DOSSIER DE CREATION Z.A.C. DE LA BELLE ETOILE

ETUDE D’IMPACT Z.A.C. de la Belle Etoile – C.C.E.G.

ECCE TERRA – PIERRES ET EAU – ECE ENVIRONNEMENT 1

DOSSIER DE CREATION

Z.A.C. DE LA BELLE ETOILE

RESUME NON TECHNIQUE

JANVIER 2018



SOMMAIRE

SOMMAIRE .............................................................................................................................................. 2

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3

Objectifs du projet de Z.A.C. ........................................................................................................... 3

1 – DESCRIPTION DU PROJET .................................................................................................................. 4

A. Localisation .................................................................................................................................. 4

B. Objectifs du projet ...................................................................................................................... 4

C. Descriptif du projet retenu : « scénario de référence » ............................................................. 5

2 – DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET ............................... 9

Synthèse des enjeux sur la faune, la flore et les habitats naturels (dont zones humides) ........... 10

3 – MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET .................. 12

Incidences sur les habitats et la flore : .......................................................................................... 12

Incidences sur les zones humides ................................................................................................. 13

Incidences sur les eaux de surface ................................................................................................ 14

Incidences sur la population et la santé humaine ......................................................................... 16

Incidences sur les sols et les terres ............................................................................................... 17

Incidences sur le paysage .............................................................................................................. 17



INTRODUCTION

Le secteur de la Belle Etoile fait partie du pôle structurant Treillères/ Grandchamp-des-Fontaines,

identifié au niveau du Schéma de Cohérence territorial (SCoT) de Nantes Saint-Nazaire. Pour

conforter ce pôle et dans une logique de rééquilibrage du territoire de la communauté de

communes d’Erdre et Gesvres, un projet de développement économique, commercial, artisanal et

industriel est né sur le secteur de la Belle Etoile, en limite des deux communes de Treillères et

Grandchamp-des-Fontaines.

La Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres ayant la compétence développement économique

a décidé d’engager des études de programmation avec la collaboration des Communes de Treillières

et de Grandchamp-des-Fontaines. En 2013, un plan de référence établi par un cabinet d’urbanistes

est validé par le conseil communautaire et les deux conseils municipaux de Treillières et de

Grandchamp-des-Fontaines suite aux études d’opportunités.

Au regard de l’importance du projet sur le secteur de la Belle Etoile et dans le cadre de sa

compétence en développement économique, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a

décidé la possibilité de mettre en place une Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) à vocation

économique sur l’ensemble du secteur.

Le 24 juin 2015 les membres du Conseil de la Communauté de Communes se sont réunis au sujet de

la Zone d’Aménagement Concerté de la Belle Etoile et sur la définition du périmètre, des objectifs

poursuivis et des modalités de concertation.

OBJECTIFS DU PROJET DE Z.A.C.

Un projet de mandat pour une stratégie à l’horizon 2014-2020 a été approuvé l’unanimité par les 12

communes formant la communauté de communes

Le projet de la Z.A.C. concrétise le développement économique du territoire sud de la communauté

de communes.

Il doit permettre le développement d’une zone artisanale s’appuyant sur les infrastructures

existantes (RD 537 et RD 26) et d’un secteur commercial de moyennes surfaces, complémentaires à

l’offre de commerces de proximité existante.

Consciente de la richesse écologique du vallon du ruisseau des Bas Prés, classé en zone naturelle

(Nap) au P.L.U. de Grandchamp des Fontaines, le dossier de Z.A.C. et l’étude d’impact en particulier a

permis de construire le projet en l’intégrant au mieux dans le patrimoine naturel et urbain.

Le schéma doit permettre de conforter la stratégie mise en œuvre par la CCEG :

- « l’affirmation des zones de développement économique stratégiques,

- Le rééquilibrage de l’offre territoriale

- L’organisation d’une offre tertiaire « fonctionnelle » dans les pôles urbains structurants à

proximité des gares,

L’affirmation de la vocation artisanale des zones de développement de proximité. »



1 – DESCRIPTION DU PROJET

A. LOCALISATION

Le secteur de la Belle-Etoile est situé sur les communes de Grandchamp-des-Fontaines et de

Treillières, situées dans le département de la Loire Atlantique et la région des Pays de la Loire. Ce

site est localisé à 15 kilomètres du pôle urbain de Nantes et à 55 kilomètres de celui de Saint-

Nazaire. A l’échelle du territoire du SCoT de la métropole Nantes-Saint-Nazaire,

Treillières/Grandchamp-des-Fontaines est identifié comme un pôle structurant. La desserte vers

Nantes avec la RN 137 représente un atout pour le dévéloppement résidentiel et économique.

