du Fer au lieu-dit « Ancienne Manufacture des Tabacs » (FA n°63 300 0062),

le lycée du bâtiment du second Age du fer au lieu-dit « le Couriat » (FA n°63 300 0077),

céramique d’âge gallo-romain au lieu-dit « Manufacture des Tabacs » (FA n°63 300 0117).

Le site d’intérêt est situé à l’extérieur du périmètre de protection des monuments historiques ou archéologiques présents sur la commune.

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V.2.11. Environnement agricole

Des terres agricoles s’étalent en limite de propriété Nord du site d’intérêt, au-delà de la route départementale RD 211 et en limite de propriété Sud du site d’intérêt, au-delà de la voie ferrée reliant Riom à Gannat. Compte-tenu de la situation du site d’intérêt en limite Nord-Est du Parc Européen d’Entreprises de Riom et à proximité des limites du territoire communal, les installations en projet seront implantées en milieu semi-rural à proximité immédiate de terrains cultivés (Figure 18 ci-après).

Légende Zone d’étude

semences céréales, colza, tournesol

cultures industrielles légumes, fleurs # source : Géoportail®,données 2012

N

1:34 300

Figure 18 : Cartographie des terres agricoles dans l’environnement du site d’intérêt (# source : Géoportail)

Le Sardon

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V.2.12. Synthèse de la caractérisation de l’état initial

Le site d’intérêt, destiné à accueillir une installation de traitement de laitiers en vue de leur valorisation pour une utilisation dans les travaux routiers, présente les caractéristiques décrites ci-après :

Situation géographique centrale : dans le département du Puy-de-Dôme sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom, en zone UZ du Plan Local d’Urbanisme (PLU) « principalement réservée aux constructions abritant des activités industrielles et des activités liées au stockage et à la logistique ».

Eloignement de tout périmètre de zones naturelles remarquables : ZNIEFF, Natura 2000, Parc Naturel Régional, zones protégées, réserves naturelles….

Eloignement du centre-ville de Riom et des communes voisines, hors de toute limite de protection de monument historique, de site classé ou de site archéologique.

Implantation hors zone inondable, hors périmètre concerné par le PPRn de la ville de Riom.

Absence d’eaux souterraines et de cours d’eau à proximité immédiate.

Voisinage constitué par des terrains agricoles au Nord, au Nord-Ouest, au Sud et au Sud-Est, des sites industriels à l’Ouest et au Nord-Ouest, une déchèterie et un quai de transfert au Nord-Est et à l’Est.

Accessibilité du site à partir de la route départementale 211 et de la voirie existante du PEER.

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V.3. Analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents des

installations sur l’environnement

Il s’agit d’étudier les effets directs, indirects, temporaires et permanents de toutes les installations projetées sur le futur site d’exploitation de TMS International France, c’est-à-dire :

les casiers de stockage des laitiers en maturation ;

les installations de traitement des laitiers ;

les casiers de stockage des laitiers valorisables ;

les installations annexes, les stocks de produits consommables et des stocks de déchets.

V.3.1. Impact visuel et paysager

Les installations projetées seront visibles depuis les axes routiers environnant, la zone Sud du PEER, la déchèterie et les habitations du hameau de « Maupertuis ». Il est précisé que la structure la plus haute du site d’intérêt sera un réservoir-décanteur de boue dont la hauteur ne dépassera pas 15 mètres.

Il est prévu de végétaliser une bande de 15 mètres de large le long de la RD 211 selon la réglementation de la zone d’activités et d’implanter une haie végétale en limite de propriété Sud et Sud-Est le long de la voie ferrée afin que les installations du site d’intérêt ne soient pas directement visibles des habitations du hameau de « Maupertuis ».

Il est précisé que les installations seront implantées au droit d’une zone ayant déjà supporté une activité industrielle et destinée « aux constructions abritant des activités industrielles et des activités liées au stockage et à la logistique », d’après le règlement de la zone UZ du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Riom.

V.3.2. Impact sur les zones naturelles sensibles

L’emprise du site d’intérêt ne s’inscrit pas dans des zones environnementales protégées ou inventoriées (Natura 2000, ZNIEFF, Parc Naturel Régional…).

Les impacts potentiels de l’activité du site susceptibles de perturber la faune et la flore sont principalement les rejets atmosphériques (poussières) et l’épandage accidentel d’effluents liquides souillés. Des mesures de protection de ces milieux, décrites ci-après, seront mises en place de manière à contenir tout rejet à l’atmosphère et au milieu naturel.

Compte-tenu de ces mesures préventives, les activités classées exercées sur le site d’intérêt ne devrait pas apporter de nuisance particulière à la faune et à la flore.

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V.3.3. Impact climatique

Au niveau de la zone d’étude, les vents sont principalement de secteur Nord-Sud et soufflent à des vitesses modérées. Etant donné la hauteur des installations projetées (15 mètres au maximum), l’impact ne sera pas significatif ni sur la direction et la vitesse des vents, ni sur les conditions climatiques en général. Des mesures seront mises en œuvre pour limiter l’envol de poussières générées par les installations sur l’environnement immédiat du site d’intérêt (cf V.3.4 de l’étude d’impact).

V.3.4. Impact sur la qualité de l’air

La qualité de l’air pourra être impactée par la production de poussières au niveau de l’installation d’intérêt. Les différentes sources de poussières potentielles sont étudiées ci-après.

Circulation

Les activités projetées sur le site d’intérêt seront à l’origine d’une augmentation de la circulation de camions et d’engins (7 rotations supplémentaires sur les 190 à 200 rotations actuelles, cf paragraphe V.3.9.2). Les voies de circulation sur le site d’intérêt seront imperméabilisées avec un enrobé. Au droit des installations de stockage et de traitement des laitiers (JIG), l’imperméabilisation des sols sera réalisée au moyen de dallages béton. Seules les installations mobiles de criblage et de concassage seront implantées sur le terrain nu. L’ensemble des surfaces imperméabilisées seront plus facilement entretenues. Il est précisé par ailleurs qu’un dispositif de lavage des roues pour les véhicules sortant du site d’intérêt sera mis en place. La mise en suspension de poussières lors du déplacement des véhicules sera donc limitée.

Traitement des laitiers

Les opérations de déchargement de laitiers à leur réception sur le site d’intérêt et les différentes étapes de traitement des laitiers (criblage, JIG…) seront à l’origine d’une production significative de poussières.

L’ensemble des activités exercées sur le site d’intérêt se déroulera en présence de brumisateurs de façon à rabattre les poussières et à les contenir au niveau des installations du site d’intérêt. Les pistes de circulation et l’emprise des installations elles-mêmes seront ainsi brumisées en période d’activité sur le site. A titre d’exemple, l’installation de brumisation de la fosse de réception des laitiers est présentée sur la Figure 19 ci-après.

Les rejets de poussières au-delà des limites de propriété du site d’intérêt pouvant provenir de rejets diffus seront régulièrement contrôlés selon une fréquence trimestrielle.

Concernant les valeurs seuils à respecter dans l’environnement du site d’intérêt, les résultats des mesures de retombées atmosphériques pourront être comparés aux valeurs de référence allemandes fixées par le TA LUFT (Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft : « instructions techniques sur le contrôle de qualité de l’air »).

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Les valeurs de référence du TA LUFT, ainsi fixées en Allemagne depuis le 24 juillet 2002, sont les suivantes :

de 0 à 200 mg/m²/jour : nuisances faibles,

de 200 à 350 mg/m²/jour : nuisances moyennes,

au-delà de 350 mg/m²/jour : nuisances fortes.

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Figure 19 : Fosse de réception des laitiers et son installation de brumisation (source : TMS International – septembre 2016)

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Installation de brumisation

Installation de brumisation

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V.3.5. Impact énergétique

Les installations projetées sur le site d’intérêt utiliseront l’électricité comme source d’énergie. Un groupe électrogène d’une puissance de 300 kW sera installé en limite de propriété Ouest du site d’intérêt.

Pour l’approvisionnement des engins, les stocks de carburant présents sur le site d’exploitation de la société ATR seront utilisés ; une cuve d’appoint de 4 m3 de GNR, hors-sol et équipée d’une double enveloppe, sera également présente sur le site d’intérêt, à proximité des installations de TMS International France.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

V.3.6. Consommation et usages de l’eau

L’installation de traitement des laitiers par voie humide nécessite de l’eau pour son fonctionnement. Cette eau proviendra :

du réseau public de distribution d’eau potable qui sera muni d’un dispositif (disconnecteur) évitant en toute circonstance le retour dans le circuit d’eau pouvant être polluée ;

des eaux pluviales issues du réseau de collecte qui sera mis en place sur le site d’intérêt (cf V.3.7.4 ci-après) ;

du process lui-même (JIG) puisque les eaux de process seront recyclées et réutilisées sur le JIG lui-même pour le traitement des laitiers.

Pendant les opérations de traitement des laitiers sur le JIG, une partie de l’eau utilisée sera piégée dans le laitier qui reste humide après passage dans l’installation (à un taux maximum de 25 % massique). Compte tenu de cette rétention d’eau dans les laitiers traités, un apport permanent en eau dans le JIG doit être effectué pendant ses phases de fonctionnement.

Compte tenu qu’une tonne de laitier nécessite au maximum 300 litres d’eau pour son traitement et qu’il est prévu de traiter au maximum 25 000 tonnes sur une année, la consommation annuelle d’eau de process atteindra au maximum 7 500 m3. Il est rappelé que cette eau de process étant traitée sur l’installation elle-même et réutilisée, la consommation d’eau potable sur le site d’intérêt envisagée ne dépassera pas 5 000 m3 par an, sachant que cette apport en eau potable sera complété par les eaux pluviales issues du réseau de collecte qui sera implanté sur le site d’intérêt.

Les eaux et rejets liquides issus des installations du site d’intérêt sont classés en deux catégories :

les eaux de procédé, encore appelées eaux industrielles,

les eaux pluviales.

Il faut y ajouter deux autres catégories, qui sont examinées dans le cadre de l’étude de danger car ne relevant pas d’un fonctionnement normal :

les déversements accidentels,

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Etude d’impact

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les eaux d’extinction d’incendie.

V.3.7. Impact de l’activité sur les eaux

V.3.7.1 Effluent de rejet industriel

L’eau utilisée sur l’installation de traitement des laitiers (JIG) sera récupérée et traitée en circuit fermé. L’eau utilisée pour le traitement des laitiers ne sera pas rejetée dans les circuits d’eaux usées du PEER. Les opérations de déconcentration qui pourront être réalisées périodiquement dans le circuit de l’installation génèreront la production d’un déchet qui sera évacué comme tel, pour traitement hors du site par un prestataire agréé. Il n’y aura ainsi aucun rejet d’eau industrielle vers le réseau d’eaux usées du PEER ou vers le milieu naturel, ni directement, ni indirectement après passage dans la station de traitement des eaux de process.

En conséquence, compte tenu des spécificités des installations projetées sur le site d’intérêt, les effluents de rejet n’auront aucun impact sur l’environnement.

V.3.7.2 Impact de l’activité sur les eaux pluviales

Les impacts potentiels sur les eaux pluviales à l’échelle du site d’intérêt sont décrits ci-après.

Transfert de poussières de laitiers

Les opérations de déchargement de laitiers à leur réception sur le site d’intérêt, de chargement des laitiers valorisables, ainsi que les différentes étapes de traitement des laitiers (criblage, JIG…) seront à l’origine d’une production de poussières. La présence de brumisateurs sur l’ensemble du site d’intérêt permettra de rabattre ces poussières sur le terrain nu et les zones imperméabilisées. Les eaux pluviales ruisselant sur l’ensemble du site d’intérêt se chargeront nécessairement en poussières. La collecte et le maintien en rétention de ces eaux pluviales permettront de maîtriser une éventuelle pollution.

Transfert d’hydrocarbures

La nature des activités projetées sur le site d’intérêt implique la manipulation de carburant et l’utilisation d’engins motorisés. Ces activités pourraient avoir un impact sur les eaux pluviales par transfert d’hydrocarbures (carburant et lubrifiant). Le stockage de ces produits sur rétention et l’alimentation des engins sur dallage béton au moyen de pompes régulièrement vérifiées permettront de maîtriser toute contamination des eaux pluviales par des hydrocarbures.

V.3.7.3 Mesures de gestion des eaux pluviales

Les modalités de gestion des eaux pluviales à l’échelle du site d’intérêt sont décrits ci-après.

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Etude d’impact

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Zones de stockage et de traitement des laitiers

La zone de réception et d’humidification des laitiers, les casiers de maturation des laitiers et l’installation de jiggage (comprenant le JIG et les fosses de stockage des boues) seront implantées sur des zones imperméabilisées par un dallage béton. Ces plateformes imperméabilisées permettront de collecter les eaux potentiellement chargées de fines de laitiers et de les orienter vers un bassin de, de manière à éviter qu’elles puissent s’infiltrer dans le sol.

L’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur les voies d’accès aux installations imperméabilisées par un enrobé et sur les zones imperméabilisées par un dallage béton supportant les installations sera donc collecté et dirigé vers un bassin de récupération des eaux comprenant deux compartiments permettant leur décantation, puis leur réutilisation comme eau de process. Il est prévu la réutilisation de la majeure partie des eaux ainsi collectées. Le surplus sera rejeté au réseau d’eaux pluviales du PEER après contrôle analytique de la qualité des eaux (cf V.3.7.5). Le réseau d’eaux pluviales du PEER à la hauteur du site d’exploitation de la société ATR et du futur site d’exploitation de la société TMS International France est constitué d’un fossé étanche véhiculant les eaux pluviales vers le ruisseau local nommé « Ras de la Limagne ». Il est précisé que ce rejet des eaux pluviales ne fait l’objet d’aucune convention particulière entre l’administration et les sites industriels du PEER dont le futur site d’exploitation de TMS International France fera partie.

Le bassin de stockage des eaux pluviales sera aménagé au Sud du site d’intérêt. Cette retenue sera dimensionnée pour permettre le stockage des eaux pluviales sur la base d’une période de retour décennal, équivalente à une hauteur de pluie de 127,7 mm cumulée sur 10 jours est (données Météofrance pour la période de 1979 à 2004). Le volume de stockage prévu est ainsi dimensionné à 2 000 m3 en prenant en compte une superficie utile sur laquelle les eaux sont susceptibles de ruisseler égale à 16 000 m² (hors zones vertes de bordure d’une surface de l’ordre de 4 000 m²) et en considérant de façon majorante que l’ensemble des eaux météoriques seront collectées et dirigées vers le bassin. Ce bassin sera constitué de deux compartiments, l’un de 1 500 m3 permettant la décantation des eaux, le second de 500 m3 permettant de stocker les eaux décantées. Une fois décantées les eaux seront réutilisées en majeure partie sur le site pour la maturation des laitiers et pour le fonctionnement du JIG (35 m3/jour). En cas de pluviométrie importante, il pourra être envisagé de rejeter ces eaux par bâchées de 500 m3 après contrôle analytique préalable (cf V.3.7.5).

Les fiches climatologiques de la station de Clermont-Ferrand - Aulnat sont présentées en Annexe XV.

Le plan des réseaux d’alimentation en eau potable, de collecte d’eaux pluviales et d’assainissement est présenté en Annexe XVII.

Zone de stockage d’hydrocarbures et de ravitaillement

Les parties de l’installation sur lesquelles seront utilisés des hydrocarbures (huiles, GNR,…) seront placées sur des rétentions adaptées permettant d’éviter tout risque d’infiltration dans le sol. La cuve de stockage de GNR (4 m3) sera hors-sol et constituée d’une double enveloppe. Par ailleurs, les zones de dépotage et d’alimentation des engins

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seront aménagées en un dallage béton permettant de récupérer les éventuelles égouttures.

Les eaux pluviales ruisselant au niveau des installations de dépotage et de distribution de carburant, seront collectées et seront traitées au niveau d’un séparateur d’hydrocarbures. La plateforme projetée au niveau de la zone dépotage du GNR à proximité de l’atelier de maintenance représente une surface globale de 245 m². Le dimensionnement du séparateur d’hydrocarbures à installer doit donc prendre en compte cette surface, ainsi que la pluviométrie moyenne et le coefficient de ruissellement.

Conformément à la norme NF EN 752-4, le débit maximum des eaux de pluie en entrée du séparateur est calculé à partir de la formule :

Avec :

- QR le débit maximum des eaux de pluie en entrée de séparateur (l/s) ;

- Ψ le coefficient de ruissellement (sans dimension) en général pris égal à 0,9 ;

- i l’intensité pluviométrique (annuelle ou décennale en l/s.m²) dépendant principalement de l’analyse des données pluviométriques locales ;

- A la surface découverte de la zone de réception des eaux de pluie mesurée horizontalement (m²).

En tenant compte d’une pluviométrie décennale moyenne prise équivalente à 0,04 l/s.m², le débit maximum des eaux de pluie collecté sur la zone d’intérêt atteint 30 l/s.

Il sera donc installé un séparateur d’hydrocarbures de classe 1 (rejet 5 mg/l) avec by-pass, débourbeur et filtre coalesceur de façon à traiter les eaux pluviales avant rejet vers le réseau d’eaux pluviales.

Cet ouvrage devra être régulièrement entretenu de façon à garantir un rejet des eaux pluviales au réseau du PEER relié au milieu naturel (ruisseau local « Ras de la Limagne ») conforme à la législation (cf V.3.7.5).

V.3.7.4 Eaux d’extinction d’incendie

En cas d’arrosage massif suite à un incendie se produisant sur le site d’intérêt, l’ensemble des eaux potentiellement polluées (y compris les eaux d’extinction et de refroidissement) suivra le réseau de collecte des eaux pluviales avant d’être stocké temporairement dans le bassin de rétention, pour être contrôlé.

Compte-tenu des faibles quantités de produits chimiques et de carburant présentes sur le site d’intérêt, les eaux d’extinction ne sont pas susceptibles de générer une pollution supplémentaire. Par ailleurs le risque incendie est particulièrement faible au regard de la nature de l’activité et des produits présents sur le site d’intérêt (voir partie VI « Etude de danger »).

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V.3.7.5 Valeurs seuils de rejet au milieu naturel

Le rejet des eaux pluviales devra respecter les valeurs limites réglementaires fixées par les arrêtés ministériels du 16/10/2010 et du 23/11/2011 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous les rubriques 2716 et 2791 et rappelées dans le Tableau 14 ci-après.

Un contrôle de la qualité du rejet des eaux pluviales sera effectué pour les paramètres ci-après une fois par an.

