Doc_2 Etude sécurité stockages

E T U D E D E S E C U R I T E D E S S T O C K A G E S

sur 81

REVES DE NUIT SARL Bord Saint Georges

Etude de Sécurité Stockages

Révision du 28 août 2012

Dossier de demande d’enregistrement

au titre des Installations classées pour l’Environnement

Document

2

Dépôts B01 – B02 – B03 – B04 – B10- B11 – B12 – A22

Dossier réalisé avec l’assistance de SID Consultors Consultants HSE - Arinsal


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Table des matières

REFERENTIEL REGLEMENTAIRE____________________________________________4

Contexte administratif et réglementaire_______________________________________________4

Méthodologie _____________________________________________________________________5

PRESENTATION DE L’ETUDE ________________________________________________6

Installations concernées ____________________________________________________________6

Nature et volume des activités ______________________________________________________10

IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGER ______12

Produits et matières concernées_____________________________________________________12

Positions d’utilisation des produits dans l’installation __________________________________13

Potentiel de danger et justification des divisions de risque retenues _______________________13

EVALUATION DES RISQUES ________________________________________________14

Détermination des zones d’effets ____________________________________________________14

Evaluation de la probabilité d’accident ______________________________________________15

Cinétique _______________________________________________________________________15

Evaluation des risques internes _____________________________________________________16

Evaluation des risques externes_____________________________________________________25

Evaluation des risques externes_____________________________________________________26

Cartographie des zones de danger___________________________________________________27

REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER _________________________________29

Estimation des conséquences de la concrétisation des dangers ___________________________29

Accidents et incidents survenus _____________________________________________________31

Evaluation des risques ____________________________________________________________32

SCENARIOS D’ACCIDENTS _________________________________________________36

Analyse _________________________________________________________________________36

Scénarios de criticité > 11 et < 20 ___________________________________________________37

Scénarios de criticité > 20__________________________________________________________39

Autres scénarios _________________________________________________________________41

Moyens de secours et de protection__________________________________________________42


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ANNEXES & PLANS ________________________________________________________43

ANALYSE DES MODALITES DU RESPECT ________________________________________44

DU DECRET 79-846______________________________________________________________44

NOTICE D’HYGIENE ET SECURITE______________________________________________47

ANALYSE DE LA CONFORMITE _________________________________________________47

Synoptique des opérations__________________________________________________________52

Fiches descriptives d’opération _____________________________________________________54

Consignes d’exploitation des locaux _________________________________________________63

Classement des artifices de divertissement_____________________________________________72

Fiches techniques artifices _________________________________________________________75

Fiches de Données Sécurité ________________________________________________________76

Plans d’ensemble et zones de dangers _______________________________________________77

Plans des bâtiments_______________________________________________________________78


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REFERENTIEL REGLEMENTAIRE

Contexte administratif et réglementaire Le présent dossier décrit la future situation, analyse les impacts et les risques présentés par l’implantation des nouvelles activités sur l’environnement, et prend pour référence la base réglementaire suivante :

Code de l’Environnement, code du travail

Ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000

Décret 2007-1467 du 12 octobre 2007

Décret 2009-841 du 8 juillet 2009 modifiant la nomenclature des installations classées (rubriques 1310, 1311, 1312, et 1313 – produits explosifs)

Décret 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret n°79.846 du 28 septembre 1979 portant règlement d’administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.

Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de danger, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques dans les installations classées en application de la loi du 3 juillet 2003.

Arrêté du 11 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l’évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques.

Arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Rappel du classement des installations projetés (Nomenclature ICPE, décret n°2010-875 du 26 juillet 2010)

Rubriques Désignation des activités Quantités maximales équivalentes de matières actives présentes dans

les installations

Régime

1310-2 c Mise en liaison pyrotechnique des pièces d’artifices

Qté = 95 kg DC

1311-3 Stockage de produits explosifs Qté=497kg E

E : enregistrement ; DC : déclaration soumis au contrôle périodique prévu par l’article L512-11 du code de l’environnement

Chapitre

1

Contexte réglementaire


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Méthodologie

Conformément à la note technique du 7 décembre 1989 relative à la protection des travailleurs et de l’environnement des Etablissements pyrotechniques et concernant la gestion des études de sécurité et des études de danger, la présente étude concerne l’aménagement des activités pyrotechniques de l’établissement concerné. Cette étude de sécurité « cadre » s’appliquera aux nouveaux produits qui seront traités ultérieurement par l’établissement, après vérification de leur conformité de classement. Elle est réalisée selon le guide d’élaboration des études de dangers (note Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable du 2 juin 2004). RDN s’engage à rédiger des analyses de sécurité pour toute évolution des produits, modes opératoires ou appareils. L’étude de sécurité comporte plusieurs parties :

• Identification des produits concernés et de leurs classements en divisions de risques,

• Identification des groupes de compatibilité, • Prise en compte du conditionnement, • Détermination des zones de danger et classement selon la gravité probable des

dangers, • Identification des risques et mesures de réduction des risques et de leurs effets.


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PRESENTATION DE L’ETUDE

Installations concernées La présente étude des dangers traite des installations affectées aux opérations de stockage d’artifices pyrotechniques des divisions de risques 1.3 et 1.4 Le tableau ci-après rappelle la répartition des activités dans les bâtiments concernés.

BATIMENT - LOCAL TIMBRAGE

Charge en Kg de matière active, nette Division de risque

NATURE DES PRODUITS

Repère Affectation 1.1 1.3a 1.3b 1.4

B01 Stockage de pièces, pour tirs de fête, classées 1.4 en emballage agrée au transport

700kg

Feux et pièces d’artifices montées, en emballage transport

B02 à B04

Stockage de pièces, pour tirs de fête, classées 1.3 ou 1.4 en emballage agrée au transport

3 x 300kg



60kg Feux et pièces d’artifices montées, en emballage transport

B11 Stockage de pièces, pour tirs de fête, classées 1.3 ou 1.4 en emballage agrée au transport

30kg



30kg Eléments pyrotechniques, artifices chargés en emballages

A22 Stockage des déchets 5kg Déchets de montage, artifices défectueux en emballage adapté

Chapitre

2


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Description des locaux

Ces dépôts sont destinés au stockage temporaire d’artifices pyrotechniques; les artifices sont approvisionnés depuis les divers fabricants ou grossistes et seront mis en dépôt avant enlèvement et transfert sur le site du tir.

Dans les dépôts, les artifices seront stockés exclusivement en emballage de transport.

Local Description Dimensions

B01 B02 B03

B04

Longueur 4.6 m

Largeur 3.9 m

Hauteur hors tout 2.6 m

Hauteur interne 2.2 m

Surface utile 14.7 m2

B10 B11 B12

Longueur 2.6 m

Largeur 2.5 m

Hauteur hors tout 2.5 m



A22

Longueur 1.5 m

Largeur 1 m

Hauteur hors tout 2 m



Fonction


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Les opérations de déchargement et prélèvement seront effectuées par le personnel de RDN.

Les dépôts sont disposés comme précisé sur le plan d’ensemble,

Ils sont implantés dans l’enceinte pyrotechnique et leurs emplacements ont été définis pour optimiser les transferts des produits.

Des pistes d’accès sont aménagées pour desservir ces dépôts

Les prescriptions issues de l’arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont indiquées dans la demande d’enregistrement –Document 1-. Les mesures prises par RDN sont décrites dans ce même document.

Emplacements

Les fiches descriptives des dépôts sont jointes en annexe

Prescriptions réglementaires


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Plan du site Implantation des locaux


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Nature et volume des activités

Le tableau suivant indique la répartition des activités sur les différents locaux.