B. OBJECTIFS DU PROJET

Le but de cette opération d’aménagement est de créer une dynamique de développement

économique par des aménagements publics et l’émergence d’un pôle d’activités commerciales,

tertiaires et artisanales de rayonnement communautaire. Cette réalisation sera source d’emplois

durables et un pôle attractif à l’échelle du territoire d’Erdre et Gesvres.

• Créer un pôle commercial (identifié dans le SCoT) avec notamment le déplacement et l’extension du magasin Super U et l’implantation de nouvelles enseignes commerciales.

• Valoriser l’espace sud de la Z.A.C., considéré comme espace central par rapport à l’urbanisation, dans l’optique de la réouverture d’une future gare en y créant un aménagement fort.

• Installer des activités économiques (en particulier artisanales et industrielles) sur les différents ilots identifiés.

• Requalifier l’ancienne RD 26 (voie intercommunale) et y intégrer des modes actifs de circulation (piste cyclable en particulier), permettant l’accès aux équipements actuels (Maison d’accueil Spécialisée, centre aquatique) et futurs en toute sécurité.

• Faire émerger la cohérence sur l’ensemble du site pour créer un véritable quartier. L’aménagement du vallon du ruisseau des Prés Bas, situé au cœur de la Z.A.C. permettra d’assurer une liaison de qualité entre les pôles d’activités et affichera une image valorisante de l’environnement et de développement durable.

La volonté des élus de la Communauté de communes est de réaliser un aménagement de qualité

dans le respect de l’environnement, permettant aux futurs usagers (employés et clients) de

bénéficier d’un cadre privilégié offrant des services, des emplois de proximité et des espaces de

détente et de loisirs. Les circulations seront apaisées, permettant de faire cohabiter les différents

modes de circulation en toute sécurité et privilégiant les modes actifs de circulation : piétons et

cycles.



C. DESCRIPTIF DU PROJET RETENU : « SCENARIO DE REFERENCE »

Afin de mener une réflexion globale et transversale sur l’ensemble du champ d’étude et d’envisager

différentes hypothèses d’aménagement, trois scénarii ont été élaborés :

- Scénario 1 : Commerces, y compris le déplacement et l’extension du Super U sur l’ilot nord

- Scénario 2 : Centre culturel en articulation avec la ville sur l’ilot sud

- Scénario 3 : Commerces, y compris le déplacement et l’extension du Super U sur l’ilot sud

Les scénarii 1 et 2 ont été proposés au cours de l’été 2016. Ils ont été soumis au comité de pilotage

et les hypothèses de développement ont été confrontées aux investisseurs commerciaux.

Le scénario 3 a été retenu, il constitue le scénario de référence.

Le scénario de référence présente une lecture très claire de l’organisation des activités en fonction

de leur localisation : maintenir les commerces à proximité du bourg de Treillières, regrouper les

activités culturelles et ludiques et éloigner du centre urbain la zone artisanale communautaire. Le

projet couvre une superficie d’environ 34,50 ha. Il tient compte des fonctions commerciales déjà

existantes sur le site, du centre aquatique ouvert au public à l’été 2017 et de l’environnement. La

surface réellement aménagée ne concernera qu’une vingtaine d’hectares.

Le découpage en ilots présenté ci-après est la résultante de la répartition des fonctions de chaque

portion de territoire. Le projet de la Z.A.C. tend à clarifier l’organisation générale, rapprochant les

fonctions commerciales du centre-ville, regroupant les fonctions ludiques et sportives à proximité du

centre aquatique, installant les activités industrielles et artisanales au nord du site desservies par le

giratoire de la RD 937 et face à CARITAL (magasin de carrelages).

Les surfaces de chaque ilot :

L’ilot central correspond à la zone potentiellement constructible augmentée de la zone naturelle

(Zone Nap au PLU de Grandchamp des Fontaines).

