DOCUMENT DE PROJET D’AMELIORATION DES … · objectifs, la réhabilitation des quartiers...

GOUVERNEMENT DU RWANDA

PROGRAMME DES

NATIONS UNIES POUR

LE DEVELOPPEMENT

ONU-HABITAT

DOCUMENT DE PROJET D’AMELIORATION DES QUARTIERS PRECAIRES

DES VILLES DE KARONGI ET DE RUSIZI EN PROVINCE DE L’OUEST

DESCRIPTION SOMMAIRE

Le Projet "Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest au Rwanda" (AQUPO) a pour but principale d’améliorer l’accès aux infrastructures et aux équipements de base (eau potable, assainissement, voirie, etc.) pour une réduction de la pauvreté et une croissance socio-économique durable des populations de deux quartiers précaires, Kamembe (District de Rusizi) et Kiniha (District de Karongi). Ce projet permettra également de renforcer les capacités locales pour fournir, gérer et entretenir efficacement les infrastructures existantes et celles nouvellement construites. A travers ce projet, les quartiers cibles bénéficieront de la régularisation foncière, ce qui garantira la sécurité de la tenure résidentielle. En plus de renforcer les capacités des deux districts en matière de gestion et de la protection de l’environnement urbain, ce projet donnera un appui au Ministère des Infrastructures dans la mise en œuvre de la politique nationale de l’urbanisation et de l’habitat.

Signature

Indicateurs d’effets UNDAF : La gestion de l’environnement urbain et des ressources

naturelles et foncières est durablement améliorée. Indicateurs d’effets escomptés : • Une stratégie appropriée de gestion de l’environnement urbain formulée et mise en œuvre dans les principaux districts, • Des capacités techniques et opérationnelles des districts en

gestion des déchets et substances contaminantes renforcées.

Produits attendus/cibles annuelles : Deux quartiers précaires de la Province de l’Ouest améliorés et

capacités de gestion urbaine de leurs districts renforcées.

Partenaire National d’Exécution : Ministère des Infrastructures (MININFRA)

Agence d’Exécution : ONU-HABITAT

Autres Parties Responsables : PNUD / MININFRA / MINECOFIN Approuvé par : Signature Date Nom et Titre

MINECOFIN ………………………. …………………. …………………………………

MININFRA ………………………. ………………….. ………………………………….

PNUD ………………………. …………………. …………………………………

ONU-HABITAT ………………………. …………………. …………………………………

Budget Total : 2500.000 US$ Ressources Allouées en 2008

● Gouvernement

● PNUD

● ONU-HABITAT

:

:

201.000 US $

200.000 US $

233.000 US $ (One Fund)

Année 2009

● Gouvernement

● A mobiliser

: 219.000 US $

1.388.500 US $

Année 2010

● Gouvernement

● A mobiliser

: 80.000 US $

178.500 US $

Période du Projet : 2008 – 2010

Composantes du Projet : (1) Viabilisation de quartiers précaires urbains,

(2) Renforcement de capacités locales

Titre du Projet : Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest (AQUPO)

Code du Projet :

Durée du projet : 3 ans

PARTIE I – ANALYSE DE LA SITUATION

Le Rwanda est un pays enclavé, avec une superficie de 26.338 km2 et une population estimée actuellement à 9,3 millions d’habitants ; ce qui lui confère la densité la plus élevée d’Afrique (340 habitants au km2). Tout en étant également le moins urbanisé d’Afrique, le pays connaît, depuis 1994, une urbanisation accélérée essentiellement due à l’exode rural et au retour des réfugiés au lendemain du génocide et de la guerre civile : la population urbaine qui représente aujourd’hui près de 20 % de la population totale atteindrait, selon les projections, environ 30% en 2020.

Selon les Actes de la Conférence Nationale sur "La réduction de la pauvreté et la bonne gouvernance face aux défis de l’urbanisation durable et du logement au Rwanda" tenue à Kigali, en octobre 2007, cette urbanisation accélérée, non planifiée et non maîtrisée a déséquilibré l’armature urbaine en concentrant dans Kigali, la capitale, près de 45% de la population urbaine et 70% des activités de production de richesse et a considérablement affaibli le niveau de desserte des services de base qui, aujourd’hui, suivant les centres urbains, varie de moyen à médiocre. Près de 80% de la population vit dans des quartiers précaires. Selon la définition de ONU-HABITAT, la population est dite habiter un quartier précaire, si : (i) elle n’a pas accès à l’eau potable, (ii) elle n’a pas accès à l’assainissement, (iii) elle habite une structure non permanente, (iv) elle ne dispose pas suffisamment d’espace par personne, (v) elle ne jouit pas de la sécurité de la tenure résidentielle.

Cette précarité accentue le phénomène de pauvreté dans ces quartiers. En effet, 41,5 % des ménages des centres urbains secondaires vivaient, sous le seuil de la pauvreté, en 2005. Les principales causes de cette pauvreté urbaine sont (i) les faiblesses institutionnelles, (ii) l’insuffisance des investissements en infrastructures, (iii) l’absence d’une planification économique qui intègre le développement urbain dans sa globalité.

Face à ce défi, le Gouvernement s’est doté d’une stratégie du secteur "urbanisme et habitat" qui vise, entre autres objectifs, la réhabilitation des quartiers communément appelés "utujagari", variablement qualifiés de précaires, illégaux, non cadastrés, spontanés, informels, anarchiques, etc.

La zone d’intervention du présent projet est la Province de l’Ouest et particulièrement les quartiers urbains précaires de deux de ses sept districts, à savoir Rusizi et Karongi. Ces quartiers compteraient ensemble, aujourd’hui, près de 200.000 habitants. Ce choix a été dicté par plusieurs considérations : (i) la particularité de la pauvreté dans cette Province malgré ses fortes potentialités économiques notamment agricoles, commerciales, touristiques, énergétiques… (62% des ménages vivraient sous le seuil de pauvreté contre 56,9% au niveau national), (ii) son sous-équipement spécifique par rapport aux infrastructures et services sociaux de base, (iii) le nombre relativement limité d’intervenants en matière de développement urbain, (iv) la volonté clairement exprimée par le Gouvernement rwandais, par le biais du Ministère des Infrastructures (MININFRA).

Le projet répond aux orientations prioritaires du Cadre de Programmation de l’UNDAF et du Cadre Commun de Programmation de toutes les Agences du Système des Nations Unies qui sont tous deux élaborés pour 2008-2012 et en cohérence avec les indicateurs des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Il s’inscrit dans le cadre du Document de Développement Economique et de Réduction de la Pauvreté du Gouvernement (EDPRS) qui couvre également la même période.

L’appui multiforme du Système des Nations Unies (PNUD, ONU-HABITAT et autres) vise à renforcer les capacités de l’Etat et des Districts dans leur rôle d’orientation et de conception des politiques et stratégies, de régulation et d’impulsion du développement, à lutter contre la pauvreté urbaine et à améliorer les conditions de vie des populations urbaines. Ce projet va contribuer à la réalisation de l’objectif primordial des 2 districts et de la Province, d’élever la population à un niveau de vie acceptable et permettra au Gouvernement rwandais de concrétiser sa volonté d’atteindre particulièrement la Cible 11 des OMD qui vise "l’amélioration significative des conditions de vie de 100 millions d’habitants de taudis en 2020".

PARTIE II – STRATEGIE DU GOUVERNEMENT DANS LE SECTEUR

La Vision 2020 du Gouvernement est de faire du Rwanda un pays où plus de 30% de la population est concentré dans les villes avec un taux d’accès à la sécurité résidentielle de 60%, où les ressources naturelles sont rationnellement gérées, les terres protégées contre l’érosion et toute autre forme de dégradation, où l’assainissement a réduit le taux des maladies liées à la dégradation de l’environnement. Cette vision nécessite que, déjà en 2010, chaque ville ait un schéma directeur d’aménagement urbain (SDAU) à jour et des plans particuliers d’aménagement ainsi que des infrastructures de base réalisées dans la plupart de ses quartiers. L’EDPRS reconnaît, à cet effet, l’urbanisation comme un moteur de développement et lui accorde une priorité en raison de sa vocation de pourvoyeur d’emplois qualifiés ou non et de stimulateur des activités de tous les secteurs socio-économiques. En attendant l’adoption et la mise en oeuvre de la politique nationale d’urbanisation récemment formulée (juin 2006), le cadre institutionnel de gestion urbaine et d’urbanisation est constitué essentiellement par la politique nationale de l’habitat, la politique de décentralisation et la politique nationale foncière. La politique foncière a pour lignes directrices la tenure foncière, une bonne administration foncière, un bon cadastre, une maîtrise des transactions foncières, la définition des limites et une bonne gestion des zones urbaines, l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers précaires. La politique nationale de l’habitat, quant à elle, a entre autres, pour objectif d’assurer une gestion rationnelle de l’espace urbain et de mettre en adéquation la demande et l’offre des terrains à bâtir dans les centres urbains, en viabilisant les quartiers urbains. Sa mise en œuvre se heurte à des difficultés majeures telles que (i) l’absence d’un schéma national d’aménagement du territoire, (ii) la vétusté des instruments de planification urbaine : les SDAU de toutes les villes datent de 1983/85 à l’exception de ceux de Kibuye (Karongi) et de Cyangugu (Rusizi) actualisés respectivement en 2003 et 2005 et celui de Kigali en cours de mise à jour, (iii) une législation disparate et non maîtrisée par la population et par les responsables urbains, l’insuffisance des ressources humaines et financières, tant au niveau national que local.

La politique de décentralisation adoptée en 2000, découpe le Rwanda en 5 provinces (Kigali et 4 autres provinces) subdivisées en 30 districts, 416 secteurs, 2.188 cellules et 15.155 villages ou "imidugudu", véritable structure de sensibilisation et de mobilisation de la population, base de la décentralisation. Cette structure prend le pas sur le quartier urbain dans la mesure où le concept de l’urbain n’est pas bien défini ici du fait de la tradition rurale du Rwanda. Ce processus sera graduel et progressif pour parvenir, à l’horizon 2010, à la levée des contraintes administratives, à l’imposition de la responsabilité et de la transparence comme base de la gestion des institutions du sommet à la base, à une éventuelle disparition de la province pour laisser au district, en matière de planification du développement local, les mêmes prérogatives que celles de l’Etat au plan national. Pour une gestion territoriale durable et décentralisée, le Gouvernement a adopté deux outils : les "IMIHIGO" et le contrat de ville (Cf. annexes 2 & 8). Ce cadre contractuel se révèle déjà efficace suite aux différentes évaluations récemment effectuées.

La Communauté des Bailleurs de Fonds est fortement mobilisée autour du Rwanda, dans la mise en œuvre de ces différentes politiques et des programmes de développement qui en découlent. C’est ainsi que suite aux évènements de 1994, le PNUD, ONU-HABITAT et d’autres donateurs ont appuyé le programme de reconstruction du pays à travers plusieurs projets tels que : • RWA/94/010 "Réhabilitation et reconstruction de la Ville de Kigali" financé par un pool de bailleurs de fonds pour

10.114.747 US $, piloté par le PNUD et exécuté par ONU-HABITAT et qui a permis de réhabiliter les immeubles abritant aujourd’hui plusieurs ministères et services ;

• RWA/95/005 "Restauration des capacités de gestion économique" dont le but était de restaurer certaines capacités nécessaires à la relance de l’activité économique ;

• RWA/95/011 "Assistance préparatoire du PNUD au MINIREISO" pour la réalisation du Plan d’Action pour le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des réfugiés et anciens déplacés ;

• RWA/95/B06 "Assistance à l’Administration Communale" qui a fourni du matériel de bureau, des véhicules et des motocyclettes nécessaires au fonctionnement normal de 56 Communes ;

• RWA/95/B20 "Réhabilitation et équipement des bâtiments communaux" qui a permis la réfection de 145 bâtiments nécessaires à l’administration et au logement des Bourgmestres ;

• RWA/95/B22 "Projet prioritaire de réinstallation urbaine des populations rapatriées" exécuté par ONU-HABITAT, qui, en plus de diverses études urbaines, a aménagé un site de 21,2 ha, 400 parcelles et 7 km de voirie à Gisozi, un site de 120 ha, 1.998 parcelles, 21 km de voirie et 90 logements à Kimironko, un site de 60 ha, 720 parcelles, 6 km de voirie et 40 logements, à Ngoma.

