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ROYAUME DU MAROC

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Maître d’Ouvrage Délégué

PROVINCE DE TATA

Programme Oasis Sud (Développement Territorial Durable des Provinces du Sud)

Guelmim Ŕ Assa-Zag - Tata ŔTan Tan ŔTarfaya

APPEL D’OFFRESOUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°AOO/02/POS/2015.

CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE VALORISATION DE COUSCOUS AU DOUAR

AGADIR LAHNAŔTATA.

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

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PROGRAMME OASIS SUD DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE DESPROVINCES:

GUELMIM Ŕ TATA -ASSA- ZAG ŔTAN TAN-TARFAYA

Avis d’Appel d’Offres Ouvert sur offre de prix

N°: AOO/02/POS/2015

L’Agence du Sud, dans le cadre du Programme Oasis Sud lance un appel d’offres ouvert sur offres de prix conformément au décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013), relatif à la:

Construction d’une unité de valorisation de couscous au douar Agadir Lahna

Province Tata

Il sera procédé le mardi 17 février 2015 à 10 h dans les locaux de la province de Tata à l’ouverture des plis relatifs à l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° AOO/02/POS/2015 relatif à la construction d’une unité de valorisation de couscous au douar Agadir Lahna- Province Tata. Le dossier d’appel d’offres est à retirer du :

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis Sud sise à : 7, Angle rues Aboujaâd et Moulay Abdelhafid, 3ème étage, Hasan - Rabat,

- Bureau de la Coordination nationale du Programme Oasis Sud Tata sise à : 103 lotissement En Nacer Avenue

Hassan II, Tata.

A télécharger à partir des sites web :

1- Marchés publics : www.marchespublics.gov.ma 2- L’Agence du Sud : www.agencedusud.gov.ma 3- PNUD : www.pnud.org.ma

Le montant de la caution provisoire est fixé à : 20 000,00 dhs (Vingt mille dirhams) ; Montant de l’estimation est fixé à : 693 546 .00 dhs TTC (Six cent quatre-vingt-treize mille quatre cinq cent quarante-six dirhams toutes taxes comprises); Les paiements seront effectués en hors taxe et une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme Oasis Sud. Le contenu, les pièces justificatives ainsi que la présentation des dossiers des concurrents doivent être conformes aux dispositions des articles 29 du le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013).

Les concurrents peuvent :

- Soit déposer leurs plis contre récépissé auprès du : Bureau de la Coordination locale du Programme Oasis du Sud Tata sise à : 103 lotissement En Nacer Avenue Hassan II, Tata, au plus tard le lundi 16 février 2015 avant 16h;

- Soit envoyé leurs plis par courrier recommandé avec accusé de réception aux bureaux précité;

- Soit remettre leurs plis au président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

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ROYAUME DU MAROC

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Maître d’Ouvrage Délégué

PROVINCE DE TATA

Programme Oasis Sud

(Développement Territorial Durable des Provinces du Sud) Guelmim Ŕ Assa-Zag - Tata ŔTan Tan ŔTarfaya

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°AOO/02/POS/2015.

CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE VALORISATION DE COUSCOUS AU DOUAR

AGADIR LAHNAŔTATA.

REGLEMENT DE CONSULTATION

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Article 1 : Objet du règlement de consultation

Le présent règlement de consultation concerne l’appel d’offre ouvert sur offre de prix N°AOO/02/POS/2014, AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE

VALORISATION DE DE COUSCOUS AU DOUAR AGADIR LAHNA RELEVANT DU TERRITOIRE DE LA

PROVINCE DE TATA. Il a été établi en vertu des dispositions du décret n°2-12-349du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Article 2 : Maître d’Ouvrage et Maître d’ouvrage délégué

Le Maître d’Ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est L’AGENCE POUR LA

PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU

ROYAUME (PROGRAMME OASIS DU SUD «P.O.S»).

Le Maître d’Ouvrage délégué du marché qui sera passé suite au présent appel d’offres est LA PROVINCE DE

TATA; REPRESENTEE PAR SON GOUVERNEUR.

Article 3 : Conditions requises des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 24du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité : 1- Peuvent valablement participer et être attributaires des marchés publics, dans le cadre des procédures prévues par le présent décret, les personnes physiques ou morales, qui : -Justifient des capacités juridiques, techniques et financières requises;

- Sont en situation fiscale régulière, pour avoir souscrit leurs déclarations et réglé les sommes exigibles dûment définitives ou, à défaut de règlement, constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement et ce conformément à la législation en vigueur en matière de recouvrement

- Sont affiliées à la CNSS ou à un régime particulier de prévoyance sociale, et souscrivent de manière régulière leurs déclarations de salaires et sont en situation régulière auprès de ces organismes.

2- Ne sont pas admises à participer à la présente consultation :

- Les personnes en liquidations juridiques;

- Les personnes en redressement judiciaire sauf autorisation spéciale délivrée par l’autorité judiciaire compétente;

- Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée dans les conditions fixées par l’article 159 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ;

- Les personnes visées à l’article 22 de la loi n°78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n°1-02-297 en date du 25 Rejeb 1423 (3 Octobre 2002) pour les marchés des communes ;

- Les personnes visées) l’article 24 de la loi n° 79-00 relative à l’organisation à l’organisation collectivité s préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n°1-02-269 en date de 25 Rejeb 1423 (03 Octobre 2002) pour les marchés des préfectures et provinces ;

- Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans une même procédure de passation de marchés.

Article 4 : Liste des pièces justifiant les capacités et les qualités des concurrents et pièces complémentaires

Conformément aux dispositions de l’article N°25du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, les pièces à fournir par les concurrents sont :

Un dossier administratif comprenant

1. Pour chaque concurrent au moment de la présentation des offres :

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a) Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article N°25 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

b) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et

solidaire en tenant lieu, le cas échéant dont le montant s’élève à la somme de Vingt mille dirhams (20 000,00 dhs);

c) Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013);

2. Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le marché, dans les conditions fixées à l’article 40 du décret précité ci-dessous : a) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. b) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par

l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’articles 24 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé;

c) Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme et qu’il souscrit de manière régulière sa déclaration de salaires auprès de cet organisme conformément aux dispositions de l’article 24décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n 1-72-184 du 15 Joumada II 1392 (27 Juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.

La date de production des pièces prévues aux b) et c) ci-dessus sert de base pour l’appréciation de leur validité. d) Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation

d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ; e) L’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c), et d) ci-dessus, délivrées par les

administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.

Un dossier technique comprenant

1. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé et la qualité de sa prescription.

2. Les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels les dites prestations ont été exécutées et par les maîtres d’ouvrages qui en ont éventuellement bénéficié. Chaque attestation précise notamment la nature des prestations, le montant(Le soumissionnaire doit obligatoirement remettre

des attestations dont les montants dépassent Cinq cent mille dirhams pour les constructions

standards en béton armé), les délais et les dates de réalisation, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire. Ces documents doivent être, soit des originaux ou des copies lisibles certifiées conformes aux Originaux. Seules les attestations délivrées par les organismes publics ou semi-publics qui seront prises en considération.

3. Une attestation de visite des lieux signée par le soumissionnaire et validée par le Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué justifiant qu’il a effectué une visite du site du projet.

4. Attestation du chiffre d’affaires des trois dernières années délivrée par les services compétents.

Un dossier complémentaire comprenant

- Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Le présent règlement de consultation signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et accepté» et paraphé sur toutes les pages.

- Les plans de principe.

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Article 5 : Composition du dossier de consultation

Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, le dossier d’appel d’offres comprend :

- Une copie de l’avis d’appel d’offres ;

- Le présent règlement de consultation ;

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spéciales ci-joint ;

- modèle du bordereau des prix formant détail estimatif ;

- Le modèle de l’acte d’engagement ;

- Le modèle de la déclaration sur l’honneur ;

- Les plans de principe et documents techniques.

- Modèle d’attestation de visite des lieux.

Article 6 : Modification dans le dossier d’appel d’offres

Conformément aux dispositions de l’article 19 §7 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) précité, des modifications peuvent être introduites dans le dossier d’appel d’offres. Ces modifications ne peuvent en aucun cas changer l’objet du marché. Si des modifications sont introduites dans le dossier d’appel d’offres, elles seront communiquées à tous les concurrents ayant retiré ou téléchargé ledit dossier suffisamment à l’avance et en tout cas avant la date d’ouverture prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres. Lorsque ces modifications nécessitent la publication d’un avis modificatif, celui-ci doit être publié conformément aux dispositions du §2-1, alinéa 1 de l’article 20 du décret n°2-12-349 précité.

Article 7 : Répartition en lots

Le présent appel d’offres concerne un marché lancé en lot unique.

Article 8 : Retrait du dossier de consultation

Le dossier d’appel d’offres est mis à la disposition des concurrents dans le (ou les) bureau(x) indiqué(x) dans l’avis d’appel d’offres dès la parution de ce dernier au premier journal et jusqu’à la date limite de remise des offres.

Article 9 : Eclaircissements sur le dossier de consultation

Un concurrent désirant obtenir des éclaircissements sur le dossier de consultation pourra notifier sa demande à l’Administration par courrier porté avec accusé de réception, par lettre de recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par voie électronique au moins sept (07) jours avant la date prévue pour la séance d'ouverture des plis. Le Maître d’Ouvrage répondra par écrit à toute demande d'éclaircissement sur le contenu du dossier de consultation qu'il aura reçu dans les sept (07) jours suivant la date de réception de la demande d’information ou d’éclaircissement du concurrent. Toutefois, lorsque ladite demande intervient entre le dixième et le septième jour précédant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis, la réponse doit intervenir au plus tard, trois (03) jours avant la date d’ouverture des plis. Le Maître d’Ouvrage notifiera la réponse (y compris une explication de la demande mais sans identification de son origine) à l'ensemble des concurrents ayant retiré les dossiers d’appel d’offres.

Article 10 : Présentation et contenu des dossiers des concurrents Contenu des dossiers

Conformément aux dispositions de l’article 27du décret n°2-12-349 précité, les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Un dossier technique précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Un dossier complémentaire précité (cf.; article 4 ci-dessus);

- Une offre financière comprenant : 1. L’acte d’engagement cité au §a de l’article 27décret n°2-12-349précité; 2. le bordereau des prix formant le détail estimatif

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Le montant de l’acte d’engagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en toutes lettres. Présentation des dossiers des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 29décret n°2-12-349 précité, le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli fermé cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent;

- l’objet de l’appel d’offres;

- la date et l’heure de la séance publique d’ouverture des plis;

- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la commission de la consultation lors de la séance publique d’ouverture des plis ».

Ce pli contient deux enveloppes distinctes lorsque l’offre technique n’est pas exigée ou trois enveloppes distinctes lorsque la présentation d’une offre technique, incluant ou non une offre variante, est exigée :

- La première enveloppe comprend le dossier administratif, le dossier technique et le dossier complémentaire. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique et complémentaire ».

- La deuxième enveloppe comprend l’offre financière du soumissionnaire. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « offre financière ». Elle doit contenir l’acte d’engagement établi et le bordereau des prix - détail estimatif

Article 11 : Dépôt des plis des concurrents

Conformément aux dispositions de l’article 31 du décret précité, les plis, au choix du concurrent :

- Soit déposés, contre récépissé, dans le bureau du maître d’ouvrage indiqué dans l’avis d’appel d’offres;

- Soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception au bureau précité;

- Soit remis, séance tenante, au Président de la Commission au début de la séance et avant l’ouverture des plis.

Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l’heure fixée par l’avis d’appel d’offres pour la séance d’examen des offres. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixée ne sont pas admis. A leur réception, les plis sont enregistrés dans leur ordre d’arrivée, sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portées sur le pli remis. Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues à l’article 35 du décret précité.

Article 12 : Retrait des plis

Conformément aux dispositions de l’article 32 du décret n°2-12-349 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement, au jour et l’heure fixés, pour l’ouverture des plis. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habileté. La date et l’heure de retrait sont enregistrées dans le registre spécial visé à l’article n°10 ci-dessus. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l’article n°31 du décret n°2-12-349 et rappelées à l’article n°11 ci-dessus.

Article 13 : Délai de validité des offres

Conformément aux dispositions de l'article 33 du décret n°2-12-349, les soumissionnaires qui n’ont pas retiré définitivement leur pli dans les conditions prévues à l’article 11 ci-dessus resteront engagés par leurs offres pendant un délai de soixante-quinze (75) jours, à compter de la date d’ouverture des plis. Si, dans ce délai, le choix de l’attributaire ne peut être arrêté, le maître d’ouvrage pourra demander aux soumissionnaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d’ouvrages resteront engagés pendant le nouveau délai.

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Article 14 : Critères d’appréciation des capacités techniques et financières des concurrents

Les offres seront examinées de la manière suivante :

1. Dossier Technique

Les dossiers techniques seront jugés selon le barème de notation suivant :

1.1-Références techniques (60 Points)

a- Travaux de construction en béton armé.

Une note de 30 points sera attribuée à chaque attestation jugée et acceptée par la commission, avec un plafond de 60 points.

1.2-Chiffre d’affaires, moyen (CAM) des trois dernières années (40 points)

a- Une note de 40 points sera attribuée pour : CAM > ou = 2 000 000,00 dhs.

b- Une note de 20 points sera attribuée pour : 1000 000dhs < CAM<2 000 000,00dhs.

c- Une note de 10 points sera attribuée pour : CAM < ou = 1 000 000,00 dhs.

Seuls les dossiers techniques ayant une note supérieure ou égale à soixante points (note > ou =60), seront retenus pour la suite de jugement.

2. Offres Financières.

Les offres retenues après notation, seront jugées sur la base de l’offre financière selon les dispositions prévues à l’article 40 du décret n°2-12-349 précité. L’offre la plus avantageuse est la moins-disante.

Article 15 : Critères d’évaluation des offres financières

Les offres sont examinées conformément aux dispositions de l’article 40 du décret n°2-12-349 précité. Le concurrent à retenir sera celui qui aura l’offre financière la moins-disante parmi les concurrents retenus après l’évaluation technique.

Article 16 : Délais pour la réception des offres

Le délai pour la réception des offres expire à la date et à l'heure limites fixées par l'avis d'appel d’offres, pour la séance d’examen des offres. Les offres qui parviendront postérieurement à l'expiration de ce délai ne seront pas admises.

Article 17 : Groupement

Les soumissionnaires pourront constituer des groupements avec d'autres prestataires. Dans ce cas, l’engagement des membres du groupement est soit conjoint, soit solidaire, selon les dispositions de l'article n°157 du décret n°2-12-349 précité. En cas de groupement conjoint, la répartition des montants doit figurer sur l’acte d’engagement en montant global et au détail estimatif en prestations. Cette répartition doit respecter les éléments de la déclaration de groupement du dossier administratif.

Visa de l’ordonnateur Mention manuscrite et signature du concurrent « Lu et accepté »

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ANNEXE 1

MODELE DE DECLARATION SUR L'HONNEUR

- Mode de passation……………………………... - Objet du marché………………………………. A - Pour les personnes physiques Je, soussigné : ........……………………………………………….….... (Prénom, nom et qualité), Agissant en mon

nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :

.………………………………..……………,Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………… (1), Inscrit

au registre du commerce de …………..….….. (Localité) sous le N° …………………. (1), N° de patente

…………………………….. (1), N° de compte:…………………………………….....(1), Ouvert à

:…………………………………………….(1)

B - Pour les personnes morales

Je, soussigné : ………………………….……… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), Agissant au nom et pour le compte de …………… (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de : …….……………………………………………………………….… Adresse du siège social de la société …………………...… Adresse du domicile élu : ……………..………, Affilié à la CNSS sous le n° : ……………………………… (1), Inscrit au registre du commerce de …………………. (Localité) sous le N° ………………… (1), N° de patente ……………………………….. (1), N° de compte:…………………………………….....(1) Ouvert à :…………………………………………….(1) DECLARE SUR L'HONNEUR 1 - m'engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d'assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prévues à l'article 24du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 3 - m'engager, si j'envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ; et m'assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par l'article 24

du décret n°2-12-349 précité.

4- atteste que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et s'il est en redressement judiciaire qu'il est autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de son activité ; 5- m'engage à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; 6- m'engage de ne pas faire, par lui-même ou par personne interposée des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion d'un marché et lors des étapes de son exécution. Je certifie l'exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l'article 138décret n°2-12-349 précité, relatives à l'inexactitude de la déclaration sur l'honneur.

Fait à ……………. le ………………. Signature et cachet du concurrent

--------------------------------- (1) ces mentions ne concernent pas les concurrents non installés au Maroc. (2) en cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l’honneur.

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ANNEXE 2

MODELE D'ACTE D'ENGAGEMENT - Appel d'offres ouvert sur offres de prix n° : ………...……du (1)

- Objet du marché :……………………………………………………….…………………...….

Passé en application de l'alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de

l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. A - Pour les personnes physiques Je (2), soussigné : ………………........…. (Prénom, nom et qualité), Agissant en mon nom personnel et pour mon

propre compte, Adresse du domicile élu :…………… ..…, Affilié à la CNSS sous le n° :………..……,Inscrit au

registre du commerce de ………….… (Localité) sous le N° ……….…(3), N° de patente

……………………………… (3)

B - Pour les personnes morales Je (2), soussigné : ………… (Prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise), agissant au nom et pour le compte de

……..….. (Raison sociale et forme juridique de la société), Au capital de : …………………………, Adresse du

siège social de la société : ……………, Adresse du domicile élu : ……………………………………, Affilié à la

CNSS sous le n° : ……………………… (3), Inscrit au registre du commerce de …………..........……… (Localité)

sous le N° ………… (3), N° de patente ………………… (3)

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :

Après avoir pris connaissance du dossier de l'appel d'offres cité ci-dessus.

Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité leur nature et les difficultés que comportent ces prestations. 1) remets, revêtu(s) de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant

global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier d'appel d'offres ; 2) m'engage à exécuter les dites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les

prix que j'ai établi moi-même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : …………………………..…...………...….. (en lettres et en chiffres)

montant de la T.V.A. (taux en %) : ……………..………………..... (en lettres et en chiffres)

montant T.V.A. comprise : ……………….………..…………….... (en lettres et en chiffres) Le maître d’ouvrage se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte ………………………….. (à la trésorerie générale, bancaire ou postal) (4) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à ………………………………… (Localité), sous le numéro ……………………… .

Fait à ………………….. le …………………………. (Signature et cachet du concurrent)

(1) indiquer la date d’ouverture des plis.

(2) lorsqu'il s'agit d'un groupement, ses membres doivent :

a) - mettre : « Nous, soussignés ………… Nous obligeons conjointement-solidairement »(Choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l'acte d'engagement les rectifications grammaticales correspondantes).

b) - ajouter l'alinéa suivant : « désignons ………………... (Prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement ».

(3) ces mentions ne concernent pas les administrations publiques, les personnes morales de droit public autre que l'Etat et les concurrents non installés au Maroc.

(4) supprimer la mention inutile.

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ANNEXE 3

MODELE DE DECLARATION DE GROUPEMENT Nous soussignés (nom, prénom, qualité) : ………………………………..…………………………… (Raison sociale et adresse de la firme ou des sociétés représentées). En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, joints au présent dossier, afin de préciser l'engagement conjoint que nous avons souscrit par la déclaration de soumission de ce marché. Reconnaissons que l'engagement du groupement souscrit oblige chacun de nous, à exécuter aux conditions du marché, la totalité des prestations de ladite soumission même en cas de défaillance pour quelque cause que ce soit de l'autre ou de toutes les autres; Demandons que les sommes qui nous seront dues au titre du présent marché nous soient versées à un compte ouvert de notre groupement : Auprès de l'établissement bancaire suivant ………………………………………………………..et déclarons également

que tous les versements effectués à ce compte seront considérés par nous comme libératoires pour l'Administration à

l'égard de chacun.

Désignons pour nous représenter valablement auprès de l'Administration au titre de mandataire commun pilote. Monsieur ……………………………………………………………………………………….………… Qui déclare l'accepter

Les soussignés Le mandataire commun pilote

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ANNEXE 4

MODELE D’ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX

Je, soussigné ………………………….………… (Prénom, nom et qualité au sein de l'entreprise), agissant

au nom et pour le compte de …………………….……………............................ (Raison sociale et forme

juridique de la société), et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés, atteste m'être rendu sur les lieux des

travaux objet de l’appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : …… ...………… …………… …..……..,

concernant ……………………………(objet du marché).

Je reconnais avoir apprécié personnellement après la visite des lieux, à mon point de vue et sous ma seule

responsabilité, la nature, l'importance et les conditions d'exécution des travaux décrits dans le dossier d'appel d'offres

cité ci-dessus.

Cette attestation valant ce que de droit.

Fait à ……………. le ……………….

Signature et cachet du concurrent (1)

1En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre attestation de visite des lieux.

1

ROYAUME DU MAROC

Maître d’Ouvrage

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL

DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Maître d’Ouvrage Délégué

PROVINCE DE TATA

Programme Oasis Sud

(Développement Territorial Durable des Provinces du Sud) Guelmim Ŕ Assa-Zag - Tata ŔTan Tan ŔTarfaya

Appel d’offres ouvert sur offre de prix N°AOO/02/POS/2015.

Construction d’une unité de valorisation de couscous au douar agadir lahnaŔTata.

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES.

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Engagement des parties contractantes

Appel d’offres ouvert sur offres de prix n°AOO/02/POS/2015. Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et de l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre L’Agence pour la Promotion et le Développement économique et Social des Provinces du Sud du Royaume représentée par son Directeur Général, dans le cadre du programme Oasis Sud. Dénommée dans le présent Contrat «Le maître d’ouvrage».

D'une part,

Et : La société :……………………………………………………………………………………..……….., Représentée par Monsieur ……………………………………en Qualité de …… …… …… …… …… ……………………………………………….……………...…… Inscrite au registre de commerce de :…..…………………….. Sous le n° :............…............................., Affiliée à la caisse Nationale de sécurité sous le n° : ………………………….…… .……………….……. Titulaire d’un compte Bancaire à la banque : .....……..……………… Sous n°: …… ……… …… …… … … …………………………………. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés faisant élection de domicile. ………………………………….. Dénommé dans le présent Contrat «Entrepreneur».

D'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

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S O M M A I R E

ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES ..................................................................................................................................................... 4 ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS ............................................................................................................................................. 4 ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET ............................................................................................................... 4 ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE ...................................................................................................................................... 4 ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES ................................................................. 5 ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE ..................................................................................................................................................... 6 ARTICLE 7 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR ........................................................................................................................................... 6 ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE ..................................................................................................................... 7 ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE ..................................................................................................................... 7 ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT ......................................................................................................... 7 ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES .................................................................................................................................. 7 ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES ............................................................................................................................................ 8 ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES ................................................................ 8 ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT ............................................................................................................................................. 8 ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT ............................................................................................................. 8 ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX ......................................................................................................................................... 9 ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX ..................................................................................................................................................................... 9 ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX ............................................................... 9 ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES ........................................................................................................ 9 ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES .................................................................................................................. 9 ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX ........................................................................................................................................................ 9 ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS ..................................................................... 10 ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE ........................................................................................................................................................... 10 ARTICLE 24 : DELAI D’EXECUTION .............................................................................................................................................................. 10 ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD .................................................................................................................................................... 10 ARTICLE 26 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX Ŕ PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER ........................................................................................................................ 10 ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE ........................................................................................................................................................ 10 ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER ............................................................................................................................................ 11 ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE ......................................................................................................... 12 ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS ............................................................................................................. 12 ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE ......................................................................................................................... 12 ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES ..................................................................... 13 ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L’ENTREPRNEUR ................................................................................................................................................................. 13 ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS ....................................................................................................... 13 ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER ..................................................................................................................................................... 14 ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI ................................................................. 14 ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR ..................................................................................................................... 14 ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS ...................................................................................................................... 14 ARTICLE 39 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS : . .............................................. 15 ARTICLE 40 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION ........................................................................................................... 15 ARTICLE 41 : NETTOYAGE DU CHANTIER ................................................................................................................................................. 15 ARTICLE 42 : OBLIGATIONS PARTICULIERES ........................................................................................................................................... 15 ARTICLE 43 : PLANS DE RECOLLEMENT ..................................................................................................................................................... 15 ARTICLE 44 : CHARGES PARTRICULIERES .................................................................................................................................................. 15 ARTICLE 45 : CONNAISSANCES DU DOSSIER ........................................................................................................................................... 16 ARTICLE 46 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX ...................................................................................................................................... 16 ARTICLE 47 : ECHANTILLONAGE .................................................................................................................................................................... 16 ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ....................................................................................................................... 17 ARTICLE 49 : RECEPTION DEFINITIVE ....................................................................................................................................................... 17 ARTICLE 50 : CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX ....................................................................................................................... 17 ARTICLE 51 : RESILIATION .................................................................................................................................................................................. 17 ARTICLE 53 : LITIGES ............................................................................................................................................................................................. 17

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CLAUSES ADMINISTRATIVES &FINANCIERES ARTICLE 1: OBJET DE L’APPEL D’OFFRES Le présent Appel d’offres a pour objet, les travaux de construction d’une unité de valorisation du de couscous au douar Agadir Lahna, relevant du territoire de la province de Tata. ARTICLE 2 : DÉFINITION ET ATTRIBUTIONS

Dans l’ensemble du présent document les termes seront utilisés avec les définitions suivantes : Maître d’Ouvrage : Désigne l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume, représentée par son Directeur Général. Maître d’Ouvrage délégué : Désigne la Province de Tata représentée par son Gouverneur, dont la liste exhaustive des attributions est comme suit :

- Contribuer à la constitution du dossier d’autorisation de construire et toutes les formalités administratives liées à la bonne gestion du projet,

- Assister aux visites de chantier, - Assister aux réceptions des travaux,

Maitrise technique : Désigne l’Architecte et/ou le BET, chargé du contrôle et suivi des travaux, dont les attributions de chacun sont définies dont les contrats les liants avec l’Agence du Sud (Programme Oasis Sud POS). ARTICLE 3 : DESCRIPTION ET CONSISTANCE DU PROJET

Le projet du présent appel d’offres est constitué de : - Espaces de travail et cours de séchage; - Vestiaire et cuisine, - Sanitaires, - Laboratoire; - Réception et hall.

