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DOCUMENT DE REFLEXION POUR L’ELABORATION D’UNE

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE

EN FRANCE

RAPPORT FINAL

Juillet 2008

Etude réalisée pour le compte de l’ADEME par ERNST & YOUNG – Eric MUGNIER – Contrat n° 0702C0043

Coordination technique : Virginie ROCHETEAU – Département Organisation des Filières et Recyclage – Direction Déchets et Sols – ADEME Angers

ADEME

DOCUMENT DE REFLEXION POUR L’ELABORATION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGE EN FRANCE – JUILLET 2008

Rapport final 2

REMERCIEMENTS

Nous tenons très sincèrement à remercier :

Les membres du Comité de Pilotage :

Alain Geldron et Virginie Rocheteau – ADEME

Igor Bilimoff – FEDEREC

Bernard Gros – FFA

Barbara Frendzel – FNADE

Vincent Geffroy et Doris Nicklaus – MEEDDAT

Patrice Robichon – MEDEF

Alain Derrien – MINEFE/DGE/MDID

Noël Mangin – UIR (Revipap)

Nous tenons également à remercier l'ensemble des participants aux différents groupes de travail (dont la liste est présentée en annexe 1 du rapport) pour leur contribution et leur disponibilité

L’ADEME en bref

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la tutelle conjointe du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elle participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'agence met ses capacités d'expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public et les aide à financer des projets dans cinq domaines (la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit) et à progresser dans leurs démarches de développement durable.

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Rapport final 3

SOMMAIRE

INDEX DES FIGURES .....................................................................................................................................4

INDEX DES TABLEAUX...................................................................................................................................5

TERMINOLOGIE RETENUE............................................................................................................................6

ACTEURS ET FLUX DU RECYCLAGE ...........................................................................................................8

1. SYNTHESE ...............................................................................................................................................10

2. POURQUOI UNE STRATEGIE DU RECYCLAGE ?.............. ..................................................................17

3. POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS........ ..............................................................24

4. LA SITUATION DU RECYCLAGE EN FRANCE ................ .....................................................................28

5. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES MARCHES DU RECYCLAGE .................................................39

6. DEVELOPPER LES CONNAISSANCES ET L’OBSERVATION...... .......................................................51

7. MOBILISER LES GISEMENTS ET ACCROITRE LA QUALITE DE LA MATIERE ................................56

8. AMELIORER LA QUALITE DE LA CHAINE DU RECYCLAGE..... .........................................................64

9. AMELIORER L’ACCEPTABILITE DU RECYCLAGE............. .................................................................72

10. PREPARER L’AVENIR PAR LA CONCEPTION DES PRODUITS... ......................................................79

11. REACTIONS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ....... .......................................................86

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS A LA DEMARCHE « STRATEGIE RECYCLAGE »..................115

ANNEXE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN ...............................................................................119

ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE .....................................................................................................................120

ANNEXE 4 : ABREVIATIONS UTILISEES...................................................................................................123

ANNEXE 5 : SIGLES UTILISES...................................................................................................................124

ANNEXE 6 : GLOSSAIRE ............................................................................................................................125

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Rapport final 4

INDEX DES FIGURES

Figure 1. Le cycle des déchets..................................................................................................................................8

Figure 2. Les flux de recyclage..................................................................................................................................8

Figure 3 Tonnages de déchets collectés en France en 2006..........................................................................................29

Figure 4 Evolution des taux de collecte de PFV récupérés en vue du recyclage entre 1997 et 2006 .......................................30

Figure 5 Evolution des tonnages de MPS utilisés en France de 1997 à 2006 ....................................................................31

Figure 6 Evolution des quantités de MPS utilisées par matériau entre 1997 et 2006 ...........................................................31

Figure 7. Détail de l’utilisation des MPS par matériau en 2006 .......................................................................................32

Figure 8. Elimination des déchets de la démolition et des travaux publics en 2004 .............................................................32

Figure 9. Evolution du cours du nickel, en dollar / tonne ...............................................................................................46

Figure 10. Evolution du cours du plomb, en dollar / tonne .............................................................................................47

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Rapport final 5

INDEX DES TABLEAUX

Tableau 1. Chiffres clés des déchets ........................................................................................................................28

Tableau 2. Les déchets du BTP ..............................................................................................................................30

Tableau 3: Récapitulatif des enquêtes ITOM de l’ADEME .............................................................................................33

Tableau 4. Principales limites technologiques, techniques, économiques et institutionnelles au recyclage ...............................38

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Rapport final 6

TERMINOLOGIE RETENUE

La terminologie retenue pour les principaux termes qui conditionnent la bonne compréhension du document est présentée ci-dessous. Un glossaire plus exhaustif est disponible en annexe.

Dans le tableau suivant sont privilégiées les définitions issues de la traduction provisoire de la Directive-cadre adoptée le 17 juin 2008 par le Parlement Européen,, révisant la directive cadre 2006/12/CE relative aux déchets, chaque fois qu’elles existent..

Déchets Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (Source : Traduction provisoire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Matière première secondaire (MPS)

Matériau répondant à des caractéristiques techniques définies lui permettant d’envisager un nouvel usage industriel et issu de matériaux ayant déjà servi dans un cycle économique.

Produit en fin de vie (PFV)

Selon la terminologie définie dans le rapport Desgeorges (1992), il existe 5 raisons de fin de vie pour un matériel :

• inaptitude à tout fonctionnement (une ampoule grillée par exemple) ;

• inaptitude à tout fonctionnement à court terme (avec possibilité d’un coût éventuellement dissuasif de maintenance) ;

• obsolescence du matériel (ne correspond plus aux vœux du propriétaire) ;

• partie d’un tout à renouveler (ex : installation électrique dans un bâtiment à détruire) ;

• non-conformité aux nouvelles réglementations.

Recyclage Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage (Source : Traduction provisioire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Dans ce rapport nous avons adopté, par convention , les définitions suivantes pour décrire les principaux acteurs présents sur la chaîne du recyclage. Ces définitions sont susceptibles d’évoluer à l’avenir du fait de la nouvelle directive-cadre européenne :

Collecteur Toute personne dont l’activité consiste à transporter les déchets depuis le détenteur jusqu’à une installation de regroupement, préparation, prétraitement ou traitement.

Détenteur de déchets Producteur des déchets ou personne physique ou morale qui a les déchets en possession (Source : Traduction provisioire de la Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008)..

Filière de recyclage Chaîne du recyclage

Ensemble des acteurs qui interviennent directement depuis la génération du déchet jusqu’à son recyclage effectif.

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Rapport final 7

Producteur de déchets

Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur de déchets initial) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets (Source : traduction provisoire de la directive-cadre déchets, adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Récupérateur Toute personne qui outre la collecte ou le regroupement de déchets apporte une valeur ajoutée à un déchet par sa capacité de tri et d’expertise sur les matières, conduisant en général à la production de matières premières secondaires.

Recycleur ou Utilisateur de MPS

Toute personne qui transforme les matières premières secondaires en produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins non énergétiques. A la sortie de l’utilisateur de MPS, les matériaux ne sont plus différenciables de matériaux similaires issus de matières vierges pour le non-spécialiste (exemple : lingot d’aluminium ou granulés de PET).

Régénérateur Il s’agit d’un recycleur. Ce terme est employé pour certains déchets d’origine pétrolière que sont les plastiques, les huiles minérales et les solvants organiques en particulier. En France, la régénération est en général le fait d’acteurs très différents de ceux des matières vierges.

Les sigles et abréviations utilisés sont définis en annexe.

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Rapport final 8

ACTEURS ET FLUX DU RECYCLAGE

Les filières de recyclage réunissent une diversité d’acteurs intervenant sur le cycle des déchets, schématisé comme suit1 :

PRODUCTIONMATIERE PREMIERE

TRANSFORMATIONPRODUCTIONBIENS DE

CONSOMMATION

DISTRIBUTION

CONSOMMATIONABANDON DECHETCOLLECTE

TRI PREPARATION

EXTRACTION

REGENERATIONRECYCLAGE

RECONDITIONNEMENTREEMPLOI

REUTILISATION

Figure 1. Le cycle des déchets

Les différents flux de matière dans la chaîne du recycl age, pour l’ensemble des matériaux, peuvent être schématisés de manière simplifiée comme suit (à noter que des déchets sont générés à chaque étape, mais ils ne sont sont pas représentés sur ce schéma)2 :

Figure 2. Les flux de recyclage

1 Source : Le Cycle des déchets, ADEME 2 Source : Bilan et perspectives d’une décennie de recyclage, étude réalisée par Ernst & Young pour l’ADEME (2002)

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Rapport final 9

Les déchets, et donc les sources de matières de recyclage, sont générés à différents stades du cycle de vie des produits :

• Préparation de la matière

• Fabrication des demi-produits

• Fabrication des produits

• Mise en œuvre des produits (emballages principalement)

• Consommation/mise en œuvre des produits

• Entretien des produits

• Fin d’utilisation des produits

Ces sources sont effectives dans tous les cas, de la fabrication à l’utilisation d’une feuille de papier pour la publicité, de l’extraction des matériaux à la construction puis la démolition d’une tour de 150 étages ou d’un port en eau profonde. Seule l’échelle de temps, de quelques jours à un siècle, modifie les contraintes.

Trois types de recyclage,peuvent être distingués, présentant des caractéristiques, des intérêts et des contraintes différentes :

• Le recyclage en boucle fermée, où l’on refabrique le même produit à partir de la matière. Par exemple feuille de journal à partir de journaux usagés ;

• Le recyclage en boucle ouverte, où l’on fabrique un autre produit à partir de la matière. Par exemple fabrication de rond à béton à partir de boites d’emballage ;

• La valorisation matière dans un usage où l’on n’aurait pas fabriqué le produit à partir de la même matière vierge ; par exemple, la fabrication d’un liant hydraulique à partir de bouteilles en verre ou l’utilisation de machefers ou de pneus en sous-couches routière.

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Rapport final 10

1. SYNTHESE

AVERTISSEMENT

L’objectif du travail engagé est de permettre aux pouvoirs publics de disposer d’un socle de réflexions partagées pour engager la France vers des actions favorisant un plus grand recyclage de ses déchets.Le présent rapport rassemble l’ensemble des propositions faites par les parties prenantes aux travaux.

Les propositions ainsi envisagées n’engagent ni ne représentent des prises de positions de l’ADEME ou des pouvoirs publics.

Des travaux complémentaires devront permettre de faire le choix des mesures et actions à engager et de déterminer les échéances correspondantes.

Le recyclage constitue un pan de notre activité économique qui se singularise car il se situe à la frontière de deux mondes économiques : celui du service, plutôt local, de la gestion des déchets et celui du marché, mondial, des matières premières. Ainsi, il constitue une offre de service pour le détenteur et une offre de matière pour le marché international.

Le recyclage est un mode de gestion des déchets prioritaire après la prévention de la production des déchets. C’est également une source d’économie non négligeable de ressources naturelles (matières premières et énergie), dont la préservation est aujourd’hui un enjeu majeur.

Au niveau international, outre l’importance des nouveaux besoins de la Chine et de l’Inde, la demande de matières premières secondaires est également renforcée par le renchérissement de l’énergie, compte tenu de la moindre intensité énergétique du recyclage (dans la majorité des cas) par rapport à la production réalisée à partir de ressources primaires. Elle est aussi renforcée par la mise en place du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 étant très largement corrélées à la consommation d’énergie. Ainsi, le recyclage permet de réduire la facture énergét ique et les émissions de CO 2.

D’un point de vue économique, les matières premières secondaires (MPS) représentent un enjeu industriel et stratégique d’une très grande importance. Ainsi, en 2006, en France, environ 40% de la production globale des métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb et zinc), des papiers et cartons, du verre et des produits en matières plastiques a reposé sur l’utilisation de matières premières secondaires.

De plus, fortement génératrice d’emplois , la récupération emploie plus de 30 000 salariés et a vu son chiffre d’affaires sur les cinq dernières années écoulées (2002 à 2006) augmenter de 63 % notamment du fait de la très forte montée des prix des métaux non ferreux.

Enfin, le recyclage contribue à améliorer la balance commerciale de la France soit par l’exportation de matières premières secondaires soit en évitant l’achat de matières premières vierges qui sont le plus souvent d’origine étrangère.

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Rapport final 11

Pourquoi une stratégie nationale du recyclage ?

Le Grenelle de l’Environnement a conduit à proposer de nouveaux objectifs ambitieux de recyclage qu’il est prévu d’inscrire dans la loi :

− Déchets ménagers et assimilés : 35 % en 2012, et 45 % en 2015 de valorisation matière (recyclage et valorisation organique) ;

− Emballages ménagers : 75 % de recyclage en 2012 ;

− Déchets des entreprises de plus de 10 salariés (hors BTP et agriculture) : 75% orientés vers le recyclage en 2012 ;

− Diminution de 15 % des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération en 2012.

La Directive Cadre sur les déchets adoptée récemment fixe aussi des objectifs de réemploi et de recyclage :

− Déchets ménagers et assimilés : 50% de réemploi ou recyclage en 2020 ;

− Déchets de la construction et de la démolition (à l’exclusion des matériaux géologiques naturels) : 70% de réemploi, recyclage ou valorisation matière en 2020.

Antérieurement aux travaux du Grenelle, l’ADEME a lancé un travail de concertation avec l’ensemble des acteurs du recyclage 3 afin d’identifier les limites, opportunités et mesures envisageables pour développer le recyclage et en convergence atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle.

Ce travail a conduit à la réalisation d’un document de réflexion , en vue de l’élaboration, avec le ministère de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, d’un plan national de développement du recyclage en France.

Quelle stratégie industrielle adopter pour développ er le recyclage ?

Les décisions relatives au développement du recyclage prises au niveau français (hors application d’une réglementation européenne) doivent s’intégrer dans un contexte européen et mondial .

En effet, face à la forte demande internationale en matières premières secondaires, les acteurs du recyclage sont divisés sur la stratégie à adopter au niveau national concernant les exportations de MPS :

• Certains acteurs, principalement les utilisateurs de MPS, souhaitent une politique visant à développer globalement le recyclage tout en sécurisant l’approvisionnement de l’industrie europ éenne en MPS et ainsi développer les capacités du recyclage sur le territoire européen qui apporte plus de valeur ajoutée.

• D’autres acteurs, en particulier les professionnels de la récupération, préconisent au contraire que les transferts de MPS ne soient pas contraints afin de soutenir la compétitivité de l’industrie de la récupération au niveau international et de pouvoir développer davantage l’orientation des déchets vers le recyclage.

Principales mesures envisagées

3 L’étude a été limitée à la valorisation matière (hors valorisation énergétique) des déchets non organiques produits par les entreprises (dont le secteur du BTP), les collectivités et les ménages.

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Rapport final 12

Six axes prioritaires ont été identifiés pour développer de manière significative le recyclage en France :

1. Améliorer la compétitivité des marchés du recyclage 2. Développer les connaissances et l’observation 3. Mobiliser les gisements et accroître la qualité de la matière 4. Améliorer la qualité de la chaîne du recyclage 5. Améliorer l’acceptabilité du recyclage 6. Préparer l’avenir par la conception des produits

Certaines mesures relèvent plus particulièrement d’une décision et d’un arbitrage des Pouvoirs Publi cs . Elles sont identifiées par un encadré. D’autres peuvent être mises en place directement à l’initiative des acteurs privés même si les pouvoirs publics peuvent en faciliter la mise en œuvre.

1. Améliorer la compétitivité des marchés du recycl age

Mesures réglementaires :

� Rendre obligatoire le tri avant mise en décharge ou mettre en place un système de quotas de mise en décharge et d’incinération

� Rendre obligatoire la modulation des éco-contributi ons aux éco-organismes en fonction de la conception des produits et de l’impact de leur fin de vie

� Réaliser des normes volontaires sur les MPS ; et si besoin, rendre leur application obligatoire, dans toutes les transactions , pour tous les acteurs de la chaîne du recyclage, au travers d’une réglementation dédiée

� Rendre les plans de gestion des déchets du BTP oppo sables pour l’implantation de sites de regroupement/tri ou de traitement

� Faciliter les démarches administratives pour la réa lisation d’essais ou l’implantation d’installations ponctuelles de recyclage

Incitations/outils financiers :

� Mettre en place une tarification incitative pour le financement du service public des déchets (mesure 243 du Grenelle de l’Environnement)

� Augmenter le coût des filières d’élimination, en augmentant la TGAP sur la mise en décharge et en instaurant une TGAP sur l’incinération (mesure 245 du Grenelle)

� Renforcer la taxation sur les matériaux d’extractio n et étendre progressivement le champ de cette taxation à tous les matériaux de construction

� Faire appliquer la Redevance Spéciale afin d’inciter les entreprises au tri sélectif

� Soumettre l’attribution d’aides publiques à des cri tères d’éco-conditionnalité, par exemple lors de l’attribution des financements publics pour la construction d’ouvrages (bâtiment ou travaux publics)

Accompagnement méthodologique et organisationnel :

� Créer une place de marché des MPS et une instance d e suivi du fonctionnement du marché des MPS

Sensibilisation, formation et information des acteurs :

� Publier régulièrement les cours des MPS , établis sur la base de MPS normalisées

� Créer et mettre à disposition une cartographie des fournisseurs et des utilisateurs d e MPS

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Rapport final 13

2. Développer les connaissances et l’observation


� Rendre obligatoires les enquêtes sur les déchets pr oduits par les entreprises, le commerce, l’artisanat et le secteur du BTP

� Rendre obligatoire la restitution des connaissances sur les flux de déchets pris en charge par les collectivités , via l’intégration d’un questionnaire type dans le « Rapport du Maire » et dans les Plans départementaux d’élimination des déchets

Etudes et projets de recherche :

� Lancer des enquêtes complémentaires pour mieux conn aître les gisements actuellement disponibles et mener des études prospectives sur les gisements de déchets

� Etudier les impacts environnementaux et sanitaires de certaines filières de recyclage comparativement à l’utilisation de matières premières vierges et aux autres modes de traitement de déchets

� Réaliser une étude économique globale sur le fonctionnement des filières de matériaux et de recyclage, et assurer la diffusion des résultats aux acteurs concernés

� Réaliser des études sur l’impact des produits recyc lés sur l’environnement et la santé

� Etudier les impacts et enjeux sociaux et sociétaux du recyclage

3. Mobiliser les gisements et accroître la qualité de la matière


Mesures visant le BTP :

� Rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d échets préalable aux chantiers de BTP (mesure 256 du Grenelle de l’Environnement)

� Rendre obligatoire la prise en compte de la gestion des déchets dans tous les grands projets d’urbanisme et dans la construction des bâtiments n eufs

Améliorer la collecte :

� Imposer la collecte sélective des petits gisements dans tous les appels d’offres pour la gestion des déchets (notamment les papiers/cartons de bureaux)

� Harmoniser au niveau national la signalétique des b acs et les consignes de tri des déchets des ménages (mesure 255 du Grenelle de l’Environnement)

� Augmenter le nombre de lieux d’accueil acceptant le s déchets des professionnels, des collectivités et du bâtiment

� Augmenter le maillage des points de collecte des dé chets des ménages dans les zones d’habitat dense et/ou à habitat vertical


� Apporter des aides financières et un cadre juridiqu e simplifié pour la mise en œuvre de pôles de synergie ou de personnes ressources pour la collecte mutualisée de petits gisements (PME et TPE artisanat, zone d’activité, immeubles hébergeant plusieurs entreprises, chantiers de BTP)

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Rapport final 14


� Proposer un accompagnement personnalisé pour la mis e en place de la collecte sélective, pour les entreprises qui contribuent le plus à la m ise en décharge

� Innover en matière d’accompagnement pour rendre le conseil pour la mise en œuvre du tri sélectif économiquement accessible aux PME et TPE, par exemple en complétant les visites sur site de conseils par téléphone

� Développer l’offre de collecte mutualisée des petit s gisements et de collecte séparative des déchets des artisans et commerçants

� Dans le cadre des plans départementaux, mettre en œuvre des actions territoriales pour faciliter l’accès aux lieux de regroupement et d’enlèvement p our les détenteurs de déchets (entreprises et collectivités)

� Créer des plateformes de regroupement des petits gi sements , accessibles à plusieurs prestataires


� Mettre en réseau les entreprises pour diffuser les bonnes pratiques existantes sur le territoire en matière de tri sélectif

� Former les entreprises et les salariés, dès la formation initiale, à l’intérêt et à la mise en place du tri ou au moins au non-mélange, au moyen d’ambassadeurs du tri des déchets industriels

� Sensibiliser et former les maîtres d’ouvrage des ch antiers de BTP pour les inciter à intégrer les exigences environnementales dans les cahiers des charges notamment sous forme de variantes

� Aider les acteurs du BTP à localiser les plateforme s de regroupement/tri et de recyclage , en poursuivant le référencement de ces sites et en diffusant l’information

4. Améliorer la qualité de la chaîne du recyclage


� Favoriser l’implication des industriels dans les tr avaux de normalisation au niveau européen par des exonérations de charge des salariés, ou en favorisant la possibilité d’embauche de seniors

� Stimuler l’investissement en faveur de technologies de tri et de recyclage plus performantes , par exemple sous la forme d’une aide à la première expérimentation en milieu industriel

Normalisation des matières premières secondaires :

� Rédiger une norme générique sur les MPS, sur base v olontaire, et la défendre au niveau européen

� Elaborer des normes plus spécifiques à certaines MP S

� Créer une norme de management pour garantir la qualité de l’ensemble du processus de préparation des MPS

� Encourager et accompagner la mise en place d’un sys tème de traçabilité des flux des MPS


� Assurer la formation continue des récupérateurs en fonction des évolutions des produits en fin de vie

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� Cofinancer des structures et programmes de R&D voir e créer un centre de compétences pour développer les techniques de tri et de séparation , mieux caractériser les matières, développer des procédés de fabrication pouvant utiliser des MPS et mettre au point des techniques de contrôle en continu ou semi-continu

5. Améliorer l’acceptabilité du recyclage


� Interdire les clauses excluant par principe l’utili sation de MPS dans les prescriptions, les cahiers des charges et les contrats


� Mettre en place une information environnementale su r les produits indiquant leur caractère recyclé et/ou recyclable, à l’instar des étiquettes énergie sur l’électroménager (mesure 217 du Grenelle de l’Environnement, sur l’étiquetage environnemental)

� Améliorer l’information générale sur les produits c ontenant du recyclé , en communiquant sur la signification des labels et marquages existants

� Développer une campagne nationale et locale d’infor mation des citoyens sur le recyclage, des consignes de tri à la fabrication des produits recyclés

� Mettre en place des programmes de formation et sens ibilisation des acheteurs, des directeurs techniques, des services marketing et achat afin d’améliorer la confiance des clients (entreprises et consommateurs) dans les MPS et les produits recyclés

� Assurer la promotion de l’utilisation de matériaux recyclés par les industriels (normes, recommandations, guides techniques et de diagnostics)

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Rapport final 16

6. Préparer l’avenir par la conception des produits


� Fixer des règles d’autorisation de mise sur le marc hé pour les nouveaux produits, incluant notamment des critères sur la fin de vie

� Instaurer des critères environnementaux pour l’homo logation de ces produits

� Proposer des clauses ou des pièces de marchés types pour permettre aux collectivités et aux entreprises d’intégrer des critères de recyclabilité (ou de faisabilité du recyclage) dans les cahiers des charges


� Créer des primes et/ou labels à l’éco-conception , par exemple au travers d’une éco-participation différenciée pour les produits soumis à une réglementation REP (engagement 248 du Grenelle)

� Instaurer des incitations financières à l’achat de produits éco-c onçus (prime ou crédits d’impôts),

� Pénaliser économiquement les produits pouvant génér er une pollution des gisements de MPS par des malus


� Proposer aux industriels des outils permettant d’év aluer la recyclabilité des produits

� Soutenir et coordonner des projets complexes d’éco- conception nécessitant l’implication de nombreux acteurs (concepteurs, fabricants de produits neufs, directeurs marketing…)


� Prendre davantage en compte le recyclage dans les é co-labels existants et envisager d’instaurer un avantage pour ces produits (communication du type « Produit éco-conçu de l’année » ou système de bonus/malus)

� Répertorier et diffuser les bonnes pratiques en matière et d’éco-conception tenant compte de la fin de vie

� Sensibiliser les fabricants de produits neufs et le s convaincre de l’intérêt économique et commercial de l’éco-conception


� Cofinancer des programmes de R&D dans les cas où l’éco-conception permet des avancées technologiques significatives en matière de recyclage

� Contribuer au développement et à la diffusion des p rocédés faiblement générateurs de déchets non recyclables

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2. POURQUOI UNE STRATEGIE DU RECYCLAGE ?

2.1 Pourquoi développer le recyclage ?

Le recyclage constitue un pan de notre activité économique qui se singularise car il se situe à la frontière de deux mondes économiques :

• Celui du service, plutôt local, de la gestion des déchets ;

• Celui du marché, mondial, des matières premières.

Le recyclage, est un mode de gestion des déchets prioritaire, après la prévention de la production des déchets. C’est également une source d’économie non négligeable de ressources naturelles (matières premières et énergie), dont la préservation est aujourd’hui un enjeu majeur. C’est ce qui explique la pratique très ancienne du recyclage dans certaines filières de matériaux comme la métallurgie ou la papeterie. Certaines filières datent pour le moins de l’âge du bronze soit depuis au moins 6000 ans.

Aujourd’hui, les matières premières secondaires (MPS) représentent plus que jamais un enjeu industriel et stratégique d’une très grande importance, comme en témoigne l’effervescence particulière qu’ont connue les marchés des métaux de récupération en 2004 et en 2007 et, dans une moindre mesure, en 2005. Ainsi, en France, environ 40% de la production des métaux ferreux et non ferreux (aluminium, cuivre, plomb et zinc), des papiers et cartons, du verre et des produits en matières plastiques a reposé sur l’utilisation de matières premières secondaires en 2005.

De plus, le recyclage contribue à améliorer la balance commerciale de la France soit par l’exportation de matières premières secondaires soit en évitant l’achat de matières premières vierges qui sont le plus souvent d’origine étrangère.

Au niveau international, outre l’importance des nouveaux besoins de la Chine et de l’Inde, la demande de MPS est également renforcée par le renchérissement de l’énergie, compte tenu de la moindre intensité énergétique du recyclage (dans la majorité des cas) par rapport à la production réalisée à partir de ressources primaires. Elle l’est aussi par la mise en place du système européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, les émissions de CO2 étant très largement corrélées à la consommation d’énergie. Ainsi, la réduction de la facture énergétique permise par le recyclage permet également une réduction des émissions de CO2.

2.1.1 Caractéristiques des marchés du recyclage

Le recyclage constitue une offre de service pour le détenteur de déchets et une offre de matière pour le marché international.

Un parallèle peut être établi entre la récupération de MPS, inhérente au recyclage, et l’extraction ou l’exploitation de gisements de ressources naturelles. La récupération de certains gisements de déchets aujourd’hui non rentables peut le devenir selon l’évolution et les perspectives sur les cours des matières. Dans le cas des ressources naturelles, compte-tenu des temps de création, on parle de gisement pour désigner les stocks de matières premières. Dans le cas du recyclage, le terme de gisement est employé pour les flux annuels de déchets.

L'adaptation de l'offre à la demande n'est pas facile dans le cas des matières premières vierges car les investissements nécessaires à la production de ces matières sont longs à mettre en place. Bien souvent la demande en matières premières ne peut être satisfaite immédiatement, ce qui entraîne une augmentation des cours des matières premières jusqu'à ce que la capacité de production rattrape la demande, voire la dépasse ; dans ce cas, les cours des matières baissent.

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En cela, le marché des MPS peut être plus réactif à la demande, dans des quantités plus limitées : par exemple, on peut augmenter la capacité de récupération en cas de forte demande ou stocker les déchets en cas de chute des cours.

Cependant, le marché des MPS reste un marché d’offre car les récupérateurs de matières issues de la collecte de déchets doivent s’adapter à un flux « post-consommation des ménages et des entreprises » qu’ils ne maîtrisent pas.

Par ailleurs, si les acteurs de la matière première (notamment les sociétés minières) exploitent et dispersent des matières extraites en un nombre limité de sites, les récupérateurs concentrent des matières dispersées dans un grand nombre de points de « production ».

Enfin, la nature des acteurs présents sur les marchés du recyclage diffère de ceux des secteurs des matériaux vierges. En effet, les intervenants publics (collectivités locales), les entreprises d’insertion et surtout les TPE/PME (notamment dans les activités de récupération) occupent une place significative sur les activités du recyclage, qui ne sont pas dominées uniquement par quelques grandes multinationales comme l’est l’industrie minière.

Ceci résulte d’une évolution des forces de développ ement du recyclage avec le temps :

• Source d’économie de matière, le recyclage s’est développé naturellement dans le domaine des métaux depuis plus de 6000 ans.

• Avant la fin des années 70 le moteur unique du recyclage a été la demande de matière, soit du fait de pénuries dans les périodes de conflits soit du fait de la demande économique croissante, mais celle-ci s’orientait préférentiellement vers les matières vierges compte tenu de leur forte disponibilité et de leur faible coût. A cette époque la recherche minière se développe encore en France. C’est l’époque de la « marginalité » du recyclage.

• Les années 80 sont celles de la réaction aux analyses alarmistes des experts du Club de Rome face à la pénurie annoncée de ressources naturelles minérales. Les investissements industriels du recyclage sont importants dans un esprit d’indépendance nationale. C’est l’époque du développement industriel.

• Dans les années 90 les politiques environnementales orientent volontairement certains flux vers le recyclage via la mise en œuvre de mécanismes de responsabilité élargie du producteur (de produit) : la REP. Ceci laisse certains acteurs penser à tort que le recyclage n’existe que par le recyclage des emballages. C’est l’époque de l’élan environnemental.

• Dans les années 2000, d’une part les politiques de gestion des déchets orientent de plus en plus de flux vers le recyclage tant par le développement de la REP que par la définition d’objectifs de recyclage, et d’autre part la demande de matière, les contraintes environnementales et économiques font que la production de matière à partir du recyclage devient prépondérante. C’est l’époque de la maturité économique.

Ainsi, il est probable que le recyclage des plastiques n’aurait pas pris d’essor sans les réglementations environnementales.

2.1.2 Enjeux socio-économiques et en du recyclage

• Contribution du recyclage à l’activité économique

Il existe peu de données disponibles concernant le nombre d’emplois générés par le secteur du recyclage.

Selon la FEDEREC, la profession de la récupération dans son ensemble emploierait 30 350 salariés en 20064. Il s’agit de professions en majorité masculines et ouvrières :

- Les hommes représentent 79% de l’ensemble des personnes employées ;

4 D’après l’Observatoire Statistique 2006 de FEDEREC

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- Les ouvriers et employés constituent 84% des effectifs, devant les cadres (10%) et agents de maîtrise (9%).

Selon les estimations de l’ADEME, les activités de recyclage emploieraient 11 710 salariés5. Ces chiffres sont largement sous-évalués dans la mesure où les données ne sont pas disponibles pour de nombreux produits en fin de vie et matériaux. Si l’on rapporte le nombre d’emplois du secteur des matières premières au taux de matières secondaires incorporées, c’est près de 60 000 emplois qui dépendent du recyclage .

Sur l’année 2006, le chiffre d’affaires réalisé par les professionnels de la récupération, du recyclage et de la valorisation s’élève à 9,8 milliards d’euros , en France6. Sur les cinq dernières années écoulées (2002 à 2006), le chiffre d’affaires des professionnels a augmenté de 63 % notamment du fait de la très forte montée des prix des métaux non ferreux. En 2006, leur poids dans le chiffre d’affaires global s’élève à 43 % contre 36 % en 2005.

De plus, un nombre d’emplois significatif dans le domaine de la collecte, du tri et de la récupération existe dans les associations et entreprises d’insertion.

• Contribution du recyclage à la gestion des déchets

Le recyclage s’inscrit plus généralement dans le panel de solutions qui existent pour contribuer à la gestion des déchets. Le recyclage doit être favorisé dans tous les cas o ù il est économiquement et environnementalement plus pertinent que les autres modes d’élimination . Mais les autres options d’élimination des déchets (notamment l’incinération et l’enfouissement) sont complémentaires, notamment dans les cas où les infrastructures dédiées au recyclage sont inadaptées ou trop éloignées.

Ainsi, l’incinération avec valorisation énergétique est parfois plus pertinente dans le cas de petits gisements situés à proximité d’une unité d’incinération, ou dans le cas de mélanges de déchets non séparables ayant un PCI significatif, à condition que le rendement de la production d’énergie soit optimisé.

• Impacts environnementaux du recyclage

En 2002, l’ADEME a publié les résultats d’une étude faisant la synthèse des travaux d’analyses de cycle de vie portant sur le recyclage dans le monde. Il en résulte que, sauf cas particulier, le recycla ge a moins d’impact sur l’environnement que la productio n de matière vierge et que l’incinération ou la mise en installation de stockage .

De plus, dans le Bilan du Recyclage (1997-2006), une comparaison des impacts environnementaux entre une production réalisée à partir de matières premières primaires, d’une part, et secondaires (recyclage), d’autre part, ainsi qu’une évaluation des impacts évités en relation avec le traitement des déchets, c’est-à-dire ceux qui seraient survenus lors de leur élimination (installation de stockage, incinération) en l’absence de recyclage, a été effectuée. Les résultats présentés ci-dessous tiennent compte de la plupart des matériaux couverts par le Bilan annuel du recyclage (1997-2006) : acier, métaux non ferreux (aluminium, cuivre et plomb), papiers & cartons (d’emballages, à usage graphique, spéciaux & d’hygiène), verre et plastiques (polyéthylène et polyéthylène téréphtalate).

L’étude montre que, compte tenu des quantités de matières premières secondaires utilisées dans la production de ces matériaux, outre les économies de matières premières primaires7, le recyclage en France a notamment permis en 2006 :

� d’économiser 5,9 millions de tonnes-équivalent-pétrole (tep) d’énergies non renouvelables, soit environ 2,3% de la consommation française totale d’énergies non renouvelables pour la même année (5,5 millions de tep en 2005) ;

5 D’après le Bilan du recyclage 1996-2005, ADEME 6 D’après l’Observatoire Statistique 2006 de FEDEREC 7 Les résultats par matériaux sont présentés dans le chapitre 3 (synthèse par filière).

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� d‘éviter l’émission de 19 millions de tonnes-équivalent-CO 2, soit environ 3,6% des émissions brutes (hors puits de carbone) de gaz à effet de serre en France métropolitaine pour la même année (18 millions de tep en 2005) ;

� d’économiser 118 millions de mètres cube d’eau , soit environ 2% de la consommation annuelle nette (prélèvement moins restitution au cycle de l’eau continental) française totale (115 millions de m3 d’eau en 2005) ;

Les économies d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre évitées proviennent principalement de la substitution de matières premières vierges par des matières premières secondaires dans les procédés. A titre d’exemple, l’énergie nécessaire à un lit de fusion d’un four verrier est inférieure lorsque celui-ci incorpore du calcin par rapport à une situation où la production serait uniquement basée sur des matières minérales vierges.

En revanche, sur les mêmes bases le recyclage a été à l’origine de l’émission de 300 tonnes-équivalent-PO4 (phosphates) supplémentaires, qui sont responsables de l’eutrophisation des eaux continentales, soit plus de 0,05% des émissions annuelles françaises totales.

En outre, une étude méthodologique et exploratoire intitulée « Guide sur la Monétarisation des impacts environnementaux liés au recyclage » a été réalisée par la Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale (D4E) du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT). Cette étude visait à déterminer dans quelle mesure les bénéfices environnementaux du recyclage justifient les surcoûts pour la société.

La réponse à cette question passe par la réalisation d’analyses coûts – bénéfices, nécessitant d’attribuer une valeur monétaire à l’ensemble des coûts et bénéfices environnementaux. Appliquée au recyclage du verre et de l’aluminium, la méthodologie exposée met en évidence des bénéfices environnementaux élevés : entre 2100 à 2300 €/t pour l’aluminium et entre 57 et 120 €/t pour le verre .

Toutefois, ce type de travaux repose encore sur une base bibliographique faible et présente de fortes hypothèses, qu’il s’agisse des facteurs d’émissions, de la détermination des impacts pris en compte ou de leur monétarisation. Des travaux complémentaires sont en cours pour décliner la méthodologie à deux autres matériaux : le papier et le plastique.

2.2 Quelle approche adopter pour développer le recy clage ?

2.2.1 Deux approches stratégiques sont envisageables

Les décisions relatives au développement du recyclage prises au niveau français (hors application d’une réglementation européenne) doivent s’intégrer dans un contexte européen et mondial . Le contexte actuel de forte pression sur la demande de matières sur les marchés internationaux, dû au développement économique des pays émergents, et la stratégie adoptée par ces pays (notamment la Chine) pour leur approvisionnement en matières premières ont fortement influé sur les prix et le comportement des acteurs des marchés du recyclage8.

Face à cette forte demande internationale en MPS, les acteurs du recyclage sont divisés sur la straté gie à adopter au niveau national concernant les exporta tions de MPS :

• Certains acteurs (principalement les utilisateurs de MPS) considèrent comme indispensable que les MPS collectées en France soient recyclées en priori té sur le territoire européen : il leur semble économiquement et environnementalement dommageable de laisser partir une matière première brute pour qu’elle soit transformée ailleurs en matière élaborée, et donc à nouveau importée sous la forme de matières premières secondaires. Ces acteurs souhaiteraient que les pouvoirs publics adoptent une politique permettant de sécuriser l’approvisionnement de l’industrie europé enne en MPS, afin de

8 Ce point n’est pas applicable aux granulats de recyclage utilisés en travaux publics, pondéreux par nature, pour lesquels le marché est généralement local. Cependant des flux d’importation par voie maritime de granulats en provenance d’Ecosse ou de granite venant de Chine existent ponctuellement.