Surface totale (ha)

Surfaces construites (ha)

Espaces naturels, bois (ha)

Surface agricole cultivée (ha)

Ilot nord 14,47 14,47

Ilot central 5,71 3,33 zone Nap 2,38

Ilot est 7,11 3,20 Bassins et piscine + Ancienne RD 26

3,91

Ilot sud 7,17 1,68 Super U + pavillons

0,75 Boisement et taillis

4,74

TOTAL 34,46 4,88 4.08 25,50



Figure 1 : Plan de masse général de la Z.A.C. de la Belle Etoile : répartition des ilots



L’ilot SUD en lisière urbaine de Treillières.

Cet ilot d’environ 7 ha est ouvert sur le giratoire de Treillières et forme un triangle entre la RD 537 et

la voie intercommunale (anciennement RD 26), limité au nord par la zone naturelle du ruisseau des

Bas Prés.

Du fait de sa position stratégique en continuité du tissu urbain et facilement accessible, cet ilot est

dédié aux activités commerciales : déplacement et extension du magasin Super U et création de

nouvelles enseignes commerciales complémentaires aux commerces de proximité de Treillières et

prenant en compte une zone de chalandise à l’échelle de la communauté de communes.

L’accès à partir du giratoire est maintenu.

Une voie reliant la RD 537 à la voie intercommunale permettra de desservir l’ensemble des

commerces et de rejoindre facilement le centre aquatique. Les carrefours sont des points

particulièrement sensibles : le carrefour sur la RD 537 a été étudié avec le service des routes du

département, il prendra la forme d’un giratoire.

L’ilot EST situé à l’est de la voie intercommunale.

Le centre aquatique y occupe déjà la partie sud et des bassins de régulation des eaux pluviales ont

été creusés au nord, dans la partie basse de l’ilot. Un dossier au titre de la loi sur l’eau a été déposé

pour anticiper l’aménagement de l’équipement aquatique (dont la construction est antérieure à la

création de la ZAC), les principes de ce dossier sont repris et intégrés au dossier d’autorisation de loi

sur l’eau, déposé pour l’ensemble de la Z.A.C. en parallèle de l’étude d’impact.

Cet ilot sera voué aux activités ludiques, sportives et culturelles. Il pourra admettre de petites

activités commerciales en complément.

La voie intercommunale perd sa fonction de transit pour devenir une voie à circulation apaisée

privilégiant les modes actifs de circulation et en particulier la circulation cyclable entre Treillières et

Grandchamp des Fontaines et desservant en toute sécurité le centre aquatique et la future zone

culturelle. Son profil est celui d’une chaussée à voie centrale banalisée (CERTU)

L’ilot central ou ilot vert

Il est composé d’une part de la zone Nap au P.L.U. de Grandchamp des Fontaines, zone naturelle

inconstructible d’environ 3,4 ha et d’autre part d’un ilot potentiellement constructible (zonage 2AUe

au P.L.U. de Grandchamp des Fontaines) de 2,38 ha.

Cet ilot est bordé au nord par la RD 26, il est traversé par le ruisseau des Bas Prés et son cortège de

prairies humides et de milieux sensibles. Il renferme une richesse écologique que des investigations

de terrains dans le cadre de l’étude environnementale (voir ci-après) ont confirmée.



Du fait de cette richesse écologique et de la difficulté d’accès sur cet ilot, celui-ci ne sera pas

constructible. Il sera destiné à la compensation de certaines zones humides affectées par les projets

constructifs : protection et creusement de mares, entretien de la ripisylve et découverte du ruisseau,

remise en prairie humides des zones de cultures.

Le projet présenté permet d’éviter la destruction de 7 730 m² de zones humides (prairies humides).

L’ilot NORD situé au nord de la RD 26.

Cet ilot est destiné à l’accueil des activités industrielles et artisanales et tertiaires. Les accès sont

prévus à partir des deux giratoires déjà construits sur la RD 26.

Cet ilot sera aménagé dans le cadre du développement durable. Le plan de composition, au maintien

des haies principales, la gestion des eaux pluviales sera réalisée à la parcelle et les eaux de la voirie

seront collectées dans des noues paysagées. Un traitement soigné de la lisière nord par des

plantations de haies bocagères constitueront un écran efficace entre la zone d’activités et les

habitations existantes et permettront de compenser l’arrachage des haies indispensables au projet

constructif reformant ainsi une partie des continuités écologiques. La recherche d’une optimisation

des terrains cessibles se traduira par un découpage des lots selon les besoins de chaque entreprise.

