DOSSIER D’ TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Union – Discipline – Travail

----------------

MINISTERE DU PETROLE ET DE L’ENERGIE

ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

----------------

PROJET DE TRANSPORT, DISTRIBUTION ET D’ACCES A L’ELECTRICITE

(PTDAE)

DOSSIER D’APPEL D'OFFRES N° ……………

TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE

Cahier des Clauses Techniques

Janvier 2020

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL

Section VII. Spécifications techniques et plans 2

SOMMAIRE

1 SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU MATERIEL DE RESEAU

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX

3 CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES


1.

1. SPECIFICATIONS TECHNIQUES POUR LA FOURNITURE DE MATERIEL DE

RESEAU

1 – MATERIELS DE LIGNE HTA

1-1- Supports

Supports béton armé. Fabrication suivant la norme NF. C67-200 décembre 1981

1-2- Armements

1-2-1- Nappe voûte et BIS

Armements nappe-voûte pour ligne 15 kV (NV1). Norme NF. C66-428 avril 1986

Armements nappe-voûte pour ligne 33 kV (NV2). Norme NF. C66-428 avril 1986

Bras Incliné Suspendu BIS 60-600 Matière : Cornière en U en acier galvanisé après usinage

Epaisseur (e) : 40 mm ; Largeur cornière : 60 mm

Saillie(s) : 600 mm

Effort nominal horizontal : 350 daN

Effort nominal vertical : 65 daN

Poids : 6,0 kg

Bras Incliné Suspendu BIS 70-600 Matière : Cornière en U en acier galvanisé après usinage

Epaisseur (e) : 40 mm ; Largeur cornière : 70 mm

Saillie(s) : 600 mm



Poids : 6,5 kg

1-2-2- Traverse d'ancrage double 1,50 m

Matière : Cornière en L en acier galvanisé après usinage nuance 33

Dimensions des cornières : 70 x 70 x 7 mm

Ecartement entre conducteurs (Ec) : 1,50 m



Effort nominal contrefiché : 250 daN

Poids : 53 kg

1-2-3- Traverse d'ancrage simple 1,50 m







Poids : 47 kg

1-2-4- Traverse d'ancrage double 1,20 m








Poids : 43 kg

1-2-5- Traverse d'ancrage simple 1,20 m







Poids : 38 kg

1-2-6- Pince d'ancrage à serrage mécanique par étrier pour conducteur Almélec 93-148 mm²

Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité

galvanisé à chaud. La pince est équipée d'un œillet de mise tension mécanique

Etrier : nombre 4 ; diamètre 14 mm.

Pince : écartement 22 mm ; longueur 165 mm ; capacité 93 à 148 mm²

Résistance à la rupture 80 kN.

Poids : 2,500 kg

1-2-7- Pince d'ancrage à serrage mécanique par étrier pour conducteur

Almélec 22-75 mm²


galvanisé à chaud. La pince est équipée d'un œillet de mise tension mécanique. Etrier : nombre 2 ; diamètre 10 mm.


Résistance à la rupture 24 kN.

Poids : 0,420 kg

1-2-8- Pince d'alignement avec manille de suspension pour conducteur

Almélec 75-181,6 mm² Matière : Corps et chapeau sont en alliage d'aluminium, étrier en acier à haute limite d'élasticité

galvanisé à chaud

Etrier : nombre 1 ; diamètre 10 mm ; couple de serrage 25 m.N

Manille : acier galvanisé

Pince : écartement 74 mm ; longueur 100 mm ; capacité 75 à 181,6 mm²

Résistance à la rupture 3000 daN

Poids : 0,515 kg

1-2-9- Pince d'alignement avec manille de suspension pour conducteur


Almélec 22-75 mm²


galvanisé à chaud

Etrier : nombre 1 ; diamètre 10 mm ; couple de serrage 25 m.N

Manille : acier galvanisé


Résistance à la rupture 1500 daN

Poids : 0,44 kg

1-3- Conducteurs

1-3-1- Conducteur en Almélec 148,1 mm². Norme NF C34-125

Matière : alliage d'aluminium (Almélec)

Section : 148,1 mm²

Intensité admissible : 365 A

Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 11,1 kA

Charge de rupture : 4765 daN

Composition : 19 brins de 3,15 mm

1-3-2- Conducteur en Almélec 93.3 mm². Norme NF C34-125

Matière : alliage d'aluminium (Almélec)

Section : 93,3 mm²


Intensité de court-circuit conduisant à un échauffement de 330°C : 7 kA



1-3-3- Conducteur en Almélec 54.6 mm². Norme NF C34-125 Matière : alliage d'aluminium (Almemec)

Section : 54.6 mm²





1-3-4- Conducteur en Almélec 34.4 mm². Norme NF C34-125 Matière : alliage d'aluminium (Almélec)

Section : 34,4 mm²





1-4- Isolateurs Norme CEI 60305

1-4-1- Isolateur CT 254/70 à 3 éléments

Matière : verre trempé avec classe U 100 (CEI 305)

Composé de : - 1 capot en fonte galvanisée

- 1 tige dont la corrosion est renforcée par une rondelle sacrificielle en

zinc

- 1 goupille en acier inoxydable

- 1 ball-socket


CT : capot tige

Norme de 16

Diamètre 255 mm

Charge mécanique de rupture 70 kN

Pas 127 mm

Ligne de fuite 320 mm

Tenue à fréquence industrielle :

- sous pluie 40 kV

- à la perforation 130 kV

Tenue au choc foudre 100 kV

Poids : 3,6 kg

Ball-socket Norme CEI 60120

Goupille Norme CEI 60372

Essais Norme CEI 60383

1-4-2- Isolateur CT 254/40 à 3 éléments Matière : verre trempé avec classe U 100 (CEI 305)

Composé de : - 1 capot en fonte galvanisée

- 1 tige dont la corrosion est renforcée par une rondelle sacrificielle en

zinc


- 1 ball-socket

CT : capot tige

Norme de 11

Diamètre : 255 mm

Charge mécanique de rupture : 40 kN

Pas : 110 mm

Ligne de fuite : 320 mm


- sous pluie 40 kV

- à la perforation 130 kV

Tenue au choc de foudre: 100 kV

Poids: 3,4 kg

Ball-socket Norme CEI 60120

Goupille Norme CEI 60372

Essais Norme CEI 60383

1-4-3- Isolateur CTV 175/40 à 3 éléments Matière : verre trempé avec classe U 40 (CEI 305)

Composé de : - 1 étrier E 14-70-120

- 1 œillet à rotule OL 40 norme 11

- 3 isolateurs CT 175/40 couleur verte

- 1 ball-socket BS

- 1 pince de suspension

Charge mécanique de rupture: 40 kN, Diamètre 175 mm, Pas 110 mm

Ligne de fuite:555 mm

Tenue à fréquence industrielle : sous pluie: 78 kV, sous moyenne pollution

Tenue au choc de foudre:195 kV

1-4-4- Isolateur CTV 175/40 à 2 éléments

Matière : verre trempé avec classe U 40 (CEI 305)

Composé de : - 1 étrier E 14-70-120


- 1 œillet à rotule OL 40 norme 11

- 2 isolateurs CT 175/40 couleur verte

- 1 ball-socket BS

- 1 pince de suspension

Charge mécanique de rupture: 40 kN, Diamètre 175 mm, Pas 110 mm

Ligne de fuite:555 mm

Tenue à fréquence industrielle : Sous pluie: 78 kV, sous moyenne pollution

Tenue au choc de foudre:195 kV

Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 70

Matière : caoutchouc élastomère silicone HTV

Composé de : - 1 noyau : élément mécanique porteur (tige en résine époxy renforcée par

fibres de verre)

- Revêtement (jupes) : en caoutchouc élastomère composite en silicone

traité à haute pression et vulcanisé température (HTV)

- Nombre de jupes : 8


- 2 Extrémités métalliques : armatures en acier forger galvanisé à chaud

assemblées au corps par sertissage coaxial (1 ball-socket et embout à

rotule)

Norme de : 16

Diamètre (mini) : 110mm


Pas : 36 mm

Ligne de fuite mini. : 960 mm

Longueur : 470 mm

Tension maximale du réseau: jusqu'à 36 k V

Tenue à fréquence industrie. à sec : 100 kV

Tenue au choc foudre : 200 kV

Norme : CEI 60120 (Ball – socket)

: CEI 60372 (Goupille)

: CEI 1109 – 61466-1/2 – IEC 120 (Essais)

Isolateur composite en silicone avec extrémité BS 40 Matière: caoutchouc élastomère silicone HTV

Composé de : - 1 noyau : élément mécanique porteur (tige en résine époxy renforcée par

fibres de verre)

- Revêtement (jupes) : en caoutchouc élastomère composite en silicone

traité à haute pression et vulcanisé température (HTV)

- Nombre de jupes : 7


- 2 Extrémités métalliques : armatures en acier forger galvanisé à chaud

assemblées au corps par sertissage coaxial (1 ball-socket et embout à

rotule)

Norme de : 11

Diamètre (mini) : 110mm



Pas : 36 mm

Ligne de fuite mini. : 840 mm

Longueur : 390 mm

Tension maximale du réseau: jusqu'à 36 k V

Tenue à fréquence industrie. à sec : 100 kV

Tenue au choc foudre : 200 kV

Norme : CEI 60120 (Ball – socket)

: CEI 60372 (Goupille)

: CEI 1109 – 61466-1/2 – IEC 120 (Essais

1-4-5- Rallonge d’ancrage

1-4-5-1- Rallonge d'ancrage 300 mm RL70

Type 7000 daN, longueur 300 mm RL70

1-4-5-2- Rallonge d'ancrage 300 mm RL40

Type 4000 daN, longueur 300 mm RL40

1-5- Interrupteurs aériens à commande mécanique 1-5-1- Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200 A, PC 31.5 Tension assignée 36 kV

Courant assigné 200 A

Pouvoir de coupure :

Charge principalement active 31.5 A

Transfo à vide 2.5 A

Charge de boucle 200 A/2.4 kV

Ligne à vide 10 A

Distance entre pôles 800 mm

Isolement phase terre :

au choc de foudre 125 kV

à 50 HZ sous pluie 50 kV

Courant de courte durée 10 Ka/1 s

Courant crête admissible 25 kA

Niveau d’isolement sur distance d’ouverture :

au choc foudre 250 kV


1-5-2- Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200 A, PC 50 A Tension assignée 36 kV


Pouvoir de coupure :

Charge principalement active 50 A

Transfo à vide 2.5 A

Charge de boucle 200 A/2.4 kV

Ligne à vide 10 A


Isolement phase terre :

au choc de foudre 125 kV



Courant de courte durée 10 Ka/1 s





1-5-3- IACM 24 kV Pouvoir de Coupure 50 A avec tringlerie pour support 11 à 13 mètres

Tension assignée 24 kV


Pouvoir de coupure:


Transfo à vide 2,5 A

Charge de boucle 200A/ 2,4 kV

Ligne à vide 10 A


Isolement phase terre:

Choc de foudre 140 kV


Courant de courte durée 10 kA/1 s


Pouvoir de fermeture sous crête 24 kV 25 kA

Niveau d'isolement sur distance d'ouverture



Niveau de pollution : 3

Raccordement par plages et broches cylindriques aluminium

diamètre 25 mm pour travaux TST

Dispositif de fermeture brusque par ressort sur le châssis.

Isolateur en verre trempé teinte verte.

1-5-4- IACM 24 kV Pouvoir de Coupure 100 A avec tringlerie pour support 11 à 13 mètres



Pouvoir de coupure:


Transfo à vide 2,5 A

Charge de boucle 400A/ 2,4 kV

Ligne à vide 10 A


Isolement phase terre:

choc de foudre 140 kV


Courant de courte durée 10 kA/1 s


Pouvoir de fermeture sous crête 24 kV 25 kA

Niveau d'isolement sur distance d'ouverture



Niveau de pollution : 3

Raccordement par plages et broches cylindriques aluminium


diamètre 25 mm pour travaux TST

Dispositif de fermeture brusque par ressort dans la poignée.

Cet interrupteur peut être transformable en IACT, IAT.

Isolateur en verre trempé teinte verte.

1-6- Parafoudres

1-6-1- Parafoudre moyenne tension 36 kV Norme NF. C 65-101/A1 juill. 2000 Tension assignée 36 kV

Courant assigné de décharge 10 000 A

Tension d’amorçage à 50 HZ 72 kV eff

Tension d’amorçage maxi à l’onde : 1.2/50 µs 125 Kv crête

Tension résiduelle maxi onde de courant 8/20µs 125 Kv crête

Tenue aux ondes de courant de grande amplitu 100kA onde 4/10µs

Tenue aux ondes de longue durée 150 A onde 2000µs

1-6-2- Parafoudre à oxyde de zinc 24 kV Norme NF. C 65-101/A1 juillet 2000

Matière: base de varistances à oxyde de zinc et enveloppe en élatosmère de silicone.

Tension de réseau: 15 kV

Tension assignée : 24 kV

Tension maximale de service aux bornes du parafoudre(Uc) : ≥ 24 kV

Courant nominal de décharge onde 8/20µs: 10kA

Tension résiduelle ou niveau de protection à 10 kA onde 8/20µs(Ur) :102 kV

Tenue à la pollution: zone III

Classe de décharge de la ligne: CEI 1

Le parafoudre est muni d'un déconnecteur et d'un indicateur de fin de vie.

Conditionnement par jeu de 3 parafoudres, et fourniture d'accessoires de fixation du

parafoudre.

Une plaque signalétique sur laquelle doit figurer les caractéristiques du parafoudre

Notice d'installation du parafoudre en français

Ligne de fuite minimale: 620 mm

Raccordement aux bornes du parafoudre par connecteur à broche

2- Transformateurs triphasés

2-1- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 50 kVA B2 Puissance assignée : 50 kVA

Tension primaire : 33kV

Tension secondaire : 400 V

Fréquence : 50Hz

Tension de tenue à fréquence industrielle (50Hz) :

70 kV (bornes primaires)

10kV/12 kV (secondaires)

Tension de tenue aux ondes de choc :


30 kV (bornes secondaires)

Température de fonctionnement : +10 à +50°C

Echauffement :

65 K (échauffement moyen des enroulements)

60 K (échauffement huile partie supérieure)

Couplage des enroulements : Y Zn 11 Pertes à vide : 250 W

Mode de refroidissement : ONAN Pertes en charge : 1450 W

Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 6%In

Ucc = 4,5%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un


Puissance acoustique : 54dB

Masse: 460 kg

Transformateur doit être du type bordure de mer

2-2- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 100 kVA B2

Puissance assignée : 100 kVA



Fréquence : 50Hz








Echauffement :





Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 5.1%In



Masse: 700 kg


2-3- Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 160 kVA B2




Fréquence : 50Hz








Echauffement :



Couplage des enroulements : Dyn 11 Pertes à vide : 600 W


Appareil à remplissage intégral Courant à vide : 4,7%In



Masse: 853 kg



Tension primaire : 15 kV



Fréquence : 50Hz








Echauffement :






Ucc = 4%Un (75°C) Prise de tension : + ou - 2,5%Un

Puissance acoustique : 52 dB

Masse: 331 kg





Fréquence : 50Hz








Echauffement :








Masse: 530 kg





Fréquence : 50Hz









Echauffement :








Masse: 775 kg


3- Disjoncteur Haut de Poteau

3-1- Disjoncteur haut de poteau H61 D 165T 50 à 100 KVA Bloc associés 3T/6T

Tension assignée: 440 V

Courant assigné: 165A

Pouvoir de coupure et fermeture: 4000A

Nombre de pôles: 4

Dispositif de commande: manuel

Raccordement par bornes

Accessoires: indicateur de charge

Nombre de sorties: 1

Capacité maxi: 25/70 mm²

Tenue diélectrique : en choc/masse : 20 KV

à 50 Hz : 10 KV

entre pôles : 3 KV

3-2- Disjoncteur haut de poteau H61 D 265T160 KVA Bloc associés 7T


Courant assigné: 265 A

Pouvoir de coupure et fermeture: 64000 A

Nombre de pôles: 4


Raccordement par bornes

Accessoires: indicateur de charge


Capacité maxi : 50/150 mm²

Tenue diélectrique : en choc/masse : 20 KV

à 50 Hz : 10 KV

entre pôles: 3 KV


4- MATERIELS DE RESEAUX BTA-EP 4-1- Supports

Supports béton armé. Fabrication suivant la norme NF. C67-200 décembre 1981

4-2- Armement

4-2-1- Ensemble de suspension ES 54-140 Composition : Console de suspension CS 54-140(saillie de 140) + Pince de suspension PS 1500

Capacité neutre porteur : 54,6 mm²

Résistance à la traction : 1500 daN

4-2-2- Ensemble d'ancrage simple EAS 54-100 Composition : Console de suspension CA1500 (saillie de 100)

+1 PA 54-1500



4-2-3- Ensemble d'ancrage double EAD 54-100 Composition : 1 Console de suspension CA 54-10(saillie de 100)

+ 2 Pinces d'ancrage PA 54-1500



4-2-4- Connecteurs de réseau : NF C 33-020 ; NF EN 50483 la visserie est en acier inoxydable.

la tenue diélectrique dans l’eau est supérieure à 6 kV.

la vis de serrage est électriquement hors tension; l’efficacité du serrage est assurée par une vis

à tête fusible.

Le travail sous tension au contact ou hors tension est possible

4-3- Câbles BTA

4-3-1- Câble torsadé isolé au PRC section 3x70+54.6+16 mm² UTE C 33-209 Composition : 3 conducteurs Phase de section 70 mm² en Alu de classe 2

1 conducteur EP de section 16 mm² en Alu de classe 2

1 conducteur neutre porteur en Aster câblé de section 54,6²

Tension nominale : 1000 V

Intensité nominale : 180 A

Température maxi. à l'âme : 75°C en permanence et 250°C en court-circuit

4-3-2- Câble torsadé isolé au PRC section 3x50+54.6+16 mm² UTE C 33-209

Composition : 3 conducteurs Phase de section 50 mm² en Alu de classe 2






4-3-3- Câble torsadé isolé au PRC section 3x35+54.6+16 mm² UTE C 33-209 Composition : 3 conducteurs Phase de section 35 mm² en Alu de classe 2







4-4- Lanterne

4-4-1- Lanterne fermé Sodium Haute Pression (SHP) 150 W

Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe SHP 150 w

Composition: corps en polyester armé, platine porte appareillage amovible en duralinox,

réflecteur en verre pressé prismatique métallisé à 500°C douille E40

Tension nominale 230/240V

4-4-2- Lanterne fermé Sodium Haute Pression (SHP) 250 W Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe SHP 250 w

Composition: corps en polyester armé, platine porte appareillage amovible en duralinox,

réflecteur en verre pressé prismatique métallisé à 500°C douille E40


4-5 Lampe

4-5-1- Lampe Sodium Haute Pression (SHP) 150 W


Puissance 150 W

Sodium Haute Pression (SHP)

4-5-2- Lampe Sodium Haute Pression (SHP) 250 W


Puissance 250 W

Sodium Haute Pression (SHP)

4-6- Cellule photo électrique

Contacteur crépusculaire débrochable automatique complet type extérieur pour fixation sur façades ou

poteaux, type A 4 lux, contact fermé la nuit

Tension nominale : 240V

Tenue aux ondes de choc : 20kV

Température de fonctionnement : -30 à +60°C

Poids : 300g

4-7- Câble VGV

4-7-1- Câble Cu BTA U 500 VGV 2x2,5 mm² Câble à âme cuivre rigide massive, isolation au PVC, avec gaine de bourrage,

Gaine extérieure en PVC gris

Tension nominale : 300/500V

Intensité nominale : 26A

Température maxi à l'âme : 70°C en permanence,

160°C en court-circuit

5- BRANCHEMENTS BTA


5-1- Disjoncteur

5-1-1- Disjoncteur différentiel mono 5/15A 2fils 300mA

Tension nominale : 250V/50Hz


Intensités de réglage:5-10-15 A

Pouvoir de coupure: 2kA

Rigidité diélectrique à 50Hz > 2kV

Chute de tension < 0,9V

Seuil de déclenchement courant différentiel:

300mA

Nombre de pôles : 2 dont 1 protégé

Indice de protection : Ip 40

Protection contre les chocs mécaniques : degrés

3

Nombre de manœuvres mécaniques > ou = 400

Bornes de connection bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable

Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis

de couvercle d'accès au réglage des intensités

Section des câbles: 4 à 25mm²

Traction maximale applicable sur le câble raccordé 90/100N

Température ambiante - 5°C à + 45°C

Hygrométrie 100% HR

Encombrement en mm (hauteur x largeur x épaisseur) : 210 x 70 x 70

Fixation sur tableau de comptage par 2 vis

Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le disjoncteur

5-1-2- Disjoncteur différentiel mono 10/30A 2fils 300mA



Intensités de réglage: 10-15-20-25-30 A

Pouvoir de coupure: 2kA



Seuil de déclenchement courant différentiel: 300mA

Nombre de pôles : 2 dont 1 protégé


Protection contre les chocs mécaniques : degrés 3


Bornes de connexion bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable

Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis de couvercle d'accès

au réglage des intensités

Section des câbles : 4 à 25mm²







Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le disjoncteur

5-1-3- Disjoncteur différentiel 4fils 300mA 10/30A



Intensités de réglage: 10-15-20-25-30 A

Pouvoir de coupure: 2,4 kA / 0,6



Seuil de déclenchement courant différentiel: 300mA

Nombre de pôles : 4 dont 3 protégés


Protection contre les chocs mécaniques : degrés 3


Bornes de connexion bimétallique Alu/Cu protégés par cache-bornes plombable

Pose des scellés par fil de plomb de diamètre 2mm sur vis de cache borne et vis de couvercle

d'accès au réglage des intensités

Section des câbles: 4 à 25mm²






Marquage indélébile : le logo CIE et un numéro de série identifiant le

disjoncteur

5-2- Coffret coupe-circuit

5-2-1- Coffret coupe circuit bipolaire 30A type extérieur


Type extérieur constitué en matériau auto extinguible couleur pastel gris.

Rigide suffisamment pour éviter toute déformation permanente.

Degré de protection IP 439

Les vis et les plaquettes doivent être protégées contre la corrosion.

Les vis sont imperdables

Utilisés avec des cartouches AD30 (22x58)

Capacité de raccordement : 25mm²

Bornes de connexion bimétalliques Alu/Cu

5-2-2- Coffret coupe circuit tétra polaire 30A type extérieur


Type extérieur constitué en matériau auto extinguible couleur pastel gris.

Rigide suffisamment pour éviter toute déformation permanente.


Degré de protection IP 439

Les vis et les plaquettes doivent être protégées contre la corrosion.

Les vis sont imperdables

Utilisés avec des cartouches AD30 (22x58)

Capacité de raccordement : 25mm²

Bornes de connexion bimétalliques Alu/Cu

5-3- Fusibles

5-3-1- Cartouche fusible cylindrique 14x51mm AD 30


Calibre : 30A

Pouvoir de coupure : 32 kA

Diamètre : 14 mm Longueur : 51 mm

5-3-2- Bouchon de neutre cylindrique 14x51

Matière : laiton étamé


Diamètre : 14 mm

Longueur : 51 mm

5-4- Câble de branchement

5-4-1- Câble PRC 2x16 MM² (NFC 33-209)

Ame câblée circulaire rigide classe 2 en Alu écroui 3/4 dur, isolée au PRC noir

Tension nominale : 1 000 V

Intensité admissible à 30°C : 83 A

Température maxi à l'âme: 75° C en permanence, 250° C en court-circuit.

