DÉLIBÉRATIONS - tarn.fr · PDF fileAssociation Rocktime Carmaux 17 500 € 5...

L’intégralité des délibérations peut-être consultée à l’Hôtel du Département – Service de l’Assemblée

Lices Georges Pompidou 81013 ALBI CEDEX 9

N° 1 – Janvier 2018

- DÉLIBÉRATIONS -

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU DÉPARTEMENT DU TARN

n° 1 – Janvier 2018

Sommaire COMMISSION PERMANENTE Compte-rendu des délibérations du Vendredi 12 janvier 2018 ........................................... 5

3

COMMISSION PERMANENTE du Conseil Départemental du Tarn

Réunion du Vendredi 12 Janvier 2018 à 14 heures 30, à l'Hôtel du Département

N° Objet du Rapport Page

Commission Finances et Administration Départementale

0/01 Convention triennale entre le Département du Tarn et le groupement d’intérêt public « Conseil départemental d’accès au droit » - Année 2018-2020 5

0/02 Vente du centre équestre du Roc – Commune de Puycelsi 5

0/03 Budget 2018 – Autorisation d’acomptes sur subvention et participation 6

Commission Cohésion Sociale

1/01 Convention entre le Département du Tarn et le foyer “Le Ségala” relative à la prise en charge de 12 mineurs non accompagnés (MNA) 10

Commission Cohésion Territoriale

2/01 Convention Les Cabannes/Le Département – Transfert temporaire de maitrise d’ouvrage – Sécurisation et requalification des espaces publics dans la traverse 11

2/02 Acquisitions de terrains de voirie 11

2/03 FDT : Aides à l’effort d’investissement – Communes de moins de 2 000 habitant – FDT (Axe 1 – Mesure 1) 11

2/04 Fonds d’aide à la voirie d’intérêt local 13

2/05 Laboratoire départemental d’analyses du Tarn – Assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’entente public labos - Participation de cofinancement 14

Commission Éducation, Jeunesse, Sports, Culture et Vie Associative

3/01 Renouvellement d’’une personnalité qualifiée au sein du Conseil d’administration – Collège Pierre Suc de Saint-Sulpice 2016-2018 14

3/02 Transfert de propriété de mobilier archéologique 14

5

Délibérations de la Commission Permanente

- Réunion du Vendredi 12 Janvier 2018 -

L'an deux mil dix-huit, le douze janvier à 14 heures 30, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn s'est réunie à l'Hôtel du Département, sous la présidence de M. RAMOND, Président.

Mme CORBIERE-FAUVEL remplit les fonctions de secrétaire.

Étaient présents : MMES AT, AUSSAGUEL, BARDOU, BELOU, BONNET, BRETAGNE, CABANIS, CLAVERIE, CORBIERE-FAUVEL, DE VILLENEUVE, ESPINOSA, ESTRABAUD, GERAUD, LAPERROUZE, LHERM, MALROUX, MASSOUTIE-GIRARDET, PAILHE-FERNANDEZ, RABOU, REDO ET RONDI-SARRAT ; MM. BEDIER, ALIBERT, BACABE, BENOIT, DALLA-RIVA, FABRE , FRANQUES, GAUSSERAND, GUILLAUMIN, HERIN, HOULES, MALATERRE, PUJOL, RAYNAUD, SALVADOR, TESTAS, THOUROUDE, TURLAN, VANDENDRIESSCHE ET VIALELLE.

Étaient excusés : MME BIBAL-DIOGO (POUVOIR À M. MALATERRE), MME BORGHESE (POUVOIR À M. GUILLAUMIN), M. FOLLIOT (POUVOIR À MME PAILHE-FERNANDEZ), M. MONSARRAT (POUVOIR À MME DE VILLENEUVE).