Tableau 14 : Valeurs limites de rejet des eaux pluviales au milieu naturel

ParamètresConcentration maximale*

(mg/l)

pH compris entre 6,5 et 8,5

Température < 30 °C

Matières en suspension totales (MEST) 35

Demande biochimique en oxygène - DBO5 30

Demande chimiqe en oxygène - DCO 125

Hydrocarbures totaux - HCT C10-C40 5

Composés organiques halogénés adsorbables - Aox 1

Cyanures - CN 0,1

Azote total 30

Phosphore total - P 10

Fluorure - F 15

Aluminium - Al 1

Arsenic - As 0,05

Cadmium - Cd 0,1

Chrome - Cr tot 0,5

Chrome hexavalent - Cr VI 0,1

Cuivre - Cu 0,5

Etain - Sn 1

Fer - Fe 2

Manganèse - Mn 0,5

Nickel - Ni 0,5

Plomb - Pb 0,5

Zinc - Zn 2* d'après arrêté préfectoral d'autorisation de 2012

de l'entreprise Industeel du Breuil (71670)

Au regard de ces différents éléments, les risques de contamination des eaux de surface sont très limités.

Le plan des réseaux d’alimentation en eau potable, de collecte d’eaux pluviales et d’assainissement est présenté en Annexe XVII.

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V.3.8. Impact sur le milieu naturel

Il est important de noter que le futur site d’exploitation de la société TMS International France sera implanté sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom, sur une parcelle ayant déjà supporté une activité industrielle.

En dehors des impacts discutés ci-avant (air ambiant, eaux superficielles, eaux souterraines, sol) et synthétisés ci-dessous, aucun impact supplémentaire sur le milieu naturel n’est attendu.

Impact sur les eaux superficielles

Les installations projetées sur le site d’intérêt vont générer des eaux de rejet industriel qui seront systématiquement recyclées et réutilisées au niveau du process ; l’objectif de la société TMS International France sera de ne produire aucun rejet d’effluents industriels.

Les eaux pluviales ruisselant sur le terrain et les installations de l’exploitation seront collectées et stockées dans un bassin de rétention pour être réutilisées dans le process. Le surplus en cas de phénomène pluvieux exceptionnel sera rejeté au réseau d’eaux pluviales du PEER par bâchée après contrôle analytique et validation de la conformité des eaux aux seuils définis ci-avant (cf V.3.7.5).

Impact sur les eaux souterraines

Au regard des conclusions du diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016 (voir paragraphe V.2.2.3), les terrains de surface (marnes) peuvent être considérés comme très peu perméables et aucune présence d’eaux souterraines n’a été mis en évidence dans une limite de 6 mètres de profondeur au droit du site d’intérêt. Par ailleurs, les surfaces supportant les différentes activités pouvant éventuellement être à l’origine d’un impact sur le sous-sol seront imperméabilisées. Aucun impact sur les eaux souterraines n’est donc attendu.

Impact sur les sols

Un éventuel impact sur les sols pourrait être dû à l’utilisation de produits chimiques ou pétroliers. Afin d’assurer un degré de sécurité maximum, le stock de sulfate de fer sera localisé sous abri au-dessus de bacs de rétention renforcés, à proximité de l’installation de jiggage.

Par ailleurs, la nature des activités projetées sur le site d’intérêt implique la manipulation de carburant et l’utilisation d’engins motorisés. Ces activités pourraient avoir un impact sur le sol par transfert d’hydrocarbures (carburant et lubrifiant). Le stockage de ces produits sur cuvettes de rétention et l’alimentation des engins au moyen de pompes régulièrement vérifiées, au niveau d’une aire étanche avec collecte des eaux pluviales et traitement dans un séparateur d’hydrocarbures, permettront de maîtriser toute contamination des sols par les carburants et les lubrifiants.

Lutte contre les pollutions accidentelles

Seul un incident ou un dysfonctionnement pourrait occasionner une pollution accidentelle ; les incidents potentiels envisagés dans le cadre de la présenté étude et pour lesquels des dispositions préventives ont été prises pourraient être une fuite au

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niveau d’un réservoir d’hydrocarbures (cuve, fûts). La présence de dallage béton formant rétention permet de limiter les risques de fuite vers le milieu environnant. En cas d’arrosage massif suite à un incendie se produisant sur le site d’intérêt, l’ensemble des eaux potentiellement polluées (y compris les eaux d’extinction et de refroidissement) suivrait le réseau de collecte des eaux pluviales, et serait stocké temporairement dans le bassin de rétention, pour être contrôlé avant rejet vers le milieu naturel ou traitement spécifique.

Impact sur le milieu naturel

Les impacts potentiels sur le milieu naturel sont liés essentiellement à des problématiques de contamination des eaux superficielles et des sols ; lesquelles sont en étroite relation au niveau du site et identifiées comme particulièrement vulnérables. Des mesures de protection et de préservation des eaux superficielles et des sols seront mises en place comme décrit ci-avant.

V.3.9. Impact sur la commodité du voisinage

V.3.9.1 Impact sonore

Une campagne de surveillance des émissions sonores a été réalisée en février 2016 afin de caractériser l’environnement sonore du futur site d’exploitation de la société TMS International France à Riom (63200). Ces mesures de bruit ont été effectuées à l’aide d’un sonomètre SVANTEK de type SVAN 955 de Classe 1. La méthodologie de mesure mise en œuvre est conforme à l’annexe de l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Au droit du site d’intérêt, l’ambiance sonore en période diurne est celle d’une zone d’activités industrielles proche d’axes ferroviaires et routiers ; l’ambiance sonore en période nocturne est celle d’un milieu rural traversé par des axes ferroviaires et routiers (Rapport BE/TUB.RIO63.son/02.16/fl.v0). Les niveaux de bruit mesurés sont compris :

entre 44,3 et 52,4 dB(A) en période diurne ;

entre 43,6 et 48,2 dB(A) en période nocturne.

Les activités projetées sur le site d’intérêt seront exercées en extérieur, en périodes diurne et nocturne, et pourront être responsables d’une élévation du niveau sonore ambiant. Une modélisation acoustique a été réalisée sur le site Industeel au Breuil (71670) en juillet 2016 afin d’évaluer l’impact sonore d’une installation de jiggage sur l’environnement en période nocturne. A titre d’information, cette étude a permis de mettre en évidence des niveaux sonores de 45 à 50 dB(A) à plus de 160 mètres de l’installation en l’absence d’obstacles (merlons ou zones de stockage) à la diffusion du bruit émis par les installations.

Ces résultats de modélisation ont été appliqués au futur site d’exploitation de TMS International France de Riom (63200) : sur le site de Riom, l’installation de jiggage sera localisée au centre du site et les limites de propriété seront distantes de 160 m à 230 m des habitations les plus proches. Sur le site de Riom, le bruit des installations sera atténué dans sa diffusion vers les habitations par la présence des stocks de laitiers en

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casiers modulables et fermés sur trois côtés par des écrans en béton de 4 mètres de haut, positionnés en limite de propriété. Des mesures réelles réalisées sur diverses installations (technique de Maekawa) montrent que les gains obtenus par des écrans de ce type peuvent aller de 5 à 15 dB(A). En conséquence les niveaux sonores générés par les futures installations du site de Riom (63200) ne dépasseront pas 40 à 45 dB(A) au niveau des habitations les plus proches en période nocturne. Compte tenu des résultats des mesures de bruit obtenus sans activité sur le site en période nocturne (45 dB(A)) au niveau des habitations les plus proches, les valeurs d’émergence évaluées à partir des différences entre bruit ambiant (y compris le bruit des installations) et le bruit résiduel (en l’absence d’activité sur le site d’intérêt) devraient rester inférieures aux valeurs limites (3 dB(A)) fixées pour la période nocturne par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Des mesures de niveaux sonores générés en limite de propriété du site d’intérêt et à proximité des habitations les plus proches présentes à 160 et 230 mètres de la limite Sud du site d’intérêt devront être réalisées au démarrage des activités et devront être renouvelées régulièrement. Ces mesures devront prendre en compte les plages horaires de fonctionnement des différentes installations. Parallèlement, afin de diminuer les risques de nuisances sonores, l’entreprise procèdera à un entretien régulier de son parc machines (limitant ainsi d’éventuels vibrations et sifflements) et de son matériel roulant.

Les installations du futur site d’exploitation de Riom seront en fonctionnement pendant les plages horaires décrites dans le Tableau 15 page suivante. Il est rappelé que les machines mobiles et les engins utilisés sur le site seront conformes à la législation CE. Afin de limiter l’impact sonore auprès des riverains résidant à proximité, les engins et machines seront équipés (dès que le choix est possible) d’un système d’avertisseur de recul moins bruyants, appelé «cri du lynx». Des dispositifs tels que des silencieux permettront de limiter le bruit en échappement des systèmes pneumatiques installés sur la machine de traitement du laitier.

V.3.9.2 Impact sur la circulation

Les activités projetées sur le site d’intérêt vont générer un certain nombre de mouvements de véhicules (livraisons, expéditions, salariés). L’installation sera implantée à proximité immédiate des équipements existants. Les véhicules et engins de chantier seront conformes à la législation en vigueur en matière de limitation des émissions polluantes (gaz d’échappement, émissions sonores).

Une augmentation du trafic routier est cependant à prévoir à l’occasion des apports et des évacuations de laitiers pour valorisation sur des chantiers de travaux publics de la région.

L’augmentation du trafic sur le PEER et la route départementale RD 211 générée par l’exploitation des installations de TMS International France sur le site d’intérêt, est estimée à 7 rotations de camions et 3 véhicules autres (salariés, clients…) par jour.

Compte-tenu du flux habituel de camions généré par les activités exercées par la société ATR (150 rotations par jour) et par ses deux sociétés locataires actuelles,

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Cemex (centrale béton) et Bonna Sabla (plateforme de vente d’éléments béton) à l’origine de 40 à 50 rotations par jour, le flux de camions atteindra 200 rotations par jour pour l’ensemble des installations implantées sur la partie Nord du PEER, dont la société ATR est propriétaire. Cette augmentation du trafic (7 rotations / 190 à 200 rotations) reste négligeable au regard de l’ensemble du trafic généré par les activités exercées sur le PEER.

Les véhicules légers des salariés seront garés à l’intérieur du site d’intérêt.

Seuls les poids lourds (livraisons et expéditions) seront amenés à circuler dans l’enceinte de l’établissement, sur une zone dégagée en permanence, permettant à tout camion de manœuvrer selon un schéma de circulation précis. La vitesse sera limitée à l’intérieur du site à 20 km/heure.

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Tableau 15 : Planning horaire de fonctionnement des installations

0 h 1 h 2 h 3 h 4 h 5 h 6 h 7 h 8 h 9 h 10 h 11 h 12 h 13 h 14 h 15 h 16 h 17 h 18 h 19 h 20 h 21 h 22 h 23 h

JIG

JIG + concasseur + cribleur

JIG + + concasseur + cribleur

Arrivée et départ de camions

PLANNING HORAIREInstallations et véhicules

Le compte-rendu de la campagne de surveillance des émissions sonores réalisée en février 2016 et le rapport de l’étude acoustique réalisée sur le site Industeel sont présentés en Annexe XVIII.

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V.3.10. Déchets

Compte tenu du mode de fonctionnement par recirculation en boucle des eaux de lavage du JIG, aucun déchet ne sera généré par l’activité de traitement des laitiers elle-même, les seuls déchets susceptibles d’être produits sont des déchets liés à l’entretien des engins et du matériel, notamment des huiles usagées. D’autres déchets (emballages, déchets souillés, filtres ou chiffons) seront également produits en très faible quantité et seront éliminés régulièrement.

Les déchets produits par l’installation seront suivis dans un registre, conformément à la réglementation en vigueur. Ils feront l’objet de bordereaux de suivi de déchets (BSD) lors de leur élimination.

Le Tableau 16 ci-après présente un récapitulatif prévisionnel des déchets qui seront produits sur le site d’intérêt et de leur quantité.

Tableau 16 : Récapitulatif des déchets

Type de déchets Code Conditionnement

Quantité maximale stockée sur site

Conditions de stockage Filière d’élimination

Huiles / lubrifiants usagés 13 07 03* 10 fûts ou bidons de 200

litres Rétentions de dimensions 6m*2,4m*0,2m

Valorisation énergétique

*déchets classés comme dangereux (Code de l’Environnement, Livre V Titre IV)

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

V.3.11. Impact sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique

Les activités projetées sur le site d’intérêt ne seront pas à l’origine de dégagement d’odeurs ou d’envols de déchets. Les seuls risques susceptibles d’affecter l’hygiène et la salubrité sont les suivants :

les émissions de poussières dans l’air ambiant : l’impact lié aux poussières est traité au paragraphe V.3.4 ;

les bruits émis liés au fonctionnement des installations du site d’intérêt : des mesures de bruit devront être réalises au démarrage des installations ;

le risque de pollution des eaux superficielles et du sol : ces impacts ont été traités aux paragraphes V.3.7 et V.3.8.

Les mesures destinées à prévenir les risques de pollution des eaux portent sur la mise en place de moyens de traitement et de contrôle des eaux superficielles avant rejet au milieu naturel. Les activités de criblage et de traitement des laitiers peuvent être à l’origine d’émissions de poussières et d’une élévation du bruit dans l’environnement ; des mesures de limitation de ces nuisances et un programme de surveillance seront mis en place dès le démarrage de l’activité sur le site d’intérêt.

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Les mesures envisagées sur le site d’intérêt font que les activités qui y seront exercées n’auront pas d’effets néfastes sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique.

V.3.12. Autres impacts

V.3.12.1 Impact sur la protection des biens et du patrimoine culturel

Les activités projetées sur le site d’intérêt n’apporteront pas de préjudice à la protection des biens et du patrimoine culturel. Aucun site classé ou inscrit, ni périmètre de protection afférant ne concernent le site d’étude.

V.3.12.2 Impact socio-économique

Les activités projetées sur le site d’intérêt seront à l’origine d’emplois supplémentaires sur la zone d’activités (4 à 6 sur le site d’intérêt et plusieurs emplois liés au transport des matières premières d’une part et des produits valorisés d’autre part).

L’implantation du site d’intérêt sur la commune de Riom au centre des différents gisements de laitiers produits par les aciéries des Ancizes (63770), de Commentry (03600) et de Firminy (42700), situées respectivement à 35 km, 84 km et 160 km, permet d’envisager l’exploitation et la valorisation des ressources importantes de la région en optimisant les aspects économiques et environnementaux (limitation du transport des laitiers). Par conséquent, l’implantation de la société TMS International France sur la commune de Riom cumule à la fois des atouts humains, écologiques et évidemment économiques (voir paragraphe V.7).

V.3.12.3 Impact sur l’agriculture

Le site d’intérêt s’inscrit au niveau d’une zone d’activités industrielles exploitée depuis les années 80 et en aucun cas au niveau d’une zone agricole. La distance d’éloignement des terrains cultivés par rapport au site d’intérêt, ainsi que les mesures qui seront mises en place au niveau des futures installations, feront qu’aucun impact sur l’agriculture n’est à craindre.

V.3.12.4 Impact lié aux travaux d’aménagement

La phase des travaux d’aménagement du site d’intérêt et la réalisation des installations projetées seront à l’origine d’émissions de poussières et d’un impact sonore temporaires non négligeables, liés notamment aux manœuvres des engins de chantier, aux travaux de débrousaillage et de terrassement…. Néanmoins ils seront réalisés en période diurne sur le PEER où les activités industrielles exercées sont déjà à l’origine de ce type de nuisances.

Par ailleurs, pendant l’exploitation du site d’intérêt, les travaux liés à l’amélioration des conditions de travail du personnel, ainsi que les travaux liés à la protection de la nature et de l’environnement seront effectués régulièrement au même titre que les travaux d’entretien.

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Etude d’impact

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Si des travaux importants étaient effectués et s’ils étaient de nature à entraîner un changement notable des éléments du présent dossier d’autorisation d’exploiter, la société TMS International France, porterait avant la réalisation des dits travaux, à la connaissance du Préfet, tous les éléments d’appréciation.

V.4. Notice d’hygiène et de sécurité et document unique

La notice d’hygiène et de sécurité et le document unique de la société TMS International France sont présentés en Annexe XVIII.

La notice d’hygiène et de sécurité et le document unique de TMS International France sont présentés en Annexe XIX.

V.5. Impact sur la santé – étude des risques sanitaires

V.5.1. Rappel des conditions d’exploitation

Les activités projetées sur le site d’intérêt seront à l’origine d’une élévation du niveau sonore ambiant qui peut perturber le système auditif des salariés et des personnes avoisinantes. L’objectif est d’éviter un niveau acoustique susceptible de perturber le système auditif des personnes exposées.

Les opérations de traitement des laitiers sont susceptibles d’utiliser certains additifs comme le sulfate de fer, qui est nocif en cas d’ingestion, provoque une irritation cutanée et une sévère irritation des yeux en cas d’exposition.

Ces produits ne sont toutefois pas classés comme toxiques en l’état.

L’objectif de cette étude est de mettre en évidence tous les moyens nécessaires à mettre en œuvre au sein de la société afin d’éviter que les activités de cette dernière ne puissent porter atteinte à la santé des salariés ainsi qu’à celle de la population environnante.

Cette étude santé a été réalisée à partir des documents suivants :

les Fiches de Données de Sécurité des produits utilisés sur le site d’intérêt ;

le guide pour l’analyse du volet sanitaire des études d’impact (Institut de Veille Sanitaire 2000) ;

le guide pour l’évaluation des risques sanitaires liés aux substances chimiques dans l’étude d’impact des ICPE (INERIS novembre 2001) ;

les sites Internet de l’INRS, l’INERIS, l’INRA et l’Université de Paris 5 ;

la banque de données toxicologiques Furetox de l’INVS.

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

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Etude d’impact

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La consultation d’une part des fiches de données de sécurité et des fiches toxicologiques des produits, ainsi que des informations recueillies auprès du fournisseur et d’autre part des différentes bases de données de l’INRS, de l’INVS et de l’INERIS permet d’obtenir les informations présentées ci-après.

V.5.2. Synthèse de l’étude santé

Le Tableau 17 ci-après présente les principaux éléments de l’étude santé.

Tableau 17 : Principaux éléments de l’étude santé

Environnement concerné Origine du risque d’impact Impact sur la santé

des populations Mesures prises

Ressources en eau

Pollution de la nappe souterraine par infiltration accidentelle. Pollution des eaux superficielles par déversement accidentel. Pollution accidentelle par des produits d’extinction en cas d’intervention contre l’incendie.

