CPY Document - maths.qmul.ac.ukklages/priv/phil/phil3_klages.pdf · Title: CPY Document
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( ~-~-------------------------------- ~~ Communication, directive llservices" et déontologie: des règles identiques pour tous ... les travaux de la commission de communication sont en cours. L'Ordre est précisément le grand maître de l'équité et il travaille, depuis deux années pleines, sur ce chantier que constitue la transposition de la directive "services" dans le domaine précis de la communication vétérinaire. Tous les conS:-tjJs, régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur (CSOV), ont constitué une commission dédiée spécifiquement à l'étude de ce dossier. Modifications du Code rural et signalétique. En décembre 2009, cette commission a remis au CSOV un texte de propositions de modifications du Code rural, portant sur les différents articles qui touchent à la communication (notamment R.242- 35, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant, l'administration estimait à l'époque que l'urgence ne se situait pas à ce niveau-là, et que le Code de déontologie actuel ne transgressait pas l'esprit de la directive. Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures. Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juillet dernier, à la mise en place du dispositif touchant à l'unicité du domicile professionnel d'exercice (DPE), et à l'administrateur du DPE. Parallèlement, l'année 2010 a permis à la commission des référents ordinaux en communication d'évaluer les difficultés en termes de signalétique: elle a centralisé les demandes issues des régions de signalétique particulière ou supplémentaire, conformément à l'article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établi une grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondre à des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L'objectif était, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas, et conformément aux besoins exprimés sur le terrain ... Aujourd'hui, le texte des modifications s'est enrichi de propositions raisonnées, portant sur la signalétique. Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormais sur les sites web vétérinaires: des ouvertures ont déjà eu lieu, dans le cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l't. n° 41 et 42 reviennent, à l'occasion de deux fiches pratiq précisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller p dans l'établissement d'un cahier des charges, valable dan les régions, auquel devront répondre les sites des vétérins Un courrier a été récemment envoyé aux di, prestataires, créateurs de sites Internet pOUI les vétérinaires, afin de leur rappeler que le sont encore inchangées. la réorganisation du CSOV, à la suite d élections, impose une courte pause dans ce processus évolutif. La traditionnelle ré de fin d'année de la commission des réfé en communication, qui se tient générale] en décembre, a été reportée en janvier, a les décisions soient prises dans un cadre démocratique non critiquable. Mais ce ne change en rien le fait que les propo: d'évolutions du Code rural seront trar à l'administration durant le premier sc 2011, comme annoncé récemment ... l'Ordre, garant de la qualité du service auprès des usage . D'autres remarques, plus générales, peuvent être faites. 1 profession a pour vocation de veiller sur la santé anima et de protéger la santé publique. Elle est réglementée, d. qu'un organisme fiable (l'Ordre) puisse garantir la quali du service auprès des usagers. La directive, pour sa part, considérablement les droits des destinataires des services. dans une politique européenne de qualité de ces services ~ elle ne va donc pas à l'encontre de la raison d'être des pn réglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigil qu'ils veillent à ce que les évolutions en termes de comrm respectent les règles des professions réglementées, notarru intégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret pre auquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu'oui il y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avec assouplissement des règles, en tenant compte du trépied t justification, proportionnalité, non-discrimination. Cela. la liberté totale serait-elle souhaitable? Ne vaut-il pas mi privilégier la qualité de la communication? Pour l'heure, le Code de déontologie actuel doit s'appli Même s'il contribue activement à faire évoluer les textes, ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglem en vigueur... • Ghisl Conseil supérieur de l'Ordre ( '" les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services", n° 1426 du 19/11/201 Dé~è~ ~ Nous venons d'apprendre avec tristesse le décès de Jean Blancou (T 60), survenu à Paris le 10 novembre 2010 au terme d'une longue maladie. Notre confrère a exercé des responsabilités éminentes: après une première partie de carrière dans différents pays du continent africain, il a assuré la direction du centre du Cneva de Nancy (rage et maladies de la faune sauvage), puis celle du département de la santé et de la protection animales (Cneva de Maisons-Alfort). Sesqualités exceptionnelles l'ont conduit au poste prestigieux de directeur général de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Jean Blancou a en outre présidé vétérinaire de France en 2006. En cette douloureuse circonstan le président et le bureau de l'Ac vétérinaire de France présentent à son épouse et à ses quatre enf leurs condoléances attristées. 11
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Communication, directive llservices" et déontologie:des règles identiques pour tous ...
les travaux de la commissionde communication sont en cours. L'Ordreest précisément le grand maître de l'équitéet il travaille, depuis deux années pleines,sur ce chantier que constitue la transpositionde la directive "services" dans le domaine précisde la communication vétérinaire. Tous les conS:-tjJs,régionaux (CROV), autour du Conseil supérieur(CSOV), ont constitué une commission dédiéespécifiquement à l'étude de ce dossier.