01 - 0/01 CONVENTION TRIENNALE ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC "CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'ACCÈS AU DROIT" - ANNÉES 2018-2020 Rapporteur : M. BENOIT

La Commission permanente :

− a approuvé , conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention triennale 2018-2020 portant renouvellement à la mise à disposition d’un rédacteur territorial, à intervenir avec le GIP du Conseil départemental d’accès au droit,

− a au toris é M. le Président à signer au nom du Département, cette convention, ainsi que tous les documents afférents à cette mise à disposition.

01 - 0/02 VENTE DU CENTRE ÉQUESTRE DU ROC - COMMUNE DE PUYCELSI

Rapporteur : M. BENOIT


− a p rononcé la désaffectation et le déclassement de cette propriété du domaine public départemental.

− a approuvé , sous réserve de la purge du droit de préemption de la SAFER Occitanie, la vente du centre équestre du Roc situé aux lieux-dits Rivet et Lourmade cadastrés section A :

• n° 541 47a 00ca • n° 542 45a 10ca • n° 543 15a 20ca • n° 547 40a 07ca • n° 548 7a 35ca

6

• n° 747 9a 06ca • n° 818 73a 36ca • n° 821 38a 06ca • n° 826 93a 89ca

sur la commune de Puycelsi pour un montant de 215 250,21 € net acheteur à l’investisseur dont les coordonnées figurent en annexe de la délibération ou à toute personne physique ou morale désignée par lui qui lui serait substituée tout en restant solidairement obligé avec la personne désignée au paiement du prix et à l’exécution de toutes les conditions de vente.

− a approuvé la passation d’un acte sous seing privé préalablement à la signature de l’acte authentique ne prévoyant aucune condition suspensive relative à l’obtention de prêts.

− a au toris é M. le Président : • À ACCOMPLIR toutes les démarches afférentes à cette opération, y compris la purge du droit de

préemption de la SAFER Occitanie jusqu’à son complet achèvement, • À SIGNER tous les actes authentiques correspondants, étant précisé que l’ensemble des frais

notariés restent à la charge de l’acheteur.

01 - 0/03 BUDGET 2018 - AUTORISATION D'ACOMPTES SUR SUBVENTION ET PARTICIPATION

Rapporteur : M. BENOIT


− a déc idé , dans l’attente du vote du budget primitif pour 2018, D’ATTRIBUER un acompte sur subvention de fonctionnement, participation statutaire et contribution obligatoire aux organismes mentionnés ci-après :

ACOMPTE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Domaine d’intervention : Action sociale en direction du personnel

Imputation : chapitre : 65 nature : 6574 fonction : 0202

DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE SIÈGE SOCIAL MONTANT 2017 ACOMPTE 30 % BASE JURIDIQUE DE COMPÉTENCE

Comité des Œuvres Sociales du Département du TARN - 81

Albi 911 000 € 273 300 € Loi du

13 juillet 2003 Article 9

Domaine d’intervention : Mutuelle


DÉNOMINATION DE LA STRUCTURE SIÈGE SOCIAL MONTANT 2017 ACOMPTE 30 % BASE JURIDIQUE DE

COMPÉTENCE

Mutuelle de retraite des Conseillers Généraux

Albi 90 000€ 27 000 € CGCT L 3123-25

7 Domaine d’intervention : Action culturelle - Musique – Éducation Artistique



COMPÉTENCE

Association Média-Tarn Albi 157 000 € 47 100 €

CGCT

L 1111-4

Code Education

L 216-2

Association Départementale pour le Développement des Arts (A.D.D.A.)

Albi 500 000 € 150 000 €

Association Pollux Albi 20 000 € 6 000 €

Association Rocktime Carmaux 17 500 € 5 250 €

Association Groupe de Musique Electroacoustique GMEA

Albi 65 000 € 19 500 €

Association Arpège et Trémolos Albi 45 000 € 13 500 €

Association Cinécran Albi 46 000 € 13 800 €

Association Cordae La Talvera Cordes 65 000 € 19 500 €

Association Centre d’art Le Lait Albi 130 000 € 39 000 €

Association Eté de Vaour Vaour 30 000 € 9 000 €

Domaine d’intervention : Musique



COMPÉTENCE Lo Bolegason

Régie personnalisée à caractère industriel et commercial

Castres 40 000 € 12 000 € CGCT L 1111-4

Domaine d'intervention : Sport

Imputation : Enveloppe : 11974 - Chapitre : 65 - Nature : 6574 - Fonction : 32

COMITES SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX SIEGE SOCIAL

RAPPEL SUBVENTION 2017 (HORS

FINANCEMENT DES ACTIONS

EXCEPTIONNELLES ET DES ACTIONS CLUBS)