La superficie sur laquelle le projet sera construit est de l’ordre 240m² à titre indicatif. Le présent appel d’offres porte sur l’exécution des corps d’état ci-après :

- Travaux préparatoires, - Terrassements, - Gros œuvres &étanchéité, - Maçonnerie en pierre locale ou autres, - Enduits traditionnels ou autres, - Revêtements sol et mural en carrelage ou pierre taillée, - Menuiserie bois et métallique, - Electricité et lustreries, - Plomberie sanitaire, - Peinture et Vitrerie, - Aménagements extérieur.

ARTICLE 4 : MODE DE PASSATION DU MARCHE

Le marché qui sera passé après appel d’offres ouvert sur offre de prix en application de l’article 16 paragraphe 1, alinéa 2 et de l’article 17, paragraphe 3, alinéa 3 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat, ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le Maître d’Ouvrage délégué délivrera à l’Entrepreneur à

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sa demande un exemplaire du Marché approuvé destiné au nantissement dont les frais de timbre sont à sa charge. ARTICLE 5 : PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTES DE REFERENCES

Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du présent appel d’offres résultent de l’ensemble des documents suivants : A - Pièces constitutives du marché Les pièces contractuelles constituant le marché :

1. Acte d’engagement. 2. Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3. Les plans d’exécution ou de principe. 4. Bordereau des prix et détail estimatif des travaux. 5. Cahier des clauses administratives générales (CCAG-T).

En cas de contradiction entre ces documents, l’entrepreneur informera le maître d’ouvrages. B - Pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent :

1. Les ordres de service, 2. Les avenants éventuels, 3. La décision de poursuivre les travaux prévus au paragraphe 3 de l’article 52 du CCAG.T le cas

échéant. 4.

C - Références aux Textes Généraux : 1. décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de

passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. 2. Le Décret N°2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 mai 2000) approuvant le CCAG-T applicables

aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l’état. 3. L’instruction du Premier Ministre du 6 juin 1965. 4. La circulaire n°4-59 S.G.G du 12 février 1959 et l’instruction n°23-59 S.G.G du 6 octobre 1959

relatives aux travaux de l’Etat, des Etablissements Publics et des Collectivités Locales. 5. Le Décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant le règlement général de la

comptabilité Publique modifié par Décret n°2-79-512 du 12 mai 1980. 6. La circulaire n°242-56P du 13 juin 1940 relative à la fourniture de ciment et le Décret n° 1-85-347

du 20 décembre portant promulgation de la loi 30-85 relative à la taxe sur valeur ajoutée (T.V.A). 7. Le dahir N°1.60.371 du 31 Janvier 1961 et N°1.62.02 du 19 Octobre 1962 modifiant celui du 28

août 1948 relatif au nantissement des marchés publics. 8. La circulaire 6001 bis TP du 7 août 1985 relative aux transports des matériaux et marchandises pour

l’exécution des travaux publics. L’arrêté 350-67 des TPC du 15 juillet 1967 et règles techniques PNM7 CL006 et 005 y sont annexés.

9. Les textes officiels réglementant la main d’œuvre et les salaires. 10. Le Décret n°2-73-685 du 12 Kaâda 1393 (08 décembre 1973) portant revalorisation des salaires

minimum. 11. Le décret 2-76-275 du 5 Chaoual 1396(30 septembre 1976) portant application du dahir n° 1-76-584

du 05 Chaoual 1396 (30.09.76) relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements.

12. Le Décret portant loi n°2-76-975 du 5 Chaoual 1396 (30 septembre 1976) portant le règlement de la comptabilité des collectivités locales et leurs groupements.

13. La Circulaire n°1/61/C8A/SGG du 30 Janvier 1961 relative à l’utilisation des produits d’origine et de fabrication nationale.

14. Le décret N°2-76-577 du 30 septembre 1976 relatif au contrôle de la régularité des engagements de dépenses de collectivités locales et leurs groupements.

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15. Dahir N°1.02.297 du 25 Rajab 1423(03 octobre 2002) relatif à l’application de la loi 78.00 relative à la charte communale

16. Textes applicables en matière d’assurance. 17. Textes applicables en matière d’accident de travail. 18. La circulaire N°33/Cab du 21 Juillet 1988 du premier ministre relative aux marchés publics :

Remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire. 19. Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376(11 décembre 1956), relatif aux garanties pécuniaires des

soumissionnaires et adjudicataires de marchés.

D- Référence aux Textes Spéciaux 1. Le devis général d’architecture réglant les conditions d’exécution des bâtiments administratifs

rendu applicable par le décret royal n° 406.67 du 9 Rabiâ II 1387 (17 Juillet 1967). 2. Les règlements en vigueur contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements

recevant du public (locaux d’habitation). 3. Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l’exécution des travaux. 4. Le Dahir n°1.70.157 du 30 juillet 1970 relatif à la normalisation modifiée par le dahir portant loi

n°1.93.221 rendant applicable l’ensemble des normes marocaines ou à défaut les normes françaises (D.T.U) et les prescriptions techniques provisoires ayant valeur de cahier des charges.

5. Note circulaire n° 16 du 01 Février 1982 relative à la nouvelle procédure d’acquittement des droits de timbres.

6. La convention de partenariat reliant le Maître d’ouvrage et le Maître d’ouvrage délégué concernant la réalisation de ce projet.

En fin tous les textes réglementaires rendus applicables en la matière lors de la souscription de l’acte d’engagement et de la signature du présent CPS par l’attributaire du marché. Il est expressément stipulé qu’en cas de contradiction entre des dispositions du présent CPS et celles des documents sus visés, seules seront applicables les clauses du présent marché ainsi que les dispositions du décret du 05 février 2007 sus indiqué. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas, exciper de l’ignorance des documents énumérés au présent article pour se soustraire aux obligations qui en découlent. S’il estime que la désignation des divers documents est insuffisante, l’entrepreneur est tenu de requérir les renseignements complémentaires avec la signature du marché, celle-ci impliquant qu’il est parfaitement renseigné avant la remise de son acte d’engagement. ARTICLE 6 : NOTIFICATION DU MARCHE

Conformément aux prescriptions de l’article 153 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la notification du marché par le Maître d’ouvrage délégué sera faite à l’entreprise dans un délai maximum de soixante-quinze jours (75 jours) à compter de la date d’ouverture des plis. Si la notification de l’approbation n’est pas intervenue dans ce délai, l’attributaire est libérée de son engagement vis-à-vis de la Maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, mainlevée lui est donnée, à sa demande, de son cautionnement provisoire, le cas échéant. Lorsque le maître d’ouvrage décide de demander à l’attributaire de proroger la validité de son offre, il doit, avant l’expiration du délai visé au premier ci-dessus, lui proposer par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax confirmé ou par tout autre moyen de communication donnant date certaine, de maintenir son offre pour une période supplémentaire ne dépassant pas trente (30) jours. L’attributaire doit faire connaitre sa réponse avant la date limite fixée par le maitre d’ouvrage. En cas de refus de l’attributaire, mainlevée lui est donnée de son cautionnement provisoire le cas échéant. Le maître d’ouvrage établit un rapport, dûment signé par ses soins, relatant les raisons de la non approbation dans le délai imparti. Ce rapport est joint au dossier du marché. ARTICLE 7 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR

En application des dispositions du titre II, article 17 du CCAG-T, l’entrepreneur est tenu d’élire, à proximité des travaux, un domicile qu’il doit indiquer dans son acte d’engagement ou faire connaître au Maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué dans un délai de quinze (15) jours à partir de la

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notification de l’approbation de son marché. Après réception définitive des travaux, l’entrepreneur est relevé de l’obligation d’avoir un domicile à proximité des travaux. S’il ne fait pas connaître son nouveau domicile au Maître de l’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué, les notifications relatives à son entreprise seront valablement faites à l’adresse indiquée dans sa soumission. ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE

En application des dispositions de l’art n°158 de décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), la sous-traitance est un contrat écrit par lequel le titulaire confie l’exécution d’une partie de son marché à un tiers. Le titulaire choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu’il notifie au maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué; la nature des prestations qu’il envisage de sous-traiter, ainsi que l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants et une copie certifiée conforme du contrat précité. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents prévues à l’art n°24 du décret n°2-12-349 Le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze jours à compter de la date de l’accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues à l’art n°24 du décret n°2-12-349. Le titulaire demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué que vis-à-vis des ouvriers et les tiers. Le maître d’ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. En aucun cas, la sous-traitance ne peut dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché ni porter sur le lot ou le corps d’état principal du marché. Toutefois, le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué peut fixer dans le règlement de consultation ou dans le cahier des prescriptions spéciales les prestations qui ne peuvent faire l’objet de sous-traitance. ARTICLE 9 : FRAIS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE

En application de l’article 6 du CCAG.T, l’entrepreneur devra supporter les frais de timbre et les frais d’enregistrement des différentes pièces du marché. ARTICLE 10 : RETENUE DE GARANTIE ET CAUTIONNEMENT

En application des dispositions de l’article 13 du CCAG.T, la retenue de garantie est fixée à dix pour cent du montant de chaque décompte provisoire, elle cessera de croître lorsqu’elle aura atteint sept pour cent du montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants. Cette retenue de garantie est acquise de plein droit au maître d’ouvrage conformément aux dispositions du CCAG-T dans la limite de la valeur de reprise des malfaçons ou travaux non exécutés par l’entreprise. Cette retenue de garantie, pourra, sur demande de l’entrepreneur, être remplacée par une caution bancaire conformément à la réglementation en vigueur .Le cautionnement provisoire est fixé à (15 000,00 dhs) Quinze mille dirhams. Le cautionnement définitif est fixé à trois pour cent du montant du Marché. Le remboursement du montant des sommes retenues pour garantie sera effectué après l’expiration du délai de garantie, ce qui aura lieu un an (1 an) après la réception provisoire, suite à la réception définitive, qui sera prononcée sans réserve par le Maître d’Ouvrage. ARTICLE 11 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES

Avant tout commencement des travaux, l’entrepreneur doit adresser au maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué, les copies des attestations d’assurance qu’il doit souscrire et qui doivent couvrir les risques inhérents à l’exécution du marché notamment celle se rapportant aux véhicules automobiles utilisés sur le chantier et aux accidents du travail pouvant survenir au personnel de l’entrepreneur. Le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué ne peut être tenu pour responsable des dommages ou indemnités légales à payer en cas d’accidents survenus aux ouvriers ou employés de l’entrepreneur ou de ses sousŔtraitants. Dans tous les cas, l’entrepreneur restera soumis aux dispositions de l’article 24 paragraphes 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du CCAG.T. L’entrepreneur devra fournir une attestation d’assurance tout risque de chantier. L’entrepreneur devra fournir une attestation de garantie décennale à la réception définitive des travaux.

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Les frais du bureau de contrôle sont à la charge de l’entreprise (Vérification et approbation des plans et suivi des travaux). ARTICLE 12 : GARANTIES CONTRACTUELLES

En application des dispositions de l’article n°67 du CCAG.T, le délai de garantie auquel la réception définitive mettra fin à douze mois après la date de la réception provisoire. Pendant le délai de garantie et indépendamment des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’article 68 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu, a ses frais à une obligation dite «obligation de parfait achèvement» et à des garanties particulières telles que prévues par l’article 67 susvisé. ARTICLE 13 : INCAPACITE CIVILE OU PHYSIQUE DU TITULAIRE OU SON DECES

Seront appliqués les articles n°29 ou n°30 du CCAGT ARTICLE 14 : NANTISSEMENT ET PAIEMENT

En application des dispositions de l’article 11 paragraphe 5 du CCAG.T et en cas de nantissement du marché, le Maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué délivre sans frais, à l’entrepreneur, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du marché et destiné à former titre conformément aux dispositions du Dahir du 28.08.48 tel qu’il a été complété ou modifié et relatif au nantissement des marchés publics. Dans l'éventualité d'une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1. Le chargé de fournir au titulaire du Marché, ainsi qu'au bénéficiaire du nantissement ou subrogations, les

renseignements et les états prévus à l'article n°7 du dahir du 28.08.1948, est le Maitre d’ouvrage délégué.

2. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Provinces du Sud du Royaume, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du présent marché. Ce paiement sera effectué après validation des situations (décomptes) par le Maître d’ouvrage délégué.

3. Les frais de timbre de l'exemplaire remis à l'entrepreneur ainsi que les frais de timbre de l’original conservé par l’administration sont à la charge de l'entrepreneur.

4. La liquidation des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par le Maitre d’ouvrage délégué.

ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT-MODE DE PAIEMENT

Mode de règlement : En application des dispositions du paragraphe A de l’article 55 du CCAG.T, Le règlement des ouvrages se fera, en hors TVA, en appliquant dans les décomptes les prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées, les quantités prises en compte résulteront d’attachements pris en cours des travaux. Toutefois, dans le cas prévu au 3ème paragraphe de l’article 39, lorsque la valeur des ouvrages exécutés est supérieure à celle des ouvrages prescrits par le présent CPS ou les ordres de service, les décomptes seront établis sur la valeur de ces derniers ouvrages. Les attachements ou avancement des travaux seront pris sur le chantier par l’agent chargé de la surveillance en présence de l’entrepreneur (ou de son représentant) convoqué à cet effet et contradictoirement avec lui. Toutefois, si l’entrepreneur ne répond pas à la convocation et ne se fait pas représenter, les attachements seront pris en son absence. Exonération : Une attestation d’exonération de la TVA relative aux prestations de ce marché sera remise au titulaire du marché par le Programme de Développement Durable du Territoire du Sud du Royaume. Mode de paiement : Les paiements seront effectués en hors TVA suivant avancement des travaux, conformément à des états de situation établis par le Maître d’ouvrage délégué ou son représentant. Les travaux supprimés à la demande de la Maîtrise d’ouvrage ne seront pas réglés à l’entrepreneur. Les situations présentées par l’entreprise devront être établies par un métreur à sa charge.

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ARTICLE 16 : CARACTERE GENERAL DES PRIX

En application des articles 50 et 51 du CCAG-T et en application de l’article 49 du dit CCAG-T, les prix du marché ne peuvent sous aucun prétexte être modifiés. Ces prix comprennent le bénéfice ainsi que tout droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d’une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ces prix sont réputés comprennent en sus les dépenses et marges touchant notamment les cas prévus au 3ème paragraphe de l’article 49 du CCAG.T. Il est formellement stipulé que l’entrepreneur est réputé avoir parfaite connaissance de la nature, les conditions et les difficultés des travaux pour avoir personnellement examiné dans tous leurs détails, les pièces du projet établi par le maître d’ouvrage, avoir visité l’emplacement de la future construction, s’être entouré de tous les renseignements nécessaires pour que l’ouvrage fini soit conforme à toutes les règles de l’Art et aux prescriptions du marché. ARTICLE 17 : REVISION DES PRIX

Pour les projets dans les délais contractuels dépassent les quatre mois, les prix seront révisés selon la formule de révision comme suit : P/P0 = (0.15 + 0.85 BAT6/BAT60) x T/T0.

P0 : Etant le montant initial hors taxe de la prestation. P : Etant le montant hors taxe révisé de cette même prestation. BAT60 : Index global tous corps d’état du bâtiment à la date limite de la remise des offres. BAT6 : Index global tous corps d’état du bâtiment à la date de l’exigibilité de la révision. T/T0 : Taux sur valeur ajoutée.

ARTICLE 18 : AUGMENTATION OU DIMINUTION DANS LA MASSE DES TRAVAUX

Par les articles 52, 53 et 54 du CCAG-T., le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit de modifier la quantité des travaux jusqu’à concurrence de Dix pour cent ceci sans que l’entrepreneur puisse prétendre à une variation des prix des autres articles du bordereau des prix formant détail estimatif. Sont seuls considérés comme travaux en plus ou en moins et donc réglés ou retenus à l’Entrepreneur, les travaux faisant l’objet d’un ordre de service à l’Entrepreneur. S’il s’agit de travaux de même nature que certains initialement prévus, ils seront réglés en leur appliquant des prix unitaires du bordereau des prix. S’il s’agit de nature de travaux ne figurant pas au bordereau, ils seront réglés sur la base de propositions complémentaires fournies par l’Entrepreneur. Dans la mesure du possible, ces prix seront établis par analogie avec ceux figurant au bordereau des Prix. Dans tous les cas, l’entreprise soumettra au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ses sous détails de prix. ARTICLE 19 : DIMENSIONS ET DISPOSITIONS DES OUVRAGES

L’entrepreneur ne peut, en application des dispositions de l’article 39 du CCAG.T, et de lui-même n’apporter aucun changement aux dispositions techniques prévues par le marché. Sur injonction du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué par ordre de service et dans le délai fixé par cet ordre. ARTICLE 20 : ATTACHEMENTS, SITUATIONS ET RELEVES

Pour les attachements, situations et relevés, il sera fait application des dispositions de l’article n°56, paragraphe B du CCAG.T. ARTICLE 21 : ACOMPTES SUR TRAVAUX

Le payement des acomptes, s’effectue au même rythme que celui fixé pour l’établissement des décomptes provisoires sauf retenu d’un dixième pour garantie conformément aux dispositions de l’article n°59 du CCAG.T. Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant

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donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur et mentionné sur son acte d’engagement. Les paiements à effectuer sont liquidés sur la base des situations vérifiées, des acomptes précédemment payés, de la retenue de garantie, des pénalités, des primes d’assurances et généralement de toutes les sommes à la charge de l’entrepreneur. Toute délégation de créance est interdite à l’entrepreneur, sans autorisation expresse du maître d’ouvrage. ARTICLE 22 : DECOMPTE PROVISOIRE, DECOMPTE PARTIELS ET DEFINITIFS

Pour les décomptes partiels et définitifs et du décompte général et définitif, il sera fait application du paragraphe B de l’article 62 du CCAG.T. ARTICLE 23 : VALIDITE DU MARCHE

Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu’après son approbation par l’autorité compétente en vertu de l’article 152 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). ARTICLE 24 : DELAI D’EXECUTION

L’entrepreneur du présent marché prendra les dispositions nécessaires pour terminer les travaux dans un

délai de Six (6) Mois .Ce délai, prendra effet à compter du lendemain du jour de la notification de

l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. Pour le calcul du délai, les dispositions de l’article 7 du CCAG-T sont applicables par le Maître d’ouvrage délégué.

ARTICLE 25 : PENALITES POUR RETARD

En application de l’article 60 du CCAG.T et à défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux à la date fixée ci-dessus, il lui sera appliqué une pénalité de 1/1000 du montant initial du marché, et par jour calendaire de retard. Le plafond des pénalités ne pourra excéder dix pour cent du montant initial du marché éventuellement modifié ou complété par des avenants intervenus, lorsque le plafond des pénalités est atteint, l’autorité compétente est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice de l’application des autres mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAG.T. ARTICLE 26 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX DES TRAVAUX Ŕ PENALITES POUR ABSCENCE AUX RENDEZ-VOUS DE CHANTIER

En application de l’article 18 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut s’éloigner du lieu d’exécution des travaux ou de livraison des fournitures qu’après avoir fait agréer par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, un représentant capable de le remplacer et muni des pouvoirs nécessaires, de manière qu’aucune opération ne puisse être retardée ou suspendue à raison de son absence. La demande écrite présentée par l’entrepreneur, en vue de l’agrément d’un représentant, doit fournir toutes références utiles concernant cet agent et faire connaître exactement l’étendue des pouvoirs qui lui sont conférés par l’entrepreneur au point de vue tant que la conduite des travaux que le règlement des comptes. L’entrepreneur ou son représentant est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées pour se rendre soit dans les bureaux des maîtres d’ouvrage soit sur les lieux des travaux, toutes les fois qu’il en est requis. Des procès-verbaux écrits seront produits à l’issue de réunions ou de visite de chantier, effectués en présence de l’entrepreneur. En application de l’article 19 du CCAG-T, l’entrepreneur ne peut prendre pour collaborateur que les personnes qualifiées pour l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, a le droit d’exiger de l’entrepreneur le changement de ses collaborateurs pour incapacité ou défaut de probité. L’entrepreneur demeure responsable des fraudes ou malfaçons qui seraient commises par ses collaborateurs dans l’exécution des travaux. En cas d’absence, une pénalité de Deux Cent Dirhams non récupérable sera appliquée et retenue sur le décompte suivant. ARTICLE 27 : CAS DE FORCE MAJEURE

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En application des dispositions de l’article 43 du CCAG.T, en cas de survenance d’un événement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du 12.08.1913 formant code des obligations et contrats, l’entrepreneur a droit à augmentation raisonnable des délais d’exécution qui doit faire l’objet d’un avenant, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité ne peut être accordée à l’entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché. L’entrepreneur qui invoque le cas de force majeure, dispose d’un délai maximum de 7 jours après l’application d’un tel cas, pour adresser au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché. Dans tous les cas, l’entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer dans les plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectée par le cas de force majeure. Si par la suite de cas de force majeure, l’entrepreneur ne peut plus exécuter les prestations telles que prévues au marché pendant une période de Trente jours, il devra examiner dans les plus brefs délais avec le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué les incidences contractuelles des dits évènements sur l’exécution des marchés et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives de chacune des parties. Quand une situation de force majeure persiste pendant une période de soixante jours au moins, le marché pourra être résilié sur l’initiative du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ou à la demande de l’entrepreneur. ARTICLE 28 : INSTALLATION DU CHANTIER

1-Clôture provisoire du chantier :

L'entrepreneur est tenu d'établir à ses frais la clôture provisoire du chantier. 2- Alimentation en eau et électricité :

Préalablement à tous les travaux, l'entrepreneur procède à ses frais à l'alimentation du chantier en eau et électricité. L’alimentation sera assurée pendant la durée des travaux. 3 - Bureau de chantier :

L’entrepreneur devra prévoir, dès l’ouverture du chantier, la construction d’un local à usage de bureau pour les réunions de chantier à l’endroit indiqué sur le plan d’installation du chantier agrée par le maître d’ouvrage, et devra prévoir les équipements suivants :

Baraque de chantier, comprenant les espaces suivants : une salle de réunion (dossiers complets des plans d’exécution et pièces écrites, tableau d’affichage plans et planning), un bureau pour l’entreprise, un bureau pour la maîtrise d’œuvre.

Un local fermé à clé avec placards pour le stockage des échantillons.

Un sanitaire aéré, parfaitement étanche et suffisamment éclairé

Des casques de chantiers et des paires de bottes.

4- Dépôts et baraques de chantier :

Les dépôts pour l'entreposage et le stockage de matériaux et de matériels, les baraques de chantier pour loger la main d'œuvre seront construits provisoirement en dehors des constructions et à des emplacements soumis pour le baraquement de chantier dont l’implantation et l’aspect seront soumis au maître de l’ouvrage avant le commencement des travaux.

