MINISTERE DES MINES ET DE L’ENERGIE

DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES

SOCIETE NATIONALE D’OPERATIONS PETROLIERES

DE LA COTE D’IVOIRE

DOCUMENT DE PRE-QUALIFICATION

EN VUE DE

LA SELECTION DE FOURNISSEURS POTENTIELS DE TERMINAL FLOTTANT ET

APPROVISIONNEMENT EN GNL A TERME

Préparé par : PETROCI Holding

14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau

Immeuble les Hévéas

BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire

2

Document de Pré-qualification d’Investisseurs et de Fournisseurs

Pour Fourniture de Terminal Flottant et

Approvisionnement à Terme de Gaz Naturel Liquéfié

Sommaire

Page

Section I Invitation à Pré-qualification.............................................................................1

Section II Document de Pré-qualification...................................................................... 2

A. Contexte...........................................................................................................2

B. Procédure de Passation de Marché..................................................................3

C. Mémorandum d’Information...........................................................................5

D. Calendrier Proposé..........................................................................................5

E. Instructions aux Candidats..............................................................................5

F. Critères de Présélection...................................................................................7

G. Procédure d’Evaluation...................................................................................9

Annexe A Document de Pré-qualification des Candidats

Annexe B Avis de Réception des Documents de Pré-qualification

3

Section I Invitation à Pré-qualification en vue de Soumettre une Proposition de

Fourniture d'un Terminal Flottant pour Réception de Gaz Naturel Liquéfié en Côte

d’Ivoire et d’Approvisionnement en GNL à Long Terme.

« La Société Nationale d'Opérations Pétrolières de la Côte d'Ivoire "(PETROCI Holding)

agissant en tant que mandataire du Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire (GoCI),

invite les investisseurs et fournisseurs intéressés à soumettre les documents de Pré-

qualification afin d’être sélectionnés pour l’Appel d’Offres.

Les Candidats présélectionnés auront l'occasion de répondre à deux Appels d’Offres distincts

(AO) pour la fourniture d'un terminal flottant de Réception, Stockage et ReGazéification du

GNL dans les zones portuaires d'Abidjan et de San-Pedro, et pour un contrat à long terme

d'approvisionnement en GNL.

PETROCI Holding informera chaque Candidat des règles de présélection. Agissant en sa

seule discrétion, PETROCI Holding se réserve le droit d'accepter ou de rejeter toute ou partie

des Candidatures, sans pour autant encourir de responsabilité envers les Candidats concernés

ou aucune obligation de motiver son action. PETROCI Holding se réserve le droit de ne pas

attribuer ou conclure de contrats ou d’accords avec les Candidats, et peut mettre fin à la

procédure de Pré-qualification à tout moment sans pour autant encourir de responsabilité

envers ces Candidats.

Toute proposition non sollicitée ne sera pas acceptée et seuls les Candidats présélectionnés

seront invités par PETROCI Holding à soumettre des propositions en réponse au prochain

Appel d’Offres.

La date limite de réception par PETROCI Holding des documents de Pré-qualification

dument renseignés sera le Vendredi 19 mars 2011 à 17 heures 00 minutes GMT.

Toutes demandes d'informations complémentaires et/ou questions concernant le document de

Pré-qualification peuvent être présentées par écrit à:

PETROCI Holding

A l’attention de Monsieur Charles EZOUA

14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau,

Immeuble les Hévéas

BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire

E-mail : aezoua@petroci.ci

4

Section II

Document de Pré-qualification en vue de Soumettre une Proposition de Fourniture d'un

Terminal Flottant pour Réception de Gaz Naturel Liquéfié en Côte d’Ivoire et

d’Approvisionnement en GNL à Long Terme.

A. Contexte

1. Le mix énergétique de la Côte d’Ivoire est composé de pétrole (42%), de Gaz Naturel

(42%) et d'hydroélectricité (16%). Depuis 2004, la Côte d'Ivoire est devenue un

exportateur net de pétrole : à raison de 50 000 b/j de pétrole produit ; toutefois, pour sa

consommation intérieure, elle importe environ 22 000 b/j. Le Gaz Naturel dont la

Production a commencé en 1995 est entièrement consacré aux besoins domestiques.