Activité Local Opération Désignation Qté de matière active (kg)

B01 ST01 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.4G) 700.00

B02 ST02 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3bG - 1.4G) 300.00 B03 ST03 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3bG - 1.4G) 300.00

B04 ST04 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3bG - 1.4G) 300.00 B10 ST10 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.4G) 60.00

B11 ST11 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3G-1.4G) 30.00

Stockage en emballage

B12 ST12 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.1G - 1.3G) 30.00

B01 MDPR01 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.4G 15.00 B02 MDPR02 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.3G-1.4G 15.00

B03 MDPR03 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.3G-1.4G 15.00 B04 MDPR04 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.3G-1.4G 15.00

B10 MDPR10 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.4G 15.00 B11 MDPR11 Déchargement / mise en dépôt artifices (1.3G-1.4G) 15.00

mise en dépôt et

prélèvements

B12 MDPR12 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.1G 15.00 Stockage déchets A22 ST22

Stockage déchets en conteneur adapté 5.00

Le synoptique ci-après répertorie l’ensemble des opérations effectuées sur le site.

Nature des opérations réalisées

Synoptique joint en annexe 3


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Les opérations sont réalisées par des opérateurs formés et habilités; Le responsable d’opération est chargé de vérifier le respect des consignes de sécurité et notamment le respect du timbrage du dépôt et la conformité des produits stockés.

Conférer instructions d’atelier et consignes de sécurité en annexe

Le décret 79-846 concerne la Protection des travailleurs contre les risques particuliers dans les établissements pyrotechniques. Les dépôts font partie des installations pyrotechniques et la conformité aux prescriptions du décret doit être vérifiée.

Le tableau joint en annexe analyse par article les modalités d’application du décret.

Cette notice d’hygiène et sécurité a été réalisée en application du Code de l’environnement :

- titre 1er du livre V, articles L. 511-1 à L. 517-2 (ex- loi du 19 juillet 1976) - articles R. 512, R. 513, R. 514 et R. 515 (ex-décret du 21 septembre 1977 modifié)

Elle est relative aux prescriptions législatives et réglementaires concernant l’hygiène et la sécurité des personnes travaillant dans les installations faisant l’objet de ce dossier. Les principales prescriptions législatives en matière d’hygiène, sécurité et conditions de travail sont analysées et jointes en annexe.

Organisation de la sécurité

Documentation

Conformité au décret 79-846

En conclusion, les prescriptions législatives et réglementaires relatives à l’hygiène et sécurité du personnel sont satisfaites par l’aménagement et la conception des installations

L’analyse est jointe en annexe : Elle montre la conformité des installations et des conditions d’exploitation aux prescriptions de décret 79-846

Notice d’hygiène et sécurité


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IDENTIFICATION ET CARACTERISATION

DES POTENTIELS DE DANGER

Produits et matières concernées Les natures des artifices susceptibles d’être mis en dépôt dans les installations concernées sont les suivantes : Matières ou objets Type Activité Classement

retenu Bombes de feux d’artifices

diamètre > 100mm et < ou = 200mm

Stockage en emballage transport

1.3G

Bombes de feux d’artifices

diamètre < ou = 100mm

Stockage en emballage transport

1.3G 1.4G

Bengales Flammes

d’embrasement Fumigènes

Tous diamètres


transport

1.4G

Batteries d’artifices Tous diamètres de

8 à 75mm Stockage en emballage

transport 1.3G 1.4G

Jets Tous diamètres Stockage en emballage transport

1.3G 1.4G

Bombes 50 et 60mm 1.3 G Chandelles romaines Bombettes 30mm Stockage en emballage

transport 1.3G 1.4G

Etoiles 20 et 30mm 1.4 G Mèches d’allumage Stockage en emballage

transport 1.4S

Remarque : Cette liste n’est pas exhaustive; d’autres types d’articles seront susceptibles d’être mis en dépôt dans l’installation. Conformément à la réglementation en matière d’artifices de divertissement, ils disposeront d’un agrément et seront traités conformément aux capacités et consignes prévues pour l’installation. Les feux montés stockés en emballage seront composés au maximum avec les éléments ci-dessus.

Des exemples de FDS par famille de produits seront consultables sur le site.

Chapitre

3

Fiches données de sécurité


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Positions d’utilisation des produits dans l’installation Les différentes activités sont découpées en opérations

• Mise en dépôts produits 1.1 - 1.3 - 1.4

• Stockage dormant en emballage

• Prélèvements produits 1.3 - 1.4

Ces opérations font l’objet d’un descriptif détaillé dans les analyses de risques des installations.

Potentiel de danger et justification des divisions de risque

retenues

En dépôt (emballés), les bombes, batteries et jets présentent un risque de combustion avec projections multi directionnelles de faibles portées amoindries par le système de stockage

Les chandelles présentent un risque de combustion avec projections directionnelles amoindries par le système de stockage.

Les essais réalisés sur ces types de produits lors des épreuves de classement des emballages au transport ont conduit au classement 1.3bG; dans les conditions du stockage prévu, le type d’emballage et la concentration des artifices dans les dépôts, restent conformes aux conclusions des essais.

Dans la situation où tous les produits ont obtenu leur classement, on retiendra dans les calculs des zones de danger les divisions de risque 1.1G, 13.aG, 1.3bG et 1.4G.

La division de risque la plus pénalisante sera retenue pour chaque dépôt recevant des produits de diverses divisions de risque.

Répartition en divisions de risque des produits explosifs de la classe n° 1

N° de la division

Caractéristiques des matières ou objets de la division

1 Matières ou objets comportant essentiellement un danger d'explosion en masse, c'est-à-dire affectant de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité de la charge.

2 Matières ou objets comportant un danger de projection mais non un danger d'explosion en masse

3 Matières ou objets comportant un danger d'incendie avec danger minime par effets de souffle et de projection, mais ne présentant pas de danger d'explosion en masse

Cette division comprend :

La sous-division 3 a, constituée de matières ou objets dont la combustion donne lieu à un rayonnement thermique considérable ;

La sous-division 3 b, constituée de matières ou objets qui brûlent assez lentement ou les uns à la suite des autres avec effets minimes de souffle et de projection.

4 Matières ou objets ne comportant pas de dangers très notables, conçus ou emballés de façon à ne présenter qu'un danger relativement mineur ou dont les effets, en cas de mise à feu ou d'amorçage, ne donnent pas lieu à projections de fragments de dimensions appréciables et restent, dans tous les cas, suffisamment réduits pour ne pas notablement gêner la lutte contre l'incendie et l'application des mesures urgentes.

Analyse de risques

Divisions de risques retenues : 1.1, 1.3 et 1.4


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EVALUATION DES RISQUES

Détermination des zones d’effets La détermination des zones d’effets et leurs étendues sont déduites de la division de risque à laquelle appartiennent les produits pyrotechniques Les divisions de risques retenues sont les suivantes : 1.1G, 1.3 G et 1.4 G Les différentes zones se définissent de la manière suivante : DÉSIGNATION

de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Conséquences sur l’homme

Extrêmement graves - Blessures mortelles dans plus de 50% des

cas

Très graves Graves Significatives Effets indirects par bris de vitres

Dégâts prévisibles aux biens

Extrêmement graves

Importants et effets

dominos

Graves Légers Destructions significatives des vitres

Pour la division de risque 1.1G, ces zones sont délimitées par des rayons nommés R1 à R5 Pour la division de risque 1.3G, la plus pénalisante dans les installations accueillant des produits classés 1.3 et 1.4, à l’exclusion des produits 1.1), ces zones sont délimitées par des rayons nommés R1 à R4 (pas de zone Z5) Pour la division de risque 1.4G, ces zones sont délimitées par des rayons nommés R2 à R4 (pas de zones Z1 et Z5) ; les rayons sont indépendants des quantités stockés.