Conclusion : les raisons du choix du scénario retenu ont été dictées aussi par :

- Le choix d’installer le commerce sur l’ilot sud a été mûrement réfléchi, par les pouvoirs publics et les porteurs de projet, prenant en compte différents enjeux

- Ce choix va dans le sens d’une limitation de l’étalement urbain, et d’une réduction des déplacements automobiles. Le commerce sur l’ilot sud permet également de créer un pôle global commerces / équipement aquatique / loisirs, à proximité immédiate du bourg de Treillières

- Au regard de l’impact des zones humides, le projet a évolué afin d’être plus compact et de préserver le maximum les secteurs à enjeu environnemental

- En parallèle, le dossier de mesures compensatoires permet de compenser, au double, directement sur site, l’impact des zones humides



2 – DESCRIPTION DES FACTEURS SUSCEPTIBLES D’ETRE AFFECTES PAR LE PROJET

L’étude d’impact développe les différents facteurs qui peuvent être affectés par le projet :

- Population : démographie et croissance du parc de logements

- Santé humaine et en particulier l’impact sur les déplacements

- La biodiversité

- Les terres agricoles, les sols

- L’eau

- Le climat et l’air

- Les biens matériels

- Le patrimoine cultrurel et en particulier le paysage..

Le tableau suivant permet de synthétiser les facteurs affectés par le projet et de quelle manière.

Mise en œuvre du scénario de référence

Population Contribution au développement des emplois sur le territoire de la CCEG Mise à disposition d’équipement : amélioration du cadre de vie Installation de commerces qui permet de fixer la population sur la zone de chalandise

Santé humaine : Déplacements : Risques :

Développement des modes de déplacements doux pour des activités de proximité Risques faibles par rapport aux transports de matières dangereuses, au phénomène de retrait-gonflement des argiles, risques modérés par rapport à la sismicité.

Milieu naturel Biodiversité : faune et flore Zones humides :

Disparition des milieux naturels situés sous emprise et ainsi une diminution locale de biodiversité sur le secteur. Replantation des haies arrachées pour maintenir la continuité des habitats Modification des zones humides : destruction d’une partie des zones humides due au projet constructif et compensées sur l’ilot.

Hydrographie Amélioration de l’écoulement du ruisseau par ouverture de sa partie aval, actuellement encombrée par une végétation trop touffue. Le rejet des eaux épurées s'effectuera dans le ruisseau « des Bas Prés ». Le bassin versant repris correspond à la totalité des ilots compris dans le projet. Les deux versants situés de part et d’autre du ruisseau des Bas Prés s’écoule naturellement vers ce dernier.

Les terres, le sol Imperméabilisation des sols : constructions, voies et parkings Terrassements : constructions de plateforme, Disparition du bois sur l’ilot sud Réduction progressive de l’agriculture au fur et à mesure de la viabilisation des ilots.

Paysage Création d’un nouveau paysage : Paysage urbain autour des commerces, Création d’une zone d’activités au nord intégrée dans le paysage bocager Protection du vallon du ruisseau des Bas Prés.



SYNTHESE DES ENJEUX SUR LA FAUNE, LA FLORE ET LES HABITATS NATURELS (DONT

ZONES HUMIDES)

Le tableau ci-après présente la synthèse des enjeux écologiques pour chaque compartiment

biologique :

Thématique Enjeux écologiques

Niveau de

sensibilité

écologique

Habitats naturels Les habitats naturels de la zone d’étude sont relativement communs. Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié.

Faible à

modéré

Zones humides Deux habitats naturels en bon état de conservation sont caractéristiques de zones humides au sens de la réglementation : prairie humide et saulaie/tremblaie.

Assez élevé

Flore Aucune espèce végétale protégée n’a été recensée lors des inventaires. On note la présence de plusieurs espèces déterminantes en Pays de la Loire, toutes présentes au sein des milieux humides du vallon du ruisseau des Bas Prés.

Faible à

Modéré

Mammifères (hors chiroptères)

Les espèces qui fréquentent effectivement ou potentiellement le site sont communes à l’échelle locale et supra-locale.

Faible

Chiroptères

La diversité spécifique observée est moyenne. L’activité sur le site est concentrée au niveau des milieux humides et les haies servent de repère pour le déplacement. Parmi les quatre espèces observées (toutes protégées en France), la Noctule commune est déterminante en Pays de la Loire.