5- Occupation irrégulière des locaux du projet :

Les locaux du projet construits ou en cours de construction ne doivent en aucun moment être utilisés comme dortoirs, dépôts, remises ou cuisines. 6- Cahiers de chantier :

L'entrepreneur doit assurer la tenue en permanence sur chantier de quatre cahiers tri-folds de bonne qualité et ce pour les utilisations suivantes:

Un cahier tri-fold pour réunions de chantier.

Trois cahiers tri-fold pour les réceptions du B.E.T ; du Bureau de Contrôle et du laboratoire.

7- Panneau de chantier :

Dès la réception de l’ordre de service prescrivant l’ouverture du chantier, l’Entrepreneur installe un panneau de chantier du projet. Conception, charte graphique et dispositions générales du panneau seront à

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la charge de l’Entrepreneur et à valider par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué (après avis de la Maîtrise technique). A titre indicatif, ce panneau doit être de format rectangulaire, disposé horizontalement à face unique. L’impression doit être de qualité numérique, sur vinyle 3M, avec une résolution minimum de 300dpi. Le Format d’impression 2m/3m. Le montage du panneau de chantier sur châssis métallique fixé sur trois supports en tôle galvanisée, structure en tube, avec traitement anticorrosion et surélevé de 2.50m du sol. Le panneau de chantier renseignera notamment sur les noms et adresses du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, des partenaires du projet, de la maîtrise d’œuvre, du BET, de l’Entreprise, le bureau de contrôle, le laboratoire, la désignation de l’ouvrage, la date de démarrage des travaux et celle prévue pour leur achèvement. Tous ce qui précède est à la charge de l’entrepreneur. L’entrepreneur fait son affaire des réclamations de toute nature qui pourraient être présentées par les administrations ou collectivités publiques pour usage des voies ou des réseaux publics. Il en est de même des travaux de nettoyage périodiques qui seraient exigés au même titre, le tout de manière que le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne puisse être inquiété ou recherché à ce sujet. L’entrepreneur s’engage en tant que responsable en cas de besoin à garantir celui-ci de toute responsabilité à cette occasion.

ARTICLE 29 : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE

L’entrepreneur doit effectuer toutes les démarches nécessaires pour l’obtention de l’autorisation de l’occupation temporaire du domaine public ou privé. Les frais d’occupation temporaire du domaine public ou privé sont à la charge de l’entrepreneur. Est considéré comme domaine public ou privé toutes les surfaces de terrain se trouvant en dehors de l’assiette foncière des parcelles de la Maîtrise d’ouvrage. Il est à signaler que les parcelles de terrain sur lesquelles sera réalisé le projet sont séparées par des voies d’aménagement réalisées par l’aménageur et remises à la commune. Toutes dégradations des ouvrages composant ces voies, au moment des travaux, par l’entrepreneur, lui seront imputées.

ARTICLE 30 : ORGANISATION DE POLICE DES CHANTIERS

En application de l’article 27 du C.C.A.G-T, l’entrepreneur doit reconnaître les emplacements réservés au chantier ainsi que les moyens d’accès et s’informer de tous les règlements auxquels il doit se conformer pour l’exécution des travaux. Il est en outre tenu de respecter tous les règlements et consignes des autorités concernées du lieu où sont effectués les travaux, et doit se conformer aux ordres qui sont donnés par le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué pour la police des chantiers. L’entrepreneur assure à ses frais, l’exécution des mesures de police ou autres qui sont ou seront prescrites par les autorités concernées. Il est par ailleurs responsable de tous dommages résultant pour la propreté publique ou particulière du mode d’organisation et de fonctionnements de ses chantiers. Dans le cas d’accidents, comme dans celui de dommages, la surveillance des agents du maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué et de la maîtrise d’ouvrage ne la décharge en rien de cette responsabilité, il n’aura en aucun cas de recours contre le maître d’ouvrage et/ou le Maître d’ouvrage délégué ou ses agents. ARTICLE 31 : MESURES DE SECURITE ET D’HYGIENE

En application de l’article 30 du CCAG.T, l’entrepreneur est seul responsable de la sécurité sur le chantier découlant de son activité. Il doit procéder à l’exécution de tous les travaux nécessaires pour éviter les chutes dans le vide avec tous les moyens indispensables (garde-corps, protection des trémies, utilisation d’échelles réglementaires, utilisation de ceintures et casques de sécurité, création de passage piétonnier protégé, etc.) au gardiennage et à la police de chantier ( propreté, disciplines, règlements de chantier); au service médical (soins médicaux, fourniture pharmaceutiques etc.); à l’hygiène (service de nettoyage quotidien, l’entretien du réseau d’égouts et d’alimentation, évacuation des ordures ménagers); au ravitaillement et au fonctionnement des chantiers ; à la protection de l’environnement ; l’hébergement du personnel du chantier est formellement interdit à l’intérieur des constructions, il en est de même pour les installations de réfectoires et sanitaires qui devront être implantés en dehors de toute construction, à des emplacements soumis à l’approbation de la Maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué doit veiller au respect par l’entrepreneur, des textes législatifs réglementaires relatifs à la

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sécurité et des stipulations complémentaires prévues par le présent CPS. Il doit inscrire toutes les remarques en la matière dure le Cahier de Chantier et en aviser immédiatement l’entrepreneur ou éventuellement son représentant sur le chantier chaque fois que nécessaire. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué doit ordonner l’arrêt du chantier s’il est considéré que les mesures prises sont insuffisantes pour assurer la sécurité en général et une bonne protection du personnel du chantier ou des tiers en particulier. La période d’interruption qui découle sera comprise dans le délai contractuel et donnera lieu, le cas échéant à l’application des pénalités de retard de Deux Cents dirhams par jour, prévues à l’article 60 du CCAG-T. ARTICLE 32 : SOINS, SECOURS ET INDEMNITE AUX OUVRIERS ET EMPLOYES

En application des dispositions de l’article 31 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu d’organiser le service médical de ses chantiers conformément aux textes en vigueur et d’assurer, à ses frais, les soins médicaux et les fournitures pharmaceutiques aux ouvriers et employés victimes d’accidents ou de maladie survenues du fait des travaux ainsi que le paiement des indemnités dues tant à eux-mêmes qu’à leurs ayants droits. Il doit prendre à ses frais toutes les mesures indiquées par les services compétents pour assurer la salubrité de ses chantiers, y prévenir les épidémies et notamment, faire pratiquer des vaccinations, apporter à ces installations et campements les modifications ordonnées à des fins d’hygiène. Faute par lui de se conformer aux prescriptions des ordres de service qui lui sont notifiées pour l’application des mesures d’hygiène et de salubrité demandées par les services compétents, il y sera procédé d’office par le et/ou le maître d’ouvrage délégué aux frais de l’entrepreneur, après mise en demeure préalable. ARTICLE 33 : LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION SOCIALE ET DU TRAVAIL AU PERSONNEL DE L’ENTREPRNEUR

En application des dispositions de l’article 22 du CCAG.T, l’entrepreneur est tenu d’appliquer au personnel qu’il emploi l’ensemble de la législation et de la réglementation du travail, notamment en ce qui concerne l’hygiène, la sécurité des travailleurs et les accidents du travail ainsi que l’ensemble de la législation et de la réglementation sociale. En cas d’infraction à cette législation et réglementation, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut appliquer à l’encontre de l’entrepreneur les dispositions de l’article 70 du CCAG.T relatif aux mesures coercitives, sans préjudice de l’application des poursuites prévues par la législation du travail. Dans le cas où l’entrepreneur sous-traite, dans les conditions prévues par l’article 158 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013), une partie de son marché, il demeure responsable du respect des obligations mises à sa charge en vertu du présent article 20 et 21 du CCAG.T. ARTICLE 34 : RECRUTEMENT ET PAYEMENTS DES OUVRIERS

En application de l’article 20 du CCAG.T, l’entrepreneur devra faire connaître huit jours avant l’ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu où s’exécuteront les travaux, les besoins en mains d’œuvre par profession, avec toutes les indications utiles de travail, de salaires et généralement tous les renseignements de nature à intéresser les chômeurs en quête de l’emploi. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement. Toutefois, sa liberté d’embauche restera entière et il ne sera pas tenu d’engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiquant le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau de placement qui est renvoyé à ce bureau, soit par le chômeur, soit par l’entrepreneur. Toutefois, il est précisé qu’afin d’aider à la résorption du chômage local, l’entrepreneur sera tenu d’embaucher au bureau de placement de la province 70% des ouvriers non permanents nécessaires pour compléter l’effectif indispensable au fonctionnement du chantier. Il est précisé que les lois en vigueur relatives aux conditions et heures de travaux des ouvriers et employés sont applicables au présent marché. De même, le salaire payé aux ouvriers ne doit pas être inférieur pour chaque catégorie d’ouvrier, au salaire minimum légal. L’entrepreneur est tenu de transmettre au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué, sur sa demande tous les documents nécessaires pour vérifier que le salaire payé à ses ouvriers n’a pas été inférieur

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au salaire minimum légal. Si maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué constate une différence, elle indemnise directement les ouvriers lésés. Il en effectue retenue sur la somme due à l’entrepreneur ou à défaut, sur le cautionnement définitif, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance. Il en avise l’inspecteur du travail. En cas d’augmentation du salaire minimum ou de retard dans le payement des salaires des ouvriers, les dispositions des paragraphes 6 et 7 de l’article 20 du CCAG.T, sont applicables. ARTICLE 35 : CONTROLE DU CHANTIER

L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du bureau d’études, de l’Architecte qui seront désignés par le maître d’ouvrage, accéder au chantier et le visiter. Il doit prendre toute disposition pour leur permettre d’exercer leur contrôle utilement. L’entrepreneur est tenu de laisser à tout moment les représentants du maître d’ouvrage, maître d’ouvrage délégué et de la maîtrise technique, accéder au chantier, magasins, dépôts, ateliers, usines, carrières etc. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué peut arrêter tout ou partie des travaux en cours si leur exécution ne lui paraît pas conforme aux stipulations du marché et aux règles de l’Art ou si la qualité des matériaux employés lui paraît insuffisante. ARTICLE 36 : ENLEVEMENT DU MATERIEL ET DES MATERIAUX SANS EMPLOI

En application de l’article 40 du CCAG.T, l’entrepreneur doit procéder, à ses frais, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, et au moins une fois par mois, un dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pour l’exécution des travaux. A défaut d’exécution de tout ou partie des opérations citées, les matériels, installations matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent, après mise en demeure de la Maîtrise d’ouvrage et à l’expiration d’un délai de dix jours après mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la décharge publique, aux frais, risques et périls de l’entrepreneur sans préjudice de l’application d’une pénalité de 1/1oooo du montant du marché par jour calendaire de retard. ARTICLE 37 : PIECES A DELIVRER A L’ENTREPRENEUR

En application de l’article 11 du C.C.A.G-T après la notification de l’approbation du marché le Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué délivre gratuitement à l’entrepreneur contre décharge de ce dernier, un exemplaire du marché vérifié conforme à l’acte d’engagement du CPS et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché. Le titulaire du marché est tenu de faire connaître à au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ses observations éventuelles sur les documents qui ont été mis à la disposition de ce délai de quinze (15) jours après la remise de ces documents. Passé ce délai, le titulaire est réputé en avoir vérifié la conformité à ceux qui ont servi de base à la passation du marché et qui sont conservés par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pour servir à la réception définitive des travaux. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ne peut délivrer ces documents préalablement à la constitution du cautionnement définitif. ARTICLE 38 : QUALITE DES TRAVAUX ET MALFACONS

En application de l’article 37 du CCAGT, l’entrepreneur doit dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’approbation du marché, soumettre à l’agrément de la Maîtrise d’ouvrage d’une part le calendrier d’exécution des travaux et les mesures générales qu’il entend prendre à cet effet, d’une part, les dessins ou tout autre document dont l’établissement lui incombe tel que mémoires techniques d’exécution etc., assortis de toutes justifications utiles. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué dispose d’un délai de 15jours pour donner son agrément ou formuler ses remarques sur les documents fournis. Passé ce délai, l’agrément est supposé donner à l’entrepreneur. Il est entendu qu’en fin des travaux de recollement et en général tous les plans d’ouvrages particuliers nécessaires à l’exploitation; un bon entretien ou aux modifications dans le temps, doivent être remis au maître d’ouvrage en trois exemplaires, dont deux doivent être au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ou à son représentant. Il en est de même des notices d’utilisation d’entretien et titre de garantie des appareils et matériels aucune réception ni prononce sans les plans de recollement. Si des malfaçons viennent à être

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décelées, les ouvrages seront démolis et refaits à la charge du Titulaire. Si ces réfections entraînent des dépenses pour d’autres corps d’état, ces dépenses seront également à la charge du Titulaire. ARTICLE 39 : ORIGINE, QUALITE ET MISE EN ŒUVRE DES MATERIAUX ET PRODUITS :

Les dispositions de l’article 38 du CCAG.T sont applicables au présent marché.

ARTICLE 40 : CONDITIONS PARTICULIERES D’EXECUTION

Les conditions sont définies par les devis descriptifs, devis, programme, notices techniques, spécifications techniques générales ou cahier des spécifications détaillées propre à chaque lot d’une manière générale, les travaux exécutés suivant les règles de l’art et conformément aux dessins et plans qui sont notifiés à l’entrepreneur visés «Bon pour exécution». ARTICLE 41 : NETTOYAGE DU CHANTIER

L’entrepreneur devra évacuer régulièrement les locaux ou il travaille des gravois et débris divers qui sont le fait de son activité, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pourrait à tout moment exiger ce nettoyage lorsqu’il n’aura pas été exécuté spontanément les locaux devront être parfaitement nets. Les gravois et débris devront être déposés au voisinage des constructions en un ou plusieurs endroits désignés par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué ils seront ensuite enlevés par l’entrepreneur aux décharges publiques. Aux cas où l’état de propreté du chantier lui-même ne serait pas satisfaisant le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué pourrait faire exécuter le nettoyage par l’entrepreneur chaque fois qu’il le jugera nécessaire. En tout cas de cause ce nettoyage devra être fait une fois par mois au moins. ARTICLE 42 : OBLIGATIONS PARTICULIERES

Les obligations de l’entreprise comportent non seulement l’observation des prescriptions des tests énumères ci-dessus mais aussi l’observation de tout autre décret, arrête, réglementation ou norme en vigueur à la date de la remise de l’offre applicable aux travaux du présent marché. Dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur l’entreprise devrait le signaler au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué avant la remise de son offre. Tous les frais d’une modification du projet une fois le marché passé seraient à la seule charge de l’entreprise. Par ailleurs L’entreprise est tenue pour responsable en cas de constat d’écart important entre l’estimation du coût prévisionnel du projet avec le coût effectif si cet écart ne provient d’aucun facteur du fait de la Maîtrise d’ouvrage et du domaine de l’imprévision. ARTICLE 43 : PLANS DE RECOLLEMENT

En fin d’exécution l’entrepreneur remettra au maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué un support informatique et trois tirages des plans pliés suivant format A4 indiquant avec fidélité comment les travaux ont été exécutés tant ce qui concerne les travaux visibles que les travaux cachés y compris dessins de conduites canalisations conducteurs visibles ou non visibles tels qu’ils ont été posés repérés par les symboles et teintes conventionnelles avec indications des sections et autres caractéristiques. Ces dessins indiqueront la position de tous les regards, poste d’eau, appareils électriques, prises courants, boîtes foyers lumineux, écoulement des égouts. Faute par l’entrepreneur d’avoir fourni les plans de recollement trente jours après la réception provisoire il lui sera appliqué une retenue forfaitaire de 1% (1 pour cent) du montant initial du marché arrondie à la dizaine de dirhams supérieure. ARTICLE 44 : CHARGES PARTRICULIERES

Les prix remis par l’entrepreneur comprendront tous les frais afférents à l’entreprise et notamment les frais suivants :

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Tous les frais de douane, taxes et impôt divers. Tous frais d’assurances contre les accidents du personnel et des véhicules, responsabilité civile, risque

de vol ou de détérioration pendant la durée des travaux. Tous frais de gardiennage de nuit et pendant les jours fériés, du chantier et de ses abords. Tous frais de transports et de déplacements divers. Tous frais du laboratoire et du bureau de contrôle pour le suivi et tous les essais nécessaires. Essais pour agrément des Hourdis, Agglos, adobe & autres. Tous frais de charges Sociales (C.NS.S congés payé et ceux exigés par la législation du travail) Tous frais de reproduction des dessins et pièces écrites en dehors de l’article ci-dessus. L’Entrepreneur est responsable de la sécurité de toutes les activités sur le Chantier. ARTICLE 45 : CONNAISSANCES DU DOSSIER

Une série complète des plans dressés par le maître d’ouvrage ayant été remis en même temps que le présent dossier de pièces contractuelles à l’entreprise soumissionnaire celle ci Ŕdéclare : Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble du dossier et du projet. Avoir fait préciser tout point susceptible de contestations. Avoir fait tout calcul et sous détail. N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage présenté par elle et

nature à donner lieu à discussion. Avoir visité lui-même le lieu du projet ; Avoir apprécié toute difficulté résultant du bâtiment existant et de l’exécution des travaux, des accès

des alimentations des branchements en eau et en électricité et toute autre difficulté qui pourront se présenter pour laquelle aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 46 : COMMENCEMENT DES TRAVAUX

En exécution de l’article 36 du CCAG.T. Le commencement des travaux intervient sur ordre de service du Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué qui doit être donné dans un délai maximum de soixante jours qui suit la date de la notification de l’approbation du marché. Cette notification doit se faire conformément à l’article 74 du décret 2-98-482 dans un délai maximum de quatre-vingt-dix jours à compter de la date fixée pour l’ouverture des plis. L’entrepreneur doit commencer les travaux dans les délais fixés par l’ordre de service du Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué. Lorsque l’ordre de service notifiant l’approbation du marché prescrit également le commencement de l’exécution des travaux, un délai de quinze jours doit s’écouler entre la date de notification de cet ordre de service et le commencement effectif du délai d ‘exécution. Si au cours des travaux il est constaté que la marche des travaux n’est pas en conformité avec le programme établi par l’entrepreneur et que ce retard n’est pas dû à un cas de force majeure, l’entrepreneur devra, dans un délai de quinze jours à partir de la mise en demeure qui lui aura été faite par ordre de service, prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard constaté et proposer un nouveau programme de travaux permettant de rattraper ce retard. Passé ce délai, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué se réserve le droit de prendre toutes les mesures utiles aux frais, risques et périls de l’entrepreneur. ARTICLE 47 : ECHANTILLONAGE

L ‘entrepreneur devra soumettre à l’agrément du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage déléguéun échantillon de chaque espèce de matériau ou de fourniture qu’il se propose d’employer. Il ne pourra le mettre en œuvre qu’après acceptation donnée par ordre délivré par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué. Les échantillons acceptés seront déposés au bureau de chantier prévu à l’article n°201 & 202 du DGA et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L’entrepreneur devra présenter toute réquisition les certificats et attestations prouvant l’origine de la qualité des matériaux proposés.

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ARTICLE 48 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX

Il sera fait appel des dispositions de l’article 65 du C.C.A.G-T. ARTICLE 49 : RECEPTION DEFINITIVE

Conformément aux articles 68 et 69 du CCAG.T, la réception définitive aura lieu douze mois après la date de la réception provisoire des travaux. Durant cette période, l’entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle prévue par l’article 67 du CCAG.T. Le Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué adressera à l’entrepreneur, au plus tard dix mois après la réception provisoire, les liste détaillées des imperfections ou malfaçons relevées, à l’exception de celles résultants de l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers. L’entrepreneur dispose d’un délai de deux mois pour y apporter remède dans les conditions du marché. Il retournera au Maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué les listes des imperfections ou malfaçons complétées par le détail des travaux effectués. Le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement effectués et à l’issue de cette période de deux mois le procès-verbal de réception définitive des travaux. Si l’entrepreneur ne remédie pas aux imperfections ou malfaçons dans les délais prévus, la réception définitive ne sera prononcée qu’après la résiliation parfaite des travaux correspondants. Dans le cas où ces travaux ne seraient pas réalisés deux mois après la fin de la période de garantie contractuelle, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix au frais et risques de l’entrepreneur. ARTICLE 50 : CONTROLE ET ESSAIS DES MATERIAUX

A la demande du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué et de la maîtrise technique, le contrôle et essais des matériaux par un laboratoire agrée sont à la charge de l’Entrepreneur, ce dernier est tenu de fournir des rapports détaillés établis par le laboratoire et ce pour chacun des essais demandés. ARTICLE 51 : RESILIATION

Dans le cas où l’entrepreneur ne se conforme pas soit aux stipulations du marché, soit aux ordres de service, le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué le met en demeure d’y satisfaire dans un délai déterminé par une décision qui lui est notifiée par ordre de service. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, il sera fait application des dispositions des alinéas a), b) ou c) du paragraphe 1 de l’article 70 du CCAG-T. Il demeure entendu que les autres cas de résiliation prévus par le CCAG-T sont applicables au marché ainsi que les dispositions de l’article 138 du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 Mars 2013). ARTICLE 52 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION

Dans tous les cas de résiliations prévues par les articles du CCAG.T, et dans tous cas de résiliation ; il serait fait application de l’article 63 du CCAG.T. ARTICLE 53 : LITIGES

Tous litiges entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur né de l’exécution du marché, qui sera passé par le présent appel d’offres, seront du ressort exclusivement du tribunal administratif de Rabat.

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CLAUSES TECHNIQUES

OBJET DU PRESENT CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

Le présent cahier a pour but de définir les conditions de réalisation des travaux d’une unité de

valorisation de couscous au douar Agadir Lahna, relevant du territoire de la province de TATA.

IMPLANTATION DES OUVRAGES

Avant toute exécution, l’Entrepreneur fera réaliser à sa charge par un géomètre agrée par le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué l’implantation des axes nécessaires à la construction des bornes coins de bloc et repères de nivellement à partir de repères N.G.M. L’Entrepreneur devra veiller à la conservation de ses axes et repères et les remplacer s’ils sont dérangés par une raison quelconque. Il sera tenu d’en demander la vérification à la maîtrise d’œuvre et le maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué avant tout commencement des fouilles. Toute erreur constatée après cette vérification ne déchargera pas l’entrepreneur de sa responsabilité pleine et entière. Il sera rendu responsable de toute erreur d’implantation ou de nivellement, et en procédera à la correction à tout moment à ses frais. L’Entrepreneur fournira à ses frais les ouvriers ainsi que tout appareil de nivellement et équipement nécessaire au contrôle de la réalisation du chantier. Ce matériel doit rester sur le chantier à la disposition du maître d’ouvrage et/ou le maître d’ouvrage délégué et la maitrise technique pendant toute la durée du chantier.

PROVENANCE - QUALITE Ŕ PREPARATION DES MATERIAUX

Terminologie &dimensions des matériaux La terminologie, les dimensions et les tolérances appliquées aux matériaux, aux parties d’ouvrage et aux ouvrages, sont celles définies par les normes de l’AFNOR et du D.G.A. En cas d’imprécisions, les normes AFNOR prévaudront sur le DGA. Provenance des matériaux Les provenances, les qualités, les caractéristiques, les conditions d’emploi, les modalités de réception, de contrôle et d’essai de tous matériaux ou produits fabriqués devront être conformes aux Normes homologuées ou en vigueur au moment de la signature du Marché. En aucun cas l’entrepreneur ne pourra prétendre ignorer l’une quelconque d’entre elles. Les matériaux seront de provenance Marocaine et d’origine agrée et la marque du fournisseur devra apparaître sur les éléments préfabriqués. Toutefois cette provenance devra être agrée par le maître d’ouvrage sur proposition de l’entrepreneur. Le tableau ci-après indique l’origine et la qualité des principaux articles.