Contamination par des produits chimiques du réseau d’eau potable. Fixation de toxiques dans les écosystèmes aquatiques environnants (contamination de la faune et la flore).

Stock de sulfate de fer sur rétention. Stocks d’huiles, de lubrifiants et de sulfate de fer sur rétention. Déchargement de ces produits sur rétention.

Atmosphère

Emission de produits chimiques. Emission de gaz lors d’un éventuel incendie. Emission de poussières. Emission de chaleur.

Irritation des bronches respiratoires et des yeux. Intoxication par inhalation.

Absence de produits chimiques stockés sur le site en contact direct avec l’air ambiant. Brumisation des installations afin de minimiser les envols de poussières

Contamination du sol

Déversements accidentels de produits chimiques. Fuites sur réservoirs de carburant

Contamination de la nappe à partir du sol infiltré.

Stockage du GNR en réservoir double enveloppe hors-sol et des fûts d’huiles hydrauliques sur bac de rétention. Déchargement de ces produits sur rétention. Zone d’exploitation imperméabilisée, rejet limité et systématiquement contrôlé

Nuisances sonores

Cribleur, JIG, cyclones, compresseurs, manutentions internes et circulation routière liée à l’activité.

Gènes pour le voisinage.

Activités extérieures de criblageet de démétallisation à plus de 200 m des habitations. Cloisons de 4 m de haut des casiers de stockage et haies paysagères en limite de propriété. Circulation réduite des véhicules sur le site d’intérêt. Machines et engins entretenus en état nominal de fonctionnement, adaptation d’alarmes sonores moins bruyantes dès que possible.

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Etude d’impact

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V.5.3. Identification des dangers

V.5.3.1 Identification des dangers pour chaque substance chimique présente sur le site d’intérêt

La consultation des fiches de données de sécurité et des fiche toxicologique des produits qui seront utilisés sur le site d’intérêt a permis d’obtenir les informations suivantes.

L’utilisation de sulfate de fer peut représenter un danger pour la santé des individus ; ce produit est nocif en cas d’ingestion, irritant pour les yeux et la peau. Le produit est enregistré au niveau de la règlementation REACH (sous le numéro 01-2119513203-57).

Les caractéristiques du produit sulfate de fer données par le fournisseur sont présentées dans le Tableau 18 ci-après.

Le sulfate de fer utilisé sur le site d’intérêt présente les spécificités suivantes :

Cancérogénèse : Néant ;

Nocif en cas d’ingestion, provoque une irritation cutanée et une sévère irritation des yeux (mention de dangers : GHS07, H302, H315, H319 suivant le règlement CE n° 1272/2008) ;

Valeur limite d’exposition : Non définie.

Tableau 18 : Caractéristiques du sulfate de fer données par le fournisseur

Etat physique solide

Couleur gris bleu

Odeur Inodore

pH à 20° C 3-4

Changement d’état : Point de fusion Point d’ébullition

non déterminé non déterminé

Point d’éclair non applicable

Danger d’explosion non explosif

Pression de vapeur non applicable

Densité à 20° C 1,89

Masse volumique à 20° C 600 kg/m3

Solubilité / miscibilité avec l’eau à 20° C 400 g/l

Viscosité Non applicable

Teneur en solvants : Solvants organiques COV (composés organiques volatiles)

0 % 0 %

Possibilité de réactions dangereuses aucune réaction dangereuse connue réactions aux agents d’oxydation puissants réactions aux alcalis puissants

Produits de décomposition dangereux non combustible possibilité de formation de gaz toxiques en cas d’échauffement ou d’incendie

Toxicité aigüe irritant pour les yeux, pour la peau et les muqueuses

Cancérogénèse néant

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Il est précisé que le sulfate de fer sera présent à l’état solide en big bag de 1 tonne ou en sacs de 25 kg (quantité maximale sur le site : 40 m3).

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

V.5.3.2 Recensement des micro-organismes

L’entreprise n’utilise pas de micro-organismes dans ses procédés de fabrication.

V.5.3.3 Recensement des agents physiques

Emissions sonores liées à l’activité

Les activités de criblage et de traitement des laitiers, exercées sur les différentes installations projetées seront responsables d’une élévation du niveau sonore ambiant et pourront engendrer une perturbation du système auditif des salariés de l’entreprise, ainsi que des personnes avoisinantes.

Au titre de la prévention individuelle, des moyens de protection seront fournis aux opérateurs et leur port sera obligatoire.

Au démarrage des activités sur le site d’intérêt, des mesures d’émissions sonores seront programmées et réalisées suivant les prescriptions fixées par l’Arrêté du 23 janvier 1997 du Ministère de l’Environnement relatif à la limitation des bruits émis en période diurne par les installations classées pour la protection de l’environnement.

Emissions de chaleur

Seuls les compresseurs d’air émettent de manière régulière de l’air, à une température de 50 à 60°C. Le site d’intérêt possèdera un compresseur et un ventilateur d’adduction d’air, d’une puissance totale de 40 kW. Cet air réchauffé est immédiatement mélangé à l’atmosphère extérieure environnante. Les autres activités exercées sur le site d’intérêt ne créeront aucune émission de chaleur.

Les différentes activités exercées sur le site d’intérêt ne génèreront de ce fait aucun risque sur la santé des salariés et à fortiori sur la population environnante.

Emissions de lumière, de rayonnements ionisants et champs électromagnétiques

Les activités exercées sur le site d’intérêt ne seront à l’origine d’aucune émission de cette nature.

Emissions de poussières

Les activités de traitement des laitiers exercées sur le site d’intérêt vont générer des poussières. Ces poussières peuvent provoquer, en cas d’inhalation prolongée, des accidents respiratoires. Au cours de chacune des étapes de traitement des laitiers, les poussières seront rabattues, au moyen de brumisateurs et de rampes d’aspersion.

Des mesures d’empoussièrement seront régulièrement réalisées. Il est rappelé que pour les concentrations en poussières dans l’atmosphère des lieux de travail, la valeur limite d’exposition, mesurée sur une période de référence de huit heures (moyenne pondérée dans le temps), est de 10 mg/m3 pour les poussières totales et 5 mg/m3 pour les

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Etude d’impact

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poussières alvéolaires. Les retombées de poussières issues des activités projetées, en limite de propriété du site d’intérêt, seront également contrôlées.

Compte tenu des dispositions qui sont prises (cf V.3.4 de l’étude d’impact), le rejet de poussières dans l’atmosphère ne risque pas de créer de perturbations ni sur la santé des travailleurs, ni sur la population environnante.

V.5.3.4 Facteurs connexes à l’installation

Les facteurs connexes aux activités exercées sur le site d’intérêt sont principalement la circulation de camions et de véhicules.

Le trafic lié aux activités exercées sur le site d’intérêt sera relativement significatif au regard de la faible circulation sur la RD 211, laquelle restera peu importante néanmoins.

V.5.4. Définitions des relations dose-réponses

Les VTR (Valeur Toxicologique de Référence) permettent de caractériser ou d’estimer les risques sanitaires chez l’homme et de construire des valeurs guides de qualité des milieux. Il s’agit de valeurs prédictives de l’absence d’effet (valeur seuil à ne pas dépasser) ou d’un risque (probabilité d’apparition d’une pathologie pour les effets sans seuil).

Ces VTR sont généralement recueillies dans les banques de données toxicologiques de l’OMS (Organisation Mondiale de la santé), l’IRIS (Integrated Risk Information System créé par l’USEPA, United States Environmental Protection Agency), l’EU-Pesticides de la Direction Générale Santé et Consommateurs de la Commission Européenne, l’Agritox de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments, la JMPR (Joint Meeting on Pesticide Residues, Comité d’experts permanents de l’OMS et de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’ATSDR (Agency for Toxic Substances and Disease Registry).

Concernant le sulfate de fer, une seule valeur toxicologique de référence est disponible. Il s’agit de la VTR avec seuil par ingestion fixée à 0,8 mg/kg par l’OMS.

V.5.5. Evaluation de l’exposition humaine et caractérisation des risques

Le site d’intérêt est localisé au Nord Nord-Est du territoire communal de Riom (63200).

Un recensement complet a été réalisé afin d’identifier dans un rayon de 300 m les structures suivantes :

habitations ;

bâtiments recevant du public ;

établissements industriels ;

entreprises artisanales, commerciales, sociales et de services.

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On note que, dans ce rayon de 300 mètres, l’environnement humain est essentiellement constitué de sites industriels et de maisons d’habitation occupées par des tiers au niveau du hameau de « Maupertuis », localisé à 175 mètres au Sud-Est.

En fonctionnement normal, les activités exercées sur le site d’intérêt ne porteront pas atteinte à la santé des salariés travaillant dans l’enceinte de l’établissement (population considérée comme étant la plus exposée) ; elles ne sont donc pas susceptibles de porter atteinte à des tiers présents dans le voisinage de l’installation.

Les salariés de la société sont en effet les plus exposés :

à un contact cutané avec des produits chimiques présents sur le site d’exploitation ;

à l’inhalation de substances chimiques ;

à l’inhalation de poussières ;

aux nuisances sonores.

Ces différentes expositions sont discutées ci-après.

V.5.5.1 Contacts cutanés

Un contact cutané avec du sulfate de fer peut provoquer des irritations. Pour les volumes de laitiers traités annuellement (1 kg sulfate de fer / tonne de laitier traité), les quantités qui seront consommées sur le site d’intérêt atteindront 30 tonnes par an.

Seul le personnel salarié a accès au site ; la population environnante ne peut être concernée par un contact cutané avec le sulfate de fer.

V.5.5.2 Ingestion de substances chimiques

Le sulfate de fer est nocif en cas d’ingestion. Les produits à l’état concentré sont stockés dans des emballages étanches et hermétiquement fermés, dans des locaux verrouillés.

Seul le personnel salarié a accès au site ; la population environnante ne peut être concernée par le risque d’ingestion de sulfate de fer.

V.5.5.3 Inhalation de substances chimiques

Les produits à l’état concentré sont stockés dans des emballages étanches et hermétiquement fermés, il n’y a aucune possibilité de dégagement de composés volatils. Le risque pour le personnel de l’entreprise, d’inhalation de produits à l’état concentré est donc inexistant.

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

V.5.5.4 Inhalation de poussières

La qualité de l’air peut également être détériorée par les poussières générées par les installations de traitement des laitiers.

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Il est précisé que l’activité ne doit pas générer des poussières à l’extérieur du site ; les activités de criblage et de broyage seront exercées à l’air libre et les poussières produites seront rabattues au sol (présence de brumisateurs) au droit du site lui-même.

Compte tenu des distances d’éloignement, la société TMS International France ne rejettera pas de poussières susceptibles de porter nuisance aux populations environnantes de son futur site d’exploitation de Riom (63200).

La notice d’hygiène et de sécurité et le document unique de TMS International France sont présentés en Annexe XIX.

V.5.5.5 Nuisances sonores

Les activités de criblage et de jiggage, exercées sur le site d’intérêt seront responsables d’une élévation du niveau sonore ambiant et pourraient engendrer une perturbation du système auditif des salariés de l’entreprise.

Au titre de la prévention individuelle, des moyens de protection sont fournis aux opérateurs et leur port est obligatoire.

V.5.6. Contamination potentielle des milieux

Seul un incident ou un dysfonctionnement pourrait occasionner une pollution de l’eau ou du sol capable de perturber la santé des hommes.

Une pollution de l’eau pourrait être occasionnée par une fuite d’une cuve ou d’un fût contenant des hydrocarbures ou des huiles. De telles fuites pourraient entraîner un risque de pollution des eaux de surface (par écoulement) ou souterraines (par infiltration).

La cuve de GNR et les fûts d’huiles sont hermétiquement fermés. Ces conditionnements seront entreposés dans des rétentions individuelles (cuve double enveloppe hors-sol pour le réservoir de stockage du GNR) et, sous abri, où les eaux pluviales n’ont pas accès. Ces eaux pluviales ruissellant sur les zones d’utilisation de ces produits seront traitées avant rejet.

Les dispositions prises par TMS International France en matière de prévention font qu’une pollution du milieu aquatique, de surface ou souterrain, est difficilement envisageable, ce risque étant d’une très faible probabilité compte tenu des mesures décrites ci-avant.

V.5.7. Prise en compte des sources préexistantes

Sur la commune de Riom (63200), le site d’intérêt est relativement protégé des habitations du village, par les sites industriels à l’Est et à l’Ouest, et les terres cultivées au Nord, au Nord-Ouest et au Sud-Est. Il est relativement préservé des risques de déversements accidentels extérieurs.

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Les autres sites industriels implantés sur le PEER (centrale béton, fret…) ne génèrent pas d’émissions susceptibles de nuire à la santé de la population environnante. Mais de par leurs activités, elles génèrent, comme TMS International France une élévation du niveau sonore au droit du site, par accroissement du trafic routier, sans toutefois porter atteinte à la population environnante.

V.5.8. Conclusion

Seul la proximité des installations est concernée pour les inhalations de poussières par les salariés (population la plus exposée). L’environnement humain extérieur, assez distant et diffus, est à fortiori écarté de tout risque pour la santé lié aux inhalations de composés volatils et de poussières, en l’état actuel des connaissances en toxicologie et épidémiologie.

Les incertitudes principales liées à l’évaluation des risques sanitaires sont l’identification précise de tous les polluants avec la connaissance de leur dispersion exacte, l’appréhension du temps et du mode de contamination de ces polluants, ainsi que celle des effets cumulés.

Les activités de l’installation sont susceptibles de générer une élévation du niveau sonore ambiant sans toutefois excéder la valeur réglementaire de 70 dB(A) en limite de propriété, en période de fonctionnement diurne, valeur fixée par l’arrêté du 23 janvier 1997. Les valeurs d’émergences sonores, mesurées en limite de zones à émergence réglementée, ne devront pas dépasser la valeur réglementaire fixée à 5 dB(A) par l’arrêté du 23 janvier 1997, au niveau des habitations occupées par des tiers, au Sud et au Sud-Est du site d’exploitation.

Compte-tenu de ces dispositions, l’installation s’intègrera dans son milieu sans aucune nuisance pour l’environnement.

V.6. Performances attendues des moyens de prévention et de réduction des pollutions relatifs aux installations projetées

V.6.1. Présentation du référentiel des « meilleures techniques disponibles »

L’installation projetée sur le site d’intérêt étant soumise à la rubrique ICPE 3532, les techniques mises en œuvre au regard des MTD du BREF « traitement de déchets » sont évaluées pour l’ensemble du site. Le terme « meilleures techniques disponibles » (MTD) est défini dans l’article 2(11) de la Directive 96/61/CE de la façon suivante :

par « techniques », on entend aussi bien les techniques employées que la manière dont l’installation est conçue, construite, entretenue, exploitée et mise à l’arrêt ;

les techniques « disponibles » sont celles mises au point sur une échelle permettant de les appliquer dans le contexte du secteur industriel concerné, dans des conditions économiquement et techniquement viables, en prenant en considération les coûts et les avantages, que ces techniques soient utilisées ou produites ou non sur le territoire de

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l’État membre intéressé, pour autant que l’exploitant concerné puisse y avoir accès dans des conditions raisonnables ;

par « meilleures », on entend les techniques les plus efficaces pour atteindre un niveau général élevé de protection de l’environnement dans son ensemble.

Les principaux objectifs environnementaux à atteindre dans le secteur d’activité de traitement des déchets concernent :

les systèmes de gestion des déchets avant et après valorisation : traçabilité, compatibilité, rentabilité de l’installation ;

la maîtrise des émissions de polluants dans l’atmosphère, dans l’eau et dans les sols ;

l’utilisation efficace de l’eau et de l’énergie ;

la prévention et la réduction des gênes pour le voisinage ;

les techniques de stockage et de manipulation des déchets.

V.6.2. Procédure d’admission et traçabilité des valorisations des laitiers sur le site d’intérêt

La procédure d’admission des laitiers sur le site d’intérêt est décrite ci-avant (voir paragraphe IV.4.1). Les laitiers ne seront acheminés sur le site de Riom (63200) qu’après vérification de leur caractère non dangereux.

La constitution d’une fiche de traçabilité permettra de disposer d’un document rassemblant l’ensemble des coordonnées des principaux industriels impliqués dans la filière de valorisation : producteur du laitier, plateforme d’élaboration fabricant le matériau. Ce document reprendra également, lorsque les informations seront connues, l’usage final des matériaux routiers, les données relatives aux coordonnées du chantier où les matériaux seront mis en œuvre, ainsi qu’à l’entreprise chargée de cette mise en œuvre.

Les annexes techniques complèteront ces données en indiquant le listing des bons de pesée, la quantité et la qualité environnementale des matériaux livrés, ainsi que la ou les fiches de données environnementales des lots constituant le chargement. Un registre de valorisation de granulats laitiers est à renseigner par TMS International lors de chaque valorisation de laitier.

V.6.3. Maîtrise des émissions de polluants dans l’atmosphère, dans l’eau et dans les sols

La production de poussières au niveau des installations du site d’intérêt aura un impact sur le site d’intérêt et son environnement (circulation, déchargement – manipulation et chargement des laitiers). Au niveau de l’emprise des installations elles-mêmes, des brumisateurs permettront de rabattre ces poussières sur les sols bétonnés ou goudronnés. Les rejets de poussières au-delà des limites de propriété du site d’intérêt pouvant provenir de rejets diffus seront régulièrement contrôlés selon une fréquence trimestrielle (cf V.3.4).

Concernant les valeurs seuils à respecter dans l’environnement du site d’intérêt, les résultats des mesures de retombées atmosphériques pourront être comparés aux valeurs de référence allemandes fixées par le TA LUFT (Technische Anleitung zur Reinhaltung der Luft : « instructions techniques sur le contrôle de qualité de l’air »).

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Au regard des conclusions du diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016 (voir paragraphe V.2.2.3), les terrains de surface (marnes) peuvent être considérés comme très peu perméables et aucune présence d’eaux souterraines n’a été mis en évidence dans une limite de 6 mètres de profondeur au droit du site d’intérêt. Par ailleurs, les surfaces supportant les différentes activités pouvant éventuellement être à l’origine d’un impact sur le sous-sol seront imperméabilisées. Aucun impact sur les eaux souterraines n’est donc attendu.