Faible à

Modéré

Oiseaux

42 espèces ont été observées sur l’ensemble du cycle biologique. Parmi les 29 espèces nicheuses sur la zone d’étude, le Pic épeichette présente un enjeu écologique assez fort, les autres sont communes et non menacées. 21 espèces nicheuses sur le site sont protégées en France. Le site présente peu d’intérêt pour l’avifaune hivernante et migratrice.

Assez élevé

Amphibiens Six espèces d’amphibiens protégées fréquentent les milieux aquatiques et humides de la zone d’étude. Parmi ces espèces, la Rainette verte est quasi-menacée en France ; elle se reproduit potentiellement dans le bassin d’incendie du Super U (M5).

Faible à

Modéré

Reptiles

Seul le Lézard des murailles, espèce protégée commune, a été observé en périphérie au nord de la zone d’étude. Des espèces non menacées mais protégées sont potentiellement présentent au droit des milieux boisés (Couleuvre d’Esculape, Lézard vert occidental et Orvet fragile).

Faible

Insectes

Deux espèces protégées et d’intérêt communautaire sont présentes sur la zone d’étude : le Grand Capricorne (deux arbres à indices de présence) et l’Agrion de Mercure (sur le ruisseau au franchissement de la RD 26). Cinq autres espèces sont déterminantes pour la définition des ZNIEFF, toutes fréquentent les prairies humides.

Modéré à

élevé

Continuités écologiques

Le ruisseau des Bas Prés et les milieux humides qui lui sont connectés (prairies, boisement, haies) constituent des éléments important dans le paysage écologique local pour le développement et le déplacement d’espèces inféodés aux milieux aquatiques et humides notamment (amphibiens, insectes, chauves-souris).

Assez élevé



Figure 2 : Cartographie des sensibilités écologiques



3 – MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE OU COMPENSER LES EFFETS DU PROJET

La mise en œuvre du scénario de référence a des incidences notables sur l’environnement.

Cependant, l’étude d’impact a pour objectif de déterminer le meilleur scénario afin d’éviter et de

réduire au maximum les effets du projet sur l’environnement quand cela est possible. Sinon, il est

nécessaire d’envisager des mesures de compensation.

INCIDENCES SUR LES HABITATS ET LA FLORE :

Les opérations de travaux sur les emprises du projet constructif auront un effet destructeur sur les

habitats naturels. La flore détruite par le projet ne représente ni des espèces protégées, ni des

espèces à caractère patrimonial. Les espèces les plus sensibles sont localisées dans le vallon du

ruisseau des Bas Prés et ne sont pas concernées par l’aménagement.

Mesures d’évitement et de réduction des effets :

La création de la ZAC prévoit le maintien d’un couloir naturel autour du ruisseau des Bas Prés. En

effet, l’îlot Central ne fera l’objet d’aucune urbanisation : l’aménagement de la ZAC intègre la

préservation des prairies humides, des haies bocagères, du bois humides et des mares de cet espace.

Malgré un impact réduit sur des prairies humides du nord de l’îlot Sud, les continuités écologiques,

aquatiques et terrestres, du vallon des Bas Prés resteront fonctionnelles. Signalons que ce vallon est

identifié dans le Schéma de secteur d’Erdre & Gesvres ainsi que dans le SRCE des Pays de la Loire.

Le projet ne procède à la destruction d’aucun habitat d’intérêt communautaire. Il préserve les

milieux naturels de part et d’autre du ruisseau des Bas-Prés, ce qui permet de conserver la continuité

écologique pour les espèces. De plus, le projet évite la destruction des habitats des espèces les plus

sensibles ; il préserve en particulier le siège de la reproduction de l’Agrion de Mercure (Libellule)

dans le ruisseau et du Grand Capricorne coléoptère xylophage protégé et d’intérêt communautaire,

dans une haie à proximité de la ferme « le Rincé ».

Afin d’éviter la destruction et le dérangement d’individus de la faune en phase travaux, les

opérations de défrichement des milieux boisés (haies et parc boisé), de terrassement des prairies

humides et de destruction du bassin d’incendie du Super U devront de préférence s’effectuer en

dehors des périodes sensibles pour la faune : oiseaux en période de reproduction et de nidification,

amphibiens en période de reproduction et phase terrestre.

L’aménagement de la zone d’activité diminuera les capacités de déplacement des populations

animales et contribuera à leur isolement ; il ne remet toutefois pas en cause la continuité écologique

existante.

