DOB : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

communes de plus de 3 500 habitants obligatoire depuis la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à

l’administrationterritoriale de la République.

1

CONTEXTE NATIONALPLF 2019

(Projet Loi de Finances)

Source : dossier de presse du PLF 2019 et note de synthèse de l’Association des Maires de FRANCE

2

La croissance resterait soutenue en 2018 et 2019 à 1,7 %.

Un déficit public inférieur à 3 % du PIB pour la 3ième année consécutive

Evolution des dépenses de l’Etat et des collectivités locales contenue à 1,2%

Dégrèvement de la taxe d’habitation

Mise en place du prélèvement à la source

Moderniser les moyens de payements

Stabilité des concours financiers

Soutien de l’Investissement Local de 1,8 MdEuros (identique à 2018)

3

Points du du PLF 2019

LES PRINCIPALES MESURES DU PLF 2019 CONCERNANT LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Relations avec

l’Etat, le Département

et la Région

4

5

Dotations de l'état

réalisation prévision2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Dotation globale fonctionnement 1 075 778 984 706 764 955 557 710 407 699 368 077 330 000

Dotation de solidarité rurale 180 591 180 111 195 207 209 841 229 178 229 387 229 387Compensation

taxe prof 31 758 24 997 16 515 14 006 4 359 0 0

Compensation au taxe foncière 30 562 25 778 20 867 17 445 11 328 11 317 11 317

Compensation taxe d'habitation 128 242 125 954 148 440 111 665 163 455 173 972 168 713

Total 1 448 944 1 343 560 1 147 999 912 683 818 036 782 753 739 417

1 448 9441 343 560

1 147 999912 683

818 036 782 753

739 417

0200 000400 000600 000800 000

1 000 0001 200 0001 400 0001 600 000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

6

- - DETR 2018 : 66 136 € : aménagement du bd de l’Hippodrome.

- - FSIL 2018 : 72 640 € : travaux de l’école du 8 Mai.

- 1875 passeports et CNI : 12 130 € pour 2018 de compensation

7

Transfert ZI des Planchettes au 01 janvier 2019. Impact sur lesallocations de compensation d’environ 25 000 €.Transfert des compétences eau et assainissement au 01 janvier 2020avec la possibilité du report total ou partiel du transfert de compétences jusqu’au 01 janvier2026, à délibérer avant le 30 juin 2019 (la gestion des eaux pluviales restant unecompétence communale à charge du budget principal de la collectivité).

Suppression progressive des fonds de concours d’ici 2022 eninvestissement et d’ici 2028 en fonctionnement,

soit une diminution des recettes de 585 780 € lissée sur 10 ans.

4 809 393 4 211 9782013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028

8

Signature d’un contrat ambition Région avec Forez Est

2 910 000 € sur une durée de 3 ans afin de soutenir en prioritél’investissement des communes membres.

Projets ciblés pour Feurs :Terrain synthétiqueRue MercièreRénovation et accessibilité du Musée

La région soutient également la collectivité en fonctionnement pour l’utilisation deséquipements sportifs par les lycées.

Rappel info : Une enveloppe de 4 000 000 € pour le Lycée du Forez

9

Signature d’un contrat négocié avec Forez Est

4 100 000 € sur une durée de 3 ans afin de soutenir en prioritél’investissement des communes membres.

Projets ciblés pour Feurs :- Rénovation et accessibilité du Musée- Rénovation du camping municipal- Voix piétonnes cyclables Domaine du Palais

Le département soutient la collectivité en fonctionnement pour le musée et pour l’utilisationdes équipements sportifs par les collèges.

10

Evolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement*au 31 octobre 2018 : inflation +2,2%

• Chapitre 011 – charges à caractère général :• Maintenir nos dépenses de fonctionnement • Engager obligatoirement des négociations pour nos achats• Intégrer l’augmentation du coût des carburants,• Intégrer des dépenses dues au passage en mode SAAS des logiciels RH et finances,• jumelage Olching (tous les 4 ans) et gala des associations (tous les deux ans) Soit une augmentation prévisionnelle de 1,6 % par rapport au BP 2018

• Chapitre 012 – charges de personnel :• Un effectif constant voir en diminution• Intégrer les avancements annuels d’échelon et de grade,• Intégrer l’enveloppe de 20 000 € pour le complément indemnitaire annuel du

régime indemnitaire.Soit une augmentation de 0,3 % par rapport au BP 2018

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• Chapitre 65 – charges de gestion courante :• Soutenir nos associations : + 1 % sur les subventions • Maintenir la contribution au SDIS,• Maintenir la subvention à l’OGEC,• Intégrer la contribution pour la fourrière animale,• Stabiliser les subventions d’équilibre aux budgets annexes et au CCASSoit une augmentation d’environ 3 % par rapport au BP 2018

• Chapitre 66 – charges financières :• Intégrer l’emprunt pour la requalification urbaine, versé en octobre 2018,• Continuer l’extinction de la dette.Soit une diminution de 2 %.

