DOSSIER DE CANDIDATURE

AU LABEL GRANDE CAUSE NATIONALE 2013

PRÉVENTION DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE

DÉPOSÉ PAR LE COLLECTIF INTER ASSOCIATIF POUR LA LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE

le 6 novembre 2012

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SOMMAIRE

1. Note de synthèse - 3

2. Une mobilisation croissante depuis 2007 - 5

3.

3.

Le collectif inter associatif pour la lutte contre les accidents de la vie courante, une mobilisation de grande ampleur :

- l’implication des consommateurs- l’implication de l’institution familiale- l’implication du secteur de l’intervention à domicile- l’implication du secteur sécurité civile / santé

- 9

- 14- 15- 16- 17

4. Une initiative soutenue par l’engagement des parlementaires - 18

5. Une forte mobilisation interministérielle - 20

6. L’accidentologie des AcVC - 22

7. La typologie des risques retenus et l’orientation des messages de prévention :

- Les chutes des personnes âgées- Les suffocations- Les noyades- Les intoxications- Les incendies domestiques- Les accidents de sports de loisirs

- 26

- 30- 32- 35- 37- 39- 41

8. La stratégie de communication - 43

9. Les indispensables partenariats et les mécénats - 50

10. Un plan interministériel de lutte contre les accidents de la vie courante - 51

Annexes :

Statuts du Collectif inter associatif pour la lutte contre les accidents de la vie couranteRèglement intérieur du Collectif inter associatif pour la lutte contre les accidents de la vie courante JOAFE-création du CollectifInvitation programme du colloque du CLAC organisé au CESE le 6 novembre 2012Une et Article du Parisien du 05 novembre 2012Le livre blanc « Prévenir les accidents de la vie courante » (uniquement adressé sous format numérique)

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1.

NOTE DE SYNTHÈSE

Les accidents de la vie courante (AcVC) causent chaque année près de 20 000 décès et provoquent 4,5 millions d’admissions aux urgences. 1 200 personnes sont hospitalisées par jour pour avoir subi un accident domestique ! Ces drames qui gâchent des vies entières, endeuillent des familles, culpabilisent parents et proches, coûtent chaque année des millions d’euros à la sécurité sociale et aux entreprises. Toutes les couches de la population sont touchées : chaque année une personne sur cinq est victime d’un accident de la vie courante.

Pourtant, pour un coût modeste au regard des enjeux, nombre de ces accidents sont évitables au prix de mesures de prévention souvent simples à mettre en œuvre et de gestes et comportements tout aussi simples à adopter.

Dans les années 80, les associations de consommateurs, des administrations (consommation, santé…) et des établissements publics (CNAMTS), avaient lancé les premières actions et un emblème porteur (la Chouette). Depuis 2007, plusieurs organismes (CSC, INC, MACIF Prévention) et des administrations (ministères de la consommation, de l'intérieur et de la santé) sont à l’origine de différentes initiatives qui ont permis une mobilisation croissante de tous les acteurs concernés, mais aussi la constitution d’une expertise et des recommandations partagées au sein d’un Livre blanc rédigé par plus de 140 experts. La Charte de la prévention des accidents de la vie courante a d’ores et déjà permis à près de 120 entreprises, associations, mutuelles, de manifester leur engagement pour que la prévention des AcVC soit déclarée Grande cause nationale. Plus récemment, les associations de sécurité civile, qui assurent notamment la promotion et l’apprentissage des gestes de premiers secours, appuyées par le ministère de l'intérieur, ont rejoint le mouvement ainsi impulsé.

S’appuyant sur cette mobilisation, le Collectif inter associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) s’est constitué pour porter la candidature présentée aujourd’hui. Il compte 49 fédérations représentant plus de 15 000 associations locales. Quatre secteurs majeurs de la société civile (consommation, famille, intervention à domicile, santé/sécurité civile) sont ainsi mobilisés. Cette mobilisation offre également la garantie que les actions d’information et de sensibilisation seront puissamment relayées sur le terrain, lorsque la prévention des AcVC aura été reconnue Grande cause nationale en 2013. A ce jour, ce sont parlementaires qui ont posé en 2009 et en 2010 une question écrite sur ce thème. En tant qu’élus locaux, ils ont en effet trop souvent à connaître des conséquences des accidents auxquels sont confrontés nos concitoyens.

Pour aider le CLAC par son expertise et dans ses démarches, un groupe de travail interministériel représentant une large part des ministères concernés (consommation, intérieur, santé)1 a œuvré en 2010 à ses côtés. Le Président de la CSC avait, à l’époque, été désigné pour coordonner l’ensemble des travaux relatifs à la candidature au label de Grande cause nationale 2011 . Le label ayant été

1 Le groupe de travail interministériel comprend : - au titre du ministère chargé de la consommation : la Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ; la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l’Institut national de la consommation (INC) ;

- au titre du ministère de l’Intérieur : la Direction de la sécurité civile (DSC) ; - au titre du ministère de la Santé et des Sports : la Direction générale de la Santé (DGS),

l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES), l’Institut de veille sanitaire (InVS).

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attribué à la solitude, le CLAC a continue sa mobilisation, et fort de l’expertise apportée par le comité interministériel et après avoir réactualisé les données, dépose de nouveau un dossier.

S’appuyant sur quatre critères (la fréquence et la gravité des accidents, l’évitabilité et la résonnance médiatique), le CLAC a sélectionné six risques sur lesquels pourraient plus particulièrement porter les messages de prévention :

les chutes des personnes âgées ( près de 10 000 décès par an) ; les suffocations (près de 3000 décès) ; les noyades (près de 1400 noyades accidentelles dont 500 décès) ; les intoxications (1000 décès par an); les incendies domestiques (10 000 victimes et plusieurs centaines de décès chaque année); les accidents de sports de loisirs (près d’un million d’accidents par an).

Pour autant, les risques importants et très traumatisants comme les accidents de la main ou les défenestrations feront l’objet d’actions particulières et de messages ciblés.

L’INC et l’INPES ont plus particulièrement contribué à définir avec le Collectif la stratégie de communication et à en estimer le coût, qui pourra être couvert par du mécénat ou des prestations gratuites ou à coût réduit, de la part notamment d’agences de communication.

La Ministre déléguée aux Personnes Agées et à l’Autonomie soutient cette démarche et a d’ailleurs accepté d’assurer le haut patronage de la conférence-débat organisée le 6 novembre au Conseil Economie et Social (cf. annexe).

Comme l’a salué le Président du Conseil Economique et Social, il est particulièrement remarquable qu’un mouvement associatif d’une telle ampleur unisse ces forces pour soutenir une Grande cause nationale ! Cette mobilisation de la société civile peut en outre être considérée comme une base solide pour élaborer et mettre en place un nouveau plan de lutte contre les accidents de la vie courante. Le plan rédigé en 2005 est désormais dépassé. Il est indispensable d’en adopter un nouveau, à la dimension interministérielle renforcée, assorti de modalités de suivi contraignantes. Un document de politique transversale, dont une esquisse est donnée dans le dossier, pourrait être publié annuellement.

La prévention des accidents de la vie courante répond donc pleinement aux principes et aux objectifs d’une Grande cause nationale.

Nous avons l’ambition, comme ce fut le cas avec le succès que l’on sait pour la sécurité routière en 2000, de voir définie et conduite une véritable politique, associant tous les acteurs. Car l’accident de la vie courante, véritable sujet de société qui peut frapper chacun d’entre nous sans exception, n’est pas une fatalité, mais un drame évitable quand il est prévenu par des mesures et des comportements appropriés.

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2.

UNE MOBILISATION CROISSANTE DEPUIS 2007

Depuis 2007, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) et l’Institut national de la consommation (INC) se mobilisent pour promouvoir la sécurité des consommateurs et plus précisément la prévention des accidents de la vie courante (AcVC).

Ils ont saisi l’opportunité de travailler avec MACIF Prévention, déjà très engagé dans la prévention des AcVC, travaillé de concert avec Eurosafe (association néerlandaise œuvrant dans le champ de la sécurité et la prévention des traumatismes) avec le soutien de l’Union européenne (DG Sanco), et plusieurs acteurs publics : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de la santé (DGS), l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), l’Institut de veille sanitaire (InVS), et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP).

La démarche a pour objectif de contribuer à la mise en place d’une politique de prévention des AcVC au plus près des consommateurs qui associe l’ensemble des acteurs publics, associatifs et professionnels. Il s’agit également d’améliorer la sensibilisation et l’information de nos concitoyens, et notamment de faire de la lutte contre les AcVC une grande cause nationale.

Le point fort de cette démarche a été la publication, en 2008, du Livre blanc « Prévenir les accidents de la vie courante », qui a impulsé la candidature à la Grande cause nationale.

Novembre 2007 – colloque « les nouveaux enjeux de la sécurité des consommateurs » Partenaires : CSC, INC et MACIF Prévention

Cette première étape visait à rassembler et mobiliser l’ensemble des acteurs administratifs et de la société civile intervenant, de différentes manières, en faveur de la sécurité des consommateurs, et notamment, de la prévention des AcVC : organisations de consommateurs, associations familiales, associations de victimes, associations sportives, fédérations professionnelles, administrations et opérateurs de l’Etat et des collectivités territoriales…Lors de cette manifestation, Luc Chatel, alors secrétaire d’Etat chargé de la consommation, avait insisté sur le fait que « la restauration de la confiance des consommateurs pass[ait] aussi par une vie quotidienne plus sûre ». Il avait également invité les acteurs à recenser, évaluer et proposer des solutions pour mieux prévenir les AcVC.

Juin 2008 – Forum « Prévenir les accidents de la vie courante » Partenaires : CSC, INC et MACIF Prévention

Ce forum, annoncé dès le colloque de 2007, a été l’occasion de restituer les analyses et les conclusions de six groupes de travail thématiques rassemblant au total 130 experts. Ces ateliers portaient sur les sujets suivants, considérés comme prioritaires : la sécurité des enfants, la sécurité des pratiquants de sports de loisirs, la sécurité des personnes en situation de handicap visuel ou auditif, la prévention des incendies domestiques, la prévention des chutes au domicile des personnes âgées et l’épidémiologie des AcVC.Véritable programme, le Livre blanc a jeté les bases d’un nouveau plan interministériel de lutte contre les AcVC.

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Octobre 2008 – Remise du Livre blanc « Prévenir les accidents de la vie courante » au secrétaire d’Etat chargé de la consommation lors de la Conférence européenne EurosafePartenaires : CSC et INC

S’est tenue les 9 et 10 octobre 2008, sous présidence française de l’Union européenne, organisée par la CSC en partenariat avec l’ONG Eurosafe (European Association for Injury Prevention and Safety Promotion), la deuxième conférence européenne sur la sécurité et la prévention des traumatismes. A cette occasion, le Livre blanc a été officiellement remis à Luc Chatel, en présence de Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs. La presse était conviée à cet événement.En parallèle, il a été adressé aux autres ministres concernés (santé et sports, logement, intérieur) ainsi qu’aux différents acteurs de la prévention (administrations d’Etat, établissements publics, entreprises d’assurance, acteurs du secteur de la santé, associations de consommateurs, organisations professionnelles, fédérations sportives…).(Cf. Livre blanc en annexe)

Janvier 2009 – Lancement du portail www.stopauxaccidentsquotidiens.frPartenaires : DGCCRF, DGS, INPES, InVS, CSC et INC

Edité par l’INC, le portail a pour objectif d’informer et de proposer des conseils sur la prévention des AcVC dans leur diversité. Dans la formulation de ses contenus et dans sa conception graphique, le portail aborde ce sujet sur un mode à la fois rassurant et responsabilisant.Dans ce but, www.stopauxaccidentsquotidiens.fr référence l’ensemble des contenus disponibles sur un risque donné : outils pédagogiques permettant d’organiser des animations pour acquérir les bonnes pratiques et les bons gestes, conseils de prévention, données épidémiologiques et informations réglementaires. Ces contenus sont accessibles dans différents formats (vidéos, audio, texte). Dispositif central du portail, le moteur de recherche permet à l’internaute d’effectuer sa requête simultanément sur les sites des six partenaires et lui garantit ainsi des résultats complets. Celui-ci a vocation à s’ouvrir - au prix du respect de règles déontologiques strictes - à tous les acteurs publics et privés engagés dans la prévention des AcVC.

Juin 2009 – Forum « Le Livre blanc : un an après », lancement de la Charte de la prévention des accidents de la vie courante www.charteaccidentsviecourante.fr et du site www.agircontrelesaccidentsdelaviecourante.frPartenaires : CSC, INC et MACIF Prévention

Il s’agissait de dresser le bilan des propositions issues du Livre blanc qui se sont concrétisées, d’évaluer ces avancées et de relancer l’engagement des acteurs afin de mettre en œuvre celles qui n’avaient pas encore abouti.Cette rencontre a aussi permis d’officialiser le lancement de la Charte de la prévention des accidents de la vie courante, lancée à l’initiative de la CSC, dont la vocation est de recueillir la signature des acteurs souhaitant s’engager en faveur de la mise en place d’une politique de prévention des accidents quotidiens renforcée. En adhérant à cette charte, professionnels, associations, collectivités, établissements publics… déclarent se mobiliser pour que la sécurité de nos concitoyens soit mieux garantie et demandent que la prévention des accidents de la vie courante soit déclarée Grande Cause nationale. A ce jour, 119 professionnels, entreprises, associations, collectivités… l’ont signée.De plus, les trois partenaires ont présenté aux élus, aux responsables d’associations et aux chefs d’entreprise, des outils de communication prêts à l’emploi pour structurer des campagnes de prévention contre les accidents de la vie courante. Sept modules ciblant les populations les plus vulnérables et les risques les plus importants sont à leur disposition gratuitement sur le site www.agircontrelesaccidentsdelaviecourante.fr.

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Février 2010 – Lancement des Premiers Trophées de la prévention des accidents de la vie courantePartenaires : CSC, INC et MACIF Prévention

L’objectif de cette opération est de valoriser les initiatives de terrain. Pour cette première édition, les organisateurs ont choisi de mettre à l’honneur le thème de la sécurité de la maison. 33 dossiers, relatant des actions de sensibilisation locales conduites auprès de différents publics en 2008 et 2009, ont été reçus. Trois réalisations ont été primées (1er prix : réalisation d’une émission télévisée Consomag décrivant le projet et diffusion sur le réseau de France Télévisions + dotation de 1 000 € ; 2ème prix : réalisation d’une émission télévisée Consomag décrivant le projet et diffusion sur le réseau de France Télévisions + dotation de 500 € ; 3ème prix : dotation de 500 €) et un prix spécial a également été attribué. Les résultats ont été officiellement annoncés le 21 octobre 2010 lors d’une manifestation qui a rassemblé l’ensemble des acteurs de la prévention et la presse.