Mesures de compensation sur les habitats

La compensation des haies prélevées par le projet (1 470 ml) s’effectue au sein de l’emprise de la

ZAC de la Belle Etoile. Un linéaire correspondant à environ 1 600 ml sera replanté ou restauré dans le

périmètre de la ZAC, permettant ainsi à la petite faune et à l’avifaune de retrouver des habitats et

des lieux de reproduction. Les haies plantées seront, dans leur composition, les plus proches



possibles des haies bocagères détruites. Les essences locales formeront les différentes strates :

Chêne pédonculé, Érable champêtre, Prunelier, Cornouiller sanguin, Charme, Fusain d’Europe,

Merisier, Noisetier ou encore Frêne élevé, Aulne glutineux, Saules sur les sols plus hygromorphes.

Des hauteurs de haies différentes (haies arbustives basses, haies arbustives hautes) pourront être

envisagées afin de favoriser la biodiversité mais les haies hautes constituées d’arbres de haut-jet et

comportant toutes les strates de végétation seront favorisées

En raison de l’atteinte à des habitats de reproduction et/ou de repos et des individus d’espèces

protégées, une demande de dérogation sera sollicitée au titre du L.411-2 du code de

l’environnement. Le dossier est actuellement à l’étude.

INCIDENCES SUR LES ZONES HUMIDES

Au regard des résultats de la prospection, une surface d'environ 2,7 ha est identifiée comme

«humide » sur l’ensemble des 4 ilots. Les zones humides d’intérêt présentes sur l’ilot central sont

liées à la présence du ruisseau des « Bas Prés » dont le régime d’écoulement ne sera pas impacté.

L’aménagement de la zone d’activités « la Belle Etoile » conduit à la destruction directe et

irréversible de 11 150 m² de zones humides.

Mesures d’évitement et de réduction des effets sur les zones humides

Malgré la forte pression pour exploiter au maximum les zones urbanisables du Plan Local

d’Urbanisme (PLU), la collectivité a décidé de réduire la surface d’emprise du projet :

- Sur l’ilot central, l’ensemble des zones humides est préservé et représente une surface de

7970 m², sans compter le vallon du ruisseau des Bas Prés, classé en zone naturelle (Mesures

d’évitement)

- Sur les zones humides de l’îlot Sud, une zone tampon de 15 m est préservée entre le bois et

la zone commerciale. Cette mesure permet de réduire l’impact sur les prairies humides de

4050 m². (Mesures de réduction)

- Sur l’ilot nord, les zones humides le long de la RD 26 sont préservées ce qui permet de

sauvegarder 3 810 m² de zones humides. (Mesures de réduction)

-

Mesures de compensation sur les zones humides

Par rapport à une destruction de 11 150 m² de zones humides, les mesures envisagées doivent

compensées 22 300 m² (le double de la surface détruite). Ces mesures compensatoires sont réalisées

au plus proche des zones impactées. Plusieurs mesures sont envisagées :

1/ reconversion de terres arables en prairies naturelles Le mode d’exploitation de cette prairie sera la

fauche pour le foin avec des possibilités de pâturages sur regain. Les prairies multi-espèces seront à

privilégier, pour leur robustesse, leur économie d’azote et leur stabilité en termes de valeur

fourragère.



2/ création d’une mare en compensation de la destruction du bassin d’incendie accueillant la

Rainette verte et la Grenouille commune. La mare est créée au sein des prairies humides à restaurer

dans le vallon du ruisseau des Bas Prés préservé par le projet et qui fera l’objet d’un plan de gestion à

long terme.

3/ plantation de haies au sein de la ZAC pour reconstituer pour l’avifaune notamment des habitats de

reproduction, de repos, d’alimentation et de transit. Pour la faune en général, ceci permettra de

reconstituer des corridors écologiques. La compensation des haies prélevées par le projet (1670 ml)

s’effectue au sein de l’emprise de la ZAC Belle Etoile. Un linéaire correspondant à environ 1 600 ml

sera replanté ou restauré, notamment en lisière nord, route de la Vinçais.

INCIDENCES SUR LES EAUX DE SURFACE

Les pollutions véhiculées par les eaux pluviales d'une zone urbanisée après travaux sont de

différentes natures et sont d’origine diverses.