A ces projets se sont récemment ajoutées des interventions portant essentiellement sur l’appui à la politique gouvernementale, à savoir, entre autres :

- Plusieurs actions d’appui à la promotion de la participation et au renforcement des capacités financées par le PNUD, l’USAID et autres bailleurs de fonds ;

- Le Projet CAGE du PNUD pour la révision des textes de loi sur la réorganisation de la préfecture et la réforme de la loi communale ;

- Le Programme d’appui à la mise en œuvre de la décentralisation co-financé par le PNUD, les Pays Bas et la Suisse pour environ 3 millions de US $;

- Le Projet "Appui à la formulation de la politique nationale du développement urbain" financé par le PNUD pour 240.393 US $ et exécuté par ONU-HABITAT;

- Le Projet "Réintégration communautaire et développement" de la Banque Mondiale qui a appuyé les activités de planification de 39 districts dans 4 provinces (Butare, Gikongoro, Gisenyi et Byumba) ;

- Le "Projet d’infrastructures et de gestion urbaine (PIGU)" par lequel la Banque Mondiale appuie l’ASSETIP dans la mise en place des infrastructures urbaines, particulièrement dans Kigali et le renforcement des capacités en matière de gestion urbaine ;

- Le Projet "Cadre de gestion de l’environnement industriel de Kigali (KIEM)" d’un coût de 150.000 US $ cofinancé par ONU-HABITAT et PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) à hauteur de 50.000 US $ chacun et qui a permis d’élaborer le cadre d’aménagement et de protection de l’environ de la Vallée de Gikondo ;

- Le Programme "Initiative globale de partenariat pour le développement de la jeunesse urbaine en Afrique (GPI) " qui initie, depuis novembre 2006, avec l’appui de ONU-HABITAT, une collaboration avec la Ville de Kigali, le Ministère chargé de la Jeunesse, le secteur privé et les organisations nationales de jeunesse en vue de la création de modèles concrets et durables pour l’amélioration de la qualité de vie de la jeunesse au Rwanda particulièrement dans le domaine de l’emploi de la jeunesse urbaine ;

- Le Programme "Eau pour les villes africaines Phase II" qui va investir, pour l’AEPA (adduction d’eau potable et assainissement) à Kigali, 1.626.000 US $ dont 69% par ONU/Habitat et 31% par l’Etat ;

- Le nouveau Projet, financé par le PNUD pour réhabiliter, par des travaux HIMO, 25 km de la Route Bralirwa-Nkora (Province de l’Ouest) pour faciliter l’accès à quatre stations de lavage de café pour le compte de OCIR-Café ;

- Les études en cours, par l’Union Européenne, pour la réhabilitation des voies et ponts reliant le Rwanda au Congo (RDC) par Rusizi et d’autres routes de la Province de l’Ouest ;

- Le prochain Cadre Commun de Programmation de toutes les Agences du Système des Nations Unies qui se veut un outil pertinent de rationalisation de l’aide.

Il faut aussi souligner que c’est surtout sur la décentralisation et la bonne gouvernance que l’effort des bailleurs de fonds est présentement concentré. Une carte de localisation des interventions de chaque organisme dans ce domaine figure en annexe 9 ci-jointe. Les différents projets liés à ce secteur conjugués avec les efforts du Gouvernement ont beaucoup contribué au relèvement du niveau du pays dans le domaine de la mobilisation des populations et de la qualité des services rendus par l’administration tant nationale que locale. Les projets axés sur la réinstallation ont, quant à eux, initié une vision d’ensemble des problèmes d’habitat. L’aménagement de sites urbains pour la production de parcelles viabilisées ne s’est pas, en effet, réalisé sous

forme d’actions isolées et partielles : le "Programme prioritaire de réinstallation d’urgence" a plutôt engendré une vision globale, de continuité et d’insertion urbaine. Ce qui a facilité, à moyen terme, un contrôle adapté des actions d’urgence et des expériences pilotes menées. Ces interventions ont permis également l’évaluation de nouveaux terrains disponibles et adéquats pour la réinstallation dans les villes de Kigali, de Butare et dans d’autres centres urbains, l’aménagement et la viabilisation progressive de ces sites. Elles ont enfin donné l’opportunité de développer une expertise, d’une part, aux bureaux d’études locaux en matière de planification topographique des sites et d’études d’aménagement et, d’autre part, aux entreprises locales de construction en travaux physiques d’aménagement de voirie, de systèmes de drainage, de réseaux d’AEPA et d’électrification. On peut dire enfin que ces différents projets ont contribué à préparer un environnement propice à l’expérimentation d’opérations intégrées donc plus complexes telles que le PIGU et le présent projet d’amélioration des quartiers précaires. PARTIE III – SITUATION DES QUARTIERS CIBLES DU PROJET

Les quartiers précaires retenus par les représentants des différents acteurs des districts respectifs lors des réunions tenues pour l’identification des besoins et priorités sont le Quartier Kamembe (District de Rusizi), et le Quartier Kiniha (District de Karongi). Leur amélioration est prévue par les SDAU des deux districts et fait partie des priorités de leur plan de développement communautaire respectif. Ces choix ont été approuvés par le MININFRA. La situation respective de ces deux quartiers est brièvement analysée ci-après.

3.1 – LE QUARTIER KAMEMBE A RUSIZI

Le Secteur Kamembe est limité au sud-ouest par le Secteur Mururu et le Lac Kivu, au nord-est par le Secteur Gihundwe. Il connaît une démographie galopante due au mauvais contrôle des naissances et au phénomène de l’exode rural. Il a la plus forte concentration humaine du District. Sa population, qui avoisine aujourd’hui 30.000 habitants, pourrait, selon les projections, aller au-delà de 53.000, d’ici l’an 2020. Kamembe dispose d’un très fort taux de masculinité (72,3%) qui s’explique par son caractère commercial. Son centre commercial, le plus important du District sinon de toute la Province de l’Ouest, attire beaucoup de non domiciliés (venant d’autres districts, du Burundi et du Congo voisins…) qui y passent seulement la journée et rentrent, le soir, dans leur localité d’origine.

3.1.1 – Aspects institutionnels et organisationnels du Quartier Kamembe

Le Secteur Kamembe est l’un des 18 secteurs de Rusizi et est composé de 5 cellules et 32 "Imidugudu". Le fonctionnement de ces différentes institutions est résumé en annexe 3 ci-jointe.

3.1.2 – Aspects techniques du Quartier Kamembe

L’habitat à Kamembe est caractérisé par la configuration ci-après : les équipements tels que banques, assurances, magasins, restaurants, pharmacies sont sur la route asphaltée tandis que les petits bars, restaurants et les maisons d’habitation sont construits derrière ceux-ci sans un plan d’aménagement précis. Plus de 73% de ces maisons sont construites en bois/pisé non cimenté, plus de 96% sont couvertes de tôles et près de 72% ont le sol en terre battue. La voirie à l’intérieur du quartier est en terre et pas du tout entretenue. L’approvisionnement en eau est très limité dans Kamembe. Il n’existe ni système d’évacuation des déchets, ni système d’égout et le drainage des eaux de pluie se fait par 5 km de caniveaux seulement. Les besoins du secteur d’ici 2020 se projettent comme dans le tableau ci-dessus.

Demande et production par jour 2010 2015 2020

Demande d’eau potable (m3) 3.273 4.177 5.331

Demande d’électricité (KVA) 2.455 5.482 9.996

Déchets liquides (1.000 m3) 2.618 3.342 4.265

Déchets ménagers (tonne) 17 21 27

Source : SDAU de Cyangugu

3.1.3 – Aspects sociaux du Quartier Kamembe

Kamembe dispose d’importants infrastructures et équipements : 1 hôpital, 1 centre de santé, 2 dispensaires privés, 6 écoles maternelles, 6 écoles primaires, 3 écoles secondaires, 1 école professionnelle et 1 établissement d’enseignement supérieur

3.1.4 – Aspects économiques du Quartier Kamembe

L’économie de Secteur Kamembe est caractérisée par diverses activités (agriculture, élevage, pêche, pisciculture, apiculture, forêts, boisements, environnement, mines et carrières, industrie et artisanat, commerce, entreprenariat et secteur privé, transport et communication, communication et information, énergie, tourisme, hôtellerie, banque, assurance...). Le marché de Kamembe est le lieu de convergence de toute la production du District de Rusizi qui est essentiellement agricole : banane, haricot, petit pois, arachide, soja, maïs, pomme de terre, patate douce, manioc sont les produits les importants. Le District produit également du thé, du café et du quinquina qui sont exportés ainsi que beaucoup de fruits et légumes. En 2005, Kamembe détenait 336 des 520 magasins du District dont 60 petits commerces, 48 industries légères (ateliers, garages et moulins) et 228 autres activités commerciales.

3.1.5 – Aspects financiers du Quartier Kamembe

En l’absence de données financières spécifiques à Kamembe, l’analyse s’est portée sur celles disponibles sur le District. En 2006, les fonds propres ne couvrent que 23,61% des dépenses du District. Il a fallu faire appel à des ressources externes qui malheureusement ont été intégralement englouties dans les dépenses de fonctionnement. Ce qui a limité les efforts d’investissement à 6,2% seulement des dépenses totales. Cette analyse n’est pas significative dans la mesure où elle ne couvre qu’un exercice budgétaire, le district étant de création nouvelle. On ne peut effectuer une analyse financière fiable qu’en présence d’une série de données s’étendant sur une période bien plus longue.

3.1.6 – Aspects liés aux capacités du Quartier Kamembe

La politique de décentralisation se heurte au manque de moyens financiers. Tous les secteurs du District de Rusizi ont des bureaux mais n’ont pas d’équipements adéquats. Les cellules, quant à elles n’ont ni bureau, ni équipement. Les membres des organes élus sont peu motivés. Tout cela entraîne lenteur des activités et faible productivité des différents démembrements du District. Au niveau du District même, le problème majeur est la faiblesse en ressources humaines : sur les 40 agents du district, on compte 3 cadres supérieurs et 4 moyens (Cf. Programme de Développement de Rusizi).

3.1.7 – Faiblesses du Quartier Kamembe

Les problèmes actuels de Kamembe tels que identifiés et classés par ordre de priorité par les autorités du secteur sont : le mauvais état des routes, le manque d’eau potable, le traitement des déchets, les latrines publiques, l’éducation, les citernes d’eaux de pluie, le manque de bureau des Cellules du Secteur, l’agri-élevage, le manque de logements pour les familles vulnérables, la canalisation des eaux de pluie, les problèmes de santé, le problème de chômage et l’habitat désordonné.

3.1.8 – Forces et opportunités du Quartier Kamembe

Le centre commercial et le marché avec l’aéroport du même nom offrent à Kamembe un avantage comparatif indéniable pour son développement futur. L’objectif primordial des autorités locales est d’en faire un véritable centre d’affaires régional.

Recettes Montant %

Propres 396,2 20,2

Externes 1.562,7 79,8

Total 1.958,9 100,0

Dépenses Montant %

Fonctionnement 1.575,0 93,8

Développement 102,5 6,2

Total 1.677,5 100,0

Source : Rapport de District, 2006

3.2 – LE QUARTIER KINIHA A KARONGI

Kiniha se trouve dans le Secteur Bwishyura un peu au Centre-ville, de part et d’autre de la Route Kibuye-Karongi qui mène au poste de transformation électrique de Karongi, à 2 km du Bureau de la Province et à 500 m du Bureau du Secteur Bwishyura. Il est à 140 km de Kigali, dans le "Albertine Rift Valley" dont la formation donne naissance à des structures naturelles uniques. Sa population fait 5.000 habitants (58% d’hommes et 42% de femmes) avec une croissance estimée à 3,5% par an.

3.2.1 – Aspects institutionnels et organisationnels du Quartier Kiniha

Kiniha est érigé en cellule (Cf. annexe 3) et est divisé en 8 "Imidugudu". Le SDAU de la Ville de Kibuye divise Kiniha en 3 zones : (i) une zone commerciale près de la Route Kibuye-Karongi, une zone résidentielle moyen standing situé à Kiyovu et une zone résidentielle bas standing à côté de l’école primaire Gatwaro.

3.2.2 – Aspects techniques du Quartier Kiniha

La population de Kiniha, relativement pauvre, vient essentiellement de Kibuye pour chercher du travail. Ce qui fait que le quartier a été occupé de façon anarchique. L’habitat, constitué de maisons informelles et de bâtiments commerciaux, est très insalubre et manque d’infrastructures de base. Le marché informel de Kiniha dessert toute la population de Kibuye. La voirie est dans un état déplorable et presque impraticable puisque inachevée. Le maigre réseau d’eau, d’électricité et de téléphone, qui alimente quelques rares abonnés, n’est pas protégé : il risque de s’abîmer et de causer des accidents. Le relief de la localité et les méthodes culturales actuelles (non adaptées) sont de nature à entraîner une érosion à grande échelle pouvant causer la pollution du Lac Kivu et des Rivières environnants de collines escarpées et dénudées. L’exploitation abusive des boisements, l’extraction des roches pour la construction et la non protection des Rivières et du Lac accentuent fortement la dégradation de l’environnement.