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développer les capacités et l’économie du recyclage sur le territoire européen et de réduire les impacts environnementaux de l’économie mondiale . Ce scénario permet d’envisager l’exportation de matières à plus forte valeur ajoutée pour la fabrication de produits manufacturés, à défaut de les produire en France ou en Europe.

• D’autres acteurs (notamment les récupérateurs) estiment au contraire qu’il convient de respecter le libre fonctionnement des marchés , en particulier dans un contexte mondialisé où les interventions publiques sont très encadrées, pour développer davantage l’industrie de la récupération qui est fortement génératrice d’emplois à proximité des gisements de matière mais aussi dans le domaine de la recherche. De ce point de vue, les pouvoirs publics devraient faciliter les transferts de MPS, en encadrant notamment la fin de statut de déchet pour les MPS grâce à des normes de qualité, afin de soutenir la compétitivité de l’industrie de la r écupération au niveau international .

2.2.2 Rôle et modes d’intervention des pouvoirs publics

Le rôle des pouvoirs publics dans ce contexte est de prendre des mesures permettant de développer le recyclage là où les seules règles du marché, tant de la gestion des déchets que des matières premières, ne suffisent pas à mettre en place une chaîne complète du recyclage. Certains arbitrages ou outils réglementaires et économiques peuvent ainsi rendre le recyclage plus attractif et permettre son démarrage et son développement dans une perspective de développement durable.

A ce titre, plusieurs moyens existent :

• Les pouvoirs publics peuvent intervenir au moyen de réglementations , en fixant des objectifs, des seuils réglementaires sur les procédés, les produits, les rejets et impacts environnementaux ou sanitaires autorisés ; en encadrant le fonctionnement d’un marché, en fixant des règles d’indemnisations entre acteurs, en imposant la responsabilité des producteurs ; en rendant obligatoire l’application de normes, au travers d’une réglementation dédiée.

• Ils peuvent également avoir recours à des instruments économiques de marché , en adoptant soit une approche par les prix (fixation de taxes, redevances ou subventions), soit une approche par les quantités (fixation d’un niveau de pollution maximal autorisé lié à un mécanisme de marché visant à atteindre la meilleure efficacité économique).

• Enfin, les pouvoirs publics peuvent encadrer la mise en place d’accords volontaires avec ou entre différents acteurs économiques, ou encore mettre en place des dispositifs de communication ou de formation .

Cependant, la mise en œuvre de politiques publiques dans le domaine du recyclage est confrontée à certaines difficultés :

• La difficulté de coordonner des mesures de natures variées telles que des mesures fiscales, normatives, de sensibilisation ou de communication. Certaines de ces mesures sont des mesures qualitatives (formation), certaines utilisent des leviers économiques ou techniques, et il est difficile de dimensionner et de mettre en cohérence l’ensemble de ces instruments pour atteindre un objectif quantifié en terme de taux de reyclage à atteindre.

• La difficulté de connaître les coûts réels et en conséquence les efforts nécessaires pour atteindre des objectifs prédéterminés.

• Enfin, la mise en place d’une mesure pose la question des modalités de sa mise en œuvre et de son contrôle : certaines mesures peuvent se révéler complexes, supposer de lourds coûts administratifs ou être impossible à contrôler.

2.3 Objectifs du document de réflexion

L’ADEME a souhaité disposer d’un document de réflexion et d’analyse proposant un état des lieux et des pistes d’actions pour développer le recyclage en France.

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Ce document de réflexion a pour objectif d’apporter les éléments au Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) et au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi (MINEFE) pour élaborer une stratégie nationale d’action afin de développer et optimiser le recyclage des déchets, dans un contexte de protection de l’environnement, de préservation des ressources et de développement économique.

La présente étude a donc visé à réunir tous les acteurs pour :

• Mettre en évidence les paramètres et facteurs clés influant sur le développement du recyclage et les freins actuels ;

• Identifier des axes de travail pour que le recyclage puisse, dans des conditions techniques, économiques et environnementales satisfaisantes consolider et développer sa position dans l’approvisionnement de l’industrie française et européenne.

Le présent document se veut donc une contribution , commencée avant le Grenelle de l’Environnement, qui prolonge et complète les travaux de l’intergrou pe déchet du Grenelle en proposant des pistes d’actions pour la mise en œuvre des objectifs établ is par l’intergroupe ; objectifs repris dans le projet de loi dite « Loi Grenelle 1 ».

2.4 Démarche

2.4.1 Organisation de la démarche

Pour réaliser cette étude, une concertation la plus large possible a été mise en place afin de recueillir les propositions et points de vue de l’ensemble des acteurs du secteur du recyclage ou concernés par le recyclage. Aussi, des experts, universitaires, chercheurs, entreprises, représentants des pouvoirs publics, fédérations professionnelles, associations et ONG ont été associés à cette démarche pour alimenter et enrichir la réflexion. Près de 100 personnes ont apporté leur contribution à ce document.

L’organisation des travaux s’est structurée autour de :

• un comité de pilotage restreint constitué de 10 membres représentant les différents acteurs de la chaîne du recyclage et les pouvoirs publics ; ce comité de pilotage a fixé les orientations générales et défini les thèmes à approfondir dans les groupes de travail ;

• un comité de suivi élargi constitué d’une vingtaine de personnes, qui a apporté des éléments et visions complémentaires pour enrichir la réflexion engagée ;

• 5 groupes de travail techniques qui ont cherché à identifier les freins et leviers d’actions du recyclage spécifiques aux matériaux suivants : métaux ferreux et non ferreux, papier, plastiques, verre, matériaux du BTP ;

• 6 groupes de travail thématiques (équilibre économique des filières, aspects internationaux du recyclage, fonctionnement des marchés, perception des produits recyclés, normalisation des MPS, mobilisation des gisements,) qui ont permis de faire l’état des lieux et de proposer des pistes d’actions transverses et communes à toutes les filières ;

• plusieurs entretiens menés avec différents experts et une réunion de travail avec les ONG sur la thématique du recyclage.

Afin d’encourager les débats et favoriser les échanges, un espace collaboratif en ligne a été mis en place pour permettre à la centaine de participants d’apporter leurs contributions et de partager des informations.

La liste des participants et contributeurs à ces travaux est présentée en annexe de ce rapport.

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2.4.2 Périmètre de l’étude

Tous les types de déchets sont inclus dans cette étude (BTP, entreprises, collectivités et ménages) à l’exception des déchets organiques.

Tous les aspects matières ou produits ont été pris en compte dans les analyses.

Les pistes d’actions retenues visent à améliorer le recyclage. Les autres composantes indispensables à la mise en œuvre d’une politique de gestion de déchets comme la réduction de la quantité des déchets à la source, la réutilisation et la valorisation énergétique n’entrent pas le périmètre de l’étude.

2.4.3 Structure de l’étude

La présente étude s’organise autour des principaux axes de réflexion qui se sont dégagés lors des échanges entre participants. Ces axes de réflexion permettent de couvrir les principaux enjeux relatifs à la chaîne du recyclage, qu’ils soient techniques, organisationnels, économiques ou sociologiques.

Il a été décidé de ne pas adopter, pour ce rapport, une approche spécifique par secteur ou par matériau de manière à faire ressortir les principaux freins et leviers d’actions transverses, pour faciliter le processus de décision. Mais certaines mesures spécifiques ont également été mentionnées, par exemple pour le BTP.

Dans le détail, des différences peuvent exister entre les matériaux et chaque secteur peut être amené à revendiquer telle ou telle spécificité. Cependant les travaux ont conduit à constater que les bases communes étaient plus importantes que les différences. Ces différences seraient à considérer pour la mise en œuvre d’un plan d’actions.

Les différentes parties du rapport sont les suivantes :

• Les chapitres 3 et 4 donnent des éléments de contexte et présentent les principaux chiffres clés du recyclage ;

• Les chapitres 5 à 10 reprennent les principaux axes de réflexion. Pour chacun d’eux, les pistes d’actions identifiées sont proposées sur la base d’un constat des freins existants ;

• Le chapitre 11 est une compilation des réactions des organisations professionnelles sur le contenu du rapport pour garantir la prise en compte de tous les points de vue.

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3. POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS

3.1 Le cadre international

La convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée à Bâle le 22 mars 1989. Cette convention est entrée en vigueur pour l'Union européenne le 7 février 1994.

La convention vise à réduire le volume de ces échanges afin de protéger la santé humaine et l'environnement, en instaurant un système de contrôle des exportations et importations de déchets dangereux ainsi que de leur élimination.

Elle définit les déchets qui sont considérés comme dangereux. Toute Partie peut ajouter à cette liste d'autres déchets qui sont répertoriés comme dangereux par sa législation nationale.

Principales obligations :

• il est interdit d'exporter ou d'importer des déchets dangereux et d'autres déchets vers ou en provenance d'un État non Partie ;

• les renseignements sur les mouvements transfrontières proposés doivent être communiqués aux États concernés, au moyen d'un formulaire de notification, afin d’évaluer les conséquences pour la santé humaine et l'environnement des mouvements envisagés ;

• les mouvements transfrontières ne doivent être autorisés que si le transport et l'élimination de ces déchets est sans danger ;

• les déchets qui doivent faire l'objet d'un mouvement transfrontière doivent être emballés, étiquetés et transportés conformément aux règles internationales, et accompagnés d'un document de mouvement depuis le lieu d'origine du mouvement jusqu'au lieu d'élimination.

3.2 Le cadre européen

3.2.1 Les stratégies thématiques

En 2005, deux stratégies thématiques fixant les grandes orientations de politiques européennes futures ont été élaborées :

• « la prévention et le recyclage des déchets » : cette stratégie fixe des orientations et décrit des mesures qui visent à diminuer les pressions sur l'environnement qui résultent de la production et de la gestion des déchets. Les principaux axes de la stratégie portent sur une modification de la législation afin d'en améliorer la mise en œuvre, pour un renforcement de la prévention de la production des déchets et sur le développement d'un recyclage efficace ;

• « l’utilisation durable des ressources naturelles » : cette stratégie donne un cadre d'action qui vise à diminuer les pressions sur l'environnement résultant de la production et de la consommation des ressources naturelles sans pénaliser le développement économique. Les préoccupations liées aux ressources doivent être intégrées dans toutes les politiques appropriées et des mesures spécifiques sont prévues, notamment la création d'un centre de données et d'indicateurs, le développement d'un

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forum européen et d'un groupe international d'experts. La Commission européenne a souligné sa volonté d'amener l'Europe à devenir une "société du recyclage".

L’ensemble de ces textes constitue un cadre politique favorable dans lequel toutes les options pour développer le recyclage peuvent être imaginées.

3.2.2 La Directive-Cadre Déchets

Le cadre légal européen s’articule autour d’une directive cadre sur les déchets déclinée de manière horizontale par différentes directives sur des types de déchets ou des voies d’élimination.

La nouvelle directive cadre sur les déchets 2006/12/CE a été adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008, avec pour objectifs principaux de :

• Mettre en œuvre une politique plus ambitieuse et plus efficace en matière de prévention des déchets, en obligeant notamment les États membres à développer des programmes de prévention des déchets ;

• Encourager la réutilisation et le recyclage des déchets.

Le recyclage a occupé une place centrale dans la révision de la directive cadre, comme le souligne la fixation de nouveaux objectifs chiffrés et la mise en place d’une hiérarchie du traitement des déchets.

Le « recyclage » a été défini comme « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ».

3.2.3 Les directives sur les produits en fin de vie et les objectifs de recyclage

L’Union Européenne a fixé aux Etats membres des objectifs de recyclage pour un certain nombre de produits en fin de vie , dont les emballages ménagers et industriels (Directive 94/62/CE), les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (Directive 2002/96/CE), les Véhicules Hors d’Usage (Directive 2000/53/CE), les piles et accumulateurs (Directive 91/157/CE remplacée par la directive 2006/66/CE).

Ces objectifs ont constitué de véritables moteurs pour le développement du recyclage dans des situations où le marché aurait mis de nombreuses années à en assurer l’existence et le développement.

3.2.4 Le règlement sur le transfert transfrontalier de déchets

Depuis le 12 juillet 2007, les transferts transfrontières de déchets sont soumis aux nouvelles prescriptions prévues par le règlement CE du 14 juin 2006.

Ce nouveau règlement a pour but de renforcer, simplifier et préciser les procédures de contrôle des transferts de déchets et ainsi, réduire le risque de transfert de déchets non contrôlés.

Les procédures et régimes de contrôle applicables aux transferts de déchets sont déterminés en fonction de :

• l’origine des déchets,

• la destination et l’itinéraire des déchets,

• le type de déchets transférés (listes verte ou orange),

• le type de traitement à appliquer aux déchets (valorisation ou élimination).

Les matières premières secondaires sont soumises au règlement sur le transfert transfrontière de déchets.

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3.2.5 Le règlement européen REACH

Les déchets et les MPS peuvent également être concernés, indirectement, par le règlement européen REACH qui porte sur les produits. Ils sont théoriquement exclus de la procédure de déclaration mais certaines MPS bien spécifiques pourraient perdre, au cas par cas, le statut « déchet ». Elles deviendraient de ce fait soumises à REACH. Cependant, les conditions de déclaration ne sont pas aujourd’hui définies.

3.3 Le cadre national

3.3.1 Le Code de l’Environnement

Le contexte réglementaire national est basé sur le Code de l’Environnement pour lequel la responsabilité première du producteur ou détenteur du déchet peut être étendue à tous les acteurs concernés par le produit (fabricants, distributeurs).

Les textes français actuels sur la gestion des déchets visent à les détourner de la décharge. Ainsi, la notion de seuls déchets ultimes pouvant aller en installation de stockage, reprise et précisée dans les plans départementaux ou régionaux, est susceptible de favoriser le recyclage.

Le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs existe depuis la loi de 1975 et a été appliqué dans trois situations :

• Transposition de directives n’obligeant pas à la mise en œuvre de la REP (emballages, piles et accumulateurs) ;

• Transposition de directives imposant la REP (VHU, DEEE, fluides frigorigènes) ;

• Réglementation nationale (Pneumatiques, Imprimés non-sollicités, Textiles).

Ce développement s’est appuyé sur la création d’éco-organismes spécifiques (Eco-emballages et Adelphe pour les emballages ménagers, Screlec et Corepile pour les piles et accumulateurs…) qui contribuent au financement de la collecte et de la valorisation ou l’élimination des produits en fin de vie. Visant principalement à décliner le principe de responsabilité élargie du producteur de manière opérationnelle et économiquement optimisée, la création d’éco-organismes collectant des contributions financières a également permis de générer un « signal prix » pour les producteurs et metteurs sur le marché, afin de leur faire prendre en compte la fin de vie de leurs produits et d’organiser la filière ou de faire évoluer leurs produits.

A l’instar de la situation européenne, il n’existe pas de cadre réglementaire français spécifique au recyclage des déchets du BTP.

Ainsi, il apparaît que la réglementation joue un rôle moteur pour le recyclage des déchets ménagers et de certains produits en fin de vie mais elle influe nettement moins sur le recyclage de la plupart des déchets des entreprises qui ont pourtant été les premières sources de MPS pour le recyclage. A noter que ce cadre réglementaire peut être complété par des démarches volontaires contribuant à terme à l’augmentation du recyclage de certains déchets, tels que les bigs-bags et films de l’agriculture, les mobiles-homes, les bateaux de plaisance…

3.3.2 Un nouvel élan à la Politique Déchets en 2006

Suite à l’échéance de la loi de 1992 au 1er juillet 2002, la France a donné un nouvel élan à la politique nationale de gestion des déchets. En 2004, la prévention de la production des déchets a pris la forme d’un plan d’actions. En 2006, de nouveaux objectifs de réduction sur la quantité de déchets ménagers mis en installation de stockage ou incinérés ont été précisés, en passant de 290kg/habitant/an à 250 kg d’ici 2010 (-15%) et 200 kg d’ici 2015 (-30 %). Ces objectifs visaient à orienter la politique de gestion des déchets préférentiellement vers la prévention et le recyclage.

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3.3.3 Les avancées du Grenelle de l’environnement

A l’automne 2007, le Grenelle de l’environnement a été l’occasion d’esquisser les premières grandes lignes d’une nouvelle politique déchets pour la France. Le 25 octobre 2007, le Président de la République a déclaré que « la priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets ». Les travaux du Grenelle de l’environnement ont abouti à la proposition de nouveaux objectifs en matière de recyclage9 :

• Forte augmentation du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés10, afin de passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012, et 45 % en 2015 ;

• Recyclage de 75 % des emballages ménagers en 2012 contre 60 % en 2006 (proposition faite par les professionnels et reprise dans les conclusions du Grenelle) ;

• Diminution de 15 % à l’horizon 2012 des déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération ;

• Orientation de 75% des déchets des entreprises de plus de 10 salariés vers le recyclage en 2012 (hors BTP et agriculture) contre 68% en 2004.11

Une des quatre actions prioritaires de l’intergroupe déchets s’intitule « Développer le recyclage et la valorisation organique ». Les actions proposées pour atteindre cet objectif (hors ceux liés à la valorisation énergétique qui n’entre pas dans le périmètre de l’étude) sont de :

• Améliorer le fonctionnement des filières de recyclage basées sur la REP ;

• Augmenter le recyclage et le traitement adapté des déchets du BTP ;

• Donner une nouvelle impulsion au recyclage des déchets d’emballages ménagers ;

• Professionnaliser et valoriser les métiers des filières de recyclage et de traitement ;

• Mieux internaliser les coûts environnementaux du stockage et de l’incinération par rapport notamment au recyclage.

9Objectifs fixés lors de la table ronde sur les déchets du 20 décembre 2007. 10 Déchets ménagers et assimilés : ensemble des déchets de nature comparable aux déchets des ménages et pris en charge par la collectivité. 11 Cet objectif est spécifique aux entreprises de plus de 10 salariés (hors BTP et agriculture), et porte sur un gisement de 22 Mt en 2004.

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4. LA SITUATION DU RECYCLAGE EN FRANCE

4.1 La production de déchets en France

Selon les derniers chiffres disponibles publiés par l’ADEME sur les flux de déchets , les ménages, collectivités et entreprises ont produit en France 850 millions de tonnes de déchets en 200412.

Agriculture et sylviculture

BTP Collectivités

Elevage, culture, forêt

Déchets non dangereux

Déchets non dangereux

Déchets dangereux

Encombrants, déchets verts

Ordures ménagères

Voirie, marchés, déchets verts

Millions de tonnes

374 343 84 6 6 22 14 0,2

% 44% 40% 10% 1% 1% 3% 2% 0%

Origine

MénagesEntreprisesActivités de

soin

Tableau 1. Chiffres clés des déchets

Les produits en fin de vie gérés dans le cadre d’une filière à responsabilité élargie des producteurs (VHU, DEEE, pneus, emballages, piles et accumulateurs) représentent environ 10 millions de tonnes de déchets d’origine ménagère ou professionnelle.

12 Source : ADEME, chiffres clés des déchets (2004)

ADEME


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En regroupant l’ensemble de ces flux (hors BTP) sur un même schéma, la collecte de déchets en vue du recyclage se repartit comme suit :

Figure 3 Tonnages de déchets collectés et recyclés en France en 2006

Ordures Ménagères 36,1 Mt

Collecte sélective / Emballages

Déchetterie / Ferrailles

4,3 Mt

0,61 Mt

Déchets des entreprises (+10 salariés)

22 Mt

Collecte directe pour recyclage

Tri sur mélange

11,4 Mt

1,9 Mt

VHU 1,4 Mt Collecte spécifique - broyage 0,86 Mt

Equipements Electriques et Electroniques

1,6 Mt

Collecte spécifique - broyage 0,17 Mt

Autres déchets des ménages et assimilés / Autres déchets des

entreprises Collecte spécifique - broyage 2 Mt

TOTAL : 21 Mt collectées pour le recyclage dont 9,5 Mt exportées

17 Mt recyclées en France dont 5 Mt importées

Gisements Tonnages collectés

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Les déchets du BTP , selon les estimations actualisées de l’IFEN et du ministère de l’équipement13, représenteraient 40% des déchets en France avec 295,5 millions de tonnes de déchets issues des travaux publics et 47,9 millions de tonnes issues du bâtiment (données 2004). La grande majorité des déchets du bâtiment sont des déchets considérés comme inertes (85%), mais aussi des déchets non dangereux (12%) et des déchets dangereux (3%).

Tableau 2. Les déchets du BTP

4.2 Des progrès significatifs en matière de recycla ge …

4.2.1 La collecte des produits en fin de vie (PFV)

Sous l’impulsion de la demande industrielle, de la loi sur les déchets de 1992 et de plusieurs directives européennes, d’autres gisements de produits en fin de vie (PFV) ont été exploités et les taux de collecte en vue du recyclage ont progressé depuis 15 ans.

Cette progression est illustrée par les courbes suivantes (source : Bilan du recyclage 1997-2006 -ADEME) :

Véhicules hors d'usage

Huiles noires (a)

Accumulateurs au plomb

Piles

Accumulateurs hors plomb

Pneumatiques (b)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

110

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Taux de collecte (%)

Figure 4 Evolution des taux de collecte de PFV récupérés en vue du recyclage entre 1997 et 2006

13 La quantification de la production de déchets du BTP provient des 2 études menées pour le compte des professionnels (FFB, FNTP) et de l’ADEME : enquête 1992 actualisée en 1999 pour les déchets du bâtiment, et enquête de 2001 pour les déchets des TP.

Ces enquêtes ont été actualisées en 2006 par le Ministère de l’Equipement (Direction Générale des Routes) et l’Institut Français de l’Environnement (IFEN). Il faut toutefois prendre ces chiffres avec précautions car il est difficile de disposer de statistiques fiables et exhaustives.

ADEME


Rapport final 31

4.2.2 L’utilisation des Matières Premières Secondaires (MPS)

Dans les secteurs traditionnels du recyclage, tels que la sidérurgie ou la papeterie, les taux d’utilisation de MPS continuent de progresser grâce aux travaux de R&D et à la fiabilisation des procédés, mais aussi à l’évolution de la récupération nationale.

Les quantités de MPS utilisées en France (pour acier, bois, papiers et cartons, verre, métaux non ferreux et plastiques) ont fortement augmenté sur la décennie 1997-2006, en passant de 20 millions de tonnes en 1996 à 26 millions de tonnes en 200514 ce qui traduit une bonne diffusion des MPS dans le process industriel. En effet, 40% de la production des cinq principaux matériaux repose sur l’utilisation de MPS.

Evolution des tonnages de MPS utilisés par matériau depuis 1990

0

2000

4000

6000

8000

10000

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

kton

nes

Acier

Papiers-cartons

Verre

Métaux non ferreux

Plastiques

Figure 5 Evolution des tonnages de MPS utilisés en France de 1997 à 2006

L’augmentation des tonnages de MPS (hors BTP) est également associée à une augmentation globale des taux d’utilisation, plus ou moins importante selon les matériaux, comme le montre le graphique ci-dessous.15 :

Acier

Papiers et cartons

Verre Métaux non ferreux

Plastiques

0

10

20

30

40

50

60

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Taux d'utilisation de MPS (%)

Figure 6 Evolution du taux d’utilisation des MPS entre 1997 et 2006

14 D’après le Bilan du recyclage 1997-2006, ADEME 15 D’après le Bilan du recyclage 1996-2005, ADEME

ADEME


Rapport final 32

Les taux d’utilisation sont calculés par rapport à la production de toutes les applications du matériau y compris celles pour lesquelles l’utilisation de MPS est marginale voire nulle : par exemple fabrication du cuivre pour les applications électriques, fabrication de verre plat …

Papiers-cartons6 050 kt

Verre2 174 kt

Plastiques435 kt

Métaux non ferreux238 kt

Acier8 288 kt

Figure 7. Détail des quantités de MPS utilisées par matériau en 2006

Les quantités de MPS utilisées pour la production d’acier et de papier-carton représentent près de 85% des tonnages de MPS utilisés en France.

4.2.3 Le cas des déchets du BTP

Les données sur les mode d’élimination des déchets sont disponibles pour les déchets des Travaux Publics (TP) et de la démolition de bâtiment (soit plus de 95% des déchets du BTP). Une part significative de ces déchets est recyclée et récupérée :

Figure 8. Elimination des déchets de la démolition et des travaux publics en 2004

ADEME


Rapport final 33

La récupération et le recyclage des déchets inertes des travaux publics (TP), représentant près de 293 Mt , peut prendre plusieurs formes. Ces déchets sont :

• réutilisés sur site à 31% (excédents de chantiers utilisés en aménagements paysagers, merlons antibruit, remblais) ;

• réemployés sur un autre site sans traitement à 11% ;

• recyclés à 7% ;

• utilisés en remblaiement de carrières, pratique parfois considérée comme de la valorisation, à 17%.

Concernant la proportion de 67% de déchets non dangereux non inertes issus des travaux publics et de la démolition de bâtiment qui seraient récupérés et recyclés (recyclage matière), il est probable que cette appellation et ce chiffre concernent davantage l’envoi en centres de regroupement et de tri qu’un taux de récuparation et recyclage effectif.

4.3 … mais des quantités de déchets encore importan tes sont orientées vers la décharge

Selon les enquêtes ITOM portant sur l’inventaire des installa tions de traitement d’ordures ménagères et assimilées depuis 1999, les tonnages produits continuent d’augmenter alors que les tonnages mis en installation de stockage tendent à se stabiliser, au profit d’une augmentation des tonnages orientés vers le tri et le recyclage.Ainsi, avec l’augmentation du tri et du recyclage, la fraction de déchets orientés vers la décharge a diminué de 10 points en 5 ans. Cependant, sur les deux dernières années, la stabilité des tonnages produits et mis en installation de stockage cache des différences entre les déchets ménagers et les déchets des entreprises : le tonnage « ordures ménagères » mis en installation de stockage a progressé de 12% entre 2004 et 2006 mais le tonnage de déchets non dangereux orientés vers la décharge a diminué de 7% sur la même période.

En millions de tonnes Tonnage total entrant dans les installations

ITOM

Tonnage orienté vers les CET

% vers CET Tonnage orienté vers le tri

% vers le tri

Données 1999 41,1 23,9 58% 3,3 8%

Données 2000 45,4 24,9 55% 4,9 11%

Données 2002 45,7 23,7 52% 5,2 11%

Données 2004 46,8 22 47% 6,4 14%

Données 2006 47,6 22,9 48% 6,4 13%

Tableau 3: Récapitulatif des enquêtes ITOM de l’ADEME

Selon l’enquête sur les déchets des entreprises de plus de 10 salariés (hors BTP et déchets organiques) réalisée par l’ADEME, la production tendrait à se stabiliser (23 Mt en 2000, 22 Mt en 2004 et 23 Mt en 2006) et la part des déchets orientés vers la décharge tendrait à diminuer entre 2000 et 2004 (17% du gisement soit 3,9 Mt en 2000 et 11 % soit 2,4 Mt en 2004).16 Cette diminution des flux orientés vers la décharge se ferait au profit du tri et du recyclage : 64% des tonnages en 2000 puis 68 % en 2004 orientés vers le tri et le recyclage.

16 Enquête 2005 sur les déchets des entreprises – données 2004 – ADEME – octobre 2006

ADEME


Rapport final 34

Pour les Travaux Publics (TP), plus d’un tiers des déchets sont mis en installation de stockage autorisée ou en dépôt sauvage17, ce qui ajouté au secteur du bâtiment, représente plus de 120 Mt de déchets inertes mis en installation de stockage. Près de 50 Mt de déchets inertes sont aussi utilisés en remblaiement de carrières.

Ainsi, les tonnages encore élevés de déchets partan t en installation de stockage montrent que des gisements de déchets potentiellement recyclables so nt encore sous-exploités . Toutefois, la logique économique s’appliquant aux marchés du recyclage comme à toute activité économique et des limites techniques pouvant être rencontrées, ces gisements n’ont pas été à ce jour exploités. En effet, l’exploitation de gisements plus difficiles d’accès, présentant des matériaux en quantité diffuse, dégradée ou en mélange, implique des coûts d’exploitation plus élevés.

4.4 Les limites du recyclage

4.4.1 Approche générale

Les filières de recyclage sont confrontées à certaines limites qui peuvent représenter des freins à leur développement ; le détail est présenté dans les chapitres suivants. Ces limites peuvent être de plusieurs ordres et intervenir isolément ou de façon liée.

• Limites au tri par le producteur du déchet ou tri à la source

Pour limiter les coûts de tri et améliorer la qualité des MPS, il est préférable de séparer les déchets au plus près de leur source, dans l’entreprise ou chez le ménage qui les produit. Ceci nécessite pour le détenteur du déchet une connaissance, des contenants et des surfaces disponibles pour ces contenants. Le nombre de consignes à mettre en œuvre par les usagers doit forcément être limité. Le tri des déchets après la collecte, dans un centre de tri, est rarement pratiqué sur des mélanges « tout venant » de déchets mais plutôt sur des fractions qui ne comportent que 2 ou 3 matériaux.

• Limites réglementaires

Les matières premières secondaires sont des déchets et donc même si elles sont utilisées au même titre qu’une matière première vierge, elles sont soumises à la réglementation déchets, ce qui peut constituer un frein :

− Contraintes liées à la réglementation sur le transport des déchets ;

− Application de la réglementation pour les installations de traitement des déchets à des usines utilisant des MPS ;

− Définition des déchets qui varie en fonction des pays et des réglementations locales ce qui ne favorise pas les échanges des MPS.

De nombreux acteurs souhaitent voir évoluer le statut des MPS, ce qui pose la question des implications du règlement REACH.

• Limites technologiques

Elles sont liées à l’impératif pour le recyclage de disposer de produits de qualité , c’est-à-dire à teneurs limitées en matières indésirables, et disposant de caractéristiques techniques conformes aux spécifications des utilisateurs, permettant le cas échéant de se substituer de manière indifférenciée aux matières premières vierges. Plus le taux de mélange des composants est important et plus la séparation sera difficile ; plus le taux d’incorporation de matières secondaires dans un usage donné est important,

17 Données issues de l’enquête ADEME- FNTP publiée en 2003

ADEME


Rapport final 35

plus la matière doit avoir un degré de pureté important. Ceci est renforcé par l’augmentation des parts de marché des matières issues du recyclage, nécessitant d’évoluer d’usages moins exigeants vers des usages plus exigeants.

Dans certains cas, le fonctionnement en boucle plus ou moins fermée du recyclage peut dégrader la matière ou concentrer des éléments indésirables ; ce qui peut nécessiter un apport de matière vierge et l’utilisation de techniques d’épuration pour limiter et réduire la concentration en éléments polluants.

• Limites économiques

Pour les détenteurs de déchets :

Pour la plupart des entreprises, le recyclage de leurs déchets est en concurrence directe avec la mise en installation de stockage dans le cadre d’une relation établie entre un collecteur et son client, le détenteur de déchet. Le passage de la mise en installation de stockage au recyclage ne se fait que si deux conditions sont remplies simultanément :

− Le recyclage est perçu comme une économie par le détenteur ;

− Il permet au collecteur d’améliorer sa marge ou au moins de la maintenir.

Si la mise en installation de stockage est plus rentable pour le collecteur, il ne fera pas d’offre de recyclage au détenteur (collecte séparative ou de tri après collecte). Si le détenteur n’a pas connaissance d’une offre de recyclage, ou s’il perçoit cette offre comme trop contraignante ou trop coûteuse, il préfèrera la mise en installation de stockage.

Pour les récupérateurs et les recycleurs :

Comme toute activité économique, le recyclage ne peut prétendre se développer durablement que si son équilibre économique est assuré et si les acteurs disposent d’une visibilité suffisante pour planifier les investissements. Les cours des matières premières vierges et secondaires (hors granulats et autres produits de construction minéraux pondéreux ou le verre), sujets à des fluctuations pouvant être d’ordre spéculatif, fragilisent ces marchés. En cas de forte chute des cours, les récupérateurs peuvent être mis en difficulté ; en cas de forte hausse, une partie des recycleurs peuvent s’orienter vers les matières vierges ou les importations.

L’exploitation de gisements de déchets plus difficiles d’accès (éparpillement, éloignement, taux d’impureté croissant), qui peut s’avérer nécessaire pour développer le recyclage, entraîne une augmentation du prix des MPS. Dans ce cas, pour préserver la rentabilité de la filière, cette hausse doit être limitée ou doit pouvoir être répercutée en partie sur le prix des produits fabriqués à partir de MPS pour en faire supporter le coût au consommateur final.

L’augmentation du prix des MPS peut aussi résulter de la concurrence internationale par des pays en développement ayant des besoins grandissant en matières premières et disposant de faibles coûts de main-d’œuvre. Cette pression sur la matière générant une augmentation des cours peut détourner des flux du recyclage de proximité vers le grand export. Elle peut dans certaines conditions entraîner une baisse de la qualité des MPS lorsque des acteurs sont prêts à acheter des matières aux caractéristiques dégradées à des prix élevés.

Par ailleurs, les marchés du recyclage sont, au sens de la théorie économique, des marchés imparfaits (manque d’information et de transparence, par rapport aux caractéristiques idéales d’un marché selon la théorie économique) fragilisant les entreprises du secteur qui doivent faire face à la concurrence des industries de matières premières vierges, même si les marchés des minerais fonctionnent sur des logiques similaires.

Enfin, la concurrence des autres modes d’élimination (incinération et mise en installation de stockage), souvent jugés plus rentables que le recyclage par certains acteurs, peut limiter le développement de filières de recyclage.

ADEME


Rapport final 36

• Limites environnementales et sanitaires

Du point de vue des impacts globaux (consommation de ressources, émissions de gaz à effet de serre, etc.), la limite environnementale peut être définie comme le point d’équilibre entre les impacts attribués au recyclage et ceux qu’il évite en se substituant à l’extraction et la transformation des ressources naturelles. De plus, pour l’utilisation de matériaux de recyclage minéraux, la problématique des impacts locaux des installations (effets sur la qualité des eaux voire les écosystèmes) ne doit pas être éludée face à un risque de NIMBY.

Un autre facteur limitant réside, en particulier dans le cas des papiers-cartons, des plastiques ou des métaux, dans les risques d’éléments perturbateurs ou présentant des risques sanitaires dans les matériaux élaborés à partir de déchets, tels que les phtalates dans les cartons ou les retardateurs de flamme dans les plastiques.

• Limites sociologiques

Il peut exister une certaine méfiance de la part des industriels utilisateurs de MPS, des consommateurs finaux de produits contenant du recyclé ou des maîtres d’ouvrages et prescripteurs dans le cas de matériaux du BTP issus du recyclage. Cette situation est complexe car au-delà des seules caractéristiques techniques des matériaux, ces comportements sont liés à une perception du recyclé qui n’est pas toujours fondée sur des éléments rationnels, ni sur une connaissance à jour des caractéristiques des matériaux recyclés.

• Focus sur les limites du recyclage propres aux déch ets du BTP

Dans le domaine du BTP, des spécificités contribuent également à la complexité de la problématique du recyclage. Elles sont rappelées ci-dessous :

− Freins liés à la diversité des matériaux, la comple xité des ouvrages/bâtiments et leur durée de vie : le secteur du BTP utilise une grande diversité de matériaux, que ce soit en gros œuvre ou en second œuvre. Il sont utilisés de manière associée et la durée de vie des ouvrages implique souvent un mélange, une superposition et une accumulation de matériaux plus ou moins anciens dont il n’est pas toujours aisé de juger la recyclabilité lors de la démolition ou de la déconstruction (couches de plâtre, peintures, papiers par exemple) ;

− Freins liés à la structure du secteur : les acteurs de grandes tailles existent, mais les professionnels de petite taille (artisans) sont nombreux et constituent une population difficile à sensibiliser. Les petites entreprises et les artisans du secteur du BTP sont soumis à des contraintes opérationnelles quotidiennes telles que le tri représente un coût et n’est de toute façon pas leur priorité. Par ailleurs, leur activité essentiellement « itinérante » ne leur permet pas, contrairement aux entreprises sédentaires, de disposer de leurs propres structures ou d’accéder à des possibilités locales de collecte et de valorisation (politique de la collectivité et/ou offre prohibitive …) ;

− Freins liés aux cahiers des charges des donneurs d’ ordre, qui préfèrent des matériaux vierges, plutôt que d’utiliser des granulats recyclés, afin de répondre à la garantie décennale ;

− Freins liés à la nature des déchets : ce sont des déchets pondéreux qui sont peu transportés, il faut donc que l’offre et la demande soient géographiquement assez proches.

4.4.2 Approche par matériau

Les principales limites technologiques, techniques, économiques et institutionnelles au recyclage par type de matériau sont récapitulées dans le tableau suivant (Sources : ADEME, Bilan du Recyclage ; ADEME, Identification des freins technologiques et des acteurs de la R&D du recyclage ; Groupes de travail animés dans le cadre de la présente étude) :

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Matériau Limites technologiques Limites techniques Limites économiques & institutionnelles

Métaux ferreux

• Présence de cuivre : Pour le moment, pas de références de pièces en acier trop riches en cuivre qui n’auraient pas pu être recyclées, mais l’impact de l’augmentation de la teneur en cuivre n’est pas connu

• Manque d’information sur la qualité des MPS, causant des difficultés ponctuelles dans les aciéries (ex : présence d’amiante ou d’éléments résiduels métalliques rédhibitoires)

• Présence de cuivre dans l’acier recyclé, représentant une perte pour la filière cuivre d’environ 30 kt/an

Métaux non ferreux

• Recyclage de matériaux sandwiches alu / plastique

• Identification de la composition des alliages d’aluminium

• Limitation de l’impact environnemental du plomb

• Diminution d’une partie du gisement du fait d’une réduction des déchets à la source (chute de production dans l’industrie) : -8% de déchets métalliques de la métallurgie entre 2000 et 2005 ; ce problème touche l’ensemble des métaux ferreux et non ferreux.