Septembre 2010 – Lancement de l’expérimentation sur la mise en sécurité du logement des personnes âgéesPartenaires : Pilotes CSC et ANSP ; ADESSA À DOMICILE, ADMR, ANFE, Bayard, CCMSA, CNAV, Familles rurales, FCES, FEDSAP, Fédération nationale des PACT, FEPEM, FESP, IFEF, INC, Malakoff Médéric, UNA, UNCCAS et VIASANTE-Périgord Mutualité

L’ANSP et la CSC, en partenariat avec l’ensemble des réseaux d’intervention à domicile, les acteurs des services à la personne et de la retraite, conduisent une expérimentation visant à sécuriser le logement des personnes âgées. Lancé le 28 septembre 2010 par Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge de la consommation, et Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, le programme débute ce second semestre avec la mise en place du dispositif par cinq mutuelles, organismes de retraite et de prévoyance. A cette fin, les acteurs des services à la personne et plusieurs experts de l’aménagement du logement ont élaboré une grille de repérage destinée aux intervenants à domicile. L’évaluation des risques d’accidents encourus par la personne âgée visitée permettra de préconiser la mise en œuvre de petits travaux d’adaptation du logement, qui sont éligibles aux exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les services à la personne.

Juillet août 2011 - Magazine adressé aux adhérents AFC (France métropolitaine, DOM‐ ‐TOM et français de l’étranger)Partenaires : CSC et CLAC

Dossier de 7 pages dans le magazine de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (ex : exemples sur la sécurité au bain, la sécurité des poussettes, les sièges vélo pourenfants, les gilets de sauvetage pour enfants…)

25 mai 2012 – Journée d’information sur la lutte des accidents de la vie courante à AgenPartenaires : Mairie d’Agen, Macif

Avec le concours de la Macif Sud Ouest Pyrénées, d'EDF, du service départemental d'incendie et de secours et de la Ville d'Agen, diverses animations ont été proposées maison des grands reproduisant une cuisine surdimensionnée permettant de prendre conscience des risques auxquels les enfants sont confrontés, la Maison Tourisk répertoriant les dangers de la maison, des expositions sur la prévention des accidents ménagers, d'intoxication, de chutes, etc.

20 au 23 septembre 2012 à Cluzes - Prévention accidents domestiques Partenaires : CLUSES, SCIONZIER, MARNAZ, THYEZ, VOUGY, NANCY-SUR-CLUSES, MONT-

SAXONNEX, Parents d’Elèves Commune de VERCHAIX., C.A.F. de la Haute-Savoie, Cohésion Sociale, Conseil Général de la Haute-Savoie, Association SOROPTIMIST.

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Les objectifs de cette action étaient d'accompagner et de sensibiliser les parents, par des outils pratiques et accessibles, pour une prévention efficace et durable. Des gestes simples qui peuvent sauver des vies ou éviter de graves blessures.

2012 – spectacle BOBO DOUDOUPartenaire : MAIF

Cette action est répartie sur toute l’année scolaire (80 dates, 4 représentations par jour en moyenne). Le public concerné concerne les enfants de 5 à 7 ans. Le spectacle BOBO DOUDOU raconte les aventures d’un doudou laissé seul à la maison qui se met en quête de découvrir seul, le "vaste monde" et commence par la pièce où il se trouve… la cuisine, sans penser qu’un environnement si familier puisse cacher autant de dangers… Ce personnage permet à l’enfant de s'identifier, en montrant et même en affrontant les dangers à sa place. Cette mise en scène favorise ainsi l’autonomie de l’enfant dans son quotidien et lui fait prendre conscience des risques dans un environnement familier. Pour en savoir plus : http://www.maif.fr/association-prevention-maif/antennes-en-action/bobo-doudou.html

Septembre 2012 – lancement du site www.accidentsviecourante.orgPartenaire : CLAC

Le site internet est une source d’information sur le Clac, les typologies des risques encourus, les manifestations labélisées, les enjeux de la lutte contre les accidents de la vie courante.

Fin 2012/ début 2013 - Prévention des accidents de la vie courante dans la maison Public Ciblé : enfants et grands-parents

Création d’une bande dessinée à destination des enfants et grands-parents (les deux publics les plus accidentogènes pour les accidents de la vie courante). La bande dessinée qui sera diffusée à 15 000 exemplaires vise à établir un dialogue transgénérationnel entre les enfants et grands-parents sur le

sujet des accidents de la vie courante. 4 dessinateurs ont illustré 4 pièces de la maison en mettant en exergue plusieurs situations à risque (cuisine, salle de bain, salon et jardin).

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3.

LE COLLECTIF INTER ASSOCIATIF DE LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE (CLAC) : UNE MOBILISATION DE GRANDE AMPLEUR

Une mobilisation importante et déjà ancienne

Soutenant les actions engagées depuis 2007 par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), l’Institut national de la consommation (INC) et Macif Prévention, ainsi que les campagnes interministérielles de prévention menées depuis plusieurs années par les administrations compétentes, un grand nombre d’associations, qu’elles appartiennent aux secteurs consommation, famille, intervenants à domicile, santé et sécurité civile, se sont très fortement engagées dans la lutte contre les accidents domestiques.

Certaines d'entre elles ont ainsi pris des initiatives remarquées, sollicitant les parlementaires et le gouvernement pour que soit mise en place une véritable politique de prévention de ces risques, organisant des campagnes d’information, de prévention ainsi que de nombreuses actions locales. Par ailleurs, les organismes d’intervention à domicile sont tous partenaires d’une expérimentation nationale lancée par la CSC et l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) visant à sécuriser, grâce à des petits travaux d’adaptation peu coûteux, le domicile des personnes âgées.

Témoignage de leur engagement public à ce que la prévention des accidents de la vie courante soit déclarée Grande cause nationale, une centaine d'associations, d'établissements, d’organisations professionnelles, de fédérations sportives, d'entreprises, ont signé la Charte de la prévention des accidents de la vie courante, lancée en juin 2009 à l'initiative du président de la CSC, avec l'INC et MACIF Prévention. Un site dédié (www.charteaccidentsviecourante.fr) a été ouvert par l’INC pour recueillir les signatures et l'engagement des organismes.

C'est sur cette mobilisation très dynamique que s’appuie le CLAC pour porter la candidature de l’ensemble de la société civile au label Grande cause nationale.

Un Collectif d’une ampleur inégalée

Pour répondre pleinement aux attentes de nos concitoyens et prévenir les risques très divers que recouvre la notion d’accidents de la vie courante, la candidature au label de Grande cause nationale devait être activement portée par les acteurs de la société civile, ceux qui sont les plus proches des réalités quotidiennes vécues par l'ensemble des Français, de tous les milieux sociaux et sur l'ensemble du territoire. Quatre secteurs du champ associatif se sont plus particulièrement mobilisés : consommation, famille, santé et sécurité civile, services à la personne. Les motifs de leur engagement sont décrits ci-après.

Dès le début de l’année 2010, la quasi-totalité des associations aujourd’hui engagées au sein du CLAC se sont immédiatement mobilisées. Le 12 juillet 2010, l’Assemblée générale constitutive du CLAC se tenait dans les locaux de l’Institut national de la consommation, validait les statuts du Collectif, et élisait les membres du Conseil d’administration, lequel est représentatif des quatre grands collèges du Collectif, permettant à chacun de s’exprimer et de porter ses valeurs propres.

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Dès la création du Collectif (cf. statuts, règlement intérieur et extrait du JO en annexes), ce dernier, animé par un Conseil d'administration particulièrement motivé, a travaillé, dans des délais très serrés, avec l'appui du comité interministériel, sur l’accidentologie, les risques à retenir et la stratégie de communication à proposer pour l’obtention du label grande cause nationale. Ainsi, plusieurs groupes de travail thématiques se sont-ils réunis pour réfléchir aux campagnes de prévention qui pourraient être diffusées.

Aujourd’hui, ce sont 49 associations (voir ci-dessous), membres du Collectif, qui portent avec dynamisme et motivation la candidature de la prévention des accidents de la vie courante à l’agrément Grande cause nationale : rarement une candidature aura bénéficié de compétences, de sensibilités et de convictions si variées, représentatives de la société dans toutes ses composantes. L’importance de la mobilisation de la société civile autour de cette candidature a d’ailleurs suscité le grand intérêt des média qui ont largement couvert cette candidature à l’instar du Parisien qui en a d’ailleurs fait la une de son édition du cinq novembre.

Les 49 adhérents au CLAC, représentant près de 15 000 associations locales, donnent donc une dimension toute particulière à la candidature des accidents de la vie courante à l’agrément Grande cause nationale. L’année 2012 a d’ailleurs été riche en actions locales de prévention comme à Niort et à Agen, avec l’exposition pédagogique autour «des dangers de la maison ». Ces actions locales, relayées sur le site Internet du CLAC (www.accidentsviecourante.org) , soulignent bel et bien la possibilité de s’appuyer sur des structures présentent sur l’ensemble du territoire.

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Collectif pour la lutte contre les accidents de la vie couranteAssociations membres

1. Association AXA Santé – 313 Terrasses de l’Arche - 92000 Nanterre2. Adeic – Association de défense, d’éducation et d’information du consommateur – 3, rue La

Rochefoucauld 75009 Paris3. ADESSA A DOMICILE Fédération nationale - 350 rue Lecourbe – 75015 Paris4. AFG - Association Française du Gaz - 8 rue de l'Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine5. Afoc - Association Force Ouvrière Consommateurs - 141 Avenue du Maine – 75014 Paris6. AFPSSU - Association française de promotion de la santé scolaire et universitaire – 242 boulevard

Voltaire 75011 Paris7. ALLDC – Association Léo-Lagrange pour la défense des consommateurs – 153, rue Jean-Lolive

93695 Pantin Cedex8. ANFE – Association nationale française des ergothérapeutes – 34, avenue Aristide Briand 94110

Arceuil 9. ANPSP - Association Nationale des Professionnels de la Sécurité des Pistes - Maison des

Associations, boîte C3, 67 rue Saint François de Sales 73000 CHAMBERY10. Association des Brûlés de France - 46 Quai de la Loire 75019 Paris11. Association de Prévention des Accidents de la Vie Courante – (APAVC) 20, rue Gontran Labrégère

– 16000 ANGOULEME12. ANPS - Association nationale des premiers secours - 100, boulevard Masséna 75013 PARIS13. Assureurs Prévention - 26 boulevard Haussmann, 75009 Paris14. Calyxis – Pôle d’Expertise du Risque - 94 rue des Ors – BP 68622 – 79026 NIORT CEDEX15. CGL – Confédération générale du logement – 134, rue de Saussure 75017 Paris16. Cnafal – Conseil national des associations familiales laïques – 108, avenue Ledru-Rollin 75011

Paris17. CNAFC – Confédération nationale des associations familiales catholiques – 28, place Saint-

Georges 75009 Paris18. Comité national de l'Enfance – 13 boulevard Lefebvre – 75015 Paris19. CNCC - Conseil national des Centres commerciaux – 3 rue du Havre 75008 PARIS20. ConsoFrance – 4, rue Giffard 75013 Paris21. Croix rouge française – 98 rue Didot – 75694 Paris cedex 14.22. CSF – Confédération syndicale des familles – 53, rue Riquet 7501923. Familles de France – 28, place Saint-Georges 75009 Paris24. Familles rurales – 7, cité d’Antin 75009 Paris25. Fédération des secouristes français - Croix blanche - 103 rue de Paris 77200 TORCY26. Fédération PACT – Fédération nationale des centres pour la protection, l’amélioration, la

conservation, la transformation de l’habitat et la restauration immobilière - 27, rue de la Rochefoucuald - 75009 Paris

27. FEPEM – Fédération des particuliers-employeurs de France – 79, rue de Monceau – 75008 paris28. Fesum - Fédération Européenne des Services Urgences Mains - Clinique La Francilienne, 11 Av

Jacques Heuclin, 77340 Pontault Combault29. FFSS - Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme - 28 rue Lacroix Paris 7501730. FMB – Fédération des magasins de bricolage - 5 rue de Maubeuge

75009 Paris31. FNATH, association des accidentés de la vie - 47 rue des alliés, 42030 Saint-Etienne Cedex 232. FNSPF - Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France - 32 rue Bréguet, 75011 Paris33. GEMA Prévention - 9 rue de Saint-Pétersbourg 75 008 Paris34. Indecosa-CGT – Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés-

Confédération générale du travail – 263, rue de Paris 93 516 Montreuil Cedex35. MAIF – 50 avenue Salvador Allende – 79000 Niort36. MdeM - Médecins de Montagne - Maison des Parcs et de la Montagne, 256 rue de la République

73000 Chambery

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37. Nordique France - 256 rue de la République, Maison des Parcs et de la Montagne, 73000 Chambery

38. OR.GE.CO- Organisation Générale des Consommateurs - 64 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt

39. Ordre de Malte France – Œuvres hospitalières françaises de l’Ordre de Malte – 42, rue des Volontaires 75015 Paris

40. Protection civile – Fédération nationale de protection civile – 87/95 Quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine

41. SNSM - Société nationale de sauvetage en mer - 31 Cité d’Antin – 75009 Paris42. UFC-Que Choisir – Union fédérale des consommateurs -Que choisir - 233 Boulevard Voltaire-

75011 PARIS43. UFAL –Union des familles laïques – 27, rue de la Réunion 75020 Paris44. UNA – Union nationale de l’aide, des soins, et des services aux domiciles - 108 -110 rue Saint

Maur 75011 Paris -45. UNAF – Union nationale des associations familiales – 28, place Saint-Georges 75009 Paris46. UNPC – Union nationale de protection civile – 6 passage du génie – 75013 Paris47. UNASS - Union Nationale des Associations de Secouristes et Sauveteurs des groupes La Poste et

France Telecom Orange - 57 rue de la colonie 75013 PARIS48. Union nationale des associations ADMR - 184 A, rue du faubourg Saint-Denis 75010 Paris49. Union Nationale des Familles de Traumatisés Crâniens – UNAFTC – 32, rue de la Colonie 75013

Paris

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Membres du Conseil d’administration

Présidente : Corinne Griffond, Administratrice de l’UNAF

Vice-président : Cédric Musso, Directeur des relations institutionnelles à UFC-Que Choisir

Secrétaire générale : Marie-Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM

Secrétaire général adjoint : Thierry Garzio, Directeur général FNPC

Trésorière : Catherine Sztal-Kutas, Directrice de Calyxis

Trésorier adjoint : Patrice Bouillon, Secrétaire national Indecosa-CGT

Administrateur : Didier Duplan, Directeur général adjoint ADESSA à Domicile

Administrateur : Anick Cadet, Administrateur national Familles rurales

Administrateur : Luc Machard, Président de la CSC

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3.1.