3.2.3 – Aspects sociaux du Quartier Kiniha

Kiniha compte une école primaire et une secondaire. L’hôpital du District est situé à proximité du quartier.

3.2.4 – Aspects économiques du Quartier Kiniha

L’activité dominante est le commerce informel pour les zones situées à proximité de la grande route et du marché central. Le secteur formel est constitué d’organismes publics comme les services de la Province et du District, l’hôpital, les écoles, les ONGs, les banques, les hôtels. La plupart des commerces sont situés sur ou à proximité de la Route Kibuye-Karongi et de quelques voies secondaires et vendent surtout des produits de première nécessité (alimentation, vêtement…). Les activités informelles est concentré dans la réparation de véhicule, de moto et de vélo. Les travaux de construction de routes et maisons ainsi que l’extraction de matériaux de construction fournissent des emplois à la population et engendrent d’autres activités économiques secondaires. Il faut ajouter que toutes les terres disponibles y compris les sommets de colline sont intensivement cultivées : il s’agit, cependant, d’une agriculture essentiellement de subsistance.

3.2.5 – Aspects financiers du Quartier Kiniha

Peu d’analyse fiable peut être faite sur le tableau ci-contre du fait que le district est de création récente et que les données sur l’ancienne Ville de Kibuye ne sont pas disponibles. Par ailleurs, les données de 2007 sont arrêtées à fin octobre.

3.2.6 – Forces et faiblesses du Quartier Kiniha

La population de Kiniha est très pauvre à l’instar de celle de la Province. Le quartier est occupé de façon anarchique, les infrastructures de base y sont en mauvais état ou presque inexistantes et le relief très accidenté : son amélioration exigera beaucoup d’effort. Cependant, la population reste active et mobilisée et les Autorités du Secteur et de la Cellule sont politiquement engagées.

Budget du District de Karongi 2006 2007 P R P R

Total des recettes 2.737,2 1.898,8 6.371,2 4.451,4 Total des dépenses 2.654,8 2.877,8 6.704,4 2.135,9 Epargne ou déficit budgétaire 82,4 – 979,0 –333,2 2.315,5

Légendes : P = Prévision, R = Réalisation ; Source : District

3.2.7 – Potentialités et opportunités du Quartier Kiniha

Les potentialités du quartier sont presque nulles et se résument à la disponibilité de carrières des matériaux de construction. Kiniha est néanmoins à 1 km du Lac Kivu qui présente des potentialités touristiques exceptionnelles dont l’exploitation pourraient constituer un avantage comparatif précieux pour tout le District. Par ailleurs, Kiniha possède un plan de lotissement préétabli suivant le SDAU et sa proximité avec le Centre-ville favoriserait le développement du commerce et d’autres métiers. L’installation prochaine d’une usine d’épuration du gaz méthane du Lac Kivu se révèlera également génératrice d’emplois, de revenus et d’énergie avec d’autres effets induits à l’avenir.

PARTIE IV – DEFINITION DU PROJET

Le présent projet s’intitule Projet d’Amélioration des Quartiers Urbains Précaires de la Province de l’Ouest du Rwanda, en abrégé "AQUPO". La situation des deux quartiers cibles du Projet décrite ci-dessus répond parfaitement à la définition de quartier précaire donnée dans la Partie III du présent document.

Ce projet constitue un projet pilote dont les résultats, en cas de succès, pourraient être répliqués aux quartiers précaires restants des deux districts et aussi à ceux des 28 autres districts du pays. Les bénéficiaires directs sont les 35.000 habitants actuels des Quartiers Kamembe et Kiniha. D’une manière indirecte, les populations d’autres districts du pays (en particulier les 5 autres de la Province de l’Ouest) vont pouvoir bénéficier des acquis du projet et des principales bonnes pratiques, surtout en matière de formation, de renforcement des capacités des institutions locales et de procédures de planification et de maintenance des infrastructures.

4.1 – Objectif du Projet

Le Projet vise l’amélioration de la situation des deux quartiers précaires (Kamembe et Kiniha) en vue de lutte contre la pauvreté et du développement humain durable :

• en équipant ces quartiers d’infrastructures d’eau et d’assainissement accessibles aux ménages, • en régularisant ces quartiers sur le plan foncier et en garantissant la tenure résidentielle aux ménages, • en renforçant les capacités des deux districts (Karongi et Rusizi) en matière de gestion urbaine en vue de les

préparer à la lutte contre la précarité des quartiers et à la protection durable de l’environnement urbain ; • en appuyant le MININFRA dans la mise en œuvre de la politique d’habitat et d’urbanisation.

4.2 – Méthodologie du Projet

Pour rendre viables les quartiers précaires identifiés ci-dessus et garantir, à terme, l’accès des résidents et particulièrement des ménages pauvres, à un cadre de vie décent, le Projet appuiera chaque district concerné (i) à mettre en place les infrastructures et équipements nécessaires à la fourniture des services de base essentiels aux ménages, (ii) à former les populations à l’entretien communautaire des équipements, (iii) à se doter de capacités d’intervention pour une préservation durable des équipements du district.

Trois approches sous-tendront la mise en œuvre du Projet: (i) une approche par district permettant d'identifier et de contribuer à la résolution des problèmes spécifiques dont souffrent les populations, (ii) une approche participative impliquant fortement les populations des quartiers bénéficiaires dans la mise en œuvre des activités en cours de projet et post projet et (iii) un partenariat public/privé pour faire appel au savoir-faire du secteur privé local dans la réalisation des activités exigeant une technicité appropriée et particulièrement dans le financement et la gestion de la filière des déchets solides. Dans un souci de pérennisation, les bénéficiaires du projet seront formés afin d'être en mesure de prendre en charge eux-mêmes le suivi rapproché ou l’entretien des réalisations. Concrètement, le Projet contribuera à la réalisation de ces objectifs de la manière suivante. 4.2.1 – Dans le Quartier Kamembe à Rusizi

L’amélioration du quartier nécessitera le reprofilage et le compactage de quelques voies pénétrantes partant de la Route asphaltée, l’équipement de ces voies de caniveaux secondaires pour drainer les eaux

de pluie (4 kml) et l’extension du réseau d’eau potable aux différentes voies du quartier (2,25 kml). L’indemnisation des propriétaires des quelques concessions qui seront frappées d’alignement en raison des travaux sera à la charge du District. Les éventuels délocalisés seront recasés, aux frais du District, sur le site dénommé Kadashya déjà loti. Ces infrastructures seront complétées par la construction d’un bloc de 8 latrines publiques à l’intérieur du marché central et de 5 bornes fontaines kiosques à des endroits appropriés. La gestion de ces équipements sera confiée en affermage à l’association des commerçantes du marché pour les latrines et à d’autres associations féminines pour les fontaines. En outre, des comptoirs de vente seront construits au profit de la Coopérative des Femmes Vendeuses de Poissons et de Légumes du District pour appuyer celles-ci dans l’amélioration de leur circuit de commercialisation suite à la demande faite par les intéressées au cours de la réunion d’identification des priorités de la population tenue avec l’ensemble des acteurs de Kamembe. Ces comptoirs seront implantés à Murwa, Kamembe, Risizi I et Risizi II, à raison, par site, de deux comptoirs, une étagère, une table de balance, un banc long et une chaise. Chaque site sera doté d’un bloc de latrines.

4.2.2 – Dans le Quartier Kiniha à Karongi

L’amélioration de Kiniha nécessitera l’aménagement de la principale voie d’accès à l’agglomération et de quelques voies secondaires, l’équipement de ces voies de caniveaux appropriés (6,5 kml) et l’extension du réseau d’eau potable aux voies ainsi traitées. Ici, les travaux de voirie nécessiteront la destruction de quelques concessions et donc la délocalisation des ménages qui en sont propriétaires. Ces délocalisés seront recasés, aux frais du District, sur le site dénommé Nyarusazi déjà loti. Kiniha bénéficiera de la construction de 2 blocs de latrines et de 5 bornes fontaines kiosques dont la gestion sera confiée en affermage aux associations féminines du quartier.

4.2.3 – Au niveau des deux districts

Les deux districts souffrent d’une absence totale de système de collecte et de traitement des ordures ménagères. Dès le démarrage du projet, une étude sera confiée, à un consultant international spécialisé, pour proposer une organisation appropriée de cette filière, dans chaque district. Cette étude doit évaluer avec beaucoup d’attention l’impact environnemental de la proposition dans les districts. Le Projet appuiera, par la suite, les districts, dans la mise en œuvre des recommandations de l’étude. De même, les deux districts cibles du Projet ont des difficultés de gestion urbaine et de gestion municipale. L’intervention du projet, à ce niveau, consistera à contribuer au renforcement des capacités de chaque district, en fonction des besoins qui seront identifiés, dès le démarrage des activités, à travers un audit urbain, financier et opérationnel à confier à un consultant national. Ce renforcement viendra en complément des actions de formation des agents techniques de districts actuellement en cours par, d’une part, le Projet "Appui à la formulation de la politique nationale du développement urbain" et, d’autre part, par le PIGU. Le Projet aidera les deux districts à mettre également en place, à titre d’exemple, des relais locaux du Forum Urbain recommandé par la "Conférence sur la réduction de la pauvreté et la bonne gouvernance face aux défis de l’urbanisation durable et du logement" (Kigali, 19/10/07) et dont l’étude démarrera bientôt. 4.2.4 – Au niveau du MININFRA

Le MININFRA a besoin d’être renforcé en raison de sa faible capacité actuelle au regard des multiples programmes qu’il est appelé à mettre en œuvre, dans les prochaines années et qui exigent un personnel suffisant sur le double plan quantitatif et qualitatif. Il s’agit des programmes de mise en œuvre de la politique de l’habitat, de la politique du développement urbain et des autres politiques sectorielles dont il a la charge. Dès le démarrage de ses activités, le Projet appuiera le MININFRA par la réalisation d’un audit organisationnel du département qui débouchera sur l’évaluation qualitative et quantitative des ressources humaines en place et la préparation d’un plan cadre de renforcement des services en vue de rationaliser la mise en œuvre de la réforme technique et institutionnelle du département. Ce plan couvrira : (i) la réorganisation éventuelle des services, (i) la formation initiale et continue du personnel, (iii) l’élaboration des manuels de procédures pour les services et (iv) le recentrage des fonctions sur l’exécution et le suivi des programmes. Cet audit sera confié à un consultant spécialiste de l’organisation administrative et du management. Cet appui viendra compléter les actions de renforcement entreprises

actuellement, au profit du MININFRA, à travers le Projet "Appui à la formulation de la politique nationale du développement urbain". 4.3 – Cadre des résultats et des ressources du Projet En raison de ce qui précède, les activités du projet se résument en 2 composantes : (i) une composante dénommée "Amélioration des quartiers urbains précaires" qui regroupe les activités d’investissements physiques et (ii) une composante titrée "Renforcement des capacités de gestion urbaine" qui inclura aussi les relais du Forum Urbain. Sur cette base, le cadre logique du Projet pourrait être synthétisé comme suit.

4.3.1 – Synthèse du cadre logique du Projet

N° Effets Produits Indicateurs de résultat annuel

1 Des capacités nationales et locales sont formées pour un suivi de la mise en œuvre de la politique nationale d’urbanisation et d’habitat.

- un bureau de projet (doté de moyens humains, financiers et matériels adéquats) opérationnel et sa stratégie d’intervention internalisée auprès des acteurs urbains.

• rapports d’évaluation externe sur l’évolution des activités du projet, • taux d’activités effectif du projet, • fréquence des réunions des comités de supervision et de suivi du projet et taux de présence aux réunions,

2 Une amélioration de la sécurité de la tenure est effective pour les ménages non intégrés dans le tissu urbain

- des quartiers améliorés par l’équipement en infrastructures et services de base, - des associations d’îlot créées et fonction-nelles dans la gestion et l’entretien des équipements de proximité des quartiers, - une coopérative de vendeuses de poissons et légume dotée d’équipement susceptible d’améliorer leur circuit de vente et leurs revenus.

• nombre d’actes de cession foncière délivrés aux propriétaires de concessions, • nombre de ménages ayant accès à l’AEPA dans les quartiers améliorés, • nombre d’associations d’îlot en fonction effectivement dans la gestion et l’entretien des équipements des quartiers améliorés, • état des équipements et degré de salubrité des quartiers améliorés, • transformations intervenues dans la situation financière de la coopérative et des vendeuses de poissons et légumes.

3

Une amélioration de la capacité des districts à planifier et à maîtriser le développement spatial et l’équipement de leurs localités.

- des SDAU respectés par les districts pour le développement de leur périmètre urbain, - des projets prioritaires d’amélioration des quartiers précaires exécutés avec le concours effectif du personnel de district. - une base de données créée sur les indicateurs urbains et la gestion foncière (y compris informatisation des parcelles).

