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DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE

Département du Cantal

Commune de Vic-sur-Cère

2003

Préfecture du Cantal SIDPC

Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile – Préfecture du Cantal

Document Communal Synthétique de Vic-sur-Cère sur 15

SOMMAIRE

1. Arrêté....................................................................................................................................... 3 2. Prévention des risques ............................................................................................................ 4 3. Evènements concernant la commune ...................................................................................... 5 4. Informations sur les risques de la commune ............................................................................ 6

4.1. Les enjeux sur la commune .............................................................................................. 6 4.2. Cartes des aléas...............................................................................................................6 4.3. Les aléas naturels.............................................................................................................8

4.3.1. Inondation.................................................................................................................. 8 4.3.2. Mouvement de terrain................................................................................................ 8

4.4. Les aléas technologiques................................................................................................ 10 4.4.1. Industrie................................................................................................................... 10 4.4.2. Transport de Matières Dangereuses........................................................................ 11

5. Informations sur le DICRIM.................................................................................................... 12

5.1. Définition......................................................................................................................... 12 5.2. Objectifs.......................................................................................................................... 12 5.3. Contenu.......................................................................................................................... 12 5.4. Exploitation ..................................................................................................................... 12 5.5. Financement................................................................................................................... 13 5.6. Plan type d’un DICRIM ................................................................................................... 13

6. Glossaire ............................................................................................................................... 14 7. Annexe .................................................................................................................................. 15



2. Prévention des risques Ainsi la société comme l’individu doivent s’organiser pour faire face aux risques majeurs. La prévention des risques se développe alors ; des dispositions sont prises pour annuler le risque ou réduire les impacts d’un phénomène naturel ou technologique. L’Etat français, le MEDD, a engagé depuis maintenant plus de 10 ans une politique de prévention des risques majeurs. L’accent est en particulier mis sur le droit à l’information pour tous. Cette politique revêt plusieurs aspects :

• connaissance des aléas • connaissance de la vulnérabilité • surveillance • information • éducation • prise en compte du risque dans l’aménagement • préparation des plans de secours (mis en œuvre en cas de crise) • gestion de la crise • indemnisation • retour d’expérience

Dans ce contexte, la Préfecture du Cantal fait la mise à jour de son dossier départemental DDRM en 2002 (la première version datant de 1995), permettant ainsi de :

• approfondir la connaissance des aléas sur le département • préciser les enjeux (surtout humains) et les vulnérabilités • réévaluer les risques majeurs encourus

Ce dossier synthétise toutes les nouvelles données existantes depuis 1995 et présente les enjeux et les aléas sous forme de cartes départementales par risque et par commune. En complément de ce dossier, la Préfecture du Cantal met à disposition de chaque commune à risque majeur un nouveau Dossier Communal Synthétique (DCS) dans lequel les aléas sont détaillés et localisés précisément. Chaque maire devra ensuite établir et arrêter un Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Dans ce document, le maire rappellera les mesures de sauvegarde prises pour prévenir les risques sur le territoire de la commune, notamment celles prises en vertu de ses pouvoirs de police et de sa compétence en matière d’urbanisme, ainsi que les dispositions relatives à l’affichage des consignes de sécurité. Afin de rendre l’information accessible à tous (collectivités, particuliers), ces données départementales, sur les risques majeurs du Cantal, sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Cantal : www.cantal.pref.gouv.fr . Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permet à chacun d’obtenir de nombreuses informations sur les risques majeurs sur le site dédié à ce sujet : www.prim.net ; il a aussi pour objectif de présenter sur Internet l’ensemble des communes concernées par les risques majeurs (projet DCS@net), parmi lesquelles figurent les communes concernées du Cantal (mise sur Internet du contenu des DCS au 1 :25 000). Les effets escomptés de ces actions d’amélioration de la connaissance et d’accès à l’information pour tous ont pour ambition que les risques majeurs soient finalement mieux pris en compte par l’Etat, les collectivités, les particuliers en réduisant l’intensité de certains aléas et la vulnérabilité des enjeux. Ainsi les coûts des dommages liés à la survenue de phénomènes sont plus supportables par notre société : c’est ce qu’on appelle aujourd’hui la mitigation.