L’IMPLICATION DES CONSOMMATEURS AU SEIN DU CLAC

En raison même de l’implication des organisations consuméristes sur la problématique des accidents de la vie courante (sécurité des produits, existence et pertinence de l’information des consommateurs vis-à-vis des produits et gestes à adopter, rappel de produits), la quasi-totalité du mouvement consommateur a souhaité être membre fondateur du Collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC).

Représentées au sein de la Commission de la sécurité des consommateurs, réalisant, pour certaines, des tests de produits et relayant l’information quant aux produits rappelés sur la base du système RAPEX, les associations de consommateurs se sont très tôt impliquées dans la lutte contre les accidents de la vie courante. Elles sont intervenues dans le cadre de l’élaboration du Livre blanc de prévention des accidents de la vie courante et ont signé, en mai 2009, la Charte de la prévention des accidents de la vie courante. L’UFC-Que Choisir a, pour sa part, œuvré à mobiliser les parlementaires en vue de faire reconnaître les accidents de la vie courante, Grande cause nationale. Certains ont conduit des actions d’information ou de sensibilisation.

Une bonne articulation entre les actions de prévention menées et l’information du public est fondamentale. Bénéficiant d’un important maillage territorial leur permettant de communiquer au plus près des citoyens, les associations de consommateurs constituent, dans ce cadre, un relais précieux de communication en vue d’une politique de prévention efficace. Ces actions de communication doivent être accompagnées de mesures concrètes dans les champs de la législation et de la réglementation, de la normalisation ou de dispositifs de prévention propres à chaque filière économique.

Conscientes du caractère multifactoriel des accidents de la vie courante, les associations de consommateurs entendent également, à travers leur adhésion au Collectif, souligner qu’il est indispensable de donner une cohérence et une lisibilité à une politique nationale de prévention des AcVC.

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3.2.

L’IMPLICATION DE L’INSTITUTION FAMILIALE AU SEIN DU CLAC

Fidèle à ses valeurs, l’institution familiale s’est, très naturellement, impliquée dans le Collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC).

L’UNAF et plusieurs autres mouvements familiaux ont signé, en mai 2009, la Charte de la prévention des accidents de la vie courante. Membre de la plateforme créée au CNC sur la sécurité domestique, l’institution familiale s’est associée aux autres partenaires qui ont, dès cette époque, demandé à ce que la prévention des AcVC soit déclarée Grande cause nationale.

Les accidents de la vie courante comprennent un grand nombre d’accidents qui ont lieu au domicile familial. Ils concernent en premier lieu les personnes les plus fragiles du groupe familial que sont les enfants et les personnes âgées. Les associations qui composent l’UNAF, généralistes, spécifiques ou associées, sont toutes des acteurs déclarés ou potentiels de l’action en faveur de la lutte contre ces accidents, qui endeuillent trop de familles.

L’UNAF et les mouvements familiaux sont très concernés par les questions de sécurité de l’équipement de la maison ou du matériel de loisirs, de choix des produits de consommation dont même l’usage raisonnable peut se révéler dangereux.

L’institution familiale dans son ensemble est très sensible au caractère dramatique et insupportable des accidents mortels ou gravement invalidants. Elle s’engage fortement en faveur de tous les moyens d’information ou d’action qui peuvent être mobilisés pour réduire, comme cela est tout à fait possible, le nombre de ces accidents.

Du fait de leur présence au sein du CLAC, l’UNAF et les mouvements familiaux apportent leur contribution à la politique d’information du public qui y sera conçue. Ils en suivront l’impact et l’évolution et demandent avec vigueur que l’effort ne se limite pas à cette communication et ne se relâche pas, notamment par la mise en place d’un plan interministériel de lutte contre les AcVC qui, à l’impulsion des pouvoirs publics, devra associer tous les acteurs.

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3.3.

L’IMPLICATION DU SECTEUR DE L’INTERVENTION À DOMICILE AU SEIN DU CLAC

Le secteur de l’intervention à domicile recouvre l’aide et l’intervention sociale permettant d’accompagner les familles et les personnes âgées ou en situation de handicap afin de leur faciliter la vie à domicile, les services à la personne qui contribuent à simplifier la vie quotidienne de chacun d’entre nous, et les soins à domicile qui concourent au maintien à domicile.

De par leurs missions et grâce aux relations de proximité et de confiance que les professionnels entretiennent avec les personnes aidées, l’intervention à domicile est l’un des premiers vecteurs de sensibilisation aux risques de la vie courante et à leur prévention au domicile.

De fait, les intervenants à domicile peuvent avoir un rôle de prévention. Que ce soit pour eux-mêmes, pour les personnes auxquelles ils apportent leurs services, ou pour leur famille, ils peuvent être prescripteurs de conseils, voire même proposer des aménagements. Etant présents au quotidien, ils sont en effet à même de sensibiliser ou de convaincre les personnes concernées et leur entourage de la nécessité d’une intervention afin de prévenir un risque d’accident de la vie courante dans le cadre privé qu’est le domicile, tout en les accompagnant dans cette démarche.

C’est pour ces raisons que tous les acteurs du secteur, représentant près de deux millions de salariés, ont accepté de participer au programme national de mise en sécurité du logement des personnes âgées, lancé par la CSC et l’ANSP. Ils ont élaboré une grille opérationnelle de repérage des risques qui permet de dresser, en une heure à peine, le diagnostic sécurité d’un logement. Chaque partenaire apportera sa contribution dans la phase expérimentale du projet afin d’élaborer des procédures opérationnelles à grande échelle.

Si l’ensemble du secteur appelle à ce que la prévention des accidents de la vie courante bénéficie du label Grande cause nationale en 2013, c’est pour contribuer à construire un nouveau modèle de prévention fondé sur la proximité, la confiance, les comportements responsables, ainsi que sur la mise en sécurité technique des lieux de vie.

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3.4.

L’IMPLICATION DU SECTEUR SÉCURITÉ CIVILE/SANTÉ AU SEIN DU CLAC

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 précise que cette dernière « a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, (…) ». Elle entérine en outre le principe du citoyen-acteur de la sécurité civile : « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile ». Les 250 000 pompiers présents sur le territoire ont réalisé, en 2009, 4 250 100 interventions dont plus de 2 875 000 concernent les secours à victimes et aides à la personne et 85 000 les incendies en habitation.

En ce qu’elles participent activement aux missions de sécurité civile, promeuvent et assurent l’apprentissage des gestes de premiers secours, dispensent toutes les formations complémentaires relatives à la prévention, à l’hygiène et à la sécurité, concourent, enfin, avec l’aide des pouvoirs publics à la diffusion de la pédagogie et des techniques de premiers secours, les associations de sécurité civile se sont très largement mobilisées pour participer au vaste mouvement visant à faire reconnaître comme Grande cause nationale les accidents de la vie courante, dont le nombre de victimes par an est inacceptable. Plusieurs autres associations, partenaires de la Direction de la sécurité civile (ministère de l’intérieur) ont également souhaité rejoindre le mouvement impulsé, qu’il s’agisse d’associations de victimes, d’associations émanant des entreprises mutuelles d’assurances ou des sociétés d’assurance.

Les associations de sécurité civile concourent en cela, grâce à l’action de leurs 320 000 bénévoles sur le territoire, à combattre l’idée trop communément acquise que l’accident quotidien et ses conséquences relèvent de la seule fatalité, alors que des gestes simples, une réactivité acquise par l’apprentissage, et une simple information sur la conduite à tenir, permettraient de l’éviter ou d’en réduire considérablement les effets.

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4.

UNE INITIATIVE SOUTENUE PAR L’ENGAGEMENT DES PARLEMENTAIRES

Encouragés par les associations consuméristes, familiales et de victimes, sensibilisés par des parents ou grands-parents qui ont vu leur vie brisée par l’accident dont a été victime leur enfant, par des anonymes frappés par la perte d’un proche, de nombreux parlementaires ont choisi d’apporter leur soutien à la cause que portent désormais des centaines d’associations et des milliers de Français : la prévention des accidents de la vie courante.

Relais essentiels des drames vécus par nos concitoyens, les parlementaires, grâce aux questions écrites qu’ils ont adressées aux ministres concernés, sont les porte-parole de leurs administrés et des représentants de la société civile.

Des parlementaires à l’écoute de leurs concitoyens

Dès 2008 les premières questions écrites relatives à la mise en œuvre d’une grande campagne nationale de lutte contre les accidents domestiques ont été posées, révélant une véritable mobilisation de la société française sur le sujet. Ainsi Joëlle Ceccaldi-Raynaud, députée, rappelait-elle que 82,5 % des intoxications sont d'origine accidentelle et que plus de la moitié de celles-ci concernent des enfants âgés de 1 à 4 ans. Elle demandait donc un renforcement des campagnes d'information et de prévention sur ce sujet. Michel Raison, député, attirait quant à lui l'attention sur le bilan dramatique des accidents domestiques dans leur ensemble, soulignant que 80 % de ces accidents pourraient être évités par des gestes simples du quotidien, et suggérait la mise en place d’une large campagne de sensibilisation afin d’enrayer le nombre annuel d’accidents domestiques. Complétant ces interventions, Marc Le Fur insistait, quant à lui, en septembre 2008, sur la nécessité de mettre en œuvre une grande campagne de sensibilisation sur la prévention des défenestrations accidentelles d'enfants, qu’il considérait comme un « véritable enjeu de santé publique ».

Mais c’est en 2009, à l’initiative de l’UFC-Que Choisir, que ce mouvement de mobilisation parlementaire a pris une ampleur considérable puisque près de 119 parlementaires, alarmés par les statistiques qui leur étaient communiquées, ont réclamé que la prévention des accidents domestiques soit déclarée Grande cause nationale en 2010. Ainsi rappelaient-ils, dans une question écrite adressée au ministre de la santé dans le courant de l’été et de l’automne 2009, que « les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières » et que, malgré ces chiffres alarmants, « aucune action des pouvoirs publics [n'était] encore intervenue pour tirer les conclusions de ces statistiques ». Ils soulignaient également le travail de la Commission de la sécurité des consommateurs, qui avait lancé, avec d'autres institutions, la Charte de la prévention des accidents de la vie courante, afin d'obtenir la reconnaissance de la prévention de ces accidents comme Grande cause nationale, l'exemple des pays du nord de l'Europe montrant qu'il est effectivement possible de diviser par trois le nombre de décès grâce à des campagnes volontaristes et adaptées. Ils concluaient en rappelant qu’ « une politique centralisée de prévention des accidents de la vie courante permettrait d'améliorer la sécurité des biens et des services, d'informer nos concitoyens sur les risques encourus, (…) et [assurerait la formation des] professionnels concernés, [tout en permettant] de les sensibiliser à cette question ». Pour ces parlementaires, « une telle politique permettrait de faire significativement reculer la mortalité induite par les accidents domestiques », cette démarche ayant

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effectivement déjà prouvé sa pleine efficacité en matière de sécurité routière (12 000 vies épargnées entre 2002 et 2008) ».

Un mouvement de soutien qui s’est amplifié depuis 2010

Persuadés que la prévention des accidents de la vie courante constitue un enjeu majeur non seulement au niveau sanitaire, mais également aux niveaux social et économique, un nombre croissant de parlementaires ont saisi les ministres compétents demandant qu’une véritable politique de prévention nationale des accidents domestiques soit mise en place.

Ce sont ainsi 269 parlementaires (216 députés et 53 sénateurs), à la date de clôture de ce dossier, qui ont apporté un soutien massif au Collectif de lutte contre les accidents de la vie courante, en réclamant que la prévention des accidents de la vie courante soit déclarée Grande cause nationale.

Ainsi, rappellent-ils dans leur question écrite adressée aux services du Premier ministre que « déclarer la prévention des accidents de la vie courante Grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames », et que « bon nombre de ces accidents pourraient être évités ». Le sénateur Rachel Mazuir regrette quant à lui que « la France [soit] malheureusement le mauvais élève de l'Europe en matière d'accidents domestiques pour les enfants » et que « peu d'efforts [aient] été consentis sur la sécurisation de la maison, à l'inverse des pays scandinaves (…) ». Se basant sur un constat établi par la Société française de pédiatrie, il juge qu’« il est inutile de vouloir changer le comportement d'un enfant, par nature curieux et en même temps immature », et prône « une meilleure information aux familles par la promotion d'un environnement sûr pour l'enfant ».

A l’aube de la nouvelle mandature, des dizaines de questions écrites continuent d’être adressées aux services compétents, preuve que la mobilisation parlementaire ne faiblit pas, et même, qu’elle s’amplifie, soutenue par une large partie de la société française, désireuse que la prévention des accidents domestiques devienne enfin un enjeu de société majeur.

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5.

UNE FORTE MOBILISATION INTERMINISTÉRIELLE

La prévention des accidents de la vie courante (AcVC) relève de la compétence de nombreux ministères parmi lesquels, sans être exhaustif, ceux en charge de la consommation, de la santé et des sports, de la sécurité civile, de la famille, et du logement (voir l’esquisse de document de politique transversale). Pour définir et conduire une politique de prévention globale et cohérente, il est indispensable de pérenniser et renforcer une coordination interministérielle d’ores et déjà active et efficace.

Depuis 2004, les prémices d’une politique interministérielle

La cellule d’échanges, de documentation et d’information sur les accidents de la vie courante (CEDIAC), mise en place en 2001 par l’InVS, fait à cet égard figure de précurseur. Elle permet en effet de réunir environ chaque trimestre tous les acteurs concernés et de faire ainsi régulièrement le point sur les travaux en cours.

Ouvrant une séance plénière de la Commission de la sécurité des consommateurs, le Premier ministre a annoncé, le 24 juin 2004, des orientations ambitieuses (création d’un laboratoire destiné à établir des statistiques pour mieux connaître les causes des accidents et en réduire le nombre ; objectifs chiffrés à atteindre en quatre ans, notamment une baisse de 50 % de la mortalité des enfants de moins de 14 ans et une diminution de 25 % des décès par chutes pour les plus de 65 ans ; amélioration de la sécurité des logements, avec, en particulier, l’installation de détecteurs de fumée normalisés ; mieux sensibiliser la population dans son ensemble à la problématique des AcVC), reprises par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Promulguée quelques jours à peine après la loi de santé publique, la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile précise, dans son article 1, que « la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes (…) ». Elle entérine par ailleurs le concept du citoyen acteur de sa propre sécurité : « toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile » (art.4).