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DESIGNATION QUALITE DU TYPE PROVENANCE

GROS OEUVRE Sable de mer ou de carrière Gros sable des sablières Les carrières de bonne qualité

Gravelles, pierres cassées de concassage de calcaire dur des carrières agrées tamisés lavée avant emploi

Les carrières de bonne qualité

Tous -venant et Moellons de pierres dures des meilleures carrières. Les carrières de bonne qualité

Ciment CM25, CPJ35 ou CPJ45 des usines Normes AFNOR P 15.302

Agglos Bonne qualité Usines agrées

Tuyaux de ciment hourdis élément préfabriqués en ciment

Bonne qualité Usines agrées

Acier doux et haute adhérence devront satisfaire de l’article 61 du D.G.A Des dépôts et usines agrées

MENUISERIE Sapin rouge Sec à l’air - Normes Des dépôts agrées

AFNOR 51.001-51.002

Contreplaqué Bonne qualité Idem

Quincaillerie et serrurerie Bonne qualité Idem

ELECTRICITE Fils câbles Câblerie de bonne qualité

Disjoncteur Bonne qualité

Coffret en fonte distributeur Bonne qualité

Petit appareillage (interrupteur, prise de courant)

Bonne qualité

Lustrerie Bonne qualité

PEINTURE ET VITRERIE Chaux Fours de la région Fours de la région AFNOR A/85

des usines du Maroc

Huile de lin Bonne qualité Article 69 du DGA

Blanc de zinc Dépôts agrées

Peinture glycérophtaliques silicones et latex

Marque et qualité à faire agréer par le MO Meilleure qualité

Peinture antirouille Bonne qualité des dépôts agréés

Blanc gélatineux Bonne qualité Usines agrées

Vitrerie à faire agréer par le MO Des dépôts agréés.

Qualité des matériaux Tous les matériaux entrant dans la composition des ouvrages seront de bonne qualité et exempts de tout défaut. L’entrepreneur devra soumettre à l’agrément de maître d’ouvrage dans un délai de quinze jours calendriers à dater du lendemain du jour de la notification de l’ordre de service signifiant l’approbation du marché, un échantillon de chaque espèce de matériau ou fourniture qu’il se propose d’employer. Il ne pourra mettre en œuvre ces matériaux qu’après acceptation donnée par ordre de service délivré par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur. Les échantillons des matériaux seront déposés au bureau du chantier et serviront de base de vérification pour la réception des travaux. L’entrepreneur devra pouvoir présenter à toute réquisition des attestations et certificats prouvant l’origine et la qualité des matériaux proposés. Les matériaux refusés seront immédiatement évacués du chantier et les ouvrages éventuellement commencés

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avec ces matériaux seront démolis et refais aux frais de l’entreprise. Le Maître d’ouvrage fera appel au Laboratoire des études géotechniques et des essais pour procéder au contrôle de la conformité des matériaux aux normes en vigueur si c’est nécessaire. Les frais de ce laboratoire sont à la charge de l’entreprise. Essais de matériaux Le maître d’ouvrage prescrira les essais de recette à faire subir aux matériaux fournis par l’entrepreneur à sa charge, ces essais seront exécutés conformément aux conditions fixés par le présent cahier ou à défaut d’indication, par les normes de l’AFNOR et du D.G.A. à la charge de l’entrepreneur. Les prélèvements seront faits contradictoirement; si l’entrepreneur ou son représentant dûment convoqué fait défaut, les prélèvements seront valablement faits en son absence. Le maître d’ouvrage pourra exercer son contrôle en usine, tant sur la fabrication que sur les conditions dans lesquelles seront assurées la conservation et l’expédition des matériaux et matériels. Dans le cas, où un lot de matériaux serait rebuté, ce lot devra être enlevé, sans mise en demeure préalable par l’entrepreneur et à ses frais dans les délais qui seront prescrits par le maître d’ouvrage.

GROS-ŒUVRES

1 -Etendue des travaux : Terrassements :

Exécution de tous terrassements dans tous terrains y compris fouilles en rigoles, tranchées ou en puits nécessaires à tous les ouvrages intérieurs, dans les conditions définies dans le devis descriptif. Exécution des terrassements généraux dans tous terrains y compris rocher, en déblais ou en remblais, destinés à l'implantation des bâtiments, inclus dans le plan masse .Exécution de tous terrassements dans tous terrains y compris rocher en rigoles, tranchées ou en puits nécessaires aux fondations des bâtiments et à tous les ouvrages intérieurs, dans les conditions définies dans le devis descriptif. Ouvrages en fondations :

Les ouvrages en fondation consistent en : - Béton de propreté, gros béton. - Béton armé pour semelles, poteaux, longrines, voiles, chaînages, poutres de redressement, radiers et tous autres ouvrages en béton armé suivant plans. - Canalisations intérieures enterrées, pour assainissement ou autres réseaux. - Regards. - Hérissonnage pour bâtiments. - Dallages.

Ouvrages en infrastructure et superstructure :

- Structure en béton armé en élévation. - Maçonnerie. - Enduits.

2- Mode d’exécution des travaux de terrassement

Les déblais et remblais seront effectués à la main ou par emploi d’engins mécaniques en prenant les précautions nécessaires pour éviter toutes dégradations aux ouvrages mitoyens ou avoisinants. Déblais : Le fond de fouilles, seront rigoureusement damé; il sera procédé avec le maître d’ouvrage à la reconnaissance et contrôle des fonds de fouilles .Ces travaux comprennent :Les étaiements et blindages de

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toutes natures nécessités par les mouvements possibles des terres ou pour la protection d’ouvrages existants ou en cours d’exécution ou pour éviter les accidents dont l’entrepreneur sera seul responsable, et toutes sujétions de travaux par tranches alternées. Le matériel de puisement et travaux annexes tels que puisards, drainages complémentaires soit pour les venues d’eaux souterraines soit en cas de pénétration dans les fouilles d’eaux de ruissellement. Le dressage des parois pour l’encaissement des fondations. La manutention des terres pour mise en dépôt ou évacuation aux décharges publiques. Remblais : Les remblais seront exécutés soit avec les terres provenant des fouilles soit par rapport de terre complémentaire les remblais seront soigneusement compactés par couches de 0.20m et arrosés, de manière à obtenir une densité sèche Correspondante au minimum à 90% de l’OPM. L’emploi pour les remblais de déchets impropres tels que gravois, agriles, plâtres etc. Sera rigoureusement proscrit. 3-Ouvrages en Béton

Agrégats pour mortier et béton : Les agrégats pour mortier et béton répondront aux conditions granulométriques fixées par les normes AFNOR P 18.304. a- Sable pour mortiers et enduits. On devra avoir : d = 0,02 mm et D = 1,6mm, l’équivalent de sable sera supérieur à 75. b- Sable ou mélange de sable pour bétons et enduits grossiers la granulométrie est définie comme suit :

POURCENTAGE EN POIDS D’ELEMENTS PASSANT AU TAMIS DE :

0,16 0,135 0,63 1,25 2,5 5

2 à 10 10 à 30 28 à 55 45 à 80 70 à 90 95 à 100

L’équivalant de sable sera supérieur à 75.

c- Gravillons. On devra avoir : d = 2 mm (tamis), D = 25 mm (passoire)et le pourcentage du refus à la passoire d + D

compris entre 33 et 662.

d- Eau de gâchage. L’eau employée, pour la confection des mortiers et béton, répondra à la norme P 18.303. Il est toutefois stipulé que la granulométrie pourra éventuellement être modifiée selon les résultats des essais sur éprouvettes effectués à la charge de l’entrepreneur par un laboratoire agrée de façon à obtenir les résistances définies pour les bétons ci-après. Compositions des mortiers et bétons : Composition des mortiers

Désignation Ciment Chaux grasse éteinte

Sable Grain de riz

Gravette 8/15 15/25

Emploi

Mortier n° 1 250 CM 25 500 500 Dégrossi d’enduit

Mortier n° 2 300 CM 25 660 340 Hourdage de maçon

Mortier n° 3 400 CPJ 35 500 500 Mortier de reprise de béton

Mortier n° 4 500 CPJ 35 1000 Enduit lisse, chape, scellement, support de revêtement

Mortier n° 5 250 CM 25 150 1000 Enduit bâtard

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Mortier n° 6 500 CPJ 35 700 300 Sikalite 1 dose par sac ciment

Mortier pour agglos support de façade

Composition des bétons

Désignation Ciment Chaux grasse éteinte

Sable Gravette 8/15 15/25

Emploi

Béton n° 1 200 CPJ 35 450 700 300 Béton de propreté

Béton n° 2 250 CPJ 35 450 300 700 Gros béton cyclopéen

Béton n° 3 300 CPJ 35 450 300 700 Béton banché coffré et dallage

Béton n° 4 350 CPJ 45 350 300 700 Béton armé pour ossature bâtiment

Béton n° 5 400 CPJ 45 150 350 700 300 Béton armé pour ossature ouvrages d’art

Les quantités d’agrégat entrant dans la composition des bétons N° 4 et N° 5 sont données à titre indicatif pour permettre à l’entrepreneur d’établir ses prix. Ces agrégats doivent être agrées par un laboratoire agrée. Elles n’ont aucune valeur contractuelle, les quantités réelles et leur teneur en eau, seront déterminées par celui-ci. Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le tableau ci-dessus. Spécifications concernant les mortiers et bétons Tous les mortiers et bétons seront fabriqués mécaniquement sauf en ce qui concerne le poids du ciment par mètre cube, béton mis en œuvre, la composition définitive du béton résultera d’une étude effectuée par l’entreprise et contrôlée par un laboratoire spécialisé ayant reçu l’agrément de la Maîtrise d’ouvrage. La durée du malaxage de fabrication ne sera pas inférieure à deux minutes. La quantité d’eau introduite dans la bétonnière sera déterminé en tenant compte de l’humidité des granulats qui sera évaluée selon une méthode soumise à l’agrément du laboratoire, les quantités de sable et de gravillons composant chaque gâchée seront déterminés à l’aide de la brouette à gabarit. Le tableau des dosages indiqué ci-dessus ne deviendra définitif qu’après acceptation par l’ingénieur, l’entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnité en cas de modification par le maître d’ouvrage des dosages prévus. Le béton armé sera vibré et pervibré, la granulométrie et la quantité d’eau de gâchage seront déterminées à la suite d’une étude faite aux frais de l’entrepreneur et dont les résultats seront soumis à l’approbation de l’ingénieur. Ces résultats s'entendent pour un fournisseur d'agrégats donné. Si l'Entrepreneur devait changer de fournisseur, il devra faire exécuter une nouvelle étude de formulation de béton. L'Entrepreneur devra en outre faire exécuter, à ses frais, des essais concernant la résistance des bétons mis en œuvre, selon les indications de l’ingénieur. Résistance des bétons Ŕessais Les résistances obtenues aux essais définis ci-après, devront être au moins égales aux minima ci-dessous.

Bétons

Résistance à 7 Jours

Résistance à 28 Jours

Compression

Traction

Compression

Traction

Béton n°1 et 2 7/10 de la RC à 28 jours

8/10 de la RT à 28 jours 180kg/cm² 18kg/cm²

Béton n°3 7/10 de la RC à 28 jours

8/10 de la RT à 28 jours 230 kg/cm² 20.5kg/cm²

Béton n° 4 & 5 7/10 de la RC à 28 jours

8/10 de la RT à 28 jours 270 kg/cm² 22kg/cm²

Dans le cas où les résistances du béton seraient inférieures aux résistances contractuelles ci-dessus définies, l’ingénieur pourra exiger de l’entrepreneur qu’il soit procédé, aux frais de ce dernier, à tous travaux nécessaires pour que l’ouvrage présente les sous charges et les surcharges prévues, le même coefficient de sécurité que celui qu’on aurait obtenu si la résistance du béton avait été au moins égale à la résistance

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contractuelle. Dans le cas, où de tels travaux seraient techniquement impossibles, compte tenu de la destination de l’ouvrage, le maître d’ouvrage pourra exiger la démolition et la reconstruction de l’ouvrage aux frais de l’entrepreneur. Résistance à la compression Pour des essais de résistance à la compression, on prélèvera 3 éprouvettes du béton fabriqué pour le chantier, la résistance à la compression à 7 ou 28 jours sera la moyenne des résistances à l’écrasement des éprouvettes, la hauteur des éprouvettes qui seront cylindriques, ne sera pas inférieure à deux fois leur diamètre la section des éprouvettes doit avoir 200cm². Résistance à la flexion Pour des essais de résistance à la traction par flexion, on prélèvera 3 éprouvettes parallélépipèdes de 7x7x28 cm de béton, la résistance à la traction à 7 ou 28 jours, sera la moyenne de résistance à la traction des 3 éprouvettes à 7 ou 28 jours, calculés à partir d’essais de rupture à la flexion. Le béton des éprouvettes sera mis en place dans les moules par un serrage équivalent à celui pratiqué sur le chantier. Plasticité L’affaissement obtenu dans les essais de plasticité sera compris entre 2,5 et 4cm pour les bétons mis en place par vibration et entre 5 et 7,5cm pour les bétons mis en place par piquage. Ces essais seront à la charge de l’entrepreneur. Aciers pour armatures Les aciers pour béton armé pourront être soit des ronds lisses de la nuance F et E 24 (norme AFNOR 35015), soit les barres à haute adhérence de la nuance T et E 40 (norme AFNOR 350016). Adjuvants : Produits pour cure de béton Le produit pour cure de béton assurera la protection du béton frais contre la dessiccation due au soleil et au vent, il consistera en une couche d’enduit temporaire imperméable, teinte soumise à l’agrément de l’ingénieur. Armature pour Béton Armé

Il sera mis en place tous les aciers de couture et attentes nécessaires pour les reprises, le liaisonnement des cloisons, les liaisons pour éléments préfabriqués etc. Les armatures seront mises en place suivant les règles BAEL91et RPS2000 respectant scrupuleusement les plans de béton armé et les indications du Bureau de Contrôle. Coffrages - Mise en œuvre L'implantation des ouvrages devra être rigoureuse et le respect des côtes absolu; en particulier, la verticalité des poteaux devra être particulièrement soignée et il ne sera admis aucune tolérance pour erreur d'implantation des poteaux superposés. Les arêtes des éléments continus devront être rectilignes sans écart aux raccords ni vente. L’Etanchéité des coffrages devra être suffisante pour éviter les pertes de laitance au moment du pilonnage ou de la mise en vibration. Les joints de dilatation devront être débarrassés de tous les éléments de coffrage ou outres qui pourraient s'opposer à leur fonctionnement. Aucun bois de coffrage ne devra être abandonné en coffrage perdu. En aucune façon, l'entrepreneur ne pourra, pour les ouvrages enterrés se servir des parois de fouilles comme joues de coffrage. Une exception peut être faite pour les ouvrages coulés dans les zones rocheuses avec des parois non faibles et pour les remplissages en gros béton. 4- Maçonneries

Pierres pour maçonnerie

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Les pierres à utiliser en maçonneries (apparentes ou non) doivent correspondre aux spécifications de la Maîtrise d’ouvrage. Des échantillons doivent être fournis avant tout commencement des travaux de maçonnerie, en vue à leur agrément. Agglomérés de ciment préfabriqués (creux ou pleins) Ils répondant aux spécifications des normes marocaines en vigueur, ils auront, avant mise en œuvre au moins 3 mois de séchage et une porosité inférieure à 18% ; la résistance à l’écrasement ne devra jamais être inférieure à 60 kg/m². L’utilisation d’agglos, cassés est rigoureusement interdite. Briques Céramiques Elles proviendront des briqueteries de la région et devront satisfaire aux prescriptions des articles 18 et 19 du DGA ainsi qu’aux normes N.P.F. 14.301 et 13.401. Elles seront obligatoirement mises à tremper dans l’eau 12 heures avant l’emploi. Celles qui se désagrégeront seront mises au rebut. Il en sera de même pour toutes briques trop ou pas cuites fêlées ou ne rendant pas un clair sous le marteau. Mortiers Se reportent au tableau de composition des mortiers et béton. Mise en œuvre Murs en maçonnerie pour élévations et soubassement Les murs et cloisons seront hourdés au mortier n°2 suivant le tableau des dosages et comprendront toutes suggestions des feuillures, trous, réservations etc. Les bavures de mortier seront enlevées. Les cloisons au droit des gaines seront réalisées après la pose complète des tuyaux. Pour les maçonneries en petits éléments, il sera prévu toutes les façons nécessaires pour le logement des linteaux, chaînage etc. Dans les angles et croisements, les éléments seront toujours harpés. Dans la maçonnerie de parpaings l’emploi de demi-parpaings et d’éléments à feuillure est recommandé. Des éléments pleins seront toujours utilisés pour former appui des linteaux. L’entrepreneur devra effectuer le scellement de tous les taquets nécessaires à la pose des ouvrages, les réservations et trous divers pour l’ensemble des corps d’état. Joints de dilatation Les joints de dilatation seront réalisés an polystyrène expansé aux épaisseurs indiquées sur les plans de béton Armé et seront débarrassés de tous déchets ou matériaux étrangers. Ils seront recouverts en terrasse par dallette en béton armé à 2 pentes suivant indication des plans B.A. 5- Enduits Matériaux Se reporter au tableau de composition des mortiers. Exécution Préparation des surfaces avant tout commencement des travaux, les surfaces à enduire convenablement préparées de manière à obtenir un accrochage :

- Briques et agglomérés : joints dégradés - Béton : surfaces rugueuse.

Elles seront suffisamment humidifiées pour que le support n’absorbe pas l’eau du mortier toutes les efflorescences seront soigneusement nettoyées. Enduits intérieurs Les enduits seront exécutés au mortier n° 5 dans les salles d’eau (murs et plafonds), sur les murs de la cuisine et dans les locaux communs (murs et plafonds), partout ailleurs les enduits seront réalisés en ciments sur murs et plafonds. Enduits au ciment Exécution

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Epaisseur totale 1.5 (minimum) à 2.50cm. Les enduits seront exécutés en deux couches à la main ou à la machine suivant décision de la Maîtrise d’ouvrage, par panneaux complets entre 4 arêtes ou joint.

- Couche de dégrossissage : au moins 1 cm - Couche de finition appliquée après prise suffisante de la première couche : épaisseur 0.5cm

minimum. L’exécution des enduits au ciment sera soumise aux prescriptions suivantes : - Le ciment sera convenablement hydraté, les poches de sable seront évitées. - Aussitôt après le durcissement de la couche, l’enduit sera ausculté au marteau et les parties non

adhérentes enlevées et remplacées. - La deuxième couche sera passée après lavage et soufflage de la première et avec les mêmes

précautions. - Le saupoudrage de ciment sur l’enduit frais sera formellement interdit. - Les enduits seront retournés sur les tableaux et voussures de baies de toutes natures. - Les ouvrages en béton coffrés, n’offrant pas les garanties d’adhérence suffisante, seront piqués à la

pointe. - A la jonction des ouvrages en béton et des maçonneries, les enduits seront exécutés sur un grillage

galvanisé de 25cm de largeur, préalablement fixé par des pointes ou cavaliers de façon à éviter les fissures de joints.

- Aucune fissure ne sera tolérée lors de la réception des travaux. - Toutes les arrêtent verticales, sur accès et couloirs recevront des baguettes d’angle en fer galvanisé. - Les enduits seront finis à la brosse. NB : Sur les éventuelles surfaces faïencées, l’entrepreneur ne devra qu’un enduit de ragréage les enduits des murs en partie faïencés seront exécutés après la pose des revêtements. L’entrepreneur devra accorder un soin particulier aux raccords faïence enduit, et la protection des carreaux. Enduits au plâtre Epaisseur Totale : 2cm au minimum, exécutés sur plafond en dalles hourdées ou en béton armé et sur murs en agglos. Lorsque le plâtre mis en œuvre aura une trop grande rapidité de reprise, il pourra être fait, après accord de la Maîtrise d’ouvrage, adjonction au plâtre gâché de borax, élément retardateur de prise et ce dans la proportion de 0.50 pour cent du poids de plâtre gros. Le dressage au plâtre sera exécuté comme suit :

- On gâchera clair du plâtre gros qui sera projeté vivement dès que la prise commencera sur le plafond et cloisons à enduire.

- On projettera, ensuite, à la truelle où à la taloche du plâtre gros gâché serré dont la surface sera dressée à la truelle brettée.

- La surface sera terminée par un plâtre fin, gâché serré, passé à la truelle sur le dressage déjà exécuté. - Les surfaces des plafonds et des cloisons seront parfaitement planes, bien lisses, les arrêtes

d’intersection des surfaces planes seront vives et parfaitement rectilignes. - L’addition dans le plâtre de sable, de débris de mortier ou de détritus quelconques est formellement

interdite et entraînera le refus des travaux. Dans tous les cas, les parties courbes, congés, quart de cercle de raccordement, accords divers (etc..) devront être de profil parfaitement net et régulier. Enduits extérieurs Exécution L’enduit sera exécuté au bouclier. La surface obtenue aura une apparence parfaitement régulière, bien unie de teinte uniforme et sera parfaitement dressée. Aucune trace de bouclier ne sera tolérée. Toutes les arrêtes et cueillies seront bien droites et sans surplomb. Les renformis éventuels seront exécutés par couche de 5 à 10mm d’épaisseur. L’adhérence sur 2 matériaux différents sera assurée par un grillage galvanisé fixé par des pointes ou cavaliers galvanisés. 1ère couche (couche d’accrochage) - Le mortier doit être très plastique et projeté très fortement sur le support. - Cette couche sera au mortier n°6 et de 3 mm d’épaisseur.

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2ème couche - Cette couche se fera une huitaine de jours minimum après exécution de la 1ère couche de façon à ce

qu’elle ait fait une partie de son retrait. - Cette couche sera au mortier n°1 et de 10mm d’épaisseur. 3ème couche - Cette couche sera exécutée après un dahir de quelques jours. - Elle sera exécutée au mortier n° 5 de 5mm d’épaisseur. Pour éviter un séchage trop rapide cette

couche sera régulièrement arrosée plus particulièrement les faces exposées au soleil. D’une façon générale, les surfaces à enduire seront humidifiées avent l’application de l’enduit. 6- Assainissement - canalisation enterrée Etendue des travaux Les travaux comprennent :

- Les fouilles et les remblais. - La fourniture et pose de canalisation. - Les regards complets y compris enduit chape intérieure et tampons. - Les caniveaux y compris grilles de fermeture. - Les fourreaux pour le passage des différentes alimentations (eau. électricité, téléphone etc...). - Les chambres de tirage et l’ensemble des évacuations dans le collecteur général.

Fouille Les fouilles en tranchées seront largement ouvertes pour permettre une mise en œuvre aisée et rationnelle. Les pentes de fonds de fouilles seront scrupuleusement respectées. Le remblaiement des tranchées ne sera effectué qu’après essai d’étanchéité des canalisations. Canalisations Les canalisations enterrées pour l’évacuation des EU, EP et EV seront réalisées selon les indications du chapitre (descriptions des ouvrages) et en principe en buses de ciment vibré et comprimé de section conforme aux plans d’exécution. Les joints seront exécutés conformément aux règles de l’art. Les coudes sont proscrits chaque changement de direction comportera un regard. Une étanchéité rigoureuse sera exigée. Les tuyaux seront posés sur lit de sable d’une épaisseur minimale de 10cm ; les tranchées seront remblayées avec des terres tamisées ne comportant aucun élément dur sur une hauteur de 30cm. Avant la pose de chaque élément, le joint sera débarrassé de toute saillie accidentelle, les traversées éventuelles des longrines, voiles (etc..) par les tuyaux se feront obligatoirement à l’intérieur d’un fourreau en PVC d’un diamètre nettement supérieur à celui du conduit. Les emplacements des départs devront être correctement repérés en accord avec les plans et les indications de l’Administration. Regards Dans le cas d’une réalisation traditionnelle, les parois et le fond des regards seront exécutés en béton n°4 enduit avec renformis d’écoulement. Les regards de plus de 1m de profondeur seront munis d’échelons et de crosse en fer galvanisé. Tampons de couverture extérieure Ces tampons seront soit en fonte ductile conformes aux normes de la ville, ou en béton, selon situation des regards et plans d’exécution. Tampons de couverture intérieurs aux bâtiments Pour les regards visitables ou sous siphon de cour le tampon est coulé dans un cadre en cornières galvanisées. Ces dallettes amovibles qui seront munies d’un crochet de levage en laiton ou en fer galvanisé reposeront sur un cordon bitumineux qui assurera l’étanchéité. Le niveau ainsi que le revêtement supérieur des dallettes seront les mêmes que les sols environnants.