2. En 2004, la Côte d'Ivoire a généré 4,6 Giga Wattheures (GWh) d'électricité, tout en

consommant 3,2 GWh. La majorité de l'électricité est produite par des Turbines à Gaz

à cycle ouvert (60%) avec le Gaz Naturel comme énergie primaire, et l'hydroélectricité

couvrant le reste (40%).

3. En 2007, suite à la hausse des prix du pétrole de 2003 et aux problèmes locaux de

distribution de Gaz de 2006, le Ministère des Mines et de l'Energie a tenu un

Séminaire sur la sécurité d'approvisionnement en Gaz Naturel et en électricité en Côte

d'Ivoire jusqu'en 2015. Ce Séminaire a souligné les principaux faits suivants:

i. La nécessité d’augmenter la capacité de production d'électricité actuelle

d’une puissance d’au moins 450 MW pour satisfaire la demande.

ii. Les Réserves prouvées de Gaz ne sont pas suffisantes pour répondre aux

besoins en Gaz actuels et futurs.

Lors de ce Séminaire, il a été recommandé que de nouvelles centrales soient

construites et que le Gaz Naturel soit importé par l'intermédiaire du Projet Gazier

Ouest Africains (WAGP ou West African Gas Pipeline) pour soutenir la production

locale.

4. Depuis lors, le coût de la production dans l’ensemble des secteurs productifs et le coût

de la vie ont été sous une forte pression suite à l'augmentation du prix du pétrole. Dans

ces circonstances, il existe entre autre une menace continue sur la compétitivité

régionale et mondiale ainsi que sur le développement durable de la Côte d'Ivoire. La

sécurité d'approvisionnement énergétique à des prix abordables et stables pour tous les

secteurs économiques, en particulier les plus vulnérables, est donc en tête de liste de la

politique énergétique de la Côte d'Ivoire.

5

5. Une Analyse Technique et Economique a montré que l’importation du Gaz Naturel est

à la fois une option techniquement et commercialement attrayante. Entre autres, les

avantages du Gaz Naturel sont les suivants:

- la sécurité à long terme de l'approvisionnement,

- la stabilité des prix,

- l’amélioration de la consommation optimale d'énergie,

- le faible coût des installations et de maintenance (par le déploiement de

technologies de production d'électricité nouvelles, avancées et rentables telles

que les Turbines à Gaz à Cycle Combinée)

- et la protection de l'environnement.

6. En outre l’approvisionnement de la Côte d’Ivoire en GNL permettra la construction de

Terminaux dans les deux Ports, favorisera la création et/ou le développement de Parcs

industriels dans les environs des installations Aéroportuaires pour l'érection de

Producteurs Indépendants d’Electricité (PEI), l'utilisation de l’énergie cryogénique et

le développement de Projets industriels.

7. Le GoCI a pris une décision politique visant à introduire du Gaz Naturel importé sous

forme de GNL dans le mix d'approvisionnement énergétique de la Côte d'Ivoire. Le

gouvernement a ainsi élaboré une stratégie énergétique nationale de diversification. Le

calendrier de l'introduction du Gaz Naturel importé est étroitement lié à l'expansion de

l’activité de production d'électricité et au développement de l'industrie minière.

8. Le Projet de GNL de la Côte d'Ivoire a été élaboré sur la base d'un volume de

démarrage de 36,5 milliards de pieds cubes standard équivalent par an de GNL. Ce

volume sera réparti entre l'industrie minière du fer et la production d'électricité. Et les

prévisions montrent qu’il sera doublé d'ici à l'horizon 2015.

9. Les caractéristiques des installations d’accueil sont les suivantes :

INSTALLATIONS LONG MAXI (m) TIRANT D’EAU (m) CAPACITE (TM)

QUAI PETROCI 210 10 35 000

QUAI SIAP 180 9.45 15 000

QUAI PETROCI

SOUTES 145 7 15 000

De plus, une bouée d’une capacité de 325 000 TM est en projet. Elle sera localisée en

mer à une profondeur comprise entre 30 et 40 m et pourra notamment être utilisée

pour les réceptions en mer.