Un éventuel impact sur les sols pourrait être dû à l’utilisation de produits chimiques ou pétroliers. Afin d’assurer un degré de sécurité maximum, le stock de sulfate de fer sera localisé sous abri au-dessus de bacs de rétention renforcés, à proximité de l’installation de jiggage. Par ailleurs, la manipulation de carburant et l’utilisation d’engins motorisés pourraient avoir un impact sur le sol par transfert d’hydrocarbures (carburant et lubrifiant). Le stockage de ces produits sur cuvettes de rétention et l’alimentation des engins au moyen de pompes régulièrement vérifiées, au niveau d’une aire étanche avec collecte des eaux pluviales et traitement dans un séparateur d’hydrocarbures, permettront de maîtriser toute contamination des sols par les carburants et les lubrifiants.

Les eaux pluviales ruisselant sur le terrain et les installations de l’exploitation seront collectées et stockées dans un bassin de rétention pour être réutilisées dans le process. Le surplus en cas de phénomène pluvieux exceptionnel sera rejeté au réseau d’eaux pluviales du PEER par bâchée après contrôle analytique et validation de la conformité des eaux aux seuils définis ci-avant (cf V.3.7.5).

V.6.4. Utilisation efficace de l’eau et de l’énergie

Les installations projetées sur le site d’intérêt vont générer des eaux de rejet industriel qui seront systématiquement recyclées et réutilisées au niveau du process ; l’objectif de la société TMS International France sera de ne produire aucun rejet d’effluents industriels.

L’ensemble des eaux pluviales ruisselant sur les voies d’accès aux installations imperméabilisées par un enrobé et sur les zones imperméabilisées par un dallage béton supportant les installations sera donc collecté et dirigé vers un bassin de récupération des eaux comprenant deux compartiments permettant leur décantation, puis leur réutilisation comme eau de process. Il est prévu la réutilisation de la majeure partie des eaux ainsi collectées.

V.6.5. Prévention et réduction des gênes pour le voisinage

Au droit du site d’intérêt, l’ambiance sonore en période diurne est celle d’une zone d’activités industrielles proche d’axes ferroviaires et routiers ; l’ambiance sonore en période nocturne est celle d’un milieu rural traversé par des axes ferroviaires et routiers. Une campagne de surveillance des émissions sonores a été réalisée en février 2016 afin de caractériser l’environnement sonore du futur site d’exploitation de la société TMS International France à Riom (63200) (Rapport BE/TUB.RIO63.son/02.16/fl.v0).

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Les niveaux de bruit mesurés sont compris :

entre 44,3 et 52,4 dB(A) en période diurne ;

entre 43,6 et 48,2 dB(A) en période nocturne.

Les activités projetées sur le site d’intérêt seront exercées en extérieur, en périodes diurne et nocturne, et sont susceptibles de générer une élévation du niveau sonore ambiant. Selon les conclusions de cette étude et des résultats de modélisation acoustique réalisée sur des installations analogues (cf V.3.9), les niveaux sonores générés par les futures installations du site de Riom (63200) ne devraient pas dépasser 40 à 45 dB(A) au niveau des habitations les plus proches en période nocturne. Compte tenu des résultats des mesures de bruit obtenus sans activité sur le site en période nocturne (45 dB(A)) au niveau des habitations les plus proches, les valeurs d’émergence devraient rester inférieures aux valeurs limites (3 dB(A)) fixées pour la période nocturne par l’arrêté ministériel du 23 janvier 1997 modifié, relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement.

V.6.6. Techniques de stockage et de manipulation des déchets

Compte tenu du mode de fonctionnement par recirculation en boucle des eaux de lavage du JIG, aucun déchet ne sera généré par l’activité de traitement des laitiers elle-même, les seuls déchets susceptibles d’être produits sont des déchets liés à l’entretien des engins et du matériel, notamment des huiles usagées. D’autres déchets (emballages, déchets souillés, filtres ou chiffons) seront également produits en très faible quantité et seront éliminés régulièrement.

Les déchets produits par l’installation seront suivis dans un registre, conformément à la réglementation en vigueur. Ils feront l’objet de bordereaux de suivi de déchets (BSD) lors de leur élimination.

V.7. Analyse des effets cumulés du projet avec d’autres projets

Conformément au Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements, les effets cumulés possibles avec les autres ICPE à proximité ont été analysés.

Les futures installations de TMS International France seront installées dans la partie Nord-Est du PEER (Parc Européen d’Entreprises de Riom).

Les avis de l’autorité environnementale ont été consultés dans le but de connaître les projets ICPE à proximité du site d’intérêt. Le projet de la société COVED d’extension de ses activités de traitement et de valorisation des déchets électriques et électroniques (DEEE) sur la commune de Riom a fait l’objet d’un avis de l’autorité environnementale le 15 mai 2014 (http://www.puy-de-dome.gouv.fr/industrie-agriculture-procedure-d-autorisation). Il est précisé que ce site industriel est situé à 3 500 m du site d’intérêt.

Quatre installations classées - ATR, quai de transit et déchèterie de Riom, Renove Palettes et R3I Promotion - sont répertoriées dans un périmètre de rayon 2 km autour du

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Etude d’impact

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site d’intérêt ; elles sont implantées sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom. En revanche, aucun site classé Seveso n’est répertorié sur le territoire de la commune de Riom (63200) et dans un périmètre de rayon 2 km autour du site d’intérêt. D’autres sites industriels non soumis à autorisation sont implantés à proximité du site d’intérêt ; il s’agit des sites Cemex, Bonna Sabla et RBM localisés en limite de propriété Ouest et Sud-Ouest.

Les principaux effets attendus sur le site d’intérêt sont repris de façon synthétique dans le Tableau 19 ci-après.

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Etude d’impact

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Tableau 19 : Synthèse des effets cumulés des installations projetées avec d’autres sites industriels

Nature de l’impact Effets cumulés potentiels avec Commentaires Effets cumulés observés

Impact paysager

ATR : fret et logistique Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla

Activités exercées sur le PEER

Installations projetées sans bâtiments ni infrastructures plus importantes que sur les sites voisins. Site ayant

déjà supporté une activité industrielle de même type (stockage de granulats pour l’industrie des travaux publics)

Perception globale du site dans le paysage

Pollution des sols et des eaux souterraines

ATR : fret et logistique Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla

Activités exercées sur le PEER

Installations projetées sur surfaces imperméabilisées avec récupération

des effluents Absence d’eaux souterraines dans une limite de 6

mètres de profondeur Collecte des eaux pluviales dans un bassin de rétention et réutilisation.

Rejets limités et maîtrisés : pas de cumul

Impact sur les milieux naturels et les espèces

ATR : fret et logistique Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla

Activités exercées sur le PEER

Installations projetées sur une parcelle appartenant à ATR (ICPE) et

ayant déjà supporté des activités industrielles

Pas de cumul

Impacts sanitaires Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla Pas de cumul

Odeurs Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla Activités projetées sans odeur

significative Pas de cumul

Pollution des eaux de surface

ATR : fret et logistique Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla

Activités exercées sur le PEER

Effluents identifiés, collectés et traités séparément

Eaux de ruissellement collectées dans des bassins

étanches et contrôlées avant rejet

Pas de cumul

Circulation / réseaux de transport

ATR : fret et logistique Déchèterie et quai de transfert

RBM, Cemex, Bonna Sabla

Activités exercées sur le PEER

Proximité de l’autoroute A71 et des voies ferrées

Cumuls limités car réseaux de transport déjà fréquentés

Poussières / envols ATR : fret et logistique

Déchèterie et quai de transfert RBM, Cemex, Bonna Sabla

Envols de poussières générées par les activités projetées sur le site

d’intérêt

Cumuls limités Installations projetées sous

brumisation Voiries imperméabilisées et installations sur dalles béton

entretenues et arrosées

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V.8. Raison du choix du projet

La société TMS International France est prestataire de services au sein des usines de production d’acier depuis 1926. Disposant de nombreux sites dans le monde, cette société est implantée au Nord de la France à Dunkerque (59140), à l’Est au Creusot (71200), au centre à Commentry (03600) et à Firminy (42700). Afin de développer ses missions auprès des sites sidérurgiques du centre de la France, la société TMS International France souhaite installer une unité de traitement des laitiers pour en faire des matériaux valorisables en technique routière. Le choix de cette implantation sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom est justifié par les différents critères décrits ci-après.

V.8.1. Critères techniques

Les laitiers produits au moment de l’élaboration des aciers spéciaux sont des co-produits, aujourd’hui considérés comme déchets non dangereux, qui présentent un véritable potentiel d’utilisation en technique routière, en substitution de matériaux naturels issus des carrières. En l’absence de réglementation spécifique dédiée à ce type de matériaux, le SETRA (Service d’Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) a publié en octobre 2012 le guide d’application « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les laitiers sidérurgiques «. Ce guide définit les conditions dans lesquelles les laitiers peuvent être valorisés sans mettre en danger la santé humaine et sans nuire à l’environnement. Dès sa publication, TMS International France s’est conformée aux recommandations exigeantes du guide pour la mise sur le marché de ses laitiers. Par ailleurs, la qualité des laitiers produits, notamment par le fait qu’ils contiennent une quantité résiduelle trop élevée en particules métalliques, ne permet pas d’accéder à certaines applications pour la formulation de matériaux routiers que des clients potentiels souhaiteraient pouvoir mettre en œuvre. Une démétallisation poussée des laitiers permet de répondre à cette demande, tout en permettant de réutiliser les matières métalliques extraites de la matrice minérale en substitution d’éléments d’addition nouveaux.

Compte-tenu de cette situation, la société TMS International France souhaite développer une installation de traitement des laitiers par densité, en complément de traitements de criblage et de démétallisation magnétique.

V.8.2. Critères géographiques

Ce projet d’installation de traitement permettra de valoriser les laitiers issus de sites industriels appartenant au groupe Eramet et localisés dans les entreprises suivantes :

Aubert & Duval aux Ancizes (63770), située à 35 km du site d’intérêt ;

Aubert & Duval à Firminy (42700), située à 160 km du site d’intérêt ;

Erasteel et Valdi à Commentry (03600), situées à 84 km du site d’intérêt.

Le site d’intérêt, propriété des établissements ATR et localisé sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom qui est actuellement une plateforme de stockage de granulats, est

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tout à fait compatible avec ce projet de traitement des laitiers. Il s’agit d’un point central pour ces aciéries, limitant ainsi les transports de ces matériaux. Par ailleurs, sa situation géographique à proximité de Clermont-Ferrand représente un atout supplémentaire dans la mesure où l’agglomération clermontoise met en œuvre chaque année des dizaines de milliers de tonnes de matériaux sur des chantiers de terrassement et des travaux routiers. Le futur site d’exploitation de TMS International est à la fois proche de ses futurs clients et localisé à proximité des sites producteurs des laitiers.

V.8.3. Critères économiques

Dans un contexte économique général peu favorable, les opportunités de valorisation dans des chantiers de travaux publics sont réduites depuis plusieurs années. D’autant plus que pour des raisons de coût de transport, la valorisation des laitiers ne peut être envisagée que dans un rayon restreint autour du site de production (au maximum quelques dizaines de kilomètres).

V.8.4. Critères environnementaux

L’installation projetée de traitement des laitiers par densité sur le site de Riom (63200) représentent des atouts environnementaux importants :

situation sur une zone d’activités industrielles déjà dotée des infrastructures nécessaires au développement de nouvelles activités (approvisionnement en eau industrielle, énergie et voirie d’accès…) et qui s’est développée à proximité des axes routiers, autoroutiers et ferroviaires au Nord de Riom et de l’agglomération clermontoise ;

proximité des centres d’approvisionnement (aciéries) et des chantiers et travaux routiers sur lesquels les laitiers traités pourront être utilisés ;

absence de rejets d’effluents industriels, l’eau utilisée sur l’installation de traitement densimétrique étant systématiquement recyclée dans l’installation après traitement ;

réutilisation des matières métalliques extraites de la matrice minérale dans les aciéries en substitution d’éléments d’addition nouveaux.

V.9. Compatibilité du site d’intérêt avec le PLU, le SDAGE et les schémas de cohérence écologique

V.9.1. Plan local d’urbanisme

Le site d’intérêt s’inscrit dans une zone entièrement dédiée aux activités industrielles, artisanales et commerciales : la zone UZ PEER du plan local d’urbanisme de Riom (63200).

Les aménagements en projet respecteront les dispositions applicables au zones UZ du PLU, en particulier pour :

les accès et la voirie ;

les réseaux d’eau potable, d’assainissement et d’eaux pluviales ;

l’emprise au sol et la hauteur des infrastructures ;

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les clôtures, les espaces libres et les plantations.

Compte tenu du respect de ces dispositions, le futur site de valorisation des laitiers est tout à fait compatible avec le PLU de Riom.

V.9.2. Schéma régional de cohérence écologique (SRCE)

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un outil réglementaire pour maintenir et restaurer les continuités écologiques à l’échelle d’une région. Son contenu est fixé par l’article L.371-3 du code de l’environnement. Il est en cours d’élaboration pour la région Auvergne.

Les étapes sont les suivantes :

diagnostic des continuités écologiques et définition collective des enjeux de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques ;

caractérisation de la trame verte et bleue régionale

élaboration du plan d’actions

validation du schéma : transmission pour avis aux collectivités et pour information aux communes concernées, enquête publique, approbation par délibération du Conseil Régional et arrêté du préfet de région.

La cartographie présentée ci-après (Figure 19) illustre la trame verte et bleue dans le secteur de Riom. On peut observer que le site est en dehors des zones dessinant la trame verte et bleue.

V.9.3. SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Allier Aval

Les principaux objectifs environnementaux du SDAGE reposent sur le bon état des masses d’eau.

La compatibilité du projet avec le SDAGE peut donc se mesurer en évaluant l’impact de ces rejets sur la qualité des eaux superficielles et souterraines au droit du site.

Les critères d’évaluation sont définis dans le SDAGE de la façon suivante :

l’état d’une eau de surface (cours d’eau, plan d’eau, littoral et estuaire) se définit par son état écologique et son état chimique. Pour qu’une eau de surface soit déclarée en bon état, il faut que son état écologique et son état chimique soient déclarés simultanément comme tels.

l’état d’une eau souterraine se définit par son état quantitatif et son état chimique. Pour qu’une eau souterraine soit déclarée en bon état, il faut que son état quantitatif et son état chimique soient déclarés simultanément comme tels.

Le SAGE Allier Aval étant en cours d’approbation, les principaux enjeux de la gestion de l’eau identifiés dans l’étude préalable sont précisés ci-après :

la gestion qualitative de la ressource en eau : maîtriser les pollutions pour mieux satisfaire les différents usages et préserver la qualité des milieux ;

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la gestion concertée de l’espace alluvial : concilier les activités économiques de la plaine avec la préservation de la dynamique fluviale de l’Allier étroitement liée à la préservation des milieux et de la ressource en eau ;

la gestion de la ressource en eau de la chaîne des Puys : préserver cette ressource de qualité mais fragile.

Légende

Zone d’étude

1 : 25 000

Figure 20 : Cartographie de la trame verte et bleue (# source : extranet.srce.auvergne.developpement-durable.gouv.fr)

N

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L’implantation des installations de la société TMS International France sur le site d’intérêt n’engendrera aucun rejet supplémentaire. En effet, les activités opérées utiliseront les eaux pluviales collectées sur le site d’intérêt complétées si besoin par de l’eau potable du réseau présent sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom. La société TMS International France s’est fixée comme objectif une gestion des eaux en zéro rejet. Les eaux de process seront utilisées en circuit fermé ; elles seront recyclées au niveau du JIG. Les eaux pluviales seront collectées de façon gravitaire en utilisant la déclivité naturelle du site de direction Nord-Ouest Sud-Est. Les eaux de ruissellement seront collectées au niveau des casiers de maturation et d’une capacité de rétention correctement dimensionnée et positionnée en partie basse du site d’intérêt, dans le respect de la réglementation du SDAGE Loire – Bretagne. La superficie du site d’exploitation de TMS International France ne dépassant pas 7 ha, les eaux pluviales devant être rejetées à titre exceptionnel en cas d’épisode pluvieux exceptionnel au réseau d’eaux pluviales de la zone d’activités (fossé étanche puis Ras de la Limagne) via ce bassin de rétention, le seraient après contrôle de leur conformité aux valeurs de rejet définies ci-avant et à un débit maximal de 20 l/s/ha (litres par seconde par hectare). Le bassin de rétention envisagé sur le site d’intérêt sera aménagé dans le respect de cette contrainte.

Il est précisé par ailleurs que le diagnostic de sols, réalisé en février 2016 sur le site d’intérêt avant exploitation, a montré l’absence d’eaux souterraines au droit du site dans une limite de 6 mètres de profondeur.

Au vu de ces éléments, l’activité future du site n’aura pas d’impact sur la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Compte tenu des aménagements projetés pour la collecte des eaux pluviales ruisselant sur le site d’intérêt, au moyen d’un bassin de décantation et de rétention permettant de réutiliser la majeure partie des eaux pluviales dans le procédé et de limiter les rejets, les futures installations sont tout à fait compatibles avec le SAGE et en conséquence avec le SDAGE.

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V.10. Mesures envisagées pour supprimer, limiter et si possible compenser, les inconvénients de l’installation

Le Tableau 20 ci-après présente l’ensemble des mesures à mette en place sur le site d’intérêt pour réduire, limiter ou supprimer les nuisances ainsi que leurs performances associées.

Tableau 20 : Performances attendues

Mesures de suppression, de limitation ou de compensation

Performance attendue

Faune / Flore Milieu naturel Sites et paysages

Implantation d’une bande végétalisée en limite de propriété Sud et Sud-Est du site d’intérêt Site localisé sur une zone d’activités industrielles existante

Intégration paysagère Protection du milieu naturel

Eaux souterraines / sols Absence d’eaux souterraines / installations implantées sur dallage béton

Absence d’impact

Eaux de surface Aménagement d’un bassin de rétention en point bas du site d’intérêt pour décantation et réutilisation

Réutilisation des eaux pluviales en majeure partie dans le process Limitation et maîtrise des rejets d’eaux pluviales issus du site d’intérêt Respect des seuils avant rejet vers le réseau d’eaux pluviales du PEER puis au milieu naturel (Ras de la Limagne)

Air / santé publique Déchargement, stockage et traitement des laitiers pulvérulents sous brumisation

Respect des seuils de rejet dans l’atmosphère

Sécurité / salubrité publique Site clôturé et portails aux accès / Entretien des voies d’accès, des installations et des véhicules

Propreté du site d’intérêt et de ses abords

Emissions lumineuses et vibrations

Eclairage du site en période nocturne autres sites industriels éclairés (déchèterie)

Pas de gêne supplémentaire par rapport à la situation actuelle

Niveaux sonores Contrôle et entretien réguliers des installations et des engins

Pas de gêne supplémentaire par rapport à la situation actuelle Respect des émergences sonores au niveau des habitations du hameau de « Maupertuis »

Trafic Utilisation des voies d’accès existant sur le PEER Plan de circulation et limitation de la vitesse sur le site d’intérêt

Pas de gêne supplémentaire par rapport à la situation actuelle

Biens matériels / patrimoine Site localisé sur une zone d’activités industrielles en dehors des périmètres de protection des monuments historiques ou archéologiques présents sur la commune

Non concerné

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V.11. Estimation des dépenses relatives aux mesures de compensation envisagées

Les mesures concernant les dispositions d’aménagement et d’exploitation prévues sont décrites ci-avant. Il s’agit principalement de l’évacuation des eaux résiduelles, ainsi que leur surveillance, de la protection de la qualité de l’air. Les investissements relatifs aux mesures de compensation envisagées sont décrits dans le Tableau 21 ci-après.