PROPOSITION D’ACOMPTE (30 % DE LA SUBVENTION 2017

HORS ACTIONS EXCEPTIONNELLES ET

ACTIONS CLUBS)

BASE JURIDIQUE DE COMPÉTENCE

Athlétisme ALBI 32 000 € 9 600 €

Article L 1111-4 du Code général des

collectivités territoriales

Basket-ball ALBI 22 000 € 6 600 €

Canoë-Kayak ALBI 12 000 € 3 600 €

Cyclisme LAVAUR 11 000 € 3 300 €

Escrime ALBI 12 200 € 3 660 €

District du Tarn de Football GRAULHET 54 500 € 16 350 €

Gymnastique Volontaire ALBI 18 000 € 5 400 €

Handball ALBI 16 100 € 4 830 €

Handisport SAIX 24 900 € 7 470 €

8

COMITES SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX SIEGE SOCIAL

RAPPEL SUBVENTION 2017 (HORS

FINANCEMENT DES ACTIONS

EXCEPTIONNELLES ET DES ACTIONS CLUBS)

PROPOSITION D’ACOMPTE (30 % DE LA SUBVENTION 2017

HORS ACTIONS EXCEPTIONNELLES ET

ACTIONS CLUBS)

BASE JURIDIQUE DE COMPÉTENCE

Judo ALBI 18 500 € 5 550 €

Articles L100-1, L100-2 et L113-2 du Code du sport

(soutien aux associations

sportives)