Le ministre chargé de la consommation a par ailleurs réuni, début 2005, plusieurs des ministères concernés au sein d’un comité interministériel, dont les travaux ont abouti à l’élaboration d’un plan de prévention des accidents de la vie courante, lequel comporte actuellement neuf actions, et qui est conjointement piloté par les ministères chargés de la consommation et de la santé. Ce plan évolutif a été présenté chaque année depuis 2007 devant le Comité national de la santé publique pour mesurer les avancées et déterminer les nouvelles actions à mettre en place. Il doit aujourd’hui être remplacé par un nouveau plan interministériel (voir point 10.).

Chaque année, entre 2007 et 2009, la CSC et l’INC ont organisé avec MACIF Prévention des travaux qui ont permis, en outre, de mobiliser les compétences et l’expertise des différents ministères comme en témoigne par exemple le Livre blanc de la prévention des AcVC en 2008 et son bilan un an après. Le portail des accidents de la vie courante (http://www.stopauxaccidentsquotidiens.fr), dont l’opérateur est l’INC, a constitué une étape importante pour construire, pas à pas, entre les différents acteurs qui y sont associés (administrations centrales, établissements publics), une culture commune en vue d’assurer une meilleure information de nos concitoyens sur les risques qu’ils encourent au

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quotidien. Le comité de pilotage du portail préfigure la coordination interministérielle qui est indispensable pour progresser sur ce dossier. Il a permis en particulier d’instaurer des pratiques de travail collaboratives autour d’un projet concret d’information et de communication en direction du grand public sur la prévention des AcVC.

Déjà engagée dans la prévention des accidents de la vie courante grâce à ses campagnes annuelles menées en collaboration avec la Direction générale de la santé (campagnes noyades, campagnes défenestrations accidentelles d’enfants, campagnes de lutte contre les intoxications au monoxyde de carbone), et la Direction des sports (campagnes de prévention des accidents de sports en montagne l’été, de prévention des accidents de sports en montagne l’hiver), la Direction de la sécurité civile a décidé, en 2010, de soutenir la candidature de la prévention des accidents de la vie courante au label Grande cause nationale. Elle a ainsi mobilisé les associations de son secteur, lesquelles ont organisé des actions de terrain pour former les personnes aux gestes de premiers secours, ainsi que des démarches de sensibilisation des enfants des écoles aux risques de la vie courante, en collaboration avec le ministère de l’éducation nationale.

Le comité de pilotage interministériel

C’est dans ce contexte que, dès le début de l’année 2010, s’est mise en place une coordination interministérielle sans précédent pour appuyer la candidature de la prévention des AcVC au label Grande cause nationale.

Un noyau dur composé de la DGCCRF, de l’INC et de la CSC pour le ministère chargé de la consommation, de la DGS, de l’InVS et de l’INPES pour celui chargé de la santé et des sports, de la DSC pour l’intérieur, a structuré un comité de pilotage interministériel aux compétences complémentaires. Sans pour autant disposer des moyens de s’y faire régulièrement représenter, la DGCS pour les affaires sociales, la DHUP pour le logement, la DGESCO pour l’éducation nationale, d’autres encore, ont régulièrement manifesté leur intérêt pour les travaux du Comité, lui apportant ponctuellement leur soutien ou leur expertise. La volonté du ministre chargé de l’emploi et de celui chargé des séniors de voir aboutir ce projet est également acquise.

Ce comité de coordination interministérielle assure le lien entre les ministères concernés, mobilise en tant que de besoin l’expertise des services, garantit la cohérence des diverses interventions et la cohésion des actions des différents cabinets en faveur de la candidature au label GCN. Par ailleurs, celui-ci appuie le Collectif associatif dans l’ensemble de ses démarches, lui fournit un soutien logistique, l’aide dans ses réflexions sur l’accidentologie et les risques, formalise avec lui la stratégie de communication, et lui apporte son concours dans la difficile recherche des mécènes ou des agences de communication susceptibles de fournir espaces et prestations gratuits ou à moindre coût.

Le comité est conscient de la nécessité de pérenniser cette indispensable coordination et de voir l’Etat définir une véritable politique interministérielle de lutte contre les AcVC. Il a donc pris l’initiative de soumettre aux ministres qui y sont représentés, comme au Premier ministre, par le truchement du dossier de candidature, la forte opportunité qu’il y aurait à ce que soit construit un nouveau plan interministériel de lutte contre les AcVC.

Face à la diversité des risques, la quasi-totalité des ministères concernés se sont mobilisés et travaillent en étroit partenariat avec le Collectif associatif. C’est la preuve que, sur des sujets de sécurité et de proximité aussi cruciaux que la prévention des AcVC, administrations et organismes de la société civile ont su s'organiser pour travailler ensemble, avec pour objectif de rendre plus sûr le quotidien de tous nos concitoyens.

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6.

L’ACCIDENTOLOGIE DES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE (ACVC)

Les AcVC tuent quatre à cinq fois plus que la route.

En France, plus de 20 000 personnes décèdent chaque année d'un AcVC, soit 3,6% des causes de décès. Si le nombre est en diminution depuis le début des années 80, probablement grâce aux campagnes d'information et de prévention, il reste cependant élevé par comparaison avec les mêmes données de mortalité des autres pays de l'Union européenne. De nombreux décès apparaissent comme évitables avec des mesures de prévention, de réglementation, de formation adaptées. Et ce nombre va probablement augmenter dans les prochaines années, compte tenu du grand nombre de décès par AcVC chez les personnes âgées et de l'augmentation prévue de la proportion des personnes âgées dans la population. L’évolution du nombre de décès depuis 1982 est de ce point de vue particulièrement préoccupant.

Source : CépiDC de l’Inserm (Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès)

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Le fait que les causes et circonstances de survenue des AcVC soient très diverses contribue à brouiller la perception de leur importance. Les noyades, accidents de bricolage, chutes en parapente, explosions d'autocuiseur, accidents de cheval ou de rugby, brûlures, etc. ont en effet peu de points communs.

Les chutes

Les chutes sont à l’origine de 61 % des AcVC en dessous de dix ans, et de 90 % des AcVC à 75 ans et plus (Source : EPAC 2007). Elles représentent la première cause de décès (tous âges confondus) par accidents de la vie courante et entraînent plus de 9000 décès par an (Source : BEH 2010 pour les données de 2006).

Enfant : 250 enfants se défenestrent chaque année en France, près d’un enfant sur dix décède et près de deux sur cinq conservent un handicap (Source : CSC 2009).

Adulte : un-tiers des personnes âgées de plus de 65 ans et la moitié des personnes âgées de plus de 85 ans font une ou plusieurs chutes par an (Source : Baromètre santé 2005).

Les chutes liées à la pratique de sports et de loisirs représentent un accident sur trois chez les 15/24 ans (60 % des chutes) et 400 à 500 « morts subites » liées à une malformation cardiaque.

Les noyades (Source : Enquête NOYADES 2012)

Entre le 1er juin et le 30 septembre 2012, 1 207 noyades ont été dénombrées en France métropolitaine et dans les DOM/TOM, dont :1 023 noyades accidentelles, dont 411 décès (soit 40 %) soit 3,4 décès par jour en moyenne

La dernière enquête de 2009 avait constaté pour la même période 1 366 noyades accidentelles, dont 462 décès (soit 34 %)

Les enfants de moins de 6 ans représentent 15 % des décès par noyade accidentelle chaque année. un-tiers des enfants qui se noient décède ou reste gravement handicapé parce que les

témoins n’ont pas pratiqué les gestes d’urgence avant l’arrivée des secours. Les enfants de moins de 6 ans se noient souvent parce qu’ils ont échappé à la surveillance de leurs parents, et parce qu’ils ne savent pas nager. Il y a 80 morts par noyade chez les moins de 15 ans chaque année.

Adulte : en mer, cours d’eau et plans d’eau, il s’agit d’adultes ayant subi un malaise, une chute, en relation avec la consommation d’alcool, une activité solitaire (ex : la pêche) ou dangereuse.

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Les intoxications (Source : BEH 2010 pour 2006)

1 022 décès par intoxication en 2006.

Plus de 500 personnes décèdent chaque année à la suite d’une intoxication médicamenteuse (plus de la moitié des décès).

Les produits en cause dans les intoxications sont les médicaments dans 57 % des cas, des produits ménagers, des cosmétiques, des produits de jardinage et des plantes dans plus de 30 % des cas.

Enfant : la classe d’âge la plus à risque pour l’intoxication est celle des un à quatre ans. Adulte : les intoxications médicamenteuses représentent la troisième cause de mortalité des

plus de 65 ans (près de 500 décès par an).

Le monoxyde de carbone (Source : DGS, 2009, BEH 2010)

Chaque année en France, environ 5 000 personnes sont victimes d’intoxications au monoxyde de carbone (CO) et 100 en décèdent. En 2007, 1 353 épisodes d’intoxications au CO ont été enregistrés, impliquant 4 197 personnes.

Les incendies d’habitation

Près de 85 000 incendies d’habitation en 2009 : un incendie domestique toutes les deux minutes en France.

Entre 300 (Source : Services départementaux d'incendie et de secours [SDIS] 2010 pour 2009) et 800 décès par an (Source : FFSA), dont 70 % dans des incendies de nuit.

Près de 10 000 blessés (Source : SDIS 2010 pour 2009). 2/3 des victimes sont tuées par les fumées. Deuxième cause de mortalité des enfants de moins de cinq ans par accident domestique

(Source : BEH 2010 pour les données 2006). 20 % des décès par brûlures sont dus aux barbecues allumés ou ravivés avec du white-spirit

ou de l’alcool à brûler. 14 % des incendies sont déclenchés par des enfants laissés seuls à la maison. Parmi les autres causes : s’endormir avec une cigarette allumée, laisser une bougie allumée,

oublier une casserole sur le feu…

Les brûlures (Source : InVS, PMSI 2008)

On enregistre chaque année en France 400 000 brûlures allant de la plus bénigne à la plus grave.

9 000 victimes brûlées sont hospitalisées. Les brûlures entraînent environ 700 décès. Elles concernent près de deux fois plus les hommes que les femmes. 3 000 enfants de moins de 15 ans sont hospitalisés pour brûlures. 80 % des victimes brûlées ont moins de 3 ans et 27 % ont moins de 5 ans. Les accidents domestiques représentent 70 % des brûlures chez les enfants.

Les causes de brûlures :

- l’eau chaude sanitaire représente 15 % des brûlures des enfants de 0 à 5 ans ;- les liquides chauds représentent 70 % des brûlures chez les enfants de moins de

trois ans ;

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- les solides chauds (porte du four, plaques de la cuisinière, fer à repasser, appareil à fondue,…) provoquent une brûlure sur dix chez l’enfant.

L’électricité

Les accidents domestiques dus à l’électricité provoquent environ 100 décès par an (Source : INSERM, moyenne de 1979 à 1999).

2,3 millions de logements présentent un risque électrique et 7 millions ne répondent pas aux critères de sécurité (Source : Observatoire National de la Sécurité Electrique [ONSE] 1997).

Entre 25 et 34 % des incendies domestiques débutent par une défaillance électrique (Source : Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris).

40 % des victimes sont des enfants de moins de 9 ans (Source : European Home and Leisure Accident Surveillance System [EHLASS] 1993).

Les suffocations, les asphyxies (Source : BEH 2010 pour les données 2006)

2 848 décès par suffocation en 2006 :

1933 décès chez les plus de 75 ans. 49 chez les moins de 15 ans dont 25 chez les enfants de moins d’un an. l'ingestion accidentelle de petits objets et la fausse route constituent la première cause de

décès accidentelle chez les enfants de moins d'un an, la deuxième chez les personnes de plus de 75 ans.

Les accidents de sports de loisirs

On dénombre chaque année près d’un million d’accidents de sport (Source : EPAC 2004-2005 Sports).

Les hommes sont plus nombreux à se blesser (640 000 hommes contre 270 000 femmes) et les adolescents (12-25 ans) sont les plus touchés (Source : EPAC 2004-2005 Sports).

Les sports entraînant le plus d’hospitalisation sont les sports hippiques (17 % des accidentés), les sports d’hiver (16 %) et le vélo, roller, skate (11 %) (Source : EPAC 2004-2005 Sports).

Il y a plus de 100 000 accidents de ski en France chaque année (Source : Médecins de montagne).

Chaque année, il y a plus de 2 500 interventions des secours auprès des randonneurs, dont les blessures se répartissent ainsi : 44 % souffrent de contusions, 21 % d'entorses, 18 % de fractures, 9 % de plaies et 8 % d'autres lésions. Ces blessures sont dues à des chutes (pour 60 % d’entre elles), à des coups (22,8 %), à un surmenage aigu (10 %), et, enfin, pour 7 %, à d'autres phénomènes (Source : Système national d’observation de la sécurité en montagne).

Les accidents de bricolage et de jardinage

Plus de 260 000 personnes victimes d’accidents de bricolage ou de jardinage sont accueillies chaque année dans les services d’urgence.Dans la plupart des cas, ces accidents s’expliquent par une méconnaissance du risque, l’utilisation d’un outil inapproprié et, surtout, l’absence quasi systématique d’équipements de protection individuels, notamment des gants.

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7.

LA TYPOLOGIE DES RISQUES RETENUS ET L’ORIENTATION DES MESSAGES DE PRÉVENTION

Chaque jour, les accidents de la vie courante (AcVC) sont à l’origine de 30 000 accidents, 12 000 blessés, 1 200 hospitalisations et 50 décès. Les AcVC recouvrant des réalités très diverses et les solutions pour les éviter étant spécifiques à chacun d’entre eux, le Collectif inter associatif pour la lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) propose de focaliser les messages de prévention de la campagne de sensibilisation du grand public sur six thèmes précis :

les chutes des personnes âgées, les suffocations, les noyades, les intoxications, les incendies domestiques, les accidents de sports de loisirs.

Ces thèmes ont été déterminés d’après plusieurs critères : le volume d’accidents, leur gravité et leur actualité. Leur appropriation par l’ensemble des acteurs de la prévention, leur capacité de résonance médiatique, leur identification claire par le grand public ont également été prises en compte.

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Si un certain nombre de risques peuvent être évités au prix d’un meilleur respect de mesures législatives et réglementaires par les professionnels, la modification des comportements individuels et la mise en place de solutions techniques par les particuliers sont les moyens les plus efficaces pour limiter les risques d’accidents.

Le caractère évitable de ces risques s’inscrit dans une double perspective temporelle :

- le court terme. Il s’agit du comportement à adopter dans l’instant, au moment où l’accident est sur le point de se produire / se produit ;

- le long terme. Il s’agit d’adopter un comportement de prévention, en installant notamment des dispositifs techniques, en aménageant son logement, en sensibilisant ses enfants et en acquérant les équipements de protection adéquats à la pratique de chaque activité.