L'imperméabilisation des sols et les modalités d'assainissement en eaux pluviales (collecte et

évacuation) induiront une aggravation des écoulements superficiels

Mesures d’évitement et de réduction des effets sur les eaux de surface

Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales du projet, il est retenu le principe de la dépollution par

décantation dans un bassin d'une grande majorité des matières en suspension entraînant par là-

même un certain abattement des autres pollutions (matières organiques, métaux lourds…) sauf celles

dissoutes (nitrates, phosphates…) et d’un déshuilage partiel.

Les bassins étant principalement destinés au contrôle des eaux pluviales issues des surfaces

imperméabilisées, il est important de sensibiliser les futurs résidents de la zone d'activités sur le fait

d'éviter tout rejet d'eaux polluées dans le réseau d'eaux pluviales comme des eaux de lavage, des

huiles de vidange, des détergents,… afin de protéger les milieux aquatiques aval.

Pour les entreprises générant des flux de pollution importants (aires de lavage, stations de distribution de

carburants, aires de stockage de produits à risque…), il sera nécessaire de mettre en place un dispositif de

prétraitement adapté à la nature de la pollution, avant rejet dans le réseau d'eaux pluviales de la

zone d'activités.

L'emploi des pesticides pour l'entretien de la voirie et des espaces verts par les résidents et les

services techniques de la commune devra être réduit au maximum, notamment au droit et à

proximité des surfaces imperméables.

Afin de limiter l'aggravation de la situation sur le plan hydraulique, le projet prévoit la création d’un

bassin d’orage public et d’ouvrage de rétention à la parcelle.



Figure 3 : Cartographie des mesures écologiques (hors phase travaux)



INCIDENCES SUR LA POPULATION ET LA SANTE HUMAINE

La Z.A.C., pôle commercial va entrainer un accroissement de la circulation automobile qui peut être

gênante pour les riverains du sud : rue des Moulins, route de Grandchamp et en particulier pour les

résidents de la Maison d’Accueil Spécialisé « Diapason ». Cela engendre une nuisance sonore,

cependant tempérée par les faibles vitesses des véhicules sur ces zones de parkings et de voies

urbaines. L’approvisionnement des commerces, notamment du Super U, par des camions et parfois

des camions réfrigérés peut aussi être source de bruit. Toutefois cette nuisance existe déjà sur le site

et l’organisation nouvelle de cet ilot sud ne devrait pas engendrer de nuisances sonores

supplémentaires significatives.

La circulation des poids lourds sera surtout liée à la création de la zone artisanale au nord du site et

éloignée de la population. Il n’y aura pas d’incidences par rapport aux nuisances sonores sur les

populations locales.

Mesures d’évitement liées à la population et à la santé humaine

Le choix du scénario de référence a permis d’organiser les activités en toute logique, prenant en

compte les zones urbaines de Treillières.

Ainsi, la zone commerciale est située au sud, au plus près des zones urbaines, permettant d’y accéder

par des modes de déplacements doux. La communauté de communes a déjà entrepris la

modification de l’ancienne RD 26 en chaussée à voie centrale banalisée permettant de relier le

centre aquatique en toute sécurité pour les piétons et les cyclistes.

La zone d’activité au nord est plus éloignée du centre urbain, réduisant pour la population les

nuisances inhérentes à ce type d’activités : bruit, trafic des poids lourds…

Mesures de compensation liées à la population et à la santé humaine

Le traitement de l’ancienne RD 26 en voie apaisée menant à la M.A.S. et au centre aquatique réduira

les impacts négatifs d’une circulation automobile devant ces équipements.

Les liaisons cyclables sont intégrées au projet de la ZAC et notamment entre Treillières et

Grandchamp le long de l’ancienne RD 26.



INCIDENCES SUR LES SOLS ET LES TERRES

L’ensemble de la ZAC couvre une superficie de 33,86 ha ; sur cette surface globale, 12 891 m² sont

déjà construits et imperméabilisés : il s’agit des terrains sur la commune de Treillières occupés par

Super U ; depuis peu sur l’ilot est est construit le centre aquatique et les bassins tampons annexes

(28 858 m²).

L’ilot central compte 5,78 ha dont environ 3,4 ha en zone Nap. Cette zone reste inconstructible dans

le projet de ZAC mais n’aura plus de vocation agricole. L’entretien sera toutefois être assuré par un

agriculteur : prairie de fauchage.

Mesures d’évitement et de réduction liées à l’agriculture

Ces mesures ont été anticipées par une réflexion en amont sur la localisation et les besoins de

développement d’une zone d’activités et commerciales sur le territoire de la C.C.E.G. Ces terrains

sont actuellement libres de tout bail agricole et sont exploités à titre gratuit par 2 agriculteurs.