Article 140 de la loi n°98-657 du 29 juillet

1998 d’orientation relative à la lutte

contre les exclusions

Comité départemental Olympique et Sportif

ALBI 82 400 € 24 720 €

Randonnée Pédestre ALBI 17 500 € 5 250 €

Rugby XIII ALBI 9 500 € 2 850 €

Rugby XV ALBI 49 500 € 14 850 €

Sport Adapté ALBI 38 000 € 11 400 €

Tennis ALBI 23 600 € 7 080 €

Tennis de Table ALBI 9 500 € 2 850 €

UFOLEP ALBI 21 300 € 6 390 € Service départemental de l'UNSS du Tarn

ALBI 66 700 € 20 010 €

USEP ALBI 21 950 € 6 585 €

Volley-ball ALBI 18 100 € 5 430 €

Domaine d’intervention : Jeunesse

Imputation : Enveloppe : 25893 - Chapitre : 65 - Nature : 6574 - Fonction : 33

ASSOCIATIONS DE JEUNESSE SIÈGE SOCIAL

RAPPEL SUBVENTION

2017

PROPOSITION D’ACOMPTE (30 % DE LA

SUBVENTION 2017) BASE JURIDIQUE DE

COMPÉTENCE

Fédération départementale des MJC du Tarn

ALBI 135 000 € 40 500 € Article L 1111-4 du Code général des

collectivités territoriales

Article 140 de la loi n°98-657 du

29 juillet 1998 d’orientation relative à

la lutte contre les exclusions

Fédération départementale des Francas du Tarn

ALBI 135 000 € 40 500 €

Fédération départementale Léo Lagrange

ALBI 59 000 € 17 700 €

Domaine d’intervention : Agriculture et Agroalimentaire



AGROPOINT Albi 370 000 € 111 000 € Loi du 7 août 2015

article 94

9 Domaine d’intervention : Tourisme

Imputation : chapitre : 65 nature : 6574 et 65734 fonction : 94


Comité départemental du Tourisme

Loisirs Accueil Tarn

Albi

Albi

1 800 000 €

281 000 €

540 000 €

84 300 €

C. tourisme L131-5

CGCT L 1111-4

Domaine d’intervention : Insertion économique



Initiative Tarn Albi 90 000 € 27 000 € Loi 7 août 2015

Art 94 al 2

Domaine d’intervention : Environnement



Institut environnement TARN –

Centre Permanent d’Initiative pour l’environnement (CPIE) des pays tarnais

Castres 190 000 € 57 000 € CGCT L 1111-4

Domaine d’intervention : Enfance



ETRE – Association e d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance « pupilles de l’État et autres statuts »

Albi 143 500 € 43 050 € CASF L 224-11

ACOMPTE SUR PARTICIPATION STATUTAIRE

Domaine d’intervention : Activités artistiques et action culturelle



SM de gestion du conservatoire de musique et de danse du TARN (CMDT)

Castres 1 440 000 € 432 000 € CGCT L 1111-4

C. Education

L 216-2

10 Domaine d’intervention : Musées



SM du Saut du Tarn Saint-Juéry 106 000 € 31 800 € Code du patrimoine

L 410-1 et suivants

Domaine d’intervention : Politiques contractuelles, territoriales et communales



Parc Naturel Régional du Haut Languedoc

St Pons De Thomières

296 000 € 88 800 € Code de l’environnement

L 333-1, L 143-1 et L 211-7

ACOMPTE SUR CONTRIBUTION OBLIGATOIRE

Domaine d’intervention : Sécurité



Service départemental d’Incendie et de secours du Tarn

Albi 13 400 000 € 4 020 000 € CGCT L1424-35

− a au toris é M. le Président à signer, en tant que de besoin, toute convention ou avenant financier permettant d’effectuer les versements correspondants.

01 - 1/01 CONVENTION ENTRE LE DÉPARTEMENT DU TARN ET LE FOYER "LE SÉGALA" RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE 12 MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

Rapporteur : Mme CLAVERIE


− a approuvé , conformément au projet annexé à la délibération, les termes de la convention à intervenir entre le Département du Tarn et le foyer « Le Ségala » pour définir les conditions d’accueil de 12 mineurs non accompagnés.

− a au toris é M. le Président à signer cette convention au nom du Département pour la période du 1er février au 31 décembre 2018.

11 01 - 2/01 CONVENTION LES CABANNES/LE DÉPARTEMENT - TRANSFERT

TEMPORAIRE DE MAITRISE D'OUVRAGE - SÉCURISATION ET REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DANS LA TRAVERSE

Rapporteur : M. HERIN


− a approuvé , conformément au projet annexé à la délibération les termes de la convention de transfert de gestion temporaire de maîtrise d’ouvrage à intervenir entre la commune de Les Cabannes et le Département pour l’aménagement de sécurité de la traverse le long de la RD 30.

− a p réc is é : • que le Département participera financièrement à cette opération en prenant à sa charge le

montant forfaitaire des travaux de chaussée estimés à 66 000 € TTC, • que le Département participera aux frais de maîtrise d’œuvre et maîtrise d’ouvrage lui

incombant pour un montant de 1 800 € TTC.

− a au toris é M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

01 - 2/02 ACQUISITIONS DE TERRAINS DE VOIRIE



− a approuvé en conséquence : • d’une part, et conformément au tableau annexé à la délibération les acquisitions

complémentaires à réaliser auprès des propriétaires concernés par l’aménagement de la section de la RD n° 964 comprise entre les PR 37 + 650 et 38 + 000 sur le territoire de la commune de Cadalen,

• d’autre part, la prise en charge exceptionnelle par le Département des frais notariés relatifs à l’échange de terrains à intervenir entre deux propriétaires en raison de l’impossibilité de réaliser un accès initialement prévu,

− a d is pens é le Département de l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques pour les acquisitions inférieures à 7 700 €.

− a au toris é en conséquence M. le Président à signer les actes notariés à intervenir.