Les chutes de personnes âgées

Accidentologie : Il s’agit de la première cause de décès par AcVC avec 9 100 décès par an. 88 % des décès par chute concernent les personnes âgées de plus de 65 ans, soit 8 000 personnes.

Evitabilité : L’origine multifactorielle du risque de chute de nos aînés est établie.

On distingue plusieurs facteurs :

le vieillissement et l’augmentation de la dépendance, l’environnement matériel, l’inadaptation du logement l’environnement socio-familial.

Pour prévenir les risques inhérents à la perte de mobilité ou à l'entrée en dépendance, une analyse individualisée permet d’apporter des réponses concrètes : consultation médicale par des spécialistes, participation à des ateliers « équilibre », mise en sécurité du logement, aménagement du domicile…Les suffocations

Accidentologie : Chaque année 2 848 personnes décèdent à la suite de suffocations. Les deux tiers de ce décès surviennent chez les personnes âgées de plus de 75 ans. Il s’agit ainsi de la première cause de décès chez les jeunes enfants de moins d’un an.

Evitabilité : Des gestes simples permettent de réduire les risques encourus par les enfants : placer les objets et aliments de petites taille (cacahuètes, bouchons de stylos, pièces de jeu…) hors de leur portée. Prendre systématiquement ses médicaments en buvant un verre d’eau et éviter de manger des aliments coupés trop grossièrement réduiraient les risques de suffocation chez les personnes âgées qui ont des difficultés à déglutir. La formation aux gestes de premiers secours de l’entourage, qui permet une réactivité très importante lors de « fausses routes », réduirait considérablement le nombre de décès.

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Les noyades

Accidentologie : En 2009, ont été recensées 1 366 noyades accidentelles qui ont provoqué 462 décès. Il s’agit de la première cause de décès par AcVC chez les moins de 25 ans.

Evitabilité : Le respect des consignes de sécurité (se baigner en zone surveillée, tenir compte de la couleur du drapeau, équiper les enfants d’équipements de protection adéquats et normalisés, installer des systèmes d’alarme adaptées et des barrières dans les piscines privées…) sont indispensables. La surveillance constante des enfants reste le moyen le plus efficace pour éviter les noyades des plus jeunes.

Les intoxications

Accidentologie : En 2006, on a comptabilisé 1 022 décès. Les intoxications sont causées par des médicaments (prises accidentelles, erreurs de prescription…) et l’inhalation de substances toxiques comme les produits de combustion qui peuvent, par exemple, contenir du monoxyde de carbone.

Evitabilité : Pour prévenir les intoxications liées à l’ingestion de produits dangereux et toxiques, de simples précautions d’emploi permettent d’éviter les accidents : ranger ces produits hors de portée des enfants, suivre attentivement les consignes figurant sur les étiquettes, ne jamais les transvaser dans d’autres récipients (notamment alimentaires), ne pas les respirer directement, porter des gants en bon état lors de leur utilisation, respecter les consignes de rinçage indiquées par le fabricant… Il convient également de ranger les médicaments hors de portée des enfants.

Les risques d’intoxication au monoxyde de carbone peuvent être réduits en adoptant quelques réflexes simples : faire vérifier régulièrement ses installations de gaz, de chauffage et d’électricité, ne jamais utiliser à l’intérieur du logement des appareils destinés à un usage en extérieur…

Les incendies domestiques

Accidentologie : On dénombre 10 000 victimes chaque année et plusieurs centaines de morts.

Evitabilité : L’installation d’équipements de sécurité comme les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée rendus très récemment obligatoires par la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, l’aménagement du logement, la modification des comportements individuels et l’apprentissage de règles de conduite en cas d’incendie peuvent considérablement réduire les risques d’incendies et leurs effets.

Les accidents de sports de loisirs

Accidentologie : 19 % des AcVC surviennent sur les aires de jeux et de sports ; ce qui représente environ 900 000 accidents chaque année : chutes, coups, surmenage physique… On dénombre

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chaque année plus de 100 000 accidents de ski et plus de 2 500 interventions des secours auprès des randonneurs.

Evitabilité : La réduction du nombre d’accidents passe par une meilleure prise en compte des dangers et la systématisation du port d’équipements de protection adaptés aux différents sports : port du casque, du gilet de sauvetage, de coudières, genouillères et de protège-poignets, de chaussures adéquates au sport pratiqué… Le respect des zones balisées, l’adaptation de son comportement aux contraintes posées par le site, la préparation physique et la consultation de la météo permettent également de limiter les risques.

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7.1

LES CHUTES DES PERSONNES ÂGÉES

UN FACTEUR D’ACCIDENTOLOGIE MAJEUR ET DES CONSÉQUENCES LOURDES SUR L’AUTONOMIE DES PERSONNES ÂGÉES À LEUR DOMICILE

Tomber au domicile arrive à tous les âges. Enfants, adultes et personnes âgées, tout le monde est concerné, mais les conséquences des chutes ne sont pas les mêmes pour tous.

Quelques chiffres pour cerner l’enjeu

Un tiers des personnes âgées de plus de 65 ans et la moitié des personnes âgées de plus de 85 ans font une chute par an et, pour les deux tiers, elle survient au domicile, soit près de 2 millions de personnes âgées de plus de 65 ans concernées .

A ce taux d’accidentologie très élevé , il faut ajouter le taux de mortalité et le nombre important de jours d’hospitalisation provoqués par la chute des personnes âgées.

8 400 d’entre elles décèdent chaque année et 20 % à 30 % de personnes âgées de plus de 65 ans subissent une dégradation partielle ou totale de leur autonomie à la suite d'une chute.

Enfin, les trois quarts des retraités à faible retraite sont propriétaires de leur logement, plus de 92 % des aînés de 80 à 84 ans vivent en logement autonome ; ils sont encore plus de 84 % dans la tranche des 85 - 89 ans et 71 % dans la tranche 90 - 94 ans.

Le programme de mise en sécurité du logement des personnes âgées : une démarche expérimentale d’accompagnement d’un message préventif

Un programme de mise en sécurité du domicile des personnes âgées est actuellement en cours d’expérimentation. Il s’agit d’une démarche pragmatique de prévention de premier niveau des accidents domestiques au domicile des personnes âgées, initié par l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), avec le concours des acteurs impliqués auprès de ces publics et mobilisés autour de cet enjeu de santé publique.

Ce programme a pour objectif d’accompagner les personnes âgées et leur entourage, les aider à repérer les risques d’accidents domestiques et de leur proposer des moyens simples pour limiter ces derniers. Les expérimentations démarrent en septembre 2010 et s’étaleront au minimum sur une année. Sur des territoires déterminés, la CNAV, la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Malakoff-Médéric, la FEPEM associée à l’IRCEM, la Fondation Caisse d’Epargne pour la Solidarité et VIASANTE – Périgord Mutualité financent, d’une part, des actions de repérage des risques au bénéfice de leurs bénéficiaires et, d’autre part, les mesures de petit bricolage alors préconisées. Le repérage est effectué à partir d’une grille de repérage commune élaborée et validée pour l'ensemble des réseaux d'intervention à domicile dans le cadre du programme afin de faciliter et dédramatiser l’objectif de prévention.

Des actions de sensibilisation et d’information auprès du grand public, notamment auprès des seniors et de leur entourage sont prévus : un encart de 8 pages sur la prévention des risques d’accidents domestiques, diffusé avec le journal « Notre Temps » (1 000 000 d’exemplaires), un guide pratique sur les risques d’accidents domestiques et les mesures à prendre, financé par l’ANSP, les actions de communication lancées par l’Institut National de la Consommation (INC) (ouverture d’un mini-site « mise en sécurité du logement des

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personnes âgées » et lancement d’une étude qualitative sur la perception des risques par les personnes âgées), enfin, en partenariat entre l’UFC et la CSC qui rendra un avis sur la base de ces travaux, la réalisation de tests d’essai sur la fiabilité des produits contribuant à assurer la sécurisation du domicile des personnes âgées.

Ce programme est révélateur de l’intérêt grandissant et de la mobilisation de nombreux acteurs institutionnels sur le sujet, caisses de retraite, mutuelles, organismes de prévoyance, organismes de protection des consommateurs, presse spécialisée, grands réseaux d’aide à domicile. Il démontre également qu’un consensus existe autour de l’identification des risques principaux et des moyens de les éviter. L’étape qui reste à franchir est la nécessaire prise de conscience par nos concitoyens de l’importance de ce risque et de leur capacité à y remédier facilement et pour un coût modeste.

Le caractère évitable du risque de chute des personnes âgées à leur domicile

Un message accessible au plus grand nombre qui renvoie à la solidarité intergénérationnelle et de voisinage, aux aidants familiaux et professionnels et qui complète utilement les axes globaux du programme « Bien vieillir ».

Bien vieillir chez soi est un souhait massivement partagé, c’est la conséquence d’une symbolique du domicile qui renvoie au bien-être, à la continuité de vie, à la sécurité, à l’autonomie. Paradoxalement, ce domicile « cocon » peut entraîner des risques et se transformer en un « espace dangereux », si une attention particulière n’est pas portée à son organisation. Le grand public semble avoir pris conscience des risques du domicile pour les jeunes enfants mais son attention reste encore insuffisante sur les risques du domicile accrus par le vieillissement des occupants.

Au même titre que la visite régulière chez le médecin traitant, conseil et bien suivi par les populations concernées, le Collectif associatif considère qu’il faut faire émerger, auprès de nos concitoyens, une préoccupation préventive sur les risques de chutes des personnes âgées à leur domicile. Faire le tour de son logement avec un regard différent doit devenir un automatisme, un réflexe de tous, plus particulièrement lorsque la vigilance diminue (vieillissement, perte d’autonomie, prise de médicaments, etc.).

Il faut donc convaincre :

De l’importance d’évaluer le risque de chutes à domicile et de le faire régulièrement.

Qu’une attention sur le sujet permet une prise de conscience qui génère déjà des modifications d’habitudes, cela ne coûte qu'un peu de vigilance !

Que des petites modifications au sein du logement sont souvent suffisantes pour prévenir et éviter et donc enrayer le risque de chutes au moindre coût, à condition que ces risques soient bien identifiés et les petits travaux correctement réalisés.

Qu’un dispositif d’appui à destination du grand public peut être généralisé à partir de l’expérimentation de la grille de repérages, de messages simples à destination de tous, de préconisations et d’orientation vers des partenaires fiables pour tout ce qui concerne l’accompagnement aux petits travaux (plan services à la personne, dispositifs fiscaux fléchés dans ce plan, réseaux locaux de professionnels labellisés, etc.).

Message de synthèse

Consacrer une heure de son temps à regarder son domicile autrement c’est prévenir durablement les risques de chutes, d’hospitalisation et de décès. C’est mieux vieillir, en toute sécurité, à son domicile.

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7.2

LES SUFFOCATIONS

La suffocation est un étouffement provoqué par l’obstruction des voies respiratoires. Par la privation d’oxygène qu’elle engendre, il s’ensuit une perte rapide de conscience, puis un arrêt respiratoire. Ce type d’accident touche essentiellement les enfants de moins de deux ans, qui ont le réflexe de tout porter à la bouche, qu’il s’agisse de produits alimentaires (comme les cacahuètes ou le pop-corn, que l’enfant va vouloir avaler sans mâcher) ou d’objets (surtout les jouets, comme les perles, les billes, ou encore les pièces de monnaie). A un âge plus avancé, l’enfant ou le jeune adolescent court le risque de s’étrangler (cordons, colliers) ou de s’étouffer (sacs plastiques sur la tête, par exemple). Enfin, les personnes âgées sont aussi touchées par de tels accidents, en raison de la diminution du réflexe de déglutition.

On peut donc distinguer trois types de suffocation :

- l’un par ingestion d’un objet ou d’un aliment obstruant les voies respiratoires ;

- l’autre par étouffement (enfant enfermé dans un coffre à jouet, sac plastique sur la tête…) ;

- le dernier, enfin, par strangulation ou pendaison (cordelettes de vêtement, cordes de rideaux...).

Accidentologie et analyse des risques

En 2008, les suffocations ont occasionné 3 000 décès. Chez les moins de quinze ans, les suffocations ont entraîné 42 décès, dont 22 chez les moins d'un an (c'est la première cause de décès pour cette tranche d'âge). Chez les plus de 75 ans, les suffocations sont à l’origine de 16 % des décès par accident. Les causes de suffocation diffèrent selon l’âge du sujet, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un enfant. Chez les tout petits (moins d’un an), la suffocation intervient en général après que les voies respiratoires ont été obstruées par un petit jouet ou un aliment (700 cas par an). C’est typiquement le cas du bébé, qui, attiré par un bol de cacahuètes posé trop près de sa chaise haute, en attrape une et la porte à la bouche et l’avale, sans la mâcher. La suffocation peut intervenir d’autant plus vite que les parents n’ont pas nécessairement vu agir leur enfant. Autre cas fréquent, l’enfant un peu plus âgé qui commence à pouvoir mâcher quelques aliments (comme les fruits cuits), et qui s’étouffe en mangeant sa compote, confectionnée avec de trop gros morceaux de fruits.

Au-delà d’un à deux ans, lorsque l’enfant est en âge de découvrir l’environnement qui l’entoure et qu’il commence à jouer seul, la suffocation a plusieurs origines : elle peut être causée soit par l’obstruction des voies respiratoires (l’enfant avale, souvent par jeu, un petit jouet, ou un objet de petite taille : bille, bouchon de bouteille…), soit par strangulation (strangulation par chaînettes, cordelettes, ou cordons des habits ; pendaison accidentelle avec des cordons de rideaux, des bandoulières de sacs ; strangulation lorsque le cou est pris en étau dans les barreaux d’un escalier, par exemple), ou encore, par étouffement, lorsque l’enfant, par jeu, décide de se cacher dans son coffre à jouets. Chez les 6-15 ans, outre les cas de strangulation par cordons et cordelettes, on répertorie également des accidents liés à des ensevelissements (à la plage, notamment) ou à des enfermements (chambre froide, congélateur, coffre à jouets). Chez les plus de 15 ans, ce sont surtout les ensevelissements et l’ingestion de gros corps étrangers (principalement alimentaires) qui causent le plus d’accidents. Enfin, chez les adultes, et plus particulièrement chez les seniors, la suffocation est causée par l’obstruction de la gorge par des corps étrangers alimentaires (pain, raisin…) : en effet, en

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raison du vieillissement des muscles et de l’asynchronisme (diminution du synchronisme lors de la déglutition), les risques d’obstruction sont accentués.