TOTAL : 8 685 000 euros (rappel BP 2018 : 8 608 050)

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Evolutions prévisionnelles des dépenses de fonctionnement

Evolutions prévisionnelles des recettes de fonctionnement

• Chapitre 013 – atténuation de charges :• Plus de contrat aidé à fin 2018, -30 % de recettes par rapport au BP 2018

• Chapitre 70 – produits des services :• Intégrer les nouvelles mises à disposition (CCFE et OCA),• Intégrer les recettes des services Soit évolution de +1 % par rapport au BP 2018

• Chapitre 73 – produits issus de la fiscalité :• Intégrer la revalorisation des valeurs locatives• Intégrer dans les ACTP de 50 % du montant des fonds de concours,• Diminuer les ACTP en lien avec le transfert de la ZA des Planchettes, d’environ

25 000 €,Soit une augmentation d’environ 5 % par rapport au BP 2018.

13

Evolutions prévisionnelles des recettes de fonctionnement (suite)

• Chapitre 74 – subventions d’exploitation :• Prendre en compte la diminution de la DGF d’environ 10 %. (-10% déjà en 2018)• Prendre en compte la stabilisation les autres dotations (DSR, allocations de

compensation),Soit une diminution de 9 % par rapport au BP 2018

• Chapitre 75 – autres produits de gestion courante :• Intégrer des nouveaux loyers,• Augmenter les recettes de location de l’espace Maurice DESPLACE.Soit une augmentation d’environ 4,5 % par rapport au BP 2018.

TOTAL : 9 984 000 euros (rappel BP 2018 : 9 694 768)

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Evolution prévisionnelle de l’épargne brute

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EPARGNE BRUTE :recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles de fonctionnementL’épargne brute constitue la ressource interne pour financer nos investissementset le remboursement de la dette.Equivalent de la «Capacité d’autofinancement» (CAF) en comptabilité privée.

1 812 290,46 1 784 888,85

1 548 678,29 1 579 956,33

1 287 659,051 284 693,681 147 999,00

912 683,00818 036,00 782 753,00 739 417,00 706 000,00

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

1 600 000,00

1 800 000,00

2 000 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020Epargne brute Dotations de l'état

Evolution de la dette

16

Evolution de l’épargne nette

17

EPARGNE NETTE : (ou CAF nette) correspond à l’épargne brute déduction faite duremboursement en capital et intérêts de la dette. Cet indicateur est essentiel : ilcorrespond à l’autofinancement disponible pour le financement des investissements.

1 435 978,57 1 488 135,75

1 240 883,42 1 244 110,70

935 427,951 062 039,83

1 147 999,00

912 683,00818 036,00 782 753,00

739 417,00706 000,00

0,00

200 000,00

400 000,00

600 000,00

800 000,00

1 000 000,00

1 200 000,00

1 400 000,00

1 600 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Epargne nette Dotations de l'état

Evolutions des dépenses d’équipement (investissements)

18

2 194 497,57

1 899 129,32

3 699 731,93

4 038 947,31

4 813 000,00

3 823 000,00

0,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 000 000,00

4 000 000,00

5 000 000,00

6 000 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des ressources propres

19

3 248 990,79

3 610 776,68

3 011 184,66

3 952 748,14

3 019 577,95

3 572 448,83

0,00

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

4 000 000,00

4 500 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution du besoin en fonds de roulement

20

527 246,61

855 823,68

-688 547,27

-86 199,17

-1 793 422,05

-250 551,17

-2 000 000,00

-1 500 000,00

-1 000 000,00

-500 000,00

0,00

500 000,00

1 000 000,00

2015 2016 2017 2018 2019 2020

21

Pas d’augmentation des taux d’imposition pour la 10ème année consécutive

Les orientations budgétaires : budget général

2. Maitrise du fonds de roulement : FDR

Depuis 2017, une partie de investissement est financée sur le FDR. Nous optimisons

la recherche de ressources (subventions) afin de ne pas recourir à l’emprunt.

3. Maintenir l’épargne nette à un bon niveau :

Maîtriser le budget des charges à caractère général, en offrant un niveau de service de

qualité, d’où la démarche systématique de négociation des achats.

4. Maitrise de la masse salariale :

Pas d’évolution des effectifs, mais développement de la polyvalence.

5. Anticiper l’organisation des services suite aux départs en retraite et aux transferts de

compétences pour maitriser le niveau des effectifs.

6. Optimiser la gestion du patrimoine afin de générer des recettes d’investissement.

7. Maintenir un niveau d’investissement élevé en priorisant les opérations sourcesd’économies ou d’optimisation.8. Poursuivre la requalification urbaine avec :

- La rue Mercière à partir de 2019,- La rue de la Loire et le quartier de la Gare au plus tôt à partir de 2020.

9. Poursuivre les travaux de mises aux normes de l’accessibilité.

Les orientations budgétaires : budgets annexesEauContinuer le renouvellement des réseaux et le remplacement des branchements en plombGrâce aux investissements des années précédentes, Baisser le coût du m3 d’eau

AssainissementContinuer le renouvellement des réseauxPoursuite de la 1ère tranche « réhabilitation station » continuité construction d’un bassin d’orageLancement de l’étude pour la réhabilitation globale de la station d’épurationAnticiper le coût de renouvellement de la station

CampingLancement d’une étude d’aménagement, intégrant des travaux de remise aux normes.