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Couverture en grille Les couvertures des éventuels caniveaux et puisards seront en barreaux métalliques en fer carré de 10x10mm fixé sur cadre en profil U de 30x30mm .Le puisard ou caniveau aura un 2ème cadre en cornières L40x40 fixé par pattes à scellement en fer plat aux parois du regard. Toutes les parties métalliques seront galvanisées. Chambre de tirage Les chambres de tirage seront exécutées comme les regards d’évacuation décrits. Les dimensions seront celles préconisés dans l’avis descriptif ou celles figurant sur les plans d’exécution. Les fonds des chambres de tirage qui risquent d’être en contact avec l’eau comporteront un puisard de même dimension que la chambre de 0.50m de profondeur rempli de pierres sèches et recouvert d’une dallette en béton munie de trous d’évacuation. Le dessus de cette dallette constituera le fond de la chambre de tirage. Ce puisard servira à absorber les eaux qui requerraient de s’infiltrer dans les chambres. Couvertures des chambres La couverture des chambres de tirages sera constituée par une dallette en béton armé de 12cm d’épaisseur ou sur la voie publique, des tampons en fonte ductile de type agréé par la municipalité. Caniveaux Constitués comme décrit en regards en ce qui concerne les parois et le radier. Fourreaux L’entrepreneur devra la fourniture et la pose de tous les fourreaux pour l’ensemble des alimentations et évacuations. Fourreaux pour câbles électriques en buses de ciment de diamètre 100 ou 150 suivant sections prescrites par l’ONE et les plans d’exécution. Fourreaux pour passage d’eau potable ou assainissement en buse de béton comprimé selon plans fourreaux divers : l’entrepreneur devra tous les fourreaux nécessaires, autre que ceux définis ci-dessus pour les passages des alimentations et évacuations au travers des longrines, murs, poteaux voiles, etc. 7- Rappel pour les Gros œuvres Percements Il est strictement spécifié que les éléments de structure B.A ne doivent pas être touchés après leur réalisation. Il importe donc à l’entrepreneur de gros œuvre, dès le début des travaux, de se faire préciser par les différents corps de métier les plans de montage et de réservation, afin de prévoir initialement la pose de tampons en bois ou panneaux dans les coffrages ou fourreaux pour permettre les passages ou scellements sans distinction. Raccords et calfeutrements Il sera effectué, après la mise en place des éléments du second œuvre, tous les raccords et calfeutrements nécessaires au mortier n°3, en particulier autour des menuiserie intérieures et extérieures ainsi que les calfeutrement au droit des ouvrages extérieurs, en assurant une étanchéité parfaite à l’air et à l’eau et en prenant toutes précautions pour ne pas gêner l’écoulement des eaux. Nota: Toutes les feuillures dans les maçonneries et ouvrages en béton nécessaires à la pose des menuiseries intérieures et extérieures sont comprises dans le présent marché. 8- Prestations Particulières L’entrepreneur prendra toutes les précautions et mesures pour protéger les éléments de menuiserie, faïence, robinetterie, (etc.), des projections de mortier de ciment, ou de manipulation de matériaux à proximité. Il devra également protéger les feuillures des bâtis et menuiseries bois après leur mise en place.

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REVETEMENTS SOLS ET MURS Dans l’exécution des travaux de revêtement l’entrepreneur devra: - Exécuter les travaux selon les plans et détails de la maîtrise d’œuvre. - Soumettre avant tout commencement d’exécution, à l’approbation de la Maîtrise d’ouvrage tous les

plans schémas et procédés qu’il serait amené à mettre au point et à utiliser. - Présenter pour réception et agrément des échantillons de tous les matériaux qui seront mis en œuvre. - Avant toute exécution vérifier toutes les côtes des dessins remis par l’Administration, et des travaux

exécutés parles autre corps d’état, signaler en temps utile les erreurs ou omissions qui auraient pu se produire, ainsi que tous les éventuels changements qu’il se proposerait d’y apporter.

- Assurer la protection et la conservation de tous ses ouvrages jusqu’à la réception des travaux. - Savoir que de toute manière, le fait d’exécuter sans rien changer aux prescriptions des documents

remis par l’Administration, ne peut atténuer an quoi que ce soit sa pleine et entière responsabilité de réalisateur.

Faute de se conformer à ces prescriptions, il deviendrait responsable de toutes les erreurs, ainsi que des conséquences qui en dérouleraient, selon les indications des articles 1.111 & 1.115 du cahier des charges générales AFNOR homologué le 28 Février 1948. Les indications des plans à grande échelle font primes sur celles des plans d’ensemble. Qualité des revêtements Les revêtements de sols et muraux mis en œuvre devront être de bonne qualité, exempts de tous défauts et devront satisfaire aux normes en vigueur. Des échantillons seront soumis à l’agrément de la Maîtrise d’ouvrage avant toute mise en œuvre. Tout matériel ou matériau non conforme à l’échantillon sera obligatoirement refusé. Prescriptions techniques Normes à respecter : Les travaux exécutés au titre du présent chapitre seront rigoureusement conformes aux D.T.U normes et règlement en vigueur à la date de signature du marché, notamment : - D.T.U 52 : Cahier des charges applicables aux travaux de revêtement de sols scellés, applicables aux

locaux d’habitations et de bureau. - D.T.U 55: Cahier des charges applicables aux travaux revêtements muraux scellés, destinés aux locaux

d’habitation et de bureau. - NFB 10.001 : matériaux, pierres marbres et granits. - NFB 61.302 : carreaux de mosaïque. - Les revêtements posés à la colle (ou au ciment colle) seront obligatoirement réalisés avec des produits

ayant obtenu un avis technique du C.S.T.B par les groupes spécialisés suivant : - Groupe N° 12 : revêtement de sol. - Groupe N° 13 : revêtements muraux. - A défaut, il sera tenu scrupuleusement du C.S.T.B le système de fixation de revêtements devra, le cas

échéant, être accepté par l’Administration. - Nature des supports fournis Les sols intérieurs sont constitués par des dalles ou dallages en béton. L’entrepreneur doit, au titre du présent lot, toutes les protections nécessaires pour ne pas détériorer les travaux déjà réalisés, notamment ceux de menuiserie et de vitrerie. Pose au sol L’entrepreneur devra avant toute mise en œuvre de ses Matériaux, un dépoussiérage total de toutes les surfaces à recouvrir. La pose sera faite sur une forme de mortier de 0.04m d’épaisseur minimum parfaitement dressée et damée. Les matériaux seront posés au mortier de ciment et battus afin que le mortier reflué partiellement dans les joints. Ces matériaux seront posées à joints réduits, le coulis de remplissage des joints sera exécuté aux ciments pur, après durcissement Suffisant du mortier déposé pour éviter les de scellement des carreaux, et au plus tôt le lendemain de la pose .Les plinthes seront posés au

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mortier de ciment ou collées. Dans le cas d’une pose au nu de l’enduit, un joint en creux sera réservé entre l’enduit et la plinthe. Joints. Les joints au sol seront réalisés au coulis de ciment. Ils ne devront dépasser 1mm. La planéité des surfaces sera parfaite et pourra éventuellement être testée à la bille d’acier. Nettoyage des revêtements. Les revêtements de sols et murs seront livrés en parfait état de propreté et devront permettre une mise en service immédiate. Le nettoyage sera réalisé au fur et à mesure de travail de pose pour éviter le ternissage des matériaux et avant livraison du revêtement fini. Protection des ouvrages L’entrepreneur devra assurer la parfaite protection de ses ouvrages jusqu’au moment de la réception. Il devra également assurer la bonne conservation de ses protections et les remplacer éventuellement .Cette protection devra être très efficace car toute détérioration des revêtements obligera à une réfection entièrement à la charge de l’entrepreneur. Travaux de finition L’entrepreneur doit tous les travaux de finition y compris le polissage soigné. Ces travaux de finition seront réalisés avec les protections nécessaires pour éviter de détériorer les travaux exécutés par les autres corps d’état. A la demande de l’Administration, l’entrepreneur devra enlever les protections qu’elle aura mise en place. Il devra assurer l’enlèvement de tous gravats et débris. Après évacuation des gravats, l’entrepreneur fera un lavage complet et efficace des surfaces à l’eau savonneuse (savon noir). Travaux et fournitures diverses Nonobstant les travaux décrets précédemment, l’entrepreneur devra tous ou fournitures nécessaires pour une parfaite finition de ses ouvrages. Aucune réclamation ne sera admise pour une omission quelconque qui pourrait se glisser dans les plans ou pièces écrites concernant le présent lot, et qui serait contraire à la volonté de la Maîtrise d’ouvrage. De plus, l’entrepreneur est réputé connaître la climatologie locale et ne pourra de ce fait se prévaloir de défauts qui pourraient se révéler après la pose des revêtements.

ETANCHEITE Les couvertures devront présenter une fois terminées des surfaces parfaitement régulières et bien dégauchies dans tous les sens, les arrêtes faîtages, (etc.) devront être bien rectilignes, sans inflexion ni irrégularité d’aucune espèce. Toutes les rencontres de lucarnes, cheminées (etc.) ainsi que les pénétrations de croupes seront parfaitement raccordées avec les revers de couverture. Des essais de mise à eau seront effectués (sauf dans les cas de toitures inclinées) pour vérifier la tenue de revêtement d’étanchéité. A cet effet, on établira le niveau d’eau à quelques centimètres au-dessous des points hauts des solins. On maintiendra le niveau pendant soixante-douze heures. Aucune trace d’humidité ne devra être constatée sur les plafonds ou sur les murs. Des prélèvements au cas où ils seraient prescrits, devront être effectués au plus tard à la fin des travaux d’étanchéité proprement dit en tout cas, avant l’exécution de la protection. Ces prélèvements pour essais à la charge de l’entrepreneur seront limités à un échantillon par terrasse d’une superficie inférieure à 500m².Le rebouchée sera effectué immédiatement. Les frais de prélèvement, d’essais et de rebouchée seront entièrement à la charge de l’entrepreneur. Tous les éléments constituant les complexes étanches seront mesurés, pour le plat, entre les parties verticales des reliefs, et pour les solins au mètre linéaire développé sur les gorges. Tous les vides supérieurs à 0,20m² seront déduits. Tous les échantillons retenus par l’Administration resteront sous forme de panoplie fixée la barque de chantier jusqu’à la fin des travaux. Ces travaux seront couverts, suivant l’article 205 du D.G.A. par leur garantie décennale. L’entrepreneur devra produire un certificat de garantie sur papier timbré avant le commencement des travaux.

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MENUISERIE BOIS-METTALIQUE Menuiserie Ŕ Bois(Prototype des Menuiserie) Dès la notification de son marché, l’entrepreneur devra construire un élément type de chaque ouvrage prévu pour être soumis à l’approbation de la Maîtrise d’ouvrage. Ces types devront être présentés au maître d’ouvrage dans un délai maximum d’un mois et être entièrement équipés de leurs quincailleries. La fabrication des menuiseries ne pourra commencer qu’après la réception définitive et sans observation des prototypes. Qualité des bois Les menuiseries seront exécutées suivant les plans établis par la maîtrise d’œuvre et les prescriptions du présent marché. Les bois devront être secs, de meilleure qualité et sans défaut, conformément aux spécifications des articles 35 à 45 et136 à 145 du D.G.A. Les menuiseries métalliques et ferronnerie seront exécutées avec des métaux de première qualité et répondant aux normes et prescription adoptées par le R.E.E.F, par l’association Française de normalisation (A.F.N.O.R) et l’E.E.W.A Européenne. Prescription générale Les dimensions, dispositions, descriptions, destinations et repérage des ouvrages ainsi que la quincaillerie et la serrurerie sont indiqués par les plans et détails d’Architecte et au Chapitre « Description des Travaux ». Les dessins de détail fournis par la maîtrise d’œuvre devront être rigoureusement suivis; au cas où l’entrepreneur constaterait des omissions dans ces détails, il devra l’en avertir, faute de quoi, sa responsabilité restera entière. Toutes les cotes et dimensions seront à vérifier sur place. Nonobstant, les plans établis par le maître d’ouvrage, il reste entendu que l’entrepreneur s’engage par son offre à livrer des menuiseries d’une tenue parfaite et sans défaut. Les sections déterminées sur les plans pourront être modifiées en plus dans le cas où ce changement serait nécessaire à une parfaite finition ou à la bonne tenue des ouvrages. En aucun cas l’entrepreneur ne pourra changer de sections sans avoir le consentement de la Maîtrise d’œuvre. Par contre, il ne pourra prétendre à aucune indemnisation dans le cas où le maître de l’ouvrage déciderait de modifier les questions prévues. Toutes les menuiseries bois seront fournies avec une couche d’impression à huile de lin teinte claire, les nœuds étant brûlés à la lampe à souder et passés à la gomme laquée. Toutes les menuiseries métallique seront fournies avec une couche de wach primer, ébarbage meulage et finition et une couche de minimum de plomb. Cadres dormants Ŕhuisseries Les cadres dormants et huisseries seront exécutés avec parement intérieur légèrement évasé, avec arrêtes légèrement arrondies sur les deux faces en contact avec les cloisons, ils seront rainés sur au moins 10mm de profondeur pour recevoir les briques, les feuillures seront de 15mm minimum et de profondeur à l’épaisseur des bâtis. Les pièces d’appui comporteront obligatoirement une gorge de condensation avec trous d’écoulement, les larmiers seront prolongés sur toute la longueur de la pièce, les scellements métalliques en tôle d’acier ou en fer plat visées sur champ extérieur seront de menuiserie en rapport avec l’importance de l’ouvrage à fixer, pour les menuiseries à fixer sur granit, il y a lieu de prévoir un goujon en fer rond de 20mm minimum par montant. Dans les feuillures en B.A et contre tous les éléments en B.A, il est préconisé d’effectuer les scellements par branches d’acier enfoncées au pistolet spot ou cheville spot roc et vis à tête noyée. Les arrêtes intérieures des bâtis dormants et huisseries seront protégés dès le départ de l’atelier par des pattes et maintenir en place jusqu’au moment du ferrage. Couvre joints &chambranles Toutes les menuiseries sans exception, seront pourvues de couvre-joints, forme selon de cas des chambranles de 45x15 ou baguettes d’encoignure. Tous les couvre-joints seront fixés au moyen de pointes têtes noyées, déposés tous les 250mm environ, ils seront assemblés carrément à onglet, l’ébrasement intérieur sera régulier et formera cadre de largeur uniforme, ils n’auront jamais de socle. Châssis et croisées

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Tous les châssis et croisées à vitrer comprendront des chevilles, les par closes seront assemblées à onglets, les rejets d’eau seront tirés d’épaisseur avec les traversées inférieures, ils seront munis éventuellement (voir chapitre II) d’équerre encastrés de 3mm d’épaisseur en retrait de 2mm par rapport au nu du bois. Portes à vitrer Toutes les portes à vitrer seront comme les châssis et croisées assemblées à tenons et mortaises chevilles, les portes à deux vantaux comporteront des bâtiments embrèves et rapportés. Portes extérieures Toutes les portes extérieures seront pourvues de jets d’eau. Les pare-closes seront assemblées à onglets, les panneaux pleins seront exécutés face intérieure et extérieure à lames rainées et bouletées. Toutes les portes seront équipées de butées arrêtoirs en caoutchouc sur monture en laiton. NB: Tous les ouvrages écrits ci-avant feront l’objet de prix unitaires comprenant toutes les fournitures, façon pose ainsi que toutes sujétions de préparation, trous et scellements nécessaires, notamment pour les gâches, buttoirs, taquets, etc. Il est enfin précisé qu’au droit des ouvrages en béton armé les pattes à scellement ordinaires seront remplacées par des pattes spéciales pour scellement au pistolet. Quincaillerie - Serrurerie Les paumelles seront en acier bleu ou paumelle à peintures, les serrures seront choisies de bonne qualité les portes d’entrée des appartements comporteront des serrures de sûretés à canon avec trois clés, les béquilles et poignées seront en laiton chromé ou en sterilium oxyde noir. Les entrées choisies avec béquilles, les plaques de propreté seront en acier chromé ou inox visées. Les clefs, en trois exemplaires seront remises au représentant de la Maîtrise de l’ouvrage à la réception des travaux Effectifs dans un tableau avec étiquettes précisant la désignation. Menuiserie Métallique Ŕ Ferronnerie Profils Les menuiseries métalliques seront exécutées en profilés laminés à chaud ou pliés à froid. Dans ce dernier cas, les épaisseurs des tôles seront déterminées par la nature de l’ouvrage, ses dimensions et l’usage qui en est prévu. Elles ne seront cependant pas inférieures à 20/10. Comme il est précisé ci-avant, les éléments seront livrés sur le chantier avec une couche de peinture antirouille soigneusement appliquée. Les entreprises devront préciser le type des profilés avec leurs qualités et soumettre à l’appui des échantillons. Ceux-ci devront avoir l’aspect de finition qu’ils auraient en œuvre, cette finition devra également être précisée dans l’offre. Les scellements devront faire l’objet d’une étude particulière pour tenir compte des structures qui doivent recevoir des ferronneries et qu’il est rigoureusement interdît de dégrader. Préparation et qualité Les métaux mis en œuvre devront être travaillés avec plus grand soin, ils devront répondre d’une manière générale, aux conditions suivantes :

- Les métaux non ferreux seront inoxydables. - Les éléments de menuiserie devront être parfaitement étanches aux eaux de pluie. - Ils seront aussi étanches que possible à l’air et à la poussière.

En général, les profilés devront comporter des soudures électriques, par rapprochement sans apports ces assemblages seront enduits, meulés limés et rebouchés pour les rendre propre et nets, les profilés seront parfaitement reconstitués, sans bavures ni cavités. Les profilés creux (profilés à froid) devront comporter des trous de ventilation pour évacuer les eaux de condensation. Les quincailleries seront choisies dans les marques assurant la bonne qualité et la bonne présentation des éléments. Elles devront être soumise à l’approbation de la Maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre avant les commandes et figurer sur un

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tableau d’échantillons déposés dans le bureau du chantier pendant toute la durée des travaux, elles seront nécessairement des modèles les plus récents, ces quincailleries devront être très complètes, serrures, verrous, loqueteaux, butées d’arrêts, amortisseurs, etc. Les vitrages seront fixés par parcloses métalliques, en U, fixées par vis en laiton à tête fraisée, goûte de suif ou par taquets inoxydables, les parcloses seront placées à l’intérieur avec mastic et contre mastic dont il est nécessaire de prévoir les épaisseurs. Les ouvrages seront livrés avec éléments entièrement terminés, posés, ajustés, en ordre d’utilisation normale, les articulations, pivots, serrures (etc.) graisses, les garnitures en bois posés, polies, parfaitement propres. Les clefs seront remises au maître de l’ouvrage à la réception des travaux sur un tableau avec étiquettes précisant leur destination.

ELECTRICITE Modes d’exécution des travaux réglementation Indépendamment des textes généraux cités au cahier des prescriptions générales, l’entrepreneur du présent lot devra exécuter tous ses travaux conformément aux textes législatifs et réglementaires marocains en vigueur durant la réalisation de ses travaux, soit en particulier : - L’arrêté du Ministre des travaux publics et des communications n°350-67 du 15 juillet 1967 NM

CL005 publié en annexe de cet arrêté. - L’arrêté viziriel du 28 juin 1983 concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui

mettent en œuvre des courants électriques, modifié et complété par les arrêtés du 4-4-40 2-7-45 et 28 -21 -51.

- L’arrêté du Ministre des travaux publics n°127-63 du 15 mars 1963 et complété par l’arrêté du 28 juillet 1963 concernant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.

- Le décret du 1-12-1953 relatif à la protection de la radiodiffusion contre les parasites industriels. - La norme C13-100 réglementant les installations des postes d’abonnés intérieurs et raccordés au réseau

de distribution de 2ème catégorie. - La norme C12-100 concernant la protection des travailleurs contre les courants électriques. - Toutes les publications de l’U.T.E actuellement en vigueur auxquelles les normes NM CL005 - C13-

100 et C12 -100 font appel. - Un cahier des charges D.T.I. n°701. Il ne sera admis aucun frais supplémentaire résultant des modifications imposées pour rendre l’installation conforme aux exigences de la régie autonome de distribution à toute la réglementation précédente. Canalisations électriques Nature des canalisations Les lignes principales seront en câble U1000R12N les canalisations appelées «Lignes» ou non précisées dans le descriptif seront également en conducteur U500V passés sous conduit isolant tube encastré. Toutefois, dans certains locaux, leur nature sera impérativement déterminée, les câbles du type carotène ne seront en aucun admis. Conditions de pose Conditions générales - Elles répondront aux prescriptions du chapitre III de la norme NM 7-11 CL005. - Par ailleurs, tous les conducteurs et câbles devront pouvoir être déposés sans démolitions. - D’autre part, tous les passages principaux de l’installation dans les éléments porteurs du gros œuvre

pourront être avantagement réservé avant coulage du béton, mais en aucun cas pratiqué après construction.

- Canalisations enterrées - Elles seront réalisées en câble U1000 RN sous buses diamètre minimale 100, Les buses seront

enterrées à 0,80m du sol fini et seront raccordées à des regards de tirage au moins tous les 30m. - Aux remontées verticales de buses de regards, les câbles passeront sous tube acier sur une hauteur

minimale de 2m. - Tous les travaux afférents aux canalisations enterrées, buses, regards, tube galvanisés sont à la charge

de l’entrepreneur.

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- Canalisation en câbles apparents Sur leurs parcours apparents, les câbles seront fixés sur colliers cadmiés ou sur chemin de câbles suspendus aux plafonds du sous-sol, les câbles apparents traverseront les parois sous fourreaux en tube d’acier galvanisé. Canalisations encastrées Elles seront réalisées en conducteur U500 V posées sous conduit, la section des conduits sera conforme aux tableaux 3M de la norme NM 7-11 CL 005 les conduits seront noyés dans les dalles ou les formes et encastrées dans les cloisons ou dans les plinthes réservées à cet effet, on veillera au cours de la pose des conduits à ce qu’il ne se forment pas d’un susceptible de retenir les eaux de condensation et d’infiltration, les saignées d’encastrement devront respecter les indications du tableau V du D.T.U. 70-1. Quand ils alimentent un foyer lumineux, un interrupteur ou une prise de courant, les conduits devront s’arrêter dans un boîtier d’encastrement en bakélite. Les conduits peuvent être MRB ou isolant et répondant aux spécifications suivantes conduits MRB. Ils seront en tube d’acier émaillé et les raccords filetés seront montés à la céruse. Au droit les joints de dilatation des bâtiments ces tubes devront être raccordés. - Soit par un manchon de même nature pouvant coulisser librement et de manière étanche sur les

conduits - Soit par un manchon en conduit isolant ICD. La pose des conduits MRB est interdite en apparent en

encastrée dans les douches dans ces locaux, les conduits seront obligatoirement isolants.

Conduits isolants Ils seront ICDE ou IPDPE et devront être mis en œuvre avec tous les accessoires. Boite de dérivation avec embouts de connexion étanches, etc. Section et repérage des conducteurs Sections sont déterminées en fonction de la norme NM CL005, tableau 3-6 pour les intensités admissibles. Elles devront être vérifiées pour que les chutes de tensions ne dépassent pas 3% pour le circuit de lumière le plus défavorisé. Repérage des conducteurs Pour les conducteurs U500V, on respectera dans toute l’installation, les continuités de couleur d’isolant pour, les conducteurs de phase (de préférence rouge ou jaune) si la même couleur est utilisée pour les trois phases. - Le conducteur neutre (obligatoirement bleu claire). - Le conducteur de terre (obligatoirement jaune torsadé vert ou à défaut noir). - Pour les câbles, on repérera les conducteurs par abréviation sur bonde.

NOTA : En aucun cas, le conducteur bleu clair et le conducteur vert jaune ou à défaut noir, ne pourront être utilisés à un usage autre que celui défini ci-dessus. Dérivations et connexions Les épissures entre conducteurs sont formellement interdites, dans toute l’installation, les dérivations et connexions du conducteur neutre devront être accessibles. Les dérivations sont interdites sur les bornes des douilles de lampe à incandescence. Les connexions et dérivations seront exclusivement localisées dans les tableaux et dans les boites de dérivations réservées à cet effet. Les connexions seront réalisées par bornes isolées fixées sur les tableaux ou les boites de dérivations. Les dérivations seront réalisées

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exclusivement en borne avec un maximum de cinq conducteurs par borne et fixées dans les boîtiers d’encastrement, elles pourront être faites sur les bornes des appareils (repiquage) à condition que ceux-ci soient prévus à cet effet. Appareillage Basse Tension Tous les matériaux utilisés devront être soumis à l’approbation de l’Administration. Tout appareillage devra porter la matraque de conformité aux normes NF-USE, les appareils seront soigneusement choisis compte tenu des risques que présentent certains locaux et qui seront précisés dans la description détaillée. Les tableaux Ils seront constitués par une armoire fermant à clé en tôle 20/10 ayant reçu deux couches de peinture antirouille et deux couches de peinture couleur au choix de l’Administration. Ils seront dimensionnés pour recevoir 20% du matériel supplémentaire (voir descriptif). L’équipement électrique sera fixé sur châssis ou sur platine la borne de terre devra être fixée à même de l’armoire et devra être accessible sans démontage, tous les appareils de coupure et de protection seront repérés par étiquette diaphane gravée. Toutes les serrures des tableaux devront s’ouvrir avec la même clé. Appareils de protection et de coupure générale « basse tension » Dans sa soumission, l’entrepreneur devra préciser pour les disjoncteurs combinés, contacteurs, etc.