Les campagnes de prévention

En mai 2005, la CSC recommandait aux parents, dans son avis relatif au risque de suffocation par l’ingestion accidentelle de petits objets, de ne jamais laisser des enfants de moins de quatre ans accéder à des produits alimentaires connus pour entraîner des risques de suffocation et spécialement les cacahuètes et autres graines comestibles, généralement servis au moment de l’apéritif. La Commission encourageait également les consommateurs à suivre une formation aux gestes de premiers secours à effectuer en cas d’introduction accidentelle de corps étrangers dans l’organisme.

Plusieurs campagnes ont été menées pour tenter de faire diminuer le nombre d’accidents dus aux suffocations. Ainsi, en 2006, la CSC s'est mobilisée contre ce risque dans une campagne de prévention, menée en coopération avec la DGCCRF (Direction de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et la MACIF, qui reposait sur la diffusion de 260 000 dépliants. Cette opération s'inscrivait dans le cadre du projet européen Susy Safe de recensement des accidents par suffocation d'enfants, lequel a déjà permis d'enregistrer dans une base de données européennes plusieurs milliers de cas d'ingestions accidentelles. Par ailleurs, l’INPES, partant d’un constat alarmant (66 % des parents émettent spontanément la crainte que leurs enfants chutent, mais seuls 6 % citent les étouffements comme étant une menace au sein de leur foyer alors qu’ils sont la première cause de décès accidentel chez les enfants de moins de un an), a lancé en 2009 une grande campagne dont le premier objectif était d’ancrer les gestes de prévention dans le quotidien. Déclinée en spots radio et en annonces presse, la campagne a été diffusée en métropole et dans les territoires ultramarins jusqu’en avril 2009.

Cependant, ces campagnes n’ont pas permis d’éradiquer une confusion persistante entre les troubles trachéobronchiques et ORL (yeux du sujet dilatés, toux impressionnante pouvant durer pendant plusieurs minutes), qui n’ont aucune conséquence mortelle, et les asphyxies (pas de toux, plus de respiration, ni d’expression, impossibilité de bouger) qui, elles, peuvent occasionner la mort. Cette confusion s’avère problématique dès lors que la plupart des Français ne savent pas reconnaître un sujet en état d’asphyxie.

Orientation des messages de prévention

Compte tenu de l’accidentologie des suffocations, qui concernent surtout les enfants en bas âge, il faut convaincre nos concitoyens :

d’adopter de

s comportements responsables : ne pas laisser des aliments ou des objets à la vue et plus encore à la portée des enfants ; ne jamais laisser les clefs sur les armoires ou tout autre lieus qui pourraient servir de cachette à un enfant qui joue, et, plus généralement, éviter de placer dans sa chambre des objets où il pourrait chercher à se cacher ; éviter d’acheter des jouets inadaptés à leur âge ; éviter de calfeutrer le lit de l’enfant ou du bébé avec des couverture trop lourdes et trop épaisses ;

de sensibiliser l’ensemble de la population aux gestes qui sauvent : apprendre à reconnaître une toux bénigne d’un début d’étouffement, pour pouvoir, quand une personne (enfant ou adulte) est victime d’un étouffement par ingestion, taper dans le dos, et s’il n’y a toujours aucune réaction, appliquer cinq compressions abdominales selon la manœuvre de Heimlich (comprimer brutalement la partie

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supérieure de l'abdomen pour provoquer une surpression à l'intérieur du thorax et ainsi expulser le corps étranger hors des voies respiratoires).

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7.3

LES NOYADES

Accidentologie et analyse du risque

Réalisée en France du 1er juin au 30 septembre 2009, une enquête organisée par l’Institut de veille sanitaire (InVS) et par la Direction de la sécurité civile, a permis de mesurer de façon précise l’ampleur des accidents par noyades qui interviennent chaque année en France, malgré les campagnes de prévention organisées par les institutions publiques chargées de ce dossier, et de la couverture médiatique dont il bénéficie par ailleurs.

Cette enquête, particulièrement précise, rend compte de toutes les noyades accidentelles survenues en France pendant l’été 2009, avec une répartition par lieu de noyade et par région.

1 366 noyades accidentelles (dont 462 suivies de décès) :

Mer : 782 noyages (57,20 % du total des noyades) dont 188 décès (41 % du total des décès).

Eau douce (plans d’eau + cours d’eau) : 294 noyades (21,60 % du total des noyades) dont 192 décès (41 % du total des décès).

Piscines (toutes piscines confondues) : 239 noyades (17,50 % du total des noyades) dont 54 décès (12 % du total des décès).

Autres lieux (baignoires, bassins...) : 51 noyades (3,70 % du total des noyades) dont 28 décès (6 % du total des décès).

Il ressort de cette étude que le nombre de noyades ne diminue globalement toujours pas et que les noyades en mer sont les plus fréquentes.

Le taux de mortalité le plus important concerne les personnes âgées de 45 ans et plus.

Il est à noter que les noyades en piscine représentent la deuxième cause de mortalité chez les enfants de moins de six ans, qui sont d’ailleurs les premières victimes des accidents par noyades. Toutefois, l’évolution des décès d’enfants de moins de 6 ans survenus dans les piscines privées est en diminution si l’on tient compte de l’augmentation du nombre de piscines : 17 décès en 2004 pour 1 056 000 piscines, 21 décès en 2006 pour 1 154 000 piscines et 19 décès en 2009 pour 1 466 000 piscines.

Par ailleurs, si les noyades surviennent en premier lieu à la mer (lors des baignades, des sorties en bateau, ou lors d’activités sportives - surf, plongée sous-marine…), c’est en eau douce (cours d’eau et plans d’eau) que la proportion des noyades mortelles est la plus importante, notamment lors de la pratique d’activités a priori peu dangereuses, comme la pêche.

Enfin, les circonstances des noyades sont très différentes selon l’âge :

Jeunes enfants : manque de surveillance, non application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 modifiée relative à la sécurité des piscines qui oblige le propriétaire d’une piscine privée

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enterrée à usage individuel ou collectif à installer un système de sécurité normalisé (couverture, abri, barrière, alarme).

Adolescent et jeune adulte : surestimation de son état physique - prise de risque (consommation d’alcool, baignade interdite...) avec une survenue fréquente de malaise.

Chez les chez les plus âgés : surestimation de son état physique - présence d’un problème de santé

L’évitabilité réside à la fois dans la prise de conscience des risques liés à ces milieux mais également dans l’utilisation des équipements de sécurité adéquats.

Les campagnes menées par les organismes publics

Le ministère de la santé et des sports, le ministère de l’intérieur, l’INPES et ses partenaires (Calyxis, la Fédération française de natation, l’InVS, la Commission de la sécurité des consommateurs, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et les sauveteurs en mer) renouvellent, chaque année, leur campagne « été » de prévention des noyades. Il s’agit d’une brochure de prévention intitulée « Mode d’emploi de la baignade » qui délivre des conseils simples pour éviter les noyades, quel que soit le lieu de baignade. En complément est également publiée une affiche. Ces documents sont largement diffusés, notamment au sein des préfectures, des mairies, des offices de tourisme, des clubs de vacances, sur tout le territoire français, quel que soit le lieu de baignade (littoral, plans d’eau, cours d’eau...).

Les messages de prévention

Il paraît bien évidemment nécessaire de rappeler l’ampleur des drames liés aux noyades. On insistera sans doute utilement sur le nombre de décès quotidiens imputés à ces accidents, en ramenant, pour marquer les esprits, le nombre annuel d’accidents et de décès à une donnée journalière, ce qui donnerait 11 noyades par jour (1 366 noyades en 4 mois) et 4 décès par jour (462 décès en 4 mois).

Le message principal doit mettre en avant le caractère dangereux de l’eau : « L’eau n’est pas notre milieu naturel, sans une attention de tous les instants, elle peut devenir mortelle », avec, en ajout, une formulation « choc », du genre de celle-ci : « Pour que l’eau n’ait pas le goût des larmes ».

Il faut bien entendu également adapter les messages à l’accidentologie, pour que l’évitabilité des risques soit mieux comprise par les personnes responsables des enfants, notamment par les parents. On pourrait ainsi formuler les messages suivants : « Difficile à croire, et pourtant il suffit de moins de 20 secondes pour qu’un enfant se noie sans avoir poussé un cri » (surveillance constante d’un enfant). Ou bien « Chaque année, l’eau tue. Mer, lac, rivière : ayez le bon réflexe » (respecter la signalisation et les consignes de baignade). Des messages complémentaires devraient être diffusés, notamment pour alerter les parents sur la nécessité qu’un enfant sache nager le plus tôt possible et de l’équiper de brassards de natation, ou pour sécuriser les bassins avec des équipements normalisés conformes à la loi n° 2003-9 relative à la sécurité des piscines (de préférence des barrières de sécurité) ou, s’agissant des piscines hors sol en retirant systématiquement le moyen d’accès après la baignade.

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7.4

LES INTOXICATIONS

On appelle communément intoxication le fait d’absorber une substance étrangère toxique, et de subir, par suite, des troubles de fonctionnement de l’organisme, qui peuvent être mortels ou laisser des séquelles graves.

L'absorption de l’élément toxique se fait le plus souvent par inhalation (notamment lorsque l’on respire un gaz, de la fumée ou des vapeurs toxiques) ou par ingestion (de produits alimentaires ou non), et, plus rarement, par contact cutané et par injection directe dans le sang.

L’accidentologie

Avec 1 376 décès en 2008, les intoxications touchent toutes les populations, quels que soient l’âge et le sexe. Au contraire de certains accidents de la vie courante, dont la fréquence de survenue augmente selon les mois de l’année et permettraient la mise en place de campagnes de prévention saisonnières bien ciblées, les intoxications surviennent toute l’année, même si un léger pic de mortalité est observé durant l’hiver.

En effet, on dénombre chaque année 1 300 épisodes d’intoxications au monoxyde de carbone, conduisant à une centaine de décès. Les principales causes d’accidents sont un mauvais entretien des appareils de chauffage ou de production d’eau chaude (ou des conduits d’évacuation des fumées), une mauvaise ventilation du logement, ou encore une mauvaise utilisation de certains appareils (par exemple l’utilisation prolongée de chauffages d’appoint).

La majorité des décès par intoxication survient néanmoins à la suite de l’absorption de médicaments (prise accidentelle ou erreur de prescription). Les enfants, attirés par un flacon qui a été laissé à porté de main, ou les personnes âgées qui finissent par se tromper de médicament, ou prennent plusieurs fois le même produit, sont les premières victimes de ces accidents.

Enfin, si les intoxications alimentaires (contractées suite à l'ingestion de nourriture ou de boisson contaminée par des agents pathogènes : bactéries, parasites, virus) causent assez peu de décès, elles sont relativement fréquentes (avec des symptômes souvent identiques : diarrhée, fièvre, vomissements, fatigue physique), et peuvent être dangereuses, voire mortelles, lorsqu’elles touchent les personnes fragiles comme les bébés, les femmes enceintes, les malades, ou les personnes âgées.

L’évitabilité

De nombreuses campagnes d’information ont déjà eu lieu concernant, notamment, le monoxyde de carbone. Ainsi, depuis 2006, le ministère de la santé et des sports et le ministère de l’Intérieur, en collaboration avec l’INPES, mettent en œuvre chaque année une campagne dont les objectifs principaux sont d’alerter sur les risques liés au monoxyde de carbone et de promouvoir les bons gestes à adopter pour éviter les intoxications. Au cours de la campagne 2009-2010, quatre spots radio ont été diffusés en trois ou quatre phases (durant l’automne et l’hiver), afin de délivrer des conseils de prévention sur l’entretien des appareils avant le début de la période de chauffe, puis des conseils sur les bons gestes à adopter pendant l’hiver. Un dépliant, tiré à plus de deux millions d’exemplaires, et une affiche, diffusée à 200 000 exemplaires, ont complété ce dispositif. Une campagne de même nature sera mise en œuvre en 2010-2011, relayée, au niveau départemental, par les préfectures.

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De son côté, la CSC a largement diffusé des fiches sur les risques liés à l’utilisation de l’eau de javel, des allume-feux et sur les gestes à adopter lorsque ces produits sont utilisés, notamment en présence de jeunes enfants. Ainsi, la CSC recommande-t-elle, dans son avis relatif à la sécurité des allume-feu solides (juillet 2009), de ne laisser en aucune circonstance les objets potentiellement toxiques à la portée des jeunes enfants et, en dehors de leur utilisation, de les ranger, à cet effet, dans des emballages ou placards sécurisés. Elle préconise également de respecter scrupuleusement les consignes d’usage donné par les fabricants et les professionnels de santé, et d’utiliser les produits potentiellement toxiques uniquement lorsque les conditions de ventilation du foyer sont satisfaisantes. Des conseils de prudence avaient également été dispensés dans de nombreux autres avis, comme, notamment, celui relatif aux cheminées à éthanol (décembre 2008), celui concernant la sécurité des alcools à brûler et des produits allume-feu liquides et gélifiés (septembre 2008), ou encore, l’avis relatif aux chaudières domestiques à gaz (septembre 2008). La Commission demandait ainsi aux consommateurs de ne jamais intervenir sur les installations intérieures de gaz ni sur les chaudières à gaz, notamment en veillant à ne pas obturer les dispositifs de renouvellement d'air, et conseillait également de recourir aux diagnostics volontaires proposés par les fournisseurs de gaz afin de s'assurer du bon état et de la sécurité de leur installation.

Les messages de prévention

Compte tenu de l’accidentologie des intoxications et des usages aboutissant à l’ingestion accidentelle de produits toxiques, il faut convaincre nos concitoyens :

Que les risques d’intoxication par ingestion sont très facilement évitables : il suffit, pour cela, d’adopter les « bons gestes » : visser complètement et fermement les bouchons des bouteilles contenant des produits toxiques ; ne jamais laisser des bouteilles à portée de main des enfants ; fermer à clef les placards et meubles où sont rangées les bouteilles ; ne jamais transvaser un produit toxique dans une bouteille prévue pour un autre usage.

D’adopter les bons comportements pour éviter les intoxications au monoxyde de carbone :

o s’assurer de la fiabilité de leurs appareils de chauffage et de leurs conditions d’usage ;

o ne jamais les laisser marcher en continue lorsqu’il s’agit de chauffage d’appoint ; o éviter de laisser un appareil de chauffage dans une pièce fermée où l’aération n’est

pas suffisante ; o faire vérifier régulièrement par un professionnel ses installations de gaz, de

chauffage et l'électricité ; o ne jamais utiliser à l'intérieur d'un local fermé des appareils destinés à fonctionner

uniquement à l'extérieur (braséros, parasols chauffants, groupes électrogènes...) ; o ne jamais obstruer les grilles de ventilation ; o aérer quotidiennement son habitation même par temps froid ;o en cas d'achat d'un appareil de chauffage, privilégier systématiquement un appareil

dit « étanche », dont l'air destiné à la combustion ainsi que les produits de combustion sont prélevés et rejetés à l'extérieur de l'habitation.