Modifications du Code rural et signalétique.En décembre 2009, cette commission a remisau CSOV un texte de propositions de modificationsdu Code rural, portant sur les différents articles quitouchent à la communication (notamment R.242- 35,70, 71, 72, 73, 74, 75, 76 et 77). Cependant,l'administration estimait à l'époque que l'urgencene se situait pas à ce niveau-là, et que le Codede déontologie actuel ne transgressait pas l'esprit de la directive.Le texte a donc été conservé pour des propositions ultérieures.Les modifications du Code rural consenties ont abouti, en juilletdernier, à la mise en place du dispositif touchant à l'unicitédu domicile professionnel d'exercice (DPE), et à l'administrateurdu DPE.Parallèlement, l'année 2010 a permis à la commissiondes référents ordinaux en communication d'évaluer les difficultésen termes de signalétique: elle a centralisé les demandes issuesdes régions de signalétique particulière ou supplémentaire,conformément à l'article R.242-73 (dernier alinéa), et elle a établiune grille décisionnelle unique pour aider les CROV à répondreà des demandes nouvelles (totems, fresques murales, etc.). L'objectifétait, bien entendu, de faire avancer toutes les régions au même pas,et conformément aux besoins exprimés sur le terrain ...Aujourd'hui, le texte des modifications s'est enrichi de propositionsraisonnées, portant sur la signalétique.
Sites Internet vétérinaires. Les réflexions portent désormaissur les sites web vétérinaires: des ouvertures ont déjà eu lieu, dansle cadre autorisé par le Code de déontologie actuel, notamment
sur le positionnement du mot de passe. Les Revues de l't.n° 41 et 42 reviennent, à l'occasion de deux fiches pratiqprécisément sur ces questions. Maintenant, il faut aller pdans l'établissement d'un cahier des charges, valable danles régions, auquel devront répondre les sites des vétérins
Un courrier a été récemment envoyé aux di,prestataires, créateurs de sites Internet pOUIles vétérinaires, afin de leur rappeler que lesont encore inchangées.la réorganisation du CSOV,à la suite délections, impose une courte pause dansce processus évolutif. La traditionnelle réde fin d'année de la commission des réféen communication, qui se tient générale]en décembre, a été reportée en janvier, ales décisions soient prises dans un cadredémocratique non critiquable. Mais cene change en rien le fait que les propo:d'évolutions du Code rural seront trarà l'administration durant le premier sc
2011, comme annoncé récemment ...l'Ordre, garant de la qualité du service auprès des usage. D'autres remarques, plus générales, peuvent être faites. 1profession a pour vocation de veiller sur la santé animaet de protéger la santé publique. Elle est réglementée, d.qu'un organisme fiable (l'Ordre) puisse garantir la qualidu service auprès des usagers. La directive, pour sa part,considérablement les droits des destinataires des services.dans une politique européenne de qualité de ces services ~elle ne va donc pas à l'encontre de la raison d'être des pnréglementées. Au contraire, elle appelle les Etats à la vigilqu'ils veillent à ce que les évolutions en termes de comrmrespectent les règles des professions réglementées, notarruintégrité et leur dignité, leur indépendance et le secret preauquel elles sont tenues. Ainsi, les ouvertures, puisqu'ouiil y aura, ne rimeront pas avec liberté totale, mais avecassouplissement des règles, en tenant compte du trépied tjustification, proportionnalité, non-discrimination. Cela.la liberté totale serait-elle souhaitable? Ne vaut-il pas miprivilégier la qualité de la communication?Pour l'heure, le Code de déontologie actuel doit s'appliMême s'il contribue activement à faire évoluer les textes,ne peut, en aucun cas, prendre des libertés avec la réglemen vigueur... • Ghisl
Conseil supérieur de l'Ordre (
'" les praticiens franciliens vont communiquer sur leurs services", n° 1426 du 19/11/201
Dé~è~~ Nous venons d'apprendre avec tristessele décès de Jean Blancou (T 60), survenuà Paris le 10 novembre 2010 au termed'une longue maladie.Notre confrère a exercé des responsabilitéséminentes: après une première partiede carrière dans différents paysdu continent africain, il a assuré la direction
du centre du Cneva de Nancy (rageet maladies de la faune sauvage),puis celle du département de la santéet de la protection animales(Cneva de Maisons-Alfort).Ses qualités exceptionnelles l'ont conduitau poste prestigieux de directeurgénéral de l'Organisation mondiale
de la santé animale (OIE).Jean Blancou a en outre présidévétérinaire de France en 2006.En cette douloureuse circonstanle président et le bureau de l'Acvétérinaire de France présententà son épouse et à ses quatre enfleurs condoléances attristées. 11