• degré d’utilisation et de respect des SDAU par les districts, • degré de participation et niveau de satisfaction des usagers des équipements réalisés à travers les projets prioritaires du développement urbain. • appréciation des audits financiers et opérationnels de la gestion des districts, • degré de fiabilité des données urbaines et niveau de facilitation des études techniques et financières par ces données.

Légende : AEPA = Adduction d’eau potable et assainissement

PLAN D’ACTION 2008

EFFETS ESCOMPTÉS : Les effets 1 à 3 sont transversaux et seront ressentis eux tous dès la première année Indicateurs d’effets : Tels qu’énumérés dans la Synthèse du Cadre Logique (Point 431 ci-dessus)

Produits attendus Cible des produits Activités prévues Période d’exécution

Partenaires Budget planifié en $

T1 T2 T3 T4 ACTIVITÉS

PRÉLIMINAIRES 1.1 Structure de gestion et de suivi du Projet mis en place : avril à juin 2008 au plus tard.

Personnel national et international en place, arrangements institutionnels avec ministères et districts en place, plan de travail approuvé, équipements procurés, 1ère revue tripartite tenue

1.1.1 Recruter ou affecter et mettre en place le personnel du projet 1.1.2 Procurer l’équipement non consommable et consommable et le fonctionnement 1.1.3 Actualiser le budget et le plan de travail détaillé et mettre en place le bureau du projet

1.1.4 Organiser une réunion de mise à niveau des parties

1.1.5 Organiser et tenir la 1ère revue technique du Projet

1.1.6 Organiser et tenir la 1ère revue tripartite du Projet (décembre 2008 1.1.7 Effectuer l’évaluation du projet

X X X

X

X X X

MININFRA Districts de Karongi et de Rusizi MINIRENA MINECOFIN PNUD

93. 000

127.000

0

4.000

4.000

4.000

33.000

13

COMPOSANTE 1 Amélioration quartiers précaires 1.2 – Quartiers Kamembe du District de Rusizi et Kiniha du District de Karongi dotés d’infrastructures et services de base complémentaires

Étude approfondie sur les données physiques, socio-économiques et administratives des quartiers achevée Plans de viabilisation préparés et approuvés, standards d’équipement pour ménages à bas revenus définis Plan et études techniques des équipements collectifs (bornes-fontaines et latrines publiques, comptoirs de vente) achevés, Servitudes respectées par les ménages dont les concessions sont touchées par les travaux.

1.2.1 Organiser l’appel d’offres pour la campagne de sensibilisation des populations sur le processus de viabilisation, Durée de prestation 1.2.2 Organiser l’appel d’offres pour les études techniques, le DAO pour la viabilisation des 2 zones 1.2.3 Indemniser, réinstaller et/ou recaser les victimes de servitudes

X X

X

MININFRA Districts de Karongi et de Rusizi Nat. Tender Board, MINIRENA

30.000

138.000

66.000

COMPOSANTE 2 Renforcement des

capacités

2.1 – MININFRA et 2 districts de la Province de l’Ouest, Rusizi et Karongi, renforcés et dotés d’outils appropriés de planification urbaine

Manuels de procédures des services techniques préparés, mis en œuvre effectivement et respectés, Services techniques du MININFRA et des 2 districts renforcés à travers la formation sur le tas, des voyages d’étude/stages de perfectionnement, Etude d’organisation de la filière des déchets solides disponible

2.1.1 Recruter un consultant pour l’audit du MININFRA 2.1.2 Recruter un consultant pour l’audit des districts: 2.1.3 Recruter un consultant pour l’étude d’organisation de la filière des déchets solides dans les 2 districts 2.1.4 Former les personnels du MININFRA et des Districts

X

X X

X

MININFRA Districts de Karongi et de Rusizi MINIRENA

15.000

10.000

30.000

65.000

TOTAL 2008 634.000

14



Produits attendus Cible des produits Activités prévues Période d’exécution

Partenaires Budget planifié


PRÉLIMINAIRES 1.1 Structure de gestion et de suivi du Projet pérennisé

Personnel national et international reconduit, arrangements institutionnels avec ministères et districts consolidés, plan de travail révisé et approuvé, équipements procurés.

1.1.1 Maintenir le personnel du Projet en place 1.1.2 Procurer l’équipement utile au fonctionnement 1.1.3 Effectuer la 2è revue technique du Projet

1.1.4 Organiser et tenir la 2ère revue tripartite du Projet

1.1.5 Effectuer l’évaluation du projet

X X

X X

X X

X X

MININFRA Districts de Karongi et de Rusizi PNUD MINIRENA MINECOFIN

165.500

42.000

4.000

4.000

45.000

15

COMPOSANTE 1 Amélioration quartiers précaires 1.1 – Quartiers Kamembe du District de Rusizi et Kiniha du District de Karongi dotés d’infrastructures et services de base complémentaires

Infrastructures collectives réalisées, réceptionnées et remises aux ayant droit (les Districts, ELECTROGAZ et population) Titres de propriété délivrés à tous les propriétaires qui n’en avaient pas Plans de recollement établis (pour les 2 quartiers améliorés) et déposés

1.1.1 Organiser l’appel d’offres pour les travaux de viabilisation des quartiers précaires 1.1.2 Organiser l’appel d’offres et construction des équipements de base 1.1.3 Appuyer les districts en gestion des équipements

X X X

X X

X X

X X

MININFRA Districts de Karongi et de Rusizi Nat.Tender Board Secteur Privee

1.215.000

37.000

0


capacités

2.1 – MININFRA et 2 districts de la Province de l’Ouest, Rusizi et Karongi, renforcés et dotés d’outils appropriés de planification urbaine

Services techniques du MININFRA et des 2 districts renforcés à travers la formation sur le tas, des voyages d’étude/stages de perfectionnement.

2.1.1 Former le personnel du MININFRA et des Districts 2.1.2 Organiser l’appel d’offre pour l’étude et la mise en place des Forum Urbains dans les 2 Districts.

X

X X

MININFRA Disrticts de Karongi et de Rusizi

65.000

30.000

TOTAL 2009 1.607.500

16



Produits attendus Cible des produits Activités prévues Période d’exécution Partenaires Budget planifié


PRÉLIMINAIRES 1.1 Structure de gestion et de suivi du Projet pérennisé et programme d’investissement de la 2ème phase du Projet formulé.

Personnel national et international reconduit, arrangements institutionnels avec ministères et districts consolidés, plan de travail révisé et approuvé, équipements procurés.

1.1.1 Maintenir le personnel national en place 1.1.2 Procurer l’équipement utile au fonctionnement 1.1.3 Effectuer la 3 revue technique du projet 1.1.4 Organiser et tenir la 3ère revue tripartite du Projet. 1.1.5 Evaluation du projet

X X

X X X X

MININFRA, Districts de Karongi et de Rusizi

90.500

42.000

4.000

4.000

43.000


capacités 2.1 – MININFRA et 2 districts de la Province de l’Ouest, Rusizi et Karongi, renforcés et dotés d’outils appropriés de planification urbaine

Coopérative de vendeuses de poissons et de légumes appuyée et devenue une activité génératrice de revenus, Services techniques du MININFRA et des 2 districts renforcés à travers la formation sur le tas, des voyages d’étude/stages de perfectionnement

2.11 Former les personnels du MININFRA et des Districts 2.1.2 Recruter un consultant pour former les femmes de la Coopérative de vente de poissons et légumes en gestion financière et comptable Durée de formation

X X

MININFRA

District de Rusizi Association des femmes vendeuses de poissons

65.000

10.000

TOTAL 2010 258.500 TOTAL 2008+2009+2010 2.500.000

PARTIE V – PLAN ANNUEL DES ACTIVITES ET BUDGETS CORRESPONDANTS

Année : 2008 Produits attendus Activités Début Fin

Responsable

Donor Budget description Budget

ACTIVITES PRELIMINAIRES : Mise en place et gestion du Bureau du Projet (Personnel, supervision, évaluation, équipement…)

Recruter le personnel permanent 06 12 UNHSP PNUD 71500 Personnel International 30.000 06 12 UNHSP PNUD 71400 Personnel administratif 11.000 06 12 UNHSP PNUD 71400 Personnel local 76.000

Réaliser les missions de revue et d’évaluation - - UNHSP PNUD 75100 Support à la mise en oeuvre 41.000 Voyages à l’Intérieur et à l’Extérieur du pays - - UNHSP O.F 71600 Voyages 10.000

Procurer l’équipement nécessaire au Projet 06 12 UNHSP PNUD 72200 Equipement 42.000 UNHSP GOVT 72200 Equipement 55.000

Allouer les ressources pour le fonctionnement 06 12 UNHSP O.F 72400 Divers 10.000 UNHSP GOVT 72400 Divers 15.000

Total activités 290.000

COMPOSANTE 1: Amélioration des quartiers urbains (Kiniha et Kamembe)

Réaliser les études d’amélioration de quartiers 07 11 UNHSP O.F 72100 Contrats de service 138.000 Sensibiliser les habitants des quartiers précaires 07 11 UNHSP O.F 72100 Contrats de service 30.000 Indemniser les délocalisés de Kamembe et de Kiniha 11 12 UNHSP GOVT 72100 Contrats de service 66.000


COMPOSANTE 2: Renforcement des capacités du MININFRA et Districts (Rusizi et Karongi)

Etudier et organiser la filière de gestion des déchets 08 11 UNHSP O.F 71205 Consultant International 25.000 Réaliser les audits du MININFRA et des Districts 06 10 UNHSP O.F 71310 Consultants Nationaux 20.000 Former le Personnel de MININFRA et des Districts 09 12 UNHSP GOVT 72100 Formation et séminaires 65.000


TOTAL DE L’ANNEE 2008 634.000

Année : 2009 Produits attendus Activités Début Fin

Responsable


ACTIVITES PRELIMINAIRES : Mise en place et gestion du Bureau du Projet (Personnel, supervision, évaluation équipement)

Maintenir le personnel permanent en place 01 12 UNHSP TB C 71500 Personnel International 54.000 01 12 UNHSP TBC 71400 Personnel administratif 28.500 01 12 UNHSP TBC 71400 Personnel local 80.000

Réaliser les missions de revue et d’évaluation - - UNHSP TBC 75100 Support à la mise en oeuvre 53.000 Voyages à l’Intérieur et à l’Extérieur du pays - - UNHSP TBC 71600 Voyages 15.000 Procurer l’équipement nécessaire au Projet 01 12 UNHSP TBC 72200 Equipement 10.000

Allouer les ressources pour le fonctionnement 01 12 UNHSP TBC 72400 Divers 12.000 UNHSP GOVT 72400 Divers 15.000


COMPOSANTE 1: Amélioration des quartiers urbains (Kiniha et Kamembe)

Réaliser les travaux d’amélioration de quartiers

01 12 UNHSP TBC 72100 Contrats de travaux 1.113.000 UNHSP GOVT 72100 Contrats de travaux 139.000

Total activités 1.252.000


Former le Personnel de MININFRA et de Districts

01 12 UNHSP GOVT 72100 Formation et séminaires 65.000

Etudier et mettre en place les Fora Urbains locaux

01 06 UNHSP TBC 72100 Contrats de service 20.000


TOTAL DE L’ANNEE 2009 1.607.500

Année : 2010

Produits attendus Activités Début Fin Responsable


ACTIVITES PRELIMINAIRES : Mise en place et gestion du Bureau du Projet (Personnel, supervision, évaluation équipement)

Maintenir le personnel permanent en place 01 03 UNHSP TBC 71500 Personnel International 11.000 01 12 UNHSP TBC 71400 Personnel administratif 28.500 01 12 UNHSP TBC 71400 Personnel local 76.000

Réaliser les missions de revue et d’évaluation - - UNHSP TBC 75100 Support à la mise en oeuvre 8.000 Voyages à l’Intérieur et à l’Extérieur du pays - - UNHSP TBC 71600 Voyages 20.000 Procurer l’équipement nécessaire au Projet 01 12 UNHSP TBC 72200 Equipement 10.000

Allouer les ressources pour le fonctionnement 01 12 UNHSP TBC 72400 Divers 15.000 UNHSP GOVT 72400 Divers 15.000



Former les femmes vendeuses de poissons 02 03 UNHSP TBC 71310 Consultant National 10.000 Former le Personnel de MININFRA et de Districts 01 12 UNHSP GOVT 72100 Formation et séminaires 65.000


TOTAL DE L’ANNEE 2010 258.500

O.F.: ONE FUND ; TBC: TO BE COFIRMED

PARTIE VI – ARRANGEMENTS ET MODALITES DE GESTION DU PROJET

Les activités du Projet relèvent de compétences dévolues à plusieurs administrations centrales (au sein du MININFRA et d’autres ministères tels que ceux chargés du Plan, des Finances, de la Décentralisation…) et aux collectivités locales (Province de l’Ouest, Districts de Karongi et Rusizi) ainsi que d’autres et nécessiteront la coordination à un niveau élevé. A cet effet, le Projet sera rattaché institutionnellement au Secrétariat Général du MININFRA et apportera son appui au renforcement des capacités des structures centrales et locales impliquées dans sa mise en œuvre. Le montage institutionnel et les modalités de mise en œuvre du Projet impliquent particulièrement les acteurs présentés ci-après :