R = distance à la masse Q de matière active Cas de produits de la division 1.1 G

Zone Z1 Zone Z2 Zone Z3 Zone Z4 Zone Z5

0 < R1<ou= 5 Q1/3 < R2<ou= 8 Q1/3 < R3<ou= 15 Q1/3 < R4<ou= 22 Q1/3 < R5<ou= 44 Q1/3

Équivalent TNT : un coefficient multiplicateur 0,5 est appliqué sur la masse de produit Q

Cas de produits de la division 1.3a G Zone Z1 Zone Z2 Zone Z3 Zone Z4 Zone Z5

0 < R1<ou= 2.5 Q1/3 < R2<ou= 3.5 Q1/3 < R3<ou= 5 Q1/3 < R4<ou= 6.5 Q1/3

Cas de produits de la division 1.3b G

Zone Z1 Zone Z2 Zone Z3 Zone Z4 Zone Z5 0 < R1<ou= 1.5 Q1/3 < R2<ou= 2 Q1/3 < R3<ou= 2.5 Q1/3 < R4<ou= 3.25 Q1/3 Cas de produits de la division 1.4 G

Zone Z1 Zone Z2 Zone Z3 Zone Z4 Zone Z5

5 ou R = 0.5 Q1/3 10 25

Chapitre

4


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Evaluation de la probabilité d’accident

Probabilité selon l’arrêté du 29 septembre 2005 Arrêté du 20 avril 2007 A

Courant S’est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises dans la vie de l’installation malgré d’éventuelles mesures correctives

P5 P4

Très courant

Courant

B

Probable S’est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l’installation

P3 Probable

C

Improbable Un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d’activité ou dans ce type d’organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

P2

Improbable

D

Très improbable S’est déjà produit dans ce secteur d’activité mais a fait l’objet de mesures correctives réduisant significativement sa probabilité

P1 Très improbable

E

Possible mais extrêmement peu probable N’est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d’années et d’installations

P0 Peu probable

Compte tenu des conditions de stockage et des faibles manipulations réalisées dans ce local, la probabilité retenue est la probabilité D, correspondant à une probabilité d’accident pyrotechnique très improbable.

Tenant compte de la manutention des artifices en emballage transport, La probabilité retenue est la probabilité C, correspondant à une probabilité d’accident pyrotechnique improbable.

Cinétique Les études de dangers fournissent des éléments de cinétique d'évolution des phénomènes dangereux et de propagation de leurs effets, tenant compte de la cinétique de mise en œuvre des mesures de sécurité. Sauf justification particulière, la cinétique des phénomènes dangereux ayant pour origine des produits explosifs est considérée comme rapide.

Stockage

Déchargements et manutentions

Article 13 de l’arrêté du 20 avril 2007


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Evaluation des risques internes

Le tableau ci-dessous donne les zones d’effets générées par un accident pyrotechnique se produisant lors d’une opération. S’agissant de produits de division de risque 1.3G et 1.4G, les effets d’un tel accident seraient un incendie des matières pyrotechniques, s’accompagnant d’un flux thermique atténué éventuellement par les systèmes de stockage et le conditionnement des produits. Le risque d’explosion est présent pour les produits de division de risques 1.1

Hyp zones d'effets

Rayons de zones d'effets (m) Activité Op. Désignation Local Prob.

Qté (kg) Clsst R1 R2 R3 R4 R5

ST01 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.4G)

B01 P1 / D 700.00 1.4G 5.00 10.00 25.00

ST02 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3bG - 1.4G)

B02 P1 / D 300.00 1.3bG 10.0 13.4 16.7 21.8


B03 P1 / D 300.00 1.3bG 10.0 13.4 16.7 21.8


B04 P1 / D 300.00 1.3bG 10.0 13.4 16.7 21.8

ST10 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.4G)

B10 P1 / D 60.00 1.4G 5.00 10.00 25.00

ST11 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.3G-1.4G)

B11 P1 / D 30.00 1.3aG 7.8 10.9 15.5 20.2


ST12 Stockage artifices en emballage agréé transport (1.1G - 1.3G)

B12 P1 / D 30.00 1.1G 12.3 19.7 37.0 54.3 108.5

MDPR01 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.3G-1.4G

B01 C/P2 15.00 1.4G 5.00 10.00 25.00


B02 C/P2 15.00 1.3bG 3.7 4.9 6.2 8.0


B03 C/P2 15.00 1.3bG 3.7 4.9 6.2 8.0


B04 C/P2 15.00 1.3bG 3.7 4.9 6.2 8.0

MDPR10 Déchargement / mise en dépôt artifices 1.1G

B10 C/P2 15.00 1.4G 5.00 10.00 25.00


B11 C/P2 15.00 1.3aG 6.2 8.6 12.3 16.0

mise en dépôt et

prélèvements


B12 C/P2 15.00 1.1G 9.8 15.7 29.4 43.1 86.1

Stockage déchets

ST22 Stockage déchets en conteneur adapté

A22 C/P2 5.00 1.1 G 6.8 10.9 20.4 29.9 59.7

Les fiches descriptives d’opérations sont jointes en annexe à la présente étude. Les tableaux suivants indiquent pour chaque opération, les zones d’effets engendrées par les risques retenus. Les risques donneurs de chacun des dépôts sont identifiés, et les zones d’effets impactant l’extérieur du site sont indiquées en rouge.


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Opération ST01 - Stockage B01 Identification des risques

B01 - Risques donneur

Zone Installations impactées Dist.

Z1 Pas de zone z1 (produits 1.4G)

Z2

Z3

B02 15m

Portion piste et desserte B02 15 à 20m

Partiellement abri inerte 26m

Chemin de terre 24m

Z4

Voie communale 24m

B01 - Risques Receveur

Installations Donneuses Zone Dist.

Dépôt B02 Z3 Z4 15m

Les tableaux ci-après indiquent les installations à protéger par rapport au risque donneur des bâtiments; ils indiquent les règles d’implantation de ces bâtiments et la conformité par rapport aux installations environnantes.

Types d’installations Examen du site Symbole

Local B01 Q 700 kg

Installations à protéger présentes sur le site

de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.4

Probabilité envisagée D Installations pyrotechniques non classées a1 Voies de circulations internes

Dépôt B02 Piste d’accès

a2

15m 15m

D>R1

Bâtiments internes non pyro. Abri a3 25m D>R2 = 5m


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Z1

Z2 Portion de piste

12m

B03 et B01 15m Z3

Portion piste et desserte B01 et B03 15m

Portion de piste 22m

Z4



B01 Z4 15m

B03 Z3 Z4 15m


L


Local B02 Q 300 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.3b


Dépôt B01 Dépôt B03 Piste d’accès

a2

15m 15m 15m

D>R1= 10m

Bâtiments internes non pyro. Abri a3 36m* D>R2 = 13.5m


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Z1

Z2 Portion de piste 13m

B02 15m Z3


M01 17m

Z4



B02 Z3 15m

M01 Z3 17m



Local B03 Q 300 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.3b


Dépôt B02 Atelier M01 Piste d’accès

a2

15m 17m 13m

D>R1= 10m

Bâtiments internes non pyro.


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Z1

Z2 Portion de piste 13m

Portion de piste 15m Z3


Terrain agricole extérieur 20m

Z4





Local B04 Q 500 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.3a


Dépôt B02 Piste d’accès (unique)

a2

25m 15m

D>R1= 10m

Bâtiments internes non pyro. Abri a3 28m* D>R2 = 13.5m


sur 81




Z1

Z2

Z3

B11 18m

Piste 17m

M01 Z4



B11 Z4 18m

M01 Z3 20m



Local B10 Q 60 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.4



a2

18m 17m

D>R1

Bâtiments internes non pyro. a3 D>R2 = 5m


sur 81


B11- Risques donneur


Z1

Z2

Z3

B12 – B10 18m

Piste 17m

Z4



B12 Z2 18m

B10 Z4 18m



Local B11 Q 30 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.3a


Dépôt B11 Dépôt B12 Piste d’accès (unique)

a2

18m 18m 17m

D>R1= 7.8m



sur 81




Z1

B11 17m Z2

Pistes dont accès B11 18m

Chemin de terre 27m Z3

Terrain agricole 23à37m

Chemin de terre 40m

Terrain agricole 36à50m Z4

Chemin de terre 60m

Terrain agricole 53/108m Z5

M01, B03, B02, A22



B11 Z4 17m



Local B12 Q 30 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.1



a2

17m 18m

D>R1= 12.3m

Bâtiments internes non pyro. a3 D>R2 = 19.7m


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Opération ST22 - Stockage A22 Identification des risques

A22- Risques donneur


Z1

Z2

Piste 20m Z3

Terrain agricole 16m

Piste 20m Z4

Terrain agricole 20/30m

Terrain agricole 30/60m Z5

B10, M01, B03, B04

A22 - Risques Receveur


B12 Z5 83m



Local A22 Q 5 kg


de classe ment

Distances réelles

Distance risque 1.1G



a2

40m 20m

D>R1= 6.8m



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Operations de chargement / déchargement : le tableau ce dessous indique la situation la plus pénalisante qui met en œuvre la manutention de produits de division de risque 1.1