- La marque - Le type - Le nombre de pôles - Le calibre - Le réglage et éventuellement le pouvoir de coupure.

Les disjoncteurs différentiels auront pour plage de déclenchement 450Ma, Suivant les précisions données. Fusibles Tous les fusibles auront des intensités nominales déterminées à partir de la section des conducteurs suivant le tableau S 5 de la norme NM5-11CL005 les fusibles devront être du type à cartouches ou à broches. Commandes d’éclairage Les interrupteurs devront avoir un calibre minimal de 10A et posséder des contacts en argent, ils seront obligatoirement à coupure omnipolaire pour les circuits polyphasés et les circuits monophasés ayant une puissance supérieure à 100W. Pour les circuits comprenant plus de 2 points d’allumage, ils seront remplacés par des télérupteurs à commande par bouton poussoir. Ils seront fixés par vis sur leurs boîtiers d’encastrement à l’exclusion de tout système à griffe. Prise de courant Les prises de courant normales seront du type 2x10 A+N+T, les types des autres prises seront précisés plus loin, de plus dans les locaux humides ou exposés. Appareils d’éclairage Incandescence Les douilles de lampes à incandescence seront en laiton sauf dans les locaux ou elles seront en porcelaine. Elles seront d’un modèle :

- à baïonnette pour les lampes jusqu’à 150W. - à vis pour les lampes de puissance supérieure, les douilles à interrupteur sont Interdites, tout

repiquage de conducteurs sur les douilles est prescrit. -

Protection des personnes : De manière générale, les mesures de protection des personnes contre les dangers présentés par les courants électriques seront réalisées conformément aux indications du chapitre 6 de la norme NM 7-11

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CL 005. Toutes les mesures devront être prises contre les contacts directs, en particulier dans les tableaux électriques qui seront fermés à clé où tous les conducteurs et câblages devront être isolés lorsqu’ils contiennent les fusibles à cartouches, ces tableaux devront être équipés d’une pince isolante, si les interrupteurs sont incorporés à ces tableaux leur manœuvre devra se faire à tableau fermé. Les mesures de protection contre les contacts in directs seront d’un type B-1 (C-F article 6-3 -5-1 de norme NM 7-11CL005) le régime de neutre adopté sera du neutre séparé. Elles comprendront:

- La mise à la terre des masses susceptibles d’être accidentellement sous tension, les armatures métalliques des luminaires.

- La mise à la terre des liaisons équipotentielles propres à certains locaux. Dans la réalisation des circuits de terre, la section des conducteurs de terre sera conforme au tableau 6 de la norme NM7-11CL005. Cette prise de terre sera réalisée par un conducteur en cuivre de 28 mm² placé à fond de fouilles autour du bâtiment. Ce conducteur sera relié par soude brasure au ferraillage des semelles de piliers de façades, toutes dispositions devront être prises pour obtenir une impédance de cette terre inférieure à 1Ohm. Dispositions propres à certains locaux : Liaisons équipotentielles. Dans les douches et les salles d’eau, on réalisera l’interconnexion des tuyauteries d’eau chaude et froide juste en amont des robinets de vidanges juste en aval des siphons lorsqu’elles donnent sur un réseau en fonte un conducteur en cuivre du 4mm² qui pourra être encastré dans les formes granites et qui sera relié au circuit de terre. Volume de protection des douches, conformément au paragraphe 6-4-1 de la norme NM 7-11 CL 005, il ne sera installé ni interrupteur ni prises de courant, ni appareils d’éclairage à moins de 1m du volume ayant pour base le receveur de la douche.

PLOMBERIE Ŕ SANITAIRE Qualités des matériaux : Tous les matériaux entrant dans la construction des ouvrages seront de bonne qualité et exempts de tous défauts. L’entrepreneur devra fournir avant approvisionnement une liste et la provenance des matériaux qu’il compte utiliser ainsi qu’un échantillonnage correspondant à cette liste. Ces matériaux et appareils seront de bonne qualité, rebutés et devront être conformes aux arrêtés et circulaires techniques en vigueur et en particulier:

- à la dernière norme A F N O R - aux documents techniques du R .E .E .F

Chaque fois qu’il existe une estampille de qualité NF-USE-SGM etc. ou un certificat de qualité délivré par un organisme officiel, les matériaux et appareils seront revêtus de qualité équivalente. Ces échantillons seront soumis à l’agrément de la Maîtrise d’œuvre et de la Maîtrise d’ouvrage avant mise en œuvre. Tous matériels ou matériaux non conformes à l’échantillon seront obligatoirement refusés. La demande de réception du matériel devra être présentée au moins quinze jours avant son emploi. L’entrepreneur devra prendre toutes ses précautions pour posséder sur son chantier, les quantités suffisantes de matériaux vérifiés et acceptés, nécessaires à la bonne marche des travaux. Mode d’exécution : L’entrepreneur doit se mettre en rapport avec les services de distribution pour obtenir tous les renseignements utiles pour l’exécution des travaux, il se soumettra à toutes les vérifications et visites des agents de ces services et leur fournir tous les documents et pièces justificatives demandées. L’entrepreneur devra respecter : - Les dimensions, dispositions et descriptions des ouvrages indiqués par les termes du présent marché. - Les dessins et schémas d’installations à fournir par l’entrepreneur devront être rigoureusement suivis. - Au cas où l’entrepreneur constaterait des omissions ou erreurs dans les pièces écrites, il devra en

avertir le maître d’ouvrage, faute de quoi, sa responsabilité restera entière.

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- Les traversées des ouvrages de maçonnerie, les percements, les saignées, d’encastrement dans les maçonneries et cloisons, les raccords d’enduits, tous scellements des tubes et fourreaux ou manchettes, tous les raccords divers résultant de la fixation des appareillages, la protection antirouille des pièces ou métaux ferreux et la peinture générale de ces tuyaux et installations seront inscrits dans le présent article, l’entrepreneur doit inclure dans ses prix toutes ces sujétions.

- Toutes les précautions seront prises pour assurer une distribution suffisante, l’entrepreneur s’assurera du débit de chaque appareil, les percements, scellements, saignées seront faits le plus soigneusement possible en mortier de la même composition que l’enduit.

- En aucun cas, il ne sera fait de scellement ou de percement dans un élément porteur (poutres, poteaux, nervures).

- En cas de nécessité, l’ingénieur en béton armé en sera avisé les trous destinées à recevoir les chevilles auront exactement la dimension de la cheville qui doit pénétrer en force.

Les saignées ne devront jamais traverser une cloison de part en part, même dans les briques 3 trous.Les trous qui seront faits dans les carreaux de faïence et dans les revêtements (sols ou verticaux) seront faits à la chignole et non au tamponnoir. Dans les traversées de murs, cloisons, planchers, les canalisations seront protégées par des fourreaux de diamètre approprié en tube galvanisé rugueux extérieurement pour permettre le scellement. Aux traversées de planchers, ils dépasseront le nu de revêtement fini de 2cm au minimum et seront munis d’un collier et de fermeture, aux traversées de cloisons, ils dépasseront légèrement la surface de l’enduit. Toutes les tuyauteries traversant les terrasses passeront dans les fourreaux (comme ci-dessus) avec hébergement sur le tube ou serré par un collier. Les tuyauteries enterrées seront bitumées et revêtues de bande. Les tubes en fonte seront maintenus par les colliers démontables galvanisés, espacés suivant les prescriptions, des tampons hermétiques seront judicieusement disposés pour permettre la visite de ces installations .Les canalisations d’alimentation et de distribution seront en tube galvanisé à chaud extérieurement et intérieurement, les manchons seront galvanisés à chaud extérieurement. Les raccords seront en fonte malléable, galvanisés également intérieurement et extérieurement, les raccordements, seront en tube cuivre de diamètre approprié d’une section parfaitement circulaire. Les raccordements en plomb seront d’un diamètre approprié. les raccordements aux évacuations seront munis de bouchons de dégorgement permettant un treillage facile, ils devront avoir leur section circulaire, les culottes en plomb ne devront pas être encastrées, mais placées à l’extérieur des maçonnerie, leur aboutissement à la chute sera protégé par un fourreau .Toutes ces canalisations seront montées sur colliers démontables. Les canalisations encastrées seront posées sans joints, raccords ou soudures, elles seront entourées d’un isolant bande. En aucun cas, les tuyaux et éléments en plomb ou en cuivre ne seront encastrés dans la maçonnerie au mortier de ciment, les tuyaux et éléments en fer galvanisés ne pourront être encastrés dans le plâtre. Les gargouilles en plomb laminé seront fermées pendant la durée d’exécution de l’étanchéité.

PEINTURE Ŕ VITRERIE Prescriptions techniques spéciales : Les matériaux mis en œuvre devront répondre en ce qui concerne leurs qualités physiques et leur mode d’utilisation, aux conditions et prescriptions des articles n°68 à 72 inclus et n°173 et 176 inclus du D.G.A. L’entrepreneur devra faire connaître l’origine de tous ses matériaux et soumettre les échantillons qui lui seront demandés à l’approbation du maître d’œuvre. Tous les matériaux seront de bonne qualité et mis en œuvre conformément aux prescriptions des fabricants Tous les éléments peints devront être bien couverts et ne devront pas présenter d’imbus, l’Administration pourra demander l’exécution de couches supplémentaires sur celles prévues sans que l’entrepreneur puisse prétendre à aucun supplément si les peintures ne couvraient pas parfaitement le support. Tous les rechampissages, tels qu’ils soient, sont compris dans les prix unitaires notamment les chambranles. Il pourra être demandé, sans majoration de prix, l’emploi de couleurs dignes, telles que vert de zinc, oxyde chromé, bleu de Prusse, etc. Les travaux de peinture comprendront obligatoirement les phases suivantes :

- Après, nettoyage des fonds, brûlage pour menuiseries bois, rebouchée, impression, enduit général, etc.

- Première couche de peinture - Deuxième couche de peinture après séchage parfait de la première.

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- Nettoyage parfait de toutes les pièces de quincaillerie, tous les sols devront être efficacement protégés afin de n’être pas tachés.

Chaque opération terminée pourra faire l’objet d’un constat, les deux couches de peinture devront différencier par une couche légère nuance de tonalité, la dernière couche étant bien entendue au ton exact défini par le maître d’œuvre. L’attention de l’entrepreneur est attirée sur le fait que les menuiseries et quincailleries posées, impressionnées, n’implique pas obligatoirement que cette impression ne soit pas à refaire l’impression faite avant pose des menuiseries étant simplement destinée à protéger ces éléments pendant la durée des travaux. Les travaux, tels que le nettoyage final des lieux, sont à la charge de l’entrepreneur et devront être exécutés de façon parfaite, les sols en Mosaïque, les plinthes et le retour horizontal des plinthes devront être lessivés à plusieurs reprises au savon noir , l’expert de sol étant formellement interdit, les hauts et les bas des portes hors vues devront être peints, les serrures des portes bloquées devront être nettoyées avec précautions à l’essence et huilées ainsi que toutes les autres quincailleries, crémones, paumelles, etc. Toutes les paumelles ou charnières perforées devront être huilées. Les vitrages seront également soigneusement nettoyés avant la remise des bâtiments au maître d’œuvre. Seront à la charge de l’entrepreneur, le transport des matériaux, leur mise en œuvre la confection des échantillons. L’entrepreneur sera responsable des dégradations dues à ses travaux, et en particulier, des taches d’huile sur sols qui pourront être refaits à sa charge. La vitrerie sur menuiserie bois métallique sera réalisée en verre clair, non déformant, en verre demi-double, simili-glace et verre lustral ou armé, selon les dimensions des volumes employés et leur désignation. La totalité de ces verres sera posée à doubles bains de mastic sous par closes bois ou métalliques vissées. Les peintures seront vinyliques dans tous les locaux sauf les salles d’eau, salles de bains et cuisines qui seront glycérophtaliques. Les menuiseries bois seront peintes en glycérophtalique. Les menuiseries métalliques et ferronneries seront peintes en glycérophtalique sur deux couches antirouille + maximum de plomb.

DEFINITION DES PRIX UNITAIRES DES OUVRAGES 1- TRAVAUX PREPARATOIRE 1.1 - INSTALLATION &TRAVAUX PREPARATOIRES Ce prix rémunère l’ensemble des prestations mises à la charge de l’entrepreneur pendant la durée effective des travaux par les pièces générales et particulières de ce marché, notamment : - L’entretien des locaux nécessaires au fonctionnement du chantier y compris gardiennage jusqu’à la

réception provisoire, leur démolition et la mise en état des lieux en fin de travaux. - Les études d’exécution et supplémentaires éventuelles, les métrés, les plans de récolement; les

conventions avec un géomètre agréé, un laboratoire et un bureau de contrôle et la préparation de tous documents et plans à fournir au maitre de l’ouvrage.

- La réalisation et l’entretien durant toute la durée du chantier de dispositifs de maintien des écoulements ; - L’installation et l’amortissement du matériel pendant les temps morts du chantier (l’amortissement du

matériel hors période de temps morts est réputé être inclus dans les autres prix du bordereau) ainsi que le repliement du matériel et des engins de chantier tels qu’engins de terrassement ; pompes d’épuisement ; matériel de rabattement de nappe, petits outillages, etc.

- Les déplacements et mise en place du matériel en cours de chantier. - L’installation et le repliement des installations de terrassement, de pompage et de bétonnage.

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- L’installation et le repliement des installations assurant la sécurité et l’hygiène. - Les travaux de sondage de tous genres. - La signalisation à l’égard de la circulation publique suivant les dispositions prévues au marché et les

instructions des services concernés. - La mise en place et le repliement de l’affichage réglementaire à savoir : un panneau de chantier sera

fourni par l’entrepreneur conformément au modèle établi par le maitre d’ouvrage et la maitrise d’œuvre et sera installé suivant leurs instructions. Ce panneau sera réalisé en profilé de commerce, revêtement en peinture et en films rétro réfléchisse, impression numérique, support (IPE) galvanisés à chaud, tôle galvanisée ; massifs de fondation pour supports IPE avec armatures éventuelles. Dimensions 2.5mx2m. Ouvrage payé au Forfait.

2 - GROS-ŒUVRE 2.1 - TERRASSEMENTS Avant le commencement de tous les travaux de terrassement, l’entrepreneur devra faire vérifier par la maîtrise d’œuvre, l’implantation des bâtiments et les niveaux; conformément à l’article 210 du DGA., il est précisé que l’implantation exécutée par un géomètre agréé sera entièrement à la charge de l’Entrepreneur. Les terres de toutes natures venant des fouilles seront soit régalées sur place, soit transportées à la décharge publique. Les remblais seront réalisés par couches successives de 0,20m, immergées à refus et compactées. La compacité obtenue sur 0,20m, ne sera pas inférieure à 95% de la densité OPM. L’entrepreneur devra étudier sur place avec les documents établis, l’importance et la nature des terrassements à réaliser et prévoir dans ces prix toutes. Les sujétions prévues aux articles 90, 91 et 94 du DGA. L’Entrepreneur ne peut procéder au coulage qu’après réception des fouilles par le laboratoire et la maîtrise d’œuvre. L’Entreprise devra faire connaître les fonds de fouilles avant de procéder au coulage du béton. Les prix des terrassements comprennent toutes les sujétions d’utilisation d’engins mécaniques, camion, outils manuels, marteaux pneumatiques, brise-roches, compresseurs, explosifs, blindage, échafaudage, mesures de sécurité, assèchement, pompage des eaux, stockage des terres, évacuation aux décharges publiques, et mise en œuvre. Le mode de règlement étant celui de l’article 211 de DAG (Devis Général d’Architecture). 2.1.1 - Décapage et nivellement de terrain y/c évacuation Ce prix rémunère toutes sujétions de nettoyage du terrain de tous débris et remblais, quel que soit sa nature et sa consistance, enlèvement des herbes, buissons, plantes etc. pour la mise à nu du terrain naturel. Il est précisé que le niveau du terrain après décapage doit correspondre au niveau du trottoir adjacent considéré comme étant 0.00., y compris enlèvement des terres et l’évacuation aux décharges publiques, chargement, transport et déchargement, et toutes sujétions d’exécutions. Ouvrage payé au mètre carré.

2.1.2 - Fouilles en puits, en rigoles, en tranchées ou en trous dans tout terrain y compris rocher. Ce prix rémunère l’exécution de fouille dans tous terrains, y compris rocher, en particulier pour fondation de murs, longrines, poteaux, etc. y compris jets sur berge, épuisements, blindage éventuel, remblaiement des 45 fouilles et évacuation des excédents à la décharge publique ainsi que toutes taxes y afférentes et toutes sujétions. Exécutées pour toutes profondeurs et dans terrain de toute nature, mesures prises au vide de construction sans

aucune majoration pour façon de talus. Toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre cube.

2.1.3 - Mise en remblai ou évacuation à la décharge publique : Ce prix concerne les déblais provenant des terrassements pourront servir de remblai après leurs nettoyages des impuretés végétales, la terre triée sera mise en place par conciles successifs de 0,20 m pilonnées, compactées et

arrosées, compactées à 90% de l’Optimum Proctor. Les déblais excédants seront évacués aux déchargements

Ouvrage payé au mètre cube théorique, sans majoration pour foisonnement compris toutes sujétions.

2.1.4 - Apport et Mise en remblai de tout venant compacté Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre de tout venant de carrière ou d’oued 0/40 continue avec un équivalent de sable de 30 à 35 et un indice de plasticité inférieur ou égale à 12 y compris toutes sujétions

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d’épandage, compactage par couche de 20cm à 95% de l’OPM, y compris réglage, essais et toutes sujétions.

Ouvrage payé au mètre cube.

2.2 - MACONNERIE EN FONDATIONS 2.2.1 - Béton de propreté Ce prix rémunère l’exécution de béton n°1, sous les semelles longrines et chaînages etc., épaisseur de 10cm suivant plans de béton armé, y compris pilonnage et toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre cube.

2.2.2 - Gros béton ou massif Ce prix rémunère l’exécution de béton n°2, pour massifs sous longrines et autres ouvrages, dimensions suivant les plans du BET, y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre cube.

2.2.3 - Maçonnerie de moellons en fondations Ce prix rémunère la réalisation de maçonnerie en moellons de calcaire tendre hourdée au mortier n°2, joints soigneusement bourrés et serrés à la truelle et les boutisses judicieusement placées, y compris traversé de maçonnerie pour canalisation d’assainissement et toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre cube.

2.2.4 - Arase étanche Ce prix rémunère la réalisation d’arase étanche sur l’ensemble des fondations périphériques et chaînages seront exécutés une arase étanche décomposée comme suit : - Une chape au mortier N°2.

- Une couche de bitume 1.500kg/m².

- Un feutre bitumineux 36S.

- Une couche de bitume 1.500kg/m². Ouvrage payé au mètre carré.

2.3 - DALLAGE ET FORME 2.3.1 - Hérissonnage en pierre sèche. Ce prix rémunère l’exécution d’hérissonnage sur terre-plein, en tout-venant d’oued de 0.20m d’épaisseur ou en pierres sèches de 20cm d’épaisseur posées en hérisson, la pointe en l’air, rangées à la main et énergiquement damées, les interstices seront comblés afin d’assurer un parfait calage de l’ensemble, le blocage ainsi constitué sera ensuite arrosé, Echantillons à soumettre à l’approbation de la maîtrise d’œuvre et/ou du maitre d’ouvrage. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre carré.

2.3.2 - Forme en béton épaisseur = 12cm y/c acier Ce prix rémunère l’exécution de forme carrossable de 12 cm d’épaisseur en béton n°3 dosé à 350kg de ciment, soigneusement réglée, compris armature selon le plan BET et de forme, pilonnage, damage et réglage. Echantillons à soumettre à l’approbation de la maîtrise d’œuvre et/ou du maitre d’ouvrage. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre carré.

2.4 - BETON ARME EN FONDATION 2.4.1 - Béton pour béton armé en fondation Ce prix rémunère le béton n°2, dosé à 350kg de ciment vibré et pervibré, exécuté conformément aux plans de détails établis par le BET, y compris coffrage, décoffrage, recoupement des balèvres, joints de dilatation en polystyrène suivant plan de bureau d’étude, fourniture et pose de platine et plomb pour joint de dilatation horizontal, réserve de trémies, trous, engravures etc. Ouvrage payé au mètre cube.

2.4.2 - Armatures pour béton armé en fondation Ce prix rémunère le ferraillage sera exécuté conformément aux plans du BET. L’entrepreneur devra la fourniture, la façon et la pose des aciers, le fil de ligature, les aciers de montage, les cales annulaires SMATEC au mortier de ciment pour les semelles, longrines et poteaux à enfiler sur les cadres (prévoir une cale par kilogramme d’acier en moyenne). Le poids des aciers pris en compte résulte du métré théorique, selon plans d’exécution établis par le BET, compte tenu des recouvrements, chapeaux et crochets. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au kilogramme.

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2.5 - BETON ARME EN ELEVATION 2.5.1 - Béton pour béton armé en élévation Ce prix rémunère le béton pour tous ouvrages en béton n°4 dosé à 350kg/m3, vibré ou pré-vibré, exécuté conformément aux plans de détails établis par le BET. Compris coffrage, décoffrage, recoupement des balèvres, réserve de larmiers, de trous de trémies, voiles, etc. Les huiles de coffrage et de décoffrage à soumettre pour approbation du maître d’ouvrage et/ou de la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé au mètre cube.

2.5.2 - Armature pour béton arme en élévation. Ce prix rémunère le ferraillage sera exécuté conformément aux plans du BET. Ce prix rémunère la fourniture, la façon, la pose des aciers, les fils de ligature, les aciers de montage et les cales toute sujétion de mise en œuvre armatures pour béton armé. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au kilogramme.

2.5.3 - Planchers en hourdis (16+4) y compris aciers. Ce prix rémunère la réalisation de plancher en hourdis de 16 avec dalle de compression en béton armé de 4cm d'épaisseur, les nervures en Béton Armé, les aciers pour dalle de compression et de nervures, les coffrages, les étais et toutes sujétions de fournitures et de pose. Ouvrage payé au mètre carré.

2.5.4 - Plus-value pour façon de nez d’acrotère en Béton armé Ce prix rémunère la plus-value de nez d’acrotère, tirée au calibre au mortier gras suivant profil imposé et auront leur face supérieure traitée au mortier n°6, façonnage de larmier et toutes sujétions prévues en terrasse suivant plans béton armé et plans architecte. Pour tout genre d’appuis droit ou inclinés ou saillant y compris dessus, dessous et joints et toutes sujétions pour une parfaite exécution. Y compris retombées, goutte d’eau ou larmier, pente, arrêtes, forme, joints. Ouvrage payé au mètre linéaire. 2.6 - ASSAINISSEMENT Ce prix rémunère l’exécution du système d’assainissement et réseaux divers conformément aux plans du BET, détaillés des ouvrages comprenant un profil en long avec toutes les cotes de tampons et de radiers, et les raccords sur réseaux existants. Les prix unitaires comprennent : - Le terrassement à toutes profondeurs et dans les terrains de toutes natures, y compris le rocher compact. - La fourniture et mise en place de lit de sable. - La fourniture et mise en place de canalisations en béton comprimé ou, en béton précontraint seront du type

CAO à emboîtement par joints toriques ou PVC selon la destination et les exigences requises, y compris tous les joints et raccords nécessaires.

- Le remblai en matériau d’apport sélectionné ou en terre criblée sortie des fouilles lorsque son utilisation est requise par un laboratoire agréé à la charge de l’entrepreneur.

- L’évacuation des excédents de terre à la décharge publique. - Fourniture et mise en place de grillage avertisseur en plastic de couleur conventionnelle selon cas. - Les traversées éventuelles de chaussée avec remise à l’état initial. Avant la mise en remblai des tranchées un PV d’essai d’étanchéité du réseau doit être effectué conformément à l’article 133 du DGA. Toutes sujétions pour fourniture, étaiement, blindage, matériel divers, fabrication, transport, manutention, accessoires, coupes, main d’œuvre et mise en œuvre. Les canalisations en PVC collées entre elles par une colle spéciale reposeront sur un lit de sable de 0,10 m d’épaisseur. Cet ouvrage sera payé au mètre linéaire, y compris terrassements, à toutes profondeurs en terrain de toutes natures et remblai tamisé et damé.