5.1 – Le Gouvernement du Rwanda

Le Gouvernement assurera le financement du projet en partage des coûts avec le PNUD et ONU-HABITAT conformément aux accords établis. Son financement couvrira le coût partiel des investissements en infrastructures et en renforcement des capacités. Avec l’assistance du PNUD et de ONU-HABITAT, il aura la responsabilité de l’exécution du Projet. Son organisation pratique suivra les modalités suivantes :

• Le Bureau du Projet, dirigé par un Coordinateur National (CNP) et comprenant un ingénieur expert aménagiste national, un VNU international urbaniste ou ingénieur et un assistant administratif, devra rester dans des locaux à mettre à disposition au sein des bureaux des districts bénéficiaires, pour une bonne visibilité des activités à réaliser. Le CNP et l’Ingénieur Aménagiste auront leurs bureaux à Karongi alors que le VNU résidera à Rusizi où il travaillera en étroite collaboration avec le Directeur des Infrastructures du District. Un schéma de fonctionnement du Bureau du Projet figure en annexe 4. Le personnel national (expert et administratif) sera recruté sous contrat PNUD. Ce personnel permanent sera appuyé par quatre consultants :

- un consultant international pour l’étude sur la filière de gestion et traitement des déchets solides, pour une durée d’une (1) personne/mois (Cf. Tdrs en annexe 5) ;

- un consultant national en organisation administrative et management pour la préparation du plan cadre de renforcement et des manuels de procédures des services du MININFRA, pour une durée trois (3) personne/mois (Cf. Tdrs en annexe 6.2) ;

- un consultant national économiste financier pour l’audit financier et opérationnel des Districts de Karongi et Rusizi pour une durée de deux (2) personne/mois (Cf. Tdrs en annexe 6.3) ;

- un consultant national comptable gestionnaire pour la formation des vendeuses de poissons et légumes de Rusizi en marketing et en gestion comptable et financière, pour une durée de deux (2) personne/mois (Cf. Tdrs en annexe 6.4).

• L’affectation des équipements acquis sur les fonds du Projet fera l’objet d’un accord entre le PNUD, l’ONU-

HABITAT et le Gouvernement, à l’issue des activités et de l’évaluation finale sur proposition de ONU-HABITAT.

Le Gouvernement facilitera l’importation des matériaux et matériels nécessaires à la mise en œuvre du Projet, ainsi que l’entrée au Rwanda du personnel expatrié pour les activités à court terme du Projet. Le MININFRA, en sa qualité de maître de l’ouvrage du Projet, sera représenté par son Secrétaire Général qui aura ainsi la responsabilité globale de supervision du Projet. Il organisera les activités du Projet comme suit :

- l’exécution des études et travaux liés à l’aménagement urbain et à la restructuration des quartiers sera confiée, suite à des appels d’offres spécifiques, à des bureaux d’études, entreprises privées, ONGs spécialisées et Groupements d’Intérêt Publics (GIEs) de la place ;

- l’appui à la délocalisation sera confié, également, par appel d’offres, à des ONGs spécialisées ;

- la mise en place des arrangements juridiques et techniques liés à la mise en valeur des parcelles (délivrance de permis de construire) et des dispositions relatives à la mobilisation des populations reviendra aux districts bénéficiaires du Projet ;

- la mise en place des mécanismes institutionnels nécessaires à l’enregistrement foncier et la délivrance de titre de propriété aux attributaires de parcelles relèveront aussi de la responsabilité des districts ;

- la mobilisation de l’ASSETIP, du Secrétariat Exécutif du TIG, des Coopératives des Démobilisés et d’autres structures de travaux d’intérêt public et communautaire à apporter leur appui au Projet ;

- le recours aux techniques HIMO pour abaisser les coûts des travaux et pour créer des emplois.

Le CNP s’assurera régulièrement que toutes les conditions nécessaires de réalisation du Projet sont remplies. Il travaillera en étroite collaboration avec le MININFRA et les districts bénéficiaires du Projet pour une bonne coordination des activités. Il est responsable de la mise en œuvre de toutes les activités administratives et techniques du Projet avec l’appui de son personnel et de consultants nationaux et international à recruter. Le CNP sera membre, à part entière, des comités de dépouillement et d’analyse des offres des consultations liées aux activités du Projet.

5.2 – Les districts impliqués dans le Projet

En leur qualité de bénéficiaires des infrastructures, les districts seront membres de toutes les structures de supervision des activités du Projet. Ils mettront à la disposition du Bureau du Projet toute leur expérience en matière (i) d’organisation, d’information et de sensibilisation des populations, (ii) de gestion et d’entretien des infrastructures et équipements urbains et (iii) de gestion municipale.

5.3 – Le PNUD et l’ONU/HABITAT

Le PNUD et ONU-HABITAT assureront le financement des infrastructures et de l’assistance technique, y compris l’expertise internationale, conformément aux accords le liant au Gouvernement. Il s’assurera de la bonne marche du Projet conformément aux normes et procédures établies. ONU-HABITAT sera l’agence d’exécution pour la réalisation de cette assistance. Il recrutera le personnel national nécessaire à cette assistance et organisera les missions d’expertise technique de courte durée et les missions de suivi et d’évaluation. Il mettra à la disposition de l’exécution du Projet toute l’expertise dont il dispose et veillera à un suivi très rapproché des activités. Il prendra les dispositions nécessaires pour le renforcement des capacités du MININFRA et des districts cibles Projet. Il veillera, avec le PNUD, à la mise en place, à bonne date, des apports du Système des Nations Unies nécessaires au bon fonctionnement du Projet. Les ressources mobilisées seront déduites des frais administratifs les accords signés entre ONU-HABITAT et chaque donateur.

5.4 – Les principaux prestataires de services du Projet

Ces institutions assureront leurs prestations moyennant rémunération, sur la base de contrats.

- Les bureaux d’études prépareront les études d’exécution et les dossiers d’appels d’offres pour la réalisation à l’entreprise des travaux d’infrastructures. Ils apporteront leur assistance dans le suivi de l’exécution et dans la réception des travaux.

- ELECTROGAZ apportera son expertise au Bureau du Projet pour les études techniques et les travaux d’installation du réseau d’amenée d’eau sur les sites d’opération. Ce réseau, une fois installé, lui sera rétrocédé, suivant une convention à négocier avec le Gouvernement.

- Les ONGs et GIEs chargés de la communication sociale seront responsables de la sensibilisation des population cibles du projet et de l’assistance aux délocalisés pour leur recasement.

5.5 – Les ménages bénéficiaires et les associations de base

Ils apporteront leurs contribution et participation au Projet par (i) des travaux communautaires, (ii) l’auto construction de leur logement, suite au recasement et (iii) l’utilisation des moyens de leurs associations et coopératives pour l’entretien collectif de leur quartier et des équipements.

PARTIE VII – SUIVI ET EVALUATION DU PROJET

6.1. Suivi du Projet

Les activités du Projet seront supervisées par un Comité de Suivi à mettre en place par le MININFRA, dès le démarrage des activités, et constitué comme suit :

- le Secrétaire Général du MININFRA, Président ; - un représentant du Ministère chargé de la Terre ; - un représentant du Ministère chargé de la Décentralisation ; - un représentant du Ministère chargé du Plan et des Finances ; - un représentant de chaque district bénéficiaire du Projet ; - un représentant de chaque quartier bénéficiaire du Projet ; - un représentant de ELECTROGAZ.

Ce comité aura pour rôle de superviser l’exécution des activités du Projet en veillant au respect des orientations prévues par le présent Accord de Projet et à l’atteinte des objectifs visés. Il se réunira de façon systématique, tous les trois (3) mois et pourra faire appel à toute personne dont il juge la compétence nécessaire à la réalisation de sa mission.

La Chargée de Programme ONU-HABITAT au Rwanda assurera un suivi quotidien du Projet en collaboration avec le MININFRA et tiendra le Siège d’ONU-HABITAT et le PNUD régulièrement informés des résultats de ce suivi. Un appui administratif composé d’un assistant administratif et financier, d’un chauffeur et d’un véhicule sera mis à sa disposition pour garantir l’efficience de ce suivi.

6.2. Rapports à préparer sur le Projet

- Rapport initial : Au plus tard 60 jours, après le démarrage du Projet, le CNP soumettra, aux parties au Projet, un rapport initial présentant l’état des lieux, un plan d’exécution détaillé des activités et un plan des déboursements pour la première année (2008).

- Notes mensuelles d’information : Le CNP soumettra, par courriel, tous les mois, aux Autorités de District au MININFRA, au PNUD et à ONU-HABITAT, une note succincte sur l’évolution des activités du Projet.

- Rapports annuels : Des rapports annuels décriront, suivant le format du PNUD, les actions effectuées, au cours de l’année, les difficultés rencontrées et des recommandations pour les résoudre.

- Rapport final : Un projet de rapport final établi par le CNP, suivant le format du PNUD, 6 mois avant la fin du Projet, sera soumis à l’approbation d’ONU-HABITAT, en tant qu’agence d’exécution, avant diffusion. Il présentera la description du Projet, les apports et résultats acquis, une analyse sur les problèmes rencontrés, les solutions ayant permis de les surmonter. Le rapport final sera accompagné d’un rapport financier et comptable de toutes les dépenses effectuées dans le cadre du Projet.

- Rapports intermédiaires : Outre les rapports visés ci-dessus, les parties au Projet se réservent le droit, en cas de besoin, de demander, à tout moment, d’autres rapports sur l’état d’avancement ou sur un problème spécifique lié aux activités du Projet.

6.3. Evaluation du Projet

Le Projet fera l’objet de quatre (4) revues tripartites (Gouvernement, PNUD et ONU/Habitat).

- La première, qui aura lieu, au plus tard trois (3) mois après le démarrage, sera consacrée à la mise à niveau de tous les partenaires du Projet et sur les responsabilités des parties impliquées.

- La deuxième se tiendra vers la fin de la première année (2008), - La troisième revue interviendra, au cours de la deuxième année (2009) d’activités du Projet. - La dernière aura lieu vers la fin du Projet et préparera une éventuelle 2è phase du Projet. - Il est prévu à la fin de chaque année une évaluation du projet

Le CNP soumettra, à chaque revue tripartite, un rapport d’avancement interne conforme au format PNUD.

PARTIE VIII – CADRE JURIDIQUE DU PROJET Le présent Descriptif de Projet constitue l’instrument visé à l’article I de l’Accord de Base Standard d’Assistance entre le Gouvernement du Rwanda et le PNUD signé, le 02 février 1977. Les types de révision suivants peuvent être apportés au présent Descriptif de Projet avec la seule signature du Représentant Résident du PNUD, à condition que ce dernier ait l’assurance que les autres signataires du descriptif n’ont aucune objection à l’égard des changements proposés : 1. Révision de toute annexe au descriptif de Projet ; 2. Révision qui n’implique pas de changement significatif dans les objectifs immédiats, les effets ou les

activités du Projet mais qui est plutôt liée à des réaménagements d’intrants déjà agréés ou à l’augmentation de coûts liée à l’inflation ;

3. Révision mandataire annuelle qui rephase la mise en œuvre d’intrants déjà agréés ou augmente

l’expertise ou reflète d’autres coûts dus à l’inflation, ou prend en compte la flexibilité de dépense des agences.

ANNEXES

Annexe 1 : Situation de la Province de l’Ouest et de ses districts

A – ORGANISATION DE LA PROVINCE

La Province de l’Ouest est limitée au nord par la Province du Nord, au sud par le Burundi, à l’est par la Province du Sud et à l’ouest par le Lac Kivu. Elle a une altitude moyenne de 1600 m et son sol est basalte généralement perméable et riche en fer et peu d’acide. L’hydrographie est dominée par le Lac Kivu et plusieurs rivières formant avec le relief des paysages et sites touristiques de rêve. Le climat est tropical tempéré et caractérisé par 4 saisons et la température moyenne se situe entre 20° et 23° C. La végétation naturelle est en train de disparaître au profit des cultures vivrières et industrielles (café et thé). La Province a une population de plus de 2 millions d’âmes réparties, comme suit, sur 5.632 km2.