Transport urbainRenforcement la communication et la signalisation, maintenir les tarifs des achats groupés.

Sur le budget barrage :En attente des résultats des différentes études en cours et de l’accord des services de l’étatpour création de la centrale hydroélectrique et des travaux de rénovation du barrage. 23

LES DECISIONS MODIFICATIVES

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BUDGET PRINCIPAL – DM 3

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SECTION DE FONCTIONNEMENTDEPENSES RECETTES

Chapitre D.M. 2 Chapitre D.M. 2Réel Ordre Réel Ordre

023 - Virement à la section d'investissement 0 356 644 013 - atténuations de charges 8 628 0011 - Charges à caractère général -5 951 0 70 - Produits des services du domaine -19 700 0012 - Charges de personnel et assimilé -18 755 0 73 - Impôts et taxes 295 183 065 - Autres charges de gestion courante -7 302 0 74 - Dotations et participations 842 067 – charges exceptionnelles 19 818 0 75 - Produits de gestion courante 5 156 0

77 - Produits exceptionnels 25 867 0042 - opérations d'ordre entre section 0 28 478

TOTAL -12 190 356 644 TOTAL 315 976 28 478344 454 344 454

SECTION D'INVESTISSEMENTDEPENSES RECETTES

Chapitre D.M. 2 Chapitre D.M. 2Réel Ordre Réel Ordre

10 - dotations, fonds divers, réserves 36 725 0 021 - virement de la section de fonct. 0 356 64416 - emprunts et dettes assimilées 2 200 0 024- cession 83 720 0204 - subventions d'équipement 12 741 0 13 - Subvention d'investissement -145 530 020 - Immobilisations incorporelles 9 000 0 16 - emprunts et dettes assimilées 2 200 021 - Immobilisations corporelles 12 135 0 21 - Immobilisations corporelles 1 774 023 - Immobilisations en cours 220 198 0 23 - Immobilisations en cours 22 669 0042 - opérations d'ordre entre section 0 28 478

TOTAL 292 999 28 478 TOTAL -35 167 356 644321 477 321 477

BUDGET EAU – DM 2

26

Section de fonctionnement

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

réel ordre réel ordre

023 - virement à la section d'investissement 0 -41 570 013 - atténuation de charges 8 895 0

011 - charges à caractère général -15 107 0 77 - produits exceptionnels 1 073 0

012 - charges de personnel 15 620 0

65 - charges de gestion courante 27 100 0

67 - charges exceptionnelles -4 000 0

68 - dotations aux provisions 17 302 0

042 - opérations d'ordre entre section 0 10 623

Total Dépenses 40 915 -30 947 Total Recettes 9 968 0

9 968 9 968

Section d'investissement

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

réel ordre réel ordre

21 - immobilisations corporelles -5 000 0021 - virement de la section de fonctionnement 0 -41 570

23 - immobilisations en cours -25 947 0 040 - opérations d'ordre entre section 0 10 623

Total Dépenses -30 947 0 Total Recettes0 -30 947

-30 947 -30 947

BUDGET ASSAINISSEMENT – DM 2

27

Section de fonctionnement

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

réel ordre réel ordre

022 - dépenses imprévues -16 665 0 70 - produits des services 29 157 0

011 - charges à caractère général 24 000 0 74 - subvention d'exploitation 13 108 0

012 - charges de personnel 7 904 0

65 - charges de gestion courante 13 000 0

67 - charges exceptionnelles -2 000 0

68 - dotations aux provisions 12 373 0

042 - opérations d'ordre entre section 0 3 653

Total Dépenses 38 612 3 653 Total Recettes 42 265 0

42 265 42 265Section d'investissement

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2réel ordre réel ordre

23 - immobilisations corporelles en cours 19 984 0 13 - subvention d'investissement 22 307 0

10 - dotations et fonds divers -5 976 0

040 - opérations d'ordre entre section 0 3 653

Total Dépenses 19 984 0 Total Recettes 16 331 3 65319 984 19 984

BUDGET CAMPING – DM 2

28

Section de fonctionnement

Chapitre DM 2 Chapitre DM 2

réel ordre réel ordre

011 - charges à caractère général -357 0 70 - produits des services 4 700 0

74 - subvention d'exploitation -6 791 0

75 - Produits de gestion courante 700 0

78 - reprise sur provisions 1 034 0

Total Dépenses -357 0 Total Recettes -357 0

-357 -357

Pas de modification en section d’investissement

BUDGET TRANSPORT URBAIN – DM 2

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Section de fonctionnement

Chapitre DM 1 Chapitre DM 1

réel ordre réel ordre

chapitre 011 - charges à caractère général 6 182 0 74 - Subvention d'exploitation 6 182 0

Total Dépenses 6 182 0 Total Recettes 6 182 0

6 182 6 182

Pas de modification en section d’investissement

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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