Tableau 21 : Estimation des coûts relatifs aux mesures envisagées pour compenser les inconvénients de l’installation et planning des actions à réaliser

Mesures envisagées Coût estimé (1) Echéance

Protection visuelle et paysagère

Protection du voisinage et sécurisation du site d’intérêt

Implantation d’une haie végétalisée en limite de propriété Sud et Sud-Est

Implantation d’une bande d’espaces verts en limite de propriété Nord-Ouest du site d’intérêt

5 000 € HT

Avant le démarrage des installations sur le site d’intérêt

Protection des eaux superficielles

Protection des sols

Protection du milieu naturel

Lutte contre les pollutions accidentelles

Création d’un bassin de rétention des eaux pluviales

Imperméabilisation des zones d’exploitation

Installation d’un séparateur d’hydrocarbures(2) au niveau de la zone de ravitaillement en carburant

75 000 € HT

270 000 € HT

9 000 € HT

(1) Coût estimé dans les conditions économiques de juin 2016 (2) séparateur d’hydrocarbures de classe 1 (rejet 5 mg/l) avec by-pass, débourbeur et filtre coalesceur

V.12. Conditions de remise en état du site

En cas de cessation d’activité, l’exploitant devra :

notifier au préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci ;

placer le site de l’installation dans un état tel qu’il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement ;

transmettre au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’urbanisme et au propriétaire du terrain de l’installation :

- les plans du site,

- les études et rapports communiqués à l’administration sur la situation environnementale et sur les usages successifs du site,

- ses propositions sur le type d’usage futur du site qu’il envisage de considérer ;

transmettre dans le même temps au préfet une copie de ses propositions.

A cette fin, une étude serait conduite pour évaluer les possibilités de réutilisation des équipements et des bâtiments. S’il s’avérait qu’aucune réutilisation n’était possible, les

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équipements et les bâtiments seraient démantelés et les différents matériaux seraient éliminés dans les filières de retraitement spécialisées. En cas d’arrêt définitif de l’exploitation, l’emplacement serait remis en état selon les modalités de l’article R.512-74 et suivants du Code de l’Environnement (Décret du n°2005-1170 du 13/09/2005). Il serait en particulier réalisé un diagnostic de pollution des sols et des eaux souterraines afin de vérifier la compatibilité de ces milieux avec un nouvel usage.

La notification de l’exploitant au préfet indiquera les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l’arrêt de l’exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures devront comporter notamment :

l’évacuation des produits dangereux et la gestion des déchets présents sur le site ;

des interdictions ou limitations d’accès au site d’intérêt (clôture en bon état et signalisation d’interdiction de pénétrer) ;

la suppression des risques d’incendie et d’explosion (élimination des cuves de stockage des hydrocarbures) ;

la surveillance des effets de l’installation sur son environnement (diagnostic de pollution des sols et surveillance des eaux souterraines notamment).

V.13. Constitution de garanties financières

L’arrêté ministériel du 31 mai 2012 fixe la liste des ICPE soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application de l’article R. 516-1-5 du Code de l’environnement. Au titre des rubriques ICPE n° 2716 et n° 2791 concernant les installations de regroupement et les installations de traitement de déchets non dangereux, la société TMS International France aura l’obligation de constituer des garanties financières, étant donné que la quantité de laitiers susceptible d’être présente sur le site d’intérêt est supérieure à 1 000 m3 et que la quantité de laitier traité sur le site d’intérêt sera supérieure à 10 tonnes/jour.

Dans cet objectif, le Tableau 22 ci-après présente les garanties financières à constituer dans le cadre de l’implantation de ces installations sur le site d’intérêt.

Concernant les mesures de gestion des produits dangereux et des déchets, il est à noter que la cuve de GNR hors-sol et équipée d’une double enveloppe sera enlevée et récupérée sans frais supplémentaire. Les produits chimiques, les huiles et lubrifiants usagés, les emballages ou autres déchets souillés, ainsi que les boues de fond de fosse, présents en faible quantité sur le site d’intérêt seront évacués vers le centre SITA de récupération des déchets industriels localisé sur la commune de Riom à 7 km du site d’intérêt. Par ailleurs les laitiers valorisables seront évacués afin d’être utilisés en technique routière, selon les directives de l’accord établi entre TMS International France et l’entreprise Colas (Annexe XIX). Les laitiers en cours de maturation devront être récupérés par leurs producteurs. A titre d’information, selon l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter les installations de Commentry (03600), et dans le cadre spécifique d’une traçabilité des déchets sourcés par l’usine pour traitement, seul le coût du transport du retour des déchets vers leur producteur est pris en compte mais pas leur

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coût de traitement. En effet, tant que les déchets ne sont pas traités ils restent de la responsabilité de leur producteur.

Tableau 22 : Tableau récapitulatif des garanties financières à prévoir

A.M. du 31/05/2012Montant des garanties

financières

Laitiers en phase de maturation 45 000 €

Laitiers valorisables 0 €

Boues des fosses 1 170 €

Déchets (produits chimiques, emballages ou

autres déchets souillés…)2 232 €

Huiles et lubrifiants (2000 l) 488 €

Gasoil (4 000 l) 0 €

MI

Interdiction ou limitation

d'accès au site

Risque d'explosion ou d'incendie après vidangeNeutralisation de la cuve de gasoil double

enveloppe0 €

MC

Neutralisation d'une cuve

enterrée

Limitation des accès au site

Mise en place d’une signalisation d’interdiction

de pénétrer (1 panneau sur chaque entrée +

1 panneau tous les 50 m sur la clôture de 560 m)

198 €

Surveillance de la qualité des eaux souterraines 0 €

Diagnostic de solEtude documentaire et historique + investigations

de terrain20 000 €

MG

Surveillance du siteGardiennage 0 €

MMontant global de la

garantie

M =SC(ME + α(MC +MS + MG)) avec α = index(1 + TVAR) / index0(1+TVA0)

76 512 €

index

index 0 indice TP01 applicable en janvier 2011

TVA R (%) taux de TVA applicable lors de l'établissement de l'arrêté préfectoral (20%)

TVA 0 (%) taux de TVA applicable en janvier 2011 (19,6%)

S c coefficient pondérateur (gestion du chantier) : 1,1

Procédures de mise en sécurité des installations

MS

Surveillance des effets

de l'installation sur son

environnement

ME

Mesures de gestion des

produits dangereux et

des déchets

Elimination des produits dangereux et des

déchets

indice TP01 utilisé pour l'établissement du montant de référence des garanties financières fixé par arrêté préfectoral : 701

Par ailleurs la zone d’intérêt étant propriété des Transports ATR, elle bénéficie des services de gardiennage mis en place au niveau du site ATR et de l’ensemble du Parc Européen d’Entreprises de Riom (PEER).

Le montant de ces garanties financières est établi de façon à pouvoir couvrir les coûts éventuels de surveillance et de maintien en sécurité des installations en cas d’événement exceptionnel susceptible d’affecter l’environnement, ainsi que les coûts d’intervention en cas d’accident ou de pollution. Le montant des garanties financières ainsi calculé (76 512 euros) est inférieur au seuil fixé à 100 000 euros par le décret n° 2015-1250 du 7 octobre relatif aux garanties financières pour les installations classées pour la protection de l’environnement.

Les critères de livraison des laitiers valorisables définis par la lettre d’intention établie entre TMS International et l’entreprise COLAS sont présentés en Annexe VIII.

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Etude d’impact

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V.14. Analyse critique

L’étude des impacts du site sur l’environnement repose sur des données propres à la société TMS International France, complétées par des informations fournies par :

METEO-France,

la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne Rhône-Alpes,

l’Agence Régionale de la Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes,

la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme,

l’Institut Géographique National (IGN),

le Bureau des Ressources Géologiques et Minières (BRGM),

la communauté de communes Riom-Communauté,

la CCI du Puy-de-Dôme, délégation de Riom.

Une vision relativement complète et exhaustive de l’état actuel du site et de l’impact de l’entreprise sur son environnement a pu être dégagée en se basant sur :

l’ensemble des données techniques ;

les observations de terrain ;

l’expérience du personnel des établissements ATR et TMS International France dans l’appréhension des différentes composantes de l’environnement local.

La réalisation du présent dossier a impliqué la caractérisation spécifique des installations et activités projetées du point de vue technique, environnemental et socio-économique.

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Etude de danger

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VI. Etude de danger VI.1. Description et caractérisation de l’environnement

VI.1.1. Caractérisation de l’environnement

VI.1.1.1 Localisation et identification du site

Localisation

Département : Puy-de-Dôme (63) ;

Commune : Riom (code INSEE : 63300) ;

Adresse : PEER, ZA de la Gravière, avenue Hector Berlioz, 63200 Riom ;

Carte topographique de référence : Carte IGN 2733 O - échelle 1:25 000 ;

Coordonnées Lambert étendu II : X : 711.027, (angle Nord-Ouest du site) Y : 6 534.802 ;

Altitude moyenne : 328 m (IGN) ;

Topographie : Déclivité naturelle du Nord-Ouest vers le Sud-Est

Identification

Désignation usuelle du site : Zone de stockage et de fret ;

Propriétaire identifié : Transports ATR ;

Typologie du site : Futur site d’exploitation de stockage et de traitements de laitiers en vue de leur valorisation pour des travaux routiers.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

VI.1.1.2 Description de la zone d’intérêt

Généralités

Superficie: 20 000 m² ;

Accessibilité au site : Site accessible à l’Ouest ;

Occupation du site : Site industriel supportant une activité de stockage et de traitement des laitiers ;

Population présente sur le site : Travailleurs avertis ;

Environnement du site : Le site étudié est localisé au Nord du territoire communal de Riom (63200).

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

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Etude de danger

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VI.1.1.3 Situation

Le site d’intérêt est localisé en plaine à 322 m d’altitude, sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom au Nord de la ville de Riom (63200) dans le département du Puy-de-Dôme. Le site s’étend sur la partie Nord-Est de la parcelle n° 259 de la section YK du plan cadastral de la commune de Riom (63200).

VI.1.1.4 Paysage et topographie

Le site d’intérêt s’étend sur une zone d’activités à proximité d’un espace rural étendu, caractéristique d’un paysage de plaines répandu sur tout le territoire du département du Puy-de-Dôme. Le site d’intérêt est bordé :

à l’Est et au Sud-Est par la voie de chemin de fer reliant Riom à Gannat et des terrains agricoles,

au Sud par la voie de chemin de fer interne à la zone d’activités et par le site industriel RBM ;

à l’Ouest par les établissements Cemex (centrale à béton) et Bonna Sabla (produits en béton) ;

au Nord par la RD 211 reliant Riom à Pessat-Villeneuve et par des terrains agricoles ;

au Nord-Est par la déchèterie et un quai de transfert.

Le site d’intérêt présente une topographie relativement plane avec une légère déclivité vers le Sud-Est.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentées en Annexe II.

VI.1.1.5 Environnement humain

La population de la commune de Riom (63200) s’élève à 18 484 habitants au dernier recensement légal de la population de 2012, en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (Source : Recensement de la population 2012 - INSEE). La densité de population atteint 518,2 hab/km². Les communes limitrophes à celle de Riom sont, à l’Ouest Marsat et Mozac, au Nord-Ouest Enval et Chatel-Guyon, au Nord Saint-Bonnet-près-Riom, au Nord-Est Pessat-Villeneuve et Clerlande, à l’Est Ennezat, au Sud-Est Saint-Beauzire, au Sud Ménétrol et Chateaugay.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

Les résultats de l’enquête annuelle de recensement réalisée en 2012 sont présentés en Annexe XVI.

La commune de Riom s’étend sur 32 km². Les distances séparant le site d’intérêt des limites communales sont précisées dans le Tableau 23 ci-après.

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Tableau 23 : Distances séparant le site d’intérêt des limites communales

Communes limitrophe de Riom (63200) Distance (mètres)

Pessat-Villeneuve

Saint-Bonnet-près-Riom

Clerlande

Ennezat

Chatelguyon

Mozac

Ménétrol

Saint-Beauzire

Marsat

Enval

Chateaugay

205

920

1 680

2 815

3 500

3 850

4 080

4 400

4 800

5 425

5 650

VI.1.1.6 Environnement industriel

Le site d’intérêt s’étend en limite Nord-Est du Parc Européen d’Entreprises de Riom, vaste zone d’activités créée dans les années 80 au Nord Nord-Est du territoire communal de Riom et réservée activités industrielles et aux activités liées au stockage et à la logistique.

Il est précisé que trois installations classées sont répertoriées dans un périmètre de rayon 2 km autour du site d’intérêt ; elles sont implantées sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom.

Aucun site classé Seveso n’est répertorié sur le territoire de la commune de Riom et dans un périmètre de rayon 2 km autour du site d’intérêt.

VI.1.2. Caractérisation des risques extérieurs à l’établissement

Une première description de l’environnement du site est présentée afin de pouvoir appréhender et intégrer les éventuels risques et dangers associés.

VI.1.2.1 Risques d’origine naturelle

Séismes

D’après le zonage sismique de la France en vigueur à compter du 1er mai 2011 et défini par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, la commune de Riom (63200) est située en zone de sismicité 3 (zone d’aléa sismique modéré). En terme réglementaire, les règles de construction parasismique sont applicables aux nouveaux bâtiments susceptibles d’être construits sur la zone d’intérêt, conformément à l’Arrêté Ministériel du 22 octobre 2010, relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » relatifs à la prévention du risque sismique.

En conséquence, un séisme n’apparaît pas de nature à présenter un risque significatif pour le site d’intérêt, ses activités et son voisinage.

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Mouvements de terrain

Les mouvements de terrain ne se produisent que dans les secteurs où plusieurs facteurs (géologique, topographique, météorologique, anthropique, …) se conjuguent. Il est donc possible par une étude secteur par secteur de ces paramètres de tracer des cartes des zones sur lesquelles ces phénomènes sont susceptibles de se produire. Cet aléa est caractérisé par deux paramètres :

son intensité prenant en compte de manière théorique les volumes en mouvement, c’est-à-dire la superficie concernée et l’épaisseur de la zone instable, ainsi que la vitesse du déplacement ;

la probabilité de survenance qui est difficilement déterminable.

Cependant, la cartographie des zones à risques, basée sur une évaluation qualitative des paramètres qui régissent ces phénomènes, ne peut être absolument exhaustive. Les aléas les plus importants peuvent être répertoriés, mais, lors de conditions météorologiques exceptionnelles, on ne peut exclure des mouvements de terrain apparaissant dans des zones précédemment non répertoriées.

Actuellement, sur la commune de Riom (63200), aucun Plan Particulier des Risques (PPR) « mouvement de terrain » n’est envisagé (données du 01/09/2014 du Portail de Prévention des Risques Majeurs). Seuls des évènements ponctuels ont été observés au niveau de la commune (notamment suite à la tempête de décembre 1999).

En conséquence, pour les installations en projet sur le site d’intérêt, le risque de « mouvement de terrain » est suffisamment faible pour ne pas faire l’objet d’une analyse plus approfondie.

Inondations

Le risque d’inondation est recensé au niveau de la commune de Riom (63200) et a fait l’objet d’un Plan Prévisionnel du Risque naturel prescrit le 27 décembre 1999. Les zones inondables identifiées sont localisées plus particulièrement au Sud et à l’Ouest du territoire communal de Riom.

De par sa localisation topographique, le site d’étude reste à l’écart des zones inondables.

Les infrastructures du futur site d’intérêt ne sont pas directement concernées par le risque d’inondation.

Foudre

L’activité orageuse a longtemps été définie par le niveau kéraunique (Nk) c’est-à-dire « le nombre de jours par an où l’on a entendu gronder le tonnerre ». Les données considérées dans le cadre de la présente étude sont basées sur le calcul d’une valeur équivalente au niveau kéraunique, le nombre de jours d’orage, issu des mesures du réseau de détection de la foudre. Pour chaque commune, ce nombre est calculé à partir de la Base de Données Foudre sur les 10 dernières années. Le critère du nombre de jours d’orage ne caractérise pas l’importance des orages. En effet, un impact de foudre isolé ou un orage violent sont comptabilisés de la même façon. La meilleure représentation de

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l’activité orageuse est la densité d’arcs (Da) qui est le nombre d’arcs de foudre au sol par km2 et par an.

La valeur moyenne de la densité d’arcs, en France, est de 1,59 arc/km2/an ; le nombre de jours d’orage est de 11.

L’étude des statistiques de foudroiement pour la commune de Riom (63200) sur la période 2006-2015. La densité d’arcs observée pour cette commune est 1,80 arc/km2/an, le nombre de jours d’orage est de 16. La commune de Riom est ainsi classée au 10 317ème sur l’ensemble des communes françaises.

Ces données issues de la base météorage montrent que le risque de foudroiement n’est pas négligeable sur la commune de Riom.

Conformément à l’arrêté ministériel du 19 juillet 2011, l’exploitant fera réaliser une analyse du risque foudre sur les installations de son site d’exploitation.

Les données de Météorage pour la commune de Riom (63200) sont présentées en Annexe XX.

Feux de forêt

Les feux de forêt sont des sinistres qui se déclarent et se propagent dans des formations, d’une surface minimale d’un hectare pouvant être :

des forêts, c’est-à-dire des formations végétales organisées ou spontanées, dominées par des arbres et des arbustes, d’essences forestières, d’âges divers et de densité variable ;

des formations subforestières, c’est-à-dire des formations d’arbres feuillus ou de broussailles appelées « maquis » (formation basse, fermée et dense, poussant sur des sols siliceux) ou « garrigue » (formation végétale basse mais plutôt ouverte et poussant sur des sols calcaires).