• Variation de la qualité des MPS en fonction des sources d’approvisionnement, du pays d’origine…

• Demande élevée de MPS des pays en fort développement (principalement la Chine) qui se traduit par un renchérissement des coûts de MPS, qui engendre une raréfaction de la ressource pour les métallurgistes/recycleurs français. Cette situation favorise le recyclage mais limite le recyclage de proximité.

Papier / cartons

• Présence de phtalates dans les cartons importés d’Asie (les papiers destinés au contact alimentaire doivent respecter une limite en la matière)

• Développement des encres non désencrables qui limitent le recyclage

• Gisement du papier « Impression Ecriture » difficile à capter

• Contaminants intégrés dans les journaux (échantillons de parfums, crèmes incorporées, CD-rom…)

• Peu d’incitation au tri pour les entreprises qui paient la TEOM et ne veulent pas rajouter un coût supplémentaire pour la collecte sélective des papiers-cartons

• Instabilité de l’approvisionnement en papier et cartons récupérés

• Interdiction réglementaire de récupérer des papiers et cartons sur les ordures brutes

Plastiques

• Recyclage des matériaux composites

• Recyclage des thermodurs

• Maîtrise insuffisante des technologies de séparation des différents types de plastiques

• Diversité des applications et développement des nouvelles résines dont les plastiques biodégradables qui complexifient le recyclage

• Séparation des plastiques des DEEE complexe en raison de la diversité des matériaux et de leur évolution

• Faiblesse des flux collectés, ce qui ne favorise pas l’émergence d’une demande

• Diminution du gisement disponible du fait d’une fuite des matières récupérées vers les marchés asiatiques

• Recyclage « non concurrentiel » par rapport au coût de la mise en installation de stockage (aujourd’hui 50% de mise en installation de stockage)

• Coût d’investissement lourd pour financer les projets de tri mécanique des plastiques

ADEME


Rapport final 38

Matériau Limites technologiques Limites techniques Limites économiques & institutionnelles

Verre

• Débouchés se raréfiant pour le recyclage des verres d’écrans cathodiques

• Séparation de la vitrocéramique et du verre

• Séparation des verres émaillés et du verre normal

• Séparation des réseaux chauffant des lunettes arrières automobiles

• Séparation de la feuille de PVB et la partie émaillée pour le verre feuilleté du pare brise

• Limite de l’élimination des impuretés infusibles dans les produits finis ce qui augmente les coûts des recycleurs

• Séparation manuelle des vitrages automobiles qui est très coûteuse

• Exigences de qualité très élevées pour les industriels utilisateurs dans le cadre de la production de vitrage

NA

Bois NA Impuretés, différents types de bois (faiblement adjuvantés, traités à cœur par CCA, créosote)

• Absence de cadre réglementaire, ce qui limite l’émergence de nouvelles filières de recyclage

• Manque de débouchés

Plâtre

• Séparation des matériaux (Plaques de plâtre / isolants, enduits / support, voire produits de décoration / enduits)

• Exigences très élevées des industriels utilisateurs qui acceptent un degré de pollution très faible

• Filière restreinte aux déchets de matériaux type plaques de platre ou carreaux de plâtre (principalement déchets de mise en œuvre des produits plâtre ; les déchets de démolition sont acceptés à condition qu'ils répondent aux cahiers des charges)

• Recyclage « non concurrentiel » si coût de mise en installation de stockage en ISDND faible et réglementation ISDI non appliquée

• Coût logistique pouvant être important

• De grandes disparités existent entre les territoires en fonction des contextes locaux plus ou moins favorables

Inertes (bétons, briques, …

• Mélange des produits • Séparation des matériaux (enduits supports, peinture au Pb / support, colles amiantées / support)

• Pollution par le plâtre pour la réutilisation des matériaux inertes

• Problématique des colles amiantées et de la peinture au plomb

• Recours aux variantes dans les marchés publics pas pratiqué couramment par les maîtres d’ouvrage publics

• Recyclage non concurrentiel par rapport à la mise en installation de stockage (ISDI, carrières)

Tableau 4. Principales limites technologiques, techniques, économiques et institutionnelles au recyclage

ADEME


Rapport final 39

5. AMELIORER LA COMPETITIVITE DES MARCHES DU RECYCLAGE

RESUME

Le développement du recyclage suppose l’existence d’une chaîne d’acteurs qui trouvent un intérêt économique à collecter, préparer et utiliser des matières premières secondaires. L’action publique doit donc contribuer à rendre la collecte sélective, le recyclage et l’utilisation des MPS économiquement plus attractifs que l’élimination des déchets ou leur valorisation énergétique, d’une part, et que la consommation de matières vierges d’autre part.

Il s’agit en premier lieu d’inciter économiquement les acteurs à privilégier le recyclage , mais également de contribuer à fluidifier les marchés des déchets et des MPS .

Actions des pouvoirs publics pour inciter les acteurs à favoriser le recyclage :

• Mettre en place une tarification incitative pour le financement du service public des déchets

• Augmenter la TGAP sur la mise en décharge et instau rer une TGAP sur l’incinération (mesure 245 du Grenelle de l’environnement) afin d’augmenter le coût des filières d’élimination

• Faire appliquer la Redevance Spéciale afin d’inciter les entreprises au tri sélectif

• Rendre obligatoire le tri avant mise en décharge et mettre en place un système de quotas de mise en décharge ou d’incinération

• Rendre obligatoire la modulation des éco-contributi ons en fonction de la conception des produits et de l’impact de leur fin de vie

Mesures spécifiques au BTP :

• Rendre les plans de gestion des déchets du BTP oppo sables pour l’implantation de sites de regroupement/tri ou de traitement (mesure 258 du grenelle de l’environnement)

• Faciliter les démarches administratives pour la réa lisation d’essais ou l’implantati on d’installations ponctuelles de recyclage

• Soumettre l’attribution d’aides publiques à des cri tères d’éco-conditionnalité , par exemple lors de l’attribution des financements publics pour la construction d’ouvrages (bâtiment ou travaux publics)

• Renforcer la taxation sur les matériaux d’extractio n et étendre progressivement le champ de cette taxation à tous les matériaux de construction

• Créer une REP pour certains matériaux ou produits d e construction pour lesquels il n’existe pas de filière de recyclage ou pour lesquels la filière existante n’est pas équilibrée

Actions des pouvoirs publics pour fluidifier les marchés :

• Imposer l’utilisation des normes dans toutes les tr ansactions, pour tous les acteurs de la chaîne du recyclage

ADEME


Rapport final 40

5.1 Déplacer l’équilibre économique en faveur du re cyclage

5.1.1 Constats

Quels que soient les matériaux ou les produits en fin de vie considérés, l’intérêt économique d’une filière de recyclage dépend de sa compétitivité vis-à-vis des autres modes de gestion de déchets et de la concurrence vis-à-vis des matières vierges. Tout au long de la chaîne, les acteurs effectuent des arbitrages en faveur de l’une ou l’autre des possibilités :

• Les détenteurs de déchets doivent arbitrer entre d’un côté le coût du tri et de la collecte sélective, et d’un autre côté le coût de la mise en installation de stockage et de l’incinération ;

• Les récupérateurs orientent leur stratégie en tenant compte du coût de préparation des MPS pour une qualité donnée comparé à leur prix de valorisation ; ils arbitrent également entre le coût de la mobilisation de nouveaux gisements peu accessibles et la possibilité de répercuter les coûts engagés dans le prix de vente des MPS ;

• Les recycleurs peuvent arbitrer entre MPS et MPV, selon leur coût, leurs caractéristiques et leur adaptation aux cahiers des charges et aux procédés ; dans certains cas toutefois, les process peuvent être déconnectés, découplant le cours des MPV et des MPS.

L’avantage économique du recyclage a toujours été présent dans le cas de matériaux comme le papier ou les métaux. Pour ces matériaux, la relative rareté des matières premières vierges et leur prix, la facilité de collecte des déchets et la possibilité d’utilisation les matières premières secondaires sans perte notable des propriétés ont été les principaux moteurs du développement du recyclage, bien avant la prise en compte des bénéfices environnementaux.

D’autres filières se sont développées, structurées et professionnalisées ces dernières décennies, sous l’impulsion des politiques publiques européennes et nationales qui ont fixé des objectifs de recyclage et mis en œuvre la responsabilité élargie du producteur (cas des filières Emballages, VHU, DEEE…), ou du fait de la hausse des prix des matières premières vierges. Pour ces filières, le recyclage s’est développé grâce à un déplacement de l’équilibre économique survenu naturellement (raréfaction des ressources) ou opéré via des instruments réglementaires.

Actions des acteurs du recyclage pour fluidifier les marchés :

• Encourager et accompagner la mise en place d’un sys tème de traçabilité des flux de MPS (action détaillée au chapitre 7)

• Normaliser les MPS (voir chapitre 7)

• Créer une place de marché des MPS et une instance de suivi du fonctionnement du marché des MPS

• Publier régulièrement les cours des MPS , établis sur la base de MPS normalisées

Actions des chambres consulaires et des fédérations professionnelles :

• Créer et mettre à disposition une cartographie des fournisseurs et des utilisateurs de MPS

• Inciter les industriels à utiliser davantage de mat ières premières secondaires

ADEME


Rapport final 41

Toutefois, certaines filières de recyclage peinent encore à se développer (ex. plastiques des VHU et des DEEE, déchets des PME, certains déchets du BTP, étain dans les DEEE) car les arbitrages économiques restent défavorables au recyclage.

Les principaux obstacles identifiés sont les suivan ts :

• Le différentiel de coût entre le tri et la collecte sélective , d’une part, et le stockage ou l’incinération des déchets d’autre part, n’incite pas les détenteurs à s’orienter vers le r ecyclage .

Par exemple, dans le cas du BTP, le tri sur chantier induit une organisation particulière pouvant être perçue comme une contrainte, car générant des coûts supplémentaires pour le tri et le recyclage dans des installations relativement disséminées sur le territoire. A l’inverse, les installations de stockage sont nombreuses, les critères d’admission sont souvent peu contraignants en termes de qualité des entrants et les contrôles sont quasi inexistants. Ainsi, des déchets de chantier non autorisés continuent à être admis en CET de classe III et certaines pratiques interdites sont toujours observées, comme le brûlage des déchets sur chantier.

• Il n’existe pas d’incitation réglementaire ou finan cière au tri et au recyclage, à la déconstruction sélective des ouvrages et à l’utilisation de matièr es premières secondaires .

• Dans le cas des déchets inertes du BTP, le prix des matériaux minéraux naturels est relativement peu élevé par rapport aux MPS lorsque la ressource est abondante car les coûts de récupération/préparation des MPS sont importants. Cependant, les difficultés d’obtention d’autorisations d’exploitation (UNICEM) liées notamment au phénomène NIMBY pourraient renchérir le coût des minéraux naturels.

5.1.2 Pistes d’actions

Des propositions d’actions ont été formulées afin de favoriser économiquement le recyclage des déchets provenant des ménages, des entreprises et plus spécifiquement des entreprises du BTP.

A noter que certaines propositions mentionnées ci-dessous sont discutées plus largement dans le Comité opérationnel 22 du Grenelle et les sous-groupes initiés dans ce cadre. Dans ce cas, elles ne sont pas détaillées.

Pour améliorer le tri et le recyclage des déchets d es ménages :

• Mettre en place une tarification incitative pour le financement du service public des déchets

La nouvelle tarification devrait comprendre une part fixe et une part variable calculée sur la base du service rendu. Les modalités de mise en œuvre de cette action sont discutées dans un sous-groupe dans le cadre du Grenelle de l'Environnement (mesure 243). En complément, des incitations voire des sanctions financières pourraient être instaurées pour encourager les ménages à la collecte sélective (consignes, amendes en cas de non tri...). Une redevance correspondant à un usage est d’ailleurs déjà la démarche mise en oeuvre dans le domaine du service public de l’eau.

Pour améliorer le tri et le recyclage des déchets d es entreprises :

• Augmenter le coût des filières d’élimination

Pour les entreprises, notamment les PME et TPE qui ont des taux de valorisation faibles, la première mesure à mettre en oeuvre est de rendre le coût de l’incinération et de la mise en installation de stockage suffisamment dissuasif pour orienter les flux vers le recyclage. A ce titre, plusieurs leviers peuvent être utilisés par les pouvoirs publics :

− Augmenter la TGAP sur la mise en installation de st ockage , en relevant le taux ou l’assiette de la taxe. Une augmentation a été décidée dans le cadre du Grenelle de l’environnement

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(mesure 245). Son montant doit être suffisant pour constituer un signal influant de manière significative sur les comportements. Les acteurs du recyclage souhaitent que les déchets provenant des opérations de recyclage ne subissent pas cette pénalisation.

− Instaurer une TGAP sur l’incinération . Cette mesure est étudiée dans le cadre du Grenelle de l’environnement conjointement à l’augmentation de la TGAP sur la mise en décharge.

Ces mesures pourraient conduire certains détenteurs de déchets à dégrader la qualité du tri, car ces derniers auront intérêt à mettre le plus possible de déchets dans les bacs de tri et à réduire le tout-venant. Ceci pourrait avoir des répercussions sur la valorisation des matières récupérées. En outre, la taxation des filières d’élimination (tout comme la tarification incitative) risquent d’amener les acteurs peu scrupuleux à préférer les dépôts sauvages ou les mauvaises pratiques (exemple : brûlage ou enfouissement sur site des déchets de chantier).

Des mesures de contrôles ciblés doivent donc être couplées à ces dispositions, nécessitant des moyens humains correspondants. Ces actions doivent également être accompagnées d’un renforcement des aides techniques et financières pour aider les détenteurs à améliorer la gestion et le tri de leurs déchets. Ces mesures sont détaillées au chapitre 7.

• Faire appliquer la redevance spéciale afin d’incite r les entreprises au tri sélectif

Le fonctionnement actuel de la TEOM la déconnecte des comportements individuels. Celle-ci n’encourage pas les entreprises vertueuses ; ces dernières sont plutôt soumises à une double contrainte financière en payant la taxe (qui est un impôt et n’a donc pas de lien avec le service proposé), d’une part, et en passant le cas échéant un contrat à leurs frais, avec un prestataire assurant le tri d’autre part.

La redevance spéciale (d’application obligatoire depuis 1993) devrait donc être mise en place, éventuellement couplée avec un schéma incitatif similaire à ce qui est pratiqué en Allemagne : les artisans et commerçants peuvent voir l’équivalent local de la redevance spéciale baisser significativement s’ils passent un contrat avec un prestataire extérieur assurant le tri et la collecte sélective de leurs déchets. Ce dispositif peut rendre le surcoût du tri supportable, voire rendre la démarche incitative.

• Rendre le tri obligatoire

Dans le prolongement de la notion de déchets ultimes du Code de l’Environnement, il pourrait être mis en place une obligation de trier les déchets à la source ou de les faire passer dans un centre de tri, en fixant par arrêté d’exploitation des prescriptions sur les niveaux de tri en vue du recyclage. Cette mesure doit être ambitieuse et contrôlée. Aucun déchet non trié recyclable ne serait admis directement en installation de stockage.

• Inciter les industriels à utiliser davantage de mat ières premières secondaires

La mise en place de taux minimaux de recyclés dans des produits semble devoir être écartée du fait de sa complexité, de son interférence avec d’autres réglementations concernant les produits et du fait que les MPS sont souvent utilisées dans des applications différentes des matières vierges. Ainsi, dans le domaine des métaux il faut considérer un cycle de vie matière car les substances sont identiques : il est impossible de distinguer dans un produit la part de matière vierge de celle qui est recyclée. En revanche, les entreprises pourraient être tenues de démontrer dans leur rapport environnemental comment elles favorisent et comment elles progressent dans l’utilisation de MPS, de matériaux recyclés et de matériaux facilement récupérables et recyclables, comme c’est le cas dans l’automobile où la réglementation impose aux constructeurs et équipementiers de déclarer annuellement les actions entreprises pour utiliser plus de matières recyclées. Une évaluation de cette mesure permettra d’évaluer si elle permet de stimuler l’offre et la demande en MPS et en matériaux recyclés.

De plus, le code des marchés publics autorise l’intégration de critères environnementaux : ce contexte est donc tout à fait favorable au développement des achats responsables dont l’achat de produits fabriqués à base de recyclé.

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• Mettre en place un système de quotas de mise en ins tallation de stockage ou d’incinération

Un système de quotas vise à attribuer à un certain nombre d’acteurs une allocation (par exemple un tonnage annuel maximal pouvant être envoyé ou reçu en installation de stockage et/ou en incinération), dans le cadre d'une enveloppe globale fixe, déterminée par la puissance publique de manière à atteindre une réduction globale des déchets non recyclés. Les acteurs visés sont les producteurs de déchets (entreprises, colllectivités) et/ou les exploitants de décharges. Le principe de ce dispositif est de permettre d'optimiser le coût global de cette réduction et de fournir aux acteurs un signal coût par tonne de déchet. En amont, les producteurs de déchets ayant la possibilité d'investir ou de mettre en place des mesures de réduction à coût supportable seront incités à le faire, de manière à revendre sur le marché l'excès de quotas dont ils disposeraient. Les acteurs pour lesquels les mesures de réduction correspondraient à des coûts trop élevés peuvent acheter des quotas pour remplir leurs obligations, à un coût par tonne potentiellement inférieur. Cette mesure est donc économiquement plus efficiente que d'imposer à tous les acteurs le même niveau d'effort de réduction, sans considération du coût pour chaque intervenant. Cependant, compte tenu du nombre de producteurs de déchets visés, le système de quotas pourrait être appliqué de manière indirecte aux exploitants de décharges et/ou d’unités d’incinération pour lesquels des quotas d’admission de déchets seraient fixés dans leur arrêté d’exploitation.

Ce système repose sur plusieurs éléments fondamentaux :

- une juste allocation ;

- un dispositif administratif correctement dimensionné ;

- un dispositif de contrôle assurant la qualité des données déclarées annuellement par les acteurs.

Un système de PRN (« Packaging Recovery Notes ») a été mis en place au Royaume-Uni. Celui-ci a rapidement rencontré des difficultés du fait de l'insuffisance des dispositifs de contrôles, des mécanismes complexes d'allocation des responsabilités entre les acteurs, et de la non définition d'un objectif global de production de MPS défini et maîtrisé par les pouvoirs publics.

Toutefois, les dysfonctionnements de ce système (liés davantage à la complexité de la répartition des quotas et des responsabilités entre tous les acteurs de la chaîne qu’au système de quotas en lui-même) ne doivent pas faire oublier l'intérêt économique de ce type de dispositif. A ce titre, un système de quotas s'appliquant aux émissions de CO2 a été mis en place au niveau européen et fonctionne, bien qu'il ait dans ses premières années souffert d'une sur-allocation. Des systèmes d'échanges de permis existent également pour les émissions de NOx aux Pays-Bas, ou pour le SO2 en Amérique du Nord.

Un tel dispositif semble toutefois complexe à mettre en œuvre dans le cas de la gestion des déchets du fait de la diversité des situations locales. Il faudrait ainsi être capable d’établir un diagnostic par collectivité et par entreprise quant au gisement, aux possibilités de traitement, et être en mesure de fixer des objectifs raisonnables, ce qui nécessiterait un traitement individuel et donc un mécanisme d’allocation lourd, si on l’applique aux détenteurs.

• Etendre la responsabilité élargie des producteurs ( REP) à de nouveaux produits

En plus des engagements du Grenelle de l’environnement relatifs à la mise en place de filières basées sur le principe de la REP notammant sur les déchets d’activités de soins à risques infectieux des patients en auto-traitement (mesure 249), sur les déchets dangereux diffus (mesure 250) et sur les déchets de mobilier (mesure 251), certaines autres dispositions sur ce principe pourraient être mises en avant pour des filières actuellement non rentables économiquement et/ou dont les produits présentent un potentiel intéressant de recyclage :

− Etendre le périmètre de la Responsabilité Elargie d u Producteur aux emballages de la restauration collective (cantines, restaurants universitaires et d’entreprises…) et de la restauration hors foyer (gares, aéroports…). Ceci constitue la mesure 253 du Grenelle de l’environnement. Certains acteurs souhaitent l’extension aux déchets professionnels, à l’instar des DEEE professionnels, en mentionnant le cas des emballages industriels pris en charge par la collectivité. A noter que les tonnages d’emballages industriels pris en charge par les collectivités sont très faibles au regard de ceux déjà collectés et valorisés par le marché.

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− Créer une REP pour certains matériaux du BTP : imposer la responsabilité du producteur sur les matériaux ou sur des bâtiments anciens pourrait être difficilement applicable compte tenu de la multiplicité d’acteurs, du fait que les matériaux sont intégrés dans des ouvrages, parfois de manière liée, de la durée de vie des ouvrages et de l’impossibilité de tracer les origines pour nombre de matériaux. Si celle-ci devait s’appliquer, ce devrait être de manière ciblée sur certains matériaux de construction pour lesquels il n’existe pas de filière ou la filière de recyclage n’est actuellement pas équilibrée économiquement. Par exemple, pour les matériaux de construction en plastique, cette démarche pourrait s’appuyer sur la filière embryonnaire du recyclage du PVC, soutenue financièrement par les producteurs de PVC. D’autres matériaux tels que les matières inertes ou le plâtre pourraient être ciblés, où seul les matériaux vierges supporteraient une contribution. Cette REP permettrait ainsi de financer les mesures visées dans les chapitres précédents.

− Rendre obligatoire la modulation des éco-contributi ons aux éco-organismes : les contributions pourraient être modulées selon la conception des produits, même s’il est reconnu que cette mesure présente des difficultés pratiques pour qualifier le niveau de recyclabilité d’un produit. Certains acteurs proposent des barêmes construits sur des aspects simples : monomatériaux ou complexité des matériaux / éléments facilement séparables / filières existantes. De plus, à ce critère de recyclabilité seraient associés des critères simples comme la durabilité (norme sur le modèle de celle existante pour la résistance des meubles ou la durée de vie des lampes…), la réparabilité, la présence de substances ... Les travaux en cours sur les DEEE s’orientent vers les critères des éco-labels. D’autres participants aux travaux ont estimé qu’il serait plus efficace d’instaurer le signal prix très en amont en modulant la fiscalité sur les matériaux. Ceci serait notamment plus efficace sur les produits à courte durée de vie.

− Mettre en place une instance de régulation des fili ères (mesure 252 du grenelle de l’Environnement).

Pour améliorer le tri et le recyclage spécifiquemen t des déchets du BTP :

• Rendre les plans de gestion des déchets du BTP oppo sables pour l’implantation de sites de regroupement/tri ou de traitement

Ceci permettrait en effet de rapprocher géographiquement les gisements des utilisateurs de matériaux recyclés. En effet, compte tenu du coût des matériaux d’extraction naturels, remplacer ces matériaux par des matériaux recyclés nécessite notamment que le transport soit minimisé pour rendre la valorisation économiquement viable. Les filières de valorisation des déchets du BTP doivent donc avant tout être locales. Cette proposition fait l’objet d’un engagement du Grenelle de l’Envionnement (mesure 258).

Les collectivités, quant à elles, devraient être sensibilisées afin qu’elles prennent ce besoin en compte dans leurs documents d’urbanisme (Plan d’Occupation des Sols, Plan Local d’Urbanisme).

• Faciliter les démarches administratives et réduire les délais pour l’implantation des installations mobiles de broyage & concassage sur les sites de démolition/déconstruction

Les installations de broyage et concassage permettent de valoriser sur site des déchets de démolition lorsque des cavités inhérentes au bâtiment (sous-sols, parkings) sont à combler. Elles permettent ainsi une industrialisation efficace et rentable de l’activité de broyage.

Cependant, ces équipements sont soumis à autorisation ; les contraintes et les délais administratifs qui en découlent sont parfois incompatibles avec les délais d’un chantier, amenant les intervenants à renoncer au broyage sur site ou à se placer en infraction. La procédure d’autorisation pourrait être simplifiée et raccourcie en demandant à l’installateur de qualifier davantage l’équipement et ses conditions d’exploitation indépendamment du site.

• Soumettre l’attribution de certaines aides publique s à des critères d’éco-conditionnalité

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Dans le cas de projets pouvant bénéficier d’aides publiques (OSEO, ADEME, ANRU, etc.), un mécanisme de conditionnement d’attribution des aides à la prise en compte d’exigences environnementales pourrait être instauré (éco-conditionnalité).

De nombreuses aides existent pour les maîtres d’ouvrages pour la construction, la réhabilitation et la démolition notamment dans le domaine du logement social (ex : Programme National de Rénovation Urbaine). Les aides allouées pourraient être conditionnées à la prise en compte d’aspects environnementaux dans les programmes, en particulier en matière de gestion des déchets de chantier. Cette option nécessite naturellement une étude détaillée des aides existantes pour juger de la faisabilité d’inclure de nouvelles conditions d’attribution pour des aides n’ayant pas nécessairement à l’origine un objectif environnemental.

• Renforcer la taxation sur les matériaux d’extractio n

La production de matériaux d’extraction est déjà soumise à la TGAP mais à un niveau faible (0,1 €/t soit de l’ordre de 1% du prix de vente). La taxe vise à limiter l’extraction des matériaux pour la construction de leur milieu naturel et à favoriser le recyclage des matériaux déjà utilisés, mais force est de constater que les effets constatés sont limités.

Dans certaines régions, la disponibilité à un coût bas de matériaux d’extraction vierges constitue un frein pour le recours au matériau recyclé. A l’instar du Royaume Uni, une taxe sur le matériau vierge d’un montant significatif permettrait de rendre le matériau recyclé attractif. Cependant le risque de fraude est important car il est aisé de donner un aspect « recyclé » à du granulat neuf. Les contournements de ce système sont apparemment importants au Royaume-Uni, en mélangeant une petite fraction de recyclé aux tonnages extraits de carrières. Il a été remarqué que cette piste d’action est à envisager avec précaution car ce surcoût de matières premières restera à la charge de la maîtrise d’ouvrage.

• Etendre progressivement le champ de la taxation sur les matériaux d’extraction à tous les matériaux de construction

Il s’agirait d’étendre progressivement le champ du système de taxation décrit ci-dessus à :

− D’autres matériaux d’extraction que les seuls granulats concernés actuellement (ex : entension au gypse, à l’argile), voire même à l’ensemble des matériaux d’extraction ;

− L’ensemble des matériaux de construction.

L’objectif recherché serait toujours d’inciter au recyclage, à l’emploi de matériaux recyclables ou alternatifs et de décourager le recours à la mise en installation de stockage. Cette extension du champ devrait éviter les doubles comptes en exonérant de taxe les matériaux de construction intégrant des matériaux d’extraction recyclés.

• Mettre en place une TGAP sur les installations de s tockage de classe III : Certains participants ont mentionné la nécessité d’une mise en place progressive d’une TGAP sur les installations de stockage de classe III afin de limiter l’apparition de décharges sauvages, notamment si aucune solution alternative ni aucun contrôle n’est proposé en même temps.

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5.2 Fluidifier le fonctionnement des marchés

5.2.1 Constats

La récupération et le recyclage des matières premières secondaires donnent lieu depuis toujours à des transactions et, de ce fait, constituent un marché à part entière.

Cependant, les marchés du recyclage sont confrontés à certains obstacles qui en limitent l’efficacité :

• Le marché du recyclage est un marché d’offre ; au contraire de producteurs de matières vierges qui peuvent adapter leur production à la demande, les récupérateurs de matières secondaires s’adaptent à un « flux post-consommation » dont ils ne maîtrisent ni les volumes ni la qualité (cf paragraphe 2.2.1).

• Les marchés de certaines matières présentent une volatilité de cours parfois significative , comme cela a été le cas ces dernières années et tout particulièrement en 2007. Une forte pression est apparue notamment sur certains métaux, au point que certains intervenants étrangers sont désormais prêts à acheter des matériaux non triés à des prix élevés, voire des qualités dégradées à des prix supérieurs à ceux des matériaux transformés. A titre d’exemple, les courbes ci-dessous mettent en évidence les fortes fluctuations observées sur les marchés du nickel et du plomb, sur le court terme et le long terme (source : London Metal Exchange).

Par conséquent :

− Il existe pour certains matériaux un risque de retournement de marché, pouvant causer l’abandon de stocks ou de sites qui deviendraient des friches industrielles polluées, laissant à la charge de la collectivité les coûts de traitement et de remédiation ;

− Les marchés des MPS sont parfois déconnectés de ceux des MPV ; ainsi, le cours des MPV n’est plus nécessairement une limite supérieure. Pour les procédés ne pouvant fonctionner qu’au moyen de MPS, comme c’est le cas pour l’aciérie électrique, le prix des MPV ne constitue plus une référence. Certains acteurs mentionnent qu’il y a en effet une prime énergétique « cachée » mais très significative à l’utilisation de recyclats pour la métallurgie de l’acier, de l’aluminium ou d’autres métaux. Quand certains pays achètent des « scrapes » d’aluminium à prix cassé, ils achètent de l’énergie.

Figure 9. Evolution du cours du nickel, en dollar / tonne

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Figure 10. Evolution du cours du plomb, en dollar / tonne

• Les coûts de recherche des matières et de transacti on sont plus importants que sur les marchés des matières premières vierges : les acheteurs de MPS peuvent éprouver des difficultés à identifier des vendeurs, et vice versa, notamment du fait de la dispersion des gisements. De plus, la qualité des matières récupérées varie fortement, pouvant nécessiter la définition de prix spécifiques. Ceci peut générer des difficultés de valorisation financière et des coûts de négociation commerciale.

• Les utilisateurs de MPS constatent un déficit d’inf ormation sur la qualité des lots : La difficulté à caractériser complètement les MPS et à identifier la présence d’éventuels contaminants se traduit par une impossibilité pour l’acheteur d’estimer la valeur du lot et le risque associé. Ce phénomène accroît la méfiance des utilisateurs et complique les négociations commerciales, les acteurs ne pouvant s’appuyer sur un prix de référence pour une qualité donnée.

• Certains producteurs de matières vierges bénéficien t d’une position dominante , ce qui peut constituer un frein à l’émergence d’une offre de matière recyclée et la mise en place d’un marché fluide.

• Les déchets ont un statut réglementaire spécifique qui tend, selon certains acteurs, à limiter la circulation des déchets à des fins de recyclage en Europe ou à l’international, et ce malgré l’existence de la liste verte de la convention de Bâle18 qui doit permettre une certaine fluidité des transferts, au moins au niveau européen. De plus, certains acteurs ont mentionné que des déchets pouvaient être considérés comme des sous-produits dans d’autres pays et donc qu’une homogénéisation d’interprétation permettrait de faciliter les transferts.

• Des situations de distorsion de concurrence ont été observées dans le domaine des métaux. Par exemple, des aides financières du gouvernement chinois permettent le rachat de MPS à des prix plus élevés que ce qui est pratiqué sur les marchés européens ; les contraintes environnementales et sociales étant moins élevées, certaines MPS sont rachetées à des prix supérieurs au métal affiné en Europe.

Toutefois, l’efficience des marchés est indispensable pour atteindre les objectifs de recyclage fixés par la réglementation. En effet, un acheteur ne disposant pas d’une visibilité suffisante sur les prix ou les qualités des MPS ne sera pas enclin à réaliser les investissements nécessaires à l’incorporation des MPS dans son procédé.

18 Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

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Le fonctionnement des marchés pourra être amélioré grâce à des actions visant à :

• Offrir des garanties sur la qualité des matériaux récupérés et des MPS ;

• Améliorer la transparence des informations sur les prix et favoriser la mise en relation ;

• Garantir le respect des contrats et améliorer la visibilité sur l’approvisionnement.

Offrir des garanties sur les caractéristiques des m atières premières secondaires nécessite de :

• Normaliser les MPS pour les matériaux pour lesquels les normes n’existent pas

Les mesures préconisées concernant la normalisation des MPS sont détaillées au chapitre 8. Elles s’accompagnent d’actions en faveur de la traçabilité et du contrôle des MPS.

La normalisation des MPS améliore le fonctionnement des marchés car elle définit des standards de qualité servant de référence dans les transactions et dans le suivi des prix.

De plus, l’élaboration de normes volontaires est un signe de professionnalisation et de maturité des marchés. En effet, respecter des normes peut impliquer un coût de mise à niveau (éliminant les acteurs ne pouvant garantir, par le process mis en œuvre, la conformité aux normes), mais garantissant le professionnalisme des acteurs adoptant ces normes.

Enfin, l’adoption de normes au niveau international permet d’homogénéiser les pratiques en matière d’utilisation de matières récupérées et ainsi fluidifier les marchés.

• Etablir des dispositifs, éventuellement réglementai res, assurant que les normes, devenant alors d’application obligatoire, sont utilisées dans les transactions afin d’empêcher que de la matière dépréciée soit achetée à un prix élevé dans un contexte international tendu. Par exemple, la directive 89/106/CEE sur les produits de construction impose le respect de normes « produits » pour leur mise sur le marché et l’obtention du marquage CE.

Les mesures suivantes permettraient d’améliorer la transparence des informations sur le s prix et favoriser la mise en relation des acteurs :

• Créer et mettre à disposition une cartographie des fournisseurs et des utilisateurs de MPS

Un annuaire de fournisseurs et d’acheteurs de matières premières secondaires pourrait être mis en place (par exemple sous la forme d’un site internet accessible aux professionnels) comme il en existe dans certaines régions européennes pour certains produits (exemple : site internet http://www.bourse-des-dechets.fr).

Un tel outil se doit cependant d’être exhaustif et de représenter toutes les utilisations existantes (incluant ceux acceptant des matériaux de qualités dégradées), afin d’offrir un débouché à tous les matériaux récupérés y compris ceux destinés à un recyclage à moindre valeur ajoutée.

Des modalités d’évaluation des organisations référencées pourraient également être étudiées.

• Publier régulièrement les prix ou cours des MPS

Il est impératif que cette information soit établie selon une méthode connue, transparente et vérifiée de manière indépendante. Des publications fournissent à l’heure actuelle des indications sur certains matériaux ; toutefois, l’origine et la méthodologie de collecte des données ne sont pas toujours clairement connues. En outre, il est difficile de disposer d’une vue exhaustive des prix des matériaux récupérés.

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• Créer une place de marché des MPS

Une place de marché organise les échanges entre acheteurs et vendeurs. Elle consiste en une plate-forme réelle ou virtuelle (ex. un site internet), gérée par un tiers qui peut être public ou privé. La place de marché garantit la disponiblité d’un certain nombre d'informations (référencement de fournisseurs, information sur les quantités selon les qualités définies comme référence aux transactions, les montants, existence d'un contrat...). Elle permet d’organiser des transactions selon diverses modalités : en bilatéral, enchères, appels d’offre…

La création d’une place de marché se substituerait aux 2 actions ci-dessus en les incluant. Ce dispositif réduirait les coûts de recherche et de transaction et limiterait le risque pour l’ensemble des acteurs. En effet :

− Il garantirait aux acheteurs une plus grande transparence de l’information (possibilité de comparer et sélectionner les offres correspondant à une qualité donnée) ;

− Il offrirait aux vendeurs un canal de prospection et de distribution performant à un coût avantageux.

L’efficacité d’un tel dispositif requiert toutefois l’existence de normes de qualités clairement identifiées et reconnues par tous les acteurs.

• Mettre en place une instance de suivi du fonctionne ment du marché des MPS

Les marchés financiers sont encadrés par des réglementations complexes et très pointues, encadrant les obligations d’informations des intervenants, les règles de compensation financière, le statut des acteurs autorisés à intervenir sur les marchés, etc. Ces dispositions sont associées à la mise en place d’autorités de marché sous tutelle publique, telle que l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) en France, disposant d’un pouvoir d’investigation et de sanction.

Dans le cadre du marché des matières premières secondaires, une autorité, éventuellement publique, aurait trois rôles :

− garantie des flux : elle s’assurerait de la réalité et de la qualité des flux et de leur contrepartie financière. Elle permettrait ainsi de sécuriser les transactions. Ce rôle peut éventuellement être dévolu à la place de marché évoquée plus haut ;

− contrôle : elle fixerait les règles et garantirait le respect de ces règles de fonctionnement du marché ;

− observatoire : elle rendrait compte des échanges.

Son rôle et ses attributions nécessiteraient toutefois d’être mieux définies, en concertation avec les acteurs de la filière.

Il est vraisemblable qu’une telle structure engendrerait davantage de lourdeur dans le système que d’aide à la fluidification, contrairement à la mesure précédente sur la création d’une place de marché.

Afin de garantir le respect des contrats et amélior er la visibilité sur l’approvisionnement, il a été proposé de :

• Favoriser l’établissement des contrats de long term e

Les utilisateurs de MPS souhaitent une intervention de l’Etat pour établir les règles contractuelles des échanges avec les récupérateurs. L’objectif serait d’éviter les ruptures unilatérales de contrat, voire les relations commerciales ne reposant sur aucun contrat, et de favoriser les contrats à long terme de manière à sécuriser l’approvisionnement en MPS du point de vue quantitatif et qualitatif.