3. Evènements concernant la commune Le D.C.S. (Dossier Communal Synthétique), conformément au D.D.R.M. (Dossier Départemental des Risques Majeurs), recense les risques concernant la commune de Vic sur Cère • les risques naturels : INONDATION MOUVEMENT DE TERRAIN • les risques technologiques : INDUSTRIE

TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES Le risque INONDATION concerne : Inondation de plaine :

rivière La Cère

Inondation torrentielle : ruisseau d’Iraliot ruisseau de Comblat le Château

Le risque MOUVEMENT DE TERRAIN concerne : Glissement :

toute la zone située au dessus de la RN122 : zonage PPR. Le risque INDUSTRIE concerne en particulier l’établissement PRIEUR. Le risque TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES concerne la RN122.



4. Informations sur les risques de la commune

4.1. Les enjeux sur la commune

Un enjeu global a été calculé sur la commune en tenant compte des populations résidente et temporaire, des activités économiques et du patrimoine bâti et naturel. Sur une échelle de référence de 1 à 10, la commune présente la valeur de 8/10. Cet enjeu est globalement fort au niveau de la commune.

4.2. Cartes des aléas

La carte comporte des informations sur les aléas, qui sont des évènements d’origine naturelle ou technologique, qui arrivent ou peuvent arriver sur le territoire de la commune concernée. Les 10 aléas d’origine naturelle ou technologique connus dans le Cantal et qui peuvent être notés sur la carte communale, sont : avalanche, feux de forêt, inondation, mouvement de terrain, séisme, éruption volcanique, radon, rupture de barrage, industrie, transport de matières dangereuses. Les aléas considérés comme importants dans le département (Inondation et Mouvement de Terrain) sont présentés de manière détaillée. Les aléas Volcanisme et Radon sont mentionnés dans le Cantal uniquement à titre d’information. Les aléas sont notés sur une échelle de 5 points (de 0 à 5, du plus faible au plus fort), échelle dite d’intensité, fixée au niveau national par le projet DCS@net. Les cartes communales d’aléas comportent des informations géographiques au 1/25000 sous la forme :

soit de zones délimitées par des contours colorés précis comme par exemple pour les Inondations (les Feux de Forêt sont un cas particulier, notés par des contours verts qui délimitent globalement des massifs forestiers et pour lesquels une trame de points verts a aussi été utilisée)

soit de points colorés (carrés pour les Industries, flèches pour les Avalanches qui indiquent le sens du bas de la pente).

Ces informations sont complétées par la mention, sur les cartes et dans des cadres colorés, des aléas présents sur la commune concernée. Les chiffres indiqués qui précédent les aléas mentionnés, précisent le niveau des aléas le plus élevé. Exemple : Si une commune possède plusieurs zones d’aléa inondation d’intensité différente, le chiffre indiqué dans la légende correspondra à l’intensité maximale rencontrée sur cette commune et pour cet aléa. Les aléas Radon et Séismes concernent la commune toute entière ; les contours font alors le tour de la commune (contour en pointillé pour le radon). Concernant le TMD (Transport de Matières Dangereuses), le trajet des gazoducs est pris en compte, mais n’est pas représenté pour le moment. L’aléa Volcanisme n’est ni cartographié, ni cité dans les cadres colorés ; il est observé comme présent dans toutes les communes du département (niveau d’aléa fixé à 1, voir description détaillée dans le dossier DDRM).

