DopageS. Roffino

20h (10h CM, 10h TD)20h (10h CM, 10h TD)

Evaluation: CF 1h30 au 2 sessionsEvaluation: CF 1h30 au 2 sessions

UED SDV ECTS UED SDV ECTS 2,52,5

La lutte anti -dopage

I- La lutte anti-dopage au plan national

-1- Loi Herzog (1965)

Définition du dopage (usage produits dopants + intention de se doper + démontrer le caractère nocif des produits).

Contrôles placés sous l’autorité judiciaire.

-2- Loi Bambuck (1989)

Définition du dopage claire : usage de produits dopants Renforcer la répression contre les pourvoyeurs Dépénalisation du dopage facilitation des contrôlesEchec de cette loi : Commission nationale de lutte contre le dopage (prévention, pouvoir de sanction, harmonisation les sanctions).

A- HistoriqueA- Historique

Loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

1- Définition claire du dopageArticle 17 :Il est interdit à toute personne au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agrées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer:

- d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.-de recourir à ces substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

B- La loi Buffet (1999)B- La loi Buffet (1999)

2- La santé des sportifs

Création d'antennes médicales régionales de lutte contre le dopage

Examen de santé obligatoire pour une 1ière licence.

Les fédérations doivent prendre des dispositions face à la surcharge des calendriers.

La médecine du travail intervient dans le suivi médical des sportifs professionnels sous contrat.

Les contours de la justification thérapeutique sont précisés.

Surveillance médicale des HN encadrée “ Carnet de santé ” sous contrôle des fédérations Prévention : suivi biologique des sportifs de HN

Qu'est ce que c'est? 3 examens biologiques sanguins voire urinaires

3 examens cliniques de repos (données anthropométriques, entretien diététique, évaluation psychologique)

• 1 fois par an, électrocardiogramme de repos, bilan dentaire, bilan visuel, bilan auditif et vestibulaire, épreuve d’effort, épreuve fonctionnelle respiratoire.

Consentement du sportif.

Afin de respecter le secret médical, seul le sportif et le médecin fédéral reçoivent les résultats.

Le suivi biologique des sportifs de haut niveauLe suivi biologique des sportifs de haut niveau

Ses objectifsSes objectifs

Protéger la santé des sportifs

Vérifier que les charges d'entraînement et de compétition sont bien tolérées par le sportif

Prévention du dopageAttention: Ce n'est pas un dispositif de contrôle anti-dopage. Il n'entraîne pas de sanctions disciplinaires.A qui s'adresse-t-il?

Tous les sportifs figurant sur les listes de la Comission Nationale des Sportifs de Haut-Niveau .

Le suivi biologique des sportifs de haut niveauLe suivi biologique des sportifs de haut niveau

3- La prévention et la lutte anti-dopage

La lutte contre les pourvoyeurs (sanctions aggravées)

Création du CPLD (conseil de lutte et de prévention contre le dopage

Autorité administrative et indépendante

Promouvoir action de prévention

Actions disciplinaires

Recherche

Peut demander contrôles anti-dopages

Les contrôles anti-dopages (hors compétition + salles sportives privées)

Cf performance et santé N°5, www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr

-Bilan des contrôles en 2004

-8915 en 2004 (7000 en 2002)

- Non inopinés 40%, inopinés 60% en 2004- en compét 60% /hors compét 40% en 2004- 4,8% de contrôle positifs (97% en compet)

En 2005, principales substances détectées:- corticostéroides 40% (39,5% en 2003) , TS 18,2%- cannabis 19% (17,8% en 2003) TS 100%- salbutamol 16% (12% en 2003) TS 13,3%

Taux de sanction 40% Disciplines ayant présentées le plus de contrôles positifs 2004:Cyclisme (38,6%) , athlétisme (15,79%), football (5,85), haltérophilie (4,29%) rugby (4,29%) (mais aussi les plus contrôlées !!!!).

Les contrôles anti-dopageLes contrôles anti-dopage

1- Mobilisation du mouvement sportif CNOSF :Fondation Sport et santé : sensibiliser, informer et prévenir des bienfaits de la pratique sportive et des dangers du dopage.

Problème surcharge des calendriers.

Fédérations Renforcement des contrôles nationaux et internationaux

Prévention

2- Renforcement de l’action gouvernementale Crédits : 1997 : 5,5 Millions d'euros2005 : 20 Millions euros

Renforcement coopération inter-ministérielleRépressionPolitique de recherche (laboratoire de chatenayM devient établissement public)

CC- Mobilisation des instances sportives et gouvernementales- Mobilisation des instances sportives et gouvernementales

Une volonté politique européenne forte :

12/99. Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union européenne“… l’ampleur du dopage dans le milieu du sport, la gravité de cette pratique qui nuit à l’éthique sportive et à la santé… ”.

01/99. Réunion des différents ministres des sports européens

(But : adopter une position commune avant Lausanne).

Volonté de créer une agence internationale contre le dopage indépendante.

Volonté d’une complémentarité (états / instances sportives).

Volonté d’élargir les contrôles anti-dopages sur les lieux d’entraînement.

II- La lutte anti-dopage au plan international

AA- Les propositions gouvernementales- Les propositions gouvernementales

Participants : Acteurs du monde sportif + Gouvernements

Propositions sur…….

1- Education, prévention, et droits des athlètesIntensification des campagnes de prévention

2- Harmoniser des sanctions

3- Collaboration entre le mouvement olympique et les pouvoirs publics.

4- Décision de création d'une structure internationale et indépendante de lutte contre le dopage

BB- La conférence de Lausanne 2-4/02/99- La conférence de Lausanne 2-4/02/99

CC- L’AMA et le code mondial anti-dopage- L’AMA et le code mondial anti-dopage

Création de l’ AMA en nov 99.

But : Promouvoir et coordonner au niveau international la lutte contre le dopage. (Budget 23 millions de dollars en 2005)

Ses objectifs: Promouvoir la prévention Coordonner la recherche élaborer et mettre en application le Code Mondial Antidopage

Le CMA:

Document de références (loi universelle) sur le dopage est entré en application en 01/04 définition du dopage, liste des substances interdites,

contrôles, analyse des échantillons, sanctions……. Code accepté à ce jour par quasiment toutes

les fédé et plus de 180 nations.

• Pourquoi? Harmoniser les règles au niveau international => Pourquoi? Harmoniser les règles au niveau international => compétition internationale sur sol français, application CMAcompétition internationale sur sol français, application CMA

• Propositions pour améliorer répression traficPropositions pour améliorer répression trafic

III- Projet de loi Lamour

• Création AFLD (agence française de lutte contre le dopage) Création AFLD (agence française de lutte contre le dopage) Actions: contrôle, analyse, sanction, AUT. Action limitée à Actions: contrôle, analyse, sanction, AUT. Action limitée à compétitions hors internationales.compétitions hors internationales.

• Prévention et recherche recentrée sur MJSPrévention et recherche recentrée sur MJS

• Suivi médical => certificat de mise au reposSuivi médical => certificat de mise au repos

• Obligation des sportifs s’entraînant sur sol français de Obligation des sportifs s’entraînant sur sol français de donner période et lieux d’entraînement (possibilité de donner période et lieux d’entraînement (possibilité de contrôle à domicile si sportif OK)contrôle à domicile si sportif OK)

IV- La liste rouge