Opération MDPR12

Déchargement / mise en dépôt artifices 1..1G Dépôt B12 Identification des risques



B12 6m Z1

Z2

Z3 B11 17m



B12 Z1 6m

B11 Z4 17m

Implantation interne

Prescriptions Situation des installations

Lorsque les produits explosifs présents dans l'installation peuvent présenter un régime de décomposition rapide (de type détonation), les distances d'isolement entre deux bâtiments ou installations pyrotechniques respectent a minima les distances (en mètres au niveau du sol, en terrain plat et sans protection particulière et où Q représente la masse nette de matière explosible exprimée en kg) de 0, 5.Q ¹ / ³ et de 2, 4.Q ¹ / ³ s'il y a un risque de projections

Les produits stockés dans le dépôt B12 ont un classement en division de risque 1.1G présentent un risque d’explosion en masse. Pour les dépôts 1.3a, les distances de transmission d’un incendie entre produits, compte tenu de l’écran que représentent les murs, sont estimés à 20m. Pour les dépôts 1.3b et 1.4, les distances de transmission d’un incendie entre produits, compte tenu de l’écran que représentent les murs, sont estimés à 10m.

L'exploitant s'assure en permanence du maintien des conditions de manipulation, de stockage et d'environnement qui ont été retenues pour la détermination des distances d'éloignement et d'isolement.

Cf. consignes

Les distances d'éloignement prévues aux points 2. 2. 1 et 2. 2. 2 sont respectées entre les éléments internes aux limites du site pendant toute la durée d'exploitation.

Conforme

Les implantations internes des différentes installations de stockage sont conformes aux prescriptions


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Evaluation des risques externes Pour les dépôts B01 et B02 de l’installation, les risques sur l’environnement externe sont évalués par rapport aux risques donneurs de ces locaux, pour les opérations représentant le risque présentant les zones d’effets les plus importantes. Le tableau ci-dessous récapitule pour les installations de stockage B01 et B02, les installations externes impactées par ces zones d’effets.

Zone d’effets Installations exclues de la zone Situation des installations

Z1 Contenue dans l'enceinte du site Conforme pour les dépôts

Z2 Contenue dans l'enceinte du site

Conforme B01 ; léger débordement de la zone du dépôt B02 ; compte tenu des protections des murs du local et du merlon la situation est jugée acceptable.

Z3 Voies routières trafic entre 200 et 2000 véh./jour

Constructions usage habitation

Zones destinées à l'habitation

Locaux occupés par des tiers

Etablissement recevant du public

Voies ferrées ouvertes aux voyageurs

Voies routières trafic supérieur à 2000 véh./jour

Infrastructures dommageables telles que:

• installations non enterrées réseau eau*

• installations électriques haute et moyenne tension

• Réservoirs et réseaux produits inflammables

Z4

• installations production distribution pneumatique

Conforme pour les dépôts

Lieux grands rassemblements

agglomérations denses

lieux de séjours personnes vulnérables Z5

structures sensibles à la surpression (immeubles)

Conforme pour les dépôts

Les risques externes générés par les différentes installations de stockage sont conformes aux prescriptions.


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Cartographie des zones de danger Sont joints ci-après les plans suivants :

• Le plan d’ensemble avec le tracé des zones de danger est annexé à l’étude de sécurité du site.

• Evaluation des risques externes : zones d’effets générées par chaque local de l’installation étudiée et installations externes exposées.

Sur ce plan, figure l’enveloppe des zones d’effets générées par les risques de l’ensemble des locaux du site, et non seulement les locaux de stockage.

Les installations sont implantées conformément aux prescriptions de l’arrêté du 29 juillet 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1311 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Voir ci-après extrait du plan d’implantation et des zones de danger


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Plans à consulter en annexe

• Plan des zones de danger


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REDUCTION DES

POTENTIELS DE DANGER

L’installation de stockage est conçue pour optimiser à la fois les quantités de produits pyrotechniques mises en dépôt et les conditions d’approvisionnement et de prélèvement.

Estimation des conséquences

de la concrétisation des dangers L’installation de stockage contient des produits de division de risque 1.1G, 1.3aG, 1.3bG et 1.4G. Pour la plupart des produits, la libération du potentiel de dangers conduirait à un incendie de l’ensemble des charges, générant un flux thermique et des projections plus ou moins importantes selon la nature des produits stockés, projections atténuées par le système de stockage. Les conséquences pour l’environnement d’un incendie d’une telle quantité de produit sont quantifiées selon les zones de dangers suivantes :

Chapitre

5

Densité maximum de matière dans les dépôts :

B01 24.39 kg/m3 B02 10.45 kg/m3 B03 10.45 kg/m3 B04 10.45 kg/m3

B10 5.77 kg/m3

B11 2.88 kg/m3 B12 2.88 kg/m3 A22 2.08 kg/m3


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DÉSIGNATION

de la zone Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

Conséquences sur l’homme

Extrêmement graves - Blessures mortelles dans plus de 50% des

cas

Très graves Graves Significatives Effets indirects par bris de vitres

Dégâts prévisibles aux biens

Extrêmement graves

Importants et effets dominos

Graves Légers Destructions significatives des

vitres

Ces zones sont délimitées par des rayons nommés R1 à R5 La détermination des zones de danger et leur étendue sont déduites de la division de risque à laquelle appartiennent les produits pyrotechniques Il est à noter que ces valeurs sont estimées pour l’incendie de charges nues. Dans le cas des installations de stockage étudiées, plusieurs facteurs viennent réduire les conséquences :

• les produits sont stockés en emballage carton ce qui a pour effet de réduire la vitesse de transmission de l’incendie et donc l’intensité du flux thermique; le dispositif d’emballage a également pour effet de réduire les projections.

• Le dépôt par sa construction a pour effet de constituer un écran au flux thermique pour son environnement ; il constituera également une barrière aux projections. Il sera équipé en toiture d’une surface de décharge évitant le confinement dans le dépôt.

Les divisions de risques les plus pénalisantes retenues dans les installations sont 1.1G et 1.3 a G


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Accidents et incidents survenus Incidents internes relevés lors d’opérations de ce type : néant

Incidents externes à l’entreprise relevés lors d’opérations de ce type :

- 09/04/03 - FRANCE : une mauvaise manœuvre d’un opérateur sur chariot élévateur provoque la déformation d’une caisse de munition. Bilan : caisse déformée

- 20/06/01 – FRANCE : choc sur un colis d’artifices de divertissement lors de son chargement. Bilan : noircissement du colis

- 13/06/01 – FRANCE : chute d’un colis d’artifices de divertissement lors de son chargement qui déclenche l’explosion de pétards à friction contenus à l’intérieur. Bilan : produit défectueux et mauvaise enveloppe

- 01/04/99 – FRANCE : incendie dans une usine pyrotechnique lors du déchargement d’un camion de cartons en vue de sa destruction. Bilan : camion détruit, 2 blessées dont un grave

- 03/08/98 – France : puissante déflagration lors du transfert de substances pyrotechniques dans une fourgonnette. Bilan : 3 morts, 1 maison et le stock de feux d’artifices détruit.

- 17/07/02 - FRANCE : explosion suivie d’un incendie dans un hangar (200m2) de stockage de feux d’artifices à Rousillon

- 26/07/00 - FRANCE : incendie dans un dépôt (400m2) de stockage de feux d’artifices à Chilly Mazarin

- 17/07/02 - FRANCE : explosion suivie d’un incendie dans un hangar (200m2) de stockage de feux d’artifices à Belfort

Accidentologie interne

Accidentologie externe


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Evaluation des risques Afin d’évaluer les risques liés aux opérations réalisées, et dans l’attente des données actuellement en préparation par le Syndicat des professionnels des industries pyrotechniques, données qui préciseront les probabilités et gravités des accidents liés aux opérations élémentaires, on appliquera la méthodologie suivante :

Pour chacune des opérations effectuées dans l’établissement, on évalue la probabilité d’occurrence de l’accident ou incident, et on lui affecte une valeur de gravité. Les tableaux ci-après définissent les critères de cotation des risques identifiés.