Synthèse

Pour ne pas dupliquer les messages délivrés par les campagnes récentes, et pour tenir compte de la vocation grand public et familiale d’une Grande cause nationale, il est suggéré de focaliser les messages sur le premier des points développés ci-dessus (les bons gestes à adopter pour éviter les intoxications par ingestion).

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7.5

LES INCENDIES DOMESTIQUES

L’incendie domestique représente un réel problème de santé publique, avec un bilan alarmant (doublement du nombre d’incendies au cours des vingt dernières années), dont les conséquences humaines sont souvent dramatiques : quand il ne tue pas, l’incendie entraîne chez les victimes de très graves séquelles physiques, respiratoires, traumatiques et psychologiques.

Accidentologie

Après les décès par noyade et par suffocation, l’incendie est la troisième cause de mortalité par accident de la vie courante des enfants de moins de cinq ans.

L’incendie d’habitation aujourd’hui en France, c’est :

un incendie toutes les six minutes ; 10 000 victimes chaque année, dont 1 100 blessés graves ou décédés ; 250 000 sinistres incendies d’habitation déclarés par an aux assurances ; un Français sur trois sera victime d’un incendie au cours de son existence ; 70 % des incendies se déclarent le jour, mais 70 % des décès dus aux incendies

surviennent la nuit ; un quart des incendies sont dus à des installations électriques défectueuses.

De tous les accidents domestiques, l’incendie d’habitation est le plus lourd de conséquences. L’incendie d’habitation implique d’emblée l’ensemble des personnes présentes sur les lieux, et touche l’ensemble des membres d’une même famille. Il fait des victimes multiples et provoque des dégâts matériels très importants.

Les campagnes d’information menées

Depuis 2000, des campagnes d’informations nationales, pilotées par les ministères du logement, de l’intérieur et de la consommation, ainsi que par des organismes privés (FFSA, Assureurs prévention, GEMA Prévention, CALYXIS), sont menées sur le risque incendie. Elles consistent chaque année à publier près de deux millions de dépliants donnant des conseils pratiques distribués par les préfectures, les Service départementaux d'incendie et de secours (SDIS) et de nombreux lieux publics.

Le secrétaire d’Etat au logement a lancé, le 15 décembre 2009 la campagne de prévention contre les incendies domestiques et a incité les ménages à s’équiper de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dont l’installation sera obligatoire à terme. Un site Internet (www.prevention-incendie.gouv.fr) a en outre été créé, permettant au particulier, en un simple « clic », de trouver les informations essentielles qu’il recherche, de visionner les dernières campagnes de prévention, ou encore, de s’informer sur l’actualité législative relative à la prévention des incendies.

La CSC a quant à elle largement diffusé, au travers de plus d’une vingtaine d’avis (avis relatif à la sécurité des cartouches à gaz perçables, avril 2006 ; avis relatif aux détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, mars 2008 ; avis relatif aux chaudières domestiques à gaz, septembre 2008 ; avis relatif à la sécurité des foyers à éthanol, décembre 2008 ; etc…) de nombreuses recommandations, ainsi que des conseils de prudence (voir fiche « Les risques d’intoxications ») pour éviter les risques d’incendie en milieu domestique.

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Contexte législatif particulier à ce champ

Des campagnes nationales répétées et un travail de lobbying important ont permis l’adoption de la loi du 9 mars 2010 rendant obligatoire en 2015 l’équipement en détecteurs autonomes avertisseurs de fumée dans les logements privés. Le décret doit être publié en décembre 2010.

Les messages de prévention

L’incendie de nuit est le plus meurtrier car il peut couver pendant plusieurs heures avant que des flammes n’apparaissent, et les victimes sont intoxiquées pendant leur sommeil. Outre l’état d’incapacité provoqué par les fumées toxiques (les victimes intoxiquées sont incapables de fuir), une exposition aux fumées, même très brève (moins de cinq minutes), peut donner lieu à un handicap à vie : asthme chronique, insuffisances rénale, hépatique, cardiaque et/ou respiratoire. L’incendie peut également provoquer des brûlures très graves dues à l’exposition à des températures très élevées : 600°C en moins de cinq minutes dans un espace clos. La température peut atteindre 1 200°C dans une cage d’escalier. Les lésions consécutives aux brûlures couvrent en moyenne 30 % de la surface corporelle.

Dans les pays où l'installation de détecteurs de fumée est obligatoire, comme au Royaume-Uni (depuis 1992 pour les nouvelles constructions) ou ancrée dans les habitudes comme aux États-Unis (95 % des habitations ont au moins un détecteur) et dans les pays scandinaves, on constate une très nette baisse des incendies et un nombre de victimes divisé par deux. On estime que la mortalité globale causée par les incendies pourrait donc chuter de moitié si le taux d’équipement des ménages français en détecteurs avertisseurs autonomes de fumée atteignait 80 %. Aujourd’hui les foyers français ne sont équipés qu’à hauteur de 5 %. Le coût d’un détecteur se situe aujourd’hui autour de 15 euros et son installation est très simple. Dans la majeure partie des cas, un seul détecteur est nécessaire par niveau d’habitation.

Message de synthèse

L’incendie peut être évité en adoptant de bons réflexes et en équipant son logement de détecteurs de fumées.

Face au risque d’incendies domestiques :

Trois réflexes majeurs

- Ne surchargez pas vos prises électriques- Ne laissez pas vos casseroles sur le feu sans surveillance- Ne fumez pas au lit

Une obligation : installer un détecteur de fumée

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7.6

LES ACCIDENTS DE SPORTS ET DE LOISIRS

Au-delà des sportifs licenciés, il faut ajouter tous ceux qui, innombrables, exercent un sport sans être affilié à une fédération sportive ou entretiennent tout simplement leur forme par la randonnée, la natation, le jogging, le fitness, le vélo…

L'accidentologie

Si les bienfaits de la pratique du sport ne sont plus à démontrer, ses risques sont des phénomènes d’une grande ampleur mais mal connus. En effet, l’éparpillement des sources statistiques ne permet pas de disposer d’une connaissance quantitative ou qualitative satisfaisante. Cependant, les données existantes montrent que les accidents de sports et de loisirs représentent une large part des accidents de la vie courante.

Ainsi l’INSERM estime-t-il que, sur 40 000 personnes décédant chaque année en France de « mort subite » (malaise dû fréquemment à une malformation cardiaque), ce sont entre 400 et 500 pratiquants, isolés ou encadrés, qui en sont chaque année frappés. Les sports les plus concernés sont le vélo, la course à pied et le football. Selon l’enquête permanente sur les accidents de la vie courante consacrée aux sports, l’Institut de Veille sanitaire (InVS) a répertorié, pour les années 2004 et 2005, 32 007 accidents de sport sur les 179 676 accidents de la vie courante recensés dans 12 bases hospitalières. Par extrapolation, ce sont donc 910 000 personnes (640 000 hommes et 270 000 femmes) qui se blessent chaque année en pratiquant un sport, soit 2500 personnes qui chaque jour se présentent dans un des 631 services d’urgence. Plus de deux accidents de sport sur cinq (43 %) surviennent lors de la pratique de sports d’équipe. Parmi ces accidents 70 % sont des accidents de football, loisir de loin le plus pratiqué.

Après les sports collectifs, les activités les plus dangereuses sont la pratique du vélo (83 % des accidents sont des chutes) ou de la randonnée pédestre et celle des sports d’hiver.

Le système national d'observation du secours en montagne, piloté par la direction de la sécurité civile et la direction des sports, a relevé, pour la saison hivernale 2008-2009, 49 700 blessés de ski alpin ayant nécessité l’intervention des secours. Chiffres vraisemblablement en deçà de la réalité puisque l’Association des Médecins de montagne évoque 140 000 blessés, en y incluant ceux qui n’ont pas fait appel aux secours.

Les messages de prévention

Le CLAC suggère d'orienter les messages vers quatre objectifs prioritaires :

sensibiliser les pratiquants au port d'équipements de protection individuelle (par exemple, casques de vélo dont le port est indispensable chez les jeunes et en particulier à tout âge en VTT (qui représente 10 % des accidents en montagne l’été), coudières, genouillères et protège-poignets pour le roller…) ;

se préparer physiquement (échauffement, étirement, connaissance de ses limites...) ;

s'informer sur l'environnement (relief, conditions météorologiques et, le cas échéant, hydrologiques, numéros de téléphone des services de secours) et éviter un départ trop tardif dans la journée même si la pratique semble sans danger. Ainsi, une activité aussi

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« accessible » que la randonnée pédestre représente 52 % des interventions des services de secours l’été en montagne ;

vérifier régulièrement auprès d’un médecin qualifié l’absence de contre indication à l’exercice du ou des sports envisagés et ne pas aller au-delà des contre-indications médicales spécifiées par le médecin ;

vérifier que son contrat d’assurance prend bien en compte les risques liés à la pratique envisagée.

privilégier la pratique encadrée du sport : pour que les messages nationaux soient relayés aussi près du terrain que possible, il serait sans doute utile de se rapprocher des collectivités territoriales, gestionnaires des infrastructures, du corps médical et des acteurs du secours, dont le rôle est reconnu en matière de sécurité. Les préfectures et les services déconcentrés en charge des sports pourraient utilement, comme aujourd’hui, relayer les messages de prévention en fonction des pratiques locales.

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8.

LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION

La campagne de communication proposée pour la prévention des accidents de la vie courante (AcVC) comprendra une présence dans les médias, mais aussi une mobilisation des réseaux locaux des 49 associations porteuses de la Grande cause nationale tout au long de l’année.

Enjeu et stratégie de communication

Le label Grande Cause Nationale permet de porter à la connaissance du grand public un sujet d’intérêt général et de le sensibiliser aux moyens d’agir dans un sens favorable.

En l’occurrence, l’enjeu principal de la labellisation Grande Cause Nationale pour les accidents de la vie courante est de rendre visible tous ces risques auxquels le grand public est confronté au quotidien, mais pour lesquels l’intérêt reste faible, et de rappeler leur caractère évitable.

Face à cet enjeu central, la stratégie de communication sera de faire émerger le sujet en tant que tel et de profiter de la labellisation GCN pour :

Susciter l’intérêt du grand public et des media. Et proposer des solutions concrètes pour éviter ces risques, responsables d’un trop grand

nombre d’accidents chaque année.

Objectifs de la campagne

Interpeller le grand public - Montrer que chacun peut être concerné par les AcVC en s’appuyant sur l’épidémiologie.- Rappeler le caractère évitable des AcVC, trop souvent considérés comme une fatalité.

Favoriser l’adoption par tous de comportements préventifs- Délivrer des conseils pratiques et des solutions faciles à mettre en œuvre pour chaque

risque.- Faire émerger plus particulièrement certains risques (cf. 6 risques retenus) importants

(épidémiologie, évitabilité ou écho dans l’opinion publique).

Cibles

Les accidents de la vie courante concernent l’ensemble de la population, quels que soient l’âge, le sexe, la situation socioprofessionnelle. Cependant, l’expression « à chaque âge, son accident » se vérifie, notamment au travers des études épidémiologiques.

Ainsi les accidents de sports de loisirs concernent avant tout les adolescents et les adultes, les chutes et les intoxications, les personnes âgées, les défenestrations, les enfants de moins de quatre ans… Il convient donc de toucher à la fois le grand public dans sa totalité en lui parlant des accidents quotidiens en général, et des publics spécifiques concernés par des risques particuliers, comme les parents de jeunes enfants, les seniors et leur famille… Enfin, un intérêt particulier sera porté à

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l’accessibilité des messages afin que l’ensemble des catégories socio professionnelles aient accès aux informations et puissent se les approprier.

Axes de communication

La communication s’articulera autour de plusieurs phases de communication, répondant à des objectifs spécifiques.

En effet, au-delà de la nécessaire communication sur les AcVC dans leur ensemble, en appui de la labellisation GCN, qui permettra une prise de conscience du grand public, il convient de répondre à l’objectif d’évolution des comportements, en informant à la fois le plus grand nombre et les publics prioritaires.

La communication devra alerter, sans toutefois être trop anxiogène ou culpabilisante, et proposer des solutions concrètes en accompagnement de ce message d’alerte. Le ton adopté doit être pédagogique et rassurant, mais également responsabilisant, pour favoriser l’implication.

Axe 1 - Phase 1 : Faire émerger le sujet en tant que grande cause nationale en insistant sur le caractère évitable des accidents quotidiens

Cible : le grand public

Cette première phase de communication a un rôle d’alerte. L’objectif poursuivi est de porter le sujet à la connaissance du plus grand nombre, et de faire en sorte de chacun se sente concerné.

Message

Le message délivré devra reposer sur l’alerte, préciser le sujet de manière claire, s’appuyer sur des chiffres et être impliquant. Il convient à cet égard de citer certains accidents particulièrement évocateurs pour la population, les plus redoutés ou les plus courants par exemple (noyades, incendies, chutes…). L’épidémiologie des AcVC, particulièrement parlante, doit également être au cœur du message (nombre annuel de décès par AcVC, nombre d’hospitalisations par jour…).

Actions

Un spot radio et un spot TV diffusés sur les services de France Télévisions et de Radio France, conformément à la faculté offerte par la circulaire du Premier ministre du 20 septembre 2010, relative aux concours des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle aux campagnes d’intérêt général faisant appel à la générosité publique (60 passages sur les 5 chaînes du groupe France Télévisions et 12 messages sur Radio France). La diffusion sera concentrée sur une semaine afin de favoriser la répétition des messages auprès de la cible. Pour la campagne radio, il sera demandé à Radio France de privilégier une seule antenne du groupe, afin de ne pas diluer le nombre de messages diffusés.

Une conférence de presse de lancement de la campagne et une campagne de relations presse.

Une campagne internet via :

La promotion d’un site dédié à la Grande Cause Nationale vers lequel les spots TV et radio renverront, et qui présentera la démarche du collectif ainsi que les actions

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mises en œuvre par ses membres, et délivrera des messages de prévention des AcVC ;

une campagne de bannières et de référencement pour promouvoir le site.

Des partenariats medias rédactionnels en radio, télévision (fourniture de contenus et d’expertises pour la réalisation d’émissions, de type magazine) et en presse écrite (fourniture de contenus et d’expertises pour la rédaction d’articles, d’enquêtes et de dossiers pratiques).