COMMUNE DE VIC-SUR-CERE - CARTE DES ALEAS

DCS Cantal 2003

Séisme (commune)

Radon (commune)

Rupture de barrage

Industrie

Accident TMD

Risques technologiques

Coulée de boue

Chute de blocs

Glissement de terrain

Effondrement de terrain

Ruissellement urbain

Inondation de plaine

Inondation brutale

Feux de forêt

Echelle : 1/25000

Avalanche

Risques naturels

Intensité 5 : Glissement de terrainIntensité 5 : Inondation de plaineIntensité 5 : Inondation brutaleIntensité 2 : Accident TMD

Intensité 2 : Industrie



4.3. Les aléas naturels

4.3.1. Inondation

Définition et manifestations : Une inondation est une submersion plus ou moins rapide d’une zone pouvant être habitée ou non. Les flots peuvent avoir des hauteurs et des vitesses très variables. Ce phénomène peut être du à une augmentation du débit d'un cours d’eau provoquée soit par des pluies importantes et durables pouvant être aggravées à la sortie de l’hiver par la fonte des neiges, soit à des phénomènes pluvieux, brefs, soudains et très intenses (orages) Il existe plusieurs types d’inondations :

• Les inondations de plaine : Elles sont dues à un débordement du cours d’eau dans une vallée large et à faible pente, à une remontée de nappe phréatique ou à une stagnation des eaux pluviales.

• Les inondations torrentielles : Ce phénomène se rencontre dans toutes les zones montagneuses. Il est dû à la forte pente des cours d’eau qui génère un transit rapide des eaux de pluie ou de fonte des neiges

• Les ruissellements urbains :

Lors de pluies de très forte intensité (orages violents), les réseaux d’évacuation des eaux pluviales ne parviennent plus à collecter et à faire transiter les eaux recueillies sur les surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) et souvent celles provenant des bassins amont.

Méthode de définition de l’aléa : La définition des aléas s’appuie principalement sur des études précises : PPRI, études camping, atlas zones inondables… Lorsque les aléas ont été jugés importants par la Préfecture, quelques compléments sont alors apportés par les anciens DCS de 1995, et par les communes lors de l’enquête communale. Pour définir les aléas, ce sont les critères historique (souvent et dans les PPRI on retient la crue centennale) et physique (calcul de modèles hydrauliques par exemple) qui sont utilisés. Un groupe d’experts (DDAF, DDE) a par ailleurs estimé les intensités :

• dans les PPRI et les études camping, les intensités sont reprises entièrement sans modification du document d’origine (aléa de 3-faible à aléa 5-fort).

• concernant les autres études, lorsque seul le champ d’inondation (lit majeur) est connu, l’intensité d’aléa retenue est de 5 (par principe de précaution).

Les autres aléas représentés, lorsqu’ils proviennent des DCS de 1995 présentent une intensité de 5 (sauf modification par les communes et de la Préfecture).

4.3.2. Mouvement de terrain

Définition et manifestations : Un mouvement de terrain est un déplacement plus ou moins brutal du sol et/ou du sous-sol. Il est fonction de la nature et de la disposition des couches géologiques. Il est dû à des



processus lents de dissolution ou d’érosion principalement consécutifs de l'action de l'eau et du gel. Certains peuvent être favorisés, amplifiés ou même crées par l’action de l’homme (mines, carrières, extraction de matériaux, terrassement).

Le mouvement de terrain est un terme générique qui recouvre un ensemble de phénomènes. Ainsi, il peut se traduire dans le Cantal par :

• des glissements de terrain : Il s'agit de déplacements par gravité de versants instables. Le principal exemple dans le Cantal est le Chaos de Casteltinet sur la commune de Thiézac.

• des effondrements : Ils sont consécutifs de déplacements verticaux instantanés de

la surface du sol par rupture brutale de cavités souterraines préexistantes, naturelles ou artificielles. Ce phénomène pourrait se produire dans les communes de Champagnac ou d’Ydes.

• des écroulements et chutes de blocs : Ils résultent de l’évolution de falaises allant,

de la simple chute de pierres, à l’écroulement catastrophique mettant en jeu des ensembles de blocs de plusieurs dizaines de m3. C'est l'exemple des surplombs rocheux de Vic sur Cère ou de Carlat.