6

B. Procédure de passation de marché

La procédure de passation de marché (i) du terminal flottant comprenant la sélection

d'un investisseur et (ii) de l’approvisionnement en GNL, y compris la sélection d'un

fournisseur avec qui mener des négociations, devra inclure les éléments suivants :

- Sur la base de la procédure énoncée, PETROCI Holding présélectionnera les

Candidats. Ces Candidats qui soumettent le formulaire de Pré-qualification figurant à

l'Annexe A du présent document seront évalués conformément aux critères décrits

dans les sections II F et II G.

- Les Candidats présélectionnés seront invités à soumettre leurs offres en réponse à

l'Appel d’Offres (AO).

- Une évaluation de ces offres sera effectuée, et l'investisseur potentiel et/ou le

fournisseur qui présente la meilleure offre seront sélectionnés. Il est possible qu’un

seul Candidat soit sélectionné pour les deux offres. Sur la base des classements,

PETROCI Holding peut également sélectionner des investisseurs/fournisseurs

suppléants parmi les Candidats présélectionnés.

- Le meilleur investisseur et/ou le meilleur fournisseur seront invités à négocier et signer

un contrat de fourniture du terminal flottant. Passé un certain délai qui sera précisé

dans la procédure d’appel d’offres, si les négociations avec le meilleur investisseur

et/ou le meilleur fournisseur n’aboutissent pas, PETROCI Holding se réserve le droit

d’entrer en négociation avec l’un des Investisseurs/Fournisseurs suppléants.

C. Mémorandum d'Information

Les principales informations sur le projet seront fournies dans un Mémorandum

d'information qui sera publié avec l’AO, toutefois les Candidats présélectionnés sont

appelés à faire leurs propres recherches.

D. Calendrier

Le calendrier est le suivant :

- Dépôt des documents de Pré-qualification par les Candidats intéressés au plus

tard le Vendredi 19 mars 2011 ;

- Emission de l’AO et Mémorandum d'information des Candidats

présélectionnés le Vendredi 16 avril 2011 ;

- La date de réception sera celle mentionnée dans le présent document de Pré-

qualification par PETROCI Holding.

7

E. Instructions aux Candidats

1. Règles générales

1.1 Toutes informations demandées aux Candidats devront être fournies.

1.2 Les Annexes du document de Pré-qualification devront être dûment remplies.

Si nécessaire, des feuilles supplémentaires pourront être attachées au document.

1.3 Chaque feuille devra être signée par une personne ou des personnes dûment

autorisées à signer au nom du Candidat et toutes personnes associées ou sociétés. Cette

autorisation devra être prouvée par une ou plusieurs procurations écrites

accompagnant le document de Pré-qualification.

1.4 Ni PETROCI Holding ni le GoCI n’entreront en contact avec les Candidats,

excepté pour donner des éclaircissements, le cas échéant. A sa seule discrétion,

PETROCI Holding répondra par écrit à toutes demandes raisonnables de clarification

qui lui seront soumises par écrit. Ces précisions seront partagées aux autres Candidats.

1.5 Tous documents fournis par les Candidats seront considérés comme confidentiels

et ne seront pas réexpédiés.

2. Documents de Pré-qualification

2.1 Les Candidats sont invités à utiliser le terme « document de Pré-qualification du

Candidat » comme contenu à l'Annexe A. Les Candidats sont également tenus de

renvoyer le récépissé de l'Annexe B pour confirmer leur intention de soumettre le

document de Pré-qualification. Ce document se compose des formulaires et

Annexes suivants :

Formulaire I : Attestation

Formulaire II : Organisation du Candidat

Formulaire III : Renseignements à fournir par les Sociétés

Formulaire IV : Renseignements à fournir par les associations non constituées

en Société

Formulaire V : Informations détaillées à fournir par le Candidat:

Annexe A Statuts, et Règlements

Annexe B Certificat d’inscription

Annexe C Curriculum Vitae de la personne ressource

Annexe D Capacités Techniques

Annexe E Expérience

Annexe F Etats Financiers Audités

8

2.2 Pour déterminer l'expérience et la capacité technique d'une association non

constituée en Société, l'expérience et les capacités techniques de chacun des

membres doit être associée pour l'évaluation.