Section (mm2) 2x16

Diamètre maxi extérieur (mm)

- sur élément 7,9

- sur torsade 19

Masse approxi (kg/ km) 140

Résistance à la rupture de chaque âme (daN) 290

Chute de tension (V/A/km) 3,3

Assemblage : Torsade des conducteurs

Répérage des conducteurs : "1" - "2"

5-5- Tube galvanisé

5-5-1- Tube galvanisé rond ‘’48’’ Matière : acier galvanisé au zinc (épaisseur de galvanisation 70 micromètres)

Longueur : 6m + ou - 0,05

Diamètre extérieur : 48,3 mm +ou - 0,3

Diamètre intérieur : < ou = 43,3mm

Epaisseur : 2,9 mm + ou - 0,21

Rigidité : flèche = 36,5cm pour 5m

Charge maximale admissible en flexion : 92 daNm (effort en entête)

Prévoir un trou débouchant pour le passage d'un BQC de diamètre 12 mm,

à 16 mm de l'extrémité du tube.

5-6- Connecteur à perforation d’isolant


5-6-1- Connecteur de branchement BTA pré isolé à perforation d'isolant CBS/CT 70 Connecteur à perforation simultané principal et dérivé.

Connecteur étanche à tenue diélectrique de 6 kV dans l'eau.

Le bouchon amovible ne doit pas comporter de graisse

Toutes les vis sont hors tension électrique.

L'efficacité du serrage est assurée par des vis à tête fusible.

La tête fusible doit être moulée dans la vis de serrage

Conducteur principal: 35 à 70 mm² Alu

Conducteur dérivé : 16 - 25 et 35 mm² Alu

supporte une intensité maxi de 253 A

5-6-2- Connecteur Dérivation CDR 1S / CT 70

Connecteur étanche à tenue diélectrique 6kV, structure isolante

Bouchon amovible - Serrage contrôlé par vis fusible

Joint lèvre pour reconstituer l'isolement du conducteur dérivé.

Principal : Alu isolé (35 à 95mm²)

Dérivé : Alu isolé (35 à 70mm²)

5-7- Pince d’ancrage

5-7-1- Pince d'ancrage monophasé PA 25

Capacité : 2x16 à 2x25 mm²

Matière : Anse d'ancrage en alliage d'alu

Coin et fourreau en thermoplastique protégé anti UV


Poids : 60g

5-8- Câble de câblage

5-8-1- Conducteur Cu H07 V-R 1x10 mm2, couleur rouge (NFC 32 201)

Tension nominale : 450/750 V

Ame: métal Cuivre rigide classe 2 cablée

Isolation: PVC

Température maxi à l'âme: 70° C en permanence, 160° C en court-circuit

Section (mm2) 10

Diamètre maxi extérieur (mm) 6,8

Masse (kg/ km) 115

Intensité (A) 57 (à 30°C)


5-8-2- Conducteur Cu H07 V-R 1x10 mm2, couleur bleu clair (NFC 32 201) Tension nominale : 450/750 V

Ame: métal Cuivre rigide classe 2 cablée

Isolation: PVC

Température maxi à l'âme: 70° C en permanence, 160° C en court-circuit

Section (mm2) 10

Diamètre maxi extérieur (mm) 6,8

Masse (kg/ km) 115

Intensité (A) 57 (à 30°C)


5-9- Les terres

5-9-1- Grille de MALT 140x40 CU type GRILLET Matière : câble cuivre déployé avec sortie de câble de 2 m


Section de câble de sortie : 29,3 mm²

Longueur (L) : 1,40 m

Largeur (l) : 0,40 m

5-9-2- Piquet de prise de terre Matière : Cuivre

Diamètre : 30 mm

Longueur : 1,50 m


2. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX ELECTRIQUES EN RESEAU

A – OUVRAGES EN MOYENNE TENSION

A 1 – OUVRAGES SUR LIGNE HTA AERIENNE

A 1.1 - ETENDUE DES TRAVAUX

Les ouvrages qui font l'objet des présentes spécifications techniques sont des lignes aériennes HTA

triphasées à simple terne de tension nominale 15 kV et 33 kV à construire sur des supports béton.

Les travaux comprennent :

Les travaux préalables ;

Les reprises d'alignement ;

L'exécution des fouilles ;

Le coffrage ;

Le transport et levage des supports béton ;

La fabrication du béton pour massif ;

L'assemblage et montage des accessoires de ligne ;

Le déroulage des câbles ;

La confection des manchons de raccordement et de réparation ;

La mise sur pinces des conducteurs ;

La pose des plaques de numérotation et de danger ;

La confection des mises à la terre ;

L'inspection finale de la ligne ;

Les essais électriques ;

La confection de tous les plans et documents relatifs aux ouvrages construits ;

La mise en service de la ligne.

A 1.1.1 - Travaux préalables

A 1.1.1.1 - Nettoyage et élagage

Le réseau HTA de distribution dont il est question dans la présente spécification est en général localisé

à la périphérie et à l'intérieur des lotissements; néanmoins, il peut exister sur le tracé, des arbres le long

des rues.

L'entrepreneur abattra les arbres sur lesquels des personnes sont susceptibles de monter, pour une

raison quelconque ou élaguera les branches qui risqueraient d'approcher les conducteurs de moins de

2,5 m en cas de balancement des conducteurs.


A 1.1.2 - Reprise d'alignement et piquetage

Le parcours des lignes de distribution HTA tient compte du plan de lotissement des quartiers ainsi que

des futurs quartiers d'extension d'habitation et le profil en long; l'Entreprise devra effectuer la reprise

d'alignement avant le piquetage.

A 1.1.2.1 - Reprise d'Alignement

En hors agglomération, le profil en long des tracés de ligne de distribution HTA sera établi par un

géomètre. Pour les lotissements, l'Entreprise vérifiera l'existence des bornes le long des voies

concernées par le projet et l'implantation des poteaux sur le terrain.

Le tracé proposé dans le plan de situation des quartiers devra être vérifié par rapport aux bornes de

lotissement et le cas échéant, réaliser les reprises d'alignement et les points d'angle de la ligne.

Il vérifiera tous les croisements avec les lignes électriques ou de télécommunication, routes, rues,

pistes, maisons et tout autre obstacle naturel ou non du terrain. Il remettra ensuite au Maître d'Oeuvre

une copie du tracé projeté avec les données pour vérification avant le démarrage du piquetage.

Les modifications éventuelles acceptées par le Maître d'Oeuvre seront reportées sur les plans et

documents.

Lorsque la ligne traverse des ouvrages particuliers tels que les chemins de fer, l'entrepreneur

confectionnera tous les documents nécessaires pour l'obtention des permis de passage.

A 1.1.2.2 - Piquetage

Les supports seront localisés sur le terrain au moyen de piquets en bois dont la tête sera peinte en

rouge. Tous les piquets seront maintenus en place jusqu'à ce que le Maître d'Oeuvre effectue la

réception du piquetage.

L'Entreprise sera responsable de la localisation correcte des supports sur le terrain et de la longueur

définitive des portées dont les valeurs exactes seront mesurées par ses services et reportées dans le

carnet de piquetage.

L'entrepreneur devra remettre au Maître d'œuvre une copie du plan avec les données vérifiées par lui

afin d'obtenir la réception du piquetage, c'est à dire l'approbation du Maître d'œuvre sans laquelle il ne

pourra commencer les fouilles des massifs des supports.

A 1.2 - FOUILLES

Pendant tout le temps que durera l'exécution des fouilles, l'Entreprise devra veiller à conserver en bon

état les piquets.

Il prendra aussi toutes les précautions nécessaires afin d'éviter leur enlèvement ou leur déplacement

par la population et particulièrement par les enfants dans la localité des travaux.

Dans le cas des zones inaccessibles (marécage, traversée de ruisseau), l'entrepreneur devra construire,

à ses frais tous les aménagements nécessaires au passage, sans risque pour les personnes, des

équipements et / ou du matériel à pied d'œuvre. En règle générale, les fouilles seront réalisées aux dimensions réglementaires en vigueur des supports

à implanter et demeureront ouvertes le moins de temps possible. Au besoin elles seront récurées avant

l'implantation du support et la coulée du béton.

NB : L’entrepreneur prendra toutes les précautions nécessaires afin que les fouilles ne restent pas plus

de 72 heures ouvertes avant le levage des supports. Par ailleurs, il lui appartient de prévoir la

protection nécessaire des fouilles contre les personnes.


L'Entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires et utiliser les moyens à sa disposition

pour éviter les fouilles de dimensions excessives et s'en tenir aux dimensions théoriques comme

spécifiées dans la norme NFC 67-101 et NFC 67-250. Elles seront parallélépipédiques. Toutefois les

Entreprises pourront utiliser les engins mécaniques (foreuses). Ces dernières étant de forme

cylindrique, elles peuvent être admises pour les supports béton à la condition de respecter pour chaque

support, suivant sa hauteur et son effort, un diamètre minimum donné par la formule :

D+0,15cm

"D" étant la longueur de la diagonale mesurée au pied de chaque support (exprimée en cm.)

Dans tous les cas où ce diamètre ne pourrait être respecté, il sera demandé à l'Entreprise un

"équarrissement" de la fouille.

Les dimensions à respecter sont les suivantes :

1- PROFONDEUR DES FOUILLES

Elle est donnée tant pour les supports béton, que pour les supports bois, par la formule :

P = H/10+0,50 (en mètres)

H étant égale à la hauteur totale du support en mètres.

2- LONGUEUR et LARGEUR

Le tableau ci-dessous donne ces dimensions en fonction de la hauteur et de l'effort de chaque support.

9 à 12 mètres 13 à 14 mètres 15 à 16 mètres

Effort

du

support

(Kg)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

1250 A 100 85 100 85 100 85

1250 B 100 85 100 85 100 85

1600 B 110 95 110 95 110 95

2000 B 110 95 110 95 110 95

Les fouilles en trop seront remplies de mortier compact ou d'agglomérés à la charge de l'Entreprise.

A 1.2.1 - Orientation des fouilles

La vérification de l'alignement des supports est de la responsabilité de l'Entreprise qui devra procéder

elle-même aux travaux et repérage nécessaires.

Les massifs des supports d'alignement seront orientés pour que leurs consoles soient perpendiculaires

à la direction de l'alignement.

Les massifs des supports d'IACM et d'arrêt de ligne seront également orientés pour que leurs consoles

soient perpendiculaires à la direction de la ligne.


Les massifs des poteaux d'ancrage seront :

pour un angle de déviation compris entre 10 et 50 degrés, orientées pour que leur console soit

dirigée suivant la bissectrice de l'angle,

pour un angle de déviation compris entre 50 et 90 degrés, orientées pour que leur console

principale soit perpendiculaire à la direction de la ligne.

A 1.2.2 - Explosifs

Les travaux s'effectuant à proximité ou à l'intérieur des lotissements des localités, l'utilisation des

explosifs est proscrite.

A 1.2.3 - Pompage

L'Entreprise, pendant l'exécution des fouilles dans des sites à niveaux phréatiques élevés, devra

disposer d'équipements de pompage à haute capacité afin de maintenir aussi bas que possible, le

niveau d'eau; le puisard et le drainage seront disposés de manière à permettre d'assécher totalement le

fond de la fondation.

A 1.2.4 - Coffrage

Le massif de fondation des supports béton se confectionne à fond de fouille jusqu'au niveau du sol.

Néanmoins dans le cas des terrains faibles, le Maître d'œuvre peut exiger de l'Entreprise la confection

et la mise en place de coffrage pour consolider cette fondation.

Les coffrages seront alors suffisamment résistants, rigides et étanches. Ils doivent supporter les

charges engendrées par le bétonnage et la vibration et résister sans déformation préjudiciable aux

actions extérieures (poussée de terre, etc.). Dans le cas des supports béton, les coffrages ne seront pas

récupérés (coffrages perdus).

L'Entreprise aura le choix pour les matériaux de coffrage. Les coffrages ordinaires peuvent être en

bois, métalliques ou autres matériaux dont l'aspect de surface correspond à celui de coffrages en bois

non rabotés ou plus lisses. Les bois employés seront de première qualité, sans gros nœuds, ou autres défauts.

Le coffrage sera construit conformément aux dimensions du béton achevé, comme prévu dans la

spécification. Il se fera avec grand soin, (alignement parfait, bien droit et d’aplomb). En outre, il sera suffisamment étanche pour prévenir les fuites de mortier.

NB: La décision et le choix du type de coffrage devront être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre.

A 1.3 - MASSIFS DE FONDATION

A 1.3.1 - Importance des travaux

Les travaux comporteront l'exécution des fouilles, du bétonnage et éventuellement d’un terrassement

léger. Il faut y inclure, par ailleurs, la fourniture de matériel et l'exécution du compactage ainsi que des

dispositifs de protection contre l'érosion des fondations des supports.

A 1.3.2 - Béton

L'Entreprise fournira tous les matériaux et les moyens nécessaires et elle effectuera tous les travaux de

bétonnage.


A 1.3.3 - Composition du béton

Le béton sera composé de ciment, d'agglomérés fins ou grossiers et d'eau. La composition devra

assurer un béton plastique malléable et approprié aux conditions d'utilisation et de mise en place.

Correctement traité, on obtiendra les niveaux de résistance, de dureté et d'imperméabilité

indispensables pour l'usage auquel il sera soumis. La résistance est égale ou supérieure à 250 Kg/cm2.

A 1.3.4 - Ciment

Le ciment utilisé est du type PORTLAND CP A 250 Kg ou ciment de laitier au clinker ou équivalent.

L'entrepreneur est tenu de commander à temps le ciment afin d'éviter un stockage prolongé. Dès sa

livraison sur le site, le ciment sera entreposé sous un hangar sec et à l'abri des intempéries avec les

moyens adéquats pour éviter d'absorber de l'humidité.

Tout ciment contenant des blocs, détérioré ou jugé non recevable ne sera pas utilisé. Par ailleurs, la

température du ciment au moment de son utilisation ne peut excéder sensiblement la température

ambiante.

L'Entreprise ne pourra évoquer la mauvaise qualité d'un lot de ciment pour demander une prolongation

de délais; il est tenu d'avoir sur le chantier un stock suffisant de ciment de bonne qualité.

Pour l'utilisation des sacs détériorés pendant le stockage, le Maître d'œuvre se réserve le droit de procéder à une pesée pour vérifier le poids du contenu de l'emballage; la tolérance sur le poids est de 1

%.

A 1.3.5 - Sable

Le sable naturel est constitué de grains secs granuleux, crissant à la main; il est propre, débarrassé de

toutes parties terreuses et d'autres corps étrangers, et au besoin, passé au tamis. Le pourcentage en

poids des matières terreuses et impalpables ne peut dépasser 2 %. Le sable obtenu par concassage ne

peut être utilisé s'il présente des éléments dont la plus grande dimension dépasse 1,5 fois la plus petite

dimension. Le sable de mer est strictement INTERDIT.

Le sable sera stocké de manière à éviter toute intrusion de corps étrangers dans le béton et toute

ségrégation ou détérioration.

1.3.6 - Gravier

L'Entreprise choisira des endroits ou des carrières d'approvisionnement en gravier qui devront être

approuvés par le Maître d'œuvre. Le gravier sera du type naturel ou de concassage de rocher dur, de dimension comprise entre 5 et 33

mm. Il doit être formé d'éléments bien proportionnés, de qualité dure et lourde.

Chaque morceau doit présenter au moins deux faces de brisure. Les pierres plates (plaquettes) ou

allongées (aiguilles) sont exclues. Le gravier doit avoir un son net et purgé de toutes matières terreuses

ou organiques.

L'aire de stockage sera aménagée pour éviter toute souillure des matériaux.

A 1.3.7 - Eau de gâchage

L'eau de gâchage doit être propre et la teneur en matières nocives, telles que acides, alcalis, sulfates,

matières sucrées, matières organiques, doit être limitée compte tenu de la nature du ciment.

Elle ne doit pas provenir de terrains marécageux ou bourbeux, et ne doit pas contenir d'impuretés en

suspension ou dissoutes.


Les eaux douteuses ou susceptibles de contenir des matières organiques seront soumises

obligatoirement à l'analyse chimique aux frais de l'Entreprise.

Pour 1 m3 de béton, de résistance égale à 250 Kg/cm2, le dosage des différents agrégats est le suivant:

450 litres de sable, soit 9 brouettes

800 litres de gravillons, soit 16 brouettes

250 Kg de ciment PORTLAND, soit 5 paquets

170 litres d'eau environ.

A 1.3.8 - Fabrication du béton

Les installations pour la fabrication et la mise en place du béton seront soumises à l'approbation du

Maître d'œuvre, qui pourra obliger l'Entreprise à améliorer ses installations ou à en augmenter la capacité, si la qualité du béton laissait à désirer ou si le rendement de fabrication était insuffisant.

Les matériaux constitutifs du béton seront soigneusement mesurés sur la plate-forme de chargement.

Le ciment sera mesuré au poids et le sable et les agrégats dans des cuves calibrées ou des brouettes qui

auront été approuvées par le Maître d'œuvre. Le béton sera préparé dans une bétonnière à entraînement mécanique dont le type et la capacité auront

préalablement été approuvés par le Maître d'œuvre. De plus, de par sa conception, cette bétonnière assurera une répartition uniforme de tous les éléments au sein du mélange.

La cuve de la bétonnière déchargera le mélange sans qu'il y ait apparition de ségrégation.

A 1.3.9 - Transport et mise en place

En principe aucun béton ne pourra être coulé sans la présence du Maître d'œuvre et ce, seulement après qu'il a inspecté les fonds de fouille, les coffrages, ainsi que les parties encastrées et

éventuellement renforcées.

La coulée du béton sera interdite si le Maître d'œuvre juge que les conditions pour une mise en place convenable ne sont pas remplies.

Seules les méthodes de transport et de coulée qui éviteront toute ségrégation et toute perte éventuelle

de béton seront permises. De plus, l'Entreprise doit utiliser les moyens nécessaires permettant

d'amener à pied d'œuvre un béton de consistance requise. Quoi qu'il en soit, le béton qui aura été transporté sur une distance appréciable sera convenablement mélangé avant son déchargement au

point d'utilisation.

Le béton sera mis en place avant la première prise du ciment et dans les 30 minutes qui suivent sa

préparation, dans le meilleur des cas, le plus rapidement possible.

Lors de la coulée du massif, la hauteur maximale permise de chute libre du béton, ne devra jamais

excéder 2 mètres ceci pour éviter toute ségrégation. Dans les endroits où cela aura été spécialement

autorisé par le Maître d'œuvre, celui-ci imposera à l'Entreprise l'utilisation de gouttière de coulée.

Par ailleurs, en vue de l'obtention d'un massif dense, homogène, et sans poche d'air, l'Entreprise devra

procéder au compactage du béton, à l'aide d'un vibreur.

Dans le cas des coffrages les réparations des imperfections du béton seront effectuées dans les 24

heures qui suivent le décoffrage. Les bavures seront enlevées sur les surfaces visibles du béton. Le

béton endommagé ou qui présente des cavités sera enlevé par fragments jusqu'au béton sain et sera

remplacé par un mortier de ciment.


NB : Les massifs des supports béton devront être bétonnés à pleine fouille, afin d'assurer une bonne

cohésion entre le support et le terrain.

A 1.3.10 - Vérification de la qualité du béton

Au cours des travaux de bétonnage, des essais de contrôle par éprouvettes seront effectués

régulièrement à toute demande du Maître d'œuvre. Pour ce faire, l'Entreprise préparera à ses frais et conformément aux prescriptions du Maître d'œuvre des éprouvettes de béton et les fera tester dans un laboratoire approuvé par ce dernier.

Les essais seront conformes aux normes en vigueur et dans le cadre de la présente spécification, ils

seront réalisés par le LBTP. Un nombre suffisant de cubes sera fait pour obtenir le plus grand nombre

d'échantillonnages des résultats de la résistance du béton pendant la période de bétonnage.

Le Maître d'œuvre se réserve le droit de demander modification de la composition du mélange, si la résistance à l'écrasement est inférieure à la résistance demandée, c’est-à-dire 250 kg/cm2

A 1.3.11 - Protection des massifs contre les eaux et l'érosion

L'Entreprise exécutera des dispositifs de protection des massifs des supports contre les eaux et

l'érosion, partout où les conditions locales l'exigent ou du fait des terrassements exécutés pour

l'établissement des fondations.

En outre, les pointes de diamant seront soigneusement confectionnées sur le massif de chaque support

béton. Ils auront une hauteur de 25 cm par rapport au niveau du sol et seront terminés par un cône de 5

cm. Ce cône devra adhérer parfaitement au support afin d'éviter les infiltrations d'eau.

A 1.4 – SUPPORTS BETON ARME

A 1.4.1 - Approvisionnement du matériel

A 1.4.1.1 - Supports en béton

Les supports en béton sont de classe A. Dans le cadre de la présente spécification, les efforts en tête

disponibles à 25 cm du sommet des supports retenus sont de 1250, 1600 et 2000 daN.

La hauteur totale des supports varie de 12 mètres à 16 mètres.

Suivant l'endroit d'implantation l'on distingue trois types de supports : alignement, angle ou

dérivation et arrêt. Les efforts de tête peuvent être très variables.

A la prise en charge des supports au parc de stockage, l'Entreprise, devra vérifier que ceux-ci ne

comportent ni épaufrure, ni éclat, ni trace de manutention.

Toutes anomalies ou dégâts constatés sur les supports aux différentes réceptions partielles ou

provisoires seront considérés comme de la responsabilité de l'Entreprise et leur remplacement sera au

frais et à la charge de l'Entreprise.

A 1.4.1.1.1 - Le support d'alignement

Il sert uniquement à supporter la ligne et n'est utilisé que dans les sections rectilignes ou pour des

angles de déflexion faibles jusqu'à 10 degrés. Il est conçu pour une hauteur normale de 12 mètres et

muni d'une console nappe voûte droite ou des armements BIS (Bras Incliné Suspendu).

Disposition des armements :

Nappe voûte : d'aplomb sur le support,

BIS : quinconce ou drapeau selon le cas.


A 1.4.1.1.2 - Le support d'ancrage et d'angle

Il est prévu pour supporter un angle de déflexion important compris entre 10 et 90 degrés.

Armements : Nappe d'arrêt avec simple ou double herse selon le cas.

A 1.4.1.1.3 - Le support de dérivation

Il est prévu pour permettre une dérivation en ligne et pour supporter la charge unilatérale. Armements:

Nappe voûte ou BIS et herse d'ancrage.

A 1.4..1.1.4 - Le support de sectionnement de ligne

Il sert à supporter l'Interrupteur Aérien de Coupure Manuelle (IACM). .Armements: double herse

d'ancrage.

A 1.4.2 – Transport et manutention des supports béton armé

Les supports seront livrés et chargés à Abidjan, au départ, et transporté par voie routière, sur le site de

mise en œuvre. Les distances sont longues et les routes parfois mauvaises. Ces aléas peuvent être la

cause de détériorations éventuelles.