Tâche Identification et référence de l’opération

Défaillance Evénements ou configurations dangereuses du procédé d'un point de vue sécurité

Causes Défaillances matérielles ou erreurs opérateurs pouvant conduire au risque, à la défaillance considérée.

Effets Effet redouté du risque considéré en prenant l'hypothèse du pire cas.

Moyens de prévention:

Dans cette colonne sont recensés les moyens existants de détection et/ou de prévention des causes (influence la probabilité d'occurrence).

Moyens de protection

Dans cette colonne sont recensées toutes les mesures de protection et/ou d'intervention existantes, qui permettent de limiter les conséquences de la situation dangereuse.

Gravité Pour l'aspect sécurité, on indique la classe de gravité du risque (hypothèse du pire cas

Probabilité: Classe de probabilité d'occurrence du risque considéré en tenant compte des moyens de prévention existants

Criticité Conjonction de la gravité et de la probabilité qui permet de voir si le risque est acceptable et s'il est nécessaire de pousser l'analyse un peu plus loin.

Observations: Il s'agit de commentaires qui complètent les informations indiquées dans les différentes colonnes

Méthodologie

Lexique


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CONSEQUENCES GRAVITE

Exploitation Matériel Personne Environnement Cotation

Pas d’arrêt d’exploitation ou d’arrêt <1 heure

Pas de dégradation du matériel

Pas de blessure ou blessures légères sans arrêt de travail

Aucune action nécessaire mais surveillance

1

Arrêt d’exploitation

< 1 semaine

Endommagement du matériel réversible

Blessures avec arrêt de travail ou nécessitant une hospitalisation

Effets sur l’environnement proche dans

l’établissement, nécessite des moyens localement

importants

2


> 1 semaine

Endommagement de l’état du système

Blessures multiples, avec un mort ou des indisponibilités permanentes, atteintes légères aux personnes extérieures au

site

Effets pouvant dépasser les limites de

l’établissement, mais restant limités

3


> 1 mois

Destruction du système

Blessures multiples, plusieurs morts ou des indisponibilités permanentes, préjudices aux personnes à l’extérieur du site

Effets dépassant les limites de l’établissement, irréversibles sur

l’environnement du site

4

PROBABILITE GRAVITE

1 2 3 4

Probable Peut arriver parfois, de façon répétitive sur une période assez courte de 5/10 ans. Arrive aussi avec une certaine irrégularité dans d’autres établissements

4

41

42

43

44

Possible Pourrait arriver. Un tel événement a déjà été rencontré dans l’établissement ou ailleurs à fréquence irrégulière et espacée

3

31

32

33

34

Peu probable Un tel événement serait surprenant mais n’est pas à exclure dans la vie de l’établissement car il a déjà été rencontré par le passé, au moins ailleurs

2

21

22

23

24

Impossible Probabilité proche de zéro, car le risque zéro n’existe pas. On est en fait dans un cas que l’on n’a jamais rencontré dans la vie de l’établissement

1

11

12

13

14

Matrice de gravité

Matrice d’acceptabilité du risque

La partie grisée de l’échelle de criticité correspond à la zone d’inacceptabilité. Lorsqu'un risque se trouve dans cette zone, des mesures complémentaires de prévention et/ou de protection ont été proposées, afin de rendre sa criticité acceptable et par conséquent de passer dans la zone blanche.


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Tâche Défaillance Cause Effet Prévention Protection P G C Observation

Prise en feu du chargement Explosion en masse (produits 1.1)

1 2 12

Propagation au dépôt 1 3 13

Positionnement véhicule

Prise en feu du chargement

- instabilité du produit - Choc lors du positionnement

- calage insuffisant lors du chargement

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit - Utilisation d’emballages agréés - Positionnement du véhicule indiqué par marquage au sol - un seul véhicule sur site - Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts par rapport aux installations voisines/autres dépôts

- Evacuation du personnel - Alerte des secours

Carton abîmé

- problème emballage - calage insuffisant - erreur humaine

Risque lors de l’utilisation du produit -Utilisation d’emballages agréés -Carton isolé pour contrôle

2 1 21

Carton abîmé - Carton isolé pour contrôle

2 1 21

- Fuite de matière pyrotechnique

- Carton isolé pour contrôle - dépôt nettoyé - Déchets collectés et noyés

1 1 11

-Prise en feu de cartons Explosion en masse (produits 1.1)

- Utilisation des moyens d’extinctions en place (extincteur à poudre de 9 kg)

1 2 12

-Prise en feu et propagation au dépôt/véhicule stationné

-Evacuation du dépôt - alerte des secours

1 3 13

Chute/Choc de carton(s) 1.3_4

- Erreur humaine -Encombrement du dépôt - calage insuffisant des cartons dans le véhicule

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit - Formation des opérateurs - Utilisation d’emballages agréés fermés - Respect des zones de danger pour l’implantation du dépôt par rapport aux autres dépôts et aux installations voisines.



1 2 12



1 3 13 Auto allumage

Produit 1.3_4

- Propriétés instables du produit - Contact avec la foudre

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit - Formation des opérateurs - Utilisation d’emballages agréés fermés - Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts par rapport aux dépôts et aux installations voisines - Pas d’activité sur le site pendant l’orage

Déchargement/ mise en dépôt de cartons 1.3_4

Dépassement des qtés matière active autorisée dans le dépôt 1.3_4

- erreur humaine augmentation des zones de danger

- Formation des opérateurs - connaissance et gestion informatique des stocks - contrôle périodique sur site par un personnel habilité

- transfert vers un autre site des cartons en excès - alerte du gérant

2 3 23

Mise en dépôt des produits


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Tâche Défaillance Cause Effet Prévention Protection P G C Observation

Prise en feu chargement 1 2 12

Propagation au dépôt 1.3 ou 1.4 1 3 13

Positionnement véhicule

Prise en feu du véhicule

/chargement

- instabilité du produit - Choc lors du positionnement

- calage insuffisant du chargement

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit

- Positionnement du véhicule indiqué par marquage au sol - Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts les uns par rapport aux autres et par rapport aux installations voisines

- Evacuation du personnel - Alerte des secours

Carton abîmé - problème emballage - erreur humaine

Risque lors de l’utilisation du produit -Utilisation d’emballages agréés -Carton isolé pour contrôle 2 1 21

Carton abîmé - Carton isolé pour contrôle

2 1 21

- Fuite de matière pyrotechnique

- Carton isolé pour contrôle - dépôt/véhicule nettoyé - Déchets collectés et noyés

1 1 11



1 2 12



1 3 13

Chute/Choc de carton(s) 1.3 /1.4

- Erreur humaine -Encombrement du dépôt/véhicule - calage insuffisant des cartons dans le véhicule

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit - Formation des opérateurs - Utilisation d’emballages agréés fermés - Respect des zones de danger pour l’implantation du dépôt par rapport aux autres dépôts et aux installations voisines.

-Prise en feu de cartons - Utilisation des moyens d’extinctions en place (extincteur à poudre de 9 kg)

1 2 13



1 3 13 Auto allumage

Produit 1.3/1.4

- Propriétés instables du produit - Contact avec la foudre

Explosion en masse (produits 1.1)

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit - Formation des opérateurs - Utilisation d’emballages agréés fermés - Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts par rapport aux autres dépôts et aux installations voisines - Pas d’activité sur le site pendant l’orage

Prélèvement / Chargement de

cartons

Chargement supérieur aux limites matière active 1.3/1.4

- erreur humaine - erreur d’indication sur le bon de préparation

augmentation des zones de danger

- Formation des opérateurs - indication de la masse active sur le(s) bon(s) de transport - contrôle du bon de transport par l’opérateur

- remise en stock des cartons en excès - alerte du gérant

2 3 23

Carton abîmé - Carton isolé pour contrôle 2 1

21

- Fuite de matière pyrotechnique - Carton isolé pour contrôle - véhicule nettoyé - Déchets collectés et noyés

1 1 11

Fermeture du véhicule

Choc d’un carton avec les portes du

véhicule

- Calage insuffisant des cartons dans le véhicule

-Prise en feu de cartons du véhicule Explosion en masse (produits 1.1)

- Formation des opérateurs - Utilisation d’emballages agréés fermés - Respect des zones de danger pour l’implantation du dépôt par rapport aux autres dépôts et aux installations voisines


1 2 12

Mise en dépôt des produits 1.3 & 1.4


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SCENARIOS D’ACCIDENTS

Analyse Aucun scénario étudié ne se situe dans la zone d’inacceptabilité; les règles de conception des installations pyrotechniques et notamment des dépôts réduisent les conséquences d’accidents et cela pour les raisons suivantes :

� Respect de distances d’isolement des dépôts vis à vis des autres installations réduisant les effets dominos à la source,

� Application du principe de séparation des charges : plusieurs dépôts sont implantés

pour la même fonction.