• des coulées boueuses et torrentielles : Ce phénomène se caractérise par un

transport de matériaux sous forme plus ou moins fluide. Il est consécutif d'une période de forte pluviométrie. Il peut être illustré par les divers événements survenus sur la commune de Murat.

D’autres manifestations de l’aléa mouvement de terrain existent mais sans exemple dans le Cantal. Méthode de définition de l’aléa : Il existe deux PPR sur les communes d’Aurillac et de Vic sur Cère. Par ailleurs, les mouvements de terrain mentionnés dans la base nationale de données du BRGM (BDMvt) ont été tous examinés. Un groupe de géologues locaux a été constitué pour les valider et les caractériser par une intensité. De plus, ils ont définis quelques nouvelles zones bien connues et non répertoriées. Les contours de certains mouvements ont été aussi repérés sur les cartes géologiques du B.R.G.M.

Il est également apparu important de tenir compte des anciennes exploitations minières, pouvant être à l’origine d’effondrements (cf. l’inventaire des concessions minières du BRGM).

Enfin lors de la consultation des communes, certaines ont apporté des compléments d’informations.

Quant aux aléas repérés en 1995 (anciens DCS) ont été contrôlés et repris dans la plupart des cas. Le groupe de géologues a validé ces zones et a fixé leur intensité d’aléa.

Ont donc été inventoriés : • les mouvements connus de mémoire d’homme et localisés (travaux des géologues,

données locales fournies par les collectivités). • les mouvements retrouvés en archives et géoréférencés (cf. BDMvt) • les mouvements repérés sur le terrain suites à des travaux scientifiques (cf. cartes

géologiques du BRGM) • les deux PPR • le zonage autorisé pour certaines concessions minières



4.4. Les aléas technologiques

4.4.1. Industrie

Définition et manifestations : Le risque industrie est un événement accidentel se produisant sur un site industriel entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations, les biens ou l’environnement avoisinants.

Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux ou par effet domino dans un ensemble d'établissements installés sur un même site. L’Etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les soumet à une réglementation nationale ou européenne stricte ainsi qu'à des contrôles réguliers.

Des plans propres à l'industrie (Plan d'Organisation Interne) ou relevant du Préfet (Plan Particulier d'Intervention) précisent l’organisation des secours en cas d’accident sur certains de ces sites et font l’objet de manœuvres ou d'exercices réguliers avec le concours des Services d’Incendie et de Secours (SDIS).

Les principales manifestations des accidents industriels sont : • l’incendie par inflammation. • l’explosion par mélange entre certains produits. • la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux.

Ces différentes manifestations peuvent être associées. Méthode de définition de l’aléa : Plusieurs sources d’informations ont permis de recenser les établissements ou les sites sensibles d’un point de vue risque industriel :

• les établissements classés SEVESO (Préfecture), accompagnés de leur étude de dangers,

• l’étude de risques de la Minoterie Jambon de Murat (DRIRE) • la liste des ICPE (Préfecture du Cantal, 2002) • l’inventaire des concessions minières du BRGM (DRIRE Auvergne)

A partir de la liste des ICPE et de leur classification, la dangerosité des différents sites industriels a été évaluée par les services de l’Etat. Ainsi, les établissements sans réelle sensibilité, comme les installations agricoles ou les extractions de matériaux, ont été écartés. Les deux installations relevant de la directive européenne SEVESO II sont notées d’intensité 4, les installations jugées potentiellement dangereuses (en fonction de leur process et des produits stockés ou employés) sont notées d’intensité 2, et les autres installations industrielles sont notées d’intensité 1.

Par ailleurs, le nombre d’ICPE par commune (d’intensité 1) est considéré comme un critère déterminant de l’aléa industrie dans la mesure où la concentration peut favoriser cet aléa par accumulation statistique ou effet domino. L’intensité d’aléa est alors majorée :

• de 1 lorsque la densité communale d’établissements égale ou dépasse 3, • de 2 lorsque la densité communale d’établissements égale ou dépasse 10.