L'Entreprise est tenue de vérifier avant la prise en charge du support, la date de fabrication. Les

supports ne sont transportables qu'après un temps de séchage d'au moins 28 jours. Le transport et la

manipulation doivent se faire avec soin comme préconisé ci-dessous :

A 1.4.2.1 - Manutention

Au cours des opérations mettant en jeu le poids propre (transport, mise en dépôt, bardage et levage), le

poteau doit être sollicité suivant son sens de plus grande inertie, compte tenu des indications que doit

fournir le fabricant : poids, position du centre de gravité et des points d'élingage. Les opérations de

manutention doivent être conduites de façon à ne pas faire subir aux poteaux de surcharges

dynamiques.

Les dispositifs d'élingage seront pourvus de garniture souple garantissant efficacement le béton contre

tout risque d'épaufrure. Le calage est fait avec des barres de bois.

A 1.4.2.2 - Transport

Le transport par route est fait au moyen d'une remorque rigide et de longueur suffisante pour éviter des

porte-à-faux excessifs. Cette remorque doit être munie d'un dispositif coulissant permettant le réglage

suivant la longueur des supports transportés. Le châssis est monté sur ressorts. Les essieux sont munis

de freins et les roues équipées de pneumatiques. Si le pied des supports repose sur la plate-forme du

tracteur, celle-ci est munie d'une traverse pivotante évitant la flexion des supports dans les virages. Les

points d'appui, au nombre de 3, des supports se trouvent dans un même plan et présentent une surface

suffisante. Les supports ne doivent jamais être transportés à plat. La remorque ne doit jamais être

attachée au camion par son crochet d'attelage normal si les supports portent sur le camion et sur la

remorque.

Quand il y a plusieurs couches de supports, elles sont séparées par des cales en bois de largeur

suffisante. Ces cales auront 10 mm d'épaisseur au minimum et seront toujours placées à l'aplomb des

points d'appui des supports de la première couche.


A 1.4.2.3 - Le déchargement

Le déchargement a lieu par l'intermédiaire de palans, au moyen de potences, monorails ou de portiques

amovibles ou par tout autre dispositif mécanique. Le procédé de ripage sur glissières inclinées n'est

autorisé que si elles sont complétées par des moyens de retenue mécanique.

A 1.4.2.4 - Le barrage

Lorsqu'il n'est pas possible d'accéder à pied d’œuvre directement par route, on pourra utiliser des fardiers ou des trinqueballes. Les supports doivent être alors soulagés et protégés par une poutre de

répartition de longueur appropriée. Dans le cas de long parcours, il y a intérêt à transporter

simultanément deux ou plusieurs supports solidarisés.

Dans tous les cas, le traînage sur le sol est formellement proscrit.

Les supports en dépôt à pied d’œuvre doivent être placés sur champ en 2 points au minimum et

reposer sur des cales en bois ou tout autre dispositif approprié.

Les porte-à-faux ne doivent pas dépasser la longueur indiquée par le fabricant, d'une part pour le

transport, d'autre part pour le dépôt à pied d’œuvre.

A 1.4.2.5 - Levage et implantation des poteaux en béton

L'implantation des supports sera faite avec tout le soin nécessaire. Il ne sera pas toléré d'implantation

en défaut d'alignement de plus de 10 cm pour les poteaux.

L'Entreprise devra toujours disposer des moyens nécessaires pour évaluer les efforts qui seront

imposés aux engins de levage et aux supports, au cours de l'opération.

Les supports devront être manutentionnés avec précaution ; les chocs seront évités au maximum; les

élingues de levage devront être en bon état; l'utilisation de chaînes métalliques est formellement

« INTERDITE ».

Les supports seront levés sans à-coups et déposés dans la fouille délicatement ; ils devront être centrés

par rapport à l'axe de la fouille, il est interdit de placer le support en contact avec la paroi de la fouille.

Ce support sera implanté verticalement et dans l'alignement de la ligne. Dans les angles et arrêts, il est

formellement interdit d'incliner le support dans le sens contraire à l'effort.

A la fin du levage, le massif du support sera protégé par la confection d'une pointe de diamant (en

béton) d'environ 0,25 rn de hauteur surmonté d'un cône de 0,05 rn. Ce massif de protection sera lissé à

la truelle pour éviter l'infiltration d'eau.

A 1.5 - FERRURES METALLIQUES POUR ARMEMENTS

Toutes les ferrures sont en acier galvanisé à chaud et doivent correspondre à la norme NP C66-428 :

pour le poteau d'alignement, un armement suspendu nappe voûte (185-125, 85 Kg) ou un bras

incliné pour isolateur suspendu sera utilisé. La tolérance d'utilisation de ce type d'armement peut

s'étendre à l'angle souple jusqu'à 10 degrés.

Pour le poteau d'angle et de dérivation, l'entrepreneur utilisera une herse d'ancrage composée d'une

traverse, d'un tirant et des étriers U. Cette herse peut être simple (40 Kg) ou double (80 Kg) selon

la situation du support sur le réseau.


Tous les armements tordus ou endommagés pendant le transport seront refusés et remplacés aux frais

de l'entrepreneur. Il en est de même pour les armements rouillés du fait du mauvais stockage et ceux

dont la galvanisation est endommagée.

Les Entreprises, mettant en place les armements avant le levage, doivent veiller :

à leur serrage sur le support

à ce qu'ils ne viennent en aucun cas butter quoi que ce soit pendant le levage du support.

à ce que, le support levé, les armements soient bien dans l'alignement du support, et le cas échéant,

l'Entreprise procédera à un nouveau réglage.

A 1.6 - ASSEMBLAGE ET MONTAGE DES CHAINES COMPLETES

Les isolateurs en verre trempé seront livrés en caisse horizontale à claire-voie de 2 ou 3 éléments pré

assemblés en usine.

Les chaînes d'isolateurs sont constituées de 2 éléments ; la tension de service étant de 15 kV, et dont

les goupilles ont été verrouillées lors du pré assemblage en usine. Il appartient à l'Entreprise de vérifier

l'état de ces goupilles et de les signaler au besoin au Maître d'œuvre pour remplacement. L'Entreprise vérifiera également la propreté des isolateurs et le bon état du verre. Il en effectuera

éventuellement le nettoyage.

Les accessoires des chaînes seront transportés de manière à les prémunir de tout contact avec le sol.

Ces accessoires de chaînes, de la norme 11 (étrier, œillet à rotule, ball-sockets, chapes, manilles,

biellettes, pinces, etc.) sont d'un modèle agréé et conforme à la norme NF C66-495 et CEI-120.

Chaque élément sera nettoyé et contrôlé avant le montage pour écarter tous ceux qui possèdent des

défauts visibles. L'assemblage sera effectué conformément aux plans et aux recommandations du

constructeur. Les boulons seront convenablement serrés, tout cela conformément aux règles de l'art

régissant les constructions de lignes aériennes.

Les chaînes de suspension seront fixées à la console par l'intermédiaire d'œillet à rotule et à l'armement de telle sorte que chaque goupille fasse face au fût du support.

Les capots d'isolateurs des chaînes d'ancrage seront placés de manière à ce que l'ouverture de l'œillet soit dirigée face au sol pour permettre un bon drainage de l'eau.

Les isolateurs ne seront pas déballés de leur emballage d'origine avant leur installation sur le support.

A 1.7 - DEROULAGE DES CONDUCTEURS

L'Entreprise exécutera tous les travaux nécessaires depuis la réception l'entrepôt jusqu'à la mise en

place définitive des conducteurs, des chaînes d'isolateurs, des ferrures, des bretelles, et autres pièces

accessoires des conducteurs, en accord avec la présente spécification, celles des fabricants de matériel

et les données fournies par le Maître d' œuvre.

L'Entreprise devra disposer des moyens appropriés pour que le transport et le déchargement n'affectent

pas les conducteurs et autres matériels.

Le conducteur de phase est constitué par un câble Almelec de 148 mm² de section. Il est livré sur

touret en bois, récupérable par le Maître d'œuvre en fin de travaux.

Les tourets de conducteur ne devront pas être roulés. Pour les manipuler, l'on utilisera leurs axes

comme points d'appui.

Les douves des bobines ne devront être retirées qu'après la mise en place sur le dévidoir.


Pendant la période de stockage, le matériel sera placé sur terrain dur et sec, dans des endroits ne

pouvant conserver d'eau.

Tout le matériel devra être soigneusement classifié avant la fin du levage des supports sur toute la

ligne.

Les câbles conducteurs seront déroulés avec attention pour éviter toute tension, perte de brins,

éraflures, entailles ou tout autre dommage.

De manière expresse et ce durant toutes les opérations de déroulage, l'on veillera à éviter toute

surcharge aux supports et aux fondations. Tout dommage qui leur sera occasionné au cours des

travaux sera réparé aux frais de l'Entreprise. Celui-ci prendra toutes les précautions nécessaires pour

que les supports, pendant le déroulage des câbles, ne soient pas soumis à des charges supérieures à

celles pour lesquelles ils ont été calculés (coefficient 3).

Par ailleurs les poulies de déroulage qui seront utilisées ne devront causer aucun dégât aux câbles

conducteurs. Les poulies de déroulage auront un diamètre minimum en fond de gorge de 2,5 fois le

diamètre respectif du câble conducteur. Elles seront à faible friction, de préférence à roulement à billes

et seront graissées de façon à tourner aisément, et toute poulie que le Maître d'œuvre jugera non conforme sera enlevée de la ligne et remplacée.

Les poulies seront accrochées aux chaînes d'isolateurs ou à des crochets, ou élingues de longueur

suffisante pour que les câbles occupent respectivement la hauteur que les phases occuperont après leur

mise sur pinces.

La gorge des poulies sera garnie de néoprène ou de caoutchouc. Les poulies seront conçues et utilisées

de manière à ce que la force de tirage n'entraîne pas de dommage ou de dépôt de corps étrangers dans

la couche de néoprène ou de caoutchouc qui pourraient blesser le câble. Les joints ne passeront pas

dans les poulies. Les poulies ayant servi au tirage de câble en cuivre seront proscrites.

Pendant le déroulage, les chaînes d'isolateurs doivent être relevées, ou maintenues écartées afin de ne

pas gêner le fonctionnement normal des poulies.

Les travaux de déroulage seront effectués en respectant les règles de sécurité des travaux de montage

pour le personnel et le public.

Afin d'éviter les phénomènes d'induction, durant les travaux de déroulage, de réglage et de mise sur

pinces, à proximité d'autres ouvrages électriques sous tension (MT, HT), tous les câbles conducteurs

seront mis à la terre à des endroits approuvés par le Maître d'œuvre. L'Entreprise notera alors les différents points de mise à la terre et avant de signaler que la ligne peut être mise sous tension, il

fournira au Maître d'œuvre un document écrit certifiant que toutes les mises à la terre ont été enlevées

et que le personnel a été informé de ce qu'il n'y aurait dorénavant plus d'intervention sur la ligne sans

une autorisation écrite du Maître d'œuvre. De même, l'Entreprise fournira et installera toute protection (portique) nécessaire aux croisements des

lignes électriques et téléphoniques, chemins de fer, routes, autoroutes et obstacles pour leur protection

et celles des câbles. Immédiatement après la fin des travaux de déroulage d'une section de ligne,

l'Entreprise démontera et enlèvera tous les portiques de protection.

Les câbles ne seront pas soulevés au moyen d'outils à faible rayon de courbure ou de nature à causer

des blessures; la courbure de la surface de contact sera au moins égale à celle imposée ci-dessus pour

les poulies. Toute portion de câble présentant une blessure quelconque sera éliminée. Les chutes de

câble inférieures à 100 mètres ne seront pas utilisées en ligne; elles pourront servir à la confection des

bretelles.


A 1.7.1 - Dispositions

De nombreuses dispositions sont à prendre avant et pendant le déroulage. Celui-ci peut se faire de

deux manières :

A 1.7.1.1 - Déroulage sous-tension mécanique

Il est réalisé avec l'utilisation d'engins mécaniques et hydrauliques spéciaux (dérouleuse, tireuse,

freineuse).

Dans ce cas, le conducteur, étant déroulé sous tension mécanique, par conséquent en dehors des

portiques de traversées de routes et autres voies, il n'est pas nécessaire de prévoir des protections

spéciales.

A 1.7.1.2 - Déroulage classique

Etant réalisé par tirage du câble à dos d'hommes et de ce fait sans tension mécanique, il nécessite en

plus des protections évoquées plus haut, une préparation importante par la mise en place de protections

qui éviteront au conducteur de traîner au sol.

Les travaux se réalisant à l'intérieur des lotissements, l'Entreprise devra repartir régulièrement son

personnel sur tout le parcours du conducteur par intervalles de 10 mètres environ afin d'éviter que le

câble traîne au sol. Le tirage devra se faire sans à-coups.

En fin de déroulage, l'Entreprise réalisera immédiatement les ancrages provisoires.

A 1.7.2 - Ordre de déroulage des phases

Les conducteurs seront déroulés dans l'ordre suivant :

1. Conducteur phase supérieure ;

2. Conducteur phase centrale ;

3. Conducteur phase inférieure.

A 1.7.3 - Réglage des câbles

Le réglage sera fait séparément pour chacun des cantons de pose, délimités par les supports d'arrêt de

ligne; des réglages intermédiaires seront nécessaires chaque fois que l'on ne pourra garantir

l'uniformité de la composante horizontale de la tension entre toutes les portées du canton, soit à cause

des frottements dans les poulies, soit à cause des dénivellations.

Les opérations de mise sous tension et réglage seront conduites avec la plus grande attention de façon

à ne jamais surcharger les supports.

Il appartiendra à l'Entreprise d'haubaner éventuellement les supports, compte tenu des cas de charge

pour lesquels les différents supports sont calculés.

Le réglage des câbles sera basé sur la température ambiante, diminuée de 15°C.

Le thermomètre à utiliser pour la mesure des températures sera un thermomètre à mercure, protégé par

une gaine d’aluminium avec rainure pour la lecture. La mesure sera faite une demi-heure après la pose

du thermomètre. Celui-ci sera placé à la hauteur moyenne du conducteur et sa gaine ne devra pas être

en contact avec aucun objet. Il sera exposé au même ensoleillement que le conducteur.

Au cours du réglage de chaque canton, tous les conducteurs seront traités aussi uniformément que

possible, afin qu’ils subissent ultérieurement le même fluage. A cette fin, on veillera notamment à


terminer, autant que faire se peut, les opérations de réglages le même jour pour tous les conducteurs

d’un même canton de pose. Les tableaux de pose indiqueront la composante horizontale de la tension à réaliser dans les câbles

ainsi que la flèche maximum en fonction de la portée équivalente et de la température à envisager. La

portée équivalente pour chaque canton de réglage sera calculée par l’Entreprise sur la base des portées réelles qu’il aura relevées au préalable. A la fin du réglage, et sauf conditions météorologiques exceptionnelles, les conducteurs seront fixés

aux chaînes d’isolateurs suspendues de façon que ces dernières soient verticales. La tolérance sur la

flèche de réglage des conducteurs sera de + ou – 2%. Par contre, dans une portée déterminée

quelconque, les différences entre les flèches des divers conducteurs ne pourront pas dépasser la moitié

de la tolérance ci-dessus.

Les flèches des conducteurs seront contrôlées au moyen de mesures directes par visée de support à

support ou à l’aide du théodolite, sur simple demande du Maître d’œuvre. La flèche des câbles devra être vérifiée dans deux portées au moins par canton de pose, suffisamment

écartées l’une de l’autre pour pouvoir apprécier l’uniformité de la tension. Il est à noter que les mesures de flèches ne seront pas basées sur les côtes de niveaux indiquées sur le profil en long, mais

bien en situation réelle sur le terrain après l’implantation des supports. S’il est constaté que la distance de garde au sol d’un câble est inférieure aux distances réglementaires, l’Entreprise en avisera aussitôt le Maître d’œuvre et proposera les mesures propres à y remédier. Les conducteurs déroulés devront rester au repos sur poulie pendant 24 heures avant le réglage. Le

réglage des conducteurs s’effectuera après que tous ont été déroulés. Entre les opérations de déroulage et de réglage, il devra s’écouler au minimum 24 heures. Après réglage, les câbles seront maintenus tendus pendant au moins 48 heures pour dissiper l’énergie de torsion prise sur le touret et les laisser prendre une position stable. Passé ce délai le réglage sera

vérifié et les câbles pourront être fixés sur les chaînes d’isolateurs.

A 1.7.3.1 - Ancrages provisoires et ancrage d'équipements

Les ancrages provisoires de conducteurs et d'équipements de déroulage, seront placés en alignement

avec les conducteurs à ancrer ou à dérouler. L'angle formé par la ligne reliant le croisillon le plus

proche au point d'ancrage et la ligne horizontale ne dépassera pas 30°.

Les ancrages devront résister aux sollicitations les plus fortes auxquelles ils vont être -soumis, avec un

coefficient de sécurité de 3. Les pieds des poteaux ne seront pas utilisés comme points d'ancrages à

moins d'une autorisation expresse du Maître d'ouvrage et dans la mesure où l'on protège suffisamment

le support.

La tension sera appliquée aux câbles de façon à ne pas dépasser la tension indiquée sur le tableau de

pose; celui-ci est établi en tenant compte de ce que le câble conducteur subira un certain fluage sous

l'effet des oscillations auxquelles il sera soumis après la pose. Les tableaux de pose des différents

types de câbles seront remis à l'Entreprise par le Maître d'œuvre.

A 1.7.3.2 - Mesure de la température

L'Entreprise devra être munie d'un thermomètre de précision, sur lequel elle aura enroulé un brin du

conducteur. L'ensemble sera accroché en haut du support, sur le conducteur en attente de réglage

pendant 30 minutes minimum.


Au bout de ce temps, la température sera lue sur le thermomètre, et en fonction de cette dernière, la

flèche sera choisie sur le tableau de pose établie par l'Entreprise et vérifié par le maître d'œuvre. Le réglage proprement dit se fait par la mise en place des nivelettes et le réglage à la jumelle du

conducteur à la flèche déterminée.

L'utilisation de dynamomètre n'est pas conseillée du fait du manque de précision de cet appareil.

La tolérance de réglage sera de l'ordre de 2%, mais dans tous les cas, les distances minimales

réglementaires par rapport au sol ou à d'autres croisements doivent être impérativement respectées.

A 1.7.3.3 - Méthode de réglage

La méthode sera celle du métrage de flèches sur les portées préalablement déterminées sur les tableaux

de pose.

L'emploi de dynamomètres ne sera permis que comme moyen de vérifications ou d'approximation.

On établira les portées de réglage et de vérification selon la longueur des parties à régler. Les portées

de réglage sont celles sur lesquelles on place la flèche. Leur longueur, de même que la différence de

niveau devront être contrôlées avant l'opération de réglage. Les portées de vérification serviront à

contrôler les erreurs possibles de réglage, et spécialement par rapport au fonctionnement des poulies

de déroulage. Elles devront être éloignées le plus possible des portées de réglage.

Les portées de réglage et de vérification seront établies de la façon suivante :

Pour les cantons allant jusqu'à 5 portées: 1 de réglage et 1 de vérification ;

Pour les cantons de 5 à 10 portées: 1 réglage et 2 de vérification ;

Pour les cantons de plus de 10 portées: 2 réglages et 3 de vérification.

Les vérifications se porteront sur les portées les plus longues, ou celles qui présentent d'importantes

différences de niveaux.

Les portées de réglage, seront choisies parmi celles dont la longueur se rapproche le plus de la portée

moyenne du canton à régler, et sous lesquelles le terrain semble le plus de niveau.

A 1.7.4 - Mise sur pinces

En alignement, les câbles seront placés dans les pinces de suspension.

Les pinces de suspension utilisées pour attacher les conducteurs aux chaînes d'isolateurs seront des

pinces oscillantes. Pendant le montage des pinces de suspension, les chaînes d'isolateurs seront

maintenues verticales.

Lors du changement du conducteur des poulies aux pinces, on utilisera des outils et des dispositifs de

courbure assez protégés et amples pour éviter de causer des mortaises ou des dommages au

conducteur. Les couples de serrage spécifiés par le fabriquant de pinces seront appliqués au moyen de

clefs dynamométriques régulièrement calibrées. L'entrepreneur devra obtenir du Maître d'œuvre, les informations et documents nécessaires.

Après la mise sur pinces, les chaînes d'isolateurs ne devront présenter aucune inclinaison anormale

dans le sens de la ligne; Le Maître d'œuvre se réserve le droit de vérifier la verticalité de ces chaînes ainsi que la valeur correcte de la flèche des conducteurs. Cette vérification aura lieu pour un canton

donné, après le réglage des deux cantons adjacents.

Les pinces d'ancrage à serrage mécanique sont à installer de manière telle que le câble ne se déforme

pas en forme de cage, ni que les divers fils, câbles, couches, ne soient soumis à une sur-contrainte, ou

que le câble soit endommagé ou déformé d'une manière quelconque.


A 1.8 - MANCHONS DE RACCORDEMENT ET DE REPARATION

Les manchons de raccordement seront de type à sertissage, et ceux de réparation seront effectués avec

des jonctions spiralées.

Pour la réalisation de ces joints, l'Entreprise respectera les prescriptions fournies par le fabricant.

L'entrepreneur devra obtenir du Maître d'œuvre, les informations et documents nécessaires. Lorsque la blessure d'un câble n'affecte pas plus de trois brins d'aluminium, soit qu'ils soient cassés,

soit qu'ils soient blessés sur une profondeur supérieure à 1/3 de leur diamètre, l'on utilisera un

manchon de réparation. Là où les dégâts sont plus importants, la section endommagée du câble

conducteur sera coupée et les extrémités jointes par un manchon de jonction.

Dans une même portée, il ne sera toléré qu'un seul manchonnage. Il n'y aura pas de ~ manchonnage à

moins de 10 mètres de la pince la plus proche.

Aucun manchon ne sera placé dans une portée croisant une grande route, une rivière ou des lignes de

télécommunication ou de transport d'énergie électrique.

Un inventaire de toutes les jonctions de raccordement et les jonctions de réparation sera tenu à jour et

transmis au Maître d'œuvre.

A 1.9 - BRETELLES

Les bretelles seront réalisées à l'aide de connecteurs bifilaires. L'Entreprise respectera les prescriptions

du fabricant quant à la pose de ces connecteurs.

Les bretelles devront être confectionnées en observant que les pinces et la bretelle de ~ câble restent

dans le même plan vertical.

La confection de ces bretelles s'effectuera en même temps que la mise sur pince.

A 1.10 - SECTIONNEMENT DE LIGNE IACM

Le raccordement de la ligne sur l'Interrupteur Aérien se fait par chaînes d'ancrage.

Pendant les travaux le levier de commande peut être bloqué par cadenas installé par l'Entreprise. A

l'emplacement du levier de manœuvre, une plate-forme en béton armé sera montée, reliée à toutes les

pièces conductrices se trouvant à portée de la main.

La poignée de manœuvre est placée à 1,3 rn au-dessus de la plate-forme en béton.

