Veille RH Aout n°1

- Retraites- Prescription droit du travail- Emploi

Source : Liaisons Sociales quotidien

Retraite : Réforme des retraites :

Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, a affirmé, le 2 août 2013, que la réforme des retraites ne serait « ni brutale » ni d’effet immédiat pur ceux qui s’apprêtent à partir. S’agissant du contenu de la réforme, elle a répété que les différentes options faisaient toujours l’objet de discussion. Elle a rappelé que le Gouvernement allongerait la durée de cotisation mais ne toucherait pas à l’âge légal. Au sujet d’une augmentation de la CSG, elle a déclaré que c’était une « option qui a assurément une forte cohérence » afin de combler le déficit des régimes de retraite.

La CGT a estimé, le 1er août, qu’il « était possible de financer de bonnes retraites » dès 60 ans en taxant davantage le capital et a appelé à participer à la mobilisation du 10 septembre. Elle s’est déclarée opposée à une augmentation de la CSG. Le syndicat a rappelé ses revendications : retour à la retraite à taux plein à 60 ans, calcul de la pension sur les dix meilleures années, taux de remplacement à 75 %. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres le 18 septembre.

Juridique:

La discrimination fondée sur la condition sociale, une catégorie manquante du droit français. Faut-il élargir la liste des discriminations illicites et interdire celles fondées sur la condition sociale, au même titre que celles fondées sur le sexe, l’origine ethnique et la religion ? Des exemples étrangers, notamment canadien, montrent que la sanction des discriminations fondées sur la condition sociale est un outil pertinent pour lutter contre certaines exclusions sociales.

Projet de loi égalité femmes-hommes : la commission des affaires sociales du Sénat propose des amendements. Elle s'est plus spécifiquement intéressée aux articles portant sur le droit social, pour lesquels elle émet un avis plutôt positif et a adopté neuf amendements.

Délais de prescription en droit du travail : Certains délais de prescription, applicables en droit du travail, viennent d’être réduits par la loi n° 2013-504 du 14/06/2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

Humour au travail : « Plutôt que de dénoncer les usages instrumentalisés ou dominateurs de l'humour, il serait aussi possible de s'inquiéter d'une diminution des occasions et de la possibilité de rire spontanément, sans arrière-pensées, au travail », analyse Marc Loriol, sociologue au CNRS et coordinateur du dossier portant sur « L'humour au travail : dépasser les lectures fonctionnalistes et critiques », dont l'AEF s'est procuré un résumé, et paru dans la revue « Les Mondes du Travail » de juin 2013. La tentation est grande, écrit Marc Loriol, coordinateur de ce dossier, d'aborder l'humour au travail comme « un moyen d'assurer la bonne marche de l'organisation ». « Avoir de l'humour devient alors un atout dans la compétition économique. Après la mode du QI (quotient intellectuel) puis du QE (quotient émotionnel) viendrait le temps du QH (quotient humoristique) ? L'humour deviendrait une nouvelle injonction paradoxale du management ».

Emploi - chômage :

Contrat de génération : Un accord de branche relatif au contrat de génération dans le régime général de sécurité sociale a été signé le 11 juin dernier. Agréé le 31 juillet par la tutelle, cet accord, conclu pour une durée de trois ans, a pour objet d’assurer, au niveau de cette branche professionnelle, un emploi stable et qualifié aux jeunes, et à sécuriser l’emploi des séniors.

Intérim : En 2012, le volume de travail temporaire a diminué de 8.9%, selon une étude de la Dares, publiée le 30 juillet 2013.

Dossier Actualités sociales : Juillet a été marqué par le lancement de la concertation sur la réforme des retraites. Le Premier ministre, puis la ministre des Affaires sociales ont reçu les partenaires sociaux qui leur ont fait part de leurs propositions. Le gouvernement a aussi fixé le cap de la future négociation « formation ». Par ailleurs, les partenaires sociaux sont parvenus tant bien que mal à un accord sur le CDI intérimaire et trois syndicats ont signé l’ANI sur la qualité de vie au travail et l’égalité. Enfin, sans surprise, Pierre Gattaz a succédé à Laurence Parisot à la tête Medef le 3 juillet et après une accalmie en mai, le chômage est reparti à la hausse en juin.

Cette fiche a été rédigée par Octavia VenyPour toute information complémentaire, merci de contacter directement : octavia.veny@gmail.com