2.3 Pour déterminer la capacité financière combinée d'une association non constituée

en société, chaque membre doit remplir et soumettre "l’Annexe F - Etats

Financiers Audités" pour évaluation.

3. Directives pour la soumission des documents

3.1 Un (1) original et trois (3) copies du document de Pré-qualification du Candidat

(Annexe A) doivent être reçus par PETROCI Holding au plus tard à 17 heures 00

GMT, le Vendredi 19 mars 2011.

3.2 Les Candidatures doivent être adressées à:

PETROCI Holding

A l’attention de Mme Katia METAN

14 Boulevard Carde, Abidjan Plateau,

Immeuble les Hévéas, 9ème

étage

BPV 194 Abidjan, Côte d’Ivoire

Téléphone: 20 20 25 00 / 20 25 76 28

3.3 Tout document de Pré-qualification reçu après la date limite ne sera pas examiné et

le Candidat en sera avisé.

4. Traitement des (dossiers de) Candidatures

PETROCI Holding informera chaque Candidat du traitement des Candidatures pour la

présélection. Agissant en sa seule discrétion, PETROCI Holding se réserve le droit

d'accepter ou de rejeter tout document de Pré-qualification et Candidature, sans

encourir de responsabilité envers les Candidats concernés ou de toute obligation

d'informer les Candidats des motifs de l'action de PETROCI Holding. PETROCI

Holding se réserve le droit de ne pas attribuer ou conclure de contrats ou accords avec

les Candidats, et peut mettre fin au processus de présélection à tout moment sans pour

autant encourir aucune responsabilité envers ces Candidats.

9

F. Critères de Présélection

1. L’objet de l'exercice de Présélection est d'attirer les propositions d'un large éventail

d'investisseurs et de fournisseurs potentiels. Cela permettra au GoCI de choisir parmi

un nombre varié de propositions.

2. PETROCI Holding est désireuse d'attirer (i) les Candidats ayant une grande expérience

dans le transport du GNL, le Terminal flottant, la mise en œuvre du projet et le

développement de technologies d'une part, et (ii) les Candidats qui ont une grande

expérience dans l’approvisionnement, le négoce et la fourniture de GNL d’autre part.

Tout Candidat ayant une expérience insuffisante dans un domaine spécifique a la

possibilité de s'associer avec d'autres entrepreneurs ou sociétés, dont l'expérience peut

être démontrée dans le dossier de Candidature. Les propositions distinctes, soit pour le

terminal flottant ou la fourniture de GNL seront acceptées.

3. Les Candidats doivent démontrer de façon satisfaisante leurs capacités dans les

domaines suivants:

3.1 Expérience

Le Candidat doit être capable de démontrer son expertise dans (i) le transport de GNL

et/ou la gestion et l’exploitation des terminaux et/ou (ii) l'approvisionnement en GNL,

la commercialisation et la fourniture de GNL. La démonstration de connaissances

suffisantes en matière d'exploitation et d'entretien ainsi que des systèmes de gestion et

de sécurité sera d'une importance primordiale.

3.2 Capacité à mobiliser des Fonds

Tout Candidat à la fourniture du Terminal flottant devra démontrer sa capacité à

apporter des fonds propres et faire les emprunts nécessaires au financement de ce

terminal en fournissant des documents attestant de cette capacité. Le demandeur doit

également fournir les Etats Financiers audités des 5 dernières années. Si un demandeur

s’associe avec d'autres personnes ou sociétés, les noms, informations générales et Etats

Financiers de ces personnes physiques ou Sociétés doivent être fournis.

3.3 Capacité Technique et Sélection

(i) Le Candidat doit fournir la preuve d'avoir au sein de son organisation la capacité

technique à gérer les besoins nécessaires à la mise en œuvre du projet de terminal

flottant, ainsi que la maintenance des différents systèmes et/ou la capacité technique et

commerciale pour effectuer toutes les activités nécessaires à l'approvisionnement en

GNL.