Le site d’intérêt est localisé dans la plaine de la Limagne, sur une zone d’activités industrielles à proximité de terrains agricoles ; le premier bosquet est localisé à 240 m au Nord-Est des futures installations, dans le parc du château de Maupertuis.

Les futures installations du site d’intérêt ne sont pas concernées par le risque de feux de forêt.

VI.1.2.2 Risques liés aux actes de malveillance, vols, attentats

Qu’il s’agisse de vol, de vagabondage ou de vandalisme, le risque est permanent. Par ailleurs, l’incendie criminel est malheureusement à l’origine d’un nombre non négligeable de sinistres.

L’intrusion d’une personne décidée à agir dans une installation est un phénomène dont la probabilité n’est pas chiffrable. Il est donc nécessaire de contrôler au mieux l’accès à l’exploitation et aux locaux techniques.

Les terrains occupés par le site d’intérêt sont délimités par une clôture de 1,80 m de hauteur et sont surveillés par une société de gardiennage en période diurne et en période nocturne, comme l’ensemble du site ATR présent sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom.

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VI.1.2.3 Risques d’origine externe

La Figure 21 ci-après présente les différentes zones environnant le site d’intérêt.

Risques liés aux habitations voisines

Les premières habitations sont situées respectivement à 175 m et à 230 m des limites de propriété Sud-Est et Est. Ces foyers d’habitations occupés par des tiers sont considérés comme cibles, mais peuvent également représenter une source de dangers pour les installations du site d’intérêt, dans la présente étude.

Risques liés aux dessertes routières

Un sinistre à proximité du site d’intérêt et plus particulièrement sur les voies traversant le Parc Européen d’Entreprises de Riom et longeant le site au Nord-Ouest et au Nord est à considérer. Le scénario type envisageable serait le renversement d’un camion-citerne de produit inflammable ou toxique à la suite d’un accident de la route avec perte de produit. Il est précisé qu’aucun bâtiment ne sera construit sur le site d’intérêt et qu’aucune installation proprement dite ne sera implantée en limite de propriété du site d’intérêt. La circulation routière sur la route départementale RD 211 est générée par le trafic entre Riom et Pessat-Villeneuve et par le trafic des camions et des voitures lié aux activités exercées sur les sites de la déchèterie et du quai de transfert.

Risques liés aux dessertes ferroviaires

Un sinistre à proximité du site d’intérêt et plus particulièrement sur la voie ferrée reliant Riom à Gannat et sur les voies traversant le Parc Européen d’Entreprises de Riom est à prendre compte. Le scénario type envisageable serait le renversement d’un camion-citerne de produit inflammable ou toxique à la suite d’un accident sur la ligne avec perte de produit. Il est précisé qu’aucune installation proprement dite ne sera implantée en limite de propriété du site d’intérêt. La circulation ferroviaire sur la ligne reliant Riom à Gannat représente une vingtaine de TER (train express régional), d’après une étude réalisée en 2011 à la demande de Réseau Ferré de France (RFF) dans le cadre des études d’une ligne à grande vitesse (LGV) « Paris–Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon » (www.rff-pocl.fr).

Chutes d’aéronefs

La seule conséquence d’un tel événement serait la génération d’un incendie. Les éléments précisés dans cette étude des dangers concernant l’évaluation des risques d’incendie, ou de pollution des sols doivent alors être considérés.

L’aérodrome le plus proche est celui d’Aulnat, situé à 13 km. D’après la protection civile, les risques les plus importants de chute d’un aéronef se situent au moment du décollage et de l’atterrissage. La zone admise comme étant la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur d’un rectangle délimité par une distance de 3 km de part et d’autre en bout de piste et une distance de 1 km de part et d’autre dans le sens de la largeur. Le risque aérien peut donc être considéré comme très faible étant donné que le site d’intérêt est à plus de 10 km de la zone la plus exposée immédiatement autour de la piste.

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Légende :

Site d’intérêt

Terrains agricoles Sites industriels # source : Géoportail® - cliché de 2013

N

1: 1 900

Figure 21 : Vue aérienne de la zone d’étude et définition des principales zones environnantes (# source : Géoportail®)

Avenue Hector Berlioz RD 211

Pessat-Villeneuve

Autoroute A 71

Autoroute A 71

Château de Maupertuis

Voie ferrée « Clermont-Ferrand – Paris »

Voie ferrée « Riom – Gannat »

Pessat

Pôle Européen d’Entreprises de Riom

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VI.1.3. Tableau de synthèse des risques extérieurs

Le Tableau 24 présenté ci-après détaille les sources potentielles de risques associées à l’environnement du site et aux installations voisines.

Tableau 24 : Synthèse des risques associés à l’environnement du site

Paramètre examiné Potentiel de risque Mesures de prévention

Séismes Non Sans objet

Mouvements de terrain Non Sans objet

Foudre Incendie ou électrocution Installations protégées Analyse du risque foudre à prévoir (AM du 19/07/2011)

Feux de forêt Non Sans objet

Inondations Non Sans objet

Malveillance – Vols - Attentats Dégradation des équipements, vols, incendie, pollution

Clôture d’enceinte Surveillance du site d’exploitation en période diurne et en période nocturne

Installations voisines Incendie, explosion Retrait des zones de production et de stockage par rapport aux habitations les plus proches

Dessertes routières Perte de contrôle d’un véhicule

Retrait des zones de production et de stockage par rapport aux axes de circulation

Dessertes ferroviaires Déraillement Retrait des zones de production et de stockage par rapport aux voies ferrées

Il apparaît au regard de cette analyse que l’environnement du site sur lequel seront exercées les activités de la société TMS International France est principalement caractérisé par un risque d’accident sur la route ou sur la voie ferrée. Ces éléments sont considérés comme source potentielle de dangers dans le cadre de la présente étude.

VI.2. Description des installations et de leur fonctionnement

VI.2.1. Description du site d’intérêt

Le site d’intérêt s’étend sur une superficie de 20 000 m² entre la route départementale RD 211 et la voie ferrée reliant Riom à Gannat. Ce site s’étend sur la partie Nord-Est de la parcelle cadastrale n° 259 (section YK du plan cadastral de la ville de Riom), propriété de l’entreprise ATR.

La situation générale, le rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et la photographie aérienne du site sont présentés en Annexe II.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500, le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt et les plans d’architecte sont présentés en Annexe IV.

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VI.2.2. Description des installations projetées

Les activités principales projetées sur le site d’intérêt, sont présentées ci-après :

la réception des laitiers ;

le stockage en casiers de maturation ;

le criblage ;

les opérations de traitement sur le JIG ;

le stockage des laitiers valorisables avant expédition.

Deux installations mobiles de concassage et de criblage seront également présentes sur le site d’intérêt. Les puissances électriques associées aux installations sont présentés ci-après.

Tableau 25 : Description et puissance électrique du parc machines

Puissance électrique (kW) des installations projetées sur le site d’intérêt

Cribleur mobile

Concasseur mobile

JIG mobile

60 kW

105 kW

120 kW

Puissance électrique totale (kW) 285 kW

VI.2.3. Caractéristiques des produits, sous-produits et substances mis en œuvre

Le Tableau 26 ci-après détaille les principaux produits, sous-produits et substances mis en œuvre dans le cadre des activités exercées par la TMS International France sur le site de Riom (63200).

Tableau 26 : Caractéristiques des stocks de matières premières, de produits finis et de substances utilisées pour l’exploitation

Substance Nature et utilisation Localisation Quantité

Produits solides

Laitiers en phase de maturation

En 12 casiers modulables fermés sur trois côtés par des écrans de béton de 4 m de haut, implantés en limite de propriété Sud-Est du site d’intérêt

30 000 m3

Laitiers valorisables

En 5 casiers modulables fermés sur trois côtés par des écrans de béton de 4 m de haut, implantés en limite de

propriété Nord-Ouest du site d’intérêt

4 100 m3

Produits inflammables

GNR Cuve hors-sol double enveloppe dans

un local verrouillé en limite de propriété Sud-Est

4 m3

Huiles hydrauliques En fûts sur rétention à côté de la

cuve de GNR dans un local verrouillé en limite de propriété Sud-Est

2 m3

Produits chimiques

Sulfate de fer En big bag de 1 tonne ou sacs de 25kg sur dalle béton à proximité du

JIG

40 m3

Floculant 2 m3

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VI.3. Identification et caractérisation des potentiels de dangers

VI.3.1. Potentiels de dangers associés aux substances stockées

Pour chaque substance identifiée comme potentiellement dangereuse, le Tableau 27 ci-après identifie les risques potentiels associés, la quantité stockée et le mode de conditionnement.

Tableau 27 : Potentiels de dangers associés aux substances stockées

Nature Localisation Quantité Potentiel de danger

GNR (gazole non routier)

Zone de maintenance au Sud-Ouest du site d’intérêt

Cuve hors-sol double enveloppe dans un local verrouillé en limite

de propriété Sud-Est

4 m3

Incendie, pollution atmosphérique

Emission de substances toxiques

Huiles hydrauliques

En fûts sur rétention à côté de la cuve de GNR dans un local

verrouillé en limite de propriété Sud-Est

2 m3

Incendie, pollution atmosphérique

Emission de substances toxiques

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

VI.3.2. Potentiels de dangers associés aux activités

Le Tableau 28 ci-dessous détaille pour chaque activité identifiée les risques potentiels associés, leur origine, ainsi que leurs conséquences éventuelles.

Tableau 28 : Potentiels de dangers associés aux activités

Nature de l’activité

Origine Risques potentiels Potentiel de danger

Utilisation d’engins de coupe

Broyage, concassage

Mouvement à grande vitesse de certaines pièces

Blessures graves pour l’homme

Utilisation de carburants et de lubrifiants

Stockage Distribution Dépotage

Fuite au niveau d’une cuve ou d’un container Fuite au moment de la distribution ou du remplissage

Pollution des sols, pollution atmosphérique Incendie Explosion de vapeur en cas de forte chaleur Emission de substances toxiques

Utilisation d’électricité

Moteur des machines

Défaillance électrique, (court-circuit, étincelle)

Incendie

Le plan de localisation des dangers est présenté en Annexe XXI.

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VI.3.3. Potentiels de dangers associés à l’exploitation

Le Tableau 29 suivant détaille pour chaque action liée à l’exploitation identifiée les dangers associés, ainsi que leurs conséquences.

Tableau 29 : Potentiels de dangers associés à l’exploitation

Actions liées à l’exploitation Dangers Potentiel de danger

Circulation de véhicules et d’engins de manutention

Création ou utilisation de solides en mouvement

Atteinte à l’homme, heurts, blessures Chocs, heurts des réservoirs de lubrifiants, des bennes ou des stocks en vrac de matériaux

Utilisation de bandes transporteuses et convoyeurs pour les matériaux à traiter

Création ou utilisation de solides en mouvement

Atteinte à l’homme, heurts, blessures

Travaux par points chauds (production, maintenance et manutention)

Utilisation de sources d’ignition Incendie

Le plan de localisation des dangers est présenté en Annexe XXI.

VI.3.4. Sources et cibles d’effets dominos

Le Tableau 30 ci-après détaille les cibles ou sources d’effets dominos recensées au niveau du site d’étude et de son environnement proche.

Tableau 30 : Risques liés aux effets dominos

Source Risque Causes Cible Potentiel de danger

Zone de distribution de carburant

Incendie Fuite et ignition

d’une nappe de GNR Local de

maintenance

Incendie, explosion, pollution

atmosphérique

JIG Incendie Etincelle électrique Zones de stockage

Explosion, incendie

Engin de manutention ou véhicule sur site

Incendie Défaillance humaine,

électrique ou mécanique

Zones de stockage Heurt, incendie

Le plan de localisation des dangers est présenté en Annexe XXI.

VI.4. Enseignements tirés du retour d’expérience

VI.4.1. Généralités

La base de données ARIA, exploitée par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer (MEEM), du Bureau d’Analyse des Risques Professionnels et Industriels (BARPI), recense les évènements accidentels qui ont, ou auraient pu, porter atteinte à la santé ou à la sécurité publiques, à l’agriculture, la nature et l’environnement.

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Les Figures 22 et 23 ci-après détaillent les informations collectées sur les accidents recensés dans ARIA qui se sont produits sur des installations classées en France sur l’année 2014.

Les activités qui seront exercées sur le site d’intérêt sont concernées par les retours d’expériences sur l’accidentologie dans les secteurs du traitement des déchets et du transport et de l’entreposage principalement. Trois phénomènes accidentels sont répertoriés sur ces secteurs :

l’incendie (entre 70 et 80 % sur les sites de traitement de déchets),

le rejet de matière dangereuse (60 % dans les activités de transport et d’entreposage),

l’explosion (moins de 10 % sur ces deux secteurs d’activités).

Concernant la problématique incendie, il apparaît les éléments suivants :

importance de la prévention des sources d’inflammation (interdiction de fumer, précautions lors des travaux par points chauds…) ;

importance de la précocité de la détection du feu, de l’activation d’alarmes et des dispositifs d’extinction automatique ;

expansion des incendies, en raison d’envols de particules incandescentes.

Figure 22 : Répartition de l’accidentologie par secteur d’activité (# source : Inventaire 2015 des accidents technologiques,

DICOM-DGPR/COU/15133 - Août 2015, MEDDE)

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* Rejet de matière dangereuse

Figure 23 : Occurrence des phénomènes accidentels en fonction du secteur d’activité (# source : Inventaire 2015 des accidents technologiques,

DICOM-DGPR/COU/15133 - Août 2015, MEDDE)

L’extinction de tels feux oblige les secours à des interventions de longue durée, nécessitant des volumes d’eau d’extinction importants ; d’où l’importance de la mise en place de mesures (isolement, compartimentage des stockages…) qui permettent de limiter la propagation de l’incendie. Les incendies peuvent par ailleurs générer des fumées toxiques.

Il a été constaté que la présence de dispositifs de rétention correctement dimensionnés peut permettre de limiter, voire d’empêcher les pollutions accidentelles des eaux superficielles ou souterraines.

Le Tableau 31 page suivante présente quelques recommandations issues du retour d’expériences pour les secours, ainsi que pour les industriels.

Les causes des accidents constituent une information difficile à recueillir.

Les faits initiateurs, évènements qui engendrent directement l’accident, ne sont connus que dans deux cas sur trois. Au-delà des faits initiateurs, il est intéressant de rechercher les causes plus profondes des accidents. Ce sont elles qui permettront de déterminer les vrais leviers d’action pour améliorer la sécurité des établissements. Les causes profondes des accidents mettent souvent en jeu des facteurs organisationnels et humains.

Les parts des faits initiateurs et des facteurs organisationnels et humains dans l’origine des accidents sont décrits dans les Figures 24 et 25 ci-après.

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Tableau 31 : Recommandations issues du retour d’expériences

Services de secours Industriels

Alimentation en eau suffisante Installation, entretien régulier et vérification très fréquentes des systèmes de détection d’étincelles

Proximité des poteaux incendie par rapport aux zones sinistrées

(distances inférieures à 200 m)

Détection automatique de flamme dans les systèmes d’aspiration de poussières

Implantation correcte des moyens d’interventions

Mise en place de cuvettes de rétention correctement dimensionnées permettant de

contenir les pollutions accidentelles

Mise en place d’accès réservés aux pompiers

Installation de séparations clairement marquées entre les zones de production et les zones de

stockage

Utilisation de caméras thermiques pour détecter tout point chaud

Utilisation de matériaux de construction coupe-feu

Figure 24 : Part des faits initiateurs dans l’origine des accidents (# source : Inventaire 2015 des accidents technologiques,

DICOM-DGPR/COU/15133 - Août 2015, MEDDE)

Figure 25 : Part des facteurs organisationnels et humains dans l’origine des accidents (# source : Inventaire 2015 des accidents technologiques,

DICOM-DGPR/COU/15133 - Août 2015, MEDDE)

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Etude de danger

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Concernant les faits initiateurs, il s’agit dans 40 % des cas de défauts matériels ; ils comprennent notamment la perte d’étanchéité d’un réservoir ou d’une tuyauterie et la panne. Les interventions humaines, observées dans 15 % des cas, concernent des interventions non réalisées ou mal réalisées (63 %) ou des interventions réalisées, mais non adaptées à la situation (37 %).

Les causes connues des accidents sont liées

pour la majeure partie, aux facteurs organisationnels. Il s’agit d’un défaut d’organisation des établissements qui touchent les conditions de travail (manque ou non-respect de procédures) ou, de manière plus spécifique, la gestion des risques : insuffisance des contrôles, manque d’identification des risques et choix inadapté d’un équipement ou d’un procédé ;

aux facteurs humains qui désignent les comportements humains inattendus et qui ont participé à la survenue de l’accident ou de l’incident ;

aux facteurs impondérables correspondant à des causes d’accident difficiles à prévoir ou à maîtriser. Il s’agit principalement de changement de spécification sur les matières premières utilisées ou de défaillance de l’équipement utilisé. Ce type d’évènements est considéré comme impondérable lorsque le procédé associé n’est pas identifié comme nécessitant une surveillance particulière.

VI.4.2. Accidentologie sur le site

S’agissant d’un projet de création de site industriel, aucun accident n’a pu être recensé.

VI.4.3. Accidentologie sur des sites industriels à activité similaire

S’agissant de nouvelles activités, aucun accident n’a pu être recensé.

VI.5. Evaluation des risques

VI.5.1. Méthodologie d’analyse des risques mise en œuvre

L’analyse de risques repose sur l’évaluation des différents dangers identifiés ci-avant selon des critères de probabilité, de gravité et de cinétique. Cette caractérisation permet alors de définir une grille de criticité représentative des différents scénarios susceptibles d’intervenir sur le site d’intérêt.

VI.5.1.1 Présentation de l’outil d’analyse des risques utilisé

L’analyse préliminaire et détaillée de réduction des risques liés à l’exploitation des installations a été réalisée à l’aide d’une méthode systématique s’inspirant de l’Analyse des Modes de Défaillance, de leurs Effets et de leur Criticité (AMDEC).

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Etude de danger

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Les causes et les conséquences des modes de défaillance de chaque sous-système sont identifiées. Les modes de défaillance feront de plus l’objet d’une cotation en termes de probabilité, gravité et cinétique en prenant en compte uniquement les premières mesures de prévention et de protection. Ensuite, les barrières de prévention et de protection existantes ou à mettre en place sur les situations jugées inacceptables ou à améliorer sont passées en revue. Une nouvelle cotation des modes de défaillance, tenant compte de l’ensemble des barrières, permettra de juger si les mesures mises en œuvre permettent d’atteindre un niveau de risque acceptable.