La mise en place de contrats à long terme permettrait aux acteurs de disposer d’une visibilité à la fois sur leurs ressources potentielles (pour les vendeurs) et sur leurs charges (pour les acheteurs). Cette visibilité encouragerait de part et d’autre les investissements en faveur du recyclage et limiterait les risques de spéculation. A terme, ceci entraînerait une augmentation des volumes et de la qualité des matières recyclées.

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En contrepartie de l’établissement de règles fixant les relations commerciales entre les acteurs sur des périodes longues, il serait nécessaire de définir une règle d’indexation juste, au regard de l’évolution des prix ces dernières années. Cette règle devra être déterminée par accord entre les acteurs concernés.

Les pouvoirs publics pourraient, en concertation avec ces acteurs, établir une liste d’exigences par exemple en encadrant les durées minimales et maximales de contrats, les types de garanties à donner, les contrôles pouvant ou devant être réalisés, etc.

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6. DEVELOPPER LES CONNAISSANCES ET L’OBSERVATION

RESUME

L’action publique nécessite de pouvoir s’appuyer su r des informations fiables concernant les flux, l’organisation des filières et leurs impacts économiques, environnementaux et sociétaux.

Un renforcement de ces connaissances est nécessaire, d’une part pour orienter les politiques publiques en faveur d’actions plus ciblées et plus pertinentes, et d’autre part pour apporter de la visibilité aux industriels de la récupération et du recyclage, en les aidant à orienter leurs choix d’investissement. De plus, la fixation d’objectifs de recyclage, notamment dans le cadre du Grenelle, nécessite de suivre leur atteinte.

Afin d’améliorer la connaissance des gisements et des flux, les actions suivantes pourraient être mises en place :

Actions des pouvoirs publics :

• Rendre obligatoires les enquêtes sur les déchets pr oduits par les entreprises, le commerce, l’artisanat et le secteur du BTP

• Rendre obligatoire la restitution des connaissances sur les flux de déchets pris en charge par les collectivités , via l’intégration d’un questionnaire type dans le « Rapport du Maire » et dans les Plans départementaux d’élimination des déchets

• Etudier les impacts environnementaux et sanitaires de certaines fi lières de recyclage comparativement à l’utilisation de matières premières vierges et aux autres modes de traitement de déchets

Actions des industriels détenteurs de déchets, des chambres consulaires, fédérations professionnelles et collectivités :

• Lancer des enquêtes complémentaires pour mieux conn aître les gisements actuellement disponibles et mener des études prospectives sur les futurs gisements de déchets

Actions coordonnées des collecteurs, des récupérateurs et des recycleurs

• Réaliser une étude économique globale sur le foncti onnement des filières de matériaux et de recyclage, et assurer la diffusion des résultats aux acteurs concernés

• Réaliser des études sur l’impact des produits recyc lés sur l’environnement et la santé

• Etudier les impacts et enjeux sociaux et sociétaux du recyclage

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6.1 Constats

Depuis plusieurs années le recyclage fait l’objet d e nombreuses études et enquêtes, lesquelles ont permis de comprendre l’organisation de certaines filières réglementées ou économiquement viables et d’estimer les flux de certains matériaux. En particulier, la mise en place de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et la création de sociétés agréées pour les filières réglementées ont permis de collecter des données quantitatives de bonne qualité. Enfin, des enquêtes complémentaires sur les déchets sont menées par l’ADEME, différents services statistiques (IFEN, SESSI, INSEE, SCEES) ou des organismes professionnels.

Toutefois, les informations collectées sur le terra in sont encore insuffisantes. D’une part, les enquêtes sont rarement obligatoires et portent sur des périmètres différents (gisements et types de déchets). Elles reposent sur des méthodes, des définitions, des champs et hypothèses variables ne garantissant par leur exhaustivité, leur précision, leur homogénéité et la comparaison entre pays. Les différences de définitions et la non-complétude des champs peuvent entraîner des écarts importants pour comptabiliser les matières premières secondaires. D’autre part, les données collectées localement ne sont pas toujours consolidées au niveau national (ex. données du rapport du Maire sur les déchets).

Bien que représentant un progrès, les enquêtes ayant pour objectif de répondre à des demandes européennes ne couvrent pas l’intégralité des champs et sont à mailles trop large pour un pilotage industriel.

En outre, il existe peu de modèles permettant de dé terminer de manière prospective les gisements disponibles sur le territoire. Dans le cas des métaux ferreux, des modèles avaient été développés par Usinor pour estimer les gisements disponibles sur la base des usages des matériaux dans les produits et de leur durée de vie. De même, l’ADEME avait développé une modélisation avec l’Université technologique de Troyes pour estimer les potentiels de MPS à venir à partir des produits faisant l’objet d’une filière REP. Ces modèles ont été abandonnés car ils donnaient des résultats très éloignés de la réalité, liés notamment à la non-disponibilité des données historiques, ou nécessitaient d’importantes ressources pour être ajustés. La principale difficulté de la modélisation réside dans la caractérisation des produits mis antérieurement sur le marché il y a plusieurs années et dans la détermination de la courbe de fin de vie de ces équipements.

Par ailleurs, les coûts et bénéfices du recyclage s ont encore mal connus. Les études disponibles ne permettent pas de connaître de manière précise les impacts économiques, environnementaux, sanitaires et sociétaux des matériaux et des filières. Ainsi, il subsiste de nombreuses incertitudes sur les impacts sanitaires dus à l’accumulation potentielle de polluants dans les matériaux recyclés, que ce soit en boucle fermée ou en connection avec d’autres boucles de production de produits (remarque : les matières vierges ne sont pas non plus exemptes d’éventuels polluants). Il manque également des analyses fiables et actualisées permettant de comparer les impacts environnementaux de chaque filière de recyclage par rapport aux autres modes d’élimination, tant du point de vue local (ex : rejets liquides et gazeux des procédés de recyclage) que global (consommation d’énergie, transport…). Enfin, les connaissances sont encore incomplètes concernant les avantages économiques du recyclage, compte tenu du risque de perte des propriétés physiques et chimiques des matières.

Plusieurs mesures ont donc été proposées par les groupes de travail afin d’améliorer progressivement l’observation et l’état des connaissances sur ces différents éléments.

6.2 Pistes d’actions

Deux axes prioritaires ont été identifiés :

• Améliorer la connaissance des gisements et des flux : volume, nature et provenance des déchets envoyés en installation de stockage et en incinération ; principaux secteurs producteurs de déchets, par types de matériaux ; coût d’exploitation de ces gisements ; modes de traitement actuels selon l’origine des déchets (producteurs, détenteurs, centres de regroupement/tri, stockage temporaire, autre) ; taux de

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collecte et de recyclage ; quantité de matériaux récupérés par produit en fin de vie ; perspectives d’évolution à moyen et long terme.

• Développer les connaissances sur les coûts et bénéf ices économiques, environnementaux, sanitaires et sociétaux du recyclage (emplois, chiffre d’affaires, consommation d’énergie et de ressources naturelles, émissions polluantes, effets sur la santé, etc).

• Développer des stratégies plus globales du type éco logie industrielle, permettant d’intégrer le recyclage dans une approche multi-flux.

6.2.1 Améliorer la connaissance des gisements et des flux

Afin d’améliorer la connaissance des gisements et des flux, les pouvoirs publics pourraient :

• Rendre obligatoires les enquêtes sur les gisements de déchets des entreprises

Des enquêtes obligatoires permettant de compléter ou fiabiliser celles existantes et d’harmoniser les approches devraient être mises en place pour connaître la provenance et la nature des déchets générés par différents secteurs économiques et ainsi identifier les gisements potentiels et les coûts d’exploitation associés. Cependant, pour les petites entreprises, le principal frein quant à la fiabilité des résultats est lié à la connaissance des catégories de déchets et du volume produit. Ceci doit s’envisager dans un contexte de limitation des obligations administratives des petites entreprises.

Certains secteurs pourraient faire l’objet d’un travail prioritaire :

- Les déchets non dangereux des entreprises et du commerce parce que le gisement potentiel de MPS est significatif ;

- Les déchets du BTP parce que les connaissances actuelles sont très parcellaires (recyclage de ces déchets) ou imprécises (déchets de la construction, notamment du second-oeuvre).

• Rendre obligatoire la restitution des connaissances sur les flux de déchets pris en charge par la collectivité

Les maires doivent chaque année rendre public « le rapport du maire ». Il pourrait être rendu obligatoire de restituer, dans la partie « gestion des déchets », l’ensemble des données disponibles sur les déchets : tonnages collectés, part de la collecte sélective et de la valorisation, prise en charge et connaissances des déchets des entreprises gérés par la collectivité. La mise en œuvre de la redevance spéciale, évoquée au chapitre 5, doit permettre de disposer de données plus précises sur les déchets des entreprises gérés et traités par la collectivité.

Dans la même logique, les plans départementaux d’élimination des déchets pourraient devenir des plans de gestion des déchets et intégrer un volet o bligatoire sur la connaissance et l’évaluation des gisements produits, collectés et valorisés.

En complément, l’ADEME pourrait mener les actions suivantes, en partenariat avec les collectivités locales, les chambres consulaires et les entreprises du déchet :

• Lancer des enquêtes complémentaires pour mieux conn aître les gisements actuellement disponibles

Plusieurs approches complémentaires sont possibles :

- Des études régionales pourraient être lancées par les chambres consulaires et organisations professionnelles, afin de connaître la nature des déchets apportés par les 10 entreprises déposant les plus gros tonnages en installation de stockage ou en incinération, et ainsi identifier les gisements potentiels de recyclage et de prévention en amont. Ce travail pourrait être

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commencé en priorité dans les régions où existe ou pourrait exister à court terme une pénurie de filières pour l’élimination des déchets.

Pour l’étude des gisements très dispersés, les enquêtes pourraient s’appuyer sur la méthodologie EGIDA développée par le Centre National d’Innovation pour l’environnement et le Développement durable dans les petites Entreprises (CNIDEP), conçue à partir des résultats d’une enquête menée en 2006/2007 auprès d’un panel de 987 entreprises artisanales.

- Sur la base des données générales acquises dans le cadre de la réponse au règlement statistique européen sur les déchets, des études plus fines devraient être conduites sur les gisements de déchets issus des entreprises et des administrations. En s’inspirant d’expériences comme l’opération ADEME « Déchets -10% », des panels pourraient être mis en place afin d’estimer les déchets produits par branche industrielle, d’identifier les quantités de MPS potentiellement disponibles à moyen terme, en différenciant les filières permettant le tri à la source (par exemple les déchets de fabrication industrielle ou les pièces rebutées), et les filières produisant des matières en mélange, telles que les produits en fin de vie.

- Les travaux de suivi des évolutions annuelles pourraient être réalisés sur la base d’indices – bâtis sur des panels représentatifs – plutôt que sur des valeurs quantitatives trop précises, afin d’alléger la charge des entreprises.

• Mener des études prospectives sur les gisements de déchets

Des études prospectives pourraient être menées (impliquant notamment les industriels utilisateurs de matières premières et les fabricants de produits neufs) afin d’identifier et de modéliser les gisements de déchets qui seront disponibles dans les années à venir, en fonction des produits et équipements actuellement présents sur le territoire et de l’évolution des procédés de fabrication (bâtiment, infrastructures, matériel professionnel, équipements domestiques, etc.).

Ces travaux devraient se faire à l’échelle européenne . En effet, face à la raréfaction des ressources naturelles et la nature européenne voire mondiale des flux de matière et de produit, le recyclage des déchets va représenter un enjeu de plus en plus stratégique, ce qui pourrait justifier une collaboration au niveau de l’Union Européenne.

L’objectif serait, dans un premier temps, d’obtenir une modélisation des scénarios probables sur une période de 10 à 15 ans.

6.2.2 Développer les connaissances sur les coûts et bénéfices économiques, environnementaux, sanitaires et sociétaux du recyclage

Les acteurs du recyclage pourront mener les actions suivantes en partenariat avec l’ADEME :

• Réaliser une étude économique globale sur le foncti onnement des filières de matériaux et de recyclage, et assurer la diffusion des résultats au x acteurs concernés

Une telle étude doit en premier lieu faire une analyse de la valeur de la chaine de recyclage puis une analyse comparative (par rapport aux principales voies alternatives d’élimination) des coûts et bénéfices économiques et environnementaux de la chaîne de recyclage de différents matériaux (verre, papier, plastiques, matériaux du BTP, métaux ferreux et non ferreux), depuis la récupération du matériau dans les produits en fin de vie ou les déchets de production jusqu’à sa réutilisation pour la fabrication de produits neufs. Cette analyse devra se faire au niveau de chaque acteur de la chaîne de recyclage.

Ce travail pourrait conduire à une vision plus large au niveau du cycle de vie des matériaux dans leur ensemble, afin de disposer d’une analyse globale de leur fonctionnement et de la place qu’y occupent les MPS, et de pouvoir étudier la pertinence économique et environnementale du recyclage au cas par cas. Il faut noter qu’une telle étude est complexe à mettre en œuvre : elle impliquerait de disposer d’une vision technique et économique de chaque filière et de solliciter une multitude d’intervenants dans un

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contexte international. Cette approche serait d’autant plus complexe qu’elle intégre également les externalités environnementales.

• Etudier les impacts environnementaux et sanitaires de certaines filières de recyclage et des installations de traitement

La méthode de l’analyse de cycle de vie devrait être utilisée pour quantifier les gains environnementaux à priori engendrés par le recyclage des matières comparativement à la production et à l’utilisation de matières vierges. Des données d’inventaires devraient être mises à disposition des producteurs d’équipements afin des les aider à valoriser, lors des analyses de cycle de vie de leurs produits, le choix de matières premières secondaires.

Une évaluation comparative des impacts des installations de traitement devra être réalisée afin de disposer des éléments nécessaires à la promotion du recyclage.

Pour les gisements de produits en fin de vie, la traçabilité de la composition et des caractéristiques de l’ensemble des matières utilisées est impossible à établir de façon précise. En revanche, on sait de manière générale qu’un certain nombre de contaminants peuvent être recherchés (exemple de contaminants dans le cas des DEEE : retardateurs de flamme bromés, métaux lourds, gaz de réfrigération, huiles, etc).

Des études sanitaires pourraient également être réalisées pour renforcer les connaissances sur les conditions d’utilisation des MPS, par exemple dans le cas du papier/carton et des plastiques destinés au contact alimentaire. Ce type d’études nécessite d’être réalisé selon un principe comparatif vis-à-vis d’un scénario de référence qui doit être connu, c’est-à-dire le niveau de présence de polluants ou contaminants dans les matières premières vierges.

Dans le domaine du BTP, l’identification et la quantification des gains et impacts environnementaux des matériaux issus du recyclage des déchets inertes du BTP devraient être étudiés, en condition d’usage, afin de renforcer la confiance des donneurs d’ordre, des utilisateurs et du consommateur final. De telles études permettraient en outre d’ajouter des spécifications environnementales et sanitaires dans les textes normatifs qui concernent les MPS (cf. chapitre 8).

Enfin, un travail de veille devrait être instauré afin d’identifier l’arrivée de nouvelles substances, de nouveaux matériaux ou de nouveaux usages sur le marché et d’évaluer leurs impacts sanitaires sur les chaînes actuelles de recyclage.

• Etudier les impacts et bénéfices sociaux et sociéta ux du recyclage

Les bénéfices sociaux correspondent au contenu en emploi d’un produit recyclé par rapport à un produit en matière vierge. Les bénéfices sociétaux sont notamment : le rôle fédérateur du recyclage vis-à-vis des citoyens, par exemple dans le cadre d’un projet de quartier ; ou vis-à-vis des employés d’une entreprise (« être un citoyen responsable et travailler dans une entreprise citoyenne … »). Ces aspects ne doivent pas être négligés dans les approches des politiques à développer.

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7. MOBILISER LES GISEMENTS ET ACCROITRE LA QUALITE DE LA MATIERE

RESUME

Malgré les progrès du recyclage, près de 22 millions de tonnes de déchets non dangereux et 120 Mt de déchets inertes du BTP partent en décharge chaque année. Ceci constitue un important gisement de déchets potentiellement recyclables et une perte « sèche » de matière pour la société. Mobiliser ces gisements nécessiterait les actions suivantes :


• Mettre en place des incitations économiques et fisc ales fortes en faveur du tri sélectif ; ces incitations sont détaillées au chapitre 8

• Rendre obligatoire la réalisation d’un diagnostic d échets préalable aux chantiers de BTP (mesure 256 du Grenelle de l’Environnement pour la démolition de bâtiments)

• Imposer la collecte sélective des petits gisements dans tous les appels d’offres pour la gestion des déchets (notamment les papiers/cartons de bureaux)

• Apporter des aides financières et un cadre juridiqu e simplifié pour la mise en œuvre de pôles de synergie ou de personnes ressources pour l a collecte mutualisée de petits gisements (PME et TPE artisanat, zone d’activité, immeubles hébergeant plusieurs entreprises, chantiers de BTP)

• Rendre obligatoire la prise en compte de la gestion des déch ets dans tous les grands projets d’urbanisme et dans la construction des bât iments neufs

• Interdire les clauses excluant les possibilités de recourir à l’utilisation de matériaux recyclés dans tous les appels d’offres publics

• Dans le cadre des plans départementaux, mettre en œuvre des actions territoriales pour faciliter l’accès aux lieux de regroupement et d’enlèvement p our les détenteurs de déchets (entreprises et collectivités)

• Harmoniser au niveau national la signalétique des b acs et les consignes de tri des déchets des ménages (mesure 255 du Grenelle de l’Environnement)

Actions des entreprises, chambres consulaires et/ou des fédérations professionnelles :

• Mettre en réseau les entreprises pour diffuser les bonnes pratiques existantes sur le territoire en matière de tri sélectif et de recyclage

• Innover en matière d’accompagnement afin de rendre le conseil pour la mise en œuvre du tri sélectif économiquement accessible aux PME et TPE, par exemple en complétant les visites sur site par du conseil par téléphone

• Sensibiliser et former les maîtres d’ouvrage des chantiers de BTP pour les inciter à intégrer les exigences environnementales dans les cahiers des charges notamment sous forme de variantes

• Aider les acteurs du BTP à localiser les plateforme s de regroupement/tri et de recyclage , en poursuivant le référencement de ces sites et en diffusant l’information

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7.1 Identification des gisements de déchets encore sous-exploités

D’après les enquêtes ITOM réalisées depuis 2000, un tonnage relativement stable de plus de 22 Mt de déchets non dangereux est déposé en installation de stockage chaque année ; dont en 2006 7,4 millions de tonnes de déchets non dangereux non inertes en mélange issus des entreprises et 9,7 millions de tonnes d'ordures ménagères19. Par ailleurs, en 2004, plus de 120 Mt de déchets inertes du BTP ont été mis dans une installation de stockage autorisée ou en dépôts sauvages et près de 50 Mt utilisés en remblaiement de carrières.

Ces chiffres suffisent pour établir que le gisement de déchets potentiellement recyclable est encore largement sous-exploité .

Les gisements doivent être détournés de la décharge et de l’incinération pour être orientés vers le recyclage , soit directement grâce à un pré-tri chez le détenteur, soit après un passage en centre de tri délivrant des lots de MPS conformes aux exigences des recycleurs.

19 Enquête ITOM – Données provisoires 2006 - ADEME

Actions des collecteurs :

• Proposer un accompagnement personnalisé pour la mis e en place de la collecte sélective, pour les entreprises qui contribuent le plus à la m ise en décharge

Actions des récupérateurs :

• Proposer une offre de collecte mutualisée et apport er une aide méthodologique aux porteurs de projets de gestion mutualisée et sépara tive des déchets (artisanat, zone d’activité, immeubles hébergeant plusieurs entreprises, chantiers de BTP)

Actions des centres de formation continue et initiale, écoles :

• Former les entreprises et les salariés, dès la formation initiale, à l’intérêt et à la mise en place du tri ou au moins au non-mélange, au moyen d’ambassadeurs du tri des déchets industriels

Actions des collectivités locales :

• Définir dans les documents d’urbanisme (POS, PLU, S COT) des zones permettant l’activité de gestion des déchets

• Augmenter le nombre de lieux d’accueil acceptant le s déchets des professionnels, des collectivités et du bâtiment

• Augmenter le maillage des points de collecte des dé chets des ménages dans les zones d’habitat dense et/ou à habitat vertical

• Développer l’offre de collecte mutualisée des petit s gisements et de collecte séparative des déchets des artisans et commerçants

• Créer des plateformes de regroupement des petits gi sements , accessibles à plusieurs prestataires

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Du point de vue des détenteurs de déchets, le poten tiel de recyclage est particulièrement important :

• dans les entreprises de 20 à 500 salariés, dont le taux initial de recyclage des déchets est faible ; Les entreprises de moins de 10 salariés représentent un gisement encore plus important mais elles nécessitent des efforts plus conséquents du fait de la dispersion des tonnages et donc d’une rentabilité de la collecte faible. Des dispositifs d’information et de soutien adaptés à cette cible doivent être identifiés.

• dans le secteur du bâtiment, de la restauration col lective et de la restauration hors foyer (gares, aéroports…). Des progrès peuvent encore être réalisés en matière de collecte séparative des déchets des ménages (verre, plastiques) et des assimilés (déchets des artisans et commerçants).

En termes de matériaux et de produits en fin de vie , des cibles prioritaires peuvent être identifiées :

• Pour les plastiques , la principale piste à exploiter concerne les emballages industriels et commerciaux , en particulier les films de palettisation, les seaux des cafés-hôtels-restaurants (CHR) et du BTP, les emballages de la restauration hors foyer, les films plastiques ménagers qui peuvent représenter le quart des plastiques d’emballages ménagers.

• Pour le papier carton , le principal gisement est constitué des imprimés et du papier bureautique provenant des PME, TPE, entreprises du tertiaire et administrations . Ces déchets peuvent alimenter en fibre recyclée la fabrication du papier impression-écriture et le papier d'hygiène, mais sont actuellement peu collectés.

• Pour le verre , des efforts doivent être réalisés pour le recyclage du verre plat issu des VHU, du bâtiment et des DEEE .

• Les déchets du bâtiment contenant du bois, du plâtr e ou des matériaux d’isolation devraient également être séparés des autres flux de déchets non dangereux et des inertes.

• Pour les métaux , des gisements importants de MPS peuvent être mobilisés dans les domaines ferroviaire, aéronautique et naval.

7.2 Freins à la mobilisation des gisements

Il existe deux types de détenteurs qui n’ont pas le même poids dans le choix de la filière d’élimination de leurs déchets :

• Les détenteurs captifs n’ont qu’un collecteur possible : la collectivité. Les ménages et les petites entreprises pour lesquelles l’offre privée a un coût trop élevé sont des détenteurs captifs. La collectivité est prépondérante dans le choix d’opter pour la filière du recyclage. Elle entraîne dans son choix une large partie des détenteurs captifs en fonction de la qualité de son service et de sa communication.

• Les détenteurs libres ont le choix des collecteurs. Les entreprises sont, dans certaines limites, des détenteurs libres. Elles peuvent choisir leurs collecteurs parmi les concurrents opérant dans leur secteur. La décision du recyclage est partagée entre les collecteurs et les détenteurs. Les collecteurs décident de leur offre de recyclage en fonction de la rentabilité du recyclage par rapport à la mise en installation de stockage. Quand cette offre existe et qu’ils en ont connaissance, les détenteurs se décident ou non pour le recyclage en fonction de critères de coûts, de volume d’entreposage et de simplicité de gestion.

Les principaux freins identifiés sont avant tout d' ordre économique :

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• Pour les entreprises, la mise en installation de st ockage des déchets en mélange est généralement perçue comme la solution la plus simple et la plus économique, du fait du coût plus élevé de la logistique à mettre en œuvre pour le recyclage (notamment coût du transport depuis le détenteur jusqu'au recycleur). En particulier pour les « petits flux de déchets », la mise en installation de stockage est à la fois plus rentable pour le collecteur et moins contraignante pour le détenteur, du fait de son coût relativement faible par rapport aux solutions de collecte sélective, qui lorsqu’elles existent sont à des coûts économiquement non acceptables par les acteurs. Ce coût est plus élevé dans d’autres pays européens car les taxes sont plus importantes.

• Les taxes existantes ne sont pas suffisamment incit atives ou ne sont pas appliquées : la TEOM n'incite pas les particuliers et les entreprises au tri car elle est calculée sur la base de la taxe foncière et est indépendante de la quantité de déchets produits. Ainsi, même si une collecte sélective est effectuée par l’entreprise et/ou que l’ensemble de ses déchets est remis à un prestataire privé, la collectivité ne lui accorde pas toujours de réduction ou d’exonération de la TEOM, ce qui n’est pas incitatif pour l’entreprise. De plus, la Redevance Spéciale n’a généralement pas été mise en place, bien qu’elle soit obligatoire depuis 1993.

• Les prestations proposées par les grands groupes pour la collecte séparative des gisements en petite quantité ou diffus , situation que connaissent la plupart des TPE et beaucoup de PME, ont des coûts très élevés voire prohibitifs dans un schéma de collecte individuelle car les grands opérateurs sont moins familiers avec le recyclage. En effet, ils proposent en priorité la collecte en mélange et la mise en installation de stockage ou l’incinération. Cependant cette situation évolue avec l’investissement de ces groupes dans les filières de produits en fin de vie et le rachat d’entreprises de recyclage.

• L'offre de collecte séparative est principalement p ortée par des associations ou petites entreprises , qui ne disposent pas toujours des ressources suffisantes pour développer et pérenniser leur activité. Cependant, l’accès aux marchés de ces prestataires spécialisés dans la collecte des petits flux, de papiers cartons notamment, est souvent compliqué par l'existence d'appels d'offres globaux pour la gestion des déchets.

• Les donneurs d’ordre , notamment publics, ne prennent pas suffisamment en compte le tri et la valorisation des déchets dans leurs cahiers des cha rges pour les appels d’offres de construction et de démolition.

Des obstacles d'ordre technique, organisationnel ou de communication ont également été identifiés :

• L’offre de collecte séparative et la localisation des lieux de regroupement/tri des déchets ne sont pas suffisamment connues des entreprises produisant ou détenant des déchets.

• Le maillage des lieux d’accueil des déchets provenant des entreprises, des artisans et du BTP n’est pas optimum. Par ailleurs, l’accès aux déchèteries des collectivités (dont la densité est souvent plus importante que celle des déchèteries professionnelles) est généralement restreint pour les professionnels.

• La mutualisation des petits gisements au sein d'une zone d'activités ou d'immeubles hébergeant plusieurs entreprises, de manière à massifier les flux et ainsi rendre leur exploitation rentable, est longue et complexe à mettre en œuvre : manque de sensibilisation des employés et des dirigeants, manque de formation des services de nettoyage, manque d’espace, nécessité de définir juridiquement et financièrement le partage des responsabilités, besoin de support technique, de suivi et de rappels dans la durée, etc.

• Les détenteurs (ménagers, entreprises …) n’ont pas toujours conscience de la nature et de la valeur des matériaux qui composent leurs déchets et ne connaissent pas suffisamment bien les consignes de tri, empêchant ainsi d’atteindre la qualité recherchée par la filière aval. Ainsi, certains flux destinés au recyclage sont contaminés par des déchets dangereux rendant la valorisation matière impossible. A ceci s’ajoute le fait qu’il existe une grande hétérogénéité des règles de tri ou d’accès aux déchèteries d’une collectivité à l’autre.

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• La conformité aux exigences techniques des collecte urs requiert quelquefois des changements de pratiques (geste de tri mais également choix des équipements, organisation de l’espace et des flux, etc.) qui peuvent être très contraignants, en particulier pour les PME.

• Dans le secteur du BTP (rénovation/démolition de bâtiment, réfection/entretien de chaussées), les entreprises ne connaissent pas nécessairement à l’avance la nat ure des matériaux en présence (type, nature, caractère dangereux ou pas), leur degré d’imbrication et donc le temps nécessaire à leur tri éventuel. En outre, les entreprises du bâtiment intervenant en zones fortement urbanisées ou en centre ville sont contraintes par le manque d’espace pour installer une zone de tri ou un nombre de conteneurs suffisant pour éviter les mélanges.

• Enfin, les TPE et PME ont un pouvoir de négociation limité pour la gestion des d échets vis-à-vis des prestataires de collecte, des fournisseurs (ex : reprises des emballages), du propriétaire des locaux et/ou des autres locataires.

7.3 Pistes d’actions envisagées

• Incitations économiques

Pour rendre l’arbitrage économique plus favorable au recyclage, il est nécessaire d’agir au niveau du détenteur de déchet à la fois en réduisant le coût du tri sélectif (levier incit atif) et en augmentant le coût de l’incinération et de la mise en installatio n de stockage (levier dissuasif) pour les déchets inertes et les déchets non dangereux.

De plus, la mise en œuvre de la redevance incitative devrait s’accompagner d’une modulation de la TEOM afin que les entreprises ne paient pas deux fois pour le même service.

Les mesures envisageables sont détaillées dans le c hapitre 5 du rapport et s’inscrivent dans le prolongement des conclusions du Grenelle. Elles incluent notamment : une modulation de la TGAP sur la mise en installation de stockage des déchets non dangereux selon le niveau de tri et de valorisation des déchets, une augmentation de la TGAP sur les matériaux d’extraction, la mise en place d’une TGAP sur l’incinération, la mise en place de la redevance spéciale et l’instauration d’une tarification incitative.

Afin de limiter le risque d’augmentation des pratiques de brûlage et de dépôts sauvages, le renforcement des coûts de mise en installation de stockage et l’extension de l’assiette de la TGAP doivent être progressifs et s’accompagner d’un développement des solutions alternatives, par exemple pour les petites entreprises qui ne disposent pas toujours d’autres solutions économiquement acceptables que la mise en installation de stockage, ainsi que d’un contrôle accru du respect de la réglementation dans les installations de stockage de déchets et sur les chantiers.

• Obligations réglementaires

Pour le secteur du bâtiment, un diagnostic déchets préalable aux chantiers de dé molition va être rendu obligatoire (mesure 256 du Grenelle de l’environnement). Cette mesure devrait être étendue aux chantiers des Travaux Publics. Incluant des informations sur les coûts et les filières de gestion, ce diagnostic « Déchets » permettrait de remédier à l’absence d’informations des entreprises intervenant sur le chantier et favoriserait la mise en œuvre du tri.

• Incitations à l’organisation du tri sélectif dans l es entreprises

Le défaut d’information constaté doit être corrigé via des actions d’accompagnement des PME et TPE. Ces actions seraient portées par les chambres consulaires en partenariat avec l’ADEME et éventuellement les collectivités locales :

− Proposer des cahiers des charges imposant la collec te sélective des petits gisements (notamment les papiers/cartons des bureaux), pour laisser la place aux petites structures de

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collecte . Ces cahiers des charges inciteraient les gros prestataires à sous-traiter la collecte des petits gisements à des entreprises et associations de l’économie solidaire. Des variantes de cahiers des charges séparant la gestion des déchets en plusieurs lots pourraient également être proposées (secteur BTP non concerné).

− Proposer un accompagnement personnalisé aux entreprises qui contribuent le plus à la mise en installation de stockage. Ces entreprises seraient identifiées grâce à des enquêtes régionales menées par les chambres consulaires, constituant l’une des mesures préconisées au chapitre 6. L’accompagnement reposerait sur une aide à la définition d’un objectif de recyclage et de réduction du tonnage mis en installation de stockage, une aide à l’élaboration d’un plan d’actions et un suivi pendant 1 à 2 ans.

− Apporter une aide méthodologique et financière aux porteurs de projets de gestion mutualisée et séparative des déchets (artisanat, zone d’activités, immeubles hébergeant plusieurs entreprises, chantiers de BTP). Cette aide pourrait se traduire par la mise en place de pôles de synergie ou de personnes ressources communes à un regroupement d’entreprises20.

− Innover en matière d’accompagnement pour rendre le conseil économiquement accessible aux PME et TPE (en complément des aides financières). Par exemple, le conseil méthodologique et le suivi sur un à deux ans par un expert extérieur via le téléphone à un coût réduit, pourrait être expérimenté. Ce conseil serait associé à un outil méthodologique adapté téléchargeable gratuitement. Cet accompagnement pourrait être complété par une formation et par une visite sur site si l’entreprise demande à l’expert de lui proposer un plan d’actions. De plus, des outils de conseil ciblés sur certaines catégories de professionnels tels que les propriétaires et gestionnaires d’immeubles de bureaux pourraient être développés. Ainsi, le développement de Points Info Entreprises pour le Recyclage (PIER) pourrait être envisagé. Certains acteurs proposent que ces structures soient financées par les contributions collectées par les éco-organismes.

− Développer des stratégies inter-sectorielles et inte r-entreprises pour valoriser au mieux l’ensemble des flux de déchets .

− Prévenir la contamination des flux destinés au recy clage par des déchets dangereux en rendant obligatoire la collecte des déchets dangereux diffus (engagement 250 du Grenelle de l’Environnement).

• Augmentation des possibilités de collecte sélective pour les professionnels (artisans, PME/TPE, bâtiment), les collectivités et les ménages :

− Développer une offre des collectivités pour la colle cte séparative des déchets assimilés des artisans et commerçants , à condition de mettre en œuvre la redevance spéciale. Ces déchets, qui intéressent peu les grands opérateurs de collecte, peuvent être pris en charge par de petits prestataires avec une logistique relativement légère (camionnettes, petite manutention…).

− Augmenter le nombre de lieux d’accueil (plateformes de regroupement/tri, déchèteries) acceptant les déchets des professionnels, des collectivités et du bâtiment ; dans le cas des déchets du bâtiment, s’assurer de la proximité des points d’accueil par rapport aux gisements, conformément aux plans départementaux de gestion des déchets du BTP et s’assurer de l’accessibilité des entreprises non résidentes. Il pourrait être envisagé de développer une offre de points de collecte pour les entreprises en-dessous d’un seuil de production de déchets.

− Créer des plateformes de regroupement des petits gis ements communes à plusieurs prestataires et plusieurs types de déchets : ce type d’action implique de déterminer le mode de financement de ces plateformes, et de s’assurer qu’elles permettront de conserver la traçabilité des gisements et l’optimisation des trajets afin de limiter les impacts associés.

− Mettre en place des politiques incitatives et homog ènes au niveau territorial afin de faciliter l’accès aux lieux de regroupement et d’enlèvement p our les détenteurs de déchets, notamment les collectivités et les artisans . Par exemple, l’accès des professionnels aux déchèteries publiques

20 Cf engagement 203 du Grenelle de l’Environnement

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doit être rendu payant par les collectivités, de façon cohérente au niveau du département ; ceci afin d’éviter la concurrence entre déchèteries publiques « gratuites » et déchèteries publiques ou privées payantes. Ces déchèteries doivent être proches des gisements. L’approche complémentaire entre déchèteries au niveau territorial doit permettre de limiter les charges pour la collectivité organisatrice et ainsi conduire à l’application de la redevance spéciale dans des conditions satisfaisantes, en évitant la poursuite des pratiques actuelles.

− Augmenter le maillage des points de collecte des dé chets des ménages dans les zones d’habitat dense et/ou à habitat vertical , en privilégiant les points d'apports volontaires, notamment pour le verre. Dans les quartiers où il n’est plus possible d’ajouter de points d’apports volontaires sur la voie publique, les locaux à déchets pourraient être aménagés ;

− Rendre obligatoire la prise en compte de la gestion des déchets dans tous les grands projets d’urbanisme et dans la construction des bâtiments n eufs ; par exemple, interdire les colonnes «vide-ordures» dans les nouveaux immeubles, car elles tendent à déresponsabiliser le citoyen et limiter le tri des déchets.

• Actions de sensibilisation, information et formatio n

Les mesures suivantes pourraient être réalisées en collaboration avec les chambres consulaires (pour les entreprises) et les fédérations professionnelles, en partenariat avec l’ADEME, pour faciliter le geste de tri par les entreprises :

− Sensibilisation :

− Sensibiliser les entreprises aux bénéfices de la prévention et du recyclage de leurs déchets par des campagnes de communication via des média adaptés (presse professionnelle et Internet).

− Information :

− Informer les entreprises détentrices et/ou productr ices de déchets des nombreuses initiatives déjà existantes sur le territoire : annuaires de récupérateurs, sites internet sur le recyclage, base de données des solutions recensées pour recycler les déchets, bourses locales des déchets, outils méthodologiques téléchargeables gratuitement, etc. Les chambres consulaires assurent cette animation notamment au travers du réseau des chargés de mission financés par l’ADEME. Mais depuis 10 ans d’existence, malgré les nombreuses opérations collectives menées, la sensibilisation des acteurs est difficile du fait d’un manque d’exigence de la part des acteurs vis-à-vis de l’environnement en général et nécessitent d’imaginer des méthodes innovantes d’information et sensibilisation, par exemple en alliant internet (dispositif de e-learning) et les visites de terrain.

− Aider les acteurs du BTP à localiser les plateformes de regroupement/tri et de recyclage, en poursuivant le référencement de ces s ites et en diffusant l’information aux acteurs concernés. Une initiative de ce type a été lancée au moyen d’un partenariat FFB/FNTP/ADEME : www.dechets-chantiers.ffbatiment.fr ou www.excedents-chantier.fntp.fr et à court terme sur le site SINOE de l’ADEME (www.sinoe.org).

− Formation :

− Former les entreprises et les salariés, dès la form ation initiale, à l’intérêt et à la mise en place du tri ou au moins du non-mélange, au moyen d’ambassadeurs du tri des déchets industriels . Ce réseau existe dans les chambres consulaires ou les organisations professionnelles mais les entreprises s’orientent préférentiellement vers des « actions énergie » du fait des aides financières existantes actuellement et des enjeux économiques directs.

