DomaineSanté-Social

Formation en emploi, Bachelor of Science HES-SO en Soins infirmiers

DomaineSanté-SocialHistorique du projet

Dès 2002 -Demande de certains cantons de la mise en place d’une formation en emploi (FEE) pour les Soins infirmiers-Possibilité d’une formation à temps partiel sur la base du modèle plein temps-Refus de la mise en place d’un programme en emploi

2008

Etude d’opportunité et de faisabilité d’une FEE, visions divergentes entre certains représentants des lieux de pratique

DomaineSanté-SocialHistorique du projet (suite)

2010-Mise en place du groupe de travail HES-S0 / Représentants de la pratique-Définition d’un Plan d’études cadre (PEC)

2011Intégration dans le PEC 2012 Bachelor of Science HES-SO en Soins infirmiers d’une déclinaison «en emploi»

DomaineSanté-SocialBases légales HES

1. Bases légales actuelles de l’admission • (Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (loi sur

les

hautes écoles spécialisée, LHES)

• Ordonnance du DFE du 2 septembre 2005 concernant l’admission aux études dans

les hautes écoles spécialisées (ordonnance du DFE sur l’admission aux études)

2. Bases légales de l’admission dans le projet de loi fédérale surl’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (P-LAHE; cf. FF 4205 ss.)

3.1 Profil HES du domaine de la santé du 13 mai 2004

3.2 Profil de la formation pour le Travail Social dans le cadre des hautes écoles spécialisées (HES-TS)

DomaineSanté-SocialDirectives d’admission en Bachelor dans le Directives d’admission en Bachelor dans le

domaine Santé HES-SO domaine Santé HES-SO

• Art. 4 L'accès aux filières de formation du domaine Santé requiert des candidat-e-s d'être titulaires d’un des titres mentionnés dans les articles ci-après.

• Art. 5 Les titulaires des titres de formation spécifiques aux filières d’études visées suivants ont un accès direct en formation Bachelor :a) certificat fédéral de capacité (CFC) dans une profession apparentée au

domaine de la santé + maturité professionnelle santé-social (MP-S2) (selon liste établie conformément à l’art. 1er al. 3 du règlement d’admission en Bachelor HES-SO) ;

b) maturité spécialisée santé.

• Art. 6 1Les titulaires des titres de formation non spécifiques au domaine d’études visé suivants ont accès à la formation Bachelor moyennant la validation de modules complémentaires équivalents à une année d’expérience du monde du travail avant l’entrée en Bachelor :a) CFC dans une profession non apparentée au domaine de la santé +

maturité professionnelle;

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b) maturité gymnasiale ;c) maturité spécialisée dans une autre orientation que santé.

2Les modules complémentaires équivalents à une année d’expérience du monde du travail doivent être validés avant l’entrée en formation Bachelor et font l’objet d’une attestation.

3Les modalités pédagogiques et organisationnelles des modules complémentaires équivalents à une année d’expérience du monde du travail font l’objet de dispositions d’application.

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b) maturité gymnasiale ;c) maturité spécialisée dans une autre orientation que santé.

2Les modules complémentaires équivalents à une année d’expérience du monde du travail doivent être validés avant l’entrée en formation Bachelor et font l’objet d’une attestation.

3Les modalités pédagogiques et organisationnelles des modules complémentaires équivalents à une année d’expérience du monde du travail font l’objet de dispositions d’application.

DomaineSanté-SocialDirectives concernant l’admission sur dossier Directives concernant l’admission sur dossier

(ASD) en Bachelor HES-SO (ASD) en Bachelor HES-SO

• Art.2 1L’admission sur dossier est une procédure d’admission qui permet aux personnes non porteuses des titres d’accès réguliers aux filières bachelor de la HES-SO de déposer une candidature moyennant des conditions. L’aboutissement réussi d’une procédure d’admission sur dossier conduit à l’admission dans la filière, sous réserve de la réussite de la procédure de régulation pour les filières concernées.

2Demeurent réservées les dispositions concernant l’admission dans les filières artistiques de candidat-e-s qui font preuve d’un talent hors du commun dans le domaine artistique.

• Art.3 1La possibilité d’une ASD est ouverte dans toutes les filières de la HES-SO.

2Les candidat-e-s à une procédure d’ASD doivent avoir au minimum 25 ans révolus au moment de l’inscription à ladite procédure.

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3Une expérience du monde du travail d’un an à plein temps au moins dans le domaine visé est demandée au sens de l’ordonnance fédérale concernant l’admission aux études dans les HES.

• Art.4 1Les candidat-e-s à une procédure d’admission sur dossier sont astreint-e-s à la taxe d’inscription de la HES-SO.

2Une contribution aux frais complémentaires peut être demandée si une partie de l’examen du dossier est dévolue à un tiers. Le

montant de la contribution aux frais complémentaires est communiqué aux candidat-e-s.

• Art.5 1Les candidat-e-s à la procédure ASD déposent auprès de l’école de leur choix une demande d’admission sur dossier munie de tous les éléments requis, définis dans les directives d’admission du domaine.

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2La demande est prise en compte au moment où le montant de la taxe d’inscription et, le cas échéant, des frais complémentaires sont payés et encaissés par l’école.

3L’école vérifie si les conditions d’ouverture d’un dossier ASD sont remplies, informe le ou la candidat-e de la procédure et des frais de dossier.

4Dès que la taxe d’inscription et le cas échéant la contribution aux frais complémentaires sont payés, la demande est transmise à l’instance compétente.

5Un-e candidat-e peut déposer une seule demande d’admission dans la procédure ASD par année académique.

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• Art. 6 1Au terme de la procédure ASD, le dossier doit démonter que le ou la candidat-e remplit les conditions cumulatives suivantes :

a)A acquis le niveau de culture générale équivalent à une maturité, autrement que par l’obtention d’un titre reconnu ;

b)A rempli les exigences liées à l’expérience du monde du travail exigée selon l’ordonnance fédérale concernant l’admission aux études dans les HES ou les exigences fixées dans les profils de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) ou ceux de la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CSD), selon les domaines concernés.

2Chaque domaine définit un canevas de dossier ASD qu’il met à disposition des candidat-e-s.

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3Les candidat-e-s à une admission sur dossier sont tenu-e-s de respecter les délais d’inscription fixés par le domaine pour que leur candidature soit prise en compte pour la prochaine rentrée académique.

4Les domaines et filières peuvent déléguer une partie de l’examen du dossier à un tiers, notamment l’examen du niveau de culture générale.

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Plan d’étudesBachelor 2012

Filière de formation en soins infirmiers de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse

occidentale, juin 2012

Chapitre 4.4.3 Formation en emploi, p.47

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Structure organisationnelle (Projet)

Planning

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Convention de formation pratique en emploi

Formation Bachelor of Science en Soins infirmiers HES-SO, en emploi

Convention FSO EE

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Bases légalesFormation en emploi filière Soins

infirmiers

Bases légales

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Références

Plan d’études Bachelor 2012, Filière de formation en soins infirmiers de la Haute Ecole Spécialisée de Suisse occidentale, version finale, CORESLOC, 8 juin 2012

Directives d’admission en Bachelor dans le domaine Santé HES-SO, version du 21 octobre 2011

Directives concernant l’admission sur dossier (ASD) en Bachelor HES-SO

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