La tringle rie de commande comprend en plus de la poignée de manœuvre, un levier d'entraînement, un bloc d'articulation et 2 tuyaux en acier galvanisé. Il incombe à l'Entreprise de régler la longueur des

tuyaux de mouvement de façon à ce que la distance de déplacement du tuyau entraîne correctement

l'axe rotatif de l'interrupteur dans ses deux positions "enclenchement" et "déclenchement".

Plate-forme de manœuvres :

Il sera construit en béton au pied du support, au droit de la poignée de commande. Ses dimensions sont

d'environ 70 cm de côté et 7 cm d'épaisseur.

A 1.11 - NUMEROTATION DES SUPPORTS

La numérotation sera réalisée au pochoir avec de la peinture rouge ou noire sur la petite face du

support à une hauteur de 1,5 m du sol.


A 1.12 - ESSAIS

Il appartient à l'Entreprise, d'une part d'informer le Maître d'œuvre que les lignes sont prêtes pour les essais et d'autre part, de participer aux essais en présence du concessionnaire, et suivant les

instructions du Maître d'œuvre.

A 1.12.1 – Essais de fonctionnement des interrupteurs

Avant la mise sous tension, l'Entreprise fera la mesure de résistance de la terre des masses.

Après mise sous tension, l'Entreprise fera les essais de fonctionnement ci-après :

à l'interrupteur de coupure en charge :

Vérification des positions enclenchement et déclenchement,

vérification de la coupure rapide de l'arc au niveau des couteaux,

vérification du mouvement du crochet entraînement du couteau,

manipulation répétée de la tringle rie pour juger la précision et la facilité de manœuvre.

A 1.12.2 – Essais électriques

Les installations de câbles terminées devront subir un essai de tenue de tension. Cet essai sera réalisé

par le concessionnaire à la demande du Maître d'œuvre.

A 1.13 - INSPECTION FINALE DE LA LIGNE

A la fin des travaux et avant la mise en service des ouvrages, le Maître de l'Ouvrage procédera à une

vérification générale de la ligne en présence de l'Entreprise.

Cette vérification portera sur la totalité des travaux (montage des supports et des armements,

verticalité des chaînes le long de la ligne, etc.). Pour cette vérification l'Entreprise doit mettre les

moyens nécessaires à la disposition du Maître de l'Ouvrage.

Pendant cette inspection finale, un rapport sera préparé sur la parfaite exécution de la ligne, en

indiquant tous les contrôles effectués.

A 2 - PLANS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE

A 2.1 – Avant les travaux

L'Entreprise recevra de la L’UGP/CI-ENERGIESpour les travaux à réaliser, le plan de situation et des

recommandations suite aux études.

A 2.2 – Pendant les travaux

L'Entreprise devra noter en rouge sur un tirage propre réservé à cet effet, toutes les modifications ayant

eu lieu pendant les travaux, par exemple: modification sur profils en long, portées, type de massif

utilisé pour chaque support, etc.

Il devra remettre ces documents au Maître d'œuvre avec les explications nécessaires.

A 2.3 - A la fin des travaux

L'Entreprise complétera le carnet de piquetage de la ligne en ce qui concerne les portées réellement

exécutées. Toutes les modifications s'avérant nécessaires lors de l'exécution des travaux seront


reportées également dans le carnet de piquetage. Le document sera remis au Maître d'œuvre à la fin des travaux.

L'Entreprise transcrira tous les détails sur les calques originaux qu'elle remettra au Maître d'œuvre avec trois (3) tirages. Ces documents comporteront l'inscription "Plan conforme à l'exécution".

A 3 - MISE EN SERVICE DE LA LIGNE AERIENNE OU DU CABLE SOUTERRAIN

La mise sous tension de la ligne aérienne ou du câble souterrain sera effectuée par le Concessionnaire

à la demande du Maître de l'Ouvrage et en présence de l'entrepreneur.

Un procès-verbal de réception et de mise en service sera délivré par le Maître de l'ouvrage à

l'Entreprise.

A 4 - METRE

A la fin des travaux, l'Entreprise procédera sous le contrôle du Maître de l'ouvrage ou son Délégué, au

métré quantitatif contradictoire des prestations réalisées sur le chantier.

Ce document sera joint au procès-verbal de réception pour la facturation du décompte définitif de

l'Entreprise.

B – OUVRAGES DE POSTE DE TRANSFORMATION

B 1 – POSTE DE TRANSFORMATION SUR POTEAU (H61)

B 1.1 - ETENDUE DES TRAVAUX

Les ouvrages qui font l'objet des présentes spécifications techniques sont les équipements des postes

HTA/BTA sur poteau en 33 kV ou en 15 kV.

Ils sont destinés à alimenter l'électrification, l’extension et le renforcement de réseaux MT dans

les centres de consommation des localités concernées par le Projet de Transport de Distribution

et d’Accès à L’électricité (PTDAE).

Les matériels d'équipement des postes H 61 sont :

les parafoudres,

le transformateur de puissance triphasé,

le coffret disjoncteur BT haut de poteau complet,

le câble BT de liaison transformateur-coffret BT.

Tous ces matériels seront montés par l'Entreprise suivant le plan fourni par le Maître- d'œuvre.

B 1.2 – Parafoudres

Afin d’éviter de monter le parafoudre à l’envers suivre les indications du constructeur, le

déconnecteur est à poser du côté masse.

B 1.3 –Transformateur de puissance triphasé

Il est du type triphasé 50 KVA ou 100 KVA ou 160 KVA, étanche, à remplissage -intégral, à

isolement dans l'huile et à refroidissement naturel.

Le transformateur est muni de crochets pour faciliter et permettre son accrochage par l'intermédiaire

d'une ferrure de fixation au sommet du support sur une console métallique.


La console métallique et la ferrure sont à fournir et à installer par l'entrepreneur.

B 1.4 - Coffret BT haut de poteau

La protection BT se fera par disjoncteur sous coffret isolant en polyester et les manœuvres seront effectuées à partir de la base du poteau au moyen d'une commande mécanique.

B 1.5 - Liaison transformateur - coffret BT

La liaison avec le transformateur se fait avec du câble torsadé PRC ALU de type NF C33-209 ;

– Pour les transformateurs de 160 KVA : les phases en 150 mm² et le neutre en 70 mm²

– Pour les autres transformateurs : les phases en 70 mm² et le neutre en 54,6 mm²

Le raccordement aux bornes BT du transformateur se fait avec des cosses pré isolés Alu / Cu (la plage

en

Cuivre).

B 1.6 - Précautions à prendre par l'Entreprise lors du raccordement

Diriger les extrémités des conducteurs (côté transformateur et côté ligne basse tension) vers le bas,

afin d'éviter les entrées d'eau dans les gaines (hauteur de la crosse: environ 15 cm).

Eviter de blesser la gaine isolante et dénuder au minimum les extrémités afin que l'ensemble BT ait

une tenue diélectrique suffisante.

Raccorder le pôle neutre du disjoncteur de façon que lorsque l'appareil est ouvert, la masse du

poste soit réunie au neutre du transformateur et non au neutre du réseau (voir schéma de

raccordement à l'intérieur du coffret).

B 1.7 - Outillage

L'Entreprise fournira tout l'outillage et la matière consommable en quantité suffisante pour l'exécution

des lignes de distribution dans les délais prévus et suivant les règles de l'art.

B 1.8 - Accessoires

L'Entreprise fournira tous les petits matériels entrant dans le montage des lignes et câbles qui

n'auraient pas été fournis par CI-ENERGIES.

B 1.9 – Mises à la terre

Les mises à la terre seront du type CI-ENERGIES, et seront situées au niveau des supports d'IACM et

des Postes de transformation MT/ET.

Une fois la mise à la terre effectuée, on procédera en présence du Maître d'œuvre à une mesure de la résistance de terre. Dans le cas où celle-ci serait supérieure à 20 Ohms, l'Entreprise procédera à une

amélioration de la résistance de terre par confection d'une nouvelle terre.

C – OUVRAGES EN BASSE TENSION ET ECLAIRAGE PUBLIC

C 1 - STRUCTURE DES RESEAUX BT/EP

Les réseaux BT des quartiers sont de structure radiale simple. Cette structure qui s'étend le long des

rues ne ménage qu'un seul point de raccordement avec la sortie BT du poste de transformation.

Par ailleurs, le réseau BT n'est pas bouclé sur lui-même quel que soit le plan de lotissement du quartier

concerné. Chaque réseau arborescent est alimenté par un seul transformateur (H 61) ou par un seul

départ BT pour le poste en cabine équipé de tableaux urbains BT à plusieurs départs.


Dans les villages et les localités présentant une certaine étendue, le réseau complet est formé de sous-

réseaux arborescents indépendants les uns des autres et dont les transformateurs sont alimentés par une

ligne de distribution MT raccordée à l'artère principale de répartition par un interrupteur aérien qui

permet de connecter ou de déconnecter l'ensemble.

Le réseau BT est aérien et monté sur des supports béton (aux alignements, aux arrêts et aux angles).

Chaque réseau arborescent est conçu en respectant les critères suivants :

limitation de la chute de tension maximale en extrémité de ligne à 7,5 % dans le réseau de

distribution.

limitation de la chute de tension dans le réseau d'éclairage public à 5 %, compte tenu du réglage à

vide du transformateur de + 5 % de manière à faire fonctionner les lampes dans une plage de

tension comprise entre 0,95 et 1,05 fois la tension minimale ;

limitation des pertes de puissance active dans le réseau à 10 % de la puissance injectée ; -la portée

moyenne entre deux supports est de 45m.

chaque support est équipé d'un foyer d'éclairage public.

C 2 - ETENDUE DES TRAVAUX

La réalisation et le montage des réseaux BT s'effectueront conformément à la conception des réseaux des différentes

localités, comme indiqué sur les avant-projets d'exécution qui seront remis par le Maître d'œuvre à l'Entreprise avant le démarrage des travaux.

Les travaux à exécuter sont :

débroussaillage des tracés dans les rues non ou insuffisamment ouvertes,

transport et stockage de tout le matériel de montage et de l'outillage nécessaire à la construction du

réseau,

exécution des travaux préparatoires,

exécution des fouilles, fondations et pose des supports,

mise en place des prises de terre du neutre ainsi que leur raccordement,

pose du matériel de fixation des câbles torsadés aux supports,

déroulage, jonction, tirage réglage et mise sur pinces des câbles torsadés,

raccordement des câbles BT/EP à disjoncteur BT du poste sur support,

réalisation de l'éclairage public,

contrôle et vérification des travaux exécutés,

essai de fonctionnement de l'appareillage installé dans le réseau,

mesure des résistances de prise de terre, effectuées en présence du Maître de l'ouvrage,

mise en place des plaques de numérotation,

ouvrages spéciaux pour l'exécution des travaux de traversée des voies publiques, lignes électriques,

lignes de télécommunication,

tous les travaux de remaniement qui devraient être effectués même après l'achèvement des lignes,

pour que l'installation réponde à toutes les prescriptions et règlements en vigueur,

L'énumération des principales étapes ci-dessus des travaux ne limite en aucun cas la responsabilité de

l'Entreprise pour l'accomplissement de tous les travaux suivant les règles de l'art et la fourniture de


l'outillage, main-d'œuvre, équipement et matériels complémentaires exigés par les documents du

contrat.

C 3 - SUPPORTS DE LIGNE BT

Les supports du réseau BT/EP utilisés dans le présent projet sont :

C 3.1 - des supports béton

Les supports bétons utilisés sont de classe A et de hauteur 9 m ou 10m , d'effort 200, 300, 500, 650 et

800 daN, le poids de ces poteaux varie de 860 à 1 230 kg environ.

Ils sont utilisés aux alignements, aux arrêts (ancrages), aux angles et aux dérivations.

C 4 - TRAVAUX PREALABLES

C 4.1 – Débroussaillage et Elagage

Les spécifications de l'article A 1.1.1.1. seront d'application mais l'Entreprise devra, pendant les

travaux, éviter au maximum les dégâts sur les arbres fruitiers et arbres d'ombrage situés le long des

voies à électrifier.

C 4.2 - Accès

Le tracé des lignes "en Basse Tension" se situe le long des rues des localités à électrifier.

C 5 - ALIGNEMENT ET IMPLANTATION DES SUPPORTS

Pour le profil en long des tracés de lignes de distribution BT/EP, Les spécifications de l'article A1.1.2

seront d'application.

En basse tension, le réseau sera implanté à 0,5m de l'alignement des bornes (côté chaussée) de la voie

considérée.

Les plans de lotissement varient d'une localité à une autre, aussi il est expressément demandé à

l'Entreprise d'éviter l'implantation des supports:

aux entrées des maisons et des cours,

aux entrées des garages,

aux endroits à forte fréquentation (marché, place publique, aire de fêtes etc.),

dans l'enceinte des écoles.

C 5.1 – Fouilles et Massifs de Fondation

Tous les quartiers et localités du présent projet sont situés sur un sol ferme en dehors des

vallées marécageuses. De ce fait, les fouilles et les fondations en béton à exécuter pour les

supports béton sont comme définies aux points A1.2 et A1.3 de la présente spécification.

C 5.2 – Remarques générales sur les fouilles

Les travaux se réalisant dans les zones habitées et non éclairées au départ, il est formellement interdit à

l'Entreprise de laisser les fouilles ouvertes plus de 48 heures avant l'implantation des supports. Elle

devra prendre toutes précautions nécessaires pour la protection contre les personnes et

particulièrement les enfants. Sa responsabilité demeure engagée quant aux conséquences éventuelles

qui pourraient survenir du fait de la non observation de ce principe.


C 6 - TRANSPORT ET MANUTENTION DES SUPPORTS

C 6.1 – Supports béton

Les spécifications des points A 1.4..2 restent d'application.

C 6.2 – Levage des supports

Les spécifications du point A1.4.2 restent d'application.

NB: Les travaux se déroulant à proximité des habitations, l'Entreprise devra prendre toutes les

précautions utiles pour prévenir tout risque d'accident.

C 7 - MONTAGE DES ACCESSOIRES DE CABLES TORSADES

C 7.1 - Pince de suspension

Les câbles torsadés sont suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné à

recevoir toute la torsade. La pince est suspendue à un crochet (console) solidaire d'une tige, qui

traverse le support béton et qui est bloqué à l'autre côté par rondelle et écrou.

C 7.2 - L'ancrage

L'ancrage du câble torsadé est réalisé à l'aide d'une pince du type à coincement conique.

La fixation des pinces d'ancrage aux supports d'angle, d'arrêt et d'étoilement est réalisée à l'aide d'une

console.

Cet ensemble peut se transformer en ensemble double par l'adjonction d'une seconde pince identique à

la précédente.

la hauteur du poteau hors sol est de 8 m,

les torsades sont ancrées à 0,25 m du sommet.

Tous les matériels d'ancrage et de suspension sont basés sur le principe qu'aucun effort mécanique

important ne doit être appliqué aux conducteurs de phase.

C 8 - DEROULAGE DU CABLE TORSADE

C 8 1 – Spécifications techniques du câble

Les câbles utilisés pour le réseau basse tension seront du type pré-assemblé en faisceau comprenant :

- un câble porteur isolé de section 54,6 mm2 en almélec,

- trois câbles de phases isolés de sections 3 x 35, 3x50, ou 3x70 mm2 en Aluminium

- un câble isolé de section 16 mm2 servant de phase pour l’éclairage public (EP). L'isolement de ces conducteurs est en PRC,

- seul le neutre de la torsade est porteur et par conséquent devra être tendu à l'installation. Les

câbles de phase et de l'EP sont considérés comme supportés par le neutre,

C 8.2 – Etendue des travaux

Les principaux travaux à réaliser lors du déroulage des câbles torsadés sont, sans que cette

énumération soit limitative :

- approvisionnement de l'outillage, treuil ou tracteur (déroulage sous tension),

- transport de tourets à pied d'œuvre, - installation des gabarits de protection aux traversées de routes, etc.


- fixation des poulies aux supports,

- déroulage du câble torsadé sur le tronçon prévu,

- tirage et réglage du câble torsadé,

- confection des manchons de raccordement éventuel,

- mise sur pince de suspension et d'ancrage,

- réalisation des raccords par connecteurs,

- retour au dépôt du Maître d'œuvre des tourets vides et du matériel excédentaire repris par lui,

-évacuation des matériaux d'emballage,

-remise en état des lieux.

C 8 3 – Tirage des câbles

Les dispositions du point A 1.7 restent d'application.

En particulier, les câbles torsadés seront déroulés avec attention pour éviter toute éraflure, entaille ou

autre dommage.

Durant les opérations de déroulage, on veillera à éviter toute surcharge des supports.

Les poulies de déroulage ne devront causer aucun dégât aux câbles torsadés. Elles seront en matière

plastique, à faible friction, de préférence à roulement- à billes. Elles auront un diamètre minimum en

fond de gorge de 160 mm et un diamètre de gorge de 40 mm.

Les poulies seront accrochées, soit au crochet de la pince de suspension, soit à l'aide d'un dispositif de

fixation de poulies directement au support, à hauteur du crochet pour faciliter la mise en place de la

pince de suspension.

Si, par suite de mauvaise conditions atmosphériques ou de panne d'engin, il s'avère nécessaire de

laisser le câble torsadé sur la poulie pendant les travaux de déroulage, le câble devra être laissé

suspendu avec une flèche correspondant au moins à deux fois la flèche normale.

Les manchons de raccordement seront du type à compression. Dans une même portée, il ne sera admis

qu'un seul joint. Un inventaire de toutes les jonctions sera tenu à jour et transmis au Maître d'œuvre.

C 8 4 – Réglage de câble torsadé

Le réglage des câbles torsadés se fera de façon similaire à celle des câbles conducteurs de lignes

aériennes. Les spécifications générales de l'article A1.7.3 seront d'application.

C 8 5 – Mise sur pinces

C 8 5 1 - Alignement

Les câbles torsadés seront suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné; à

recevoir le neutre porteur. L'intérieur du berceau est garni d'un manteau de néoprène qui enserre le

câble neutre et évite une détérioration de l'isolant au niveau de la pince. Le neutre est serré dans la

pince à l'aide d'une vis papillon, ce qui évite l'emploi d'une clé. Ce type de pince permet un angle de

déflexion maximum de la ligne égal à 15°.

C 8 5 2 - Ancrage

Les câbles torsadés sont ancrés à l'aide d'une pince du type à coincement conique. Le maintien du

neutre porteur dans les pinces d'ancrage s'effectue par coincement à l'aide de fourrures en matière

isolante.


C 8 5 3 - Dérivation

Le raccordement des dérivations de lignes sera réalisé à l'aide de connecteurs à perforation

d'isolement. Lors du serrage des écrous, les mâchoires dont chaque gorge est munie, perforent

l'isolation des deux câbles et assurent le contact entre eux. Cette conception évite de devoir dénuder les

câbles à droite de la dérivation, maintient l'isolement partout, le long des conducteurs et autorise même

la réalisation d'un branchement sous tension sans aucun danger.

C 8 5 4 – Mise en œuvre des raccordements

Les raccordements des dérivations devront se faire par perforation d’isolants et non par dénudage des conducteurs.

C 9 - ECLAIRAGE PUBLIC

C 9 1 – Mise en place des foyers lumineux

L'éclairage public sera constitué de luminaires de type fermé, avec appareillage à amorçage et à

correction de cosinus (Phi) et équipés de lampes au sodium haute pression (SHP) de puissance 250W

ou 150W.

Chaque support est équipé d'un seul lampadaire. Le lampadaire complet est composé d'un luminaire,

d'une lampe SHP 250 W ou de 150 W, des fils de raccordement souple de 2,5 mm2, d'une crosse

métallique et d'un dispositif de fixation sur support béton.

La crosse du luminaire est en tube acier cylindrique galvanisé creux. Elle est percée de deux trous pour

permettre la fixation sur le poteau. Elle sera de 1,50 m ou de 2,00 m d'avancée. La crosse doit être

orientée perpendiculairement à la rue. En bout de réseau la fixation est réalisée à l'aide de ferrures de

fixation sur les supports en béton.

Il incombe à l'Entreprise de fournir le petit matériel et de réaliser les travaux suivants, sans que cette

énumération soit limitative :

- approvisionnement de l'outillage, échelles etc.,

- transport de caisses et de matériel à pied d'œuvre, montage du dispositif de fixation au

support,

-montage et orientation correcte du lampadaire,

-raccordement du lampadaire par 2 connecteurs au conducteur EP et au neutre, évacuation du

matériel d'emballage,

C 9 2 – Coffret d'Eclairage Public

Le coffret est réalisé en polyester armé de fibres de verre, et comprend une cuve et un couvercle ; le

tout est étanche à la pluie et à la poussière.

La cuve est pré-percée de quatre (4) trous de diamètre 8 mm et est équipée des éléments suivants :

-1 sectionneur porte-fusible,

-1 contacteur et relais thermique,

-1 interrupteur mono simple allumage pour la commande manuelle,

-1 bornier pour le raccordement des câbles de sorties.

Le coffret sera livré à l'Entreprise équipé et câblé prêt à fonctionner. L'Entreprise réalisera son

raccordement au réseau.


L'emplacement du coffret sur le réseau BT sera judicieusement choisi et proposé au maître d'œuvre. De préférence il sera situé au pied du support d'étoilement le plus proche du poste de transformation.

Au sommet de ce support, et du côté opposé à la crosse, sera installée la cellule photoélectrique : le

LUMANDAR. La flèche gravée sur le socle sera toujours dirigée vers le Sud au moment de

l'installation du LUMANDAR.

L'Entreprise exécutera tous les raccordements du LUMANDAR au coffret EP.

C 10 - MISES A LA TERRE

La terre à confectionner est du type CI-ENERGIES.

C 10.1 - Emplacement

-Terre des masses : elle sera réalisée au pied du support du poste de transformation. L'Entreprise

réalisera tous les raccordements de liaison de la terre à la masse (transfo, ferrure, parafoudres).

-La terre du neutre (terre de service) est prévue au premier support béton (en général) après le

transformateur MT/B. T. Cette terre est directement reliée au réseau B. T.

Les mises à la terre du neutre sur un réseau BT aériens sont reparties suivant la longueur du réseau :

-Pour une longueur de réseau inférieure ou égale à 100 mètres, la mise à la terre est réalisée en seul

point

-Pour une longueur de réseau supérieure à 100 mètres, la distance entre deux prises de terre doit être

Inférieure ou égale à 200 mètres.

Il est recommandé de mettre le neutre BT à la terre aux endroits suivants :

-au premier support après le poste HTA/BT ;

-aux extrémités de réseau ;

-à chaque étoilement ;

-à proximité des noeuds importants de raccordements de clients.

Les valeurs de référence sont :

Résistance de chaque prise de terre de neutre doit être inférieure ou égale à 100 Ω

Résistance équivalente de toutes les prises de terre de neutre du départ BT (Terre globale) doit être

Inférieure ou égale à 15 Ω

-Prises de terre: certains poteaux d'extrémité des lignes B. T. (environ tous les 200 rn) seront réalisés

par piquets au pied du support.

C 11 - TRAVAUX ANNEXES

C 11 1 – Numérotation des poteaux

La numérotation des supports sera réalisée à l'aide de chiffres en aluminium qui seront collés sur les

poteaux Bétons.