On retiendra l’étude des scénarios selon les critères de criticité suivants :

Accidents à très faible probabilité d’occurrence et dont la gravité graduelle peut être limitée par la mise en place de barrières efficaces. Accidents pouvant rarement se produire et dont la gravité graduelle et la possibilité d’occurrence peuvent être limitées par la mise en place de barrières efficaces.

Chapitre

6

Criticité > 11 et < 20

Criticité > 20


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Scénarios de criticité > 11 et < 20

S’agissant d’activité de déchargement, les causes d’accident pyrotechnique sont liées aux conditions de manutention des produits.

La prise en feu après chute d’un emballage présente une probabilité très limitée du fait de l’utilisation d’emballages agréés ayant fait l’objet d’essais et résistants aux sollicitations habituelles dans le cadre des activités étudiées. Le risque maximum est l’épandage de matières pyrotechniques qui pris isolément ne présente pas de risque de prise en feu. Seule une conjonction de faits pourraient conduire à des conséquences plus grave : les matières pyrotechniques à nu subissant une action thermique ou mécanique seraient susceptible de prendre feu (contact avec une source de chaleur ou frottement causé par un engin de manutention) Cette hypothèse d’accident présente une probabilité très réduite. Les conséquences d’un tel accident sont liées à son environnement direct ; s’il se produit dans le dépôt, les conséquences possibles sont la transmission de l’incendie aux autres produits stockés et la destruction du dépôt. Le risque de transmission aux autres installations voisines (véhicule) est minime compte tenu du respect des distances d’isolement. Ce scénario fait l’objet des mesures de prévention et de protection suivantes :

Chutes / chocs de produits

Scénario - Chute de carton(s)

- Choc de l’emballage lors de la manutention Conséquences possibles

Ces causes ne conduiraient à une prise en feu ou à l’explosion d’un produit que dans des cas extrêmes tels qu’emballages écrasés par un engin de manutention avec épandage de matière à nu et présence de points chauds ou étincelles.

Mesures de prévention et de protection

Afin de prévenir le risque de chute et de chocs des produits, les mesures de prévention sont de deux types : Facteur humain : - Formation et habilitation des opérateurs au poste de manutention, connaissance des postes de travail et des procédures à respecter.

- Connaissance des caractéristiques techniques du produit: l’exploitant tiendra à jour la liste des produits utilisés, ainsi que les fiches de données de sécurité pyrotechniques. Les opérateurs sont formés et connaissent les risques liés aux produits manutentionnés

- Utilisation d’emballages agréés au transport Facteur matériel et organisation: - Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts par rapport aux installations voisines - Rangement des produits dans les dépôts : espace de circulation prévu entre les palettes, facilitant les transferts de produits

- Respect des consignes de sécurité du local : Le local sera maintenu en état de propreté Les produits sont disposés à des emplacements définis et matérialisés, laissant libres et dégagées les issues du local et n’entravant pas les manutentions

- Les opérations de mise en dépôt et de prélèvement seront réalisées de jour, lorsque la clarté est suffisante.

Scénario 1 : Chutes / chocs de produits


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En phase de déchargement ou de chargement d’un véhicule, la présence de deux charges distinctes et la réalisation d’opérations de manutention créé une situation particulière.

La prise en feu d’un emballage dans le véhicule ou lors du transfert a pour conséquence possible la transmission aux artifices stockés en dépôt. Ce scénario fait l’objet des mesures de prévention et de protection suivantes :

Risque d’incendie du chargement du véhicule

Scénario En cas de prise en feu d’un produit dans le véhicule en phase de déchargement ou de chargement, le risque de transmission au dépôt est évalué : S’agissant de la prise en feu d’un emballage pouvant se propager à l’ensemble du chargement

Conséquences possibles

- Propagation au dépôt concerné


Les mesures de prévention prises sont les suivantes : - Connaissance des caractéristiques techniques du produit : les opérateurs sont informés de la nature

des produits à mettre en dépôt et des conditions de manutention.

- Les produits sont en emballage agréé au transport, ce qui a pour effet de limiter et de retarder lors

d’une prise en feu d’un emballage, la transmission aux emballages voisins.

- Positionnement du véhicule: le véhicule est positionné à proximité du dépôt, sur un emplacement prévu; la distance véhicule – dépôt est ainsi respectée et le véhicule n’est pas face au dépôt. En cas de prise en feu, le flux thermique et les projections seraient limités par le véhicule lui-même et par la façade du dépôt.

- Respect des zones de danger pour l’implantation des dépôts les uns par rapport aux autres et par rapport aux installations voisines

Scénario 2 : Risque d’incendie du chargement du véhicule


sur 81

Scénarios de criticité > 20

S’agissant d’activité de stockage, chargement et mise en dépôt de produits pyrotechniques, les causes d’accident pyrotechnique sont liées au non-respect des consignes fixant soit les quantités maximum mises en dépôt, soit la nature des artifices stockés.

Deux situations peuvent être étudiées :

� Défaillance lors de la mise en dépôt

� Défaillance lors du chargement du véhicule

Ces deux situations ne sont pas directement génératrices d’accident, mais conduiraient en cas d’accident à des conséquences non prévues dans les mesures de prévention et de protection retenues. Ces scénarios font l’objet des mesures de prévention et de protection suivantes :

Dépassement des quantités autorisées et nature des produits

Scénario S’agissant des opérations de stockage, il existe un risque de dépassement des quantités autorisées. Conséquences possibles

Ce dépassement pourrait avoir, en cas d’accident pyrotechnique se produisant dans le dépôt, des conséquences remettant en cause les hypothèses de calcul des distances de sécurité et donc les mesures de sécurité mises en place. Chaque cellule est timbrée pour une quantité de matière active correspondant à un classement en division de risques donné En cas de non-respect de l’affectation des produits en dépôt, les conséquences d’un accident pyrotechnique pourraient dépasser celles retenues dans l’étude de sécurité.


La quantité d’artifices pyrotechnique contenue est limitée par consigne Elle s’appuie sur plusieurs mesures :

- Tenue d’un registre des entrées / sorties par dépôt - Vérification périodique des quantités stockées et de la nature des produits

Scénario 3 : Dépassement des quantités autorisées et nature des

produits


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S’agissant d’activité de stockage, les causes d’accident pyrotechnique sont liées aux conditions de préservation des produits dans le dépôt.

Deux situations peuvent être étudiées :

- Cause interne au dépôt. - Cause externe au dépôt.

Ces scénarios font l’objet des mesures de prévention et de protection suivantes :

Risque d’incendie en stockage

Scénario Cause interne : S’agissant de produits de division de risque 1.3, et compte tenu des activités dans

le local, l’incendie pourrait être initié par artifice défectueux, avec une prise en feu spontanée en phase de stockage ou bien lors d’une chute en phase de manutention dans le dépôt. En phase de stockage le risque d’accident pyrotechnique est lié aux facteurs suivants : - Présence d’une source de chaleur anormalement élevée - Instabilité d’un produit Cause externe : L’incendie pourrait être transmis au local lors d’un incident en cours de transfert sur une piste proche. Des causes climatiques telles que de fortes chaleurs ou la foudre sont susceptibles d’être à l’origine d’un incendie. Enfin la malveillance de tiers peut être envisagée comme cause d’incendie


Destruction du dépôt


Connaissance des produits : l’exploitant tiendra à jour la liste des produits présents dans le dépôt, par type avec indication des quantités. Un registre des entrées / sorties des produits sur le site sera tenu. Ces informations permettront à l’exploitant de s’assurer de la durée de stockage des produits et d’éviter de garder des produits jugés trop anciens. Les artifices seront stockés dans le local en emballage agréé au transport ; les emballages seront fermés et en aucun cas les produits ne seront manipulés ou prélevés à l’intérieur du dépôt. Le prélèvement sera réalisé si nécessaire, à l’extérieur du dépôt Les issues sont facilement accessibles et laissées en permanence dégagées. Causes externes : risque receveur

Les abords des locaux seront maintenus en état de propreté (herbes fauchées).