Par exemple, à Aurillac, on compte 7 ICPE d’intensité 2 et 11 ICPE d’intensité 1 ; la commune totalise alors un aléa industrie d’intensité 4 (2 pour les ICPE d’intensité 2, + 2 pour le nombre total d’ICPE d’intensité 1).

Enfin quelques sites sensibles d’un point de vue de leur impact environnemental méritent d’être identifiés dans l’aléa industrie en intensité 1. Il s’agit de l’ancienne exploitation de minerais d’uranium de St-Pierre déjà recensée en 1995, où les résidus de traitement recensés par l’ANDRA pourraient notamment contenir du radon, et des anciennes mines



d’antimoine d’Ouches sur les communes de Massiac et Auriac l’Eglise (et de Blesle en Haute-Loire).

4.4.2. Transport de Matières Dangereuses

Définition et manifestations : Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Le transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les emprises et les abords des voies routières. Il s'effectue également par des réseaux spécialisés (gazoduc, pipeline…). Enfin, la voie d’eau, la voie aérienne et la voie ferroviaire représentent qu’un faible pourcentage du volume total.

Les principaux dangers liés au TMD sont : • l’explosion • l’incendie • le nuage toxique • la pollution de l’eau ou du sol

Ces diverses manifestations peuvent être associées. Méthode de définition de l’aléa : Il n’existe pas de sources spécifiques d’information pour le TMD dans le département. Pour définir cet aléa, les ressources exploitées concernent plus particulièrement les transports et les lieux de stockage ou d’utilisation des matières dangereuses. Ainsi ont été analysées :

• la carte des trafics et des comptages routiers de la DDE et du Conseil Général (2001), • les données de la DDE sur les trafics de poids lourds et le taux d’accident au km

parcouru, pour chaque tronçon routier du département, • les données de GDF concernant le tracé des conduites de gaz au sud du

département (gazoduc de type HP, conduites de distribution de type MPC)

L’aléa TMD dans le département du Cantal ne concerne que le trafic routier étant donné qu’aucun fret de ce type ne transite pas les voies ferroviaire ou aérienne. Ce sont donc les caractéristiques des routes du département qui sont utilisées : trafic, % de poids lourds, taux d’accident au km parcouru. Quant aux réseaux spécialisés (gaz), ils n’assurent qu’une desserte locale et donc principalement de taille modeste. Les tracés de ces conduites de gaz sont alors mentionnés à titre d’information dans le document.



5. Informations sur le DICRIM A partir notamment des informations du DCS, l’élaboration du DICRIM permet la mise en œuvre de l’information préventive dans la commune.

5.1. Définition

Le DICRIM est le dossier qui présente, pour une commune, les risques naturels et technologiques encourus, les mesures prises et les consignes de sauvegarde pour le citoyen. Il a pour objectif d’informer et de sensibiliser les citoyens et, à ce titre, constitue un des maillons clés du droit à l’information des citoyens fixé par la loi. Il est élaboré à l’instigation du maire, avec l’appui :

Des services techniques de la commune Des éventuelles entreprises concernées Des professionnels de la prévention : pompiers, SAMU, … Des membres de la CARIP éventuellement

5.2. Objectifs

Il peut être consulté par tous les citoyens de la commune sur l’initiative de l’élu. Il devrait être adressé aux principaux acteurs du Risque Majeur de la commune

5.3. Contenu

Il contient les données les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Il est élaboré à partir des informations du DCS, c’est à dire 6 grands types d’informations :

La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune et le département

Les mesures prises par la commune et le département Les règles de base de la prévention Le plan d’affichage réglementaire Les documents de communication de la campagne Des informations utiles

5.4. Exploitation

Plusieurs exploitations sont possibles :

Consultation en mairie

Affichage : Le Maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret (voir affiche communale d’information en annexe). Il dispose aussi de la possibilité de créer lui-même ses propres affiches par Internet sur les risques majeurs et les consignes de sécurité (d’après l’arrêté ministériel du 27 mai 2003 et en application du décret du 11 octobre 1990 ; travail confié à l’association REMIFOR). Il est réalisé à l’initiative des propriétaires ou exploitants des locaux et terrains.