− Dans le secteur du BTP, former les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à la prise en compte des déchets dans les marchés (gestion réglementaire et non mélange des déchets de démolition, éco-conception des matériaux de construction),

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préalable essentiel aux bonnes pratiques sur chantier. Ces formations pourraient être mises en œuvre par les fédérations professionnelles mais des modules pourraient également être ajoutés dans les formations initales.

Enfin, l’Etat pourrait envisager d’ :

− Harmoniser au niveau national la signalétique des ba cs et les consignes de tri des déchets des ménages, par exemple au moment du renouvellement de chaque marché . Cette proposition fait partie des conclusions du Grenelle (mesure 255) et fera l’objet d’un sous-groupe pour déterminer les conditions de sa mise en oeuvre. Certaines collectivités font valoir le principe de libre administration (Article L.1111-1 du CGCT) et ne souhaitent pas d’harmonisation obligatoire.

− Quant à une signalétique sur les produits précisant la consigne de tri des déchets, elle fait également partie des engagements retenus dans les conclusions du Grenelle. Elle semble difficilement applicable car elle devrait être harmonisée au niveau européen. En effet, de nombreux produits sont destinés a minima à un marché européen et la signalétique ne serait pas la même du fait de choix techniques différents faits par les filières nationales quant aux emballages.

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8. AMELIORER LA QUALITE DE LA CHAINE DU RECYCLAGE

RESUME

Les matières recyclées doivent offrir les mêmes garanties de qualité que les matières vierges, de manière à obtenir la confiance des utilisateurs, des prescripteurs et des consommateurs. Pour répondre à cet enjeu, trois domaines d’actions sont prioritaires :

• Perfectionner les techniques de séparation des matériaux à la source (dans l’entreprise, sur chantier) et après collecte, tout en facilitant l’identification et l’élimination des contaminants ;

• Favoriser la normalisation des MPS ;

• Améliorer la traçabilité et les contrôles tout au long de la chaîne de préparation des MPS ;

• Vérifier et certifier la qualité des produits contenant des MPS.

Afin de répondre à ces objectifs, les groupes de travail ont proposé les mesures suivantes :


• Favoriser l’implication des industriels dans les tr avaux de normalisation au niveau européen par des exonérations de charge des salariés, ou la possibilité d’embauche de seniors

• Encourager et accompagner la mise en place d’un sys tème de traçabilité des flux des MPS

• Stimuler l’investissement en faveur de technologies de tri et de recyclage plus performantes , par exemple sous la forme d’une aide à la première expérimentation en milieu industriel

Actions coordonnées des récupérateurs et recycleurs

• Créer le cadre normatif nécessaire :

- Rédiger une norme générique sur les MPS et la défen dre au niveau européen

- Elaborer des normes plus spécifiques à certaines MP S

- Créer une norme de management pour garantir la qualité de l’ensemble du processus de préparation des MPS

• Assurer la formation continue des récupérateurs en fonction des évolutions des produits en fin de vie

• Cofinancer des structures et programmes de R&D voir e créer un centre de compétences pour développer les techniques de tri et de séparat ion , mieux caractériser les matières, développer des procédés de fabrication pouvant utiliser des MPS et mettre au point des techniques de contrôle en continu ou semi-continu

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8.1 Perfectionner les techniques de tri et de décon tamination des MPS

Cette partie ne traite que des techniques de tri utilisées par les récupérateurs. Les problématiques associées au tri effectué chez les détenteurs sont abordées dans le chapitre précédent (« Mobiliser les gisements »).

8.1.1 Constats

Si des progrès ont été enregistrés dans le tri des métaux, du verre et des emballages plastiques, la séparation de certains matériaux après collecte est encore insuffisante et mal maîtrisée. C’est notamment le cas des déchets du BTP et des plastiques issus des VHU et DEEE, du fait de la complexité des produits à trier.

Plusieurs freins d’ordre technique, économique et a dministratif permettent d’expliquer ce manque d’efficacité du tri :

• Les produits mis sur le marché présentent une compl exité croissante du point de vue du nombre de matériaux utilisés et de leur assemblage, ce qui complique leur séparation :

Dans le cas des matériaux du BTP, de nombreux matériaux de construction complexes sont mis sur le marché (complexes isolants/plaques de plâtre, isolants minces multicouches, certains vitrages peu émissifs). De même, certaines techniques constructives ou d’aménagement et de rénovation des ouvrages conduisent ou ont conduit à superposer des matériaux ou matières difficilement séparables, techniquement et/ou économiquement (ex : enduits de plâtre sur briques de cloisonnement, colles amiantées sur planchers bétons ayant été revêtus de dalles vinyl-amiante, bardages isolants).

L’éco-conception permet aujourd’hui notamment de réduire l’impact de la fin de vie des produits (par exemple : séparation des matériaux, réduction de la quantité de substances dangereuses dans les produits finaux..). Cette approche amont est généralement moins coûteuse que la gestion du déchet (voir chapitre 10 sur l’éco-conception).

• Des contaminants difficilement détectables et sépar ables sont de plus en plus présents dans les produits . Ces contaminants peuvent entraîner une perte partielle des propriétés recherchées par les recycleurs voire compromettre le recyclage du fait d’une non-conformité des matières obtenues, d’accidents ou de pertes de production générés dans les installations industrielles. Les principaux problèmes identifiés sont les suivants :

− Présence de cuivre et d’autres métaux non ferreux dans l'acier, présence de matières plastiques dans les lots d'aluminium ;

− Pollution du calcin par la vitrocéramique issue des équipements culinaires, vitres pare-feu, etc. et mélange aux autres types de verre lors de la collecte ;

− Dans le cas du verre plat des VHU, difficulté à isoler les peintures émaillées des pare-brises et les réseaux chauffants des lunettes arrières ; difficulté à déterminer la composition du verre face à des producteurs dont le lit de fusion obéit à des spécifications de composition très précises ;

− Présence de certains contaminants dans les plastiques (retardateurs de flamme, colles, couches multi-matériaux…) qui peuvent poser des problèmes pour la régénération ;

− Substances et produits indésirables dans les journaux (échantillons de parfums, crèmes incorporées, emballages, DVD, Cd-rom), dans le papier (colles ; encre flexo à l’eau, non désencrable dans les chaînes françaises quand elle est présente en mélange dans les balles de journaux magazines, en grande quantité) et dans les cartons (présence de phtalates dans les cartons importés d'Asie, non compatibles avec le contact alimentaire).

− Dans les déchets inertes issus des chantiers, présence de matériaux tels que le plâtre (enduits, cloisonnement) ; contamination par des produits de revêtement dangereux (peintures au plomb ou colles amiantées).

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• Face à cette complexité croissante, les techniques disponibles n’apportent pas encore de réponse satisfaisante (certaines séparations, notamment pour les VHU et les DEEE, doivent se faire manuellement ce qui en augmente le coût) et le niveau de formation des récupérateurs est insuffisant dans ce contexte. En particulier, ceux-ci ne savent pas toujours distinguer les différents types de plastiques (films étirables ou non étirables, PE additivés, agromatériaux, etc).

• Les entreprises de récupération investissent peu da ns les projets de recherche sur le tri, et ce d’autant moins que l’entreprise est petite. En particulier pour les plastiques, ceci s’explique par le faible retour sur investissement comparé à l’activité du tri des métaux, le prix de vente des plastiques récupérés étant très sensiblement plus faible. En outre, les petites entreprises de récupération sont peu à même de s’organiser pour financer des projets de R&D et investir dans de nouvelles technologies.

• Certains procédés et équipements industriels des ut ilisateurs de MPV sont conçus pour fonctionner exclusivement avec de la matière premiè re vierge et ne permettent pas d’utiliser des MPS. Les adaptations qui seraient nécessaires pour pouvoir fonctionner avec des MPS représentent un coût plus important que si le procédé avait été conçu dès le départ pour ce type d’usage.

• La réalisation de tests de recyclage de MPS en remplacement de MPV dans des sites industriels est limitée par la nécessité de démarches administr atives pour obtenir les autorisations mais aussi par la validation des cahiers des charges par les utilisateurs de la matière recyclée . Un site souhaitant réaliser un essai ponctuel doit remplir des formalités d’autorisation comme pour une installation nouvelle, ce qui entraîne de surcroît une remise à plat de l’ensemble du dossier d’exploitation. Ces formalités trop longues peuvent dissuader une entreprise de réaliser des campagnes d’essais ponctuels.

• Enfin, l’augmentation des exigences de qualité vis- à-vis de la chaîne de recyclage entraîne un renchérissement du coût du tri et de la récupératio n. Les coûts d’investissements et d’industrialisation de la récupération doivent donc pouvoir être répercutés sur le prix de vente des MPS, afin d’assurer l’équilibre économique de la filière.


En réponse aux constats ci-dessus, les acteurs du recyclage pourraient se coordonner pour mettre en œuvre les actions suivantes :

• Co-financer des structures et programmes de R&D afi n de développer :

− Des méthodologies et des protocoles basés sur l’expérience minière, permettant de caractériser les flux de déchets considérés comme des gisements de MPS et d’identifier les matériaux constituants par type, y compris les contaminants. Cette approche « minière » permet d’une part de proposer des schémas de séparation des matières et d’élaboration de MPS. Elle permet également de caler la faisabilité des installations en terme de coût et de rendement ;

− Des techniques plus performantes pour la détection et la séparation de certains contaminants ;

− Des procédés industriels performants aptes à intégrer des MPS en prenant en compte les difficultés spécifiques de ces matières, tout en comparant l’impact environnemental des procédés utilisant des MPS et des MPV afin d’utiliser les plus pertinents.

Les industriels souhaitent en effet que la recherche sur les déchets soit stimulée, cette thématique étant aujourd’hui délaissée car considérée comme peu « noble ». Les pouvoirs publics pourraient donc co-financer des travaux de R&D et éventuellement favoriser la réunion des compétences dans des structures spécifiques. Ces travaux viseraient principalement à faire émerger ou améliorer la maturité de procédés et/ou techniques permettant de séparer des matériaux complexes ou superposés, et d’isoler les matériaux contaminés.

Cet effort de R&D devrait être coordonné par exemple en créant un pôle de compétitivité sur le recyclage multimatériaux , qui travaillerait en partenariat avec l’ensemble des industriels (récupérateurs, recycleurs, concepteurs …) et les laboratoires existants privés et publics. Il orienterait les

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recherches vers les sujets prioritaires et piloterait des expérimentations en milieu industriel. Ce centre pourrait par exemple prendre la forme d'un consortium, GIE ou GIP regroupant des organismes publics, fédérations professionnelles, entreprises et/ou laboratoires de recherche, associations. A minima, la mise en place de forums ou de réseaux de partage, plus rapide à mettre en œuvre, est indispensable pour une diffusion des connaissances et un rapprochement des compétences.

• Mettre en place des actions de communication et de formation afin de développer les compétences des acteurs du tri au fur et à mesure d e l’évolution des produits et des déchets

L’objectif serait d’améliorer les compétences des récupérateurs en matière de tri des plastiques et de tri du verre (non mélange du verre et de la vitrocéramique par exemple). En particulier, il serait nécessaire de développer les compétences de « compounders » des récupérateurs, c’est-à-dire : la capacité à identifier les différents types de plastiques dans les déchets, la connaissance des propriétés recherchées par les utilisateurs et la maîtrise des associations qui doivent être opérées entre polymères et additifs pour obtenir ces propriétés. Ces compétences donneraient aux récupérateurs la possibilité de livrer aux recycleurs des matières intégrant davantage de valeur ajoutée. Ainsi, des modules spécifiques sur ce sujet pourraient être intégrés dans les formations continues et/ou initiales. Un dispositif d’information et de sensibilisation pourrait répondre à cette amélioration en coutinu pour les récupérateurs.

En complément les pouvoirs publics pourraient :

• Stimuler l’investissement en faveur de technologies plus performantes

Des incitations pourraient être créées pour inciter les récupérateurs à s’équiper de technologies de tri matures plus performantes (identification et séparation des plastiques avant ou après broyage, traceurs…), notamment pour les DEEE, les VHU, les films étirables / non étirables, les PE additivés et les agromatériaux. Ces incitations pourraient prendre la forme de subventions ou d’aide au développement via les organismes agréés, par exemple sur le modèle de ce qui a été fait pour les emballages. Ce mécanisme pourrait proposer une aide à l’investissement dans le cas des filières économiquement non équilibrées. Pour les filières équilibrées, cette aide porterait plutôt sur la première expérimentation industrielle de nouvelles technologies mais pas sur l’investissement.

Afin que les nouvelles technologies de tri puissent être testées à échelle pilote industrielle, les démarches de demande d’autorisation des industriels devraient être facilitées ou simplifiées auprès des autorités publiques.

• Inciter économiquement à la séparation de certains matériaux

Dans des cas bien spécifiques, un levier économique doit être mobilisé pour encourager le démontage des pièces automobiles en plastique et en verre sur les VHU. Ce levier pourrait par exemple prendre la forme d’une prime aux démonteurs pour le démontage des VHU avant broyage. Certains acteurs (notamment les équipementiers automobiles) préconisent que les aides ne soient attribuées qu’à condition que les pieces démontées soient recyclées dans le même secteur industriel, afin de garantir un retour sur investissement pour les constructeurs et fabricants ayant fait des efforts d’éco-conception.

• Proposer un soutien financier aux industriels souha itant adapter leurs procédés à l’utilisation des MPS

En complément de cette mesure, il serait nécessaire de rendre obligatoire, dans les demandes d’autorisation d’exploiter, la nécessité de démontrer que le process est conçu pour fonctionner aussi bien avec des matières premières secondaires qu’avec des matières premières vierges.

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8.2 Caractériser et normaliser les matières premièr es secondaires

8.2.1 Constats

Confrontés à des qualités variables ou définies de manières spécifiques, voire lot par lot, les utilisateurs souhaiteraient disposer de standards de qualité, référentiels ou normes volontaires leur permettant :

• De mieux connaître les caractéristiques techniques et environnementales des MPS fournies ;

• De garantir les méthodes utilisées par les récupérateurs pour déterminer ces caractéristiques ;

• De disposer de qualités de matière pré-définies par des cadres reconnus par la profession.

Il existe plusieurs types de normes :

• celles définissant des lignes directrices ou une méthodologie, par exemple pour l’échantillonnage ou le contrôle ;

• celles fixant les caractéristiques minimales d’un matériau ou les caractéristiques minimales nécessaires à un usage ;

• celles définissant une méthode de mesure d’une caractéristique.

A l’heure actuelle, quelques normes existent pour les matières premières secondaires, fixant les caractéristiques de certains matériaux (par exemple pour le papier). Des référentiels ou standards reconnus et adoptés par tous les acteurs de la chaîne du recyclage ont également été définis, comme dans le cas de l’acier (référentiel Eurofer) ou des métaux non ferreux (aluminium, cuivre, zinc et plomb) pour lesquels existent des normes NF/EN. Mais les utilisateurs de MPS souhaiteraient un renf orcement de la normalisation des matières premières secondaires, e n particulier pour les ferrailles, les métaux non ferreux, le verre et les plastiques, ou à défaut de s garanties sur les caractéristiques des lots de MP S livrés .

Or, l’on constate une présence relativement faible des industriels français dans les instances de normalisation. Les fédérations professionnelles sont présentes mais ont des difficultés à mobiliser les experts des entreprises adhérentes, qui ne perçoivent pas toujours l’enjeu stratégique de ces travaux et ne souhaitent pas mettre à disposition les ressources nécessaires (humaines et financières) pour y participer.

A contrario, certains pays sont très présents, ce qui leur permet d’imposer des normes ou standards pouvant leur offrir un avantage concurrentiel au plan industriel.

A ce titre, les normes élaborées doivent permettre une certaine flexibilité sur les caractéristiques des matières, de manière à pouvoir adapter le niveau d’exigence en fonction des usages visés et de l’étape à laquelle on se trouve dans le processus de préparat ion des MPS . En effet, s’il est normal que les utilisateurs finaux attendent des matières premières (vierges ou secondaires) un niveau élevé de performance, conformément aux spécifications de leurs cahiers des charges, ce niveau d’exigence ne peut être appliqué à tous les niveaux de la chaîne de récupération. La tolérance devrait être plus importante au stade de la récupération et diminuerait au fur et à mesure que l’on se rapproche du produit fini. Certains matériaux de qualité moindre doivent également pouvoir trouver un débouché, d’où la nécessité de ne pas établir de normes trop strictes.

Compte tenu de la forte pression existant sur le marché des matériaux, les exigences fixées par ces normes devront en outre être réalistes et proportionnées, afin d’éviter que les récupérateurs ne soient encouragés à vendre des matières de qualité dégradée à des opérateurs étrangers n’exigeant pas de conformité aux normes.

Il convient aussi de sécuriser et de stabiliser la qualité des matières premières secondaires afin d’améliorer la confiance des acheteurs. Ainsi, l'utilisation des normes est à encourager tout en sachant que des accords entre fournisseurs et utilisateurs de MPS sont toujours possibles. En règle générale, le respect de normes volontaires, reconnues et utilisées par tous, permet une optimisation économique de la chaîne du recyclage.

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Il serait souhaitable que les pouvoirs publics, avec le soutien technique et financier des acteurs de la chaîne du recyclage, mettent en place les actions suivantes :

• Rédiger une norme générique sur les MPS , dans le cadre du Comité d’Orientation Stratégique 18 de l’AFNOR (COS 18) qui porte sur l’environnement. Cette norme pourrait être défendue au niveau européen, par exemple sur la base des travaux menés par la FEDEREC (« Rédaction d'une norme traçant les lignes directrices à suivre pour le développement de normes et spécifications relatives aux matières premières recyclées et à leur mise sur le marché en tant que produit »). Ce travail serait à mener en étroite collaboration avec les autres COS qui portent sur les produits et ouvrages pouvant intégrer des MPS (exemple COS « construction » ou COS « ingénierie industrielle, biens d’équipement et matériaux »). Le succès de ces démarches notamment de la capacité des pouvoirs publics à impliquer fortement les industriels utilisateurs de MPS dans les réunions de travail.

• Elaborer des normes volontaires plus spécifiques à certaines MPS lorsqu’elles n’existent pas ou les faire évoluer pour les rendre plus adaptées aux attentes des acteurs, dans le cadre des commissions de normalisation rattachées aux COS spécialisés dans les matériaux ou produits en fin de vie concernés.

Ces travaux devraient porter en priorité sur les thèmes suivants :

− Métaux ferreux : Une norme européenne (voire internationale) pourrait être élaborée sur la base du référentiel Eurofer, en y ajoutant un volet sur le conditionnement. La norme contribuerait ainsi à réduire certains problèmes environnementaux et de sécurité posés par les MPS (mauvaises odeurs, hétérogénéité des dimensions, bords coupants…). De plus, le référentiel Eurofer date de 1995. Il devrait être révisé pour tenir compte des évolutions récentes des différents types de ferrailles.

− Métaux non ferreux : Il serait nécessaire d’utiliser les normes existantes NF/EN 12861 sur les « scrap de cuivre » sur l’aluminium, en les faisant évoluer si nécessaire. Il existe également des normes américaines ISRI qui sont très précises et utilisées par les récupérateurs et industriels du recyclage. Ces référentiels devraient permettre d’homogénéiser la qualité des lots, en particulier pour le cuivre.

− Matériaux du BTP : Une norme européenne serait nécessaire pour les remblais constitués de déchets inertes du BTP, afin de favoriser leur utilisation en garantissant aux maîtres d’ouvrage la performance technique et environnementale de ces matériaux. Le développement d’un volet « hygiène, santé et environnement » dans les normes « produits » ou « usages » déjà existantes, élaborées dans le cadre de la directive 89/106/CE sur les produits de construction, est actuellement en cours au niveau européen. Pour les autres matériaux ou usages encore non couverts par la normalisation car non matures par exemple, l’élaboration de normes devra être envisagée à moyen terme (ex : utilisation de déchets de plâtre dans la fabrication de nouveaux produits en plâtre).

− Plastiques : Certains professionnels concernés considèrent que les normes et standards existants (description des balles de déchets plastiques, méthodes de caractérisation des recyclats) sont suffisants pour permettre une utilisation optimale des MPS. Toutefois, il est probable que de nouveaux gisements de déchets plastiques soient bientôt mobilisés, entraînant une augmentation des flux et une plus grande variété de matières. Face à une qualité de plus en plus hétérogène, l’enrichissement des standards et normes existants sera sans doute nécessaire, afin d’aider les utilisateurs à identifier les MPS répondant à leur besoin et développer le recyclage de ces matériaux. Cette question est d’autant plus sensible pour les pièces d’aspect utilisées par exemple dans l’automobile, pièces pour lesquelles les exigences en terme de rendu visuel et fiabilité sont très importantes.

Ces travaux de normalisation ayant trait aux caractéristiques des produits ou des usages devront autant que de besoin être complétés par des normes d’échantillonnage et/ou de mesures adaptées.

• Créer une norme de management pour garantir la qual ité de l’ensemble du processus de préparation des MPS , en complément des normes précédentes qui s’appliquent aux produits. La profession s’est déjà engagée dans une logique de certification selon les référentiels usuels existants (type ISO 9001 ou 14001). Par ailleurs, les entreprises se dotent parfois de plan d’assurance qualité (PAQ) afin de répondre à cette exigence sans aller jusqu’à la certification. Il faudrait voir si ces

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référentiels suffisent et si de telles démarches doivent être rendues obligatoires comme élément de garantie de la traçabilité des flux.

Une norme spécifique aurait l’avantage de spécifier des exigences en matière de contrôle qualité et de traçabilité adaptées à la profession. De tels référentiels spécifiques à la gestion de la qualité de certains services existent déjà, comme la norme ISO 1702521 s’appliquant aux laboratoires.

Les pouvoirs publics pourraient s’engager à :

• Sensibiliser les entreprises françaises et les inci ter financièrement à s’impliquer davantage dans les travaux de normalisation :

− Outre une sensibilisation des entreprises et de leurs syndicats professionnels aux enjeux stratégiques de la normalisation, des allègements fiscaux pourraient être envisagés pour encourager les entreprises à dédier des postes au suivi des problématiques de normalisation ; ceci offrirait une opportunité à des collaborateurs expérimentés, par exemple en fin de carrière, disposant souvent de l’expertise nécessaire. Toutefois, ce type de mesure est difficile à mettre en œuvre au regard du nombre d’administrations impliquées et du contexte réglementaire européen en matière d’aides fiscales, très fortement encadrées.

− Une action ciblée auprès des directions achats et directions techniques des entreprises utilisatrices de MPS pourrait être envisagée, afin de les encourager à participer à des groupes de travail sur la normalisation.

− Au niveau du MEEDDAT, une cellule de veille pourrait être mise en place, dédiée au suivi des problématiques de normalisation dans le domaine de la gestion des déchets. Les moyens du SQUALPI, sous-direction du MEIE (Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi) dédiée au suivi des normes, pourraient également être renforcés, et leur périmètre d’action étendu à ces problématiques – l’approvisionnement en matières premières et la gestion des ressources pouvant être considérés comme stratégiques.

− Enfin, un appel à propositions du même type qu’AQCEN (« Accès à la Qualité, à l'Evaluation de la Conformité, aux Essais et à la Normalisation ») pourrait être recréé. Ce programme permettrait de soutenir financièrement les entreprises ou leurs syndicats professionnels décidés à s’investir dans des projets de normalisation des MPS.

8.3 Instaurer une traçabilité et des contrôles tout au long du processus de recyclage

8.3.1 Constats

Afin de renforcer la confiance dans les MPS, des pr océdures de traçabilité et de contrôle, à la fois sur les produits et les procédés, doivent être élab orées et mises en œuvre .

En effet, à l’instar de ce qui se pratique pour les produits alimentaires ou de santé, il doit être possible de contrôler la conformité du matériau et/ou du procédé aux seuils réglementaires lorsqu’ils existent ou au cahier des charges de l’utilisateur. La mise en place de tests le plus en amont possible permet en outre d’identifier au plus tôt les qualités en présence et d’orienter au mieux les lots vers les usages ou traitements adaptés.

Ces contrôles constituent le complément indispensable de la mise en place des normes volontaires. Réciproquement, l’élaboration des normes doit permettre d’établir un référentiel de contrôle unique, officiel et reconnu, présentant le meilleur rapport coût / efficacité.

21 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d'étalonnages et d'essais

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Enfin, des processus de traçabilité doivent être instaurés afin d’identifier l’origine d’un matériau recyclé en cas d’incident sur les chaînes de recyclage. Ces processus ne doivent cependant pas imposer des contraintes telles que les « petits opérateurs » seraient écartés de la chaîne de recyclage.

Remarque : Comme précisé au 3.2.5, les déchets et donc les MPS sont exclus de la procédure de déclaration issue de la réglementation REACH. Certaines MPS bien spécifiques pourraient perdre au cas par cas le statut « déchet » et deviendraient de ce fait soumises à REACH. Cependant, les conditions de déclaration ne sont aujourd’hui pas définies.


• Mettre en place et co-financer des programmes de R& D pour développer des techniques de contrôles en continu ou semi-continu sur des échant illons de plus grande taille que ce qu’il est possible de faire aujourd’hui

En effet, les technologies existantes permettent la réalisation de tests ponctuels et sur des échantillons de petite taille, à des coûts encore trop élevés.

Les acteurs des filières doivent en outre se concerter pour définir le caractère obligatoire ou volontaire des contrôles, les responsabilités, la liste des tests à réaliser sur les MPS (à la sortie du récupérateur et/ou à l’entrée du recycleur) voire sur les produits finis, la fréquence et le mode d’échantillonage, etc.

• Encourager et accompagner la mise en place d’un sys tème de traçabilité par les professionnels du recyclage et garantir les caractéristiques et la qualité des produits

La mise en place d’un tel dispositif doit se faire sur la base d’un accord au sein des chaînes de recyclage afin d’en définir les modalités, les responsabilités, et garantir l’indépendance des contrôleurs tout en préservant le secret industriel et commercial des intervenants de la filière. Les règles devront notamment préciser les consignes de conservation des informations sur l’historique complet des MPS.

Ces éléments pourraient être repris dans une norme volontaire dédiée constituant un référentiel accepté par tous, à l’instar de ce qui se pratique pour la vérification des émissions de gaz à effet de serre (normes ISO 14064 Partie 322 & ISO 1406523.

22 Spécifications et lignes directrices pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre 23 Gaz à effet de serre – Exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance

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9. AMELIORER L’ACCEPTABILITE DU RECYCLAGE

RESUME

Une des limites au développement du recyclage réside dans la méfiance et les a priori qui peuvent parfois exister chez les industriels utilisateurs de MPS, les consommateurs finaux, les prescripteurs de produits contenant du recyclé et les maîtres d’ouvrage (BTP). Ce volet « acceptabilité » est cependant très variable d’un matériau ou d’un produit à l’autre :

• Certains industriels utilisateurs ont parfois des réticences vis-à-vis de certains matériaux, liées aux caractéristiques techniques et environnementales réelles ou supposées (qualité, performances techniques, approvisionnement…) des MPS comparées aux MPV ;

• Les consommateurs peuvent avoir des réticences liées à une image négative renvoyée par les produits contenant du recyclé (moindre qualité, risques sanitaires…).

Au-delà des caractéristiques techniques des matériaux, cette perception du recyclé repose souvent sur des éléments non rationnels et une méconnaissance des propriétés des matériaux recyclés.

Face à ces constats, les groupes de travail ont formulé les propositions suivantes :


• Interdire les clauses excluant par principe l’utili sation de MPS dans les prescriptions, les cahiers des charges et les contrats

• Réaliser des études sur l’innocuité des produits recyclés sur l’environnement et la santé humaine, afin de rassurer les consommateurs (cf. chapitre 5)

• Mettre en place une information environnementale su r les produits indiquant leur caractère recyclé et/ou recyclable, à l’instar des étiquettes énergie sur l’électroménager (mesure 217 du Grenelle de l’Environnement, sur l’étiquetage environnemental)

Actions concertées des pouvoirs publics, des fédérations professionnelles et des utilisateurs :

• Cas du B to B : Développer un argumentaire à destination des servic es marketing et achat afin de développer et améliorer la confiance dans l es MPS, dans le prolongement de la réunion des directeurs de marketing organisée par la secrétaire d’Etat à l’écologie en octobre 2007

• Cas du B to C : M ettre en place des groupes de réflexion réunissant les directeurs marketing et achat pour identifier les freins au développement des produits recyclés et promouvoir les bonnes pratiques au sein de la profession

• Sensibiliser les entreprises et les élus au travers d’argumentaires et de campagnes de communication ciblées, pour améliorer la collecte et le tri

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Actions des pouvoirs publics relayées localement par les chambres consulaires, les centres de formation et les associations de consommateurs :

• Développer une campagne nationale et locale d’infor mation des citoyens sur le recyclage , des consignes de tri à la fabrication des produits recyclés. Cette campagne devrait être axée sur :

− l’intérêt économique et environnemental du recyclage ;

− la forte présence du recyclé dans les produits et équipements neufs ;

− la qualité technique et visuelle des produits contenant du recyclé

− une communication nationale et locale homogène sur les consignes de tri (voir chapitre 6 sur la mobilisation des gisements).

• Améliorer l’information générale sur les produits c ontenant du recyclé , en communiquant sur la signification des labels et marquages existants

Actions concertées des fédérations professionnelles et des chambres consulaires :

• Mettr e en place des programmes de formation et sensibili sation des acheteurs, des directeurs techniques, des services marketing et ac hat afin d’améliorer la confiance des clients (entreprises et consommateurs) dans les MPS et les produits recyclés

• Définir des p rogrammes de formation et de sensibilisation auprès des utilisateurs de matières premières (acheteurs, directeurs technique s) afin que les MPS soient jugées au regard de leurs caractéristiques techniques et en fonction des exigences des cahiers des charges

• Sensibiliser les maîtres d’ouvrage des chantiers de BTP pour les inciter à intégrer les exigences environnementales dans les cahiers des charges notamment sous forme de variantes

• Assurer la promotion de l’utilisation de matériaux recyclés par les industriels (normes, recommandations, guides techniques et de diagnostics)

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9.1 Approches possibles en termes de communication sur les MPS et les produits recyclés

Il convient de préciser que deux principales options sont envisageables en matière de communication sur les MPS et les produits recyclés :

• Mettre en avant le caractère recyclé du produit tout en l’accompagnant de mesures pour donner des garanties sur les caractéristiques techniques. Cette stratégie repose sur le fait que les consommateurs et les utilisateurs de MPS, ayant obtenu des garanties suffisantes ou pouvant identifier les produits contenant du recyclé, peuvent contribuer au développement du recyclage par leurs achats et ainsi inciter les entreprises à commercialiser ce type de produit. Ceci correspond à la demande d’une partie du marché.

• Ne pas mettre en avant le caractère recyclé du produit pour ne pas le « stigmatiser » par rapport aux produits composés de matières vierges et se concentrer sur la sécurisation de la filière en amont. Dans ce cas, les produits contenant du recyclé sont banalisés et le consommateur joue un rôle passif dans le développement du recyclage.

Les actions proposées dans cette partie s’appliquent à la première option dont il n’est pas prouvé qu’elle soit la meilleure. Un équilibre entre les deux options, très certainement en fonction du produit et/ou de l’acteur concerné, est à trouver.

9.2 Cas du B to B (“Business to Business”, ou « ent reprise à entreprise »)

9.2.1 Constats

• Réticences de certains industriels, prescripteurs e t maîtres d’ouvrage à recourir aux MPS

Certains acheteurs ou prescripteurs privés et publics sont parfois réticents à recourir aux MPS et produits contenant du recyclé, par manque de confiance et du fait d’une mauvaise connaissance des propriétés de ces matières recyclées.

Il s’agit des entreprises pour lesquelles les MPS ou les produits semi-finis contenant du recyclé ne sont pas encore devenues une source incontournable de matière (contrairement aux métaux ou au verre). Aussi, il est possible de relativiser l’importance de ce blocage dans la mesure où l’augmentation du prix de l’énergie et des matières premières devrait les amener à ré-examiner leur position, le cas échéant à modifier leurs exigences et à utiliser davantage les MPS. L’intérêt économique à utiliser les MPS comme matière première est le principal levier de développement du recyclage depuis longtemps et devrait être mieux exploité.

De même, les maîtres d’ouvrage des travaux de BTP sont souvent réticents à recourir à des matériaux recyclés. Ces derniers ont une image négative, du fait d’a priori quant à d’éventuels coûts supplémentaires ou par crainte de non-fiabilité des matériaux (problème de responsabilité). Le code des marchés publics offre pourtant la possibilité, depuis 2004, de définir les prestations objet du marché en termes de performances environnementales. Il est donc possible de proposer des variantes incluant l’utilisation de matériaux recyclés.

• Réticences de certains industriels à communiquer su r la présence de matières recyclées

Les industriels produisant/utilisant des biens d’équipement ont largement recours aux MPS, considérées comme un gisement de matières premières à part entière, sans que les consommateurs en aient conscience. En effet, ces industries ne souhaitent pas communiquer sur l’utilisation des MPS car l’image des produits recyclés leur semble incompatible avec l’argumentaire commercial des produits, reposant sur un haut niveau de performance et de sécurité (ouvrages d’art, trains à grande vitesse, avions de dernière génération etc.).

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Cependant, il convient de nuancer ces constats dans la mesure où ces réticences ne concernent pas l’ensemble des industriels utilisateurs de MPS :

• Dans les filières des métaux, du verre et du papier, les taux d’utilisation de MPS et de recyclage sont déjà élevés ;

• Des industriels souhaiteraient pouvoir intégrer plus de MPS dans leur process de production, mais ils sont limités par un manque de matière disponible sur le marché (ex : métaux ferreux et non ferreux, plastiques) ;

• D’autres industriels n’ont pas de réticence à utiliser des MPS, notamment les utilisateurs de matières premières coûteuses et au gisement limité. Pour ceux-là, seules les performances et la conformité aux spécifications techniques du cahier des charges comptent.


Afin de lutter contre le manque de confiance dont peuvent souffrir les MPS, il est nécessaire de cibler les actions sur les acheteurs, concepteurs, prescripteurs et maîtres d’ouvrage, qui ont souvent une mauvaise connaissance des propriétés des matières recyclées.

Le premier levier d’action identifié consiste à développer des programmes de sensibilisation et de promotion des matériaux recyclés . Ces actions pourraient être menées par les pouvoirs publics en collaboration avec les acteurs de la chaîne du recyclage, ou directement par les fédérations professionnelles ou groupements d’industriels :

• Définir des programmes de formation et de sensibili sation auprès des utilisateurs de matières premières (acheteurs, directeurs techniques) afin que les MPS soient jugées au regard de leurs caractéristiques techniques et en fonction des exigences des cahiers des charges ; ce type d’action doit être mené de concert entre les pouvoirs publics et les fédérations professionnelles concernées ;

• Développer un argumentaire à destination des servic es marketing et achat afin de développer et améliorer la confiance dans les MPS, dans le prolongement de la réunion des directeurs de marketing organisée par la secrétaire d’Etat à l’écologie en octobre 2007 ;

• Sensibiliser les maîtres d’ouvrage des chantiers de BTP pour les inciter à intégrer les exigences environnementales dans les cahiers des charges notamment sous forme de variantes ;

• Assurer la promotion de l’utilisation de matériaux recyclés (normes, recommandations, guides techniques, SOSED/SOGED, diagnostic démolition/réhabilitation) et développer si besoin de nouveaux outils.

De plus, un travail de caractérisation des matières, de normalisation et de traçabilité est nécessaire pour donner confiance à ces acteurs et dépasser les a priori : Les propositions correspondantes sont détaillées dans le chapitre 7.

Enfin, l’intervention de l’Etat est souhaitable pour :

• Interdire les clauses excluant par principe l’utili sation de MPS dans les prescriptions, les cahiers des charges et les contrats . Une démarche volontaire serait également possible via la rédaction de clauses type par les organisations professionnelles (pour les acheteurs privés) et l’Union des Groupements d’Achats Publics.

• Porter au niveau communautaire le principe de l’ass ujetissement à une TVA à taux réduit pour les produits recyclés.

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9.3 Cas du B to C (« Business to Consumer », ou ent reprise à consommateur)

9.3.1 Constats

• Existence d’une mauvaise image du recyclé sur certa ins types de produit…

Selon une étude de l’OCDE sur le fonctionnement des marchés24 de janvier 2007, le consommateur peut se montrer réticent à acheter des produits fabriqués à partir d’éléments recyclés en raison d’un manque de confiance sur leur fiabilité et leurs performances. Cette réticence est d’autant plus importante sur les marchés où les biens concernés présentent des coûts de réparation élevés. La mauvaise image qu’ont les consommateurs de ces produits ne repose pas sur des bases rationnelles. Par exemple, le prix d’un pneu rechapé peut être jusqu’à 50% moins cher qu’un pneu neuf. De même, à qualité équivalente, les lubrifiants de base régénérés valent 20 à 25% moins cher que les huiles vierges. Pourtant, certains consommateurs n’achètent pas ce type de produit par peur d’une qualité inférieure25.

• … mais une tendance globale à l’amélioration de l’i mage du recyclé

Deux récents sondages mettent en avant un changement récent et positif de perception de la part des consommateurs :

− D’après une enquête d’opinion26 réalisée pour la FEDEREC en novembre 2006, 66% des Français pensent qu’il n’est pas nécessaire d’avoir des matières premières vierges pour garantir la qualité ;

− Une étude réalisée pendant l’été 2007 pour Eco-Emballages27 sur la perception des produits recyclés montrent que les Français ont une image positive du recyclé : le recyclé constituerait une réelle valeur ajoutée pour le produit.