10

(ii) Le Curriculum Vitae (CV) des personnes-clé dans le domaine des Opérations de

GNL, l’approvisionnement en GNL et sa Gestion, l'Ingénierie et les Finances que le

Candidat se propose d'employer pour le support technique ainsi que le CV des

personnes intervenant au cours de la négociation.

(iii) Le Candidat doit fournir les résultats du Taux de Fréquence (TF) léga relatifs aux

accidents des cinq derniers exercices pour son entité intervenante et ses sous-traitants

éventuels.

(iv) Le Candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de

répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau

(la sous-traitance de premier niveau est limitée à 30 % de la valeur du marché).

3.4 Capacité à réaliser le projet dans les délais

Le Candidat doit fournir la preuve de sa capacité à réaliser le Projet de Terminal

flottant et/ou commencer l'approvisionnement en GNL dans un délai de deux (2) ans

maximum. Le Candidat à la fourniture du terminal flottant devra produire la preuve de

connaissances pertinentes dans les travaux d’ingénierie et de conception et celle de sa

participation antérieure à des Projets similaires. Le Candidat à la fourniture de GNL

devra produire la preuve de l'accès aux capacités de production existantes ou le droit

contractuel de se procurer du GNL pour les sources existantes.

G. Procédure d’évaluation

1. Les documents de Pré-qualification de chaque Candidat seront évalués et classés selon

les critères suivants :

(A) L’expérience

(a) L’envergure des opérations dans le domaine du transport de

GNL et/ou de l’acheminement et/ou des activités de fourniture

de GNL.

(b) Dans le domaine du développement du stockage flottant et des

Systèmes de regazéification et/ou d’approvisionnement en

GNL.

(c) L’état de réussite des Services dans les domaines de

l’Opération, la Gestion, l’amélioration de l’efficacité et de

l’introduction de Technologies et Systèmes novateurs pour

l’industrie du GNL.

(B) La Capacité de Financement

(a) La preuve de la capacité de financement, les états financiers

ainsi que d’autres données et renseignements datant de ces cinq

11

(5) dernières années, seront analysés pour déterminer la

situation financière, les performances et aptitudes de chaque

Candidat et de leurs entités associées.

(b) La Capacité à emprunter.

(c) La Capacité à apporter des Fonds Propres.

(C) La Capacité Technique et les qualifications des personnes ressources

(a) Les compétences des personnes ressources (Curriculum Vitae).

(b) Les Systèmes existants pour la gestion de l’Ingénierie, des

Travaux de construction, la Gestion et le fonctionnement des

transporteurs de GNL, le suivi de l’efficacité et les Prestations

de Services.

(c) L’expérimentation des technologies existantes et émergentes

dans l’industrie du GNL.

(D) La capacité à exécuter le projet dans les délais requis

(a) La preuve de l’existence de plans et modèles réalisables pour le

développement du Terminal GNL flottant.

(b) La propriété des navires proposés ou la preuve de la capacité à se

procurer des navires adéquats.

(c) La preuve de l’existence de propriété et/ou droit contractuel

permettant d’accéder à des capacités de production de GNL dans

les délais visés.

2. Les Candidats seront évalués dans différentes catégories et classés. Les Candidats les

mieux classés seront sélectionnés en tant que Candidats présélectionnés. PETROCI

Holding a l’intention de sélectionner quatre à six (4 à 6) Candidats présélectionnés

mais, à sa seule discrétion, se réserve le droit de modifier le nombre de Candidats

présélectionnés.

3. Tout ou partie des Candidats peuvent être disqualifiés du processus de présélection et

exclus de tout nouvel examen, notamment pour les raisons suivantes :

(a) La réception d’un document de présélection après le délai imparti ;

(b) Non soumission de la documentation d’appui requise dans les délais ;

12

(c) Non soumission du document de Pré-qualification avec tous les

formulaires renseignés ainsi que les informations et données fournies,

tel que requis par PETROCI Holding ;

(d) Informations contradictoires présentées ;

(e) Déclarations inexactes délibérées dans le document de Pré-

qualification et les documents supports.

13

ANNEXE A

LES DOCUMENTS DE PRE-QUALIFICATION DES CANDIDATS

PRESENTE PAR : ...............................................................................................

ADRESSE : ...............................................................................................