2.6.1 - Canalisation en béton vibré ou en PVC Ce prix rémunère la fourniture, la pose de conduite y compris les terrassements en terrain de toute nature, jets sur berge, remblaiement et évacuation, compris buses en béton vibré posées sur lit de sable. Après essais d’étanchéité et réception par le Maître d’œuvre et/ou le maître d’ouvrage, la tranchée sera remblayée de la manière suivante : La première partie de remblai sera exécutée jusqu’à 0,20m au-dessus de la buse avec des terres triées, ne comportant aucun élément sur mise en place des remblais par couche de 0,20m damées et arrosées pour éviter tassement ultérieur. Densité du remblai après compactage 95% de la densité «OPM». Exécution suivant, plans côtés de départ et pentes scrupuleusement respectées. Ce prix comprendra les terrassements, la fourniture et la pose de la buse, le remblaiement, l’évacuation à la décharge publique. Ouvrage payé au mètre linéaire.

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a- Diamètre 200. b- Diamètre 300.

2.6.2 - Regards intérieurs et extérieurs visitables et non visitables Ce prix rémunère la réalisation de regards de sections intérieures suivant plan avec hauteurs maximum 1.20m au-dessus du radier. Les parois seront réalisées en béton banché de 0,10 à 0,15m d’épaisseur, le radier en béton légèrement armé de 0,15 à 0,20m d’épaisseur, sur béton de propreté de 0,10m. Ils seront enduits intérieurement au mortier de ciment lissé avec gorges arrondies à la bouteille avec façon de cunette. Réalisés pour toutes profondeurs y compris terrassements en terrains de toutes natures, remblaiement des fouilles, tampon légèrement armé, cadre cornière mâle et femelle en fer galvanisé de adéquate (AxBx4), étanchéité des regards et toutes sujétions. Toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé à l’unité.

a- R1 de 0,40 x 0,40. b- R2 de 0,50 x 0,50. c- R3 de 0.80 x 0.80. d- Regards de tirage.

2.6.3 - Fosse septique Ce prix rémunère l’exécution suivant plans de détail de l’architecte du BET d’une fosse septique entièrement équipée. Y compris terrassement en terrain de toute nature et dans le rocher et évacuation, béton armé hydrofugé, épurateur, canalisation de ventilation, trappes de visites, branchement du collecteur du projet à la fosse, y compris buses diam 315. Tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement. Ouvrage payé au Forfait.

2.6.4 - Puits perdu Ce prix rémunère l’aménagement de puits perdu de 2m minimum de diamètre, comprenant le tubage en partie supérieure remplissage en matériaux. Exécution suivant plans de détail de l’architecte du BET entièrement équipée. Y compris terrassement en terrain de toute nature y compris dans le rocher et évacuation, béton armé, canalisation de ventilation, trappes de visites, branchement du collecteur du projet au puits perdu, y compris buses diam 315. Tous les accessoires nécessaires au bon fonctionnement. Ouvrage payé au Forfait.

2.7 - MACONNERIE EN ELEVATION

2.7.1 - Double cloison en agglo (15+10) d’épaisseur Ce prix rémunère la réalisation de maçonnerie en agglos creux de ciment d’épaisseur 15+10cm, constituée par la fourniture et mise en place de blocs vibro-moulés d’épaisseur 10 & 15cm, résistance moyenne à l’écrasement supérieur à 40Kgs/cm² ; posés sur chants au mortier de ciment avec joint de 10mm environ. Toutes sujétions

nécessaires. Il est précisé que les deux cloisons devront être montées simultanément. Ouvrage payé au mètre carré.

2.7.2 - Tête de double cloison Ce prix rémunère la réalisation de tête de double cloison en béton légèrement armé comme paroi verticale de liaison, les boutisses seront rebouchées au mortier n°2, à la pose y compris toutes fourniture et sujétions de bonne parfaite exécution. Ouvrage payé au mètre linéaire.

2.7.3 - Maçonnerie en briques 8T Ce prix rémunère la réalisation de cloison constituée par la fourniture et mise en place des briques creuses 8 Trous posées sur chants au mortier de ciment avec joint de 10mm environ. la fourniture et mise en place d’épingles en acier doux de diamètre 6mm protégés par deux couches de minium de plomb et disposées en Z au travers de la double cloison. Ces attaches disposées en quinconce ne seront pas éloignées l’une de l’autre de plus de 1m en plan et de 0,50m en élévation. Ouvrage payé au mètre carré. 2.7.4 -Maçonnerie en agglos de 10cm Ce prix rémunère la réalisation de maçonnerie en agglos creux de ciment d’épaisseur 0,15m brut, constituée par la fourniture et mise en place de blocs vibro-moulés d’épaisseur 15cm, résistance moyenne à l’écrasement supérieur à 40Kgs/cm² ; posés sur chants au mortier de ciment avec joint de 10mm environ. Toutes sujétions nécessaires. Ouvrage payé au mètre carré. 2.8 - ENDUITS

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Avant tout commencement, les surfaces à enduire seront préparées convenablement pour obtenir un bon accrochage (briques et parpaings) joints dégradés, béton : surface rugueuse. Elles seront suffisamment humidifiées pour que le support n’absorbe pas l’eau de mortier. Toutes les efflorescences seront nettoyées. Le ciment sera convenablement hydraté, les poches de sable seront évitées. Aussitôt après le durcissement de la couche l’enduit sera, ausculté au marteau et les parties non adhérentes seront enlevées et remplacées. La deuxième couche sera passée après lavage et soufflage de la première et avec les mêmes précautions. Les enduits sont retournés sur les tableaux et voussures des baies de toutes natures. Les ouvrages en béton coffré n’offrant pas les garanties d’adhérence suffisante seront piquées à la pointe. A la jonction des ouvrages en béton et des maçonneries, en intérieur et en extérieur, les enduits seront exécutés sur un grillage galvanisé et fixé sur les supports par des cavaliers galvanisés, de façon à éviter les fissures des joints. Cette sujétion est à prévoir dans les prix unitaires d’enduits. 2.8.1 - Enduits extérieurs Ce prix rémunère la fourniture et la mise en œuvre d’enduit extérieur au mortier de ciment, sur tous les éléments de façades qui ne comportent pas de revêtement spéciaux, il sera réalisé comme suit : 1 Ŕ Couche d’accrochage : Imbibions correcte du support et passage d’une barbotine liquide dosée à 500 kg du ciment CPJ 35 afin d’améliorer l’accrochage. 2 Ŕ Couche de dressage : 15mm d’épaisseur, dégrossissage imperméable et dressé, se composant de :

- 50% de grains de riz tamisé à 3/15

- 50% de sable de mer

- 350 kg de ciment, classe CPJ 35 3 - Couche de finition : exécutée au mortier dosé à 250kg de chaux hydraulique pour 150kg de ciment pour les enduits eu mortier bâtard, ou 450kg de ciment CPJ35 pour les enduits au mortier de ciment, selon le choix de l’architecte. Ce prix comprend en plus des sujétions prévus dans les généralités au-dessus toutes sujétions telles que cueillies arêtes, arrondis retour de tableaux, grillages galvanisé, larmiers et gouttes d’eau, voussures et petites surfaces verticales, horizontales ou inclinées, calculé au mètre carré réellement exécuté tout vide et ouvrages divers déduits. Ouvrage payé au mètre carré.

a. Enduit Couleur terre b. Enduit couleur terre foncée.

2.8.2 - Enduits intérieurs :

a. Enduit intérieur au mortier de ciment lisse : Ce prix rémunère l’enduit intérieur sur les éléments des murs, voiles, cloisons de briques, plafonds, retombées et poutres et suivant instructions du maître d’œuvre. Exécuté en deux couches : - Une couche de dégrossissage en une ou plusieurs passes d’épaisseur ne dépassant pas 0,01m.

- Une couche de finition de 0,05 m d’épaisseur, passée bouclier, dite « FINO ». Le prix devra comprendre la fourniture et la pose du grillage galvanisé aux jonctions du béton avec la maçonnerie. Ouvrage payé au mètre carré, sans plus-value pour petites parties ou faibles largeurs.

3 - ETANCHEITE Au moment de l’application du revêtement d’étanchéité, l’aire devra être absolument solide, propre, et ne présente pas de poussière, débarrassée de toutes balèvres ou matières qui seraient susceptibles de modifier la forme ou la qualité de ce revêtement. L’entrepreneur réceptionnera les supports, dalles et demeurera responsables de l’étanchéité qu’il aura réalisée sur ces supports. Les couvertures devront présenter une fois terminées des surfaces parfaitement régulières. Les faîtages devront être bien rectiligne, sans inflexions ni irrégularités d’aucune espèce. Toutes les rencontres de lucarnes, cheminées, etc., seront parfaitement raccordées avec les revers des couvertures des essais de mise à eau seront effectués pour vérifier la tenue du revêtement d’étanchéité. Aucune trace d’humidité ne devra apparaître sur les plafonds ou sur les murs, dans les dix jours suivant les essais avant la réalisation de la protection, l’entrepreneur doit obligatoirement faire réceptionner les travaux d’étanchéité par la maîtrise de l’œuvre qui procédera aux essais prévus ci-dessus. La pose et le scellement des pénétrations et évacuations pluviales seront particulièrement soignés.

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3.1 - Forme de pente avec chape de lissage Ce prix rémunère l’exécution de forme suivant indication des plans en béton n°2 dosage CPJ35 (250 kg/m3) soigneusement réglée et damée, formant gorge à la base des reliefs. L’épaisseur variable sera au point bas d’au moins 3cm. Les pentes minima seront de 1% pour les étanchéités multicouches. Les pentes respecteront les côtés fixés sur les plans de terrasse. Les tubes électriques et divers devront être soigneusement enrobés, sans faire saillies sur le nu de la forme. Payé au mètre carré de surface vue en plan, entre nus d’acrotère tous vides et ouvrages divers déduits, compris façon de gorge et toutes sujétions échantillons à soumettre à l’approbation de la maîtrise d’œuvre. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre carré. 3.2 - Etanchéité multicouche Ce prix rémunère un système indépendant comprenant:

- 2. papiers kraft 0,10 - 1 feutre bitumé surfacé 36S - 1 couche d’EAC - 1 feutre bitume armé - 1 couche EAC - 1 Feutre bitumé surfacé 36 SPY VV - 1 Couche E.A.C

Le recouvrement des différents plis se fera à joints croisés de 0,30 m de recouvrement. Payé vue en plans, entre acrotère ou poutres, les souches et ouvrages divers de moins de 0,25m² n’étant pas déduits. Ouvrage payé au mètre carré. 3.3 - Reliefs d’étanchéité Idem article 3.3 mais avec un dosage 2 à 3 kg/m2 de ils seront protégés d’un solin grillagé et exécutés suivant les règles de l’art. Y compris Toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre linéaire. 3.4 - Protection de reliefs d’étanchéité Ce prix rémunère l’exécution d’une protection au mortier de ciment dosé à 300kg de ciment CPJ 45 armés d’un grillage galvanisé, d’une épaisseur minimum de 0.003m, compris engravure, façon d’arrondis à la base et toutes sujétions. Cette protection recevra un badigeon à la chaux alunée à 3 couches. y compris Toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre linéaire. 3.5 - Protection lourde Les surfaces planes d’étanchéité seront protégées par des dalots en béton de grain de riz dosé à 300Kg de ciment CPJ 45. Teinte dans la masse de couleur au choix de l’Architecte, coulés sur lits de sable fin sec de 2cm d’épaisseur. Ces dalots coulés en carrés à joints alternés auront 70x70 de dimensions maximales et 4cm d’épaisseur. Les joints creux seront remplis de bitume. Echantillons à soumettre à l’approbation de l’architecte et de l’administration, y compris Toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre carré. 3.6 - Pose de gargouille et crapaudine Ce prix rémunère la fourniture et la pose de gargouilles et crapaudines de toutes dimensions et comprendra la cunette à réserver dans la forme, la fourniture et le scellement de la platine en plomb à l’aide de bitume entre le premier et le deuxième pli. Le renforcement sous la platine par un feutre supplémentaire, et toutes sujétions. Ouvrage payé à l’unité. 4- REVETEMENTS

4.1 - Revêtement sol en carreaux faïence 30x30 Ce prix rémunère le revêtement d’ouvrage en carreaux de faïence de 30x30cm ; comprenant forme en béton, mortier de pose, joint, coupes, découpes, bords arrondis. Le support de 0,045m d’épaisseur sera exécuté au mortier dosé à 250kg de ciment après nettoyage soigné du support. Les carreaux devront être posés au cordeau à bain soufflant de mortier. Le mortier devra refluer dans les joints sur la moitié de l’épaisseur des

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carreaux au fur et à mesure du travail de pose. Il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue les joints afin d’éviter le ternissage des carreaux. Le coulage des joints, au ciment blanc pur devra être fait avant séchage du mortier de pose (au moins en fin de chaque journée). Echantillon à faire approuver par la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé au mètre carré. 4.2 - Revêtement en faïence 20x20 Ce prix rémunère le revêtement d’ouvrage en carreaux de faïence de 20x20cm ; comprenant forme en béton, mortier de pose, joint, coupes, découpes, bords arrondis. Le support de 0,045m d’épaisseur sera exécuté au mortier dosé à 250kg de ciment après nettoyage soigné du support. Les carreaux devront être posés au cordeau à bain soufflant de mortier. Le mortier devra refluer dans les joints sur la moitié de l’épaisseur des carreaux au fur et à mesure du travail de pose. Il sera procédé au nettoyage du mortier qui reflue les joints afin d’éviter le ternissage des carreaux. Le coulage des joints, au ciment blanc pur devra être fait avant séchage du mortier de pose (au moins en fin de chaque journée). Echantillon à faire approuver par la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé au mètre carré. 4.3 - Plinthe de 0,10m Même prescriptions que pour le prix n°4.2 avec une hauteur de 10cm. Ouvrage payé au mètre linéaire. 4.4 - Revêtement en pierre taillée Ce prix rémunère la fourniture, le transport et la pose de pierre taillée de la région selon le calepinage défini par l’Architecte et les recommandations de la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé en mètre carré. 4.5 - Paillasse de cuisine et tablette en marbre Ce prix rémunère fourniture et mise en place de marbre de type et couleur au choix de l’Architecte y compris forme de pose, ciment de collage, réservation des vasques, éviers et fours de la cuisine, forme irrégulière, plinthes, retombée et toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé au mètre carré. 5 - MENUISERIE Les portes, fenêtres et châssis seront bordées sur 1 ou 2 faces des chambranles de 15x45mm. Toutes les parties vitrées recevront des par closes épinglées. Tous les cadres seront feuillures pour recevoir le vantail, vitrage et les cloisons. Toute la menuiserie devra être réalisée selon les dimensions du plan de l’Architecte, doit être fixée selon les normes et l’entrepreneur reste responsable de toutes anomalies. Toutes la menuiserie bois doit être réalisée en sapin rouge 1er choix. Respecter les détails fournis par la maîtrise d’œuvre scrupuleusement. Tous les ouvrages comprennent la fourniture et la pose des cadres ou faux cadres ainsi que toutes sujétions. 5.1 - MENUISERIE BOIS 5.1.1 - Porte pleine double. Ce prix rémunère la fourniture et pose de porte pleine en bois massive rouge 1er choix simple ou double vantaux de différentes dimensions, suivant les plans de détail et instructions de la maîtrise d'œuvre sans aucune plus-value à contester par l'entreprise. Portes intérieures composée d’ouvrants à la française et :

- Cadre ou plus suivant l’épaisseur des cloisons ou murs en sapin rouge - Chambranles en Bois rouge 1er choix sur les deux faces - Elément décoratif en gravure traditionnel conformément au plan d’exécution - axe de pivot en métal galvanisé haut et bas - Panneaux sculptés - Jet d’eau de 70x15mm en hêtre étuvé le tout exécuté conformément aux plans et détails de

l’Architecte. Quincaillerie :

- 8 pattes à scellement - 6 paumelles électriques 140mm - 1 serrure à mortaiser à canon avec ensemble chromé - loqueteaux inférieur et extérieur encastré pour fermeture du vantail sans serrure - 2 butoirs en caoutchouc blanc à monture en laiton. Ouvrage payé au mètre carré.

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5.1.2 - Porte iso-plane Ce prix rémunère la porte iso plane comprenant, faux cadre de 30x100 en sapin rouge, cadres de 70x100mm, bâti de 41mm, iso planes deux faces okoumé 5mm, alaises en bois dur sur les quatre chants ouvrant à un vantail à la Française et une baguette de relief de 1.5 à 2cm. Suivant détail de la maîtrise d’œuvre. Y compris Quincaillerie :

- 6 Pattes à scellement suffisantes (3 par faces) - 3 paumelles électriques de 140 avec bague en laiton - Une serrure de sûreté à canon profilé de 1er choix. - Un ensemble aérolite en métal mate - Un buttoir cylindrique de 30 mm, à fixer au sol. Ouvrage payé au mètre carré

5.1.3 - Fenêtre et Châssis Ce prix rémunère l’ensemble des fenêtres châssis vitrées réalisés en bois sapin rouge vernis ou laquées selon plan fourni par la maitrise d’œuvre.Ouvrage payé au mètre carré. 6 - PEINTURE. 6.1 - Peinture glycérophtalique mate sur murs intérieurs et plafonds. Ce prix rémunère :

- Un ponçage général - Une couche d’impression en STOP 1er choix. - Couches d’impression type FORMOPRIM 1er choix pour faux plafond en staff. - Un rebouchage partiel en STOP 1er choix - Deux couches d’enduit général, ponçage entre couches. - Deux couches de peinture glycérophtalique mate type 1er choix pour obtenir un résultat satisfaisant

Compté à la surface réelle, teinte au choix de l’Architecte tous vides et ouvrage divers déduits, sans plus-value pour petites parties ou faibles longueurs teinte à la demande. Ouvrage payé au mètre carré. 6.2 - Peinture glycérophtalique laquée sur mur intérieurs. Ce prix rémunère la réalisation de :

- Une couche d'impression «Vinyl astral » dilue à 5% ou 10% d'eau, - Ratissage de l'enduit, - Une couche de « sous-couche glycérophtalique V.779», - Une couche d’émail glycérophtalique «celluc S.B», concerne tous les murs et plafonds des locaux

humides. Ouvrage payé au mètre carré.

6.3 - Peinture glycérophtalique laquée sur menuiserie bois. - Après isolation des pièces métalliques (têtes de clous, serrures etc..) - Une couche d’impression Vinyl astral ou similaire diluée à 10% d’eau. - Une couche de sous couche Glycérophtalique V 779 ou similaire. - Une couche d’Email Celluc ou similaire. - 24 heures d’intervalle doivent s’écouler entre l’application de la sous-couche et de l’émail Celluc.

Ouvrage payé au mètre carré. 7- PLOMBERIE SANITAIRE 7.1- ALIMENTATION 7.1.1 - Branchement général au réseau ONEE Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un coffret de comptage et la régularisation de la facture de la société de distribution, tous les travaux de terrassements en tous terrains, réfection de la voie existante. Le branchement eau potable sera fait suivant les normes de l’ONEP. Construction des niches compteurs y/c buses, canalisation d’alimentation en polyéthylène de diamètre approprié jusqu’au niche compteur sur mur de clôture, fourreaux et toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l'Ensemble. 7.1.2 - Distribution en polypropylène

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La distribution principale, sera réalisée en tube PP- de marque ARIET 25 ou similaire, avec raccords en PP-R selon la norme DIN1988 et les directives W 534. Toutes les pièces métalliques incorporées dans les raccords seront en laiton 0T58 nickelé. Le tubage ne doit pas passer par les dalles. Les parties encastrées ou en tranchées dans les murs seront d’un seul tenant avec protection. Les essais seront effectués à 16 bars en présence de la maîtrise d’œuvre et de la Régie et feront l’objet d’un procès-verbal. Les colonnes montantes seront droites, et seront guidées par des cavaliers ou des collions coulissantes sans contact métallique avec le tube situé en fonction du diamètre du tube de 0,70 à 1,25. Ouvrage payé au mètre linéaire, fourni, posé en ordre de marche y compris, découpe, chutes, dispositif de dilatation, raccords spécifiques, pièces de raccordement en Polypropylène.

a-Diamètre 32/19 7.1.3 - Distribution en polyéthylène réticulé Ce prix rémunère la fourniture et la pose de tube PER diamètre suivant plan d’étude, y compris coupes, joints raccords, percements et remplissage des trous, colliers du type mono clips, supports et toutes sujétions de fourniture et de pose. NB : Pour le passage de la tuyauterie à travers les dalles ou cloisons il y a lieu de prévoir des fourreaux de diamètres adéquats. Y compris coupes, toutes pièces de raccords, colliers, essais, percement, scellement, encastrement, fourreaux et toutes sujétions d’exécution, de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre linéaire.

a - Diamètre 13/16 b - Diamètre 16/20

7.1.4 - Coffret de distribution Ce prix rémunère fourniture et pose d’un tableau euro-tube en plastique auto extinguible conformément à la norme en vigueur 1er choix approuvé par la maîtrise d’œuvre, équipé pour recevoir les différentes canalisations y compris toutes sujétions de pose, accessoires, scellement, fixation et raccordement. Ouvrage payé à l’unité. 7.1.5 - Vannes d’arrêt tout diamètre Ce prix rémunère la fourniture et la pose des vannes d’arrêt placés aux départs des canalisations des alimentations principales ou secondaires, avant entrées dans les salles d’eau et après chaque piquage alimentant les groupes type 1er choix. Y compris toutes sujétions, fourniture, de pose et de raccordement, échantillon à soumettre pour approbation par l’Architecte et l’Administration. Ouvrage payé à l’unité.

a- DN 32

7.2 - EVACUATION 7.2.1 - Tuyaux en PVC Ce prix rémunère les descentes sont réalisées en PVC suivant les plans. Elles sont fixées aux parois par 1 collier par niveau à fourche. Les descentes EP, EV &EU sont disposées indépendamment. Elles partent des terrasses pour aboutir aux regards d’évacuations. Elles comportent :

La gargouille sera équipée d’un moignon plomb avec platine de 500x500 en plomb limité de 5mm et une crapaudine garde gravier en éternité en terrasse.

Un té de visite à bouchon hermétique en pied de colonne. Une culotte à joint de dilatation incorporée à chaque niveau.

a- DN 100 b- DN 50

7.2.2 - Siphon de sol Ce prix rémunère la fourniture et la pose des siphons de sol installés dans local sanitaires sont en laiton poli modèle à cloche avec sorties en 40, ils sont munies d’une platine en plomb de 300x300, assurant l'étanchéité et raccordement sur la vidange en P.V.C. Ouvrage payé à l'unité. 7.3 - APPAREILS SANITAIRES NB : Tous les appareils sanitaires à placer dans l’ensemble des blocs sont présentés sur les plans. La fourniture de ces appareils devra comprendre, outre l’appareil lui-même, les accessoires nécessaires (porte savon, porte papier, miroir, tablette en grès émaillée…etc.) à leur fonctionnement correct. Ils seront de

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qualité et d’aspect parfait. Les raccordements des appareils aux canalisations eau froide et chaude et aux collecteurs d’évacuation seront compris au prix de fourniture et pose de ces appareils. Ils seront montés dans les règles de l’art et sont décrits ci-après. 7.3.1 - Receveur de douche Ce prix rémunère la fourniture et pose de :

- Un receveur de douche de marque ROCA ou équivalent de 0.80x0.80 - Une bonde siphoïde de marque VIEGE pour receveur de douche - Une robinetterie mitigeur de marque ROCA ou équivalent - Une pomme de douche latérale de marque ROC ou similaire

- Une colonne en tube polyéthylène 16/20. - Un jeu de colliers, vis, chevilles - Une platine en plomb pour évacuation 50x50.