Ces résultats sont à utiliser avec précaution dans la mesure où il s’agit uniquement d’enquêtes d’opinion et non d’études sur une tendance de consommation réelle. Il a été noté à différentes reprises une déconnexion entre les avis exprimés dans les sondages et les comportements individuels quotidiens, notamment en matière de tri des déchets ménagers.

Par ailleurs, malgré cette tendance à l’amélioration de l’image du recyclé, d’après les ONG consultées les consommateurs restent confrontés à un déficit d’information sur l’offre existante de p roduits recyclés et les enjeux liés au recyclage . Ce manque d’information freine les achats de produits contenant du recyclé.

• Prise de conscience de cette amélioration par les e ntreprises : le recyclage devient un nouvel argument concurrentiel

Dans le cadre des biens de consommation, le nombre d’entreprises qui s’intéressent au recyclage augmente, la présence de recyclé dans un produit pouvant constituer un argument marketing et créer un avantage concurrentiel lors de sa commercialisation. Cette prise de conscience par les directions marketing favorise la diffusion de produits contenant du recyclé.

Certaines de ces entreprises cherchent à mettre en avant la présence de recyclé et vont même dans quelques cas extrêmes jusqu’à dégrader légèrement la qualité visuelle de l’emballage pour rendre visible l’utilisation de recyclé. En effet, elles veulent pouvoir informer le client que le produit concerné est fabriqué à partir de matériaux recyclés et ainsi en faire un réel élément de différenciation. Ce type de pratique s’applique surtout à des produits de grande consommation.

24 « Améliorer les marchés du recyclage », OCDE, janvier 2007 25 Il s’agit dans ces exemples de réutilisation et non de recyclage ; toutefois, le comportement et la perception des consommateurs décrits peut être le même dans le cas de produits recyclés 26 « Les Français et les nouvelles matières premières », étude CSA pour la FEDEREC, novembre 2006 27 « L’image du recyclé », étude TNS-Sofres pour Eco-Emballages, été 2007

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A l’inverse, pour certains services achat et marketing, l’utilisation de recyclé est synonyme de dégradation de la qualité et n’est pas acceptable ; c’est par exemple le cas pour les produits de luxe.


• Développer une campagne nationale et locale d’infor mation des citoyens sur le recyclage

Pour améliorer l’acceptabilité du recyclage auprès des consommateurs, il est nécessaire de développer une vraie politique publique d’information des citoyens, du national vers le local, en s’appuyant sur tous les relais : associations, écoles, ambassadeurs du tri, collectivités locales, conseils de quartiers, comités départementaux de la consommation, organismes de formation…

Les campagnes de communication doivent s’attacher à :

− Donner plus d’importance au recyclage dans les campa gnes de communication , qui sont encore très axées sur la notion de tri ;

− Faire de la pédagogie sur la gestion des déchets et illustrer les résultats du geste de tri en communiquant sur l’utilisation des MPS dans la fabrication de produits et équipements neufs ;

− Assurer la cohérence des messages environnementaux , en valorisant la nécessaire complémentarité de la prévention et du recyclage ;

− Mettre en avant les consignes de tri et combattre l es idées reçues sur le recyclage , notamment des plastiques.

• Améliorer l’information générale sur les produits c ontenant du recyclé

Il convient de rassurer le consommateur sur la qualité et l’innocuité des produits recyclés. Dès lors il est souhaitable qu’un organisme public se charge de :

− Communiquer sur la qualité du recyclé pour que les produits contenant du recyclé ne soient plus associés à une image de moindre qualité (technique et visuelle) en mettant en avant les propriétés du produit final, qu’il ait été fabriqué à partir de matières vierges ou recyclées ; cette communication doit être réalisée de manière concertée, au niveau des fédérations professionnelles, de manière à ne pas stigmatiser une marque ou un produit ;

− Faire prendre conscience au consommateur qu’il est entouré de nombreux produits fabriqués à partir de matériaux recyclés qui fonctionnent très bien ;

− Réaliser des études sur l’innocuité des produits recyclés sur l’environnement et la santé humaine pour fournir des éléments de preuves sur leur qualité environnementale et sanitaire (voir chapitre 6) ; Pour les matériaux de construction, les fiches de déclaration environnementales et sanitaires (norme P01-010) répondent au besoin de communication sur ces thèmes. Elles sont accessibles sur la base INIES (www.inies.fr).

De plus, il peut être bénéfique de faire prendre conscience au consommateur de l’intérêt à la fois économique et stratégique de recourir aux MPS :

− Montrer l’intérêt économique du recyclage pour le c onsommateur : certains produits coûteraient plus chers s’ils n’étaient pas fabriqués à partir de MPS, alors que la fabrication à partir de MPS, moins coûteuse, ne dégrade pas la qualité d’usage ;

− Informer sur la nécessité du recyclage en raison de la raréfaction des ressources : les MPS sont un réel enjeu industriel car elles permettent au consommateur d’avoir accès à une offre de produit plus large à un meilleur coût.

• Mettre en place des groupes de réflexion réunissant les directeurs marketing et achat (comme dans le cas du « B to B ») pour identifier les frei ns au développement de produits recyclés et promouvoir les bonnes pratiques au sein de la profe ssion.

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Rapport final 78

• Guider le consommateur dans son acte d’achat

Guider le consommateur dans ses actes d’achat doit lui permettre :

− De privilégier les produits contenant du recyclé pour stimuler l’offre de produits recyclés ;

− De reconnaître les produits recyclables et d’adopter le bon geste pour que le produit en fin de vie soit effectivement recyclé.

Par conséquent, la consommation de produit contenant du recyclé et la collecte ultérieure de MPS seraient stimulées. Plusieurs pistes d’actions, du ressort d’organismes publics, sont envisageables :

− Mettre en place une étiquette environnementale à l’ instar des étiquettes énergie sur l’électroménager et de l’étiquetage expérimenté par Casino. Cet étiquetage (sur le produit ou sur un autre support : borne interactive, site internet…) pourrait indiquer la part de matières recyclées et/ou recyclables. Ce sujet est abordé dans les mesures étudiées par le « Comité opérationnel Consommation » du Grenelle de l’environnement.

Dans le domaine des matériaux de construction, il existe des fiches de données environnementales et sanitaires conformes à la norme NF P 01-010 dans lesquelles le taux effectif de matière recyclée est renseigné. Des travaux européens sont également en cours.

− Fournir des information sur les labels (Ecolabel, etc.) et marquages (marquage CE des produits de construction, etc.) qui permettent aux consommateurs de connaître les critères d’éligibilité, les engagements et les garanties offertes par chaque label et marquage.

− Communiquer sur le caractère recyclable (logo, label…) pour indiquer au consommateur avant son acte d’achat que ce produit est facilement ou difficilement recyclable.

− Remédier à la mauvaise compréhension du Point Vert en affinant la communication pour que le consommateur comprenne mieux sa signification. Les ONG souhaitent sa suppression car il véhicule des idées fausses sur la réalité du recyclage des emballages et différencient la filière emballages des autres filières. Un affichage informant les consommateurs sur le niveau d’impact est souhaitable (par exemple : point rouge : non recyclable / orange : partiellement recyclable / vert : recyclable).

Toutefois, ces pistes d’actions soulèvent des difficultés certaines qu’il convient de prendre en compte :

− De nombreux produits ou types d’emballages contribuent à des sociétés agréées. Dans certains cas, il a été choisi de focaliser la collecte sur certains matériaux afin d’atteindre plus rapidement des résultats de collecte et de recyclage (cas des plastiques). Afficher la recyclabilité stigmatiserait les matéri aux qui ne sont pas visés par la collecte , alors que les technologies existent éventuellement pour leur recyclage ;

− La notion de recyclabilité est en outre une notion difficile à définir , sur laquelle les acteurs devraient préalablement s’accorder ;

− La teneur en MPS dans les matériaux peut varier au cours du temps , selon la disponibilité, le cours, les caractéristiques des produits et leur utilisation. Il serait de ce fait difficile pour un metteur sur le marché de s’engager de manière fiable et pérenne sur une teneur en recyclé ;

− Le public est déjà sollicité par de nombreux étiquetages, environnementaux et autres : une multiplication de l’information risque de brouiller le message ou de le rendre invisible. Un effort de simplification et de rationalisation des messages est nécessaire.

• Guider le consommateur dans son acte de tri

− Les actions précédentes doivent s’accompagner d’une communication nationale et locale homogène sur les consignes de tri. Cet aspect est abordé au chapitre 7 sur la mobilisation des gisements.

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10. PREPARER L’AVENIR PAR LA CONCEPTION DES PRODUITS

RESUME

La conception des produits a des répercussions sur leur caractère recyclable. La tendance actuelle à la complexification des produits (par ajout de substances, matériaux différents et produits complémentaires pour améliorer les propriétés du produit final) peut perturber les étapes de tri, préparation et recyclage de ces produits.

Afin d’y remédier, les mesures suivantes ont été proposées :


Contribuer au financement des initiatives d’éco-conception tout en aidant le citoyen à reconnaître les produits éco-conçus :

• Prendre davantage en compte le recyclage dans les é co-labels existants

• Envisager d’instaurer un avantage pour les produits non perturbateurs du recyclage (communication du type « Produit éco-conçu de l’année » et/ou bonus) et un système de malus pour les produits perturbateurs du recyclage

• Créer des primes et/ou labels à l’éco-conception , par exemple au travers d’une éco-participation différenciée pour les produits soumis à une réglementation REP (engagement 248 du Grenelle)

• Instaurer des incitations financières à l’achat de produits éco-conçus (prime ou crédits d’impôts), à l’instar de ce qui a été mis en œuvre aux Pays-Bas pour l’achat de produits électroménagers économes en énergie

• Mettre en place un mécanisme d’éco- conditionnalité à l’attribution des financements publics pour la construction d’ouvrages (bâtiment, routes, génie civil)

Rendre l’éco-conception obligatoire pour certains produits :

• Fixer des règles d’autorisation de mise sur le marc hé pour les nouveaux produits, incluant notamment des critères sur la fin de vie

• Instaurer des critères environnementaux pour l’homo logation de ces produits ; engager une démarche pour faire évoluer et harmoniser la réglementation européenne concernant les divers produits et additifs (notamment pour les usages autorisés du recyclé)

• Proposer des clauses ou des pièces de marchés types pour permettre aux collectivités et aux entreprises d’intégrer des critères de recyclabilité (ou de faisabilité du recyclage) dans les cahiers des charges

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Rapport final 80

10.1 Constats

10.1.1 Nécessité d’aller vers une éco-conception favorisant le recyclage des produits

La conception actuelle des produits peut être un frein au recyclage.

En effet, comme indiqué au chapitre 8, certaines substances ou produits complémentaires aj outés au produit principal peuvent perturber la chaîne de re cyclage . C’est notamment le cas des emballages (présence de divers contaminants : colles, étiquettes et agrafes), du papier impression-écriture (présence d’encres flexo), des journaux (ajout d’emballages plastiques, d’échantillons de produits cosmétiques, de DVD ou CD-Rom, etc.) et du verre (présence de vitrocéramique ou d’émaux). Ces contaminants ne sont pas toujours détectables au niveau des centres de tri, car non reconnaissables par tri manuel ou automatique ou parce qu’il n’est pas possible d’effectuer des analyses en ligne. Ces éléments perturbateurs génèrent des coûts supplémentaires pour le recyclage en perturbant voire nécessitant un arrêt complet des chaînes de recyclage.

Remarque : Dans certains cas, des discussions entre les industriels et leurs fournisseurs ont pu aboutir à une amélioration de la recyclabilité des produits. Ainsi, les papetiers français et le Centre Technique du Papier ont collaboré avec les fabricants de colles et d’encres pour développer des encres et des colles plus facilement éliminables.

On observe par ailleurs une tendance à la complexif ication des produits (association de matériaux différents et plus complexes, ajout d’additifs, miniaturisation), dans le but d’améliorer leurs propriétés ou leurs fonctionnalités. Cette tendance, qui touche en particulier les véhicules, les DEEE et les matériaux du

Actions concertées des fédérations professionnelles et des chambres consulaires pour accompagner les projets d’éco-conception sur le plan technique, méthodologique et financier :

• Répertorier et diffuser les bonnes pratiques en mat ière d’éco-conception notamment celles qui intègrent un volet important sur la fin de vie

• Proposer aux industriels des outils permettant d’év aluer la recyclabilité des produits

• Soutenir et coordonner des projets complexes d’éco- conception , nécessitant l’implication de nombreux acteurs (concepteurs, fabricants de produits neufs, directeurs marketing…)

• Sensibiliser les fabricants de produits neufs et les convaincre de l’intérêt économique et commercial de l’éco-conception

Action des concepteurs de produits et équipements neufs :

• Cofinancer des programmes de R&D dans les cas où l’éco-conception permet des avancées technologiques significatives en matière de recyclage

Action des recycleurs :

• Contribuer à la diffusion et au développement des p rocédés faiblement générateurs de déchets non recyclables

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second œuvre du bâtiment (complexes isolants et isolants minces multicouches, couches de plâtres, peintures de compositions variables, papiers), génère des difficultés supplémentaires au niveau du démontage, du tri et du recyclage. Pour ces produits, il devient ou deviendra de plus en plus difficile et coûteux de récupérer, séparer et recycler les matériaux qui les composent. Dans le cas du bâtiment, la durée de vie des ouvrages implique de surcroît une superposition des matériaux, de qualités et compositions variables au cours de la vie de l’ouvrage, renforçant les difficultés du tri et du recyclage.

Toutefois, des initiatives de simplification des matériaux sont à souligner. Par exemple, Arcelor-Mittal ne fabrique plus qu’une centaine d’aciers différents aujourd’hui contre un millier il y a 25 ans. De leur côté, les constructeurs automobiles cherchent par exemple à réduire le nombre de plastiques différents utilisés dans les véhicules neufs.

Enfin, les procédés de fabrication eux-mêmes peuven t influer sur le recyclage à deux niveaux :

• Ils génèrent des déchets de production (en sortie de la chaîne de fabrication) qui ne sont pas toujours recyclables,

• Ils ne sont pas forcément conçus pour recycler directement ces déchets de fabrication.

Aujourd’hui, le développement à grande échelle de l ’éco-conception visant à faciliter le recyclage est confronté à des freins importants :

• Frein d’ordre réglementaire : Actuellement, seul le secteur automobile est soumis à des exigences réglementaires de recyclabilité. Pour être homologué, un véhicule doit être réutilisable ou recyclable à 85%. Pour tous les autres produits, matériaux ou ouvrages, les initiatives sur seule base volontaire ou commerciale restent marginales.

• Frein culturel : Hormis les cas où la REP a été mise en place et où des initiatives volontaires ont été menées, les concepteurs et les fabricants de produits neufs sont insuffisamment sensibilisés à l’éco-conception et n’ont pas conscience des difficultés liées à la récupération et au recyclage des produits en fin de vie.

• Frein économique : Les entreprises ne voient pas toujours d’intérêt économique ni d’intérêt commercial à prendre en compte le recyclage dans la conception des produits et des procédés. En effet, ce type de démarche est parfois perçue comme un surcoût n’apportant pas de bénéfice à celui qui en est à l’origine mais plutôt aux acteurs en aval de la filière. Cet aspect est particulièrement marqué pour les produits à longue durée de vie, pour lesquels le retour sur investissement est d’autant plus lointain. Cependant, les entreprises qui se sont engagées dans l’ éco-conception ont trouvé un intérêt économique car la démarche leur a permis de réduire la consommation de matières premières et/ou d’énergie, de réduire la quantité de déchets produits ou de trouver de nouvelles sources d’innovation. Elles ont en font en plus un argument commercial qui peut leur fournir un avantage concurrentiel.

• Freins techniques : La mise en œuvre de l’éco-conception pose en outre de véritables défis techniques, nécessitant la recherche d’un compromis entre les enjeux commerciaux (fonctionnalités des produits, esthétique…) et les impératifs du recyclage (facilité du tri, possibilité de séparation des polluants ou des susbstances indésirables). Les solutions techniques existantes doivent être identifiées et de nouvelles technologies doivent être développées. L’éco-conception est particulièrement complexe à développer pour les produits ou ouvrages à longue durée de vie (exemple : véhicules, bâtiment), car elle implique d’évaluer l’état d’avancement des techniques de tri, séparation et recyclage au moment où le produit arrivera en fin de vie. Un premier effort sur la démontabilité et l’identification des matériaux utilisés serait un préalable utile et indépendant de l’évolution des techniques de tri ou recyclage.

10.1.2 Des démarches volontaires d’éco-conception sont engagées

Il existe quelques exemples de démarches d’éco-conception, parmi lesquels on peut citer :

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• Le COTREP (http://www.cotrep.fr), qui propose aux industriels un service d’évaluation de la « recyclabilité » de leurs emballages en plastiques, avec publication d’un avis sur le site internet et formulation de recommandations pour améliorer la recyclabilité du produit. Cette initiative, qui rencontre un succès certain auprès des industries de grande consommation, contribue à faire progresser l’innovation en matière de conception des emballages.

• L’initiative multisectorielle du club CREER (Club de Recherche : Excellence en Eco-conception et Recyclage) soutenue par l’ADEME, qui réunit des entreprises de divers secteurs comme l'automobile, l'ameublement, l'énergie électrique ou encore l'électroménager, afin de mutualiser leurs connaissances et leurs expériences en matière d'éco-conception et de recyclage. Des formations sur l’éco-conception sont également dispensées par les membres du Club dans des écoles et universités.

• L’engagement de l’Association Nationale des Industries Agro-alimentaires et d’Eco-emballages d’introduire progressivement des matériaux recyclés (jusqu’à 25%) dans les bouteilles et flacons en plastiques, d’ici à 2012.

• Le secteur électrique et électronique a lancé le projet Eco’DEEE visant à faire connaître aux concepteurs les contraintes exprimées par les opérateurs de traitement des DEEE. Ce projet soutenu par l’ADEME a permis la mise en place de formations des équipes de conception et le développement des fonctionnalités de prise en compte de la fin de vie par le logiciel d’ACV et d’écoconception EIME. De plus, des travaux sont en cours pour construire une modulation du barême des éco-contributions pour les DEEE.

• Le groupe de travail de l’association Orée « Comment intégrer l’éco-conception dans les différentes fonctions de l’entreprise », qui est destiné aux PME/PMI.

• La démarche FIDAREC qui vise à rapprocher l’offre de la demande en produits éco-conçus.

10.2 Pistes d’actions envisagées

Les efforts en faveur de l’éco-conception intégrant notamment un volet sur l’amélioration du caractère recyclable devraient porter en priorité s ur :

• Les produits à très courte durée de vie tels que les emballages ;

• Les procédés qui génèrent des quantités importantes de déchets actuellement non recyclables ;

• Les produits représentant un gisement important de MPS mais difficilement recyclables du fait de leur conception ; par exemple les enduits en plâtre, les DEEE et les VHU.

Afin de lever les freins à la généralisation des démarches d’écoconception (idées reçues véhiculées sur le caractère complexe et coûteux de ces démarches), les mesures proposées devraient favoriser la prise en compte de l’éco-conception comme un processus industriel, en privilégiant les approches suivantes :

• Mise en place et diffusion de bonnes pratiques d’éco-conception orientée fin de vie (par exemple, démontage plus facile des produits/ouvrages, réduction du nombre de matériaux, remplacement par des matériaux plus facilement recyclables …). A noter que ces bonnes pratiques vont souvent dans le sens d’une réduction des coûts de production. Une approche par branche industrielle semble pertinente.

• Formation et sensibilisation à grande échelle des équipes de conception.

Plus généralement, les options ci-dessous peuvent ê tre envisagées pour développer l’éco-conception des produits et des procédés, en vue de faciliter le recyclage :

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• Informer sur les possibilités de financement des in itiatives en matière d’éco-conception (aides au diagnostic et à l’accompagnement par l’ADEME), tout en aidant l’ensemble des acteurs (consommateurs, entreprises, collectivités, administrations) à reconnaître les produits éco-conçus :

− Prendre en compte le recyclage dans les éco-labels existants et envisager d’instaurer un avantage pour ces produits (communication du type « Produit éco-conçu de l’année » ou système de bonus/malus) ;

− Créer des primes et/ou labels à l’éco-conception , par exemple en développant une contribution ou une éco-participation différenciée pour les produits soumis à une réglementation REP et dont la conception tiendrait compte du recyclage (engagement 248 du Grenelle) ;

− Instaurer des incitations financières de l’Etat à l ’achat de produits éco-conçus (prime ou crédits d’impôts), à l’instar de ce qui a été mis en œuvre aux Pays-Bas pour l’achat de produits électroménagers économes en énergie. Cette action peut toutefois être difficile à mettre en œuvre dans la pratique, nécessitant de définir des standards de référence et d’intégrer les autres paramètres constitutifs de l’éco-conception ;

− Mettre en place un mécanisme d’éco-conditionnalité à l’attribution des financements publics pour la construction d’ouvrage (bâtiment, route, génie civil, zones d’activités) (cf. chapitre 5) ;

− Pénaliser économiquement les produits perturbateurs (par exemple, les revues insérant des DVD ou échantillons de parfums). Les éco-organismes pourraient sanctionner les produits fortement générateurs de déchets.

− Rendre progressivement obligatoire l’achat de produi ts éco-conçus dans les appels d’offres publics.

• Rendre l’éco-conception obligatoire pour certains p roduits

Ceci passerait par exemple par :

− La fixation de règles d’autorisation de mise sur le marché pour les nouveaux produits , incluant notamment des critères sur le caractère recyclable du produit fabriqué et/ou des déchets générés, à l’instar des autorisations existantes pour les véhicules. La prise en compte du recyclage dès la conception des produits pourrait par exemple être imposée en obligeant l’introduction d’un traceur facilitant l’identification des polluants dans les installations de tri existantes (cas du verre vitrocéramique ou des nouvelles résines plastiques utilisées dans les emballages ménagers), ou en limitant la commercialisation de certains additifs à des types de produits compatibles avec le recyclage (ex. émaux) ;

− L’instauration de critères environnementaux pour l’ homologation de ces produits . Dans ce cadre, une démarche pourrait également être engagée pour faire évoluer la réglementation européenne en faveur d’une harmonisation de l’utilisation des divers produits et additifs, notamment pour ce qui concerne les usages autorisés du recyclé (ex : utilisation des phtalates dans le plastique).

− L’intégration de critères de recyclabilité (ou de faisabilité du recyclage) dans les cahiers des charges des produits . Des clauses types pourraient être rédigées et diffusées aux collectivités et aux entreprises pour qu’ils les intègrent dans les appels d’offres ou dans les cahiers des charges.

• Co-financer et coordonner des programmes de R&D en partenariat avec les industriels, dans les cas où l’éco-conception nécessite des avancées technologiques significatives. Ces programmes porteraient par exemple sur :

− la mise au point d’émaux compatibles avec le recyclage pour le verre des VHU et des vitres ;

− la recherche de substituts aux autres contaminants identifiés dans les MPS, ou de matériaux plus facilement recyclables.

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Dans ces programmes de soutien ponctuel, il est nécessaire d’assurer que les industriels poursuivent les démarches et ne profitent pas uniquement d’un effet d’aubaine sans investissement dans la démarche à plus long terme.

En plus des actions ci-dessus, qui seraient portées par les pouvoirs publics, l’ADEME pourrait :

• Proposer un accompagnement technique, méthodologiqu e et financier aux projets d’éco-conceptions

− Répertorier et diffuser les bonnes pratiques en mati ère d’éco-conception : Les initiatives existantes et les bonnes pratiques pourraient être diffusées sous la forme d’un guide téléchargeable sur internet (sous-réserve des possibilités du secret industriel). Elles concerneraient notamment l’emploi de matériaux recyclables et l’augmentation des taux d’utilisation, l’utilisation d’un petit nombre de matériaux différents, la démontabilité du produit, la réduction des substances et additifs susceptibles de gêner les étapes de recyclage (colles, encres, contaminants divers). L’objectif serait ici d’adopter un discours opérationnel : au-delà de l’intérêt environnemental, il s’agirait de mettre en avant les avantages techniques et économiques, éventuellement sur la base de retour d’expériences. Dans le cadre des DEEE, le projet Eco’DEEE soutenu par l’ADEME établit un inventaire des bonnes pratiques d’éco-conception réalisées. Un guide pour le secteur sera réalisé fin 2008.

− Proposer aux industriels des outils permettant d’év aluer la recyclabilité des produits : Des approches telles que le COTREP, CREER ou Eco’DEEE (cf. paragraphe 10.1.2) pourraient être étendues afin d’aider les industriels volontaires à établir un diagnostic de recyclabilité de leurs produits. Elle pourrait éventuellement être rendue obligatoire, et devrait impliquer les fédérations professionnelles. En fonction des matériaux présents dans le produit, des conseillers évalueraient sa recyclabilité, estimeraient la valeur économique générée par le recyclage du produit et feraient des recommandations. Cette mesure est délicate à mettre en œuvre compte tenu de la variété des matériaux et produits existant sur le marché, aussi faudrait-il commencer par proposer cet outil pour quelques produits phares.

− Soutenir et coordonner des projets plus complexes, nécessitant l’implication de nombreux acteurs (fabricants de produits neufs, concepteurs, responsables marketing, acheteurs, professionnels du recyclage). Les pouvoirs publics pourraient soutenir deux types de démarches d’éco-conception : Des projets stratégiques, concernant des gisements importants et nécessitant d’associer un grand nombre d’industriels, d’une part, et des actions collectives plus ponctuelles, impliquant un petit nombre d’entreprises et leurs fournisseurs communs, sur quelques produits pilotes (exemple : réduction des produits indésirables retrouvés dans le papier impression-écriture et les emballages en carton ou plastiques). Le transfert inter-secteurs devra être favorisé.

• Contribuer à la diffusion et au développement des p rocédés faiblement générateurs de déchets non recyclables ; par exemple :

− Identifier les secteurs d’activités et les procédés qui générent les plus importantes quantités de déchets de production non recyclés ou qui sont susceptibles de consommer des quantités plus importantes de MPS ;

− Identifier les meilleures technologies disponibles permettant d’augmenter la part des MPS dans les matières entrantes dans le processus et/ou d’améliorer la recyclabilité des déchets de production ;

− Diffuser ces meilleures technologies dans les secteurs concernés ;

− Identifier et réaliser des programmes de R&D pour disposer à moyen terme de technologies plus performantes.

• Sensibiliser les fabricants de produits neufs et le s convaincre de l’intérêt économique et commercial de l’éco-conception

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La sensibilisation à l’éco-conception et à l’impact de la fin de vie des produits devrait s’adresser et associer l’ensemble des acteurs clé des entreprises : dirigeants, concepteurs, responsables marketing et directeurs des achats. La communication pourrait insister en particulier sur l’amélioration de l’image des produits et les gains économiques potentiels liés à l’éco-conception (réduction des quantités de matière, simplification des produits, réduction du nombre et de la complexité des matériaux utilisés, etc.). Afin d’atteindre cet objectif, des modules de sensibilisation tels que ceux du projet Eco’DEEE, déjà disponibles pour le secteur électrique et électronique, pourraient être développés pour différents secteurs.

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11. REACTIONS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES

Les organisations professionnelles qui ont souhaité apporter des éléments complémentaires n’ayant pu être intégrés dans le rapport, ont adressé une note « Réaction d’organisation professionnelle ». Ces notes font partie du document final et sont intégrées telles quelles.

Ces notes « Réactions d’organisation professionnell e » sont classées par ordre alphabétique d’organisation :

- CNIID, Centre National d’Informations Indépendantes sur les déchets

- CODDE, pôle d’expertise en écoconception de l’industrie électrique et électronique

- CSVMF : Chambre Syndicale des Verreries Mécaniques Françaises

- FEDEREC

- Fédération Française de l’Acier - FEDEM – Fondeurs de France

- Fédération de la Plasturgie, CSEMP, Valorplast, Plastics Europe

- FNE, France Nature Environnement

- Union Nationale des Producteurs de Granulats.

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Centre National d’Informations Indépendantes sur le s Déchets

Cette note présente les pistes d'actions à mettre en oeuvre en priorité pour développer le recyclage en France.

Le recyclage des déchets, comme démontré dans plusieurs études28, présente un bénéfice environnemental certain par rapport aux filières d'élimination que sont la décharge et l'incinération. Le recyclage permet des économies de ressources et d'énergie conséquentes, et se place ainsi comme le moyen de traitement des déchets recyclables le moins impactant concernant le changement climatique. C'est pourquoi il est aujourd'hui nécessaire d'accompagner son développement via des outils économiques, politiques et d'information.

Rendre le coût du recyclage acceptable : le traitement des déchets par recyclage n'est encore pas assez développé en France (13% de collecte sélective des ordures ménagères seulement29) alors qu'il l'est beaucoup plus chez nos proches voisins. Cette différence s'explique notamment par la place prépondérante prise par l'incinération et la mise en installation de stockage jusque dans les années 90. Ces traitements demeurent les moins chers, notamment parce que leur coût environnemental n'est pas pris en compte, et se positionnent ainsi comme un frein au développement des activités de recyclage. Il est donc essentiel que l'engagement 245 pris dans le Grenelle de l'Environnement d'augmenter la TGAP sur la mise en installation de stockage et d'en instaurer une sur les tonnes de déchets entrant en incinération se concrétise par des taux élevés dissuadant de recourir à ces filières pour le traitement des déchets recyclables. Si l'arbitrage environnemental est clairement en faveur du recyclage, il faut dorénavant permettre que l'arbitrage économique devienne favorable au recyclage.

Développer les activités de régénération sur le ter ritoire français : l'intérêt environnemental du recyclage est souvent perdu en raison des distances parcourues par les matières triées à travers le globe et en particulier vers l'Asie. Il est essentiel aujourd'hui de développer les activités du recyclage sur le territoire français, en particulier la régénération et la production de biens à partir de MPS. Un système d'aide juridique et financière aux entreprises TPE et PME qui souhaitent se lancer dans ce secteur pourrait y contribuer. Les services de développement économique des régions , en partenariat avec la FEDEREC, les chambres consulaires et les syndicats de gestion des déchets, pourraient mettre en place des plate-formes internet permettant d'identifier les demandeurs et les fournisseurs de MPS, les gisements présents sur ce territoire (quantité, type de matériaux) ainsi qu'une aide au marketing, par exemple en créant une base de données listant les magasins vendant des produits recyclés et proposant un catalogue de ces produits. Cette démarche d'accompagnement peut être une déclinaison française des « Recycling Market Development Zone » instaurées en Californie aux États-Unis.

Les mouvements internationaux de matières correspondent à une réalité économique où les sites de production sont souvent localisés en Asie et non pas en Europe. Cependant, le gain environnemental et social induit par le développement du recyclage en France doit être pris en compte : le recyclage est plus pourvoyeur d'emplois que les filières d'incinération et de mise en installation de stockage et les activités de régénération et de recyclage sont réglementairement encadrées, notamment concernant leur impact environnemental et le risque sanitaire. La France pourrait se positionner comme leader sur la préparation des MPS et les exporter, une fois préparées selon de hauts standards de qualité, vers les pays demandeurs. Le recyclage de certaines matières en Chine, et notamment des D3E et du plastique, a donné lieu à des catastrophes sociales et environnementales étant donné les conditions dans lesquelles il était pratiqué30. Un

28 Waste and ressources action programme, 2006, « Environmental benefice of recycling, an international review of life cycle comparisons for key materials in the UK recycling sector »

Okopol, Institut für Ökologie und Politik GmbH, 2008 « Climate protection potentials of EU recycling targets » 29 Source : ADEME 2007

30 Cf : article paru dans Libération le 12 février 2007.

ADEME


Rapport final 88

geste vertueux comme le tri, pratiqué en France par les professionnels et les particuliers, ne doit pas engendrer de dégradation environnementale ou de la santé humaine à l'autre bout du globe.

Permettre aux collectivités d'augmenter le tonnage des déchets ménagers triés : L'instauration d'une tarification incitative du service d'enlèvement des déchets, conformément à l'engagement 243 du Grenelle, permettrait d'augmenter significativement les quantités triées et ainsi de diminuer le tonnage d'ordures ménagères résiduelles nécessitant des filières d'élimination.

L'instauration d'une structure indépendante de suivi des éco-organismes serait un moyen d'éviter une trop grande autogestion de ces derniers par les industriels qui n'ont pas d'intérêt économique à voir leurs contributions augmenter. Or le système actuel des éco-organismes présente des limites comme, par exemple, le barème aval d'Eco-emballage qui n'incite pas les collectivités à augmenter leurs efforts de tri au delà d'un certain tonnage. Le développement de la reprise garantie est un moyen pour les collectivités de pouvoir capter les recettes correspondant à l'exact effort de tri réalisé.

Pousser les industriels à produire des biens recycl ables via la REP : les engagements du Grenelle sur l'augmentation de la contribution des producteurs d'emballage à hauteur de 80% des coûts nets optimisés de collecte et de traitement (254), ainsi que sur la modulation de ces contributions en fonction de critères d'éco-conception et en particulier de recyclabilité (248) doivent être mis en oeuvre le plus rapidement possible.

L'éco-conception doit faire son entrée dans les programmes pédagogiques des écoles d'ingénieurs de l'emballage et des écoles d'ingénieurs en système de production en général.

Il faudrait élaborer un système d'incitation pour les entreprises productrices d'équipements électriques et électroniques prêtes à assumer une responsabilité intégrale et individuelle sur la fin de vie de leurs produits. L'exemple de Panasonic au Japon, possédant ses propres unités de recyclage, indique que ce système permet de réels progrès d'éco-conception et la réutilisation de 80% des matériaux31.

De manière générale, fixer des exigences réglementaires en termes de recyclabilité sur les produits les plus polluants et les plus complexes, permet d'améliorer la conception, à l'instar des VHU.

Aider les professionnels à valoriser leurs déchets par recyclage : une partie de la profession des recycleurs souligne la faiblesse du gisement de certains matériaux comme le plastique et les métaux. Des dispositifs d'aide aux entreprises doivent être mis en place, en priorité envers les TPE et PME, afin de leur permettre de trier leur déchets et de les faire collecter sélectivement à prix raisonnable par un prestataire, en leur permettant par exemple de payer une TEOM « réduite ». Les chambres consulaires et les fédérations professionnelles pourraient en être les principaux acteurs. En outre, l'application stricte de la redevance spéciale permettrait également d'augmenter le gisement capté de DIB recyclables.

Informer les citoyens et les inciter au tri : la communication grand public doit absolument être clarifiée et précisée. Elle est aujourd'hui encore trop axée sur le tri et non sur le recyclage et ses bénéfices environnementaux. Le point vert figurant sur les emballages induit les citoyens en erreur du fait de la forme du logo évoquant les flèches du recyclage. En outre, il n'apporte aucune information utile au consommateur pour guider son geste d'achat puisqu'il figure sur plus de 90 % des emballages. Il faudrait apposer un autre logo signifiant que l'emballage peut être trié pour recyclage. A terme, l'harmonisation des consignes de tri au niveau national facilitera la mise en oeuvre d'une communication pédagogique et claire, par voix audiovisuelle notamment, nécessaire afin d'améliorer la qualité du tri et donc du recyclage.

31 Cf : JT France 2 du 25 février 2008.

ADEME


Rapport final 89

CODDE, pôle d’expertise en écoconception de l’indus trie électrique et électronique

Ce rapport est d’une grande qualité et traite en détail des freins au recyclage observés en France. Les propositions d’actions sont nombreuses et touchent aux différents leviers d’amélioration possibles. Il semble important à ce stade de définir une priorité dans ces actions. De notre point de vue, quatre orientations nous semblent prioritaires :

1 – Augmenter la transparence des flux au niveau des filières de traitement des différents déchets

2 – Favoriser la généralisation des démarches d’éco-conception des produits et équipements en vue de la fin de vie

3 – Favoriser et supporter le développement de technologies de traitement des produits en fin de vie permettant d’augmenter les rendements tout en diminuant les impacts environnementaux.

4 – Promouvoir l’utilisation des matières premières secondaires

Le consommateur devrait savoir au moment de son achat :

• si le produit qu'il va acheter est recyclable: pour cela l'aider dans son choix

• ce que lui consommateur devra faire pour que le produit en fin de vie rejoigne la voie lui permettant d'être effectivement recyclé : pour cela l'aider dans son tri

ADEME


Rapport final 90

Le recyclage du verre d’emballage Actuellement 2.100.000 de tonnes de calcin (1 900 Kt en provenance de la collecte et 200 Kt d’industriel ) sont introduites dans les fours fabricant des teintes sombres qui peuvent continuer à augmenter ces quantités jusqu’en 2009.

Progresser de + 10 %, soit 210.000 tonnes de plus p our les années suivantes est parfaitement réalisable dans les fours de teintes claires. Pour aller dans ce sens une solution existe c’est la mise en œuvre du démélange .

Ce système de séparation optique typiquement français (pas de tri de couleur à la source et répartition des teintes de bouteilles fabriquées environ 70 %de sombres / 30 % claires) est aujourd’hui techniquement au point et s’intègre parfaitement dans l’organisation logistique verrière en place.

L’autre solution qui existe dans un certain nombre de pays ,la séparation à la source par couleur dans des containers à double entrée ,nécessiterait de complexes investissements et compliquerait la communication sur le recyclage qui se doit d’être simple et claire pour continuer à inciter le consommateur au geste verre.