Nom De district

Situation DP

Superficie (en km2)

Population (en hab)

Femmes (en %)

Densité (hab/km2)

Nombre secteurs

Secteurs

APB

Cellule équipée Nombre Cellules

Nombre Imidugudu Electricité ES

Nyamasheke Sud 1.174,0 325.032 --- 277 15 12 5 10 68 588 Rutsiro Nord 1.157,3 264.360 --- 228 13 5 1 --- 62 485 Karongi Centre 993,0 278.944 --- 281 13 12 7 --- 88 539 Rusizi Sud 718,9 367.321 55,3 511 18 --- 15 8 94 596 Ngororere Est 679,0 309.663 --- 456 13 11 1 3 73 419 Nyabihu Nord 521,5 289.210 --- 555 12 12 3 --- 73 474 Rubavu Nord 388,3 308.049 55,4 793 12 10 10 --- 80 525

TOTAL --- 5.632,0 2.142.579 380 96 65 42 21 538 3.626 Légendes : DP : Dans la Province ; APB = Ayant son propre bureau. Source : Province de l’Ouest ; ES = Energie Solaire

Selon la Politique Nationale de Décentralisation, les démembrements territoriaux de la Province sont le district (Akarere), le secteur (Umurenge), la cellule (Akagari) et l’Umudugudu. Ils sont administrés tous par un Conseil comme organe délibérant qui prend les décisions et un Comité Exécutif souvent animé par un secrétaire Exécutif. Karongi est le Chef-lieu de la Province. Rusizi compte lui aussi parmi les districts les plus importants. B – CARACTERISTIQUES DE LA PROVINCE La Province a pour attributions de coordonner les activités de planification des districts, de suivre la mise en œuvre de la politique nationale dans les districts et d’assurer la sécurité des personnes et des biens. b.1 – Vision de la Province La vision de la Province de l’Ouest est d’amener la population a un niveau de développement socio-économique durable par l’unité, l’ouverture d’esprit, le développement des ressources naturelles de la Province, les échanges commerciaux avec les voisins, la collaboration avec le secteur privé et le développement des NTIC dans les différentes institutions. Son objectif primordial est d’élever la population à un niveau de vie acceptable et développer l’économie a partir des ressources naturelles de la Province. b.2 – Faiblesses dans le développement Les infrastructures sont insuffisantes et désuètes. Il manque des industries de transformation des produits agricoles et d’élevage. L’analphabétisme et la pauvreté touchent une importante partie de la population.

b.3 – Potentialités de la Province

Les potentialités susceptibles d’accélérer le développement de la Province sont : (i) les ressources naturelles (forets, Lac Kivu et ses environs, pierres précieuses, volcans, eaux thermales, parc de Nyungwe,

gaz méthane, rivières et sites touristiques), (ii) les infrastructures de base (antennes de internationaux communication, aéroports, barrages électriques), (iii) les terres fertiles et la population. b.4 – Sources d’espoir pour le développement de la Province

Elles viennent de la sécurité des personnes et des biens dans le Pays, du Programme de développement et de réduction de la pauvreté, des ressources naturelles de la Province susceptibles de générer des revenus dans divers secteurs d’activités économiques, du Programme de bonne gouvernance et d’élever le niveau d’éducation de la population et du fait que le pays soit membre de plusieurs communautés économiques. C – STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DE LA PROVINCE

La stratégie de la Province de l’Ouest repose sur trois piliers : (i) développer le programme de bonne gouvernance, (ii) développer les programmes économiques et (iii) appuyer le secteur privé et l’intéresser a investir dans la Province. Le programme d’action pour le quinquennat à venir est le suivant. • Objectif n° 1 : Développer la bonne gouvernance et sensibiliser la population à participer dans le

processus de décentralisation par la mise en œuvre des programmes nationaux. • Objectif n° 2 : Améliorer les conditions de vie de la population par la planification des naissances, la

protection contre les maladies transmissibles, la création de mutuelles de santé. • Objectif n° 3 : Développer l’économie basée sur le tourisme, améliorer l’agriculture et l’élevage, le

commerce et extraction des mines D – Plans de développement des Districts de la Province

Selon les impératifs de la décentralisation, chaque district est appelé à élaborer son plan de développement quinquennal en répondant à trois conditions préalables d’appropriation du processus, à savoir : (i) le caractère consultatif et participatif, (ii) la mise en place d’un processus systématique pour une définition des activités et des dépenses prioritaires sur base d’une information appropriée et (iii) une planification des résultats, des activités et des ressources nécessaires et avec un budget réaliste et atteignable. Les résultats plans des deux districts cibles de la Province de l’Ouest sont résumés dans le tableau ci-après.

DISTRICT DE KARONGI DISTRICT DE RUSIZI Difficultés actuelles

Faible production agricole Accès difficile à l’eau potable Habitat inadéquat Accès difficile aux soins de santé Faible rendement du système éducatif Accès difficile à l’éducation Routes et ponts en très mauvais état Faible production agricole et animale Consommation d’eau non potable Accès difficile à l’électricité Mauvaises conditions des vulnérables Routes impraticables Dégradation de l’environnement Habitat inadéquat Faible capacité de création d’emplois Accès difficile à la communication Faible qualité des services sanitaires Taux élevé du chômage Activités modernes peu développées Décentralisation non encore effective

Potentialités et opportunités Population motivée/volonté politique Population sensibilisée et mobilisée Environnement de travail favorable Sol et climat favorables à l’agriculture Gisement important de gaz méthane Matériaux de construction disponibles Sites touristiques autour du Lac Kivu Lac et autres atouts touristiques

Programme pour 2008-2012 26 projets de développement 66 projets de développement Coût : 40,1 milliards de FRW Coût : 60,4 milliards de FRW Dont 36,5% pour le secteur "terre, habitat, urbanisme et infrastructures"

Dont 51,05% pour le secteur "terre, habitat, urbanisme et infrastructures"

Annexe 2 : Schéma de fonctionnement du Bureau du Projet

A – Schéma de fonctionnement du Projet

PNUD et ONU-HABITAT

MININFRA

Rusizi Karongi

Prestataires de Service

Bureau du Projet

Acteurs Sociaux

Bénéficiaires du Projet

Kamembe Kiniha B – Organigramme du Bureau du Projet

DTUID = Directeur Technique "Terre, Urbanisme et Infrastructures du District"

Coordonnateur National du Projet AQUPO (CNP)

ICA, Chef Antenne __________________________________

Homologue : DTUID Karongi

VNU, Chef Antenne __________________________________

Homologue : DTUID Rusizi

Annexe 3 : Plan d’activités du Projet

Activités du Projet AQUPO 2008 2009 2010

N°s Trimestres 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4

Arrangements institutionnels et de gestion du Projet

1.1.1 – Mise en place du personnel du Projet

1.1.2 – Acquisition de l’équipement utile au Projet

1.1.3 – Actualisation du budget et du planning détaillés

1.1.4 – Tenue de la réunion de mise à niveau des parties

1.1.5 – Tenue des revues techniques du Projet

1.1.7 – Tenue des revues tripartites du Projet

1.1.8 – Évaluation externe à mi-parcours du Projet

Composante 1 : Amélioration des quartiers précaires

1.2.1 – Sensibilisation à Kamembe et Kiniha

1.2.2 – Études pour l’amélioration des quartiers

1.2.3 – Indemnisation des délocalisés des quartiers

1.2.4 – Travaux de viabilisation de Kamembe et de Kiniha

1.2.5 – Construction des latrines et comptoirs de vente

Composante 2 : Renforcement des capacités

2.1.1 – Audit du MININFRA

2.1.2 – Audit des districts

2.1.3 – Organisation de la filière des déchets solides

2.1.4 – Renforcement des capacités du MININFRA et des districts

2.1.5 – Mise en place des antennes locales du Forum Urbain

2.1.6 – Formation des vendeuses de poissons et légumes

Annexe 5 : Descriptions des postes du personnel cadre du Bureau du Projet Annexe 5.1 – Description du Poste du Coordonnateur National du Projet

Titre du Projet : Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest (Rwanda) Numéro du Projet : - Titre du Poste : Coordonnateur National du Projet AQUPO Durée : Deux ans et six mois (30 mois) Date de prise de service : Juin 2008 Lieu d’affection : Karongi avec déplacements à Kigali et à Rusizi

Objet de la mission : Le CNP travaillera sous la supervision du Bureau Régional pour l’Afrique et des Pays Arabes de ONU-HABITAT, représenté au Rwanda, par la Chargée du Programme ONU-HABITAT. Il sera placé auprès du Secrétaire Général du Ministère des Infrastructures (MININFRA), avec résidence à Karongi, Chef-lieu de la Province de l’Ouest. Son bureau sera au sein du Siège du District de Karongi pour des raisons de visibilité du Projet.

Il sera responsable de la coordination et de la supervision du Projet et de toute l’assistance fournie par celui-ci au Gouvernement de la République du RWANDA. Il sera chargé de :

1 – l’exécution administrative et technique des activités et de la recherche des résultats liés aux objectifs immédiats du Projet, à savoir, l’amélioration des Quartiers Kamembe à Rusizi et Kiniha à Karongi en vue de la lutte contre la pauvreté et du développement humain durable :

• en équipant ces quartiers d’infrastructures d’eau et d’assainissement accessibles aux ménages,

• en procédant à la régularisation foncière de ces quartiers et • en renforçant les capacités des deux (2) districts en matière de gestion urbaine

en vue de les préparer à la lutte contre la précarité dans leurs quartiers et à la protection durable de l’environnement urbain,

• en appuyant le MININFRA dans la mise en œuvre de la politique d’habitat et d’urbanisation ;

2 – gérer le personnel permanent et les consultants nationaux et international nécessaires à la réalisation des activités ;

3 – gérer les ressources et le matériel mis à disposition par les parties pour la mise en œuvre du Projet ;

4 – rendre compte aux parties de cette gestion conformément aux prescriptions de l’Accord du Projet.

5 – répondre à toutes sollicitations des parties liées aux activités du Projet.

Qualifications requises : Le CNP devra avoir une formation universitaire A0 dans les domaines d’ingénieur civil, d’architecte-urbaniste, ou autres domaines similaires avec une expérience d’au moins 6 ans en gestion de projet. Il devra avoir aussi une expérience d’au mois dix ans de travail avec les instituions gouvernementales et les partenaires en développement. Il devra être capable de travailler presque tout son temps sur le terrain et en dehors du domicile, avoir la capacité de prendre des décisions, de formuler des projets ainsi que la préparation des rapports d’état d’avancement de projet. Il doit avoir, en outre, le goût du travail en équipe et enfin maîtriser l’outil informatique.

Connaissances de langues : Le Coordonnateur devra maîtriser le français, l’anglais et le kinyarwanda

Annexe 5.2 – Description du Poste de l’Ingénieur Aménagiste du Projet

Titre du Projet : Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest (Rwanda) Numéro du Projet : … Titre du Poste : Ingénieur aménagiste du Projet Durée : Deux ans et six mois (30 mois) Date de prise de service : Juin 2008 Lieu d’affection : Karongi avec déplacements à Rusizi Objet de la mission : L’ingénieur aménagiste travaillera sous la supervision du Coordonnateur

National du Projet avec résidence à Karongi, Chef-lieu de la Province de l’Ouest. Son bureau sera au sein du Siège du District de Karongi pour des raisons de visibilité du Projet.

Il sera chargé d’appuyer le Bureau du Projet dans le contrôle technique et financier

des travaux d’aménagement urbain, de restructuration et réhabilitation de quartiers précaires, de construction d’infrastructures et d’équipements de base (voirie, caniveaux, latrines, bornes-fontaines, comptoirs de vente…). Il apportera ses conseils sur les aménagements spatiaux et équipements publics à retenir, les choix architecturaux, les matériaux et procédés de construction à utiliser et assister les bénéficiaires des opérations dans l’auto construction. Il entreprendra des contrôles du volume et de qualité des travaux sur les chantiers, contrôlera les décomptes soumis et assistera à l’évaluation des soumissions liées aux nombreux appels d’offres à lancer par le Projet. Il assurera l’intérim du Coordonnateur en son absence et sur sa délégation.

Qualifications requises : Il doit être ingénieur ou architecte en constructions civiles ou aménagiste et avoir

au moins 5 ans d'expérience dans la conception et la gestion de projets de développement urbain, d’infrastructures et de construction de logements. Il doit avoir, en outre, le goût du travail en équipe. Il doit, enfin, maîtriser l’outil informatique (en particulier des logiciels Word, Excel, Powerpoint).

Connaissances de langues : L’Ingénieur Aménagiste devra maîtriser le français, l’anglais et le kinyarwanda.

Annexe 5.3 – Termes de référence du VNU International, Chef d’antenne à Rusizi

Titre du poste : VNUI, Chef d’antenne à Rusizi Durée : Deux ans (20 mois) Lieu : District de Rusizi Agence hôte : Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU/Habitat)

Préambule

Ce poste en tant qu’affectation du Programme des Volontaires des Nations Unies est basé sur les valeurs de libre arbitre, de dévouement, de l’engagement et de la solidarité qui sont les fondements du volontariat. Le volontariat profite à la fois à l’ensemble de la société et à la personne qui se porte volontaire. Il représente une importante contribution tant du point de vue économique que social. Il contribue à renforcer la cohésion sociale grâce aux liens de confiance et de réciprocité qu’il tisse entre les citoyens.