Le type de construction du local protégera les artifices contenus d’un incendie externe; les matériaux utilisés seront de classe de résistance au feu

En dehors des opérations de prélèvement, le local sera tenu fermé. Transmission d’un incendie lors d’un transfert sur piste : les pistes sont implantées conformément aux distances requises. Seul un véhicule de transport sera présent dans la zone du dépôt

Scénario 4 : Risque d’incendie en

stockage


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Autres scénarios

Ce scénario fait l’objet des mesures de prévention et de protection suivantes :

.

Risque de vol

Scénario La malveillance de tiers peut être envisagée ainsi que le vol de produits



Des mesures de surveillance du dépôt seront prises: En toutes périodes, la surveillance du site est assurée de façon permanente par un dispositif d’alarme anti intrusion équipant le local. L’alarme est transmise automatiquement sur des téléphones mobiles de personnes désignées par l’exploitant. Chaque local sera équipé d’une serrure et les clés seront détenues par la personne habilitée dans un lieu défini. L’enceinte pyrotechnique constituée d’une clôture de 2 m de hauteur, est maintenue fermée à clé en dehors des opérations de mises en dépôt et de prélèvement

Compte tenu de la nature des produits et des conditions de stockage, l’explosion en masse des artifices avec transmission instantanée par onde de choc, n’est envisagée que pour le dépôt B12, de timbrage maxi 30kg.

L’explosion d’un artifice dans son emballage conduirait aux mêmes conséquences qu’un incendie affectant en cas limite la totalité des produits contenus dans le local.

Mesures de prévention en cas d’orage: suspension de toute activité autour et dans le dépôt.

Equipement anti foudre du local : cf. étude foudre

Scénario 5 : Risque de vol

Scénario 6 : Risque d’explosion

Scénario 7 Risque foudre


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Moyens de secours et de protection En cas d’accident pyrotechnique, les moyens de secours sont mis en œuvre selon les principes suivants :

• L’opérateur juge de la possibilité d’intervenir avec les moyens locaux : utilisation des moyens d’extinction à poste dans les véhicules et sur le mur extérieur du dépôt : (extincteurs 9 Kg à poudre polyvalente).

• Mise en sûreté des produits voisins et évacuation des abords du dépôt.

En cas d’incendie du véhicule : fermeture des portes du dépôt En cas d’incendie dans le dépôt : si possible évacuation du véhicule Si l’incendie ne peut pas être maîtrisé :

• Evacuation totale des abords du local : mise en sécurité des personnels et des véhicules présents

• Alerte des secours extérieurs. Les moyens de secours sont vérifiés périodiquement


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ANNEXES & PLANS

Annexes

Plans

Chapitre

7

PLAN 1 – Plan d’ensemble – zones de danger PLAN 2 – Plan des installations

ANNEXE 1 – Analyse de conformité au décret 79-846 ANNEXE 2 – Notice d’hygiène et sécurité ANNEXE 3 – Synoptique des opérations ANNEXE 4 – Fiches descriptives d’opérations ANNEXE 5 – Consignes d’exploitation des locaux ANNEXE 6 – Classement des produits ANNEXE 7 – Fiches techniques artifices ANNEXE 8 – Fiches de données sécurité


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Annexe A1

ANALYSE DES MODALITES DU RESPECT

DU DECRET 79-846

Protection des travailleurs contre les risques particuliers

dans les établissements pyrotechniques


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Article

Thème Modalités Conformité

4 Modes opératoires sans objet

5 Consigne générale de sécurité Consigne de local

Jointes en annexe Conforme

6 Interdiction de fumer, de feux Déplacement non motivé interdit Tenue de travail Stationnement Disposition en cas d’incendie

Voir consigne générale Une aire de stationnement est prévue à l’extérieur du dépôt

Conforme

7 Opération autorisée Charge du local Nombre de personnes Conduite en cas d’orage

Voir consignes des locaux Arrêt des activités

Conforme

8 Tenue Outils

Voir consignes des locaux Conforme

9 Accès au local Voir consignes Conforme

10 Production Conforme

11 Activités séparées Conforme

12 Enceinte pyrotechnique enceinte limitée par une clôture et signalisations

Conforme

13 Présence à proximité d’activités présentant un risque d’incendie

sans objet

14 Isolement entre bâtiments Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

15 à 16 Construction des bâtiments Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

17 Postes à différents niveaux sans objet

18 conception des locaux, sols, parois ... Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

19 à 21 Issues et dégagements Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

22 à 25 Portes Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

26 Circulation, aménagement des pistes Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

27 Persistance d’un risque sans objet

28 à 29 Travaux d’entretien Entretien courant par personnel interne Travaux : procédure permis de travail / feu

Conforme

30 à 34 Matériels / outillages de fabrication sans objet

35 à 38 Climatisation, chauffage, ventilation Les locaux ne sont pas équipés de chauffage et disposent d’une ventilation naturelle

Conforme

39 Propreté voir 28 ,29 Conforme

40 Matières susceptibles de s’enflammer spontanément

Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

41 à 48

Risques d’origine électrique ou électrostatique

sans objet Conforme

49 Matériels portatifs et mobiles sans objet

51 à 52 Equipotentialité Mise à la terre par piquets de terre Conforme

53 Electricité statique Pas de sensibilité particulière (artifices fermés), pas de matière à nu

Conforme


sur 81

54 à 57 Protections individuelles, vêtements de travail

Cf. étude de sécurité et plans Conforme

58 Atmosphère sans objet

59 à 61 Moyens de secours Cf. étude de sécurité et consignes Conforme

63 à 69 Transport des matières et objets explosibles Transports par VU et manutention manuelle Cf. étude de sécurité et consignes

Conforme

70 à 74 Conservation des matières et objets explosibles

Cf. étude de sécurité Conforme

75 à 80 Traitement des déchets et effluents Cf. dossier déclaration Conforme

81 à 84 Encadrement, formation et information Formation, lecture des consignes et des FDS prévues Procédures d’habilitation des personnels

Conforme


sur 81

Annexe A2

NOTICE D’HYGIENE ET SECURITE

ANALYSE DE LA CONFORMITE


sur 81

RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE 2.1 HYGIENE Locaux Aération et assainissement Ambiance thermique Eclairage Insonorisation Nettoyage

Code du travail : Décret 84-1093 du 07.12.84 R235-2-4 à 2-8 Circulaire du 19.07.82 Circulaire du 09.05.85 R235-5 à R235-2-10 Code du travail : Décret 84-809 du 01.10.87 R232-6 à R232-2-10 R235-2-9 et R235-2-10 Code du travail : Décret 83-721 du 02.08.83 R232-7 à R232-7-10 R235-2 et R235-2-3 Code du travail : Décret 87-809 du 01.10.87 R232-1-14 R235-3-2 à R235-3-4

Les bâtiments seront équipés de grilles de ventilation naturelle. pas de personnel permanent Sans objet. Sans objet Les locaux seront nettoyés régulièrement.

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme

RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE Repas Interdiction de déjeuner sur les lieux de travail

Code du travail : Décret 87-809 du 01.10.87 R232-10 et R232-10-1 et 2

Pas de personnel permanent.