En effet, chaque collectivité devrait directement ou indirectement :

• modifier l’ensemble du parc de conteneurs (ajout ou remplacement des conteneurs

d’apport volontaire, ajout ou modification des bacs en porte-à-porte)

• aménager des espaces supplémentaires pour permettre l’implantation des conteneurs d’apport volontaire

• augmenter le nombre de collectes d’apport volontaire ou le nombre de camions

• augmenter le temps de collecte des bacs ou des conteneurs dû à leur multiplication

• adapter ou multiplier les camions de collecte

• modifier l’espace de stockage en centre de regroupement

• augmenter le nombre de transports du verre au centre de traitement

• modifier et renforcer la communication auprès des citoyens

Quels plus attendre d’un développement du recyclage du verre :

Le gisement de verre d’emballage en France (consommation) est estimé en 2006 à 3 200 kt.

Plus de 1 000 kt ne sont pas aujourd’hui triées par le consommateur, ce sont celles qui finissent en décharge ou dans les incinérateurs. .

L’objectif de + 200 kt énoncé plus haut, réaliste pour les verriers permettrait :

- De ne pas extraire 220 000 t de sable des carrières - des dépenses évitées pour les collectivités en incinération et enfouissement globalement de l’ordre

de :

ADEME


Rapport final 91

� 10 millions d’euros, soit 50€ la tonne de différenc e entre le prix payé par les verriers, les aides des sociétés agrées et le cout d’incinération

- d’éviter, lors de la fabrication d’emballage le rejet de 100 000 tonnes de CO 2 32

Pour aller dans ce sens les verriers sont disposés à :

- assumer les coûts supplémentaires de mise en œuvre du démélange ; - poursuivre les investissements pour adapter les usi nes aux deux couleurs de calcin :

- stockage, approvisionnement des fours, adaptation des compositions chimiques du verre…

- appuyer et poursuivre la politique de qualité du ca lcin en mettant en place des analyses sur la

présence de vitro céramique dans ce verre recyclé qui représente un risque pour la fabrication des emballages ;

- améliorer encore l’approche logistique en km parcou rus et en rejet de CO 2

par l’utilisation accrue du fer et des voies navigables ainsi que par l’adaptation continue des zones verrières.

- Poursuivre la politique d’éco-conception , qui permet la diminution du poids de chaque

emballage.

Ces engagements des verriers peuvent constituer des points forts vis-à-vis des collectivités et du public pour continuer de les convaincre qu’il n’y a pas de frein quantitatif à la poursuite du développement du recyclage du verre .Ce développement étant favorable pour les finances de ces collectivités territoriales et donc du citoyen.

CSVMF / MG juillet 2008

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Rapport final 92

Fédération des Entreprises du Recyclage

La position de Federec

pour l’élaboration d’une stratégie de développement du recyclage

Un choix stratégique à privilégier pour le développ ement du recyclage en France : la production de matières premières recyclées

La Directive-cadre déchet révisée a pour objectif de créer les conditions d’émergence d’une « société du recyclage visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources ». Elle adopte une vision élargie et dynamique du recyclage et de la valorisation, notamment en ajoutant la production de nouvelles matières premières recyclées à partir du gisement des déchets, en plus de la fabrication de produits. Les dispositions relatives à la sortie du statut de déchet constituent également des avancées remarquables autorisant une nouvelle vision du recyclage. En intégrant les entreprises productrices de matières premières recyclées dans ce projet de développement, l’Union Européenne permet la contribution de cette industrie au fort potentiel de croissance qui prend en considération le développement durable dans toutes ses dimensions (environnement, économique, social). La stratégie de développement du recyclage en France doit nécessairement s’inscrire dans cet ambitieux « projet de société » pour bénéficier de la dynamique européenne et considérer la production de matières premières recyclées (MPR) comme un scénario à privilégier pour le développement du recyclage en France. Ce développement industriel nécessitera un engagement politique fort pour « donner la priorité au recyclage des déchets », ainsi que l’affirmait le Président de la République, en octobre dernier.

le Recyclage…le Recyclage…

Cycle de vie : approche FederecCycle de vie : approche Federec

Recyclage

Valorisation énergétique

EnfouissementMatières premières

Produits

Consommation

Matières premières recyclées

DéchetsDéchets

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Rapport final 93

Les intérêts d’une stratégie favorisant la producti on de matières premières recyclées - Intérêt économique La crise mondiale des matières premières plaide pour le développement d’une industrie du recyclage orientée vers la production de matières premières recyclées dites « secondaires ». Les matières premières secondaires (« MPS », matières premières recyclées pour Federec) sont identifiées dans le rapport de l’Ademe comme « l’enjeu industriel et stratégique d’une très grande importance »33. En revanche, elles n’apparaissent pas provenir d’un processus de recyclage, alors que la définition adoptée par l’Europe le permet. Ainsi, la production de matières premières recyclées conserve tout son intérêt économique, quand bien même la consommation de ces « MPS » se réduirait sur le territoire français, comme l’illustre les schémas suivants.

7 599

4 467

1 582

860

182

8 730

5 775

1 989

886

316

7 754

5 953

2 084

699

280

8 288

6 050

2 174

668435

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

9 000

Acier Papiers et cartons Verre Métaux non ferreux(Al, Cu, Pb et Zn)

Plastiques**

kt

1997 2000 2005 2006

+ 3,4%/an

+ 0,8%/an

+ 1%/an

- 0,9%/an

+ 3,6%/an

+ 1,5%/an - 4,7%/an

- 7,5%/an

+ 10,2%/an

+ 5,5%/an

Source : Ademe, Bilan du recyclage 1997-2006

0

2

4

6

8

10

12

14

16

1999 2000 2005 2006 1999 2000 2005 2006 1999 2000 2005 2006 1999 2000 2005 2006 1999 2000 2005 2006

+ 4,2 %

Acier Papier s et car tons Ver r e Plastiques Métaux non f er r eux

+ 3,2 %

+ 3,3 %

+ 3,4 %

+ 3,2 %

+ 2,5 %

+ 4,7 %

+ 2,5 %

+ 8,8 %

+ 5,8 %

Source : Federec

33 P. 9 du présent rapport.

UTILISATION DE MPS EN FRANCE ENTRE 1997 ET 2006

Production de « MPS » (1999 - 2006)

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Rapport final 94

L’augmentation du prix des matières premières vient renforcer l’intérêt économique du développement de ce type de recyclage : la production de MPR créé de la richesse et contribue à améliorer les performances des exportations françaises.

Derrière l’intérêt économique, il apparaît également un intérêt stratégique de la MPR. A ce sujet, certains acteurs regrettent de « laisser partir » une matière première et considèrent comme indispensable que les « MPS » issues de déchets collectés en France soient consommées en priorité sur le territoire français ou européen. Les capacités de consommation des MPR en France sont en diminution ; la production de matière première recyclée n’est pas absorbée en totalité par la consommation de l’industrie française dans bien des domaines : la France envisage de fermer un four électrique -consommation de ferrailles d’environ 1 million de tonnes par an- , a démantelé la seule usine consommant du cuivre mêlé afin de produire des cathodes de cuivre, et plus d’une dizaine de machines à papier consommant pour la plupart des fibres recyclées ont été arrêtées au cours de ces dernières années… Par ailleurs, il convient de noter que l’industrie consommatrice de ces matières importe également des MPS malgré une balance commerciale largement excédentaire. Ces flux imports / exports sont d’ailleurs naturels dans le cadre d’un marché de plus en plus international des matières premières recyclées. Le rapport de l’Intergroupe déchet du Grenelle de l’environnement, présenté en octobre dernier, propose une nouvelle stratégie pour « permettre à la France de mieux jouer son rôle au niveau communautaire (…) et renforcer la présence des entreprises françaises dans un secteur en développement, au potentiel d’exportation fort. » La production de matières premières répond à cet objectif et la présence française à l’export s’accompagne d’une participation au maintien, en France, d’un secteur au fort potentiel de croissance et d’emplois. Il ne faut pas non plus négliger le rôle essentiel que joue l’approvisionnement de provenance européenne pour soutenir une très forte croissance mondiale qui devrait, à défaut de disposer de ces MPR, épuiser les ressources naturelles pour assouvir ses besoins. - Intérêt environnemental Transformer les déchets en matières premières recyclées épargne les ressources naturelles et limite le gaspillage lié à notre consommation. De plus, cette activité limite le recours à des structures d’élimination. L’intérêt économique des MPS se double d’un intérêt environnemental caractérisé puisque le Bilan du recyclage 1999-2006 (Ademe) relève que les bénéfices environnementaux du recyclage (économie d’énergie et de gaz à effet de serre) « proviennent principalement de la substitution de matières premières vierges par des MPS dans les procédés » 34. Une récente étude du BIR (Bureau International du Recyclage) estime à près de 500 millions de tonnes équivalent carbone épargnées par la production et l’usage des MPR, soit la compensation de la production de gaz à effet de serre de l’aviation civile mondiale en un an. La qualité des « MPS » a également un impact fort sur la préservation de l’environnement. C’est ainsi que le présent rapport évoque « l’impératif pour le recyclage de disposer de produits de qualité (…) permettant le cas échéant de se substituer de manière indifférenciée aux matières premières vierges35 », et propose logiquement de favoriser la normalisation des MPS car « les matières recyclées doivent offrir les mêmes



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Rapport final 95

garanties de qualité que les matières vierges, de manière à obtenir la confiance des utilisateurs, des prescripteurs et des consommateurs36 ». La normalisation et la standardisation des matières accompagneront cet effort de qualité et d’uniformisation des usages dans le monde et dans le respect de l’environnement. - Intérêt social La production de MPR est créatrice d’emplois qui s’ouvrent à tous. Ses métiers :

- génèrent des emplois non délocalisables car attachés aux gisements de déchets, - offrent des emplois de bas niveaux de qualification jusqu’aux plus élevés (avec une forte place pour la main d’œuvre ouvrière peu qualifiée), - assurent des possibilités d’évolution avec de véritables parcours professionnels, - mettent en place un plan de formation pour répondre aux besoins futurs de la branche, - participent à l’insertion de populations en difficulté et prolonge les efforts des associations d’insertion.

Créer des conditions favorables pour bénéficier des avantages d’une stratégie « recyclage – production de nouvelles matières premières » - Reconnaître le caractère industriel de ces métier s. Car, au-delà de la récupération qui est une activité de prestation de services, ces entreprises valorisent et produisent des matières premières dans des processus fortement industrialisés. - Aider les entreprises du secteur récupération-rec yclage à se professionnaliser et à valoriser ses métiers, comme il est apparu nécessaire dans les débats du Grenelle de l’environnement. - Adapter nos réglementations . La sortie du statut de déchet devra nécessairement s’accompagner d’une révision de la réglementation régissant les métiers de la récupération-recyclage, en particulier sur le régime des ICPE, le transport des déchets et des matières, etc. Il conviendrait également d’envisager un véritable statut juridique pour les MPR. Il faudra, de plus, appliquer et renforcer les réglementations environnementales en vigueur pour lutter contre les sites clandestins ou n’ayant pas reçu les autorisations ou agréments nécessaires.

- Promouvoir la normalisation et la traçabilité de ces matières premières, dans le respect de critères de qualité et environnementaux. - Soutenir la recherche et le développement au service d’une exploitation approfondie et rationnelle du gisement des déchets ainsi que la capacité d’innovation technologique, en particulier sur le contrôle, l’identification des matières produites et la traçabilité.


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Rapport final 96

Conclusion La stratégie de développement du recyclage en France devrait donc approfondir le potentiel de croissance et d’emplois d’une industrie d’exploitation du gisement des déchets, capable de produire de nouvelles matières premières de qualité dans des conditions environnementales satisfaisantes pour créer les conditions d’une société du recyclage en France et en Europe.

Il serait regrettable de réduire ces entreprises au rang de simples récupérateurs. En effet, leur champ d’intervention va bien au-delà de la récupération et constitue une véritable activité de valorisation susceptible de constituer le fondement d’une stratégie dynamique du recyclage.

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Rapport final 97

Pour une stratégie nationale du recyclage

La position de l'industrie des métaux ferreux et non ferreux

Comprendre le contexte du recyclage des métaux

1- Le cycle vertueux des métaux

A la différence des produits organiques, les métaux de par leurs propriétés intrinsèques sont des éléments recyclables à l'infini. A chaque fusion, les caractéristiques techniques des métaux recyclés sont entièrement restituées. Ainsi les produits issus des matières premières secondaires sont parfaitement comparables à ceux qui proviennent des minerais.

Cette propriété unique découverte il y a 4000 ans, en même temps que la découverte des métaux, a toujours été utilisée par l'homme parce que ce recyclage est rentable. Ainsi comme il est plus économique de produire du métal à partir de matières premières secondaires que de minerais, le recyclage des métaux s'est développé et a perduré depuis l'âge de bronze.

Le recyclage a donc toujours fait et continue toujours de faire partie intégrante du processus de production des métaux. D'ailleurs les demi-produits métalliques (tubes, fils, plaques laminées) sont fabriqués, sans distinction, à partir de matières premières primaires issues de minerais, comme de matières premières secondaires issues des sous produits de l'industrie ou de produits à recycler car en fin de vie. De ce fait, l'activité métallurgique s'inscrit dans le cycle de vie des métaux et permet de transformer un produit métallique qui ne possède plus d'usage en de nouveaux produits métalliques aux compositions et usages très variables et généralement différents du produit d'origine. Par exemple le zinc, utilisé sous forme laminé pour la couverture de bâtiments, pourra, après recyclage, être contenu dans du laiton. C'est le cas également des métaux contenus en mélange dans des alliages qui sont difficilement séparables par les métallurgistes et qui sont néanmoins recyclés en mélanges avec des matières premières pures pour produire de nouveaux alliages aux compositions bien maîtrisées. Grâce à cette propriété de recyclabilité, la distinction entre métaux issus du recyclage et métaux issus de minerais n'existe pas. Les demi-produits sont constitués indifféremment de matières d'origine diverse, matières premières primaires et / ou matières premières secondaires.

En outre, cette recyclabilité, si elle est économiquement intéressante, constitue également un atout majeur pour l'environnement et le développement durable dès lors que l'on diminue la production de déchets ultimes et que l'on économise pour le futur des matières premières non renouvelables. En effet, grâce à cette propriété, il n'y a pas de perte de matière et pas de production de déchets dans la mesure où la collecte et le tri des produits en fin de vie sont effectués. Par rapport aux substances organiques, les métaux présentent là un intérêt qui doit être privilégié lors de la conception des produits manufacturés.

2- L'énergie

La rentabilité du recyclage des métaux s'explique en partie par les fortes réductions de consommation énergétique qu'engendre la production de métaux à partir de matières premières secondaires. En effet, l'énergie nécessaire à la production de matières premières primaires comprend à la fois le coût de l'extraction des minerais ainsi que leurs transports et les différentes étapes successives de traitements dans les usines de productions de métal. Ces dernières opérations sont particulièrement énergétivores puisqu'elles font appel à des processus à hautes températures qui permettent de séparer les différents éléments présents dans un minerai (grillage, calcination, fusion, électrolyse, affinage) et de produire du métal pur nécessaire à son utilisation. Au contraire, la production de métaux à partir de matières premières secondaires nécessite des opérations moins énergétivores (broyage, séparation, fusion et éventuellement

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Rapport final 98

affinage) pour obtenir des produits finis de qualités identiques à celles obtenues à partir de matières premières primaires.

Par exemple, pour le plomb on estime que la consommation énergétique par tonne recyclée est de l'ordre de 50% à 80% de la consommation énergétique par tonne primaire. De même pour le zinc, les besoins énergétiques de la refusion de zinc métallique sont dix fois plus faibles que pour la première fusion37.

Cette réduction de consommation énergétique s'accompagne en outre d'une réduction des émissions de CO2, qui s'avère d'autant plus primordiale aux secteurs des métaux que celui-ci est fortement contraint, par les réglementations, de réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Pour l'acier, par exemple, on passe de 2t CO2/t d'acier pour l'acier primaire à 0,2t CO2/t d'acier pour l'acier recyclé.

En outre, les économies d'énergie réalisées au cours des recyclages successifs de ces métaux, sont des facteurs déterminant à prendre en compte lors des calculs de bilans carbone qui peuvent être réalisés sur le cycle de vie des métaux. Ainsi, les consommations énergétiques considérées pour calculer les bilans carbone des métaux ne doivent pas intégrer uniquement les consommations énergétiques dues à la production des métaux primaires, mais être réalisées selon une moyenne des consommations énergétiques dues aux cycles successifs de recyclage des métaux.

3- Des ressources stratégiques

Grâce aux propriétés exposées précédemment, le recyclage des métaux et les matières premières secondaires représentent, plus que jamais, une source d'approvisionnement pour les métallurgistes qui considèrent cette source comme un gisement de matières premières au même titre que les autres sources de gisements de matières premières primaires. Ainsi, pour le secteur de l'acier, plus de 50% des approvisionnements en matières premières non énergétiques proviennent de matières premières secondaires. Pour ce qui concerne les métaux non ferreux, la part de matière première secondaire utilisée dans la production de métal varie en fonction des métaux et des applications. Le taux de recyclage pour le plomb est très élevé grâce à l’existence d'une filière bien structurée et en 2005, près de 95% des batteries au plomb vendues furent collectées et 100% de la production française étaient issus du recyclage des métaux. En revanche, pour le zinc, le taux d'utilisation des matières premières est plutôt inférieur à 40%, tout comme le cuivre, hors fabrication de fils et câbles conducteurs.38 En outre, les investissements pour produire des métaux primaires (mines, usines métallurgiques) sont extrêmement coûteux et long à mettre en œuvre et la demande passée n'incitait pas toujours à de tels investissements. La demande actuelle très forte, principalement des pays émergents, et qui n'avait pas été anticipée, entraîne aujourd'hui un manque en métaux qui se prolongera tant que les gisements mis en exploitation ne seront pas suffisants pour répondre à l'offre. En tout état de cause, pour de nombreux métaux il n'y a plus de gisement de minerais compétitifs en Europe. Le recours aux matières premières secondaires et l'accroissement de leurs exploitations apparaît souhaitable pour améliorer la balance commerciale et la sécurité d'approvisionnement en matières premières. Dans ce contexte, le recyclage revêt un caractère stratégique majeur. Les pouvoirs publics doivent donc favoriser le développement des filières de recyclage et sécuriser l'approvisionnement de l'industrie en matières premières secondaires, comme ils peuvent le faire notamment pour les matières premières énergétiques. En outre, comme nous consommons de plus en plus de biens fabriqués en dehors de l'Europe, nos industries de bases, grâce au recyclage, ont l'opportunité de capter des matières premières secondaires qu'elles n'ont pas contribué à fabriquer, sous réserve de disposer des capacités industrielles nécessaires. Ceci représente une opportunité pour des industries qui voient leurs matières de base se raréfier en Europe, et donc une chance pour le maintien d'une industrie de base européenne, dotée de ce fait d'approvisionnement de matière stable Cette opportunité peut néanmoins être mise à mal si, comme on le constate parfois, le commerce des métaux récupérés ne suit que des logiques financières et provoque un appauvrissement européen en matières premières, consécutif d'une fuite de l'industrie vers des régions où la disponibilité des ressources et les coûts sont plus favorables. C'est pourquoi le traitement des produits usagés de notre société de

37 FEDEM: "Recyclage des métaux non ferreux, Rôle économique, dynamique industrielle et réglementation"; Ministère de l'économie des fiances et de l'industrie, Direction générale de l'énergie et des matières premières; 1998. 38 ADEME: "bilan du recyclage 1996-2005"; 2006

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consommation doit s'accompagner du maintien et du développement de capacités nationales de recyclage et de valorisation. En outre, la responsabilité nationale face à la production de déchets doit être assumée en connaissance de cause :

- parce que leur gestion, fruit d'années d'efforts de toute la chaîne pour s'organiser et mettre en place les bons comportements à tous les niveaux, est un processus lourd et coûteux qui porte ses fruits aujourd'hui ; Parce qu'il y a un savoir faire à préserver, techniques efficaces du point de vue métallurgique mais respectant l’environnement et la santé. Installations classées très contrôlées. - parce que nous devons dans tous les cas assurer la sécurité nationale en matière de gestion des déchets, tout en captant l'opportunité de sources de matières premières; - parce que notre responsabilité ne s'arrête pas à la frontière : nous devons nous assurer que nos produits usagés sont traités dans des conditions équivalentes aux nôtres, sans transfert de pollution ; - parce que, en finançant la collecte et le tri des déchets, la consommation (et pour les déchets ménagers, les autorités), financent par conséquence le différentiel entre le prix de vente des déchets exportés et leur coût de production. Il peut être légitime, dans ces conditions de s'interroger sur l'objet de ce financement : développement d'industries à l'étranger ou développement d'industries nationales génératrices d'emplois ?

Il faut en outre faciliter et encadrer l'utilisation de ces matières premières secondaires, en réfléchissant au niveau européen, à l'évolution des statuts et des définitions relatives aux déchets et sous-produits. Cette évolution doit être faite notamment grâce à une démarche de standardisation menée au niveau européen entre les différentes parties prenantes. Ceci permettrait d'alléger les réglementations qui pèsent aujourd'hui sur le recyclage des matières premières secondaires qui sont trop souvent à tord, considérées comme des déchets et qui doivent être transportées et traitées comme tels. L'établissement avec les industries utilisatrices de normes strictes tant sur les produits que sur les procédés augmentera la qualité et la valeur d'usage des matières premières secondaires issues des circuits de récupération. Cette action normative contribuera également à assainir un commerce international aujourd'hui trop spéculatif et déséquilibré des différentiels de contraintes économiques, sociales, environnementales et juridiques entre la France, l'Europe et le reste du monde.

4- Distorsion de concurrence

Matières premières primaires et secondaires, des contextes différents :

Les matières premières primaires sont soumises à de nombreuses fluctuations provenant à la fois des équilibres de l’offre et de la demande, d'événements particuliers (grèves, déstockage…) et éventuellement de la spéculation. En outre dans le cas des métaux non ferreux de base, il existe également des règles précises, appliquées en principe mondialement pour que les métallurgistes puissent intégrer dans leurs prix d'achat aux mineurs, le coût du transport, de la transformation du minerai et un certain profit. Les métallurgistes payent donc le métal contenu dans le minerai selon le cours de la bourse du métal auquel il retranche ce qu'on appelle la soulting and refining charge (treatment charges ou frais de traitement). Ces règles qui s'appliquent à un petit nombre de sociétés, sont négociées chaque année entre des représentants des mineurs et des métallurgistes et permettent de fixer le prix d'achat de matières premières primaires au niveau mondial.

Concernant les matières premières secondaires, le marché de la collecte et du recyclage est par essence très capillaire. Ceci est du à l’aspect à la dispersion de ces matières premières secondaires à récupérer. Il y a donc une multiplicité d’acteurs qui interviennent au sein des filières de recyclage (collectivités territoriales, collecteurs spécialisés ou multi-matériaux, récupérateurs), puis les métallurgistes (les affineurs) qui transforment les matières premières secondaires en produits métalliques. Comme pour le marché des matières premières primaires, les échanges et les prix entre collecteurs de matières premières secondaires et métallurgistes sont influencés par les cours mondiaux des métaux mais dans le cadre de contrats « spots » à prix négocié de gré à gré. Certaines filières spécifiques (DEEE, piles) qui ne sont pas économiquement équilibrées et qui posent un problème environnemental sont réglementées avec contribution financière des metteurs sur le marché pour gérer la fin de vie des produits.

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Rapport final 100

Le phénomène de distorsion de concurrence :

Sur le marché des métaux ferreux et non ferreux, la demande mondiale de matières premières secondaires est structurellement supérieure à l’offre, tout en présentant des déséquilibres importants selon les zones économiques.

Ainsi, les pays industrialisés génèrent naturellement de grandes quantités de matières premières secondaires provenant du renouvellement des parcs d’équipements, de véhicules ou des rénovations du bâtis Pour ces raisons, les industriels locaux transformateurs de métaux ferreux et non ferreux, ont historiquement adapté leurs moyens de fusion à ces qualités de matières premières.

A l’inverse, compte tenu de la durée de vie des produits, les pays émergents n’ont pas encore localement de génération significative de matières premières secondaires, mais sont aujourd’hui les plus demandeurs de matières premières pour accompagner leur développement. Ils doivent donc alimenter leurs fonderies en matières premières primaires achetées selon les cours des marchés internationaux. On constate que les métallurgistes des pays émergents sont actifs dans les pays industrialisés pour acquérir des matières premières secondaires à des prix rendus chez eux nettement plus élevés que ceux que les affineurs européens peuvent offrir captant ainsi les matières premières secondaires des pays industrialisés, et bouleversant i les équilibres historiques locaux entre l'offre et la demande en. Ce phénomène s'accentue avec l'augmentation du prix des métaux de base concernés, tel que constaté depuis début 2006.

Les différences de prix d'achats de matières premières secondaires proposés par les transformateurs des pays émergents par rapport à ceux des pays industrialisés s'expliquent de deux manières :

- des pays émergents profitent de contraintes environnementales et sociales moins fortes pour traiter au moindre coût certaines matières premières secondaires subissant normalement certaines étapes de préparation dans les pays industrialisés.

- certaines pratiques ne respectent pas la libre concurrence. Des aides financières du gouvernement chinois ont par exemple favorisé des prix de rachat de matières premières secondaires plus élevés que ce qui était normalement pratiqué par les transformateurs des pays industrialisés. Ces derniers, clients traditionnels des récupérateurs de métaux, ont été conduits à s'approvisionner davantage en matières premières primaires.

Dans ce contexte, il apparaît essentiel aux industriels français transformateurs de métaux ferreux et non ferreux que les réglementations concernant le recyclage et les matières premières secondaires soient uniformes au sein de l'Union Européenne et que celle-ci fasse respecter les accords internationaux sur la libre concurrence, en combattant en particulier les éventuelles distorsions de concurrence constatées avec certains pays acheteurs. Cette action serait d'autant plus importante, qu'elle préserverait les industriels européens ayant investis dans des équipements lourds maximisant le recyclage des déchets industriels et permettant de respecter les législations locales en matière d'environnement.

5- Tri et augmentation des gisements:

Dans le processus industriel de recyclage des métaux, le tri des matériaux est une opération essentielle, qui conditionne à la fois la quantité et la qualité des matières premières secondaires disponibles pour l'industrie métallurgique, ainsi que leurs coûts. En effet, les opérations de tri et de séparation des métaux à partir de produits en fin de vie sont des opérations nécessitant d’autant plus de soins et de moyens techniques, que la qualité et la pureté des matières premières secondaires souhaitées sont élevées. L’augmentation du prix des matières premières devrait donc favoriser la rentabilité économique des opérations de tri. Malheureusement, il n'est pas rare d'observer dans les conditions actuelles, une détérioration de la qualité des matières premières secondaires, consécutive à l’accroissement immodéré de la demande de nouveaux consommateurs moins expérimentés, et l’empressement des fournisseurs à satisfaire leurs besoins en volumes. Il se produit alors l’inverse de l’effet attendu, à savoir que les problèmes environnementaux s’en trouvent accrus. Ainsi, un taux de résidus organiques excessif dans les métaux récupérés engendre-t-il un gaspillage de matière, les plastiques les constituant étant de la sorte mal valorisés, tandis qu’ils introduisent des perturbations dans les processus de fusion métallurgiques. De même, le cuivre mélangé à des aciers va-t-il créer des modifications de caractéristiques des aciers, alors qu’il devrait avoir sa propre valorisation à un coût beaucoup plus élevé que celui de la ferraille.

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Un tri poussé permet donc de récupérer chaque produit valorisable, métaux rares et chers, matières plastiques, verre, papier et cartons, afin de valoriser chacun à son juste prix. La clé d’un bon recyclage se situe donc au niveau de l’équilibre économique entre les surcoûts de préparation et les prix de marché des matières premières secondaires. Un tri poussé nécessite la mise en œuvre de moyens techniques performants. Par expérience, un accroissement de qualité ne peut que favoriser un tel équilibre économique, à partir du moment où il est fait en accord avec les métallurgistes.

Il existe aujourd'hui de nombreuses solutions techniques permettant d’identifier la nature des matériaux présents dans les produits en fin de vie, et de procéder à leur séparation. Ainsi, les appareils de tri par courant de Foucault ou par tri optique (reconnaissance de couleurs, de formes, de matière) offrent-ils des solutions à développer pour à la fois, améliorer la qualité du tri et industrialiser les opérations.

En outre, la France, dans le cadre du 6e Programme d’actions pour l’environnement élaboré par la Commission européenne, se doit de clarifier le statut et le rôle de l'industrie du recyclage. La production nationale de déchets étant durable, l'industrie qui les recycle doit être elle aussi inscrite dans un plan d'action national durable, et être encouragée à améliorer ses processus, ses rendements et donc sa rentabilité.

L'éco conception enfin, en prévoyant une affectation de recyclage pour les divers composants d’un produit, devrait en faciliter la séparation, par démontage ou fractionnement automatique, et rendre ainsi possible leur valorisation, dans des conditions économiques satisfaisantes. Les métaux sont concernés au premier chef par une telle démarche, dans la mesure où ils se trouvent en quantités importantes dans les biens de consommations, et aussi dans la mesure où il existe une réelle demande sur le marché pour les recycler. Il faut noter d'ailleurs que c'est davantage l'utilisation de matériaux naturellement recyclables économiquement, comme les métaux, qui doit être promue, que le soutien au recyclage de matériaux peu naturellement recyclables.

Comme c'est le cas pour la majeure partie des gisements de matières premières secondaires métalliques, le recyclage s'est développé grâce à la rentabilité économique. Toutefois pour certains déchets les opérations de collecte, de tris et de traitements sont très complexes et leur recyclage n'est pas rentable. Il s'agit le plus souvent de déchets présents en quantité dispersée et qui ne possèdent pas de filières de collecte établies. Pour des raisons environnementales ou stratégiques il peut alors être utile d'inciter au développement de filières produits spécifiques. C'est le cas pour les DEEE, les piles, les VHU. Toutefois ces incitations ne doivent pas être généralisées en particulier aux filières existantes et pour lesquels ils existent des équilibres économiques bien établis. De nouvelles filières produits qui offrent le plus de potentiel de métaux à recycler pourraient être davantage développées en Europe. Nous mentionnerons le bâtiment, l'aéronautique, le ferroviaire… Toutefois l'équilibre économique de ces filières doit être analysée en fonction des gains économiques et environnementaux attendus et avec les différents acteurs existants.

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Propositions pour établir une stratégie nationale d u recyclage des métaux

Protéger une ressource matière stratégique

- Il faut considérer les matières premières secondaires comme des ressources stratégiques au développement industriel européen, au même titre que les ressources énergétiques. La sécurisation et le développement de l'approvisionnement en ces matières premières doivent devenir des axes de politique majeurs.

- Il faut assurer le maintien et le développement de capacités nationales de recyclage. - Il faut lutter au niveau européen, contre les distorsions de concurrence exercées par des pays

émergents. Il faut pour cela faire respecter les accords internationaux sur la libre concurrence.

Promouvoir l'utilisation des matières premières sec ondaires

- il faut promouvoir l'utilisation des matériaux recyclables dont le recyclage est le plus facile et le plus rentable économiquement. Ces matériaux étant systématiquement recyclés ultérieurement, on fait ainsi la promotion des matériaux recyclés.

- Dans le calcul des bilans carbones sur les produits métalliques, il faut intégrer les économies d'énergie et donc les économies d'émissions de gaz à effets de serre engendrées par les recyclages successifs des métaux.

Faciliter le recyclage des matières premières secon daires

- Les réglementations ne doivent pas introduire de distinction entre des métaux produits à partir de matières premières primaires ou secondaires. Il est en particulier impossible de fixer des objectifs de réemploi de métaux recyclés dans des produits finis.

- Il faut faire évoluer, au niveau européen, les statuts et des définitions relatives aux déchets et sous-produits. Les matières premières secondaires sont trop souvent considérées comme des déchets ce qui engendre des difficultés de transports et de traitements injustifiées.

- Il faut standardiser les matières premières secondaires au niveau européen en discutant avec l'ensemble des parties prenantes. L'établissement de normes strictes augmentera la qualité et la valeur d'usage des matières premières secondaires.

- Conserver un savoir faire stratégique qui allie performance technique et respect de l’environnement.

Accroître les gisements de matières premières secon daires

- Il faut industrialiser davantage les opérations de tri des déchets en développant les procédés automatiques de tri lorsque c'est nécessaire.

- Il faut développer l'éco conception afin de faciliter les opérations de tri des déchets et leur valorisation dans des conditions économiquement satisfaisantes.

- Il faut développer des filières produits non encore exploitées comme l'aéronautique, le ferroviaire, le naval, le bâtiment.

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STRATEGIE DE LA FILIERE PLASTIQUE

POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS

PLASTIQUES

PROPOSITION D’ACTIONS

Juin 2008

Les consommateurs bénéficient chaque jour des services qu’apportent les applications en matières plastiques. Sans qu’ils en soient toujours conscients, les matières plastiques participent aussi largement à la protection de leur santé et au développement durable de notre Société.

Néanmoins, notre profession représentée ci-après par la Fédération de la Plasturgie, la Chambre Syndicale des Emballages en Matière Plastique, PlasticsEurope et Valorplast, souhaite poursuivre et renforcer sa démarche d’amélioration continue en faveur du développement durable. Le « Grenelle de l’Environnement » nous fournit une opportunité de mieux faire connaitre notre stratégie globale en la matière et de proposer quelques pistes d’action en collaboration avec nos partenaires et les Pouvoirs Publics.

1. UN OBJECTIF GENERAL : LIMITER LA MISE EN DECHARGE DE DECHETS PLASTIQUES POUR FAVORISER LA VALORISATION

La mise en décharge d’environ 50% des déchets plastiques constitue pour la France un véritable gâchis du point de vue de la gestion des ressources (matières et énergie). Par cette pratique, la France se situe loin derrière d’autres pays en Europe (Suisse, Danemark, Suède, Allemagne…) qui tous valorisent plus de 90% de leurs déchets plastiques.

En application de la Directive Européenne stipulant que seuls les déchets ultimes non valorisables peuvent aller en décharge, nous croyons qu’il faut aller vers la réduction de la mise en décharge des déchets plastiques (par exemple, moins de 20% en première étape) afin de privilégier leur valorisation.

Dès lors, il importe de privilégier la prévention, d’examiner les opportunités d’utilisation des matières premières d’origine renouvelable, de développer de manière cohérente et visible pour le consommateur et les acteurs économiques les deux voies principales de valorisation que sont le recyclage et la valorisation énergétique.

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2 - EN AMONT : PRIVILEGIER LA PREVENTION ET DEVELOPPER ECO -EFFICACEMENT LES MATIERES PLASTIQUES D ’ORIGINE RENOUVELABLE

Renforcer l’éco-conception

Le COTREP (Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques regroupant la CSEMP, ECO-EMBALLAGES et VALORPLAST) fournit déjà dans le domaine des emballages des conseils et des avis techniques pour faciliter le recyclage.

Dans le cadre du projet européen Ecodesign Interactive Systems (2004-2007), les secteurs de la plasturgie (Fédération de la plasturgie), de la mécanique (FIM), de l’électrique-électronique (FIEEC) et des équipementiers de véhicules (FIEV) se sont associés pour développer une méthodologie et des outils communs en éco-conception. L’objectif est de permettre aux PME de mieux gérer les problématiques liées aux substances dangereuses, à l’impact des procédés de fabrication et à la gestion en fin de vie de leurs produits.

En fait, la réduction à la source des déchets par minimisation des poids/volumes constitue depuis longtemps un de nos axes de progrès majeurs. Considérant la prévention comme une de nos priorités d’action, notre industrie poursuivra donc ses efforts en matière d’éco-conception et communiquera sur ses résultats. Cela devra par exemple se traduire par le développement de l’utilisation de matières plastiques recyclées dans des applications pérennes.

Développer eco-efficacement les plastiques d’origin e renouvelable

Les matières plastiques ne consomment que 4% du pétrole en tant que matière première, pour une production mondiale de 246 millions de tonnes en 2006, et constituent une de ses utilisations les plus valorisantes et durables du point de vue environnemental. Néanmoins il existe déjà des polymères d’origine renouvelable dont nous comptons développer l’utilisation. En cela, l’engagement de l’UIC (Union des Industries Chimiques) dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, de doubler la part de ses approvisionnements en matières premières d’origine renouvelable (14% en 2017), devrait fournir à l’industrie de matières plastiques des possibilités d’accès à des monomères et à des intermédiaires de synthèse déjà existants ou nouveaux, directement utilisables pour leur production.

Comme pour tout autre produit, les matières plastiques d’origine renouvelable doivent trouver leur place sur le marché, par leurs performances technico-économiques intrinsèques et par des bénéfices environnementaux démontrés et reconnus (éco-efficacité).

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Si ces matières d’origine renouvelable sont aussi biodégradables, elles ne doivent pas entrer dans les filières de recyclage déjà installées ou en cours de mise en place pour les plastiques conventionnels. Elles devraient en effet pouvoir profiter de la collecte sélective des déchets organiques ménagers en vue de compostage industriel, qui seul peut permettre un développement des plastiques biodégradables cohérent avec le message délivré aux consommateurs. Malheureusement cette collecte spécifique est peu développée en France à ce jour.

3 – RECYCLAGE : AUGMENTER LE TAUX DE RECYCLAGE DES PLASTIQUES , ENCORE TROP FAIBLE

Dans l’emballage

Le taux de recyclage a atteint globalement 20 % en 2007. L’objectif fixé par la Directive 2004/12 est de 22,5 % à fin 2008.