Mesures de compensation liées à l’agriculture

La loi de décembre 2016 sur l’agriculture prévoit qu’en cas de conséquences négatives sur

l’économie agricole et après la recherche de mesures d’évitement et de réduction des impacts

négatifs, des mesures de compensation collectives doivent être envisagées.

La C.C.E.G. a entamé depuis longtemps une réflexion sur l’agriculture du territoire avec las

agriculteurs et la chambre d’agriculture. La Communauté de communes a confié une mission à la

chambre d’agriculture pour élaborer avec la profession agricole les mesures compensatoires dues à

la perte à terme d’environ 25 ha de terres agricoles.

INCIDENCES SUR LE PAYSAGE

Etant donné la topographie du site et l’environnement bocager, la nouvelle zone d’activités ne sera

pas visible depuis des territoires lointains. Elle aura un impact fort depuis l’environnement proche : il

s’agit de créer un nouveau paysage, de transformer un paysage rural en paysage urbain.

L’extrémité sud de la future Z.A.C. est déjà occupé par le magasin Super U, nous avons souligné un

paysage confus au niveau du giratoire de la rue des Moulins. La réorganisation de ce secteur

permettra de créer un paysage plus clair et plus lisible. Le projet doit permettre de créer une entrée

de ville cohérente et forte et de montrer le dynamisme de la communauté de communes. Le

paysage de l’ilot commercial sera recomposé à l’échelle des volumes implantés.

Une voie interne à l’ilot sud est créée entre la RD 537 et la route de Grandchamp. Le nouveau

carrefour sur la RD 537 en modifiera la perception. La RD 537 a vocation à être transformé en

boulevard urbain entre le giratoire sur et ce nouveau carrefour



Mesures d’évitement liées au paysage

Le choix du scénario de référence permet de créer un nouveau paysage constituant une transition

entre un paysage urbain et le paysage rural au nord. Les contraintes écologiques de l’ilot central sont

un atout pour préserver les richesses de ce paysage sensible de vallon, élément constitutif du

paysage de bocage du Sillon de Bretagne.

Mesures de compensation liées au paysage

La construction d’un ilot commercial permettra de traiter l’entrée nord du bourg de Treillières. Le

traitement paysager sera particulièrement soigné le long de la RD 26, côté de la Maison d’Accueil

Spécialisée, en compensation de la destruction du bosquet de chênes.

Dans le périmètre de la ZAC, une bande de 12 m de large le long de la RD 537 comme le long de la

rue des Moulins sera plantée d’arbres créant une façade végétale transparente devant les parkings et

les bâtiments commerciaux. La station-service est reculée par rapport à la limite du terrain ce qui

permet une meilleure intégration par la construction de panneaux servant de masques, par exemple.

Traitement paysager de l’ilot nord

La façade le long de la RD 26 est particulièrement soignée :

La façade le long de la RD 26 est particulièrement soignée :

- Accès depuis le giratoire de la RD 537 mis en scène par de larges pelouses plantées de grands

arbres

- Accès depuis le giratoire de la RD 26 le long d’une haie bocagère conservée

- Mise en scène de la marge de recul de 25 m le long de la RD 26 par la préservation et la

valorisation de la zone humide, une végétation particulière sera installée : petits saules, iris

des marais, salicaires, typhas… Le bassin tampon de la zone sera terrassé à l’est du giratoire.

La voie principale de desserte des lots est accompagnée d’une bande verte constituée d’un

fossé, recueillant les eaux de ruissellement de la chaussée et d’une plantation d’arbres

Figure 4: principe de profil de la voie principale de l’ilot nord



Les lisières de la ZAC

Les lisières nord et est sont constituées de haies bocagères. Elles sont plantées sur talus (ou

merlons), la terre provenant des terrassements des zones humides de l’ilot central et des bassins

tampons.

Elles permettent de reformer la maille du bocage, constituant ainsi une continuité écologique avec le

milieu agricole environnant. Elles permettent d’intégrer les hauts volumes des bâtiments artisanaux

et de masquer les aires de stockage et de manœuvre situées à l’arrière des parcelles.

Figure 5: principe de plantation de la lisière nord

DOSSIER DE CREATION Z.A.C. DE LA BELLE ETOILE

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