Cette communication sera relayée par les associations membre du Collectif auprès de leurs réseaux locaux. Leurs actions permettront de démultiplier les effets de la campagne et de sensibiliser, de façon plus concrète et pratique, les publics ciblés par la GCN.

Axe 2 – Phases 2 et 3 : Profiter de la saisonnalité de certains risques pour proposer des solutions adaptées et favoriser l’adoption de comportements préventifs.

Il s’agira de communiquer sur la prévention des accidents de la vie courante à des moments particulièrement importants : l’été et l’hiver. En effet, cette contextualisation des messages permet d’en renforcer l’impact, mais également de maintenir l’intérêt des medias et du grand public autour de la Grande Cause Nationale.

Cibles : le grand public et les publics plus particulièrement touchés par les risques cités

Messages

Ils seront centrés sur les 6 risques retenus et délivreront des messages simples et précis pour s’en prémunir. En media, une seule solution sera privilégiée, les conseils complémentaires feront l’objet d’un traitement dans les supports hors media et sur le site internet.Pour l’été, les risques traités seront les noyades, les accidents de sport et de loisir et les suffocations.Pour la saison hivernale, la campagne abordera les intoxications, les incendies domestiques, et les chutes des personnes âgées.

Actions

Un spot radio et un spot TV diffusés sur les chaînes privées. La diffusion sera concentrée sur une semaine afin de favoriser la répétition des messages auprès des cibles.

Une série de 6 émissions Consomag (1 émission par risque traité) sera produite par l’Institut national de la consommation (INC) et diffusée sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions.

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Consomag

L’INC produit depuis 1967 des émissions de télévision « d’information du consommateur », diffusées sur le service public de l’audiovisuel (« Jeanne achète » dans les années 60, « D’accord, pas d’accord » dans les années 70/80, « CONSOMAG » depuis les années 90). Leur production par l’INC et leur diffusion par les chaînes publiques a été prévue par les versions successives du cahier des charges du service public de l’audiovisuel depuis lors. Le décret n°2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, pris pour application de la loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, comporte un article 56 qui précise notamment que : « France Télévisions diffuse à une heure d’écoute appropriée des émissions destinés à l’information du consommateur ». Il renvoie à une convention entre l’INC et France Télévisions pour fixer « les conditions de diffusion de ces émissions et leur horaire de programmation ainsi que les conditions de remboursement par l’Institut national de la consommation des frais exposés par la société pour leur diffusion. La durée [des émissions] est fixée par convention ». Ces dispositions se substituent à celles qui étaient inscrites dans les cahiers des charges de chacune des chaînes (à l’exception de France 5) jusque là. Elles ont permis à l’INC d’élargir la diffusion de CONSOMAG à France 5. La nouvelle convention passée avec France Télévisions en 2010 en application de l’article 56 a permis d’homogénéiser le format des émissions (un seul format de 2’ contre un format de 2’ et un format 1’30’’ auparavant) et de garantir une diffusion de CONSOMAG 5 jours sur 7 sur les cinq « services nationaux » (chaînes) de France Télévisions.

Horaires de diffusion : - - France 2 à 13h45 du lundi au vendredi- France 3 à 11h30 du lundi au vendredi - France 4 à 11h50 le mercredi et le samedi et à 19h45 le mardi et le jeudi- France 5 à 8h55 le mardi, le mercredi et le vendredi, à 22h20 le mercredi et à 9h55 le samedi RFO du lundi au vendredi après le journal de France 2

Elle sera aussi proposée en rediffusion sur le site dédié à la grande cause nationale.

Des actions de relations presse, et notamment la diffusion de :

Deux dossiers de presse vidéo et deux sonores, correspondant aux 2 temps forts de la campagne et traitant des risques retenus selon leur saisonnalité. Ils seront produits et proposés à la diffusion sur les chaînes privées (notamment TNT et câble), sur Internet (TV web, sites des associations membres du Collectif et sites d’information) via les réseaux sociaux et les blogueurs, sur les radios locales et radios web.

Des actions de sensibilisation sur les réseaux sociaux afin de sensibiliser des cibles spécifiques sur les différents risques retenus. Il s’agit de s’en servir pour compléter les actions de relations presse.

L’animation d’un site Internet dédié aux AcVC et à la GCN soutenu par une campagne de référencement pérenne et des achats ponctuels de liens sponsorisés et de mots-clés sur les sujets traités dans les temps forts de l’année.

Les partenariats medias rédactionnels en radio, télévision et en presse écrite seront poursuivis et recentrés sur les risques traités à chaque phase de communication.

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Edition d’un livre pratique. Cet ouvrage s’adressera au grand public et sera vendu à cette fin dans le commerce. Sa conception et sa rédaction seront confiées, à l’issue d’un appel à projets, à un éditeur privé ou public. Le cahier des charges de l’appel à projets sera validé par le comité interministériel et le CLAC. Le jury de l’appel à projets associera également des membres du comité interministériel et du CLAC. Préalablement à son édition, le contenu de l’ouvrage sera validé par le même jury, afin de s’assurer de la pertinence et de la fiabilité des conseils de prévention et solutions proposés au lecteur. Il sera également proposé en achat par souscription à un tarif préférentiel pour les associations membres du collectif, les partenaires de la campagne et les administrations impliquées. Les bénéfices récoltés permettront de financer des actions complémentaires.

Diffusion des brochures existantes portant sur des risques spécifiques. Il s’agit d’utiliser les supports d’information et de sensibilisation écrits portant sur des risques spécifiques et destinés à des populations ciblées.

Cette communication sera relayée par les associations membre du Collectif auprès de leurs réseaux locaux. Leurs actions permettront de démultiplier les effets de la campagne et de sensibiliser, de façon plus concrète et pratique, les publics ciblés par la GCN.

Evaluation

L’ensemble des actions d’information, de communication et d’éducation déployées à l’occasion de la GCN devra être évalué et rendu public, dans un souci de transparence et d’efficience.

Evaluation quantitative

Mesures d’audiences des messages génériques :- Diffusion sur France Télévisions (source : Médiamétrie).- Diffusion dossier presse audiovisuel (source : prestataire de diffusion).

Mesures d’audiences des messages de conseil et de fourniture de solutions :- CONSOMAG, diffusion sur France Télévisions (source : Médiamétrie).- Dossier de presse vidéo (source : prestataire de diffusion).- Dossier de presse sonore (source : prestataire de diffusion).- Indicateurs de participation pour les réseaux sociaux (clics, vues, consultations,

commentaires…).- Fréquentation du site internet (visiteurs uniques, palmarès des rubriques, etc.).- Recensement des reprises presse (écrite, audiovisuelle, web).- Résultats des ventes du livre pratique.- Chiffres de diffusion des brochures sur les risques spécifiques.

Evaluation qualitative

Une évaluation qualitative de la perception de la campagne, de la compréhension et de l’assimilation des messages sera conduite, à partir de tables rondes :

Tables rondes de téléspectateurs (film générique, émissions CONSOMAG, films thématiques…).

Analyse des réactions exprimées par les internautes (réseaux sociaux, portail www.stopauxaccidentsquotidiens.fr).

Analyse qualitative des reprises presse.

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Planning

Janvier 2013: Lancement de la campagne

diffusion du film et du spot radio génériques ; début de la campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux ; promotion du site Internet dédié ; campagne de relations presse ; partenariats éditoriaux avec des programmes TV et radio ciblés.

Juin 2013: Premier temps fort / focus sur 3 risques : noyades, accidents de sports de loisirs (saison estivale propice) et suffocations

diffusion de 3 émissions CONSOMAG thématiques ; diffusion du premier dossier de presse vidéo ; diffusion du premier dossier de presse sonore ; campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux ciblée sur les risques

spécifiques ; campagne de relations presse ; partenariats éditoriaux avec des programmes TV et radio ciblés ; diffusion des brochures.

Novembre 2013 : Second temps fort / focus sur 3 risques : intoxications, incendies domestiques (saison hivernale propice) et chutes des personnes âgées

diffusion de 3 émissions CONSOMAG thématiques ; diffusion du second dossier de presse vidéo ; diffusion du second dossier de presse sonore ; campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux ciblée sur les risques

spécifiques ; campagne de relations presse ; partenariats éditoriaux avec des programmes TV et radio ciblés ; publication du livre pratique ; diffusion des brochures.

Juin 2013 : Diffusion des résultats de l’évaluation

forum de la prévention des AcVC ; campagne de relations presse.

L’animation du site Internet et des espaces dédiés sur les réseaux sociaux sera assurée tout au long de l’année.

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9.

LES INDISPENSABLES PARTENARIATS ET LES MÉCÉNATS

Le Label Grande cause nationale offre soixante écrans gratuits sur les cinq chaînes de télévision publique. Il constitue également un formidable levier de mobilisation des organismes engagés dans des actions de sensibilisation et de prévention mais aussi de tous les ministères concernés. C’est pour cette raison qu’un plan interministériel s’avère indispensable pour poursuivre sur la durée les actions entamées durant l’année et faire durablement diminuer cette accidentologie dramatique.

Traditionnellement, pour compléter cet apport public, les organismes qui soutiennent une grande cause nationale engagent des démarches pour bénéficier de financements ou de prestations complémentaires.

La période actuelle rend toutefois difficile la recherche de mécènes et de partenaires, parmi lesquels les agences de communication.

Ceux qui ont été contactés se sont déclarés très intéressés par un sujet qui touche au quotidien tous nos concitoyens, alors que ces drames paraissent tout à fait évitables.

Parmi les acteurs économiques qui ont été approchés figurent au premier chef les agences de communication qui reconnaissent le potentiel créatif que portent des sujets aussi variés dans des environnements aussi divers, comme l’impact accru que pourraient avoir des messages originaux.

Parmi les mécènes, les mutuelles, les assureurs et certaines ONG se sont, sans surprise, avérés les plus motivés.

La récente réduction drastique des budgets des Ministères ne facilite certes pas leur engagement mais, le label obtenu, nous disposerons d’un argument supplémentaire pour les convaincre d’apporter leur appui et de concrétiser leur grand intérêt.

Dans le contexte des mesures d’économie inscrites dans les derniers projets de loi de finances, certains ministères (sécurité civile, consommation…) pourraient tenir compte dans leur gestion de la priorité donnée à la lutte contre les accidents de la vie courante. Même limités, les crédits orientés vers cette action auront un effet de levier financier important auprès des autres financeurs qui attendent un geste de l’Etat pour construire un partenariat équilibré autour d’un enjeu majeur de santé publique.

Ces financements et ces prestations gratuites, ou à prix réduit, sont indispensables pour que cette année, qui doit être celle de la prévention des accidents de la vie courante, ait la portée attendue. Le Collectif, aidé du Comité interministériel, mettra toute son énergie à les obtenir.

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10.

UN PLAN INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LES ACCIDENTS DE LA VIE COURANTE (ACVC)

Etat des lieux

Un engagement pris au niveau européen

La France a signé la recommandation du Conseil européen du 31 mai 2007 sur la prévention des blessures et la promotion de la sécurité qui invite les Etats à se doter d’un plan de lutte de prévention des accidents et des blessures, et donc ceux de la vie quotidienne, encourus par les populations.

Ce texte, signé par la France, est d’application volontaire. Lors de la seconde conférence européenne de la sécurité coorganisée par la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), sous la présidence française de l’Union européenne, et l’ONG EUROSAFE, les 9 et 10 octobre 2008, il avait été demandé que cette recommandation devienne d’application obligatoire. La Commissaire européenne chargée de la consommation avait alors donné un accord de principe.

Un suivi annuel au niveau national

En 2005, le ministre chargé de la consommation avait réuni certains des ministres concernés par la prévention des risques de la vie courante et avait confié à la CSC la rédaction d’un plan interministériel de lutte contre les AcVC. Porté par la DGCCRF, celui-ci fait l’objet, depuis 2007, d’une présentation annuelle de son bilan devant le Comité national de santé publique. Le dernier bilan a d’ailleurs permis de constater l'avancement de plusieurs actions pilotées ou copilotées par les autres ministères participants : la prévention des incendies domestiques par la DSC et la DHUP, avec les différentes campagnes de prévention mises en œuvre par l'Inpes (monoxyde de carbone, noyades, défenestrations) ou par la direction des sports et la DSC, sur les accidents de montagne.

Définir un nouveau plan interministériel inspiré du plan Alzheimer

Comme ce fut le cas pour les Grandes causes nationales qui visaient à mettre en place de véritables politiques d’information et de prévention (sécurité routière, cancer, violences faites aux femmes…) la prévention des AcVC doit bénéficier du même engagement et assortir la définition d’une politique en la matière des outils pour en assurer l’efficacité et la pérennité.

A ce plan doit aujourd’hui succéder un nouveau plan interministériel, qui réunira l’ensemble des ministres impliqués. D’une durée de cinq ans, celui-ci devra faire l’objet d’objectifs précis, d’un suivi rigoureux, qui imposera très régulièrement que les différents acteurs rendent compte de leur action et des résultats obtenus dans un cadre plus contraignant que celui dans lequel ils sont amenés à le faire aujourd’hui.

A cet égard, sa mise en œuvre et son suivi pourraient très largement s’inspirer du plan Alzheimer 2008-2010 (http:// www.plan-alzheimer.gouv.fr ) : pilote interministériel, correspondants dans chaque ministère, un pilote responsable par mesure, comité de suivi qui rend compte très régulièrement au cabinet du Premier ministre…

En ce qu’il associerait, à l’impulsion des pouvoirs publics, toutes les associations et tous les partenaires impliqués et démultiplierait son action sur les territoires, un tel plan permettrait en outre de lancer sur le long terme les actions de proximité qui s’imposent pour prévenir les AcVC au plus près de nos concitoyens.

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Organiser une stratégie globale de lutte contre les accidents de la vie courante, concrétisée par un document de politique transversale (DPT)

Les acteurs publics en charge de la lutte contre les accidents de la vie courante sont par nature rattachés à des départements ministériels très divers : il s’agit de santé publique, de la sécurité des échanges, de la consommation, de la sécurité civile, de la solidarité avec les publics vulnérables, de l’éducation des plus jeunes…

La visibilité des moyens alloués à ce qui pourrait être une grande politique publique en est affectée. L’outil qu’est le document de politique transversale (DPT) permet de retracer les actions et les objectifs d’une politique, en les mettant en cohérence. Il existe déjà un DPT « sécurité civile » et un DPT« sécurité routière », régulièrement mis à jour, qui permettent d’apprécier la continuité de l’action menée. Un DPT « accidents de la vie courante » pourrait donc apporter cohérence aux actions engagées et visibilité aux différents acteurs.

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ANNEXES

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