Ce résultat est le reflet de situations bien différentes dans les deux secteurs que sont l’emballage ménager et l’emballage industriel et commercial.

• Dans le ménager, le système est performant et bien organisé autour d’Eco-Emballages. Les efforts consentis par les conditionneurs ont permis d’atteindre un taux de recyclage de plus de 50% des bouteilles et flacons. Un potentiel de développement est encore possible en améliorant l’efficacité de la collecte notamment en habitat vertical.

• Dans l’industriel et commercial, le système est moins encadré et insuffisamment incitatif pour les acteurs en place.

En cela, la France est assez loin du peloton de tête des pays européens les plus performants en matière de valorisation des déchets d’emballages plastiques (Allemagne, Belgique…), dont les taux sont significativement supérieurs aux nôtres (30 à 40 %). Leur avance s’explique notamment par une bien meilleure contribution des déchets d’emballages industriels et commerciaux au taux de valorisation des emballages plastiques.

Pour améliorer cette situation, notre profession ve ut atteindre à terme un taux de recyclage de 35 % dans l’emballage. Une étude d’éco-efficacité devra intégrer l’ensemble de la chaîne collecte, tri et recyclage et déterminer les contributions respectives des emballages ménagers et des emballages industriels et commerciaux à cet objectif. Les résultats devront permettre à toutes les parties prenantes de décider de la mise en place du système le plus performant.

Cela suppose de :

• développer en conséquence le recyclage des emballages en plastique les plus facilement identifiables, séparables et collectables :

– dans l’emballage ménager, il s’agit d’étudier la pertinence d’un point de vue économique et environnemental du recyclage d’autres emballages que les bouteilles ou les flacons comme certains films, sacs et autres emballages rigides ;

– dans l’emballage industriel et commercial, il est indispensable de mieux connaitre les flux d’emballages et de déchets valorisés ; cela passe selon nous au minimum par l’obligation de déclaration des flux,

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ou par l’adhésion à un éco-organisme comme cela existe dans d’autres pays d’Europe et par la révision du décret de 1994/609 sur les DEIC ;

• décider et coordonner les études et les actions à mettre en œuvre avec toutes les parties prenantes dans l’emballage : collectivités locales, Eco-Emballages, FCD, représentants des secteurs utilisateurs d’emballages industriels, acteurs de la restauration hors foyer, ADEME… L’échéance pour atteindre les 35% de recyclage et le dispositif à mettre en place seront précisés dans un deuxième temps.

Dans les VHU et DEEE

Pour ces secteurs encadrés depuis peu par des décrets, les éco-organismes dans les DEEE et les acteurs majeurs dans les VHU commencent à s’organiser et obtiennent leurs premiers résultats. Cependant l’expérience acquise dans l’emballage n’est pas directement transposable à ces secteurs, ne serait-ce que par la différence des types de matières plastiques utilisées. Il y a donc certainement nécessité de mise au point de technologies de tri et recyclage. Notre profession est prête à participer aux projets de développement technologique en collaboration avec les acteurs de chaque secteur.

Dans les autres secteurs

Dans les secteurs non réglementés, comme les déchets du BTP et les films agricoles, les résultats obtenus dépendent des seules initiatives de quelques acteurs économiques.

Grâce au programme volontaire européen Vinyl 2010, qui s’applique aussi à la France, l’industrie du PVC a mis en place un dispositif qui aujourd’hui monte rapidement en puissance. Les tonnages collectés en France et recyclés ont atteint 14000 t en 2007. Notre objectif est de 20000 t en 2010.

Nous saluons les orientations prises dans le BTP par le Grenelle de l’Environnement qui devraient faciliter le développement de notre action par la mutualisation de la collecte de déchets, et donc la réduction des coûts.

La profession des composites thermodurcissables conduit des projets de recherche pour valoriser ses produits en fin de vie (nautisme, aéronautique).

Dans les films agricoles, où la filière s’organise progressivement, notre profession suit directement les actions engagées par le secteur, et le cas échéant, ne manquera pas de participer à un projet de développement technologique.

4. VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS : UN ATOUT, AVEC LES PLASTIQUES

La valorisation énergétique en France a mauvaise réputation car elle est liée aux incinérateurs municipaux, qui pendant longtemps, ont continué de fonctionner alors qu’ils n’étaient pas conformes aux normes d’émissions européennes en

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vigueur. Par ailleurs, ces installations ont été conçues pour une bonne partie afin d’éliminer les déchets ménagers et non de les valoriser. Aujourd’hui, cette situation met la France en difficulté au niveau européen, puisque l’on parle d’introduire à l’occasion de la révision de la Directive Cadre Déchets 2006/12/CE un critère d’efficacité énergétique, pour distinguer valorisation énergétique et élimination de déchets.

Dans le cadre de sa politique d’indépendance et de diversité de ses approvisionnements en énergie, la France se doit donc d’utiliser éco efficacement toutes les ressources naturelles à sa disposition, sous quelque forme que ce soit, notamment les déchets plastiques, qui ont un pouvoir calorifique équivalent à celui du pétrole, s’ils ne sont pas recyclés. Cela concerne par exemple les produits plastiques difficilement identifiables, non séparables, voire très souillés, dont la seule voie de valorisation possible est la valorisation énergétique.

Les pays scandinaves, l’Allemagne, les Pays-Bas, pour ne citer qu’eux, dont les préoccupations environnementales sont bien connues, utilisent déjà leurs incinérateurs municipaux à des fins de réelle valorisation énergétique, et surtout ont développé des technologies de cogénération permettant l’utilisation de combustibles solides de récupération, par exemple constitués de déchets mixtes plastiques-biomasse dans un rapport 50-50.

Notre profession, consciente qu’elle ne peut à elle seule prendre en compte cette problématique d’envergure nationale, reste à votre disposition pour apporter son expérience européenne à votre réflexion et aux décisions qui pourraient en découler.

5. CREATION D’UN POLE TECHNOLOGIQUE DE COMPETENCES EN MATIERE DE TRI ET DE RECYCLAGE : UNE PROPOSITION A ENCOURAGER ET APPROFONDIR .

L’ADEME, dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, a lancé en décembre 2007 une large consultation de toutes les parties prenantes, pour définir la stratégie du recyclage en France et lister un certain nombre d’actions, dont certaines ont été reprises dans ce qui précède. Dans le groupe de travail plastiques, une idée semble intéressante et mérite d’être approfondie au niveau national.

Force est de constater que la société du recyclage n’est pas encore une réalité. En général, les filières matériaux savent collecter et recycler les pièces mono matière, mais à l’avenir si on veut progresser en matière de recyclage, il faudra aussi prendre en compte des gisements de déchets de produits multi-matériaux. Ces derniers se développent en effet pour répondre aux besoins de la société, mais posent des problèmes spécifiques non encore résolus.

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Un Pôle Technologique de compétences permettrait d’aborder ces problèmes en terme de veille technologique, de mise au point de procédés et de conseil aux entreprises, notamment petites et moyennes. De plus, il placerait la France en bonne position dans la compétition internationale.

Notre profession est prête à approfondir cette idée avec toutes les parties prenantes sous l’égide de l’ADEME et des Pouvoirs Publics.

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Recommandations de France Nature Environnement

− Importance de mettre en avant une structure de développement du recyclage. Sans structure, les quelques mesures mises en place, n’auront pas l’impact suffisant pour promouvoir réellement le recyclage. Sans structure, il n’y aura pas de cohérence dans les mesures proposées. Ainsi, si différents organismes développent des mesures différentes, il y aura un gachis des moyens déployés.

− La structure de base à retenir et développer est le fonctionnement en FILIERE. Celle-ci a prouvé à de nombreuses reprises son efficacité (huiles, piles, emballages, DEEE…). Ces filières doivent reposer sur la REP, qui, pour être efficace devra être de plus en plus incitative (ce qui reviendra à une REP individuelle, comme promue par la commission européenne). Ces filières, basées sur la REP incitative seront portées par des ECO-ORGANISMES professionnels ou ménagers.

− L’étude préconise la mise en place en priorité des filières :

- BTP (consensus)

- emballages professionnels (consensus)

- Papier / imprimés ( étendre Eco-folio)

- proposition FNE : déchets dangereux

− QUI VA PORTER L’ENSEMBLE DES ETUDES ? Pour être efficace, il faut un seul et même donneur d’ordres pour ces études (l’ADEME semblerait la plus pertinente en lien direct et étroit avec les éco-organismes concernés)

− BESOIN d’un SUPRA ECO-ORGANISME évitant les répétitions, et mettant de la cohérence dans l’ensemble. L’ADEME pourrait porter cette fonction.

− QUI PAIE, QUI FAIT ? sans réponse peu de chose seront faites. Pourtant la réponse peut-être simple :

− le donneur d’ordre est par exemple l’ADEME (en collectif avec des représentants des acteurs des filières),

− le financement : les REP incitatives,

− et les executants porteurs des actions : les éco-organimes.

− Il faut hiérarchiser les actions. Les priorités et actions considérées comme fort levier de progrès, d’incitation sont les suivantes. Ainsi, retenons l’importance du chapitre “Améliorer la compétitivité des marchés du recyclage”

− Rendre l’arbitrage économique plus favorable au recyclage : agir au niveau du détenteur de déchet à la fois en réduisant le coût du tri sélectif (levier incitatif) et en augmentant le coût de l’incinération et de la mise en installation de stockage (levier dissuasif) pour les déchets inertes et les déchets non dangereux.

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− Proposer un accompagnement personnalisé aux entreprises qui contribuent le plus à la mise en installation de stockage. Ces entreprises seraient identifiées grâce à des enquêtes régionales menées par les chambres consulaires, constituant l’une des mesures préconisées au chapitre 4. L’accompagnement reposerait sur une aide à la définition d’un objectif de recyclage et de réduction du tonnage mis en installation de stockage, une aide à l’élaboration d’un plan d’actions et un suivi pendant 1 à 2 ans.

− Apporter une aide méthodologique et financière aux porteurs de projets de gestion mutualisée et séparative des déchets (artisanat, zone d’activité, immeubles hébergeant plusieurs entreprises, chantiers de BTP). Cette aide pourrait se traduire par la mise en place de pôles de synergie ou de personnes ressources communes à un regroupement d’entreprises

− Mettre en place une tarification incitative pour le financement du service public des déchets

− Augmenter le coût des filières d’élimination

− Faire appliquer la redevance spéciale afin d’inciter les entreprises au tri sélectif

− Rendre obligatoire le tri avant mise en installation de stockage

− Etendre le périmètre de la REP (certains matériaux du BTP, étendre progressivement le champ de la taxation sur les matériaux d’extraction à tous les matériaux du BTP)

− Moduler les éco-contributions aux éco-organismes

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juillet 2008

U N P G Union Nationale

Des Producteurs

De Granulats

Position de l’UNPG sur le « document de réflexion pour l’élaboration d’une stratégie de développement du recyclage en France» réalisé par Ernst & Young

pour l’ADEME *

L’Union Nationale des Producteurs de Granulats partage pleinement l’objectif de développement du recyclage dans le BTP.

Afin d’atteindre cet objectif, l’étude ouvre plusieurs pistes de réflexion qui reçoivent le soutien de la profession sous réserve d’être précisées.

En revanche, l’instrument économique envisagé ne paraît guère pertinent ; c’est pourquoi l’UNPG propose de replacer la démarche dans un cadre plus global qui soit de plain pied avec les enjeux économiques.

Un objectif partagé concernant le BTP

Rappelées dans l’introduction de l’étude, deux des orientations retenues par le Grenelle de l’environnement sont partagées par la profession :

� augmenter le recyclage et le traitement adapté des déchets du BTP : l’UNPG estime qu’à un horizon de 5 à 10 ans, le potentiel de développement du recyclage en granulats de ces déchets est de 20 à 30 Mt, à rapprocher du volume actuel : environ 25 Mt en 2007 ;

� professionnaliser et valoriser les métiers des filières de recyclage et de traitement.

* V6 du 06.05.2008

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Des propositions à préciser

� Améliorer la connaissance des gisements et des flux (pp.31, 32) : étant noté que l’échelon à retenir pour la collecte des données est celui de la région et que, bien entendu, une telle connaissance pour être pérenne devra être conduite en partenariat avec les acteurs de la filière.

� Former les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre à la prise en compte des déchets dans les marchés (p.38) et les sensibiliser aux variantes (p.57) : l’UNPG demande une rédaction plus déterminée pour être en cohérence avec le projet de loi Grenelle de l’environnement, qui introduit à son article 39-II le recours systématique aux variantes environnementales dans les marchés publics, en particulier pour l’utilisation de matériaux recyclés.

� Rendre obligatoire un diagnostic préalable aux chantiers de démolition des bâtiments (p.37) et assurer la promotion des SOSED pour les travaux publics (p.58) : là encore, l’UNPG attend une position plus volontariste étendant explicitement l’obligation des SOSED aux marchés publics de TP.

� Renforcer le réseau d’accueil et la localisation des plateformes (p.38), faciliter l’implantation d’installations mobiles de concassage (p.51) : attention à ne pas pénaliser les plateformes fixes ; à cet égard, la profession considère comme indispensable la mise en place d’une police ad hoc garantissant le respect de la réglementation par tous les acteurs.

� Inciter à l’utilisation des matières premières secondaires (p. 57) et mettre en place un système de traçabilité (p. 47) : il ne faudrait pas qu’un cadre normatif fort, visant à rassurer l’utilisateur, devienne contre-productif du fait de sa lourdeur ou de contraintes trop élevées.

� Créer une responsabilité élargie des producteurs (REP) : la profession fait siennes les fortes réserves de l’étude sur une REP pour certains matériaux du BTP (p. 51) et souhaite qu’il ne soit pas donné suite à cette hypothèse de travail.

Une proposition à rejeter : « renforcer la taxation sur les matériaux d’extraction » (p44)

L'UNPG conteste l’efficacité d'un instrument économique consistant à taxer les matériaux d’extraction au profit des matériaux recyclés :

� L'affirmation selon laquelle le matériau d’extraction serait actuellement moins onéreux que le matériau recyclé est discutable.

La rentabilité comparée des deux matériaux doit être appréciée en tenant compte des coûts rendus ; en effet, le transport constitue aujourd’hui un facteur essentiel de différenciation, compte tenu de l'accroissement des distances. De fait, les disparités de coûts, pour un même usage, varient en fonction de nombreux éléments et de spécificités locales : là où le recyclage se fait, il est compétitif.

Par conséquent, vouloir corriger ces disparités par un instrument économique général visant uniquement à renchérir le coût du matériau d’extraction ne paraît pas justifié.

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� Les granulats issus du recyclage des déchets du BTP et de l'industrie ne sont substituables qu'aux granulats naturels primaires et dans certaines limites imposées par des facteurs techniques.

Plutôt que de substitution, c'est-à-dire de concurrence, il faudrait parler de complémentarité : les granulats de recyclage sont complémentaires des ressources naturelles, surtout dans les zones urbaines qui sont dépourvues de carrières de proximité générant des coproduits pouvant avoir les mêmes usages.

Dans ces conditions, il serait disproportionné de prélever une contribution sur les quelques 425 Mt de granulats extraits des carrières pour un enjeu de développement du recyclage en granulats portant sur des volumes de l’ordre de 5 à 7% du tonnage total.

� Conformément à l’objectif d'économie de la ressource minérale poursuivi par les pouvoirs publics et auquel l’UNPG souscrit depuis longtemps, il convient de favoriser une valorisation maximale du potentiel des gisements de matériaux naturels et éviter les excédents.

Cependant, en opposant matériau naturel et matériau recyclé, l’instrument économique envisagé risquerait d’avoir l’effet inverse.

� La référence à la situation anglaise concernant les granulats naturels pour justifier l'efficacité d'une taxation du matériau naturel ne paraît pas pertinente.

Il n'est pas démontré, en effet, que l'importance de la part de marché des granulats recyclés au Royaume Uni par rapport à d'autres pays soit due au niveau élevé de l'"Aggregates Levy". Les statistiques montrent que cette part de marché ne s'est que modérément accrue depuis 2002, date de l'introduction de cette taxe. Le développement du recyclage dans ce pays est attribué à d'autres facteurs : coût des mises en décharge, optimisation de la filière, généralisation des démarches de développement durable dans les entreprises de BTP et chez les maîtres d'ouvrage.

� Enfin, anticipant peut-être la contradiction avec le principe pollueur-payeur, l’étude propose d’étendre ensuite la taxe à tous les matériaux de construction, sans analyse et sans nuance.

Pour une stratégie fondée sur les réalités économiq ues

Les professionnels prennent acte de l’engagement du MEEDDAT d’étudier un instrument économique affecté (engagement 257) ; en regard, il convient de rappeler qu’aucune des trois fédérations (UNICEM, FNTP, FFB) n’est favorable à un tel instrument économique, encore moins lorsqu’il s’appuie sur des taxes ;

La logique de l’étude se réfère aux circuits habituels de financements publics: augmentation d’une taxe préexistante, création d’un flux de primes, subventions, études …pénalisantes pour l’activité du BTP, peu lisibles et inefficaces au total ;

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Alors que la logique économique vise à :

� définir au préalable une stratégie globale et ordonnée d’obligations pour les déchets du BTP qui sont ceux des maitres d’ouvrages ; puis déterminer les outils indispensables dont la mise en œuvre est de la responsabilité des pouvoirs publics tels que SOSED, opposabilité des plans départementaux, police des ISDI et IC, variantes environnementales matériaux recyclés, création d’outils paritaires régionaux de concertation… ce, en concordance avec les réalités économiques du terrain ;

� reprendre la description des filières du BTP : déchets de fonctionnement, de conception, de déconstruction… et proposer en regard une adaptation d’un instrument économique éventuel qui corresponde à la segmentation considérée;

� enfin, positionner l’instrument économique qui serait éventuellement retenu comme complémentaire des autres engagements du Grenelle de l’environnement dont la mise en place préalable par les pouvoirs publics doit être coordonnée. Ce positionnement se ferait alors en fonction des engagements des pouvoirs publics après leur clarification.

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Annexes

ANNEXE 1 : LISTE DES PARTICIPANTS A LA DEMARCHE « STRATEGIE RECYCLAGE »

• Membres du Comité de Pilotage

Organisation Représentant

ADEME GELDRON Alain

ADEME ROCHETEAU Virginie

FEDEREC BILIMOFF Igor

FFA GROS Bernard

FNADE FRENDZEL Barbara

MEEDDAT / DPPR GEFFROY Vincent

MEEDDAT / D4E NICKLAUS Doris

MEDEF ROBICHON Patrice

MINEFE/DGE/MDID DERRIEN Alain

UIR (Revipap) MANGIN Noel

• Liste des participants aux travaux

- Pouvoirs publics


MEEDDAT / DGR LERAY Frédéric

MEEDDAT / DGUHC POULET Nathalie

MEEDDAT / DPPR VAILLANT Patrick

- Collectivités locales


AMORCE LEJAY Loïc

Cercle National du Recyclage BOHAIN Bertrand

ADEME


Rapport final 116

- Entreprises


Arcelor Mittal NEUVILLE Luc

Bacardi SIMON Dominique

Centre de Recherche d’Arcelor BIRAT Jean-Pierre

CGPME MASSAS Bernard

Danone DIERCXSENS Philippe

Eco-Emballages DE LOS LLANOS Carlos

Eco-Emballages BLANCHARD Janie

Eco-Emballages MOORS Jeremy

Eco-Emballages HERRENSCHMIDT Valérie

Général Recyclage BEGUE Philippe

KME CHARPIGNY Rémy

L'Oréal DUCLAUX Charles

Matussière et Forêt SEITE Olivier

MEDEF ROBICHON Patrice

Otor FRANCOIS Martine

Plastic Omnium VIOT Frédéric

Plastics Europ COUCHOUD Jean-Jacques

PSA TONNELIER Pierre

Renault GARCIN Martine

Renault ABRAHAM Fabrice

Saint Gobain Emballage HARRIS Nicholas

Saint Gobain Glass France COUSTET Valérie

Saint Gobain Isover Placoplatre BURGY Jean-Yves

Semiconductor BASTIEN Catherine

Sorepla MASINGUE Laurent

- Fédérations professionnelles


AIMCC WOJEWODKA Christèle

ALLIANCE TICS WEDRYCHOWSKA Anne-Charlotte

ATILH LAFFAIRE Didier

CSEMP GERARDI Françoise

CSTB JAYR Emmanuel

CYCLEM ANTONIOTTI Norbert

ADEME


Rapport final 117

FEDEM SUREAU Sébastien

FEDEM LANTIVY Quentin

FEDEM SUREAU Sébastien

Fédération de la Plasturgie HENRY-GENIER Sophie

Fédération Française du Bâtiment LINE Véronique

FEDEREC PLATIER Claude

FEDEREC FROUARD Adèle

FEDEREC ROTHE Bernard

FEDEREC RAUDIN Olivier

Fédération Française de l'Acier QUATREVALET Michel

Fédération Française de l'Acier MENIGAULT Jean

Fédération Française de l'Acier DALSHEIMER Jean

FIEEC VITAL Xavier

FCSIV GARDES Michel

FIEV LAMODIERE Jean-Christophe

FNADE FRENDZEL Barbara

FNADE MARTIN Isabelle

FNADE WEBER Françoise

FNTP LE MESLE Jean-Pierre

FNTP RUTARD Stéphane

FNTP TERRIBLE Clotilde

IPAQ / CYCLEM FAVORY Bernard

REVIPAP MANGIN Noël

SNED PRIGENT Daniel

UCAPLAST MASSAS Bernard

Union Sociale de l’Habitat MINIGINIAC Yann

Valorplast BONNEFOY Robert

Valorplast DELORME Géraud

- Chambres consulaires

ACFCI VIAC Pierre Olivier

APCM PIEL Marie-Christine

- Associations et ONG


AFNOR FERNANDEZ Sylvie

ARDI Rhônes-Alpes-Maîtrise des matériaux PREVOT Jean-claude

Amis de la Terre CHABRET Pierre

ADEME


Rapport final 118

CNIID BOURGES Hélène

Conf. Générale du Logement CASNIN Bernard

Feuille d'Erable CHALLAN- BELVAL Eric

France Nature Environnement TOMBAL Delphine

France Nature Environnement PELLERIN Céline

Nouvelle Attitude TOQUE Didier

UFC Que Choisir LESPINASSE Denise

- Autres

BRGM TESTARD Jack

OCDE JOHNSTONE Nick

ADEME


Rapport final 119

ANNEXE 2 : CADRE REGLEMENTAIRE EUROPEEN

Cadre réglementaire européen en matière de déchets :

Le schéma ci-dessous présente de manière synthétique le cadre réglementaire européen en matière de déchets :

Législation de l’UE en matière de déchets

ADEME


Rapport final 120

ANNEXE 3 : BIBLIOGRAPHIE

ADEME (2003), Bilan d’une décennie de recyclage, étude réalisée par BFA (réseau Ernst & Young) pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Données et références, Angers, octobre 2003, 90 p. + CD Rom.

ADEME (2006), Evaluation de la production nationale des déchets des entreprises en 2004, Données et références, Angers, février 2006, 8 p.

ADEME (2006), Les déchets en chiffres, Direction Déchets et Sols Département des Observatoires, des Coûts et de la Planification des Déchets de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Angers, décembre 2006, 12p.

ADEME, (2006), Bilan du recyclage 1996 / 2005, étude réalisée par In Numeri pour l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, Données et références, Angers, décembre 2006,149 p. + CD Rom.

AIMCC (2007), Position AIMCC sur les déchets de chantier du bâtiment, Association des Industrie de Produit de Construction, Paris, 5 juillet 2007, 3 p.

ALCIMED (2005), Les freins technologiques au recyclage, étude réalisée pour l’ADEME, octobre 2005, 118 p.

Chalmin P, Lacoste E, (2006), Du rare à l’infini, panorama mondial des déchets, édition Economica, Paris, novembre 2006, 258 p.

CHEUVREUX (2007), Précieux déchets, étude sectorielle réalisée par le broker Cheuvreux, Paris, octobre 2007, 73 p.

Commission des communautés européennes (2007), Communication de la commission au conseil et au parlement européen relative à la communication interprétative sur la notion de déchet et de sous-produit, COM(2007) 59 final, Bruxelles, 21 février 2007, 15 p.

Commission des communautés européennes (2005), Mise en oeuvre de l’utilisation durable des ressources: Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets, COM(2005) 666 final, Bruxelles, 21 décembre 2005, 37 p.

Commission des communautés européennes (2005), Stratégie thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles, COM(2005) 670 final, Bruxelles, 21 décembre 2005, 37 p.

Commission des communautés européennes (2006), Directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, 5 avril 2006, Journal Officiel de l’Union européenne, 27 avril 2006, L114/9.

Commission des Communautés Européennes (2006), Projet de résolution législative du parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets, Position du parlement européen, 15 décembre 2006, 100 p.

ECO-EMBALLAGES (2007a), L’image du recyclé, étude TNS-Sofres pour Eco-Emballages, été 2007.

ECO-EMBALLAGES (2007b), 40 propositions pour la maîtrise durable des déchets municipaux, « Livre vert » d’Eco-Emballage, Paris, mars 2007, 42 p.

European Environment Agency (2007), The road from landfilling to recycling: common destination, different routes, Copenhague, 2007, 20 p.

FEDEREC et REVIPAP (2007), Recommandations interprofessionnelles applicables à la filière récupération – recyclage des papiers cartons, Paris, décembre 2007, 48 p.

ADEME


Rapport final 121

FEDEREC (2007a), Rédaction d'une norme traçant les lignes directrices à suivre pour le développement de normes et spécifications relatives aux matières premières recyclées et à leur mise sur le marché en tant que produit, document de travail, septembre 2007, Paris, 10 p.

FEDEREC (2007b), Grenelle de l’Environnement - Les propositions de FEDEREC - Promouvoir le recyclage, 2007, Paris, 2 p.

FEDEREC (2006), Le marché de la récupération, du recyclage et de la valorisation en 2006, Rapport préparé par l’institut d’informations et de conjonctures professionnelles (I+C) pour l’Observatoire statistique de FEDEREC, Paris, avril 2006, 46 p.

FEDEREC (2006), Les Français et les nouvelles matières premières, étude CSA pour la FEDEREC, Paris, novembre 2006, 3 p.

FNADE (2007), Comparaison des modèles de gestion des déchets : politiques et enjeux liés dans six pays européens, 14 mai 2007 45 p.

GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT (2007), Rapport Inter groupe Déchets, Paris, 27 septembre 2007, 38 p.

GPEM/DDEN (2005), Guide de l’Achat public éco-responsable, achat de papier à copier et de papier graphique ; Groupe Permanent d’Etude des Marchés « Développement Durable, Environnement » ; 8 décembre 2005.

IFEN (2007), Le recyclage des déchets du bâtiment et des travaux publics peut progresser, La lettre thématique mensuelle de l’Institut français de l’environnement, Orléans, février 2007, 4p.

ILEC/ANIA/FCD (2007), Plan de prévention et de recyclage des emballages ménagers, Institut de Liaisons et d’Etudes des industries de Consommation, Association Nationale des Industries Alimentaires, et Fédération des Entreprises du Commerce et de la Distribution, octobre 2007, 2 p.

Les Industries du Plâtre (2007), Synthèse du Colloque « Du Gypse au plâtre, au cœur de la construction durable », Paris ; 11 septembre 2007, 6p.

MEEDAT (2007), Monétarisation des impacts environnementaux du recyclage : méthodologie et applications, Collection « Études et synthèses » de la Direction des Études Économiques et de l’Évaluation Environnementale (D4E) du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, Paris, novembre 2007, 143 p.

OCDE (2007), Améliorer les marchés du recyclage (Note de synthèse) Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Paris, janvier 2007, 8 p.

OCDE (2005), Améliorer les marchés du recyclage, Organisation de Coopération et de Développement Economiques, Paris, 26 septembre 2005, 172 p.

REVIPAP (2007)°, Du déchet à la ressource : vers une société du recyclage pour un développement durable, Paris, 4 juillet 2007, 9 p.

Principales adresses électroniques utilisées

ADEME : http://www.ademe.fr/

Eco-Emballages : http://www.ecoemballages.fr/home.asp

FCSIV : http://www.verre-avenir.org/

Fedem : http://www.fedem.fr/

FEDEREC : http://federec.org/

FFA : http://www.ffa.fr/

INSEE : http://www.insee.fr/

ADEME


Rapport final 122

Journal Officiel de l’Union européenne : http://europa.eu.int/eur-lex/fr/index.html

Le grenelle de l’environnement : http://www.legrenelle-environnement.fr

MEEDAT : http://www.ecologie.gouv.fr/sommaire.php3

ADEME


Rapport final 123

ANNEXE 4 : ABREVIATIONS UTILISEES

AQCEN Accès à la Qualité, à l’Evaluation, aux Essais et à la Normalisation

AMF Association des Maires de France ou Autorité des Marchés Financiers

BTP Bâtiment et Travaux Publics

COS Comité d’Orientation Stratégique (au sein de l’AFNOR)

DEEE Déchet d'Equipement Electrique et Electronique

GIE Groupement d’Intérêt Economique

GIP Groupement d’Intérêt Public

ISDI Installations de Stockage de Déchets Inertes

ITOM Installations de Traitement des Ordures Ménagères

kt Millier de tonnes

MPS Matières Premières Secondaires

MPV Matières Premières Vierges

Mt Million de tonnes

NIMBY Not in My Back Yard

OM Ordures Ménagères

PAQ Plan Assurance Qualité

PE Polyéthylène

PIER Point Info Entreprises Pour le Recyclage

PFV Produits en Fin de Vie

PLU Plan Local d’Urbanisme

POS Plan d’Occupation des Sols

PRN Packaging Recovery Notes

PVB Butyral de polyvinyle

REP Responsabilité Elargie des Producteurs

TEOM Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

REOM Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

TEP Tonne Equivalent Pétrole

TGAP Taxe Générale sur les Activités Polluantes

TP Travaux Publics

VHU Véhicules Hors d’Usage

ADEME


Rapport final 124

ANNEXE 5 : SIGLES UTILISES

ADEME Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie

AFNOR Agence Française de Normalisation

ANRU Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

COREPILE Collecte et Recyclage des Piles et Accumulateurs

COTREP Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques

CRÉER Club de Recherche : Excellence en Eco-conception et Recyclage

D4E Direction des Etudes Economiques et de l’Evaluation Environnementale

DRIRE Directions Régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

FEDEREC Fédération des entreprises du recyclage

FFB Fédération Française du Bâtiment

FNTP Fédération Nationale des Travaux Publics

IFEN Institut Français de l’Environnement

INIES INformations sur l'Impact Environnemental et Sanitaire (base de données sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des matériaux et produits de construction)

INSEE Institut National de la Statistique et des Études Économiques

MEEDDAT Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire

MINEFE Ministère de l'Économie, des Finances et de l’Emploi

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economiques

SCEES Service Central des Enquêtes et Études Statistiques

SCRELEC Société de Collecte et de Recyclage des Equipements Electriques et Electroniques

SESSI Service des Etudes et des Statistiques Industrielles

SQUALPI Sous-Direction de la qualité pour l’industrie et de la normalisation

UGAP Union des Groupements d’Achats Publics

UNICEM Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de Construction

ADEME


Rapport final 125

ANNEXE 6 : GLOSSAIRE

Chaîne du recyclage Ensemble des acteurs qui interviennent directement depuis la génération du déchet jusqu’à son recyclage effectif

Collecte Ensemble des opérations consistant à enlever les déchets et à les acheminer vers un lieu de transfert, de tri, de traitement ou un centre de stockage.

Compounder Récupérateur ou régénérateur capable d’identifier les différents types de plastiques dans les déchets, connaissant les propriétés recherchées par les utilisateurs de MPS et les associations à opérer entre polymères et additifs pour obtenir ces propriétés.

Déchet Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon (Source : Code de l'Environnement). Toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire (Source : Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Déchet ultime Déchet, résultant ou non du traitement d’un déchet, qui n’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par la réduction de son caractère polluant ou dangereux. (Source : Code de l'Environnement).

Déchets d’emballages

Emballages, matériaux d’emballages dont le détenteur final, qui sépare l’emballage du produit qu’il contenait, se défait (Définition conforme à la directive Emballages 94.62 CE et à la directive Déchets 75.442.CCE).

Déchets industriels banal

Déchets non dangereux et non inertes des entreprises.

Déchets inertes Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d’autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d’une manière susceptible d’entraîner une pollution de l’environnement ou de nuire à la santé humaine. (Source : directive 1999/31/CE du conseil du 26 avril 1999 – JOCE du 16 juillet 1999).

ADEME


Rapport final 126

Déchets ménagers et assimilés

Déchets issus de l’activité domestique des ménages ou déchets non dangereux provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et collectés dans les mêmes conditions.

Déconstruction, démontage ou démantèlement

Opération consistant à séparer les différents éléments valorisables d’un appareil et/ou les éléments polluants. Elle est assimilée à un tri de deuxième niveau.

Détenteur Producteur des déchets ou la personne physique ou morale en possession de ces déchets (Source : Directive cadre 2006/12/CE).

Elimination Ensemble des opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement, nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l’énergie, ainsi qu’au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances (Source : Code de l'Environnement).

Emballage Tout produit constitué de matériaux de toute nature, destiné à contenir et à protéger des marchandises données, allant des matières premières aux produits finis, à permettre leur manutention et leur acheminement du producteur au consommateur ou à l’utilisateur, et à assurer leur présentation. Tous les articles “à jeter” utilisés aux mêmes fins doivent être considérés comme des emballages (Source : directive 94/62/CE Du 20/12/94).

Matière première secondaire (MPS)

Matériau répondant à des caractéristiques techniques définies et issu de matériaux ayant déjà servi dans un cycle économique.

Matière première vierge

Matière obtenue à partir de sources naturelles ou industrielles et destinée à être utilisée dans des procédés de production industriels pour une première utilisation (Source : “Déchet ou non déchet : Guide méthodologique”, Ministère de l’Environnement).

Ordures ménagères Déchets issus de l’activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives.

Pré-collecte Ensemble des opérations d’évacuation des déchets depuis leur lieu de production jusqu’au lieu de prise en charge par le service de collecte.

Producteur Toute personne qui fabrique et vend des produits sous sa propre marque, qui revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs, ou qui importe ces produits (Source: proposition de directive DEEE).

ADEME


Rapport final 127

Récupérateur Toute personne qui outre la collecte ou le regroupement de déchets apporte une valeur ajoutée à un déchet par sa capacité de tri et d’expertise sur les matières conduisant en général à la production de matières premières secondaires.

Recyclage Opération visant à introduire des déchets dans un cycle de production en remplacement total ou partiel d’une matière première vierge. Il existe le recyclage matière (ou valorisation matière) et le recyclage organique (également appelé compostage). Toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage (Source : Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Recycleur ou utilisateur de MPS

Toute personne qui transforme les matières premières secondaires en produits, matériaux ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins non énergétiques. A la sortie du recycleur les matières ne sont plus différenciables de matières vierges pour le non-spécialiste

Réemploi Opération par laquelle un bien usagé conçu et fabriqué pour un usage particulier est utilisé pour le même usage ou un usage différent.

Régénérateur Il s’agit d’un recycleur. Ce terme est employé pour certains déchets d’origine pétrolière que sont les plastiques, les huiles minérales et les solvants organiques en particulier. La régénération est en général le fait d’acteurs très différents (en France) de ceux des matières vierges

Régénération Opération visant à redonner à un déchet les caractéristiques physico-chimiques qui permettent de l’utiliser en remplacement d’une matière première vierge (exemple : régénération des solvants).

Réutilisation d’un emballage

Opération par laquelle un emballage qui a été conçu et créé pour pouvoir accomplir pendant son cycle de vie un nombre minimum de trajets ou de rotations est utilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu, avec ou sans le recours à des produits auxiliaires présents sur le marché ; un tel emballage réutilisé deviendra un déchet lorsqu’il ne sera plus réutilisé. (Source : Directive emballages).

Taux de recyclage Rapport entre la quantité de déchets récupérés (en vue de leur recyclage) et la quantité de déchets produits pendant la même période : Déchets récupérés en vue du recyclage/Déchets produits

ADEME


Rapport final 128

Taux d'utilisation Rapport entre la quantité de matières premières secondaires entrant dans le cycle de production et la production de matériau neuf. Matières premières secondaires utilisées en production/Production

Traitement Processus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ou le caractère dangereux, à en faciliter la manipulation ou à en favoriser les valorisations. (Source : Directive 1999/31/CE – JOCE du 16 juillet 1999).

Tri Opération, non toujours nécessaire ou existante, qui vise à amener les déchets à un certain niveau de qualité, effectuée par le producteur de déchets (tri dit “à la source”) ou par tout autre acteur à qui le producteur a confié ses déchets.

Valorisation Terme générique recouvrant le réemploi, la réutilisation, la régénération, le recyclage, la valorisation organique ou la valorisation énergétique des déchets (Source: Directive 75/442/CEE).

Toute opération produisant principalement des déchets servant à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière, ou des déchets préparés à être utilisés à cette fin, dans l'usine ou dans l'ensemble de l'économie (Source : Directive cadre relative aux déchets adoptée par le Parlement Européen le 17 juin 2008).

Valorisation énergétique

Utilisation de déchets combustibles en tant que moyen de production d’énergie, par incinération directe avec ou sans autres déchets, mais avec récupération de la chaleur. (Source: Directive 94/62/CE du 20/12/94)

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