VI.5.1.2 Echelles de probabilité et de gravité – évaluation de la cinétique

Les échelles de probabilité et de gravité utilisées pour coter les accidents potentiels sont celles définies dans l’Arrêté du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de danger des installations classées soumises à autorisation. Les Tableaux 32 et 33 ci-après présentent les échelles de probabilité et de gravité mises en œuvre.

Il est à noter que dans le cadre de cette étude, afin de hiérarchiser l’ensemble des scénarios qui sont étudiés, nous avons considéré les usagers de la route, les personnes présentes sur le site d’exploitation et sur les installations industrielles voisines (ATR, Cemex et Bona Sabla) comme étant des personnes «exposées».

Concernant la cinétique des scénarios, l’article 8 de l’arrêté du 29 septembre 2005 distingue deux niveaux :

lente lorsque le développement du scénario permet aux personnes alentour de se protéger ;

rapide lorsque le développement du scénario ne permet pas aux personnes alentour de se protéger.

Tableau 32 : Echelle de probabilité

Facteur de probabilité = fréquence de l’évènement

Cotation Désignation

1 Evènement possible mais extrêmement peu probable (n’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années)

2 Evènement très improbable (s’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité)

3

Evènement improbable (un évènement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité)

4 Evènement probable (s’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation)

5 Evènement courant (s’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la durée de vie de l’installation, malgré d’éventuelles mesures correctives)

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Etude de danger

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Tableau 33 : Echelle de gravité

Facteur du Niveau de gravité = évaluation des conséquences humaines

Niveau de gravité des conséquences

Zone délimitée par le seuil des effets létaux significatifs

Zone délimitée par le seuil des effets

létaux

Zone délimitée par le seuil des effets irréversibles sur

la vie humaine

1 - modéré Pas de zone de létalité hors de l’établissement

Présence humaine exposée à des effets irréversibles

inférieure à «une personne»

2 - sérieux Aucune personne exposée

Au plus 1 personne exposée

Moins de 10 personnes exposées

3 - important Au plus 1 personne exposée

Entre 1 et 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

4 - catastrophique Moins de 10 personnes exposées

Entre 10 et 100 personnes exposées

Entre 100 et 1000 personnes exposées

5 - désastreux Plus de 10 personnes exposées

Plus de 100 personnes exposées

Plus de 1000 personnes exposées

VI.5.1.3 Définition de la matrice de criticité

La grille de criticité est élaborée grâce aux croisements des deux niveaux principaux : probabilité et gravité. La Figure 26 ci-après présente la grille de criticité utilisée dans le cadre de la présente étude des dangers.

15 25 35 45 55

14 24 34 44 54

13 23 33 43 53

12 22 32 42 52

11 21 31 41 51

Echelle de probabilité croissante

Ech

elle

de

grav

ité c

rois

sant

e

Figure 26 : Grille de criticité

VI.5.2. Recensement et hiérarchisation de l’ensemble des scénarios envisageables

Le recensement des risques à l’intérieur du site repose sur l’identification préliminaire des causes de ces risques (§ paragraphe VI 3 : Identification et caractérisation des potentiels de dangers). Ce recensement permet dès lors d’inventorier les mesures prises pour en réduire les probabilités d’occurrence et les effets. Les risques recensés

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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concernant les activités qui seront exercées sur le site d’intérêt sont décrits dans les Tableaux 34, 35, 36 et 37 présentés ci-après.

Compte-tenu de la situation géographique du futur site d’exploitation de TMS International de Riom et des distances séparant les futures installations des sites voisins susceptibles d’accueillir des tiers, il est peu probable que la population extérieure au site d’intérêt ne soit concernée par un éventuel accident se produisant sur le site d’intérêt. Néanmoins pour chacun des scénarios de danger considérés, les conséquences sur la population environnante ont été étudiées. Il est rappelé que le nombre d’employés sur le site d’intérêt sera de 4 à 6 personnes.

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500 et le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt sont présentés en Annexe IV.

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Le plan de localisation des dangers est présenté en Annexe XXI.

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Etude de danger

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Tableau 34 : Risques liés aux substances stockées

SUBSTANCES STOCKEES

LOCALISATION MODE DE

DEFAILLANCE

N° SC

ENA

RIO

CAUSES CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

GR

AV

ITE

CIN

ETIQ

UE*

OBSERVATIONS CONSEQUENCES

SUR LA POPULATION ENVIRONNANTE

GNR

Cuve hors-sol au niveau de la zone de

maintenance en limite de propriété

Sud-Ouest

Fuite de carburant 1

Corrosion, perforation de la

cuve

Pollution du milieu naturel 2 3 L

Cuve de GNR hors-sol et

double enveloppe afin de contenir

toute fuite Sol très peu perméable et absence d’eau

souterraine au droit du site d’intérêt

Huiles hydrauliques

Fûts au niveau de la zone de maintenance située au Sud-Ouest

du bâtiment de production

Fuite 2

Corrosion, débordement des

fûts, action involontaire

Pollution du milieu naturel

2 3 L

Fûts installés sur cuvettes de

rétention. Local fermé

Sulfate de fer

En big bag de 1 tonne ou sacs de

25kg sur dalle béton à proximité du JIG

Fuite 3 Détérioration des

emballages, action involontaire

Blessures graves pour l’homme

2 2 L Stocks conservés sur dalle béton et

abrités

Eloignement des installations de stockage

par rapport aux populations

environnantes (employés des sites industriels voisins et usagers de la route…)

* R : cinétique rapide, L : cinétique lente

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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Tableau 35 : Risques liés aux activités

ACTIVITE OU EQUIPEMENT

LOCALISATION MODE DE

DEFAILLANCE

N° SC

ENA

RIO

CAUSES CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

GR

AV

ITE

CIN

ETIQ

UE*

OBSERVATIONS CONSEQUENCES

SUR LA POPULATION ENVIRONNANTE

Engins et outils électriques

Installations du site d’intérêt

Défaillance électrique 4

Problème électrique, usure, dysfonctionnement

Inflammation, incendie, explosion

2 3 R/L Formation des

salariés à la mise en sécurité des

machines. Installations contrôlées

régulièrement et sous surveillance

permanente. Eloignement des installations par

rapport aux populations

environnantes (employés des sites industriels voisins et usagers de la route…)

Mauvais réglage des appareils

5 Mouvement à

grande vitesse de certaines pièces

Blessures graves pour l’homme

2 3 R

Fonctionnement des installations JIG

Projection de matières solides

(copeaux, poussières

métalliques, poudre…)

6 Poussières

générées par l’installation

Blessures graves pour l’homme

2 3 R

Port de lunettes. Installations contrôlées

régulièrement et sous surveillance

permanente.

Utilisation de GNR

Zone de maintenance en

limite de propriété Sud-Ouest

Déversement accidentel

lors du dépotage ou

de la distribution

7

Défaillance, usure du flexible de

remplissage ou du distributeur

Incendie, Pollution du

milieu naturel 2 3 R/L

Aire de dépotage et de distribution

aménagée sur une dalle béton

abritée au niveau de la zone de maintenance

* R : cinétique rapide, L : cinétique lente

Tableau 36 : Risques liés à l’exploitation

ACTIVITE OU EQUIPEMENT

LOCALISATION MODE DE

DEFAILLANCE

N° SC

ENA

RIO

CAUSES CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

GR

AV

ITE

CIN

ETIQ

UE*

OBSERVATIONS CONSEQUENCES

SUR LA POPULATION ENVIRONNANTE

Circulation des engins de

manutention et des véhicules

Ensemble du site d’intérêt

Perte de contrôle

Défaillance du véhicule

8

Action involontaire Défaillance

humaine ou mécanique

Blessures graves pour l’homme Collision, heurt

2 2 R

Aires de manœuvre larges et

entretenues, faible circulation sur le

site Vérification

périodique des engins de

manutention

Eloignement des installations par

rapport aux populations

environnantes (employés des sites industriels voisins et usagers de la route…)

Utilisation de bandes

transporteuses et de convoyeurs au

niveau des cribleurs, des

concasseurs et du JIG

Installations du site d’intérêt

Défaut de fonctionnement du matériel

9 Défaillance électrique

ou mécanique

Blessures graves pour l’homme 2 3 R

Systèmes distants des postes de

travail Vérification

périodique des installations

Travail autour des fosses

Fosses de réception des

laitiers, de récupération et de séchage des boues

Perte d’équilibre, inattention

10

Action involontaire Défaillance

humaine

Blessures graves pour l’homme 2 2 R

Protections à 1,4 m des abords de la

fosse formations des opérateurs et

signalisation par des panneaux

Travaux par points chauds

Installations du site d’intérêt

Incendie 11 Action

involontaire Négligence

Inflammation, incendie 2 3 R Formation du

personnel

* R : cinétique rapide, L : cinétique lente

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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Tableau 37 : Risques liés aux effets domino

SOURCE LOCALISATION CIBLE

N° SC

ENA

RIO

CAUSES CONSEQUENCES

PR

OBA

BILIT

E

GR

AV

ITE

CIN

ETIQ

UE*

OBSERVATIONS

CONSEQUENCES SUR LA

POPULATION ENVIRONNANTE

Fuite et ignition d’une nappe

d’hydrocarbures

Zone de maintenance et

alentours

Cuve de GNR (zone de dépotage et

d’alimentation) 12 Action

involontaire Incendie, Explosion 2 3 R

GNR faiblement inflammable, Stockage hors-sol et double enveloppe Zone de

dépotage sur dalle béton

Eloignement des installations par

rapport aux populations

environnantes (employés des

sites industriels voisins et usagers

de la route…) Incendie au niveau des installations,

étincelles électriques

Partie centrale du site d’intérêt supportant les installations

Local administratif, engins et autres

véhicules stationnés sur le site d’intérêt

13

Action involontaire, défaillance électrique

Incendie 1 3 L

Moyens de lutte contre

l’incendie présents, Entretien

régulier des équipements

Matériaux (laitiers) non combustibles

* R : cinétique rapide, L : cinétique lente

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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VI.5.3. Hiérarchisation des scénarios majeurs

La grille de criticité présentée sur la Figure 27 suivante permet de procéder à une hiérarchisation des différents scénarios recensés en fonction de leur probabilité d’occurrence et de leur gravité.

131, 2, 4, 5,

6, 7,9, 11, 12

3, 8, 10

Echelle de probabilité croissante

Ech

elle

de

grav

ité c

rois

sant

e

Figure 27 : Hiérarchisation des scénarios recensés

Il apparaît ainsi que les activités exercées par TMS International France ne présentent aucune situation inacceptable, voire à améliorer.

Néanmoins malgré le fait qu’aucune situation n’apparaisse comme inacceptable ou à améliorer, toute situation doit être à considérer et à améliorer ; des mesures peuvent être prises afin de limiter encore plus les risques d’accident, plus précisément sur les scénarios suivants :

la pollution du milieu naturel suite à l’épandage de GNR ou d’huiles (scénarios n° 1 et n° 2, Tableau 34) ;

le début d’incendie ou d’explosion suite à l’épandage de carburant (scénario n° 6, Tableau 35) ;

la blessure grave pour l’homme suite à un contact cutané ou oculaire avec le sulfate de fer lors de l’utilisation de ce produit (scénario n° 3, Tableau 34)

la blessure grave pour l’homme suite à la défaillance au niveau d’une installation ou d’un engin (scénario n° 5, Tableau 35 et scénarios n° 7 et n° 8, Tableau 36).

Le plan d’ensemble à l’échelle 1/2500 et le plan de masse à l’échelle 1/500 du site d’intérêt sont présentés en Annexe IV.

Le plan d’implantation des outils de production et des stocks et le schéma de la fosse de réception des laitiers sont présentés en Annexe VI.

Le plan de localisation des dangers est présenté en Annexe XXI.

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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VI.6. Réduction des risques et moyens mis en œuvre

L’objet de l’étude détaillée des risques est d’effectuer une analyse approfondie des scénarios majeurs identifiés sur le site d’intérêt. Cette étude autorise ainsi la prise en compte des moyens prévus permettant de réduire la probabilité d’occurrence ou de réduire les effets de certains scénarios. Elle est basée dans un premier temps sur l’étude des principaux risques identifiés au niveau du site. Ces différents risques sont alors intégrés dans la définition et la hiérarchisation des scénarios.

VI.6.1. Risque de blessure grave pour l’homme

L’utilisation de sulfate de fer lors du traitement de laitier sur l’installation de jiggage est associée à un risque pour la santé humaine (scénario n° 3, Tableau 34). D’après la fiche de données de sécurité de ce produit chimique, le sulfate de fer est irritant pour la peau et provoque une sévère irritation des yeux.

L’utilisation du sulfate de fer sur les futures installations du site d’intérêt sera ponctuelle. Le salarié en charge de cette opération aura une connaissance parfaite des risques encourus et sera équipé de lunettes et de gants de protection. Les fiches de données de sécurité des produits dangereux sont affichées au niveau des installations sur lesquelles ces produits seront mis en œuvre.

Le fonctionnement des installations de criblage, de concassage et de jiggage, ainsi que l’utilisation d’engins de manutention, sont associés à la présence de pièces en mouvement très rapide potentiellement dangereuses pour les opérateurs en cas de disfonctionnement (scénario n° 5, Tableau 35 et scénarios n° 8 et n° 9, Tableau 36). Il est précisé, par ailleurs, que ces équipements peuvent être à démarrage automatique.

Les installations sont réalisées de manière conforme à la règlementation et aux normes. Elles sont maintenues dans les meilleures conditions possibles de sécurité et sont périodiquement contrôlées par un organisme agréé. La conception des installations avec notamment la mise en sécurité des postes de travail, le pilotage des installations à distance, le contrôle et l’entretien régulier des machines, la présence de coupe-batterie sur les engins de manutention, permettent de limiter les risques de blessures graves pour l’homme.

Le fonctionnement des installations de criblage, de concassage et de jiggage peut être associé à la projection de matières solides (scénario n° 6, Tableau 35). Le salarié en charge de cette opération aura une connaissance parfaite des risques encourus et sera équipé de lunettes et de gants de protection.

La présence de fosses sur le site d’exploitation peut être à l’origine de chute en contrebas et d’ensevelissement (scénario n° 10, Tableau 36). Ces infrastructures seront équipées de protections et d’une signalisation de dangers et les salariés seront formés.

La notice d’hygiène et de sécurité et le document unique de TMS International France sont présentés en Annexe XIX.

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VI.6.2. Risque d’incendie

Le risque incendie concerne l’ensemble des installations ; il est toutefois rappelé que les laitiers ne sont pas des produits inflammables et que seules de très faibles quantités de produits inflammables (GNR) seront présents dans l’installation. Plusieurs causes peuvent être à l’origine d’un incendie au niveau des installations d’intérêt ; les causes identifiées, ainsi que les moyens mis en œuvre pour minimiser leur occurrence sont détaillées ci-après.

Réduction des risques

Court circuits (scénario n° 4, Tableau 35 et scénario n° 11, Tableau 36)

o Au niveau des installations électriques

Les installations électriques et le matériel électrique seront contrôlés annuellement par un organisme agréé au titre du Décret du 14 novembre 1988 (Ministère du Travail). Sous réserve de la prise en compte par l’exploitant des observations et des préconisations mentionnées dans le rapport de vérification des installations électriques, les recommandations du rapport de contrôle électrique sont exécutées par une entreprise extérieure. Tous les moteurs importants sont équipés de disjoncteurs.

Les différents moteurs ou motoréducteurs actionnant les engins de manutention de l’entreprise, ainsi que la distribution et les différentes protections électriques sont adaptés aux contraintes des milieux dans lesquels ils travaillent.

Les différents coffrets et armoires électriques sont en permanence tenus fermés afin d’éviter la pénétration de poussières.

En dehors des périodes d’utilisation, le matériel est maintenu hors tension par un disjoncteur général.

o Au niveau des engins de manutention, du matériel roulant

Ces différents engins sont dotés de coupe-batteries systématiquement utilisés en dehors des heures de fonctionnement. De plus, ce parc de matériel roulant est régulièrement contrôlé et entretenu, conformément à la réglementation (Code du Travail).

Feu nu

Il est interdit de fumer à proximité des installations. Toutes les zones de travail sont régulièrement entretenues afin d’éviter toute accumulation de poussières et de déchets. Pour les travaux de maintenance ou d’aménagement et notamment ceux faisant appel à des entreprises extérieures, un permis de feu est systématiquement établi après avoir réalisé une analyse des risques spécifiques.

Acte de vandalisme

En dehors des heures de travail, le site de production est maintenu fermé en permanence, ainsi que les différents locaux techniques. Pendant les heures d’activité, le site d’exploitation est interdit à toute personne étrangère à l’entreprise. Il est rappelé que la zone d’activités et le site sont surveillés par une société de gardiennage.

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Inflammation

o Stock de GNR (scénario n° 7, Tableau 35 et scénario n° 12, Tableau 37)

Le GNR est un composé inflammable caractérisé par un point éclair supérieur à 55°C ; ce carburant n’est pas associé à un risque d’explosion élevé.

Il existe ainsi principalement un risque potentiel d’incendie suite à l’épandage accidentel d’une nappe d’hydrocarbures.

Une cuve de GNR double enveloppe de 4 000 litres est installée hors-sol sur une dalle béton à proximité de la zone de maintenance et de la zone de stockage des fûts d’huiles et de lubrifiants. L’alimentation des machines et des véhicules de manutention est réalisée au moyen de pompes régulièrement entretenues, limitant tout risque d’épandage supplémentaire. La zone de dépotage sera aménagée en une dalle béton formant rétention.

o Stock de lubrifiants et d’huiles

Les huiles hydrauliques utilisées sur le site d’étude ont toutes des points éclairs supérieurs à 200°C et ne s’enflamment pas spontanément. Aucun de ces produits ne présente donc un risque d’inflammation ou d’explosion, en usage normal. Les fûts d’huiles sont installés sur des cuvettes de rétention au niveau du local de maintenance situé près des bureaux.

Les principaux risques d’incendie sont concentrés au niveau des installations de traitement des laitiers même si ces derniers ne sont pas inflammables en raison de la proximité des équipements électriques et de possibles réservoirs de carburant (présence des engins de manutention à proximité).

En conséquence, les risques d’incendie pris en compte dans le cadre de la présente étude sont principalement ceux associés au stock de carburant, qui peuvent être considérés comme source ou vecteur potentiels d’incendie.

Moyens mis en œuvre

Moyens internes

Les moyens de protection incendie, de premier secours, extincteurs en nombre suffisant, et adaptés aux différents types de feux, seront disponibles au niveau des engins de manutention, des installations mobiles, du JIG, de la zone de maintenance, des locaux techniques et du bureau ; ils seront facilement accessibles et dûment signalés.