...............................................................................................

...............................................................................................

TELEPHONE : ..............................................................................................

TELECOPIE : .............................................................................................

E-MAIL : ..............................................................................................

14

FORMULAIRE I

ATTESTATION

Le soussigné, ............................................................................, majeur, et résidant

(Nom du Candidat)

à ........................................................................................................................ après avoir été

dûment assermenté, dépose et déclare: (Adresse)

1. Qu’il est le ..................................................................................... de

(qualité officielle)

...................................................................., Société / Association / Personne,

(Nom de l’entreprise)

Dûment constituée en vertu des lois de .......................................................................

(Nom du pays)

2. Que personnellement, et en tant que

........................................................................ pour et

(qualité officielle)

au nom de la Société / Association / Personne, il certifie:

a. que toutes les déclarations faites dans le document de Pré-qualification

exigé du Candidat sont véridiques et exactes ;

b. que ce document de Pré-qualification a été fait dans le but express de se

faire présélectionner en tant que potentiel investisseur dans la

réalisation du terminal flottant GNL en collaboration avec PETROCI

Holding ;

c. qu’il mettra à la disposition du GoCI et PETROCI Holding, de tout

autre organisme du gouvernement habilité, les informations qu’ils

jugeront nécessaires pour vérifier les éléments de ce document de Pré-

qualification ou pour vérifier sa compétence et sa réputation générale.

d. que le soussigné est dûment autorisé par la société/association/

personne à la représenter et signer les documents de Pré-qualification.

Secrétaire / Gérant

Entrepreneur / Candidat

TEMOINS :

1. ................................. 2. ..................................

SOUSCRIT ET ASSERMENTE devant moi en ce .................... jour du ..............................

20...... à ................................................................................................................................

............................

15

Notaire

FORMULAIRE II

ORGANISATION DU CANDIDAT

Date : ...................

1. Nom de la société et du pays dans lequel elle a été immatriculée :

.......................................................................

2. Adresse de la Société: .............................................................................................................

N° de Téléphone: ................................... N° de Fax: .....................................

3. Adresse du Siège Social : ........................................................................................

4. Contact local et adresse (le cas échéant) :

..............................................................................

5. Date de création : .....................

6. Forme juridique : ......................................................................................................

7. Nom et adresse des entreprises locales associées (le cas échéant) :

..........................................................................................................................................

8. Registre du commerce ou équivalent de l’entreprise :

Noms, nationalités, expériences et entreprises associées :

* Le cas échéant, ce point devrait inclure le détail des expériences de chaque membre de

l’organisation chargée de la réalisation de ce Projet.

** Le cas échéant, cela peut se référer à l’activité principale ou aux affaires de chaque

membre de l’organisation, ex. Construction, Conception, Gestion de Projets, Opérations et

Finances.

NOM DE LA SOCIETE /

ASSOCIATION * NATIONALITE

ADRESSE DU BUREAU

ANNEES D’EXPERIENCE

**

TYPE & AMPLEUR DES OPERATIONS

16

NB : Soumettre un formulaire pour chaque associé, entreprise affiliée ou partenaire de

coentreprise.

FORMULAIRE III

Page 1 de 2

LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES **

Listez ci-dessous tous les actionnaires et/ou autres intérêts financiers au sein de votre organisation

détenant 5% ou plus d’actions ou d’autres intérêts.

* participations

** pour chaque société

NOM

TYPES D’INTERETS OU NOMBRE D’ACTIONS

DETENUES VALEUR

IMPORTANCE DU CONTROL

(%)*

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

17

Divulgation

Le Candidat est tenu de faire une divulgation complète et franche de tout Engagement, Poursuites

judiciaires, Dettes etc. qui pourraient raisonnablement nuire à sa capacité à organiser le financement

nécessaire pour l’achat de la majorité des actions et la bonne exploitation de l’entreprise.

18

FORMULAIRE III

Page 2 de 2

LES OFFICIELS DE LA SOCIETE

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

NOM DENOMINATION

1. .................................................... ........................................................

2. .................................................... ........................................................

3. .................................................... ........................................................

4. .................................................... ........................................................

5. .................................................... ........................................................