Le Programme des Volontaires des Nations Unies est, au sein des Nations Unies, l’organisation qui, au niveau mondial, soutient le développement humain durable en encourageant le volontariat et en mobilisant les volontaires. Celle-ci sert la cause de la paix et du développement en renforçant les chances de participation de tous les peuples. Universelle et ouverte, elle prône l’action volontaire dans toute sa diversité.

Par sa diversité le volontariat fait partie de toutes les cultures et traditions. Dans ce contexte, en tant que Volontaire des Nations Unies, nous vous encourageons à faire la liaison avec le volontariat national et à vous identifier au concept. Nous attendons de vous de considérer vos collègues nationaux sur un pied d’égalité et de coopérer avec eux pour établir la confiance mutuelle entre tous les volontaires, y compris dans la communauté et l’organisation à laquelle vous êtes affecté.

A – Contexte

Le Projet "Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest au Rwanda" (AQUPO) vise l’amélioration de deux quartiers précaires, Kamembe à Rusizi et Kiniha à Karongi en vue de la lutte contre la pauvreté de leurs habitants et du développement humain durable :

• en équipant ces quartiers d’infrastructures d’eau et d’assainissement accessibles aux ménages, • en régularisant ces quartiers sur le plan foncier et en garantissant la tenure résidentielle aux ménages ; • en renforçant les capacités des deux districts (Rusizi et Karongi) en matière de gestion urbaine en vue de les

préparer à la lutte contre la précarité dans leurs quartiers et à la protection durable de l’environnement urbain ; • en appuyant le Ministère des Infrastructures (MININFRA) dans la mise en œuvre de la politique d’habitat

et d’urbanisation.

Pour réaliser ses activités, le Bureau du Projet disposera de deux antennes dont celle de Rusizi sera gérée par le Volontaire International des Nations Unies.

B – Description des tâches Sous la supervision du Coordonnateur National du Projet, le VNUI sera chargé de : • mettre en œuvre les activités de la composante du Projet prévue dans le District de Rusizi, c'est-à-dire

l’exécution administrative et technique des activités et de la recherche des résultats liés à la composante du Projet à Rusizi :

- l’équipement de Rusizi d’infrastructures de base (eau, assainissement, voirie..) ; - la construction de latrines et de bornes-fontaines dans le district ; - l’appui au District pour le recasement des ménages délocalisés dans le cadre des travaux

d’aménagement ; - l’appui aux associations de base dans le cadre des activités prévues par le Projet à leur bénéfice ; - la régularisation foncière de la zone cible du Projet ; • rendre compte de ses activités au Coordonnateur conformément aux prescriptions de l’Accord du

Projet ; • représenter le Coordonnateur auprès du Maire de Rusizi ; • répondre aux sollicitations du Coordonnateur liées aux activités de l’Antenne du Projet dont il est le

chef. C – Promotion du volontariat en tant que VNU • En tant que Volontaire des Nations Unies, se familiariser avec le concept du volontariat, à travers la

lecture des publications du programme VNU et l’échange avec les autres VNU sur l’importance de l’esprit de volontariat dans l’accomplissement des tâches ;

• Partager ses expériences avec le Chargé du Programme VNU et le Siège du Programme VNU, afin de

participer aux publications et au site web VNU ; • Participer de façon active à la sensibilisation des communautés locales aux OMD, (Objectifs du

Millénaire pour le Développement), en encourageant leur mobilisation bénévole. D – Qualifications Le VNUI doit être ingénieur ou urbaniste et avoir au moins 8 ans d'expérience dans la conception et la gestion de projets de développement urbain, d’infrastructure et de construction de logement. Il doit avoir, en outre, le goût du travail en équipe. Il doit maîtriser l’outil informatique (logiciels Word, Excel, Powerpoint), le français et l’anglais.

Annexe 6 : Termes de référence des consultants devant intervenir dans le Projet Annexe 6.1 – Termes de référence du Consultant pour l’étude sur la gestion des déchets A – Contexte Le Projet d’Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest du Rwanda (AQUPO) est projet du Gouvernement initié et mis en œuvre avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d’ONU-HABITAT. Son exécution est assurée par le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT).

Il vise l’amélioration des conditions de vie dans deux quartiers précaires de la province visée ci-dessus, à savoir : Kamembe dans le District de Rusizi et Kiniha dans le District de Karongi en vue de la lutte contre la pauvreté et du développement humain durable :

• en équipant ces quartiers d’infrastructures d’eau et d’assainissement accessibles aux ménages, • en régularisant ces quartiers sur le plan foncier et en garantissant la tenure résidentielle aux ménages, • en renforçant les capacités des deux districts (Karongi et Rusizi) en matière de gestion urbaine en vue

de les préparer à la lutte contre la précarité dans les quartiers et à la protection durable l’environnement urbain ;

• en appuyant le Ministère des Infrastructures (MININFRA) dans la mise en œuvre de la politique d’habitat et d’urbanisation.

Les deux districts souffrent d’une absence totale de système de collecte et de traitement des ordures ménagères. Aujourd’hui, la population se débrouille pour éliminer les ordures et ce par des voies inappropriées : dépôt dans la nature, enfouissement dans le sol, incinération sans aucune précaution… Conjuguée avec la forte pression démographique et le relief très accidenté de la Province, cette situation contribue à une pollution généralisée et à la dégradation de l’environnement. Chaque district a programmé, dans son plan de développement, de trouver un début de solution adéquate à ce problème, au cours du quinquennat 2008-2012. L’une des activités de renforcement des capacités du Projet AQUPO consiste à appuyer les deux districts dans la recherche de cette solution, à travers une étude sur la gestion de la filière déchets solides qui sera confiée, à un consultant international spécialisée en la matière. B – Objet de la consultation L’objectif de la présente consultation consiste, d’une part, à diagnostiquer la situation de la filière de gestion des ordures ménagères dans chaque district en évaluant tous les systèmes et modes de collecte, de traitement ou d’élimination pratiqués actuellement et, d’autre part, à définir, pour chaque district, une stratégie acceptable par la population et supportable aussi bien sur le plan technique que financier pour tous les acteurs (district, entreprises, ONGs et associations de collecte de la place, population…). C – Résultats attendus de la consultation • un rapport d’évaluation de tous les systèmes et modes de collecte, de traitement ou d’élimination des

ordures ménagères en pratique actuellement dans chaque district ; • une stratégie de gestion de toute la filière des ordures ménagères dans chaque district mettant l’accent

particulièrement sur les acteurs à impliquer, les méthodes d’intervention, les matériels et équipements à utiliser, les mécanismes de financement…;

• un programme de mise en œuvre et d’évaluation de cette stratégie.

D – Tâches à accomplir Au cours de sa mission le Consultant International aura à réaliser les tâches ci-après : • prendre connaissance et analyser les conditions d’organisation actuelle de la filière à partir de la

documentation existant et des investigations à faire sur le terrain (rencontres avec d’éventuelles structures impliquées dans la filière telles que la Province, les districts, les ONGs et associations ;

• évaluer l’impact de la gestion de la filière sur la salubrité et l’environnement dans chaque district ; • étudier l’opportunité d’autres systèmes de collecte et de traitement (ramassage porte à porte,

implication rationnelle du secteur privé et des associations de base dans la gestion de la filière) ; • étudier les critères et conditions de complémentarité ou de substitut entre le district et ces prestataires ; • proposer un système approprié de pré collecte et/ou collecte et de traitement des ordures ménagères

(méthodes de ramassage, matériels et équipements nécessaires, coût et système de financement, conditions d’acceptation et de participation des ménages producteurs de déchets, système de contrôle efficace, conditions optimales à réunir pour la mise en œuvre…) ;

• rédiger un rapport incluant les résultats de l’évaluation de la filière actuelle et la stratégie proposée. E – Durée et lieu de la mission La consultation aura lieu à Kigali et à l’intérieur du Rwanda (Rusizi et Karongi) et durera trente (30) jours calendaires dont 26 jours au Rwanda (délais de route y compris) pour évaluer la filière, proposer la stratégie et rédiger le rapport provisoire de la mission et 4 jours, à domicile, pour la finalisation du rapport après prise en compte des remarques et recommandations des parties impliquées dans le projet. F – Qualification et recrutement du consultant Le consultant doit être un spécialiste en matière d’évaluation et d’enquêtes sociologiques notamment en gestion des services urbains et de préférence en organisation de la filière déchets solides et disposer d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans le domaine de la consultation. Il sera recruté par le Projet AQUPO au nom de ONU-HABITAT et travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Projet, le Secrétariat Général du MININFRA et les deux districts cibles de l’étude. G – Connaissances linguistiques Le Consultant International doit maîtriser le français et l’anglais. H – Remise des documents à produire au cours de la consultation Le consultant soumettra la version provisoire de son rapport de mission, aussi bien sur papier (2 exemplaires) que sur fichier électronique, au Bureau du Projet qui se chargera d’en communiquer copies aux parties impliquées dans le projet (MININFRA, Districts, PNUD et ONU-HABITAT). Sur la base des éventuelles remarques et recommandations de ces parties, le consultant établira la version corrigée du rapport de mission qu’il fournira sur les mêmes supports que la version provisoire, dans les 4 jours qui suivront la remise des remarques et recommandations des parties.

Annexe 6.2 – Termes de référence du Consultant pour l’audit organisationnel du MININFRA A – Contexte Le Projet d’Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest du Rwanda (AQUPO) est projet du Gouvernement initié et mis en œuvre avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d’ONU-HABITAT. Son exécution est assurée par le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT).





Le renforcement du MININFRA se justifie par la faible capacité actuelle de ce département au regard des multiples programmes qu’il est appelé à mettre en œuvre, dans les prochaines années et qui exigent un personnel suffisant sur le double plan quantitatif et qualitatif. Il s’agit des programmes de mise en œuvre de la politique de l’habitat, de la politique du développement urbain et des autres politiques sectorielles dont il a la charge. Le Projet AQUPO se propose, à cet effet, de faire réaliser, à travers une mission de consultation, un audit organisationnel de tout le département ministériel pour identifier ses problèmes actuels et ses besoins en vue de la définition et de la mise en œuvre d’un plan de renforcement approprié. B – Objet de la consultation La présente consultation vise à appuyer le MININFRA dans la restructuration et la réorganisation de ses services aussi bien centraux que déconcentrés. Elle permettra, d’une part, d’identifier les faiblesses institutionnelles et techniques de ces services, les problèmes et les obstacles qu’elles engendrent au niveau de leur fonctionnement et de leur gestion et, d’autre part, de trouver des solutions appropriées pour l’amélioration de la qualité de service que le MININFRA est appelé à rendre. C – Résultats attendus de la consultation

La consultation doit déboucher sur l’évaluation qualitative et quantitative des ressources humaines en place et la préparation d’un plan cadre de renforcement des services en vue de rationaliser la mise en œuvre de la réforme technique et institutionnelle du département.

Ce plan couvrira : (i) la réorganisation éventuelle des services, (ii) la formation initiale et continue du personnel, (iii) l’élaboration des manuels de procédures pour les services, (iv) le recentrage des fonctions sur l’exécution et le suivi des programmes et (v) l’équipement adéquat pour le fonctionnement efficient des services.

D – Tâches à accomplir Au cours de sa mission le Consultant aura à réaliser les tâches ci-après :

• prendre connaissance et analyser les conditions d’organisation et de fonctionnement du MININFRA à partir de la documentation existant et des investigations à faire sur le terrain ;

• évaluer le système actuel de fonctionnement et de gestion des différents services et le niveau d’adéquation entre les attributions et les ressources humaines en présence ;

• rédiger un rapport d’audit organisationnel du département ministériel ; • proposer un plan cadre de renforcement des services du département ministériel ; • rédiger un manuel de procédures pour les différents services.

E – Durée et lieu de la mission La consultation aura lieu à Kigali et à l’intérieur du Rwanda et durera trois (3) personne/mois, soit: • audit organisationnel : 1,5 mois • rédaction des documents attendus de la mission : 1,0 mois • finalisation des documents : 0,5 mois F – Qualification et recrutement du consultant Le consultant doit être un spécialiste en organisation administrative et management, en réforme administrative et en renforcement des capacités et disposer d’une expérience avérée d’au moins sept (7) ans dans le domaine de la consultation. Il sera recruté par le Projet AQUPO et travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Projet, la Province, les Districts et le Secrétaire Général du MININFRA. G – Connaissances linguistiques Le consultant doit maîtriser le français et l’anglais ainsi que le kinyarwanda. H – Remise des documents à produire au cours de la consultation Le consultant soumettra la version provisoire des documents attendus de la mission, aussi bien sur papier (2 exemplaires) que sur fichier électronique, au Bureau du Projet qui se chargera d’en communiquer copies aux parties impliquées dans le projet (MININFRA, Province de l’Ouest, Districts, PNUD et ONU-HABITAT la base des éventuelles remarques et recommandations de ces parties, le consultant établira la version corrigée des documents qu’il fournira sur les mêmes supports que la version provisoire, dans les 15 jours qui suivront la remise des remarques et recommandations des parties.