01 - 2/03 FDT : AIDES A L'EFFORT D'INVESTISSEMENT - COMMUNES DE MOINS DE 2 000 HABITANTS (AXE 1 -MESURE1)


La Commission permanente a décidé D’ACCORDER aux collectivités concernées, les subventions départementales, d’un montant total de 203 773,07 €, figurant sur le tableau ci-après, au titre du programme d’aide à l’effort d’investissement des communes de moins de 2 000 habitants (FDT – axe 1 – mesure 1) :

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CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Albi-2

Rouffiac(*)

Travaux à l’école salle des petits (plafonds, menuiseries, chauffage et éclairage) Délibération du Conseil municipal du 06/02/2017

Coût : ……………………………..21 580,12 € H.T. Montant subventionnable : ……20 455,12 € H.T. Département du Tarn : ……........2 045,51 € DETR 2017 (acquise) : …………10 790 € Autofinancement : …………...........8 744,61 €

Rouffiac(*)

Construction d’une terrasse béton à côté de la salle des fêtes Délibération du Conseil municipal du 06/02/2017

Montant subventionnable : ……45 435,65 € H.T. Département du Tarn : ……......11 358,91 € DETR 2017 (acquise) : …………11 359 € Autofinancement : …………........22 717,74 €

Carmaux 2-Vallée du Cérou

Vaour(*)(1)

Aménagement d’une maison de services au public dans l’ancienne gendarmerie Délibérations du Conseil municipal des 19/01/2017 et 07/12/2017

Coût : ……………………………..86 666,56 € H.T. Montant subventionnable : ……78 760 € H.T. Département du Tarn : ……........7 876 € FNADT (acquis) : ………………..34 666 € Région-FRI (acquis) : ………….....8 660 € LEADER (sollicité) : …………….18 131,25 € Autofinancement : …………........17 333,31 €

Castres-3 Naves(*)

Réfection de la toiture du foyer Corinne Rabou Délibération du Conseil municipal du 01/06/2016

Montant subventionnable : ……31 815,10 € H.T. Département du Tarn : ……........3 181,51 € DETR 2017 (acquise) : …………11 135 € Région-FRI (acquis) : ………….....3 180 € Fonds de concours (sollicité) : …..4 772,7 € Autofinancement : …………...........9 546,32 €

La Montagne Noire Lagardiolle(*)

Changement de la pompe à chaleur à l’école (R.P.I.) Délibérations du conseil municipal des 14/09/2017 et 07/11/2017

Montant subventionnable : ……...7 178,76 € H.T. Département du Tarn : …….........3 589,38 € Fonds de concours (sollicité) : …..1 435,75€ Autofinancement : …………...........2 153,63 €

Le Haut Dadou

Curvalle(*)

Agrandissement du cimetière « le Truel » Délibération du Conseil municipal du 17/03/2017

Montant subventionnable : ……51 424 € H.T. Département du Tarn : ……......15 411,77 € DETR 2017 (acquise) : …………12 856 € Autofinancement : ………….........23 156,23 €

Poulan-Pouzols(*)

Rénovation énergétique de la salle des fêtes Délibération du Conseil municipal du 16/06/2017

Coût : ……………………………..48 286,18 € H.T. Montant subventionnable : ……43 675,88 € H.T. Département du Tarn : ……........6 551,38 € DETR 2017 (acquise) : ………...14 486 € Région-Rénovation énergétique (acquise) : 16 900 € Autofinancement : …………........10 348,80 €

Le-Pastel Lempaut(*)

Travaux à l’école 1ère phase (création d’un préau et extension de la cour) Délibération du Conseil municipal du 23/05/2017

Coût : ……………………………..47 904 € H.T. Montant subventionnable : ……38 354 € H.T. Département du Tarn : ……........9 588,50 € DETR 2017 (acquise) : …………16 766 € Autofinancement : …………........21 549,50 €