Les chiffres sont à orienter du côté rue pour qu'ils soient rapidement lisibles à partir d'un véhicule

d'entretien.

Les chiffres sont à fournir par l'Entreprise.

C 11.2 – Raccordement des lignes B.T. /E. P au poste de transformation

A une hauteur de 7,1 rn environ du niveau du sol, le perçage du support du poste de transformation

permet l'ancrage de câbles torsadés BT/EP.

Le raccordement du réseau B.T. au poste de transformation se fera par câbles à travers le disjoncteur

B.T. qui en assure la protection contre les surtensions en basse tension.


La liaison avec le transformateur se fait avec du câble torsadé PRC ALU de type NF C33-209;

– Pour les transformateurs de 160 KVA : les phases en 150 mm² et le neutre en 70 mm²

– Pour les autres transformateurs : les phases en 70 mm² et le neutre en 54,6 mm²

Le raccordement aux bornes BT du transformateur se fait avec des cosses pré isolés Alu / Cu (la plage

en

cuivre).2,

Départ B. T: Il est réalisé en conducteurs isolés pré-assemblés avec neutre porteur ancré sur le

support. Cette liaison est directe au disjoncteur.

C 12 - PLANS ET DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE

Les dispositions du point A3 restent d'application.

C 13 - ESSAIS TECHNIQUES

Il appartient à l'Entreprise, d'une part d'informer le Maître d'œuvre de ce que les lignes sont prêtes pour les essais et d'autre part, de conduire ces essais en présence et suivant les instructions du Maître de

l'ouvrage.

Le niveau d'isolation des trois phases sera mesuré avant la mise sous tension.

Les essais de fonctionnement des lignes BT/EP seront effectués en présence du représentant du Maître

de l'Ouvrage et seront concentres particulièrement sur :

le bon fonctionnement de l'éclairage public,

la mesure de la tension (entre phases et entre phases et neutre).

L'Entreprise effectuera toute autre mesure jugée nécessaire et demandée par le Maître de l'Ouvrage.

C 14 - INSPECTION FINALE DU RESEAU BT/EP

Les spécifications de l'article A1.13 seront d'application.

C 15 - MISE EN SERVICE DU RESEAU BT/EP

La mise sous tension des ouvrages sera effectuée par le Concessionnaire à la demande du Maître de

l'Ouvrage et en présence de l'entrepreneur.

NB: Sous quelque prétexte que ce soit, l'Entreprise ne devra en aucun cas effectuer d'essai technique

en l'absence du Maître d'œuvre, ni mettre sous tension les ouvrages construits.

CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX

- L’entreprise doit avoir une expérience certaine dans le domaine de la maintenance des réseaux

éclairage public existants

- Pour une exécution des travaux dans les délais proscrits, l’entreprise a obligation de disposer d’un camion grue et des appareils de mesure. - L’entreprise doit disposer d’une caisse à outil composant des outillages adaptés aux travaux

d’éclairage des travaux EP

- Avoir une expérience dans la répartition des phases et le raccordement des réseaux éclairage

public existants.

- Un bon alignement des supports sera indispensable pour l’harmonie du réseau.


- Pendant la mise en œuvre des ouvrages les hauteurs des supports à implanter doivent être

respectés avec ceux déjà existants.

- Les massifs des candélabres devront être suffisamment dosés et l’entreprise doit observer un temps minimum de séchage afin de bien les solidifier.

- Un minimum de deux équipes est exigé à l’entreprise afin de mener à bien l’exécution des travaux.

- Un respect scrupuleux de l’environnement est exigé en l’occurrence, la réfection des

bitumes, des gazons ou espace vert doit être faits après destruction.

- L’éclairage public étant un phénomène urbain, les précautions sécuritaires doivent être pris

au moment de l’exécution des travaux. Il s’agit notamment des balisages, des signalisations

etc.… - La connexion, la fixation des lanternes et l’alignement du réseau EP doit se faire avec

précaution afin d’éviter les décrochages dès la réception du chantier.

D - TRAVAUX D’OUVERTURE DES LAYONS

D 1 - ENTENDUE DES TRAVAUX

D'une façon générale les travaux, objet de la présente spécification, concernent l'ouverture du layon

ayant pour axe le tracé défini par le géomètre, et matérialisé sur le terrain par des piquets d'alignement

et des bornes d'angles.

Les travaux comprennent notamment :

• Ouverture d'un layon suivant le tracé et le plan définis de la ligne, consistant en

l'abattage, au dégagement des troncs d'arbres et des broussailles.

• Réalisation d'une piste carrossable de 3 m de large dans le layon.

• Abattage des arbres se trouvant dans le dièdre de dégagement à 45 degrés de part et

d'autre du layon.

• Les pistes d'accès demandées par le maître de l'ouvrage en dehors de ceux nécessaires

pour l'exécution du présent contrat.

Le contractant, pour mener à bien les travaux mentionnés plus haut, devra disposer de tous les outils,

véhicules et équipements nécessaires.

D 2 - DOCUMENTS DE TRAVAIL

Les travaux seront réalisés à partir du plan d'itinéraire et du profil en long fournis par CI-ENERGIES.

D 3 - SEQUENCE DES TRAVAUX

D 3 1 - Recherche de piquets

Le contractant devra retrouver les piquets qui ont servi au balisage de l'axe du layon; le contour de ces

piquets sera bien dégagé; ils ne doivent pas être déplacés ni détruits.

D 3 2 - Zone de dégagement

Une zone sera dégagée sans dessouchage des arbres et broussailles de part et d'autre de l'axe défini ci-

dessus sur une largeur totale "a=8 m".


D 3.3 - Zone de plantation

Dans cette zone de plantations agricoles, un passage carrossable de 3 m uniquement est à prévoir.

D 3.4 - Zone de défrichement

Les arbustes seront coupés à ras du sol, toutes les branches et chicots devront être dégagés; aucune

souche ne doit exister.

D 3.5 - Piste carrossable

Une piste de circulation de 3 mètres sera aménagée dans la zone de défrichement, elle servira

d'accès aux véhicules participant à la construction de la ligne et par la suite à ceux utilisés pour

la visite et l'entretien par le personnel de l'exploitant.

Cette piste de circulation ne pourra être interrompue que par la présence d'obstacles naturels

importants tels que marécages, marigots, rivières, gros rochers en place, dénivellation ou pente trop

accentuée du terrain naturel.

D 3 6 - Piste d'accès

Le contractant exécutera toutes les pistes d'accès au layon rendues nécessaires pour les

approvisionnements de la ligne.

D 3 7 - Dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal

Dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal à partir des points définis par les distances de garde de

part et d'autre de l'axe du layon, tous les arbres et plantes de grandes hauteurs dont les sommets sont

dans l'emprise du dièdre de 45 degrés par rapport à l'horizontal, seront abattus au pied. Cette

disposition permet d'éviter que les grands arbres ou plantes atteignent les conducteurs en cas de chute.

D 4 - ETAT DU CHANTIER A LA FIN DES TRAVAUX

D 4.1 - Documents à remettre à l’UGP/CI-ENERGIES à la fin des travaux

Il sera relevé par le contractant un état précis des destructions de biens pouvant engendrer une

indemnisation ainsi que les noms des propriétaires. Ces indications seront reportées sur un exemplaire

du profil qui sera remis à CI-ENERGIES.

D 4.2 - Constats

Une expertise des dommages causés aux tiers sera effectuée en présence des victimes, du Maître

d’œuvre et du service administratif compétent.

D 4 3 - Indemnisation

Les indemnisations occasionnées par la réalisation des travaux de déforestation sont à la charge

de CI-ENERGIES.

D 5 - OBLIGATIONS

D 5 1 - Paiement des indemnités

Le contractant s'interdit de prendre au nom de l’UGP/l’UGP/CI-ENERGIES aucun engagement de

paiement des indemnités de quelque nature que ce soit.

D 5 2 - Capacité manuelle et matérielle

Le contractant doit, au moment de son offre, remettre la liste détaillée du personnel et du matériel qu'il

compte utiliser pour le chantier.


D 5.3 - Dispositions préventives contre les feux de brousse

L'utilisation des feux de brousse comme moyen de débroussaillage est strictement interdite.

Le contractant veillera à ce que les feux pour préparation de nourriture soient soigneusement

éteints à la fin du repas.

Le contractant s'engage à supporter seul les responsabilités des dommages causés à la nature et/ou

à des tiers par le feu qu'il aurait allumé et à tenir l’UGP/CI-ENERGIES indemne de toute poursuite

judiciaire. En outre, il s'expose à des poursuites judiciaires.

D 5 4 - Déplacement d'engin à chenilles

Afin d'éviter la détérioration des chaussées, l'entrepreneur prendra toute disposition utile pour

assurer l'approvisionnement du bull sur le chantier par porte-char,

Le contractant s'engage à assumer seul et à la décharge de l’UGP/CI-ENERGIES la responsabilité

de tout dégât causé à la chaussée du fait de la circulation de ses engins

D 5.5 - Traversée des lieux sacrés

Si le tracé de la ligne rencontre un lieu sacré impossible à éviter et dont la traversée nécessite des

sacrifices coutumiers, le contractant prendra à sa charge les frais relatifs à ces sacrifices. Ces frais

seront pris en compte dans le décompte définitif des travaux.

D 6 - RECEPTION DES TRAVAUX

A la fin des travaux et à la demande du contractant, l’UGP/CI-ENERGIES procédera au métré

contradictoire et à la réception des travaux. Cette réception comprendra également la réception

environnementale et sociale des travaux. Elle se fera en présence du contractant ou de son

représentant. Un procès-verbal de réception sera délivré au contractant par l’UGP/CI-ENERGIES une

fois que toutes les réserves éventuelles auront été levées.

E – DISPOSITIONS GENERALES

E 1 – OBLIGATIONS ET ETAT DU CHANTIER A LA FIN DES TRAVAUX

E 1.1 - Capacité manuelle et matérielle

Le contractant doit, au moment de son offre, remettre la liste détaillée du personnel et du matériel qu'il

compte utiliser pour le chantier, conformément à la section III- bis, Chapitre 2.5 et 2.6.

E 1.2 - Dispositions préventives contre les feux de brousse

L'utilisation des feux de brousse comme moyen de débroussaillage est strictement interdite.

Le contractant veillera à ce que les feux pour préparation de nourriture soient soigneusement

éteints à la fin du repas.

Le contractant s'engage à supporter seul les responsabilités des dommages causés à la nature et/ou

à des tiers par le feu qu'il aurait allumé et à tenir la CIE indemne de toute poursuite judiciaire. En

outre, il s'expose à des poursuites judiciaires.

E 1.3 - Déplacement d'engin à chenilles

Afin d'éviter la détérioration des chaussées, l'entrepreneur prendra toute disposition utile pour

assurer l'approvisionnement du bull sur le chantier par porte-char,


Le contractant s'engage à assumer seul et à la décharge de la CIE la responsabilité de tout dégât

causé à la chaussée du fait de la circulation de ses engins

F- CLAUSES DE GESTION ENVIRONNEMENTALES ET

SOCIALES (CGES)

▪ Introduction Les présentes clauses constituent un « savoir-faire » environnemental en matière de construction

d’infrastructures électriques et permettent d’assurer l’intégration du projet dans l’environnement. L’entrepreneur adjudicataire du marché pour le projet retenu doit se conformer à la totalité de ces

clauses et restera soumis à l’ensemble des lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, concernant aussi bien l’emploi et la sécurité des travailleurs que la protection de l’environnement et la réfection

des milieux touchés par le projet. En sus de ces clauses, les mesures d’atténuation spécifiques recommandées dans le cadre des Etudes Environnementales et Sociales devront aussi être intégrées au

projet et leur mise en application devra être assurée lors des travaux.

La mise en place de mesures de mitigation a pour objectif l’intégration optimale de la protection de l’environnement au cours des activités de construction, de réhabilitation et d’entretien d’infrastructures électriques. Les implications des mesures proposées ci-après intègrent la prévention, le contrôle et la

diminution des impacts potentiels et également la protection de l’environnement humain et biophysique.

Clause 1 : Conformité au plan de gestion environnementale et sociale

En plus des conditions générales ci-dessous présentées, l’entrepreneur se conformera au Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour les travaux dont il est responsable. Pour ce faire,

l’entrepreneur s’informera de l’existence d’un PGES, et préparera sa stratégie et plan de travail pour tenir compte des dispositions appropriées de ce PGES.

Si l’entrepreneur ne met pas en application les mesures prévues dans le PGES après notification écrite par l’Ingénieur Conseil (IC) de l’obligation de respecter son engagement dans le temps demandé, le

maitre d’ouvrage (UGP/CI-ENERGIES) se réserve le droit d’arranger via l’IC l’exécution des actions manquantes par un tiers sur le compte de l’entrepreneur.

Clause 2 : Mesures d’atténuation des dommages environnementaux et sociaux

L’entrepreneur mettra en application toutes les mesures nécessaires pour éviter des impacts environnementaux et sociaux défavorables dans la mesure du possible, pour reconstituer des

emplacements de travail aux normes acceptables, et pour respecter toutes les conditions

environnementales d’exécution définies dans le PGES.

En général, ces mesures incluront mais ne seront pas limitées :

- Réduire au minimum l’effet de la poussière sur l’environnement ambiant pour assurer la sûreté, la

santé et la protection des ouvriers et des communautés vivant à proximité des activités ;

- S’assurer que les niveaux de bruit émanant des machines, des véhicules et des activités bruyantes de construction sont maintenus à un minimum pour la sûreté, la santé et la protection des ouvriers et des

communautés vivant à proximité des activités ;


- Empêcher le bitume, les huiles et les eaux résiduaires utilisés ou produits pendant l’exécution des travaux de couler dans les talwegs et tout autre réservoir d’eau, et s’assurer également que l’eau stagnante est traitée de la meilleure manière afin d’éviter de créer des sites de reproduction potentiels des moustiques ;

- Décourager les ouvriers de l’entreprise des travaux et leurs sous-traitants d’exploiter des ressources

naturelles (zones d’emprunt) qui pourraient avoir un impact négatif sur le bien-être social et

économique des communautés locales ;

- Mettre en œuvre les mesures de contrôle d’érosion de sol afin d’éviter les écoulements de surface et empêcher l’envasement, etc. ;

- S’assurer dans la mesure du possible que des matériaux locaux sont utilisés ;

- Assurer la sûreté publique, et respecter les exigences de sécurité routière durant les travaux.

Clause 3 : Délai de mise en œuvre

L’entrepreneur s’assurera que ses impacts défavorables significatifs résultant des travaux ont été

convenablement adressés dans une période raisonnable.

Clause 4 : Plan de surveillance

L’entrepreneur adhérera au programme proposé d’exécution d’activité et au plan stratégie de

surveillance pour assurer la rétroaction efficace des informations de suivi du projet de sorte que la

gestion d’impact puisse être mise en application, et au besoin, s’adapte à conditions imprévues.

Clause 5 : Responsabilités de l’entrepreneur L’entrepreneur doit avoir et maintenir en vigueur pendant la durée d’exécution des travaux, tous les permis et licences nécessaires à l’exécution des travaux. Il doit s’assurer que ses employés et ceux de ses sous-traitants respectent les lois et les règlements en vigueur, notamment en matière d’emploi et de conditions de travail,ainsi que les exigences environnementales et sociales contractuelles. A cet effet,

il doit organiser, au début des travaux, une réunion avec tout le personnel affecté au projet et

l’informer des exigences contractuelles sur le plan environnemental et social relatives au projet.

L’entrepreneur est aussi tenu d’informer tout nouvel employé qui se joindra à son personnel au fur et à mesure de l’avancement de ses travaux. L’Entrepreneur est tenu de mobiliser à plein temps un Environnementaliste ou HSE dont le profil est

décrit dans le DAO, et cela, pendant toute la durée des travaux. Il doit être autonome en termes de

moyens lui permettant d’assurer efficacement l’exécution de sa mission (véhicule, équipement

informatique, bureau, appareil photo numérique, petit équipement de terrain) et de responsabilité

(rattachement hiérarchique direct à la direction de travaux, aptitude à stopper l’exécution de travaux non conformes…). Le Responsable environnemental et social de l’entreprise devra compter sur la collaboration de l’Environnementaliste de l’Ingénieur Conseil qui est son répondant, et ceci pour pouvoir interpréter les

données, et résoudre les différents problèmes.

Il a à sa disposition une copie de l’ensemble des rapports d’Evaluations Environnementales et Sociales du projet sur lesquels il travaille.


Il est responsable de l’adaptation du règlement interne de l’Entrepreneur, ainsi que de la conception, de la mise en œuvre et du suivi des procédures internes de mise en application de la politique

environnementale et sociale de l’Entrepreneur. Il appuie la préparation du projet d’exécution de l’Entrepreneur, en veillant au respect des présentes clauses de gestion environnementale et sociale, de

la réglementation applicable et des directives de la Banque mondiale. Il effectue les évaluations

initiales de sites, suit leur exploitation ou utilisation, et préconise les modes de libération de sites ; les

rapports correspondants sont transmis à l’IC et au maître d’ouvrage pour approbation. Il préconise de manière générale toutes dispositions ou mesures environnementales et sociales

nécessaires pour le respect des présentes clauses de gestion environnementale et sociale, de la

réglementation applicable et des directives de la Banque mondiale.

Il tient à jour les aspects environnementaux et sociaux du cahier des travaux ou journal de chantier. Il

indiquera tous les relevés des incidents environnementaux et socio-économiques significatifs ayant eu

lieu ainsi que les mesures correctives qui ont été mises en œuvre. Le journal doit être fourni systématiquement par l’entreprise au Maître d’ouvrage et servira de base de données pour les contrôles qui pourront être effectués.

Il est tenu de produire mensuellement le bilan de conformité environnementale de l’Entrepreneur ; il a

également à charge, en lien avec la direction des travaux, la mise en œuvre des actions de redressement de la situation en cas de non-conformité(s) constatée(s). L’Entrepreneur reste responsable de l’efficacité environnementale et sociale du chantier.

Il est chargé des contacts avec les riverains, les propriétaires et/ou exploitants de sites ainsi que les

autorités. Il recueille dans un registre les doléances et les plaintes, les analyse, les traite et rend compte

à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES Il assure de manière générale le suivi de l’ensemble des travaux.

Un exemple de format pour un rapport de l’Entrepreneur est fourni en annexe-4 du présent CGES.

Clause 6 : Responsabilités de l’Ingénieur

a) En plus du contrôle traditionnel des travaux, l’IC sera chargé du contrôle du respect de l’application des normes environnementales. En l’occurrence, il est chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures de protection de l’environnement par l’Entrepreneur mandaté, du suivi environnemental des travaux.

b) Il est responsable au même titre que l’Entrepreneur de la qualité de l’environnement des travaux réalisés. Les dégâts ou dommages environnementaux de quelque nature qu’ils soient, engagent la responsabilité commune de l’IC et l’Entrepreneur.

Clause 7 : Contrôle par le Maitre d’Ouvrage Délégué

L’UGP/CI-ENERGIES assure le contrôle de la mise en application effective des dispositions des

présentes clauses de gestion environnementale et sociale. En l’occurrence, il est chargé du suivi

environnemental et social des travaux.

Le suivi se fera par les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du « journal

de suivi environnemental et social du chantier. » et de tout autre document élaboré dans le cadre du

projet.


Clause 8 : Pénalités En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document, les sanctions applicables sont fixées par la législation en vigueur et en particulier le chapitre II

(Dispositions Pénales) de la loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement.

L’Ingénieur Conseil peut prendre aux frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en

demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou de l’IC ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur.

Entre autres, l’Entrepreneur peut subir une retenue sur ses factures pour faire face aux préjudices

causés à l’environnement ou aux populations.

Clause 9 : Embauche du personnel L’Entrepreneur est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus possible la main-d'œuvre dans la zone où les travaux sont réalisés, afin de favoriser les retombées socio-

économiques locales. A défaut de trouver le personnel qualifié sur place, il est autorisé à engager la

main-d'œuvre à l’extérieur de la zone de travail. L’entrepreneur est tenu autant que possible de recruter le personnel féminin ayant la compétence

requise et le domaine d’activité. L’entrepreneur est tenu d’élaborer un contrat de travail avec chacun des membres du personnel. Il devra remettre une copie du contrat aux travailleurs et une autre à l’Ingénieur Conseil pour archivage.

L’entrepreneur devra tenir ajour le registre du personnel indiquant toutes informations utiles (nom, prénoms, numéro et nature de la pièce d’identité, numéro de téléphone, adresse et personne à contacter en cas de besoin).

Clause 10 : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), Hygiène, Santé et Sécurité

des installations et du chantier

Dans un délai d'au moins quinze (15) jours après la réception de l’ordre de service de démarrer, l’entreprise devra obligatoirement préparer et soumettre à l’UGP/CI-ENERGIES via l’Ingénieur Conseil,

• un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de Chantier :

Le PGES chantier/travaux élaboré sur la base du PGES issu du CIES qui indiquera comment il mettra

systématiquement en œuvre les mesures du PGES et un planning d'exécution du PGES chantier qui

devra être dynamique et tenu à jour. Le PGES Chantier est élaboré pour assurer la gestion des aspects

de santé, de sûreté, environnementaux et sociaux des travaux, y compris l’exécution des obligations de

ces conditions générales et de toutes les conditions spécifiques d’un PGES pour les travaux. Le PGES Chantier permettra d’atteindre deux (2) objectifs principaux :

- Pour l’entrepreneur, pour des raisons internes, de s’assurer que toutes les mesures sont en

place pour la gestion environnementale et sociale, et comme manuel opérationnel pour

son personnel ;

- Pour le client, soutenu en cas de besoin par un IC, pour s’assurer que l’entrepreneur est entièrement préparé à la gestion des aspects environnementaux et sociaux du projet, et

comme base de surveillance de l’exécution de PGES Chantier de l’entrepreneur.

❖ Le PGES Chantier de l’entrepreneur fournira au moins :


• Une description des procédures et des méthodes pour se conformer à ces états

environnementaux généraux de gestion, et tous états spécifiques indiqués dans le

PGES ;

• Une description des mesures spécifiques de mitigation qui seront mises en

application afin de réduire les impacts défavorables ;

• Une description de toutes les activités de suivi prévues ;

• Un mécanisme de gestion et de règlement des plaintes et

• L’organisation et la gestion interne et les mécanismes internes de reporting mis en place.

Le PGES devra être accompagné des documents annexes que sont :

• un Plan d’Installation du Chantier (PIC) indiquant l’emplacement de la base-vie et les

différentes zones du chantier selon les composantes du projet, les implantations prévues et une

description des aménagements ;

• un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) précisant les risques

d’accidents majeurs pouvant mettre en péril la sécurité ou la santé du personnel et/ou du

public et les mesures de sécurité et/ou de préservation de la santé à appliquer dans le cadre

d’un plan d’urgence ;

• un Plan Particulier de Gestion et d’Elimination des Déchets (PPGED) indiquant les types de

déchets, le type de collecte envisagé, le lieu de stockage, le mode et le lieu d’élimination ;

• un Plan de Communication avec les parties prenantes précisant les cibles, les thèmes et le

mode de consultation retenu ;

• un Plan d’Assurance Environnement (PAE) décrivant le système de management

environnemental mis en œuvre par l’entreprise.