Campagne de sensibilisation : Elaboration et mise en oeuvre de :

- plaquettes - réunions publiques - visites d’usine - actions presse : articles, interviews, … - formation des enseignants et interventions en milieu scolaire, …

5.5. Financement

Il est financé par la commune. Pour la campagne de sensibilisation, le Maire peut disposer de certains documents réalisés par l’Etat, la région, le département, les industriels, …

5.6. Plan type d’un DICRIM

1- Présentation des risques : l’affaire de tous

Lettre du Maire sur les enjeux des risques

2- Les risques dans notre commune Description des risques : cartes et historique

3- Les actions dans notre commune

Les actions de prévention réalisées ou à venir, Le plan d’affichage réglementaire

4- Agir pour se protéger

Les consignes de sauvegarde pour le citoyen

5- Pour en savoir plus Les acteurs Les adresses utiles Les textes de référence Les commissions de travail



6. Glossaire Principales sources : dictionnaire Petit Robert, MEDD, sites internet prim.net ; textes remaniés par la suite

Aléa : phénomène naturel ou accidentel, d'occurrence et d'intensité données (ex. phénomènes naturels : crue, affaissement de terrain, projection volcanique...) ; dans le Cantal, les intensité d’aléas sont comprises entre 1 (négligeable) et 5 (fort).

DCS@net : service pour la mise sur Internet de l’information préventive sur les risques majeurs, piloté par le MEDD. Ce projet, qui a démarré en 1999, a pour objectif d’améliorer l’accès à l’information du citoyen aux risque majeurs (notamment mieux diffuser les données des DCS).

DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) :

document qui rassemble les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département ; il s’adresse aux élus et aux partenaires économiques de la zone concernée .

DCS (Dossier Communal

Synthétique) :

document réglementaire établi par le Préfet, qui recense les zones à risque d'une commune et donne les mesures de sauvegarde ; il s’adresse à la population en général.

DICRIM (Dossier d’Information Communal

sur les RIsques Majeurs) :

document d’information établi par le Maire, librement consultable par ses administrés, qui sont informés de son existence par voie d’affiche durant une période de deux mois.

Enjeux : personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, environnement… susceptibles d’être touchés par un phénomène (aléa) et de subir des préjudices ou des dommages

Intensité : expression de la violence ou de l’importance d’un phénomène (niveaux d’aléa), évaluée ou mesurée par des paramètres souvent physiques comme la hauteur d’eau pour l’inondation, et dans une zone géographique précise ; elle est fixée au niveau national en 5 niveaux dans le projet DCS@net (de 1-négligeable, à 5-fort)

Mitigation : action visant à réduire l’intensité de certains aléas et la vulnérabilité des enjeux pour faire en sorte que le coût des dommages liés à la survenue de phénomènes soit supportable par notre société

Prévention : ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les impacts d’un phénomène (exemple en matière de risque naturels : connaissance des aléas, réglementation de l’occupation des sols, mesures de prévention, information des populations…).

Risque : danger éventuel plus ou moins prévisible ; confrontation d’un aléa et d’enjeux

Risque majeur : risque lié à un aléa d'origine naturelle ou technologique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, provoquent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction desinstances directement concernées. Le risque majeur est la confrontation d'un aléa souvent fort avec des enjeux. Les inondations, les séismes, les transports de matières dangereuses sont par exemple classés en risques majeurs.

Vulnérabilité : niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène (aléa) sur les enjeux et dans une zone géographique


Document Communal Synthétique

7. Annexe

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