Les 2 Rives

Cadalen

Travaux d’aménagement des salles au sous-sol de la salle des fêtes Délibérations du Conseil municipal des 28/11/2016 et 23/10/2017

Coût : ……………………………..18 925,30 € H.T. Montant subventionnable : ……18 893,30 € H.T. Département du Tarn : ……........6 612,66 € Réserve parlementaire (acquise) : 3 000 € Autofinancement : …………...........9 312,64 €

Cadalen

Travaux de bardage à la salle des sports Délibération du Conseil municipal du 23/10/2017

Montant subventionnable : …….14 400 € H.T. Département du Tarn : …….........4 320 € Autofinancement : ………….........10 080 €

Lasgraïsses(*)

Création d’un columbarium et installation d’une plaque Délibération du Conseil municipal du 23/03/2017

Montant subventionnable : ……...1 733,67 € H.T. Département du Tarn : …….............780,15 € Autofinancement : …………................953,52 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision (1) Observation : en contrepartie de l’aide départementale attribuée, la commune s’engage à accueillir

gratuitement les permanences des agents de la Direction de la Solidarité du Département.

13

CANTON COMMUNES NATURE DES TRAVAUX PLAN DE FINANCEMENT

Les Hautes Terres d’Oc

Lacaze(*)

Aménagement et mise aux normes d’accessibilité du bâtiment communal mairie Délibération du Conseil municipal du 22/05/2017

Coût : ……………………………..56 047,15 € H.T. Montant subventionnable : …….55 929,55 € H.T. Département du Tarn : …….......14 000 € DETR 2017 (acquise) : ………….13 345 € Région-Accessibilité (acquise) : …..6 890 € Autofinancement : …………..........21 812,15 €

Lacaze(*)

Création d’un espace de convivialité au hameau de Roquecave Délibération du Conseil municipal du 22/05/2017

Coût : ……………………………..55 437,04 € H.T. Montant subventionnable : ........51 180,14 € H.T. Département du Tarn : ……......17 805,57 € DETR 2017 (acquise) : …………12 903 € Autofinancement : ………….........24 728,47 €

Saint-Pierre-de-Trivisy(*)

Construction d’une halle multiactivités Délibérations du Conseil municipal des 06/03/2017 et 10/11/2017

Coût : ……………………………665 605 € H.T. Montant subventionnable : ......450 000 € H.T. Département du Tarn : ……......38 996,73 € DETR 2017 (acquise) : ………..291 566 € (aide attribuée sur un coût de 583 133 € H.T.) Autofinancement : …………......335 042,27 €

Mazamet-2 Vallée du Thoré

Saint-Amans-Valtoret(*)

Aménagement d’un commerce alimentaire dans un bâtiment communal Délibération du Conseil municipal du 26/02/2016

Montant subventionnable : …..279 550 € H.T. Département du Tarn : ……......41 932,50 € DETR 2016 (acquise) : ………...59 745 € Région (acquise) : ………………27 955 € Réserve parlementaire (acquise) : 8 000 € Autofinancement : ………….......141 917,50 €

Plaine de l’Agout Montdragon(*)

Travaux d’enrochement de la côte vieille Délibération du Conseil municipal du 20/12/2016

Montant subventionnable : ........56 350 € H.T. Département du Tarn : ……......19 722,50 € Autofinancement : ………….........36 627,50 €

(*) : Pour le paiement, les justificatifs pourront être pris en compte à une date antérieure à celle de la décision

01 - 2/04 FONDS D'AIDE À LA VOIRIE D'INTÉRÊT LOCAL



− a déc idé DE MODIFIER comme suit partie de sa délibération du 10 novembre 2017 relative à la répartition des aides départementales, d’un montant total de 75 374,75 €, à attribuer sur le canton de la Montagne Noire au titre de l’aide à la voirie d’intérêt local :

CANTON DE LA MONTAGNE NOIRE

DÉLIBÉRATION N° 2/13 DU 10 NOVEMBRE 2017 MAÎTRE

D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT SUBVENTIONNABLE HT TAUX ARTICLE 204142