.

Ces documents devront être passés en revue et approuvés par l’Ingénieur Conseil ainsi que par

l’UGP/CI-ENERGIES avant le début des travaux et leur application fera l’objet d’un contrôle permanent.

Il est tenu de respecter, dans ses travaux et ses services, les règlementations nationales existantes,

entre autres celles relatives à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Cela inclut les méthodes de travail selon un savoir-faire reconnu et le respect des exigences techniques contractuelles. Sur le plan

contractuel, ceci oblige donc que les contractants, leurs agents et personnels, les sous-contractants ou

autres à se conformer aux règles et exigences de ce plan.

En outre, dès le démarrage des travaux, le spécialiste en environnement de l’Entrepreneur devra tenir un « journal de suivi environnemental et social du chantier. » qui attestera des indicateurs

objectivement vérifiables des clauses de gestion environnementale et sociale, et de toutes les non-

conformités constatées à l’aide de photos et notes écrites relatives aux points en question.

• Hygiène et gestion des déchets : Les aires de bureaux et de logement doivent être pourvues d’installations sanitaires conformes et

tenues propres (latrines, lavabos et douches), dont la taille et le nombre est fonction du nombre des

employés. Les aires éventuelles de cuisines et de réfectoires devront être pourvues d’un dallage en

béton lissé, être désinfectés et nettoyés quotidiennement.


L’Entrepreneur devra disposer sur le chantier, de différents bacs à déchets en nombre suffisant afin de

permettre leur collecte.

Les déchets solides de chantier doivent être collectés, triés et acheminés vers des zones de dépôts

adéquats (décharges publiques formalisées). L’entreprise devra signer une convention avec d’une part la Mairie pour l’enlèvement des déchets ménagers et d’autre-part avec une structure spécialisée agréée

pour la collecte, le transport, le traitement et l’élimination des déchets dangereux et non-dangereux.

Un rapport sur le traitement desdits déchets devra être transmis à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES.

Aucun déchet ne doit être enterré ou brûlé sur place. L’Entrepreneur peut toutefois être autorisé à brûler certains déchets combustibles à condition de respecter toutes les conditions de sécurité et

d'éviter le dégagement de fumées toxiques.

Seuls les papiers et emballages cartons non pollués, ainsi que les feuilles mortes et branchages secs,

peuvent être brûlés, et les opérations de brûlage devront être effectuées en période de vent favorable

(pas d’habitation sous le vent, dispersion rapide des fumées).

• Gestion des eaux usées De façon générale, il faut distinguer les eaux usées domestiques issues des baraques de chantier,

dortoirs, et bureaux ; des eaux usées issues des travaux de chantiers.

En ce qui concernent les eaux usées domestiques, elles ne doivent pas être rejetées dans la nature sans

précautions préalables, elles doivent être évacuées vers le collecteur le plus proche ; et l’installation de WC avec fosse d’infiltration doit obéir aux normes de sécurité environnementale et sociale.

En ce qui concerne les eaux usées de chantiers, il s’agit des eaux grasses polluées par les liquides

chimiques, des eaux provenant des travaux de terrassement et de fouille, des eaux de lavage contenant

du lait de ciment, des eaux provenant des boues issues de surfaces mises à nu, etc.

Il est recommandé que pendant la phase d’installation de chantiers, de construction et de fermeture de chantiers, les précautions usuelles soient prises pour éviter toute pollution du sol, du sous-sol, des eaux

de surface et des eaux souterraines. Il est recommandé que l’Entrepreneur prenne des dispositifs anti-

pollution comme par exemple :

▪ La construction de merlons en terre d’une capacité de rétention suffisante autour des bacs de stockage de carburant, de lubrifiants et de bitume pour contenir les fuites ;

- L’installation de séparateurs d’hydrocarbures (décanteur/déshuileur) dans les réseaux de drainage associés aux installations de lavage, d’entretien et de remplissage en carburant des véhicules et autres engins ;

- L’installation et entretien d’équipements de collecte ou de traitement des eaux

usées ;

- L’installation d’aires grillagées réservées au stockage des déchets toxiques, ou dangereux et ces aires devront être aménagées de sorte à éviter l’apparition de phénomène d’érosion sur ou aux abords du site ;

- L’aménagement des aires destinées au stockage des produits dangereux,

toxiques, inflammables ou polluants afin d’assurer une protection efficace du sol et du sous-sol, de permettre la récupération et l’évacuation des terres


éventuellement polluées, et de prendre en compte les conditions climatiques de

la zone pour éviter tout écoulement accidentel en dehors des aires aménagées ;

- L’installation des aires retenues et des sites à plus de 500 mètres d’un cours d’eau, en dehors des zones de cultures (sauf avec accord des paysans) ;

- L’installation de géotextile ou de pailles à l’intérieur de caisses métalliques, pour la filtration des eaux boueuses.

▪ Afin d’éviter toute atteinte des eaux de surface et des eaux souterraines par les eaux usées de chantiers, le système d’élimination de ces dernières se fera sur indication de l’IC et en fonction de leurs qualités et des possibilités d’évacuation respectueuses de l’environnement.

▪ L’Entrepreneur doit présenter, pour ce faire, un plan d’évacuation des eaux usées qui définira les zones et secteurs de protection des eaux de surface ou souterraines, qui tiendra

compte de toutes les eaux polluées et non polluées attendues pour l’ensemble de la phase d’exécution des travaux ; qui définira pour chaque type d’eau usée, le traitement et le système d’évacuation durant les différentes phases de construction ; qui définira les

mesures à prendre pour l’entretien des installations de prétraitement des eaux en tenant compte des déchets spéciaux et des mesures à prendre lors d’événements extraordinaires comme par exemple un écoulement accidentel de substances pouvant polluer les eaux et les

sols.

▪ Sont soumis à autorisation, les déversements d’eau à évacuer dans un cours d’eau ou dans une canalisation, les installations de traitement et de prétraitement des eaux, l’infiltration d’eau dans le sous-sol, le rabattement des eaux souterraines.

▪ Sont prescrits sur le chantier, toute opération pouvant entraîner un déversement sur le sol

des huiles et carburant des engins de travaux et de véhicules en circulation ; tout rejet

humain et domestique en dehors des installations prévues à cet effet ; la construction de la

base vie de chantier à moins d’un kilomètre de tout établissement humain comprenant au moins trois maisons autant que possible ;

Si des toilettes sont prévues sur les sites des bases vie, les eaux vannes seront dirigées vers une fosse

septique dimensionnée par rapport au nombre de personnels prévus par site. L’implantation de cette fosse est faite de telle manière qu’elle ne génère aucune pollution organique et bactériologique de la

nappe phréatique susceptible d’affecter la qualité des eaux des puits ou autres dispositifs de captage

d’eau. ▪ Sécurité

Le chantier sera interdit au public et sera protégé par des balises et des panneaux de signalisation. Les

différents accès seront clairement signalés, leurs abords seront maintenus propres pour assurer le

confort et la sécurité.

A cet effet, l’Entrepreneur doit prendre toutes les mesures de sécurité propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne causent un danger aux

tiers, notamment face aux risques et dangers liés au fonctionnement d’une ligne de haute tension et à la proximité des populations, et face à la circulation publique si celle-ci n’a pas été déviée. Les points


de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de communication, doivent être protégés par

des garde-corps provisoires ou par tout autre dispositif approprié.

Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit être conforme aux instructions réglementaires en la matière : elle est réalisée sous le contrôle des services

compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise en place des panneaux et des dispositifs de signalisation.

L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours ouvrables à

l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

Si les travaux prévoient une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et de la signalisation des itinéraires

déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers ou aux extrémités des sections où la

circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés, incombe aux services compétents.

L’Entrepreneur est tenu de maintenir dans des conditions convenables la circulation des personnes et

l’écoulement des eaux. Durant les travaux, l'Entrepreneur est tenu d'assurer la circulation dans des conditions de sécurité

suffisante et prendre en compte les mesures de lutte contre les nuisances (poussières, bruits, etc.)

L’Entrepreneur est en outre tenu d’adapter ses programmations de tâches aux horaires d’utilisation et contraintes des équipements les plus sensibles, infrastructures sanitaires et éducatives, dispositifs

d’approvisionnement en eau des populations (bornes fontaines notamment) … L'Entrepreneur prendra sous sa responsabilité pendant toute la durée des travaux, les mesures

nécessaires pour mettre à la disposition des travailleurs les équipements de protection individuelle

(EPI) adéquats selon leur habilitation, et les Equipements de Protection Collective (EPC). Il imposera,

pour tous les travaux le port obligatoire d'Equipements de Protection Individuelle, de sécurité et de

confort tels que les casques, les masques de protection anti-poussière, les bouchons d’oreilles, les

gants, les chaussures de sécurité, les lunettes de protection, les vêtements fluorescents, etc.

NB : Toute personne ne disposant pas de tout ou partir de ces équipements de protection individuelle

ne doit pas être autorisé à accéder aux chantiers.

Les engins et véhicules devront également être équipés des dispositifs de sécurité adéquats (Bip sonore

de recul, gyrophare, triangle de secours, extincteur, trousse médicale par exemple). Pour les

manœuvres particulièrement dangereuses, les dispositifs et mesures de sécurité spécifiquement

appliqués devront être présentés et approuvés par l’ingénieur conseil et l’UGP/CI-ENERGIES.

▪ Secourisme et Santé Les équipes de chantier comportent au minimum un personnel secouriste qualifié permanent.

L’Entrepreneur assure le transport des employés ou personnes extérieures à ses effectifs, et accidentés

de son fait, vers le centre de santé adapté le plus proche. Il assure également le transport de ses

employés malades dans les mêmes conditions. Il devra signer avec un centre de santé disposant d’un

plateau technique suffisamment équipé et le plus proche, une convention médicale pour permettre la

prise en charge immédiate et efficiente des malades et blessés.

L’Entrepreneur devra effectuer la vaccination de ses employés contre le tétanos, la méningite et la

fièvre typhoïde avant leur mobilisation sur le chantier et faire les différents rappels nécessaires.

L’Entrepreneur devra effectuer des visites médicales avant toute embauche du personnel ou leur

mobilisation sur le chantier.

Afin de limiter la progression des pandémies du SIDA et du Coronavirus (COVID19, l’Entrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions utiles pour réduire les risques d’exposition pour ses employés

et les populations riveraines.

Il doit à cet effet :


▪ au démarrage des travaux, et chaque six (6) mois, l’entrepreneur organisera une campagne de sensibilisation sur l’hygiène. Les ouvriers et les riverains seront sensibilisés sur des risques sanitaires des IST-VIH /SIDA et de la contamination/propagation de la

maladie liée au COVID19 ;

▪ organiser chaque semaine un quart d’heure environnement au cours duquel il informera le personnel ( nouveaux embauchés, intérimaires ou journaliers), du contenu du

règlement intérieur et des procédures internes relatifs aux IST-VIH/SIDA et au

Coronavirus, et développera des thématiques sur les aspects d’Hygiène, de Santé, de Sécurité et d’Environnement ; ▪ engager son personnel à respecter les procédures internes établies pour ce faire ;

▪ procéder à des évaluations mensuelles du degré de connaissance et de compréhension

de ces règlements et procédures ;

▪ faire intervenir une fois par trimestre aux fins de présentation de films, d’explications et de distribution de produits publicitaires un Spécialiste dans le domaine de la Lutte contre le

SIDA ;

▪ responsabiliser un des membres de son personnel à l’organisation, à la mise en œuvre et au suivi des actions de prévention contre la contamination et propagation du COVID19,

de lutte contre les IST-VIH/SIDA ; si l’Entrepreneur doit, au titre de la réglementation en

vigueur, mobiliser sur son site d’installation un personnel médical ou infirmier, ce personnel en sera responsable ;

▪ appliquer une politique interne de recrutement et de relations entre membres de

l’Entrepreneur excluant toute discrimination envers les personnes porteuses du VIH, en

expliquant les modes de transmission et les risques encourus ;

▪ instaurer systématiquement :le lavage des mains et l’application de solutions/gels hydroalcooliques, la prise de température obligatoire sur les sites de chantiers et à la base-

vie ;

▪ informer le responsable de santé pour une prise en charge médicale des travailleurs ;

▪ interdire strictement l’entrée de ses installations aux personnes extérieures en visite extra-professionnelle ;

▪ interdire le transport de personnes non membres du personnel dans les véhicules et

engins de l’Entrepreneur ; ▪ favoriser le rapprochement entre les employés et leurs familles ; au mieux, embaucher

des personnels originaires des villes et villages traversés ;

▪ mettre à la disposition des employés des préservatifs lors des quart-d’ heures ;

▪ disposer en nombre suffisant des préservatifs dans les toilettes ;

▪ faciliter la mise en œuvre des actions de sensibilisation prévues au projet ; ▪ intégrer un chapitre spécifique à la lutte contre les IST-VIH/ SIDA et le COVID19 dans

ses rapports périodiques, faisant état de la mise en œuvre des dispositions prises, des résultats, des difficultés et le bilan des non-conformités traitées.

Clause 11 : Formation du Personnel de l’entrepreneur

Au démarrage et pendant les travaux, l’entrepreneur fournira une formation à son personnel pour s’assurer qu’ils maîtrisent les aspects relatifs à ces conditions générales, au PGES, et de son PGES

Chantier, et peuvent accomplir leurs rôles et fonctions prévus.

Clause 12 : Couts de conformité


Il est attendu que la conformité avec ces conditions générales soit exigée dans le cadre du contrat. Sauf

dispositions contraires du Marché, toutes les actions environnementales et sociales visant à mitiger les

impacts associés à la construction et à l’exploitation des ouvrages et leurs voies d’accès doivent être prises en compte dans le bordereau des prix par l’entreprise. Des provisions sont réservées par le

Client en vue de couvrir les couts de mise en œuvre de certaines mesures préconisées dans le PGES.

Pour cela, il convient d’établir le libellé des actions environnementales et sociales rémunérées sur la

base des activités effectivement réalisées et justifiées (rapports de la campagne de sensibilisation

illustrés par des photos, les supports élaborés, produits et diffusés, devis approuvés et validés, factures

normalisés, etc.).

Par ailleurs, lorsqu’il est démontré que les travaux peuvent avoir des impacts négatifs sur les activités socio-économiques des populations (ex : expropriation, pertes de terres cultivables (zones d’emprunt), destruction de biens, déplacements involontaires, destruction de sites culturels ou religieux,

destruction de monuments, etc) ; il est recommandé que l’IC informe le Maitre d’Ouvrage Délégué

avant toutes actions.

Clause 13 : Réparation de la propriété privée

Si l’entrepreneur, délibérément ou accidentellement, endommage la propriété privée, il réparera la propriété à la satisfaction du propriétaire et a ses propres frais ;

Dans les cas où la compensation pour les nuisances, des dommages etc. est réclamée par une personne

touchée, le Maitre d’Ouvrage Délégué doit être informé par l’entrepreneur via l’IC.

Clause 14 : Règlement et procédures internes ▪ Règlement interne

Un règlement interne de l’Entrepreneur, portant dispositions spécifiques à son ou ses installations de chantier, doit mentionner de manière non ambiguë pour l’ensemble du personnel:

• les règles de sécurité ;

• Le règlement intérieur ;

• Le code de bonne conduite ;

• L’interdiction de la consommation d’alcool pendant les heures de travail ; • la sensibilisation et la formation obligatoire du personnel sur les mesures de protection

de l'environnement, notamment celles prévues au marché.

• et le respect des us et coutumes des populations et des relations humaines d’une manière générale.

Le code de bonne conduite qui sera signé par l’ensemble des employés et affiché aux endroits

stratégiques du chantier, citera une liste de fautes graves donnant lieu, après récidive de la part du

fautif et malgré la connaissance du règlement interne, à licenciement immédiat de la part de son

employeur, ce sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires par l’autorité publique pour non-

respect de la réglementation en vigueur.

L’employeur établira une fiche de non-conformité pour chaque faute grave, dont copie sera remise à

l’intéressé, portant mention des dispositions prises pour mettre fin aux actes fautifs de sa part. Il attirera l’attention des autres membres du personnel sur le type de dérive constatée. Cette fiche sera

transmise au maître d’œuvre en pièce jointe des rapports mensuels.


▪ Procédures internes

L’Entrepreneur est tenu de présenter et d’appliquer les procédures internes suivantes : ▪ Gestion des déchets solides (ménagers, etc.) et liquides (eaux usées, etc.) ;

▪ Gestion des produits dangereux et non dangereux ;

▪ Stockage et approvisionnements en carburant ;

▪ Réduction des nuisances et des gênes aux riverains et aux activités économiques,

incluant les tracés de déviations provisoires de chantier ;

▪ Comportement du personnel et des conducteurs ;

▪ Conservation de la nature (faune, flore, sols, eaux, air) ;

▪ Conservation des patrimoines (archéologie et paysages) ;

▪ Etat initial des lieux et de libération des sites (tous sites, emprunts, carrières et dépôts

compris) ;

▪ Gestion des plaintes et des doléances.

Ces procédures devront être simples, pragmatiques, intelligibles pour tous (largement illustrées en

particulier), affichées sur les sites de mise en application et/ou dans ou sur les engins selon le besoin,

distribuées et enseignées au personnel quel que soit son niveau hiérarchique. Elles seront validées par

le maître d’œuvre et le partenaire financier extérieur du projet.

Des séances internes de contrôle de la connaissance et de la compréhension des procédures par le

personnel seront organisées par l’Entrepreneur, qui procèdera aussi tous les mois à un audit partiel de l’application des procédures en conformité avec le Plan Assurance Qualité.

Ce Plan Assurance Environnement (PAE) de l’Entrepreneur intégrera la stratégie de mise en œuvre, de contrôle et de réponse aux situations de non-conformité environnementale et/ou socioéconomique.

L’Entrepreneur établira un bilan mensuel spécifique de la mise en œuvre des procédures, qui sera

porté à la connaissance du personnel sur un tableau d’affichage séparé et sous format intelligible par tous. Le bilan sera transmis au maître d’œuvre et il comportera les copies en pièces jointes des fiches de non-conformités établies et des actions correctives apportées.

Si l’Entrepreneur dispose déjà de procédures internes écrites, il devra fournir la preuve que ces procédures sont connues de son personnel, appliquées et comprennent bien les présentes prescriptions

contractuelles. Il devra dans tous les cas les faire valider par le maître d’œuvre.

▪ Identification et accès

Chaque membre du personnel de l’Entrepreneur doit se voir attribuer un badge, qu’il porte visiblement sur lui en toutes circonstances durant les heures de travail. Ce badge porte la mention du

nom et le logo de l’Entrepreneur, les noms, prénoms et fonction de l’employé, sa photo, le nom officiel du projet et le lot de travaux, la durée de validité du badge à compter de la date d’établissement, également citée.

Les personnels embauchés à titre intérimaire disposent du même badge, portant mention de leur date

de fin de contrat.

Le responsable environnement de l’Entrepreneur, ainsi que son homologue du maître d’œuvre, disposent d’un accès à toutes les installations et sites de l’Entrepreneur, à toute heure.

Clause 15 : Installation de la base vie du chantier

L’Entrepreneur proposera au maître d’œuvre le lieu de ses installations de chantier (bases vie), lui

présentera (i) un contrat dûment signé avec les propriétaires des sites et (ii) un plan d’installation de chantier (PIC) et sollicitera l’autorisation d’installation de chantier auprès du maître d’œuvre. L’importance des installations est déterminée par le volume et la nature des travaux à réaliser, le nombre d’ouvriers, le nombre et le type d’engins. Le plan d’installation principale de chantier devra tenir compte des aménagements et mesures de protection suivantes :


▪ Les limites des sites choisis doivent être à une distance d’au moins 300 m de tout cours d’eau de surface ; à 250 m d’équipements sensibles (infrastructures sanitaires, éducatives) et de quartiers d’habitations. ▪ le choix des sites d’implantation ne pourra être fait en zone paysagère sensible ni en zone-tampon d’une aire protégée quel que soit son statut.

▪ Les sites devront être délimités par une clôture ou un mur d'enceinte infranchissable,

l'accès devra en être rigoureusement contrôlé.

▪ Les sorties de véhicules et d’engins devront être localisées et aménagées de manière à ne présenter aucun risque pour la sécurité des piétons et automobilistes, notamment du point

de vue de la visibilité de la signalisation et du règlement de la circulation. Les entrées et

sorties de véhicules devront être possibles sans perturbations des circulations locales.

▪ Les sites seront de préférence choisis sur des emplacements déjà dégradés par

d’anciens travaux, par érosion, etc. Ils devront être choisis afin de limiter le débroussaillement, l’arrachage d’arbustes, l’abattage des arbres. Les arbres utiles ou de

grande taille (diamètre supérieur à 20 cm) seront à préserver sur les sites et à protéger.

▪ Le drainage adéquat des eaux sur l’ensemble de la superficie doit éviter les points de stagnation.

▪ Les réseaux seront secs et matérialisés sur le Plan d’Installation du Chantier (PIC),

avec alimentation en eau des sanitaires sur conduite existante ou citerne, et système de rejet

d’eaux sanitaires dans un exutoire à définir après traitement. Aucun rejet d’effluent n’est autorisé dans le milieu naturel.

▪ Tous les engins et machines à moteur à explosion seront stationnés en dehors des

périodes de travail sur une aire spécialement aménagée. Cette aire sera un terreplein avec en

fondation des graves. Cette zone sera bordée en périphérie par un merlon d’au moins 30 cm de hauteur avec relevé du polyane. En cas de fuite de carburants ou d’huile, les terrains souillés seront récupérés et évacués en décharge agréée.

• La zone réservée au stationnement de tous les véhicules et engins sera matérialisée et signalée.

• L’Entrepreneur est tenu de présenter pour approbation au maître d’œuvre un dossier de demande d’occupation de sites - portant constat de l’existant - qu’il compte utiliser durant la période des travaux, incluant les aspects environnementaux et sociaux suivants :

- descriptif du site et de ses accès,

- descriptif de l’environnement proche du site, - contrat d’occupation provisoire avec le ou les propriétaires terriens ; - descriptif des dispositions prises pour réduire les conséquences de la mise en

exploitation des sites : sécurité des personnes et des usagers des voies d’accès sur les sites, préparation des sites en prévision des modalités de sa libération, nuisances et

gênes éventuelles, etc.,

- Descriptif des dispositions de libération des sites telles que convenues avec les

propriétaires et/ou utilisateurs, intégrant toutes les dispositions environnementales

propres à réduire les conséquences secondaires de leur occupation, qu’il s’agisse de simple réhabilitation et/ou de réaménagement.

• Aires de stockage

- L’Entrepreneur procédera à un rangement thématique du chantier avec lisibilité des

différentes zones ;

-

- Les stocks seront gérés de façon précise. Un suivi précis des mouvements de

matériaux et produits potentiellement polluants (fiche d’entrée/sortie) permettra la


réalisation d’un inventaire détaillé de ces matériaux utilisés et dresser un bilan

environnemental précis ;

-

- Les matériels et composants seront stockés sur des aires prédéfinis au plan

d’installation du chantier. Les matériaux dangereux ou polluants seront stockés sur des aires protégées par les polyanes pour éviter tout risque de fuite de pollution ;

-

- Les réserves de carburants (type citerne) seront obligatoirement équipées de bac de

rétention d’une capacité égale à la citerne, d'extincteur et de bac à sable. Celles-ci

seront en outre stockées sur les aires aménagées avec en fondation polyane étanche

recouvert d’une couche de sable.