Déclarez le nom de la personne responsable de la gestion de la Société

NOM : .................................................................................................................

ADRESSE : ...........................................................................................................

DENOMINATION : ...................................................................................................

Ci-joint une Copie certifiée conforme de la résolution autorisant le représentant de la société à

renseigner le document de Pré-qualification et à signer les accords ultérieurs.

19

FORMULAIRE IV

LES RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR

LES ASSOCIATIONS NON CONSTITUEES EN SOCIETE *

Date d’enregistrement: .............................

No d’enregistrement à la Commission des titres et échanges: .................................

Déclarez si l’association non constituée en Société est:

Une Société en nom collectif ..................................

Un partenariat limité ..................................

Autres .....................................................

Déclarez le nom de la personne activement responsable de la gestion de la société

NOM : .......................................................................................

ADRESSE : .................................................................................

DENOMINATION : .........................................................................

Ci-joint une copie certifiée conforme de la nomination du chef d’entreprise et de son autorité.

* Pour chaque entreprise ou partenaire associé

NOM DU MEMBRE DE L’ASSOCIATION NON

CONSTITUEE EN SOCIETE

ADRESSE AGE PROFESSION VALEUR DE LA CONTRIBUTION

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9.

10.

TOTAL

20

FORMULAIRE V

INFORMATION DETAILLEES A FOURNIR PAR LE CANDIDAT*

1. DOCUMENTATION DE L’ORGANISATION, AUTORISATIONS, EXPERIENCES

Nous soumettons à votre examen et considération les photocopies certifiées conformes

suivantes :

ANNEXE A - Statuts et règlements ou autres documents de l’organisation.

ANNEXE B - Certificats d’enregistrement auprès de la commission des titres et échanges ou

équivalent dans d’autres pays (le cas échéant).

ANNEXE C - Curriculum Vitae du personnel ressource qui sera responsable des négociations

et du développement, de la gestion et de l’exploitation du Projet.

2. CAPACITES TECHNIQUE ET DE GESTION

(Informations à transmettre chaque fois que nécessaire)

ANNEXE D - relatif aux capacités techniques, à la littérature et les brochures décrivant les

installations du projet du Candidat ainsi que les réalisations et informations sur les ressources

en personnel technique.

ANNEXE E - relatif à l’expérience : le Candidat fera la liste des projets similaires réalisés ou

mis en place durant les cinq (5) dernières années.

Pour chaque entreprise énumérée, le requérant doit fournir les informations

suivantes :

(a) Nature et emplacement de l’entreprise

(b) Financement et structure des Capitaux Propres de l’entreprise

(c) Données Techniques / informations sur les principaux développements

et/ou innovations mis en œuvre

(d) Description du rôle joué par le Candidat dans l’entreprise

(e) Noms des consultants en ingénierie

(f) Nom de tous les Conseils Juridiques ou Financiers

3. LA CAPACITE FINANCIERE

Nous soumettons dans l’ “Annexe F” nos états financiers audités des cinq (5) dernières

années.

4. INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Décrire également les projets ou opérations actuellement menées en Afrique de l’Ouest ou

ailleurs sur le continent africain, dans d’autres pays en développement ou dans des pays autres

que celui du Candidat.

*Pour chaque entreprise ou partenaire

21

ANNEXE B

AVIS DE RECEPTION DES DOCUMENTS DE PRE-QUALIFICATION

Le soussigné a reçu le document de Pré-qualification ci-dessus........................

nous avons examiné l’ensemble et nous........, n’ ......... (cochez une case s’il vous plait), avons

l’intention de soumettre un document de Pré-qualification.

En outre, ce document de Pré-qualification dûment renseigné devra être disponible

au plus tard le 19 mars 2011.

Actuellement, nous anticipons que nos documents de Pré-qualification seront basés sur les

arrangements de la Société ou des entreprises conjointes suivants :

Société chef de file : .....................................................

Par : .....................................................

Titre : .....................................................

Entreprises ou Partenaire(s) : .....................................................

Par : .....................................................

Titre : .....................................................

Par: ....................................................

Nom en lettres et Signature

....................................................

Dénomination

…..................................................

Nom de l'entreprise