Annexe 6.3 – Termes de référence du Consultant pour l’audit urbain, financier et opérationnel des Districts A – Contexte Le Projet d’Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest du Rwanda (AQUPO) est projet du Gouvernement initié et mis en œuvre avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d’ONU-HABITAT. Son exécution est assurée par le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU/Habitat).





Le Projet AQUPO se propose de baser sa contribution au renforcement les capacités institutionnelles, techniques et financières de chacun des 2 districts bénéficiaires sur des besoins à identifier, dès le démarrage des activités, à travers un audit urbain, financier et opérationnel à confier à un consultant. B – Objet de la consultation Le but de la présente consultation consiste, d’une part, à identifier les forces, les faiblesses et problèmes de chaque district et, d’autre part, à trouver à ces problèmes des solutions appropriées tenant compte des réalités socio-économiques de l’environnement. Cette recherche se fera à travers un audit urbain, financier et organisationnel, c'est-à-dire un ensemble de diagnostics qui donneront, à chaque district, l’opportunité de préparer un programme d’investissements prioritaires. Ce programme doit tenir compte (i) des besoins et priorités recensés et discutés avec les autorités locales, (ii) des capacités financières du district et (iii) de la liste des investissements finançables. C – Résultats attendus de la consultation • un rapport d’audit urbain, financier et opérationnel de chaque district qui servira, par la suite, à

l’établissement d’un "Contrat de Ville" ; - l’audit urbain est un diagnostic physique et social du district ; - l’audit financier détermine les capacités financières du district ; - l’audit organisationnel vise à déterminer les mesures de redressement à prendre par le district pour

résoudre les problèmes identifiés par les différents audits et diagnostics. • un manuel de procédures budgétaires et comptables rédigé et mis à la disposition des districts ; • un plan de renforcement des ressources humaines tenant compte des potentialités du district. Ces résultats permettront de restructurer et de réorganiser les services de chaque district.

D – Tâches à accomplir Au cours de sa mission le Consultant aura à réaliser les tâches ci-après : • prendre connaissance et analyser les conditions de gestion et de fonctionnement de chaque district à partir

de la documentation existant sur le district et des investigations à faire sur le terrain ; • évaluer, dans chaque district, le système actuel de fonctionnement et de gestion des différents services

et le niveau d’adéquation entre les attributions et les ressources humaines en présence ; • proposer un plan de redressement pour chaque district en fonction des problèmes identifiés ; • rédiger pour chaque district un manuel de procédures administratives, financières et comptables ; • rédiger un rapport d’audit urbain, financier et organisationnel pour chaque district. E – Durée et lieu de la mission La consultation aura lieu à Kigali et dans les Districts de Rusizi et Karongi et durera deux (2) personne/mois, soit: • audit urbain, financier et organisationnel : 1,0 mois • rédaction des documents attendus de la mission : 0,5 mois • finalisation des documents : 0,5 mois F – Qualification et recrutement du consultant Le consultant doit être un économiste ou gestionnaire, spécialiste en finances et en publiques avec une expertise confirmée en gestion municipale, de préférence dans un système administratif comparable à celui en vigueur au Rwanda. Une expérience récente en audit organisationnel municipal, ou en formulation de programme d’ajustement municipal serait souhaitable. Il doit aussi disposer d’une expérience avérée d’au moins sept (7) ans dans le domaine de la consultation. Il sera recruté par le Projet AQUPO au nom de ONU/Habitat et travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Projet, la Province et les Mairies des deux districts cibles de la consultation. G – Connaissances linguistiques Le consultant doit maîtriser le français et l’anglais ainsi que le kinyarwanda. H – Remise des documents à produire au cours de la consultation Le consultant soumettra la version provisoire des documents attendus de la mission, aussi bien sur papier (2 exemplaires) que sur fichier électronique, au Bureau du Projet qui se chargera d’en communiquer copies aux parties impliquées dans le (MININFRA, Districts, PNUD et ONU-HABITAT). Sur la base des éventuelles remarques et recommandations de ces parties, le consultant établira la version corrigée des documents qu’il fournira sur les mêmes supports que la version provisoire, dans les 15 jours qui suivront la remise des remarques et recommandations des parties.

Annexe 6.4 – Termes de référence du Consultant pour la formation en marketing et gestion A – Contexte Le Projet d’Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest du Rwanda (AQUPO) est projet du Gouvernement initié et mis en œuvre avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d’ONU-HABITAT. Son exécution est assurée par le Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains (ONU-HABITAT).





Dans le cadre de ces objectifs, le Projet prévoit d’appuyer la Coopérative des Femmes Vendeuses de Poissons et de Légumes de Rusizi à améliorer son circuit de commercialisation. Cet appui consiste à : - doter les points de vente de ladite coopérative, de latrines et de comptoirs de vente à Murwa, Kamembe,

Risizi I et Risizi II à raison de deux comptoirs, une étagère, une table de balance, un banc long et une chaise par site :

- former les membres de la coopérative en marketing et en gestion financière et comptable (ce dernier volet de la formation doit s’étendre sur les dispositions financières et comptables à prendre par la coopérative pour bien gérer, entretenir et renouveler les comptoirs et latrines offerts par le Projet).

B – Objet de la consultation Le but de la présente consultation est l’amélioration du savoir et du savoir-faire des vendeuses de poissons et de légumes relativement à leurs activités génératrices de revenus en les initiant aux différentes techniques de marketing et en les formant à la tenue d’une comptabilité simplifiée.

C – Résultats attendus Les résultats attendus de cette consultation sont les suivants : • des vendeuses de poissons et de légumes de Rusizi initiées aux techniques de marketing et formées

en tenue de comptabilité ; • des vendeuses dynamiques capables de prendre des initiatives devant les aider à améliorer, d’une

part, leurs revenus et, d’autre part, leurs conditions de vie ; • un manuel du participant faisant office d’aide-mémoire et de guide de conduite ; • un guide de gestion et d’entretien des équipements mis à disposition par le Projet AQUPO.

D – Tâches à accomplir Au cours de la mission, le consultant devra : • procéder à un diagnostic fiable de la situation réelle vécue par la coopérative et les vendeuses ; • élaborer le module de formation en marketing et en gestion financière et comptable ; • préparer toute la logistique indispensable à l’organisation et l’animation des séances de formation (matériel

didactique, location de salles, visites de terrain etc…) ; • dispenser la formation et évaluer les résultats de la formation ; • rédiger le contenu de l’attestation de participation à délivrer aux bénéficiaires ; • élaborer le manuel du participant incluant un guide de gestion et d’entretien des équipements ; • rédiger le rapport de la consultation. E – Durée et lieu de la mission La consultation aura lieu à Kigali et dans le District de Rusizi et durera deux (2) personne/mois, soit : • diagnostic de la situation : 1 semaine • préparation du module de formation : 2 semaines • préparation de la logistique pour la formation : 1 semaine • formation proprement dite : 2 semaines • rédaction du manuel du participant : 1 semaine • rédaction du rapport de consultation : 1 semaine • finalisation des documents : 1 semaine F – Qualification et recrutement du consultant Le consultant doit être un sociologue ou un économiste ayant une expérience confirmée dans les domaines de la formation des adultes, de la participation communautaire et de la gestion urbaine et disposer d’une expérience avérée d’au moins sept (7) ans dans le domaine de la formation. Il sera recruté par le Projet AQUPO au nom de ONU-HABITAT et travaillera en étroite collaboration avec le Bureau du Projet et particulièrement avec l’Antenne de Rusizi. G – Connaissances linguistiques Le consultant doit maîtriser le français et l’anglais ainsi que le kinyarwanda. H – Remise des documents à produire au cours de la consultation Au plus tard 15 jours, après la fin de la formation, le consultant soumettra la version provisoire du manuel du participant et du rapport de mission, aussi bien sur papier (2 exemplaires) que sur fichier électronique, au Bureau du Projet qui se chargera d’en communiquer copies aux parties impliquées dans le projet (MININFRA, Districts, PNUD et ONU-HABITAT). Sur la base des éventuelles remarques et recommandations de ces parties, le consultant établira la version corrigée de ces documents qu’il fournira sur les mêmes supports que la version provisoire, une semaine après la remise des remarques et recommandations des parties.

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NYAGATARE

GATSIBO

KAYONZA

KIREHE

KARONGI

RUTSIRO

BUGESERA

GICUMBI

NGOMA

NYAMAGABE

NYAMASHEKE

RUSIZI

NYANZA

NYARUGURU

BURERA

GAKENKE

HUYE

KAMONYI

GISAGARA

RULINDO

RUHANGO

MUHANGA

NYABIHU

NGORORERO

RWAMAGANA

GASABO

RUBAVU

MUSANZE

KICUKIRO

NYARUGENGE

IMBIBI NSHYA Z'UTURERE TW'U RWANDA

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1:1 000 000

Legend " Bureau de district

Parc Limite de la région et la Ville de Kigali Lac Limite de district

ANNEXE 7 : DOCUMENT DU PROJET Annexe 7.1 : Carte de la Province de l’Ouest indiquant les sites du Projet par des cercles blancs

Annexe 7.2 : Extrait de carte du District de Rusizi indiquant les Quartiers Kamembe et Kadashya

Annexe 8: Définitions de notions utilisées dans le Document du Projet

A – IMIDUGUDU : Un "Umudugudu" est un village d’habitat rural regroupé, constitué d’un minimum de cent ménages soit environ 500 personnes. La planification des "Imidugudu" s’inscrit dans le cadre global d’aménagement du territoire. La vision 2020 préconise que 70% de la population nationale sera dans les "Imidugudu" à cet horizon. L’un des objectifs de l’EDPRS est d’atteindre 45% de la population nationale vivant dans les "Imidugudu" à l’horizon 2011. Ce taux d’occupation est actuellement d’environ 20%. Le coût estimé d’un "Umudugudu" est compris entre 60 et 132,5 millions de FRW. L’ensemble du programme coûterait entre 1.200 et 2.700 milliards de FRW en 2020. B – IMIHIGO : Ce terme désigne les contrats de gestion de la performance signés entre le Président de la République et les Maires des Districts au nom de leurs citoyens. L’engagement des maires est consigné publiquement par un contrat écrit fixant les objectifs de développement et les indicateurs de performance auxquels les maires s’engagent à atteindre. En appui, le Gouvernement Central s’engage à appuyer les gouvernements locaux dans l’atteinte de leurs objectifs. C’est une réponse authentique-ment rwandaise aux exigences du développement locale prôné par les collectivités locales et de la gestion du changement. Ce cadre contractuel se révèle efficace et opérationnel, suite aux différentes évaluations. C’est aussi un mécanisme d’incitation et de motivation des Maires dans l’évaluation de leur performance. L’IMIHIGO, semblable aux instruments de gestion par résultats, repose sur les principes suivants : (i) identification d’un certain nombre de priorités claires et mesurables, (ii) présentation des objectifs spécifiques, décomposés en indicateurs de performance mesurables, (iii) définition des indicateurs de suivi et d’évaluation continue et (iv) mise en place d’un mécanisme de prise de responsabilité, d’incitation et de motivation contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux. D – Umuganda : Ce sont des travaux communautaires effectués, une fois par mois, au Rwanda, par l’ensemble de la population, dans leur secteur, cellule ou umudugudu de résidence respectif. Ils peuvent couvrir différents domaines possibles.

Annexe 9 : Extrait de carte du District de Karongi indiquant les Quartiers Kiniha et Nyarusazi

Annexe11 : Les acronymes

MINICOFIN : Ministère des Finances et de la Planification Economique MININFRA : Ministère des Infrastructures MINERENA : Ministère des Ressources Naturelles MINALOC : Ministère de l’Administration Locale TIG : Travaux d’Intérêt Général VNU : Volontaires des Nations Unies CNP : Coordinateur National du Projet ASSETIP : PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement ONU-HABITAT : Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains HIMO : Haute Intensité de Main d’œuvre PIGU : Projets d’Infrastructures et de Gestion Urbaine PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement AQUPO : Projet d’Amélioration des Quartiers Précaires de la Province de l’Ouest

DOCUMENT DE PROJET D’AMELIORATION DES … · objectifs, la réhabilitation des quartiers...

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