Clause 16 : Protection des sols Afin de limiter au maximum, la perte de sols « végétaux », il est conseillé lors des travaux de

terrassement de décaper séparément les matériaux superficiels ayant un intérêt au niveau de leur

richesse pédologique, puis de procéder à une revégétalisation avec les graminées propices de la

surface. Cette revégétalisation devra se faire le plus rapidement possible après la pose du pylône afin

de réduire les effets de l’érosion sur les sols.

Par ailleurs, au cours du chantier, en l’absence de précautions particulières, diverses substances liquides (huiles usagées, laitance de ciment, etc.) peuvent être déversées sur le sol et le polluer. Des

systèmes de gestion de ces polluants doivent être définis clairement pour empêcher tout déversement

sur les sols, notamment lorsqu’il s’agit de terres agricoles.

Clause 17 : Gestion des zones de dépôt Pour chaque zone de dépôt, l’entreprise se proposera les méthodes pour la gérer et pour la remettre en état à la fin des travaux. Ces mesures tiendront compte d’une part, du choix du site de dépôt et de son

accès et d’autre part, des travaux de terrassement. De façon générale, il convient de se conformer aux

prescriptions suivantes :

Travaux de terrassement : Le décapage des sols et la remise en état se feront sur des sols ressuyés, afin d’éviter tout compactage, mais en aucun cas sur le sol mouillé ou en période pluvieuse ; avec un engin à chenilles ou ayant une

pression minimale au sol et une capacité de transport élevée. L’entreprise est tenue de préciser les épaisseurs de décapage avant les travaux.

Choix de la zone de dépôt : Le choix du site de dépôt doit se faire sous la supervision de l’Ingénieur Conseil et son accès, doit se

faire de manière à éviter les problèmes de stagnation. Les terrains les plus favorables sont les terrains

perméables et en pente légère. L’acquisition du site doit faire l’objet d’un protocole d’accord avec

le(s) propriétaire(s). Une copie du protocole devra être transmise à l’Ingénieur Conseil et à l’UGP/CI-ENERGIES.

Travaux de remise en état des sites de dépôt :

Les travaux de remise en état des sites de dépôt comprendront entre autres le remodelage du terrain, la

mise en place d’ouvrages de drainage appropriés, le remplacement de la terre végétale et la végétalisation des pentes. Dans tous les cas, la mise en place doit éviter les déplacements ultérieurs, le

rajout de matériaux après coup, les passages répétés aux mêmes endroits.


Le dépôt de sols ne doit pas servir comme zone de dépôt de matériaux ou pour le passage de personnes

ou de véhicules ou pour toute autre activité.

Clause 18 : Dégagement des emprises et gestion des produits de débroussaillage

Le dégagement des emprises s’effectue par le moyen de déforestage et de débroussaillement avec essouchage. Il convient donc que les travaux de nettoyage, de débroussaillage, d’abattage d’arbres soient effectués sur une largeur de deux mètres au moins de chaque côté de l’emprise du projet au-delà

des limites des talus.

Le débroussaillage mécanique pour les relevés topographiques est défendu en dehors de l’emprise. Les arbres situés à 10 mètres de l’emprise et dont la hauteur à 10 mètres du sol, doivent être marqués et

abattus sous la supervision de l’Ingénieur Conseil.

Ces actions nécessitent l’évacuation des débris végétaux et des matériaux de démolition.

Les produits de ces travaux devront être évacués à plus de trente mètres de l’axe de la route et devront

être mis en dépôt de manière à ne pas entraver l’écoulement des eaux en provenance de la plate-forme.

Les bois récupérés seront découpés en tronçons de moins de 1,5 mètre et déposés au lieu agréé avec

les populations riveraines en vue de leur utilisation par ces dernières. Le ramassage des déchets

herbeux est indiqué en bordure de route, afin de se protéger des risques d’incendie. Ailleurs, il n’est pas nécessaire de les évacuer.

Clause 19 : Gestion des zones d’emprunt

L’Entrepreneur prendra les dispositions appropriées pour éviter ou limiter l’érosion des sols que pourrait causer l’exécution des travaux ; pour éviter tout déboisement dû à l’abattage excessif des arbres notamment en zones de forêts ; et pour éviter de dégrader les terres agricoles en friches ou en

jachère. Par ailleurs, il convient de limiter autant que possible le nombre de zones d’emprunt et de maximiser l’exploitation des zones d’emprunts ouvertes.

Toute ouverture de zone d’emprunt est soumise à une autorisation préalable et écrite du ou des

propriétaires des terres concernées. Sauf disposition contraire, en cas d’inobservance de cette mesure, il sera imposé à l’entrepreneur de faire face au paiement des compensations qui pourraient être exigées par les populations victimes d’abus, sans contrepartie pour le Maître d’Ouvrage.

La protection de l’environnement concerne essentiellement la réhabilitation des zones d’emprunt ou de surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, et utilisés par l’Entrepreneur dans le cadre des

travaux. Après la remise en état de la terre végétale, l’entrepreneur devra procéder systématiquement au reboisement des surfaces de zones d’emprunt exploitées. Le reboisement se fera à l’aide d’essences à croissance rapide, à enracinement profond et adaptés à un développement sur les sols concernés.

Au cas où l’Entrepreneur ne disposerait pas dans son équipe d’ouvriers sylvicoles compétents ou ne connaîtrait de pépinières spécialisées, il pourra s’adresser aux structures administratives gestionnaires

des Forêts et des Ressources Naturelles (Cantonnement des Eaux et Forêts, SODEFOR, OIPR, etc.)

afin que ces dernières lui fournissent les informations nécessaires à la résolution de ce problème de

compétence en la matière.


L’Entrepreneur prendra les dispositions nécessaires pour impliquer les structures administratives

gestionnaires de Forêts et Ressources Naturelles (Cantonnement des Eaux et Forêts, SODEFOR,

OIPR, etc.), dans la définition des normes de reboisement et des réceptions des travaux afin d’évacuer la bonne conduite des travaux de reboisement sur les zones d’emprunt ou surface de zones d’emprunt en fin d’exploitation.

L’Entrepreneur soumettra à l’avis de l’IC ou le Maître d’ouvrage délégué un Dossier Technique de reboisement des zones d’emprunt ou de surfaces de zones en fin d’exploitation, et utilisées par lui dans le cadre des travaux et ce, au plus tard deux (2) mois avant le démarrage de la campagne de

reboisement. Ce Dossier Technique devra comprendre, une analyse pédologique des sols, les normes

et essences de reboisement retenues, de même que les techniques les plus efficaces à utiliser, etc. Le

Maître d’œuvre disposera de quinze (15) jours pour faire connaître à l’Entrepreneur son avis avec les remarques et commentaires éventuels.

L’Entrepreneur demeure responsable de l’établissement du reboisement des zones d’emprunt ou surfaces de zones d’emprunt en fin d’exploitation, dès le début de la première saison des pluies suivant la fermeture de la carrière ou de surface de carrière.

L’entretien et le suivi des zones d’emprunt ou de surface de zones d’emprunt en fin d’exploitation reboisées, incombe à l’Entrepreneur jusqu’à ce que les essences plantées atteignent un mètre cinquante (1,50 m) au-dessus du sol.

Avant toute opération de plantation d’arbres, l’entreprise devra indiquer clairement les procédures conduisant à la réussite de cette opération. Il précisera donc les paramètres suivants : saisonnalité des

tâches, origine du matériel végétal, choix des espèces arbustives, méthodes d’évacuation des travaux

après un cycle végétal, etc.

Clause 20 : Gestion des zones de carrière

L’ouverture d’une zone de carrière doit être soumise à la réglementation en vigueur telle que définie par le Ministère des Mines et par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable. Elle

devra obtenir non seulement l’aval de l’administration mais aussi celui des populations à travers leurs chefs locaux dans le cadre d’une démarche participative en direction de ceux-ci qui sera documentée à

travers les procès-verbaux de réunions dûment signés par toutes les parties.

Clause 21 : Gestion de la pollution de l’air Les nuisances atmosphériques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel de

chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé ainsi que troubler les activités du voisinage et

peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration. Sur un chantier, il y a deux types d’émissions à prendre en considération : les émissions gazeuses et les émissions de particules (poussière). Pour réduire les nuisances dues aux produits gazeux, il y a lieu de

favoriser l’utilisation préférentielle de machines, d’engins et de véhicules peu polluants et répondant aux normes techniques exigées (ex. visites techniques à jour), d’éviter les feux de déchets de tout genre sur les chantiers.

Pour ce qui concerne la réduction des émissions de poussières, il convient de prendre les mesures

suivantes :

- pose de palissades aux abords des pistes et des installations de chantiers situés proches

des habitations ;


- humidification des matériaux pulvérulents par temps sec des sols de surfaces

notamment pour les chemins d’accès pour éviter que les particules fines se retrouvent dans l’air, et nuisent à la population et au milieu naturel environnant.

Pour ce qui concerne le personnel travaillant sur le chantier, l’entrepreneur est tenu de mettre à sa disposition les équipements de sécurité contre les nuisances atmosphériques.

Clause 22 : Protection des eaux L’Entrepreneur ne devra en aucun cas contraindre ou interdire la circulation des eaux de telle manière

que cette opération nuise à la circulation, aux populations, aux biens et à l’environnement en général. La préservation de la qualité des eaux est essentielle pour les sites sensibles tels que définis dans le

Rapport de Constat d’Impact Environnemental et Social (CIES) du projet.

Il devra présenter à l’IC et à l’UGP/CI-ENERGIES un plan de ses sites d’installation incluant les aménagements pour l’écoulement temporaire des eaux de chantier, le drainage et les mesures

antiérosives le cas échéant.

Il prendra toutes dispositions utiles pour assurer un écoulement satisfaisant des eaux sur les sites de

travaux, ainsi que la rétention des particules terrigènes polluantes en amont des sites sensibles.

Les fossés, mares, ruisseaux pérennes ou temporaires doivent être maintenus propres et dégagés, afin

de respecter l’écoulement des eaux et la biodiversité.

Clause 23 : Gestion des ressources en eau L’entrepreneur évitera à tout prix d’être en conflit avec les demandes en eau des communautés locales.

L’utilisation de l’eau des zones humides sera évitée. En cas de besoin, l’autorisation des autorités compétentes doit être obtenue au préalable. L’eau de lavage et de rinçage des équipements ne sera pas

déchargée dans des talwegs sous des drains.

Clause 24 : Végétation Il est fortement recommandé de limiter les zones de défrichement de la végétation au strict nécessaire.

Lors des travaux d’élagage, d’abattage et de débroussaillement, les rémanents seront démantelés

sommairement, rangés sur place et plaqués au sol pour permettre leur pourrissement rapide et

l’émergence d’une nouvelle végétation. Pour permettre un bon contact avec le sol, il est souvent conseillé de rouler dessus avec les engins. Aucun rémanent n’est laissé sur place dans les tranchées forestières ; quand le broyage est impossible compte tenu de l’accessibilité du site aux engins de broyage ils seront soit broyés, soit détruits par brûlage en tenant compte de la période afin d’éviter les risques d’incendie.

Clause 25: Protection contre les nuisances sonores

Les nuisances sonores ou acoustiques concernent à la fois les riverains, les occupants et le personnel

de chantier. Elles peuvent nuire au confort et à la santé (altération irréversible des capacités auditives)

ainsi que troubler les activités du voisinage et peuvent même faire l’objet de plaintes des populations auprès de l’administration. Chaque chantier est spécifique en matière d’émissions acoustiques selon les techniques de

construction choisies et l’environnement du chantier. Dans tous les cas, les nuisances sont générées par les engins, les matériels, les travaux bruyants, et le fonctionnement de la ligne de Moyenne

Tension ou sont dues à un mauvais positionnement de la source (vibrations, absence d’écran protecteur, etc.).

Aussi, il convient de limiter autant que possible et à titre préventif les émissions sonores dans la

mesure où cela est réalisable sur le plan technique et qu’il est économiquement supportable (ex. murs


antibruit). Les émissions seront limitées plus sévèrement dès lors qu’il apparaît qu’elles sont nuisibles ou incommodantes. Dans tous les cas, l’entreprise doit s’atteler à identifier les zones d’émergence des pollutions sonores et prendre toutes dispositions et mesures pour réduire les nuisances sonores aussi

bien au niveau de l’organisation de son chantier qu’au niveau des équipements utilisés. L’entrepreneur doit entretenir régulièrement tout matériel bruyant constituant des sources de nuisances

importantes. Il doit également veiller à ce que les silencieux de sa machinerie soient toujours en bon

état. Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques moins bruyants plutôt que des

équipements pneumatiques ou hydrauliques. Certains outils à percussion peuvent également être

munis de dispositifs antibruit.

Dans la mesure du possible, utiliser des équipements électriques au lieu d’équipements pneumatiques ou hydrauliques car ils sont moins bruyants. Certains outils à percussion peuvent également être munis

de dispositifs antibruit. Les moteurs à combustion interne de gros engins de terrassement (buteurs,

niveleuses, excavatrices, génératrices, compresseurs à air, grues, etc.) doivent être munis de silencieux.

Dans le cas où ces mesures n’apportent pas la réduction sonore requise, utiliser des écrans et des enceintes acoustiques.

Clause 26 : Gestion des matières dangereuses résiduelles (hydrocarbures, des huiles usées et

autres produits dangereux) L’entrepreneur ne doit pas émettre, déposer, dégager ou rejeter une matière dangereuse dans

l’environnement. Avant le début des travaux, l’entrepreneur doit présenter et faire approuver un Plan d’Urgence en cas de déversement accidentel de contaminants. L’Entrepreneur doit également présenter un protocole d’accord signé avec une structure spécialisée dans l’enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux.

Tout lieu d’entreposage de matières dangereuses doit être éloigné de la circulation des véhicules et situé à une distance raisonnable des cours d’eau ou des puits ainsi que de tout autre élément sensible. L’entrepreneur doit aussi avoir sur place du matériel d’intervention en cas de déversement de contaminants.

La zone de récupération aménagée par l’Entrepreneur doit comprendre un abri. Les contenants vides

contaminés peuvent être entreposés à l’extérieur. Le cas échéant, ils doivent être protégés contre les fuites, les déversements et les impacts ou collision avec des véhicules.

Les opérations de vidanges de moteurs doivent être exclusivement réalisées au niveau d’installations fixes équipées pour ces besoins (étanchéité du revêtement au sol, collecte des huiles).

La totalité des huiles usées et des filtres à huile produits sur le chantier doit être reprise par les

fournisseurs qui les récupèrent aux fins de recyclage. Le ou les contrats de récupération des huiles

usées et filtres liant l’Entrepreneur et cette ou ces sociétés doit être transmis à l’UGP/CI-ENERGIES.

Les batteries sont à stocker dans des contenants étanches et à diriger vers un centre de recyclage. Les

liquides de batterie – acides - seront préalablement neutralisés en les faisant réagir avec du béton de

démolition d’ouvrages.

Clause 27 : Protection des lieux habités, fréquentés ou protégés, à proximité des sites des

travaux Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une protection au titre de

la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes imposées aux usagers et aux

voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les difficultés d’accès, le bruit des engins, les

vibrations, les fumées, les poussières.

L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’œuvre. En cas de démolition, l’Entrepreneur est tenu de prendre


toutes dispositions particulières en ce qui concerne le dépôt ou le tri pour un éventuel réemploi. Des

matériaux et les autres produits provenant de démolition ou de démontage.

Clause 28 : Gestion des objets et vestiges trouvés sur les chantiers L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvée sur les chantiers en

cours de travaux, notamment dans les fouilles, mais il a droit à être indemnisé si le Maître d’œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver.

Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère artistique,

archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler à l’UGP/CI-ENERGIES à travers

l’Ingénieur Conseil et faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice

des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces objets ou vestiges sans autorisation du Chef de Projet. Il doit mettre en lieu sûr ceux qui auraient été

détachés fortuitement du sol.

Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes humains,

l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de laquelle cette découverte a été faite et en rend compte à l’UGP/CI-ENERGIES à travers l’Ingénieur Conseil.

Clause 29 : Information des populations Compte tenu des limitations d’accès ou des nouvelles servitudes liées à la construction et l’entretien des lignes électriques, même s’il s’agit de terres collectives, l’Administration du projet pourra organiser des consultations auprès des ayants droits (agriculteurs, propriétaires terriens et de biens,

éleveurs sédentaires et nomades, etc.). Les informations s’y rapportant seront consignées dans un

registre des remarques et réclamations qui pourra être mis à disposition des habitants de la zone.

L’objectif du processus de consultation du public sera de permettre à la population locale, aux entités publiques, aux organisations locales et aux parties intéressées d’identifier les problèmes, préoccupations et possibilités attachés au développement proposé.

L’Environnementaliste de l’Entrepreneur sera chargé d’expliquer l’impact du projet au public et aux autres parties, et prendra connaissance de leurs soucis particuliers, afin que les études et actions à

prendre puissent refléter leurs soucis.

Il est donc préconisé d’organiser des séances d’information et de consultation régulière des populations (chefs de terre, chefs de villages, etc.) concernées par les travaux. Ces séances porteront

sur la date de démarrage des travaux, la possibilité pour elles de tirer profit des travaux ; et permettront

de recueillir leurs préoccupations et leurs doléances en ce qui concerne la préservation de la qualité de

leurs milieux et de leurs intérêts socio-économiques.

L’Entrepreneur est tenu de contribuer à la bonne mise en œuvre de ces actions à réaliser, notamment par :

▪ la transmission rapide en début de chantier du planning d’exécution des travaux, permettant aux populations et actifs de prendre toutes dispositions utiles de préparation

aux travaux,

▪ sa participation aux différentes réunions,

▪ la libre circulation des personnes en charge de cette sensibilisation et communication,

dans le respect des consignes de sécurité,

▪ et le personnel spécialisé qu’il recrute, les procédures qu’il met en œuvre, la formation de son personnel.

Clause 30 : Abandon des sites et installations en fin de travaux


A la fin du chantier, l’Entrepreneur réalisera tous les travaux nécessaires à la remise en état des lieux

telle qu’initialement convenue avec son propriétaire ou utilisateur, et acceptée par l’Ingénieur Conseil et l’UCP /CI-ENERGIES sous couvert du document d’évaluation d’état initial du site. Il présentera à l’issue de la réhabilitation et/ou du réaménagement des sites un dossier de libération de

ceux-ci – portant constat de libération – à transmettre à l’UGP/CI-ENERGIES à travers l’Ingénieur Conseil pour approbation avant réception partielle provisoire des travaux de la zone concernée, ou, en

tout état de cause, avant la réception provisoire générale des travaux objet du marché.

Ce dossier sera constitué de manière similaire au dossier de demande d’occupation de site portant état des lieux initial. Il précisera le cas échéant les modifications apportées aux propositions initialement

acceptées d’accord parties pour leur réhabilitation et/ou réaménagement, les raisons de ces modifications et l’accord du propriétaire et/ou utilisateur. Il portera mention des dispositions anti-érosives prises sur chaque site. L’Entrepreneur en conserve copie pour faire état des dispositions prises devant des tiers, le cas échéant.

L’Entrepreneur devra récupérer tout son matériel, engins et matériaux. Il ne pourra abandonner aucun équipement ni matériaux sur le site, ni dans les environs. Sauf accord initial au dossier de demande

d’occupation de site, ou modification d’accord parties des termes de ce dossier, les aires bétonnées devront être démolies et les matériaux de démolition mis en dépôt ou enterrés sur un site adéquat

approuvé par l’UGP/CI-ENERGIES.

S’il est dans l’intérêt de l’UGP/CI-ENERGIES en particulier ou d’une collectivité de récupérer les installations fixes, pour une utilisation future, l’Administration pourra demander à l’Entrepreneur de

lui céder sans dédommagements les installations sujettes à démolition lors d’un repli. Après le repli du matériel, la réalisation des travaux de réhabilitation et/ou de réaménagement des sites et l’approbation du dossier de libération des sites présenté à l’UGP/CI-ENERGIES, un procès-verbal constatant la

remise en état conforme du site devra être dressé et joint au P.V de la réception des travaux, les autres

pièces en étant les annexes.

Cette procédure d’abandon s’applique également aux sites temporairement exploités par

l’Entrepreneur, comme les emprunts, carrières de roche massive, sites de dépôts de matériaux, etc.

Clause 31 : Contrôle des travaux et des chantiers L’UGP/CI-ENERGIES et l’ANDE assurent respectivement le suivi et la surveillance de la mise en

application effective des dispositions des présentes clauses environnementales. Le contrôle se fera par

les moyens de visites sur les chantiers mais aussi par la consultation du « journal de suivi

environnemental du chantier » et de tout autre document élaboré dans le cadre du projet.

Clause 32 : Pénalités En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions décrites dans le présent document et sans préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, les sanctions applicables sont fixées par la

législation en vigueur et en particulier la loi portant Code de l’Environnement. L’UGP/CI-ENERGIES peut prendre et faire appliquer aux frais de l’Entrepreneur les mesures environnementales et sociales nécessaires après mise en demeure restée sans effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou de l’UGP/CI-ENERGIES ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur. Entre autres pénalités, l’entrepreneur peut subir une retenue sur ses factures pour faire face aux

préjudices causés à l’environnement ou aux populations. Cette retenue pourra correspondre au montant nécessaire pour les travaux de réhabilitation de l’environnement dégradé et non restauré.

Clause 33 : Audit environnemental

L’UGP/CI-ENERGIES devra réaliser au moins tous les deux ans un audit environnemental des

travaux effectués en vue de vérifier la prise en compte effective de l’environnement lors de ces travaux


et de l’exploitation des infrastructures réalisées afin de s’assurer que les impacts négatifs causés ont été correctement corrigés ou n’ont pas eu une forte rémanence dans le temps.


ANNEXES

Annexe-1 : IMPACTS NEGATIFS SUR LES MILIEUX PHYSIQUE ET HUMAIN EN PHASE

PREPARATOIRE ET RECOMMANDATIONS

Composante du milieu affectée

Impacts Mesures d’atténuation ou de compensation

Toutes les composantes Risque de dysfonctionnement général du chantier

Pour minimiser les risques de dysfonctionnement général du chantier et partant, des travaux sur l’environnement, chaque entreprise des travaux devra : - installer une base de chantier dans l’une des localités de sa zone

d’intervention ;

- recruter une équipe composée d’un Environnementaliste et d’un agent HSE qui seront chargés d’élaborer les outils environnementaux de gestion du chantier : Plan Assurance Environnement (PAE), Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) de chantier, Plan Particulier de Gestion et d’Élimination des Déchets (PPGED) et Plan Particulier de Sécurité et de la Protection de la Santé (PPSPS) et de suivre leur mise en œuvre ;

- élaborer et diffuser le règlement intérieur de chantier ;

- sensibiliser et former, dès le démarrage du chantier, le personnel de chantier sur ces outils et sur le règlement intérieur qu’elle élaborera et qui résument l’ensemble des dispositions traitant du respect de l’environnement ;

- définir et diffuser auprès du personnel de chantier et des populations riveraines un plan de circulation générale autour du chantier ;

- définir clairement et respecter les limites de l’emprise des travaux ;

- acquérir et distribuer des Équipements de Protection Individuelle (EPI) et des Équipements de Protection Collective (EPC) conformes et adaptés aux travaux.