Conforme


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Installations sanitaires Vestiaires Sanitaires Douches 2.2 SECURITE Locaux aménagés de manière à garantir la sécurité Travaux interdits aux femmes Travaux interdits aux femmes enceintes Travaux interdits aux jeunes travailleurs

Code du travail : Décret 87-809 du 01.10.87 R232 R232-2-12 et R235-2-13 Code du travail : L233-1 R232-1 à 14 R233-7 R235-3 à R235-3-21 R234-9 à R234-10 Code du travail : R213-1 travail de nuit R234-6 + C.02.05.85 B02.10.86 art 6 al8; 7 al 3b et 3c, 10 C03.08.87 C02.05.85 R234-1 à R234-6 R234-11 à 21

Pas de personnel permanent. Les locaux et matériels seront aménagés conformément aux normes de sécurité (voir étude de danger) Sans objet Sans objet Pas de jeune travailleur dans cette unité

Conforme

Conforme

Conforme

RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE Protection contre les courants électriques Circulation sur les lieux de travail Appareils de levage Chariot automoteur

Arrêté du 20.10.72 Décret du 14.11.88 (cas général) Arrêté du 19.12.88 (risques d’explosion) Arrêté du 04.08.92 (prise de terre) NFC 15-100 Code du travail : Arrêté du 30.07.74 (chariot automoteur) R233-6 (machine mobile) R232-1-9 (cas général) Décret du 23.08.47 modifié (cas général) Arrêté du 30.07.74 modifié (chariot automoteur)

Les installations seront réalisées de manière conforme à la réglementation et aux normes et seront périodiquement contrôlées par un organisme agréé. L’accès aux bâtiments sera réservé aux seules personnes autorisées. sans objet

Conforme

Conforme

Conforme


sur 81

Circuit et éclairage de sécurité, balisage Traitement des déchets

Code du travail : R233-124 à R233-138 Code du travail : R235-3-10 et R235-3-19 Arrêté du 10.11.76 Loi 75-633 du 15.07.75 Loi 84-103 du 16.02.84 Loi 88-1261 du 30.12.88

sans objet. Pas de déchets

Conforme

Conforme

RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE Protections individuelles Protection contre les machines dangereuses et équipements de travail Substances dangereuses Prévention des incendies Evacuation Appareils à pression de gaz, vapeur

Exposition aux poussières, gaz incommodes, insalubres ou toxiques (code du travail R232-5-13) Code du travail : R233-2 à R233-13 Décret 79-229 du 20.03.79 Décret 80-542 du 15.07.80 Décret 80-543 du 15.07.80 Décret 80-546 du 14.03.86 L233-5 et R233-49 à 150 Code du travail : R231-6 Arrêté du 10.10.83 Arrêté du 01.04.89 Code du travail : R233-14 à R233-41 Décret du 14.11.62 (art 43-44) R235-4 à 16 Arrêté du 15.08.92

Sans objet Port de vêtements de travail selon consigne sans objet. L’emballage et l’étiquetage seront conformes à la réglementation. Le personnel est formé aux risques liés à l’emploi des produits chimiques. voir consignes sans objet

Conforme

Conforme

Conforme

Conforme


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RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE Organisation de la sécurité Service sécurité CHSCT Formation à la sécurité Travaux effectués par une entreprise extérieure

Loi 82-1097 du 23.12.82 L236-1 à 13 R236-1 à 31 Code du travail : Loi 1106 du 06.12.76 L231-3-1 et 2 Décret 79-228 du 20.03.79 R231-32 à R231-45, R232-8-5 R233-13, R236-10 R232-12-21 (matériel incendie) Décret 92-158 du 20.02.92 R237-1 à R237-15 C93/14 du 18.03.93 Code du travail : L221-5-1, L231-1 et R212-13 à 17 Instruction technique RT n°2 du 08.08.77 Code du travail L122-3 L124-2-3

La formation aux consignes de sécurité est dispensée à l’embauche et périodiquement. Elle concerne : - La circulation des personnes (accès, dégagements, secours, instructions d’évacuation)

- L’exécution du travail en intégrant la prévention des risques liés à l’activité.

L’intervention d’une entreprise extérieure donne lieu à la procédure suivante : - information mutuelle des risques particuliers à chaque entreprise.

- Définition des mesures préventives en vue d’éviter les risques liés à l’interaction des activités.

- communication des consignes de sécurité en vigueur sur le site.

- inspection commune des lieux (délimitation du secteur d’intervention, des voies de circulation et issues de secours), des installations et du matériel mis à disposition.

Conforme

Conforme

RUBRIQUES REFERENCES REGLEMENTAIRES COMMENTAIRES CONFORMITE Travail posté Travaux interdits aux salariés intérimaires ou à contrat à durée déterminée

sans objet sans objet


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Annexe A3

Synoptique des opérations


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Annexe A4

Fiches descriptives des opérations


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Annexe A5

Consignes d’exploitation des locaux


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Annexe 6

Classement des artifices de divertissement


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CLASSEMENT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

AU STOCKAGE ET AU TRANSPORT

Suite à la note DGA/IPE - INERIS du 15 janvier 2001

Le classement au transport des artifices de divertissement est attribué par l’INERIS, unique organisme compétent pour le classement des produits de la classe 1 à usage civil.

La procédure de classement est spécifiée par l’arrêté du 26 septembre 1980 et la circulaire du 8 mai 1981.

Pour les objets de la classe 1 dans leur emballage de transport homologué, il est admis de retenir le classement attribué au titre du transport.

Cas des artifices de divertissement

Le tableau joint ci-après permet d’estimer la division de risque des colis d’artifices de divertissement suivant la nature des artifices contenus et la densité de matière explosive.

Classement au transport

Pour toute expédition, y compris pour des artifices importés et réexpédiés en l’état dans le même conditionnement, les artifices doivent faire l’objet d’un classement au transport par l’INERIS.

Classement au stockage

Pour les produits prêts à l’expédition, on retiendra comme classe de stockage le classement attribué par l’INERIS au titre du transport.

Dans tous les autre cas, on retiendra comme classe de stockage des colis ou des emballages celle à laquelle aboutit le tableau de synthèse joint :


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TABLEAU DE SYNTHESE

Classement

Nature des artifices ou des feux

Densité de matière

explosive totale

Densité de matière

explosive provenant des marrons d’air ou coups de

tonnerre

Nb de marrons d’air ou coups de tonnerre

Nb de bombes de calibre 50≤ <65 par m3

Nb de bombes de calibre 65≤ <200

par m3

Nb de bombes de calibre 200

par m3

Nb de bombes de calibre

>200 par m3

(D) (d) Tous calibres par

m3

Calibre ≤50 mm par

m3

1.3 G Tous ≤ 170 kg/m3 ≤ 6 kg/m3 ≤ 80 Non spécifié ≤ 80 (*) ≤ 20 0

1.4 G Tous artifices ≤ 133 kg/m3 0 0 0 ≤ 80 (*) 0 0

Feux d’artifices « Prêts à tirer »

≤ 60 kg/m3 Non spécifié ≤ 15 ≤ 15 ≤ 5 (*) 0 0

Feux d’artifices en vrac ≤ 40 kg/m3 0 0 ≤ 15 ≤ 80 (*) 0 0

1.4 G

Fumigènes, fusées, pétards, vésuves, fontaines, soleils

≤ 170 kg/m3

0

0

0

0

0

0

0

1.4 G Cierges magiques ≤ 300 kg/m3 0 0 0 0 0 0 0

1.4 S

Artifices d’intérieur conditionnés dans des blisters calibre <20mm

≤ 133 kg/m3

0

0

0

0

0

0

0

1.4 S

Amorces, pétards, ficelles détonantes, autres artifices similaires

≤ 170 kg/m3

0

0

0

0

0

0

0

1.4 S

Bombes de table, lanceurs de confettis et de disques en papier, autres artifices

similaires

Non spécifié

0

0

0

0

0

0

0

(*) fonction de la densité de matière de matière explosive totale (D) Le classement 1.1 G doit être retenu par défaut si les critères du tableau ci-dessus ne sont pas respectés


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Annexe 7

Fiches techniques artifices

(A consulter sur site)


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Annexe 8

Fiches de Données Sécurité

(A consulter sur site)


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Plan 1

Plans d’ensemble et zones de dangers

Joint en annexe au document 1 : Demande d’Enregistrement


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Plan 2

Plans des bâtiments


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