Ces extincteurs (extincteurs à poudre polyvalente, extincteur à CO2, extincteur à eau pulvérisée) seront installés et vérifiés annuellement par un organisme dont les prestations sont en conformité avec la Règle R4 de l’APSAD (Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommage).

Le personnel sera formé régulièrement à la manipulation des extincteurs pour une intervention immédiate. Les consignes générales en cas d’incendie, ainsi qu’un plan indiquant l’emplacement des extincteurs sont affichées au niveau des installations. Il est précisé également qu’un plan d’évacuation du site d’intérêt a été établi par les établissements ATR, propriétaires du site, et que les salariés de TMS International France

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en seront informés. Une procédure d’évacuation propre au site d’intérêt sera également mise en place et complètera la procédure des établissements ATR, avec une issue de secours supplémentaire possible au niveau de la sortie des camions projetée sur le site d’intérêt.

L’implantation des différents équipements de lutte contre l’incendie et les caractéristiques des poteaux incendie sont présentées en Annexe XXII.

Moyens externes

Le centre de secours des pompiers le plus proche est celui de Riom localisé route de Paris, à proximité du PEER et distant de 1 700 m du site d’intérêt.

Les voies d’accès aux installations du site d’intérêt, les caractéristiques des chaussées et les rayons de braquage requis permettront l’intervention de véhicules lourds de secours, en tout point du site occupé par l’entreprise.

En cas d’incendie sur l’ensemble du site d’intérêt, les besoins en eau calculés selon la Règle D9 utilisée par les pompiers ont été évalués à 90 m3. Deux poteaux incendie sont installés à proximité du site d’intérêt, l’un au niveau de la déchèterie à 20 m de la limite Nord-Est du site d’intérêt (implantation possible d’un accès pompiers en limite de propriété), l’autre à l’entrée du site d’exploitation d’ATR à 150 m de la limite Nord-Ouest du site d’intérêt. Ces deux poteaux incendie présentent des débits atteignant respectivement 65 m3/h (au niveau de la déchèterie) et 90 m3/h (à l’entrée des établissements ATR). Les pompiers disposent ainsi d’un volume d’eau suffisant (310 m3) pour éteindre un éventuel incendie en deux heures.

D’une manière générale, les moyens de protection incendie, de premier secours, extincteurs en nombre suffisant, seront situés en périphérie des installations, facilement accessibles et dûment signalés. En conséquence, un départ de feu en heures travaillées serait vite maîtrisé par les moyens internes de l’entreprise.

L’implantation, la nature et le nombre de ces moyens de protection respectent l’application de la Règle R4 de l’APSAD (certificat de conformité R4 pour l’installation des extincteurs).

L’implantation des différents équipements de lutte contre l’incendie et les caractéristiques des poteaux incendie sont présentées en Annexe XXII.

VI.6.3. Risque d’explosion

Au sens de la Directive 1999/92/CE, (précisant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives), une « atmosphère explosive » est un mélange avec l’air, dans les conditions atmosphériques, de substances inflammables sous forme de gaz, vapeurs, brouillards et poussières, dans lequel après inflammation, la combustion se propage à l’ensemble du mélange non brûlé.

Sur le site d’intérêt, ces atmosphères explosives peuvent se présenter occasionnellement en fonctionnement normal sur certaines zones, d’après la Directive 1999/92/CE.

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Etude de danger

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Cuve de GNR

La livraison et la distribution de carburant sont les principales causes d’accident (scénario n° 12, Tableau 37). Le risque d’explosion de la cuve de GNR est associé à un effet domino résultat de la propagation d’un incendie d’une nappe d’hydrocarbures. Les risques d’explosion sur cette zone entraînant des effets dominos liés au local réservé à la maintenance, lui-même sont à considérer.

Il est à noter que la cuve de GNR double enveloppe implantée hors-sol et sous abri près de la zone de maintenance, est éloignée de toute installation de criblage, de concassage et de jiggage, et des machines-outils susceptibles de produire des flammes ou des étincelles. Au niveau de la cuve de GNR, une zone de dépotage/distribution sera aménagée en une dalle béton formant rétention.

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

Explosion ou déflagration de poussières

Au niveau des différentes installations de criblage, de concassage et de jiggage, des poussières auront tendance à s’accumuler à proximité des postes électriques. Un entretien fréquent et régulier de ces installations réduit le risque d’accumulation de poussières qui en présence d’une étincelle électrique pourrait provoquer une explosion et l’inflammation des poussières (scénario n° 11, Tableau 36 et scénario n° 13, Tableau 37).

VI.6.4. Risque de pollution des eaux ou du sol

Les risques de pollution des eaux et des sols sont principalement liés au stockage de GNR et autres substances nécessaires à l’exploitation des installations du site d’intérêt (huiles, lubrifiants, graisses…).

Stockage de GNR

Une cuve de GNR double enveloppe de 4 000 litres est installée hors-sol près de la zone de maintenance et de la zone de stockage des fûts d’huiles et de lubrifiants, cette zone sera aménagée en une dalle béton formant rétention (scénario n° 1, Tableau 33). L’alimentation des machines et des véhicules de manutention est réalisé au moyen de pompes, limitant tout risque d’épandage supplémentaire. Les risques de pollution du sol par les hydrocarbures en cas de fuite ou de déversement accidentel sont donc limités.

Stockage des huiles et des lubrifiants

Des huiles et des lubrifiants sont utilisés pour le fonctionnement des installations et des moteurs des engins (scénario n° 2, Tableau 34).

Les fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants sont présentées en Annexe IX.

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Etude de danger

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Ces produits sont conservés en fûts de 200 l. Le volume maximum de stockage d’huiles hydrauliques sur le site est de 2 000 l ; il est effectué en intérieur et sur rétention.

VI.6.5. Risque de pollution atmosphérique

Seul un incendie pourrait avoir des conséquences sur la pollution atmosphérique. Ce risque de pollution résulte de la présence de GNR sur le site d’intérêt.

Dans l’hypothèse d’un incendie, celui-ci se limiterait à la zone de maintenance aménagée sur le site d’intérêt.

L’entreprise n’utilisera pour ses installations de traitement des laitiers de produits combustibles ou autre composant risquant de perturber l’environnement immédiat.

VI.7. Gain de criticité

Compte tenu des activités qui sont exercées sur le site, les actions mises en œuvre visant à réduire la gravité, ainsi que la probabilité d’occurrence d’incidents potentiels ne permettent pas de mettre en évidence des changements significatifs dans la matrice de criticité présentée sur la Figure 28, ci-après. Néanmoins, l’ensemble de ces actions contribue fortement à limiter les risques.

1, 2, 7,9, 13

3, 4, 5, 6, 8,

10, 11, 12Ech

elle

de

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rois

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Echelle de probabilité croissante

Figure 28 : Nouvelle hiérarchisation des scénarios recensés

Légende

Situation acceptable

Situation à améliorer

Situation inacceptable

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Etude de danger

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VI.8. Conclusions

L’analyse des risques générés par la future exploitation de TMS International France, sur le Parc Européen d’Entreprises de Riom (63200), a permis d’identifier les potentiels de dangers liés aux activités de traitements de laitiers pour en faire des produits valorisables en technique routière.

Les principaux risques majeurs identifiés lors de cette étude de dangers sont pour les installations elles-mêmes, les opérateurs, l’environnement de l’entreprise :

le risque d’incendie avec l’inflammation de GNR au niveau de la zone de maintenance qui sera installée en limite de propriété Sud-Ouest du site d’intérêt ;

le risque de pollution avec l’utilisation de carburant.

Les principaux risques encourus par les salariés eux-mêmes sont les risques de blessures graves pour l’homme compte-tenu de :

la circulation d’engins de manutention et de camions sur toute l’étendue du site d’intérêt ;

la présence de pièces métalliques en mouvement et l’utilisation de bandes transporteuses et de convoyeurs au niveau des unités de criblage, de concassage et de jiggage.

L’ensemble des mesures de prévention et de protection sont détaillées dans cette étude de dangers. Les mesures préventives intégrées aux installations et mises en œuvre dans le cadre de l’exercice des activités de TMS International France sont :

les dispositifs contre la foudre complétés par l’analyse du risque foudre ;

les vérifications périodiques des installations mécaniques et électriques utilisées sur le site d’intérêt ;

les coupe-batterie sur les engins de manutention ;

les systèmes de rétention équipant les cuves de carburant et les fûts d’huiles et de lubrifiants, ainsi que les stocks de sulfate de fer et de floculant ;

l’installation prochaine d’un séparateur d’hydrocarbures permettant le traitement des eaux pluviales ruisselant sur la zone de maintenance sur laquelle seront stationnés les engins et au niveau de laquelle seront stockés les hydrocarbures (GNR, huiles) et effectués les ravitaillements ;

l’entretien régulier des installations afin de minimiser les envols de poussières au niveau des postes de travail et le respect des recommandations relevées par l’organisme chargé de vérifier annuellement les installations électriques.

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Liste des Tableaux

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Liste des Tableaux

Liste des Tableaux :

Tableau 1 : Risques d’incendie et de pollution ______________________________________ 16 Tableau 2 : Risques de blessures graves pour l’homme _______________________________ 16 Tableau 3 : Descriptif de la parcelle devant supporter les activités _____________________ 21 Tableau 4 : Description et puissance électrique du parc machines ______________________ 29 Tableau 5 : Caractéristiques des stocks de produits réceptionnés ______________________ 30 Tableau 6 : Caractéristiques des stocks de produits valorisables _______________________ 31 Tableau 7 : Caractéristiques des stocks de produits consommables _____________________ 31 Tableau 8 : Caractéristiques des déchets produits ___________________________________ 32 Tableau 9 : Tableau récapitulatif des activités classées exercées ______________________ 34 Tableau 10 : Aires d’appellation d’origine concernant la commune de Riom _______________ 40 Tableau 11 : Fiche synthétique des risques naturels et industriels recensés

au niveau de Riom (63200) ____________________________________________ 55 Tableau 12 : Installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement

recensées sur la commune de Riom _____________________________________ 58 Tableau 13 : Distances séparant le site d’intérêt des limites communales _________________ 59 Tableau 14 : Valeurs limites de rejet des eaux pluviales au milieu naturel ________________ 71 Tableau 15 : Planning horaire de fonctionnement des installations ______________________ 76 Tableau 16 : Récapitulatif des déchets _____________________________________________ 77 Tableau 17 : Principaux éléments de l’étude santé ___________________________________ 80 Tableau 18 : Caractéristiques du sulfate de fer données par le fournisseur ________________ 81 Tableau 19 : Synthèse des effets cumulés des installations projetées

avec d’autres sites industriels _________________________________________ 91 Tableau 20 : Performances attendues ______________________________________________ 97 Tableau 21 : Estimation des coûts relatifs aux mesures envisagées pour compenser les

inconvénients de l’installation et planning des actions à réaliser _____________ 98 Tableau 22 : Tableau récapitulatif des garanties financières à prévoir __________________ 100 Tableau 23 : Distances séparant le site d’intérêt des limites communales ________________ 104 Tableau 24 : Synthèse des risques associés à l’environnement du site ___________________ 109 Tableau 25 : Description et puissance électrique du parc machines _____________________ 110 Tableau 26 : Caractéristiques des stocks de matières premières, de produits finis

et de substances utilisées pour l’exploitation ____________________________ 110 Tableau 27 : Potentiels de dangers associés aux substances stockées ___________________ 111 Tableau 28 : Potentiels de dangers associés aux activités _____________________________ 111 Tableau 29 : Potentiels de dangers associés à l’exploitation __________________________ 112 Tableau 30 : Risques liés aux effets dominos _______________________________________ 112 Tableau 31 : Recommandations issues du retour d’expériences ________________________ 115 Tableau 32 : Echelle de probabilité ______________________________________________ 117 Tableau 33 : Echelle de gravité __________________________________________________ 118 Tableau 34 : Risques liés aux substances stockées ___________________________________ 120 Tableau 35 : Risques liés aux activités ____________________________________________ 121 Tableau 36 : Risques liés à l’exploitation __________________________________________ 121 Tableau 37 : Risques liés aux effets domino ________________________________________ 122

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Liste des Figures

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Liste des Figures

Liste des Figures :

Figure 1 : Représentation graphique des risques potentiels recensés ____________________ 17 Figure 2 : Vue aérienne de la zone d’étude et définition des principales zones de travail ___ 22 Figure 3 : Principe de séparation magnétique (# Source : TMS International France) ________ 25 Figure 4 : Installation de traitement (JIG) 1- Flux de matière (laitiers)

2- Circuits d’eau (# Source : TMS International France) _______________________ 26 Figure 5 : Procédure d’acceptation des laitiers (source : TMS International France) ________ 28 Figure 6 : Zones Natura 2000 à proximité de la commune de Riom

(# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013) _____________ 38 Figure 7 : ZNIEFF I et ZNIEFF II à proximité de la commune de Riom

(# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013) _____________ 38 Figure 8 : Parc naturel régional à proximité du site d’intérêt

(# source : Inventaire national du patrimoine naturel – Avril 2013) _____________ 39 Figure 9 : Représentation schématique de la coupe géologique Ouest-Est de la plaine

de la Limagne (# Source : BRGM Edition, Rift de la Limagne) __________________ 41 Figure 10 : Coupe schématique longitudinale des bassins des Limagnes d’Allier

(# source : BRGM, carte n° 669, 1/50 000) _________________________________ 42 Figure 11 : Extrait de la carte géologique d’Aigueperse

(# source : BRGM, carte n° 669, 1/50 000) _________________________________ 44 Figure 12 : Représentation cartographique des masses d’eau souterraine présentes

au droit du secteur étudié (# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014) _____________________ 48

Figure 13 : Localisation des captages AEP les plus proches du site d’intérêt (# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014) ______________________ 50

Figure 14 : Localisation des points d’eau déclarés les plus proches du site d’intérêt (# Source : BRGM, Infoterre®, consulté en octobre 2014) _____________________ 51

Figure 15 : Représentation du réseau hydrographique au Nord et à l’Est de la commune de Riom (# source : BD Carthage®) _____________________________ 53

Figure 16 : Projet de Plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation (PPRNPi) – Zonage réglementaire : extrait Zonage A Planche 2 (# source : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/IMG/pdf/ZONAGE_A2-2.pdf) ________ 56

Figure 17 : Diagramme ombrothermique de la région de Riom (période de 1981 à 2010) (# source : METEO France, Centre Départemental du Puy-de-Dôme) _____________ 57

Figure 18 : Cartographie des terres agricoles dans l’environnement du site d’intérêt (# source : Géoportail) ________________________________________________ 61

Figure 19 : Fosse de réception des laitiers et son installation de brumisation (source : TMS International – septembre 2016) _____________________________ 66

Figure 20 : Cartographie de la trame verte et bleue (# source : extranet.srce.auvergne.developpement-durable.gouv.fr) _____________________ 95

Figure 21 : Vue aérienne de la zone d’étude et définition des principales zones environnantes ____________________________________ 108

Figure 22 : Répartition de l’accidentologie par secteur d’activité ______________________ 113 Figure 23 : Occurrence des phénomènes accidentels en fonction du secteur d’activité ______ 114 Figure 24 : Part des faits initiateurs dans l’origine des accidents _______________________ 115 Figure 25 : Part des facteurs organisationnels et humains dans l’origine des accidents _____ 115 Figure 26 : Grille de criticité ____________________________________________________ 118 Figure 27 : Hiérarchisation des scénarios recensés __________________________________ 123 Figure 28 : Nouvelle hiérarchisation des scénarios recensés ___________________________ 129

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Liste des Annexes

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Liste des Annexes (volume séparé)

Désignation Références électroniques

Annexe I Note de synthèse, bilan et compte de résultat de la TMS International France Annexe II Situation générale, rayon d’affichage pour les communes concernées par le régime d’autorisation et photographie aérienne du site Annexe III Plan cadastral des terrains utilisés par l’entreprise TMS International France. Avis du maire et du propriétaire. Récépissé de dépôt du permis de construire Annexe IV Plan d’ensemble à l’échelle 1/2500 et plan de masse du site à l’échelle 1/500 Annexe V Prises de vue du site d’intérêt et de son environnement Annexe VI Plan d’implantation des outils de production et des stocks et schéma de la fosse de réception des laitiers Annexe VII Dispositif de gestion des laitiers par TMS International et les critères environnementaux définis en Annexe A du guide SETRA Annexe VIII Lettre d’intention établie entre TMS International France et l’entreprise COLAS pour la fourniture des laitiers valorisables Annexe IX Fiches de données de sécurité du GNR, du sulfate de fer, des huiles et des lubrifiants Annexe X Mémoire justifiant le non établissement d’un rapport de base Annexe XI Données relatives aux zones sensibles et aux aires d’appellation d’origine Annexe XII Extrait de la carte géologique n°669 du BRGM, Feuille d’Aigueperse Annexe XIII Compte-rendu du diagnostic de pollution des sols réalisé en février 2016

Annexe_01.pdf Annexe_02.pdf Annexe_03.pdf Annexe_04.pdf Annexe_05.pdf Annexe_06.pdf Annexe_07.pdf Annexe_08.pdf Annexe_09.pdf Annexe_10.pdf Annexe_11.pdf Annexe_12.pdf Annexe_13.pdf

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Liste des Annexes

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Désignation Références électroniques

Annexe XIV Données relatives aux captages AEP déclarés dans le périmètre de la zone d’étude Annexe XV Fiches climatologiques et Rose des Vents de la station météorologique de Clermont-Ferrand Aulnat Annexe XVI Résultats de l’enquête annuelle de recensement sur la commune de Riom (63200) Annexe XVII Plan d’implantation des réseaux AEP, de collecte d’eaux pluviales et des eaux vannes Annexe XVIII Compte-rendu de la campagne de surveillance des émissions sonores de février 2016 et rapport de l’étude acoustique réalisée sur le site Industeel Annexe XIX Notice d’hygiène et de sécurité et document unique de TMS International France Annexe XX Données météorage pour la commune de Riom (63200) Annexe XXI Plan de localisation des dangers Annexe XXII Plan d’implantation des moyens de lutte contre l’incendie et caractéristiques des poteaux incendie

Annexe_14.pdf Annexe_15.pdf Annexe_16.pdf Annexe_17.pdf Annexe_18.pdf Annexe_19.pdf Annexe_20.pdf Annexe_21.pdf Annexe_22.pdf

Les Annexes sont présentées en volume séparé