Milieu humain ou socioéconomique : Dispositions générales pour la bonification des impacts sur l’emploi

Emploi Bonification des impacts sur les emplois temporaires

Recruter prioritairement les jeunes des localités concernées sans distinction d’origine. Ce recrutement permettra d’offrir à certains un premier contrat de travail. La mise en œuvre de cette mesure aura en outre, une incidence positive sur le bon déroulement des travaux dans la mesure où ces recrutements seraient une incitation des populations bénéficiaires du sous-projet pour s’approprier le sous-projet et s’impliquer davantage.

Activités génératrices de revenus

Bonification des impacts sur les AGR

En vue de favoriser le développement des AGR, les entreprises des travaux devraient s’approvisionner pour les produits de première nécessité et autres vivres, auprès des commerces et entreprises installés dans la zone du sous-projet. Ces approvisionnements auront un effet induit certain sur les activités économiques locales et un impact sur les revenus des détenteurs de ces activités qui pour la plupart du temps sont des femmes.



Milieu biophysique

Topographie Modification de la topographie et du paysage

- Limiter l’amoncèlement pêle-mêle de déchets de terres sur le chantier.

- Étaler régulièrement les monticules de terres qui pourraient découler des déblais.

- Mettre régulièrement en dépôt définitif les matériaux non réutilisables pour ne pas encombrer les zones des travaux.

Air Altération de la qualité de l’air

- Utiliser des engins et des véhicules justifiant d’un certificat de visite technique de la SICTA ;

- Procéder régulièrement à l’entretien des véhicules et machines.


sol Exposition des sols aux effets de l’érosion

- Limiter strictement le décapage des sols aux emprises des travaux

Végétation Intensification de la dégradation du couvert végétal

- Limiter le défrichement du couvert végétal aux emprises des travaux

- Procéder au reboisement en partenariat avec la SODEFOR à concurrence du nombre d’arbres et d’espèces abattus dans les différentes portions de forêts concernées, sur la base de l’inventaire réalisé lors de la présente étude.

- Se limiter à l’emprise des travaux définit en longeant les itinéraires. Faune Destruction

d’habitats fauniques et migration forcée de la faune

Afin d’atténuer les impacts sur la faune, aucune mesure particulière n’est possible d’autant plus qu’avec les travaux, celle-ci sera amenée à migrer. Concernant particulièrement l’avifaune, les oiseaux seront dans l’obligation de changer leurs couloirs de déplacement ou de voler plus haut.

Milieu humain ou socioéconomique

Bien-être et quiétude des populations

Nuisances sonores et atmosphériques aux populations et au personnel de chantier

- Utiliser des engins et équipements émettant peu de bruits ;

- Limiter à titre préventif les émissions sonores dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technique ;

- Éviter les travaux bruyants aux heures de repos ;

- Humidifier les zones de terrassement par temps sec. Sécurité du personnel Exposition du

personnel de chantier au risque d’accident de travail

- Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ;

- Équiper les travailleurs d’EPI et exiger leur port obligatoire ;

- Disposer des Equipements de Protection Collective (EPC) pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la route et des populations riveraines ;

- Disposer d’une boîte à pharmacie pour administrer les premiers soins ;

- Afficher les consignes de sécurité et d’hygiène sur un panneau à la base de chantier.



Bâtis Destruction des bâtis

Procéder à une indemnisation juste des propriétaires de bâtis

Groupes vulnérables (femmes, enfants, etc.)

Risque de violences basées sur le genre

Pour éviter ou réduire toute forme de violences basées sur le genre, chaque entreprise adjudicataire des travaux devra :

- fournir à CI-ENERGIES et à l’IC au démarrage des travaux, un code de bonne conduite sur la protection de l'enfance et de femmes qui servira à définir les conditions de prévention des violences susceptibles d’être faites à ces groupes de personnes vulnérables;

- mener des campagnes de sensibilisation pour la prévention des VBG au bénéfice des populations riveraines, des entreprises chargées des travaux et leurs éventuels sous-traitants et de l’IC ;

- former et sensibiliser les travailleurs intervenant sur les chantiers (IC, Entreprises, sous-traitants) sur le Règlement Intérieur et le Code de bonne conduite de l’entreprise ;

- engager individuellement les travailleurs (IC, entreprise, sous-traitant) par la signature du Code de bonne conduite de l’entreprise comprenant, notamment des obligations du respect du Règlement intérieur ;

- éviter toute forme de discrimination basée sur le genre en recrutant des jeunes filles et des femmes au même titre que les hommes, lors du recrutement de la main d’œuvre locale ;

- mettre en œuvre l’approche HIMO avec interdiction de recrutement des enfants de moins de 18 ans ;

Quant à CI-ENERGIES et l’IC, ils devront ensemble mettre sur pied une Equipe de Conformité (EC) pour coordonner et surveiller l’application du code de conduite dans le cadre des travaux. Cette équipe sera composée des spécialistes en Sauvegarde Environnementale de CI-ENERGIES, de l’IC et de l’entreprise.


Vestiges Risque de découverte fortuite de vestiges

Arrêter les travaux et circonscrire le site concerné ; puis informer le représentant régional ou départemental du ministère en charge de la culture.

Cultures Destruction de cultures agricoles

Procéder à des indemnisations justes et équitables des propriétaires des cultures

Foncier Aliénation de l’espace social des localités traversées

- Impliquer les autorités préfectorales afin d’informer les populations bien avant les occupations des sites des travaux.

- Autoriser les populations à continuer de mettre en valeur leurs terres sans toutefois pratiquer des cultures de grande taille susceptibles d’atteindre les lignes électriques.

Paysage et cadre de vie Détérioration de l’esthétique paysagère et du cadre de vie

- Produire et soumettre à la validation du maître d’œuvre un PPGED de chantier ;

- Stocker progressivement et provisoirement les déchets issus de démolition et d’excavation ;

- Signer une convention avec les autorités municipales pour le ramassage des déchets et leur mise en dépôt définitif ;

- Tronçonner les branchages des arbres abattus et les mettre à la disposition des populations pour leurs besoins domestiques.

Santé publique Risques de transmission et de propagation des IST-VIH/SIDA et du Coronavirus (COVID19)

- Organiser des campagnes de sensibilisation et de distribution de moyens de prévention - Déployer le dispositif de prévention de la maladie au COVID19

Cohabitation entre travailleurs et communautés locales

Risque de conflits sociaux

- Privilégier le recrutement prioritaire des jeunes des villages traversés par les lignes électriques sur les différents itinéraires ;

- Sensibiliser leur personnel sur le respect des us et coutumes des communautés hôtes ;

- Sanctionner un employé en cas de manquement grave aux traditions locales ; - Solliciter l’accord des propriétaires fonciers avant toute exploitation,

notamment temporaire de parcelles de terrain non indemnisée et destinée à être utilisée comme site de la base, de dépôt, carrière et/ou zone d’emprunt.

- Documenter toute opération de cession temporaire ou de rétrocession définitive entre l’entreprise et les propriétaires de parcelles ;

- Se conformer au mécanisme de règlement des plaintes prévu. Se conformer au mécanisme de gestion des plaintes proposé dans le CIES.


Annexe 2 : IMPCTS NEGATIFS SUR LES MILIEUX PHYSIQUE ET HUMAIN EN PHASE

TRAVAUX ET MESURES DE GESTION

Composante du milieu

affectée Impacts Mesures de gestion des impacts

Milieu biophysique

Topographie Modification de la topographie et du paysage

- Limiter le décapage des sols au strict minimum ; - Veiller au strict respect de la topographie ; - Respecter la qualité de l’esthétique paysagère locale ; - Mettre régulièrement en dépôt définitif les matériaux non réutilisables.

Air Altération de la qualité de l’air

- Utiliser des engins et des véhicules en bon état de fonctionnement conformément aux normes techniques exigées par la SICTA ;

- Procéder régulièrement à l’entretien des véhicules et machines ; - Privilégier les fouilles manuelles pour limiter les émissions de poussières

Sol Pollution/Modification de la structure des sols

- Limiter le décapage des sols au strict minimum ; - S’assurer que la distribution de carburant sur le chantier est suffisamment

protégée contre les risques de déversements inopinés sur le sol ; - Mener les opérations de vidange d’engins in situ ou dans une station-service ; - Recueillir et stocker les huiles usagées ; - Conserver les huiles usagées dans des récipients étanches ; - Faire enlever régulièrement les fûts d’huiles usagées par une entreprise

spécialisée dans leur reconditionnement. Climat sonore Détérioration

de la qualité du climat sonore

- Recourir aux procédés et modes de construction générant peu de bruits ; - Utiliser des machines et appareils respectant un niveau de puissance selon

l’état reconnu de la technique ; - Entretenir les véhicules et machines afin de les maintenir dans un état

acceptable. Eaux Risque de

pollution des eaux

- Éviter de rejeter dans les plans d’eau les déchets produits lors des travaux ; - Éviter toute manipulation de carburant, d’huile ou d’autres produits

contaminants dans le voisinage de ces eaux afin de limiter tout risque de déversement.


Sécurité du personnel Exposition du personnel de chantier au risque d’accident de travail

- Assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs ; - Équiper les travailleurs d’EPI adaptés aux risques associés à chaque poste de

travail ; - Veiller au port obligatoire des EPI par les ouvriers sur les sites des travaux ; - Installer des EPC pour assurer la sécurité des travailleurs, des usagers de la

route et des populations riveraines ; - disposer d’une boîte à pharmacie pour les premiers soins ; - faire bénéficier les travailleurs d’une prise en charge médicale ; - établir une convention entre l’entreprise chargée des travaux et un centre de

santé proche et disposant d’un plateau technique suffisamment équipé ; - afficher les consignes de sécurité et d’hygiène sur un panneau à la base de

chantier ; - procéder régulièrement à la vérification du respect des consignes de sécurité et

d’hygiène.


Impacts Mesures de gestion des impacts


Sécurité routière Risques d’accidents de la circulation

- Installer des panneaux de signalisation routière ; - Mobiliser un agent pour réguler la circulation au besoin ; - procéder à l’organisation de campagnes de sensibilisation à la sécurité routière

en direction de son personnel et des populations riveraines ;


Sécurité des populations et des travailleurs

Expositions des populations riveraines et des travailleurs à des risques d’accidents de travail

- Mettre en œuvre pendant toute la durée des travaux le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS) élaboré au démarrage du chantier ;

- doter le personnel des EPI adaptés à la nature des travaux et veiller à leur port obligatoire ;

- sensibiliser et former son personnel sur les consignes de sécurité à respecter sur le chantier, à travers l’organisation régulière de séances de formation interne dite « ¼ d’heure de sécurité et santé » ;

- mettre le personnel non habilité (populations riveraines) pour le travail au voisinage d’installations électriques sous surveillance d’une personne habilitée et nommément désignée ;

- sensibiliser et informer régulièrement le voisinage des zones des travaux sur les risques liés aux travaux ;

- arrêter systématiquement les travaux par temps de pluies lors des opérations de raccordement.

Bien-être et quiétude des populations

Nuisances sonores et atmosphériques aux populations et au personnel de chantier

- informer les populations quelques jours avant l’arrivée des travaux dans leur zone ;

- limiter les horaires de travail et les nuisances sonores suivant la réglementation en vigueur ;

- utiliser du matériel en bon état de fonctionnement et émettant peu de bruits, c’est à dire sous le seuil d’alerte de 85 dB ;

- doter les travailleurs soumis aux travaux qui génèrent beaucoup de bruit, d’équipements antibruit ;

- réduire le temps d'exposition aux ambiances sonores élevées (pause, organisation) ;

- pour atténuer la pollution de l’air par les poussières, les camions transportant les matériaux (sable, déblai, remblai) seront bâchés et les limitations de vitesse seront respectées.

Cadre de vie Dégradation du cadre de vie par les déchets de chantier

- Mettre effectivement en œuvre le PPGED élaboré au démarrage du chantier ; - enlever systématiquement du chantier tous les matériaux inutiles déposés et les

évacuer immédiatement vers les zones de dépôts définitifs ; - stocker au fur et à mesure les sacs vides de ciment qui seront produits afin de

pouvoir les brûler sur un site approprié ; - procéder au tri des déchets produits ; - envisager la réutilisation sur le chantier des rejets issus des travaux ; - mettre les déchets non réutilisables à la disposition de prestataires habilités

pour un recyclage ; - pourvoir la base de chantier d’une quantité suffisante de réceptacles pour les

déchets banals de chantier.

Santé publique

Risques de transmission et de propagation des IST-VIH/SIDA et du Coronavirus (COVID19)

- organiser une deuxième campagne de sensibilisation et de distribution de moyens de prévention

- Maintenir avec rigueur, les mesures de prévention contre le COVID19

Cohabitation travailleurs et communautés locales

Risque de conflits sociaux

- Privilégier le recrutement prioritaire des jeunes des villages traversés par les lignes électriques sur les différents itinéraires ;

- sensibiliser leur personnel sur le respect des us et coutumes des communautés hôtes ;

- sanctionner un employé en cas de manquement grave aux traditions locales ; - solliciter l’accord des propriétaires fonciers avant toute exploitation de parcelles

de terrain non indemnisée et destinée à être utilisée comme site de la base, de dépôt, carrière ou zone d’emprunt ;

- se conformer au mécanisme de gestion des plaintes prévu.


Annexe-3 : MESURES GENERALES D’EXECUTION – DIRECTIVES

ENVIRONNEMENTALES

● Procéder au choix judicieux et motivé des sites d’implantation

● Mener une campagne de communication et de sensibilisation avant les travaux

● Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers

● Procéder à la signalisation des travaux

● Employer la main d’œuvre locale en priorité

● Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en vigueur

● Protéger les propriétés avoisinantes des travaux

● Assurer l’accès des populations riveraines aux habitations et lieux de travail pendant les travaux

● Assurer la collecte et l’élimination des déchets issus des travaux

Annexe -4 : CLAUSES ET SPECITICATIONS S’APPLIQUANT AUX CHANTIERS

● Assurer un accès correctement aménagé et sécurisé pour limiter les risques sécuritaires des riverains.

● Interdire les coupes de bois dans les zones à risque d’érosion (têtes de source, versant pentus…).

● Assurer la récupération des déchets liquides (huile de vidange, carburant) et solides (emballages, résidus de

matériaux de construction, ferraille…) pour leur traitement ou leur élimination à l’issue du chantier.

● Prendre toutes dispositions pour assurer un accueil correct des ouvriers dans la zone des travaux.

Annexe-5 : CLAUSES S’APPLIQUANT AUX PERIMETRES DE PROTECTION DES

POINTS D’EAU

Le périmètre de protection est destiné à éviter la contamination des forages. On distinguera un périmètre

rapproché et un périmètre éloigné :

● Le périmètre rapproché est destiné à éviter toute contamination directe des eaux, dans un espace de 100 m

autour du point d’eau. Il fera l’objet de mesure de surveillance pour éviter les mauvaises pratiques par la population (lavage de linge, nettoyage de véhicules, déversement d’eaux usées) ;

● Le périmètre éloigné concerne les activités interdites ou réglementée dans un espace suffisant autour du point

d’eau, fixé à 300 m, notamment les activités humaines polluantes (rejets industriels, etc.) ;

● Des actions de sensibilisation des Communautés et comités de suivi et gestion des points d’eau seront assurées pour les impliquer dans la surveillance des périmètres et dans l’application éventuelle des mesures d’expulsion, en cas d’infraction.


Annexe-6 EXEMPLE FORMAT : RAPPORT D’ENVIRONNEMENT SECURITE ET SANTE (ESS)

Contrat : Période du reporting :

ESS gestion d’actions/mesures :

Récapituler la gestion d’actions/mesures d’ESS prise pendant la période du reporting, y compris la planification et les activités de gestion (des évacuations par exemple de risque et d’impact), la formation d’ESS, la conception spécifique et les mesures prises dans la conduite des travaux, etc.

Incidents d’ESS :

Rendre compte de tous les problèmes rencontrés par rapport aux aspects d’ESS, y compris leurs

conséquences (retarde, coûts) et mesures correctives prises. Inclure les rapports d’incidents relatifs.

Conformité d’ESS :

Rendre compte de la conformité aux conditions du contrat ESS, y compris tous les cas de non-conformité.

Changements :

Rendre compte de tous les changements des hypothèses, des conditions, des mesures, des conceptions et

des travaux réels par rapport aux aspects d’ESS.

Inquiétudes et observations :

Rendre compte de toutes les observations, inquiétudes soulevées et/ou des décisions pris en ce qui

concerne la gestion d’ESS pendant des réunions et les visites de sites.

Signature (Nom, Titre, Date) :

Représentant du prestataire


Annexe-7 : EXEMPLE FORMAT : AVIS D’INCIDENT D’ESS

Fourniture dans un délai de 24 heures à l’Ingénieur de Contrôle

Numéro de référence de Créateurs n° :

Date de l’incident : Temps :

Lieu de l’incident : Nom de Personne(s) impliquée(s) :

Employeur :

Type d’incident : Description de l’incident : Lieu, date, manière, personne, opération en marche au moment de l’incident (seulement factuel).

Action Immédiate :

Mesures immédiates et mesures réparatrices prises pour empêcher la survenue d’un autre incident ou l’escalade. Signature (Nom, Titre, Date) : Représentant du Prestataire


Tableaux à renseigner

DONNEES GARANTIES


TRANSFORMATEURS (Tableaux à renseigner) Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 50 kVA

Caractéristiques Valeurs exigées Votre

réponse




Fréquence : 50Hz

Tension de tenue à fréquence

industrielle (50Hz) :



Tension de tenue aux ondes de

choc :




Echauffement : 65 K (échauffement moyen des

enroulements)

60 K (échauffement huile partie

supérieure)

Mode de refroidissement ONAN

Pertes à vide : 250 W

Pertes en charge 1450 W

Couplage des enroulements : Y Zn 11

Courant à vide : 6%In

Appareil à remplissage intégral OUI

Ucc = 4,5%Un (75°C)

Prise de tension : + ou - 2,5%Un

Puissance acoustique 54dB

Masse: 460 kg


Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 100 kVA

Caractéristiques Valeurs exigées Votre réponse




Fréquence : 50Hz





Tension de tenue aux ondes de choc

:





enroulements)


supérieure)




Couplage des enroulements : Y Zn 11

Courant à vide : 5,1%In


Ucc = 4,5%Un (75°C)


Puissance acoustique 58 dB

Masse: 700 kg


Transformateur de puissance type haut de poteau H61 33 kV 160 kVA





Fréquence : 50Hz





Tension de tenue aux ondes de choc : 225 kV (bornes primaires)




enroulements)


supérieure)




Couplage des enroulements : Dyn 11

Courant à vide : 4,7%In


Ucc = 4,5%Un (75°C)


Puissance acoustique 58dB

Masse: 853 kg


DISJONCTEURS (Tableaux à renseigner)

Disjoncteur haut de poteau H61 D 165T 50 à 100 KVA


Bloc associés 3T/6T


Courant assigné: 165A

Pouvoir de coupure et fermeture: 4000A

Nombre de pôles: 4


Raccordement par bornes : Oui

Accessoires indicateur de charge: Oui


Capacité maxi: 25/70 mm²

Tenue diélectrique en choc/masse

à 50 Hz :

entre pôles :

20 KV

10 KV

3 KV

PARAFOUDRE

Parafoudre moyenne tension 36 kV Norme NF. C 65-101/A1

Caractéristiques Valeurs exigées Votre reponse


Courant assigné de décharge 10 000 A

Tension d’amorçage à 50 HZ 72 kV eff

Tension d’amorçage maxi à l’onde de

1.2/50 µs :

125 Kv crête

Tension résiduelle maxi onde de

courant 8/20µs

125 Kv crête

Tenue aux ondes de courant de grande

amplitude

100kA onde 4/10µs

Tenue aux ondes de longue durée 150 A onde 2000µs


Almelec 148,1 mm² Norme NF C34-125


Matière : alliage d'aluminium (Almelec)

Section : 148,1 mm²


Intensité de court-circuit conduisant à

un échauffement de 330°C :

11,1 kA





Matière : alliage d'aluminium (Almelec)

Section : 93,3 mm²




7 kA


Composition : 19 brins de 2,25 mm²



Matière : alliage d'aluminium (Almel

ec)

Section : 54,6 mm²

Intensité admissible 190 A



4,1 kA


Composition : 7 brins de 3,15 mm²


Almelec 34.4 mm² Norme NF C34-125


Matière : alliage d'aluminium (Almel

ec)

Section : 34,4 mm²

Intensité admissible 145 A



2,58 kA


Composition : 7 brins de 2, 5 mm²

CABLE BTA (Tableaux à renseigner)

Câble torsadé isolé au PRC section 3x70+54.6+16 mm² UTE C 33-209


Tension nominale 1000 V

Intensité nominale 180 A

Température maxi. à l'âme 75°C en permanence et 250°C en

court-circuit

Composition conducteurs : - 3X70 mm² en Alu de classe 2

- 1X16 mm² en Alu de classe 2

- 1X54,6 mm² neutre porteur en

Aster câblé






court circuit

Composition conducteurs : - 3X50 mm² en Alu de classe 2



Aster câblé







court circuit

Composition conducteurs : - 3X 35 mm² en Alu de classe 2



Aster câblé

Interrupteurs aériens à commande mécanique 36 kV, 200A, PC 50


Tension assignée: 36 kV

Courant assigné: 200 A

Pouvoir de coupure et fermeture:

• Charge principalement active

• Transfo à vide

• Charge de boucle

• Ligne à vide

50 A

2,5 A

200 A/2,4 kV

10 A

Distance entre pôles: 800 mm

Isolement phase terre

• choc de foudre

• à 50 HZ sous pluie

125 kV

50 kVl

Courant de courte durée 10 Ka/1



• au choc foudre

• à 50 HZ sous pluie

250 kV

75 kV

Isolateur CTV 175/40 à 3 éléments


Matière: verre trempé avec classe

U 40 (CEI 305)


175 mm


• Diamètre

• Pas

110 mm

Ligne de fuite 555 mm


• Sous pluie

• Sous moyenne pollution

78 kV

Tenue au choc de foudre 195 kV



Matière : Caoutchouc élastomère

silicone HTV

Charge mécanique de rupture :

• Diamètre

• Pas

70 kN

110 mm

36 mm

Ligne de fuite mini.

Longueur

Tension du réseau

960 mm

470 mm

36 kv


• Sous pluie


100 kV




Matière : Caoutchou élastomère

silicone HTV

Charge mécanique de rupture :

• Diamètre

• Pas

40 kN

110 mm

36 mm

Ligne de fuite mini.

Longueur

Tension du réseau

840 mm

390 mm

36 kv

Tenue à fréquence insdustrielle :

• Sous pluie


100 kV


DOSSIER D’ TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE

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