Communauté de communes Lauragais Revel et Sorézois

Arfons : VC 5 8 021,84 € 45 % 3 609,83 € Durfort : VC 3 22 020,00 € 40 % 8 808,00 €

Les Cammazes : VC 1 28 975,56 € 45 % 13 039,00 €

Communauté de communes Sor et Agoût

Dourgne : VC 37, VC 46, VC 43, VC31/32 28 836,93 € 45 % 12 976,62 €

Escoussens : VC R10, VC 1, VC 2 11 126,53 € 45 % 5 006,94 € Lagardiolle : VC 6 14 400,60 € 45 % 6 480,27 € Massaguel : VC 3, VC 2 25 456,38 € 40 % 10 182,55 € Saint-Affrique-les-Montagnes : VC R16, VC R17 9 015,98 € 45 % 4 057,19 €

Saint-Avit : VC 1 17 188,71 € 45 % 7 734,92 € Verdalle : VC 8 8 698,58 € 40 % 3 479,43 €

Total 173 741,11 € 75 374,75 €

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DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE DU 12 JANVIER 2018 MAÎTRE

D’OUVRAGE TRAVAUX MONTANT SUBVENTIONNABLE HT TAUX ARTICLE 204142

Communauté de communes Lauragais Revel et Sorézois

Arfons : VC 5 15 350,24 € 45 % 6 907,61 € Belleserre : place de l’église 9 937,16 € 45 % 4 471,72 € Cahuzac : VC 1 7 323,23 € 40 % 2 929,29 € Durfort : VC 3 6 023,10 € 40 % 2 409,24 € Les Cammazes : VC 1 6 400,87 € 45 % 2 880,39 € Saint-Amancet : VC 5 14 646,45 € 40 % 5 858,58 €

Communauté de communes Sor et Agoût

Dourgne : VC 37, VC 46, VC 43, VC31/32 28 836,93 € 45 % 12 976,62 €

Escoussens : VC R10, VC 1, VC 2 11 126,53 € 45 % 5 006,94 € Lagardiolle : VC 6 14 400,60 € 45 % 6 480,27 € Massaguel : VC 3, VC 2 25 456,38 € 40 % 10 182,55 € Saint-Affrique-les-Montagnes : VC R16, VC R17 9 015,98 € 45 % 4 057,19 €

Saint-Avit : VC 1 17 188,71 € 45 % 7 734,92 € Verdalle : VC 8 8 698,58 € 40 % 3 479,43 €

Total 174 404,76 € 75 374,75 € Cette décision modifie pour partie la délibération n° 2/13 du 10 novembre 2017.

− a au toris é la prise en compte des justificatifs de dépenses antérieures à la date de la décision.

01 - 2/05 LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL D'ANALYSES DU TARN - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LE CADRE DE L'ENTENTE PUBLIC LABOS CONVENTION DE COFINANCEMENT



− a approuvé , conformément au document annexé à la délibération, les termes de la convention portant création d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage,

− a au toris é M. le Président à signer cette convention au nom du Département.

01 - 3/01 RENOUVELLEMENT D'UNE PERSONNALITÉ QUALIFIÉE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - COLLÈGE PIERRE SUC DE ST-SULPICE 2016-2018

Rapporteur : Mme GERAUD

La Commission permanente, a désigné conformément au tableau joint en annexe de la délibération, la deuxième personnalité qualifiée incombant au Département.

01 - 3/02 TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DE MOBILIER ARCHÉOLOGIQUE

Rapporteur : Mme GERAUD


− a approuvé le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet des collections archéologiques listées en annexe 2 de la délibération,

15

− a au toris é M le Président à signer, conformément au projet annexé à la délibération (annexe 1) la convention à intervenir entre le Département et la Communauté d’agglomération Gaillac-Graulhet pour définir les conditions du transfert de propriété.

DÉLIBÉRATIONS - tarn.fr · PDF fileAssociation Rocktime Carmaux 17 500 € 5...

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