Ce prix rémunère la fourniture et la pose, les raccordements en alimentation et en évacuation. Ouvrage payé à l’unité y compris tablette en porcelaine, alimentation, évacuation et toutes sujétions de fourniture et pose d’exécution, le tout en état de marche. 7.3.2 - Lavabo sur colonne EF/EC. Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un lavabo sur colonne modèle 0.55x0.45 sur console en porcelaine vitrifiée de couleur blanche de marque JACOB DELAFOND série ODEON ou similaire. Le lavoir sera posé avec sa robinetterie mitigeurs de marque ROCA série BRAVA ou similaire. Ouvrage payé à l'unité, fourni, posé, raccordé en ordre de marche y compris tous accessoires, rosace chromée et toutes fournitures nécessaires, alimentation et évacuation. 7.3.3 - Evier Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un évier qui sera de marque SARDI ou similaire en inox de 60x120 à 2 bacs, l’égouttoir sera fixé sur jambage maçonnés, sera jointoyé à mastic silicone en périphérie, il sera muni d’un robinet ¼ de tour chromé S.N.R. ou similaire, sera muni de vidage à chaînette, d’un siphon, évacuation en PVC D 43.6 x 50.Ouvrage payé à l'unité, fourni et pose y compris toutes pièces de raccordements, robinets, raccords réduction, coude, percement, scellement, toutes fournitures et sujétions. 7.3.4 - WC à l’anglaise Ce prix rémunère la fourniture et la pose de l’ensemble WC à l’anglaise type 1er choix qui comprend :

- WC à l’anglaise sorte extérieure par coude orientable et vis de fixation chromée - Un réservoir chasse basse et robinet de service. - Un mécanisme de chasse silencieux, fixé sur traverse à fournir et poser - Un robinet d’alimentation en laiton - Un abattant double en matière plastique blanc renforcé - Un robinet d’arrêt diam. 10/12 - Un porte papier à rouleau en métal chromé - Une douchette chromée - Main courante en aluminium Ø 50mm et 450mm longueur (handicapés)

Le raccordement aux EV en tuyau P V C diam.100.L’alimentation en tube cuivre y compris joints et toutes sujétions fourniture et de pose, échantillon à soumettre pour approbation par l’Architecte et l’Administration. Ouvrage payé à l’unité. 6.3.5 - Chauffe-eau électrique 15kw Le prix rémunère la fourniture et la pose de chauffe-eau électrique de 50litres, y compris groupe de sécurité, fixation alimentation électrique câblage, filerie, prise de courant et toute sujétion de mise en œuvre. Ouvrage payé à l’unité. 6.3.6 - Porte savon liquide Ce prix rémunère la fourniture et la pose de réservoir savon liquide de premiers choix, d’une capacité d’un demi-litre y compris accessoires de fixation et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l'unité.

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6.3.7 - Porte rouleaux Ce prix rémunère la fourniture et la pose de portes rouleaux (papier hygiénique) y compris fixation en chevilles plastic et vis en inox échantillon à présenter au maitre d’ouvrage pour approbation et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l'unité. 6.3.8 - Porte serviette Ce prix rémunère la fourniture et pose de portes serviettes à 2 branches y compris fixation enchevilles plastic et vis en inox échantillon à présenter au maitre d’ouvrage pour approbation et toutes sujétions de mise en œuvre. Ouvrage payé à l'unité. 6.4 - EQUIPEMENT INCENDIE 6.4.1 - Extincteur portatif ABC 9 kg Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’extincteur ABC de 9kg de marque 1er choix y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé à l’unité. 8 - ELECTRICITE - LUSTRERIE L’exécution des prestations suivant les prescriptions techniques décrites dans les normes d’électricité. Les prix remis par l’entrepreneur comprennent toutes les sujétions de pose, de percements, de scellements et de raccordements. Les installations seront livrées en parfait état de fonctionnement, conformément aux règles de l’art et descriptions ci-après. 8.1 - Branchement au réseau ONEE Ce prix rémunère le branchement avec câbles armé en cuivre de section 3x16mm2, y compris les terrassements, les buses, pose de grillage avertisseur, remblaiement, réfection de la chaussée si nécessaire, frais de branchement (peines et soins du distributeur d’énergie) et tous travaux du dit branchement jusqu’au point de branchement du projet selon indication du distributeur local y compris toutes sujétions. Ouvrage payé à l’ensemble y compris saignées, tranchée, grillage, buses, chemin de câbles, regard, rebouchage. 8.2 - Coffret de compteur. Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un coffret de comptage en plastique de modèle agrée par le distributeur et qui sera placé entre 1.10m et 1.80m du sol, conformément aux recommandations du Distributeur. Ouvrage payé à l'unité. 8.3 - Mise à la terre Ce prix rémunère la fourniture et la pose de la mise à la terre de masses doit être réalisée par piquets battus ou forés minimum 4 avec regard étanche de visite et raccordée par un conducteur cuivre nu 14mm² minimums ceinturant l’ensemble du bâtiment remontant en boucle au tableau principal du bâtiment. Cette terre aura une valeur ohmique inférieure à 8ohms. Ouvrage payé au Forfait. 8.4 - Tableau Général Base Tension TGBT Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un TGBT dont l’appareillage sera placé dans une armoire en tôle pliée de 20/20 qui sera dimensionnée pour recevoir 30% du matériel supplémentaire. La tôle constituant cette armoire sera électro-zinguée et recevra deux couches d’impression phosphatant et deux couches de peintures cuite au four. Le passage des câbles se fera par presse étoupe soigneusement calibrée. Les portes seront reliées à la terre par des tresses en cuivre l’appareillage sera réalisé sur des profils du commerce galvanisés. Le câblage sera réalisé en conducteur U500.VS placé sous goulotte en PVC. Le raccordement des départs se fera sur un jeu de bornes placées en partie inférieur et sur une barre de terre pour le conducteur de protection. Signalisation : Fourniture et pose sur le fronton de l’armoire des appareils suivants :

Un contrôleur permanent d’isolement. 3 ampèremètres de 1er choix gradués de 0 à 100A.

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Déviation avec TT. Un voltmètre gradué de 0 à 500 volts modèle 96mm x 96mm. Déviation avec fusibles de protection HPC. Un commutateur de voltmètre à 7 positions 1er choix approuvé par la maîtrise d’œuvre.

Des voyants de phase. Appareils de protection : Fourniture et pose de disjoncteurs de protection comprenant :

Les disjoncteurs seront raccordés à un jeu de barres en cuivre de 40x5mm à partir de ce jeu de barre. Les disjoncteurs seront raccordés par des barres en cuivre fixées par des boulons cadmiés. L’ensemble des barres en cuivre sera protégé des contacts directs par cadre plastique. Les départs basse tension seront protégés par les disjoncteurs tétra polaires différentiels 1er choix

approuvé par la maîtrise d’œuvre associés à des fusibles si leur pouvoir de coupure est inférieur au courant de cour -circuit des transformateurs. Ouvrage payé à l'unité.

8.5 - Boite de coupure. Ce prix rémunère la fourniture et la pose de boite de coupure comprend une boite de coupure en plastique étanche, 3 fusibles HPC, le sectionneur du neutre, la borne de terre, le châssis support des équipements précités et tous les accessoires nécessaires pour le bon fonctionnement, conformément aux normes en vigueur. Seront inclus la fourniture ci-dessus décrite, la pose et les branchements des câbles d'alimentation et du conducteur de terre y compris toutes sujétions de mise en œuvre. Montage encastré dans la cloison. Ouvrage payé à l'unité. 8.6 - Câbles armé. Ce prix rémunère la fourniture et la pose de câble pour les raccordements extérieurs et intérieurs. Les câbles seront posés sous buse en PVC diam. 100 avec regard de tirage (compris dans ce prix), sous gaines plastiques type Iso-range, colonne montante MRB et ICD ou chemin de câble, encastrés de section appropriée qui devront s’arrêter sur des boites d’encastrement. Certains parcours dans des gaines visitables ou en plafond du bâtiment pourront s’effectuer sur chemin de Câble ou fixés par des colliers spittés, distants de 30cm maximum. Le prix comporte la fourniture, la pose et le raccordement du câble qui devra être d’une seule longueur sans recoupement, ni raccords intermédiaires. Ouvrage payé au mètre linéaire. a- 4 x 25 mm² + T. LUSTRERIE Ces prix comprendront toutes les sujétions de fournitures (ampoules, réflecteurs, grilles, etc.) et de pose (percements, scellement, raccordement, etc..). L'ensemble de l'appareillage auxiliaire (lampes, ballasts, condensateurs, amorceurs et autres) sera de marques d'origines Phlips, Osram ou Thorn à l'exclusion de toutes autres marques. Tous les luminaires avec lampes fluorescentes seront compensés. L'entrepreneur doit joindre toutes les fiches techniques, courbes photométriques et certificats de conformités en langue française. 8.7 - Réflecteur fluorescent à 2 tubes Ce prix rémunère la fourniture et la pose et le raccordement d'un luminaire 2x36W étanche et équipé de 2 lampes fluorescentes de 36W et comprendra :

Corps : Réalisé en polyester thermo-compressé, renforcé de fibres de verre. Vasque : Réalisé en en polycarbonate injectée (PC). Etanchéité : Vasque est fixé au corps à l'aide de verrous imperdables, et repose sur le joint

d'étanchéité en polyuréthane à cellules fermées, coulé dans la gorge du corps. 2 tubes fluorescents de 36W chacun pour une température de couleur de l'ordre de 4000 K et IRC

de l'ordre 83° de Ø26 mm à longue durée de vie de type TLD 80 de marques PHILIPS, ou OSRAM (8000 heures).

Douilles G13 en polycarbonate blanc;

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Ballasts, starters et condensateurs de marques PHILIPS, ou équivalent : l'ensemble des appareillages doit être silencieux;

Accessoires de fixation; Bornier de raccordement 2P+T et câblage intérieur en câble pour haute température.

Le luminaire sera de type PROOF de marque SOFEM ou équivalent. Ouvrage payé à l'unité. 8.8 - Hublot Ce prix rémunère la fourniture et la pose d'un hublot équipé de deux lampes fluo-compactes 2x9W avec ballast et appareillages incorporés y compris :

Culots G23. Socle en fonte d'aluminium ou polycarbonate. Réflecteur en aluminium Diffuseur en verre sablé à l'intérieur Vis en acier inox Couleur au choix de la maîtrise d’œuvre. Classe I et indice de protection IP 54.

Hublot de marque DISANO Réf GLOBO ou équivalent avec appareillages. Ouvrage payé à l'unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose. 8.9 - Hublot étanche Ce prix rémunère la fourniture et la pose d'un hublot étanche équipé de deux lampes fluo-compactes 2x9W avec ballast et appareillages incorporés y compris :

Culots G23 Socle en fonte d'aluminium ou polycarbonate. Réflecteur en aluminium Diffuseur en verre sablé à l'intérieur Vis en acier inox Couleur au choix de la maîtrise d’œuvre. Classe I et indice de protection IP 54.

Hublot de marque DISANO Réf GLOBO ou équivalent avec appareillages. Ouvrage payé à l'unité y compris toutes sujétions de fourniture et pose. 8.10 - Réglette lavabo Ce prix rémunère la fourniture et pose d’applique de sécurité classe II de 40Watts, livrée avec diffuseur, tube linolite 310x38, fabriquée en polycarbonate auto extinguible à 960°C selon CEI 695-2-1 de 1er choix y compris toutes sujétions de fournitures, pose et raccordements échantillon à soumettre pour approbation par la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé à l’unité. 8.11 - Bloc autonome Ce prix rémunère la fourniture et pose de blocs autonomes de sécurité, modèle agrée et à faire accepter au préalable, 650 lumens pendant 30m/m. échantillon à soumettre pour approbation par la maîtrise d’œuvre. Ouvrage payé à l’unité. PRISE DE COURANT. 8.12 - Prise de courant normale encastrée 2 P+T10-16A Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une prise de courant complète sera de la série ZINITH de INGELEC ou équivalent. Ouvrage payé à l'unité. 8.13 - Prise de courant encastré de 380V Ce prix rémunère la fourniture, la pose et le raccordement d'une prise de courant 3 x 20A +N+ T de la série encastré 3xP+N+T de calibre 20 A de marque Legrand ou équivalant y compris boite d'encastrement, tubage Ø 16 et câblage 5 x 4 mm2 entre le tableau et la prise. Ouvrage payé à l'unité.

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8.14 - Prise de courant étanche 2 P+T10-16A Ce prix rémunère la fourniture, pose et raccordement d'une prise de courant de degré de protection IP55 en matière moulée avec volet de protection l'ensemble de la série TROPIC 2 encastré de calibre 16A de INGELEC ou équivalent. Ouvrage payé à l'unité. FOYER LUMINEUX. 8.15 - Foyer lumineux sur simple allumage Ce prix rémunère la fourniture et la pose des circuits terminaux d’électricité composés de conducteurs 1107-V-U.R, posés sous conduit encastré ICD 6 AE aboutissant dans une boite d’encastrement ou un tableau. Ce poste comporte: fourreaux, conducteurs, boites de centre ou d’encastrement, douille isolante ou domino, appareillage électrique de 1er choix compris ampoules, fourniture, pose et toutes sujétions d’équilibrage des circuits. Ouvrage payé à l’unité. 8.16 - Foyer lumineux sur simple allumage étanche Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un interrupteur simple allumage encastré étanche, la boite d'encastrement, les boites de dérivation, les conducteurs (1,5mm2) ou (2,5mm2) de la série HO7-VU sous conduit ICD Ø13 isorange encastré, IRO en apparent ou les câbles de la série U1000 RO2V passant sur faux plafonds entre le 1er foyer lumineux et l'interrupteur (coupure de la phase), les conduits ainsi que toutes sujétions de fournitures, pose et raccordement (le câblage jusqu’aux tableaux électriques et entre foyers est compris dans le prix des appareillages d’éclairage). L'interrupteur sera de la série TROPIC 2 INGELEC ou équivalent. Ouvrage payé à l'unité. 8.17 - Foyer lumineux sur double allumage Ce prix rémunère la fourniture et la pose d’un interrupteur double avec tubage encastré, filerie U500 V de 1,5 mm2, boîtier interrupteur DA de 1er choix, douille à bout de fil. Échantillon à soumettre pour approbation par l’Architecte et l’Administration. Ouvrage payé à l’unité. 8.18 - Foyer lumineux sur va et vient Ce prix rémunère la fourniture et la pose des circuits terminaux d’électricité composés de conducteurs H07V-U/R, posés sous conduits encastrés ICD6AE aboutissant dans une boite d’encastrement ou un tableau. Ce poste comporte : fourreaux, conducteurs, boites de centre ou d’encastrement, douille isolante ou domino, appareillage électrique de 1er choix compris ampoules, fourniture, pose et toutes sujétions d’équilibrage des circuits. Ouvrage payé à l’unité. 8.19 - Foyer lumineux supplémentaire Ce prix comprendra les conducteurs de la série HO7-VU de 3x1,5mm² ou 3x2,5mm² sous conduit ICD iso-range de Ø13mm en encastré ou sous conduit iso-gris Ø 13mm ou les câbles de la série U1000RO2V passant sur faux plafonds de liaison entre les foyers. Ouvrage payé à l'unité y compris les saignées, 8.20 - Prise Informatique Ce prix rémunère la fourniture et pose de prise informatique y compris câble, boitier d'encastrement et raccordement et toutes sujétions d’exécution. Ouvrage payé à l’unité. 8.21 - Distribution téléphone et informatique Ce prix rémunère la fourniture et pose des équipements pour la distribution téléphonique et informatique placée sur une boite encastrée et relie au dérivateur. Ouvrage payé au Forfait, y compris boite d’encastrement, saignées, rebouchages raccordement, toutes fournitures et toutes sujétions. 8.22 - Prise téléphone Ce prix rémunère la fourniture et la pose de la boîte de sortie de câble arrivée téléphonique et toutes sujétions de fourniture et pose et liaison de raccordement. Et comporte la fourniture et la pose de tubage MER ou ICD de diam. 21, double emprise pour l’alimentation téléphonique en étoiles ou en boucle à partir

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d’une boite de raccordement y compris; Livré avec les boites d’encastrement, l’appareillage, les fiches mâles adaptées, fileries et toutes accessoires nécessaires. Ouvrage payé à l’unité. 9. AMENAGEMENT EXTERIEUR 9.1 - Dallage périphérique en béton Ce prix rémunère l’exécution de forme carrossable de 10cm d’épaisseur en béton n°3 dosé à 350kg de ciment, soigneusement réglée, compris armature, pilonnage, damage et réglage. Echantillons à soumettre à l’approbation de la maîtrise d’œuvre et/ou du maitre d’ouvrage. Y compris toutes sujétions de fourniture et de pose. Ouvrage payé au mètre carré. 9.2 - Apport de terre végétale pour espaces verts Ce prix rémunère l’apport et la mise en œuvre de terre végétale sélectionnée, sera exécuté suivant les plans et les indications de la maîtrise d’œuvre et les règles d’art. Y compris fumier naturel, et toutes sujétions de mise en œuvre, et de finition sans aucune plus-value .Ouvrage payé au mètre carré.

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BORDEREAU DES PRIX FORMANT DETAIL ESTIMATIF DES TRAVAUX

N° Prix Désignations des ouvrages U Quantité P.U HT en, Montant HT en

Dhs Chiffres Lettres

1 TRAVAUX PREPARTOIRES

1.1 Installation & travaux préparatoires Ft 1,00

2 GROS ŒUVRE

2.1 TERRASSEMENT

2.1.1 Décapage et nivellement de terrain y/c évacuation m² 355,00

2.1.2 Fouille en puits, en rigoles, en tranchées ou en trous dans tous terrains y/c rocher

m3 136,00

2.1.3

Mise en remblai ou évacuation à la décharge publique m3 136,00

2.1.4 Apport et mise en remblai de tout venant compacté m3 27,00

2.2 MACONNERIE EN FONDATION

2.2.1 Béton de propreté m3 10,00

2.2.2 Gros béton ou massif m3 0,10

2.2.3 Maçonnerie de moellons en fondations m3 13,00

2.2.4 Arase étanche m² 22,00

2.3 DALLAGE ET FORME

2.3.1 Hérissonnage en pierre sèche m² 240,00

2.3.2 Forme en béton ép= 12cm y/c acier m² 240,00

2.4 BETON ARME EN FONDATIONS

2.4.1 Béton pour béton armé en fondation m3 18,00

2.4.2 Armature pour béton armé en fondation Kg 1450,00

2.5 BETON ARME EN ELEVATION

2.5.1 Béton pour béton armé en élévation m3 29,00

2.5.2 Armature pour béton armé en élévation Kg 3000,00

2.5.3 Plancher en hourdis 16+4 y compris aciers m² 228,00

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2.5.4 Plus-value pour façon de nez d'acrotère en Béton armé ml 97,00

2.6 ASSAINISSMENT

2.6.1 Canalisation en béton vibré ou en PVC

2.6.1a Buse diam. 200 ml 10,00

2.6.1b Buse diam. 300 ml 10,00

2.6.2 Regards intérieurs et extérieurs visitables et non visitables

2.6.2a Type R1 non visitable de 0,40 x 0,40 u 4,00

2.6.2b Type R2 visitable de 0,50 x 0,50 u 2,00

2.6.2c Type R3 visitable de 0,80 x 0,80 u 1,00

2.6.2d Regard de tirage u 3,00

2.6.3 Fosse septique Ft 1,00

2.6.4 Puits perdu Ft 1,00

2.7 MACONNERIE EN ELEVATION

2.7.1 Double cloison en agglo (15+10) d'épaisseur m² 260,00

2.7.2 Tête de double cloison ml 114,00

2.7.3 Maçonnerie en brique 8T m² 10,00

2.7.4 Maçonnerie en brique 12T m² 94,00

2.8 ENDUITS

2.8.1 Enduits extérieurs

2.8.1a Enduit Couleur Terre m² 163,00

2.8.1b Enduit Couleur Terre Foncée m² 62,00

2.8.2 Enduits intérieurs

2.8.2a Enduit intérieur au mortier de ciment lisse m² 544,00

3 ETANCHIETE

3.1 Forme de pente avec chape de lissage m² 176,00

3.2 Etanchéité multicouche m² 176,00

3.3 Reliefs d’étanchéité ml 97,00

3.4 Protection des reliefs d'étanchéité ml 97,00

3.5 Protection lourde m² 176,00

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3,6 Pose de gargouille et crapaudine u 4,00

4 REVETEMENT

4.1 Revêtement sol Carreaux Faïence 30*30 m² 150,00

4.2 Revêtement mural Faïence 20*20 m² 111,00

4.3 Plinthe de 0,10m en granito poli ordinaire ml 148,00

4.4 Revêtement en pierre taillée m² 155,00

4.5 Paillasse de cuisine et tablette en marbre m² 3,00

5 MENUISERIE

5.1 MENUISERIE BOIS

5.1.1 Porte pleine double m² 6,00

5.1.2 Porte iso plane m² 29,00

5.2 MENUISERIE ALUMINIUM

5.2.1 Fenêtre aluminium et châssis m² 15,00

6 PEINTURE

6.1 Peinture glycérophtalique mate sur murs intérieurs et plafonds m² 545,00

6.2 Peinture glycérophtalique laquée sur murs intérieurs m² 75,00

6.3 Peinture glycérophtalique laquée sur menuiserie bois m² 82,00

7 PLOMBERIE SANITAIRE

7.1 ALIMENTATION

7.1.1 Branchement général au réseau ONEE Ens 1,00

7.1.2 Distribution en polypropylène

7.1.2a Diamètre 32/19 ml 32,00

7.1.3 Distribution en polyéthylène réticulé

7.1.3a Diamètre 13/16 ml 50,00

7.1.3b Diamètre 16/20 ml 20,00

7.1.4 Coffret de distribution u 1,00

7.1.5 Vanne d'arrêt tout diamètre

7.1.5a DN 32 u 2,00

7.2 EVACUATION

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7.2.1 Tuyaux en PVC

7 2.1a Diamètre 100 & 110 ml 50,00

7.2.1b Diamètre 50 ml 30,00

7. 2.2 Siphon de sol u 4,00

7.3 APPAREILS SANITAIRES

7.3.1 Receveur de douche u 2,00

7.3.2 Lavabo sur colonne EF/EC u 1,00

7.3.3 Evier u 2,00

7.3.4 WC à l’anglaise u 2,00

7.3.5 Chauffe-eau électrique 15kw u 1,00

7.3.6 Porte savon liquide u 1,00

7.3.7 Porte rouleaux u 1,00

7.3.8 Porte serviette u 1,00

7.4 EQUIPEMENTS INCENDIE

7.4.1 Extincteur portatif ABC de 9 Kg u 2,00

8 ELECTRICITE-LUSTRERIE

8.1 Branchement au réseau ONEE Ens 1,00

8.2 Coffret de compteur u 1,00

8.3 Mise à la terre Ft 1,00

8.4 Tableau Général Basse Tension TGBT u 1,00

8.5 Boite de coupure u 1,00

8.6 Câble armé de

8.6.a 4x16mm²+T ml 10,00

LUSTRERIE

8.7 Réflecteur Fluorescent à 2 tubes u 8,00

8.8 Hublot u 5,00

8.9 Hublot étanche u 10,00

8.10 Réglette lavabo u 1,00

8.11 Bloc autonome u 3,00

66

PRISE DE COURANT.

8.12 Prise de courant normale encastrée 2 P+T10Ŕ16A u 20,00

8.13 Prise de courant encastrée de 380V u 2,00

8.14 Prise de courant étanche 2 P+T10Ŕ16A u 4,00

FOYER LUMINEUX

8.15 Foyers lumineux sur simple allumage u 10,00

8.16 Foyers lumineux sur simple allumage étanche u 4,00

8.17 Foyers lumineux sur double allumage u 1,00

8.18 Foyers lumineux sur va et vient u 1,00

8.19 Foyers lumineux supplémentaire u 3,00

8.20 Prise informatique u 2,00

8.21 Distribution téléphone et informatique Ft 1,00

8.22 Prise de téléphone u 4,00

9 AMENAGEMENT EXTERIEUR

9.1 Dallage périphérique en béton m2 62,00

9.2 Fourniture et plantation du gazon m2 34,00

Total HT

TVA 20%

Total TTC

Arrêté le présent bordereau des prix formant détail estimatif à la somme de :

62

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N°AOO/02/POS/2015.

CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE VALORISATION

DU COUSCOUS AU DOUAR AGADIR LAHNA. PROVINCE DE TATA

Appel d’offres ouvert sur offres de prix en application du décret n°2-12-349 du 8 Joumada I. 1434 (20 Mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi

que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

Montant : TOTAL HORS TAXE :

Montant de la TVA (20%) :

TOTAL TTC :

Le BET

Temara, le ..................................

L’Architecte

Rabat, le ..................................

LU ET ACCEPTE PAR L’ENTREPRISE :

......................., le ...................................

Le Maître d’ouvrage délégué

Tata, le ..................................

APPROUVE PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERALDE L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET

LE DEVELOPPEMENTECONOMIQUE ET SOCIAL DES PROVINCES DU SUD DU ROYAUME

Rabat, le .......................